Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

34e législature, 1re session
(28 novembre 1989 au 18 mars 1992)

Le mercredi 20 novembre 1991 - Vol. 31 N° 86

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et de la Société de développement industriel du Québec et Fonds de développement technologique pour la période d'août 1990 à juillet 1991


Journal des débats

 

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Bélanger): Si vous le voulez, nous allons commencer nos travaux. Alors, la commission de l'économie et du travail se réunit ce matin pour procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour les mois d'août 1990 à juillet 1991. Or, on se rappelle que nous sommes à une étude d'engagements financiers, donc ce n'est pas une étude de crédits. Je sais que, traditionnellement, on a tendance à faire les engagements financiers sur le même modèle que les crédits, mais, aux engagements financiers, il n'y a pas de période d'introduction, puisqu'on va regarder ce qui s'en vient. Donc, il n'y a pas de remarques préliminaires comme telles. La coutume veut qu'on en fasse quelques minutes, mais, normalement, selon le règlement, il n'est pas supposé y en avoir.

Cette mise en garde étant faite, j'en aurais aussi une deuxième. Nous avons jusqu'à 22 heures ce soir. Il y a une période, une enveloppe de cinq heures de prévue - c'est bien cela? - et on va considérer, à la fin de ces cinq heures-là, que tous les engagements sont adoptés - je ne sais pas comment... Oui, c'est "adoptés".

Une voix: "Vérifiés".

Le Président (M. Bélanger): Non, 'Vérifiés", ce seraient des crédits.

Une voix: Non, des engagements financiers.

Le Président (M. Bélanger): Oui, bien, en tout cas, on aura vérifié les engagements, bon, d'accord. Alors, on s'entend là-dessus pour qu'à 22 heures ce soir on ait terminé.

Donc, ceci étant dit, M. le ministre, si vous voulez nous présenter les gens qui sont avec vous et, très brièvement, nous présenter un petit peu le contenu de ce matin.

M. Tremblay (Outremont): Alors, avec votre permission, M. le Président, j'aimerais, dans un premier temps, féliciter le député de Labelle pour sa nomination comme critique officiel au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

Dans un deuxième temps, j'aimerais vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Alors, le premier bloc que nous avons convenu de discuter avec l'Opposition, ce sont les projets de la Société de développement industriel du Québec. M. Yvon Marcil, qui est à ma gauche, c'est le vice-président exécutif de la Société de développement industriel; derrière moi, vous avez

M. Jocelyn Girard, qui est le vice-président aux finances et à l'administration de la Société de développement industriel, et M. Gaston Carrière, qui est le directeur des finances. De plus, vous avez également M. Michel Gauthier, du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, qui est directeur général des ressources financières, matérielles et informationnelles; Mme Nicole Nolin, sa collaboratrice, qui a la responsabilité de colliger et de préparer l'information qui est disponible ce matin, et, à ma droite, vous avez mon directeur de cabinet, M. Bernard Labrecque.

Alors, ceci dit, M. le Président, j'aimerais assurer l'Opposition de notre entière collaboration dans l'élaboration de la documentation et, surtout, dans les réponses que nous allons apporter à ses questions.

Le Président (M. Bélanger): Bien, alors, M. le député de Labelle.

M. Léonard: Merci, M. le Président. Je pense que c'est la première fois que j'ai l'occasion de siéger à cette commission-ci. J'ai siégé à d'autres - du budget et de l'administration -mais c'est la première fois ici, effectivement, suite à ma désignation par M. le chef de l'Opposition comme critique au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. Alors, je suis très heureux de venir ici rencontrer des gens. On va discuter d'économie, d'affaires et d'entreprises, j'espère bien.

Ce n'est pas parce que, disons, on peut prendre une semaine de plus à poser des questions qu'on n'est pas intéressé par le sujet. Il faudrait le relever, pour le ministre. Nous sommes ici comme membres de l'Opposition, représentant le public autant que le gouvernement. Les questions que nous posons, ce sont des questions, généralement, qui sont posées par le public. Donc, je vais inviter le ministre, même dans les circonstances délicates, à garder toute sa patience, parce que c'est notre rôle d'être l'Opposition. Ceci étant dit, moi aussi, je vais offrir ma collaboration à tous pour qu'on procède avec diligence, mais aussi avec toute la prudence qui sied à de bons administrateurs. Merci.

Le Président (M. Bélanger): Excellent. Je comprends donc qu'on ne fera pas de cas de comté ici, ce matin, et qu'on va regarder le cas de la province.

M. Léonard: On pourra en faire aussi.

Le Président (M. Bélanger): Plus aux crédits. Alors, avant de commencer, est-ce qu'il

y a des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Non, pas de remplacement, M. le Président.

Réponses déposées

Le Président (M. Bélanger): Pas de remplacement, c'est bien. J'ai un document à déposer, qui est la liste des réponses obtenues. Il y a des questions qui étaient restées en suspens aux derniers engagements financiers. On a la liste des réponses ce matin. Le document est donc déposé. Est-ce qu'il a été distribué?

La Secrétaire: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Oui. Bien! Alors, le document a été distribué, donc tout le monde l'a en sa possession.

J'appelle l'engagement 1; ce sont ceux du mois d'août 1990. qui sont de 1 à 15. Excusez-moi, on avait convenu de commencer par la SDI. Je m'excuse, j'avais tout à fait oublié ça. Vous avez mes documents de la SDI?

La Secrétaire: Oui.

Le Président (M. Bélanger): On les a, bon. Alors, on va y aller. C'est parce que c'est à l'intérieur de chacun des documents, donc c'est assez difficile. Est-ce qu'on a le numéro, dans le mois d'août 1990, de l'engagement qui touche la SDI? On me dit que c'est dans les pages roses; j'aurais pu vous le dire avant, mais je suis tellement daltonien que même le rose comme ça, je ne le vois pas.

La Secrétaire: C'est la troisième page rose.

Le Président (M. Bélanger): Alors, la Société de développement industriel. Pardon?

Une voix: II y a votre collègue aussi.

Le Président (M. Bélanger): Toi aussi! Ça ne fait rien; il y a d'autres choses qu'on voit et qu'ils ne voient pas!

C'est ça, c'est dans la dernière section. Si quelqu'un peut aider M. Léonard qui a visiblement...

M. Léonard: Oui, c'est correct, c'est correct.

Le Président (M. Bélanger): Ça va?

M. Léonard: Ce n'est pas si grave que ça.

Le Président (M. Bélanger): O.K. Alors, la Société de développement industriel, en août 1990. Le premier, c'est un contrat négocié.

Société de développement industriel du Québec

Août 1990

Une voix: Là, on est probablement trop loin.

M. Léonard: C'est ça, il faut s'entendre, quel document on a?

Le Président (M. Bélanger): C'est parce que je suis un rose trop loin!

M. Léonard: C'est celui-là.

Le Président (M. Bélanger): C'est: "Subvention normée".

M. Léonard: C'est ça.

Le Président (M. Bélanger): C'est ça. O.K.

M. Léonard: O.K.

Le Président (M. Bélanger): Alors, c'était mon erreur, je m'excuse. On va s'ajuster. Sur cet engagement, est-ce qu'il y a des questions?

M. Léonard: Moi, M. le Président, étant donné que je suis ici pour la première fois, je vois que ce type d'engagement revient souvent, parce qu'il s'agit d'un programme standard qui doit comporter des critères d'attribution. Je suppose que c'est disponible dans la documentation du ministère?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: On peut l'obtenir facilement?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Ça a déjà été déposé ici?

M. Tremblay (Outremont): En fait, H y a...

M. Léonard: Est-ce qu'on pourrait déposer ici les critères d'attribution?

M. Tremblay (Outremont): Aucun problème. Juste pour qualifier vos remarques initiales, il y a deux formes d'aide au niveau de l'article 7, qui passent par l'article 7. Premièrement, lorsque c'est par le biais d'une entente avec le gouvernement fédéral, ce qu'ils appellent les EDER - ententes de développement économique et régional - dans ce sens-là il y a des aides financières. C'est toujours fait sur une base ad hoc, en comité conjoint présidé tant par le gouvernement fédéral que par le gouvernement provincial, et ce sont des aides financières dites remboursables. C'est une catégorie.

L'autre catégorie, c'est en fonction d'un mandat gouvernemental du gouvernement du Québec, où on intervient seul au niveau de l'article 7. Dans ce sens-là il n'y a pas de critères préétablis sauf ceux qui nous permettent, par la Loi sur la Société de développement industriel, d'intervenir de façon ad hoc. Donc, ce ne sont pas des programmes normes, ce sont des programmes que nous modulons en fonction des besoins de l'entreprise et de ce qui est nécessaire pour s'assurer de la réalisation d'un projet de modernisation ou d'implantation important pour le Québec.

M. Léonard: Le ministre dit que ce ne sont pas des programmes normes, mais on voit bien ici "subvention normée". Est-ce qu'on est bien au même endroit, à 6 500 000 $. J'ai un engagement de 6 500 000 $, avec annexe.

M. Tremblay (Outremont): L'Entente auxiliaire Canada-Québec, ce qu'on va vous donner, c'est une entente, qui est publiée, entre les gouvernements fédéral et provincial. Ce que j'ai voulu dire quand j'ai dit que la subvention comme telle n'était pas normée, c'est le montant de la subvention en fonction du projet et en fonction du remboursement du montant de la subvention. Mais quant à l'admissibilité, à l'éligibilité, il y a certaines normes générales que nous allons vous donner.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié?

M. Léonard: Non, on va les prendre un par un.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 1 est vérifié?

M. Léonard: Non. M. le Président, il y a trois engagements là-dedans.

Le Président (M. Bélanger): Oui, de 1 à 3.

M. Léonard: De 1 à 3. Maintenant, Compagnie Marconi. J'en suis encore un peu au processus. Je comprends qu'il y a des éléments confidentiels dans des programmes comme cela, mais, en même temps, est-ce qu'on peut savoir pourquoi ça a été accordé? Moi, je veux bien que la Compagnie Marconi soit presque une institution au Québec, mais encore faut-il savoir pourquoi on leur donne 1 500 000 $. Il me semble qu'il y a quelques justifications derrière cela. On peut bien leur donner le bon Dieu sans confession mais, enfin, voyez-vous!

M. Tremblay (Outremont): Dans cette annexe, il y a trois aides financières. Les trois aides ont été faites en fonction de l'Entente auxiliaire Canada-Québec; les trois, là. Donc, pour la part du gouvernement du Québec, c'est passé par l'article 7. Dans le cas de Marconi Canada, vous savez que c'est une entreprise dont les opérations étaient axées de façon importante sur la défense. L'entreprise est venue nous voir, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, pour diversifier sa production pour s'implanter davantage dans le secteur commercial et, à la lueur de ça, elle nous a soumis un projet d'investissement important. Notre contribution est de 1 500 000 $, payable sur quatre années, et les emplois créés. Vous savez que Marconi a fait, à cause de la détente, moins d'investissements dans le secteur de la défense, ce qui a occasionné certaines mises à pied. Dans ce sens-là, ce que nous essayons de faire, c'est de permettre à Marconi de réengager ces mêmes personnes - les 350 - en fonction de projets qui présentent de meilleures perspectives de rentabilité.

M. Léonard: L'investissement total est de l'ordre de combien de millions?

M. Tremblay (Outremont): Bon, ce qu'on me dit, c'est qu'on a mis au mois d'août les engagements de juillet. Les gens de la SDI m'informent qu'ils n'ont pas cette information, mais ça va me faire plaisir de vous la donner le plus rapidement possible, cet après-midi. Je peux vous donner, je pense, la première page du projet, qui va vous démontrer le projet d'investissement, la contribution de l'entreprise, la contribution du gouvernement, et vous allez avoir sur cette page-là l'information dont vous avez besoin et la nature du projet.

M. Léonard: Je suppose que c'est dans le domaine électronique? Marconi...

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. Moi, je vous le donne de mémoire, parce que je me rappelle.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. Alors, Consoltex Canada.

M. Léonard: Montmagny-L'Islet.

M. Tremblay (Outremont): Bon, Consoltex. Vous savez que Consoltex, c'est dans un secteur dit vulnérable. On avait été approchés par cette compagnie qui voulait faire un projet d'investissement important pour consolider et avoir un mandat mondial dans la région de Montmagny-L'Islet. À la suite de ça, on s'est impliqués pour 1 500 000 $. C'est un projet, si je me rappelle, de l'ordre de 13 000 000 $. Par la suite, la compagnie Consoltex a été achetée par un holding britannique et, à la lueur de ça, il y a des décisions qui sont en discussion présentement dans la région de Drummondville pour empêcher, si vous voulez, la fermeture de l'usine et la

perte d'un certain nombre d'emplois à Drummondville. En ce qui nous concerne, comme gouvernement, nous avions fixé certaines conditions pour le maintien des activités et le maintien des emplois. Mais, étant donné que ça représente moins de 10 % des emplois, dans l'entente il y avait une flexibilité à l'entreprise et, dans ce sens-là, nos modes d'intervention - surtout dans un contexte de libre-échange - pour empêcher comme telle la fermeture de Drummondville, au niveau de Consoltex, c'est plus difficile.

M. Léonard: Mais Drummondville, c'était une succursale de la compagnie parce que, ici, on mentionne bien Montmagny.

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): C'est une compagnie qui a plusieurs usines au Québec. L'usine principale est dans la région de Montmagny. C'est là que tous les emplois, la majeure partie des emplois sont situés. Dans ce sens-là, on a voulu consolider au Québec la présence de cette entreprise, sachant très bien qu'elle était vulnérable, avec la conséquence qu'aujourd'hui on risque de perdre l'investissement de l'entreprise à Drummondville.

M. Léonard: Donc, pour ces projets-là, vous allez nous donner la première page.

M. Tremblay (Outremont): Je n'ai pas d'objection à vous donner la première page pour le projet Consoltex également et, si vous aviez, à la suite de cette première page, d'autres informations à me demander, si ce ne sont pas, mettons, des informations technologiques ou confidentielles sur les ventes de l'entreprise, ça va me faire plaisir de vous les donner.

M. Léonard: Non, moi, je ne veux pas aller dans les détails. Surtout, je comprends que les secrets industriels, c'est important pour les entreprises. Je veux juste, simplement, avoir une définition du projet. D'habitude, ça se retrouve, effectivement, sur la première page.

M. Tremblay (Outremont): Très bien. M. Léonard: Alors, très bien. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. L'engagement 3: Monsanto.

M. Léonard: Monsato ou Monsanto?

M. Tremblay (Outremont): Monsanto, oui.

M. Léonard: Monsanto ou Monsato?

M. Tremblay (Outremont): Oui. Monsanto. C'est une entreprise...

M. Léonard: Ce n'est pas... O.K. C'est Monsanto qu'on connaît.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. M. Léonard: Une succursale. O.K.

M. Tremblay (Outremont): Ah! excusez Oui, il manque un V à "san". Voilà. C'est une entreprise qui est située dans une région, le Grand Montréal métropolitain, qui a certains problèmes d'emplois, au niveau de la création d'emplois, et cette entreprise, qui est spécialisée, entre autres, dans les produits chimiques, nous avait approchés pour un projet d'investissement majeur. Nous avons fait une offre que l'entreprise n'a pas acceptée.

M. Léonard: Les 3 500 000 $ n'ont pas été déboursés?

M. Tremblay (Outremont): Non. L'entreprise n'a pas accepté de faire le projet de modernisation et d'agrandissement à LaSalle pour des raisons de conjoncture économique. Alors, nous avons toujours une offre de disponible à l'entreprise, mais l'information que j'ai eue il y a à peu près six mois, c'est que le projet ne se réaliserait pas. Donc, dans l'Entente auxiliaire Canada-Québec, les 3 500 000 $ sont disponibles pour d'autres projets industriels majeurs.

M. Léonard: Est-ce que vous avez une date limite, après un engagement comme celui-là, au-delà de laquelle vous relevez votre engagement?

M. Tremblay (Outremont): Oui. On fixe toujours une date, un échéancier qui est bien fixé dans le temps, mais on garde toujours une certaine flexibilité si nous avons de bonnes raisons de croire que le projet va se réaliser. Mais, dans ce cas-là, l'entreprise nous a avertis qu'il n'y aurait pas de projet, donc on l'a annulé.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 3, vérifié. Bien. J'appelle donc ceux d'août 1990, de 1 à 5. SDI, contrat négocié.

M. Léonard: Oui. Je vois que c'est une entreprise Wang. Ce sont des ordinateurs. Maintenant, j'ai vu aussi que nous retrouvions cet engagement à plusieurs occasions par la suite, pratiquement chaque mois, si je ne m'abuse. Alors, on achèterait des unités cassettes pour la prise de copies de sécurité. Au fond, ce sont des cassettes, à toutes fins pratiques, que l'on fait, mais on les achète à chaque mois. Est-ce

qu'il y a eu un contrat initial ou bien si c'est le contrat négocié? Il n'est pas négocié à chaque mois?

M. Tremblay (Outremont): Je vais demander à M. Jocelyn Girard, qui est le vice-président aux finances et à l'administration de la SDI, qui est présent avec nous, de répondre à cette question. Et peut-être que vous pouvez en profiter pour élargir un peu dans ce cas-là, parce que vous avez absolument raison, ça revient assez souvent, l'implication de la SDI avec cette entreprise. C'est évident qu'il y a un plan directeur et des budgets qui sont approuvés par la SDI et également par le Conseil du trésor. Mais, pour les détails, je pense que M. Girard pourrait vous donner les réponses à vos questions.

Le Président (M. Bélanger): M. Girard, on vous écoute.

M. Girard (Jocelyn): Effectivement, il y a une entente de négociée avec la compagnie Wang en ce qui a trait à la fourniture d'équipement informatique. Et c'est pour tout ce qui est de l'entretien, tout ce qui est du "backup", comme vous voyez là-dedans, et d'autres choses aussi que vous voyez à travers les engagements, qui sont plus que de l'achat d'équipement, où il y a du développement, il y a de l'amélioration au niveau des équipements. On a aussi considérablement agrandi ou amélioré la capacité de l'ordinateur pour assurer nos opérations.

Il faut comprendre que les équipements que vous retrouvez ailleurs, soit IBM ou d'autres compagnies, ne sont pas compatibles avec les systèmes Wang. Donc, c'est pour ça que la SDI, ayant investi, dès le début des années quatre-vingt, dans un système de bureautique qui, à ce moment-là, était le plus avancé, soit celui de Wang, pour faire du traitement d'information de façon corporative, comme on le fait actuellement, a choisi la firme Wang qui répondait, à ce moment-là, aux besoins spécifiques du début des années quatre-vingt.

Et, évidemment, pour être capable de prendre d'autres types d'équipements, donc d'autres modules, il faudrait faire des changements très importants au système pour le rendre compatible avec d'autres fournisseurs. C'est pour ça qu'on a demandé une dérogation au MICT en ce qui a trait au partenariat économique - parce qu'à ce moment-là Wang ne l'était pas et, maintenant, je pense qu'il l'est - pour être capable de s'approvisionner au niveau du fournisseur principal - et le seul fournisseur, finalement - qui est Wang. C'est pour ça que vous retrouvez la référence à Wang dans l'ensemble de nos engagements financiers pour cette année.

M. Léonard: M. le Président, je voudrais savoir, dans le cas de la SDI, si elle est soumi- se - il me semble - à un moratoire, qui a été décrété par le Conseil du trésor, sur l'informatique en général et les systèmes informatiques? C'a été décrété à peu près à ce moment-là ou... Je ne me rappelle plus exactement à quel moment. Peut-être le savez-vous vous-même. Ça, c'est une première question. Est-ce que la dérogation dont vous parlez a consisté à ce que vous échappiez au moratoire décrété par le Conseil du trésor?

M. Tremblay (Outremont): Oui. Comme vous le savez, je siège au Conseil du trésor et c'est vrai qu'il y a un moratoire, mais le moratoire prend en considération la possibilité que, par C.T. de dérogation, on puisse faire accepter des choses qui sont jugées essentielles. Et, dans le cas de la SDI, à cause de la nature des opérations de la SDI et de l'importance d'avoir des systèmes informatiques pour, entre autres, assurer, dans un premier temps, l'analyse des dossiers financiers et, dans un deuxième temps, le suivi des dossiers, on a considéré que c'était important, d'où l'acceptation par le Conseil du trésor du C.T. de dérogation. (10 heures)

M. Léonard: Justement, sur cette dérogation, quels ont été les arguments que vous avez évoqués? Parce que la compagnie Wang, effectivement, comme vous le dites, au début des années quatre-vingt, était à l'avant-garde. Mais j'en ai connu plusieurs qui ont changé entre 1985 et 1990, parce que les spécifications qu'ils offraient n'étaient pas... En tout cas, un des principaux problèmes que ça posait, c'était son incompatibilité avec IBM. Là, en faisant la dérogation, au fond, vous avez pris la décision, presque pour une longue période de temps, d'utiliser Wang et, donc, de ne pas être compatibles avec le reste des institutions du gouvernement. C'est à ça que ça revient. Ça peut coûter cher dans le temps.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Il faut dire qu'au niveau du système Wang la SDI s'est procuré ce système au moment où la compagnie était réellement à l'avant-garde, au début des années quatre-vingt. Pour avoir été président de la Société de développement industriel, je sais qu'on s'est posé la question, vers les années 1987-1988, pour réellement savoir si nous n'avions pas intérêt, en fonction d'un nouveau plan directeur, à repenser ces investissements en fonction de l'avenir. L'étude coûts-bénéfices nous a démontré que le coût de changement des équipements était excessif et non rentable dans des décisions à moyen et à long terme.

De plus, la compagnie a réussi à rendre ses produits beaucoup plus flexibles et, également, compatibles. Alors, maintenant, ils sont compatibles avec les autres compagnies et, dans ce sens-là, la décision a été une décision purement économique, mais je peux vous assurer d'une

chose, c'est que la politique de partenariat économique qui avait été initiée par le gouvernement précédent a été maintenue, améliorée, bonifiée un peu. Dans ce sens-là, c'est évident que l'orientation gouvernementale est d'assurer un meilleur équilibre entre les dépenses d'une entreprise au Québec et les revenus qu'elle retire des fonds publics. Alors, dans ce sens-là, nous faisons toutes les démarches nécessaires pour nous assurer des retombées économiques de la compagnie Wang et, également, nous essayons, dans la mesure du possible, de favoriser un autre producteur important qui s'appelle IBM.

M. Léonard: Oui, ça, c'est au plan du gouvernement en général, mais, dans le cas de Wang, quels sont les éléments que vous retenez à l'effet de maintenir un tel système? Parce que, au fond, vous avez deux systèmes et, quand vous dites que c'est devenu compatible, oui, par un autre ordinateur interposé, en quelque sorte. Ça implique des coûts considérables et ce n'est pas aussi facile que si on était branché directement. Qu'est-ce qui motive que vous mainteniez Wang à l'heure actuelle, que vous mainteniez la dérogation?

M. Tremblay (Outremont): Je vais demander à M. Girard de répondre de façon plus technique à votre question.

M. Girard: On a développé toutes les applications de la SDI en termes de traitement d'informations corporatives, et je m'explique. Tout ce qui a trait à l'analyse et au suivi des dossiers depuis le début des années quatre-vingt, et notamment depuis 1987, avec l'avènement du prêt participatif, a été développé sur le système, d'une part. À ce moment-là, vous avez raison, le système Wang n'était pas compatible avec la micro-informatique, MS DOS, ou des produits IBM, ou l'équivalent.

La décision qui a été prise suite à la préparation d'un projet de plan directeur - qui va être déposé, incidemment, au Conseil du trésor à la fin de cet automne - a envisagé d'autres produits; on a fait des comparaisons entre ce qui était accessible, ce qui était disponible pour le traitement de l'information du type de celle que l'on traite à la SDI - c'est de l'analyse financière et de la bureautique - et la conclusion, c'est que, d'abord, on ne gagne rien en termes d'efficacité, en termes de rapidité d'exécution, en termes aussi de fiabilité et, surtout, il faudrait changer tous nos équipements majeurs, soit deux ordinateurs, deux mini-ordinateurs Wang, un à Québec et un à Montréal. Donc, comme l'a dit le ministre Tremblay, ça impliquerait des coûts très importants.

Deuxièmement, depuis quelques mois, la compagnie Wang offre maintenant une interface qui permet d'être compatible, par le biais de la micro-informatique, aux produits MS DOS. Ce qui veut dire que, à ce moment-là, on va être capable - et c'est dans notre plan directeur - d'avoir accès, par le biais du même système d'exploitation, aux informations disponibles dans les ministères et organismes, de même que de transmettre ce type d'information.

M. Léonard: Le document d'analyse de ce dossier-là est-il disponible ou pas?

M. Girard: Vous parlez du plan directeur? M. Léonard: Oui.

M. Girard: Oui, eh bien, le plan directeur n'est pas soumis encore au Conseil du trésor et devra être soumis.

M. Léonard: Et quand vous dites "n'est pas soumis encore au Conseil du trésor", ça veut dire que vous êtes en révision de cette décision. Vos recommandations sont celles que vous venez de donner, si je comprends, mais...

M. Girard: Oui, la façon...

M. Léonard: ...vous êtes en train de réviser la décision.

M. Girard: C'est-à-dire que la décision est prise, la réflexion est terminée, si vous voulez. La façon dont ça fonctionne, vous devez savoir qu'on doit obtenir un avis du ministère des Communications avant de transmettre un pian directeur au Conseil du trésor. Cet avis a été obtenu, et cet avis est plus que favorable à la conservation des systèmes existant à la SDI. Il nous reste à finaliser, parce que la SDI a quand même connu des changements très importants récemment. Donc, il faut modifier la première version du plan directeur pour tenir compte de la nouvelle structure de la SDI et des nouvelles exigences en termes de traitement de l'information pour être en mesure de soumettre un plan directeur complet et qui va traiter au moins de trois à cinq ans.

M. Léonard: Une autre question. Vous avez parié d'analyse et de suivi des dossiers. Si vous faites de l'analyse, vous faites l'analyse des états financiers des postulants, des entreprises qui veulent obtenir des prêts. Donc, vous analysez les états financiers mêmes. C'est ça que vous mettez sur ordinateur. Et puis, ensuite, le système Wang que vous avez est aussi utilisé sur le plan de l'administration même, du processus interne de la SDI. C'est les deux. Donc, vous êtes équipés de Wang mur à mur...

M. Girard: C'est exact.

M. Léonard: ...si je comprends.

M. Girard: C'est exact.

M. Tremblay (Outremont): Je pense qu'on fait plus que ça. L'état financier d'une entreprise, ça représente surtout un constat du passé. Ce que nous faisons en plus avec ce système, c'est que l'entreprise nous soumet habituellement des prévisions financières sur trois années et on fait des tests de sensibilité en fonction des ratios de l'industrie. Alors, le système nous donne également les ratios et, en fonction des ratios, on peut comparer les prévisions financières de l'entreprise. On fait des tests de sensibilité et c'est en fonction de ça qu'on négocie le remboursement des prêts participatifs, parce que les prêts participatifs sont remboursés de façon variable en fonction des bénéfices générés par l'entreprise. Alors, dans ce sens-là, ça devient un outil excessivement important pour assurer le suivi des dossiers. Également, il y a un agenda électronique qui fait partie de tout le système, qui permet la révision et le suivi des dossiers le plus régulièrement possible pour s'assurer de la performance de l'entreprise.

M. Léonard: Dans cette opération-là, vous n'avez pas été tentés de demander à d'autres de poser leur candidature? Parce que, là, vous me parlez d'un contrat négocié. Par exemple, il y a IBM, Control Data. On n'a pas fait un appel d'offres, en quelque sorte, ou on n'a pas demandé à d'autres de soumissionner. On a simplement négocié avec Wang après une étude interne sur la faisabilité de la chose.

M. Tremblay (Outremont): Non. Il y a des conseillers externes qui ont été retenus par la Société de développement industriel. Ces conseillers externes ont fait une analyse des besoins de l'entreprise, ont fait également une évaluation des systèmes disponibles et ont fait une analyse coûts-bénéfices. La recommandation des consultants a été à l'effet que le système que nous avons est un système qui répond à nos besoins et que, si nous avions à le changer, le coût serait nettement exhorbitant par rapport à ce qui existe ailleurs sur le marché. Et c'est dans ce sens-là qu'en fonction d'un nouveau plan directeur... Je dois mentionner que le moratoire, c'était au mois d'avril 1991 et qu'on parle d'engagements financiers du mois de juin 1990. Donc, il n'y avait pas de moratoire. On m'a donné cette information-là il y a quelques minutes. Alors, dans ce sens-là, on pense que la décision a été prise à distance; la meilleure évaluation possible en fonction de conseillers externes.

M. Léonard: Ça doit être à la suite de ce dossier-là qu'ils ont décidé de faire le moratoire.

M. Tremblay (Outremont): Non, je ne pense pas que ça vise la SDI. C'est qu'en tant que membres du Conseil du trésor on a réalisé l'ampleur...

M. Léonard: Non, non, je n'accuse pas.

M. Tremblay (Outremont): ...des sommes investies par tous les ministères dans les technologies de l'information. Et le Conseil du trésor a décidé, en collaboration avec le Conseil des ministres, que, dorénavant, on voudrait mieux connaître les plans directeurs des entreprises, faire des révisions et s'assurer que c'était exceptionnel qu'on fasse des achats importants dans le secteur des technologies de l'information.

M. Léonard: En tout cas, je n'accuse par le ministre; je me mets à la place de ses collègues du Conseil du trésor, voyez-vous, et je passerais cette réflexion.

La firme qui vous a fait cette recommandation-là, ce sont des consultants externes, vous avez dit, et je sais qu'après on va avoir un certain nombre d'autres engagements. Il s'agit, je suppose, de DMR ou Atkinson, etc.

M. Tremblay (Outremont): Systemhouse. M. Léonard: Systemhouse? M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Est-ce que Wang, c'est une succursale ici, au Canada, propriété de Wang International?

M. Girard: Exact.

M. Léonard: Juste une dernière chose, M. le Président, sur cet engagement, étant donné son importance. Je comprends qu'il y a eu des conseillers externes, mais je pense que ça serait important d'avoir leurs conclusions, leurs recommandations. Au fond, on prend un engagement de 45 000 $ par mois au moins. Je comprends que ça peut durer longtemps; ce n'est pas seulement pour une seule année. On vient de structurer l'appareil informatique de la SDI. Est-ce qu'on peut avoir cela ainsi que, peut-être, le plan directeur lorsqu'il sera disponible? Si je comprends, la décision n'est pas tout à fait prise, parce que M. Girard nous a dit qu'il avait obtenu un avis du ministère des Communications mais que le dossier n'était pas encore tranché au Conseil du trésor.

M. Tremblay (Outremont): Vous savez très bien que, si on peut bénéficier de l'expertise du député de Labelle dans ce secteur-là, on pourrait faire regarder l'opinion externe du consultant. Alors, dans ce sens-là, je demande à la SDI de vous la transmettre le plus rapidement possible.

En ce qui concerne le plan directeur, j'aimerais réserver, dans un premier temps, ma

décision pour vérifier avec le Conseil du trésor et, s'il n'y a pas de problème, ça me fera plaisir de vous le soumettre. Sur les consultants, il n'y a aucun problème; c'est noté. Si on peut vous le donner avant la fin de la journée pour en prendre connaissance et si vous avez des suggestions à nous faire pour améliorer, on n'a aucun problème. Je me rappelle, pour avoir été à la SDI, que je me suis posé les mêmes questions, et vous avez absolument raison de les poser. Je me suis assuré qu'on ait le maximum de retombées, au Québec, de la compagnie Wang. Si on peut se servir de notre politique de partenariat économique pour en avoir plus, tant mieux et, si on peut encourager des entreprises qui dépensent des sommes considérables au Québec, tant mieux également. Regardons-le sur une base économique et, s'il y a des suggestions à faire, on va les écouter attentivement.

M. Léonard: Le conseil d'administration de Wang, c'est public, ça, à l'heure actuelle?

M. Tremblay (Outremont): Je pense que c'est une compagnie publique. Mais si cette compagnie est publique, je vais demander également qu'on vous donne la liste des membres du conseil d'administration de la compagnie Wang.

M. Léonard: Merci. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 1 est vérifié. Donc, j'appelle l'engagement 2 d'août 1990; nom des bénéficiaires, des municipalités et des comtés.

M. Léonard: Oui, M. le Président. Produits forestiers Malette à Saint-Raymond de Portneuf, 6 600 000 $. Il s'agit d'un investissement important de la SDI. On connaît ses scieries. Je ne sais pas si, en l'occurrence, il s'agit d'une scierie ou d'une autre usine.

M. Tremblay (Outremont): Là, on a le deuxième exemple de prêt ou de contribution remboursable fait par la Société de développement industriel du Québec par mandat gouvernemental. Là, le gouvernement fédéral n'est pas impliqué, donc ce n'est pas l'Entente auxiliaire, c'est l'autre façon.

M. Léonard: La deuxième partie, donc. (10 h 15)

M. Tremblay (Outremont): Les quatre dossiers que vous avez là, ce sont quatre dossiers faits à la suite d'un mandat gouvernemental. Dans le cas de Produits forestiers Malette Québec inc., c'est un projet d'implantation d'une usine de papier pour 159 000 000 $. Je vais vous donner la première page; ils vont venir la chercher. Les gens n'avaient pas le mois de juillet, mais je vais les avoir tout à l'heure, les trois autres que je vous ai promis tout à l'heure.

Peut-être que, si quelqu'un venait chercher ça, on pourrait le déposer. Je vais la déposer, je vais vous la donner. Vous pouvez la regarder en même temps. J'en ai une autre copie ici.

Le Président (M. Bélanger): Le document est donc déposé.

M. Girard: On peut peut-être passer la copie à M. le député de Labelle.

M. Tremblay (Outremont): Peut-être que je peux prendre juste quelques minutes pour le député de Labelle, parce que c'est sensiblement toujours le même format. On voit que c'est à la suite de la fermeture de l'usine de papier de Saint-Raymond qu'un promoteur, le groupe Malette, a décidé de relancer les opérations de l'entreprise. Donc, on voit qu'au niveau des dépenses totales c'est 159 800 000 $. Nous prêtons sur la base de dépenses admissibles. Les dépenses admissibles, c'est 110 000 000 $. Le maximum de l'aide, c'est 30 % du montant. Donc, nous accordons un prêt participatif de 33 000 000 $ et, à cause de l'importance du dossier pour le développement économique de la région, ce que vous avez, c'est le congé d'intérêts qui est de 20 % du montant de 33 000 000 $, ce qui fait 6 600 000 $ payables sur un certain nombre d'années.

Et vous avez également - quand on parle du partage des risques - un prêteur à terme pour 63 000 000 $, le groupe Malette qui s'implique en actions privilégiées et/ou en prêts pour 9 200 000 $; vous avez la capitalisation du groupe Malette, de 27 800 000 $, et REXFOR pour 26 800 000 $. Vous avez les caractéristiques, un peu plus bas, du prêt participatif. On a prêté 33 000 000 $ au taux d'intérêt qui est habituellement le taux de base des banques à charte plus 1,5 %. Alors, au moment où nous l'avons fait, c'était 16,25 %, mais aujourd'hui ce serait 9,75 %; donc, il est variable, avec la possibilité pour l'entreprise de fixer le prêt. Vous avez l'extension maximale d'intérêts, 20 % de 33 000 000 $. La date de fin du moratoire, c'est une année après la réalisation du projet. Il n'y a pas de remboursement de capital et des intérêts, mais les intérêts sont capitalisés normalement. Dans ce cas-là, il y a une subvention de 6 600 000 $. L'entreprise nous rembourse dans les sept années suivant la réalisation du prêt, de façon variable. Et nous avons, en plus, des honoraires de gestion de 0,5 %; dans ce cas-là, c'est 165 000 $ en honoraires de gestion.

En plus, je pense que c'est important que vous sachiez comment on fart pour faire l'équilibre entre les revenus et les dépenses à la SDI. On a trois sources de revenus. La première, c'est l'écart entre le coût des fonds et le taux d'intérêt qui est habituellement de 1,5 %, peut-être 2 %. La deuxième source de revenus, c'est sur le prêt participatif; on a des honoraires.

normalement, de 1 %, mais, dans des cas importants, des gros montants comme celui-là, on peut négocier à 0,5 %, donc 165 000 000 $. Et, en plus, nous avons une option d'achat des actions de l'entreprise pour un taux de 4,9 %. Je dis bien que c'est une option d'achat. Le but de la SDI n'est pas de devenir actionnaire de cette entreprise, mais c'est plutôt qu'advenant la vente, ou advenant des bénéfices importants, ou advenant que ça devienne public, on peut réaliser notre option avec un bénéfice additionnel.

Je m'excuse d'avoir été un petit peu plus long, mais je pense que c'est important parce qu'ils vont tous revenir dans la même forme.

M. Léonard: Si vous exerciez votre participation, elle s'exercerait - je comprends que vous n'avez pas l'intention de détenir les actions - en fonction de les retransférer à un acheteur potentiel ou à quelqu'un d'autre.

M. Tremblay (Outremont): L'option - et ça, c'est un autre bon point que vous soulevez - on peut la réaliser pendant toute la durée du prêt et dans l'année subséquente au remboursement du prêt. Donc, notre option, nous l'avons pour 11 ans en réalité et, dans ce sens-là, il y a plusieurs façons dont on peut réaliser le bénéfice. Lors du remboursement du prêt, l'entreprise pourrait vouloir racheter notre option et, dans ce sens-là, on va négocier parce qu'il n'y a pas de marché comme tel. On va négocier en fonction de la juste valeur marchande. Il pourrait y avoir un acheteur éventuel de l'usine et, à ce moment-là, on a les conventions d'achat-vente avec les propriétaires, qui nous permettent de sortir au même prix et au même rythme qu'eux. Troisièmement, si jamais le groupe Malette, qui est une compagnie publique, décidait de rendre cette entreprise publique, nous aurions des actions, nous exercerions notre option. Nous détiendrions des actions sur le marché public et nous les réaliserions en fonction d'un profit éventuel, un jour, dépendamment de la rentabilité.

M. Léonard: Les nouvelles, là-dessus, c'est que c'est rentable à l'heure actuelle?

M. Tremblay (Outremont): L'usine vient juste de démarrer.

M. Léonard: De démarrer. Est-ce que c'est bien celle-ci, cette usine dont on a parlé dans Le Soleil la semaine dernière?

M. Tremblay (Outremont): C'est ça, oui.

M. Léonard: Qui utilisait 0,7 employé par tonne produite par jour.

M. Tremblay (Outremont): Et qui est à la fine pointe du développement technologique pour la protection de l'environnement.

M. Léonard: Oui, qui rencontrait les spécifications de 1995 du ministre de l'Environnement.

M. Tremblay (Outremont): C'est exactement celle-là.

M. Léonard: Bon, bien, celle-là, au moins, c'est un succès, je le reconnais, en tout cas d'après les journaux. Il faut souhaiter que ça marche.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça. M. Léonard: Je suis tout à fait d'accord.

M. Tremblay (Outremont): C'est pour ça que, dans le secteur des pâtes et papiers, on fait des efforts considérables par le biais d'un comité, avec mon collègue des Forêts, pour rationaliser le secteur, pour s'assurer que nous ayons des entreprises d'avenir. Et nous pensons que cette entreprise, avec un investissement de cette importance, c'est une entreprise d'avenir.

M. Léonard: Pour celle-là qui marche, vous avez de l'ouvrage ailleurs. Une autre question, ici. Le taux d'intérêt, il est spécifié à 16,25 % moins 1 %.

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est ça.

M. Léonard: Parce que, tout à l'heure, vous avez dit: La marge entre les deux, c'est entre 1,5 % et 2 % entre le coût des fonds et les taux d'intérêt. Mais le moins 1 %, c'est quoi?

M. Tremblay (Outremont): Dans les prêts de cette importance, avec des compagnies publiques comme le groupe Malette, des fois, on peut faire une diminution sur le taux d'intérêt. Alors, dans ce cas-là, notre écart entre notre coût des fonds et notre prêt sera uniquement de 1 % et non de 2 %. C'est dans ce sens-là que, là, on a prêté à 15,25 %.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): Mais la politique normale, c'est 2 %.

M. Léonard: Bien. Merci.

Le Président (M. Bélanger): Alors, l'engagement 2, vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 3. Quebecolor inc. et les Placements Bourderon, Montréal, Lafontaine, 340 000 $. Est-ce le même principe?

M. Léonard: Oui, je suppose. 45 emplois.

M. Tremblay (Outremont): Juste pour votre information aussi, sur les trois autres dossiers...

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): ...lorsque l'engagement financier de la SDI est inférieur à 2 500 000 $, ça ne va pas au Conseil des ministres. Il n'y a pas d'article 7.

M. Léonard: Oui, c'est ça.

M. Tremblay (Outremont): Lorsque l'engagement est inférieur à 2 500 000 $, il y a une enveloppe fermée d'une possibilité de congé d'intérêt, qui répond aux besoins du ministère de l'Énergie et des Ressources, du MAPAQ, du ministère des Forêts et également du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. Dans ce sens-là, l'enveloppe est de l'ordre de 7 000 000 $ et la SDI, sur recommandation du ministère à vocation économique, peut octroyer un congé d'intérêts lorsqu'il s'avère que c'est important pour la réussite de l'entreprise.

M. Léonard: Juste sur la nature, Quebecolor, je vois qu'il y a le mot "couleur" là-dedans, mais qu'est-ce qu'elle fabrique?

M. Tremblay (Outremont): C'est un fabricant de produits chimiques. Dans ce cas-là, on a participé à la construction d'une usine de synthèse de colorants organiques. C'est un projet de 9 150 000 $ où on a un prêt participatif de 1 700 000 $ avec un congé d'intérêts de 20 %, parce que c'est une implantation. La règle, c'est que, lorsque c'est une implantation, c'est 20 % du prêt. Si c'est un projet de modernisation, habituellement c'est 15 %. C'est moins important. S'il y a congé d'intérêts, mais il n'y a pas congé d'intérêts dans tous les dossiers.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Merci. Engagement 3, vérifié. Chaussures Faber.

M. Tremblay (Outremont): Dans ce cas-là, c'est un bel exemple des efforts qu'on fait dans le secteur de la chaussure. Alors, pour permettre le redressement de l'entreprise, nous avions convenu de faire un prêt participatif de 100 000 $, avec une exemption maximale d'intérêts, mais la compagnie n'a pas pu bénéficier de ce prêt à cause de problèmes financiers. L'entreprise a fermé et elle s'est regroupée avec une autre entreprise de la région de Québec.

M. Léonard: Bon. Alors, il n'a pas été fait M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4 vérifié. Tecsys incorporé.

M. Léonard: Tecsys, Tecsystem, je ne sais pas.

M. Tremblay (Outremont): C'est une entre prise de conception et développement d'un progiciel destiné aux distributeurs grossistes; un projet de 1 200 990 $, avec un prêt participatif de 645 000 $ et un congé d'intérêts maximum de 161 250 $, en recherche et développement. Je dois dire qu'en recherche et développement, le congé d'intérêts, en fonction d'une enveloppe du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, est automatique. Ça veut dire que, dans tous les cas de projets de recherche et développement, il y a un congé d'intérêts qui représente un maximum de 25 % du montant du prêt pendant la période de recherche et développement, avant la période de commercialisation. Le gouvernement a considéré que, pour favoriser la recherche et développement au Québec, c'est important. Alors, dans ce sens-là, tous ces projets ont un congé d'intérêts automatique pour une période... Habituellement, c'est un maximum de trois ans et le remboursement se fait sur une période de cinq ans.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 5, vérifié?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): En septembre, il n'y en a pas. Donc, ça nous amène à octobre. En octobre, est-ce qu'il y a des engagements de la SDI? 5? Il n'y a pas une petite couleur rose, là? Bleue? Alors, à la page bleue, à la fin, effectivement.

M. Léonard: Le bleu, c'est...

Le Président (M. Bélanger): Oui, elle me l'a dit. Je suis daltonien. Alors, contrat par soumission sur invitation.

M. Léonard: Au moins, vous n'êtes pas sourd, si je comprends.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Ah non! Ha, ha, ha! Avec les oreilles on ne perçoit pas les couleurs, même s'il y en a qui sont colorées. Contrat par soumission sur invitation: "Contrat en vue de retenir les services du consultant afin d'effectuer une analyse organisatlonnelle", Bourbonnais Groupe-conseil inc.

Octobre

M. Léonard: Une chose là-dedans, on se réfère d'abord à l'annexe. Il n'y a pas d'annexé.

M. Tremblay (Outremont): C'est moi qui ai les annexes. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): II y a des cachottiers ici, là.

M. Léonard: C'est une propriété privée?

Le Président (M. Bélanger): Serait-il pertinent que nous ayons ces annexes?

M. Tremblay (Outremont): Je vais vous dire franchement, je pourrais peut-être m'avancer un peu, M. le Président, mais je ferais une suggestion que j'ai déjà faite. Ces annexes, moi, je les ai. Et, justement, on discutait ce matin - je profite de l'occasion, avec votre permission - d'une façon qui pourrait améliorer la collaboration et la transparence du gouvernement et surtout accélérer les rencontres, comme celle que nous avons, pour analyser des engagements financiers. Et j'ai suggéré qu'on rende cette information-là disponible, parce que, moi, je n'ai jamais l'impression qu'il y a des choses cachées là. Mais le jeu parlementaire a toujours fait qu'on en donne une certaine partie et, l'autre partie, c'est le ministre qui l'a. Alors, dans ce sens-là, ça me fait plaisir de vous la rendre disponible. Je n'ai pas de problème de fond avec ça. (10 h 30)

M. Léonard: On fait une analyse organisa-tionnelle. Il y a beaucoup de monde qui travaille dans l'organisation, là, à la SDI, tantôt, dans le ministère, c'est en réorganisation perpétuelle. Je sais que le mouvement perpétuel, ça existe et qu'il ne faut jamais rester statique, surtout dans le monde de l'entreprise, mais, quand même, il y a beaucoup de monde qui s'occupe de réorganisation de manière systématique. Bourbonnais, c'est une boîte connue, c'est la boîte de chasseurs de têtes. Alors, ils se posaient des questions sur l'organisation, en haut, au ministère. Pourquoi ce n'est pas le Conseil du trésor, par son plan d'effectifs, qui fait ça? Pourquoi, tout à coup, on doit aller chez Bourbonnais?

M. Tremblay (Outremont): Vous savez qu'en 1986, à la suite des changements d'orientation importants de la SDI, il a été décidé de faire des prêts participatifs, par opposition à des subventions normées, payables sur un certain nombre d'années, que ce soit trois ans ou cinq ans. À la lueur de ça, une étude a été faite, dans les années précédentes et, cette fois-là, elle a été faite par le groupe Sobeco pour réévaluer, dans un premier temps, la structure organisation-nelle d'une entreprise ou d'un organisme gouver- nemental qui passait d'une vocation d'organisme qui donne des subventions à celle d'un organisme qui fait du prêt participatif. Alors, dans ce sens-là, ça a été des changements majeurs au niveau de l'organisation de la SDI, pour s'apercevoir, après deux ans et demi, que ce que nous avions prévu qui arriverait arrivait. À cause de la demande importante et des besoins de capitaux pour répondre aux besoins réels des entreprises, on s'est aperçu qu'on devait repenser le rôle et l'organisation de la SDI. Par exemple, un directeur de projet, dans le passé, pouvait répondre, avoir 300 dossiers à assurer le suivi et avoir, mettons, une trentaine de dossiers à l'étude, dans un contexte de subvention. Maintenant, on s'aperçoit que, dans un contexte de prêt participatif, à cause de l'importance des montants engagés, un directeur de projet ne peut plus faire l'analyse de plus de, sensiblement, un dossier de prêt participatif par mois, donc 12, assurant le suivi d'une trentaine de dossiers au maximum. Dans ce sens-là, la SDI - pas le ministère - a décidé de faire appel à un groupe de consultants pour repenser l'organisation, dans un premier temps, et également ses programmes. On aura le résultat des études et des consultations au mois de mars 1992.

Alors, les firmes qui ont été invitées pour soumissionner, c'est la firme Michel David inc., le groupe Mallette Major Martin, le groupe Bourbonnais Groupe-conseil inc., Fair gestion conseil et, encore une fois, le groupe Sobeco. Donc, cinq entreprises ont été appelées à soumissionner, avec une grille d'évaluation basée sur l'expérience du chargé de projet, la compréhension et la méthodologie, l'organisation du fournisseur, l'expérience du fournisseur, les expériences des professionnels, les vues conceptuelles, ventilées et pondérées, avec le résultat que l'entreprise qui a gagné, c'est le groupe Bourbonnais, pour un montant de 85 000 $, je pense.

M. Léonard: Est-ce que, dans les spécifications demandées à la soumission, il y a des relations qui vont être établies entre les ratios qui sont courants dans le secteur, comme les compagnies de fiducie, les trusts, les banques, pour ce type de prêts, les types de prêts que fait la SDI?

M. Tremblay (Outremont): Oui. C'est exactement de là qu'est venue l'importance de... Si on est pour opérer un organisme gouvernemental pour répondre aux besoins réels des entreprises sur une base d'affaires, c'est évident qu'on doit se comparer aux sociétés de capital de risque et qu'on doit se comparer également aux institutions financières traditionnelles. Dans ce sens-là, les nouveaux ratios, la nouvelle charge de travail, l'importance du suivi, c'est exactement la base même sur laquelle les recommandations ont été faites. Alors, j'ai pris connaissance du document, et ça remet en question beaucoup

de choses au niveau de l'organisation de la SDI. Mais je dois dire que ce processus, maintenant, il est terminé et il a donné... parce qu'il a également pris en considération l'intégration - parce qu'on en parlait à ce moment-là - de la Société de développement des coopératives dans une vice-présidence coopérative, l'intégration de l'AQVIR dans une vice-présidence développement technologique et, également, c'est là qu'est venue l'importance de créer d'autres postes d'encadrement excessivement importants et de repenser le rôle des directeurs de projet.

M. Léonard: Le Conseil du trésor a été d'accord avec cet engagement.

M. Tremblay (Outremont): Ah oui!

M. Léonard: Vous avez convaincu vos collègues.

M. Tremblay (Outremont): Sans aucun problème, parce que je pense que l'étude avait été très bien faite et, dans ce sens-là, ils ont donné suite aux recommandations de l'étude.

M. Léonard: Ils n'ont pas dit qu'ils pouvaient la faire aussi? Ils vont la vérifier seulement?

M. Tremblay (Outremont): Ce qu'on me dit - une ancienne personne qui travaillait beaucoup au Trésor - c'est qu'au Trésor eux ne font pas les études, mais ils engagent même des firmes des fois pour faire faire certaines études.

M. Léonard: Oui. Exceptionnellement. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, subventions, 8. "Exemption de remboursement d'intérêts consentie dans le cadre des programmes d'aide à l'investissement, d'aide aux activités de recherche et d'innovation et contribution non remboursable de l'article 7 de la loi."

M. Léonard: Recyclage Yamaska. Je ne sais pas... Dans ces dossiers-là, on va avoir la première page.

M. Tremblay (Outremont): Oui, je n'ai pas...

M. Léonard: Ce type de dossiers.

M. Tremblay (Outremont): En fait, je n'ai pas... Je vais vous les donner quand vous me les demandez.

M. Léonard: Oui, oui.

M. Tremblay (Outremont): Là, vous me la demandez, je vous la donne.

M. Léonard: De façon systématique peui-être, si ce n'est pas confidentiel?

M. Tremblay (Outremont): Non. Je n'ai pas d'objection à vous donner la première page. Alors, je vais vous les donner tout de suite. Je vais vous donner celle-là, si vous voulez, on peut la regarder. Mais celle-là, c'est Recyclage Yamaska inc. et Écolocycle inc. C'est une implantation d'un centre d'entreposage et d'une usine de recyclage des huiles usées. C'est un projet d'implantation, phase I et phase II. de 14 000 000 $. Les dépenses admissibles, c'est 12 340 000 $; un prêt participatif de 2 400 000 S avec une exemption maximale d'intérêts de 680 000 $.

Le prêt participatif, excusez, c'est 2 400 000 $ pour la phase II, mais c'est également 1 000 000 $ pour la phase I. Donc, ça fait 3 400 000 $; 20 % parce que c'est une implantation, ça fait 680 000 $. Le ministère de l'Environnement a considéré que c'était un dossier important pour justement le recyclage des huiles usées et, dans ce sens-là, on a eu une recommandation positive d'octroyer le congé d'intérêts.

M. Léonard: Est-ce qu'on peut savoir le volume de traitement de ces huiles usées? Quel est le territoire que cette usine pourra couvrir en termes d'approvisionnement? C'est plus une approximation. Si je comprends, c'est une grosse usine actuellement. Non, je ne veux pas vous...

M. Tremblay (Outremont): En fait, je l'ai. là. C'est parce que... Je n'ai pas de problème, j'ai toute l'information. Je ne voudrais pas vous lire ça, mais ça me fait...

M. Léonard: Non. Juste pour avoir une idée. En termes de volume couvert ou de territoire couvert, simplement, est-ce qu'une usine comme celle-là va aller chercher ses approvisionnements sur Itle de Montréal, par exemple, et va traiter un grand volume d'huiles usées? Je ne veux pas vous imposer des recherches.

M. Tremblay (Outremont): Ah, non, non, mais je l'ai en face de moi. Je l'ai en face de moi. Dans le sens que, quand on partait de la récupération, le recyclage des huiles usées au Canada, ça se faisait principalement dans quatre grandes entreprises, dont deux qui sont situées dans l'Ouest et deux en Ontario. Les deux dernières de l'Ontario collectaient les huiles usées au Québec, pour les envoyer ensuite à leur usine de recyclage en Ontario.

Une de ces deux usines de l'Ontario vient de fermer ses portes, laissant ainsi une grande place que l'autre n'arrive pas à combler car elle est en ce moment débordée. Alors, on voit donc l'importance primordiale d'avoir une usine comme Écolocyde pour le Québec où on estime qu'a y a environ 15 000 000 de gallons d'huiles usées à

recycler par année.

Donc, le marché initial, c'est un marché qui représente tout le Québec et, en plus d'avoir une place assurée sur le marché, le présent projet constitue aussi l'introduction d'une première entreprise de recyclage des huiles usées de haut de gamme au Québec. Et la concurrence, à ce qu'on nous dit, elle est faible. Le marché de revente des huiles usées de la qualité proposée par Écolocycle serait favorablement accueilli par le gouvernement, le ministère de la Défense ainsi que par le public en général. Enfin, on ajoute également qu'en plus de son importance économique le projet de Écolocycle assurera au Québec une présence stratégique pour remédier au problème posé à l'environnement par les grands volumes d'huiles usées rejetés ou destinés au brûlage illégal. À cet égard, et je termine, soulignons qu'Écolocycle a obtenu - parce que c'est important - un certificat de construction de la ville de Saint-Hyacinthe, parce que c'est à Saint-Hyacinthe, un permis de transport des déchets dangereux du ministère de l'Environnement du Québec, le MENVIQ, et, également, un certificat de conformité d'autorisation du MENVIQ.

M. Léonard: Là-dedans, il n'est pas question de traiter des huiles contaminées aux BPC? Non?

M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): Du tout.

M. Léonard: C'est des huiles d'automobile, de machinerie lourde, etc.

M. Tremblay (Outremont): Exactement. M. Léonard: O.K. Merci. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. L'engagement...

M. Léonard: 3, Johnson & Johnson.

Le Président (M. Bélanger): Johnson & Johnson inc. Ça, c'est un "plaster".

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Oui. Ça, c'est un projet en fonction de l'article 7, mais qui répond à une... Non, le fédéral n'est pas là. Ah oui! C'est ça qui me surprend, là. On l'a fait avec le gouvernement fédéral aussi, mais, dans ce cas-là, le gouvernement fédéral n'a pas passé par l'Entente auxiliaire Canada-Québec, il a passé directement par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie pour mettre 2 000 000 $ et nous avons fait 2 000 000 $. C'est un projet d'investissement en machinerie et équipement de 22 000 000 $ pour fabriquer un nouveau produit de serviettes sanitaires à base de mousse de tourbe, et la tourbe vient du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ça, c'est juste un exemple. C'est un projet sur lequel on travaillait, en fait, depuis maintenant quatre ans. On a voulu le consolider au Québec. Alors, je pense que c'est très important, entre autres pour l'est de Montréal, parce que Johnson & Johnson a son siège social dans l'est de Montréal.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Pressenk Instruments inc., en tout cas celui-là.

M. Léonard: Juste quelle sorte d'instruments, ça?

M. Tremblay (Outremont): C'est des contrôles électroniques nouvelle génération.

M. Léonard: Mais dans le domaine de quoi? Des contrôles électroniques "at large"?

M. Tremblay (Outremont): Des contrôles électroniques d'interface utilisés dans les appareils électroménagers suivants: cuisinière, lave-vaisselle, réfrigérateur.

M. Léonard: Ah bon! O.K. Merci. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J.L. De Bail Canada inc.

M. Léonard: Quelle est la nature du projet que vous supportez?

M. Tremblay (Outremont): C'est un projet d'expansion dans le secteur du textile, plus précisément le velours et le "corduroy", pour ameublement et vêtement. C'est un projet de 8 755 000 $ où on a fait un prêt participatif de 2 499 000 $ avec un congé d'intérêts maximum de 375 000 $.

M. Léonard: Bien. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): C'est un dossier de la région de Granby que nous avons fait en collaboration avec votre collègue.

M. Léonard: Merci.

Le Président (M. Bélanger): Donc, les engagements...

M. Léonard: M. le ministre ne pourra plus jamais dire que l'Opposition ne s'intéresse pas aux affaires économiques, voyez-vous.

M. Tremblay (Outremont): De façon...

M. Léonard: Ce serait un abus de langage.

M. Tremblay (Outremont): Ça dépend comment on le fait. Il ne faut pas être trop sélectif et regarder juste les fermetures, il faut regarder aussi l'aspect positif. Il y a des bonnes choses qui se passent au Québec.

M. Léonard: II y a des choses qui existent, comme le management par exception.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: À un moment donné, il faut quand même s'en occuper et, à l'heure qu'il est, il y a quelques problèmes, n'est-ce pas. Alors...

Le Président (M. Bélanger): En novembre, nous avons deux engagements, avec la SDI toujours: E. R. Carpenter Co. of Canada Ltd, et Digico limitée.

Novembre

M. Léonard: Bon, un gros projet, 1 140 000 $, Woodbridge, Vaudreuil. (10 h 45)

M. Tremblay (Outremont): C'est l'implantation d'une usine de fabrication de caoutchouc mousse synthétique. C'est un projet d'investissement dans la région de Vaudreuil, vous avez raison, de 21 700 000 $; la création de 172 emplois avec une prise en charge d'intérêts de 1 140 000 $.

M. Léonard: L'utilisation? Est-ce qu'on peut savoir à quoi va servir ce caoutchouc mousse synthétique? C'est du "foam" ou c'est autre chose? Du "foam", ce n'est pas du caoutchouc?

M. Tremblay (Outremont): La nouvelle usine va produire des mousses de polyuréthane flexible de différentes densités pour le capitonnage et le rembourrage de meubles, matelas, tapis, garnitures d'automobile, supports médicaux et autres produits de consommation, tels cousins et oreillers. Pour les industries du meuble et de la literie, des matelas de mousse sont coupés, laminés ou sculptés en fonction des formes et caractéristiques recherchées. Les sous-tapis sont fabriqués à partir de mousse primaire ou de rognures déchiquetées puis agglomérées et les marques déposées Richelux, Omalux et Omalon ainsi que HRlux, Qualux, Richguard et Carpenter sont des standards dans l'industrie des mousses.

M. Léonard: O. K. Est-ce qu'il n'y a pas de problèmes environnementaux associés à ce type d'usines? Est-ce qu'elles se conforment complètement à tous les permis d'environnement là-dessus?

M. Tremblay (Outremont): Dans tous les dossiers environnement... Depuis 1987, ça, je dois le dire, le conseil d'administration de la SDI - alors bien avant qu'il y ait une nouvelle culture de l'environnement au Québec - s'est dit: Nous ne ferons plus de prêts participatifs s'il n'y a pas conformité aux nouvelles règles environnementales. Alors, c'est devenu, depuis ce temps-là, une politique du gouvernement et de la SDI Au niveau environnemental, ce qu'on me dit ici, c'est que Carpenter confirme, selon le point 12 de son cahier de référence, que, depuis août 1980, lors de l'application au programme d'aide du Québec, le fréon "R-H" a été éliminé de toutes les opérations canadiennes. Une demande d'analyse au plan environnemental a été présentée au MENVIQ et M. Mbaraga est chargé du dossier. Par ailleurs, en vertu du protocole d'entente de Montréal, plusieurs pays se sont engagés à diminuer les émanations de chlorofluo-rocarbone, les C. F. C., qui affectent préjudi-ciablement, pense-t-on, la couche d'ozone. Les spécialistes prévoient que, d'ici 1986, LE PUR n'aura qu'un faible pourcentage de C. F. C., voire même aucun.

M. Léonard: 1986 ou 1996?

M. Tremblay (Outremont): 1996, excusez, si j'ai dit 1986. C'est 1996. Alors, dans ce sens-là, c'est fait en fonction du respect des normes environnementales, d'autant plus que c'est une usine à la fine pointe de la technologie. Mais on m'informe que le projet n'est peut-être pas - je vous le donne sous toute réserve; je pensais que le projet avait été réalisé - encore réalisé.

M. Léonard: Donc, les sommes n'ont pas été déboursées encore?

M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Léonard: Mais on est dans un engagement d'octobre 1990, ça fait au-delà d'un an.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Est-ce qu'il y a des chances qu'il se réalise ou pas?

M. Tremblay (Outremont): En fait, ce qu'on nous dit c'est qu'il y a toujours des chances qu'il se réalise, mais les déboursés devaient se faire comme suit: 380 000 $ en 1991-1992; 1992-1993, 380 000 $; 1993-1994, 380 000 $. Alors, je suis convaincu que toutes les démarches sont faites pour que le projet se réalise.

M. Léonard: C'est l'entreprise qui a stoppé le projet?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Marcil (Yvon): Oui. Ils ont demandé de

retarder le début de la réalisation du projet à cause des problèmes de récession.

M. Léonard: Mais ça peut remettre en cause les montants qui sont mentionnés ici?

M. Marcil (Yvon): Ah oui! S'ils ne font pas le projet, on ne déboursera pas.

M. Tremblay (Outremont): S'ils ne font pas le projet, ils n'auront pas... La subvention est conditionnelle à la réalisation du projet et payée en fonction de la réalisation du projet.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Digico limitée, Laval, Vimont.

M. Tremblay (Outremont): C'est un plus petit projet. On peut en parler, parce que souvent on attire juste l'attention sur des gros projets. C'est un projet où on conçoit un appareil d'inspection de bagages par rayons X de type cargo; c'est un projet de 340 000 $. On a un prêt participatif de 170 000 $ en partenariat avec l'entreprise qui investit le même montant à même son fonds de roulement. Il y a une exemption maximale d'intérêts de 42 500 $.

M. Léonard: Est-ce que ça ne se faisait pas déjà, ça? Au fond, on passe les contenants aux rayons X. Est-ce que c'est destiné à l'aviation ou si c'est dans l'industrie en général?

M. Tremblay (Outremont): II y a une autre entreprise où nous sommes partenaire au Québec, qui s'appelle Électromed, dans la région de Saint-Eustache, qui est spécialisée également dans des produits de ce genre. Le projet de recherche et développement consiste à concevoir et à fabriquer un appareil d'inspection de bagages par rayons X de type cargo. Cet appareil devra comprendre, entre autres, les caractéristiques suivantes: une chambre d'inspection pouvant accepter les colis de soute... Donc, c'est pour les cargos. Le système d'Électromed, c'est plus quand les passagers passent avec leurs bagages. On parle également de résolution équivalente au système Avionix 4 qui a une visibilité complète de l'objet sous inspection. Il n'y a pas de coupures de coins puis il y a une facilité d'assemblage et de service après vente. Cette compagnie, Digico, fabrique déjà un appareil semblable. C'est une nouvelle génération de projet et la raison pour laquelle c'est 42 500 $, c'est 25 % maximum du prêt participatif de 170 000 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, j'appelle ceux de novembre. Là, j'ai le Fonds de développement technologique. Est-ce qu'on ne pourrait pas faire celui-là en même temps? Il y en a juste un en novembre 1990.

M. Léonard: Attendez un peu. Oui, on peut bien le faire.

Le Président (M. Bélanger): Alors, M. le ministre, avez-vous des objections à ce qu'on fasse le Fonds de développement technologique maintenant? Il n'y en a qu'un.

M. Léonard: En passant.

M. Tremblay (Outremont): Je n'ai pas d'objection, M. le Président.

Le Président (M. Bélanger): Je vous remercie.

Fonds de développement technologique Novembre

M. Léonard: Attendez un peu. J'ai un gros paquet de papiers et il y en a juste un.

Une voix: II est jaune. Une voix: Jaune ou vert?

Le Président (M. Bélanger): II est comme ça. Ça, c'est quoi? C'est jaune?

Une voix: II est dans une pile à part.

M. Léonard: Oui. J'en profiterais pour demander au ministre où il en est, au nom du premier ministre, parce que c'est le premier ministre qui est responsable du Fonds de développement technologique, mais comme actuellement il prend des vacances en Europe... Non, je ne devrais pas dire ça. Il représente le Québec au Sommet francophone. Alors, je vais lui poser des questions. Où en est le Fonds de développement technologique à ce stade-ci?

M. Tremblay (Outremont): Bon, alors...

M. Léonard: Parce que le Conseil du trésor, lors du dépôt des crédits de 1991-1992, avait indiqué qu'il n'avait pas 2 000 000 $ de dépensés; il en avait peut-être un peu plus d'engagés, mais il n'y avait pas grand-chose qui se faisait. Dans tous les engagements que nous avons eu jusqu'ici, dans tous ceux que nous avons aujourd'hui, il y a un seul engagement, 45 000 $.

M. Tremblay (Outremont): Un, vous savez très bien que notre premier ministre prend très rarement des vacances.

M. Léonard: Non, mais on a vu qu'il avait

eu des problèmes de taxi, aujourd'hui.

M. Tremblay (Outremont): Comme d'autres en ont déjà eu dans le passé. Mais c'est peut-être une explication...

M. Léonard: C'est sans méchanceté. C'est juste un peu drôle.

M. Tremblay (Outremont): Non, non. Je comprends. C'est pour détendre un peu. Mais la preuve que c'est une personne qui ne prend jamais de vacances, c'est qu'il n'a pas le temps de dépenser des sous, alors il oublie d'en apporter, des fois.

M. Léonard: Que vous êtes complaisant, M. le ministre!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Disons que j'aime beaucoup mon premier ministre.

M. Léonard: Bon! Bon!

M. Tremblay (Outremont): Ceci dit, depuis ma nomination comme ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, le 11 octobre 1989. j'ai la responsabilité du Fonds de développement technologique. Alors, dans ce sens-là, nous avons présentement... Comme vous le savez, le Fonds de développement technologique totalise 350 000 000 $ et il faut distinguer un engagement du Fonds de développement technologique et le déboursé. Vous savez que des projets de recherche et développement, ça prend un certain temps, dans un premier temps, pour mobiliser les intervenants derrière la réalisation d'un projet, parce que le but du Fonds de développement technologique, c'était de favoriser une meilleure synergie entre le milieu universitaire, le gouvernement et le secteur privé. Alors, dans ce sens-là, c'est vrai que ça a pris un certain temps pour démarrer le Fonds de développement technologique, mais aujourd'hui, au niveau du volet 1 du Fonds de développement technologique, les projets mobilisateurs, nous en avons approuvé et nous en avons en cours - acceptés par le Conseil des ministres, recommandés par le comité d'évaluation des projets, demandes d'aide financière et/ou lettres d'intention - pour 87 000 000 $. Au deuxième volet du Fonds de développement technologique, qui s'appelle les priorités gouvernementales, 6 projets ont été acceptés, totalisant 90 800 000 $.

M. Léonard: Dans le premier cas, il y avait combien de projets sur les 87 000 000 $?

M. Tremblay (Outremont): 14 projets.

M. Léonard: Est-ce qu'il y avait des enve- loppes fixées?

M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Léonard: Non?

M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Léonard: C'était tant qu'il y en avait.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça.

M. Léonard: O. K.

M. Tremblay (Outremont): 14 projets qui totalisent 87 000 000 $. Évidemment, les déboursés de tout... On va y aller juste par les engagements, là: 14 projets, 87 000 000 $. Je dois dire qu'il y en a certains qui n'ont pas encore été approuvés par le Conseil des ministres. Ils sont encore à l'étude du comité d'évaluation des projets.

Priorités gouvernementales, 6 projets totalisant 90 800 000 $. Si vous voulez avoir le détail, je peux vous le donner. C'est 32 000 000 $ pour le projet Radarsat; l'Institut national des technologies du magnésium, 3 800 000 $. Comme vous le savez, au niveau des centres d'excellence, le gouvernement avait eu un succès énorme comparativement aux autres universités canadiennes. Sur 14 projets, nous étions partis de 11 projets, dont 5 au Québec, et on s'est aperçu qu'il y avait des projets excessivement importants qui n'avaient pas été retenus dans le contexte des centres d'excellence canadiens. Alors, le Fonds de développement technologique a accepté d'allouer 9 062 000 $ pour aider à la réalisation de ces projets. On a un autre...

M. Léonard: Est-ce que ces centres d'excellence sont situés surtout dans les universités, actuellement?

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): C'est l'inverse du Fonds de développement technologique. Le Fonds de développement technologique, le leadership doit venir d'un consortium d'entreprises du secteur privé qui doit absolument travailler avec le milieu universitaire pour avoir le 40 % de crédit d'impôt et la possibilité d'une subvention en amont, en aval du Fonds de développement technologique. Les centres d'excellence, c'est le contraire. Le leadership vient du milieu universitaire qui doit s'associer avec le secteur privé. Dans ce sens-là, on a trois autres projets qui ne sont pas encore publics. Alors, vous me permettrez de ne pas vous donner le détail, mais ils totalisent 44 000 000 $ ou 45 000 000 $, dont un qu'on va annoncer mardi prochain.

M. Léonard: Avis aux journalistes présents. Une voix: Ceux qui écoutent.

M. Tremblay (Outremont): C'est parce qu'on a les priorités aux bonnes places, soit le redressement des entreprises qui, a court terme, ont de sérieux problèmes.

M. Léonard: On voit le taux de chômage, à l'heure actuelle, les fermetures d'entreprises, et tout ça. Bon. Vous pouvez toujours vous encenser vous-même. Très bien. C'est toujours douteux quand on est obligé de le faire soi-même, voyez-vous.

M. Tremblay (Outremont): En période de questions, je répondrai à ça. Donc, 90 000 000 $. Projets en environnement, volet 3, 50 000 000 $. Quatre projets...

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): ...approuvés pour 9 831 000 $, à date, au niveau de l'environnement. Vous savez qu'on a établi, lors du dernier budget, un projet au niveau des PME québécoises, soit 20 000 000 $.

M. Léonard: Oui, il y a une enveloppe de 20 000 000 $. Est-ce qu'il y a eu des fonds d'attribués?

M. Tremblay (Outremont): Oui. Un...

M. Léonard: Un projet. (11 heures)

M. Tremblay (Outremont): Un projet, à date, mais on vient juste de finir, parce qu'on l'a fait en complicité avec les PME québécoises, avec le Centre de recherche industrielle du Québec. On a voulu s'assurer que les critères soient simples et répondent réellement aux besoins des PME québécoises. On a voulu leur démontrer que la recherche et développement, c'est important. La gestion, le suivi des projets, il y en a pour 3 200 000 $, le fonctionnement, 4 000 000 $ et les crédits disponibles, ce qui reste de disponible dans le Fonds, c'est 94 000 000 $. Donc, ça va bien. On a dit qu'on ferait ça en dedans de cinq ans et, si ça continue, il va manquer des fonds au niveau des engagements, pas nécessairement au niveau des déboursés. Bien oui! Ce n'est pas une coquille vide.

M. Léonard: Votre 45 000 $... Parce que la réalité concrète, c'est qu'on a 45 000 $. Allons-y sur le 45 000 $. C'est le seul engagement qu'on a, M. le Président, je le souligne au ministre. Je comprends qu'il nous brasse...

M. Tremblay (Outremont): Ah non! Ça, c'est un autre. Non, non. Je comprends, là, c'est parce qu'on parle d'un autre. Ah oui! mais on en a beaucoup de... Alors, annoncé et approuvé en ce moment, il y a le projet Macroscope de DMR. C'est un projet - je vais vous donner juste le montant de l'aide disponible - de 10 400 000 $. Projet METRO-PLUS de Bombardier, en collaboration avec le cégep de La Pocatière puis Pocatec, une petite entreprise de La Pocatière, c'est 5 700 000 $. Ça, c'est deux qui sont déjà commencés puis je peux vous donner le montant des déboursés; en 1991-1992, ça totalise 4 394 000 $. Deux annoncés.

Trois autres projets également annoncés: le projet MPB en télérobotique; 3 400 000 $; le projet Proger avec le groupe SNC; 5 200 000 $ - là, je parle uniquement des subventions, je ne parle pas des crédits d'impôt - le dernier projet, 19 500 000 $. C'est parce qu'on n'a pas eu le temps de l'annoncer celui-là, mais c'est 19 500 000 $. Il y en a un qui a été annoncé l'autre jour à Québec: Endo Recherche, création de 400 emplois scientifiques à Québec dans des secteurs promoteurs. Alors, il a été annoncé, celui-là. J'en ai encore trois autres qui devraient être annoncés dans un avenir rapproché. Et, finalement, le 45 000 $, CSE-XMX, ça fait partie du volet 2 des projets... On appelle ça des projets priorités gouvernementales. Ça, c'est le contrat négocié au niveau des avocats. D'ailleurs, dans ce dossier-là, il y a déjà au-delà de 3 000 000 $, presque 4 000 000 $... 2 500 000 $ de déboursés dans le projet CSE-XMX.

M. Léonard: M. le Président, je suis enchanté de voir la valse des millions, mais, dans les engagements que nous avons, nous avons 45 000 $.

M. Tremblay (Outremont): Non, non, les déboursés. C'est ça, il ne faut pas mêler... Moi, je vous ai donné les engagements et, dans ce cas-là, le déboursé qu'on voit, c'est uniquement le déboursé pour payer les avocats qui ont finalisé les ententes avec les compagnies pour le projet CSE-XMX: 45 000 $.

M. Léonard: Oui. Mais, encore une fois, on a juste ça comme engagement dans le Fonds de développement technologique.

M. Tremblay (Outremont): Non, comme déboursé. Comme engagements, je vous... Puis il y en a beaucoup plus, on est rendu au mois de novembre 1990.

M. Léonard: Je vais retenir la question parce que, dans tout le Fonds de développement technologique ici, tout le paquet de papiers, il y a un seul engagement: 45 000 $. C'est ça.

M. Tremblay (Outremont): Non. Vous allez

voir tout à l'heure, quand on va parier au niveau de la SDI, parce que la SDI c'est l'agent payeur du Fonds de développement technologique, quand on va parler de Bombardier, METRO PLUS, vous allez voir aussi qu'il y a 5 700 000 $ au mois d'avril 1991 et vous allez voir, il y en a d'autres aussi. Alors, il faut distinguer l'engagement et le déboursé. Si on veut résumer, il reste 94 733 000 $ de disponibles dans le Fonds, en fonction des projets approuvés, des projets annoncés, des projets sur le point d'être annoncés.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Alors, l'engagement du Fonds de développement technologique est vérifié. J'appelle ceux de décembre 1990, toujours sur la Société de développement industriel. Est-ce qu'il y en a?

M. Tremblay (Outremont): On n'a pas fait novembre. M. le Président, je pense que vous n'avez pas fait novembre 1990 de la SDI.

M. Léonard: Oui, oui. C'est ça qu'on vient de faire.

Le Président (M. Bélanger): Oui, oui.

M. Léonard: C'est le 45 000 $. C'est de ça qu'on parlait.

M. Tremblay (Outremont): Oui, mais après il y a autre chose.

M. Léonard: Non, non, il n'y a rien.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui, il y a autre chose.

Le Président (M. Bélanger): On en avait deux.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. Il y a des congés d'intérêts pour trois dossiers.

Le Président (M. Bélanger): Attendez un peu. On va vérifier ça.

M. Léonard: On parlait du Fonds de... Le Fonds de développement technologique est réglé.

Le Président (M. Bélanger): Oui, il est réglé. Il est tout fait, lui.

M. Léonard: Oui. Ça va?

M. Tremblay (Outremont): Mais là on disait...

M. Léonard: Novembre 1990?

M. Tremblay (Outremont): C'est parce que le président disait qu'en novembre 1990 il n'y avait pas autre chose que la SDI, mais il y en a.

Le Président (M. Bélanger): Novembre 1990, Industrie, Commerce et Technologie, ils sont dans la liste de décembre. C'est fait.

M. Tremblay (Outremont): C'était Carpenter et Digico que j'avais dans novembre. C'est fart. Et là nous sommes rendus à décembre. En fait, il y a trois dossiers: Micro Tempus. le Centre de ski Pin rouge et Mitec Electronics Ltd.

M. Léonard: On y arrive, là.

M. Tremblay (Outremont): Mais c'est trois de novembre 1990, ça.

Le Président (M. Bélanger): O.K. Je suis d'accord avec vous. C'est juste que c'est dans ma liste de décembre que je les ai. moi. Très bien. Alors, vous voulez partez de Centre de ski Pin rouge, et tout ça?

M. Tremblay (Outremont): Non, non. Je ne veux pas en oublier, c'est tout.

Le Président (M. Bélanger): Centre de ski Pin rouge, Micro Tempus et Mitec Electronics, Mitec Integrated, je les ai en décembre, moi. Dans nos listes, on les a en décembre. Alors, on n'a rien oublié, soyez assuré. Donc, en décembre 1990, le premier engagement: Demande de livraison, équipement informatique, Epson Canada limitée.

Société de développement industriel du Québec (suite)

Décembre

M. Léonard: On est toujours à la SDI et puis, maintenant, on a un équipement informatique, Epson qui est fournisseur. Il y a une annexe, encore une fois, qu'on n'a pas. Elle est réservée pour le ministre, si je comprends. Mais, tout à l'heure, on a parlé de Wang. Que fait Epson dans le décor?

M. Tremblay (Outremont): Dans le plan directeur de la SDI, il y a une décision qui a été prise de faire l'acquisition de micro-ordinateurs et c'est dans ce sens-là que l'investissement de 34 950 $ a permis d'acquérir les cinq premiers micro-ordinateurs, conformément à l'orientation qui avait été prévue dans le plan directeur. Trois d'entre eux furent destinés à la Direction des systèmes d'information pour effectuer le développement en micro-informatique, un quatrième fut remis à la Direction des finances pour lui permettre de se relier, entre autres, avec le

système SYGBEC et l'autre fut remis à la Direction des ressources humaines pour lui permettre de se relier avec le système SAGIP. Les systèmes que je mentionne, SYGBEC et SAGIP, sont des systèmes gouvernementaux.

M. Léonard: Oui. Mais Epson, c'est quelle sorte d'appareils qu'il a?

M. Girard: Epson, c'est des micro-ordinateurs qui...

M. Léonard: Oui. Mais c'est des micros IBM ou Wang?

M. Girard: Non. C'est des micro-ordinateurs Epson qui sont compatibles Wang et MS DOS, donc compatibles avec la technologie IBM et la technologie Wang. Donc, ces micro-ordinateurs-là vont nous permettre de remplacer des terminaux qui sont statiques par des micro-ordinateurs qui vont nous permettre d'utiliser, tout en conservant la technologie Wang, d'autres possibilités en termes de logiciels, dont des logiciels courants comme Lotus, Excel, WordPerfect et des choses comme ça.

Donc, on s'en vient avec ça, compatibles autant au niveau des systèmes d'exploitation qui sont utilisés par l'ensemble gouvernemental et de l'industrie, tout en conservant nos acquis. Dans le plan directeur, la conclusion, c'était que ce mixte était ce qu'il y avait de plus efficace et en même temps de plus économique pour la SDI, au lieu de tout changer et de revenir sur autre chose.

M. Léonard: Le contrat a déjà été accordé dans un autre engagement parce que, ici, il s'agit juste d'une demande de livraison.

M. Girard: Le contrat a été accordé en août 1990 et ça, c'est la livraison qui s'est faite en décembre. Là-dessus, il faut remarquer qu'il y a trois des micro-ordinateurs qui sont spécifiquement dévoués au développement des systèmes; donc, ce n'est pas des micro-ordinateurs qui vont sur des bureaux de professionnels.

M. Léonard: Oui.

M. Girard: C'est plus dispendieux.

Le Président (M. Bélanger): Ça va? Alors, vérifié. Subventions, 8...

M. Léonard: M. le Président, est-ce qu'on peut prendre deux minutes?

Le Président (M. Bélanger): On demande une suspension de deux minutes pour raison sanitaire.

(Suspension de la séance à 11 h 11)

(Reprisée 11 h 14)

Le Président (M. Bélanger): Nous allons maintenant reprendre nos travaux. M. le député de Labelle, nous en étions à subventions, 8, si je me rappelle bien, de décembre 1990.

M. Léonard: Oui, engagements 2 à 4. Alors, c'est Micro Tempus, Montréal, 245 000 $. Si je comprends, c'est encore dans le domaine de l'informatique. C'est une firme connue? Un investissement important?

M. Tremblay (Outremont): Oui, un investissement de 1 960 000 $ en recherche et développement. Donc, dans ce sens-là, c'est assez important. C'est une entreprise du Québec, une compagnie publique, qui avait eu dans le passé certains problèmes financiers, mais on a continué à l'appuyer pour essayer, dans la mesure du possible, qu'elle devienne une entreprise d'avenir. Il s'avère que, dans ce cas-là, les perspectives sont bonnes.

M. Léonard: 11 y a beaucoup de naissances et de mortalités dans ces secteurs-là.

Une voix: Oui, c'est très volatile.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Mais dans le secteur des technologies de l'information, étant donné que c'est de plus en plus difficile de concurrencer au niveau de la quincaillerie, on a décidé, au Québec, de faire des efforts importants au niveau du logiciel et, dans ce sens-là, c'est le développement de deux nouveaux logiciels pour permettre le développement de l'entreprise.

M. Léonard: Est-ce que la SDI a fait une certaine analyse de tous les dossiers qu'elle a encouragés et de leur taux de succès ultérieur? Est-ce qu'il y a des statistiques là-dessus? C'est beau; moi, j'en suis, effectivement, il faut encourager le domaine des sciences de l'information, la quincaillerie comme aussi le reste, mais il ne faut pas non plus se berner trop d'illusions. Est-ce que, face à la concurrence internationale, c'est rentable d'investir là-dedans? Quels sont les bons chevaux? C'est ça, au fond, la question.

M. Tremblay (Outremont): C'est évident que les technologies de l'information, c'est un secteur important, prioritaire pour le Québec, où il y a une possibilité de création d'emplois permanents de qualité. C'est vrai qu'il y a certaines entreprises qui ont des problèmes. Mais, habituellement, le rôle de la SDI, c'est de donner suite à un avis sectoriel favorable du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et, dans ce sens-là, les entreprises qui sont aidées par la SDI... La SDI fait l'analyse financière, mais c'est le ministère qui décide si, oui ou non, c'est une entreprise qui mérite d'être

encouragée.

Dans ce sens-là, au ministère, à la suite d'expériences, entre autres dans le dossier Ogivar, pour être plus précis, on a regardé au niveau sectoriel et la SDI également. On assure un meilleur suivi de ces dossiers-là pour s'assurer justement que, si jamais il est pour y avoir un problème... qu'on fasse au moins de la prévention. Vous avez absolument raison, c'est un secteur où la SDI avait, au départ, souvent des difficultés à regarder le dossier strictement sur une base d'affaires, mais, à cause de l'importance du secteur pour le Québec, on a décidé de prendre des risques calculés. Dans ce sens-là, on n'est pas prêts encore à réviser la position, mais, au niveau du ministère, disons qu'on est plus alertes et plus prudents.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Centre de ski Pin rouge, Montréal, Bonaventure.

M. Léonard: Ah, mon Dieu! Qu'est-ce que c'est ça?

Le Président (M. Bélanger): Non. C'est: 'Mont" Pin rouge.

M. Léonard: Votre pin rouge! Bon, c'a donné lieu à un débat. Je suppose que le ministre s'est bardé ce matin. Est-ce qu'il a des compléments d'information à nous donner là-dessus?

M. Tremblay (Outremont): Non. C'est évident que ce n'est pas un dossier facile. Et, dans ce sens-là, vous savez, pour essayer de trouver une solution aux problèmes financiers du groupe Malenfant, on a fait une offre de prêt de 2 900 000 $ avec toutes les garanties, entre autres sur des immeubles du secteur hôtelier et du secteur commercial, et notre prêt n'est pas déboursé. Une des conditions importantes, c'était que l'entreprise nous soumette un plan de redressement. Nous avons eu certains renseignements de l'entreprise, mais nous n'avons pas encore un plan de redressement. Et ça explique pourquoi, entre autres, le syndic qui est responsable du groupe Malenfant a retardé l'assemblée des créanciers au mois de janvier 1992. Lorsque nous aurons des renseignements, nous serons peut-être en mesure de prendre une décision. Mais, dans le cas qui nous concerne, plus spécifiquement le Centre de ski du Pin rouge, c'est un projet de 6 000 000 $ et nous avions convenu avec l'entrepreneur de verser une aide financière; 50 % du projet...

M. Léonard: Mais, ça - si vous permettez que je vous arrête, excusez moi - ces 3 000 000 $ qu'il y a ici, c'est indépendant du 2 900 000 $ dont vous parlez. Ce sont deux choses différentes. C'est ça?

M. Tremblay (Outremont): Oui, vous avez raison. Ce projet, 2 900 000 $, c'était pour permettre la restructuration financière du groupe et, dans ce sens, il n'a pas été déboursé, parce qu'on n'a pas le plan de redressement de l'entreprise. Deuxièmement, dans le cas plus spécifique du Pin rouge, c'est un projet de 6 000 000 $. Nous avions convenu de débourser 50 % du projet. Aujourd'hui, les dépenses totalisent sensiblement 4 200 000 $; nous avons déboursé uniquement 2 100 000 $. Et si le promoteur continue les opérations et débourse le 1 800 000 $ additionnel, à ce moment-là, on rencontrera nos engagements.

M. Léonard: Est-ce que le Centre est en fonction actuellement? Est-ce qu'il va être en fonction au 1er décembre ou quand la neige va tomber ou bien si...

M. Tremblay (Outremont): Vous savez que le groupe Malenfant est propriétaire de deux centres de ski: le mont Grand Fonds et également le Centre de ski Pin rouge. L'information que nous avons à date nous dit que c'est possible que le Centre de ski Pin rouge ouvre, mais je ne peux pas vous confirmer si oui ou non il va ouvrir. Nous le saurons dans les semaines à venir.

Le Président (M. Bélanger): II a opéré l'an dernier. Il s'est fait du ski là, l'an dernier.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Vous avez dit que les fonds avaient été dépensés par la firme Malenfant. Je fais une distinction entre "dépensés" et "déboursés". On se comprend? C'est une distinction. Est-ce que les fonds que vous avez dit être dépensés ont été déboursés par le promoteur?

M. Tremblay (Outremont): Au niveau de la SDI, la politique qui existe, c'est que, lorsque nous avons un engagement de rembourser 50 % des dépenses, donc 2 100 000 $ sur le 4 200 000 $, lorsque l'entreprise nous présente les factures, nous payons le 2 100 000 $ La question, c'est: Est-ce que le promoteur, à même cet argent, a payé ses fournisseurs? Lorsqu'il y a eu un débat au niveau du groupe Malenfant, nous avons demandé au vérificateur de l'entreprise de nous soumettre la liste des déboursés de l'entreprise et, à ce moment-là, l'entreprise avait sensiblement remboursé presque tous ses fournisseurs.

M. Léonard: Donc, les sommes que le gouvernement a déboursées, que la SDI a déboursées avaient été, autour de 95 %, déboursées aussi par le promoteur?

M. Tremblay (Outremont): Je n'ai pas

mentionné 95 %, là. C'est parce que je ne veux pas...

M. Léonard: Bien, je voulais que vous me précisiez si c'était plus ou moins 95 %.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Vous m'avez dit "substantiellement".

M. Tremblay (Outremont): Parce que là c'est une question... Je vous ai répondu. C'est vrai que j'ai dit "substantiellement", parce que...

M. Léonard: II me semble que c'est le mot ou quelque chose qui signifiait...

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. Ce que j'aimerais mieux vous donner, c'est la lettre du vérificateur de l'entreprise qui nous a... C'est ça.

M. Léonard: Oui, alors ma question, ce serait: Qui est le vérificateur qui vous a fait cette vérification, en l'occurrence, et quelle est sa recommandation? Si vous dites que vous avez une lettre...

M. Tremblay (Outremont): Bon, à ce moment-là c'était le groupe Mallette qui est une firme, je pense...

M. Léonard: Avec un associé qui était à Rimouski ou quelque chose comme ça?

M. Tremblay (Outremont): Non. Le dossier était à Montréal avec les dirigeants du groupe Mallette. Parce que les discussions que nous avons eues, c'était au plus haut niveau avec, entre autres, le président du groupe Mallette, donc, parce que c'était un dossier important. Et aujourd'hui c'est la firme Coopers Lybrand par le biais de M. Sheedy qui est le responsable... Laliberté, Lanctôt à Québec qui a la responsabilité des créanciers d'assurer...

M. Léonard: C'est M. Sheedy, le liquidateur qu'on connaît.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça, exactement.

M. Léonard: Et vous ne savez pas si le remonte-pente ou cette installation va fonctionner cet hiver? Pour des raisons financières ou autres...

M. Tremblay (Outremont): Je pense qu'il y avait eu... L'achalandage avait été très bon l'année dernière, mais c'est une décision qui doit être prise par le syndic, à même les relevés, les entrées de fonds. L'information que nous avions, c'était que les probabilités que le Centre ouvre étaient excellentes. Alors, je ne peux pas vous confirmer si le Centre va ouvrir ou pas, mais on nous dit que les probabilités sont bonnes.

M. Léonard: À condition qu'il y ait de la neige, c'est ça que vous voulez dire.

M. Tremblay (Outremont): II faut toujours être prudent.

M. Léonard: Bien sûr. C'est parce que, quand vous dites ça, à l'heure actuelle - et c'est un peu ça le sens de ma question - est-ce que c'est vraiment juste une question météorologique ou bien si c'est une question d'organisation et de financement derrière?

M. Tremblay (Outremont): Je pense que, pour être honnête, ce n'est sûrement pas uniquement une question de neige. C'est sûrement également une question de fonds de roulement. Et, au même titre que nous avons été très prudents dans l'offre de prêt de 2 900 000 $ en ayant toutes les garanties, au même titre il faut attendre...

M. Léonard: Mais, dans le cas du Pin rouge, vous avez la main dans le tordeur jusqu'aux coudes.

M. Tremblay (Outremont): Le Pin rouge c'était important. C'est le résultat de sommets économiques. Vous connaissez très bien les sommets économiques. Et, pour le développement économique de cette région, ça a été une recommandation des intervenants qui nous ont dit: C'est un centre de ski très important pour favoriser le développement touristique de la région, et le ministre responsable lui a donné suite.

M. Léonard: Oui. Disons que les intervenants dans le coin n'avaient pas recommandé ce centre-là. Je pense que ça, c'est l'une des données de base du dossier. Le promoteur, oui, mais les intervenants non, c'est le contraire. J'ai une question, cependant: Par rapport à des centres de ski, est-ce qu'il n'y avait pas un moratoire qui avait été décrété ou décidé par le gouvernement avant de financer d'autres centres de ski de ce type? Évidemment, vous pouvez faire la distinction entre les centres de ski à but lucratif et à but non lucratif, mais il me semble qu'il y avait un moratoire sur les centres de ski. Est-ce qu'il y a eu une politique de financement des centres de ski, de subventions et de financement? Ça en est d'autres qui apparaissent tout à coup.

M. Tremblay (Outremont): Je me rappelle, en 1987, lorsqu'on a eu à analyser - à ce moment-là j'étais à la SDI - la problématique

des centres de ski, il y a eu un moratoire. Mais, à la suite, le gouvernement a décidé d'intervenir principalement - pas uniquement - par le biais de prêts participatifs pour favoriser le financement de centres de ski. Mais certains centres d'une certaine hauteur - là, il faudrait peut-être le demander au ministre du Tourisme et au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche - étaient toujours admissibles à une aide financière. Je pense que ça a été les dernières aides financières avec celles dans la région de Chaudière-Appalaches.

M. Léonard: Oui, mais ça, la SDI a été entraînée là-dedans par un changement parce qu'à mon sens le moratoire existait et on a accordé un prolongement à...

M. Tremblay (Outremont): Non, le moratoire...

M. Léonard: ...ce programme de subventions d'aide aux centres de ski.

M. Tremblay (Outremont): Oui. En fait, c'est vrai qu'il y a eu un moratoire, mais, après ça, il a été levé. Ça, c'est un mandat.

M. Léonard: Pourquoi le moratoire a-t-il été levé, à ce moment-là? Les centres de ski, il y en avait un certain nombre et, à partir de 1987, on considérait que ceux qui étaient déjà en existence devaient consolider leurs opérations, si on prend le mont Sainte-Marie dans l'Outaouais, le mont Tremblant, le mont Saint-Sauveur et un bon nombre de centres de ski dans l'Estrie. Pour lever un moratoire, ça prend de bonnes raisons. Quelles ont été les motivations pour lever le moratoire à ce stade-là?

M. Tremblay (Outremont): Oui. En fait, si le moratoire a été levé, ça a été pour des... Encore une fois je le répète - je vous donne ça sous toute réserve et j'apprécierais plus que les questions soient posées aux ministres responsables - ça a été pour des questions de développement économique régional a la suite de sommets.

M. Léonard: Revenons au Pin rouge. Dans le cas d'un centre de ski, je comprends qu'on puisse dire que la décision appartienne au syndic, mais il me semble que le syndic doit prendre une décision rapidement parce que, rendu au mois de janvier 1992, la saison est fort avancée et l'essentiel, dans bien des cas, c'est autour de Noël que s'articule la saison de ski. Est-ce qu'on a des garanties au moins que la subvention du gouvernement dans ce centre de ski va servir à quelque chose et qu'il y a des représentations qui vont être faites pour que ça fonctionne autour de Noël, compte tenu qu'il y aura de la neige ou en le supposant?

M. Tremblay (Outremont): Bien oui. J'admets que je suis prudent, mais la réponse que j'avais...

M. Léonard: Oui, vous marchez sur des oeufs. Si je comprends, il y a beaucoup d'intervenants dans le dossier. (11 h 30)

M. Tremblay (Outremont): La réponse que j'ai eue avant d'entrer dans cette salle, c'était que les probabilités que le mont ouvre étaient excellentes. Je peux revérifier encore pour m'assurer, mais l'intention du gouvernement, c'est, évidemment... Nous, notre intérêt, c'était de favoriser le développement économique de cette région-là et c'est évident que les représentations vont être faites pour s'assurer que, dans la mesure du possible, le Centre ouvre le plus rapidement possible.

M. Léonard: Vous allez en parler avec le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances, le ministre du Loisir, de la Chasse ei de la Pêche. Bref, ça va être un dossier chaud au Conseil des ministres.

M. Tremblay (Outremont): Non, du tout. On a juste à prendre le téléphone puis à appeler le gestionnaire, à lui poser la question, à savoir s'il va l'ouvrir. C'est tout. Au niveau ministériel, les décisions sont prises et, dans ce sens-là, ce n'est plus une décision du gouvernement, c'est une décision du promoteur et de son gestionnaire qui est le groupe Laliberté Lanctôt.

M. Léonard: Quelles sont les probabilités que le gouvernement récupère sa mise de fonds dans ce dossier?

M. Tremblay (Outremont): Non, c'est une subvention. Ce n'est pas une mise de fonds, ce n'est pas un prêt participatif. C'est une subvention, alors il n'y a pas de mode de remboursement là.

M. Léonard: Bien, écoutez. "Exemption de remboursement d'intérêts", c'est comme ça que c'est libellé ici. Ce n'est pas indiqué "subvention".

M. Tremblay (Outremont): Où avez-vous ça?

M. Léonard: Bien, l'en-tête de toute la page, c'est: "Exemption de remboursement d'intérêts consentie dans le cadre des programmes d'aide à l'investissement [...] article 7 de la loi."

M. Tremblay (Outremont): Si vous lisez encore un peu, c'est marqué: "...et contribution non remboursable".

M. Léonard: Alors, c'est ce morceau là qui s'applique dans le cas.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est les 3 000 000 $ non remboursables.

M. Léonard: C'est le premier cas de cette nature qu'on a depuis ce matin.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Le Président (M. Bélanger): Bon. M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, Mitec Electronics Ltd et Mitec Integrated Circuits Ltd et Mitec Manufacturing Ltd.

M. Léonard: Le domaine de l'informatique?

M. Tremblay (Outremont): Oui. Concevoir et développer de nouveaux produits reliés aux transmissions de micro-ondes. 640 000 $, le projet.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): C'est de la recherche et développement.

M. Léonard: Des micro-ondes industriels ou domestiques?

M. Tremblay (Outremont): Les produits de Mitec consistent en réseaux de commutation, multiplexeurs, filtres, "wave guides" flexibles, amplificateurs et autres systèmes. Ces produits doivent être continuellement améliorés afin d'être à la fine pointe. Tous les produits ne sont fabriqués que sur commande et sur la spécification du client.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): II reste encore divers engagements. Il en reste encore trois. "Entretien de logiciels et d'équipement informatique", Wang Canada limitée.

M. Léonard: Dans le cas ici, c'est un autre dossier que celui que nous avons traité tout à l'heure. Là, c'est de l'entretien régulier.

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est ça.

M. Léonard: C'est une facture qui arrive à tous les trois mois ou à tous les ans? Une fois par année? Merci.

M. Tremblay (Outremont): Est-ce que c'est une fois par année?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Subven- tions, 8: "Exemption de remboursement d'intérêts consentie dans le cadre des programmes d'aide à l'investissement..." Selon la formule connue.

M. Léonard: Barmish, Zeidel... Qu'est-ce que c'est l'objectif de l'exemption de remboursement d'intérêts?

M. Tremblay (Outremont): C'est ça. C'est une firme de génie-conseil conseillant en administration et fabriquant des logiciels. C'est de la recherche et développement d'un nouveau logiciel. Ce sont quatre projets de recherche et développement. Le développement projeté a justement des avantages concurrentiels au projet Karat existant. Les principaux éléments nouveaux proposés comprennent l'addition d'une base de données intégrées et un éditeur graphique. Ce type de développement constitue un pas évolu-tionnaire vers l'intégration informatique complète d'une usine de confection de vêtements.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Industries de lavage Dentex.

M. Tremblay (Outremont): C'est une entreprise de teinture et finition à forfait de vêtements, un projet de 3 000 00 $, un prêt participatif de 906 000 $ avec une exemption maximale d'intérêts de 135 900 $. C'est un projet d'expansion. C'est une entreprise existante avec la création de 445 nouveaux emplois dans l'est de Montréal.

M. Léonard: Pas de problèmes d'environnement là-dessus, les teintureries?

M. Tremblay (Outremont): Dans l'est de Montréal, une petite information, c'est que le congé d'intérêts est automatique pour les entreprises dans l'est de Montréal, pour favoriser l'implantation ou l'expansion dans l'est de Montréal. Alors, c'est pour ça que vous avez, dans ce dossier-là, un congé d'intérêts.

M. Léonard: C'est à la suite de quoi qu'il y a un congé d'intérêts automatique? C'est un arrêté en conseil du gouvernement? C'est un arrêté en conseil ou bien si c'est une...

Des voix: Non, non.

M. Tremblay (Outremont): Lorsque le ministre de l'Industrie et du Commerce avait annoncé des aides financières pour un maximum de 106 000 000 $ pour permettre la relance de Montréal, il y avait, à ce moment-là, une possibilité de prêt participatif de 35 000 000 $ avec des congés d'intérêts, pour totaliser, je pense, de mémoire, 15 000 000 $. Alors, dans ce sens-là, c'est un programme qui avait été accepté

par le Conseil du trésor.

M. Léonard: Et le Conseil des ministres.

M. Tremblay (Outremont): Et le Conseil des ministres aussi.

M. Léonard: II y a beaucoup de régions comme celle-là dans le Québec?

M. Tremblay (Outremont): II y a eu un ajout pour le sud-ouest de Montréal.

M. Léonard: Donc, il y a deux régions. M. Tremblay (Outremont): Oui M. Léonard: Ça porte sur Montréal.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Pour les autres régions, il y a d'autres régions qui sont dites des régions-ressources et, au niveau des sociétés de placement dans l'entreprise québécoise, le taux a été porté de 125 % à 150 % pour permettre la capitalisation des PME. Donc, c'est le véhicule qui a été choisi pour les autres régions, mais, pour Montréal, c'est le prêt participatif.

M. Léonard: Quelle est la coordination qui est faite avec la désignation de zones au fédéral, si ça existe encore? Dans le temps... C'est ça, il n'y en a plus?

M. Tremblay (Outremont): Ça n'existe plus.

M. Léonard: Ça n'existe plus.

M. Tremblay (Outremont): Non. Il y a des ententes avec Ottawa sur le développement économique régional, mais, dans ce sens-là, c'est...

M. Léonard: Ça ne s'appelle peut-être pas des zones désignées, mais je sais fort bien que, par exemple, la région du nord-ouest, il y a des...

M. Tremblay (Outremont): Ça, ça existe.

M. Léonard: Je ne sais pas comment ils l'appellent maintenant.

M. Tremblay (Outremont): Oui, il y a des régions-ressources, des régions centrales. Ça, ça existe encore.

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): C'est pour ça que je mentionnais régions-ressources et régions centrales et...

M. Léonard: Dans le cas qui nous occupe, l'est de la ville de Montréal, le sud-ouest, est-ce qu'il y a une entente avec le fédéral? Est-ce qu'il y a une coordination qui a été faite la-dessus?

M. Tremblay (Outremont): Non. Disons qu'il y a une coordination, oui, qui est faite par le biais de programmes qui ont déjà été annoncés par le gouvernement fédéral, entre autres, pour l'amélioration des zones vétustes, mais il n'y a pas d'entente comme telle où on partage 50-50 sur des projets communs.

M. Léonard: Chacun se regarde de chaque côté de la clôture.

M. Tremblay (Outremont): En complicité, parce qu'on coordonne ensemble.

M. Léonard: C'est la moindre des choses. Le Président (M. Bélanger): Alors, adopté? M. Léonard: On a fait ça aussi.

Le Président (M. Bélanger): Donc, on tombe en janvier 1991. Des engagements qui sont compris dans la liste de mars 1991. Excusez-moi.

Mars 1991

Des voix: C'est ça.

Le Président (M. Bélanger): Alors, c'est Créations Françoise Bouthillier, Laval, Vimont.

M. Léonard: Créations Françoise Bouthillier. Le Président (M. Bélanger): C'est bien ça.

M. Léonard: Bon. Dans le secteur de la mode et du vêtement...

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard:... aucun emploi créé ou maintenu, enfin je ne sais pas, c'est...

M. Tremblay (Outremont): Oui, mais une des demandes qui étaient faites de façon répétée par le milieu du vêtement, c'était qu'on encourage davantage nos créateurs ou créatrices de mode. On en a quelques-uns au Québec. Alors, dans ce sens-là, en complicité avec le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et la SDI, la ville de Montréal a mis en place des comités spéciaux pour essayer, dans la mesure du possible, d'identifier nos créateurs. Françoise Bouthillier, il n'y a aucun doute que, dans la mode enfantine, c'est la personne qui vend, entre autres en Asie, en Europe, et qui a un potentiel énorme. Dans ce sens-là, on a décidé de financer

des collections. Alors, quand une personne est appelée à investir des sommes considérables dans, par exemple, de la recherche, des tissus, de la sous-traitance, de la main-d'oeuvre... On a mis à la disposition des entreprises un genre de marge de crédit d'un certain montant d'argent qui est remboursable à même les ventes de l'entreprise et il y a un congé d'intérêts pour une certaine période de temps.

M. Léonard: Donc, ça, c'est au titre de projet de R-D, recherche et développement.

M. Tremblay (Outremont): Oui. C'est ça. Bien, en fait, on l'appelle. On l'appelle design, design et confection de vêtements haut de gamme pour fillettes. Étant donné qu'on n'est pas capable de faire accepter... Parce que j'ai fait des efforts considérables pour reconnaître le design dans le secteur de la mode, au même titre qu'on reconnaît la recherche et développement, et, dans ce sens-là, on me dit que ce serait trop complexe, trop compliqué en fonction des critères existants. Donc, on a mis en place un programme qui nous permet d'encourager la création de produits distinctifs de qualité, en fonction de nos créateurs, et Françoise Bouthil-lier, c'est une de ces personnes-là.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. NDI Technologies inc.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est un projet de développement d'un système dynamique intégré d'analyse et d'interrogation de rails de chemin de fer. C'est un programme de 200 000 $ avec une entreprise et on a une exemption d'intérêts maximum de 25 % du prêt participatif de 100 000 $, parce que c'est un secteur de recherche et développement.

Le Président (M. Bélanger): On serait sur la bonne voie.

M. Léonard: Bien, disons que je me pose des questions, à savoir dans quelle mesure on peut faire des recherches actuellement sur le rail, à moins de penser au T.G.V.; les rails actuels, ils sont en train de tous les démolir, de les arracher.

M. Tremblay (Outremont): Je pense que ce n'est pas parce que... On a mis en place un comité sur le transport ferroviaire, en partenariat avec le gouvernement, le Canadien Pacifique, le Canadien National et, également, les représentants des travailleurs, entre autres le Fonds de solidarité, la FTQ. Dans ce sens-là, pour avoir assisté, il y a quelques jours, à une présentation de ce groupe, je dois dire que c'est vrai qu'il y a une rationalisation, mais il y a des éléments positifs et il y a moyen de consolider, dans une nouvelle dynamique, un secteur qui peut jouer un rôle important, en autant que les politiques des différents gouvernements, fédéral, provincial et municipal, soient harmonisées, soient plus cohérentes pour donner une égalité de chances aux ransporteurs des différents secteurs, que ce soit le transporteur ferroviaire, le transporteur par camionnage, le transporteur maritime ou le transporteur aérien. Alors, on se penche sur ce secteur qui est important, entre autres pour le développement économique de la région de l'est de Montréal et du sud-ouest de Montréal.

M. Léonard: C'est la seule aire d'intérêt, actuellement, pour ce comité?

M. Tremblay (Outremont): Pour le comité de...

M. Léonard: Du transport ferroviaire. Je comprends qu'on déborde un peu l'objet des études de l'entreprise. En soi, moi, qu'il y ait des recherches de faites sur la qualité du rail, bon, je n'ai pas de problème avec ça, dans la mesure où ça se justifie. La question que je pose est un peu plus large. Ce que je trouve, c'est qu'on est en train de déshabiller le Québec, littéralement, sur le plan du ferroviaire et on va payer très cher à long terme. Je trouve que c'est une catastrophe majeure à laquelle nous assistons. On en paie les coûts sur le transport routier. Il me semble qu'on est quelque chose comme cinq ans en retard. (11 h 45)

M. Tremblay (Outremont): Disons que...

M. Léonard: Je suppose que le ministre de l'Industrie et du Commerce doit y être particulièrement sensible parce que le transport ferroviaire, ça a toujours été un des fondements d'une industrie bien organisée et bien intégrée dans un pays.

M. Tremblay (Outremont): Oui, et surtout dans un contexte où le transport intermodal devient de plus en plus important. Dans ce sens-là, ce n'est pas parce que, dans le passé, il y a des décisions qui ne se sont peut-être pas prises... Ce que nous disons, c'est: Regardons l'avenir. Ça fait 18 mois que le comité existe. Le rapport nous a été remis lundi dernier. C'est un rapport qui démontre des avenues positives pour le secteur et, dans ce sens-là, on va continuer, du moins dans un premier temps, à consolider. Mais on ne peut pas le limiter au transport ferroviaire parce que, dans un contexte où il y a plusieurs transporteurs, ce qu'on va enlever à un va aller à l'autre. Il s'agit de peser... C'est toute la question des relations coûts-bénéfices. Vous parlez des camionneurs. Ça a des incidences importantes au niveau du transport routier, au niveau des routes, au niveau d'économies impor-

tantes, au niveau de la concurrence, dans un traité de libre-échange avec les États-Unis. Alors, c'est assez complexe comme dossier. Mais si vous êtes préoccupé, je peux vous dire que je suis également préoccupé par ce dossier.

M. Léonard: Est-ce que je comprends bien le ministre quand il fait cette affirmation, qu'il serait d'accord pour imposer un moratoire aux compagnies de chemins de fer, même si elles sont fédérales, en termes de démolition des voies ferrées à l'heure actuelle? Parce qu'on attend toujours un rapport sur le réseau ferroviaire de base, qui avait été demandé en 1984, et, que je sache, on ne l'a pas. Je comprends que ça relève plus du ministre des Transports, mais les incidences, en ce qui concerne le ministère de l'Industrie et du Commerce et, disons, notre structure industrielle, sont majeures. Il me semble qu'on ne peut pas se dissocier de ce qui se passe ailleurs. Est-ce que vous seriez d'accord pour demander ce moratoire, et l'imposer même, le cas échéant? Je sais qu'il y a des incidences constitutionnelles, même, dans le dossier, mais on ne peut pas laisser aller les choses comme ça.

M. Tremblay (Outremont): En fait, vous savez, et vous l'avez mentionné vous-même, que c'est un dossier qui relève...

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): ...du ministre des Transports. Donc, si jamais le ministre veut considérer un moratoire ou non, ce sera sa décision. Tout ce que je peux vous dire, c'est que, présentement, en ce qui concerne les chemins de fer, les partenaires ont décidé de maintenir le statu quo en fonction des recommandations qui ont été faites et, à la lueur de ça, ça passe par les rationalisations, c'est évident. Il y a deux transporteurs importants et, dans ce sens-là, je pense que ça peut être positif. Moi, je ne parle pas d'un moratoire, je parle plus d'une meilleure complicité entre les intervenants qui nous ont dit que, dorénavant, les décisions seraient prises en fonction d'un développement global du secteur, et c'est ce qu'on regarde.

M. Léonard: Ce que je trouve, c'est qu'ils posent des gestes... Ils disent ça maintenant, mais ils ont posé des gestes avant et ils continuent à en poser durant ce temps-là. Moi - si vous me permettez, M. le Président - j'ai vécu une expérience en Afrique, en particulier, après la révolution. Il y a eu l'indépendance du Ruanda en 1960. En 1962, ils ont fait une révolution. Tout à coup, ils ont découvert, un bon matin, qu'on avait coupé tous les fils de téléphone, parce que les gens trouvaient que c'était important d'aller chercher les fils de téléphone, mais ils ont démoli le système téléphonique dans le pays. Je trouve que nos compagnies de chemins de fer se comportent à peu près de la même façon. Elles veulent récupérer le fer des voies ferrées et puis, ça ne sert à rien parce que, eux autres, pour l'instant, ils ne s'en servent pas. Exactement le même raisonnement, pour un pays industriel, que ce que j'ai vu en Afrique. Je trouve ça absolument inacceptable, dans un pays civilisé, que des compagnies, comme Canadien Pacifique, se comportent comme elles le font à l'heure actuelle vis-à-vis de l'infrastructure lourde du Québec. Si j'ai l'occasion de sensibiliser un ministre à cette situation, j'en profite, parce que c'est majeur. Reconstruire une ligne de chemin de fer, ça va coûter des centaines de millions, mais démolir... On va récupérer 5 000 000 $ de ferraille, et c'est tout, mais on aura démoli l'infrastructure. Disons qu'en faisant un petit bout on pourrait peut-être penser que c'est intentionnel.

Le Président (M. Bélanger): Vous prêtez des motifs.

M. Léonard: Non, mais, quand on n'en prête jamais, finalement, on se fait avoir. C'est ce qu'on est en train de se faire faire au Québec.

Le Président (M. Bélanger): Sur NDI Technologies inc., est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Léonard: Non.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors.

T.C. Textile Entreprises (Canada). C'est Shawini- gan, Saint-Maurice. M. le député de Saint-Maurice avait une question.

M. Lemire: M. le Président, oui, c'est officiel. C'est un dossier qui m'intéresse beaucoup. J'aimerais connaître la position de notre gouvernement, si le ministre peut bien me faire certains commentaires sur ce dossier. Depuis au moins un an qu'on en discute et qu'il y a énormément de travail de fait dans ce dossier-là, j'aimerais connaître la position du gouvernement là-dessus, M. le ministre.

M. Tremblay (Outremont): Alors, c'est un dossier qui est excessivement important pour la région de Shawinigan qui, dans le passé, a été lourdement affectée par des fermetures d'usines. Le gouvernement, même si c'est dans un secteur qui s'avère compétitif, après une étude sur les perspectives de rentabilité, a décidé de jouer un rôle de leadership assez important, tant au niveau du gouvernement fédéral qu'au niveau des promoteurs, pour assurer la réalisation du projet. Je dois dire, M. le Président, que le député de Saint-Maurice a travaillé très, très fort dans ce dossier-là. Si tous les députés...

M. Lemire: Ce n'est pas drôle.

M. Tremblay (Outremont):... me parlaient aussi souvent sur un dossier de cette importance... Je prétends - ça, c'est mon opinion - que, dans certaines régions du Québec, si on pouvait leur redonner leur fierté et si on pouvait assister à l'implantation d'au moins un projet industriel moteur, ça pourrait créer une meilleure synergie. Alors, dans ce sens-là, à la suite de rencontres additionnelles avec les promoteurs, des rencontres récentes, au mois d'octobre 1991, nous avons accepté, encore une fois, le gouvernement du Québec, d'augmenter notre contribution dans le prêt participatif à 7 600 000 $. C'est un projet d'investissement de 22 000 000 $.

En plus, nous avons réussi, en partenariat avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, à les impliquer pour 1 000 000 $. Maintenant, nous attendons la réponse de la famille Lee quant à la garantie de mise de fonds de 3 800 000 $ et la confirmation du financement des équipements soit par le vendeur d'équipement ou par une banque, parce qu'il semblerait qu'au Québec nos institutions financières traditionnelles n'ont pas cru bon de financer un projet de cette nature. Alors, en partenariat avec les promoteurs, on est prêts à le regarder de façon très positive. J'espère que, pour la région de Shawi-nigan, le projet pourra se réaliser le plus rapidement possible. Nous sommes au dossier, c'est vrai, depuis plus d'un an et nous l'avons accepté officiellement par décret qui a été publié au mois de janvier 1991.

M. Lemire: Vu l'importance de ce dossier-là pour les citoyens de chez nous, M. le ministre, moi, je constate ici que vous avez passé un décret au mois de janvier 1991. Est-ce que vous venez de me donner le détail ou... La prochaine démarche, si, comme de raison, le Fonds de solidarité devient partenaire, il devrait y avoir un autre décret. Il faudrait qu'il y ait un autre décret qui devrait être déposé pour finaliser le dossier.

M. Tremblay (Outremont): Le décret a été publié le 23 janvier 1991, mais il était pour 6 600 000 $.

M. Lemire: O. K.

M. Tremblay (Outremont): Au conseil d'administration de la SDI hier, ils ont accepté le nouveau prêt à 7 600 000 $, le million additionnel. Le Fonds de solidarité m'a confirmé, à plusieurs reprises, que l'injection de 1 000 000 $ était acceptée. Donc, tout ce qu'il manque maintenant... C'est que, là, on permet un montage financier qui implique 2 000 000 $ de moins, non pas de la part des promoteurs, mais de la part d'une institution financière traditionnelle. Les promoteurs m'ont mentionné que l'institution financière traditionnelle était, en principe, d'ac- cord; tout ce qu'il reste à confirmer, c'est les 3 800 000 $ des promoteurs, le plus rapidement possible. On m'a mentionné que, d'ici le début de l'année 1992, on devrait avoir une réponse qui, j'espère, sera favorable.

M. Lemire: Des détails très intéressants. Je vous remercie de votre démarche au nom de mes citoyens du comté de Saint-Maurice, principalement de Shawinigan, M. le Président. Je pense que c'est important de discuter de ces engagements-là dont on a besoin pour relancer l'économie au centre de la Mauricie. Merci.

Le Président (M. Bélanger): Merci. M. le député de Labelle.

M. Léonard: Alors, c'était à moi la parole avant, normalement. J'ai laissé aller le député de Saint-Maurice, gentiment. Il a fait son topo, son message. Très bien, je suis content parce que, au fond, un investissement important comme celui-là, c'est majeur pour une région. Moi, je vais applaudir quand il y aura des investissements. J'espère qu'il y en aura plus. C'est ça, le problème, c'est qu'il faudrait qu'il y en ait plus. C'est ma réserve. Le ministre se traîne les pieds dans beaucoup de dossiers. Il faudrait qu'il aille plus vite, c'est ce qu'on dit.

Alors, allons-y, on continue. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Je voudrais féliciter le député de Labelle parce que, pour un ancien ministre responsable de l'OPDQ, c'est important d'être à l'écoute des régions et, en cédant la parole à un député qui croit beaucoup à ce projet pour sa région, vous avez prouvé que vous êtes à l'écoute des régions.

M. Léonard: Mon Dieu Seigneur! Qu'est-ce que vous voulez que je vous donne, M. le ministre?

Le Président (M. Bélanger): Alors, j'appelle donc l'engagement Powerbloc IBC Canada inc., c'est à Drummondville.

M. Léonard: Vous avez des dossiers à faire oublier.

Une voix: II nous laisse tomber, c'est ça.

M. Léonard: Qu'est-ce que c'est? C'est dans quel domaine, Powerbloc?

M. Tremblay (Outremont): Développer une transmission à vitesses variables...

M. Léonard: O. K.

M. Tremblay (Outremont):... pour voitures

automobiles.

M. Léonard: O.K. C'est l'ancien dossier, ça. Donc, c'est un dossier de développement, d'expansion.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui, de recherche et développement.

M. Léonard: O.K. Est-ce que les premiers prototypes se sont avérés un grand succès? Parce que, si je comprends, ça fait déjà quelques années qu'ils sont en opération.

M. Tremblay (Outremont): Ils disent que les produits Powerbloc, marque de commerce de Powerbloc IBC Canada inc., se différencient nettement de la compétition par un mécanisme de fonctionnement complètement différent.

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): Ça a toujours été perfectionné. C'est assez long. J'en ai... Ça ne me ferait rien de vous donner...

M. Léonard: Ma question, c'était juste de dire que, finalement, c'est une entreprise qui s'est implantée au cours des années quatre-vingt, je pense, au début, donc qui progresse régulièrement. Je sais qu'ils ont un modèle complètement différent - effectivement, vous l'avez dit - donc ils ont du succès.

M. Tremblay (Outremont): En fait, en 1987, le chiffre d'affaires, je ne vous le donnerai pas exactement, était d'un peu plus de 1 000 000 $; en 1990, le chiffre d'affaires, selon les états financiers vérifiés, était de plus de 2 500 000 $. Donc, ça a plus que doublé et l'entreprise a été, disons, marginalement rentable. En d'autres mots, si je fais le cumul des bénéfices accumulés au cours des quatre dernières années, il y a des bénéfices, il n'y a pas de déficit, mais je ne dis pas qu'il est très important.

M. Léonard: Merci. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Services et fournitures Interprolab JLMB inc.

M. Léonard: Juste la nature du projet, rapidement. (12 heures)

M. Tremblay (Outremont): II s'est développé un équipement libre-service de création de cartes d'affaires, de souhaits, d'invitation, etc., appelé Carte express, Create-a-card, en anglais, projet de 340 000 000 $ avec un prêt participatif de...

M. Léonard: 340 000 $.

M. Tremblay (Outremont): 340 000 $, excusez-moi, avec un prêt participatif de 170 000 $.

M. Léonard: Bien. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Les vêtements de sport et cuir Jez Itée.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Ça, c'est le même genre de projet, pour permettre à un créateur d'avoir accès à un financement. Alors, on a un prêt participatif de 125 000 $ avec un congé d'intérêts.

M. Léonard: Est-ce que ça partie de ia définition de l'est de Montréal, le comté de Mercier?

M. Tremblay (Outremont): Oui, mais ce n'est pas pour ça qu'il y a un congé d'intérêts. Il est automatique parce que c'est de la recherche et du développement en design.

M. Léonard: Ah!

M. Tremblay (Outremont): Mais vous avez raison. Ils l'auraient eu, parce que c'est dans l'est de Montréal en plus.

M. Léonard: Donc, pour deux raisons.

M. Tremblay (Outremont): Mais on appelle ça Montréal-Centre. Il y a deux raisons, mais il n'est pas en double!

Des voix: Ha, ha, ha! M. Léonard: Bien. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'appelle donc les engagements d'avril 1991. Oui. Labco, une compagnie en voie d'incorporation à Montréal. Avril 1991, c'est fait comme ça. À la dernière page, vous allez l'avoir.

Avril

M. Léonard: O.K. Wang Canada, c'est l'acquisition, je suppose, de terminos.

M. Tremblay (Outremont): Oui, ce sont des claviers, des logiciels puis des cartes d'émulation, 26 000 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. M. le député de Beauce-Nord.

M. Léonard: C'est à qui à poser les questions?

Une voix: C'est par alternance.

Le Président (M. Bélanger): Oui, mais il a le droit de poser des questions aussi. Ce n'est pas un pot à fleurs. Il a le droit de parler lui aussi! C'est par alternance.

M. Léonard: Par alternance. Alors, c'est l'Opposition qui commence ou bien si c'est...

Une voix: Vous venez de parler...

Le Président (M. Bélanger): Vous venez de parler, ça fait qu'on va le laisser parler.

M. Léonard: Un instant!

Le Président (M. Bélanger): Écoutez, vous avez parlé tout l'avant-midi. Il pose une question, je pense que c'est correct. M. le député de Beauce-Nord.

M. Audet: C'est un projet qui touche ma région. Alors, sous Labco, c'en est rendu où, ça, M. le ministre? Je sais qu'il y a un projet ici de 7 000 000 $.

M. Tremblay (Outremont): Le projet Labco, c'est un projet d'implantation d'une usine pétrochimique dans la région de Québec qui a fait beaucoup de bruit et, dans ce sens-là, nous avons dit à l'entreprise que nous pourrions lui apporter une aide financière, advenant son implantation dans la région de Québec. L'entreprise nous informe que, d'ici un mois ou deux, elle pourrait nous donner sa décision finale. C'est évident que cette entreprise est en partenariat également avec la Société générale de financement.

M. Audet: O.K. Ça va.

M. Tremblay (Outremont): Juste une petite correction. Sur la première page, c'est marqué:

Création d'emplois, nil. Mais ce sont 72 emplois, la création d'emplois.

M. Audet: O.K.

Le Président (M. Bélanger): M. le député de Labelle, est-ce que vous avez des questions sur...

M. Léonard: Est-ce que c'est une entreprise qui a été créée pour ce projet spécifiquement? Parce qu'on voit "en voie d'incorporation"?

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est une nouvelle filiale d'une compagnie espagnole qui s'appelle Cepsa. C'est un projet de l'ordre de 100 000 000 $ en partenariat avec la Société générale de financement et les actionnaires, les nouveaux actionnaires. Une compagnie qui s'appelle Sepsa, en Espagne.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): La compagnie Circo Craft inc.

M. Tremblay (Outremont): C'est un investissement important fait dans le contexte de l'Entente auxiliaire Canada-Québec, de 32 000 000 $. Ça répond très bien aux nouvelles orientations du gouvernement dans un secteur des technologies de l'information où on assure la formation des ressources humaines, le défi technologique, les marchés d'exportation. Alors, on a décidé de lui donner suite par un prêt, celui-là. C'est un prêt de...

M. Léonard: Technologies de l'information. Le projet lui-même porte sur quoi, en l'occurrence? Juste une définition, une description rapide.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Ça vise, entre autres, l'agrandissement de l'usine de Kirkland de 50 000 pieds carrés, l'acquisition, pour chacune des trois usines - parce qu'il y a deux autres usines en plus de celle de Kirkland - d'équipement de production de haut niveau technologique, des plaquettes de plus de 20 couches et de plus haute densité, la mise en place d'un service rapide de petites scieries "Quick turn around", QTA, ainsi que d'un système de traitement des eaux excédant les normes gouvernementales actuelles pour répondre aux normes environnementales. Les deux autres usines sont situées à Granby et à Pointe-Claire. On parle de la création de 300 nouveaux emplois.

M. Léonard: L'investissement est déjà fait? Il s'est réalisé?

M. Tremblay (Outremont): En voie de réalisation.

M. Léonard: En voie de.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, Cameo inc., Montréal.

M. Tremblay (Outremont): Camco, c'est dans l'est de Montréal. C'est la fabrication d'une nouvelle génération de laveuses et de sé-cheuses à trôle électronique. C'est un projet de 44 000 000 $...

Une voix: Qui n'est pas commencé.

M. Tremblay (Outremont): ...qui n'est pas commencé encore. On me le confirme, mais je savais qu'il n'était pas commencé. Ça fait partie d'un des dossiers qui me préoccupent parce qu'ils ont fait récemment certaines mises à pied, une

centaine, la journée qu'ils en ont annoncé 600 dans la région de Montréal, dont, je pense - 100 ou 200? - 100 pour la compagnie Camco. Alors, nous, tout ce qu'on essaie de faire comme gouvernement, c'est de s'assurer que cette entreprise a un mandat mondial. Depuis un certain temps - parce qu'on parle du mois de février, mars 1991 - on a accepté une contribution avec le gouvernement fédéral de 7 800 000 $, dont 3 900 000 $ du gouvernement du Québec, pour assurer la fabrication d'une nouvelle génération de laveuses et de sécheuses dans cette usine.

M. Léonard: S'ils maintiennent le licenciement de leur personnel à 100 personnes, est-ce qu'ils vont réaliser leur projet d'investissement quand même?

M. Tremblay (Outremont): En fait, nous, il n'y a aucun nouvel emploi de prévu par la modernisation du plan pour le mandat mondial. Tout ce qu'on essaie de faire avec Camco, c'est de consolider...

M. Léonard: Consolider.

M. Tremblay (Outremont):... les emplois existants.

M. Léonard: Oui, mais là, si on en retire 100, est-ce que ces 100 là vont être garantis par le projet? Ils vont revenir avec le projet?

M. Tremblay (Outremont): En fait, nous, notre intérêt, c'est que, lorsqu'on l'a approuvé, on regardait le maintien des emplois qui étaient sensiblement 1000 emplois. C'est évident qu'on va poser les questions et faire tout ce qui est, je dis bien, humainement possible pour assurer le retour au travail des 100 personnes qui ont été mises à pied. Si c'est 100; je ne suis pas certain du chiffre, mais ce n'est pas loin. Mais, advenant le cas où on ne pourrait pas négocier, je vais protéger les 900 qui sont là en espérant que le marché reprenne et qu'on ait un volume accru pour assurer le retour des employés. Ce n'est pas facile.

M. Léonard: Ce n'est pas facile... C'est vous qui avez choisi d'être là.

M. Tremblay (Outremont): D'être où? M. Léonard: II ne faut pas vous plaindre. M. Tremblay (Outremont): Non, c'est que...

M. Léonard: Parce que vous dites que ce n'est pas facile.

M. Tremblay (Outremont): Non, quand je dis que ce n'est pas facile, je parlais de la situation économique. C'est juste...

M. Léonard: C'est bien de le constater. Au moins, c'est un premier pas dans le bon sens, dans la bonne voie.

M. Tremblay (Outremont): Hier, je n'ai pas eu le temps de vous le dire, mais je voulais juste vous dire que notre économie, état d'urgence, c'est la personne qui vous parle qui l'a dit sur la place publique le 10 septembre 1991. Alors...

M. Léonard: On vous le disait depuis longtemps. Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Oui, je n'ai pas à être convaincu que...

M. Léonard: Alors, vous ne m'avez convaincu de rien. J'étais convaincu.

M. Tremblay (Outremont): Oui, mais, en avril 1990, on a mis en place des mesures totalisant 1 200 000 000 $ pour favoriser la reprise économique. Alors, ce n'est pas, comme le chef de l'Opposition disait, des pourboires.

M. Léonard: Non, non. Les 1 200 000 000 $ on peut les chercher longtemps. C'est juste du "window dressing" qu'il a fait là.

M. Tremblay (Outremont): Ah non, non.

M. Léonard: En tout cas, si c'est vrai, ça n'a pas eu beaucoup d'effet, n'est-ce pas?

M. Tremblay (Outremont): Pour être le ministre responsable du COMPASE, le comité mis en place pour assurer le suivi, il y a 600 000 000 $ d'accélération d'investissements publics, que ce sort au niveau des écoles, au niveau des hôpitaux, au niveau des affaires culturelles et des affaires sociales. Alors, ça commence à être des sommes importantes.

M. Léonard: Oh! la, la! Là, on va embarquer dans une grande discussion parce que...

M. Tremblay (Outremont): 92 %... Non...

M. Léonard:... c'étaient des investissements déjà prévus longtemps d'avance qu'on a mis dans le pot et qu'on a refardés.

M. Tremblay (Outremont): 92 % vont être réalisés en date de mars 1992. Ça a créé des emplois partout, dans toutes les régions du Québec. Les députés ont été informés et je pense que c'est positif.

Le Président (M. Bélanger): Collection Shan inc.

M. Léonard: Le couplet, le couplet.

Le Président (M. Bélanger): Collections Shan inc. Les Collections.

M. Léonard: C'est dans l'encouragement au nouveau design, je suppose.

M. Tremblay (Outremont): Exactement. Ça, c est pour la collection "Croisières 1991".

M. Léonard: Quand vous faites ça, que vous intervenez là-dedans, est-ce que c'est vraiment pour favoriser l'exportation surtout?

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est les deux. Ça, c'est une collection haut de gamme. Alors, c'est difficile pour quelqu'un d'exporter si, au départ, il ne vend pas au Québec, mais on parle toujours de petites entreprises. D'après moi, le marché, c'est Montréal, mais ils vendent également en Israël, en France et aux États-Unis.

M. Léonard: O.K. Ça va. Merci.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): J'appelle donc les engagements de mai 1991, à la dernière page: Michel Robichaud Couture inc. Je présume que c'est un couturier aussi?

Mai

M. Léonard: Mon Dieu! vous ne connaissez pas Michel Robichaud?

Le Président (M. Bélanger): Oui, personnellement.

M. Tremblay (Outremont): Est-ce qu'on l'a fait, Michel?

Le Président (M. Bélanger): Ça tombe bien, celui-là.

M. Tremblay (Outremont): Non, ça n'a pas été fait, je pense. Je vous donne ça sous toutes réserves. Pour bien connaître Michel Robichaud, je pense qu'on n'a pas donné suite à ce prêt-là. Je vous le donne sous toutes réserves.

Une voix: II y a une autorisation.

M. Tremblay (Outremont): Oui, je sais qu'il y a une autorisation, mais je pense qu'on n'a pas donné suite.

M. Léonard: Donc, non déboursé. Mais je voudrais revenir à l'autre, Epson Canada. Là, on est rendu en avril 1991, contrat négocié. Le moratoire sur l'acquisition de biens informatiques ne s'applique pas, il ne s'applique toujours pas à la SDI et ne s'appliquera pas. C'est parce qu'à la page avant il y a quelqu'un qui s'est...

Le Président (M. Bélanger): Oui, c'est moi qui m'étais... C'est Epson Canada Itée: 87 129 $ pour l'acquisition d'équipement informatique.

M. Léonard: Tout à l'heure, vous avez parlé de Wang. Ça, c'est une...

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est un engagement qui avait été signé le 28 mars 1991, qui a été déboursé le 9 avril 1991. On ne peut pas vérifier exactement quand le moratoire est arrivé, mais c'est un engagement... Le 17 avril 1991, donc c'est après.

M. Léonard: Donc, c'était avant le moratoire.

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Bon. O.K.

M. Tremblay (Outremont): Évidemment, un moratoire, c'est juste pour les engagements futurs et non pas pour les engagements passés.

M. Léonard: Non, je comprends.

M. Tremblay (Outremont): Mais ça ne veut pas dire également que, si c'est prioritaire, on ne peut pas avoir une dérogation.

M. Léonard: Je comprends ça aussi, mais il faut le justifier.

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: On se comprend bien. Le Président (M. Bélanger): Vérifié? M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Je m'excuse. On revient maintenant à Michel Robichaud Couture. C'était mon erreur.

M. Léonard: Celui-là, on a dit qu'il n'avait pas été déboursé...

Le Président (M. Bélanger): Oui, c'est ça. Il n'a pas été déboursé.

M. Léonard: ...qu'il n'y a pas eu de suite. Le Président (M. Bélanger): Bien. M. Léonard: Bon, ça va.

Le Président (M. Bélanger): 172565 Canada inc.

M. Léonard: Des numéros, moi, je veux bien, mais ça ne dit pas grand-chose sur le projet...

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: ...172565.

M. Tremblay (Outremont): Oui, je vais vous le donner, vous avez raison. S'il fallait prêter juste sur des numéros, on aurait des problèmes. Mais la compagnie s'appelle inc. Ça doit être une filiale d'une autre qui s'appelle Aztec Electro-matique inc. Nous avons le promoteur: M. Robert Blouin, de Sainte-Foy, Québec, qui est le président et le seul actionnaire des deux entreprises.

M. Léonard: Projet d'informatique, dites-vous?

M. Tremblay (Outremont): De fabrication de système de contrôle pour les boissons alcooliques. C'est ça, pour les produits de restaurants, de brasseries.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Bombardier inc.

M. Léonard: Le projet de Bombardier, c'est lequel, celui-là? Est-ce que c'est celui du Fonds de développement technologique?

Une voix: Oui.

M. Tremblay (Outremont): Je regardais les états financiers de l'entreprise précédente...

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): ...à numéro. Si on avait toutes des entreprises à numéro avec des profits comme ça, ce serait excellent pour le Québec.

METRO, oui, vous avez raison: Fonds de développement technologique, METRO PLUS.

M. Léonard: Ah! C'est METRO PLUS.

M. Tremblay (Outremont): C'est METRO PLUS.

M. Léonard: L'investissement total est de combien? On peut avoir... Là, si je comprends bien, pour ces dossiers-là, on va avoir la première page, donc on va l'avoir par la suite.

M. Tremblay (Outremont): Celle-là? Non, pas pour celle-là, mais je n'aurais pas de problè- me à vous donner - elle n'est pas là-dedans, dans les premières pages - la nature du projet qui est de 20 100 000 $ avec le montage financier pour METRO PLUS. Je n'ai pas de problème à vous le donner. (12 h 15)

M. Léonard: II est conçu pour un contrat particulier, METRO PLUS, ou bien si...

M. Tremblay (Outremont): Oui. Ça, c'est une première pour Bombardier, au Québec. Bombardier avait l'habitude de faire des alliances stratégiques, de juste prendre une technologie étrangère et de l'amener au Québec. Pour les métros, elle avait une association avec Kawasaki. Alors, ce qu'on a voulu faire, c'est s'assurer que METRO PLUS fasse plus de recherche et développement au Québec. Dans ce sens-là, on s'est associé avec le cégep de La Pocatière, une compagnie qui s'appelle Pocatec et l'acheteur éventuel aux États-Unis, parce que c'est pour des rames de métro de New York, pour faire la recherche et développement au Québec et créer une nouvelle technologie. Alors, c'est un projet global de 20 100 000 $ avec des aides financières du Fonds de développement technologique, 5 700 000 $ de subvention pour les dépenses en amont et en aval et des crédits d'impôt qui peuvent totaliser, selon les dépenses, 2 000 000 $.

M. Léonard: 2 000 000 $.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

Le Président (M. Bélanger): Mme la députée de Kamouraska-Témiscouata.

Mme Oionne: Oui, M. le Président. Il est certain que Bombardier, à La Pocatière, c'est important. Je suis heureuse de constater que le FDT a investi. L'argent sera investi dans Kamouraska-Témiscouata et aussi, parce qu'il faut le dire, dans toute la région avec Montmagny-L'Islet. Quand on regarde les investissements en recherche et développement, ce n'est pas facile de les faire en région. Je pense que, si on en avait fait plus au niveau des papetières dans le passé, on serait peut-être plus à jour aujourd'hui. J'aimerais savoir: Est-ce que, dans le FDT, il y a d'autres projets qui sont prévus en recherche et développement, mais en région? Est-ce que vous en avez qui sont sur la liste d'attente?

M. Tremblay (Outremont): Oui, on en a plusieurs. Entre autres, si on regarde le projet Endorecherche, dans la région de Québec, c'est un projet excessivement important pour la région de Québec, en partenariat avec l'Université Laval et le Centre hospitalier de l'Université Laval. Il y en a plusieurs autres qui sont des projets de développement économique qui se font également en région. Il y en a dans la région de Sherbroo-

ke - parce qu'il faut toujours s'associer avec un partenaire spécialisé dans le secteur de l'enseignement ou dans le secteur de la recherche - il y en a plusieurs dans la région de Québec, là vous avez un cégep spécialisé. De mémoire, il y en a un autre dans le secteur du textile pour la région de Shawinigan qui est impliquée. Il y en a d'autres que je pourrais vous faire sortir, au niveau des régions, si vous voulez.

Mme Dionne: Ce qui veut dire que la recherche qui se fait est appliquée et que tous les centres spécialisés au Québec peuvent participer dans leur domaine.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Ce qu'on essaie de faire justement pour favoriser davantage la recherche et le développement en région, c'est que le Fonds de développement technologique, lors du dernier budget, on a identifié spécifiquement 20 000 000 $ pour des PME québécoises. Maintenant, ça va permettre à la PME d'avoir accès au Fonds de développement technologique pour faire des projets.

Le Président (M. Bélanger): Collections Shan inc.

M. Léonard: C'est un autre projet. Ce que je constate, M. le Président, c'est que ces projets-là comportent toujours des subventions ou des exemptions de remboursement d'intérêts de l'ordre de 25 000 $. Est-ce qu'il y a un plafond ou bien si...

M. Tremblay (Outremont): C'est toujours 25 % du montant du prêt participatif. Alors, le prêt participatif, dans ce cas-là, a prêté 100 000 $, donc 25 000 $.

M. Léonard: Mais ce que je constate, c'est que c'est toujours du même ordre de grandeur. Vous estimez que ça coûte à peu près ça pour développer un modèle ou un nouveau design.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est le maximum par projet.

M. Léonard: Ah bon! Alors, c'est ça. O.K. C'était ma première question. Vous y répondez, ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Ça nous amène à juin 1991. IAF BioChem International.

Juin

M. Léonard: II y a trois projets d'IAF, c'est-à-dire... oui, trois projets de l'institut Armand-Frappier: un de 2 250 000 $, un autre de 3 125 000 $ et l'autre de 1 875 000 $, avec des dénominations un peu différentes: BioChem

International, ou BioChem inc. tout simplement, ou BioVac.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Globalement, ce sont des projets qui totalisent 40 000 000 $. C'est pour la construction et l'équipement d'un centre de recherche et développement pour les produits diagnostiques, thérapeutiques et vaccins, ainsi que pour loger le siège social de la compagnie. J'essaie de voir le troisième. Ça, c'est pour les deux premiers. Le troisième, c'est en partenariat avec le gouvernement fédéral dans l'Entente auxiliaire Canada-Québec où il y a la construction et l'équipement d'un édifice dédié, dans ce cas-là, à la production plus spécifique des vaccins humains. Donc, c'est le projet qui a été annoncé, il n'y a pas longtemps, dans le parc scientifique de Laval. C'est le seul, si vous vous rappeliez... On a regroupé l'institut Armand-Frappier avec IAF BioChem, le Fond de solidarité des travailleurs du Québec et la Caisse de dépôt et placement pour essayer, dans la mesure du possible, de consolider ou de bâtir une entreprise d'avenir dans le secteur des biotechnologies. Avec la venue de Glaxo qui est devenue un actionnaire important de cette entreprise, on a maintenant de plus en plus de crédibilité sur la scène internationale et ça nous permet de créer des emplois. Dans ce cas-là, je pense que c'est 300 nouveaux emplois permanents de qualité dans la région du Grand Montréal.

M. Léonard: Vous dites que le projet total est de 40 000 000 $. Vous, votre prêt participatif est de combien? Une vingtaine de millions?

M. Tremblay (Outremont): Non. C'est 17 000 000 $.

M. Léonard: 17 000 000 $ sur 40 000 000 $.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: C'est presque la moitié.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. Exactement.

M. Léonard: Est-ce que le reste est financé par prêt ou par injection de capital-actions?

M. Tremblay (Outremont): Injection de capital-actions et un prêt à terme. Je l'ai ici. La mise de fonds des promoteurs, c'est 14 000 000 $ et le prêt, c'est 23 936 000 $.

M. Léonard: Plus 17 000 000 $ de la SDI? Non?

M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Léonard: Vous avez dit 23 000 000 $ de prêt. Est-ce qu'on additionne 17 000 000 $ ou s'ils sont compris dans les 23 000 000 $?

M. Tremblay (Outremont): En fait, ce sont

trois projets qui totalisent des dépenses admissibles. C'est 37 000 000 $, mais c'est 44 936 000 $. Mais le prêt participatif là, on en a plus que 7 000 000 $, on en a 17 000 000 $. O.K. Je me rappelle, au lieu de faire un prêt participatif, on a donné une garantie à 80 % d'un prêt garanti de 10 000 000 $, parce qu'on n'a pas déboursé directement. Donc, on est exposé pour 8 000 000 $. il y a deux contributions: une du gouvernement fédéral et une du gouvernement provincial, au niveau des congés d'intérêts, les montants que vous avez là.

M. Léonard: Je repose la question. Vous avez un projet de 44 000 000 $. Il y a 14 000 000 $ de mise de fonds et il y a 10 000 000 $ d'un prêt garanti par la SDI, ça fait 24 000 000 $. Il manque 20 000 000 $.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça. Exactement. Je l'ai, là. Il y a 20 000 000 $ de garantie de prêt bancaire, il y a 14 000 000 $ de mise de fonds et la contribution des prêts participatifs, cest 14 000 000 $, mais au lieu de mettre les 14 000 000 $, on a garanti 80 % de la perte sur les 14 000 000 $, c'est-à-dire une fois sur le 10 et une fois sur le 6. C'est 14 800 000 $ exactement. C'est ça? Non? Ce n'est pas ça?

M. Léonard: C'est une situation un peu délicate.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui, vous avez raison.

M. Léonard: 14 000 000 $ de mise de fonds comparativement à des emprunts de 34 000 000 $, et je suppose encore là qu'il doit rester le fonds de roulement. Il ne doit pas être net. C'est ce qu'on appelle une situation spéculative.

M. Tremblay (Outremont): C'est vrai. Oui, oui. C'est un projet important pour le développement du secteur et c'est dans ce sens-là... Étant donné que ce sont des équipements spécialisés qui ne répondent qu'à une seule mission, c'est-à-dire celle de laboratoire de recherche, c'est un projet qui était difficilement finançable. L'institution financière traditionnelle avait accepté de financer 20 000 000 $, alors les promoteurs ont mis 14 000 000 $ et nous avons donné les garanties de prêt sur l'autre 14 000 000 $, 80 % de la perte.

M. Léonard: 15 000 000 $. 14 000 000 $ ou 15 000 000 $.

M. Tremblay (Outremont): C'est vrai. Je ne nie pas ça.

M. Léonard: On va se croiser les doigts pour que ça aille bien.

M. Tremblay (Outremont): On va se croiser les doigts ensemble pour le Québec, pour que ça aille très bien.

M. Léonard: C'est bien d'invoquer le Québec comme ça.

Le Président (M. Bélanger): Et pour Laval, justement.

M. Tremblay (Outremont): Oui, cest évident.

M. Léonard: Et pour Laval. M. le Président, je pense qu'il faudrait vous céder la parole. Vous devriez poser les questions, vous aussi, pour un dossier comme celui-là.

Le Président (M. Bélanger): Alors, Désen crage CDM inc.

M. Léonard: Oui. Alors, les trois sont vérifiés. Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Ça va. Vérifié. Alors, Désencrage CDM inc.

M. Léonard: Est-ce que ce sont des usines que nous mettons en place pour les pâtes et papiers?

M. Tremblay (Outremont): Oui. Désencrage dans la région de Cap-de-la-Madeleine. Le projet Cascades et Donohue. C'est un projet de presque 45 000 000 $ qui est en cours de réalisation.

M. Léonard: Est-ce que les propriétaires sont des gens autres que les pâtes et papiers, là-dedans, ou bien si c'est un consortium? Cascades, MacLaren...

M. Tremblay (Outremont): C'est ça. Cascades et MacLaren uniquement. Vous avez raison.

M. Léonard: C'est Cascades et MacLaren seulement?

M. Tremblay (Outremont): Non. Cascades, Donohue.

M. Léonard: Donohue et MacLaren.

M. Tremblay (Outremont): Cascades à 50 %, Donohue à 25 %, MacLaren à 25 %.

M. Léonard: O.K. Ça fonctionne actuellement, c'est en voie de réalisation.

M. Tremblay (Outremont): C'est en cours de réalisation.

M. Léonard: Bien. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'appelle donc les engagements financiers de la Société de développement industriel de juillet 1991. Nous en avons cinq. Vous me dites six. Alors, les Produits alimentaires Cortina inc. Ce n'est pas à Québec, ça?

Juillet

M. Tremblay (Outremont): II y en a un avant, Stern.

M. Léonard: Pardon?

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, on en a sauté un.

Le Président (M. Bélanger): O.K. Les Produits Kasher Stern inc. Excusez-moi.

Une voix: Ah oui!

M. Tremblay (Outremont): Alors, c'est l'implantation d'une usine de fromages et produits laitiers kasher, pour 1 215 000 $. Un prêt participatif de 315 000 $ avec une exemption d'intérêts maximale de 63 000 $.

Une voix: On va être "Kasher" dans les fromages.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'appelle donc les Produits alimentaires Cortina inc.

M. Léonard: Ça fabrique quoi, les Produits...

M. Tremblay (Outremont): Une usine de pâtes fraîches. C'est un projet d'implantation de 5 700 000 $.

Le Président (M. Bélanger): Est-ce que c'est Nicolas Cortina qui est ici à Québec, qui a déjà une usine du genre à Québec?

M. Tremblay (Outremont): Oui, exactement.

Une voix: II est propriétaire d'un restaurant.

Le Président (M. Bélanger): Oui, il fait des bonnes choses, lui, des bonnes pâtes.

M. Léonard: Mais il devait y en avoir déjà, de ces manufacturiers?

M. Tremblay (Outremont): Des manufacturiers de pâtes? Sûrement.

M. Léonard: En d'autres termes, est-ce qu'il va viser le marché d'exportation ou bien si c'est un autre qui embarque dans le marché interne, intérieur?

M. Tremblay (Outremont): Alors, la concurrence, ce qu'on nous dit, c'est qu'elle est internationale, nationale et régionale. Buitoni est le concurrent de taille à imiter, à concurrencer. On nous dit que, fort de ses origines italiennes et appuyé par sa compagnie mère, la Suisse-Nestlé, il pénètre le marché canadien via l'Ontario avec des produits de qualité fabriqués aux États-Unis. Catelli, Bistro, J. M. Sneider et Casa Italiana sont les concurrents canadiens les plus redoutables au plan régional. Il y a plusieurs fabricants artisanaux. La force de ses concurrents est évidente, alors que les faiblesses chez l'un ou l'autre d'entre eux sont les suivantes: mauvaise distribution par courtier, apparence plastifiée du produit, mention "Produit des USA", promotion médiocre. Donc, ce qu'on nous dit, c'est que les perspectives pour l'entreprise requérante à l'intérieur de cette concurrence sont bonnes à cause de son produit, de l'image de qualité "Région de Québec" au plan stratégique et marketing. Il s'agit juste de répondre à une dernière partie de la question: Ça va être vendu où?

Le Président (M. Bélanger): Pendant que vous faites vos recherches, M. le ministre, est-ce qu'on a consentement pour finir ce bloc-là? Ça nous permettrait de terminer la SDI avant le dîner.

M. Léonard: Non. Moi, j'ai une réunion à midi et demi. Qu'on finisse celui-là.

Le Président (M. Bélanger): Alors, qu'on finisse celui-là...

M. Léonard: On va finir celui-là.

Le Président (M. Bélanger): ...Produits alimentaires Cortina.

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est principalement le marché du Québec où il se consomme 37 % des pâtes alimentaires vendues au Canada, et les pâtes fraîches représentent 2 % de ce marché-là. Le marché qui est visé actuellement, c'est les pâtes fraîches au Québec. C'est ça. Initialement, c'est le marché du Québec, les pâtes fraîches québécoises.

M. Léonard: Mais ça va concurrencer les fabricants extérieurs.

M. Tremblay (Outremont): Qui ont des problèmes de distribution, de qualité de produits et d'emballage. Ça va se substituer à des importations de l'Ontario.

M. Léonard: C'est ce que je veux dire.

M. Tremblay (Outremont): Exactement. M. Léonard: Merci. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, compte tenu de l'heure, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 20 heures ce soir. Nous continuerons avec Hyprescon Inc., Poulies Maska inc., Proslide Technology Inc., Teinturiers Concorde inc., ce qui terminera les engagements... Ah! juste un instant! Est-ce que vous considérez que nous aurons besoin des gens de la SDI ce soir? On pourrait peut-être les libérer?

M. Léonard: Oui. Sur ce plan là, je pense qu'il en reste quelques-uns seulement.

Le Président (M. Bélanger): Oui, il en reste quatre.

M. Léonard: C'étaient les quatre derniers?

Le Président (M. Bélanger): On finirait la SOI et ça nous permettrait de les libérer.

M. Léonard: On va les libérer.

Le Président (M. Bélanger): Alors, MM. de la SDI, on vous remercie de votre participation et on apprécie. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 33)

(Reprise à 20 h 4)

Le Président (M. Bélanger): Comme il nous reste peu de temps, on va donc commencer nos travaux tout de suite. S'il vous plaît! Je demanderais à chacun de bien vouloir prendre sa place. M. le chef de cabinet, ne dérangez plus la concentration de notre ministre, on va en avoir besoin.

Alors, M. le député de Labelle, nous étions rendus aux quatre derniers engagements de la SDI, en juillet 1991, qui étaient les engagements de Hyprescon, Poulies Maska inc., Proslide Technology inc. et Teinturiers Concorde inc.

M. Léonard: O.K. Hyprescon, juste la nature.

M. Tremblay (Outremont): La nature du projet, c'est une entreprise de l'est de Montréal qui a déménagé dans le parc industriel de Sainte-Eustache. C'est une entreprise qui fabrique des tuyaux et accessoires en béton-acier. Un des partenaires, c'est le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec. Nous avons accepté de participer par un prêt participatif de 2 000 000 $ avec une exemption maximale d'intérêts de 125 000 $.

M. Léonard: Sur un projet de... Votre prêt, c'est 2 000 000 $. C'est 25 % au maximum, donc 10 000 000 $?

M. Tremblay (Outremont): Pardon?

M. Léonard: C'est un projet d'environ 10 000 000 $?

M. Tremblay (Outremont): Ah, excusez! Non. non, 7 350 000 $.

M. Léonard: O.K. Ça va.

M. Tremblay (Outremont): L'aide maximale, c'est 30 %. Donc, dans ce cas-là, c'est 29,8 %.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Poulies Maska.

M. Tremblay (Outremont): Alors, Poulies Maska, c'est une entreprise qui va développer un centre d'usinage à tête multidirectionnelle. C'est un projet de recherche et développement de 1 178 000 $. On a un prêt participatif avec une exemption maximale d'intérêts de 207 500 $.

M. Léonard: Ça ne crée pas d'emplois.

M. Tremblay (Outremont): Non. Ça maintient et ça confirme les 45 emplois actuels.

Le Président (M. Bélanger): Alors, vérifié? M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Proslide Technology Inc.

M. Tremblay (Outremont): C'est encore un projet de recherche et développement de 518 000 $ pour le design. C'est une compagnie de design et d'ingénierie et un fabricant de glissoires. Ils vont développer un nouveau modèle de glissoire d'eau. Alors, on a un prêt participatif de 246 000 $ avec une exemption maximale d'intérêts de 41 000 $.

M. Léonard: Est-ce que c'est l'entreprise qui possède les glissoires qu'il y a à Saint-Sauveur?

M. Tremblay (Outremont): C'est fort possible parce que le président de l'entreprise s'appelle Richard Hunter, qui demeure sur le chemin Legault à Saint-Sauveur-des-Monts.

M. Léonard: C'est à Piedmont. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Les Teinturiers Concorde inc. C'est un gars très coloré.

M. Tremblay (Outremont): Teinturiers Concorde inc., c'est un redémarrage des activités de l'entreprise Quositex inc. C'est un projet de 1 000 000 $. On a un prêt participatif de 200 000 $, création de 50 nouveaux emplois, une exemption maximale d'intérêts de 40 000 $.

M. Léonard: C'est vraiment une industrie, ce n'est pas dans la mode.

M. Tremblay (Outremont): Non, non, non, du tout, du tout. C'est une entreprise qui redémarre la compagnie Cousitex, qui était un teinturier de tissu situé à ville d'Anjou, qui a eu des difficultés financières.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Alors, ceci termine la vérification des engagements financiers de la SDI. Nous revenons donc au mois d'août 1990 et aux engagements du ministère. M. le député de Labelle, la parole est à vous.

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie

Août 1990

M. Léonard: Attendez un peu. On a papiers. Août 1990.

Le Président (M. Bélanger): Oui. Août 1990.

Une voix: Bon. On va faire un peu d'ordre là-dedans.

M. Léonard: On va régler les affaires.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 1: subvention normée.

M. Léonard: Moi, j'aurais une question, M. le Président, si vous voulez, au départ. Vous appelez ça des subventions normées. Je plaide l'ignorance du néophyte en ce qui concerne votre vocabulaire sur ces questions. Je suppose qu'il s'agit de programmes normes, mais encore?

M. Tremblay (Outremont): On a, évidemment, un certain nombre de programmes qu'on pourra vous expliquer au fur et à mesure qu'ils apparaîtront, mais, dans ce cas-là, c'est l'aide à la concrétisation de projets industriels. Ça veut dire qu'une entreprise, une nouvelle entreprise, une entreprise existante qui veut faire, par exemple, une étude et partager les coûts avec le gouvernement, on est prêt à l'aider à 50 % des coûts pour le Québec, mais, pour l'est de Montréal et le sud-ouest de Montréal, à 75 % des coûts. C'est dans ce sens-là que c'est un programme norme.

M. Léonard: O.K. Alors, tous les sigles qu'on voit, programme norme, ça fait référence à un programme particulier, puis il y a tous les critères là-dessus. Il y a une publicité aussi sur ces programmes-là.

M. Tremblay (Outremont): Oui. La publicité, elle est faite et c'est un programme qui est accepté par le Conseil du trésor en fonction des maximums, en fonction des partages de risques, en fonction de dépenses admissibles et de dépenses non admissibles.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): C'est un programme qui est, évidemment, publié. On peut vous remettre, disons, les documents publicitaires du ministère, là, toutes les petites pochettes avec cette information-là. C'est très léger. Je pense que ça peut vous donner un bon aperçu de tous les programmes que nous avons.

M. Léonard: Bien. Merci. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, l'engagement 2.

M. Tremblay (Outremont): Alors ça, c'est un PACASIQ, ça? Non, O.K., PAASIQ. Alors, on a deux programmes. On a le PAASIQ, qui est, en fait, un programme d'aide à des activités spécifiques d'une association industrielle, et on a ce qu'on appelle - vous allez le voir peut-être plus tard - le PACASIQ. C'est une aide à la création d'une association industrielle. Alors, on participe à la création d'associations industrielles et si, par la suite, l'association industrielle a un projet particulier, comme, par exemple, une étude de mise en marché, une planification d'organisation d'opérations ou encore une forme d'aide, par exemple, à l'exportation, on va aider cette entreprise-là.

M. Léonard: Bon. Quand vous dites association industrielle, c'est par secteur, je suppose bien. On ne parle pas des associations du type commissariat industriel.

M. Tremblay (Outremont): Non. M. Léonard: Ça, c'est autre chose. M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Par exemple, dans le design de la mode, ça, c'est une association industrielle.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Vous avez absolument raison. C'est des programmes d'aide sectoriels.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): Mais on a également deux autres programmes: un qui s'appelle le PACI, le programme d'aide aux commissaires industriels et les OSIJ, les organismes de soutien aux initiatives-jeunesse.

M. Léonard: En tout cas, il y en a un paquet!

M. Tremblay (Outremont): OSIJ.

M. Léonard: Est-ce qu'il y a encore des choses à inventer dans les sigles au gouvernement du Québec?

M. Tremblay (Outremont): Non, mais je dois vous dire que, pour une personne qui vient du secteur privé et qui est en politique depuis moins longtemps que vous, j'ai été surpris de l'imagination des fonctionnaires pour essayer de nous trouver des noms simples, qui apparaissent simples. Mais aujourd'hui, après un certain temps, on les maîtrise assez facilement. Ça devient un vocabulaire pas mal connu, là.

M. Léonard: Oui. Juste une chose. Dans ces programmes-là, vous avez des maximums, vous avez dit, dans chacun, avec des critères puis, après ça, des seuils, des critères d'admissibilité. Dans le cas de PACPI qu'on vient de voir et de PAASIQ, quels sont les maximums?

M. Tremblay (Outremont): Ça, on peut donner ça.

M. Léonard: Parce qu'il s'agit d'études. Je suppose que c'est de l'ordre de 25 000 $ ou de 50 000 $.

M. Tremblay (Outremont): Dans le cas du PACPI, c'est au maximum 100 000 $...

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): ...le coût de l'étude. Alors, on partage 50-50 ou 75-25, pour les deux zones que j'ai mentionnées tout à l'heure. Dans le cas de PACASIQ, qui est le programme pour la création d'associations industrielles, y a-t-il un maximum? Ah oui, mais c'est 100 000 $ admissibles. O.K., c'est ça. Le PACPI, c'est 100 000 $ de dépenses admissibles. On partage à 50 %, donc 50 000 $, sauf pour l'est de Montréal, le sud-ouest de Montréal, on peut mettre...

M. Léonard: C'est 100 000 $, O.K.

M. Tremblay (Outremont): 100 000 $, mais la subvention maximale, c'est 50 % et 75 000 $ pour l'est de Montréal le sud-ouest de Montréal. Le PACASIQ, c'est 100 000 $ maximum et le PAASIQ, pour aider au niveau des associations, c'est 75 000 $, la subvention maximale. M. Léonard: Ça va. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Mais pour votre information, je vais vous donner, parce que je pense que c'est important, le lexique et les détails de chacun, les normes.

M. Léonard: Oui, ça, ça...

M. Tremblay (Outremont): Oui, je vais vous donner ça parce que ça va être utile pour la prochaine fois.

M. Léonard: Oui, O.K.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 3.

M. Léonard: Oui, il s'agit de M. Aurèle Beaulnes, qui était anciennement du Conseil de la défense nationale à Ottawa?

M. Tremblay (Outremont): Oui, qui était également à l'institut Armand-Frappier...

M. Léonard: Oui, O.K.

M. Tremblay (Outremont): ...qui est notre démarcheur à Ottawa pour, entre autres, convaincre l'Agence spatiale, dans le temps, de venir à Montréal et, maintenant, le ministère de la Défense, pour qu'on ait le maximum de retombées au niveau surtout de la recherche et du développement. (20 h 15)

M. Léonard: C'est un prêt d'un an renouvelable ou...

M. Tremblay (Outremont): Oui, et on paie une partie du salaire, parce qu'il est toujours avec l'Université du Québec qui paie l'autre partie de son salaire.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. L'engagement 4: Contrat par soumission sur une invitation, fichier.

M. Léonard: Bon. Là, on est au ministère: "Coordination de la mise en oeuvre du plan directeur des systèmes d'information du ministère." J'ai quand même une question là-dessus parce que vous feriez faire la coordination de vos systèmes par une firme externe. Il me semble que ça me pose un problème, au moins de moyen terme. Je n'oserais pas dire de court terme, au moins de moyen terme.

M. Tremblay (Outremont): Premièrement, je voudrais en profiter parce que mon sous-ministre, Michel Audet, n'était pas présent au début, ce

matin, donc je n'ai pas pu vous le présenter. Michel Audet, c'est mon sous-ministre et toujours Michel Gauthier, qui est la personne responsable, justement, des ressources financières et de l'informatique, peut vous donner la réponse.

M. Léonard: Avec plaisir. Nous les recevons avec plaisir.

M. Gauthier (Michel): En ce qui concerne ce contrat-là, c'est un contrat qui a été donné dans la situation où le ministère venait de compléter un plan directeur en informatique, son premier plan directeur qu'il s'était donné, et dans la situation où il n'y avait pas encore une direction de l'informatique avec un directeur de l'informatique. De façon à ce qu'on puisse continuer la mise en oeuvre des recommandations qui étaient dans ce plan directeur et qu'on puisse mettre en place certains des projets qui étaient recommandés dans le plan directeur, on a eu recours à une personne qui venait de l'extérieur et qui était en mesure de maintenir le rythme de mise en place du plan directeur. Donc, c'est la principale raison qui explique le recours temporaire à une ressource externe.

M. Léonard: Je dois dire, M. le Président, que, quand on feuillette les engagements, on voit souvent le Groupe DMR. Je le dis ici devant le ministre de l'Industrie et du Commerce, comme je l'ai dit en particulier devant le Conseil du trésor, qu'il y a des ressemblances un peu curieuses. Il y a toujours quelques fournisseurs invités, très peu qui soumissionnent, souvent même seulement deux et, de ça, il en sort un; une fois c'est un, une fois c'est l'autre; c'est alternatif. On a l'impression que ça s'échange facilement les contrats ou on ne sait pas trop. Bref, moi, je trouve... On va les regarder. C'est difficile de dire: Oui, c'est à tel engagement que le bât blesse, mais, sur l'ensemble des ministères du gouvernement, j'ai l'impression qu'il y a quelques problèmes de ce côté-là. Ça me paraît très curieux que, très souvent, il n'en reste que deux sur la ligne de feu. Puis c'est alternativement chacun leur tour qu'ils ont le contrat.

Bref, M. le Président, il y avait 7 non-soumissionnaires, 4 soumissionnaires. Il y en a un seul qui a la note de passage de 60 %, alors, le gouvernement le prend pour faire la coordination de la mise en oeuvre de son système informatique, sa direction de l'information.

M. Tremblay (Outremont): Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'on a réquisitionné 11 fournisseurs; 7 n'ont pas soumissionné, vous avez l'information. Il y en a 4 qui ont soumissionné; les 4 entreprises sont là.

M. Léonard: Une seule est conforme sur les quatre.

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est... bien, non conforme et, en plus, bien, en fait...

M. Léonard: Oui, oui, une seule est conforme.

M. Gauthier: Dans ce cas-là, si je peux me permettre, c'est que le plan directeur venait juste d'être fait et, effectivement, c'était la firme DMR qui avait fait le plan directeur. Comme il s'agissait de passer à la phase de mise en oeuvre, probablement que les propositions ont été influencées par la connaissance de l'organisation du contenu du plan directeur. À l'évaluation des propositions, on regarde objectivement les propositions et là on est obligés de faire les...

M. Léonard: À ce moment-là, M. Gauthier, il aurait fallu inclure cette phase dans l'appel d'offres dès la première fois parce que... Je comprends ce que vous dites. Effectivement, quelqu'un qui a conçu le système, c'est celui qui va finalement l'implanter, en faire la mise en oeuvre ou coordonner la mise en oeuvre. Ça me paraît effectivement logique. Mais ça aurait dû, il me semble, être mis dans la phase initiale.

M. Gauthier: En tout cas, il y a aussi des projets qui sont retenus dans le plan directeur pour lesquels, là, il n'y a d'avantages particuliers pour aucun des soumissionnaires. On a eu des dossiers où c'est Atkinson, Tremblay; d'autres, c'est MSI; d'autres, c'est Somapro. Par contre, sur certains projets, quand on a nos critères et qu'on les applique le plus objectivement possible, la proposition tient compte des plans d'action, de la connaissance de l'organisation, de la compréhension du problème.

M. Léonard: O. K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. L'engagement 6.

M. Tremblay (Outremont): L'engagement 5. M. Léonard: L'engagement 5, oui.

Le Président (M. Bélanger): Ah! excusez. Oui. 5.

M. Tremblay (Outremont): Engagement 5, M. le Président. Alors, on a parlé beaucoup ce matin de l'Entente auxiliaire Canada-Québec. Dans l'Entente auxiliaire Canada-Québec, il y a la forme d'aide au niveau de l'entreprise où on peut donner une subvention, mais il y a également le volet I qui permet d'intervenir au niveau de la municipalité pour les infrastructures, les égouts, les routes, l'aqueduc. Alors, dans ce cas-là, c'est un cas d'infrastructure industrielle qui est basé sur la capacité de payer de la ville et notre contribution a été de 78 670 $, soit 50 % du

projet avec le gouvernement fédéral.

M. Léonard: Ça va. M. le Président, j'ai déjà signé une entente comme celle-là. Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, l'engagement 6.

M. Tremblay (Outremont): C'est un autre PACPI, celui-là de 50 000 $, le montant maximum.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. L'engagement 7.

M. Tremblay (Outremont): Alors, c'est la Société... En fait, il y avait la Société Inter-Port qui existait...

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont):... et elle a été scindée en deux: la Société de promotion économique du Québec métropolitain et également la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud. Le montant de 425 000 $ représente l'aide financière accordée à ces deux sociétés.

M. Léonard: Bon, c'est la subvention de fonctionnement.

M. Tremblay (Outremont): Exactement. M. Léonard: Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): La plus grande partie, évidemment, étant octroyée à la Société de promotion économique du Québec métropolitain.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'appelle l'engagement 8: "Aide financière aux organismes de soutien aux initiatives-jeunesse, OSIJ. "

M. Tremblay (Outremont): C'est le volet des organismes. On a parlé tout à l'heure du PACI, le programme d'aide aux commissaires industriels. Il y a les organismes de soutien aux initiatives-jeunesse, et c'est le versement d'une partie de la contribution aux organismes de soutien aux initiatives-jeunesse, qui étaient au nombre de 97. Mais ce que nous avons essayé de faire en tant que ministère, c'est de favoriser le regroupement des organismes de soutien aux initiatives-jeunesse avec les corporations de développement économique tout en protégeant la priorité jeunesse. Dans ce sens-là, ce regroupement, sur une base volontaire, s'avère très profitable pour les régions et on s'aperçoit que, de plus en plus, il y a une synergie entre les corporations de développement économique et les organismes de soutien aux initiatives-jeunesse.

M. Léonard: Est-ce que c'est le programme qui s'adresse aux entrepreneurs de 30 ans et moins?

M. Tremblay (Outremont): C'est le programme qui s'adresse aux organismes qui peuvent donner ou recommander au ministère une aide sous forme de subvention de 6000 $ maximum, le programme Jeunes Promoteurs, qui s'adresse à des jeunes de 30 ans et moins, de 18 à 30 ans.

M. Léonard: Est-ce que la liste est disponible? Parce que, ici...

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard:... c'est indiqué "annexe".

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. je n'ai aucun problème. J'ai la liste. Je vais vous en donner une copie, de la liste.

M. Léonard: Non, je pense... Il paraît qu'on l'a ici.

M. Tremblay (Outremont): Vous l'avez? M. Léonard: Oui, O. K. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Tremblay (Outremont): Alors, l'engagement 9, c'est exactement ce que je vous mentionnais tout à l'heure, les programmes d'aide aux commissariats industriels, avec la liste, 50 000 $ ou 35 000 $, dépendamment de...

M. Léonard: Oui, quand on compare les deux cependant, il y a un engagement de 4 170 000 $ et l'engagement que vous avez, c'est 4 260 000 $. Est-ce qu'il y a un ou deux commissariats qui manquent? J'ai une lettre de transmission aussi du 30 octobre qui me donne la liste en annexe et c'est 4 170 000 $; l'engagement est de 4 260 000 $. Il y a 90 000 $ de différence. Ah! On me dit que ce n'est pas cette liste-là. Alors, pourquoi l'autre a été transmise? 3 970 000 $?

M. Tremblay (Outremont): C'est quoi la différence? Il manque...

M. Léonard: Annexe 2.

M. Tremblay (Outremont): Ah oui! Il y a différents volets au niveau des commissariats industriels, les volets 1, 2, 3. Il y a un des volets qui est un versement de l'OPDQ. C'est l'OPDQ qui intervient directement, par exemple pour les commissariats industriels ruraux, le volet 3. Ils font le versement au MICT et nous le versons. Mais on essaie...

M. Léonard: Disons, M. le ministre, que la liste que vous nous fournissez, l'annexe, c'est 3 000 000 $ - celle-ci, la première - 3 970 000 $ et l'engagement est de 4 260 000 $. Ma question, c'est: Pourquoi les 300 000 $ de différence?

M. Tremblay (Outremont): Alors, l'explication, c'est que la totalité du budget approuvé par le Conseil du trésor, c'est 4 260 700 $ et le montant versé, c'est 3 970 000 $. C'est parce qu'il y a des conditions à rencontrer.

M. Léonard: Oui. Alors, c'est 300 000 $ qui s'en vont au fonds consolidé à la fin de l'année.

M. Tremblay (Outremont): II se pourrait...

M. Léonard: Ou c'est votre marge de manoeuvre!

M. Tremblay (Outremont): ...que ça devienne un crédit périmé, peut-être. Vous avez raison. Il se pourrait...

M. Léonard: Bon!

M. Tremblay (Outremont): ...mais c'est hypothétique.

M. Léonard: II se pourrait que.

M. Tremblay (Outremont): On a une marge de manoeuvre pour transférer d'un programme à l'autre, mais il se pourrait, oui.

M. Léonard: C'est parce que l'engagement rend compte d'organismes précis à qui on verse les sommes.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Vérifié, sujet à la restriction que j'apporte, M. le Président.

Le Président (M. Bélanger): Bien. J'appelle l'engagement 10.

M. Tremblay (Outremont): C'est des souvenirs.

M. Léonard: J'attendais que vous m'en parliez!

M. Tremblay (Outremont): Oui, je viens de voir ça.

M. Léonard: C'est une conférence de presse bien articulée, ça, qui coûte 25 000 $!

M. Tremblay (Outremont): Ça ne doit pas, on ne peut pas...

Le Président (M. Bélanger): Elle a été longue, elle a duré longtemps, celle-là.

M. Tremblay (Outremont): Non, ça ne se peut pas parce que je n'aurais pas dépensé ça.

M. Léonard: Bien, écoutez! C'est ça, le libellé.

M. Tremblay (Outremont): Non, mais on va vous donner...

M. Léonard: II y a 45 000 $ à 50 000 $ pour la publicité réalisée dans les médias via le Fonds des moyens de communication, ça se comprend bien, et 25 000 $ pour une conférence de presse et autres frais découlant de l'entrée en vigueur de la loi: relevés de presse, relations publiques...

M. Tremblay (Outremont): Bon! En fait, la ventilation, les dépenses réelles, c'est 66 800 $. Il y a eu des placements dans 11 quotidiens, les 27 et 30 juin, immédiatement après l'adoption du projet de loi pour le publier; c'a coûté 40 715 $. Il y a eu les transcriptions des médias électroniques, les verbatim, 9009 $. Il y a eu un minisondage qui a été fait par la firme SORECOM, 2750 $. Il y a eu d'autres dépenses totalisant 4476 $. Il y a eu la traduction de toute la documentation, 1774 $, et la conférence de presse a coûté 9850 $.

M. Léonard: Vous avez un document récapitulatif là-dedans que vous pourriez déposer?

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui.

Le Président (M. Bélanger): Alors, document déposé.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'appelle l'engagement 11.

M. Léonard: C'est destiné à des investisseurs?

M. Tremblay (Outremont): Non. C'est une revue canadienne qui est distribuée en Amérique du Nord, qui... Je peux vous montrer la publicité. Voilà, je l'ai apportée; c'est une publicité qui a été préparée par le gouvernement du Québec. Souvent, on nous demande de promouvoir le Québec à l'étranger, alors c'est exactement ce qu'on a fait. C'est une très belle publicité dans une revue qui a circulé au niveau de décideurs importants; 25 000 copies aux cadres supérieurs, président du conseil, présidents, vice-présidents principaux et hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et, également, des États américains. (20 h 30)

M. Léonard: 25 000 copies, vous dites?

M. Tremblay (Outremont): Oui. En 25 000 copies. Il en existe 25 000 copies.

M. Léonard: Oui. Faites voir, s'il vous plaît.

M. Tremblay (Outremont): Voulez-vous la voir?

M. Léonard: Ça ne m'a pas l'air du Québec. Ça m'a l'air du Canada. Vous faites la publicité du Canada ou du Québec?

M. Tremblay (Outremont): Non, non. On fait la publicité du Québec...

M. Léonard: Mais je vois d'ici là... En tout cas, le côté que vous m'avez montré, c'était bien le Canada.

M. Tremblay (Outremont): ...dans une revue...

Le Président (M. Bélanger): La revue, c'est 'The Best of Canada".

M. Tremblay (Outremont): The Best of Canada", mais on ne peut pas faire autrement que d'être les meilleurs du Canada. Donc, il faut s'afficher quelque part. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Ça, j'en suis convaincu qu'on est les meilleurs du Canada. J'apprécie.

M. Tremblay (Outremont): Alors, vous verrez qu'il y a beaucoup d'entreprises, comme la Banque Royale, le Bristol Aero Space, Cossette Communication, le ministère, Canadair, Téléglobe, qui ont utilisé cette publication.

M. Léonard: Est-ce que vous avez l'équivalent vers l'Europe actuellement?

M. Tremblay (Outremont): Ce qu'on a fait, c'est un nouveau partenariat pour avoir la meilleure visibilité possible avec le ministère des Affaires internationales et le MICT, un budget global de 250 000 $ pour faire la publicité, justement, aux États-Unis et en Europe des avantages comparatifs du Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Engagements. PRECARN.

M. Tremblay (Outremont): Engagement 12. C'est quoi ça, 12?

Le Président (M. Bélanger): Un ongle incarné; PRECARN, c'est juste avant que ça arrive.

M. Tremblay (Outremont): PRECARN, cest un consortium canadien de recherche en robotique et en intelligence artificielle.

M. Léonard: Est-ce que qu'on pourrait avoir la liste des participants au consortium?

Le Président (M. Bélanger): Nous, on n'est pas assez intelligents. Il faut avoir des intelligences artificielles.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Je vais donner l'annexe 1.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. On va vous donner l'annexe 1. Il y a une quarantaine de compagnies, là. Alors, vous l'avez.

M. Léonard: On l'a?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Est-ce que j'ai compris... Ah bon! Vous la remettez. C'est ça. C'est un consortium canadien, à l'heure actuelle, ou nord-américain?

M. Tremblay (Outremont): Non, non. C'est canadien. Canadien. En fait, lorsqu'on a accepté d'adhérer à ce programme, c'est parce que c'était difficile pour des PME québécoises d'avoir accès à la recherche dans ce secteur-là, principalement à cause du coût important de l'adhésion pour devenir membre, à cause de la perspective, qui était pour une PME un peu plus lointaine, de résultat de la recherche et, également, les PME québécoises, comme vous le savez, M. le député de Labelle, se trouvent présentement dans une situation un peu difficile. Donc, au lieu d'investir à moyen et à long terme, on investit toujours à court terme et on a pensé que le secteur de la robotique et de l'intelligence artificielle, c'était très important. Alors, dans ce sens-là, on paie une partie, c'est-à-dire une subvention de 50 % sur la cotisation annuelle pour permettre aux PME québécoises de devenir membres et d'avoir accès surtout aux renseignements et aux résultats de la recherche.

M. Léonard: 50 % de la cotisation de chacune des entreprises qui sont membres.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Est-ce que vous allez faire une évaluation de la participation périodiquement?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Parce que là vous vous engagez, si je comprends, pour cinq ans? Oui? À peu près?

M. Tremblay (Outremont): La réponse est oui. Oui, oui.

M. Léonard: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'appelle donc l'engagement 13, Johnson & Johnson. C'est Pierre-Marc et Daniel, ça?

M. Tremblay (Outremont): En fait, ici, on a eu l'exemple, tout à l'heure. Quand je vous ai mentionné, ce matin, qu'on avait mis en place des programmes totalisant 102 000 000 $ pour l'est de Montréal, dans ce montant, il y avait des montants assez importants mis de coté pour aider à la réalisation d'études de diversification et de modernisation pour la zone de l'est de Montréal. La compagnie Johnson & Johnson qui est mentionnée là en a profité, en a bénéficié.

M. Léonard: Dans le cadre de la zone est de Montréal. Bon. Ce matin, il y avait des subventions à Johnson & Johnson. Ça, c'était la SDI sur un projet de développement précis. Le ministère, lui, subventionne les études dans ce programme que vous avez ici.

M. Tremblay (Outremont): Bon, pour...

M. Léonard: Juste si vous permettez... Pourquoi, finalement, les études ne sont-elles pas faites aussi dans le cadre de la SDI? Je pourrais comprendre, mais quelle est la relation entre études et projet, entre les deux?

M. Tremblay (Outremont): Très bien. Le rôle de la Société de développement industriel, c'est à la suite d'un avis sectoriel favorable du ministère à vocation économique. Alors, ça peut être le MICT, mais ça peut être le MAPAQ, ça peut être le MER ou ça peut être le ministère des Forêts qui est appelé à poser une évaluation sur la situation financière de l'entreprise. L'étude est faite ou subventionnée par le ministère à vocation économique qui, lui, dans tous les cas, doit faire une recommandation favorable pour que la SDI s'implique.

Alors, préalablement au projet d'investissement que nous avons vu ce matin, qui est important pour l'est de Montréal au niveau des serviettes sanitaires avec la mousse du Lac-Saint-Jean, dans ce sens-là, il y a eu une étude préalable et l'étude a démontré que c'était réaliste. L'entreprise, par la suite, a investi 13 000 000 $dont...

M. Léonard: Donc, c'est la troisième étude qu'il y a ici qui a donné comme projet celui qu'on a financé ce matin?

M. Tremblay (Outremont): Non, pas dans ce cas-là.

M. Léonard: Pas dans ce cas-là?

M. Tremblay (Outremont): Non, parce que cette étude ici, c'était une étude de marché pour le lancement de nouveaux types de serviettes sanitaires Stay Free.

M. Léonard: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié? J'appelle l'engagement 14.

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est la même entreprise dont on a parlé ce matin, Camco. Je pense que ce sont deux beaux exemples. Si jamais une entreprise est appelée à faire certaines rationalisations, ce n'est pas parce que le ministère n'a pas contribué, n'a pas fait les efforts nécessaires, que ce soit au niveau des études ou au niveau d'une assistance financière pour consolider l'entreprise au Québec.

M. Léonard: Quelle est la participation financière de l'entreprise dans ce programme? C'est la moitié? C'est quoi, le pourcentage?

M. Tremblay (Outremont): Parce que c'est l'est de Montréal et...

M. Léonard: C'est 75-25 dans ce cas-là, O.K.

M. Tremblay (Outremont): 25 %, l'entreprise, 75 %, c'est le gouvernement.

M. Léonard: Ça va.

M. Tremblay (Outremont): Et, dans ce cas-là, vous allez voir que le montant dépasse 100 000 $, puis je vous ai mentionné tout à l'heure que ça ne peut pas dépasser 100 000 $. Donc, on est allés au Conseil du trésor pour une dérogation.

M. Léonard: Oui, merci. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. L'engagement 15.

M. Léonard: Inno-Centre Québec, pour aider à financer son budget de fonctionnement. Là, vous êtes dans le fonds de roulement ou presque?

M. Tremblay (Outremont): Non, on ne l'est pas ou presque, nous sommes dans le fonds de roulement, vous avez raison. Le gouvernement du Québec a accepté, à titre expérimental, de financer deux incubateurs d'entreprises spécialisées plus spécifiquement dans le secteur tech-

nologique. Alors, à Montréal, pour couvrir la grande région du Montréal métropolitain, l'incubateur Inno-Centre et, dans la région de Québec, c'a été publié récemment, il y a quelques jours. On a réussi à regrouper les intervenants pour l'autre incubateur technologique qui est dans la région de Québec, qui s'appelle le CREDEQ. Alors, l'aide financière, vous l'avez là. C'est 100 000 $ par année sur une période de trois ans, en partenariat avec le gouvernement fédéral et avec la ville de Montréal.

M. Léonard: O.K. Bien, ça, ce n'était pas mentionné dans l'engagement.

M. Tremblay (Outremont): Non, mais je vous le donne immédiatement. C'est parce qu'il y a seulement deux incubateurs d'entreprises qu'on a acceptés à titre expérimental: un pour le Grand Montréal métropolitain, un pour la région de Québec. Vous le savez, il y a beaucoup de demandes et on veut s'assurer, avant de favoriser l'implantation de nouveaux incubateurs d'entreprises, qu'au moins ces deux incubateurs aient démontré leur viabilité, donc leur rentabilité.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. Alors, si nous continuons dans le même document, passé les annexes, nous avons une autre série d'engagements. Passez cette feuille-là. C'est quoi cette couleur-là?

Des voix: Rose.

Le Président (M. Bélanger): Passez la feuille rose.

M. Léonard: M. le Président, vous êtes pire que moi.

Le Président (M. Bélanger): Oui. Moi, j'ai des numéros sur mes cravates, mes chemises puis mes habits: Kit no 1, "dress number" 1, "dress number" 2. O.K. Alors, l'engagement 1, qui est une subvention normée.

M. Léonard: Bon, c'est dans le programme de promotion du design québécois. Vous n'aviez pas mentionné que le maximum, c'était 50 000 $? Là, il s'agit d'une étude... C'était 25 000 $, pardon!

M. Tremblay (Outremont): Non, ça, ce n'est pas dans le PAASIQ ni le PACASIQ, ça. C'est ça. Bon, tout à l'heure, on a parlé du PAASIQ et du PACASIQ avec les montants que j'ai mentionnés tout à l'heure. Nous avons un autre programme pour la mode et le design.

M. Léonard: Le maximum du programme, c'est quoi, 50 000 $? 100 000 $?

M. Tremblay (Outremont): 50 000 $.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 2

M. Tremblay (Outremont): 50 000 $, c'est la subvention.

M. Léonard: C'est-à-dire qu'ici c'est 40 000 $ la subvention, ici. Vous dites: Le maximum, c'est 50 000 $.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. C'est ça. La subvention et non pas les dépenses admissibles.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié J'appelle l'engagement 2.

M. Tremblay (Outremont): C'est la même chose que les deux autres, Camco et Johnson. C'est une plus petite entreprise; étude de faisabilité en fonction du programme de l'est de Montréal.

M. Léonard: Est-ce que c'est... "Dans le cadre d'un projet de centre d'analyse clinique de nouveaux médicaments"; j'ai vu ailleurs, dans un autre engagement, qu'il y avait un centre privé. Est-ce que c'est dans le même cadre? Mais ce n'est pas cet engagement-ci, c'en est un autre, ailleurs, dans les engagements. On y viendra tout à l'heure.

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est une entreprise privée qui va effectuer des analyses cliniques à contrat pour le compte d'entreprises pharmaceutiques dans l'est de Montréal. C'est la première entreprise à offrir ce service-là au Québec.

M. Léonard: O.K., ça va.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. On est rendu à l'engagement 4.

Des voix: Engagement 3.

M. Tremblay (Outremont): L'engagement 3, en fait...

Le Président (M. Bélanger): Oui, oui, l'engagement 3, excusez, oui.

M. Tremblay (Outremont): ...c'est la même chose.

M. Léonard: Je vois, au nom de l'entreprise, Division du fil de bobinage. Donc, ce sont des fils conducteurs d'électricité, je suppose bien?

M. Tremblay (Outremont): Oui

M. Léonard: C'est une chose que je remarque en lisant les engagements, que, des fois, on détaille toutes les choses puis on n'arrive pas à savoir ce qu'est le projet, parce que l'essentiel même n'est pas là. En d'autres termes, on décrit toutes les puces et le chien n'est pas là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Ça prouve que le chien a été nettoyé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Oui, c'est pas mal aseptisé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: C'est parce que je comprends que quelqu'un qui est dans le projet depuis longtemps, il ne voit pas ça. Mais, au fond, quand on regarde juste l'engagement, il faut aller voir le nom de la compagnie, Les Câbles Canada Itée, Division du fil de bobinage, et, quand c'est une compagnie à numéro, là, on ne comprend plus rien. Alors, je faisais juste signaler ça, des fois, en termes de rédaction. (20 h 45)

M. Tremblay (Outremont): Puis, d'ailleurs, je suis très content que vous le souleviez parce que je prétends que, si on donnait peut-être toute l'information, on n'aurait peut-être pas d'engagements financiers puis on poserait uniquement des questions par exception. Alors, peut-être que ça améliorerait le travail des députés et des ministres, pour consacrer des efforts dans d'autres domaines qui sont, disons, aussi importants.

M. Léonard: Oui. Je pense qu'on s'entend là-dessus que l'information - on pourrait faire un grand discours là-dessus, là - est donnée avec un vocabulaire hermétique souvent au gouvernement, qui est différent selon les ministères en plus. Alors, entre l'OPDQ, le ministère de l'Éducation, le ministère des Affaires sociales, c'est un monde, c'est un vocabulaire qui recèle un monde de différences.

M. Tremblay (Outremont): C'est la raison pour laquelle il faut implanter dans la fonction publique une nouvelle culture de la qualité totale le plus rapidement possible.

M. Léonard: Ouf! Vous savez, ça, c'est la cassette, mais on pourrait simplement lire le "Larousse" et, des fois, ça simplifierait les choses aussi.

Bon, ceci étant dit...

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 3 est vérifié?

M. Léonard: ...je fais la remarque; des fois, ça peut simplement aider. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. L'engagement 4. Magnésium, pour les roues, ça?

M. Tremblay (Outremont): Oui. En fait, évidemment, il y a plusieurs ententes auxiliaires Canada-Québec. Il y en a une sur le développement industriel, l'importante dont on parlait ce matin.

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): II y en a une autre sur le développement économique régional. Il y en a également une autre sur le développement scientifique et technologique qui avait des fonds en 1990. Donc, vous voyez, c'est le montant qui est versé à l'Institut national des technologies du magnésium, parce que le nom a changé à cause...

M. Léonard: Là, quand vous dites "qui avait des fonds en 1990", est-ce qu'ils sont épuisés maintenant?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Est-ce que le Fonds de développement technologique est admissible aux fonds de l'Entente?

M. Tremblay (Outremont): Non, c'est complètement à part.

M. Léonard: Complètement à part.

M. Tremblay (Outremont): L'Entente auxiliaire, c'est fédérale-provinciale.

M. Léonard: Oui, oui, je sais.

M. Tremblay (Outremont): Bon. Elle n'a pas été renflouée et, dans ce sens-là, nous avons au Québec un Fonds de développement technologique totalement indépendant. Par contre, on s'est également servi, comme d'une mise de fonds importante pour l'Institut des technologies du magnésium, du Fonds de développement technologique.

M. Léonard: Est-ce que les fonds vont être renfloués quand ils arriveront à épuisement?

M. Tremblay (Outremont): Nous sommes en négociations intenses avec le gouvernement fédéral pour renflouer cette entente.

M. Léonard: Ça, ce n'est pas une réponse rassurante.

M. Tremblay (Outremont): Ha, ha, ha!

M. Léonard: Parce que l'intensité peut durer longtemps avec eux. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): J'espère que j'aurai, dans un avenir rapproché, des bonnes nouvelles à vous annoncer.

Le Président (M. Bélanger): On le souhaite aussi. L'engagement 5.

M. Léonard: Mais, voyez-vous, ce qui n'est pas rassurant là-dedans, c'est que tout ce qu'on pourrait tirer, on va le repayer dans le déficit qu'ils nous font, qu'ils nous creusent. Alors, voyez, c'est de pelleter sa neige en avant aussi. O.K.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 5.

M. Tremblay (Outremont): Je vois que vous avez des fois le même problème que moi. On porte plusieurs chapeaux. Alors, comme critique des affaires financières aussi, donc, ça vous donne accès à beaucoup d'informations. Je comprends votre remarque.

M. Léonard: Bien, c'est parce qu'il y avait un déficit de 400 000 000 $ de plus, voyez-vous, dont 155 000 000 $ au titre de la diminution des paiements de péréquation. Voyez-vous, il y a quelques vases communicants à quelque part. Alors, voilà. Bien, M. le Président, au prochain.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 5, Saint-André-d'Acton.

M. Tremblay (Outremont): Alors, c'est le volet I de l'Entente auxiliaire, les infrastructures...

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): ...reliées au projet d'implantation ou de modernisation de Chaussures M.G.

Une voix: Ils font des bonnes bottes, eux autres.

M. Léonard: Pour éclairer ma lanterne, au Québec, on a le répertoire de toutes les entreprises qui sont impliquées dans la chaussure. Est-ce que l'industrie est stabilisée ou si elle continue à décroître? Il a été un temps où elle avait des difficultés importantes. On sait qu'on a perdu du terrain, disons, depuis une vingtaine d'année là-dedans. Est-ce que maintenant, c'est stabilisé?

M. Tremblay (Outremont): De façon proactive, j'ai eu plusieurs rencontres avec l'industrie de la chaussure, avec tous les dirigeants et dirigeantes d'entreprises et, également, avec la

CSD, qui représente la majorité des travailleurs. Je dois vous dire que nous sommes à finaliser un plan d'action et des orientations bien précises pour consolider cette industrie au Québec.

M. Léonard: Consolider. Il y a encore des morceaux qui partent, si je comprends. O.K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): J'appelle l'engagement 6.

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est la..

M. Léonard: La subvention de fonctionnement du CRIQ.

M. Tremblay (Outremont): Prévue par la lot.

M. Léonard: Est-ce qu'on va, à un moment donné, toucher au CRIQ directement ou bien si c'est le seul engagement qu'on a sur le CRIQ? 19 700 000 $ d'un bloc, on ne voit pas ça.

M. Tremblay (Outremont): On m'informe que c'est le seul engagement ici, concernant le Centre de recherche industrielle du Québec, parce que c'est le montant annuel qui est versé. Par contre, aux crédits, on peut discuter amplement du Centre de recherche industrielle du Québec, de ses orientations. À ce moment-là, je ferai venir le nouveau président du CRIQ, M. Pierre Coulombe, qui, justement, est en fonction depuis quelques mois, qui est en train de regarder le plan de développement de cinq ans qui avait été mis en place et qui pourrait peut-être vous donner plus de renseignements, mais si vous avez quelques questions sur le CRIQ...

M. Léonard: Bien, ça me paraît une institution importante. Je sais que je peux vous donner de la glace pour vous ventiler un peu, mais disons que je vais vous poser une question à deux volets. D'abord, quel est son plus grand problème? Et quel est son meilleur coup ou sa mmeilleure performance? Je vais vous donner cette chance-là.

M. Tremblay (Outremont): En fait, les problèmes, il y en a de moins en moins, dans le sens que...

M. Léonard: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Non, c'est parce que le CRIQ avait beaucoup beaucoup de champs d'intervention et, à la suite de la réorganisation, on a identifié 12 créneaux particuliers où le CRIQ pouvait être réellement complémentaire avec le secteur privé et les centres de recherche privés. Alors, dans ce sens-là, il y a des créneaux d'excellence. Deuxièmement, le bon coup qui a été fait par le gouvernement dans ce cas-

là, c'a été d'augmenter la contribution du CRIQ dans la loi, qui était de 105 000 000 $, à 155 000 000 $. Ça, c'est pour le gouvernement. Pour le CRIQ, ils viennent d'avoir un prix d'excellence, ils viennent d'être reconnus le centre de recherche par excellence au Québec. Ça a été publié dans les journaux il y a deux jours.

Une voix: Par le CNRC.

M. Tremblay (Outremont): Puis par un organisme fédéral en plus.

M. Léonard: J'aimerais mieux international, mais je vous avais laissé la glace, je le reconnais. Je vous l'avait dit d'avance. Je reviens sur une chose. Une question bien simple: Est-ce que nos patenteux québécois ont un accès assez facile aux ressources du CRIQ pour développer leurs idées de génie?

M. Tremblay (Outremont): La réponse, c'est oui, et de plus en plus facile. Vous avez absolument raison. Le CRIQ, il faut que ce soit accessible à nos PME québécoises et c'est dans ce sens-là qu'on a mis les 20 000 000 $ dans le Fonds de développement technologique. Si on ne permet pas à nos PME québécoises d'avoir accès à de nouvelles technologies, on ne fera jamais face au problème évident que 66 % de nos PME québécoises n'ont même pas au moins une technologie de l'information. Par contre, l'étude CAO-FAO a démontré qu'au cours des quatre prochaines années nos PME québécoises vont investir 2 500 000 000 $ dans les nouvelles technologies, d'où l'importance de créer un meilleur accès au CRIQ pour nos PME québécoises. Vous avez absolument raison.

M. Léonard: Le Fonds de développement technologique donne des subventions à des entreprises pour faire de la recherche, mais est-ce qu'il peut être amené éventuellement à financer des recherches qui sont faites au CRIQ? À un moment donné, une entreprise voudrait...

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. Le nouveau volet de 20 000 000 $... H y a une décision très importante qui a été prise lors du dernier budget. L'entreprise privée qui fait maintenant affaire avec le CRIQ a un crédit d'impôt de 40 %. C'est très important parce qu'il était juste de 20 %. Alors, maintenant, c'est 40 %. En plus, l'entreprise privée, dans le volet du Fonds de développement technologique de 20 000 000 $ pour les dépenses non admissibles aux crédits d'impôt, et en amont et en aval, a maintenant accès à une aide financière dite subvention au même titre que les grandes entreprises.

M. Léonard: O.K. Donc, ici, le CRIQ pour- rait se comporter comme maître d'oeuvre.

M. Tremblay (Outremont): Oui, définitivement, comme partenaire.

M. Léonard: Ça va. Bon, vous dites qu'à un moment donné on aura l'occasion de revenir là-dessus.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Ça va. Je vois que c'est la subvention ordinaire de fonctionnement.

Le Président (M. Bélanger): Alors, le prochain bloc, c'est octobre 1990 que nous allons retrouver. Dans ce bloc-là, il y a une quinzaine d'engagements, 26 précisément. Alors, le premier, subvention à la Société du parc industriel du centre du Québec. Alors, l'engagement 1, Société du parc industriel du centre du Québec.

Octobre M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. L'engagement 2.

M. Léonard: Sur le parc de Bécancour, on aurait pu revenir là-dessus, mais je vois que c'est la subvention annuelle.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça.

M. Léonard: Ça va durer combien de temps encore sur le parc de Bécancour?

M. Tremblay (Outremont): Dans le parc industriel de Bécancour, évidemment, c'est la subvention annuelle de 5 000 000 $, mais, pour la première fois - extraordinaire! - dans un projet de loi, on a fait inscrire l'autofinancement d'un organisme gouvernemental. Dans ce sens-là, au cours des prochaines années, avec la réduction de la dette et l'augmentation des revenus du parc industriel, qui est devenu un parc industriel international, ce parc à Bécancour, il devrait s'autofinancer. De mémoire, Michel, en quelle année il s'autofinance, le parc, d'après les projections?

M. Gauthier: D'ici quatre à cinq ans.

M. Tremblay (Outremont): D'ici quatre à cinq ans, si les projections se réalisent. C'est très, très important. On a insisté - c'est ça, le mot, c'est l'autofinancement? - pour le mettre dans la loi, même si on a eu certains problèmes avec le Comité de législation sur le mot "autofinancement" dans la loi, justement pour mobiliser les intervenants et les membres du conseil d'administration sur l'autofinancement. On est

très confiant dans le cas du parc industriel.

M. Léonard: Est-ce que ça veut dire que la gestion du parc va être remise à la municipalité intégralement ou si ça va toujours rester encore au ministère?

M. Tremblay (Outremont): Ça veut dire...

M. Léonard: C'est une question prématurée, peut-être?

M. Tremblay (Outremont): Non, non. Avant, le parc était comme une division du ministère. Alors, c'est le ministère qui assumait, sur présentation de budgets, l'administration ultime du parc au niveau financier, les contrôles financiers, si vous voulez. Maintenant, le nouveau projet de loi a créé une société autonome qui a la responsabilité de s'autofinancer et qui a maintenant la responsabilité de ses employés.

M. Léonard: Qui va désigner les membres du conseil d'administration?

M. Tremblay (Outremont): C'est le ministre de l'Industrie et du Commerce.

M. Léonard: C'est selon la loi... M. Tremblay (Outremont): Oui...

M. Léonard: ...selon les spécifications de la loi.

M. Tremblay (Outremont): ...selon la loi. La loi a été, je ne dirais pas calquée, mais elle a été faite en fonction des autres lois, comme celle sur la Société de développement industriel, au niveau de la gestion et de la nomination des membres au conseil d'administration.

M. Léonard: Oui, ça va.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié.

M. Léonard: Est-ce que c'est une loi qui a été adoptée récemment?

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui, avec la collaboration... On a fait un excellent travail avec la collaboration de la députée de Taillon qui nous avait, à ce moment-là, mentionné que c'était un bon projet de loi pour l'avenir.

M. Léonard: Je vérifierai, merci.

Le Président (M. Bélanger): Les sceptiques seront confondus. Alors, j'appelle l'engagement 2.

M. Léonard: Oui, ça va, vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié. J'ap- pelle l'engagement 3.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est PACPI... M. Léonard: Oui, O.K.

M. Tremblay (Outremont): ...avec Procycle, une compagnie de la Beauce, projet...

M. Léonard: Moi. jai...

Le Président (M. Bélanger): Vérifié?

M. Léonard: Qu'est-ce que c'est un cadre sans raccord?

Une voix: Je ne le sais pas. Une voix: Moi non plus.

M. Léonard: Un cadre sans raccord, c'est quoi?

M. Tremblay (Outremont): Bien, la description... Qui fait du bicycle ici?

M. Léonard: Même un cadre avec raccord, je ne saurais pas plus.

M. Tremblay (Outremont): Un cadre sans raccord, ça veut dire, d'après moi, que c'est un cadre qui ne doit pas avoir de soudure.

M. Léonard: Quelque chose comme ça.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça, hein? C'est ça.

M. Léonard: Bon!

Le Président (M. Bélanger): Monocoque.

M. Léonard: Oui, oui, ça va.

Le Président (M. Bélanger): C'est beau. J'appelle l'engagement 4.

M. Tremblay (Outremont): On a parlé, tout à l'heure...

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): ...des programmes d'aide aux commissaires industriels, PACI, on a parlé des organismes de soutien aux initiatives-jeunesse et, finalement, le troisième programme que nous avons, c'est le Programme d'aide aux coopératives de développement régional. (21 heures)

M. Léonard: Oui. Juste une chose, pour vérifier, là. Quand on additionne le total de vos engagements, ça donne 439 000 $ puis vous mettez un engagement de 939 000 $. Mon esprit

de comptable agréé se révolte. Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): C'est parce que... M. Léonard: II manque 500 000 $, là.

M. Tremblay (Outremont): Non, non, il ne manque pas 500 000 $. C'est parce qu'on a créé une nouvelle dynamique au niveau des coopératives de développement régional à l'effet qu'il y a un montant de base et il y a un autre montant qui est modulé en fonction de la création d'emplois. Et c'est ce montant-là qui totalise-En fait, il y a 300 000 $ qui seront alloués pour le versement de subventions partagées. Alors, en détail, ça veut dire que la contribution du ministère est de 1 $ pour 1 $ de contribution admissible de la coopérative de développement, jusqu'à concurrence de 75 000 $. En tout cas, on a une formule. Puis on a un autre montant de 200 000 $ qui est alloué à des versements de subventions à l'emploi. C'est toute une formule qui a été négociée et acceptée par les coopératives de développement régional.

M. Léonard: C'est parce qu'on le voit ailleurs, dans un autre engagement, mais, là, ils ne sont pas regroupés. O.K., je comprends. 939 000 $. Pourquoi cela s'appelle-t-il le programme 02-03 alors que, dans le livre des crédits, c'est 2-2, c'est le programme 2, élément 2? Alors, je me suis posé la question.

M. Gauthier: Le programme 2, élément 2 est le programme pour l'ex-Société de développement des coopératives qui existait à ce moment-là, au moment où les crédits ont été votés, alors que, dans le programme 2, élément 3, on retrouve tous les programmes de subventions du ministère. Donc, ça, c'est un programme de subventions du ministère.

M. Léonard: Ah! O.K.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 4 est vérifié. J'appelle l'engagement 5.

M. Léonard: Là, vous traitez avec le Bureau de la statistique du Québec. Est-ce que le CRIQ n'a pas déjà ces renseignements-là: "Produire des données statistiques et un répertoire d'établissements engagés dans la R-D industrielle au Québec"? Non?

M. Tremblay (Outremont): Le répertoire là, c'est sur la recherche et développement. Ce que nous avons fait récemment, au cours de la dernière année avec le CRIQ, c'est qu'au ministère on avait une autre petite division qui s'appelait le Bureau des normes du Québec. C'est ce bureau qu'on a regroupé avec le CRIQ pour, justement, éviter des dédoublements et permettre une meilleure synergie.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 5, vérifié?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 6.

M. Léonard: Schokbéton. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 6 est vérifié. J'appelle l'engagement 7.

M. Léonard: Comax.

M. Tremblay (Outremont): C'est la même chose. Oui.

M. Léonard: Est-ce que c'est la même entreprise qui a reçu une subvention de l'ACDI?

M. Tremblay (Outremont): Une subvention de?

M. Léonard: L'ACDI.

M. Tremblay (Outremont): L'ACDI?

M. Léonard: Vous ne le savez pas?

M. Tremblay (Outremont): Non. Mais je ne dis pas non, là, je ne le sais pas.

M. Léonard: C'est parce que c'est paru récemment, il me semble, dans les journaux, qu'il y avait une entreprise qui avait reçu une subvention pour à peu près les mêmes fins, il y a à peu près une semaine, 10 jours.

M. Tremblay (Outremont): On ne le sait pas.

M. Léonard: J'espère qu'ils ne se feront pas subventionner le même projet deux fois. Ça va.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 7 est vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): J'appelle l'engagement 8.

M. Léonard: Du pain biologique.

M. Tremblay (Outremont): Je vous laisse aller, là. Si vous avez des questions, vous me les posez. Moi, j'ai une ligne...

M. Léonard: Oui. Ce pain biologique, c'est très sympathique. Maintenant, je ne sais pas si c'est... Est-ce que c'est sur des procédés de conservation? Ha, ha, ha! Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 8 est vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Léonard: Bon. Là, vous voyez que ma remarque de tout à l'heure m'était inspirée justement par un cas comme ça. 44 855 $, Groupe DMR, deux soumissionnaires. Bon, dans le cas ici, c'est le plus bas. Puis ma question, finalement, c'est: Pourquoi n'est-ce pas la direction de l'informatique qui fait ça? S'il y a une direction de l'informatique au ministère, pourquoi, sans arrêt, faut-il aller ailleurs?

M. Tremblay (Outremont): On va demander à M. Gauthier, le directeur.

M. Léonard: Oui, O.K.

M. Gauthier: C'est-à-dire que, tout à l'heure, je vous ai dit qu'au moment où le plan directeur a été terminé on n'avait pas de direction de constituée, et ça traduit un peu cette situation-là. C'est qu'on est en train de constituer une direction avec des éléments internes, mais, pour un temps, il faut aussi faire appel à des gens de l'extérieur pour faire une partie du travail, parce que l'équipe n'est pas encore complètement constituée au sein du ministère. Donc, ça, ça traduit la réalité de l'an passé, de 1990.

M. Léonard: Bon. C'est avant le moratoire, de toute façon, si je comprends bien.

M. Gauthier: Oui. Et, dans ce cas-ci, il y a eu 11 fournisseurs d'appelés; 2 n'ont pas répondu, 7 n'ont pas soumissionné et il n'y a eu que 2 soumissionnaires.

M. Léonard: Bon. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 9 est vérifié. Alors, j'appelle l'engagement 9.

M. Tremblay (Outremorrt): 10.

Le Président (M. Bélanger): Excusez, vous avez raison, c'est 10, plutôt. Premier Tech.

M. Léonard: Je lis tout ça, M. le Président, et je ne sais pas ce que c'est, rendu au bout: "Verser une subvention totale de 60 000 $ à Premier Tech Itée en vue de repérer, acquérir, implanter une technologie de conception et d'ingénierie assistées par ordinateur, un système de gestion de fabrication et de la qualité totale et de choisir les équipements de fabrication permettant l'automatisation de la production." De quoi? Quand on lit ça, je veux dire, qu'est-ce qu'on fait? C'est là où je dis...

M. Tremblay (Outremont): Je vais vous présenter, juste peut-être...

M. Léonard: Je donne un exemple du vocabulaire utilisé.

M. Tremblay (Outremont): II dit que notre vocabulaire...

M. Léonard: C'est quoi, le projet?

M. Tremblay (Outremont): C'est parce qu'il faut qu'il comprenne, puis c'est normal. Est-ce qu'on peut lui expliquer?

M. Léonard: C'est parce qu'on peut utiliser des grandes phrases pour décrire un chat, mais, tant qu'on n'a pas dit que c'était un chat, on ne comprend pas que c'est un chat. Là. c'est quoi le projet?

M. Tremblay (Outremont): Vas-y, Georges.

M. Archambault (Georges): C'est une entreprise qui fabrique de la tourbe.

M. Léonard: De la tourbe.

M. Archambault: De la tourbe. C'est ça.

M. Léonard: Ah bon! Je sais que c'est de ta tourbe.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Archambault: Donc, le projet vise à repérer des procédés de fabrication pour la production et l'ensachage automatique et à les implanter. Ça, c'est le programme qu'on appelle AMITECH, Aide à la modernisation et à l'innovation technologique, qui a deux volets: un volet repérage pour les 20 000 $, c'est le maximum en termes de subvention, et un volet d'implantation qui a un maximum de 40 000 $ en termes de subvention.

M. Léonard: Quand vous me dites que c'est de la tourbe, je comprends beaucoup plus. C'est là que je vous disais qu'on décrit toutes les puces mais pas le chien. On ne dit pas...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Alors, monsieur qui nous avez donné la description, votre nom, c'est...

M. Archambault: M. Georges Archambault.

Le Président (M. Bélanger): M. Georges Archambault.

M. Tremblay (Outremont): Mais on retient, en fart, la remarque, qui est très pertinente. La raison pour laquelle j'ai demandé à M. Archambault de venir l'expliquer, c'est que je suis

convaincu que, la prochaine fois, on va avoir peut-être une description pour des personnes qui sont moins familières avec toutes les technologies, mais qui va s'expliquer d'elle-même.

M. Léonard: Non, mais quand on sait... Au fond, il manquait juste le mot "tourbe".

M. Tremblay (Outremont): Tourbe. Oui, oui.

M. Léonard: Parce que, là, on aurait compris un peu plus. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 10, vérifié. Alors, j'appelle l'engagement 11.

M. Léonard: Un banc à profiler. Ça va.

Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 11 est vérifié. Engagement 12. Pocatec.

M. Léonard: Ah! Pocatec, on a vu ça ce matin.

M. Tremblay (Outremont): Oui, avec METRO PLUS. C'est l'entreprise du secteur privé qui, en consortium avec le cégep de La Pocatière et Bombardier, travaille sur le projet METRO PLUS.

M. Léonard: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 12 est vérifié. J'appelle l'engagement 13. Summum Sécurité.

M. Léonard: Oui, juste une chose, une question là-dessus. Bon! C'est la soumission la plus basse qui a été retenue. Maintenant, il était bien compris que, dans la soumission, il y avait les deux périodes additionnelles et successives mentionnées. C'est-à-dire que ça va être le même taux l'an prochain?

M. Tremblay (Outremont): Dans la soumission, c'était marqué: "Ce contrat sera pour une période de 12 mois à partir du 1er avril 1990, avec possibilité de renouvellement pour deux périodes additionnelles et successives de 12 mois chacune." Et, en ce qui concerne le taux, ça a été accordé le 6 mars 1990 pour 10,30 $, pour 9920 heures; cependant, nous devons tenir compte du dernier décret qui établit le taux horaire à 11,02 $, indexation de 7 %... Ça veut dire quoi, ça?

M. Léonard: C'est ça, ma question. Est-ce que c'est renouvelable au même taux? Est-ce que tout le monde a "compétitionné" sur les trois années du contrat?

M. Tremblay (Outremont): C'est parce qu'il y a un décret dans le secteur. Ça doit être ça qu'ils veulent dire. Il y a un décret, dans le secteur, qui prévoit l'indexation, et toutes les compagnies sont assujetties au décret.

M. Léonard: O.K. Alors, le taux de soumission, c'est le taux de base.

M. Tremblay (Outremont): C'est indexé sur les taux de gardiennage du gouvernement du Québec.

M. Léonard: O.K. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 13, vérifié. J'appelle l'engagement 14.

M. Léonard: Moi, j'ai une question là-dessus. C'est: "Augmentation de l'assistance financière à la municipalité d'Acton Vale". L'engagement est fait à Tapis Peerless. Il y a comme une petite différence entre les deux. Je comprends que Tapis Peerless est installée sur le territoire de la municipalité d'Acton Vale maïs... En d'autres termes, le versement est fait à Tapis Peerless ou à la municipalité?

M. Tremblay (Outremont): À la ville. Municipalité d'Acton Vale.

M. Léonard: Municipalité, O.K. Ça va.

M. Tremblay (Outremont): C'est pour le projet de Tapis Peerless.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 14, vérifié. L'engagement 15.

M. Léonard: C'est à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Est-ce que c'est un projet particulier ou bien si c'est la subvention que vous leur accordez de façon régulière?

M. Tremblay (Outremont): Non. On ne donne aucune subvention à des chambres de commerce. C'est en fonction d'un projet particulier. Et, dans ce cas-là, c'est le projet d'échange électronique de données. Alors, ils ont mis en place un secrétariat permanent pour, justement, faire la promotion auprès de l'industrie québécoise de la technologie qu'on appelle "échange électronique de données".

M. Léonard: Est-ce qu'ils sont branchés, par exemple, sur la banque d'informations de Bell Canada ou des choses comme ça?

M. Tremblay (Outremont): Je vais demander à M. Audet, qui est plus familier avec les détails du projet, de vous donner les renseignements.

M. Audet (Michel): Alors, voici. La Chambre de commerce s'est faite le promoteur de ce programme qui est déjà en application - je m'excuse pour ma voix - dans plusieurs grandes entreprises, notamment chez des gens bien connus de l'alimentation, et ça va se répandre de plus en plus. Les communications vont se faire par affichage électronique.

L'objectif, évidemment, c'est, bien sûr, d'essayer de leur donner un coup de main pour monter ce secrétariat-là et faire comprendre à nos entreprises, nos PME, qu'elles doivent prendre ce bateau-là, parce que, dans quelques années, si elles ne sont pas branchées sur ce système, elles ne pourront plus devenir des fournisseurs de ces grandes entreprises là, parce que la seule façon d'avoir accès à l'information ça va être par ce système électronique de données. Déjà, il y a de grands magasins qui ne font affaire qu'avec des entreprises qui sont branchées sur ce système. Alors, la Chambre de commerce...

M. Léonard: Ce sont des données de clientèles ou des données de...

M. Audet (Michel): Ce sont des données pour la fourniture, des achats de biens et services.

M. Léonard: Ah! sur les achats.

M. Audet (Michel): Sur les achats, oui.

M. Léonard: O.K.

M. Audet (Michel): Alors, la gestion des inventaires se fait sur cette base-là...

M. Léonard: O.K.

M. Audet (Michel): ...et le président... Il y a un conseil d'administration dont le MICT est membre, les représentants, également, du ministère des Approvisionnements et Services et plusieurs entreprises privées. La Chambre de commerce de Montréal s'est faite le pilote de ça et, nous, on l'a aidée à monter un secrétariat permanent pour s'occuper, justement, d'avoir les retombées voulues auprès des PME, pour qu'elles puissent garder l'accès aux grandes entreprises.

M. Léonard: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 15, vérifié. Donc, nous passons aux engagements d'octobre 1990, c'est-à-dire dans le même document mais dans la deuxième section. L'engagement 1 d'octobre 1990, subvention normée à Akko Technologies inc.

M. Léonard: Oui. Je me suis posé une question en voyant que vous subventionniez une étude sur la faisabilité ou, en tout cas, sur la production de champignons. Ça, c'est en coordination avec l'Agriculture ou... Pourquoi ce n'est pas l'Agriculture qui finance des trucs comme ça?

M. Tremblay (Outremont): Non. C'est biotechnologique, ça. C'est biotechnologique, et la biotechnologie relève du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. (21 h 15)

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 1 est vérifié. L'engagement 2.

M. Léonard: Vous discutez avec Caracas, Venezuela, pour des tiges d'aluminium? Est-ce que l'étude a donné des résultats? On est aujourd'hui en 1991; ça a été fait en septembre 1990. Est-ce qu'on sait ce qui en est?

M. Tremblay (Outremont): Si on se fiait aux journalistes, ce projet-là serait déjà une réalité, parce qu'il a été annoncé au moins à deux reprises, à date. C'est un projet qui est très avancé et c'est un projet dont nous sommes à finaliser les derniers détails. C'est un bel exemple où on se sert de notre participation par le biais de la SGF, que ça soit dans le projet Alouette ou dans le projet ABI, pour avoir accès à l'alumine pour pouvoir favoriser l'implantation, au Québec, d'entreprises dans le secteur de la transformation secondaire.

M. Léonard: Ah! C'est pour ça qu'on voulait aller dans l'aluminium. Bon. O.K. Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. L'engagement 3.

M. Léonard: Est-ce que c'est une activité qui se tenait au Palais des congrès?

M. Tremblay (Outremont): La réponse est oui.

M. Léonard: Oui, et il vous chargeait 15 000 $. "Location d'espace pour la participation de designers".

M. Tremblay (Outremont): Non, c'est une aide globale de 25 000 $, ventilée entre les trois montants que vous avez là.

M. Léonard: Oui, O.K. Ça va.

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est un budget global - pour donner l'ampleur - de 376 250 $. Les dépenses que nous avons considérées admissibles sont de 50 000 $ et nous participons à 50 %, donc 25 000 $.

M. Léonard: Oui. O.K.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 3 est vérifié?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 4.

M. Léonard: "Banque de données dans le secteur des industries pharmaceutiques." C'était aux États-Unis, donc sur le continent nord-américain. IMS America, c'est quoi?

M. Tremblay (Outremont): C'est un abonnement à des banques de données MIS sur le marché des produits pharmaceutiques au Canada.

M. Léonard: Ah! C'est un abonnement.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: MIS au Canada, dites-vous?

M. Tremblay (Outremont): Des banques de données MIS sur le marché des produits pharmaceutiques au Canada.

M. Léonard: II n'y a pas de banque canadienne là-dessus?

M. Tremblay (Outremont): Non. De cette importance et qui peut nous donner les renseignements dont nous avons besoin, la réponse, c'est non. C'est le seul outil qui existe, me dit-on.

M. Léonard: Le seul. Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4, vérifié. L'engagement 5.

M. Léonard: Oui. C'est Héroux. C'est un peu vague comme description, mais enfin... C'est 12 000 000 $?

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est un bel exemple, parce que c'est à la suite de ce projet que le premier ministre a annoncé l'investissement de Héroux, de 13 000 000 $. Donc, cette étude a donné comme suite la réalisation d'un projet de 13 035 000 $.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié? M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 5 est vérifié. J'appelle l'engagement 6.

M. Léonard: "Approbation du plan d'aide financière 1990-1991 de la Société de développement des coopératives." Ce sont les coûts de fonctionnement de la Société?

M. Tremblay (Outremont): Oui, et plus. Il y a 2 386 700 $ pour les frais de fonctionnement, mais il y a également les dépenses en capital, donc les prêts, pour 2 196 000 $, pour l'application des programmes d'aide financière.

M. Léonard: Attendez. Vous dites qu'il y a 2 386 000 $ pour le fonctionnement et 2 196 000 $ pour les investissements, immobilisations?

M. Tremblay (Outremont): II y a 2 386 700 $ pour les dépenses de fonctionnement...

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): ...et les dépenses en capital, et 2 196 000 $ pour les programmes d'aide financière...

M. Léonard: Ah! O.K.

M. Tremblay (Outremont): ...incluant les prises en charge d'intérêts.

M. Léonard: O.K. Fonctionnement et capital, ça va. On est rendu à septembre; il me semble que ça prend du temps avant d'arriver à la coopérative, l'argent. Le budget leur arrive à la fin de septembre. "Approbation du plan d'aide"; qu'est-ce qui a fait que ça a pris autant de temps?

M. Tremblay (Outremont): II y a eu des crédits préliminaires qui ont été donnés et le décret est venu confirmer ou ratifier les montants qui avaient déjà été versés à la SDC.

M. Léonard: Comme on dit, ils ont fonctionné sur le bras un certain temps.

M. Tremblay (Outremont): Non, sur leur crédibilité passée.

M. Léonard: Ou celle du gouvernement. Ça, c'est moins sûr!

M. Tremblay (Outremont): Oui, mais, là, on parle...

M. Léonard: Ça joue des tours.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Là, on parle de la Société de développement des coopératives.

M. Léonard: Bon! Ça va.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 6 est adopté. L'engagement 7.

M. Léonard: "Création d'un premier centre privé d'analyses ou de tests cliniques de nouveaux médicaments sur les humains malades." À lire ça, je peux juste vous dire que j'en ai un peu le frisson. Je ne voudrais pas être l'humain malade sur lequel le premier centre privé d'analyses fait ses tests, n'est-ce pas? J'ai l'impression, quand je pose la question, d'être le défenseur de cobayes qui, peut-être même, s'ignorent.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Je dois vous dire que c'est un dédoublement parce qu'on l'a accepte, tout à l'heure, le même projet.

M. Léonard: Oui. C'est la même chose.

M. Tremblay (Outremont): Disons que la description... Oui.

M. Léonard: Vous avez vu, tout à l'heure, j'ai... Il me semblait qu'il y avait des renseignements plus précis, et les voilà.

Une voix: C'était une erreur.

M. Tremblay (Outremont): Des fois, c'est pour ça qu'on n'écrit pas tout, parce que...

Des voix: Ma, ha, ha!

M. Léonard: Ah! Oh! Appelez les journalistes!

Le Président (M. Bélanger): Ils vont la trouver bonne, eux autres aussi.

M. Léonard: Je dois dire que les humains malades, je ne sais pas si, même, ils sont en état de se défendre.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui, je comprends.

M. Léonard: Est-ce que je peux simplement évoquer que ceux de la Commission des droits de la personne qui passeraient là-dessus pourraient s'interroger? En d'autres termes, quelles sont les garanties qu'il n'y a pas de danger pour la population là-dedans? Dans un organisme public, on est astreint à certaines normes de communication et de transparence, ce qui n'est pas le cas - et on le comprend - dans le cas d'un organisme privé. Je dois dire que j'ai des problèmes avec cette affaire.

Une voix: Le privé, comme le public, est assujetti à des règles.

M. Léonard: Oui, mais... Je comprends la réponse que le privé, comme le public, est assujetti à respecter la loi, sauf que les garanties ne sont pas nécessairement les mêmes dans la réalité concrète.

M. Tremblay (Outremont): En fait, je vais prendre la question en délibéré et vous revenir le plus rapidement possible avec une réponse qui va sûrement vous rassurer sur le fait que le gouvernement du Québec ne s'associe pas avec des projets qui pourraient causer des préjudices à la santé humaine.

M. Léonard: Je comprends, là. D'ailleurs, vous comprendrez aussi mon inquiétude.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui.

M. Léonard: Je vois que c'est dans la zone de l'est de Montréal, alors... Alors, en suspens, M. le Président.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 7 est suspendu.

M. Léonard: Oui, on y reviendra une prochaine fois.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça.

M. Léonard: Puis il y aura des compléments de réponse; le ministre s'engage à le faire.

M. Tremblay (Outremont): Oui, je pense que...

Le Président (M. Bélanger): O.K. Alors, on aura une réponse écrite là-dessus. Bien! J'appelle l'engagement 9.

Une voix: 8.

Le Président (M. Bélanger): 8, excusez, oui. Infrastructures reliées au projet Glaverbec.

M. Léonard: Oui, c'est le projet...

M. Tremblay (Outremont): C'est le même qui revient, là.

M. Léonard: Ce n'est pas "Glaberbec" C'est "Glaverbec", je pense?

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 8 est vérifié. L'engagement 9.

M. Tremblay (Outremont): C'est un dédoublement du no 9 du mois d'août 1990. Nous l'avons vu tout à l'heure. C'est une répétition, ça.

M. Léonard: II revient souvent, à tous les mois.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est une

répétition, celui-là.

M. Léonard: Ah! C'est le même qui revient.

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est le même.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): Le no 9 du mois d'août 1990, si vous voulez vérifier.

M. Léonard: Oui, c'est parce que... O.K. Ça

va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 9, vérifié. L'engagement 10.

M. Léonard: Groupe DMR. Le ministère l'aime beaucoup, celui-là, mais ça ne fait rien. Je suppose que c'est dans le projet. "Développement et implantation du système ministériel de gestion des interventions"; la planification du ministre, pour ses interventions publiques?

M. Tremblay (Outremont): On va demander au directeur du département de répondre à cette question.

M. Gauthier: Le but de ce système-là, c'est d'avoir un système unique pour l'ensemble du ministère pour le suivi des dossiers, à savoir à qui les dossiers sont confiés, où ils en sont rendus, de façon à ce qu'on puisse, par ordinateur, être en mesure de savoir en tout temps à quelle étape de réalisation est rendu un dossier dans chacune des directions du ministère. Il y a plusieurs systèmes qui existent actuellement, mais ils ne sont pas unifiés pour l'ensemble du ministère. Mais, pour répondre à une de vos observations, le système de soumission est changé depuis ce contrat-là, cette période-là. Maintenant, tous les fournisseurs dont les noms sont inscrits dans une catégorie sont systématiquement invités. C'est pour ça que le nombre de fournisseurs invités a augmenté. C'est maintenant une nouvelle pratique.

M. Léonard: 31 noms transmis, oui. M. Gauthier: C'est ça.

M. Léonard: O.K. Je vois que le coût est un peu plus élevé, sauf que le pourcentage est plus haut.

M. Gauthier: C'est-à-dire que le pourcentage ne tient pas compte du prix et, après ça, il y a 25 % des points pour le prix.

M. Léonard: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 10, vérifié. L'engagment 11. Atkinson, Tremblay et Associés. Ah! DMR n'a pas gagné, ce coup-là. Ha, ha, ha!

M. Léonard: DMR n'a pas gagné, mais le pointage était très loin. On vient de me dire qu'il y a 25 % pour le prix, 25 points.

M. Gauthier: II y a 25 % attribuables au prix ot ça vient corriger, avec le prix, le pointage obtenu pour les autres critères. Donc, il y avait peu de différence en fonction du pointage.

M. Léonard: Est-ce que ce sont les critères généraux, ça? Parce que, disons que vous avez un pas bon qui est très bas, est-ce que vous êtes obligés de le prendre?

M. Gauthier: Non. C'est-à-dire que pour...

M. Léonard: Je ne dis pas qu'Atkinson n'est pas bon, je dis que...

M. Gauthier: On a des critères obligatoires.

M. Léonard: ...vous le classez à 61,5 et l'autre est à 78,5, pour une différence de 6000 $.

M. Gauthier: Oui, mais ces pointages-là sont divisés par quatre.

M. Léonard: Oui.

M. Gauthier: Et, après ça, le plus bas soumissionnaire, lui, pour le prix, obtient 25 points et celui qui est le suivant perd 1 %...

M. Léonard: O.K.

M. Gauthier: ...pour chaque...

M. Léonard: Là, c'est l'analyse préliminaire.

M. Gauthier: Ça, c'est l'étude préalable, oui. Ce n'est pas le développement comme tel.

M. Léonard: Alors, c'est juste la queue du dragon. Quand le dragon va arriver, ça va coûter pas mal plus cher.

M. Gauthier: Effectivement. Habituellement, le développement coûte plus cher que l'étude préalable.

M. Léonard: Vous ne nous rassurez pas, M. le sous-ministre. Bon. Ouais! Mais là, une chance, il y a un moratoire par le Conseil du trésor. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 11 est vérifié. Alors, j'appelle les engagements de novembre 1990. En novembre, il n'y en a pas. Je

m'excuse. Ça nous amène en décembre 1990. Là, il y en a sûrement, parce que c'est épais. Bon, il y en a 105. Allons-y allègrement.

Décembre

M. Léonard: 105? En tout cas, j'essaie d'aller du mieux que je peux.

Le Président (M. Bélanger): Oui, oui. Il n'y a pas de problème. (21 h 30)

M. Léonard: Bon! Sur le premier, Salon des achats, Place Bonaventure, je suppose que c'est le montant que cela coûtait. Et c'est Martin International qui est le soumissionnaire, le seul, ou bien si vous avez demandé à d'autres?

M. Tremblay (Outremont): C'est le promoteur du Salon.

M. Léonard: C'est le promoteur. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. L'engagement 2.

M. Léonard: Bon! C'est le fonctionnement de l'AQvïR. Là aussi, on pourrait poser des belles questions générales pour vous permettre de patiner beaucoup. Ça va bien, sûrement.

M. Tremblay (Outremont): C'est évident que ça va bien, oui.

M. Léonard: Et des problèmes, il n'y en a pas.

M. Tremblay (Outremont): Mais vous savez que l'AQVÏR a été regroupée avec la Société de développement industriel sous une nouvelle vice-présidence au développement technologique. L'intégration s'est faite dans l'harmonie et, en ce moment, évidemment, dans un contexte économique un peu plus difficile, les aides financières accordées sont présentement un peu inférieures à celles qui avaient été accordées l'année précédente.

M. Léonard: Vérifié

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Léonard: Oui. La réalisation d'une étude sur un autobus urbain. J'avais ouï-dire qu'il y avait de la rouille à ces autobus. Est-ce que c'est ce problème-là qu'on étudiait dans cette étude?

M. Tremblay (Outremont): Ça, ça a été un problème que les autobus avaient par les années passées. Dans ce sens-là, c'est le seul manufacturier québécois d'importance d'autobus de ce genre-là, alors, ce qu'on a fait, on a participé à une étude sur un nouvel autobus de 30 pieds.

M. Léonard: Je vois que c'est à Saint-Eustache.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: II me semble que GM a abandonné la production de ses autobus dans son usine à Saint-Eustache. Est-ce que c'est le même entrepôt, la même usine?

M. Tremblay (Outremont): Oui, qui a été achetée par Greyhound.

M. Léonard: Qui a été achetée par cette compagnie.

M. Tremblay (Outremont): Exactement. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 3, vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Léonard: Sur le problème de rouille, je n'ai pas eu de réponse, moi. C'est réglé?

M. Tremblay (Outremont): Vous savez très bien qu'une entreprise de cette envergure ne peut plus continuer à vendre des autobus s'il y a des problèmes de rouille, alors...

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Mais, à cause du contenu québécois, ils n'ont pas une place préférentielle sur le marché?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

Le Président (M. Bélanger): Ça fait qu'ils peuvent les vendre un petit peu rouilles et ça va aller pareil?

M. Tremblay (Outremont): Non, non. On a pris tous les moyens nécessaires pour s'assurer, même s'il y a un avantage au niveau du contenu québécois, que l'autobus réponde aux normes de l'art pour éviter ce problème. Mais c'est vrai. Je ne peux pas nier qu'il y a eu un problème, dans le passé, avec la rouille.

M. Léonard: Oui. Ça va. Ils sont allés voir Volvo.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 4

M. Léonard: Oui, alors, c'est de l'infrastructure industrielle, je suppose? Pour Granits-lab?

M. Tremblay (Outremont): Exactement, pour la ville de Stanstead, pour le projet Granitslab.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4, vérifié. L'engagement 5.

M. Tremblay (Outremont): C'est un projet particulier avec la Chambre de commerce du Québec, le gros projet FOCIQ.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 5, vérifié. L'engagement 6.

M. Léonard: Qu'est-ce que c'est, ça, Jomac Canada? Ville de Beebe Plain, dans le comté d'Orford.

Le Président (M. Bélanger): C'est presque à la frontière américaine, Beebe Plain.

M. Tremblay (Outremont): C'est une entreprise spécialisée dans des gants de travail en coton ou en PVC.

Une voix: C'est ça. M. Léonard: Ah! O.K.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 6, vérifié. L'engagement 7.

M. Léonard: Que fait cette entreprise, Thérapex? Un autre cas d'imprécision.

M. Tremblay (Outremont): C'est la production de produits barytes et... Attendez. C'est une entreprise qui oeuvre principalement dans la fabrication et la commercialisation d'une gamme de produits et d'accessoires destinés à la réalisation d'examens radiologiques.

M. Léonard: O.K.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 7, vérifié. L'engagement 8.

M. Léonard: Est-ce que c'est toujours en opération, ça, l'entreprise GTE Sylvania Canada?

M. Tremblay (Outremont): En fait, l'information qu'on me donne... La réponse, c'est oui. Il y a eu des rumeurs, mais elles ne se sont pas concrétisées.

M. Léonard: Des rumeurs de fermeture mais, non, ça a marché. Elle a continué.

M. Tremblay (Outremont): En fait, justement, le but d'une étude pour favoriser la diversification de l'entreprise, c'est dans ce sens-là, hein.

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): On veut s'assurer, en partenariat avec l'entreprise, en payant 75 %, que l'entreprise va diversifier ses opérations.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 8, vérifié. J'appelle l'engagement 9.

M. Léonard: Oui. Là, il y a plusieurs engagements qui portent sur des personnes dans différentes entreprises. Si je comprends, c'est un programme particulier. Moi, ce qu'il m'intéresserait de savoir, c'est comment sont choisies ces personnes. Quel est le processus de sélection?

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est l'entreprise qui... En fait, c'est le Programme de soutien à l'emploi scientifique dans les entreprises.

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): C'est un programme excessivement important pour permettre à des entreprises d'avoir accès à des personnes qui ont des connaissances scientifiques et techniques, et c'est l'entreprise qui choisit son candidat. Les candidats admissibles doivent détenir un diplôme universitaire de premier, deuxième ou troisième cycle en sciences de la nature, en sciences exactes ou en génie, ou encore peuvent être titulaires d'un diplôme d'études collégiales de formation professionnelle en techniques biologiques ou physiques, y compris l'informatique, et posséder l'expertise et les habiletés nécessaires pour assumer les responsabilités qu'on leur confiera. Alors, dans ce sens-là, l'entreprise fait au ministère une demande d'aide. Nous analysons la capacité, disons, technique du candidat, pour savoir s'il est admissible en fonction des critères qui sont mentionnés là, et, évidemment, l'aide du ministère porte sur la candidature mais également sur des projets admissibles. On veut s'assurer que la personne, lorsqu'elle est employée, travaille, justement, dans des opérations scientifiques et techniques, donc on parle de recherche et développement industriel, de contrôle de la qualité, de design, d'ingénierie de production et de transferts technologiques.

M. Léonard: Est-ce que le ministère de l'Industrie et du Commerce irait jusqu'à prétendre qu'il pratique une forme avancée d'éducation des adultes ou de formation professionnelle?

M. Tremblay (Outremont): Non, non. Parce que c'est l'entreprise, et, pour l'évaluation, le ministère retient les services du Centre de recherche industrielle du Québec - le CRIQ - qui, lui, a la responsabilité d'évaluer les connaissances, c'est-à-dire l'admissibilité.

M. Léonard: Remarquez que je ne vous en ferais pas de reproche. Pas du tout.

M. Tremblay (Outremont): Non, non. Non, je comprends. Je comprends, mais ce n'est pas ce qu'on fait.

M. Léonard: Alors, O.K. Moi, M. le Président, tous ces engagements - je vais le regarder, le programme; je le trouve très imtéressant - je propose qu'on les adopte en bloc.

Le Président (M. Bélanger): En bloc. Les engagements de 9 à 58, vérifiés.

M. Léonard: Je retiens que, parfois, il y a certains M. Tremblay là-dedans; je suppose qu'ils ne sont pas parents avec le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Ha, ha, ha! Mais comme il y en a un peu partout au Québec... Ha, ha, ha! C'est comme les Desjardins. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Au Saguenay, H va y en avoir plus.

M. Léonard: Alors, je propose qu'on adopte ces engagements rapidement. Oui.

Le Président (M. Bélanger): Les engagements de 9 à 58 sont vérifiés. J'appelle l'engagement 59.

M. Léonard: On va tourner les pages, là.

Le Président (M. Bélanger): Page 13 de 17, c'est ça.

M. Léonard: Vous versez une subvention de 450 000 $, là. Si je comprends, c'est 50 % par le gouvernement.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement technologique.

M. Léonard: Est-ce que l'en-tête qu'il y a là s'applique à tous les engagements qui suivent?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): Ce sont tous des engagements faits dans le cadre de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement technologique - alors, là, vous les avez - scientifique et technologique.

M. Léonard: Ça va pour Becterm et pour le 60, Baylis. Bellevue Pathe, c'est une succursale de Bellevue Pathe France? Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Les engagements 59, 60 et 61 sont vérifiés. L'engagement 62.

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 62, vérifié. L'engagement 63.

M. Léonard: Juste une chose sur l'engagement 62. J'avais une note. le "système intégré de gestion destiné à des entreprises de transport routier", est-ce qu'il s'agit de camionnage?

Le Président (M. Bélanger): Ils fabriquent des "bavards".

M. Léonard: "Système intégré de gestion"; non, ce n'est pas ça.

Le Président (M. Bélanger): Tu sais, les "bavards" dans les camions, qui disent combien de temps tu t'es arrêté, combien de fois tu as changé de vitesse, tout ça.

M. Léonard: Ah! C'est eux autres? Le Président (M. Bélanger): Oui.

M. Tremblay (Outremont): On va vous donner la réponse dans une minute.

M. Léonard: Oui, ça va. L'engagement 63 est vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 63, vérifié. L'engagement 64.

M. Léonard: Ça, ce n'est pas très précis comme description. L'entreprise fonctionne toujours, Design Workshop?

M. Tremblay (Outremont): La réponse à votre question, c'est oui. C'est une compagnie de circuits intégrés qui existe toujours et, dans te cas de 62, c'est le transport routier de marchandises.

M. Léonard: De camionnage, donc. Ça va. M. Tremblay (Outremont): C'est ça. M. Léonard: Ça va. vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 64, vérifié.

M. Léonard: Quel est le produit, à 65, Équipement Électroline?

Le Président (M. Bélanger): Électroline, ça aurait plus d'allure.

M. Léonard: La câblodistribution, un produit de haute technologie, une nouvelle ligne de haute technologie.

M. Tremblay (Outremont): Le projet comporte deux volets - comme la période de questions: développer des produits passifs et adressables ayant une bande passant de 1GH2 et acquérir des connaissances ainsi qu'une certaine compétence dans le domaine de la fibre optique appliquée à le câblodistribution.

M. Léonard: Ce n'était pas comme les questions, c'était comme les réponses des ministres.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est vrai.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 65, vérifié.

M. Léonard: Vérifié, oui.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 66.

M. Léonard: C'est dans le textile, je suppose, Exeltor?

Le Président (M. Bélanger): Ah! Sacrifice! C'est le plus gros fabricant d'aiguilles.

M. Léonard: Des aiguilles, oui, c'est ça. M. Tremblay (Outremont): Exactement.

M. Léonard: Les questions de normes de l'Environnement, je suppose que ça a été examiné dans l'étude.

M. Tremblay (Outremont): Sûrement, et, en plus, c'est dans le comté du ministre de l'Environnement.

M. Léonard: Ah! Bien là, ça, ce n'est pas une garantie.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: On a vu ce qui arrivait à ses poissons.

Une voix: Affaire privée. M. Léonard: Bon. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 66, vérifié. L'engagement 67.

M. Léonard: Ils nagent à reculons.

Le Président (M. Bélanger): C'est parce qu'ils ne veulent pas avoir de l'eau dans ies yeux.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 67.

M. Léonard: Une colle biologique. Mon Dieu! Ça a l'air fantastique, une colle biologique pour faire... (21 h 45)

Le Président (M. Bélanger): À base de fibrine.

M. Léonard:... de la chirurgie. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Ils ne te recousent plus, maintenant; ils vont te coller. Ha, ha, ha! Engagement 67, vérifié. Engagement 68.

M. Léonard: Juste une chose, sur 67. Est-ce que, finalement, le projet ou le produit a atteint le marché? Est-ce que ç'a été mis sur le marché?

M. Tremblay (Outremont): C'est un projet qui est en cours.

Une voix: C'est en cours de développement. M. Léonard: En cours? Ça va. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Oui. C'est, en fait, de la colle qui va remplacer les points de suture. C'est ça, le but du projet.

M. Léonard: Mon Dieu, Seigneur! C'est vrai que ce serait une innovation.

M. Tremblay (Outremont): La Krazy Glue! M. Léonard: La Krazy Glue humaine. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Bon. Est-ce qu'il vont faire ça dans le centre qu'on a vu tout à l'heure?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): On va vous

revenir avec...

Le Président (M. Bélanger): II a au moins de la suite dans les idées. Ha, ha, ha!

M. Léonard: Oui!

Le Président (M. Bélanger): Engagement 67, vérifié. Engagement 68. "Déflecteur à haut coefficient de trainee pour un groupe électrogène fonctionnant dans des courants d'eau non confinés".

M. Léonard: "Non confinés". Des courants d'eau non confinés, qu'est-ce que c'est?

Le Président (M. Bélanger): En mer libre!

M. Léonard: Des "groupes électrogènes", "de trainee"; j'imagine à peu près, ce sont des trucs au fil de l'eau. Bon bien, des courants d'eau non confinés?

M. Tremblay (Outremont): Je vais demander au directeur de la technologie, M. Georges Archambault, de répondre à la question.

M. Archambault: Sous toutes réserves, quand on parle des groupes électrogènes, ce sont les groupes de la partie génératrice, les turbines.

M. Léonard: Oui.

M. Archambault: Et quand on parle de cours d'eau de ce type-là, ce sont des cours d'eau comme, par exemple, le canal Lachine où ce sont des eaux de surface, contrairement à des rivières harnachées.

M. Léonard: C'est une firme d'ingénieurs qui fait cela, je suppose. On est au courant qu'Hydro-Québec a étudié la question longtemps et longuement. Je vois M. Audet qui sourit, et qui rit.

M. Tremblay (Outremont): J'espère!

M. Léonard: Est-ce qu'il y a de l'information disponible sur ce projet-là? Il y a peut-être des secrets industriels.

M. Tremblay (Outremont): En fait, j'ai une description du projet que je peux vous donner ou je peux vous la lire, si vous voulez. C'est une nouvelle approche de production d'énergie électrique par le développement d'un équipement permettant la conversion de l'énergie cynétique hydraulique de courants d'eau non confinés. L'équipement proposé est configuré de manière à créer et même à maximiser une forte dépression, entre parenthèses un haut coefficient de traînée dans la zone annulaire encerclant la sortie...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): ...tangentielle de l'eau agissant sur les...

Le Président (M. Bélanger): En tout cas, c'est ça! Non, mais c'est clair. Je ne comprend pas qu'on ne comprenne pas.

M. Léonard: Non, mais c'est...

M. Tremblay (Outremont): ...pales de la turbine. Ha, ha, ha!

M. Léonard: Non, je comprends, mais c'esi parce que ça peut être très intéressant. Ça veut dire que...

Le Président (M. Bélanger): Ah, si tu as compris, c'est correct!

M. Léonard: Oui. C'est qu'on veut utiliser toute l'eau qui passe dans des rapides.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça, oui

M. Léonard: Ce n'est pas accentué. On n'a pas de chute à faire. C'est ça, je pense, l'essentiel du projet. C'est ça.

M. Tremblay (Outremont): Oui. La première étape consiste à configurer le déflecteur et a mesurer ses performances en canal. La seconde étape vise à mener des tests sur le site pour compléter la technologie de base par des technologies spécifiques reliées à l'installation de l'unité, à l'étanchéité de son générateur submersible, au filtrage de l'entrée d'eau, à la normalisation du courant et, par une étude de marché, à préciser la clientèle cible pour ces technologies et établir la puissance spécifique du groupe électrogène à développer. Enfin, la troisième étape vise à construire un premier prototype commercial et à mener des tests d'optimisation des performances.

M. Léonard: En tout cas, s'ils font ça avec 138 000 $, bravo! Parce que c'est d'un grand intérêt économique et environnemental.

M. Tremblay (Outremont): Oui, vous avez raison.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 68, vérifié. L'engagement 69.

M. Léonard: Tu pourrais même faire de l'électricité dans un bol de toilette!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Pour avoir de l'électricité, ils tirent la chasse d'eau. Ha, ha,

ha!

M. Léonard: Bon, il est 21 h 50.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 69. Bingo! Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Metrowerks.

M. Léonard: Bon. Moi, j'ai un point d'interrogation. "Microcodage visuel"; quel est le projet, exactement? Si vous avez des descriptions aussi longues que l'autre, c'est peut-être hasardeux de vous poser la question!

M. Tremblay (Outremont): Elle est plus longue mais elle est en anglais. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Mais, à ce que je vois, le ministre renseigne, ce soir. C'est bien!

M. Tremblay (Outremont): Quand je pense que je m'en vais au Nouveau-Brunswick demain! Ha, ha, ha!

M. Léonard: Bien, est-ce qu'on est fatigués? On va essayer de finir décembre. Je pense que c'est important. Est-ce qu'on peut finir ça, décembre, au moins?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Si je comprends, c'est très technique, le microcodage visuel.

M. Tremblay (Outremont): Non, mais on va vous donner une copie. Sérieusement, on va vous donner une copie de...

M. Léonard: Si je comprends, vous me faites confiance pour comprendre!

Le Président (M. Bélanger): II fournit le dictionnaire avec.

M. Léonard: Merci. Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 69, vérifié. L'engagement 70. Un piézoélectrique.

M. Léonard: Ah! Il est en anglais à part ça! Je comprends.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Un piézoélectrique, c'est quoi? Ça "vole-tu", ça?

M. Léonard: C'est destiné à l'agriculture, je suppose?

M. Tremblay (Outremont): M. Archambault va nous l'expliquer.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Archambault: Multisens, c'est une entreprise qui fabrique des senseurs pour prendre des données au niveau de la production, n'importe quel type de production, toutes sortes de données, des données au niveau des équipements. Et ça, c'est un équipement pour prendre des données en termes d'humidité pour certains équipements spécialisés qui doivent fonctionner...

M. Léonard: Même à l'intérieur des murs? M. Archambault: Oui, oui. M. Léonard: Ce n'est pas à usage agricole? M. Archambault: Non, pas du tout.

M. Léonard: Ça a l'air compliqué: "...évaluer les possibilités d'application du concept des systèmes experts au domaine du contrôle des dommages."

Le Président (M. Bélanger): Alors, vérifié? M. Léonard: L'engagement 70, oui.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 70 est vérifié. L'engagement 71.

M. Léonard: Les dommages de quoi, simplement?

M. Tremblay (Outremont): J'attendais une question.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): C'est pour les blessures à l'orgueil!

M. Léonard: C'est parce qu'on dit: "...des produits de la défense SNC". Bon.

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est pour le secteur des bateaux.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 71, vérifié. Engagement 72.

M. Tremblay (Outremont): Je vais vous la donner, la description. Je pense qu'elle est encore en anglais. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Bon, 72.

M. Léonard: STI, c'est la firme qui travaille

avec les hôpitaux, je suppose. C'est ça? Gestion informatisée des soins. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 72, vérifié. Alors, on passe maintenant à ceux de décembre 1990. J'appelle l'engagement 1. Autre subvention. Réalisation du "Carrefour inernational de l'écologie et de l'environnement", exposition.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. L'engagement 2.

M. Léonard: II n'y avait rien là-dessus au CRIQ? Expo Rencontre Contech: "Étude de faisabilité et d'implantation d'un système de documentation sur les produits de la construction appelé 'Le système de documentation CONTECH'. "

M. Tremblay (Outremont): Non, ce n'est pas un dédoublement avec le CRIQ.

M. Léonard: Bon. C'est la chose dont je voulais m'assurer. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. Engagement 3.

M. Léonard: Ah! Les fenêtres en fibre de verre. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 3, vérifié. Engagement 4. Ça, c'est le projet METRO PLUS?

M. Léonard: Bon, c'est le projet METRO PLUS?

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4, vérifié. Engagement 5.

M. Léonard: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 5, vérifié. Subvention normée, subvention partagée, bon. Engagement 6.

M. Léonard: Bon, là, c'est le programme sur les coopératives elles-mêmes. C'est les quelque 2 100 000 $ que vous distribuez?

M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Léonard: Parce que vous financez à 50 %.

M. Tremblay (Outremont): Ça, ce sont les coopératives de développement régional, celles-là.

M. Léonard: Ah oui! O. K.

M. Tremblay (Outremont): Le programme totalise un peu plus de 900 000 $. Alors, c'est l'ensemble des coopératives de développement régional.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Alors, l'engagement 6 est vérifié. L'engagement 7, vérifié?

M. Léonard: Oui, vérifié. L'engagement 8 aussi.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 8 est vérifié aussi. L'engagement 9.

M. Léonard: Disons que le commentaire que j'avais là-dessus, c'est que ce M. Robert Péloquin et Fils Itée n'est pas le premier à faire une étude sur l'usage des canettes, le recyclage des canettes d'aluminium. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 9. vérifié. Engagement 10, la relocalisation du bureau de comté du ministre.

M. Léonard: J'ai comme un petit problème. Dans les crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce, on relocalise le bureau de comté du ministre? Dans le comté de Jean-Talon, il ne s'agit pas du ministre de l'Industrie et du Commerce mais...

Une voix: C'est la SIQ qui est là.

M. Tremblay (Outremont): C'est la Société immobilière du Québec qui a la responsabilité de coordonner et de faire l'implantation du bureau du ministre, qui est situé dans le comté d'Ou-tremont, à Côte-des-Neiges. C'est la Société immobilière du Québec qui est située...

M. Léonard: Qui est située là.

M. Tremblay (Outremont):... dans le comté de Jean-Talon.

M. Léonard: Alors, vous avez changé de bureau?

M. Tremblay (Outremont): Oui, pour être plus accessible, plus près de la population et plus visible.

M. Léonard: C'est un objectif louable en soi. En pratique? Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 10, vérifié. L'engagement 11.

M. Léonard: Bon, vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 11, vérifié. Engagement 12.

M. Léonard: Le parc industriel de Bécancour passe directement sa commande à Mines Seleine; ça ne passe pas par la municipalité? Ce qui veut dire que l'entretien des routes et des infrastructures relève directement du parc?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Donc, ça, ça va passer par la nouvelle loi. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 12, vérifié. Engagement 13.

M. Léonard: 275 000 formulaires, c'est beaucoup. Enfin! Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Bien, c'est beaucoup...

Le Président (M. Bélanger): Engagement 13, vérifié.

M. Léonard: Comment ça se fait qu'il y en a 275 000? Du placement étudiant, vous en faites, mais est-ce qu'il n'y en a pas aussi au ministère de l'Éducation?

M. Tremblay (Outremont): Pardon? Il y a 81 000 étudiants qui s'inscrivent, alors, pour en avoir 81 000, ça veut dire qu'il faut distribuer énormément d'information.

M. Léonard: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Alors, 14, 15, 16,17 jusqu'à 33, c'est le même type de...

M. Léonard: Oui, ça, je suis prêt à les adopter en bloc, M. le Président, jusqu'à 33.

Le Président (M. Bélanger): Alors, de 14 à 33, donc, c'est vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Les engagements 14 à 33 sont vérifiés, ce qui termine pour décembre et ce qui nous amène à janvier 1991. Maintenant, compte tenu de l'heure, est-ce que nous pouvons continuer? Est-ce qu'il y a consentement pour continuer? (22 heures)

M. Léonard: Je sais que le ministre doit quitter pour Moncton.

M. Tremblay (Outremont): Si on va au même rythme et qu'on peut finir, je ne suis pas à une demi-heure près.

M. Léonard: Moi, ça ne me fait rien de continuer.

Le Président (M. Bélanger): II n'y a aucun problème. C'est pour vous, si vous êtes d'accord.

M. Léonard: On va essayer d'aller rapidement.

M. Tremblay (Outremont): Très bien. Excellent!

Le Président (M. Bélanger): Je pense qu'on a un bon rythme.

Une voix: Jusqu'à quelle heure?

Le Président (M. Bélanger): Jusqu'à épuisement du sujet.

M. Tremblay (Outremont): Je pense que, si on se donne un maximum d'une demi-heure, on devrait avoir fini.

M. Léonard: Oui. On ne sera pas loin de la fin.

Le Président (M. Bélanger): Parfait! Donc, nous en sommes rendus à janvier 1991, l'engagement 1.

Janvier 1991

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. L'engagement 2. Mémotec Data, des formules.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. Engagement 3.

M. Léonard: Bon. À 3, là, vous avez toute une série, encore, de candidatures. Étant donné les explications qu'on a là-dessus...

Le Président (M. Bélanger): Jusqu'à 17. M. Léonard: ...je les considère vérifiés, oui.

Le Président (M. Bélanger): Alors, les engagements 3 à 17, vérifiés. Bien. Nous passons donc à février 1991, l'engagement 1.

Février M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. L'engagement 2.

M. Léonard: À Rimouski.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. L'engagement 3. Biomatrix, une poly-saccharide.

M. Léonard: Oui, qu'est-ce que c'est, ça?

Le Président (M. Bélanger): Une polysac-charide. Y a-t-il quelqu'un qui le sait?

M. Tremblay (Outremont): Quoi?

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 3.

M. Léonard: Je vois que c'est des traitements orthopédiques. Mais la polysacchari-de...

M. Tremblay (Outremont): Bon! Georges... Ha, ha, ha!

M. Léonard: À une firme américaine.

Le Président (M. Bélanger): J'ai vu qu'il fouillait dans le dictionnaire, mais ce n'est pas marqué dedans non plus. Ha, ha, ha!

M. Léonard: O.K. Parfait.

M. Tremblay (Outremont): Je dois admettre que notre expert n'a pas l'explication.

M. Léonard: Bah! On vous fait confiance pour celui-là, pour la polysaccharide.

M. Tremblay (Outremont): C'est un acide quelconque.

Le Président (M. Bélanger): Ça ne se boit pas à la bouteille, ça, non? Engagement 3, vérifié. L'engagement 4.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4, vérifié. L'engagement 5.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 5, vérifié. L'engagement 6. Prodair.

M. Léonard: Prodair.

M. Tremblay (Outremont): Un projet de la région.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 6, vérifié. Engagement 7.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est le dossier de regroupement dont on a discuté ensemble, d'Emballages Consumers avec le RESO Vous l'avez, le regroupement.

M. Léonard: Disons que c'est un des dossiers sur lesquels ils se sont penchés...

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est vrai.

M. Léonard: ...et sur lesquels ils vous ont invité à vous pencher. Bien. Alors, le nom des personnes, ça va de 8 à...

Le Président (M. Bélanger): À 19. M. Léonard: .19 Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagements 8 à 19, vérifiés. J'appelle l'engagement 20. Les Tourbières Premier.

M. Léonard: On retrouve notre tourbe. M. Tremblay (Outremont): C'est ça. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 20 vérifié. Donc, nous terminons février.

J'appelle mars 1991. Engagement 1, Produits Tel-Art International.

Mars

M. Léonard: Ah! O.K. Dans le cadre de la mode. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. Engagement 2.

M. Léonard: GDS, c'est quoi, ça?

M. Tremblay (Outremont): C'est une scierie

M. Léonard: Infrastructures... Bon. C'est une scierie. À coté du Pin rouge, celle-là?

M. Tremblay (Outremont): La ville de Pointe-à-la-Croix.

Le Président (M. Bélanger): ...qui a nettoyé les puces!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Bon, vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. Engagement 3.

M. Léonard: O.K. Ça, c'est sur le développement industriel, l'infrastructure. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 3, vérifié. Engagement 4.

M. Léonard: Un colloque au FAO. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4, vérifié. Engagement 5.

M. Léonard: Sérijo, c'est quoi, comme projet? Je pense qu'on a un peu la même question, vous l'avez noté.

M. Tremblay (Outremont): Fabrication de tuyauterie industrielle. Vous avez raison; la prochaine fois, on va les écrire et ça va être beaucoup plus simple.

M. Léonard: Pas besoin d'une longue définition.

M. Tremblay (Outremont): Non, non. C'est clair. On va noter le type d'activité de l'entreprise, alors ça va être beaucoup plus explicite.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 5, vérifié. Alors, les engagements 6, 7, 8 et 9.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Bélanger): Les engagements 6 à 9 sont vérifiés. L'engagement 10.

M. Léonard: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 10, vérifié. Ça nous amène donc à avril... mars, pardon. Non, ça a été vérifié, ça?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Oui. Alors, on va à avril, vous avez raison. Engagement 1, en avril. L'engagement 1. L'infrastructure de l'Association coopérative des pêcheurs de Carleton.

Mai M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. Engagement 2.

M. Léonard: Ah, pour la mode! On va être des spécialistes en mode, parce qu'il y en a du monde qui étudie là-dedans.

M. Tremblay (Outremont): On a une direction, au ministère, qui est spécialisée dans la mode; c'était 120 000 emplois au Québec et, présentement, à peu près 80 000 emplois. Et une des orientations du ministère, c'est de consolider et de permettre à nos entreprises de concevoir et de commercialiser des produits distinctifs de qualité, au meilleur coût possible. Alors, on fait, oui, énormément d'efforts. Et, d'ailleurs, la députée de Taillon et la députée de Chimoutimi étaient deux personnes qui voulaient, au niveau de la mode, qu'on fasse des efforts importants.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. Engagement 3.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 3, vérifié. Engagement 4, Icograda Montréal.

M. Léonard: Bon, une foire commerciale. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4, vérifié. Engagement 5.

M. Léonard: Des logiciels dédiés à l'industrie des armoires de cuisine et de salles de bain. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 5, vérifié. Engagement 6.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 6, vérifié. Engagement 7, Sesame Technologie.

M. Léonard: Ils vont réussir plus que Philips?

M. Tremblay (Outremont): Philips, pour des raisons de spécialisation dans certains marchés, a décidé de se départir de certains projets où elle avait investi des sommes considérables. Alors, dans ce sens-là, il y a des entreprises du Québec qui ont pensé reprendre ces activités. On a considéré, à cause de la nature particulière du secteur qui est importante pour le Québec, de les aider au moins au niveau de la réalisation de projets industriels.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 7, vérifié. Engagement 8.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 8, vérifié. Engagement 9.

M. Léonard: Ah! Qualité totale. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 9, vérifié. Engagement 10. C'est chez vous.

M. Léonard: À Dégelis, Plastiques PMP.

Le Président (M. Bélanger): C'est pour faire de la neige artificielle, ça, à Dégelis.

M. Léonard: C'est des plastiques. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 10, vérifié. Engagement 11.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 11, vérifié. Engagement 12.

M. Léonard: L'Association québécoise des fabricants de l'industrie médicale. Ça ressemble... Ce n'est pas des pharmaciens, mais presque.

M. Tremblay (Outremont): Non, non, c'est des fabricants d'équipements médicaux.

M. Léonard: O. K. Alors, 13, 14...

Le Président (M. Bélanger): Jusqu'à 25.

M. Léonard:... jusqu'à 25.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Les engagements 13 à 25, vérifiés. L'engagement 26?

M. Léonard: Ah! Camco.

Le Président (M. Bélanger): Ah! C'est les lessiveuses.

M. Léonard: Oui. Je suppose que les projets vont venir plus tard. Ils sont en train de la faire actuellement?

M. Tremblay (Outremont): En fait, on a donné l'aide financière; le principe est accepté et on attend la décision de l'entreprise quant à la modernisation puis au projet d'expansion.

M. Léonard: Je suppose que les maximums dans le cas de ces études-là sont assez élevés. 1 000 000 $?

M. Tremblay (Outremont): Non, mais on a parlé tout à l'heure de maximums. Le maximum des dépenses admissibles, c'était 100 000 $, donc 50 % ou 75 %. Mais étant donné que c'est plus élevé que 100 000 $, on est allé en dérogation au

Trésor à cause de l'importance des emplois dans l'est de Montréal.

M. Léonard: O. K. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 26, vérifié. Engagement 27. Hein! Des gens de Terre-Neuve?

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est notre démarcheur. C'est au même titre qu'Aurèle Beaulnes, c'est notre démarcheur pour l'Agence spatiale et le ministère de la Défense. Dans ia réalisation du projet Hibernia, on a fait une association avec une firme pour faire le démarchage pour maximiser les retombées économiques au Québec.

M. Léonard: J'aurais le goût de vous poser la question si ça va se réaliser un jour, Hibernia?

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. D'ailleurs, le projet est en marche. Ils ont déjà la première structure et les soumissions ont été ouvertes récemment et ont été octroyées. La firme SNC-Lavalin Monenco a un contrat excessivement important.

M. Léonard: En quoi?

M. Tremblay (Outremont): Non, non, ça va de l'avant.

M. Léonard: Oui, mais on est toujours au plan des études, on n'est pas en train de le réaliser.

M. Tremblay (Outremont): Bien, ils viennent de donner la première structure.

M. Léonard: La première structure? M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Bon. O. K.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 27, vérifié. Engagement 28.

M. Léonard: C'est un projet général, ce n'est pas un projet pour une entreprise en particulier. Ou bien si ça s'applique seulement au groupe LMB Experts-conseils?

M. Tremblay (Outremont): Non, c'est le groupe LMB qui doit implanter dans son entreprise un processus...

M. Léonard: Ah, dans son entreprise!

M. Tremblay (Outremont): Oui. Un processus d'amélioration continu de la qualité des services

professionnels qu'il offre à ses clients.

M. Léonard: Mais, quand vous faites une subvention comme cela, il doit y avoir un paquet d'entreprises qui viennent vous voir avec les mêmes demandes?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: C'est-à-dire que, là, on commence à en parler et, à la minute où on va l'implanter partout, si tout le monde vient vous voir pour avoir chacun 50 000 $...

M. Tremblay (Outremont): C'est dans le cadre du programme AMITECH. Je vais vous donner une copie de la documentation sur le projet de modernisation et d'innovation technologique. Et cette entreprise-là rencontre les normes, donc est éligible.

M. Léonard: Les critères. Bon. O. K. Programme. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): L'engagement 28 est vérifié. L'engagement 29.

M. Léonard: C'est une entreprise de quoi, ça?

M. Tremblay (Outremont): Une entreprise d'emballages-cadeaux.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 29, vérifié. L'engagement 30.

M. Tremblay (Outremont): C'est une grosse: 750 employés, avec un chiffre d'affaires de 60 000 000 $.

Le Président (M. Bélanger): 30?

M. Léonard: Vérifié. (22 h 15)

Le Président (M. Bélanger): Engagement 30, vérifié. Les engagements 31, 32, 33, 34, 35, 36.

M. Léonard: Des coopératives. Vérifié. Vérifié jusqu'à 37.

Le Président (M. Bélanger): Les engagements 31 à 37, vérifiés. Engagement 38. Bois-Francs Royal. Ah! Ah! Je connais bien. C'est un de mes bons amis.

M. Léonard: À 36?

Le Président (M. Bélanger): À 37, oui. Un système CAO-FAO (CAD/CAM).

Une voix: 37?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 37, vérifié. Engagement 38.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 38, vérifié. Engagement 39.

M. Léonard: Dentex, on a vu ça ce matin, je pense, non?

M. Tremblay (Outremont): Non, c'est une autre. Je ne pense pas qu'on ait vu Lavage Dentex.

M. Léonard: Ah! Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 39, vérifié. Bien. Excusez. C'est pour le mois de mai 1991, l'engagement 1.

M. Léonard: Une autre fois, on parlera d'aéronautique.

Le Président (M. Bélanger): Oui, oui. Ça, j'aimerais ça.

M. Léonard: À Montréal, c'est un secteur important.

M. Tremblay (Outremont): C'est la première fois qu'un congrès international venait à Montréal dans le secteur de l'aéronautique, alors ç'a été très important.

M. Léonard: Bien, c'était la première fois?

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui.

M. Léonard: L'association internationale...

M. Tremblay (Outremont): Que le Congrès international d'astronautique se tenait...

M. Léonard: Ah! D'astronautique! M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. M. Léonard: Ah! Oui. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. Engagement 2.

M. Léonard: 2, 3, 4, 5...

Le Président (M. Bélanger): Et les engagements 6, 7, 8 jusqu'à 18.

M. Léonard: Jusqu'à la fin, oui, ça va.

Le Président (M. Bélanger): De 2 à 18 sont

vérifiés?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Les engagements 2 à 18 sont vérifiés. C'est tous des pareils. Ce qui nous amène à juin 1991 II n'y en a pas. Donc, juillet 1991.

Juillet M. Léonard: C'est le dernier.

Le Président (M. Bélanger): C'est le dernier. On va avoir fini.

M. Tremblay (Outremont): En fait, le 1, c'est la troisième tranche du contrat. C'est un contrat de trois ans qui avait été donné à Cossette pour la campagne de publicité de communication sur le placement étudiant.

M. Léonard: Bon. C'est la dernière année. M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Bon. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 1, vérifié. Engagement 2.

M. Léonard: Défrayer une partie du coût... Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 2, vérifié. Engagement 3.

M. Léonard: C'est la SIQ. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 3, vérifié. Engagement 4.

M. Léonard: Bien, c'est eux qui passent la commande. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 4, vérifié. Engagement 5.

M. Léonard: Machinerie industrielle. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 5, vérifié. Engagement 6.

M. Léonard: Le CRIQ.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est le montant qui est versé au CRIQ pour, justement, faire l'évaluation des candidats du Programme de soutien à l'emploi scientifique dans les entreprises, qu'on approuve. Vous avez te montant de 75 000 $.

M. Léonard: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 6 vérifié. Engagement 7.

M. Tremblay (Outremont): C'est tout du AMITECH.

M. Léonard: Les produits du meuble. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 7, vérifié. Engagement 8.

M. Léonard: II y a un certain nombre d'entreprises qui cherchent dans ce domaine-là actuellement.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: En tout cas. c'en est une autre. Je suppose qu'à un moment donne on va faire la synthèse des différentes recherches.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Un des problèmes importants qu'on avait au Québec c'était de favoriser soit les alliances stratégiques ou des transferts technologiques. Et le programme AMITECH, c'est justement pour intégrer, dans nos PME québécoises, de nouvelles technologies Alors, dans ce sens-là, c'est évident qu'il y a beaucoup d'entreprises qui vont profiter de ce programme. C'est le programme AMITECH que je vous ai remis tout à l'heure.

M. Léonard: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 8, vérifié. Engagement 9.

M. Léonard: Quand vous dites: "... négocier le transfert de la technologie", c'est qu'ils veulent aller la chercher dans une entreprise étrangère ou ailleurs?

M. Tremblay (Outremont): Oui, ou encore aller la chercher et l'implanter dans leur entreprise.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 9, vérifié. Engagement 10.

M. Léonard: Un contrat de gérance de la cale sèche des Méchins.

M. Tremblay (Outremont): On est propriétaires d'une cale depuis un certain nombre d'années aux Méchins. La firme Verreault a la responsabilité de l'entretien de cette cale sèche et on a des frais annuels. Et nous sommes toujours, depuis maintenant deux ans, en négociations pour vendre cette cale sèche à Verreault Navigation inc.

M. Léonard: Ils veulent vous avoir à l'usure?

M. Tremblay (Outremont): L'usure est à sa limite, parce que nous étions prêts à la céder pour 1 $ et certains avantages fiscaux. Alors, on ne peut pas nous user plus que ça!

M. Léonard: Ha, ha, ha! En effet, en effet!

Le Président (M. Bélanger): Maintenant, c'est "ad cotonam". Engagement 10, vérifié. Engagement 11.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Bon, la SIQ, 5 000 000 $. Mon Dieu! Ça en prend, de l'espace!

Le Président (M. Bélanger): Engagement 11? M. Léonard: Ça va, vérifié.

Le Président (M. Bélanger): Engagement 11, vérifié. Engagements 12 à 19, c'est la même chose.

M. Léonard: On a fini? C'est ça que ça veut dire?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Bélanger): Vérifié.

M. Léonard: Contrat rempli.

Le Président (M. Bélanger): M. le député de Labelle, on vous remercie. Je pense que ça a été une...

M. Léonard: M. le Président, je voudrais vous remercier, remercier le ministre et ses fonctionnaires et tous les députés. Comme c'était mon baptême au ministère de l'Industrie et du Commerce aujourd'hui, j'en ai profité pour poser beaucoup de questions. Alors, je vous remercie de votre patience et de votre bonne volonté à répondre à mes questions.

M. Tremblay (Outremont): Très bien. Je voudrais vous remercier, M. le député de Labelle, et, si jamais, pour une raison ou pour une autre, vous aviez besoin de renseignements additionnels, n'hésitez pas à communiquer avec moi ou avec les personnes de mon cabinet; ça va nous faire plaisir de vous donner toute l'information.

Le Président (M. Bélanger): M. le député de Saint-Maurice?

M. Lemire: J'ai remarqué, M. le Président, qu'on n'a pas parlé de désencrage. Est-ce que c'est un manque...

M. Léonard: Vous n'étiez pas là...

M. Lemire:... de la part du Conseil du trésor?

M. Léonard:... quand on en a parlé. On en a parlé, mais vous n'étiez pas là. Ha, ha, ha! Vous étiez là jusqu'à ce qu'on parle de votre projet et, dès que ça a été passé, vous êtes parti.

M. Lemire: J'étais en Chambre; j'étais obligé d'être en Chambre. Mais mes collègues, eux...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bélanger): Alors, la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux sine die.

(Suspension de la séance à 22 h 24)

Document(s) associé(s) à la séance