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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1990-03-06 Vol. 31 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1991-05-31 Vol. 31 N° 79 (Version finale)
  • Interpellation : L'implantation des casinos au Québec
1991-04-30 Vol. 31 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
1992-03-12 Vol. 31 N° 104 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1992
1992-03-11 Vol. 31 N° 103 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1992
1992-02-27 Vol. 31 N° 102 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période de décembre 1989 à janvier 1992
1992-02-25 Vol. 31 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 410, Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
1992-02-20 Vol. 31 N° 100 (Version finale)
  • Consultation générale sur le statut de l'autonome dans l'industrie de la construction dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 185, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
1992-02-19 Vol. 31 N° 99 (Version finale)
  • Consultation générale sur le statut de l'autonome dans l'industrie de la construction dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 185, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
1992-02-18 Vol. 31 N° 98 (Version finale)
  • Consultation générale sur le statut de l'autonome dans l'industrie de la construction dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 185, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
1992-02-12 Vol. 31 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 410, Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
1992-02-11 Vol. 31 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 409, Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
1992-01-21 Vol. 31 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée concernant la modification du texte des lettres patentes du Parc technologique du Québec métropolitain
1991-12-13 Vol. 31 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
1991-12-12 Vol. 31 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
1991-12-11 Vol. 31 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
1991-12-10 Vol. 31 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 186, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 185, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
1991-12-09 Vol. 31 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques
1991-12-06 Vol. 31 N° 89 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 186, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
1991-12-03 Vol. 31 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 188, Loi modifiant la Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives
1991-11-26 Vol. 31 N° 87 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1991-11-20 Vol. 31 N° 86 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et de la Société de développement industriel du Québec et Fonds de développement technologique pour la période d'août 1990 à juillet 1991
1991-11-15 Vol. 31 N° 85 (Version finale)
  • Interpellation : La Commission de la santé et de la sécurité au travail
1991-11-07 Vol. 31 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 161, Loi sur les établissements touristiques
1991-10-30 Vol. 31 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 168, Loi modifiant la Loi sur les forêts
1991-10-01 Vol. 31 N° 82 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Travail et de la Régie des entreprises de construction du Québec et Conseil des services essentiels pour la période de décembre 1989 à juillet 1991
1991-08-20 Vol. 31 N° 81 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Forêts pour la période de janvier 1991 à juin 1991
1991-06-07 Vol. 31 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1991-05-24 Vol. 31 N° 78 (Version finale)
  • Interpellation : Les fermetures d'entreprises au Québec
1991-05-22 Vol. 31 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures
1991-05-21 Vol. 31 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant la Loi sur les mines
1991-05-15 Vol. 31 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant la Loi sur les mines
  • Étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
1991-05-14 Vol. 31 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant la Loi sur les mines
1991-04-24 Vol. 31 N° 72 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
1991-04-23 Vol. 31 N° 71 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
1991-04-17 Vol. 31 N° 70 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
1991-04-11 Vol. 31 N° 69 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme et de la Régie des installations olympiques
1991-04-09 Vol. 31 N° 68 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Forêts
1991-03-14 Vol. 31 N° 67 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur mines, pour la période d'août 1989 à décembre 1990
1991-02-13 Vol. 31 N° 66 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Forêts pour la période d'août 1990 à décembre 1990
1990-12-14 Vol. 31 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant le Code du travail
1990-12-10 Vol. 31 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi sur l'aide au développement des coopératives
1990-12-07 Vol. 31 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi abrogeant la Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
1990-12-06 Vol. 31 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi sur le ministère des Forêts
1990-12-05 Vol. 31 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi sur le ministère des Forêts
1990-11-23 Vol. 31 N° 60 (Version finale)
  • Interpellation : Les politiques du gouvernement du Québec en matière de forêts
1990-11-16 Vol. 31 N° 59 (Version finale)
  • Interpellation : La santé et la sécurité au travail
1990-11-15 Vol. 31 N° 58 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources pour la période d'août 1988 à juillet 1990
1990-10-25 Vol. 31 N° 57 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour la période de décembre 1989 à juillet 1990
1990-10-18 Vol. 31 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
1990-09-25 Vol. 31 N° 55 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur forêts, pour la période de décembre 1989 à juillet 1990
1990-06-21 Vol. 31 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
1990-06-20 Vol. 31 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
1990-06-19 Vol. 31 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi concernant les droits sur les mines
1990-06-14 Vol. 31 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
1990-06-13 Vol. 31 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
1990-06-12 Vol. 31 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
1990-06-04 Vol. 31 N° 48 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
1990-06-01 Vol. 31 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur énergie, terres et administration, et du ministère du Travail
1990-05-31 Vol. 31 N° 46 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur mines
1990-05-31 Vol. 31 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-30 Vol. 31 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur forêts
1990-05-30 Vol. 31 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-29 Vol. 31 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-24 Vol. 31 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du Développement technologique
1990-05-24 Vol. 31 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-23 Vol. 31 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
1990-05-23 Vol. 31 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-22 Vol. 31 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-18 Vol. 31 N° 36 (Version finale)
  • Auditions des parties quant aux raisons motivant l'impossibilité d'une entente relativement aux modifications à apporter au décret de la construction
1990-05-17 Vol. 31 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-16 Vol. 31 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-15 Vol. 31 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-10 Vol. 31 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-09 Vol. 31 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-05-08 Vol. 31 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec
1990-04-26 Vol. 31 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les forêts
1990-04-25 Vol. 31 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les forêts
1990-04-24 Vol. 31 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les forêts
1990-04-11 Vol. 31 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les forêts
1990-03-29 Vol. 31 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec
1990-03-28 Vol. 31 N° 24 (Version finale)
  • Consultation particulière sur la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année financière 1990-1991
1990-03-27 Vol. 31 N° 23 (Version finale)
  • Consultation particulière sur la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année financière 1990-1991
1990-03-22 Vol. 31 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-03-21 Vol. 31 N° 21 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-03-20 Vol. 31 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-03-16 Vol. 31 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-03-15 Vol. 31 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-03-14 Vol. 31 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-03-13 Vol. 31 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-03-01 Vol. 31 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-02-28 Vol. 31 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-02-27 Vol. 31 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1990-02-21 Vol. 31 N° 11 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période d'août 1988 à octobre 1989
1990-02-08 Vol. 31 N° 10 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur forêts, pour la période de juin 1989 à novembre 1989
1990-02-07 Vol. 31 N° 9 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources pour la période de janvier 1988 à septembre 1988
1990-02-06 Vol. 31 N° 8 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour la période de janvier à septembre 1989
1990-01-24 Vol. 31 N° 7 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur forêts, pour la période d'août 1988 et de janvier à mai 1989
1990-01-23 Vol. 31 N° 6 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des ministères du Travail et de l'Énergie et des Ressources, secteur mines, pour la période de janvier 1989 à octobre 1989
1989-12-15 Vol. 31 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1989-12-14 Vol. 31 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1989-12-13 Vol. 31 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
1989-12-06 Vol. 31 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les installations électriques
1989-11-29 Vol. 31 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président