Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président (M. Audet): Je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission qui est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur mines.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Houde (Berthier) remplacera M. Bélanger (Laval-des-Rapides) et M. Forget (Prévost) remplacera M. Lemire (Saint-Maurice).

Réponses déposées

Le Président (M. Audet): Alors, ça va pour l'adoption de l'ordre du jour. Je pense qu'on doit déposer une liste de réponses qui ont été obtenues suite à des questions qui avaient été laissées en suspens lors de la séance du 23 janvier 1990. Alors, elles sont déposées.

Puisqu'on part d'août 1989 à décembre 1990, avant de débuter, Mme la ministre, je pense que vous auriez peut-être eu un mot à...

Remarques préliminaires Mme Lise Bacon

Mme Bacon: Juste quelques remarques, M. le Président, si vous me le permettez. Nous avons le programme 10 où il y a trois éléments d'engagement: l'exploration, l'industrie minérale et la gestion des lois, le Centre de recherches minérales. En ce qui a trait à l'exploration, les engagements financiers relèvent, évidemment, du mandat de la Direction générale de l'exploration géologique et minérale. C'est une direction générale qui est chargée d'établir, de traiter, de diffuser la connaissance géoscientifique du territoire afin de promouvoir l'exploration minière et le développement minéral du Québec. Elle a aussi comme mandat de concevoir et d'administrer des programmes d'assistance financière à la prospection, à l'exploration minière dans certaines régions du Québec. Elle en administre présentement trois, soit dans le Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, en Estrie-Beauce et à Chibougamau-Chapais et collabore de plus à la gestion de celui de la Côte-Nord. Alors, pour réaliser ces mandats, cette direction générale fait des travaux en règle en régie interne et confie d'autres contrats à des établissements universitaires, à des firmes privées aussi et à des bureaux-conseils.

Alors, les engagements des éléments du programme 10-01 du ministère se regroupent en quatre principaux types de contrats et on peut peut-être tout de suite les énumérer, M. le Président. Ça répondra peut-être d'avance à des questions qui pourraient être posées. Des contrats aux organismes universitaires qui sont des levés et des études géoscientifiques, des activités de recherche et développement qui nécessitent, dans la plupart des cas, une expertise, des équipements, des laboratoires permanents qui ne sont pas disponibles au Québec dans certains organismes universitaires. Alors, pour réaliser ces activités, nous accordons des contrats de recherche à des universités et instituts de recherche québécois conformément à une directive du Conseil du trésor.

Quant aux contrats privés, pour tout contrat pouvant être réalisé convenablement par des firmes privées québécoises, le ministère de l'Énergie et des Ressources procède par appel d'offres public lorsque le montant est supérieur à 200 000 $. On fait appel au fichier du ministère des Approvisionnements et Services pour des montants entre 10 000 $ et 200 000 $. C'est le cas des contrats qui sont accordés pour les levés géophysiques, les campagnes de prélèvement d'échantillons pour étude géochimique, le transport par aéronef, l'achat des services, que ce soient l'édition, dessins, impression de rapports de cartes, l'achat d'équipement, soit des véhicules ou des équipements d'informatique.

Il y a des contrats d'embauché de géologues contractuels aussi qui se font. Alors, une partie de ces travaux géoscientifiques du ministère est faite par nos géologues permanents et nos géologues occasionnels. Il y a une autre partie qui est confiée à contrat aux organismes universitaires, comme on vient de le dire, et une troisième partie est réalisée par des géologues contractuels qui sont des étudiants gradués québécois inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat à plein temps en science de la terre. Alors, on autorise le ministère, par le Conseil du trésor, à embaucher, sur une base contractuelle, des géologues, en procédant par un appel de candidatures dans toutes les universités québécoises ayant un département de géologie et à octroyer le contrat au candidat qui est jugé le plus apte à répondre à ces besoins.

Il y a aussi des subventions qui sont accordées dans le cadre des programmes d'assistance financière. Alors, ces subventions sont accordées à l'Association des prospecteurs gaspésiens inc., à l'Assemblée de concertation pour le développement de l'Estrie, au Fonds d'exploration minière du Nouveau-Québec et à

des compagnies d'exploration et à des prospecteurs.

Dans d'autres engagements financiers, ça concerne, notamment, les contrats d'évaluation de programmes d'assistance, les contrats de services en vue de la réalisation du plan directeur des systèmes d'information du secteur mines, dont le système d'information géominière et les contrats qui visent aussi à assurer le repérage et la documentation.

Il y a aussi un programme qu'on appelle Gestion et développement de l'industrie minérale, à l'élément 2, Industrie minérale et gestion des lois. Alors, les engagements financiers de l'élément 2 du programme 10 relèvent du mandat de la Direction générale de l'industrie minérale. C'est une direction qui est chargée d'administrer les lois minières, de tenir à jour aussi les connaissances relatives au contexte fiscal, au contexte économique et réglementaire dans lequel évolue le secteur minéral et de favoriser la mise en valeur, l'exploitation, la transformation primaire, la mise en marché des ressources minérales du Québec dans une perspective de développement durable. C'est une direction qui administre quatre programmes. Je vais les énumérer rapidement. On pourra y revenir, peut-être, au cours des discussions. Il y a l'infrastructure de développement minéral, les études technico-économiques et travaux d'expérimentation, recherche et promotion de l'usage sécuritaire de l'amiante et la protection-restauration du milieu minier. Il y a, évidemment, d'autres engagements financiers dont on pourra discuter le contenu aujourd'hui.

Il y a aussi le Centre de recherches minérales qui, pour assurer la réalisation de projets de recherche et développement, fonctionnement de ses laboratoires d'analyse et d'essai, doit, d'une part, contracter des services avec des firmes spécialisées ou des équipes de recherche universitaires, verser aussi quelques subventions dans le cadre de programmes qui sont des programmes normes et, d'autre part, faire l'achat de fourniture, l'acquisition d'équipements divers et, là aussi, on pourra peut-être élaborer sur les contrats, sur les achats et les subventions qui sont données par ce Centre de recherches minérales.

Alors, c'est à peu près les remarques que j'avais à faire ce matin, M. le Président. On pourra peut-être élaborer davantage au cours de la discussion là-dessus.

Le Président (M. Audet): Merci, Mme la ministre. Avant d'aller plus loin, je veux rappeler simplement les règles de procédure de la vérification des engagements financiers où on dit que chaque membre de la commission dispose d'un temps de parole de 20 minutes qu'il peut utiliser en une ou plusieurs interventions. Ce temps de parole vaut pour chaque engagement financier. Je le rappelle parce que, depuis quelques séances, il y a une tendance qui se dessine à l'effet qu'on fait un peu le même exercice qu'aux crédits financiers. Aux crédits financiers, habituellement, le débat peut porter, par exemple, sur les orientations générales du ministère, les objectifs de développement et tout ça. Alors, ça peut être très large, contrairement aux engagements financiers où on doit s'en tenir spécifiquement aux engagements que nous devons étudier. Alors, je le rappelle à titre tout à fait indicatif parce que ça créé, dans d'autres commissions, certains problèmes. Lorsqu'on a des problèmes de procédure, à ce moment-là, c'est plus difficile. Je sais, connaissant la bonne collaboration de tous les membres de la commission, qu'on n'aura pas de problème avec ça ce matin. Alors, j'appelle le mois d'août 1989.

M. Claveau:...

Le Président (M. Audet): Oui, une petite.. Si ça porte sur les engagements financiers, M. le député.

M. Claveau: Parce que, normalement, on a tout le temps...

Le Président (M. Audet): Ça ne permet pas... Non, le règlement ne permet pas ça. C'est une tendance qui se dessine. Mais, normalement, on ne devrait pas faire ça.

M. Claveau: Ah bon!

Le Président (M. Audet): Étant donné que j'ai permis une déclaration d'ouverture à Mme la ministre, je vais vous accorder la même chose, M. le député. Vous pouvez y aller.

M. Christian Claveau

M. Claveau: Merci, M. le Président. Juste un petit mot, d'abord, pour saluer Mme la ministre qui, si je ne m'abuse, en est à ses premiers engagements financiers au niveau mines. Je suis certain que ça va être un exercice des plus révélateurs pour elle afin d'améliorer, éventuellement, certaines façons ou certaines approches qui se sont développées auprès du ministère dans la mesure où, à mon avis, il y a des modifications, des changements qui devront se faire dans l'approche que le gouvernement a envers l'industrie minière qui, comme on le sait, a certains problèmes. On aura sûrement l'occasion d'en discuter au moment de l'étude des crédits, dans les semaines qui viennent, comme y faisait référence notre président, il y a quelques secondes.

Je voudrais juste dire, pour ceux qui sont intéressés, en tout cas, qu'il y a dans le rapport de la dernière assemblée générale annuelle de l'Association minière du Québec, de juin 1990, une intervention d'un monsieur qui semble s'y

connaître dans le domaine, qui s'appelle Carmine Mappi, qui décrit très bien la situation minière au Québec actuellement, avec tous ses aléas, ses hauts et ses bas, question de marché, question de production, de niveau de main-d'oeuvre, évolution à peu près de tous les paramètres de l'industrie minière depuis 1974. Et je crois qu'il s'agit là d'un résumé que tous les parlementaires devraient lire pour se donner une bonne image de l'industrie minière québécoise. Entre autres, lorsque l'on parle de l'apport de l'industrie minière dans le produit intérieur brut du Québec, quand on calcule en dollars courants, c'est bien évident que ça semble être intéressant, et on dit qu'on est rendus à 2 800 000 000 $, comme apport global dans l'industrie minière dans notre économie québécoise, et que ça représente une augmentation de 4,4 % annuellement depuis 1974 ou entre 1974 et 1989.

Or, quand on ramène ça en dollars constants de 1981, on se rend compte qu'il s'agit plutôt d'une diminution constante de 2 % par année depuis 1974. Alors qu'on aurait, en dollars 1981, 2 500 000 000 $ d'apport dans l'économie en 1974, on n'en a plus, en 1988, toujours en dollars de 1981, que 2 014 000 000 $. Alors, ce n'est pas évident que l'industrie minière, malgré les chiffres qui peuvent sembler appuyer la thèse de l'entreprise ou du secteur économique qui performe bien, ce n'est pas évident que ce soit le cas. Quand on regarde le niveau des courbes d'emploi aussi, quand on regarde la situation économique de certaines régions minières, on constate que c'est loin d'être rose et que la situation est plutôt morose dans plusieurs des régions minières du Québec, actuellement.

Or, j'entends bien, malgré ce que notre président vient de nous dire, profiter de certains engagements financiers qui ont été pris, et qu'on aura à discuter, puisqu'il faut quand même dire que ça fait tout près de deux ans... Enfin, on s'en est parlé en janvier 1990, donc, ça fait un an et deux mois, presque jour pour jour; on n'a pas eu beaucoup l'occasion d'en discuter et j'aimerais bien profiter de l'occasion pour questionner sur certains sujets un peu plus globaux, qui ont été relevés, d'ailleurs, par l'ex-ministre délégué aux Mines, M. Savoie, toujours dans son discours à l'Association minière du Québec, de juin 1990, où il donne toute une série d'analyses, d'hypothèses, de pistes de travail. Et je crois qu'il serait de bon augure, ou intéressant pour le moins, de savoir vers où s'oriente le ministère dans ces pistes-là, qui avaient été décelées par le ministre qui a précédé Mme la ministre, et ce, à travers des engagements financiers qui ont été pris par le gouvernement depuis 1989, toujours en respectant les différents programmes ou le programme 10, qui est le programme qui gère l'industrie minière au niveau du ministre de l'Énergie et des Ressources du Québec.

Engagements financiers Août 1989

Le Président (M. Audet): Ça va? Merci. Alors, j'appelle le mois d'août 1989 de la liste des engagements financiers. C'est le mois de juillet 1989, finalement, dans la liste du ministère, là. Alors, l'engagement 1. Mme la ministre, est-ce que vous pouvez nous faire...

Mme Bacon: C'est une subvention normée, M. le Président, dans le cadre du volet 3 du programme d'assistance financière à la prospection du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. L'activité qui est en cause, c'est l'assistance à l'exploration minérale, prospection minière, Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, comme je disais tantôt, dans les contrats qu'on peut donner. C'est une entente qui octroyait cette subvention de 49 140 $, qui a été signée avec le gouvernement du Québec et la compagnie Explorateurs-innovateurs de Québec inc., pour la réalisation des travaux de prospection dans le cadre du volet 3 du programme d'assistance financière à la prospection du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie. C'est des travaux qui visent l'engagement de six prospecteurs autonomes du programme de prospection, ce qu'on appelle travaux de prospection au marteau, de décapage, de dynamitage, d'analyses géophysiques qui seront réalisées en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent. Je peux peut-être nommer les cantons: Duquesne, Ché-nier, Bédard, Laroche, Varin, Biencourt, Lemieux, Richard, Dunière, Baldwin et Deville. Alors c'est un programme de prospection du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie qui vise la croissance de l'effort de prospection par les prospecteurs autonomes et aussi, évidemment, une plus grande implication des sociétés minières dans ces régions.

Le Président (M. Audet): D'accord. Est-ce que c'est vérifié ou s'il y a des questions?

M. Claveau: J'aurais une couple de petites questions, M. le Président. D'abord j'aimerais savoir dans le cadre de quel volet du programme, parce que c'est un programme en plusieurs volets, cet argent-là a été dépensé. Est-ce qu'il y a, dans le programme, des volets qui sont plus prisés ou qui sont plus appréciés que d'autres? Je sais, par exemple, que ça va finalement de l'aide très pratique sur le terrain, au niveau des petits équipements, jusqu'à l'aide à travers des équipements peut-être un peu plus lourds, dynamitage de surface, décapage mécanique, etc., et aussi ça se rend jusqu'à l'assistance technique par le biais de toutes sortes de services professionnels. Alors, j'aimerais savoir quels sont les éléments qui sont les plus utilisés dans ce programme-là par les prospecteurs de la Gaspésie.

Mme Bacon: Le volet III, M. le Président, qui est l'assistance financière versée aux compagnies et aux sociétés minières pour l'embauche de prospecteurs, qui est un des volets les plus populaires... C'est des compagnies, des sociétés d'exploration qui embauchent un ou des prospecteurs - dans ce cas-ci il y en a eu plusieurs - qui ont de l'expérience reconnue, et qui ont déjà suivi des cours de prospection qui sont approuvés par le ministère de l'Énergie et Ressources pour réaliser des travaux de prospection de base dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, et qui peuvent obtenir un remboursement partiel du salaire de ces prospecteurs pour les dépenses qui sont encourues par ces prospecteurs-là et, ensuite, pour effectuer certains travaux de prospection qui sont admissibles. C'est ça, le volet 3 du programme.

L'assistance financière qui est accordée se chiffre à 75 % du salaire et des bénéfices marginaux versés à chaque prospecteur eligible qui est embauché, avec un maximum de 1800 $ par mois ou 10 800 $ par année, par prospecteur, et 75 % des coûts réels des travaux de décapage, dynamitage, échantillonnage, forage à l'aide d'une foreuse portative, et analyses. L'assistance maximum est de 7000 $ par année, par prospecteur, à condition, évidemment, que ces travaux-là aient été réalisés dans le cadre du projet pour lequel le ou les prospecteurs ont été embauches.

Il nous semble que ce volet III, comme assistance financière, est un volet qui est populaire auprès du milieu.

M. Claveau: J'aurais peut-être une ou deux autres questions qui nous permettraient de régler tout de suite ce cas-là pour les autres engagements financiers qui vont venir par après.

Le Président (M. Audet): Pas de problème.

M. Claveau: Pour 1989-1990, puisqu'on est en juillet 1989 là, et 1990-1991, si possible - on pourrait régler ça d'un coup - quelles sont les sommes qui ont été engagées dans le programme et quel est le pourcentage d'utlisation des sommes disponibles en début d'exercice?

Mme Bacon: En fait, c'est de l'ordre de 1 300 000 $, et 100 % des sommes disponibles ont été mises à la disposition du volet III et dépensées.

M. Claveau: Donc, s'il y avait eu plus d'argent, il y aurait eu plus de demandes.

Mme Bacon: Bien, habituellement, c'est le cas.

M. Claveau: Je me souviens que lors des derniers engagements financiers, avec l'actuel ministre du Revenu, cet élément-là ou ce projet-là avait fait l'objet d'une discussion même houleuse à l'occasion. Et on parlait de l'expansion du programme en Estrie et dans le secteur de Chibougamau. Est-ce que ça a donné quelque chose, le suivi là-dessus? Je sais que c'a été annoncé, que certains éléments du programme ont été annoncés en ce qui concerne le secteur de Chibougamau dans le cadre du projet de relance de 4 000 000 $. Dans l'Estrie, j'aimerais savoir si ça a été mis en place aussi.

Mme Bacon: Pour l'Estrie, au 31 mars 1991, il y a 800 000 $...

M. Claveau: ...qui ont été dépensés.

Mme Bacon: L'exercice sur 1990-1991, oui Chibougamau, on a fait des annonces, pour Chibougamau. On pourait peut-être... On sait que le ministère a obtenu 4 000 000 $ pour les deux prochaines années, qui vont être consacrés à faciliter la réalisation des projets créateurs d'emploi dans la région de Chibougamau-Chapais-Desmaraisville. Et on a invité, évidemment, comme doit le savoir le député de l'Ungava, les partenaires miniers à faire parvenir des projets. Il faut quand même avoir des projets d'investissement et plusieurs projets miniers ont été soumis au ministère et font présentement l'objet d'analyses.

Ces projets-là consistent surtout en des aménagements miniers, des évaluations souterraines, des explorations de surface, aussi. Il y avait quatre sociétés, j'avais fait connaître, en décembre, le nom de quatre sociétés à qui nous avions offert des assistances financières. Il y avait Rivière Eastmain, de Ressources MSV, 1 700 000 $, Troïus-Frotet, de Minnova, et Baie Corner, de Ressources Corner, et Cedar Bay, de Mines Camchib. Alors, il y a des ententes qui sont sur le point d'être conclues avec deux de ces sociétés-là. On reçoit encore des projets, au ministère, qui vont nous être soumis dans le cadre d'un programme spécial d'aide à la région Chibougamau-Chapais-Desmaraisviile.

M. Claveau: Mais plus spécifiquement, dans le cadre de l'assistance à l'exploration minière, aux prospecteurs, je sais que tous les prospecteurs de la région ont été invités à présenter des formules de demande d'aide. J'aimerais savoir combien vous en avez reçu et quels sont ceux qui ont été aidés ou bien quel est le nombre de ceux qui ont été aidés, jusqu'à maintenant.

Mme Bacon: On n'a pas les noms, ici, mais on pourra peut-être, si le député tient absolument à les avoir, lui faire parvenir... Il y en a une dizaine, pour 30 000 $.

M. Claveau: J'aimerais que ce soit déposé devant la commission. Alors M. le Président, c'est noté? (10 heures)

Mme Bacon: Oui, on prend avis, M. le Président.

Le Président (M. Audet): Ça va? Excusez-moi, je ne vous écoutais pas. Alors se serait vérifié, ça?

M. Claveau: Ce serait vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 1 est vérifié. Étant donné que les engagements 2 et 3, c'est sensiblement la même chose, ça va là-dessus?

M. Claveau: Ca va dans le même... Il y a peut-être... Aux engagements 2 et 3, j'aurais juste...

Le Président (M. Audet): Oui.

M. Claveau: C'est SOQUEM qui est la bénéficiaire. Alors je sais qu'on considère SOQUEM au même titre que toutes les compagnies privées d'exploration pour l'accessibilité aux programmes d'aide, dans le cadre des politiques gouvernementales, mais j'aimerais savoir si le fart de rendre SOQUEM accessible à ces programmes-là ne pourrait pas s'avérer une entrave... Enfin, c'est un moins pour les autres compagnies qui pourraient y avoir accès.

Mme Bacon: C'est une question d'opinion, M. le Président. Ça ne nous semble pas le cas, mais on pourrait peut-être en discuter davantage, du rôle de SOQUEM, lors des crédits, et explorer davantage. Mais ça ne nous semble pas être le cas pour le moment.

Le Président (M. Audet): Est-ce que ça va?

M. Claveau: Mme la ministre est en pleine forme ce matin.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Les engagements 1, 2 et 3, vérifiés. L'engagement 4, est-ce que ça va ou s'il y a des...

M. Claveau: Les engagements 1, 2 et 3. 4, c'est... C'est encore la question de la cartographie. Ça va.

Mme Bacon: Cet engagement-là devrait se lire... Il y a une correction, je pense, à apporter, M. le Président. Ça devrait se lire de la façon suivante: Fournisseur, Martin Doyon, un montant de 27 057,68 $. Et les montants prévus pour les autres fournisseurs sont inférieurs à 25 000 $. On pourrait donner leur nom. Il y a Luc Cor-riveau, à 19 881,92 $, et Claude Oalpé, à 23 881,92 $, pour un total de 43 763,84 $. Alors au lieu d'un seul montant, je pense qu'il faut vous mentionner les trois montants. On avait mis dans l'engagement, si vous avez votre information, un seul montant avec les trois noms. Oui. Là, je vous ai donné les montants pour chacun.

M. Claveau: En fait, les trois ont été engagés sur le même projet?

Mme Bacon: C'est ça, avec des montants différents. Si on fait l'addition des trois montants, on arrive à 70 821,52 $.

M. Claveau: Pourquoi en êtes-vous arrivé à cette façon-là d'octroyer le contrat?

Mme Bacon: M. Roy va vous répondre.

Le Président (M. Audet): M. Roy, si vous voulez vous identifier.

M. Roy (O'Neil): O'Neil Roy, sous-ministre associé aux mines. Il s'agit, en fait, de projets de même nature mais non pas du même projet. Il s'agit des chefs d'équipe qu'utilise le ministère dans ses campagnes d'été et qui sont recrutés normalement dans les universités, au niveau de la maîtrise ou du doctorat et qui se voient affectés à des travaux dans diverses régions. C'est simplement pour fins de commodité d'engagement budgétaire que ça a été fait globalement. Mais, dans les faits, il y en a un seul qui aura dû être soumis comme tel, puisqu'il y en a un seul qui excède 25 000 $, et c'est celui de Martin Doyon qui est de 27 000 $.

Le Président (M. Audet): Est-ce que ça va?

M. Claveau: Alors, ça, ça va. Puis c'est la même chose pour les autres aussi?

M. Roy: C'est ça. M. Claveau: Donc...

Le Président (M. Audet): Alors, les engagements 4 et 5 sont vérifiés?

M. Claveau: Les engagements 4 et 5 sont vérifiés. On pourrait peut-être juste demander qu'on nous dépose les montants de...

Le Président (M. Audet): Par individu.

M. Claveau: ...qui correspondent à chacun des...

Mme Bacon: On peut vous donner les montants, je les ai ici avec moi, M. le Président. À l'engagement 5, ça se lit comme suit: Robert Marquis, 27 171,24 $. Alors les deux autres montants sont inférieurs à 25 000 $: Éric Lemieux, 15 798,32 $ et Serge Perreault, 24 712,40 $. Alors, ça vous donne un total global

de 67 681, 96 $.

M. Claveau: O. K.

Le Président (M. Audet): Ça va Vous permettez? Je devrais suspendre les travaux, une dizaine de minutes, pour permettre à notre collègue d'Ungava d'aller intervenir en Chambre.

M. Claveau: On me demande d'aller faire une intervention de 10 minutes en Chambre. Les cloches sonnent depuis longtemps et, semble-t-il, il y a des problèmes en haut.

Mme Bacon: Pourvu que vous ne terminiez pas à 12 h 40!

Le Président (M. Audet): La commission suspend ses travaux environ une dizaine de minutes et on vous attend avec impatience, M. le député d'Ungava.

M. Claveau: Je reviens de ce pas. (Suspension de la séance à 10 h 8)

(Reprise à 10 h 22)

Le Président (M. Audet): À l'ordre, s'il vous plaît. La commission reprend ses travaux. Les engagements 4 et 5 avaient été vérifiés. Ça va, ça?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): On en est à l'engagement 6. Sensiblement la même chose. Est-ce qu'il y a des questions?

M. Claveau: C'est toujours juste la décor-tication du montant

Mme Bacon: C'est la même chose. Je vais vous donner les montants, M. le Président, pour votre information. Alain-B. Tremblay, 25 493, 48 $. Les autres sont inférieurs à 25 000 $. Eric Ramsay, 19 125, 52 $ et Isabelle Thivierge, le même montant, pour 38 251, 04 $, ce qui fait un total de 63 744, 52 $.

Le Président (M. Audet): Merci. L'engagement 6 est-il vérifié?

M. Claveau: Oui

Le Président (M. Audet): L'engagement 7 Sensiblement la même chose.

M. Claveau: Là, c'est donné à une entreprise...

Le Président (M. Audet): C'est ça.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engagement 7 est vérifié. L'engagement 8.

M. Claveau: Réalisation des travaux d'exploration minière dans le cadre du volet III.

Mme Bacon: Peut-être des informations, M. le Président, si le député d'Ungava en a besoin.

M. Claveau: Comment vous dites?

Mme Bacon: C'est une entente qui a été signée entre le gouvernement et la firme Exploration Noranda Itée, dans le cadre du volet II du programme d'assistance financière à la prospection minière en Estrie et Beauce. C'est une entente qui prévoyait le versement à Noranda d'une subvention maximum de 50 850 $ pour la réalisation de travaux d'exploration minière qui comprennent une cartographie géologique, des levés géophysiques, géochimiques, des travaux de décapage et les travaux sont destinés dans le canton d'Ascot, au sud-ouest de Sherbrooke. C'est un programme d'assistance financière qui vise à accroître, évidemment, les travaux d'exploration minière par les prospecteurs autonomes et les sociétés minières dans la région de l'Estrie et de la Beauce.

M. Claveau: On parle bien du même engagement, là.

Mme Bacon: L'engagement 8.

Le Président (M. Audet): L'engagement 8.

M. Claveau: O. K. Les 50 850 $ dont il est question, vous avez dit que c'était une subvention maximale. Donc, ça veut dire...

Mme Bacon: La subvention maximum.

M. Claveau: C'est le maximum. C'est le montant qui a été versé au total.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Au moment où on se parle. O. K.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 8 est-il vérifié?

M. Claveau: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 9. Sensiblement la même chose.

M. Claveau: Des études technico-économi-ques dans le comté de Duplessis.

Mme Bacon: L'engagement g, c'est...

M. Claveau: C'est encore... En fait, c'est toujours des...

Mme Bacon: Oui, Compagnie minière Québec-Cartier. C'est une étude et des travaux de développement en trois phases dans le but de développer un système mécanisé qui est destiné à augmenter la productivité, les conditions de travail au concentrateur de Mont-Wright. C'est un projet qui est en cours de réalisation. Les travaux sont un petit peu plus longs que prévu, l'échéancier va être reporté au 31 décembre 1991. On avait prévu des échéanciers un peu plus tôt dans l'année 1991, mais ils sont un petit peu plus longs que prévu.

M. Claveau: Mais là on parle d'un engagement de juillet 1989, c'est-à-dire qu'on va retrouver ça sur deux exercices financiers?

Mme Bacon: Oui, parce qu'en fait il y a des premiers déboursements qui ont été effectués et il y en aura probablement d'autres pour compléter le montant. Ce n'est pas terminé.

M. Claveau: Mais le montant total, c'est toujours le même.

Mme Bacon: Oui, 87 500 $.

M. Claveau: Mais si ce montant a été...

Mme Bacon: En fait, c'est parce qu'on met le montant total qui est là mais ce n'est pas tout le montant qui a été déboursé. Alors, il y a un premier déboursement de 17 760,70 $, qui a été effectué en novembre 1989. On avait prévu la fin des travaux pour mars 1991. C'est plus long que prévu, c'est en cours de réalisation, mais on pense que ce sera terminé en décembre 1991. Il y aura sûrement en cours... On verra, dans d'autres engagements financiers, les montants.

M. Claveau: Ça veut dire... On va retrouver les 85 500 $ répartis sur trois années financières.

Mme Bacon: II faut dire qu'on est en juillet. Quand on regarde ça, on est en juillet 1989. Alors, on va retrouver d'autres montants en cours de route.

M. Claveau: O.K. Mais sur trois années financières différentes, finalement.

Mme Bacon: Oui, oui. L'engagement est fait une fois et il y a des déboursements qui se font par la suite.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engage- ment 9 est vérifié. L'engagement 10. Sensiblement la même chose.

M. Claveau: ...technico-économiques dans le comté de Duplessis. Oui, c'est la...

Mme Bacon: Oui, c'est une étude spécifique de marché de l'agrégat de la Côte-Est des États-Unis et des centres urbains le long du Saint-Laurent. C'est une étude de faisabilité d'un projet de production de pierre concassée à Pointe-Noire. Un premier paiement de 8793,60 $ a été fait le 10 août 1989 et un deuxième, de 8831,40 $, le 12 décembre 1989. Il y a une demande de prolongation qui a été ajoutée à l'entente, du 30 septembre 1989 au 30 avril 1990. Évidemment, c'est une activité qui est inscrite dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral.

M. Claveau: Est-ce qu'il se pourrait, Mme la ministre, que ce projet-là soit lié à la construction de l'aluminerie Alouette?

Mme Bacon: Non. Pas à ce que je sache.

M. Claveau: C'est à la même place.

Mme Bacon: Non.

M. Claveau: C'est le même secteur.

Mme Bacon: Non. Je le disais tantôt, c'est une étude du marché de l'agrégat de la Côte-Est des États-Unis.

M. Claveau: Oui.

Mme Bacon: Une étude de faisabilité d'un projet de production de pierre concassée à Pointe-Noire.

M. Claveau:... Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 10 est vérifié. L'engagement 11.

M. Claveau: Des études technico-économiques dans les comtés de Montmorency...

Mme Bacon: L'engagement 11 est une étude, M. le Président, aussi qui visait à trouver une nouvelle source d'approvisionnement en schiste argileux pour l'usine de Beauport de Briques Citadelle. Cette étude-là devait prendre fin le 31 mars 1991. Alors, il n'y a aucun déboursement qui a encore été fait. L'activité est inscrite dans l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral. Évidemment, il y a une nouvelle source de schiste argileux qui a été

trouvée et c'est une activité qui doit prendre fin à la date qu'on avait prévue.

M. Claveau: Ils ont trouvé la nouvelle source.

Mme Bacon: Oui. Elle a été trouvée.

M. Claveau: II y a combien d'employés qui seront rattachés à une entreprise comme ça? Est-ce que vous le savez?

Mme Bacon: II faudrait que je vérifie, M. le Président.

M. Claveau: Parce que je suppose que c'était une question de vie ou de mort pour l'entreprise, là?

Mme Bacon: Ça devait sûrement être très important qu'elle ait cette étude-là. On pourrait vérifier le nombre d'employés. Je ne l'ai pas avec moi.

M. Claveau: Mais est-ce qu'il est généralisé qu'une entreprise comme celle-là puisse bénéficier de subventions lorsqu'elle a à renouveller ses approvisionnements ou à se trouver de nouveaux approvisionnements? Parce que si c'est vrai pour Briques Citadelle, c'est probablement vrai pour toutes les compagnies de briques, c'est probablement vrai pour toutes les compagnies de ciment, pour tous ceux, enfin, qui sont dans le domaine des matériaux de construction.

Mme Bacon: M. Roy peut peut-être répondre à ça, ce qui a été fait à l'époque.

M. Roy: Le programme des études technico-économiques est un programme norme qui offre à toutes les entreprises du secteur minéral de supporter ou de soutenir à 50 % des coûts les études de nature technico-économique, soit pour trouver des nouveaux débouchés, des nouveaux marchés, ou pour régler des problèmes techniques que subit l'entreprise. Alors, à ce moment-là, effectivement, toutes les entreprises du secteur qui satisfont aux normes et qui ont ce genre de problèmes peuvent s'adresser au ministère et bénéficier d'une aide financière qui est équivalente à 50 % des coûts pour des études de cette nature-là qui visent souvent à protéger les emplois ou à permettre la croissance de l'entreprise et, donc, à créer des emplois.

M. Claveau: Alors, si on parle de permettre la croissance de l'entreprise, on parle donc de la rendre plus concurrentielle et, éventuellement, de lui permettre de concurrencer ou de faire disparaître un concurrent sur le marché. Est-ce qu'il n'y a pas là un genre de dilemme? Vous subventionnez une entreprise qui pourrait développer un nouveau produit ou de nouvelles sources d'approvisionnement, de façon à faire disparaître un concurrent.

M. Roy: À titre d'exemple, le support qui a été apporté dans le cadre de ce programme-là pour le projet Magnola qui visait à extraire du magnésium des résidus d'amiante, bien, c'est vraiment ce qui est visé. C'est la création de nouveaux emplois et, généralement, toute l'aide qu'on apporte dans le cadre de ces programmes-la est faite en tenant compte de la situation des autres producteurs et, bien sûr, c'est autorisé lorsque jugé opportun.

M. Claveau: Alors, quand vous avez, par exemple, donné une subvention à Briques Citadelle de Beauport, c'était en considérant que ça ne pouvait pas lui permettre d'empiéter sur le marché des autres ou que ça ne nuirait pas, que ça ne viendrait pas fausser les données de la libre entreprise ou du marché de la libre entreprise.

M. Roy: Puisque c'était pour l'aider à rester en vie, pour continuer à opérer, pour avoir des sources d'approvisionnement pour continuer à opérer, ça ne changeait rien à la situation relative des producteurs de briques, mais ça permettait à celle-là de continuer à maintenir les emplois dont elle était responsable, parce que ça prend du schiste argileux pour produire des briques.

M. Claveau: On aura l'occasion de discuter des principes au niveau des crédits, M. le Président.

Le Président (M. Audet): Vous avez raison, M. le député.

M. Claveau: Est-ce que l'argent a tout été versé?

M. Roy: Vraisemblablement.

Mme Bacon: Ça va être terminé le 31 mars.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement financier 11 est vérifié? L'engagement 12. Sensiblement la même chose.

Mme Bacon: C'est une étude, à l'engagement 12, M. le Président, qui visait la mise au point d'une miniforeuse hydraulique adaptée à l'abattage... C'est des travaux qui sont complétés, les résultats sont positifs et il y a de nouveaux équipements qui seront construits. C'est aussi dans l'entente auxiliaire Canada-Québec.

M. Claveau:...

Mme Bacon: Des études technico-économi-ques dans le comté d'Abitibi-Est.

M. Claveau: Vous dites que ça, c'a été payé dans le cadre de l'entente auxiliaire?

Mme Bacon: Oui, Canada-Québec sur le développement minéral.

M. Claveau: Peut-être qu'on pourrait faire une petite parenthèse pour savoir où on en est rendu dans cette entente-là. On sait qu'il y a eu un prolongement d'un an, jusqu'en 1991, mais sans ajouter, pour autant, d'argent.

Mme Bacon: J'espère que, quand on fera les crédits, on aura une réponse finale. Là, on négocie encore le renouvellement.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement financier 12, vérifié?

M. Claveau: On s'en reparlera au moment des crédits.

Mme Bacon: C'est ça.

Le Président (M. Audet): L'engagement 12 est vérifié?

M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 13.

M. Claveau: ...technico-économiques dans le comté de Taschereau. Tiens, tiens. Un comté minier.

Mme Bacon: C'est un projet, M. le Président, qui consiste aussi en des études qui concernent la faisabilité de mise en valeur d'un important dépôt de minerai de graphite au Lac Knife dans la région de Fermont. Ces études-là sont terminées depuis décembre 1989. Le déboursement final attendait la présentation de pièces justificatives nécessaires. C'est un projet minier qui est en phase d'analyse par Cambior et c'est aussi une activité inscrite dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral.

M. Claveau: J'aimerais juste savoir pourquoi on identifie l'étude technico-économique comme étant dans le comté de Taschereau alors que c'est dans le comté de Duplessis, finalement.

Mme Bacon: C'est peut-être parce que la Société minière Mazarin a ses locaux dans le comté de Taschereau. Et au fond, c'est pour le minerai de graphite au Lac Knife, dans la région de Fermont.

M. Claveau: Oui. Et l'étude a été complétée, vous avez dit?

Mme Bacon: Oui. C'est l'activité complétée.

M. Claveau: C'est fait?

Mme Bacon: Oui, et le projet est en phase d'analyse par Cambior.

M. Claveau: Par Cambior? Alors maintenant, Mazarin s'associerait avec Cambior pour réaliser le projet.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Si c'est réalisable.

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: Et les montants ont tous été versés, les 125 000 $?

Mme Bacon: Oui, bien, on attendait les. pièces justificatives et je pense qu'on les a eues. Oui, c'est fait, c'est versé.

M. Claveau: Merci.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 13 est vérifié. L'engagement 14. Sensiblement la même chose.

Mme Bacon: Ça aussi, ce sont des travaux d'expérimentation de diverses méthodes d'extraction de la tourbe qui est destinée à alimenter l'usine de ce qu'on appelle Les produits Desbiens. Et il y a un addenda qui a été ajouté à l'entente relativement à des modifications aux travaux prévus. Ces travaux-là sont complétés et l'activité est terminée. L'étude a permis de développer une nouvelle méthode de travail pour extraire la tourbe aux fins de cette usine. Et c'est une activité qui est aussi inscrite dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral.

M. Claveau: Donc, est-ce que vous êtes en train de me dire que c'est une usine à Saint-Guillaume d'Upton? C'est ça?

Mme Bacon: Le fournisseur est Fafard & Frères, Saint-Guillaume d'Upton, Nicolet, mais c'est Les produits Desbiens... C'est pour alimenter l'usine Les produits Desbiens.

M. Claveau: Qui se trouve à Desbiens.

Mme Bacon: C'est dans le comté de Lac-Saint-Jean.

M. Claveau: O.K. Donc, qui se trouve à Desbiens, au Lac-Saint-Jean.

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: C'est parce que ce n'est pas traité de la même façon que tout à l'heure.

Mme Bacon: C'est parce qu'on n'a pas les mêmes adresses. Le fournisseur n'est pas nécessairement de la région.

M. Claveau: Bien, c'est ça, parce que tout à l'heure, on avait donné le comté de Taschereau comme étant le site de l'étude, parce que le fournisseur était dans Taschereau...

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: ...et là, on a un fournisseur dans Nicolet et on donne le comté de Lac-Saint-Jean.

Mme Bacon: C'est dans le comté de Lac-Saint-Jean.

M. Claveau: Alors, l'information n'est pas toute traitée avec les mêmes critères, disons, d'un engagement à l'autre.

Mme Bacon: C'est parce que ça dépend du siège social. Comme le siège social est à Saint-Guillaume d'Upton, c'est le comté de Nicolet.

M. Claveau: Mais, dans le fond, c'est que dans ce cas-là, c'est...

Mme Bacon: Dans ce cas-là, c'est comme vous le voulez.

M. Claveau: Est-ce que Fafard & Frères sont les propriétaires de l'usine de Desbiens ou si c'est un contrat qu'ils ont?

Mme Bacon: Non, c'est un fournisseur pour ce qui sert aux études, là.

M. Claveau: Mais c'est un contrat Mme Bacon: Oui. Le Président (M. Audet): Ça va? M. Claveau: Ça va

Le Président (M. Audet): L'engagement 14 est vérifié. L'engagement 15, maintenant.

Mme Bacon: Là, c'est vraiment dans le comté de Taschereau, c'est inscrit. Alors, je vais donner quand même plus d'information, M- le Président. C'est une étude sur le marché du granite qui est façonné sous toutes ses formes, au Québec, au Canada et aux États-Unis, et une étude des capacités de production installées et utilisées sur le granite, en Amérique du Nord. Il y a eu amendement à l'entente de façon à reporter la date de la fin de l'étude au 31 mars 1990. Il y a eu un premier déboursement de 6728,81 $ qui a été effectué le 22 septembre 1989. Cette étude-là n'est pas encore complétée.

C'est une étude qui est en révision parce qu'elle a été jugée insatisfaisante et il y a encore un montant de 20 500 $ qui n'est pas encore versé. Évidemment, l'APGQ, vous savez que c'est l'Association des producteurs de granite du Québec. Et on inscrit l'adresse: Taschereau. Ils sont à Québec même.

M. Claveau: O.K. Mais là, vous dites que l'étude n'est pas satisfaisante pour eux?

Mme Bacon: Elle n'était pas satisfaisante et elle a été révisée. C'est pour ça qu'il y a encore un versement de 20 500 $ qui n'a pas été fait.

M. Claveau: O.K. mais pas satisfaisante pour vous.

Mme Bacon: Elle n'est pas satisfaisante pour nous.

M. Claveau: Pour vous, pour le gouverne ment, et non pas pour l'APGQ.

Mme Bacon: C'est ça. Non.

M. Claveau: Vous trouviez que c'était peut-être un peu...

Mme Bacon: Ce n'était pas suffisant. M. Claveau: ...flou au niveau des critères.

Mme Bacon: Oui. Je pense que c'est le gouvernement qui demande des études, aussi, qui subventionne les études, je veux dire. Si on subventionne les études, il y a des devis qui doivent être acceptables et il faut que les gens se plient à ces exigences-là.

M. Claveau: Mais ça, c'est toujours dans le cadre de 50-50, là?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Ça veut dire que l'APGQ a fourni 40 000 $, eux autres aussi, ou à peu près.

Mme Bacon: C'est ça. Oui.

Le Président (M. Audet): Ça va, pour ça? L'engagement 15 est vérifié. L'engagement 16, maintenant.

Mme Bacon: L'Institut de l'amiante. C'est une subvention annuelle du Québec au fonctionnement de l'Institut de l'amiante. C'est une activité qui est inscrite au programme de l'entente auxiliaire sur le développement minéral. Ottawa verse une somme équivalente aussi, à l'Institut de l'amiante... Les producteurs aussi. En trois, c'est un tiers, un tiers, un tiers.

M. Claveau: Est-ce que vous savez où en est rendu le processus devant la Cour américaine, pour essayer de faire casser la décision de l'EPA?

Mme Bacon: Oui. Je vais vous donner ça, ce ne sera pas long. On peut peut-être revenir en juillet 1989. L'EPA des États-Unis a déposé son règlement final, qui interdisait progressivement, comme vous le savez, la fabrication, l'importation et l'utilisation de presque tous les produits à base d'amiante, d'ici 1996. En septembre 1989, il y a sept regroupements ou organismes qui contestaient la réglementation de l'EPA, afin de la faire invalider, en tout, ou peut-être aussi l'invalider en partie. Alors, les gouvernements du Québec et du Canada se sont joints à ce mouvement-là, et ils ont déposé un bref d'amicus curiae. Le 5 février dernier, la Cour d'appel du 5e district des États-Unis, en Nouvelle-Orléans, a entendu la requête d'annulation. Les juges ont semblé retenir la position de l'EPA, selon laquelle les produits de friction présentent suffisamment de danger pour les travailleurs affectés au remplacement des freins, par exemple, et que de décréter leur bannissement pour les pièces d'origine n'apparaissait pas excessif. Par contre, les coûts engendrés par le bannissement des produits en amiante-ciment ont paru exagéré, aux mêmes juges, compte tenu des avantages minimes à leurs yeux. Alors, la décision finale n'est pas encore rendue; elle devrait être rendue en septembre prochain. Nous avons suivi de près, par une présence, ce dossier-là, et on continue à le suivre. On travaille très étroitement en collaboration avec l'Institut de l'amiante là-dessus. Mais on ne sait pas ce que sera la décision finale qui sera rendue en septembre prochain.

M. Claveau: Je vous remercie pour ça. Juste une autre information sur l'Institut de l'amiante, là. Il y a certains produits dont on a parié au cours des ans, genre...

Mme Bacon: Amiante-béton? M. Claveau: L'asphalte-amiante... Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: ...et, bon, des produits de construction dans lesquels on utiliserait l'amiante à toutes sortes de fins. Est-ce que, pour ces nouveaux produits, ça avance un peu, la mise en marché, ou enfin le développement technologique de ces produits-là?

Mme Bacon: On travaille encore là-dessus. J'en ai discuté justement, avec le président de l'Institut de l'amiante, et c'est évident que les producteurs d'amiante sont très intéressés à faire davantage là-dessus. Je pense qu'il faut continuer les recherches dans ce sens-là, mais ça se fait encore, les recherches, là-dessus. Moi, je pense qu'on va arriver, peut-être, à démystifier certains... Avec les discussions que j'ai eues, soit avec mes fonctionnaires, soit avec le président de l'Institut de l'amiante, on pourrait peut-être voir davantage l'utilité de l'amiante dans ces domaines-là. Il y a des tests routiers qui ont été faits l'été dernier, pour l'amiante-asphalte, mais je garde encore de l'espoir, moi, qu'on soit capables de l'utiliser. Mais, c'est pour ça que quand les juges ont regardé... Ils veulent bien décréter un bannissement, mais quand ils regardent aussi les coûts qui sont énormes, et pour eux, ça leur a paru exagéré... Je pense qu'ils seront peut-être arrivés... Je ne peux pas prédire ce que les juges vont décider, on va arriver, peut-être, à des décisions qui ne sont pas aussi dramatiques ou excessives ou extrêmes qu'on l'avait prévu au départ.

M. Claveau: Parce qu'on dit continuellement, là, que les trois sortes de fibres, l'amiante chrysotile, celle qu'on a au Québec...

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: ...n'est à peu près pas nocive...

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: Mais, quand on dit ça, est-ce que c'est d'une façon absolue qu'elle n'est à peu près pas nocive ou si elle n'est à peu près pas nocive comparativement à la crocidolite et à l'amosite qui sont les deux sortes de fibre?

Mme Bacon: Bien, quand on la compare à d'autres qui sont plus nocives mais, en même temps, je pense qu'il faut regarder aussi qu'est-ce qu'on peut en faire, comment on peut l'utiliser, quand on parle de nocif.

M. Claveau: La neutraliser, finalement.

Mme Bacon: C'est ça. Moi, je dois dire que le président de l'Institut de l'amiante était fort confiant dans les discussions que j'ai eues avec lui. Je ne voudrais pas lui mettre des mots dans la bouche; je pense qu'il pourrait répondre lui-même si jamais vous avez besoin d'information, mais il ne me semblait pas négatif quant à l'avenir.

M. Claveau: Parce qu'il y a trois ou quatre ans aussi, je crois que c'est l'Institut de l'amiante, avec le ministère, qui avait produit un film où on montrait des façons de neutraliser les petits crochets de l'amiante pour les empêcher d'être nocifs par un certain procédé chimique. Est-ce que ça aussi ça avance sur le plan de la recherche? (10 h 45)

Mme Bacon: Peut-être que M. Roy peut vous dire ce qui a été fait.

M. Roy: Les recherches auxquelles vous faites allusion étaient menées par CERAM-SNA et celles-là n'ont pas débouché, elles ont été abandonnées et ce n'est plus une avenue qui est poursuivie.

M. Claveau: Parce que non rentables ou illusoires?

M. Roy: Je pense que les causes peuvent être nombreuses. Les coûts de production... Techniquement, ça fonctionnait, mais effectivement les coûts à ce moment-là de transformation de la fibre étaient tellement importants que l'avantage que peut comporter l'amiante par rapport à d'autres produits dans des utilisations normales, comme dans l'amiante-ciment, n'y était plus, de sorte que ça s'avère une fausse piste.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Ça va, pour le moment, oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 16 est vérifié. L'engagement 17.

M. Claveau: Est-ce qu'on pourrait avoir un peu de précisions sur le nolisement?

Mme Bacon: Oui, ç'a été une erreur, je pense, ce dossier-là, parce qu'il y a trois montants inférieurs à 25 000 $. Un montant de 18 475 $, l'autre montant aussi de 18 475 $ et un montant de 3000 $. Alors, ça ne devait même pas apparaître dans le livre, là.

M. Claveau: Mais c'était un contrat de 39 950 $?

Mme Bacon: Oui, oui. C'est trois contrats. C'est parce que ça n'a pas été inscrit comme ça aurait dû l'être. Si ça avait été inscrit à 18 000 $, 18 000 $, 3000 $, on n'aurait pas eu besoin de le mettre dans le livre.

M. Claveau: Là, il se trouve qu'on l'a.

Mme Bacon: Peut-être vous donner les détails pour vous rendre nerveux, M. le député d'Ungava. M. le Président, on pourrait peut-être dire que les besoins auxquels répondait ce contrat-là... c'est trois engagements, encore une fois, de moins de 25 000 $. C'est un seul appel d'offres qui regroupait les besoins en aéronefs sur trois projets différents de levés géoscientifiques qui sont localisées dans la région de Fermont. La soumission a été scindée en trois contrats pour que les dépenses pour services soient imputées, évidemment, au bon poste budgétaire. Ces contrats-là se sont terminés à la fin d'août. Les services rendus correspondent aux attentes qui étaient anticipées. C'est le service aérien qui reçoit nos demandes d'affrètement d'aéronefs qui a la responsabilité d'effectuer les appels d'offres, de procéder aussi à l'analyse des soumissions, puis de nous référer, en fait, les soumissionnaires qui sont choisis.

M. Claveau: Ça, c'est pour les besoins du ministère?

Mme Bacon: Oui, mais c'est le service aérien qui reçoit nos commandes.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 17 est vérifié. L'engagement 18.

M. Claveau: Mon Dieu! C'est plutôt technique!

Mme Bacon: C'est des activités de recherche; le programme a été accordé au niveau de la gestion du développement de l'industrie minérale, encore une fois. Les besoins auxquels répondait ce contrat-là, c'était de raffiner notre connaissance géologique d'un territoire dans lequel plusieurs indices aurifères ont été découverts. Ça nous permettait aussi de préciser les contrôles ayant agi sur l'emplacement de minéralisation et identifier des zones à potentiel minéral élevé et favoriser, évidemment, la découverte de nouveaux indices minéralisés. Les travaux préparatoires, les travaux sur le terrain sont complétés; un rapport bref sur les travaux a été reçu, accepté; un compte rendu, qui comprenait aussi une carte géologique préliminaire et un texte, a été remis. Il y avait des rapports intérimaires qui comprenaient aussi des cartes géologiques intérimaires. Ç'a été remis en 1990. Les raisons qui avaient motivé notre choix, c'est qu'on voulait continuer un projet qui a été amorcé en 1987 et qui devait se poursuivre en 1990. C'est un appel d'offres sur invitation. Un seul fournisseur a été invité à soumissionner, soit celui qui a fourni les mêmes services en 1987 et en 1988, pour maximiser l'efficacité et l'efficience des travaux.

M. Claveau: Ça, c'est le 100 % des coûts, 390 000 $?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Donc, c'est une commande du ministère?

Mme Bacon: En fait, il y a l'imputabilité au niveau budgétaire, 1989-1990: 234 000 $; 1990-1991, 156 000 $, pour le total de 390 000 $.

M. Claveau: Lu complexe d'Ashuanipi, c'est quoi ça? Pouvez-vous m'expliquer un peu,

rapidement?

Mme Bacon: Je vais demander au Dr Lamar-che, peut-être, de vous répondre là-dessus.

M. Lamarche (Robert): Ça, le complexe...

Le Président (M. Audet): Si vous vouiez venir à la barre et vous identifier, s'il vous plaît, monsieur.

M. Lamarche: Robert Lamarche. Le complexe Ashuanipi, c'est tout simplement un terme géologique, c'est un complexe de roches intrusives qui a apporté certaines transformations dans les roches environnantes et il y a certains types de minéralisation qui ont pu, dans certains cas, à certains endroits, accompagner ce magma-tisme, ces événements géologiques. Durant l'été 1986, il y a une des nos équipes géologiques qui a découvert des indices aurifères dans cette région-là, ce qui a suscité une activité en exploration minière et c'est à la suite de ces découvertes qu'on a décidé de démarrer un projet géologique dans cette région-là afin de mieux établir, connaître la connaissance géologique dans ce territoire-là.

M. Claveau: En fait, c'est un territoire qui a des anomalies un peu particulières. Ma question était plutôt à savoir où est-ce que ça se trouve. C'est dans la fosse du Labrador, je suppose?

M. Lamarche: C'est au nord-ouest de Schefferville.

M. Claveau: En allant vers les Torngat? Enfin, c'est parce que j'essaie de visualiser l'endroit où ça se trouve au Québec.

M. Lamarche: Une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Schefferville.

M. Claveau: À l'ouest? O.K. M. Lamarche: Oui.

M. Claveau: Dans la petite pointe du Labrador qui entoure Schefferville.

M. Lamarche: Oui. Parce que les Torngat, c'est beaucoup plus loin...

M. Claveau: C'est beaucoup plus haut. Quand vous me disiez...

M. Lamarche: ...c'est à l'extrémité nord-est. C'est à l'est de la Baie d'Ungava.

M. Claveau: Non, mais... Ça va. Donc, ça pourrait être une anomalie qui pourrait s'étendre du côté du Labrador aussi.

M. Lamarche: Oui, dans la mesure où c'est tout près de la frontière avec le Labrador, il est possible qu'il y ait des indices intéressants également du côté du Labrador.

M. Claveau: À date, est-ce qu'il y a quelque chose qui permet de croire que ça risque de devenir une nouvelle zone aurifère d'importance?

M. Lamarche: Nos travaux ont permis d'établir des choses très intéressantes au niveau de la connaissance géologique. Il y a des compagnies qui ont fait des travaux plus poussés sur les indices aurifères et qui se sont retirées depuis puisque la quantité et la teneur de la minéralisation en or ne justifiaient pas nécessairement la poursuite de leurs travaux.

M. Claveau: Est-ce qu'il y a du polymétalli-que?

M. Lamarche: Non. À notre connaissance, il n'y a pas d'autres indices intéressants que ceux pour l'or.

M. Claveau: Évidemment, ça veut dire qu'il faut une teneur suffisante et du volume. Je vous remercie.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 18, vérifié?

M. Claveau: Juste là-dessus, peut-être. Est-ce qu'il risque d'y avoir une nouvelle phase de travaux dans trois, quatre ans?

M. Lamarche: Nous, nos travaux se terminent cette année et c'était un programme de plusieurs années. Après la fin de ce programme-là, on aura établi le niveau de connaissances qu'on souhaitait avoir et qui est suffisant pour l'instant, à moins qu'il y ait une découverte exceptionnelle qui soit faite dans un avenir rapproché.

M. Claveau: Ça veut dire que c'est des données qui deviennent accessibles pour un prospecteur qui voudrait claimer le secteur.

M. Lamarche: Oui, absolument. À chaque année, les rapports préliminaires et intérimaires sont rendus publics avant la poursuite des troisième, quatrième et cinquième phases du projet.

M. Claveau: Est-ce qu'il y a déjà des daims qui ont été enregistrés dans ce secteur-là?

M. Lamarche: Oui, il y a des propriétés qui ont été prises par des compagnies minières...

M. Claveau: Donc, ça reste...

M. Lamarche: ...et qui avaient été prises tout de suite après la découverte qu'on avait faite en 1986 à la suite d'une étude géochimique à la suite d'un prélèvement d'échantillons de sédiments de fonds de lacs. C'est dans ces échantillons de fonds de lacs là qu'on avait trouvé des teneurs qui étaient anormalement élevées en or.

M. Claveau: Des échantillons qui ont été faits par du forage ou juste par du prélèvement?

M. Lamarche: Non, seulement du prélèvement. C'est un hélicoptère qui se pose sur le lac et qui va prélever un échantillon dans les sédiments qui se sont accumulés au fond des lacs et qui ramène ça, qui met ça dans des contenants et qui envoie ça à un laboratoire où les analyses sont faites.

M. Claveau: Vous êtes en train de nous parler d'un nouveau Klondike.

Mme Bacon: On ne sait jamais. M. Claveau: Merci.

Le Président (M. Audet): L'engagement 18 est vérifié. L'engagement 19.

Mme Bacon: L'élément 19, ça va intéresser sûrement le député d'Ungava. C'est dans la partie nord de la fosse du Labrador, dans le comté d'Ungava. Alors, c'est un programme, c'est une étude qui faisait en sorte de raffiner notre connaissance géologique dans un territoire dans lequel des indices aurifères ont été récemment découverts; préciser aussi des contrôles ayant agi sur l'emplacement des minéralisations et identifier des zones à potentiel minéral; favoriser la découverte de nouveaux indices minéralisés. Les travaux sont aussi un ajout aux projets de synthèse métallogénique qui sont dus au résultat de la campagne de 1988 et aux nouvelles découvertes d'indices d'or. Ces travaux préparatoires, les travaux sur le terrain sont complétés. On a reçu des résultats. L'appel d'offres a été fait sur invitation. Évidemment, il y a un seul fournisseur qui a été invité à soumissionner, soit celui qui avait fourni les mêmes services en 1986, 1987 et 1988 parce qu'on voulait maximiser l'efficacité et l'efficience des travaux. On sait que et l'INRS et l'IREM sont des organismes universitaires. Alors ce sont des organismes qui sont capables de faire ce genre d'étude là.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Moi, j'aurais juste un commentaire sur ce genre d'étude, finalement, et il y en a d'autres qui s'en viennent, là.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: C'est que bien que ça puisse m'intéresser, comme dit la ministre, parce que c'est dans le comté d'Ungava, il reste que ça commence à être loin du monde. Je me demande jusqu'à quel point ces études-là sont vraiment intéressantes au-delà de la connaissance purement intellectuelle ou technique du territoire. Dans la mesure où on trouverait quelque chose dans ces coins-là et avec les prix des métaux qu'on connaît aujourd'hui et tout ça, je ne sais pas jusqu'à quel point il y a vraiment une entreprise qui serait intéressée d'aller s'établir dans ces coins-là où il n'y a pas de routes, il n'y a aucune possibilité d'accès. Dans le fond, est-ce que ces sommes-là ne seraient pas mieux utilisées si, dans le contexte que l'on connaît, on les investissait dans des recherches plus approfondies dans des secteurs plus près des populations existantes?

Mme Bacon: Peut-être, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec le député d'Ungava, M. le Président. Je pense qu'il y a des perspectives à long terme aussi qu'il faut envisager. Ça fait partie des perspectives à long terme. Si on ne fait pas ce genre d'études, on ne pourra pas, je pense, avoir toutes les données dont on aurait besoin dans l'avenir. Je pense qu'il faut quand même qu'on continue à investir dans ce genre d'études, ne serait-ce que pour préparer le long terme. On ne peut pas être juste à court terme et à moyen terme.

M. Claveau: Oui, mais il y a peut-être des choix de moments, de conjonctures qui devraient être considérés aussi. En tout cas, c'est juste une réflexion. On pourra en reparler au moment des crédits.

Mme Bacon: Mais on pourrait peut-être donner juste un exemple, le projet de Raglan, dans le coin du député aussi, en Ungava. On a réussi quand même à trouver de grandes possibilités et un investissement de 7 000 000 $ qui a été fait l'été dernier en exploration. Alors, c'étaient des études qui avaient été faites, ça aussi.

M. Claveau: Comment vous l'appelez? Mme Bacon: Raglan. Oui, Falconbridge. M. Claveau: Oui, mais... Mme Bacon: Puis le projet de nickel.

M. Claveau: Oui, mais... (11 heures)

Mme Bacon: Si on n'avait pas investi dans les études, peut-être qu'on n'aurait pas trouvé. Il faut investir, je pense, dans des études. Il faut continuer, quel que soit l'endroit, et à mesure, par la suite, on peut trouver. Il y a quand même

ta possibilité de taire des investissements plus tard aussi, et de trouver, de faire des découvertes.

M. Claveau: J'en conviens, sauf qu'une fois qu'on a...

Mme Bacon: Je suis certaine que M. Lamar-che et M. Roy ne seront pas d'accord avec vous.

M. Claveau: Mais une fois qu'on a fait ces découvertes-là... Par exemple, je regarde le projet Eastmain, le projet Frotet, actuellement, qui sont des projets sur lesquels on discute, là, qui risquent de devenir des projets intéressants, mais les coûts d'infrastructures d'accès, de routes, les coûts d'exploration qui sont reliés à tout ça, finalement, d'échantillonnages, sont tellement élevés que, si vous voulez intéresser une entreprise privée, il faudrait au moins que le gouvernement ait le courage de construire des routes pour s'y rendre.

Mme Bacon: Mais, Mme la Présidente, si on avait fait ce que nous dit le député d'Ungava, il y a 30 ans, on n'aurait pas eu Chibougamau. Il a fallu des études...

M. Claveau: Ce n'est pas le gouvernement qui a développé Chibougamau...

Mme Bacon: Non, mais il a fallu des études. Il y a eu des études qui ont été faites.

M. Claveau: C'est parce que, vous savez, tous les affleurements de surface intéressants, qui étaient faciles à voir à vue de nez, sont aujourd'hui devenus des sites miniers importants. Mais...

Mme Bacon: Mais le député d'Ungava va être d'accord avec moi qu'on ne peut pas faire que des choses à court terme, ou même à moyen terme, il faut aller à long terme. Je pense qu'il faut regarder, dans des perspectives d'avenir, des découvertes qui pourraient être faites. Pour ça il faut étudier, faire des études.

M. Claveau: Je suis tout à fait d'accord avec la ministre que l'on doit avoir du long terme, mais on doit aussi s'assurer de sauvegarder les acquis actuels. Et ça, c'est quelque chose qu'il ne faut pas oublier.

Mme Bacon: Oui, mais ce n'est pas en surface qu'on peut tout trouver. Il faut aller chercher, souvent très profondément, ce qui peut exister dans les sous-sols. Louvicourt, c'est un autre exemple qu'on peut vous donner, et ce n'est pas en surface, Louvicourt, c'est une découverte importante.

M. Claveau: Laquelle?

Mme Bacon: Louvicourt.

M. Claveau: Oui, bien, vous voyez, c'est la preuve que...

Mme Bacon: Ce n'est pas en surface, ça.

M. Claveau: Non mais là vous parlez du projet de Louvicourt, c'est exactement dans le sens de ce que je veux dire, c'est la preuve qu'en intensifiant du forage dans des zones qui sont déjà forées depuis au-delà de 50 ans on trouve encore des "body", comme on dit, de très grande importance. Alors, le long terme peut être aussi d'intensifier le forage à l'exploration dans des zones où il y a déjà des populations, ou des zones qui sont déjà explorées et qui peuvent permettre de maintenir des assises solides pour ces populations-là pour encore un siècle en avant de nous autres.

Mme Bacon: Oui, mais il faut dire que la majeure partie de nos investissements, même dans des études, sont faits dans des régions minières. On ne va pas dans des régions qui ne sont pas minières, au fond, dans des régions où on risque surtout de les trouver là. Et c'est des risques calculés, je pourrais dire.

M. Claveau: Non, mais quand vous dites qu'on est rendu dans le secteur nord de la fosse du Labrador et puis tout ça là, moi, que le gouvernement me dise qu'il a quelques centaines de millions à mettre pour faire des routes pour permettre aux prospecteurs d'aller travailler dans le coin là-bas, au-delà de la connaissance théorique, ça n'a pas beaucoup d'applications pratiques possibles à court terme, il faut en convenir. À moins que vous me disiez que c'est... On pourrait toujours trouver un nouveau Ansil ou un nouvel Hemlo, mais ce n'est pas évident que, située là-bas, dans le Nord, ça deviendrait une mine de l'importance de celle qu'on...

Mme Bacon: Dans le cas de Raglan, c'est au bord de l'eau. On n'a pas besoin de route, on peut y aller par l'eau.

M. Claveau: Oui, mais c'est un cas, ce n'est pas encore une mine.

Mme Bacon: Mais je vous en donne un. M. Claveau: Ce n'est pas encore une mine.

Mme Bacon: Je pense qu'il ne faut pas cesser d'investir dans des études. Ça fait partie d'un tout. Je suis certaine que le député est d'accord avec ça.

M. Claveau: C'est une question que je posais. Je ne veux pas entrer dans un débat qui va finir la journée là-dessus. Sauf que je pense

que dans certaines situations de contexte difficile au niveau de l'industrie minière et puis tout ça... C'est certain que quand vous avez de l'argent en masse, et puis que les produits se vendent bien, si l'or est à 600 $ ou à 700 $ l'once, qu'on aille en chercher dans le nord de la fosse de l'Ungava, bien, on dit: Éventuellement ça peut avoir de l'allure. Mais quand les mines déjà existantes dans les milieux très rapprochés des populations sont à peine capables de survivre, avec l'or à 350 $ l'once, d'aller prendre de l'argent pour essayer de trouver des mines là où on sait, de toute façon, que personne ne va les exploiter, je ne sais pas si cet argent-là ne serait pas utilisé à meilleur escient, dans le contexte actuel, en l'investissant près des populations ou des zones qui sont déjà peuplées et où l'industrie minière vit de sérieux problèmes.

Mme Bacon: Je pense qu'il faut... Mme la Présidente, juste une dernière remarque. Il faut penser en termes de ressources nécessaires pour assurer les générations futures. Je pense qu'on a aussi une responsabilité là-dessus et il ne faut pas être pris de court si on a un potentiel important. Il n'y a pas un pays qui va arrêter de continuer d'étudier, je ne pense pas. On prépare aussi les générations futures. On regarde tan-giblement, là, la Eastmain, à 300 kilomètres au nord de Chibougamau, c'est un projet qui va de l'avant en association avec une entreprise majeure de la région de Chibougamau. On ne néglige pas des régions. On a des projets avec des régions et des projets d'études et des projets à plus long terme.

M. Claveau: Un projet qui a besoin...

Mme Bacon: À court, moyen et long terme. On ne peut pas faire que du court terme. Et les ressources nécessaires pour assurer nos générations futures de possibilités importantes, c'est aussi notre responsabilité.

La Présidente (Mme Dionne): Est-ce que l'engagement 19 est adopté? Vérifié, pardon.

M. Claveau: Vérifié.

La Présidente (Mme Dionne): Vérifié? On passe à l'engagement 20.

Mme Bacon: On va avoir les mêmes remarques, Mme la Présidente. C'est encore un projet de vérification et synthèse dans la fosse d'Un-gava. C'est une synthèse des processus magmatiques caractéristiques de la fosse d'Ungava. C'est une étude du rôle, aussi, de ces processus-là dans le cadre de l'évolution géotectonique de la fosse. Ces travaux-là sont complétés. On a obtenu des résultats, je pense qu'ils sont importants.

On dit que la compréhension des processus magmatiques de la portion sud est satisfaisante. Le magmatisme de la portion nord est plus complexe; il pourra être défini davantage. Ça a été un appel d'offres sur invitation. Quand on considère la nature du projet et le court laps de temps qui était prévu pour sa conclusion, je pense qu'il y avait seul IREM qui possédait les compétences nécessaires pour compléter l'étude.

La Présidente (Mme Dionne): M. le député d'Ungava?

M. Claveau: Ça va.

La Présidente (Mme Dionne): Ça va?

Vérifié?

M. Claveau: C'est pour les générations futures, laissons crever les présentes.

La Présidente (Mme Dionne): Vérifié? O.K. On passe à l'engagement 21.

M. Claveau: À ma connaissance, il n'y a jamais personne qui a fait de l'argent dans la fosse d'Ungava, jusqu'à date, en tout cas.

Mme Bacon: Mais non, c'est parce qu'il faut... L'engagement 21, c'était...

M. Claveau: C'est...

Mme Bacon: ...un engagement de crédits budgétaires pour l'étude structurale et métal-logénique de la faille Grand-Pabos-Restigouche dans le comté de Bonaventure. C'est l'INRS, Sainte-Foy, qui a eu le dossier.

M. Claveau: Ça, ça a du bon sens, il y a du monde qui a besoin d'ouvrage dans ce coin-là. Là, je suis d'accord.

La Présidente (Mme Dionne): Vérifié? Mors c'est vérifié, M. le député d'Ungava?

M. Claveau: Vérifié

La Présidente (Mme Dionne): L'engagement 22. Mme la ministre.

Mme Bacon: L'engagement 22, ça devrait se lire: contrat par soumissions publiques, Mme la Présidente. C'est un contrat au montant de 200 000 $ qui a été accordé à la société Groupe-Conseil Géorex suite à un appel d'offres qui a été publié dans les journaux. Géorex, après avoir réalisé une partie du contrat, a demandé au ministère l'autorisation de mettre fin à son contrat et ça évoquait que sa poursuite l'exposerait peut-être à une faillite. Alors, plutôt que de risquer de mettre en faillite une petite PME québécoise, on a préféré demander un deuxième

plus bas soumissionnaire qui s'appelle Consor. Consor a complété les travaux d'échantillonnage et, conformément aux règles du ministère des Approvisionnements et Services, un contrat a été accordé à Consor pour compléter cet échantillonnage-là. La société Géorex, en accord avec le service des contrats, a été payée au coût unitaire et il n'y aucun lien entre Géorex et Consor, c'étaient deux compagnies différentes.

M. Claveau: Si j'ai bien compris, vous avez dit que vous l'avez accordé au deuxième plus bas soumissionnaire?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Comment ça se fait qu'on nous dit qu'il y a une soumission demandée et il y a eu une seule soumission reçue?

Mme Bacon: Non, non, c'était une erreur, ça. C'est pour ça que j'ai dit au départ que ça devait se lire: contrat par soumissions publiques.

M. Claveau: Ah oui, mais...

Mme Bacon: C'est des soumissions publiques qui ont été faites.

M. Claveau: Et il y a eu combien de soumissions qui ont été...

Mme Bacon: Quatre. Il y en a une à 79 055 $. L'autre, à 63 079 $ qui est Groupe-Conseil Géorex, qui a eu le contrat. Foramex à 75 093 $ et Consor à 75 010 $, qui a eu le deuxième contrat, qui était le deuxième plus bas soumissionnaire. Il y a eu quatre soumissions. C'est parce que vous n'aviez pas la bonne information. C'était marqué: soumissions demandées: 1. Soumissions reçues: 1. C'est 4.

M. Claveau: Ah bon! Mme Bacon: II faut corriger votre livre. La Présidente (Mme Dionne): Vérifié? M. Claveau: Corriger avant publication.

La Présidente (Mme Dionne): Vous avez une question, monsieur...

M. Claveau: Ça va.

La Présidente (Mme Dionne): Ça va? On passe à l'engagement 23. Mme la ministre.

Mme Bacon: Ici, Mme la Présidente, ça devrait se lire: Contrat par soumission sur invitation. C'est un contrat qui a été attribué par le service aérien du ministère des transports au plus bas soumissionnaire, Essor-Hélicoptères.

L'hélicoptère nolisé a été utilisé par deux équipes de terrain distinctes qui dépendaient, l'une du service géochimique et géophysique et l'autre, du service géologique de Québec. Le montant du contrat a été divisé en deux engagements: un de 40 952 $ et l'autre, de 60 048 $ pour la CGQ.

La Présidente (Mme Dionne): M. le député d'Ungava.

Mme Bacon: Alors...

La Présidente (Mme Dionne): Pardon, madame.

Mme Bacon: ...il y a eu des soumissions qui ont été demandées et trois soumissions ont été reçues.

M. Claveau: Et le montant des autres soumissions, s'il vous plaît? Parce que là on en avait encore une, nous autres. Selon l'information qu'on avait, il n'y avait qu'une seule soumission.

Mme Bacon: Non, non. Ce n'est pas bien inscrit dans votre livre.

M. Claveau: Mais comment ça se fait que ça arrive comme ça?

Mme Bacon: Je vous donne les corrections, là.

M. Claveau: Est-ce qu'on a vraiment les données qui sont dans le grand livre du ministère avec ça ou bien si ce sont des copies qui sont faites?

Mme Bacon: il y a peut-être quelques coquilles que vous avez dans vos... Peut-être que M. Roy, le sous-ministre, peut vous répondre à ça.

M. Roy: À ce moment-là, en 1989, les engagements étaient inscrits directement par le Conseil du trésor à partir des fiches d'engagement préparées au ministère, et souvent par des agents de bureau. Alors, il se glissait effectivement certaines erreurs et, maintenant qu'on s'est rendu compte de ça, en fait, depuis déjà, je dirais, un an, on demande que nous soit retourné ce qui va être imprimé sur les fiches qui viennent à la commission pour vérification avant qu'elles ne vous parviennent, de sorte que ces erreurs-là n'existent plus dans les engagements récents. Mais on doit reconnaître qu'il y a des coquilles qui se sont glissées.

M. Claveau: C'était quasiment tout un banc d'huîtres.

Mme Bacon: II y a eu trois soumissions

reçues... Pardon?

M. Claveau: J'ai dit: Ce n'est pas une coquille, c'est quasiment tout un banc d'huîtres.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Bacon: C'est le deuxième! Il n'y a pas de perle, encore.

M. Claveau: Mais elle s'en vient.

Mme Bacon: Alors, vous avez Essor-Hélicoptères, 101 000 $, Hélicop-Viking, 109 854 $ et Hélimax Itée, 120 996 $. Alors, ça avait été accordé à 101 000 $, le plus bas soumissionnaire.

M. Claveau: 101 000 $, vous avez dit? Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Contre 40 000 $ pour le plus bas.

Mme Bacon: Non, non. Vous avez deux contrats... Ça a été scindé. Votre 101 000 $ a été scindé. Un contrat, deux engagements. 40 952 $ et 60 048 $.

M. Claveau: 60 048 $. Donc, ça nous met à 101 000 $.

Mme Bacon: Vous ne m'écoutez pas, M. le député d'Ungava.

M. Claveau: Pardon?

Mme Bacon: C'est parce que vous ne m'écoutez pas. Ça fait 101 000 $.

M. Claveau: O. K. Mais là où on le retrouve, l'autre... Il n'a pas été dépensé?

Mme Bacon: Non. Ils sont dépensés tous les deux, le 40 000 $ et le 60 000 $.

M. Claveau: Où est ce qu'il est, le contrat de 60 000 $?

Mme Bacon: C'est ça qu'on va retrouver. Peut-être un peu plus loin j'ai l'impression qu'on va le retrouver parce que...

M. Claveau: Peut-être dans un autre mois.

Mme Bacon: Oui. Sinon, je vous le ferai parvenir. On va prendre une note pour ça.

M. Claveau: Ça, c'est les services aériens qui font ça encore, ces...

Mme Bacon: Oui. Le ministère des Transports.

M. Claveau: Est-ce que c'est une coutume d'aller sur invitation pour des locations d'hélicoptères?

Mme Bacon: Oui. C'est ce qui se fait régulièrement. Il y a 14 invitations qui ont été faites. Il y en a trois qui ont soumis. Je pense que c'était assez varié.

M. Claveau: O. K. Vous avez invité tout le monde, là.

Mme Bacon: C'est ça, 14, c'est pas mal de monde.

M. Claveau: Oui. Surtout avec les acquisitions qui ont été faites par Viking sur plusieurs; 14, il ne dort plus en rester gros qui traînent dans le décor.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Ça va.

(11 h 15)

Le Président (M. Audet): L'engagement 23 est vérifié. L'engagement 24, maintenant.

M. Claveau: L'engagement 24. Nolisement d'aéronefs pour le projet d'Urban-Barry..

Mme Bacon: Oui, au sud de Chibougamau, dans le comté d'Ungava. Alors, ce sont des levés géologiques. Le transport par aéronefs était la seule façon, pour l'équipe géologique oeuvrant dans la région, d'accéder à certains sites de travaux. L'équipe était établie dans un milieu plutôt isolé, là, dans un campement temporaire. Et, évidemment, les accès routiers sont totalement inexistants, le député va être d'accord avec moi, il l'a dit tantôt. La totalité des services a été rendue entre le 29 juin et le 2 août 1989 et, évidemment, ça aussi, les modalités d'adjudication de ces contrats-là sont définies par le service aérien du ministère des Transports. Il y a eu aussi 14 soumissions demandées et il y a eu une soumission reçue dans ce cas-là.

M. Claveau: Ça veut dire, ça, que les entreprises d'hélicoptères basées à Chibougamau n'étaient pas intéressées par un contrat à Chibougamau.

Mme Bacon: C'est surprenant parce qu'il y en a une seule qui a été reçue.

M. Claveau: Aïe! Il va falloir s'informer comme il faut. De ce temps-ci, ils n'ont pas trop de contrats, personne. Ça me surprend. Ah! c'est vrai qu'on parle de juillet 1989, là.

Mme Bacon: Oui. M. Claveau: Oui.

Mme Bacon: Peut-être que ce n'était pas la même situation, là.

M. Claveau: Ils étaient peut-être tous occupés. Vous avez peut-être raison.

Mme Bacon: C'est ça. C'est une période... Du 29 juin au 2 août, là, il y a pas mal d'occupation.

M. Claveau: 1989...

Mme Bacon: C'est la période qui est la plus achalandée.

M. Claveau: Oui, c'est possible.

Mme Bacon: Non, il y en a vraiment 14 qui ont été demandées et une seule a été reçue.

M. Claveau: Et c'est la même que tout à l'heure.

Mme Bacon: Essor-Hélicoptères. M. Claveau: Essor-Hélicoptères. Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: Et ça, c'est une entreprise qui est basée à Charlesbourg.

Mme Bacon: Oui, c'est l'adresse que j'ai. M. Claveau: Essor-Hélicoptères...

Le Président (M. Audet): Est-ce que ça va pour l'engagement 24?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 25, maintenant.

M. Claveau: On va être obligé de l'utiliser tant que le gouvernement ne construira pas de route pour se rendre là.

Mme Bacon: Vous ne voulez pas qu'on aille loin, M. le député d'Ungava.

M. Claveau: Pardon?

Mme Bacon: Vous ne voulez pas qu'on aille trop loin.

M. Claveau: Ha, ha, ha!

Mme Bacon: Quand on y va, il faut prendre l'hélicoptère.

M. Claveau: Ça fait vivre les compagnies d'hélicoptères, j'en conviens.

Le Président (M. Audet): L'engagement 25.

M. Claveau: C'est une façon de créer de l'emploi, de ne pas construire de route.

Mme Bacon: L'engagement 25, c'est aussi une soumission sur invitation. Évidemment, il y en a une qui peut le faire. Il y en a une qui a été reçue. Ce sont des levés détaillés dans les districts miniers potentiels ou existants, des levés géologiques. C'est une cinquième année de projet qui a été commencé en 1985 et qui s'est poursuivi en 1986, 1987, 1988 et 1989. Ça a été confié à l'expertise universitaire plutôt qu'à l'industrie privée parce qu'il implique une variété de disciplines, d'équipements et seulement l'université peut fournir cette expertise. C'est un groupe d'étude qui est choisi et qui possède une expertise unique des problèmes locaux et régionaux de la région de Chibougamau-Chapais. C'est pourquoi elle a été le seul organisme à être sollicite, au départ. Et comme cette situation n'a pas changé depuis 1985, les travaux ayant été jugés très satisfaisants jusqu'à maintenant, seulement l'Université du Québec à Chicoutimi a été invitée à soumissionner sur ce projet-là.

M. Claveau: Est-ce qu'il s'agit du groupe de Guy Archambault?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Dans le fond, lui, il fait ça aussi dans le cadre de la formation de ses élèves. Ça fait partie de son programme de cours.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Ça va. C'est d'autant plus intéressant, d'ailleurs, que ça, c'est un projet qui est très proche des zones habitées.

Mme Bacon: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié. L'engagement 26, maintenant.

Mme Bacon: L'engagement 26. L'activité, ce sont des études géologiques. Il y a eu deux soumissions demandées, une reçue, l'UQAM. C'est un contrat qui concerne la première phase d'un projet que nous prévoyons d'une durée de trois ans et il y a seulement deux universités qui disposent des équipements et de l'expertise nécessaires à la datation des roches du bouclier. Les deux universités sont l'UQAM et l'Université de Montréal - l'IREM - qui ont été invitées à soumissionner mais une seule soumission a été reçue, soit celle de l'UQAM. Et elle a été analysée par deux professionnels et un cadre et acceptée suite à quelques petites modifications

mineures.

M. Claveau: Ça, c'est pour connaître l'âge des roches?

Mme Bacon: Ça me semble ça, oui. M. Lamarche est peut-être mieux placé pour vous...

M. Claveau: Est-ce que ça ne relève pas plutôt d'activités de recherches universitaires comme telles, là, plutôt qu'une activité de ministère qui devrait aller vers la mise en production ou l'utilisation des matières premières?

M. Lamarche: Oui, effectivement, c'est une étude qui est très académique, mais dont on a un besoin absolu, si on veut bien connaître la disposition de... Ce qui est important en géologie, c'est de connaître la disposition des roches dans le temps. Parce que si on ne connaît pas exactement lesquelles roches sont les plus anciennes, et les plus jeunes, on n'arrive pas à réaliser une étude intelligente, sensée, de cette région-là. C'est une des façons de déterminer l'âge des roches, par radiodatation, et au Québec il y a seulement deux laboratoires qui font ça. C'est dans le cadre de nos études de terrain qu'on fait faire ces études de datation là.

M. Claveau: Je vais vous poser une question qui sort peut-être un peu de ça, mais on va sûrement me permettre une parenthèse. Les techniques que les Russes sont venus expérimenter, l'année passée, dans le nord de l'Ontario, qui devaient révolutionner l'exploration minière, est-ce que vous êtes au courant de ça? Est-ce que ça a donné quelque chose? Une équipe de Soviétiques était venue s'installer quelque part dans le nord de l'Ontario, là, dans la région de Kirkland Lake ou quelque part par là. Et entendre parler que ça allait tout chambarder l'exploration minière dans le monde, ça, là!

Mme Bacon: Vous ne parlez pas de l'équipe de hockey, là?

M. Claveau: Non. Ce n'était pas... Ils n'étaient pas sur la liste de repêchage.

M. Lamarche: M. Caty me dit qu'à sa connaissance il n'y a aucun de ces résultats-là qui a été publié à date. Les Russes n'étant pas particulièrement connus pour leur grande ouverture à la suite des résultats de certains travaux, à notre connaissance, ils n'ont pas diffusé l'information encore.

M. Claveau: Mais ce devrait l'être un jour ou l'autre? Normalement, ce devrait être un programme conjoint entre les gouvernements et tout ça, et...

M. Lamarche: Effectivement, si c'est un programme conjoint, on devrait en être informés. M. Caty me dit que c'est un programme conjoint entre les Soviétiques et une compagnie minière.

M. Claveau: Ah! C'est une compagnie qui a décidé de faire...

M. Lamarche: Là, à savoir s'ils vont divul guer l'information, je ne saurais vous le dire.

M. Claveau: En tout cas, si ça risque d'être aussi bon que ce qu'on en pariait l'été dernier, on n'aura plus besoin de dater rien, ça va se faire tout seul!

Mme Bacon: Si vous voulez avoir le nom des Russes qui étaient là...

M. Claveau: Non. Ha, ha, ha! Si vous voulez me les épeler.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Claveau: Non, mais c'est un projet dont on a parlé très sérieusement, là, dans l'exploration minière l'été dernier. En tout cas, moi, j'en ai entendu parler très souvent, et semble-t-il que c'est une technique tout à fait neuve et révolutionnaire qu'on ne connaît pas du tout ici, et qui devrait permettre de faire de l'exploration de façon très intensive et à très bas prix, de ce que j'en sais, là, mais...

M. Lamarche: Malheureusement, on n'a pas les résultats.

M. Claveau: J'ai l'air d'en savoir plus que vous, ça me surprend. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Bacon: Vous avez des amis en Union soviétique ou en...

M. Claveau: Hein? Mme Bacon: ...Ontario?

M. Claveau: Ça a été fart dans le nord de l'Ontario. Bien oui.

Mme Bacon: C'est parce que vous dites que vous en savez plus que nous. Vous avez des amis dans le nord de l'Ontario, ou en Union soviétique?

M. Claveau: J'ai des amis dans le domaine minier.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engage-

ment 26 est vérifié? L'engagement 27, maintenant.

Mme Bacon: Alors, l'engagement 27, c'est une soumission sur invitation, et il y a une correction qui doit être faite. Ce n'est pas Témiscouata, c'est Témiscamingue. L'engagement des crédits budgétaires pour la gîtologie du gisement McWatters dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Il y a six soumissions qui ont été demandées, il y en deux qui ont été reçues, celle de l'UQAM et de l'IREM, et le contrat a été accordé à l'UQAM. C'est une recherche et développement, là, sur les études de gîtes. C'est un contrat d'une durée d'un an, ça a été confié à une université plutôt qu'à une firme, parce qu'il implique encore là une variété de disciplines et d'équipements que seule l'université peut nous offrir. Les universités québécoises disposant de ces ressources-là, il y en a six en tout qui ont été invitées à soumissionner, comme je le disais tantôt; deux soumissions ont été reçues et le projet de l'UQAM a été retenu. C'est le seul à obtenir une cote de passage qui était fixée à 60 % dans ce cas-là.

M. Claveau: 11 y a des universités qui ne passent même pas!

Mme Bacon: Ça dépend des chargés de projet ou de leur expérience. Peut-être qu'il y a des chargés de projet qui sont plus nouveaux.

M. Claveau: Ça c'est complété ces études-là?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Évidemment, le contrat a été donné en 1989, alors... Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 27 est vérifié? L'engagement 28.

Mme Bacon: L'engagement 28, là aussi il y a eu une soumission sur invitation; une demandée, une reçue. C'est de la recherche et du développement encore, des études de gîtes. C'est un contrat qui concerne la phase 3 d'un projet d'une durée de trois ans. Encore une fois, l'UQAC a été la seule à disposer de l'expertise nécessaire à la réalisation des travaux proposés. Alors, c'est pour ça que c'est la seule à qui on a demandé de faire une soumission. Ça concerne la métallogénie des secteurs Chibex-Lac Shortt de la bande Caopatina-Quévillon dans le comté d'Ungava.

M. Claveau: Est-ce qu'on pourrait me parier un peu de la méthodologie de ces études? Parce que, quand on parle du secteur Chibex-Lac Shortt, on parle d'une bande de terrain d'à peu près 100 milles de long par 20 milles de large; 134 000 $ pour échantillonner là-dedans, je ne sais pas trop...

Mme Bacon: M. Lamarche va...

M. Claveau: Ça me semble être une contribution plutôt faible pour faire un travail d'ensemble sur cette bande-là.

M. Lamarche: C'est une étude qui couvre un vaste territoire mais les points plus ciblés de cette étude-là représentent des superficies qui sont quand même assez restreintes. Les études sont focalisées surtout sur les gîtes qui sont déjà connus. On a fait une étude exhaustive pour essayer de déterminer comment la minéralisation a pu être formée en espérant qu'avec une meilleure connaissance de tout ce qui entoure la minéralisation ça puisse nous permettre de déceler des cibles qui sont plus grosses et, au centre de ces cibles-là, ça peut permettre à des compagnies de faire des travaux plus poussés, dont les travaux de forage qui peuvent, nous l'espérons, leur permettre de trouver des nouveaux gisements.

M. Claveau: Est-ce que c'est des méthodes semblables qui ont permis, par exemple, d'identifier la nouvelle mine Meston sur le site de l'ancienne mine Chibex où la minéralisation avait été perdue, il y a à peu près 15 ans, et puis tout à coup on a redécouvert la base, le minerai? Est-ce que ça a été fait à partir de méthodes semblables ou si...

M. Lamarche: C'est une des composantes de ces études géologiques et métallogéniques parce que, comme vous le savez, les composantes sont multiples et souvent tout aussi compliquées les unes que les autres. Dans certaines mines, par exemple, ils peuvent exploiter un filon, une veine minéralisée, et arriver à un moment donné où la minéralisation disparaît complètement et ça peut être dû à plusieurs choses: à des plissements dans les roches, ça peut être dû à des failles. Puis, toutes ces composantes qu'on appelle structurales, tectoniques, quand on les connaît mieux, ça peut permettre, dans certains cas, à certaines compagnies minières, compagnies d'exploration, soit de trouver de nouveaux gisements en plus grande profondeur, ou bien à réussir à repérer la poursuite, le prolongement d'un gisement qui aurait pu être déphasé le long de certains déplacements, le long de failles.

M. Claveau: Ce secteur-là est un secteur potentiellement très intéressant, on retrouve aussi les mines de Desmaraisville là-dedans, etc., et éventuellement le nouveau développement minier dans le secteur de Quévillon qui est encore quand même à 50 à 60 milles plus au sud-ouest. Donc, pour la région de Chibougamau comme telle, c'est un secteur de très grande

importance pour l'avenir de toute la région Chibougamau-Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Des-maraisville, etc. Est-ce qu'il est vrai, finalement, de dire, comme le veut la rumeur populaire, que si on y mettait le paquet on a des chances de trouver des mines à peu près n'importe où dans ce secteur-là, comme c'est le cas autour de Val-d'Or, par exemple? (11 h 30)

M. Lamarche: Ce n'est pas impossible. C'est une bande qu'on connaissait relativement peu à aller jusqu'à if y a quelques années, et il y a des compagnies qui ont fait des travaux et qui ont trouvé des gisements et, si vous avez deux gisements qui sont séparés par plusieurs kilomètres, plusieurs dizaines de kilomètres, il est toujours possible, le long de cette... Si ces gisements-là sont situés le long d'un horizon géologique qui est très favorable, il est toujours possible qu'il existe d'autres gisements entre les kilomètres ou les dizaines de kilomètres qui séparent ces deux gisements-là. C'est la raison pour laquelle on fait nos études géologiques de base qui alimentent les compagnies en information et qui permettent, ces travaux-là, aux compagnies de mieux dépenser leur argent. Parce que, si les compagnies avaient à dépenser les mômes montants d'argent que nous, on dépense déjà, chacune des compagnies aurait peut-être à dépenser les mêmes montants d'argent. Nous, si on dépense 200 000 $, on fait cette dépense, toute l'information est rendue publique à toutes les compagnies, leur est accessible, alors que, si ce sont les compagnies qui font ces mêmes travaux, ça va leur coûter à peu près le même prix et elles ne partageront fort probablement pas l'information avec leurs compétiteurs. Alors, si le compétiteur veut la même information, il va être obligé de la faire.

Je pense que c'est rentable que l'État fasse ces travaux-là et, vous avez raison, c'est un camp qui offre un très grand potentiel. C'est pour ça qu'on continue à y travailler activement.

M. Claveau: Je vous remercie.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 28 est vérifié?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 29.

Mme Bacon: À 29, c'est une soumission sur invitation, M. le Président, une soumission demandée et une reçue. C'est l'IREM, Montréal. C'est un contrat qui concerne la troisième phase d'un projet de cinq ans qui a été commencée en 1987. Ça a été confié à une université plutôt qu'à une firme. Encore une fois, la variété de disciplines et d'équipements. L'IREM a été choisi en 1987 parce que c'est lui qui a imaginé, d'abord, le projet et parce qu'il dispose aussi d'une expertise unique dans ce genre d'études. Il a satisfait aux exigences du contrat et il s'est donc vu confier la réalisation des phases subséquentes. l'IREM regroupe l'École polytechnique, l'Université de Montréal et aussi l'Université McGill. Un autre discours?

M. Claveau: Excusez-moi, Mme la ministre?

Mme Bacon: Non, ça va. Je craignais qu'on vous envoie faire un autre discours.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Claveau: Ça va. J'avais juste envie d'un café.

Mme Bacon: Ah! C'est parfait! C'est parfait! Je comprends.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 29?

M. Claveau: Ça va. C'est vérifié, ça. Il n'y a pas de problème.

Mme Bacon: C'est ça.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 30, maintenant.

Mme Bacon: L'engagement 30, c'est aussi la même chose, une soumission demandée et une soumission reçue. C'est des études et inventaires des métaux de haute technologie en Abitibi-Témiscamingue, dans une phase 2, dans le comté d'Abitibi-Est. C'est un contrat, comme je le disais tantôt, de trois ans, ça aussi, qui a été amorcé en 1987 et on a choisi l'IREM, encore une fois, parce que l'équipe de chercheurs réunissait les plus grands spécialistes dans le domaine. L'IREM a satisfait aux exigences du contrat concernant la première phase, donc il s'est vu confier la réalisation de la deuxième.

M. Claveau: C'est des études de terrain, ça, de recherche de métaux de haute technologie?

Mme Bacon: Une étude de gîtes, peut-être, M. Lamarche?

M. Lamarche: Oui, c'est une étude gîtologi-que qui est orientée vers les métaux de haute technologie. Les métaux de haute technologie, il y en a plusieurs; le lithium, c'en est un, le bérylium, le niobium, le tantale, le zirconium et tout ce qu'on appelle aussi les éléments du groupe des terres rares dont font partie l'yt-trium, le lanthane et bien d'autres. Ce sont des éléments, habituellement, sauf peut-être pour le niobium dont le volume d'utilisation mondiale est beaucoup plus élevé qu'il ne l'était il y a quelques années. Les autres, ce sont des métaux

qui ont une haute valeur unitaire, mais dont le volume d'exploitation ou la consommation mondiale est très limité. Dans certains cas, ça peut être quelques centaines de tonnes par année, la consommation mondiale, mais ce sont des métaux qui entrent dans la fabrication d'objets, d'instruments, d'appareils de très haute technologie.

M. Claveau: Moi, j'entends souvent parler des prospecteurs qui disent qu'ils ont des indices de lithium, de tungstène et toutes sortes de métaux rares comme ça dans leurs analyses. Mais est-ce qu'on peut imaginer que l'on puisse, au Québec, axer une politique d'intervention peut-être un petit peu plus musclée là-dessus, pour développer vraiment un marché pour ce... Est-ce qu'on a, d'abord, des indices suffisants pour permettre d'exploiter ces métaux-là? Il y en a un petit peu partout qui traînent dans le décor. Quand on reçoit les analyses du ministère, des échantillons, souvent, on fait faire 22, 25 analyses, bon, bien, tu retrouves 17, 18 métaux différents là-dedans, mais c'est tout le temps juste des traces puis des traces puis des traces. Est-ce qu'on a trouvé des sites de minéralisation intensive de métaux rares?

M. Lamarche: Oui. Il y en a plusieurs qui sont connus au Québec. Il y a le gîte du lac Brisson qui est juste à la frontière avec le Labrador. Il y a le gisement qui appartient à SOQUEM - je pense qu'elle l'a encore - de Crevier, et il y en a plusieurs autres également. Ces minéralisations-là sont à peu près toujours associées à des mêmes types de roches. On les retrouve dans un même contexte géologique. D'abord, je pense qu'il y avait deux composantes à votre question. D'une part, ces gîtes-là, est-ce qu'il y en a au Québec? Oui. Et notre intention, c'est d'essayer de bien les connaître, mais on ne se fait pas d'illusions. Ce n'est pas ce qui va permettre au Québec d'augmenter de beaucoup, même s'il y en avait qui étaient mises en production au cours des prochaines années, sa production minérale à cause du petit marché que représentent ces produits-là.

Il y a des pays comme la Chine, par exemple, pour les éléments du groupe des terres rares. On appelle ça terres rares, mais ce sont des terres ou des éléments qui ne sont pas rares en Chine. La Chine fait toutes sortes de dumpings sur le marché et réussit à vendre certains de ces éléments-là à des prix qui n'ont absolument rien à faire souvent avec le véritable coût, le coût réel de production alors que nous, dans nos pays d'économie de marché, on ne peut pas se permettre ça parce que les compagnies seraient obligées de fermer leurs portes, elles ne seraient pas soutenues par l'État comme ces pays-là.

La deuxième composante de votre question, c'était ce qu'on retrouve dans les analyses. Ça, vous avez tout à fait raison. Je pense qu'il y a bien des gens qui font do la prospection et qui ne se sont pas suffisamment renseignés quant à la signification de ce que veulent dire les résultats d'analyse. On en retrouve toujours, et vous l'avez bien dit, en traces. C'est important de le dire. Souvent, ça n'en prend pas beaucoup pour que ce soit économiquement important, mais quand on en retrouve quelques parties par million, dans certains cas, l'or, par exemple, ça peut être très important, cinq parties par million, bien, c'est presque du minerai pour l'or, cinq ou six parties par million. Mais, pour d'autres éléments, ce n'est rien du tout. Et, si on fait analyser un bout de pavé quelque part, on peut, dans certains cas, trouver certaines traces. Le prospecteur qui fait faire ces analyses n'est pas toujours conscient que c'est juste à la limite de la détection. On peut envoyer un échantillon où il n'y en a à peu près pas et puis on va dire qu'il est possible qu'il y en ait des traces, mais ça ne veut pas dire que c'est intéressant.

M. Claveau: Vous avez parié du niobium. Il y a une couple d'années, on nous chauffait les oreilles avec une supposée nouvelle découverte de niobium dans le nord du Lac-Saint-Jean. Et, tout à coup, on n'entend plus parler de rien. Est-ce qu'il y a vraiment eu une découverte intéressante là, dans le secteur de Girard ville?

M. Lamarche: Ça fait partie du gisement de Crevier dont je vous pariais tantôt et M. Caty me dit que c'est surtout du tantale, qui est un autre métal, et il y a également du niobium qui est associé, mais c'est surtout riche en tantale. Mais ce sont des gisements qui sont extrêmement complexes à exploiter. C'est l'aspect métallurgique qui est le gros mal de tête pour les exploitants. Et, d'arriver à trouver deux ou trois ou quatre éléments qui peuvent être extraits de façon économique, ce n'est pas facile.

M. Claveau: À Saint-Honoré, je pense qu'il faut 17 traitements ou quelque chose de semblable avant de réussir à sortir le niobium. Évidemment, ce n'est pas évident du tout. Je vous remercie.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 30?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 31.

Mme Bacon: L'engagement 31, M. le Président, c'est une soumission sur invitation. Il y en a six qui ont été demandées. Deux soumissions ont été reçues. C'est un engagement de crédits budgétaires pour la gîtologie du gisement Elder, dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, pas Témiscouata. C'est un contrat qui concerne

aussi un nouveau projet d'une durée d'un an. C'a été confié à l'université plutôt qu'à une firme à cause justement, encore une fois, de la variété des disciplines, d'équipements que l'université peut fournir.

Toutes les universités québécoises, dans ce cas-là, qui disposaient des ressources nécessaires - là, il y en avait six - ont été invitées à soumissionner et deux soumissions ont été reçues, évaluées à partir d'une grille qui était préétablie par trois professionnels en présence du chef de service, et le projet a été octroyé à l'IREM de Montréal. Encore là, c'est le seul qui avait réussi à obtenir la cote de passage qui était fixée à 60 %.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 32 maintenant.

Mme Bacon: À 32, la même chose. Six demandées, une reçue. C'est le même principe.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié?

Mme Bacon: Donné à IREM. Encore là, il faudrait corriger Témiscouata pour Témiscamingue.

M. Claveau: Bien oui. Là il y a un géographe qui manque au ministère.

Mme Bacon: Message reçu.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 32 est vérifié. L'engagement 33.

Mme Bacon: À 33, c'était...

M. Claveau: Atlas des tourbières.

Mme Bacon: ...soumission sur invitation. Il y en a trois qui ont été demandées, une seule a été reçue. C'est l'impression de 300 exemplaires de l'ensemble des cartes "Atlas des tourbières du Québec méridional". C'est un contrat qui est négocié par le Service des achats.

M. Claveau: Quand vous parlez de "méridional", ça commence où, ça?

Mme Bacon: Méridional?

M. Claveau: Parce qu'il y a un septentrional aussi, je suppose, qui s'additionne à ça.

M. Lamarche: Effectivement, il y a des tourbières qu'on retrouve assez loin au Nord, et on appelle, dans le cas des tourbières, le Québec septentrional ce qu'il y a juste dans les Appalaches et puis sur les portions de la Côte-Nord qui sont immédiatement en bordure du fleuve. Si on va beaucoup plus loin au Nord, ça ne fait plus partie du Québec septentrional. Je ne pourrais pas vous dire, là, le parallèle qu'on utilise pour cette subdivision-là.

M. Claveau: Comme les tourbières du secteur de Matagami, les tourbières de NBR, par exemple.

M. Lamarche: Ça, ça n'en fait pas partie, je pense, du Québec septentrional.

M. Claveau: Ce serait dans le Québec septentrional, le Québec du Nord.

M. Lamarche: C'est qu'on en a d'autres publications sur les tourbières de l'Abitibi et les tourbières qui sont comprises dans la région du Nouveau-Québec, et je pense que ça ne fait pas partie de cette publication-là.

M. Claveau: O.K. C'était juste pour savoir un peu, là, c'était quoi, la limite du méridional parce que ça change d'un ministère à l'autre. Il n'y a personne qui se comprend par où commence le Nord du Québec.

Mme Bacon: Je pourrais peut-être faire un cadeau au député d'Ungava, M. le Président, et lui envoyer I'"Atlas des tourbières...

M. Claveau: Le catalogue, oui.

Mme Bacon: ...du Québec méridional".

M. Claveau: Ça m'intéresserait. C'est peut-être là, d'ailleurs, qu'on s'est trompé entre le Témiscouata et le Témiscamingue.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 33, M. le député?

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 33? Alors l'engagement 33 est vérifié?

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 34.

Mme Bacon: À 34, c'est une soumission sur invitation. Il y a eu 12 soumissions qui ont été demandées et 5 reçues. C'est la réalisation d'un guide des techniques d'évaluation des gisements d'or. C'est des travaux qui sont complétés en 1990. Le guide a été publié en décembre dernier.

M. Claveau: Un gisement d'or dans le comté de Louis-Hébert, ça, c'est la dent du député, quoi?

Mme Bacon: Non, j'ai plutôt l'impression que c'est le consortium qui habite dans le comté de Louis-Hébert.

M. Claveau: Parce que ça me surprendrait, là.

Mme Bacon: On n'en a pas beaucoup dans ce coin-là.

M. Claveau: On parle du Cap Diamant, mais...

Mme Bacon: C'est vrai qu'on n'aurait pas besoin de route, M. le député. On peut même s'y rendre à pied.

M. Claveau: Non, mais en fait ça s'adresse à l'ensemble du territoire québécois, quoi? J'essaie de voir, là. (11 h 45)

Mme Bacon: Oui, ça nous donne les outils appropriés et standardisés d'évaluation des réserves, pour établir aussi des définitions des réserves plus cohérentes et mieux adaptées à la réalité. On voulait répondre aussi à un besoin général des intervenants du milieu, les professionnels, la Bourse, la Corporation des valeurs mobilières du Québec, l'Association des prospecteurs, l'Association minière. Je pense que c'était important et ça a été publié en décembre dernier.

M. Claveau: Ça va. Ça, ça a été payé à 100 % par le ministère?

Mme Bacon: Oui. Attendez un petit peu! Je ne pense pas. Les organismes, les intervenants du milieu que j'ai mentionnés tantôt, ils ont une petite contribution. On a donné le rôle, c'est presque symbolique, mais ils ont une participation.

M. Claveau: Roche est vraiment spécialisé dans tout.

Mme Bacon: Dans beaucoup de choses. C'est un groupe important du Québec, quand même.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 35.

Mme Bacon: À l'engagement 35, c'est aussi des soumissions sur invitation. Alors, il y en a une qui a été demandée et une qui a été accordée. C'est un engagement qui défrayait le coût de 550 échantillons géochimiques irradiés à l'extérieur du Québec pour une analyse minérale interne. Ça a été accordé pour irradier des échantillons devant, par la suite, être analysés au Centre de recherches minérales pour satisfaire aux demandes d'analyses qui provenaient de notre Direction générale de l'exploration géologique et minérale. Aucun laboratoire commercial du Québec n'était en mesure de nous rendre le service demandé. Parmi les universités, il y avait seulement l'Université McMaster qui pouvait effectuer un contrat selon les termes du devis que nous avions. C'en est un contrat de moins de 50 000 $ avec l'Université et, conformément aux règles émises par le Conseil du trésor, le contrat a donc été passé directement avec l'Université, d'autant plus que c'était le seul fournisseur. Il n'y en avait pas d'autres.

M. Claveau: Échantillons géochimiques. On parle d'échantillons géochimiques. Le Centre de recherches minérales donne un service d'échantillons aux prospecteurs, d'analyses d'échantillons par radioactivité. Je sais que c'est aussi traité à l'extérieur. Est-ce que ça fait partie de ça?

Mme Bacon: Oui, c'est ça.

M. Claveau: Donc, ces échantillons ne sont pas nécessairement des échantillons qui appartiennent au ministère. Ça peut être des échantillons que le ministère traite pour des compagnies, des prospecteurs ou des juniors.

Mme Bacon: Peut-être que vous pourriez élaborer, M. Roy.

M. Roy: II s'agit de l'ensemble des échantillons qui ont besoin d'être analysés selon cette technique-là. Alors, tous les échantillons, d'où qu'ils proviennent, s'ils doivent être analysés par cette technique doivent être irradiés et envoyés à l'Université McMaster à cette fin.

M. Claveau: O. K. Ça se fait toujours avec elle.

M. Roy: Ça se fait toujours avec elle depuis plusieurs années. C'est le seul réacteur qui a la capacité de remplir ces exigences dans des délais raisonnables. Alors, depuis plusieurs années, c'est avec elle qu'on traite.

M. Claveau: On m'a déjà expliqué ça au Centre de recherches minérales, mais je voulais savoir si c'était vraiment les mêmes échantillons que ceux qu'on retrouve sur la grande roulette, dans des petits tubes.

M. Roy: C'est ça.

Le Président (M. Audet): Ça va. C'est vérifié. L'engagement 36, maintenant.

M. Claveau: Mon expression n'est peut-être pas très technique, mais, en tout cas, je sais que ça ressemble à ça, la machine.

Mme Bacon: À 36, il y a eu 15 soumissions demandées, 3 ont été reçues. Ces travaux-là sont justifiés par le manque d'espaces à bureaux, d'une salle de conférence adéquate à l'usine-pilote. C'est un réaménagement d'un laboratoire désaffecté qui a servi à ces fins. Le fichier des fournisseurs du gouvernement nous a fourni une liste de 15 noms. Tous ont été invités à venir chercher les plans et devis. Il y en a six qui l'ont fait et il y en a trois qui ont fourni des soumissions. Un contrat au montant de 63 500 $ a été octroyé à Michel Gagnon qui était le plus bas soumissionnaire. Les deux autres soumissions reçues s'élevaient à 70 600 $ et 105 800 $.

M. Claveau: Est-ce qu'il y a eu des ajouts au contrat?

Mme Bacon: Deux avenants de 500 $ chacun ont été ajoutés pour un total de 64 500 $ pour le contrat...

M. Claveau: Donc, ça reste toujours le plus bas.

Mme Bacon: ...mais il était encore le plus bas soumissionnaire par rapport aux deux autres qu'on avait. Il y avait quand même une marge de manoeuvre de 5000 $ avec le deuxième plus bas soumissionnaire.

M. Claveau: J'aimerais savoir, c'est parce que c'est rare qu'on voit passer des coûts relatifs à des réaménagements à l'usine-pilote. Or, on sait que l'usine-pilote est en perpétuel mouvement. C'est une espèce d'amibe qui se transforme selon les besoins. Les coûts qui sont reliés à l'installation de concasseurs, de toutes sortes d'affaires, est-ce qu'ils sont chargés quelque part dans les frais du gouvernement ou si ça passe à la facturation d'entreprise?

Mme Bacon: M. Roy va vous répondre.

M. Roy: Les dépenses auxquelles vous faites allusion sont souvent des dépenses courantes. Ce n'est pas nécessairement immobilisé, ça peut être des engagements qui, à ce moment-là, sont de quelques milliers de dollars et c'est la raison pour laquelle vous ne les voyez pas ici. Mais, dans le cas de l'usine-pilote, le ministère est propriétaire de la bâtisse, contrairement à la majorité des autres immeubles gouvernementaux qui sont propriété de la Société immobilière. Il s'agit d'un actif très spécialisé qui répond aux besoins spécifiques du ministère et c'est pour ça que vous voyez apparaître des dépenses relatives à l'usine-pilote.

M. Claveau: O.K. Je pense que c'est une des premières fois qu'on en voit des dépenses spécifiquement liées à l'usine-pilote.

M. Roy: II y a quelques années, il y avait eu des rénovations majeures. Je dirais, il y a quatre ans, à l'usine-pilote, il y a même eu quelques millions de dollars d'investis dans une réfection complète de modification d'équipements. À ce moment-là, vous aviez vu de gros engagements financiers, mais ça fait plusieurs années de ça.

M. Claveau: Je vous remercie. Le Président (M. Audet): Vérifié? M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 37, maintenant.

M. Claveau: II va être facile à vérifier.

Le Président (M. Audet): Excusez-moi. Alors, on est rendu...

M. Claveau: À août 1989. Mme Bacon: Au mois d'août.

Le Président (M. Audet): La deuxième liste, août 1989. C'est ça, la liste. On est en août 1989. Alors, l'engagement 67.

Mme Bacon: C'est une subvention normée, M. le Président, à la Société nationale de l'amiante. Ça sert à payer l'aide financière à la Société pour lui permettre de rencontrer ses obligations financières, celles de ses filiales pour l'exercice financier de 1989-1990. Comme vous savez, le gouvernement doit suppléer annuellement aux obligations financières de la SNA, de même que celles de ses filiales et le programme de désinvestissement et de rationalisation des activités minières et manufacturières est terminé. Les obligations financières de la SNA et de ses filiales sont reliées à la liquidation de leurs exploitations antérieures, notamment le service de la dette, le capital-intérêts qui représente à lui seul plus de 57 000 000 $. La SNA révisait à la baisse son budget original pour l'année en cours.

M. Claveau: Dans les crédits 1990-1991, on avait une diminution substantielle des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources alloués à ce chapitre. Est-ce que ça veut dire que ça tire sur la fin?

Mme Bacon: Ils avaient révisé à la baisse C'est 4 000 000 $, son budget original. Ils s'étaient départis de certaines activités en cours de route et c'est pour ça qu'il y a une baisse.

M. Claveau: Ça va. On aura peut-être l'occasion d'en reparler au moment des crédits,

parce que ça va réapparaître. L'année passée on avait une diminution de l'ordre de 27 000 000 $, si je ne m'abuse, de l'ensemble des opérations du secteur mines au ministère, puis le ministre d'alors nous disait que c'était relié à la diminution de la facture de la SNA en particulier, qui était un des éléments les plus importants de cette baisse-là.

Mme Bacon: Entre autres.

M. Claveau: Là, c'est l'année 1989. Alors, évidemment...

Le Président (M. Audet): Vérifié. Mme Bacon: On payait encore.

Le Président (M. Audet): L'engagement 68, maintenant.

Mme Bacon: À 68, c'est une subvention normée. Il y a une entente qui octroyait une subvention de 64 440 $ qui a été signée entre le gouvernement et la compagnie Barytine de Saint-Fabien pour la réalisation de travaux de prospection dans le cadre du volet III du programme d'assistance financière à la prospection du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Ces travaux visaient à l'engagement de 12 prospecteurs autonomes du programme de prospection. C'est des travaux de prospection au marteau, décapage et analyses qui sont réalisés dans le Bas-Saint-Laurent, ce qu'on appelle la Seigneurie Nicolas-Rioux, pour la mise en valeur d'indices de barytine et de plomb dans le comté de Rimouski.

C'est un programme de prospection qui vise la croissance de l'effort de prospection par les prospecteurs autonomes, puis, en même temps, une plus grande implication des sociétés minières dans les régions.

M. Claveau: Ça va. C'est le même programme que j'avais tout à l'heure...

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: ...et c'est la même chose pour l'engagement 69 aussi?

Mme Bacon: Oui. C'est des subventions normées.

M. Claveau: C'est la même compagnie? Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: Ce n'est pas le même projet, je suppose. C'est la même compagnie, puis c'est...

Mme Bacon: Non, non, ce n'est pas tout à fait la même chose, mais c'est la même compagnie. Oui. L'autre c'était III et celui-là c'est le volet IV.

M. Claveau: O.K. Puis l'engagement 70, c'est la même chose aussi, donc on passe là-dessus. Il y en a plusieurs.

Le Président (M. Audet): Vous êtes rendu à quel engagement, M. le député?

Mme Bacon: Engagement 71.

M. Claveau: Engagement 70. Bien, l'engagement 70, c'est la...

Mme Bacon: C'est la même chose.

Le Président (M. Audet): Les engagements 68, 69, 70.

M. Claveau: II y aurait peut-être juste... Quand on dit plusieurs bénéficiaires, c'est combien?

Mme Bacon: Une centaine, qu'on me dit. M. Claveau: Une centaine.

Mme Bacon: Oui. Ça a été réalisé dans les comtés de Gaspé, Matane, Bonaventure, Matapé-dia, Rimouski, Rivière-du-Loup, Kamouraska, Témiscouata.

M. Claveau: Dans les 11 comtés du Bas-Saint-Laurent et de fa Gaspésie.

Mme Bacon: C'est ça. Oui. J'ai l'impression que j'ai tout énuméré.

M. Claveau: Îles-de-la-Madeleine. Il en reste 10.

Mme Bacon: On peut vous fournir la liste des bénéficiaires, si vous en avez besoin.

M. Claveau: Non, c'est... Mme Bacon: Ça va?

M. Claveau: On va se fier sur les chiffres qu'on a là.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 70 est vérifié. L'engagement 71.

M. Claveau: Ça n'arrive pas souvent mais ça nous arrive.

Mme Bacon: J'espère! À 71, c'est un contrat négocié, M. le Président. C'est la firme Les Relevés géophysiques inc. C'est la seule firme au Québec à exécuter ce type de levés. C'est des levés géophysiques aériens. Le Conseil du trésor a stipulé un coût unitaire de 44 $ par kilomètre

de ligne de vol et ça requérait 5900 kilomètres de ligne de vol. Alors cet engagement-là correspond à la portion du contrat qui est réalisée durant l'année budgétaire en cours.

M. Claveau: Ça, c'est l'espèce de spoutnik, là?

Mme Bacon: Oui.

Une voix: Le scud!

M. Claveau: Le scud. Ha, ha, ha!

Mme Bacon: Ça prend des patriotes!

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Est-ce qu'il y en a encore des... Bien, on parle de 1989 encore. Je n'ai rien dit. Ça va.

Mme Bacon: Oui. Il y en a encore.

Le Président (M. Audet): L'engagement 71 est vérifié. L'engagement 72.

Mme Bacon: À 72, c'est une soumission publique. On a reçu deux soumissions. Ça servait à payer le prélèvement et le traitement des échantillons de sédiments de lacs dans la région de Blanc-Sablon, comté de Duplessis. Ça a été attribué à la société Sial compagnie internationale, suite à un appel d'offres publié dans les journaux. Alors, comme je le disais tantôt, il y a deux soumissions qui ont été retenues et Sial était la plus basse, soit 64,55 $, et l'autre était de 89,96 $, la deuxième, l'unité.

M. Claveau: Par unité, ça, c'est par échantillon.

Mme Bacon: Oui. C'est ça.

M. Claveau: À 64 $ par échantillon, il en ont fait pour 206 000 $?

Mme Bacon: Oui. Ça en prend beaucoup... M. Claveau: Qui c'est qui a analysé tout ça? Mme Bacon: Qui a...

M. Claveau: Qui a analysé tout ça?

Mme Bacon: C'est le Centre de recherches minérales.

M. Claveau: Vous avez bloqué le système d'analyse pendant plusieurs semaines. Ça fait combien d'échantillons, ça?

Mme Bacon: On me dit que c'est 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

M. Claveau: Non, mais ce n'est pas un échantillonnage ordinaire, ça, c'est à partir de...

Mme Bacon: On ne le sait pas; on n'a pas le nombre. On peut vous le fournir. À peu près 3000.

M. Claveau: Puis ça a donné des résultats, oui?

Mme Bacon: Une meilleure connaissance, M. le député.

M. Claveau: Mais une meilleure connaissance, ça peut vouloir dire en avoir moins que prévu.

Mme Bacon: De grandes possibilités.

M. Claveau: Ça peut vouloir dire en avoir moins que prévu ou en avoir plus que prévu.

Mme Bacon: Mais ça peut vouloir dire de grandes possibilités, aussi.

M. Claveau: Oui, mais est-ce que ça veut dire de grandes possibilités? Voilà le sens de ma question.

Mme Bacon: On va vous dire ça aux crédits.

M. Claveau: On se garde des petites surprises pour les crédits.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): L'engagement 72 est vérifié?

M. Claveau: C'est noté. On le requestionnera aux crédits.

Le Président (M. Audet): L'engagement 73.

Mme Bacon: À 73, c'est aussi soumission sur invitation. Il y en a une qui a été demandée, une reçue. Ça servait à payer pour l'extraction sélective et détermination de la nature des éléments des groupes platine dans l'environnement secondaire. C'est 48 000 $ qui a été attribué à l'institut IREM-MERI, suite à des négociations avec cet organisme universitaire. Il y a une ventilation budgétaire des coûts impliqués, qui était basée sur des normes et des directives du Conseil du trésor, qui a été appliquée. C'est la phase II d'un projet de recherche qui a commencé en 1988-1989 et qui comportait ce qu'on appelle une décision "go no-go". L'objectif exact de la recherche est de déterminer la mobilité des éléments des groupes platine dans l'environnement secondaire de façon à optimiser

les applications de levés géochimiques en exploration minière. (12 heures)

M. Claveau: De la recherche théorique. Non, mais ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Si ça peut servir à quelque chose, oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 73 est vérifié. L'engagement 74.

Mme Bacon: Le contexte théorique et pratique devient complet.

M. Claveau: Vous pensez? En tout cas, quand on parle de déterminer la nature des éléments des groupes platine dans l'environnement secondaire, ce n'est pas évident que ça donne une mine, ça, au bout.

Mme Bacon: Peut-être que M. Lamarche peut vous en dire davantage là-dessus.

M. Claveau: Non, je comprends ce que ça veut dire.

M. Lamarche: Oui.

M. Claveau: Si vous voulez, oui, il n'y a pas de problème.

M. Lamarche: Quand on parle de l'environnement secondaire... L'environnement primaire, c'est la diffusion de certains éléments - là, dans ce cas-là, du groupe du platine - dans les roches lorsque ces roches-là se sont formées. Dans l'environnement secondaire, c'est lorsque ces roches-là sont arrivées en surface après l'érosion. Il y a eu une diffusion de ces éléments en surface à cause des eaux de pluie, tout ça, et de l'érosion et c'est l'étude dans cette... C'est ce qu'on appelle l'environnement secondaire. Alors, une meilleure compréhension de la répartition de ces éléments-là dans l'environnement secondaire à la suite de la glaciation, de l'érosion, tout ça, ce qui nous permet de mieux comprendre la disposition de ces éléments-là lorsqu'on a fait des analyses.

M. Claveau: Mais ça, dans quelle région ça se fait? Il doit y avoir de l'échantillonnage. Enfin, il y a un travail de terrain très précis qui doit se faire pour ça.

M. Lamarche: C'était surtout dans la région de l'Abitibi.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 73 est vérifié. L'engagement 74, maintenant.

Mme Bacon: L'engagement 74, c'est une soumission publique. Il y en a trois qui ont été reçues. C'est un projet d'échantillonnage du Till de base dans la région de Louvicourt-Marrias, dans le comté d'Abitibi-Est. C'est un contrat au montant de 124 000 $ qui a été attribué à la société Sial Géosciences inc., et on a eu recours au fichier central des fournisseurs. Nous avions donné le nom de cinq firmes et on avait demandé des soumissions. Deux des firmes se sont désistées et les trois autres nous ont envoyé des soumissions. C'a été attribué à la firme qui avait le meilleur rapport qualité-coût, selon les directives d'attribution de contrat présentement en vigueur. On donne à peu près 75 % sur le montant de soumission, mais 25 % à la qualité-coût.

M. Claveau: On a déjà discuté de ce principe-là ailleurs. Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engagement 74 est vérifié. L'engagement 75.

Mme Bacon: L'engagement 75, c'est aussi une soumission publique qui servait à payer le contrat de traitement et compilation des données géophysiques digitales des levés aéroportés. C'est dans le comté d'Ungava. C'a été attribué à la société Sial Géosciences suite à l'appel d'offres dans les journaux.

M. Claveau: Et c'est la seule qui s'est montrée intéressée.

Mme Bacon: Non, on devrait lire... Je pense que vous avez, vous, soumissions reçues: 1. Vous devriez corriger pour 2.

M. Claveau: Ah!

Mme Bacon: II y a eu un autre soumissionnaire, Géophysique GPR international.

M. Claveau: II ne s'est pas classé.

Mme Bacon: Non, sa soumission n'a pas été ouverte parce qu'il n'avait pas 60 %.

M. Claveau: Sial Géosciences, quelle sorte de compagnie que c'est ça?

Mme Bacon: M. Lamarche peut commenter, je ne saurais vous le dire.

M. Lamarche: Sial Géosciences, c'est un contracteur en géophysique au Québec, un des rares, et Sial Géosciences représente un groupement de deux ou trois compagnies dont on en voyait une tantôt dans un des engagements, les Relevés géophysiques. C'est scindé avec ACSI

Géosciences et avec une autre compagnie aussi. Ils se sont regroupés et c'est ce qui a formé la compagnie que l'on voit ici et qui a obtenu ce contrat qui s'appelle SIAL Géosciences. C'est donc un regroupement de ce qui était autrefois trois compagnies qui faisaient à peu près le même travail.

M. Claveau: O.K. Donc ils vont être de plus en plus présents dans l'avenir. Leur nom va apparaître de plus en plus souvent.

M. Lamarche: C'est ça. Absolument Et ça leur permet d'être plus compétitifs.

M. Claveau: II n'y a presque plus de concurrence.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lamarche: De réduire leurs coûts d'opération.

Le Président (M. Audet): Ça va, M. le député?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié? L'engagement 76.

Mme Bacon: À 76 c'est une soumission publique et là aussi ça devrait se lire: Soumissions reçues: 4, au lieu de 1 comme vous devez l'avoir. C'est un contrat qui servait à payer des travaux de levés de minéraux lourds dans la région de la Mauricie-Ouest et dans Portneuf et aussi dans le comté de Maskinongé.

M. Claveau: Les soumissionnaires sont à peu près dans les mêmes prix?

Mme Bacon: Je vais vous les donner. M. Claveau: S'il vous plaît.

Mme Bacon: On avait Géorex, 63,79 $. On avait SIAL pour 79,55 $. Foramex, 75,93 $ et Consor 75,10 $. Encore là, après avoir réalisé une partie du contrat, la société Géorex s'est désistée et le contrat a été accordé à Consor pour compléter le projet d'échantillonnage. L'engagement de 133 003 $, ça correspond à la partie du contrat qui est réalisée par la société. On l'a vu tantôt, ça. C'est le même.

M. Claveau: O.K.

Mme Bacon: On a eu un engagement sur Géorex, tantôt.

M. Claveau: Oui. C'est parce qu'on est en train de regarder... C'est ça. Ils se sont désistés.

Ils n'avaient pas...

Mme Bacon: C'est Géorex qui s'est désistée. C'est...

M. Claveau: Ils se sont rendu compte qu'ils n'avaient pas soumissionné assez haut.

Mme Bacon: Je pense que ça arrive souvent. Le Président (M. Audet): Ça va? M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 77, maintenant.

Mme Bacon: À 77, c'est une soumission publique. Une seule soumission a été reçue. Ça servait à payer des travaux de levés électromagnétiques dans la région de Opasatica, dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. C'est bien écrit Témiscamingue. Levés géophysiques aériens. C'est un contrat qui était au montant de 587 405 $ qui avait été attribué à la compagnie SIAL Géosciences suite à un appel d'offres publié dans les journaux. Ce prix est basé sur un coût unitaire de 64,55 $ par kilomètre de ligne de vol. Et ça été soumis... Ce prix-là a été accepté étant donné qu'on pouvait le comparer avantageusement aux tarifs exercés ailleurs au Canada par des services équivalents. L'engagement de 170 000 $ qu'on a devant nous, ça correspond à la portion du contrat qui était prévu spécifiquement pour ce projet pour l'année budgétaire en cours.

M. Claveau: Ils ont eu 71 %. C'est bien.

Le Président (M. Audet): Vérifié?

M. Claveau: Vérifié

Le Président (M. Audet): L'engagement 78.

M. Claveau: Levés électromagnétiques dans la région... Ça c'est la même chose.

Mme Bacon: À 78, ça fait partie des quelque 540 000 $ qu'on a dit tantôt.

M. Claveau: O.K.

Mme Bacon: 587 000 $.

M. Claveau: O.K. c'est tout le même contrat, dans le fond.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Dans des régions différentes.

Parce que je suis en train de me demander s'il n'y avait plus rien que SIAL qui était intéressée aux relevés...

Mme Bacon: C'est le seul qui a été reçu.

M. Claveau: ...électromagnétiques. Bien oui, il y a juste eux autres qui apparaissent. Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié? M. Claveau: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 79, maintenant.

Mme Bacon: Ça dépend aussi des disponibilités dans les périodes... C'est parce qu'on me dit que son compétiteur qui fart la même chose, son avion s'est écrasé cette année-là. Alors il n'en restait qu'un seul. On comprend qu'il n'en reste qu'un seul.

M. Claveau: II a éliminé la concurrence. Mme Bacon: Ha, ha, ha! Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): L'engagement 79, maintenant.

Mme Bacon: À 79, c'est une soumission sur invitation. Alors, une a été demandée, une reçue. Ce sont des travaux de levés géologiques et des synthèses du Blake River-Ouest dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. C'est la recherche et développement, faire une synthèse géologique. Ce montant-là couvre 60 % des coûts de la phase III. Évidemment, ceux qui se rapportaient à l'année budgétaire 1989-1990. La phase I avait été amorcée, comme dans d'autres cas qu'on a vus tout à l'heure, en 1987. Les travaux réalisés ayant été jugés satisfaisants de même que les cartes et les rapports qui ont été produits, un second contrat et un troisième ont été octroyés comme prévu. Le projet a été confié à un centre universitaire et, encore une fois, parce qu'il implique une variété de disciplines, d'équipements qu'on retrouve seulement dans un centre universitaire. L'Université du Québec, en Abitibi-Témiscamingue, a été invitée à soumissionner parce qu'elle est située, évidemment, en plein coeur de la région étudiée parce qu'elle possède aussi une expertise unique des problèmes géologiques de cette région-là.

Le Président (M. Audet): Est-ce que ça va?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié.

M. Claveau: ...servir à quelque chose.

Le Président (M. Audet): L'engagement 80, le dernier engagement de l'année 1989.

Mme Bacon: L'engagement 80, c'est un contrat négocié. C'est le support informatique et logiciel d'opération pour un spectromètre d'émission atomique au plasma. C'est une analyse minérale interne. Cette compagnie-là, c'est la seule ayant un système qui peut répondre à l'ensemble des besoins de la direction de l'analyse minérale. Thermo Jarrel Ash (Canada) Mississauga, Ontario. On a fait une étude exhaustive des systèmes disponibles actuellement sur le marché. Le seul système qui pouvait répondre à l'ensemble des besoins, c'est celui qui est vendu par cette compagnie ontarienne et qui est fabricant, d'ailleurs, du spectromètre d'émission atomique au plasma de base. Ça a fait l'objet d'un achat spécifique qui a été négocié.

M. Claveau: 30 000 $, ça, c'est le logiciel? Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: C'est juste la disquette, il n'y a pas d'équipement avec ça.

Mme Bacon: Non, il n'y a pas d'autre chose. Non.

M. Claveau: Un logiciel compliqué.

Mme Bacon: C'est spécialisé, c'est pour ça qu'il n'y en a pas tellement au Canada.

M. Claveau: Non, hein? C'est certain que s'ils en vendent juste une copie par année... Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 80, vérifié. Le mois d'août 1989 est vérifié. Étant donné qu'il n'y a pas d'engagement dans septembre 1989, nous allons passer à octobre 1989.

Octobre

M. Claveau: Ça va faire du bien, changer de mois de temps en temps.

Le Président (M. Audet): J'appelle l'engagement 87 de septembre 1989.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 88.

M. Claveau:...

Mme Bacon: C'est l'Institut de l'amiante, M. le Président.

M. Claveau: C'est ce qu'on a discuté tout à l'heure sur l'Institut de l'amiante.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Ça va encore dans la même ligne de pensée.

Mme Bacon: Les contributions aux fonds de recherche et développement de l'Institut.

M. Claveau: C'est quoi, le budget total qui a été versé en 1989-1990, l'Institut de l'amiante?

Mme Bacon: C'est 2 250 000 $. M. Claveau: 2 250 000 $.

Mme Bacon: C'est ça. 1 000 000 $ pour la recherche et 1 250 000 $ pour les activités de base.

M. Claveau: O.K. Et là on commence à voir poindre à l'horizon des possibilités, ce que vous nous disiez tout à l'heure...

Mme Bacon: ...en matière de recherche. On cherche.

M. Claveau: Un jour ou l'autre, on va avoir des conclusions.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié?

M. Claveau: C'est vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 89.

M. Claveau: Subvention dans le cadre d'un projet en assistance financière... Lab Chrysotile. On est encore dans l'amiante.

Mme Bacon: Oui. M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 90.

M. Claveau: ...à la réalisation de travaux d'exploration minière.

Mme Bacon: C'est une subvention normée, M. le Président. C'est un montant qui sert à payer une subvention dans le cadre du programme d'assistance financière à la réalisation des travaux d'exploration minière en Estrie-Beauce. Mais ils n'ont pas levé les fonds nécessaires à l'élaboration des travaux préconisés. Alors, la compagnie nous a informés, en septembre 1989, qu'elle pourrait ne pas donner suite au projet envisagé en Estrie-Beauce. On n'avait pas encore signé d'entente, alors le montant de 100 000 $ avait été désengagé par la suite.

M. Claveau: II n'y a eu...

Mme Bacon: Non, il a été désengagé par la suite parce qu'ils n'avaient pas réussi à lever les fonds nécessaires pour les travaux.

M. Claveau: Ah bon. Donc, ce n'est plus un engagement, on n'a pas besoin de le vérifier.

Mme Bacon: Non, au fond. (12 h 15)

Le Président (M. Audet): Étant donné qu'il est dans la liste, il faut le vérifier quand même.

M. Claveau: Disons qu'on vérifie.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 91.

Mme Bacon: C'est la même chose pour 91. Il n'y a pas eu de suite.

M. Claveau: Bon! C'est retourné au fonds consolidé.

Mme Bacon: Dans nos fonds, ça, parce qu'on ne l'a pas donné.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié.

M. Claveau: II ne faudrait pas que le président du Conseil du trésor sache ça, il viendrait le chercher.

Mme Bacon: Je vous le dis seulement à vous, là!

M. Claveau: On ne le diffusera pas.

Le Président (M. Audet): L'engagement 92.

Mme Bacon: À 92, c'est un soutien financier. C'est le programme d'assistance financière à la réalisation de travaux d'exploration minière en Estrie-Beauce. Une entente avec SOQUEM permet à la compagnie de réaliser des levés géochimiques de minéraux lourds, sédiments des ruisseaux, des travaux de cartographie géologiques et elle s'engage, cette compagnie-là, à verser un montant égal à celui qui est octroyé par le gouvernement.

M. Claveau: Ça s'appelle SOQUEM. Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: Donc, elle a mis son 40 000 $ elle aussi. Ils cherchent de l'or, quoi? Qu'est-ce qu'on peut chercher à part de l'or dans ce coin-la, Brome-Missisquoi? On parle du programme d'assistance à la réalisation de travaux d'exploration minière. On explore pourquoi?

M. Lamarche: Dans cette région-là, c'est

une région où il y a déjà eu des mines de cuivre, plomb, zinc, avec un peu d'argent et un peu d'or. On continue à espérer ou on entrevoit des possibilités pour d'autres minéralisations qui n'auraient pas, à date, encore été découvertes.

M. Claveau: C'est en pleine zone habitée, ça, ça a du bon sens. Merci.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Même si c'est dans le comté du ministre de l'Environnement. Il fera attention au bassin de sédimentation.

Mme Bacon: Pour faire les études d'impact.

Le Président (M. Audet): Alors, 92 est vérifié. L'engagement 93.

Mme Bacon: A 93, c'est un montant qui servait à payer une subvention dans le cadre du programme d'assistance financière encore, des programmes normés. C'est versé à part égale par les gouvernements du Canada et du Québec et ça permet à la compagnie Noranda de réaliser dans le comté de Brome-Missisquoi des levés géologiques et géochimiques à l'intérieur d'un programme d'exploration minière. On veut évaluer le potentiel aurifère qui est associé au volcanite et au serpentinite qui sont situées dans les cantons de Sutton, Bolton, Portland et Brome au sud-ouest de la ville de Magog.

M. Claveau: Quand vous écrivez, dans les fournisseurs et bénéficiaires: Exploration Noranda, ça va, Matagami ça veut dire que c'est la division Noranda à Matagami qui reçoit la subvention...

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau:... pour aller faire les travaux?

Mme Bacon: Vous voyez là.

M. Claveau: S'ils trouvent quelque chose après ça, ils créent une nouvelle division?

Mme Bacon: Oui, ça se peut.

M. Claveau: C'était pour savoir et pour être bien certain c'est...

Mme Bacon: C'est bien Matagami, Ungava.

M. Claveau: C'est la division locale qui reçoit la subvention.

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): Juste une petite question de détail. Comment ça se fait que c'est marqué Estrie-Beauce tout le temps et qu'on parle de recherche par exemple a Magog ou Sutton? C'est loin de la Beauce, ça.

Mme Bacon:... de la Beauce.

Le Président (M. Audet): C'est quoi? C'est parce qu'au niveau des programmes c'est les régions? L'Estrie c'est une région, la Beauce...

Mme Bacon: L'Estrie, la Beauce, ce n'est pas tout à fait pareil.

Le Président (M. Audet): Ah, pas du tout, madame!

Mme Bacon: La Beauce, c'est Chaudière-Appalaches, j'ai bien appris ça.

Le Président (M. Audet): C'est ça.

Mme Bacon: Je ne le comprends pas non plus.

M. Claveau:... à plein temps, au ministère.

Le Président (M. Audet): Une vieille habitude ou...

Mme Bacon: Ça ne va pas tout à fait en Beauce, c'est vraiment l'Estrie. Ça couvrait les deux régions, mais probablement qu'il y en a une seule qui a été couverte.

Le Président (M. Audet): O. K. Ça va, merci. Alors, l'engagement 93 est vérifié. L'engagement 94.

Mme Bacon: À 94, c'est une autre subvention. L'activité c'est l'infrastructure de développement minéral encore une fois. C'est pour la réalisation d'infrastructures routières et électriques dans le cadre d'un investissement total de 2 000 000 $. Dans ce cas-ci on a 400 000 $. C'est dans le cadre d'un développement de trois carrières de granite qui sont situées dans Portneuf, dans l'Abitibi et le Lac-Saint-Jean. Ces projets sont complétés. Le déboursé total est de 290 000 $ pour l'assistance financière. Le 400 000 $ n'a pas été dépensé au complet.

M. Claveau: Ça, c'est dans le granit.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: O. K.

Le Président (M. Audet): Ça va? Vérifié.

M. Claveau: C'est dans le cadre de l'entente auxiliaire?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Merci.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 94 est vérifié. L'engagement 95.

Mme Bacon: À 95, c'est aussi une subvention qui est un projet inscrit aussi dans le cadre de l'entente auxiliaire. Le fonds de la première année, 1988-1989, a déjà été versé. Ils ont été engagés à même les budgets existants du ministère. Les fonds de la deuxième année et de la troisième année seront prélevés dans les sommes disponibles. Ces versements sont déjà faits. Ça sert à payer une aide financière au Centre canadien d'automatisation et de robotique. Il y a une entente entre le MICT, le MER, le MESS, l'Université McGill, la Corporation de l'École polytechnique de Montréal. C'est une aide au démarrage d'une unité de recherche.

M. Claveau: Est-ce qu'ils travaillent sur les outils vibrants?

Mme Bacon: Oui, mais on prévoit quand même un autofinancement de ce centre-là en 1991-1992.

M. Claveau: Oui, mais quand on parle d'automatisation et de robotique, est-ce qu'il y a des mandats qui sont donnés, je ne le sais pas, par le gouvernement, le ministère, la CSST ou, enfin, d'autres intervenants au niveau de la sécurité et santé au travail, etc.

Mme Bacon: M. Roy va vous répondre.

M. Claveau: ...pour faire des recherches spécifiques sur certains équipements? Les outils vibrants, ce n'est pas une farce que je fais, c'est un gros problème.

M. Roy: Dans ce cadre précis, c'est effectivement des contrats sur des équipements, mais des contrats qui sont surtout accordés par des entreprises minières ou des regroupements d'entreprises minières et qui visent surtout des objectifs d'efficacité et de productivité. C'est pour ça que c'est un centre qui est axé essentiellement sur l'automatisation et la robotique. Mais le problème auquel vous faites allusion, il a reçu effectivement un support financier, et on le verra peut-être dans des engagements plus loin, à moins que ce soit dans des engagements pas encore couverts par les présents, mais il y a eu, effectivement, une subvention donnée dans le cadre de l'entente auxiliaire pour une étude sur la question des mains blanches, les outils vibrants, conjointement avec le centre de recherche de la CSST. On le verra peut-être dans les engagements, mais, de mémoire, il me semble que c'est 40 000 $ qui a été accordé pour ce problème spécifique auquel vous faites allusion.

M. Claveau: Dans la recherche d'alternatives.

M. Roy: C'est ça. C'est-à-dire d'alternatives ou de façons de rendre moins dommageable pour la santé l'utilisation de ces équipements-là. Je ne sais pas si on envisage des amortisseurs ou je ne sais quoi, mais je sais qu'H y a une recherche qui se fait spécifiquement là-dessus, mais pas par le Centre d'automatisation et de robotique. C'est un autre problème.

M. Claveau: Les outHs, ils existent, mais les compagnies ne veulent pas les acheter parce que ça coûte trop cher. Les mines européennes, il y a bien des mines qui ont des outils...

M. Roy: Si vous le souhaitez, on pourrait vous faire parvenir une copie du devis de l'étude en question. Je ne l'ai pas suffisamment en mémoire pour vous dire exactement sur quoi porte l'étude, mais je sais qu'il y a des...

M. Claveau: J'aimerais ça, si c'était possible.

M. Roy: O.K. On va vous faire parvenir ça.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 95?

M. Claveau: C'est pour dépôt à la commission?

Le Président (M. Audet): Oui, c'est ça. Vérifié sous réserve des réponses, des documents qui seront fournis. Ça va?

M. Claveau: Merci.

Le Président (M. Audet): L'engagement 96.

Mme Bacon: C'est aussi une autre subvention qui sert à payer une assistance financière dans le cadre du programme des infrastructures de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral. C'est pour l'implantation d'un concentrateur à la mine Mobrun, dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. C'est...

M. Claveau: 2 000 000 $?

Mme Bacon: Les investissements de la compagnie nécessitaient quand même des investissements de 25 000 000 $. Cette mine-là est présentement en opération. C'est quand même plusieurs emplois; il faut penser aux emplois, 140.

M. Claveau: Combien, vous dites? Mme Bacon: 140 emplois. M. Claveau: 140?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: C'est une mine qui est largement robotisée ou bien donc ce n'est pas une grosse mine. 140 emplois, là...

Mme Bacon: Une partie, une moyenne. On me dit que c'est une moyenne. Pouvez-vous expliciter?

M. Roy: En fait, moi, je ne l'ai pas visitée. Je sais que le concentrateur est effectivement très automatisé et qu'il y a très peu de personnel. C'est non pas une très grosse mine effectivement, c'est une mine moyenne, mais le chiffre de 140 emplois, j'ai tout lieu de croire qu'il est très très près de la vérité, à quelques emplois près.

M. Claveau: Parce que ça représente, je ne sais pas, mais ça peut être une mine de la grosseur de Shortt ou quelque chose comme ça.

M. Roy: Sous terre, est-ce que vous savez combien il y a de...

M. Lamarche: La très grande majorité de ces emplois-là, ce sont des emplois ailleurs que dans l'usine de traitement. Alors, je dirais que l'usine de traitement par quart d'emplois, c'est seulement quelques employés qui sont nécessaires pour la maintenir en marche. Alors, c'est presque...

M. Claveau: Si on prend l'ensemble de la mine.

M. Lamarche: C'est ça.

M. Claveau: Oui. Mais les réserves, à Mobrun, est-ce que c'est supposément bon pour longtemps?

M. Lamarche: Oui. Effectivement, les réserves de cette mine-là viennent d'être augmentées considérablement à la suite de la découverte de la lentille 1100 et, par la suite, plus récemment, il y a eu la découverte d'autres lentilles qui ont fait augmenter considérablement les réserves de cette mine-là.

M. Claveau: Ça veut dire que c'est un investissement qui devra opérer normalement pendant plusieurs années.

M. Lamarche: Oui, effectivement. C'est une des belles découvertes au Québec des dernières années.

M. Claveau: Bien, on en entend parler, là, sauf qu'effectivement l'information, en tout cas à moi, ne m'est jamais arrivée d'une façon complète sur cette mine-là. Probablement qu'au ministère vous l'avez, les réserves et tout.

M. Lamarche: Les réserves, je dirais que c'est autour de 15 000 000 de tonnes et plus en tout.

M. Claveau: Et le concentrateur peut traiter combien de... 1 000 000, 2 000 000, 3 000 000? La grosseur du concentrateur?

M. Lamarche: Je dirais entre 1500 et 2000 tonnes par jour.

Mme Bacon: On peut fournir, M. le Président, de l'information au député d'Ungava s'il est intéressé à en recevoir.

M. Claveau: Oui. C'est un concentrateur de 750 000 à 800 000 tonnes par année.

Mme Bacon: On va vérifier nos chiffres et peut-être fournir l'information en commission.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 96 est vérifié?

M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 97.

Mme Bacon: C'est un montant... Encore là, c'est une subvention. Ça paie une assistance financière aux entreprises Lab Chrysotile et JM Asbestos pour la réalisation d'une étude qui concernait l'évaluation stratégique des options de gestion de rejets, des rejets d'amiante, évidemment, incluant la faisabilité de leur potentiel économique et aussi la nécessité d'atténuer les répercussions environnementales et le problème de gestion des terres dans le comté de Frontenac.

Cette étude-là est complétée et est à la disposition des entreprises. C'est versé dans le cadre du programme d'assistance à la réalisation des études technico-économiques et des travaux d'expérimentation faisant partie de l'entente auxiliaire Canada-Québec.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié. L'engagement 98.

Mme Bacon: À 98, c'est aussi une autre subvention qui sert à payer une contribution financière pour effectuer la réfection de la route d'accès à la mine Chimo du canton de Vauquelin en Abitibi, dans le comté d'Abitibi-Est, et c'est dans le cadre d'un projet d'investissement de plus de 12 ooo 000 $ pour le développement des nouvelles réserves à la mine. C'est complété et l'essentiel du projet minier est également complété. Le nombre d'emplois est d'environ 90.

C'est dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec.

M. Claveau: Vous dites 90. C'était en 1989 ou si c'est aujourd'hui?

Mme Bacon: En 1989. L'information d'alors.

M. Claveau: Et c'est combien, actuellement, Chimo?

Mme Bacon: On me dit que c'est à peu près la même chose. Ça appartient à...

M. Claveau: À Louvem?

Mme Bacon: À Cambior.

M. Claveau: À Cambior.

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): Alors, ça va?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 98 est vérifié.

M. Claveau: Ça veut dire qu'on peut trouver de l'argent pour les routes d'accès pour les mines. Ça me fait plaisir de le savoir.

Le Président (M. Audet): Compte tenu de l'heure, la commission va suspendre ses travaux jusqu'à 15 h 30, soit après la fin des affaires courantes.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

(Reprise à 15 h 30)

Le Président (M. Audet): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je rappelle le mandat de notre commission qui est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur mines.

Alors, nous en étions rendus aux engagements de septembre 1989, dans la liste du ministère, et c'était l'engagement 99 qui devait être appelé pour étude. Alors, j'appelle l'engagement 99.

Mme Bacon: À 99, M. le Président, c'est un montant qui servait à payer une contribution financière pour la réalisation d'infrastructures nécessaires dans le cadre d'un projet d'investissement dans le comté de Saguenay. C'était un total de 5 000 000 $, le projet d'investissement. Cette assistance financière là a été versée dans le cadre du Programme des infrastructures de développement minéral, qui est indiqué dans l'entente auxiliaire. Cette usine est maintenant en opération. Ça nécessitait une force ouvrière de 30 personnes, l'usine. C'est l'implantation d'une usine de tuiles de granite à Grandes-Bergeronnes.

M. Claveau: C'est dans le granite. C'est ça. O. K.

Mme Bacon: Oui, granite.

M. Claveau: L'investissement total est de 5 000 000 $?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Est-ce que vous avez dit combien d'emplois?

Mme Bacon: Ça nécessite une trentaine de personnes.

M. Claveau: Une trentaine.

Mme Bacon: Les emplois coûtent de plus en plus cher.

M. Claveau: Hélas! Ce granite-là, est-ce que c'est tout dans les mêmes qualités de granite? On a vu plusieurs projets de granite déjà, je sais qu'il y en a de toutes sortes de catégories, de couleurs, dépendamment des modes; enfin, il y a toutes sortes de choses dans le granite. Est-ce que ça s'adresse à différentes clientèles, les différents projets de granite qu'on a vus depuis ce matin?

Mme Bacon: M. Roy va vous répondre.

M. Roy: L'intérêt de ça, évidemment, c'est d'avoir autant de teintes et de... En fait, c'est surtout les teintes qui varient. Ce qui est recherché dans les divers marchés, c'est des coloris rares qui n'existent pas ailleurs. Alors, dans le cas de ce projet-là, je ne saurais pas vous dire quelles étaient les teintes. Je pense qu'il y avait un granite noir dans celui-là, un granite qui est très recherché.

On me passe l'information, tuiles de granite... Oui, c'est ça. En fait, ce sont des exportations essentiellement américaines, parce qu'il y a beaucoup de ce granite-là qui est exporté. On en utilise, bien sûr, au Canada aussi pour des monuments funéraires, mais la grosse tendance est plutôt sur des plaques de granite minces qui servent au recouvrement d'édifices.

Quand on s'implique comme ça dans un nouveau projet, c'est parce que des promoteurs ont trouvé un dépôt vraiment intéressant dont la commercialisation nous apparaît prometteuse. Généralement, ce qu'on tente de faire, c'est

d'avoir des teintes complémentaires à la gamme de coloris qui existe déjà.

Mme Bacon: On n'a qu'à regarder à New York, les nouvelles constructions, on retrouve beaucoup de ce genre de granite. Dans les nouveaux édifices ça se fait beaucoup.

M. Claveau: J'ai envie de vous poser une question à savoir s'il y a un projet de développement des granites qui a été présenté à votre ministère en provenance de Chapais. Et, si oui, où en est rendu le projet?

M. Roy: Je n'ai pas l'information là-dessus.

Mme Bacon: On ne l'a pas. Il faudrait revérifier.

M. Claveau: On voit dans les listes de relance économique de Chapais un projet de granite qui serait extrait dans certains sites de la mine Minnova actuelle.

Mme Bacon: Minnova? M. Claveau: Oui.

Mme Bacon: C'est du cuivre, ce n'est pas du granite, Minnova.

M. Claveau: Oui, d'accord, mais c'est parce qu'il y a des sections sous terre, il y a des endroits où on retrouve du granite d'intérêt. Parce que, quand on est dans une mine, on n'est pas uniquement dans le filon, là. Ça arrive à l'occasion qu'on passe à côté.

Mme Bacon: Je vais prendre l'information et je vais vous la donner.

M. Claveau: On me dit qu'il est supposé y avoir un projet dans ce sens-là au ministère.

Mme Bacon: II faudra regarder. Il faudrait que j'informe, M. le Président, le député d'Un-gava là-dessus. Je ne l'ai pas ici avec moi, là.

M. Claveau: En tout cas, si jamais vous avez l'occasion, ça me ferait plaisir que vous puissiez me transmettre l'information làndessus.

Mme Bacon: Avec grand plaisir. M. Claveau: Merci.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié? Alors, l'engagement 99 est vérifié. L'engagement 100.

Mme Bacon: À 100, c'est un contrat négocié, M. le Président, qui sert "à payer un contrat de recherche en géomatique". Il n'y a qu'un seul soumissionnaire. Les services requis étant évidemment très spécialisés, on a eu recours à l'Université Laval pour l'inventaire des opérations d'analyse spatiale effectuées en exploration minière, ce qu'on appelle la géomatique. Ça a été accordé conformément aux directives sur les contrats avec les universités, comme on le mentionnait ce matin.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 100, vérifié. L'engagement 101, maintenant.

M. Claveau: Un pulvérisateur-broyeur planétaire. Ça sert à...

Mme Bacon: C'est un "achat d'un pulvérisateur-broyeur planétaire et accessoires". L'activité, c'est de l'exploration.

M. Claveau: C'est un genre Patriot.

Mme Bacon: L'achat a été fait par la Direction générale des approvisionnements suite à un appel d'offres. Il y a eu 10 soumissions demandées; il y en a 4 qui ont été reçues. La commande a été donnée au plus bas soumissionnaire. L'appareil acheté va nous permettre de broyer les minéraux lourds pour analyse, avec une contamination minimale, et de produire aussi des standards d'analyse géochimique qui ont...

M. Claveau: Je croyais que c'était la description technique d'un missile antimissile.

Mme Bacon: ...c'est ça, 200 à 400 mèches, qui ont une finesse de 200 à 400 mèches.

M. Claveau: Une finesse de 200 à 400, vous dites?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Est-ce que vous pouvez nous expliquer la signification de cette donnée de grande importance?

Mme Bacon: Je serais bien mai prise pour vous expliquer ça, M. le député.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Bacon: Je vais demander à un de mes fonctionnaires de le faire.

M. Claveau: Je croyais que c'était le nom scientifique d'un missile antimissile.

Mme Bacon: Non, je ne pense pas. Est-ce que vous voulez expliquer ça?

M. Roy: Tout simplement, c'est du broyage

très fin. Mots, quand on parie de mèches, c'est la finesse des tamis à travers lesquels le matériel broyé passerait. Quand on dit de 200 à 400 mèches, c'est tout simplement un matériel qui est très, très fin.

M. Claveau: O.K. Donc, c'est de l'ordre de ce que l'on retrouve dans les moulins de mine ou quelque chose de semblable?

M. Roy: Oh! J'ai l'impression que c'est nettement plus fin que ça. C'est de la poussière. J'ai l'impression que ça doit ressembler à de la poudre de bébé.

M. Claveau: Parce qu'après la flottation, quand vous sortez le concentré du tambour, là...

M. Roy: Je ne sais pas si quelqu'un peut me dire combien de mèches ça a après la flottation.

M. Claveau: C'est plutôt fin, aussi. En tout cas.

M. Roy: Ah, bien, c'est ça. C'est peut-être de même nature.

M. Claveau: On va en rester là-dessus, en termes de considérations techniques.

M. Roy: Mais c'est fin, fin, fin.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié?

M. Claveau: C'est vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 102.

Mme Bacon: À 102, c'est un contrat négocié, M. le Président, qui a été accordé pour remplacer deux spectromètres d'absorption atomique désuets, qui dataient de plus d'une douzaine d'années, en raison du vieillissement de leurs composantes optiques et électroniques qui entraînaient une détérioration irréversible de leur performance analytique. Seize modèles de cinq fabricants différents ont été considérés et, après une étude exhaustive de ces instruments, il y en a trois de ceux-ci qui ont fait l'objet d'essais dans nos laboratoires. Lors de ces essais-là, différents tests ont été réalisés pour mettre en évidence la performance de chacun.

En considérant cette évaluation basée sur nos besoins, l'achat du modèle Spectr AA-20 de Varian Canada inc. a été recommandé et ce contrat-là faisait l'objet d'un achat spécifique qui a été négocié avec Varian Canada inc., seul représentant canadien du manufacturier.

M. Claveau: Est ce quo c'est manufacturé à Saint-Laurent?

Mme Bacon: C'est américain ou allemand. Je pense que ce n'est pas... C'est importé, ça.

M. Claveau: S'il n'y en a pas d'autres, alors ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 102. L'engagement 103. Oh non!

Excusez, il n'y en a pas Alors, là, on retombe à l'engagement 53.

Mme Bacon: L'engagement 53.

Le Président (M. Audet): L'engagement 53.

Mme Bacon: À 53, M. le Président, c'est un contrat négocié qui servait "à payer un versement d'un contrat de services de quatre ans pour la réalisation d'une étude géoscientifique dans la partie septentrionale de la fosse du Labrador, dans le comté d'Ungava". Il y a un seul fournisseur qui a été invité à soumissionner, soit celui qui a fourni les mêmes services en 1986-1987, encore une fois pour maximiser l'efficacité et l'efficience des travaux.

Les besoins auxquels répondait ce contrat-là, c'était de raffiner notre connaissance géologique d'un territoire dans lequel des indices aurifères ont été découverts récemment et qui offre un bon potentiel pour les éléments platinoid es.

On voulait aussi préciser les contrôles qui ont agi sur la mise en place des minéralisations. On veut identifier des zones à potentiel minéral élevé et favoriser la découverte de nouveaux indices minéralisés. Alors, c'est l'Institut de recherche en exploration minérale, l'IREM, qui est un organisme universitaire, qui a reçu le contrat.

M. Claveau: Un beau projet, mais c'est un peu loin. Il faudrait peut-être penser de rallonger la route à partir de Caniapiscau, hein!

Mme Bacon: Ha, ha, ha!

M. Claveau: On n'est pas tellement loin, finalement, rendus à Caniapiscau. C'est adopté.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Alors, l'engagement 54.

Mme Bacon: À 54, c'est aussi un contrat négocié, M. le Président. Le montant de 138 005 $, là, ça nous sert "à payer un contrat pour la réalisation de travaux visant à raffiner la connaissance géologique du territoire et à identifier des zones à potentiel minéral élevé" dans la région de Rouyn-Noranda. C'est un montant qui correspond au versement final du contrat signé en 1988 C'est un second contrat octroyé à l'Université du Quebec en Abltibi Témiscamingue et c'est un projet de plusieurs

années qui a été confié en 1987 à ce centre universitaire qui a les équipements, qui a les experts pour le fournir. C'est pour ça qu'on a invité cette université à avoir le contrat.

M. Claveau: Ce projet est complété, oui? Mme Bacon: Ce projet... M. Claveau: On avait un total de 48 000 $. Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: C'était donc la deuxième phase du projet.

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: Est-ce que ça a donné des résultats probants?

Mme Bacon: Comme le dit mon sous-ministre adjoint, c'est l'enrichissement de nos connaissances, M. le député, puis il faut le payer.

M. Claveau: Ça, c'est comme l'archéologie. Mme Bacon: II faut fouiller longtemps. Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: On me dit que jusqu'à 61 c'est tous des contrats qui sont là pour enrichir nos connaissances.

Mme Bacon: Oui. C'est des contrats négociés, à peu près de la même chose.

M. Claveau: C'est des contrats, oui, de type universitaire, hein?

Mme Bacon: Oui. L'Institut national de recherche.

M. Claveau: Bon, bien, si vous n'avez pas d'objection, on peut adopter tout ça en bloc, dans la mesure où on sera sûrement beaucoup plus riches en connaissances une fois que ce sera réalisé.

Mme Bacon: Ma, ha, ha! C'est ça.

Le Président (M. Audet): Alors, les engagements 54 à 61 inclusivement sont vérifiés.

Mme Bacon: C'est ça.

Le Président (M. Audet): L'engagement 62.

Mme Bacon: À 62, c'est une subvention normée. C'est "une subvention pour la réalisation d'études technico-économiques et de travaux d'expérimentation, dans le comté de Rouyn-

Noranda-Témiscamingue". C'est des travaux d'expérimentation pour la récupération de métaux qui sont contenus dans les résidus miniers de l'ancienne mine Aldermac par lixiviation bactérienne. Ces travaux-là ont dû être complétés. C'est une activité qui était inscrite dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral. C'est des résultats, je pense, qui ne sont que partiellement utilisables, qu'on me dit.

M. Claveau: Vous avez bien parlé de recyclage de résidus miniers? Est-ce que j'ai bien compris?

Mme Bacon: C'est les travaux d'expérimentation pour la récupération de métaux qui sont contenus dans les résidus miniers, oui, de l'ancienne mine Aldermac.

M. Claveau: Oui. On a des contracteurs chez nous qui ont perdu de l'argent dans ces histoires-là. Il n'y a pas des gens qui sont allés un peu vite, là, dans des investissements pour récupérer des résidus miniers et qui se sont vu acculer à la faillite sans être capables de payer les contracteurs régionaux qui ont travaillé pour eux?

Mme Bacon: II ne semble pas que ça soit le cas dans celui-là. Je vais vérifier.

M. Claveau: Je parle du cas de lac Meston.

Mme Bacon: Dans ceux-là, ce sont juste des travaux expérimentaux, qu'on me dit. Il n'y a pas eu d'autres travaux qui ont été faits.

M. Claveau: II y a un groupe qui s'était formé l'année dernière, là, qui avait décidé de faire de la récupération de résidus de l'or dans les résidus miniers. Entre autres, il avait commencé un projet au lac Meston de, je ne sais pas, 300 000 tonnes.

Mme Bacon: Ce n'est pas le cas qu'on a devant nous, là. Ce n'est pas la même chose.

M. Claveau: Non, mais c'est peut-être pour dire qu'on devrait être un peu plus circonscrit, je pense, dans ce genre de projets là, peut-être un peu plus suspect quant à la teneur des projets et à l'intérêt des promoteurs. (15 h 45)

Mme Bacon: Dans ceux-là, c'est des travaux de recherche, au fond. Quand on veut que les métaux soient moins polluants, il faut essayer de faire des recherches pour qu'on arrive à faire du développement durable, à rejoindre l'économique et l'environnement. Je pense que c'est un peu dans ce but-là qu'on fait ce genre d'étude.

M. Claveau: Mais normalement pour débou-

cher sur des activités précises.

Mme Bacon: Oui, oui. Normalement, c'est pour ça.

M. Claveau: Éventuellement, des investissements.

Mme Bacon: Oui. Mais on ne peut pas empêcher les gens qui veulent investir.

M. Claveau: Je soulève le cas parce que j'ai un dossier de comté là-dessus qui risque d'arriver à votre bureau dans les semaines qui viennent, si on ne trouve pas de solution favorable. Il y a plusieurs contracteurs, deux ou trois du moins, de mon coin qui se sont fait avoir royalement par une entreprise bien intentionnée qui voulait faire de la récupération de résidus miniers.

Mme Bacon: Est-ce que le ministère est au dossier ou si c'est seulement une entreprise privée qui décide d'investir?

M. Claveau: Je pense que c'est une entreprise privée. Maintenant, quelle était sa structure de financement, je ne le sais pas.

Mme Bacon: O.K. Ça me surprendrait qu'on soit dans le dossier. On ne peut pas empêcher des investisseurs privés d'investir, c'est assez difficile. Si on n'est pas au dossier, on ne peut pas empêcher des gens d'investir.

M. Claveau: Ah! je comprends!

Mme Bacon: Vous êtes d'accord avec moi?

M. Claveau: Je comprends, sauf que c'est encore tout le temps le petit contracteur régional qui a besoin de contrats qui paie pour l'entreprise extérieure qui s'en lave les mains par après.

Mme Bacon: Oui. Quand on arrivera à la défense des crédits, on pourra peut-être regarder pour avoir davantage d'informations sur l'impact plus immédiat des travaux géoscientifiques. On pourra peut-être développer ça davantage lors des crédits.

M. Claveau: Oui. Peut-être qu'à ce moment-là, aussi, j'aurai plus d'informations sur le dossier précis en question.

Mme Bacon: C'est ça. M. Claveau: Merci.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 62? Vérifié?

M. Claveau: 62, adopté. Juste une petite seconde.

Le Président (M. Audet): Excusez.

M. Claveau: O.K.

Le Président (M. Audet): Vérifié?

M. Claveau: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 63.

Mme Bacon: À 63, c'est aussi une subvention normée. C'est une étude qui a été abandonnée par la société, donc il n'y a aucun déboursement qui aura lieu. Au départ, ça devait être une subvention normée, mais ça a été abandonné.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 64.

Mme Bacon: À 64, c'est une étude de faisabilité pour un développement souterrain de la mine d'amiante Jeffrey. L'étude est terminée. L'activité est inscrite dans le cadre de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral. L'expansion de la mine va se faire à ciel ouvert. C'est parce qu'à ce moment-là, c'est ça, c'était pour l'opportunité d'aller en souterrain. Ils ont décidé de faire l'expansion de la mine à ciel ouvert.

M. Claveau: J'ai peut-être une petite question. Puisqu'on parle d'amiante, tout à l'heure à la période de questions, le ministre de l'Industrie et du Commerce a fait allusion à 700 emplois dans le secteur de l'amiante. Je n'ai pas très bien saisi l'allusion qu'il a voulu faire. Est-ce qu'il s'agit de préserver des emplois qui vont être perdus ou de créer des nouveaux emplois?

Mme Bacon: C'est du côté de J M Asbestos.

M. Claveau: Vous dites?

Mme Bacon: Du côté de J M Asbestos.

M. Claveau: Oui...

Mme Bacon: On veut éviter la fermeture.

M. Claveau: O.K. Mais c'est par rapport à une possibilité de fermeture complète.

Mme Bacon: II y avait des possibilités de fermeture, puis on veut éviter ça, surtout la continuer, la prolonger.

M. Claveau: Puis ça va bien de ce côté-là?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Tant mieux.

Le Président (M. Audet): Vérifié.

Mme Bacon: II faut qu'il y ait des choses qui aillent bien, M. le député.

M. Claveau: II faut bien avoir une bonne nouvelle à l'occasion.

Mme Bacon: Oui, oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 64, vérifié. Alors, les engagements financiers d'octobre 1989 sont vérifiés, sous réserve de l'engagement 99 où il y aura des réponses à fournir ultérieurement.

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): On poursuit. Étant donné qu'en novembre il n'y a pas d'engagement non plus on poursuit avec décembre 1989. Alors, décembre 1989. J'appelle l'engagement 53.

Décembre

Mme Bacon: Alors, à 53, M. le Président, c'est un contrat de services. C'est une soumission sur invitation. Il y a eu trois demandes, on a reçu une soumission. C'est un contrat de services qui a été donné à la firme Labo SM inc. qui est la seule firme qui a répondu à l'appel d'offres. Ce contrat-là a été signé en octobre 1989. Les travaux se sont déroulés normalement. C'étaient des "relevés topographiques du parc à résidus Solbec-Cupra servait à définir les caractéristiques géotechniques et les coûts reliés aux travaux d'inondation du parc, dans le comté de Mégantic-Compton".

M. Claveau: Quelle sorte de résidus on trouvait dans ce parc-là?

Mme Bacon: Acides. M. Claveau: Acides? Mme Bacon: Acides. M. Claveau: Et maintenant c'est réglé, là.

Mme Bacon: Oui, c'est complété. Les travaux de recherche sont complétés.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 53?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engage- ment 54.

Mme Bacon: À 54, c'est une soumission sur invitation. Il y en a trois qui ont été demandées, il y a deux soumissions reçues. C'est le développement d'une banque de données géophysiques. Alors, ça servait "à payer pour la réalisation de codage de données numériques et la création de logiciels pour l'exploitation d'une banque de données géophysiques, dans le comté"... Ah non! Ce n'est pas dans le comté de Louis-Hébert, ce n'est pas ça.

Une voix: C'est l'entreprise qui est dans le comté.

M. Claveau: À quoi ça va servir, cette nouvelle banque là?

Mme Bacon: C'est... Allez-y donc.

M. Roy: En fait, c'est le codage de l'information. C'est le codage numérique de l'information aux fins de l'insérer dans les banques informatiques pour pouvoir traiter cette information sur informatique.

M. Claveau: De l'information qui n'était donc pas codée. C'est de la vieille information, quoi, qu'on...

M. Roy: C'est ça. C'est de l'information géoscientifique qui, pour l'instant, est disponible sous forme papier et qu'on veut transformer aux fins du système d'information géominière qui va permettre d'exploiter cette information-là en référence spatiale par des procédés et par des méthodes informatiques qui sont beaucoup plus efficaces et qui vont rendre l'utilisation de cette information-là plus facile, plus accessible. Toute cette information-là doit être codée aux fins informatiques, et ça, c'est un contrat qui visait cette...

M. Claveau: Là, le contrat, c'est le logiciel, ce n'est pas la saisie de données.

M. Roy: En fait, c'est le codage des données numériques. C'est de la saisie de données.

M. Claveau: Ah! O.K.

M. Lamarche: Ce n'est pas de l'acquisition de nouvelles données...

M. Roy: Non, non. M. Claveau: C'est tout de la saisie. M. Lamarche: ...c'est le traitement. M. Roy: C'est de la saisie.

M. Lamarche: Oui, de la saisie informatique.

M. Roy: C'est ça.

M. Claveau: Est-ce que vous me donnez deux secondes? Il y a quelqu'un, semble-t-il, qui veut me... Deux secondes.

Le Président (M. Audet): Alors, on va suspendre les travaux deux secondes, pour permettre à M. Claveau de...

(Suspension de la séance à 15 h 53)

(Reprise à 15 h 54)

Le Président (M. St-Roch): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. M. le député d'Ungava.

M. Claveau: Non, ça va pour 54.

Mme Bacon: Ça va?

M. Claveau: Oui, oui, ça va.

Le Président (M. St-Roch): L'engagement 54 est adopté. L'engagement 54 étant vérifié, j'appelle l'engagement 55.

M. Claveau: Allez-y, M. le Président.

Mme Bacon: Alors à 55, c'est une soumission sur invitation. Il y a eu 13 soumissions demandées, on en a reçu 5. C'est un contrat qui a été accordé pour permettre la réalisation de projets en minéralogie appliquée au bénéfice des intervenants du secteur minéral québécois. La commande a été octroyée à la compagnie Leco Instruments Ltd., le plus bas soumissionnaire qui était conforme. C'est "l'achat d'un photomicroscope pétrographique et métallographique". C'est de la recherche minéralogique.

M. Claveau: J'aimerais comprendre, Mme la ministre, à moins que vous me disiez qu'il y ait une erreur dans la saisie de données. On voit dans la liste des autres soumissionnaires Leco Instruments Ltd., 45 000 $, non conforme.

Mme Bacon: Oui, bien, la compagnie a fait deux soumissions.

M. Claveau: Hein!

Mme Bacon: En tout cas, je vous dis ce que j'ai devant moi. Deux soumissions dont l'une a été jugée non conforme. Alors, il y en a une conforme et l'autre non conforme.

M. Claveau: Est-ce que la même compagnie vous a offert deux équipements différents, quoi?

Mme Bacon: C'était sur des appareils différents, je pense, oui.

M. Roy: C'est ça. C'est des appareils qui font le même type de travail, mais c'est un peu comme une voiture bien équipée et une voiture moins bien équipée. Des caractéristiques de l'appareil peuvent être plus ou moins perfectionnées, et ils ont décidé de faire deux soumissions, peut-être parce que l'appel de soumissions les laissait un peu sceptiques. Mais, quoi qu'il en soit, ils ont présenté deux soumissions et celle qui était vraiment conforme au devis a été retenue, et c'est celle-là. Mais ils avaient effectivement deux soumissions.

M. Claveau: Mais je regarde... Tout le monde est à peu près non conforme. Est-ce que c'est parce qu'il y avait une question de mauvaise compréhension du contenu du cahier de charges, quoi?

M. Roy: II y en avait à tout le moins trois qui étaient conformes. Il est possible qu'il y ait eu... Dans des appels de soumissions aussi techniques, là, il n'est pas impossible qu'il y ait eu certaines difficultés de compréhension, mais...

M. Claveau: Si je comprends bien aussi, il y en a d'autres que Leco qui ont fait deux soumissions. Il y a Zeiss qui en a fait deux aussi.

M. Roy: Effectivement.

Mme Bacon: Oui. Il y en a une qui était non conforme aussi.

M. Claveau: Bon.

Mme Bacon: C'est peut-être suivant les...

M. Claveau: En autant que ça vous soit utile, oui.

Mme Bacon: C'est supposé.

M. Roy: C'est la grâce que je nous souhaite.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. St-Roch): L'engagement 55...

M. Claveau: II n'est pas déjà en panne? Non?

Mme Bacon: Ha, ha, ha!

Le Président (M. St-Roch): L'engagement 55 est vérifié?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. St-Roch): Vérifié. J'appelle l'engagement 56.

Mme Bacon: À 56, c'est une subvention normée, M. le Président, qui est un soutien financier qui est versé à parts égales par les gouvernements du Canada et du Québec, dans le cadre de l'entente auxiliaire. La compagnie Noranda doit effectuer une campagne de forage pour la vérification et l'évaluation du potentiel économique de cibles aurifères dans le canton d'Ascot, au sud de Sherbrooke. La compagnie s'est engagée à verser un montant égal à celui qui était octroyé par le gouvernement. Alors, c'est un programme d'assistance financière à la réalisation des travaux.

M. Claveau: Exploration Noranda. Ça va. Le Président (M. Audet): C'est vérifié? M. Claveau: Oui. 57, c'est le même... Mme Bacon: C'est la même chose. M. Claveau: ...principe? Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Un peu plus coûteux, mais même principe.

Mme Bacon: C'est ça.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 57 est vérifié?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 58.

Mme Bacon: À 58, c'est un contrat par soumission sur invitation. Il y a eu trois soumissions demandées. Il y en a eu trois reçues. Ça sert à payer l'assistance à l'exploration minérale, les publications géologiques. C'est un contrat qui a servi à réaliser deux rapports, un de la région du lac Bolduc et un autre du lac Bilson dans la fosse d'Ungava. Alors, il a été octroyé au plus bas soumissionnaire.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engagement 59.

Mme Bacon: À 59, ça devrait se lire "soumission publique" et non "contrat négocié", et le montant... C'est un montant qui devait être... L'engagement initial était de... Il y a une erreur là-dessus.

M. Claveau: On avait 17 000 $ au début, 420 000 $... Mon Dieu!

Mme Bacon: On l'a déjà vu, ça, sur un autre... C'est SIAL Géosciences. Normalement, il ne devrait pas être là, parce que c'est le seul montant qui a été payé; c'est 170 000 $.

M. Claveau: Ah! ce n'est pas... Mme Bacon: Ce n'est pas 250 000 $.

M. Claveau: ...le montant qu'on cherchait tout à l'heure, là?

Mme Bacon: Qu'on a eu tantôt, oui. Ça faisait partie des 587 000 $, là.

M. Claveau: Oui, oui, oui, il nous manquait quelques centaines de mille piastres.

Mme Bacon: 587 405 $, oui, c'est celui-là. Mais les 250 000 $ qui sont inscrits, ça devrait se lire 170 000 $.

M. Claveau: O. K., ce qui a été réellement payé.

Mme Bacon: C'est la portion du contrat qui est prévue pour ce projet pour l'année budgétaire en cours.

M. Claveau: Mais vous nous avez dit au début qu'il y avait eu combien de soumissionnaires? 17?

Mme Bacon: Non. Au début, là, c'était marqué "contrat négocié".

M. Claveau: Oui, mais là vous nous avez dit que c'était une soumission publique.

Mme Bacon: J'ai dit que ça devrait être "soumission publique". Celui-là, son compétiteur s'était écrasé, il y avait eu un écrasement d'avion. C'est celui-là, ce contrat-là.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 59 est vérifié.

M. Claveau: On va supposer qu'ils ne s'écraseront pas, eux autres aussi. Ça va aller mal.

Le Président (M. Audet): L'engagement 60.

Mme Bacon: À 60, c'est un montant qui sert "à payer les frais d'électricité de l'usine-pilote, dans le comté de Taschereau". C'est une usine qui abrite l'usine-pilote qui appartient au ministère de l'Énergie et des Ressources. C'est les

coûts de l'électricité qui sont payés à même les budgets de l'usine-pilote.

Le Président (M. Audet): Ça va pour ça?

M. Claveau: Ça vous a coûté pas mal plus cher, avec les dernières augmentations, hein?

Mme Bacon: On va voir au prochain numéro.

M. Claveau: Quelle tarification a l'usine-pilote, juste pour notre information?

Mme Bacon: Ah! Ça doit être...

Une voix: Ça doit être le tarif en puissance.

Mme Bacon: Oui, le tarif en puissance habituellement.

M. Claveau: C'est grande puissance. Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Ça va. On va voir les prochains engagements financiers là-dessus.

Le Président (M. Audet): C'est ça, ça sera l'année prochaine. L'engagement 61.

M. Claveau: "Le traitement des données spectrométriques au nord-ouest de Schefferville." Ah mon Dieu! Ah, c'est encore le même...

Mme Bacon: C'est un contrat qui a été attribué suite à une demande au fichier central des fournisseurs. Il y a eu trois soumissions demandées et deux ont été reçues. Il y a la firme Sagaz Géophysique qui s'est désistée; les deux autres firmes se sont classées. Le plus bas soumissionnaire était Sial Géosciences, qui a été choisi. L'autre était Géophysique GPR inc., qui était à 70 000 $. Il y a quand même une bonne différence entre les deux.

Le Président (M. Audet): L'engagement 61 est vérifié. L'engagement 62.

Mme Bacon: À 62, c'est un projet qui a été amorcé en 1988 et qui devait se terminer en 1989. Le coût total du contrat en 1988 avait été fixé à 40 690 $, et en 1988 une somme de 12 190 $ a été défrayée, d'où un solde pour 1989 de 28 500 $. C'est un projet qui a été confié, encore une fois, à un centre universitaire qui a l'expertise et l'équipement. Seule l'Université du Québec à Chicoutimi a été invitée à soumissionner; une soumission demandée, une soumission reçue.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 62 est vérifié. L'engagement 63.

Mme Bacon: À 63, c'est un montant qui sert "à payer 53 000 séries de 4 plaques métalliques". Il est nécessaire d'assurer un inventaire suffisant de plaques de jalonnement pour répondre aux obligations de la Loi sur les mines, d'avoir à fournir ce matériel aux intervenants de l'industrie minière sur demande. Le délai entre la demande de biens et la livraison peut être de 90 à 120 jours et même davantage.

Alors, il y a une seule soumission qui a été reçue sur les 10 qui étaient demandées et le soumissionnaire avait déjà en main les estampes servant à embosser les plaques, puisqu'il avait été retenu lors d'une demande antérieure. Selon notre compréhension, ça l'aurait peut-être avantagé sur ses compétiteurs; il n'avait pas à prévoir lui-même le coût de l'estampe. Je pense qu'il est possible que ça l'ait avantagé.

M. Claveau: Si je regarde ça, ça veut dire que ça revient à peu près à 0,50 $ la plaque?

Mme Bacon: À peu près, oui.

M. Claveau: Quand les prospecteurs vont chercher leur droit, là, l'enregistrement, est-ce que ces plaques-là leur sont vendues ou si ça fait partie du droit annuel qu'ils paient?

Mme Bacon: C'est 1 $ pour un set de quatre. Mais là ça va être augmenté à 4 $.

M. Claveau: 4 $?

Mme Bacon: Oui, mais c'était 1 $ avant... M. Claveau: Oui, mais ça vous coûte 2 $. Mme Bacon: ...pour quatre.

M. Claveau: Ça veut dire que pour chaque claim ça va être 4 $ de plaques?

Mme Bacon: Ça va être 4 $, oui.

M. Claveau: Quelqu'un qui va se chercher un bloc de 20 daims...

Mme Bacon: II ne peut pas être en faillite pour 4 $. Je ne pense pas.

M. Claveau: Ils ne vivent pas riches, nos prospecteurs!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 63?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Alors, les engagements financiers de décembre 1989 sont vérifiés. Janvier, il n'y en pas.

On poursuit avec février 1990. J'appelle l'engagement 50.

Février 1990

M. Claveau: L'engagement 50.

Mme Bacon: C'est un montant qui sert "à payer une assistance financière pour la réalisation d'études de faisabilité du projet Magnola, dans le comté de Frontenac". C'est une subvention qui est normée. Vous savez que ce projet-là, c'est l'implantation d'une usine de fabrication de magnésium métal, à partir de résidus d'amiante, dans la région d'East Broughton. Ces études-là se poursuivaient normalement à l'époque et sont maintenant complétées. Le résultat est fort positif. Il y a une recherche de partenaires en ce moment.

M. Claveau: Ça veut dire que Minéraux Noranda ne veut pas y aller toute seule?

Mme Bacon: C'est ça. Oui. Il y a des partenaires qui sont recherchés.

M. Claveau: Ils n'ont pas les reins assez solides?

Mme Bacon: Bien, l'expertise en magnésium, ils en ont moins. Alors, je pense qu'à ce moment-là c'est...

Le Président (M. Audet): Je pourrais peut-être ajouter un petit mot, parce que ce matin je disais qu'on voyait souvent Estrie et Beauce, maintenant Frontenac. L'usine va être implantée dans le beau comté de Beauce-Nord. On prend l'ancien site de la mine Carey. Il y a une partie de l'approvisionnement qui vient du comté de Frontenac. Est-ce que Noranda, en tout cas selon les informations que j'ai, et vous me corrigerez, Mme la ministre, si je me trompe, est-ce que Noranda est à la recherche d'un associé, mais qui serait client aussi pour s'assurer une garantie de demande au niveau du magnésium? Ça fait que c'est pour ça, là, que ça... C'est ça.

Mme Bacon: C'est la raison.

Le Président (M. Audet): Apparemment, comme vous l'avez mentionné, ça va très bien.

M. Claveau: Ça va faire du lait de magnésie.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Bacon: C'est vraiment une recherche de partenaires.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: Oui, M. le Président. Est-ce que vous pourriez nous identifier le nom du député de Beauce-Nord?

Le Président (M. Audet): Ah!

M. Claveau: Ce n'est sûrement pas lui qui a négocié le contrat. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Faites attention, M. Claveau. Il est assis au bout de la table. Est-ce que l'engagement 50 est vérifié?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: J'aimerais savoir, le coût total de l'étude, c'était quoi?

Mme Bacon: C'est une étude de 9 000 000 $. Le fédéral est impliqué aussi, chacun le même montant.

M. Claveau: Ça veut dire 2 000 000 $... Mme Bacon: 2 250 000 $.

M. Claveau: 4 500 000 $ qui ont été subventionnés, 50 %.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Bon. Et c'est ce que ça a coûté effectivement?

Mme Bacon: Bien, c'est plutôt 11 000 000 $ que 9 000 000 $.

M. Claveau: La différence, c'est Minéraux Noranda qui l'a absorbée.

Mme Bacon: Oui, c'est ça.

M. Claveau: Ça créerait combien d'emplois, cette usine-là...

Mme Bacon: Au-delà de 500.

M. Claveau: ...dans le beau comté de Beauce-Nord?

Mme Bacon: Entre 400 et 500.

Le Président (M. Audet): Entre 400 et 500 emplois, M. Claveau.

Mme Bacon: II y en a 400 directs et des indirects. On peut dire presque 500.

M. Claveau: C'est à souhaiter que ça se réalise.

Le Président (M. Audet): J'aurais une autre question qui touche un peu le même dossier. C'est parce qu'est rattachée à ça la traversée fluviale ou sous-fluviale de Gaz Métro. Est-ce que vous pourriez nous donner des indications là-dessus ou si... Parce qu'ils auront besoin du gaz naturel, eux, pour leur production et tout ça.

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): Comment ça va?

Mme Bacon: C'est: un va avec l'autre...

Le Président (M. Audet): Oui? O. K. Alors, je pense que si Magnola...

Mme Bacon:... et un ne peut y aller sans l'autre.

Le Président (M. Audet): C'est ça, hein? O. K. Ça va. Merci beaucoup.

M. Claveau: Ils devraient prendre Gaz Métropolitain comme associée.

Le Président (M. Audet): Comme fournisseur peut-être, mais comme client je ne suis pas sûr que ça va être bon.

Mme Bacon: Comme fournisseur, sûrement.

Le Président (M. Audet): C'est ça. Alors, l'engagement 50 est vérifié. L'engagement 51.

Mme Bacon: À 51, c'est un engagement qui avait déjà été étudié en commission parlementaire. Ça devrait se lire 2266, 60 $ et pas 27 000 $. Il y a un problème d'impression ici.

M. Claveau: Ils se sont trompés d'un zéro. 2700 $?

Mme Bacon: 2266, 60 $ qui représentent un paiement final pour l'exercice de 1989-1990.

M. Claveau: C'est le rapport final de quoi, ça, là?

Mme Bacon: C'est un rapport qui avait été demandé... C'est ça? Des honoraires...

M. Claveau: Dépôt du rapport final.

M. Roy: II s'agit tout simplement du solde qui était payable sur les honoraires qui étaient dus à un chef d'équipe utilisé sur une campagne d'exploration géologique en 1986, et ce solde-là a été retenu jusqu'à ce qu'il ait produit le rapport final. Ça a pris un certain temps, effectivement, mais le fait d'avoir retenu l'argent a permis d'obtenir ce rapport-là. Ce monsieur-là est un Français qui était à l'époque en stage au Québec, de sorte qu'il y a eu une erreur dans la transmission des données. C'est 2266 $ qui lui étaient dus et ça lui a été payé sur réception du rapport.

M. Claveau: Un stagiaire français qui est retourné chez lui. C'est ça?

M. Roy: Oui. Qui devait être à ce moment-là en études doctorales, je présume, au Québec, dans le cadre des échanges France-Québec, me dit-on.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 51 est vérifié. L'engagement 52.

M. Claveau: L'échange était bon.

Mme Bacon: À 52, c'est un montant qui sert "à payer pour effectuer la réfection de la route d'accès à la mine Franc?ur". Une partie des travaux a été réalisée en cours de l'exercice 1989-1990 et il y a une assistance financière qui a été de 100 000 $. Il y aura un versement de 300 000 $ au 31 mars 1991 et les autres 300 000 $ étaient conditionnels au renouvellement de l'entente auxiliaire, là, ce qui n'est pas encore réglé.

M. Claveau: Donc, il y a 300 000 $ qui vont...

Mme Bacon: C'est inscrit dans l'entente auxiliaire des mines.

M. Claveau: II y a 300 000 $ qui vont être versés prochainement?

Mme Bacon: Le 31 mars.

M. Claveau: Les travaux sont faits.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Et les autres, bien, ça va aller après la négociation.

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: Ça va. Ça n'a pas l'air d'être parti pour que ça se termine rapidement.

Mme Bacon: Ça achève.

M. Claveau: Oui? On va avoir des bonnes nouvelles.

Le Président (M. Audet): Ça va, c'est vérifié?

M. Claveau: Ça va pour la vérification...

Le Président (M. Audet): Excusez-moi, M. le député.

M. Claveau:... du bout de chemin.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 53.

Mme Bacon: À 53, c'est une soumission publique. Il y a eu 15 soumissions demandées, 3 reçues. Ça sert "à payer l'engagement des crédits budgétaires pour le nolisement d'aéronefs dans le comté de Duplessis". Je m'excuse, c'est un contrat par soumission sur invitation. Il faudrait changer "soumission publique" que vous avez.

M. Claveau: Sur invitation?

Mme Bacon: Oui, parce qu'on en a demandé 15. Il y en a 3 qui ont été reçues. Ça permettait le déplacement de trois équipes sur le terrain. Les travaux du terrain sont terminés, tel qu'ils ont été planifiés. Le coût total du contrat a excédé le montant original de la soumission de 19 115 $, parce que le coût de carburant devait être originalement assumé par le ministère. Donc, un addendum de 21 856 $ du 14 juin 1989 a transféré la responsabilité de l'achat du carburant au fournisseur.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 53 est vérifié. L'engagement 54 maintenant.

Mme Bacon: À 54, c'est des soumissions sur invitation. Il y en a une qui a été demandée et une reçue. C'est un montant qui sert "à payer pour effectuer différents essais et analyses sur des échantillons d'agrégats prélevés par le personnel de la Direction de l'exploration géologique et minérale du ministère". Ça nous a permis la caractérisation des ressources en granulat, le sable et le gravier, sur un territoire englobant trois feuillets topographiques. Les essais et analyses demandés permettent une meilleure caractérisation de ressources en granulat et les services demandés sont des tests standard. Ils sont utilisés par l'industrie et le ministère des Transports.

M. Claveau: II y a juste une invitation qui a été faite.

Mme Bacon: Soumission demandée, une, oui. Puis, évidemment...

M. Claveau: Quand on met "fichier" entre parenthèses, ça veut dire qu'il y aurait seulement une entreprise inscrite au fichier qui se...

Mme Bacon: Dans ce temps-là, c'est parce qu'il n'y en a pas d'autres. C'est moins de 50 000 $, hein? On suit les règles, à ce moment-là.

M. Claveau: Êtes-vous en train de me dire qu'en haut de 50 000 $ il n'y a plus de règle? Ha, ha, ha!

Mme Bacon: Non. Il y a d'autres règles.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 54?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 55.

Mme Bacon: Juste pour terminer, M. le Président, de 10 000 $ à 200 000 $, comme je disais ce matin, c'est l'invitation par le ministère de trois fournisseurs au moins. Mais il faut qu'il y en ait trois. Quand il n'y en a pas trois...

M. Claveau: Ça veut dire qu'il n'y en a pas trois. C'est ça?

Mme Bacon: Non.

M. Claveau: Ça va. C'est parce qu'on ne doit pas faire suffisamment d'études d'agrégat.

Le Président (M. Audet): L'engagement 54 est vérifié?

M. Claveau: C'est vérifié, M. le Président. On y va pour 55. (16 h 15)

Le Président (M. Audet): L'engagement 55 maintenant.

Mme Bacon: À 55, c'est un contrat qui a été accordé suite à une demande au fichier central des fournisseurs. Il y a trois soumissions qui ont été demandées et reçues. Tous les soumissionnaires se sont qualifiés et le contrat, attribué au plus bas soumissionnaire. Il a été réalisé, complété, sans aucun ajout et à la satisfaction du ministère.

M. Claveau: J'aimerais comprendre. C'est le plus bas soumissionnaire qui l'a eu, mais avec le supplément de 35 000 $ ça devient le plus haut. On nous parle ici d'un supplément de 35 000 $ accordé pour ce contrat en 1989. Il passe de 95 000 $ à 130 000 $ pour le contrat.

Mme Bacon: II ne semble pas qu'il y ait de supplément dans ça. Le total est 95 000 $ et vous voyez les autres soumissionnaires, 119 000 $ et 118 000 $.

M. Claveau: Oui.

Mme Bacon: Donc, à 95 000 $ c'est encore

le plus bas.

M. Claveau: Moi, j'ai une note sur mon papier, c'est marqué: "Un supplément de 35 000 $ a été accordé pour ce contrat en 1989. "

Mme Bacon: Non, c'était le solde du contrat de 1989. Vous aviez: 1988, 60 000 $, 1989, 35 000 $, pour un total de 95 000 $.

M. Claveau: Ah, O. K., ça s'additionnait à ce qui s'était fait avant.

Mme Bacon: Ça, c'est parce qu'on dit: Le présent engagement financier est de 35 000 $; l'autre, en 1988, était de 60 000 $.

M. Claveau: Ça va. J'ai compris. Ça a sûrement fait des belles cartes couleurs du comté d'Ungava.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 55 est vérifié. On est rendus à l'engagement 56.

Mme Bacon: À 56, c'est une soumission sur invitation.

M. Claveau: C'est déjà vérifié, qu'on nous indique ici.

Mme Bacon: Oui, il me semble qu'on l'a fait ce matin, ça.

M. Claveau: Oui, il y avait 60 000 $ qui se divisaient encore...

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau:... en deux, ou trois segments.

Mme Bacon: Oui, on l'a fait, ça.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 57 maintenant.

Mme Bacon: À 57, c'est une activité géomatique. En 1989-1990, il y a un montant de 50 000 $ qui était prévu au contrat. Ce contrat-là a été accordé au plus bas des deux soumissionnaires dont la soumission a reçu du comité de sélection un pointage supérieur à 60 %, le tout conforme aux directives du Service général des achats. Les deux autres soumissions ont été jugées non conformes parce qu'elles n'ont pas obtenu la note de passage de 60 %.

M. Claveau: Mais quand vous dites ça, là, est-ce qu'on pourrait savoir, par exemple, le coût, le montant qui avait été donné par les deux autres firmes, IST et Gespro?

Mme Bacon: On n'ouvre pas les enveloppes, à ce moment-là, quand ils n'obtiennent pas la note de passage.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 57 est vérifié?

M. Claveau: Si vous me dites que les enveloppes n'ont pas été ouvertes... C'est quand même assez serré, hein? C'est assez rare. 138 357 $ contre 149 000 $... Ah non! Ça va. J'avais mal lu.

Mme Bacon: Pas tout à fait serré.

Le Président (M. Audet): II y a encore du lousse.

M. Claveau: Non. J'avais vu 139 400 $ sur l'autre, là. Je trouvais que... Mais, à 149 000 $, ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 58, maintenant.

Mme Bacon: À 58, c'est une soumission sur invitation. Alors, il y en a sept qui ont été demandées, il y en a deux qui ont été reçues et ces travaux-là ont été réalisés entre le 1er novembre et le 29 novembre 1989. Ça nous a permis de sécuriser 12 trous de mines répartis sur 8 anciens sites miniers distincts qui étaient localisés dans la municipalité de Val-des-Monts, comté de Papineau. Les trous de mine ont été sort remblayés, soit recouverts de dalles de béton armé, et le ministère a inspecté les travaux, qui ont été jugés conformes au devis. La facture, évidemment, a été mise en paiement le 30 novembre 1989.

M. Claveau: Ça va. C'est le ministère qui doit absorber 100 % des coûts de ça? C'est des mines désaffectées, quoi, ou des compagnies qui n'existent plus?

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 58 est vérifié. L'engagement 59, c'est sensiblement la même chose.

M. Claveau: Trois soumissions.

Mme Bacon: C'est une soumission sur invitation. Il y en a cinq qui ont été demandées, il y en a trois reçues. Ces travaux-là ont été réalisés entre le 28 novembre et le 15 décembre 1989. Ça nous a permis de sécuriser 14 trous de mine qui étaient répartis sur 4 anciens sites miniers. Ils ont été remblayés, recouverts de dalles de béton armé. Les travaux ont été jugés

conformes au devis.

Alors, il y a deux autres soumissionnaires. Ça, c'était à 26 275 $. Il y en avait un autre à 50 493 $, Robinson Trucking, et Excavation Gagémi, 29 600 $.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 59 est vérifié. L'engagement 59a.

Mme Bacon: C'est un contrat négocié, ça, M. le Président, qui...

M. Claveau: C'est un contrat négocié avec le ministère des Communications?

Mme Bacon: C'est ça. Je pense que c'est un engagement qui avait déjà été commenté à notre commission parlementaire, le 15 novembre 1990...

M. Claveau: Oui, bien, il y avait...

Mme Bacon: ...ou par le secteur administration.

M. Claveau: Ce serait pour l'ensemble du ministère de l'Énergie et des Ressources, hein?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Ça va aller.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 59a est vérifié. Ça complète l'étude de la vérification des engagements financiers de...

M. Claveau: Pardon!

Le Président (M. Audet): Oh! Non! Excusez!

M. Claveau: Non, juste le 59a. Est-ce que ça, c'était dans le cadre des déménagements du bureau à Charlesbourg?

Mme Bacon: Non. C'est le système informatique, ça.

M. Claveau: Mais on parle d'implantation d'un réseau de télécommunications au ministère. Bien oui! C'est marqué "déménagement du ministère à l'Atrium". C'est écrit.

Mme Bacon: C'est juste 85 200 $. C'est une partie...

M. Claveau: C'est énergie.

Mme Bacon: ...sur les 2 000 000 $.

M. Claveau: Hum!

Mme Bacon: C'est juste 85 000 $.

M. Claveau: Non, non. Je m'excuse, mais c'est pour la section énergie du ministère que vous avez facturé 85 000 $.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Mines, 740 000 $.

Mme Bacon: Le réseau de télécommunications, c'est pour le ministère des Forêts. C'est tout le ministère qui le payait, à ce moment-là.

M. Claveau: Non. Il me semble que ça devait être global pour tout le monde, mais vous l'avez réparti selon l'utilisation de chacun des...

Mme Bacon: Oui. Nous, on a la gestion des titres miniers.

M. Claveau: En tout cas. De toute façon...

Mme Bacon: C'est l'administration qui gère ça.

M. Claveau: Ça fait que le ministère des Forêts a dû vous rembourser sa part, maintenant qu'il vous a quittés.

Mme Bacon: Non, mais on ne fait pas trop de rétroactif, là; je ne pense pas.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 59a est vérifié. Ça complète la vérification des engagements financiers de février 1990. Mars, il n'y a aucun engagement à vérifier.

Avril 1990, j'appelle l'engagement 29.

Avril

Mme Bacon: Alors, à l'engagement 29, c'est une subvention normée, ça, M. le Président. C'est des travaux financés par le Fonds d'exploration minière. À l'automne 1988, l'OPDQ avait présenté, dans un C.T. de programmation, les projets auxquels serait accordée une aide financière dans le cadre de la Conférence socio-économique de la Côte-Nord. Parmi ces projets-là, on a retrouvé la subvention de 400 000 $ au Fonds de Fermont pour que celui-ci participe au financement de travaux d'exploration devant être effectués par la compagnie d'exploration Mazarin, sur sa propriété du lac Knife.

C'est une subvention qui a été divisée en deux tranches: une première tranche de 200 000 $ qui fait l'objet du présent engagement, une deuxième tranche de 200 000 $ qui sera versée plus tard en 1990-1991.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Est-ce que ça, c'est complémentaire à ce qu'on a déjà vu, là, comme étude sur l'implantation de l'usine de graphite?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Est-ce que vous savez si cet argent-là est affecté, actuellement, par le Fonds?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: En souhaitant des résultats, c'est adopté.

Le Président (M. Audet): L'engagement 29 est vérifié?

M. Claveau: C'est vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 30.

Mme Bacon: À 30, c'est une étude qui va permettre de concevoir ou d'améliorer des méthodes, des équipements pour le minage de nombreux dépôts filoniens au Québec. On pourra ainsi diminuer le coût d'exploitation puis améliorer la productivité. La phase I, établissement de la problématique, est complétée. La phase II est en cours avec la recherche de solutions.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 30 est vérifié. L'engagement 31.

Mme Bacon: Ah oui. C'est "l'achat de deux camionnettes tout terrain". Il y a eu 214 candidatures demandées; il y a eu 3 candidatures reçues. Accordé à 17 912 $ l'unité. Les autres candidatures étaient Automobiles A. Gosselin à 20 632 $ et Concordia Auto Itée à 20 027 $ l'unité.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 32.

Mme Bacon: À 32, l'équipement informatique est destiné au Bureau régional de Chibougamau pour la production de cartes de compilation géoscientifique à l'intention de la clientèle minière. C'est un achat qui est négocié par le Service général des achats auprès du seul partenaire économique qui pouvait fournir cet équipement-là, qui est un équipement quand même spécialisé.

M. Claveau: Très belle machine, d'ailleurs. Mme Bacon: Tant mieux.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié?

M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 33.

Mme Bacon: À 33, c'est un contrat de recherche qui est octroyé au Groupe de recherche sur les applications de l'informatique à l'industrie minérale de l'Université Laval et ça vise à développer, par des techniques de modélisation et de simulation, les applications d'informatique aux opérations de traitement des minerais d'or en vue d'améliorer la performance de ces usines. Le Québec compte une vingtaine d'usines de traitement des minerais d'or et la valeur des métaux précieux produits représente plus de 500 000 000 $ par année. Mine Doyon et Mine Yvan Vézina, de Cambior, participent au financement de ce projet-là avec le CRM pour une proportion de 35 % des coûts. On nous assure que les travaux effectués sont pertinents à leurs problèmes. Le projet se déroule normalement; les résultats sont prometteurs.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): L'engagement 33 est vérifié. Alors, ça complète les engagements financiers d'avril 1990 du ministère.

Nous en sommes maintenant à mai 1990. J'appelle l'engagement 25.

Mai

Mme Bacon: C'est une subvention normée, M. le Président. Le soutien financier qui est versé à parts égales par les gouvernements du Canada et du Québec en vertu du programme d'assistance à l'exploration minière en... Bien, là, on dit encore en Estrie-Beauce. C'est le programme qui s'appelle comme ça, Estrie-Beauce, qu'on me dit. Alors, l'ACDE coordonne avec l'aide financière du programme la stratégie d'implication du milieu dans le domaine de la prospection, de l'exploration minière.

Il y a un géologue et un technicien qui ont été embauchés par l'ACDE afin de permettre la gestion d'une structure d'encadrement. Cet encadrement comprend les coûts d'initiation à la prospection et d'initiation à la géologie appliquée, des visites de terrain, l'évaluation de propriétés minières, la sélection de cibles, l'orientation des travaux de prospection et une campagne de sensibilisation du milieu aux activités reliées à la prospection et à l'exploration minière.

M. Claveau: Ça va. C'est toujours le même programme, là.

Mme Bacon: C'est norme, de toute façon.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 25 est vérifié?

M. Claveau: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 26.

Mme Bacon: C'est un montant qui sert "à payer l'impression de 21 documents couleurs de la région de la fosse du Labrador". Ensuite, le commentaire est à l'effet que les cartes de gîtes minéraux à l'échelle 1:250 000... Ces documents constituent la synthèse des travaux de cartographique géologique et géologique entrepris dans le cadre du plan quinquennal des fosses du Labrador et de l'Ungava.

M. Claveau: Elle doit commencer à être connue pas mal, la fosse du Labrador.

Mme Bacon: On en parle beaucoup aujourd'hui, en tout cas.

M. Claveau: Bien oui, c'est sa journée.

Mme Bacon: C'était dans le plan quinquennal. Je pense que c'est pas mal terminé, là. (16 h 30)

M. Claveau: Pardon?

Mme Bacon: Ça faisait partie du plan quinquennal qui est pas mal terminé, aussi.

M. Claveau: Donc, on peut supposer que maintenant on dispose au ministère d'à peu près toutes les données pertinentes sur la fosse du Labrador.

Mme Bacon: On est supposés en avoir pas mal, hein? Oui, on en a quand même pas mal.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 26 est vérifié. L'engagement 27.

Mme Bacon: À 27, c'est des équipements qui sont requis à Val-d'Or pour la réalisation d'un projet-pilote initié dans le cadre du projet de développement d'un système d'information géoscientifique à référence spatiale qui est prévu dans le plan directeur de la DGEGM, là, notre Direction générale. On a parlé des mêmes équipements à Chibougamau tantôt. C'est la même chose.

M. Claveau: Puis là vous en avez un autre après, à 28.

Mme Bacon: Probablement, oui.

M. Claveau: C'est presque à la même place et au même prix. Ça a été négocié ensemble, je suppose?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Le 28e, il va où, lui, là?

Mme Bacon: Rouyn, si ma mémoire est fidèle. C'est ça, Rouyn-Noranda.

M. Claveau: Un à Val-d'Or, un à Rouyn et un à Chibougamau, jusqu'à date. Ça va. On va dessiner des cartes.

Le Président (M. Audet): Alors, on peut dire que les engagements financiers 27 et 28 sont vérifiés?

M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 29.

Mme Bacon: À 29, c'est un appel d'offres sur invitation. On en a demandé 17, on en a reçu 6. Air Liquide, c'est de l'alimentation de fours rotatifs, de simulateurs de cuisson de boulettes de fer. La livraison se fait sur demande et selon les besoins qui découlent des projets à réaliser pour le bénéfice d'une autre clientèle. Le montant de 30 000 $ est basé sur les données antérieures d'utilisation.

M. Claveau: J'aimerais savoir comment on fait pour se tromper sur l'évaluation d'un gaz de laboratoire quand on s'appelle Union Carbide. C'est marqué: La soumission d'Union Carbide est non conforme. En quoi est-ce qu'elle est non conforme?

M. Roy: Ça peut être dans les modalités de livraison. Je vous avoue que, là, je spécule, mais ce n'est sûrement pas sur la nature des gaz. Mais il y a d'autres choses dans le devis et ça peut être dans les modalités de livraison, dans la rapidité avec laquelle ils peuvent répondre aux besoins. Possiblement que le devis technique demandait qu'à quelques heures d'avis, ou je ne sais quoi, ils soient en mesure de livrer les gaz. Mais, si vous souhaitez avoir cette précision-là, on peut vous l'obtenir.

M. Claveau: Non, ça me va. On va spéculer avec vous.

M. Roy: On me dit que c'est la teneur en monoxyde de carbone dans le gaz qui n'était pas conforme à la spécification.

M. Claveau: Ah oui? Ils voulaient vous refiler du monoxyde de carbone. Ha, ha, ha!

M. Roy: J'ai l'impression qu'il y en a dans tous, mais le degré de pureté n'était pas le même.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 29 est vérifié?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 30 maintenant.

Mme Bacon: À 30, c'est un développement de systèmes. C'est pour poursuivre le plan d'équipement en technologie de l'information qui est utilisée pour la gestion des titres miniers, utilisée aussi pour le traitement d'informations statistiques minières afin de traiter adéquatement les données numériques et graphiques.

Le Président (M. Audet): Est-ce que l'engagement 30 est vérifié?

M. Claveau: Ça va. C'est toujours les mêmes problématiques dont on a discuté dans la microinformatique.

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 31 est sensiblement la même chose. Est-ce qu'on peut dire que c'est vérifié aussi?

M. Claveau: C'est vérifié. Le mois est vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, les engagements de mai 1990 sont vérifiés, sous réserve de la spéculation de M. le député, tantôt.

M. Claveau: De toute évidence. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Juin, il n'y a pas d'engagement à vérifier. On poursuit avec juillet 1990. J'appelle l'engagement 1.

Juillet

Mme Bacon: À l'engagement 1, c'est un contrat qui a été accordé pour permettre l'analyse de substances minérales au bénéfice de la recherche géologique du ministère ainsi qu'à celui de la clientèle du secteur minéral, par le biais de projets commandités et réalisés par la Direction de la recherche métallurgique du Centre de recherches minérales.

Les différents instruments qui étaient disponibles sur le marché ont été évalués par les spécialistes du CRM dans ses propres laboratoires et dans ceux d'autres organismes. Après une étude complète des différents systèmes et suite aux essais réalisés, l'achat du modèle Zeeman de Perkin Elmer a été recommandé. C'est un contrat qui faisait l'objet d'un achat spécifique. Ce contrat-là a été négocié avec Perkin Elmer Canada, qui est un manufacturier de produits.

M. Claveau: J'ose croire que les 0,66 $, c'est une erreur de frappe.

Mme Bacon: Lequel, ça? M. Claveau: 80 000,66 $.

Mme Bacon: Non. Ça ne me semble pas, en tout cas. Ça ne m'a pas été mentionné.

M. Claveau: C'est la taxe?

Mme Bacon: Non. Ça semble être le montant exact.

M. Claveau: Ça, est-ce que c'est des équipements qui s'ajoutent sur les microscopes atomiques, quoi, ou si c'est complètement indépendant?

Mme Bacon: L'utilité du spectromètre d'absorption, ça provient du fait que c'est une technique qui permet la détermination de plusieurs éléments à l'étude d'ultratraces, c'est-à-dire au niveau de pp.m., parties par million. La première application de cet instrument est le dosage du platine, et éventuellement des autres éléments précieux dans les roches et sédiments de ruisseaux. C'est un instrument qui sera appelé à jouer un rôle important dans le secteur de l'environnement, environnement minier surtout.

M. Claveau: Vous en connaissez, des choses! J'admire la rapidité avec laquelle vous avez pris le contrôle du ministère. Ha, ha, ha!

Mme Bacon: Merci beaucoup.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 1 est vérifié?

Mme Bacon: J'espère qu'on l'était déjà, en contrôle!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Bacon: Numéro 2. C'est des équipements qui serviront à la mise en réseau de services informatiques au Centre de recherches minérales. Cet achat-là a été négocié par le ministère des Approvisionnements et Services en accord avec les directives existantes, et le plus bas soumissionnaire a été retenu. Il y a 10 soumissions qui ont été demandés, il y en a eu 4 qui ont été reçues et le plus bas soumissionnaire a été choisi.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va? Vérifié?

M. Claveau: C'est des équipements encore, là.

Le Président (M. Audet): L'engagement 3.

Mme Bacon: Le 3, c'est l'impression de quatre cartes géologiques produites par le ministère et qui étaient aussi destinées à la clientèle minière. Il y a seulement deux fournisseurs au Québec qui possédaient le format de presse requis. Un seul a soumissionné. On a demandé deux soumissions, on en a reçu une, et le ministère des Approvisionnements et Services a jugé le prix de ce fournisseur comme étant acceptable.

M. Claveau: Ça, c'étaient des cartes déjà existantes qu'on refaisait, quoi, ou des nouvelles cartes?

Mme Bacon: C'est des nouvelles. Ça me semble des nouvelles, ça, parce que c'est une impression de cartes.

M. Claveau: Oui, mais on aurait pu partir de...

Mme Bacon: Ça peut être une réimpression aussi, là.

C'est des nouvelles. C'est ça.

M. Claveau: Des nouvelles cartes.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Alors, j'appelle l'engagement 4. Oups! excusez.

Mme Bacon: II n'y en a pas, de 4.

Le Président (M. Audet): C'est ça, l'engagement 4.

M. Claveau: Non, non, c'est le même mois. Ça va. C'est de l'exploration encore? Comté de Gaspé. C'est relié à...

Mme Bacon: Cette subvention-là va servir à couvrir les dépenses 1990-1991 d'exploration Noranda, dans le cadre d'une entente de quatre ans qui fait partie de l'entente auxiliaire. La subvention totale de 2 400 000 $ représente 50 % du coût d'un programme d'exploration qui avait été entrepris en septembre 1989 sur le site de Mines Gaspé et dans la péninsule gaspésienne. C'est un programme qui a pour but aussi de mettre en valeur des indices minéralisés déjà connus, de découvrir des nouveaux indices qui permettent de maintenir l'espoir d'un approvisionnement local en minerai.

La compagnie a obtenu des résultats très encourageants dans chacun des cinq projets d'exploration compris dans l'entente que nous avions.

M. Claveau: On en est rendu où dans les approvisionnements prouvés de Mines Gaspé? Mme Bacon: Sept ans de réserve.

M. Claveau: Ça fait combien de millions de tonnes, ça?

Mme Bacon: Ah! ça, par exemple... 4 000 000 à 5 000 000 de tonnes. On parle de 3 % de cuivre.

M. Claveau: Ça veut dire que pour les sept prochaines années on ne devrait pas réentendre parler de fermeture à Mines Gaspé?

Mme Bacon: C'est ça. M. Claveau: Tant mieux.

Le Président (M. Audet): L'engagement 4 est vérifié?

M. Claveau: Merci.

Le Président (M. Audet): L'engagement 5.

M. Claveau: C'est l'Institut de l'amiante; ça va.

Mme Bacon: Ça va?

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 5? L'engagement 6.

M. Claveau: C'est le même principe, toujours.

Mme Bacon: À 6, c'est une subvention normée, M. le Président. C'est un soutien financier qui est versé à parts égales par les gouvernements du Canada et du Québec en vertu du programme d'assistance à l'exploration minière. Ça permet à la compagnie RESA Ressources inc. d'évaluer le potentiel minéral en métaux précieux et métaux de base de sa propriété de Bellechasse qui est située dans la région de Sainte-Justine. C'est une subvention qui représente 50 % du coût total des travaux.

M. Claveau: Les prochains engagements aussi, je pense qu'ils sont tous reliés au programme d'assistance à l'exploration.

Mme Bacon: À l'exploration minière, oui.

M. Claveau: Alors, moi, je n'aurais pas d'objection à prendre tout ça en bloc; jusqu'à 10, je crois.

Mme Bacon: Je pense que...

Le Président (M. Audet): Alors, les engagements 6, 7, 8, 9,10 inclus?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: 9. Non. Le 10...

Mme Bacon: Non, 10 n'est pas dans le même groupe.

Le Président (M. Audet): O.K. Alors, les engagements 6 à 9 inclusivement sont vérifiés.

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Audet): J'appelle l'engagement 10.

Mme Bacon: À 10, c'est des études tech nico-économiques. Alors, c'est le solde d'une assistance financière totale de 125 000 $ dans le cadre d'un projet d'études et d'essais sur la récupération des métaux contenus dans des résidus miniers à l'aide de principes de la microbiologie. C'est un projet qui est inscrit dans l'entente auxiliaire et ce projet-là se terminait dans le cours de l'exercice où il a été payé. C'est la récupération; on en a parlé, tantôt, de ça.

M. Claveau: On a affaire à une compagnie de Toronto?

Mme Bacon: C'est le solde. C'est le site

Aldermac dont on parlait tantôt, en Abrtibi. C'est pour le site minier Aldermac. On en a parlé tantôt.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 10. L'engagement 11.

Mme Bacon: C'est la conception et la mise à l'essai d'une plate-forme de travail sécuritaire pour les chantiers ouverts et à faible pendage. Ça représentait 50 % du coût total des travaux. C'est une étude qui sera complétée au cours du prochain exercice budgétaire si elle n'est pas terminée.

M. Claveau: Vous avez dit...

Mme Bacon: C'est une subvention normée, ça aussi.

M. Claveau: ...une plate-forme de sécurité ou...

Mme Bacon: Oui. La mise à l'essai d'une plate-forme de sécurité de travail.

M. Claveau: Est-ce que c'était à la suite d'une entente avec la CSST, quoi, ou de...

Mme Bacon: Non. C'est l'entreprise qui l'a demandé.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 11 est vérifié. L'engagement 12.

Mme Bacon: À 12, c'est aussi une subvention normée, M. le Président. C'est une campagne de promotion qui est financée par les producteurs canadiens, les provinces productrices et le gouvernement fédéral. La contribution du Québec est égale aux contributions des producteurs de tourbe du Québec. C'est la subvention, là, pour "la réalisation d'une campagne de promotion pour l'usage de la mousse de sphaigne canadienne aux États-Unis".

M. Claveau: C'est une campagne nationale qui est menée par une firme de l'Alberta?

Mme Bacon: Pardon?

M. Claveau: C'est une firme de l'Alberta qui a la responsabilité de la campagne, quoi?

Mme Bacon: Bien, l'Association a son siège social en Alberta. Mais les producteurs québécois sont membres aussi. Allez-y donc, monsieur...

M. Roy: II s'agit d'une campagne nationale, effectivement. Les représentations ont été faites au ministère par l'Association québécoise des producteurs de mousse de sphaigne et l'assistance financière qui leur a été consentie est conditionnelle à une mise de fonds proportionnelle de la part des producteurs dans cette campagne-là.

C'est une campagne qui au total excède le million de dollars, et les producteurs de toutes les provinces de même que le gouvernement fédéral et certaines autres provinces y contribuent. Ça vise un petit peu à ouvrir des marchés aux États-Unis, parce que cette industrie-là traverse un certain marasme actuellement. Donc, c'est sur les représentations de l'Association québécoise et pour appuyer les producteurs québécois qu'on s'est inscrits là-dedans. Il s'avère cependant que l'Association a présentement son siège social en Alberta.

M. Claveau: Ça fait presque un an de ça; est-ce qu'il y a déjà des résultats ou... (16 h 45)

M. Roy: C'est la première année de la campagne en question; elle va se poursuivre sur plusieurs années. Je pense qu'il est un peu difficile de mettre le doigt maintenant sur l'impact. Je n'ai pas eu de rapport de l'impact de la campagne à ce jour. Mais vous allez voir revenir cet engagement budgétaire là, puisque la campagne se poursuit, et on veillera à vous procurer des informations sur l'impact de ces travaux-là.

M. Claveau: La mousse de sphaigne, ça sert à quoi exactement?

M. Roy: Ça sert à de nombreux usages, dont la tourbe horticole, bien sûr, et notamment dans tous les centres paysagers et tous les centres... Ce qu'on vise, c'est à faire en sorte que le propriétaire individuel en utilise davantage dans ses plates-bandes et dans son jardin pour alléger un peu la terre, et c'est un des usages qui est visé particulièrement.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié. L'engagement 13 maintenant.

Mme Bacon: 13.

M. Claveau: Travaux de prospection dans le Bas-Saint-Laurent-Gaspésie.

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: La même chose à 14.

Le Président (M. Audet): L'engagement 15.

Mme Bacon: Oui, une subvention normée.

M. Claveau: 15...

Le Président (M. Audet): Jusqu'à l'engagement 17, je crois.

M. Claveau: ...16, 17. On accepte tout ça en bloc.

Le Président (M. Audet): Alors les engagements 13 à 17 inclusivement sont vérifiés.

Mme Bacon: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 18.

Mme Bacon: À 18, c'est un contrat négocié pour "la réalisation d'un projet sur la datation des roches du territoire abitibien, dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue". Ce projet qui a été amorcé en 1989 doit se poursuivre jusqu'en 1992 le montant engagé correspond à 70 % du coût total du contrat; 1990-1991, c'est la phase II, laquelle a été fixée à 88 374 $. La somme résiduelle figurera au budget de 1991-1992. Le projet a été confié à l'université, encore une fois, à cause de l'expertise, à cause des équipements que l'université peut fournir. L'UQAM est la seule institution québécoise en mesure de réaliser ces travaux-là.

En 1989, lorsque le projet a été initié, l'Institut de recherche en exploration minérale, l'IREM, a été invité à soumissionner, mais il n'a pas été en mesure de répondre à l'invitation à ce moment-là.

M. Claveau: Je remarque aussi que 19, c'est exactement la même description de projet.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Alors, c'est complémentaire, tout ça?

Mme Bacon: C'est ça.

M. Claveau: C'est un ajout à notre connaissance collective. Ça va.

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: L'engagement 20. Ce n'est pas donné... C'est à l'Institut de recherche en exploration minérale, dans ce cas là.

Le Président (M. Audet): Oui.

M. Claveau: Mais tout ça va dans le même sens. C'est ça.

Mme Bacon: L'engagement 19, c'est le versement final; l'autre, c'était le versement initial. Un coût total de 86 531 $.

M. Claveau: Mais là ça donne 95 400 $, en gros.

Mme Bacon: Non, 86 531 $.

M. Claveau: Mais 61 000 $ plus 34 000 $, ça fait 95 000 $plus...

Mme Bacon: Non, c'est deux contrats, ça. Attendez un petit peu. Un, c'est sur les roches, l'autre aussi. Oh! Il y a quelque chose qui ne marche pas, là.

Ah! O.K. On me dit que c'est deux contrats sur deux ans.

M. Claveau: O.K. Il y en a un...

Mme Bacon: Ils se font en parallèle, oui.

M. Claveau: Mais probablement pas sur les mêmes sites.

Mme Bacon: Non.

Le Président (M. Audet): Ça va? Alors...

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): ...les engagements 18 et 19 sont vérifiés. L'engagement 20.

M. Claveau: À 20, on parle...

Mme Bacon: C'est un autre contrat négocié avec l'Institut de recherche en exploration minérale. C'est l'acquisition de données géophysiques. Ça couvre les dépenses prévues en 1990 à l'intérieur du même contrat. H y a une somme de 20 000 $ qui est prévue pour l'année 1991-1992 pour le parachèvement des travaux. Ça vous fera un total, quand on aura terminé, de 100 000 $. C'est un projet pancanadien sous l'égide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada qui va y consacrer, au cours des trois prochaines années, plus de 13 000 000 $.

Alors, la participation des gouvernements provinciaux et des compagnies a été sollicitée et le ministère de l'Énergie et des Ressources a prévu une participation financière pour la réalisation des travaux supplémentaires en Abitibi. La supervision des travaux a été placée sous la responsabilité de M. John Ludden, de l'Institut de recherche en exploration minérale, lequel est responsable des activités lithoprobes réalisées en Abitibi.

M. Claveau: Ça sert è quoi, ça, cet investissement-là?

Mme Bacon: M. Lamarche, je pense, va vous expliquer ça.

M. Lamarche: M. Claveau va sans doute se souvenir qu'à une dernière commission parlementaire je lui avais expliqué qu'à l'aide des techniques qui ont été développées dans l'exploration pour le pétrole on avait mis à contribution ces techniques sismiques, par sondages sismiques; des gros camions que vous avez peut-être vu passer dans votre comté font des géotraverses qui permettent de déterminer les grandes lignes géologiques jusqu'à de très grandes profondeurs de plusieurs dizaines de kilomètres, et ça nous permet de mieux comprendre dans les grandes lignes la structure géologique de la croûte terrestre. C'est ça, des. .

M. Claveau: C'est ça que vous appelez la réflexion sismique.

M. Lamarche: Des supervibrateurs, que me dit M. Roy.

M. Claveau: Vous faites "shaker" la planète?

M. Lamarche: C'est ça. Effectivement, si quelqu'un est juste au côté de ces camions-là, ça donne exactement le même effei qu'un tremblement de terre. Ça peut être par vibration ou par explosion, mais habituellement c'est par vibration et ça permet de délimiter les contacts entre les différentes couches géologiques.

M. Claveau: Ah bon! Puis ça, ça va nous servir éventuellement pour (aire de l'exploration minière?

M. Lamarche: Ça nous permet de mieux comprendre les grandes structures géologiques; mais ça ne permet pas d'identifier des gîtes à grande profondeur.

M. Claveau: Est-ce que ça vous permet de trouver des zones de cisaillement ou des trucs semblables qui ne sont pas apparents à la surface?

M. Lamarche: Oui. C'est ça, des zones majeures de cisaillement ou des contacts entre deux types de roches qui ont un comportement sismique différent. Parce que ça, la sismique, c'est la différence de vitesse à laquelle voyagent ces vibrations-là dans les roches. C'est réfléchi au contact entre différentes couches rocheuses en surface et c'est ce qu'on enregistre, et à l'aide d'ordinateurs on arrive à recréer l'image de ces couches-là.

M. Claveau: Puis là, je suppose que, quand vous suspectez quelque chose d'intéressant, bien, il y a quelqu'un qui peut aller faire un trou de forage, un forage au diamant.

M. Lamarche: C'est ça.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 20?

M. Claveau: C'est une idée. Ça va.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): L'engagement 21.

M. Claveau: C'est peut-être ça que les Russes faisaient en Ontario.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Roy: Ils brassaient le pommier.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Claveau: "La réalisation d'un projet pour Blake River 3." On a déjà entendu parler de ce projet-là, je pense, antérieurement. Non?

Mme Bacon: Black River. C'est un paiement final, c'est un versement final. Il s'agit du troisième et dernier contrat qui a été octroyé à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Ça avait été confié, en premier, en 1987 - on en a déjà parlé, je pense, de ce contrat-là - au...

M. Claveau: Probablement, oui.

Mme Bacon: centre universitaire C'est une connaissance approfondie et unique des

problèmes géologiques de cette région. M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engagement 22.

M. Claveau: Levé dans la région de Caopatina.

Mme Bacon: C'est un contrat négocié, à 22. "Levé géologique dans la région de Caopatina au sud de Chibougamau, dans le comté d'Ungava. "

M. Claveau: Caopatina? Ça va.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié. L'engagement 23. C'est la même chose.

M. Claveau: Ah bon.

Mme Bacon: C'est aussi pour des levés géologiques, M. le Président, un contrat négocié avec l'Université du Québec à Chicoutimi.

M. Claveau: O. K. C'est phases V et VI.

Mme Bacon: C'est ça. C'est la cinquième étape.

M. Claveau: O. K. Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 23 est vérifié. L'engagement 24.

Mme Bacon: À 24, c'est un contrat négocié aussi qui sert "à payer la réalisation de l'étude des gîtes de métaux usuels, dans le comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue". C'est la phase IV. Ça avait été amorcé en 1987, ça aussi. Le montant engagé couvre les trois premiers versements, soit 70 % du coût total de contrat.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): L'engagement 25.

Mme Bacon: À 25, c'est un contrat, aussi, qui couvre la troisième phase d'un projet qui avait été amorcé en 1987. Le montant engagé couvre les deux premiers versements du contrat, soit 40 % du coût. Ça avait été confié au centre universitaire, encore une fois, parce que l'équipe de chercheurs et les équipements qui sont disponibles en milieu universitaire sont importants. C'est l'IREM qui a été choisi parce qu'il a la meilleure expertise dans le domaine.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engage- ment 26.

Mme Bacon: À 26, c'est encore une étude de gîtes. C'est la seconde de trois phases d'un projet amorcé en 1988 et ça couvre les deux derniers des cinq versements prévus au contrat, soit 40 % du coût total.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 27.

Mme Bacon: À 27, c'est encore une étude de gîtes. C'est deux phases de travaux et le montant engagé couvre les deux derniers versements prévus du contrat de la phase I. Ça a été confié à l'Université du Québec à Chicoutimi. Il y a sept universités ou instituts québécois qui ont été invités à soumissionner, mais l'Institut de recherche en exploration minérale et l'Université du Québec ont répondu à l'appel et seule la proposition de l'Université du Québec a été acceptée techniquement.

M. Claveau: Est-ce qu'il y a une mine dans ce coin-là?

Mme Bacon: Dans quel coin? M. Claveau: À McWatters?

Mme Bacon: C'est le site de l'ancienne mine. C'est ça.

M. Claveau: C'est une ancienne mine qui... Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Actuellement, il n'y a pas de réouverture de mine en vue, là. Non? Des études?

Mme Bacon: Non, je ne pense pas.

M. Claveau: Oui?

Mme Bacon: C'est arrêté?

M. Roy: C'est arrêté.

Mme Bacon: Oui.

M. Roy: Ah! c'est Muscocho, ça.

Mme Bacon: Ce n'est pas ça?

M. Roy: Oui, c'est le site de Muscocho.

M. Lamarche: Une autre compagnie minière.

Mme Bacon: Bien, allez-y donc, M. Lamarche.

M. Lamarche: Je n'ai pas tellement plus de détails. C'est une mine qui a déjà été en exploitation, et on fait une étude de gîtes. Même si dans cette mine-là les réserves économiquement rentables ont été épuisées, ça vaut quand même la peine de l'étudier afin de mieux la comprendre et, par extension, de pouvoir en retrouver d'autres qui se sont formées dans des conditions semblables.

M. Claveau: Ça signifie qu'il y aurait une hypothèse de travail à l'effet de trouver d'autres mines autour, dans le fond.

M. Lamarche: Oui, parce que souvent ce qui est malheureux, c'est que ces mines-là n'ont pas toutes une longueur de vie de 10, 15 ou 20 ans, et il est arrivé dans le passé qu'une mine ait été mise en opération et que 2, 3 ou 4 ans après elle ait été fermée et qu'on n'ait pas eu l'occasion de bien l'étudier.

M. Claveau: O.K.

Le Président (M. Audet): L'engagement 27 est vérifié?

M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 28

Mme Bacon: À 28, c'est aussi une étude de gîtes, M. le Président. C'est une seule phase de travaux, donc le montant engagé couvre les deux derniers versements prévus au contrat, et ça a été confié à l'Institut de recherche en exploration minérale. Il y a sept universités ou instituts québécois qui ont été invités à soumissionner; l'IREM et l'Institut national de la recherche scientifique ont répondu à l'appel, mais seule la proposition de l'IREM a été acceptée techniquement. L'autre aussi, évidemment, a été rejetée sur le plan technique.

Le Président (M. Audet): Ça va? M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 28 est vérifié. L'engagement 29.

Mme Bacon: À 29 aussi, c'est des études de gîtes. C'est une seule phase de travaux. Ça couvre les deux derniers versements, comme l'engagement précédent, et l'IREM a été choisi parce qu'il est le seul parmi les sept soumissionnaires invités à soumettre une proposition. Ça a été évidemment évalué et jugé conforme en respectant les prévisions budgétaires établies.

M. Claveau: J'aimerais savoir d'une façon peut-être un peu plus générale, là. Est-ce que c'est les demandes du privé qui sont acheminées au ministère ou si c'est le ministère qui décide d'étudier certains sites en particulier, de sa propre initiative? Et, si oui, est-ce que ça se fait sur des propriétés qui sont déjà enregistrées"? (17 heures)

M. Lamarche: La plupart de ces études-là, ce sont des études qui font partie de la programmation quinquennale de notre ministère et dans de rares cas, dans des cas exceptionnels, ce sont des propositions qu'on appelle spontanées, qui nous sont faites par des universités, qui nous semblent une excellente idée, qui cadrent bien et qu'on réussit à embarquer dans notre programmation. Quant aux territoires qui sont couverts, nécessairement, si c'est dans une région minière, la plupart des terrains sont déjà jalonnés ou font partie de concessions qui appartiennet déjà à des compagnies minières. Alors, il serait à peu près impossible de faire des travaux. Mais ce n'est pas limité à une propriété d'un individu ou d'une compagnie, ça couvre des territoires qui sont généralement beaucoup plus vastes que ça et dont, nécessairement, la propriété pour les droits miniers appartient à des compagnies ou des individus.

M. Claveau: Mais je suppose que, quand vous faites l'étude, par exemple, sur le site aurifère de Beileterre, bon, c'est probablement sur une propriété qui est déjà enregistrée comme telle au ministère. Ça représente des travaux supplémentaires pour le prospecteur ou la compagnie qui a cette propriété-là, dans le fond.

M. Lamarche: Oui, effectivement.

M. Claveau: Elle a accès à l'information, disons, presque uniquement pour elle.

M. Lamarche: Bien, il est évident que cette compagnie-là peut bénéficier des conclusions auxquelles va arriver notre étude, mais ce ne sont pas des études qui sont destinées à lui permettre d'exploiter avec un plus grand degré de rentabilité son gisement. Ce n'est pas ça qui est l'objet de nos études, mais ça peut lui donner un meilleur portrait de l'ensemble géologique et de mieux comprendre... À la suite de ça, ça peut lui permettre d'arriver à découvrir une extension à son gisement. On le souhaite, du moins.

M. Claveau: C'est parce que j'essaie de voir comment ça peut se situer dans le contexte. Je prends ce cas-là, ça peut être n'importe quel autre cas. Si des travaux sont réalisés sur une propriété, normalement en tout cas l'essentiel des informations qui sortent sur une propriété appartient au prospecteur ou à la compagnie qui détient cette propriété-là. S'il y a des informa-

tions qui s'avèrent intéressantes, eh bien, ça la met dans une situation privilégiée pour claimer tout ce qu'il y a autour.

M. Lamarche: Non. Pas pour jalonner tout ce qu'il y a autour, parce que, si ça déborde les terrains qui appartiennent déjà à la compagnie, elle n'a pas accès à cette information-là avant toute autre compagnie qui pourrait souhaiter jalonner sur les terrains autour. Si on donne un accès privilégié à une compagnie avant les autres, c'est parce que cette compagnie-là a les terrains; et, si cette information-là lui permettait de faire une extrapolation pour aller jalonner des nouveaux terrains, on ne lui donne pas accès. Le cas est déjà arrivé et on ne leur a pas donné accès à ces informations-là qui pourraient leur permettre de s'approprier les terrains voisins au détriment des compétiteurs qui n'auraient pas accès à cette information-là.

Mais c'est un échange, c'est une collaboration parce que, nous, on ne pourrait pas faire notre étude si on n'avait pas la collaboration et accès à l'information, qui est souvent confidentielle, de la compagnie. Dans la mesure où cette compagnie-là nous y donne accès, je pense que, nous, on a à gagner de cette collaboration-là et elle également.

M. Claveau: Les travaux que vous réalisez là-dessus ne peuvent pas être comptabilisés comme travaux statutaires par la compagnie?

M. Lamarche: Non, absolument pas.

M. Claveau: Mais par contre... En tout cas, c'est évident que ça peut faciliter le travail pour certaines compagnies ou certains prospecteurs.

M. Lamarche: Absolument. C'est ce qu'on veut, que nos travaux leur soient utiles, et à toute la communauté minière.

M. Claveau: Maintenant, vous dites que ces demandes-là sont acheminées, dans le fond, par les universités et les instituts de recherche, non?

M. Lamarche: Dans la plupart des cas, ce sont des projets qui sont initiés par notre personnel. On va chercher la collaboration, la participation de l'université que l'on juge comme étant la plus en mesure de répondre à ce besoin-là. Souvent, il y a un étudiant gradué, par exemple, à la maîtrise ou au doctorat, qui a travaillé quelques années dans cette région-là, qui est devenu un expert de cette région-là et qui devient beaucoup plus fonctionnel, beaucoup plus efficace dans ses études que celui qui aurait travaillé dans une autre région et qui y serait pour la première année.

M. Claveau: Est-ce qu'une compagnie ou un prospecteur indépendant pourrait faire des arrangements au niveau local avec le personnel du ministère pour faire en sorte qu'une demande soit acheminée pour des travaux sur sa propriété?

M. Lamarche: Je ne pense pas que ça se produise. De toute façon, je pense qu'on n'a aucune raison de ne pas croire en l'honnêteté et l'intégrité de nos employés. On leur a toujours donné un préjugé très favorable et je pense que c'est à juste titre, parce qu'on n'a jamais eu ce genre de cas. Mais on surveille, c'est quelque chose qu'on surveille de près.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 29?

M. Claveau: Oui, ça va. Non, c'est parce que...

Le Président (M. Audet): Vérifié.

M. Claveau:... c'est une démarche qui...

Le Président (M. Audet): Oui. L'engagement 30, maintenant.

Mme Bacon: C'est dans le même style que les autres, M. le Président. C'est un contrat négocié pour des études de gîtes. Celui-ci couvre la troisième et dernière phase d'un projet qui avait été amorcé en 1988, et le montant qui est engagé couvre les trois premiers des cinq versements prévus au contrat, soit 70 % du coût. Ça aussi, ça a été confié à l'Institut de recherche en exploration minérale. Ça a été choisi parce que l'équipe disposait de l'expertise nécessaire.

M. Claveau: Ça va. C'est la même problématique que tout à l'heure.

Le Président (M. Audet): Vérifié? M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, les engagements de juillet 1990 sont vérifiés. On poursuit maintenant avec août 1990. J'appelle l'engagement 147.

Août

Mme Bacon: À 147, c'est un montant qui sert à payer la subvention étalée sur quatre exercices financiers, de 1989 à 1993, à l'Institut de l'amiante. C'est inscrit dans le cadre de l'entente auxiliaire. Le gouvernement fédéral accorde également à l'Institut le même montant, de même que l'autre tiers. C'est un tiers, un tiers, un tiers, le dernier tiers étant payé par les producteurs.

M. Claveau: J'essaie de me rappeler. Ce matin, je vous avais demandé le montant global du fonctionnement de l'Institut de l'amiante.

Mme Bacon: On a dit: 1 250 000 $ pour l'Institut et 1 000 000 $ de recherche. 1 250 000 $ pour le fonctionnement, et 1 000 000 $ pour la recherche.

M. Claveau: Déjà on en a vu passer pas mal, là. Ça commence à faire des montants assez importants, tout ce qu'on a vu passer depuis ce matin sur l'Institut de l'amiante.

Mme Bacon: Oui, mais on est en 1989, là; 1989-1990. L'autre, c'était 1989; là, c'est 1990. C'est chaque année.

M. Claveau: Le dernier qu'on a vu, c'était donc sur la recherche? On avait...

Mme Bacon: Non. Je pense que, si ma mémoire est fidèle, c'était sur le fonctionnement, 1 250 000 $.

M. Claveau: C'était la même chose, hein?

Mme Bacon: Là, c'est 1990-1991 que vous avez devant vous. Et il y en aura un autre, 1991-1992, 1 250 000 $.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 147 est vérifié. Je rappelle seulement aux membres de la commission qu'il nous reste 23 minutes dans l'enveloppe prévue à cette fin et qu'il nous reste 5 mois à vérifier. Alors, on en est à l'engagement 148 d'août 1990

Mme Bacon: C'est un contrat négocié, M. le Président, qui nous amène un engagement d'un géologue contractuel qui a été requis pour revoir et compléter des travaux réalisés de 1987 à 1989 à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamin-gue pour le compte du ministère de l'Énergie et des Ressources. Il y a un appel de candidatures qui a été préparé, envoyé pour affichage dans toutes les universités québécoises, pour combler ce poste-là et deux autres semblables. Il y a 13 géologues qui ont répondu à l'appel et, parmi ceux-ci, 11 qui répondaient aux conditions d'admissibilité du Conseil du trésor, du C.T. qui régit l'embauche des contractuels.

Les dossiers qui ont été évalués l'ont été par un comité selon la grille présentée qui était en annexe du C.T. Les trois postes de contractuel ont été offerts aux trois candidats ayant obtenu la meilleure cote.

M. Claveau: C'était un contrat de combien de temps, ça?

Mme Bacon: De 1987 à 1989

Ah non! C'était requis pour revoir et compléter les travaux réalisés de 1987 à 1989 par l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Le temps, je n'ai pas de question de temps devant moi.

M. Claveau: J'aimerais me faire une idée, là, de la base salariale. On a 26 000 $, à toutes fins pratiques, de salaire?

Mme Bacon: Oui. C'est ça, une demi-année, presque. Cinq mois de salaire. Le rapport a été remis ensuite.

M. Claveau: C'est ça. Mais, quand vous engagez un contractuel comme ça, est-ce qu'il y a une grille salariale fixe à laquelle vous devez vous...

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: ...ajuster ou si vous pouvez négocier son salaire?

Mme Bacon: Non. C'est évalué par un comité selon une grille qui est présentée. Je pense qu'on l'a ici. Est-ce qu'on l'a?

M. Roy: En fait, je les ai ici, les honoraires des contractuels. C'est conforme aux conventions collectives en vigueur pour les professionnels de la fonction publique dans les mêmes catégories d'emploi. Alors, selon le nombre d'années d'expérience qui va de un à treize, le tarif ou le salaire annuel varie de 31 000 $ à 55 000 $ et c'est ramené sur la base d'un tarif journalier ou d'un tarif hebdomadaire selon ce qui est établi. Pour ces personnes-là, généralement c'est un tarif journalier. C'est une simple opération mathématique qui amène le montant global de l'engagement ou du salaire à verser à la personne.

M. Claveau: Ça veut dire qu'un employé permanent qui aurait fait le travail aurait eu exactement le même salaire?

M. Roy: Oui, sauf que, en fait, celui des spécialistes en sciences physiques a été augmenté de 20 % pour tenir compte des congés et des avantages sociaux, parce que ces gens-là étant engagés sur une base occasionnelle... En fait, c'est toujours le cas. Tous les occasionnels qui ne bénéficient pas des avantages sociaux voient majorer le traitement de base pour tenir compte des avantages sociaux dont ils ne bénéficient pas.

M. Claveau: Est-ce que le président du Conseil du trésor est au courant de ça?

M. Roy: Assurément, parce que tout ça est

approuvé par le Conseil du trésor.

Le Président (M. Audet): Alors l'engagement 148 est vérifié?

M. Claveau: Ça va.

Mme Bacon: On ne se permettrait jamais rien qui ne serait pas approuvé par le Conseil du trésor. Il y a d'autres budgets qui s'en viennent et il y a d'autres crédits dont on a besoin.

M. Claveau: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): L'engagement 149, maintenant.

Mme Bacon: À 149, c'est "un contrat pour la réalisation et l'exploitation, sur le système Minisis, de la banque de données EXAMINE et la production du bulletin signalétique Repère". C'est dans l'activité de l'assistance à l'exploration minière: diffusion de l'information. C'est un contrat négocié. La firme SDM a été choisie parce que c'est une corporation sans but lucratif qui est liée au ministère de l'Éducation en vertu d'un contrat de services approuvé par le Conseil des ministres. Elle est aussi le seul organisme au Québec à offrir des services de gestion documentaire complets sur le logiciel Minisis et sur lequel repose la banque de données bibliographiques EXAMINE et le mensuel Repère.

On doit lire sur la première ligne, à la suite de "contrat négocié", 325 000 $ au lieu de 226 600 $. Alors, c'est un montant total de 325 000 $. On pourrait voir: 1989-1990, 98 400 $; 1990-1991, 108 200$; et 1991-1992, 118 400$ pour un total de 325 000 $.

M. Claveau: EXAMINE, est-ce que ça donne les résulats souhaités, ça, en termes d'assistance, d'aide au...

Mme Bacon: M. Lamarche peut vous dire ça.

M. Lamarche: Oui. C'est un système documentaire qui fonctionne très bien, qui est très apprécié par notre clientèle et auquel notre clientèle a accès directement dans nos bureaux régionaux également.

M. Claveau: C'est maintenant dans tous les bureaux régionaux?

M. Lamarche: Oui.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 149?

M. Claveau: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 150.

Mme Bacon: C'est des contrats avec trois organismes distincts qui sont les seuls fournisseurs des services demandés. Il y a le collège de l'Abitibi-Témiscamingue, l'École polytechnique de Montréal et l'Atelier de pétrographie du Saguenay. Chacun de ces contrats est d'une durée de trois ans et est proportionnel à la capacité du fournisseur de répondre à la demande. Les analyses pétrographiques sont les compléments indispensables à l'identification et à l'interprétation des différentes lithologies qui sont rencontrées lors de levés du terrain. Alors, de 1989 à 1990, c'est 42 000 $; 1991-1992, 51 000; et 1992-1993, c'est 60 000 $ pour un total de 153 000 $. (17 h 15)

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. St-Roch): L'engagement 150est vérifié. L'engagement 151.

Mme Bacon: À 151, c'est le coût total de la route qui a été de l'ordre de 750 000 $. C'est une intervention qui est inscrite dans le cadre de l'entente auxiliaire. C'est un "virement de crédits du Fonds de développement régional de l'OPDQ pour payer en partie une route d'accès temporaire au dépôt de graphite du lac Knife, dans le comté de Duplessis". Cette intervention-là est inscrite dans le cadre de l'entente auxiliaire, mais on doit dire ici que le gouvernement fédéral n'a pas participé à ce projet.

M. Claveau: Ça, est-ce que c'est une route qui relie le lac Knife à Fermont, quoi, ou à la route de...

Mme Bacon: Oui.

M. Roy: C'est celle-là? Je ne suis pas certain que ce soit celle-là. Oui?

Mme Bacon: Oui, il me semble que c'est ça.

M. Roy: Oui. Exact.

Mme Bacon: C'est un accès temporaire.

M. Claveau: C'est de combien, la distance?

Mme Bacon: 32 kilomètres.

M. Claveau: Ça va.

Le Président (M. St-Roch): L'engagement 151 est vérifié. L'engagement 152.

Mme Bacon: À 152, c'est "l'achat de deux imprimantes au laser de haute vitesse". Alors, c'est des imprimantes couleur pour la production des rapports et cartes géoscientifiques destinées à la clientèle minière. Dans le cas d'acquisition de biens informatiques, comme ces deux

imprimantes laser couleur, c'est le ministère des Approvisionnements et Services qui effectue l'achat, selon les règles qui sont en vigueur. Seule la firme QMS Canada inc. a fourni un prix pour les deux imprimantes, lequel prix était raisonnable.

M. Claveau: Elles sont localisées où, ces imprimantes-là?

Mme Bacon: Au Québec. C'est ça. À Québec, à nos bureaux.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. St-Roch): L'engagement 152 est vérifié. L'engagement 153.

Mme Bacon: À 153, c'est un contrat qui a été accordé pour permettre de doser le soufre dans différentes substances minérales au bénéfice de la clientèle industrielle, par le biais de projets commandités et réalisés par la Direction de la recherche métallurgique du Centre de recherches minérales. Cet analyseur va seconder et remplacera éventuellement un appareil de même type qui datait de plus de sept ans. Le seul produit rencontrant les besoins du ministère s'est avéré celui vendu par la compagnie Leco Instruments. Ce contrat, faisant l'objet d'un achat spécifique, a été négocié avec Leco Instruments Itée qui est manufacturier et unique source d'approvisionnement pour ce produit.

M. Claveau: Pourquoi est-ce qu'on devait remplacer celui qui existait déjà?

Mme Bacon: Parce qu'il date de plus de sept ans.

M. Claveau: Bien, il n'est plus bon?

Mme Bacon: C'est des appareils qui vieillissent rapidement.

M. Roy: L'analyseur de soufre en question permet le dosage de cet élément à des teneurs variant entre 0,1 % et 60 %. C'est essentiel pour la détermination dans les minerais sulfurés. La technologie évoluant rapidement dans tous ces appareils-là, cet appareil est plus précis et plus rapide que le précédent. Il a une vie utile normale. C'est pour ça qu'on dit que celui-ci va remplacer éventuellement l'autre. Plutôt que d'attendre qu'il tombe en panne et de se retrouver incapable de réaliser les analyses, compte tenu de l'âge de l'appareil on a décidé de le doubler et, éventuellement, on va retirer le plus vieux de l'utilisation.

M. Claveau: Celui-là est-il plus résistant que l'autre, quoi? Est-ce qu'il va falloir le rechanger dans cinq ans?

M. Roy: Bien, c'est un fait que la vie moyenne de ces équipements-là varie n'importe où entre 5 et 10 ans. Ce n'est pas anormal: un peu comme on change sa voiture, il faut également changer ses équipements de laboratoire, parce qu'à un moment donné il devient plus dispendieux de les faire réparer, dans certains cas, que de les remplacer.

M. Claveau: J'essaie de voir quelles sont les pièces, enfin, c'est quoi qui peut user autant dans un équipement pareil.

M. Roy: On utilise depuis plus de sept ans l'analyseur de soufre à conduction de la compagnie Leco. Cet instrument est continuellement en opération, ce qui entraîne inévitablement une détérioration des composantes mécaniques et électroniques. De plus, le fait de ne posséder qu'un seul analyseur de soufre occasionne souvent des problèmes, lorsque les échéanciers sont courts ou lors de bris d'instrument. Alors, ce nouvel instrument qui est complètement informatisé est capable d'opérer avec un passeur automatique. Pour ces raisons, on a décidé de l'acquérir. C'est l'information dont je dispose.

M. Claveau: Je vous en remercie, en souhaitant que celui-là ait une vie plus longue.

M. Roy: Vous pourriez venir nous rendre visite, encore une fois, au CRM; on pourrait vous expliquer ça en plus de détail sur place.

M. Claveau: Voir c'est quoi, cette machine-là.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engage ment 153 est vérifié?

M. Claveau: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 154.

Mme Bacon: De 154 à 158, M. le Président, c'est des équipements en informatique. Je ne sais pas si on veut les voir un à un, là... Ils font partie d'un bloc.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): Ça va. Alors, les engagements 154 à 158 inclus sont vérifiés. L'engagement 159.

Mme Bacon: À 159, c'est un contrat négocié. Ça va?

Le Président (M. Audet): L'engagement 159, ça va?

M. Claveau: C'est moi qui n'étais pas rendu là.

Le Président (M. Audet): Ah! O. K., excusez.

Mme Bacon: Ah bon. C'est l'étude sur "la métallogénie de l'or dans le complexe d'Ashuani-pi. " On a discuté tantôt de ça, je pense. Oui.

M. Claveau: Oui, ça, c'est dans la fosse. C'est beau.

Mme Bacon: Ça va?

M. Claveau: C'est ce que je trouvais loin, tout à l'heure.

Le Président (M. Audet): L'engagement 159 est vérifié. L'engagement 160.

Mme Bacon: 160.

M. Claveau: C'est encore dans le nord de la fosse du Labrador?

Mme Bacon: Oui, encore dans la fosse. M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 161.

Mme Bacon: À 161, c'est encore un montant qui sert "à payer une étude structurale et métallogénique de la faille du Grand-Pabos-Ris-tigouche". On l'a vu tantôt, ça aussi, je pense; les études de gîtes, là.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 162.

Mme Bacon: À 162, c'est le développement d'une banque de données géophysiques. Dans celui-là, au lieu d'un contrat négocié on devrait lire "appel de soumissions" et "cartes couleur" au lieu de "cartes de couleur". Ce projet qui était issu des demandes de l'industrie minérale nous permet d'augmenter et d'uniformiser la qualité des levés existants. Ça a fait l'objet d'un appel d'offres public auquel deux soumissionnaires ont répondu. Lors de l'évaluation des soumissions par le comité formé par cette fin, il y a un seul soumissionnaire qui s'est qualifié. L'enveloppe contenant le prix de l'autre soumission n'a donc pas été ouverte, conformément aux règles établies par le MAS. On l'a vu, ça aussi, déjà. C'est Sial Géosciences.

M. Claveau: Ça, là, ça veut dire que dans le secteur de Matagami vous avez fait pour 379 000 $ de cartes?

Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: C'est bien ça.

Mme Bacon: Total. Pour 1989-1990, 200 000 $; 1990-1991, 179 000 $.

M. Claveau: Qui est-ce qui va se servir de ces cartes-là?

Mme Bacon: Bien, c'est un projet, aussi, d'épuration des données géophysiques, hein! Ce n'est pas juste de la préparation de cartes, là.

À qui ça va servir?

M. Claveau: Bien oui, à qui? J'essaie de voir à qui ça va servir, moi, là.

M. Lamarche: Ce sont les compagnies d'exploration qui utilisent ces cartes-là pour orienter leurs travaux. C'est une opération qui a été faite dans d'autres provinces dont l'Ontario, qui a donné un grand niveau de satisfaction à des compagnies et qui fait ressortir beaucoup les anomalies avec un nouveau traitement des données. On ne refait pas les vols, on ne fait que retraiter l'information pour éliminer un paquet de bruits de fond qui masquent les anomalies.

M. Claveau: C'est pratiquement une subvention à Noranda Exploration, ça. Ils contrôlent à peu près tout ce qu'il y a de propriétés dans ce coin-là.

M. Lamarche: Ça couvre tout le terrain de Matagami jusqu'à la frontière avec l'Ontario. Alors, c'est beaucoup plus vaste que les terrains qui sont couverts par une compagnie ou par une autre compagnie.

M. Claveau: Moi, quand on me dit la région de Matagami, j'essaie de voir géographiquement. Ça comprend, de même, tout le secteur...

M. Lamarche: Jusqu'à la frontière avec l'Ontario.

M. Claveau:... de Selbaie. M. Lamarche: Oui. M. Claveau: O. K.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 162? Vérifié. L'engagement 163.

Mme Bacon: À 163, ç'a déjà fait l'objet d'engagements préalablement soumis. C'est 587 400 $ à Sial Géosciences. On l'a discuté ce matin. C'est la dernière tranche, je pense, celle-là. Parce qu'on avait dit: 1989-1990, 345 000 $; 1990-1991, 92 400 $ et 150 000 $ pour un total de 587 400 $. Ça va?

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): L'engagement 163 est vérifié. L'engagement 164.

Mme Bacon: À 164, c'est le transport par aéronef qui était la seule façon pour l'équipe géologique qui oeuvrait dans la région d'accéder à certains sites de travaux. L'équipe était établie en milieu semi-isolé, où les accès routiers sont restreints. La totalité des services a été rendue entre le 1er juin et le 31 août 1989 et les modalités d'adjudication sont définies par le service aérien qui procède à l'appel d'offres et à l'analyse de soumissions. Il y a eu trois soumissions demandées. On a reçu trois soumissions et Les Hélicoptères Transit Itée étaient les plus bas soumissionnaires. Les autres s'élevaient à 34 810 $ et 40 150 $.

M. Claveau: C'est beau.

Le Président (M. Audet): L'engagement 164 est vérifié. L'engagement 165.

Mme Bacon: À 165, c'est encore l'affrètement d'aéronefs pour un travail effectué à Lebel-sur-Quévillon, dans le comté de... Ce n'est pas le comté d'Ungava, Lebel-sur-Quévillon?

M. Claveau: Oui! Bien sûr! 51 % du territoire du Québec, comté d'Ungava, Mme la ministre.

Mme Bacon: Ce n'était pas l'Abitibi? M. Claveau: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Est-ce que ça va pour...

Mme Bacon: Transport par aéronef. C'est une compagnie qui a été choisie et qui a été plus performante.

M. Claveau: J'aimerais savoir comment vous avez tiré à la courte paille entre Hélicoptères Transit et Hélicoptères Abitibi pour départir la gagnante.

Mme Bacon: Non, les deux compagnies ont présenté un même plus bas prix, et la compagnie qui a été choisie offrait un aéronef qui était plus performant et qui répondait mieux aux besoins de notre personnel.

M. Claveau: Mais ce n'était pas dans le devis.

Mme Bacon: Non, ce n'est pas une question de devis. Je pense que c'est une question de performance des deux.

Le Président (M. Audet): Ça va? M. Claveau: Vérifié. C'est beau.

Le Président (M. Audet): L'engagement 165 est vérifié?

Mme Bacon: C'est ça.

Le Président (M. Audet): L'engagement 166.

Une voix: Vérifié.

M. Claveau: 166.

Mme Bacon: C'est l'ENAP. C'est un montant qui sert "à payer un contrat de services pour la préparation d'un cadre d'évaluation des différents programmes d'aide et la réalisation d'une étude d'évaluation portant sur le programme d'assistance financière à la prospection minière du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie"

M. Claveau: Est-ce que cette étude-là est publique?

Mme Bacon: C'est un contrat négocié. M. Claveau: C'est public, cette étude-là? Mme Bacon: Oui.

M. Claveau: Est-ce qu'on peut en avoir copie?

Mme Bacon: Oui, oui.

M. Claveau: Ça m'intéresserait beaucoup.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 166?

M. Claveau: Merci Oui, ça va.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 167

Mme Bacon: À 167, c'est un rapport de géologie de la région de Weedon et un rapport de géologie de la région du lac Mina dans le territoire du Nouveau-Québec. C'est un appel de soumissions. Il y en a eu trois demandées, il y en a trois reçues et ça a été donné au plus bas soumissionnaire.

Le Président (M. Audet): Ça va pour ça? M. Claveau: Ça a l'air d'être correct.

Le Président (M. Audet): L'engagement 167 est vérifié. L'engagement 168.

Mme Bacon: À 168, c'est l'édifice qui abrite

l'usine-pilote qui appartient au ministère de l'Énergie et des Ressources. Je pense qu'on en a déjà parlé. On est rendus au chauffage.

M. Claveau: On avait l'électricité, tout à...

Mme Bacon: Le système de chauffage utilise la vapeur. Le seul fournisseur de vapeur dans le centre industriel Saint-Malo est Chauffage Saint-Malo, qui fournit la vapeur à plusieurs édifices et industries du secteur. À moins de changer le système de chauffage, l'achat de vapeur demeure la seule solution. Il n'y a qu'un seul fournisseur de vapeur, alors on a pris le Chauffage Saint-Malo.

Le Président (M. Audet): Ça va? M. Claveau: De la cogénération.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 168 est vérifié? Alors, le mois d'août 1990 est vérifié sous réserve d'une réponse ou d'un rapport qui sera fourni ultérieurement.

Septembre à décembre

Alors, en vertu du mandat de la commission et de l'enveloppe de temps qui nous était allouée en vertu de notre règlement, je dois déclarer que les engagements financiers de septembre, octobre, novembre et décembre 1990 sont vérifiés. Alors, je déclare que la vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur mines, pour la période d'août 1989 à décembre 1990, est terminée sous réserve de l'obtention des réponses aux questions qui ont été prises en note. Les réponses seront fournies ultérieurement.

Je remercie Mme la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnaient, les membres de la commission, et j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 30)