Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Dix heures seize minutes)

Le Président (M. Audet): À l'ordre, s'il vous plaît! Messieurs, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission qui est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, de la Société de développement industriel du Québec et du Fonds de développement technologique pour les mois d'août 1991 à décembre 1992. Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Benoit (Orford) par M. Poulin (Chauveau); Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata) par Mme Loi-selle (Saint-Henri); M. Lafrenière (Gatineau) par M. Philibert (Trois-Rivières) et M. Lemire (Saint-Maurice) par M. Marcil (Salaberry-Soulanges).

Le Président (M. Audet): Merci. Alors, nous en étions rendus aux engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie du mois d'août 1991.

Industrie, Commerce et Technologie

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, avec votre permission, j'aurais une question à vous poser. Si j'ai bien compris la procédure, il semblerait qu'à 13 heures les crédits devraient être adoptés. Il y a une période de temps qui a été fixée. Alors, on peut discuter de beaucoup de sujets, je n'ai pas d'objection, mais est-ce qu'on convient qu'à 13 heures les engagements financiers du ministère et du Fonds de développement technologique vont être acceptés par l'Opposition, même si on n'avait pas le temps de passer à travers tous les items, un par un?

Le Président (M. Audet): Alors, à ce moment-là, M. le ministre, c'est l'article 29 de nos règles de fonctionnement qui s'applique. Si l'étude des engagements financiers n'est pas terminée, «à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire, l'étude [...] peut être reportée à une séance subséquente». Alors, rendu à 13 heures, on verra. La commission pourra décider si on reporte les engagements qui n'ont pas été vérifiés à une séance subséquente.

M. Jolivet: M. le Président...

Le Président (M. Audet): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: ...je ne veux pas parler de ça. Je veux juste dire que le ministre dit toujours que les engagements financiers soient «acceptés». Je lui rappelle que notre mandat n'est pas d'accepter les erreurs qu'ils font, ni les bonnes choses qu'ils font; c'est de vérifier si on est d'accord ou pas d'accord. Donc, ce n'est pas «acceptés». Il faut faire attention.

Le Président (M. Audet): D'accord. M. Jolivet: C'est ont été «vérifiés».

Le Président (M. Audet): Vérifiés, c'est ça. Vous avez raison.

M. Léonard: L'expression, c'est «vérifiés».

Le Président (M. Audet): D'accord. M. le député de Labelle.

M. Léonard: Oui, sur l'autre question. Tout d'abord, quand il parle de 13 heures, il est arrivé à 10 h 15. Alors, ça peut être 13 h 15, à tout le moins, sur ces trois heures-là. Mais, si les engagements ne sont pas vérifiés, il reste qu'on peut toujours revenir à une séance subséquente, ramener des engagements pour lesquels on veut des informations additionnelles. Alors, c'est un processus. Nous avons trois heures devant nous pour examiner et vérifier les engagements, et nous allons procéder avec toute la collaboration qu'on a manifestée jusqu'ici; il n'y a aucun problème là-dessus. Alors, sur ce plan-là, j'ai indiqué mes intentions, hier, soit que je voulais avoir des informations sur les dossiers du Fonds de développement technologique parce que je pense que le ministre, étant responsable de ce fonds-là, a des réponses à nous fournir.

Le Président (M. Audet): D'accord. Merci. Alors, on est prêts à débuter l'étude des engagements financiers d'août 1991. M. le député de Labelle.

Août 1991

M. Léonard: Oui. Je pense qu'on est vraiment à... Par exemple, c'est 113 000 $ à l'Association canadienne du commerce de la fourrure.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est l'engagement 1.

M. Léonard: C'est ça. C'est l'engagement 1.

Le Président (M. Audet): C'est ça.

M. Léonard: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 2.

M. Léonard: Je note, M. le Président, qu'il y a des explications cette fois et ça va sûrement aller plus vite parce qu'on aura moins de questions à poser, il y a plus d'explications dans le livre.

Oui, vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 2 est vérifié. L'engagement 3. (10 h 20)

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 4. (Consultation)

M. Léonard: On est au 4.

M. St-Roch: Le 4, c'est au début, là.

M. Léonard: Oui, réalisation d'infrastructures.

M. St-Roch: 345 213 $. M. Léonard: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Audet): Voulez-vous que je mentionne les montants lorsque j'appellerai l'engagement?

M. Léonard: Oui, parce que ça identifie davantage.

Le Président (M. Audet): D'accord. D'accord, O.K. Alors, l'engagement 4, c'est un engagement au montant de 345 213 $. C'est pour des infrastructures industrielles reliées au projet Ariscraft Corporation.

M. Léonard: Qu'est-ce que c'est le projet Ariscraft, s'il vous plaît?

Une voix: Des briques.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça, exactement. C'est des pierres et briques en silicate de calcium. C'est un projet d'investissement de 11 190 000 $, dans l'entente auxiliaire Canada avec les infrastructures.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: M. le ministre, dans cette entente auxiliaire là Canada-Québec, il reste combien de temps avant d'arriver à échéance? Est-ce qu'elle a été renouvelée dernièrement ou...

M. Tremblay (Outremont): Elle fait partie du Fonds de développement industriel de 300 000 000 $, et il y a des sommes qui ont été réservées pour les infrastructures.

M. St-Roch: II nous reste combien avant d'arriver à la fin, en temps et en argent?

Une voix: En temps c'est le 31 mai, en argent...

Le Président (M. Audet): Si vous voulez vous identifier, monsieur, s'il vous plaît.

M. Tremblay (Outremont): Attendez, juste une seconde.

(Consultation)

M. Tremblay (Outremont): Parce qu'il restait des sommes dans la première entente là qui avait été augmentée, il reste à peu près une... Je vais vous donner le chiffre exact là, mais on m'informe qu'il resterait pour les infrastructures une dizaine de millions de dollars.

M. St-Roch: Mais elle vient à terminaison le 31 mai 1993.

M. Tremblay (Outremont): Oui, elle devait être complétée il y a un an, mais on l'a toujours reportée, parce que, tant qu'il y a des ressources financières, on la reporte. Alors, ce n'est pas...

M. St-Roch: Et, dernière question, M. le Président. Est-ce que c'est votre intention de reconduire cette entente-là?

M. Tremblay (Outremont): Si jamais il s'avérait que ces fonds-là s'épuisaient, des infrastructures c'est important, on pourrait prévoir, dans le Fonds de développement industriel de 300 000 000 $ qui a été mis en place, un volet pour des infrastructures.

M. St-Roch: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 4 est vérifié.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Engagement 5 au montant de 50 000 $ pour une étude de marché et analyse financière et économique sur les matières recyclables et le compost.

M. Léonard: La seule question que j'ai, c'est que ça fait beaucoup d'études qu'on finance sur le compost, d'études de marché. Je ne sais pas si finalement ça va aboutir à quelque chose. En tout cas, je n'ai pas d'objection à l'engagement tel qu'il est là.

M. Tremblay (Outremont): C'est en fonction d'un programme du ministère, norme, le programme PACPI, Programme d'aide à la concrétisation de projets industriels. On finance 50 % des

études, en partenariat avec le secteur privé, et c'était très important pour Conporec parce que c'était un nouveau système de compostage. Et c'est la première fois qu'on a, au Québec, une entreprise qui va recycler de façon avant-gar-diste là et faire du compost, donc donner de la valeur ajoutée à des choses que nous jetions dans le passé. Et le projet a été inauguré, l'usine est en opération depuis janvier 1993.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 5 est vérifié?

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 6, au montant de 31 500 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 7, au montant de 48 740 $, une étude de faisabilitié.

M. Léonard: On a financé ça au mois de juin 1991. Est-ce qu'il y a des retombées à l'heure actuelle sur cet engagement, parce que c'est avec des Italiens et ça fait un an et demi au moins que c'est fait? Est-ce qu'il y a eu des suites positives au dossier?

M. Tremblay (Outremont): La venue d'un partenaire majeur qui devait détenir 49 % a retardé la prise de décision d'aller de l'avant. Donc, il n'y a pas de suite positive au dossier aujourd'hui encore.

Le Président (M. Audet): M. le député, ça va?

M. Tremblay (Outremont): C'est une entreprise italienne qui est spécialisée dans la fabrication des moteurs électriques à puissance fractionnaire, mais surtout des petits moteurs comme des séchoirs, des balayeuses.

Le Président (M. Audet): L'engagement 7 est vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 8, au montant de 25 000 $, une étude de faisabilité pour la construction éventuelle d'une usine de fabrication de câbles spécialisés au Québec.

M. Léonard: Ce sont des câbles en aluminium ou d'alliage d'aluminium? En d'autres termes, c'est une transformation d'aluminium.

(Consultation)

M. Tremblay (Outremont): Je cherche le mot «aluminium». C'est ça que je cherche, mais on ne l'a pas.

M. Léonard: On y reviendra, M. le Président.

M. Tremblay (Outremont): Je vais essayer de vous avoir cette information, puis...

Le Président (M. Audet): D'accord. On va laisser l'engagement en suspens et on y reviendra un peu plus tard.

M. Léonard: O.K.

Le Président (M. Audet): L'engagement 9, une subvention au montant de 42 384 $.

M. Léonard: juste une chose, c'est sur l'expression «machine forestière marchante». j'aurais le goût d'avoir une explication succincte de ce que c'est.

M. Tremblay (Outremont): Marchante, dans le sens qu'elle va avoir des pattes. Alors, c'est la réalisation d'une étude de faisabilité pour déterminer si le concept d'une machine forestière marchante à six ou huit pattes peut servir comme véhicule forestier.

M. Léonard: Ah, c'est un véhicule? M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Un véhicule à pattes. Une voix: Oui. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (m. audet): vérifié. alors, l'engagement 10 maintenant, au montant de 425 000 $, part québécoise de la subvention fédérale-provinciale prévue pour les projets d'origine interne de l'institut de la technologie du magnésium.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 11, au montant de 8 234 700 $. La Société du parc industriel de Bécancour, versement d'une subvention à la Société du parc [...] dont 5 000 000 $ qui devront être attribués au remboursement de ses dettes.

M. Léonard: Combien il reste de temps à courir à cette aide?

M. Tremblay (Outremont): Sous toutes réserves, je vais avoir l'information. Il restait 5 000 000 $ et, quand on a fait le projet de loi, le projet de loi veut responsabiliser davantage le

parc et on a éliminé la dette. Il restait 5 000 000 $ et je pense que, ça, ça paie les 5 000 000 $, mais je vais vous revenir avec...

M. Léonard: En d'autres termes, ce serait le dernier versement, quant au capital, le dernier versement.

M. Tremblay (Outremont): Oui. Mais je vous le donne sous toutes réserves, on va le vérifier dans quelques minutes.

Le Président (M. Audet): L'engagement 11 est vérifié. L'engagement 12, subvention normée au montant de 927 500 $ dans le cadre d'un programme d'aide aux coopératives de développement régional.

M. Léonard: Oui, ça, c'est les subventions ordinaires. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 13, une subvention au montant de 20 743 500 $ au Centre de recherche industrielle du Québec.

M. Léonard: Ça, c'est ce qu'on a étudié aux crédits, le transfert du ministère au CRIQ.

Une voix: Oui.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 14, au montant de 28 425 $, évaluation et acquisition d'un progiciel français spécialisé. (10 h 30)

M. Léonard: Spécialisé en quoi, le progiciel?

(Consultation)

M. Tremblay (Outremont): Évaluer le progiciel dans un environnement de production afin de mieux le comprendre. Assimilation du fonctionnement des différents modules, en particulier la production et l'assemblage, et, par la suite, identifier les bases des transferts technologiques afin de mieux produire les autres travaux. Là, j'ai toute la liste ici: gestion des réseaux, liens multicompagnies, gestion des erreurs, documentation technique, affichage, conception, programmation, analyse.

M. Léonard: Ça me paraît très large comme champ, là. J'ai l'impression de lire la table des matières d'un manuel d'administration. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Je vais maintenant appeler l'engagement 1, toujours en août 1991, mais c'est des engagements qui ont été pris en juillet 1991. Alors, une subvention normée au montant de 4 260 700 $. C'est de l'aide financière à divers organismes.

M. Léonard: Moi, j'ai juste une chose, là. M. le Président, j'ai l'impression qu'il y a des problèmes de communication entre les fonctionnaires, le cabinet et l'Assemblée nationale. Hier, quand on a vu les engagements de la SDI, on a vu que les fonctionnaires avaient annexé deux pages de résumés des projets qui n'avaient pas été transmis aux parlementaires. Aujourd'hui, on a ici un engagement de 4 260 000 $. C'est marqué: «liste annexée». Je n'ai pas vu la liste annexée.

Le Président (M. Audet): Oui, elle est à la fin, M. le député.

M. Léonard: Je ne l'ai pas vue. Moi, je ne l'ai pas.

Le Président (M. Audet): Vous ne l'avez pas dans vos...

M. Tremblay (Outremont): Vous avez des oeillets, je pense.

M. Léonard: Je ne l'ai pas. Est-ce qu'il y a juste les députés du parti au pouvoir qui l'ont?

Le Président (M. Audet): Non, ici, au Secrétariat des commissions, on l'a aussi.

M. Léonard: Ah!

M. Tremblay (Outremont): D'ailleurs, on n'a pas d'objection à vous le...

M. Léonard: peut-être que c'est moi qui ne l'ai pas, simplement, mais je ne l'ai pas, je dois dire. m. le député de drummond ne l'a pas, non plus.

M. Tremblay (Outremont): On n'a pas d'objection à vous la donner là. C'est la liste des montants qui sont donnés à tous les conseils économiques, partout à travers la province.

Le Président (M. Audet): On m'informe, ici, au Secrétariat des commissions, que ça a été distribué aux parlementaires le 30 octobre 1991.

M. Léonard: Oui, mais avec les engagements?

Le Président (M. Audet): Par après. M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): En tout cas, on n'a pas d'objection. M. le Président, on vient de leur en donner une autre copie.

M. Léonard: Ça va, merci.

M. Tremblay (Outremont): O.K.

M. Léonard: Mais une autre copie, il faudrait voir. Une copie. Ça suffit, là, comme terme.

M. Tremblay (Outremont): Moi, j'ai confiance dans le président de cette commission. Alors, il dit la vérité. Ça lui en fait moins à se rappeler.

M. Jolivet: II n'était pas là.

M. Léonard: Qu'il ne présume pas qu'on ne l'a pas, je ne l'ai pas ici.

Le Président (M. Audet): Ça a été distribué par le Secrétariat des commissions. Alors, ça va, c'est vérifié?

M. Léonard: C'est la liste de tous les commissariats industriels?

Le Président (M. Audet): C'est l'aide aux commissariats industriels, c'est ça.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 2, au montant de 175 193 $. Réalisation d'infrastructures industrielles reliées au projet Laboratoire Choisy inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 3, aux montants de 270 000 $ et de 100 000 $, c'est ça, dans le cadre de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur la Société Inter-Port.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (m. audet): l'engagement 4: 198 235 $. c'est un contrat par soumission sur invitation. développement et implantation du système ministériel de gestion des interventions.

M. Léonard: La livraison no 1, c'était combien?

M. Tremblay (Outremont): 148 000 $.

M. Léonard: 148 000 $.

M. Tremblay (Outremont): C'est M. Michel...

M. Léonard: Oui, ça, on l'a déjà vérifié dans un autre.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Mais je souligne que ça commence... Développement et implantation du système ministériel de gestion des interventions, c'est quoi, ça? C'est un contrat donné sur les fonds du cabinet?

M. Gauthier (Michel): Michel Gauthier. C'est dans le cadre de l'implantation d'un premier système de suivi des dossiers du ministère. C'est pour pouvoir savoir où en sont rendus les dossiers quand ils sont confiés dans chacun des sous-ministérats et chacune des directions générales. Ceci permettrait à l'ensemble du ministère de pouvoir avoir un accès informatique sur...

M. Léonard: C'est pour tout le ministère? M. Gauthier: C'est pour tout le ministère.

M. Léonard: C'est parce que le mot «ministériel» fait référence au ministre plus. Alors, je comprends. C'est ça qui a prêté à confusion.

Le Président (M. Audet): Est-ce que ça va? M. Léonard: Oui, ça va.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 4 est vérifié. L'engagement 5, subvention normée au montant de 75 000 $, soit 25 000 $ et 50 000 $ sur deux ans, pour la mise sur pied de l'activité de l'Infomètre.

M. Léonard: Sur les progrès de l'informatisation au Québec.

Le Président (M. Audet): C'est ça.

M. Léonard: On va être superanalysés quand on va avoir fini l'année. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 6, subvention normée au montant de 411 750 $ pour concevoir, développer et produire un commutateur numérique à l'architecture répartie qui sera plus flexible et beaucoup plus rapide que le présent commutateur à architecture centrale.

M. Léonard: Oui, mais c'est quoi, ce commutateur-là? Ce n'est pas juste la lumière qu'on fait ou qu'on défait, un commutateur.

M. Tremblay (Outremont): Je peux vous donner, si vous voulez, une description du projet sur une page, là.

M. Léonard: Non, non, je ne veux pas une page de lecture. Je veux juste: un commutateur à quoi, là?

M. Tremblay (Outremont): Alors, c'est un concepteur et un fabricant de systèmes de commutation numérique pour les communications intégrées, voix et données. C'est un produit générique qui peut être programmé par logiciel

pour rencontrer les besoins du marché tel que le contrôle du trafic aérien et la radio mobile.

M. Léonard: Ah! Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 6 est vérifié. L'engagement 7, subvention normée de 69 978 $, dans le cadre du développement d'un hygromètre de haute précision utilisant la technologie des piézo-électriques.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, ça complète la vérification des engagements financiers d'août 1991. Je vais maintenant appeler septembre 1991. Non, il y a un engagement qui était resté en suspens, excusez-moi, sur les câbles. Est-ce qu'on est en mesure d'apporter la réponse immédiatement à l'engagement 8?

M. Tremblay (Outremont): II en restait deux, M. le Président: celui des câbles et également celui du parc industriel de Bécancour. Lorsque l'information me parviendra, on vérifiera ces deux engagements.

Septembre

Le Président (M. Audet): D'accord. Alors, les engagements 8 et 11 sont en suspens dans août 1991. Alors, septembre 1991, l'engagement 1, au montant de 30 000 $, conception, réalisation et publication d'un magazine promotionnel printemps-été 1991.

M. Léonard: Vérifié.

M. St-Roch: M. le Président...

Le Président (M. Audet): Oui, M. le député de Drummond.

M. St-Roch: ...peut-être d'une façon un peu plus générale, je remarque qu'on a trois engagements qui regardent l'industrie de la mode à la première page et, à la deuxième page, on va voir qu'il y a un autre 26 000 $, ce qui fait à peu près 126 000 $ au niveau de la mode. On consacre combien par année à promouvoir la mode québécoise d'une façon globale?

M. Tremblay (Outremont): Pour mode et design, 704 000 $; la partie mode, 450 000 $.

M. St-Roch: Est-ce que c'est une entente annuelle, triennale ou ponctuelle? (10 h 40)

M. Tremblay (Outremont): C'est les budgets du ministère de l'Industrie et du Commerce pour le secteur de la mode et du textile.

M. Léonard: m. le président, on ne sera pas menacés de droits compensatoires si le ministère y va de cette façon, comme dans d'autres secteurs dont on a eu des nouvelles ce matin?

M. Tremblay (Outremont): Ça s'adresse à des associations à but non lucratif, pas à des entreprises comme telles. Et, au même titre que, dans un contexte de libre-échange, on peut favoriser la recherche, le développement et la formation des ressources humaines sans droits compensatoires, on considère que c'est important qu'on appuie nos entreprises de mode au moins dans des études et dans de la promotion pour leur permettre d'avoir accès à de nouveaux marchés.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: Oui. En comparaison, M. le ministre, est-ce qu'on consacre aussi - parce que, ça, c'est un des volets de l'industrie textile québécoise et canadienne, l'industrie de la mode - des montants pour promouvoir les autres secteurs, en particulier le secteur industriel de la fabrication du textile au Québec, ou si les aides gouvernementales sont strictement allouées pour le design et la mode?

M. Tremblay (Outremont): Par le biais design, oui, et également par les différentes associations et les programmes des associations, le PACASIQ, on peut aider également.

Le Président (M. Audet): Ça va? M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 1 est vérifié. L'engagement 2.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 3, soutien au huitième Salon... Ça va.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 4, au montant de 35 000 $, participation à 50 % des coûts de location, aménagement et autres d'un espace réservé pour la participation de 20 PME et 2 associations québécoises à l'exposition Ville d'hiver - Montréal 1992.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 5, au

montant de 26 000 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 6, au montant de 25 000 $, pour une étude de faisabilité.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 7, au montant de 35 000 $, dans le cadre du projet Tribune de la création, Salon international du design d'intérieur de Montréal.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 7 est vérifié. Engagement 8, au montant de 135 463,50 $. Subvention normée pour concevoir une nouvelle génération de produits de télématique.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 9, au montant de 151 605 $. Subvention normée, mise au point d'un outil informatique de support au développement de logiciels.

M. Léonard: C'est vague, très vague comme description.

M. Tremblay (Outremont): Pardon?

M. Léonard: C'est parce que je trouve ça vague. Mise au point d'un outil informatique de support au développement de logiciels.

M. Tremblay (Outremont): Le projet a pour but la mise au point d'un outil informatique de support et de développement de logiciels. Il permettra à l'entreprise d'être plus compétitive et plus productive, et lui permettra de construire ses logiciels de façon à ce qu'ils soient facilement capables, à tout nouvel environnement, de produire plus rapidement et à moindre coût des logiciels qui répondent aux critères techniques souhaités.

Alors, le projet comporte trois volets. Mettre au point une méthodologie de développement et d'adaptation de progiciels, développer un contrôle d'application qui permettra d'assurer la portabilité des applications sur différentes plates-formes technologiques et, un troisième volet, développer un système de gestion d'une encyclopédie où se retrouveront les composantes de toutes les applications.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 10, contrat par soumission, au montant de 26 250 $, pour réaliser une étude d'évaluation de l'Institut national d'optique.

M. Léonard: Contrat par soumission publique. Est-ce qu'il y a eu un seul soumissionnaire, Caron, Bélanger, Ernst & Young?

M. Tremblay (Outremont): C'est une entente conjointe avec le gouvernement fédéral.

M. Léonard: Bien, c'est parce que ça apparaît dans la rubrique des contrats par soumission publique.

M. Tremblay (Outremont): On m'informe qu'on n'a pas les noms, mais on pourrait vous les fournir.

M. Léonard: II y en a eu d'autres?

M. Tremblay (Outremont): II y a eu trois soumissionnaires. L'ENAP était un des soumissionnaires.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. Tremblay (Outremont): Si jamais vous voulez avoir les études, elles sont disponibles.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: Juste en quelques mots, M. le ministre, les conclusions de l'évaluation, est-ce que c'est positif ou...

M. Tremblay (Outremont): Les conclusions: cinq ans après sa création, dont deux années ont été consacrées aux activités préparatoires, l'INO met à la disposition de l'industrie de l'optique et de l'industrie utilisatrice de l'optique une équipe de quelque 50 scientifiques jeunes, dynamiques, compétents et avides de faire leurs preuves. Cette équipe multidisciplinaire utilise des laboratoires dotés d'équipement à la fine pointe de la technologie. Ces laboratoires sont logés dans un édifice répondant à des exigences très strictes de stabilité dynamique. Les entreprises reconnaissent l'expertise de l'INO, car elles utilisent plus fréquemment ses services. Les contrats externes ont fait augmenter le niveau d'autofinancement de 20 % pour 1989-1990 à 27 % pour 1990-1991. L'INO s'est tracé un objectif ambitieux pour l'année 1994-1995: atteindre un objectif d'autofinancement de 50 %.

Le Président (M. Audet): Ça va? M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 11, réalisation d'une étude sur l'impact de

l'ouverture du marché québécois aux bières américaines, au montant de 40 000 $.

M. Léonard: Est-ce qu'on peut avoir les résultats de l'étude? Est-ce qu'on peut avoir le rapport?

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Oui? Merci. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 12, subvention normée au montant de 34 595 $, intégration et implantation de nouveaux équipements et procédés de fabrication.

M. Léonard: C'est du métal, ça? C'est de l'acier?

M. Tremblay (Outremont): Je n'ai pas l'annexe A. Il faudrait que j'aie l'annexe A.

M. Léonard: Ah! Ça va.

M. Tremblay (Outremont): On peut continuer, là, et on va me donner l'annexe A. Je ne l'ai pas ici.

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): La description du projet.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Engagement 13, subvention normée, implantation de la gestion de la qualité, au montant de 40 000 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 14, subvention normée au montant de 32 719 $, automatisation des soumissions, optimisation des estimations de production, analyse pour implantation CAO-FAO.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié.

M. Léonard: Je suppose que c'est dans la ferblanterie, là, c'est ça?

Le Président (M. Audet): Engagement 15, subvention normée au montant de 26 762 $ pour un plan d'automatisation et d'implantation d'un nouveau procédé de fabrication.

M. Léonard: Précibois. C'est quoi, le nouveau procédé?

M. Tremblay (Outremont): C'est pour une pointeuse automatique pour le bois de clôture.

M. Léonard: Le bois de...? M. Tremblay (Outremont): De clôture. Le Président (M. Audet): Vérifié? M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 15 est vérifié. Engagement 16, subvention normée au montant de 40 000 $ pour l'implantation de l'automatisation de la production.

M. Léonard: Je vois qu'il s'agit de l'Imprimerie Populaire. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 17, subvention normée au montant de 35 581,50 $ pour l'intégration d'une technologie de filtration biologique.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 18, subvention normée au montant de 40 000 $, implantation de nouvelles techniques de production.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 19, subvention normée au montant de 35 350 $ pour l'implantation de l'autocontrôlé en matière de la gestion de la qualité.

M. Léonard: Je suppose que les choses sont faites correctement. Un autocontrôle en matière de la gestion de la qualité, 35 000 $. Vérifié. Ça coûte cher.

Le Président (M. Audet): L'engagement 20, implantation de l'automatisation des procédés de production, au montant de 40 000 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Alors, le mois de septembre 1991 est vérifié.

Octobre

J'appelle maintenant octobre 1991. Engagement 1, au montant de 47 818,20 $, pour une étude de marché visant à explorer des marchés utilisateurs de produits de métal en feuilles.

M. Léonard: Mais pourquoi ce n'est pas fait pour l'ensemble de l'industrie, une étude de

marché comme celle-là? Est-ce que c'est si précis que ça?

M. Tremblay (Outremont): Excusez-moi, M. le député de Labelle. La question, s'il vous plaît?

M. Léonard: Pourquoi une étude de marché pour le métal en feuilles? C'est ça, là. Pourquoi ce n'est pas fait pour l'ensemble de l'industrie? En tout cas, il y a sûrement des segments, mais pourquoi c'est fait par une entreprise et non pas pour un ensemble d'entreprises?

M. Tremblay (Outremont): C'est parce que le programme PACPI fait appel à la participation conjointe d'une entreprise du secteur privé. Alors, dans ce cas-là, l'entreprise qui voulait faire l'étude, R & M Montréal, paie 50 %. Alors, oui, peut-être que les entreprises auraient pu se regrouper pour faire une étude conjointe, mais ça n'a pas été le cas pour R & M Montréal.

M. Léonard: La nature des dépenses là-dedans qui sont admissibles à remboursement, c'est quoi, de façon générale?

M. Tremblay (Outremont): Les frais des consultants qui sont appelés à faire les études de mise en marché.

M. Léonard: C'est payé à un consultant, mais, lui, il présente des factures. C'est seulement sa facture sur une base de jours. La rémunération est faite... L'ensemble des frais, là, ça comprend de la rémunération pour le consultant, des frais de voyage, etc?

M. Tremblay (Outremont): ce sont les frais d'administration, les frais normaux d'un consultant. mais le contrat, c'est entre le consultant et l'entreprise.

M. Léonard: II se fait rembourser à moitié.

M. Tremblay (Outremont): L'entreprise vient nous voir et, sur pièces justificatives, elle paie et nous remboursons 50 % des coûts de l'étude.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 2, au montant de 50 000 $, support à la réalisation d'un guide d'implantation et d'optimisation des technologies reliées à l'automatisation des opérations manufacturières d'une PME québécoise.

M. Léonard: Vérifié.

M. St-Roch: Un instant, M. le Président. Est-ce que le guide a été produit, M. le ministre? (10 h 50)

M. Tremblay (Outremont): En mars 1992. M. St-Roch: Merci.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 3, 50 000 $, subvention normée pour une étude de faisabilité pour l'implantation d'une usine produisant du carbonate de calcium comme matière de charge minérale.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 4, 30 000 $ pour une aide financière à l'organisation du Mois de la qualité 1991.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 5, au montant de 974 336 $ répartis sur deux ans pour un projet d'infrastructures visant la desserte des besoins pour l'accueil du projet d'implantation de l'entreprise Scierie Deniso Lebel inc.

M. Léonard: Est-ce que cette entreprise fonctionne au moment où nous nous parlons? Parce que, si c'est dans le sillage de Donohue Matane... Est-ce que c'est toujours en opération à l'heure actuelle? L'écho que j'ai, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de scieries qui fonctionnent dans la région de Matane.

M. Jolivet: Celles qui ont été achetées par REXFOR, en particulier.

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): L'entreprise est toujours en opération.

M. Léonard: C'est en opération au moment où nous nous parlons?

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Jolivet: Combien d'emplois?

M. Tremblay (Outremont): Je n'ai pas l'information sur le nombre d'emplois encore aujourd'hui.

M. Joiivet: Si je comprends bien, M. le Président, celles qui ont été achetées par REXFOR sont fermées et celles qui ont été payées par le ministère de l'Industrie et du Commerce fonctionnent parce qu'elles ne sont pas achetées par REXFOR. Parce que toutes les usines achetées par REXFOR sont fermées actuellement. Si elles n'avaient pas été achetées par REXFOR, elles marcheraient. Il ne faut pas oublier ça.

M. Léonard: II y a deux semaines, j'étais là,

à Matane, et c'est ce qu'on m'a dit.

M. Jolivet: Ce sont tous des villages qui sont fermés, là, en Gaspésie. La qualité totale. C'est fermé.

Le Président (M. Audet): Est-ce que l'engagement 5 est vérifié?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 6, étude de faisabilité d'établissement d'une usine de fries de coton dans la zone de l'est de Montréal, au montant de 37 500 $ répartis sur deux ans.

M. Léonard: Est-ce que c'est une usine qui fonctionne?

M. Tremblay (Outremont): Le projet a été abandonné. Il n'y a eu aucun versement de fait.

M. Léonard: Ah bon!

Le Président (M. Audet): Vérifié?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 7, une subvention au montant de 600 000 $ répartis sur trois ans pour financement du budget de fonctionnement du Parc technologique du Québec métropolitain.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 8, une subvention au montant de 300 000 $ répartis sur trois ans pour le financement d'une partie du budget de fonctionnement d'un incubateur technologique.

M. Léonard: inno centre québec, c'est indiqué ville de montréal, mais qu'est-ce que c'est et qu'est-ce qu'elle fait avec un incubateur technologique?

M. Tremblay (Outremont): Inno Centre Québec, c'est une initiative qui a débuté sur la rive sud, à Boucherville, où il y a une implication importante du secteur privé. Et, à cause des succès de ce centre qui favorise surtout le développement de petites entreprises technologiques, on a accepté, au niveau gouvernemental, avec la ville de Montréal - c'est un projet conjoint - de financer le centre qui maintenant est le centre reconnu pour le Grand Montréal métropolitain au niveau de l'incubation, comme on en a accepté un également dans la région de Québec qui est rendu dans le Parc technologique du Québec. C'est des projets-pilotes qu'on avait accepté de financer il y a quatre ou cinq ans et, à cause des résultats, on continue. Mais il n'y a pas une politique du gouvernement pour favoriser le développement d'incubateurs technologiques dans d'autres régions du Québec pour le moment.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Alors, engagement 9, subvention normée au montant de 46 750 $ pour l'évaluation et l'homologation d'une technologie française concernant un nouveau procédé de soudure structurale sous-marine.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 10, subvention normée au montant de 26 375 $ pour réaliser des tests et l'homologation d'un produit (enduits) suite à l'implantation d'une nouvelle technologie.

M. Léonard: C'est de la colle.

M. Tremblay (Outremont): Le projet consiste en la dernière phase d'un processus de transfert de technologie initié en 1986 avec la firme allemande Bison. Compte tenu des modifications apportées au produit par l'automatisation du procédé de fabrication, l'entreprise doit refaire les tests de caractérisation et d'homologation de ses produits.

M. Léonard: Quel jargon! Une voix: Les enduits.

M. Léonard: Oui, les enduits, c'est quoi? Moi, je trouve qu'il y a un jargon. Chaque ministère développe son jargon et j'ai l'impression qu'il y en a un à Industrie et Commerce. Mais, quand on arrive au bout de la phrase, on n'a pas compris plus. Les enduits de quoi? C'est quoi?

M. Tremblay (Outremont): C'est un enduit qui recouvre les panneaux extérieurs. C'est en quoi, cet enduit-là? C'est quoi? «C'est-u» une peinture? On m'informe que c'est une peinture à base de résine.

M. Léonard: Ah! Excellent! C'est plus clair. Ça commence à être plus clair.

M. Tremblay (Outremont): C'est le député de Drummond qui avait la réponse.

M. Léonard: II est chimiste de profession.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Engagement 11, subvention normée au montant de 28 095 $ pour la conception d'une nouvelle machine d'assemblage de boulons.

M. Léonard: Ça marche encore?

M. Jolivet: II n'y a pas grand-chose qui marche.

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Bon! Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Une très belle compagnie, d'ailleurs, de la région de Rouyn-Noranda. Le Centre de recherche industrielle du Québec est présentement en train de procéder à l'implantation des équipements.

Le Président (M. Audet): Dans le même engagement, il y a un autre numéro de référence pour une autre subvention normée. On n'a pas le montant. Est-ce que c'est le même engagement, ça, M. le ministre? Le programme de soutien à l'emploi stratégique dans le but d'encourager les entreprises à embaucher... Il n'y a pas de montant. Est-ce que...

M. Léonard: C'est parce que c'est tous les suivants, je crois.

M. Jolivet: C'est tous les suivants. M. Léonard: C'est ça.

Le Président (M. Audet): Ah! D'accord. O.K. Ça va.

M. Léonard: Je voudrais simplement noter que, là, on dit 10 000 000 $ tout à coup, en fin de récession, mais que les crédits là-dedans ont diminué constamment depuis trois ans, passant de 9 700 000 $ à 4 700 000 $ à 4 000 000 $. Là, on rajoute 10 000 000 $. Il n'est jamais trop tard pour bien faire!

M. Tremblay (Outremont): Je vous remercie beaucoup, M. le député de Labelle.

M. Léonard: Mais, durant trois ans, vous vous êtes traîné les pieds. C'est ça que ça veut dire.

Le Président (M. Audet): L'engagement 11 est vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Alors, on est à l'engagement 12. Est-ce que vous voulez que j'appelle les dossiers dossier par dossier ou l'ensemble du programme?

M. Léonard: Non. Je pense que c'est les numéros, parce que je comprends ce que ça signifie. On a déjà eu des explications, lors de la dernière séance, sur ces questions-là. Il s'agit de payer une partie du salaire de quelqu'un qui est un spécialiste dans certains dossiers.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement^?

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 13.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 14.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 15.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 16.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Jean Audet.

M. Léonard: Ça n'a rien à voir avec vous, M. le Président?

Le Président (M. Audet): Non. Pas du tout. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Engagement 17. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Positionnement dynamique pour les fauteuils. Engagement 18.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 19.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 20.

M. Léonard: Vérifié.

M. Jolivet: C'est ce dont on parlait hier.

Le Président (M. Audet): Engagement 21.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 22.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 23.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 24.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 25.

M. Léonard: Juste un instant.

Le Président (M. Audet): Oui.

M. Léonard: M. Marc Fortin? O.K., vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, engagement 25?

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 26.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 27.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 28.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 29.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 30.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 31.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 32.

M. Léonard: Vérifié.

M. Jolivet: Arrêtez.

Le Président (M. Audet): Pardon?

M. Jolivet: Non, non c'est correct.

Le Président (M. Audet): Engagement 33.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 34.

M. Léonard: Vérifié. (11 heures)

Le Président (M. Audet): Engagement 35.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 36.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 37.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 38.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 39.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 40.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 41.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 42.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, on est rendus à l'engagement 43. Subvention normée pour l'automatisation de la chaîne de production aux Escaliers Gilles Grenier inc., au montant de 37 500 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet):engagement 44, création d'un nouveau design pour bicyclette pour le groupe procycle, au montant de 58 000 $.

M. Léonard: Ça va être à la mode de quoi, des Japonais, des Européens ou des Américains? Vérifié.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: Je pensais, M. le Président, que vous étiez pour nous donner les explications.

Le Président (M. Audet): Non, ce n'est pas dans mon comté, M. le député.

M. Léonard: Non, vous, c'est Beauce-Nord.

Le Président (M. Audet): Étant donné qu'il y a un bon député là, je m'occupe des miens et je laisse faire les siens.

M. Jolivet: Ah non, il faut se préoccuper de tout!

Novembre

Le Président (M. Audet): D'accord. Alors, ça complète le mois d'octobre 1991. On est maintenant rendus au moins de novembre 1991. Alors, l'engagement 1, subvention normée au montant de 47 952 $ pour réaliser une enquête sur le degré de pénétration des technologies reliées à l'automatisation et à l'informatisation des opérations manufacturières des PME québécoises.

M. Léonard: Est-ce qu'on peut avoir une copie de ça, de cette enquête?

M. Tremblay (Outremont): Oui, aucun problème. D'ailleurs, elle a été rendue publique par Richard Le Hir, le président de l'Association des manufacturiers du Québec. J'y faisais justement référence et c'est très positif sur les efforts qui ont été faits pour les PME québécoises qui n'avaient pas une technologie de l'information. Il y en avait 66 %. C'est maintenant rendu à 48 %. Ça a été la source de mes références lorsque je vous expliquais les progrès considérables faits pour améliorer la productivité de nos entreprises au Québec.

M. Jolivet: M. le Président...

M. Léonard: Une chance que ce n'est pas vous qui l'avez faite parce que probablement que ça n'aurait pas été bien fait; c'est ça le problème.

M. Tremblay (Outremont): Vous ne l'auriez pas crue. Là, c'est objectif.

Le Président (M. Audet): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: Oui, juste une question. C'est parce que, quand on étudiait tout à l'heure l'engagement 2 du mois de septembre, mais qui a été étudié en octobre, là, on disait: Support à la réalisation d'un guide d'implantation et d'optimisation des technologies reliées à l'automatisation des opérations manufacturières... C'était l'Association, là; est-ce que c'est la suite, ça, parce qu'on dit maintenant: Réalisation d'une enquête sur le degré de pénétration des technologies reliées à l'automatisation? On a fait un guide et là on fait une enquête pour savoir si c'est bien entré. C'est ça?

M. Tremblay (Outremont): Bon, juste pour qualifier ce que j'ai mentionné tout à l'heure, dans l'étude complète il y a la référence aux noms des entreprises. Alors, nous allons publier dans les mois qui viennent l'analyse au complet en éliminant les noms des entreprises qui y ont contribué pour protéger la confidentialité. Mais, quant aux résultats, ils vont vous être remis d'ici deux mois au maximum.

M. Jolivet: Mais là je n'ai pas eu de réponse à ma question. Je recommence.

Le Président (M. Audet): Bien, reposez-la, M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: Oui. Tout à l'heure, dans le mois d'octobre, on a étudié l'engagement 2 du mois de septembre. On disait: Association des manufacturiers du Québec. On donnait un support à la réalisation d'un guide d'implantation et d'optimisation des technologies reliées à l'automatisation des opérations manufacturières d'une PME québécoise. Et là on dit, à l'engagement 1: Réalisation d'une enquête sur le degré de pénétration des technologies. Quel est le lien entre les deux? Y en a-t-il un lien? Y a-t-il quelque chose? C'est une cause à effet, c'est quoi?

M. Tremblay (Outremont): La première étude, c'est une étude sur l'importance de la valeur ajoutée, qui a été faite par l'Association des manufacturiers du Québec, et cette deuxième étude, elle est basée sur le Bureau de la statistique du Québec, une analyse de 3500 entreprises spécifiquement concernant l'automatisation. Donc, celle-là est beaucoup plus pointue que l'autre qui était plus générale.

Le Président (M. Audet): Ça va? Juste à titre d'information, il y a quelques documents qui ont été demandés par les membres de la commission. Ils souhaitent en recevoir des copies. Alors, afin que la commission puisse assumer le suivi, je vous demanderais de faire parvenir ces documents-là à la commission, au secrétariat de la commission, pour qu'ils soient retransmis aux membres afin qu'on puisse faire le suivi et s'assurer qu'ils ont bien été transmis. D'accord?

M. Tremblay (Outremont): Très bien, M. le Président, mais j'avais pris pour acquis que c'était exactement ce qu'on faisait et que tous les députés membres de la commission auraient accès à ces documents.

Le Président (M. Audet): C'est bien, M. le ministre. Alors, merci. J'appelle l'engagement 2, subvention normée au montant de 25 000 $ pour un soutien financier à la deuxième édition de la foire commerciale Le Carrefour international de l'environnement et de l'économie.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 3, subvention normée au montant de 373 359 $ répartis sur deux ans pour réaliser des infrastructures reliées au projet de Donohue.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 4, subvention normée au montant de 36 442,50 $ pour une aide financière représentant 75 % des coûts admissibles d'une étude de marché visant à évaluer la possibilité de vendre aux États-Unis des miroirs et autres produits en verre travaillé.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 5, subvention au montant de 74 950 $ pour retenir les services du Bureau de la statistique du Québec.

M. Léonard: Est-ce que le rapport a été fait et produit?

M. Tremblay (Outremont): C'est un autre rapport qui va être produit, qui va vous être remis une fois qu'on va avoir épuré les noms des entreprises. D'ici deux mois, il va être rendu disponible.

M. Léonard: Alors, là, on va savoir. Mais c'est juste pour «connaître leur perception des mesures fiscales visant à encourager la R & D». C'est juste leur perception. On n'a pas de résultats quantifiés, par exemple, en provenance du ministère du Revenu, toujours dans le respect de la confidentialité là.

M. Tremblay (Outremont): Dans les faits saillants de l'étude que j'ai... C'est ça qui est en train d'être épuré, mais, dans l'étude qui a été faite, c'est que plus de 110 entreprises utilisant les mesures fiscales n'étaient pas recensées dans l'enquête de Statistique Canada; d'où l'importance de l'accès aux fichiers de Revenu Québec. Alors, il y a de l'information qui va être épurée, mais vous allez avoir...

M. Léonard: Est-ce que les conclusions vous sont déjà connues? Là, vous êtes en train d'épurer les noms. Disons que c'est une opération a posteriori. Les conclusions de l'étude ou de l'enquête, c'est quoi? Est-ce que ça rejoint, par exemple, celles du chercheur M. Roger Blais?

(Consultation)

M. Tremblay (Outremont): Je vais vous remettre... Sur une page, il y a des faits saillants, pour le moment. Je vais déposer ça à la commission et, d'ici deux mois, vous allez avoir toute l'information pertinente.

M. Léonard: Parce que ça pourrait être important pour la commission sur la fiscalité, qui commence la semaine prochaine, de connaître le résultat de l'enquête.

M. Tremblay (Outremont): Vous avez absolument raison.

M. Léonard: Merci, M. le ministre.

M. Tremblay (Outremont): Ça n'arrive pas souvent...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): ...que vous ayez raison.

Le Président (M. Audet): Ça va pour l'engagement 5? Alors, l'engagement 6, au montant de 151 635 $, pour développer 2 réflec-tomètres de type OTDR, instrument de mesure pour fibres optiques.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 7, subvention normée au montant de 200 600 $ pour développer des microcircuits spécifiques destinés à des applications dans le développement de systèmes de communications sur ondes millimétriques.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 8, subvention normée au montant de 412 000 $ pour développer un logiciel d'automatisation des différents paramètres intervenant dans l'élaboration de systèmes structuraux.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 9, étude de marché et de faisabilité pour l'implantation d'une usine de production industrialisée de bâtiments préfabriqués, au montant de 49 000 $.

M. Léonard: M. le Président, je pense qu'en donnant le montant et le nom de l'entreprise, parce que le reste on peut le lire, ça nous éviterait de... (11 h 10)

Le Président (M. Audet): O.K., ça va. Alors, l'engagement 10, au montant de 30 702,60 $, pour les Produits ABP.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, nous allons maintenant dans le programme de subvention à l'emploi stratégique...

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): ...engagement 11.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 12.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 13.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 14.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 15.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 16.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 17.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 18.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 19.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Maintenant, subvention normée, au montant de 40 000 $, pour Lar Machinerie.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, ça complète le mois de novembre 1991. Décembre 1991...

Une voix: Aucun engagement.

Le Président (M. Audet): ...aucun engagement. Alors, janvier 1992.

M. Léonard: En décembre, il n'y a rien.

Le Président (M. Audet): Décembre, aucun engagement.

M. Léonard: Les vacances de Noël durent longtemps.

Janvier 1992

Le Président (m. audet): alors, j'appelle les engagements de janvier 1992. engagement 1, subvention normée, au montant de 27 080 $ sur deux ans, pour café casa doré.

M. Léonard: Mais c'est un restaurant, «distribution automatique de grains de café»?

M. Tremblay (Outremont): C'est un fabricant.

M. Léonard: Un fabricant.

M. Tremblay (Outremont): II ne serait pas admissible.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): C'est un fabricant.

M. Léonard: Mais c'est parce qu'ils ont l'air à les compter aux grains, les cafés.

Le Président (M. Audet): Engagement 2, subvention normée au montant de 80 000 $ pour Pélican International.

M. Léonard: Est-ce que ce nouveau pédalo va aller plus vite que les autres?

Le Président (M. Audet): II va falloir mettre une police sur l'eau.

M. Léonard: II va me répondre à part ça.

M. Tremblay (Outremont): Ça dépend des personnes qui pédalent!

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 2.

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié.

M. Léonard: Ah oui, c'est vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 3.

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 4, une étude de faisabilité au montant de 25 000 $.

M. Léonard: «Incluant la finalisation d'un plan d'affaires et d'une structure légale...» On a vu déjà, il me semble que c'est hier soir, un peu la même chose, on avait subventionné la réalisation d'un plan d'affaires général. Là, on finance une entreprise en particulier, mais est-ce que c'est pour ses fins à elle ou bien si c'est un objectif pour des fins générales?

M. Tremblay (Outremont): C'est un centre à but non lucratif qui travaille avec tous les intervenants du milieu. Alors, c'était également pour obtenir les appuis techniques et financiers pour l'implantation d'un centre de génie logiciel appliqué à Montréal. C'est ça qui a été annoncé la semaine dernière par Innovatech, où on a mis

plus de 1 000 000 $. Alors, ça, c'est un bel exemple où l'étude a servi à l'implantation du centre de logiciel appliqué à Montréal.

M. Léonard: Une chance qu'il y a quelques cas où ça fonctionne.

Le Président (M. Philibert): Vérifié? M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 5, subvention normée de 57 356 $, réalisation d'une étude de modernisation de l'usine et de diversification de la production d'armoires de métal et de coffres-forts.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 6, subvention normée de 60 000 $, mise en place d'un système de gestion de la qualité totale dans cette...

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert):... entreprise de production...

M. Jolivet: Une question, M. le Président. Nous avons, tout à l'heure, étudié, dans novembre 1991, l'acceptation de l'engagement 11 où on parlait d'un candidat, en vertu des ententes. C'était marqué: «Mise en place d'un système de gestion de la qualité totale et l'amélioration en continu des procédés du département de production». Là, on a la même chose en termes de qualité totale. Est-ce qu'il y a un lien de cause à effet entre les deux? Est-ce qu'on a payé deux fois des choses ou si ça a été séparé?

M. Tremblay (Outremont): Le Programme de soutien à l'emploi scientifique, c'est pour la personne...

M. Jolivet: O. K.

M. Tremblay (Outremont):... et l'aide financière...

M. Jolivet: C'est pour l'entreprise.

M. Tremblay (Outremont):... c'est pour le projet, et l'aide externe aussi.

Le Président (M. Philibert): Vérifié? M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 7, subvention normée de 119 875 $, aide financière à une entreprise oeuvrant...

M. Léonard: Non. M. le Président, on avait convenu tout à l'heure qu'on donnait le montant et le nom de l'entreprise pour ne pas... Parce que, ça, on peut le lire.

Le Président (M. Philibert): Ça va. L'engagement 7, donc, 119 875 $. Ça concerne Neuros-tim Itée.

M. Léonard: Bon. J'espère que ça va... C'est avec l'Hôtel-Dieu, là. Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 7, vérifié.

M. Léonard: Pas besoin de déménager l'Hôtel-Dieu pour faire ça.

Le Président (M. Philibert): Engagement 8, subvention normée, 41 842 $, Ganotec inc., Trois-Rivières.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): engagement 8, vérifié. engagement 9, contrat par soumission sur invitation, 41 000 $, formulaires et systèmes moore itée.

M. Léonard: Ah! O. K. Mais la soumission était de 39 700 $ et l'engagement est de 41 000 $. Quelle est la différence?

M. Tremblay (Outremont): M. Gauthier va répondre.

M. Gauthier: L'engagement avait été établi sur un montant estimé préalable au résultat des soumissions.

M. Léonard: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 10, divers (10), 85 020 $, Xerox Canada, Sainte-Foy.

M. Léonard: C'est location pour un an? Une base annuelle?

M. Tremblay (Outremont): Oui, un an. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 11, renouvellement de contrat, 84 125 $, Université du Québec.

M. Léonard: Ça fait combien de temps que M. Aurèle Beaulnes est à l'emploi du ministère, maintenant?

M. Tremblay (Outremont): Deux ans et demi. M. Léonard: Deux ans et demi. Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 12, subvention normée, 5 708 009 $.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Philibert): La liste est annexée. Vérifié?

M. Léonard: Elle est annexée?

M. Tremblay (Outremont): Est-ce que vous l'avez, la liste?

M. Léonard: Je la vérifie.

Le Président (M. Philibert): Oui.

M. Léonard: Oui. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 12, vérifié. Engagement 13.

M. Tremblay (Outremont): M. le Président... Le Président (M. Philibert): Pardon?

M. Tremblay (Outremont): ...c'est un indice que la liste des commissaires industriels a déjà été donnée aussi.

M. Léonard: Non, ce n'est pas... Non, non. Le ministre...

M. Tremblay (Outremont): En octobre...

M. Léonard: ...n'est pas correct là-dedans parce que j'ai dit qu'elle y était. Cette fois, elle y est. Je l'ai; je dis que je l'ai. Tout à l'heure, j'ai dit que je ne l'avais pas; je ne l'avais pas.

M. Tremblay (Outremont): Non, mais...

M. Léonard: Le ministre doit prendre ma parole là-dessus. Je ne l'avais pas.

M. Tremblay (Outremont): J'ai pris votre parole. Tout ce que j'ai dit, c'est qu'en octobre 1992 la liste a été rendue disponible. Mais, si vous ne l'avez pas, on va vous la donner.

M. Léonard: Donc, il y a une erreur technique quelque part et on verra.

M. Jolivet: C'est en octobre 1991 qu'elle a été rendue publique.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça. M. Jolivet: Pas en 1992.

Le Président (M. Philibert): La liste y étant, tout le monde est heureux, apprécions notre bonheur.

M. Léonard: C'est ça.

Le Président (M. Philibert): Engagement 13, divers, 1 308 700 $, Fonds des services de télécommunications, ministère des Communications.

M. Léonard: Par rapport à l'an dernier, c'est des sommes semblables? Est-ce qu'on a la somme de l'an dernier? On pourrait la retrouver.

M. Tremblay (Outremont): En 1990-1991, c'était 1 320 200 $. Donc, c'est une baisse de sensiblement 11 500 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 13, vérifié. Engagement 14, divers, 325 000 $, Verreault Navigation inc., ville Les Méchins.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 14, vérifié. Engagement 15, divers, 179 500 $, Fonds des services informatiques, ministère des Communications.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Engagement 15, vérifié. Engagement 16, autre subvention, 6 419 343,04 $, Sidbec-Dosco inc.

M. Léonard: Alors, je vois qu'il y a un certain nombre d'engagements qui totalisent 91 200 000 $. C'est donc la subvention du ministère à Sidbec-Dosco. (11 h 20)

Ce matin, il y avait une nouvelle, en particulier à la radio, aux termes de laquelle le gouvernement américain imposait des droits compensatoires de 68 % à l'industrie de l'acier au Canada. Dans quelle mesure Sidbec-Dosco va être touchée?

M. Tremblay (Outremont): Alors, vous savez, lors de la fermeture de Sidbec-Normines, le gouvernement a assumé une responsabilité de 500 000 000 $. Alors, c'est ces montants qui sont versés, là, sur une base annuelle. En ce qui concerne les droits compensatoires, c'est en fonction de prétentions du département du Commerce sur le fait que certains produits canadiens, et pas uniquement canadiens, mais européens et asiatiques, seraient vendus sur le marché américain à un prix inférieur au coût. Et le droit compensatoire pour Sidbec-Dosco, c'est 10,6 %. Ça représente 10,6 % sur approximativement 10 % du volume d'affaires de Sidbec-Dosco. C'est évident que ça serait mieux qu'il n'y en ait pas, mais ce n'est pas ce 10,6 % là qui va créer des problèmes à l'entreprise. Et, également, nous

ne sommes pas d'accord; donc, avec le gouvernement fédéral nous allons faire les représentations nécessaires pour l'élimination de ces droits compensatoires.

M. Léonard: Je reviens donc à la première partie de votre réponse; les 91 000 000 $, c'est pour assumer le paiement de la dette antérieure, suite à la fermeture de Sidbec-Normines uniquement?

M. Tremblay (Outremont): Oui, uniquement.

M. Léonard: Alors, dans l'ensemble des engagements qu'il y a là, ce sont les différents emprunts qui ont servi à refinancer cette dette. Donc, c'est le total qu'on peut adopter là, présentement.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui.

M. Léonard: Vérifié. O.K.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 16 vérifié. L'engagement 17, autre subvention, 2 595 000 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 17 vérifié. L'engagement 18, autre subvention, 50 769 387,31 $, Sidbec-Dosco.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Vérifié. L'engagement 18 vérifié. L'engagement 19, autre subvention, Sidbec-Dosco, 24 900 000 $.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Vérifié. L'engagement 20, autre subvention, Sidbec-Dosco, 6 544 866 $.

M. Léonard: Voilà comment on passe 91 000 000 $ en 30 secondes. Vérifié.

M. St-Roch: Sans créer d'emplois. Sans faire de recherche-développement.

M. Léonard: En tout cas, c'est quelque chose! On pourrait épiloguer longtemps là-dessus. Vérifié comme engagement.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 20, vérifié.

M. Léonard: Ça ne règle pas le dossier pour autant là, mais au moins c'est des dettes qu'on paie.

Le Président (M. Philibert): O.K. L'engagement 21.

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Philibert): Vérifié. L'engagement 22.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Vérifié. L'engagement 23.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Vérifié. L'engagement 24.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Vérifié. L'engagement 25.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Vérifié. L'engagement 26.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 27.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 28.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 29.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): L'engagement 30.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Philibert): Nous passons maintenant aux engagements de février 1992.

M. Léonard: Janvier 1992, M. le Président? Le Président (M. Philibert): Janvier 1992?

M. Léonard: II y en a quelques-uns, à la suite. Cette fois, c'est vous qui n'avez pas les documents?

M. Jolivet: Non, non, il est attaché à la suite.

Le Président (M. Philibert): Vous avez raison, M. le député de Labelle. Alors, engagement 1, subvention normée...

M. Léonard: Le ministre me donne raison, le président me donne raison.

Le Président (M. Philibert): ...46 075 $, Rockwood Informatics.

M. Tremblay (Outremont): C'est une bonne journée pour vous.

Le Président (M. Philibert): L'unanimité.

M. Léonard: Oui, vérifié. Non, un instant. Qu'est-ce que c'est, ça, Rockwood Informatics, ville Ottawa? On donne des subventions aux entreprises d'Ottawa?

M. Tremblay (Outremont): C'est une étude qui a été faite par une firme québécoise, mais elle est suspendue. Alors...

M. Léonard: C'est la firme ou la subvention?

Le Président (M. Audet): Ça va? M. Léonard: Non, non, j'ai une question. Le Président (M. Audet): Excusez-moi. (Consultation)

M. Tremblay (Outremont): C'est une firme de Montréal qui s'appelle Volfox inc. C'est une firme de consultants.

M. Léonard: Un instant, là. C'est parce que le nom qui est donné ici dans les documents, c'est Rockwood Informatics inc.

M. Tremblay (Outremont): C'est une firme de sous-traitance pour Rockwood Informatics qui faisait l'étude; c'est une firme de Montréal, aidée par le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Audet): L'engagement 1, vérifié?

M. Léonard: II est vérifié. C'est parce que la réponse du ministre ne correspond pas au document. Donc, ça va. C'est une firme de Montréal qui l'a eu, c'est ça que ça veut dire. C'est suspendu ou ça ne l'est pas?

M. Tremblay (Outremont): Suspendu.

M. Léonard: Suspendu?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Jolivet: Pourquoi?

M. Tremblay (Outremont): Et les déboursés. Donc, c'est académique.

M. Léonard: Pourquoi? Parce que ce n'est pas...

M. Tremblay (Outremont): Parce qu'un des partenaires s'est désisté dans le projet.

M. Léonard: Ah bon! Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 2, au montant de 39 325 $, pour Exfo Ingénierie.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 3, au montant de 40 000 $, pour Aspasie inc.

M. Léonard: Vérifié. Des cheveux synthétiques! À bobiner des cheveux synthétiques.

Le Président (M. Audet): Engagement 4. M. Léonard: Avis aux chauves. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Philibert: Non, mais, moi, je veux développer l'économie de ma région. C'est dans le comté de Maskinongé, Aspasie. Alors, allez-y.

Le Président (M. Audet): Engagement 4, subvention normée, au montant de 29 900 $, c'est vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Engagement 5, 55 700 $ pour Celfortec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 6, au montant de 66 800 $ sur deux ans, pour Dismo International inc.

M. Léonard: est-ce qu'il y a eu un rapport de fait à la suite de cela? parce que la collaboration de designers et de manufacturiers, c'est très vaste comme programme.

M. Tremblay (Outremont): Ce projet s'échelonne sur deux ans. À mi-chemin de la première année, 3 nouveaux maillages ont eu lieu, 20 nouveaux produits ont été développés et il y a eu participation à 2 foires au Québec. Cinq nouveaux designers se sont joints à l'équipe de Dismo.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 7, subvention normée au montant de 60 000 $ sur deux ans pour le Centre d'études et de recherche pour l'avancement de la construction au Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, ça termine les engagements de janvier 1992. J'appelle février 1992, engagement 1.

M. Tremblay (Outremont): Avec votre permission, M. le Président, on avait eu une question du député de Drummond tout à l'heure concernant l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement industriel qui a été prolongée jusqu'au 31 mars 1993. Alors, les montants totalisaient 442 500 000 $. On nous demandait, en ce qui concerne les infrastructures industrielles, le montant disponible. Alors, le montant qui était disponible à l'origine, c'était 60 000 000 $. Il reste 2 931 200 $. En ce qui concerne les études, il y avait 1 349 200 $ de dépensés. Il n'y a plus de solde disponible. Et, concernant les projets industriels majeurs, sur 381 150 800 $, il y a un solde disponible de 9 299 500 $. Donc, le solde disponible pour le volet I, Infrastructures industrielles, et pour le volet II, Projets industriels majeurs, totalise 11 980 700 $. (11 h 30)

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Léonard: Ça va.

Février

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 1 de février 1992?

M. Léonard: Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 2, au montant de 51 667, 50 $, pour Toiture Mauricienne.

M. Jolivet: J'aurais une question, M. le Président. Le débitage des membrures. On a l'inverse. Ordinairement, c'est le montant des membranes, etc. Mais, là, c'est le débitage. Ils font quoi? Vous savez, dans les fermes de toit, les fermes de plancher pour les maisons préfab, il y a une grosse compétition.

M. Tremblay (Outremont): Je m'excuse.

M. Jolivet: Toiture Mauricienne, là.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Jolivet: À l'engagement 2, on dit: «Conception et implantation d'un système d'automatisation pour le débitage des membrures de fermes de toit».

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Jolivet: C'est quoi? Ça consiste à quoi, le travail? C'est quoi, la recherche?

M. Tremblay (Outremont): Ce n'est pas pour la charpente?

M. Jolivet: Mais le débitage?

M. Tremblay (Outremont): On m'informe que l'entreprise a abandonné le projet parce qu'il y a une technologie qui semble disponible en Angleterre et l'entreprise est en train de voir si ce ne serait pas mieux de favoriser le transfert technologique.

M. Jolivet: O. K.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié?

M. Jolivet: Je voulais juste dire que, dans ce dossier des fermes de toit, quand elles ont vu qu'il y avait une grosse compétition, il y a des compagnies qui avaient fermé parce qu'il y avait de l'aide gouvernementale, à un moment donné, et ça n'avait pas de bon sens, ou bien du fédéral ou du provincial. À ce moment-là, il y en a qui se sont rabattues sur les fermes de plancher. Puis, ça a recommencé, un autre groupe est arrivé pour faire de la compétition. Là, ils ont commencé à faire des préfab. Moi, je parle de ça parce que, chez nous, on a une entreprise qui est très reconnue à Sainte-Adèle. C'est pour ça que je voulais savoir ce qu'ils faisaient, parce que, s'ils venaient en compétition, j'aurais dit: On regarde ça, là.

Le Président (M. Audet): D'accord. L'engagement 3, au montant de 29 000 $, pour la Meunerie Trans-Canada inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 4, au montant de 600 000 $ sur trois ans, pour Inno-Centre Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 5, au montant de 272 424 $ sur deux ans, pour la ville de Beloeil.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, ça termine les engagements de février 1992. Mars 1992.

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, je voudrais juste corriger l'engagement 4 parce que, au lieu de 600 000 $, c'est 300 000 $, c'est-à-dire 100 000 $, 100 000 $, 100 000 $. Là, on réfère au Centre de Québec. Tout à l'heure, on a vu le Centre de Montréal, qui était Inno-Centre. Nous avons fait la demande dans le même C.T. qui était pour les 2 centres, 600 000 $; chaque centre 100 000 $ par année.

M. Léonard: Ah, O.K.

M. Tremblay (Outremont): Alors, là, celui-là spécifiquement, c'est 300 000 $ pour Québec: 100 000 $, 100 000 $, 100 000 $.

M. Léonard: Est-ce qu'il existe au ministère un bilan du nombre d'entreprises créées et des entreprises qui sont encore en opération?

M. Tremblay (Outremont): Oui. Je peux vous rendre disponible l'information des résultats à date tant d'Inno-Centre que du Centre régional de développement d'entreprises de Québec.

M. Léonard: Ah!

Le Président (M. Audet): O.K. Alors, on appelle mars 1992.

M. Léonard: Oui.

Mars

Le Président (m. audet): l'engagement 1, au montant de 51 500 $ sur deux ans, pour la direction générale de l'informatique du ministère des communications.

M. Léonard: Vérifié. Est-ce qu'on a une copie sur ces études?

M. Gauthier: Ça, c'est des analyses préliminaires pour un système d'analyse d'états financiers.

M. Léonard: Interne?

M. Gauthier: Oui. C'est utilisé par nos conseillers en développement industriel.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Audet): J'appelle l'engagement 2, au montant de 1 078 425 $, pour Sidbec-Dosco.

M. Léonard: Est-ce que c'est toujours Sidbec-Normines?

M. Gauthier: Non.

M. Léonard: Ce n'est pas Normines, celui- là?

M. Gauthier: Non, non.

M. Léonard: C'est parce qu'on dit: «des emprunts garantis relatifs aux opérations minières». C'est ça qui est dit dans l'explication.

M. Tremblay (Outremont): Les seuls engagements, c'est ceux-là. Mais, ça, c'est la même chose qu'on a discutée hier pour la Société de développement industriel. C'est le 0,5 % pour les engagements gouvernementaux.

M. Léonard: Oui, ça va. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): C'est la même chose.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engagement 3, au montant de 35 000 $, pour l'Association pour la promotion des designers de mode du Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 4, 50 000 $ pour le Centre de recherche industrielle du Québec.

M. Léonard: Est-ce qu'on peut avoir une copie de cette étude?

M. Tremblay (Outremont): Lorsqu'elle sera terminée, parce que l'étude n'est pas terminée, je n'ai pas d'objection à la rendre disponible.

M. Léonard: Merci.

Le Président (M. Audet): D'accord. Merci. L'engagement 5, au montant de 225 000 $ sur deux ans, pour Cossette Communication-Marketing.

M. Léonard: C'est un renouvellement de contrat. Le ministère n'est pas allé en soumissions là-dessus.

M. Tremblay (Outremont): C'était un contrat de trois ans. Alors, la première année, 400 000 $...

M. Léonard: O.K.

M. Tremblay (Outremont): ...la deuxième année, 300 000 $, et l'année 1992, 225 000 $.

M. Léonard: C'est la troisième année d'un contrat de trois ans.

M. Tremblay (Outremont): Oui. M. Léonard: Ça va. Merci. Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 6, au montant de 49 000 $, pour Sucha inc.

M. Léonard: Vérifié. M. St-Roch: Un instant!

M. Léonard: Je m'attendais à ce que le député de Drummond pose une question dans le textile.

M. St-Roch: Bien oui, vous êtes plus vite que moi. Est-ce que le projet est réalisé?

M. Tremblay (Outremont): Non.

Le Président (M. Audet): Ça va, M. le député?

M. St-Roch: Je dois conclure que l'argent n'a pas été versé.

M. Tremblay (Outremont): Non, non, ça, c'est pour l'étude.

M. St-Roch: L'étude a été faite.

M. Tremblay (Outremont): Oui, l'étude est terminée, mais le projet n'est pas réalisé.

M. St-Roch: Parce que ce n'était pas concluant?

M. Tremblay (Outremont): L'étude a fait valoir qu'il y avait deux problèmes: un problème de nature technologique et un problème au niveau des approvisionnements en intrants pétrochimiques. Alors, nous sommes en attente de la décision de l'entreprise.

Le Président (M. Audet): Vérifié? M. St-Roch: Vérifié.

M. Léonard: Alors, la grappe est mal intégrée, là.

M. Tremblay (Outremont): Pas nécessairement. Ça prouve qu'il y a des efforts qui sont faits pour bâtir l'avenir.

Mai

Le Président (M. Audet): J'appelle maintenant les engagements de mai 1992. Alors, l'engagement 1, au montant de 40 000 $, Groupe Confiserie Culinar.

M. Léonard: Est-ce que c'est la division qui a été vendue qui a reçu la subvention?

Le Président (M. Audet): C'est à vendre.

M. Tremblay (Outremont): Non, c'est la pâtisserie. Ça, c'est pour la pâtisserie, pas pour l'épicerie. C'est la même entreprise qui a mis en vente - ce n'est pas vendu encore - son secteur épicerie et non pas son secteur pâtisserie. Et ça, à Sainte-Marie de Beauce, c'est la pâtisserie.

M. Léonard: La confiserie, ça entre dans la pâtisserie et non pas dans l'épicerie.

M. Leclerc: C'est l'ancienne usine de produits Diamant qui fait de la confiture.

Le Président (M. Audet): C'est dans le groupe épicerie, ça.

M. Tremblay (Outremont): La confiserie, ça rentre dans le groupe épicerie. En d'autres mots, les...

M. Léonard: Donc, c'est celle qui va être à vendre.

Le Président (M. Audet): Oui.

M. Léonard: Alors, vous êtes en train de dire le contraire.

Le Président (M. Audet): C'est les anciens produits Diamant.

M. Leclerc: C'est la confiture aux fraises Vachon Double Fruit.

M. Tremblay (Outremont): Oui, je retire ce que j'ai dit.

Le Président (M. Audet): Malheureusement. M. Leclerc: Ça dépend de qui va acheter. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Est-ce que les Biscuits Leclerc sont intéressés?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 1 est vérifié. L'engagement 2, conception de plates-formes mobiles et de scènes semi-permanentes de grandes dimensions, 40 000 $ pour Inter-Scènes inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 3, au montant de 31 130 $, pour les Entreprises Desimco inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 4,

au montant de 40 000 $, pour Predictive Maintenance Corporation.

M. Léonard: Est-ce que c'est cette entreprise qui fait des tests avec Nationair? Est-ce que c'est cette entreprise, Predictive Maintenance Corporation, qui fait des tests avec Nationair? Est-ce que c'est relié au dossier?

M. Tremblay (Outremont): Avec Nationair?

M. Léonard: Oui.

M. Tremblay (Outremont): Ah oui?

M. Léonard: Écoutez, mise à jour des outils informatiques servant à l'analyse de lubrifiants industriels pour établir, notamment, l'état de l'équipement mécanique et élaboration du manuel en conséquence. On sait que Nationair, disons, est intéressée à ce dossier, à ce genre de travail.

M. Tremblay (Outremont): Ce n'est pas relié à Nationair.

M. Léonard: Ce n'est pas relié. O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 5, au montant de 36 500 $, pour Les Publications St-Rémy.

M. Léonard: C'est de la modernisation, ça? Oui.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 6, au montant de 40 000 $, pour la Bonneterie Champion.

M. Léonard: Est-ce que le traité de libre-échange élargi au Mexique va avoir une influence là-dessus, sur ces questions-là de la bonneterie?

M. Tremblay (Outremont): Possiblement, mais c'est la raison pour laquelle on parle d'aide à l'innovation, puis à la modernisation, pour que les entreprises conçoivent, fabriquent et commercialisent des produits distinctifs de qualité au meilleur coût possible.

M. Léonard: En fait, c'est pour faire l'étude d'impact de l'ALENA là-dessus ou si c'est plus de nature technologique?

M. Tremblay (Outremont): De nature technologique pour améliorer, entre autres, les installations de l'usine.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 7, 32 500 $ pour Kates Corporation inc. (11 h 40)

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 8, au montant de 40 000 $, pour les Finisseurs de Montréal Canada inc.

M. Léonard: On est toujours dans le domaine du textile, là? Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 9, au montant de 37 500 $, pour Tribec Métal Itée.

M. Léonard: C'est quoi, là? C'est du plastique qu'on parle ou si c'est d'autre chose? C'est un autre matériau?

M. Tremblay (Outremont): C'est en plastique.

M. Léonard: Ah, O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 10, au montant de 39 250 $, pour Model-tech inc.

M. Léonard: Modeltech. On est dans le domaine du textile? Ça pourrait être des maquettistes.

M. Tremblay (Outremont): On va vous donner la réponse. On va la trouver, le secteur d'activité.

M. Léonard: O.K. Disons qu'il n'y a pas de problème particulier. On peut le vérifier, puis si on a une réponse... Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va? Engagement 10, vérifié. Engagement 11, au montant de 40 000 $, pour Pro-Optic Canada inc.

M. Léonard: Est-ce qu'on peut savoir c'est quoi, l'équipement BRIOT?

(Consultation)

M. Tremblay (Outremont): En fait, c'est utiliser l'équipement de traçage de montures de BRIOT et développer un système de traçage de montures. Alors, BRIOT, c'est le nom d'une entreprise, je suppose, ou d'un procédé quelconque.

M. Léonard: C'est la question qu'on pose!

M. Tremblay (Outremont): C'est ça, mais je comprends qu'il n'y ait pas...

(Consultation)

M. Léonard: Bof! On perd du temps. Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 11

est vérifié. Engagement 12, 33 800 $ pour Ross-Ellis.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 13, 26 500 $ pour les Plastiques L.P.A. Itée.

M. Léonard: Est-ce que c'est une autre espèce de pédalo plus ou moins rapide que l'autre et est-ce qu'il y a un brevet qui a été obtenu là-dedans? «Une embarcation nautique à deux places», c'est un canot, c'est un kayak, c'est un pédalo?

M. Tremblay (Outremont): Bon! Alors, c'est un projet d'embarcation à deux places de type Dimension. Les principaux objectifs, c'est conception d'un nouveau type d'embarcation à deux places fabriquée selon la méthode du «blow molding» permettant d'utiliser avantageusement de nouveaux matériaux et ainsi de créer de nouveaux marchés aux États-Unis, au Japon et en Europe.

M. Léonard: En tout cas! Ça ressemble à un pédalo.

M. Tremblay (Outremont): C'est une étude géométrique de l'embarcation pour supporter une charge de deux personnes, soit un maximum de 250 kilos, sans diminuer la stabilité de l'embarcation sur l'eau ou en amortir la performance.

M. Léonard: Disons, M. le Président, qu'on a hâte de la voir.

M. Jolivet: Pas pour la course en canot entre La Tuque et Trois-Rivières, non? Non, mais le Kevlar, là, avec les gars de chez nous, le champion international, là, de Saint-Boniface, ce serait intéressant de lui dire qu'il y a des choses qui existent là, des embarcations de 25 livres.

M. Léonard: O.K. Ça va.

Le Président (M. Audet): L'engagement 13 est vérifié.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 14, 75 000 $pourleCRIQ.

M. Léonard: Oui, c'est le ministère qui demande des conseils au CRIQ.

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est une entente...

M. Léonard: Après tout ce temps, vous avez commencé à vous parler? Vous vous payez pour vous parler?

M. Tremblay (Outremont): Incroyable! C'est une entente de collaboration que nous avons avec le CRIQ depuis un certain nombre d'années, qui donne un avis sur le programme de soutien à l'emploi scientifique.

M. Léonard: C'est bien ça. Vous vous payez pour vous parler. C'est bien, M. le Président. Est-ce qu'on peut avoir copie de cette étude-là pour voir ce qu'ils disent, eux autres, comment ils voient votre administration?

M. Tremblay (Outremont): Ce n'est pas une étude; c'est...

M. Léonard: Des conseils.

M. Tremblay (Outremont): ...l'ensemble des avis concernant les programmes de soutien à l'emploi scientifique pour les candidats. Alors, ce n'est pas une étude. C'est pour l'ensemble.

M. Léonard: O.K.

Le Président (M. Audet): O.K. L'engagement 15, au montant de 216 000 $ sur quatre ans pour la Corporation de développement économique et communautaire Centre-Sud.

M. Léonard: Ah oui, O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 16, au montant de 49 950 $, pour Saramac.

M. Léonard: Est-ce qu'il y a beaucoup de débouchés pour les salles de bain en béton?

M. Tremblay (Outremont): C'est très intéressant, parce que c'est une petite grappe industrielle en soi, ce projet-là.

M. Léonard: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): C'est...

M. Léonard: Mais je pensais que vous aviez limité le nombre de grappes à 13. J'ai toujours trouvé, d'ailleurs, que c'était une décision stalinienne.

M. Tremblay (Outremont): II y a des sous-grappes.

M. Léonard: Ah bon!

M. Tremblay (Outremont): Non, mais, dans ce cas-là, c'est réellement intéressant. J'ai rencontré les promoteurs. Ce dont on s'aperçoit, c'est qu'à l'exportation il y a un potentiel pour des modules intégrés, même en béton, particulièrement en Floride à cause de la non-qualité de la construction. On intégrerait dans une structure de béton tous les appareils ménagers, les

cuisines, les salons, et les modules seraient exportés. alors, dans ce sens-là, c'est une entreprise qui est en train d'évaluer ce marché-là.

M. Léonard: En tout cas, il y aurait quelques problèmes à planter des clous après, hein?

M. Jolivet: Ce serait des cas de rivets, en béton.

Le Président (M. Audet): Ça va. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 17, au montant de 100 000 $, pour la «Corporation» de développement régional de Lanaudière.

M. Léonard: La Coopérative, oui. Vérifié. C'est la Coopérative de développement régional.

Le Président (M. Audet): La Coopérative, oui, excusez-moi. La Coopérative de développement, oui. Ça va.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, un montant de 6 419 344 $ U.S. pour Sidbec-Dosco. (11 h 50)

M. Léonard: Là, on dépasse les 100 000 000 $, ce matin, pour Sidbec-Dosco. Ouais! Vérifié. Ah oui! Il y a toute la série. Ça, c'est l'autre année.

Le Président (M. Audet): L'engagement 19, la même chose pour Sidbec-Dosco.

M. Léonard: Là, quand ça va par millions, on va très vite, 2 500 000 $. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Il y en a un autre de 59 000 000 $.

M. Léonard: 59 000 000 $. Là, ça vient de coûter 10 $ à chaque Québécois. On met vérifié à côté, M. le Président.

Le Président (M. Audet): Vérifié, M. le député?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 21, 22 325 076 $ pour Sidbec-Dosco.

M. Léonard: Un autre ticket de 3 $ à chaque Québécois, 3,50 $. Vérifié.

M. St-Roch: M. le Président...

Le Président (M. Audet): M. le député de

Drummond.

M. St-Roch: Oui. On vient d'en passer à peu près pour 175 000 000 $, ce matin. C'est quoi, la dette qui reste, M. le ministre, à Sidbec-Dosco? On est pris pour combien de temps à voir passer ça aux engagements financiers?

M. Tremblay (Outremont): C'est une très bonne question. Je pensais qu'on me la poserait tout à l'heure. Alors, lorsque Michel Leguerrier va arriver, on va vous donner le solde de la dette.

M. St-Roch: Merci.

Le Président (M. Audet): Ça va? Alors, j'appelle les engagements de juillet 1992.

M. Léonard: Vous avez ça aux états financiers, aux comptes publics.

Juillet

Le Président (M. Audet): Alors, juillet 1992. Engagement 1, une subvention au montant de 37 500 $ pour Yesrasien Investments inc.

M. Léonard: C'est Toronto. Quelle sorte d'entreprise c'est? Et comment ça se fait que c'est Toronto? On finance des entreprises de Toronto, là. Ils n'ont pas d'adresse ici, au Québec?

M. Tremblay (Outremont): Non, mais, je n'ai pas... En fait, c'est parce que c'est une entreprise qui est sûrement intéressée à venir s'établir dans l'est de Montréal. Alors, dans ce sens-là, c'est une étude de faisabilité pour des investisseurs étrangers. Alors, on fait ça régulièrement.

M. St-Roch: Est-ce qu'on connaît...

M. Jolivet: Comme les Chinois à Shawinigan.

M. Léonard: Bien, régulièrement? Je n'ai pas vu très souvent qu'on donnait des subventions pour des entreprises étrangères.

M. Tremblay (Outremont): Mais, en fait, pour une étude de faisabilité.

M. Léonard: Oui, mais c'est donné, par exemple, à un commissariat industriel qui fait les approches.

M. Tremblay (Outremont): Non. On partage. On a une somme d'argent spécifiquement allouée pour favoriser la venue d'investisseurs étrangers et un des arguments de vente qui est important, c'est de partager avec cette entreprise le coût d'une étude de faisabilité. Dans ce cas-là, l'étude est complétée. Elle est positive. Le dossier est

en analyse à la Société de développement industriel. Le dossier est également en analyse au gouvernement fédéral. C'est un projet d'investissement de 9 800 000 $ avec la création de 28 emplois.

M. St-Roch: Alors, M. le Président, j'espère que le lobbying de certaines grandes multinationales qui vont maintenant se localiser à l'extérieur du Québec permettra d'arriver avec une conclusion heureuse, parce que trop souvent, dans le passé, on a bloqué le développement de complexes textiles sous prétexte de protéger ces grandes compagnies-là. Avec le peu d'industries qui restent au Québec, je vais suivre ça attentivement, M. le ministre, parce que c'est peut-être le renouveau du textile au Québec qui va nous permettre de créer des emplois qu'on a perdus autrefois. Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Audet): L'engagement 1 est vérifié. L'engagement 2, 37 500 $, à 28656106 Québec inc. Entreprise détenue à parts égales par Anco Chemicals Holdings Ltd et E.S. Fox Ltd.

M. Léonard: Est-ce que c'est canadien ou américain ou autre?

M. Tremblay (Outremont): C'est une entreprise qui est incorporée au Québec.

M. Léonard: Oui, l'entreprise elle-même, mais, quand on dit: Entreprise détenue à parts égales par deux autres entreprises, je pose la question: Est-ce que ce sont des entreprises québécoises?

M. Tremblay (Outremont): non. les partenaires de l'entreprise incorporée au québec, c'est anco chemicals holdings ltd, de toronto, et e.s. fox ltd, de welland en ontario.

M. Léonard: Ah bon! Ontariennes, donc.

M. Tremblay (Outremont): C'est deux compagnies de l'Ontario.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 3, 48 500 $ à 2439-6236 Québec inc. (Illuvigaq).

M. Léonard: Vérifié. Ça, c'est des igloos, là.

M. Tremblay (Outremont): Ça pourrait être interprété comme ça, mais ce n'est sûrement pas ça.

M. Léonard: Ha, ha, ha! Vérifié.

Le Président (M. Audet): Ça va. Engagement 4, 35 142 $ sur deux ans pour Les Tourbières Premier.

M. Léonard: Ah! Vérifié.

Le Président (m. audet): comment ça va, cette affaire-là, m. le ministre, le traitement des eaux usées des résidences par un biofiltre à base de tourbe?

M. Tremblay (Outremont): L'étude n'est pas terminée encore.

Le Président (M. Audet): O.K. Ça va. Merci. Engagement 5, 49 995 $ pour Les Entreprises Georges Hegedus Itée.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 6, 30 000 $ pour les Lainages Victor Itée, dans le beau comté de Beauce-Nord.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 7, 63 500 $ pour l'ADICQ, à Laval.

M. Léonard: C'est l'industrie chimique en général.

Une voix: Oui.

M. Léonard: C'est un vaste programme, là. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): D'où l'importance de la grappe industrielle de la pétrochimie.

M. Léonard: Ce n'est pas nécessairement... Ce n'est pas dit «pétrochimie». C'est dit «chimie», point. C'est plus large que ça.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui.

M. Léonard: Je comprends que vous n'ayez que des grappes industrielles en tête, là, mais ce que je lis, c'est plus gros que ça.

Le Président (M. Audet): C'est vérifié? M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Engagement 8, au momtant de 49 680 $, pour 2813505 Canada inc. Projet Imago.

M. Léonard: Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Ça, en passant, c'est extraordinaire. C'est extraordinaire. C'est...

M. Léonard: C'est vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Non, mais, M. le député de Labelle...

M. Léonard: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): ...il faut que je vous dise ça.

M. Léonard: Bon! Une petite séance d'auto-gratification!

M. Tremblay (Outremont): Non. Non, non, non! C'est extraordinaire. C'est des alliages à mémoire de forme. Essentiellement, on pourrait prendre un matériau, défaire sa forme et, par un procédé thermique et la chaleur, il reprend automatiquement sa forme. Alors, pour l'avenir du Québec, à titre d'exemple, quand on regarde les interrupteurs sur les poteaux d'Hydro-Québec, si jamais on s'aperçoit que l'interrupteur tombe, Hydro-Québec est obligée de partir avec ses petits poteaux, puis de les replacer. Uniquement avec un processus de chaleur, ils vont reprendre automatiquement leur forme. Dans les camions qui font la livraison dans le secteur bioalimentaire, on pense que les produits sont toujours maintenus à une température constante pour la protection des produits, mais, après avoir mis certains thermomètres de cette compagnie dans les camions réfrigérés, on s'aperçoit que parfois il y a des changements de température importants. Et, pour vous faire sourire un peu, ils vont même faire des skis qui vont performer de façon différente, dépendamment de la chaleur ou de l'effet du soleil sur la neige. C'est cinq chercheurs français qui ont choisi le Québec pour, dans un premier temps, venir faire des choses importantes. C'est un beau projet d'avenir pour les matériaux à mémoire de forme. Ça, c'est très bien.

M. Léonard: Je suis très heureux d'entendre ça.

M. Tremblay (Outremont): C'est beau, beau, beau.

M. St-Roch: C'est ce qui nous a permis depuis des années d'avoir des chemises lavées sans repassage, M. le ministre.

Le Président (M. Audet): D'accord.

M. Tremblay (Outremont): Là ils vont le faire avec des métaux.

M. St-Roch: On le faisait autrefois avec le polyester...

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. St-Roch: ...et avec des fibres thermoplastiques.

Le Président (M. Audet): L'engagement g, étude de faisabilité, au montant de 29 750 $, pour le Conseil des entreprises de levés cartographiques du Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 10, au momtant de 25 000 $, pour les Publications Axel inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 11, étude, au montant de 49 796 $, pour le Groupe Laperrière et Verreault.

M. Léonard: Oui. Mon collègue critique en matière de forêts...

M. Jolivet: Une question, M. le Président. On dit: «Une étude visant à analyser les possibilités de réorienter et de diversifier les activités de production». Est-ce que ça a trait à des machines existantes qu'on veut transformer? C'est quoi, l'étude qui est en train de se faire là? Si elle est existante, j'aimerais bien en avoir une copie.

M. Tremblay (Outremont): L'étude est non complétée. C'est pour favoriser la pénétration du marché dans les équipements et les services spécialisés requis par cette industrie. Mais, évidemment, c'est une entreprise confidentielle, c'est une étude qui va être confidentielle. On ne pourra pas la rendre publique, mais les informations que nous avons...

M. Jolivet: Mais est-ce que ça a trait, à ce moment-là, à une entreprise en particulier ou si c'est une étude générique? C'est quoi? Le Groupe Laperrière et Verreault la fait-il pour lui-même, comme entreprise, ou s'il le fait pour une autre entreprise qui est une papetière, ou bien...

M. Tremblay (Outremont): Non, non. Elle le fait pour elle-même, en partenariat avec le gouvernement. Elle paie 50 % des coûts de l'étude sur les nouvelles opportunités de développement dans le secteur des pâtes et papiers. Alors, c'est l'entreprise qui fait de la prévention pour développer de nouveaux produits et de nouveaux services spécialisés qui sont requis ou pourraient être requis par l'industrie.

Le Président (M. Audet): Ça va? M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Audet): Engagement 12, étude, au montant de 36 625 $, à La Verrerie Walker Glass. (12 heures)

M. Léonard: On a vu la même chose, hier.

M. St-Roch: Oui, on a vu la même chose, M. le Président.

M. Jolivet: C'est ça. Regardez, je vais vous le donner, là. On l'a vu tout à l'heure, à 10/91, dans le document de novembre 1991. On disait: «Aide financière représentant 75 % des coûts admissibles d'une étude de marché visant à évaluer la possibilité de vendre aux États-Unis des miroirs et autres produits en verre travaillé». Et puis, ici, on dit: «Étude de planification stratégique et plan de mise en marché sur la possibilité...» Je voulais voir juste les liens entre les deux: 32 000 $ et 36 000 $ chacun.

M. Tremblay (Outremont): Oui. C'est la phase II de la première étude. Alors, la première étude a démontré qu'il y avait intérêt à continuer. Alors, là, c'est la poursuite du début de la première étude.

M. Léonard: O.K. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 13, étude de faisabilité, au montant de 50 000 $, pour le Centre de recherche et de formation I.C.C. inc.

M. Léonard: Alors, le domaine chimique, là, c'est le domaine de la construction. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Mais l'étude, pour votre information, n'est pas commencée parce que les partenaires du milieu n'ont pas encore la moitié du montant pour faire l'étude.

Le Président (M. Audet): Ça va. Vérifié. 30 000 $, Le Soleil, pour l'organisation du défilé de mode «Collections Couturiers québécois».

M. Léonard: Pourquoi c'est donné directement au Soleil et non pas à l'organisme organisateur?

M. Tremblay (Outremont): C'est l'entente avec le... À ma connaissance, ça fait trois ans. C'est Le Soleil qui est le promoteur de cet événement qui est très important pour la région de Québec dans le secteur de la mode.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 15, 30 000 $ à l'Université de Montréal, à la Faculté de l'aménagement.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 16, 2 761 000 $ dans le cadre du programme de soutien aux Services d'aide aux jeunes entrepreneurs.

M. Léonard: J'ai la liste, M. le Président! Le Président (M. Audet): D'accord. M. Léonard: Je suis content de le dire. M. St-Roch: Je l'ai aussi, M. le Président. M. Tremblay (Outremont): Bravo!

M. Léonard: Le député de Drummond aussi l'a eue. O.K. Vérifié.

Le Président (m. audet): alors, c'est vérifié. engagement 17, une subvention de 8 792 300 $ à la société du parc industriel de bécancour.

M. Léonard: Tout à l'heure, ce n'était pas la dernière? C'est celle-là, la dernière?

M. Tremblay (Outremont): Je vous ai mentionné que je vous le disais sous réserve. Michel Leguerrier devrait arriver et on va répondre pour Sidbec-Dosco et pour Bécancour, les deux.

M. Léonard: Ça va.

Le Président (M. Audet): Engagement 18, 500 000 $ à l'Institut de la technologie du magnésium.

M. Léonard: vérifié. mais ces études-là n'avaient pas été faites auparavant? on vient juste de les commencer? on est, quoi, en mai 1992?

M. Tremblay (Outremont): Ce n'est pas pour l'implantation de l'Institut. C'est pour des projets précompétitifs de recherche et développement.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagements, 113 466 $ à Verreault Navigation.

M. Léonard: Vérifié. Ce n'est pas la même chose que tout à l'heure?

Le Président (M. Audet): Vérifié. 430 000 $, dans le cadre de l'entente auxiliaire Canada-Québec, à la municipalité de Forestville.

M. Léonard: La Scierie Forestville, ce n'est pas neuf, ça. Les infrastructures industrielles n'existaient pas auparavant? C'est les infrastructures industrielles.

M. Tremblay (Outremont): La réponse, c'est non. Les infrastructures n'étaient pas là. La

scierie n'est pas en opération présentement; donc, il n'y a pas de montants qui ont été déboursés.

M. Léonard: O.K.

Le Président (M. Audet): Vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Engagement 21, subvention normée, au montant de 376 954 $, à la municipalité de Nouvelle.

M. Léonard: Bon! Cette usine-là marche? Elle fonctionne?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: Ce n'est pas lié, ce n'est pas proche trop, trop de Pin rouge, de la base du Pin rouge.

M. Tremblay (Outremont): C'est une filiale de Tembec.

M. Léonard: Oui, oui. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 22, 21 744 700 $ au Centre de recherche industrielle du Québec.

M. Léonard: O.K. Ça, c'est les crédits qu'on... O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Ça complète le mois de juillet 1992.

Août

J'appelle maintenant le mois d'août 1992. L'engagement 1, 87 750 $ au Fonds du Bureau de la statistique du Québec.

M. Léonard: Ça, ça va être publié par le Bureau de la statistique du Québec?

M. Tremblay (Outremont): Est-ce publié ça, Michel? Alors, c'est publié à tous les deux ans. Ici, j'ai les entreprises, édition 1991...

M. Léonard: Ah! C'est ça, on l'a.

M. Tremblay (Outremont): ...et il va y avoir l'édition 1993.

M. Léonard: O.K. Ça va. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 2, 30 000 $ à Journées-mode pour les acheteurs inc.

M. Léonard: Ça produit de bons résultats?

M. Tremblay (Outremont): Oui. Il y a des améliorations notées dans le secteur de la mode.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 3, 4 204 646 $, Programme d'aide au développement économique régional; voir la liste annexée.

M. Léonard: Oui.

M. Jolivet: Juste une question.

Le Président (M. Audet): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: dans la liste, je vois que la majorité, normalement, c'est dans 50 000 $, en moyenne, dans ma région, et le conseil de développement de la haute-mauricie est à 40 000 $. quelle est la raison?

M. Tremblay (Outremont): C'est modulé en fonction des besoins réels des régions et de la richesse... Oui, oui, on a tout fait ça en partenariat avec les commissaires industriels, ça a été modulé, et les organismes de soutien aux initiatives-jeunesse. Même, ça a été bonifié dans certains cas à cause de la richesse foncière qui était moindre dans certaines municipalités.

M. Jolivet: Donc, on a toujours le même problème avec La Tuque qui est considérée comme étant une des meilleures villes au niveau de la moyenne des salaires industriels par rapport au Centre-de-la-Mauricie et à Mékinac qui sont considérées comme des MRC défavorisées.

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Jolivet: O.K.

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Léonard: Juste...

Le Président (M. Audet): Engagement 4...

M. Léonard: J'examine la liste, là.

Le Président (M. Audet): D'accord.

M. Léonard: Juste une question. Il y en a au moins un par MRC, un commissariat industriel.

M. Tremblay (Outremont): Oui, c'est possible. Non, non, on n'a pas 96 commissariats industriels. On n'a même pas 96 SAJE; il faudrait les additionner, mais... Les services d'aide aux jeunes entrepreneurs, SAJE, il y en a 93. Mais, combien il y a de commissariats industriels? On

n'a pas la même chose pour les commissariats industriels? Je vais essayer de vous avoir les commissaires industriels, de savoir combien il y en a en tout. (12 h 10)

M. Léonard: Est-ce que vous attendez les demandes là-dessus ou bien si c'est un programme qui est fermé? Par exemple, dans une région où il n'y aurait pas de commissariat industriel et qui aurait décidé de s'en faire un, de s'en former un, est-ce que vous êtes ouverts à recevoir ces demandes s'il n'y en a pas, si l'ensemble du territoire n'est pas couvert?

M. Tremblay (Outremont): II y avait trois volets dont un qui relevait également de l'OPDQ. Dans ce sens-là, on a tout regroupé et présentement dans les nouvelles orientations du gouvernement pour la politique de développement au niveau des régions, on est en train de repenser ça avec les organismes de soutien aux initiatives-jeunesse pour décentraliser le processus. Alors, je douterais fort qu'on puisse admettre de nouveaux commissariats industriels alors que les ressources sont limitées et qu'on favorise des regroupements.

M. Léonard: Oui, mais, en même temps, on fait des superstructures au niveau des grandes régions du Québec, alors que les commissariats industriels agissent beaucoup plus au ras du sol et ont une action beaucoup plus concrète que des discussions théoriques, très souvent, qu'on retrouve au plan, je ne sais pas, des corporations de développement régional.

M. Tremblay (Outremont): Vous avez raison.

M. Léonard: En termes de développement économique ou industriel, ou touristique même - parce que j'ai tendance à assimiler, dépendant des régions, les fonctions du commissariat industriel et touristiques et industrielles - je trouve que c'est vraiment une priorité.

M. Tremblay (Outremont): Oui, vous avez raison, mais le gouvernement ne peut plus, dans un contexte de ressources financières limitées, 4 200 000 $... Il n'y a jamais eu d'indexation au cours des trois dernières années. Alors, l'intention, c'est de diviser le montant par région - il reste à définir exactement ce qu'est une région - et, à ce moment-là, les régionaux décideront s'ils veulent investir dans un commissaire spécialisé, mettons, au niveau des industries, au niveau du tourisme et au niveau de l'agro-alimentaire. C'est l'objectif visé. On en discute présentement. L'information qu'on me donne, c'est qu'il y a 95 commissariats industriels.

M. Léonard: 95. C'est pratiquement un par MRC.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça.

M. Léonard: Ça ne se recoupe pas nécessairement, mais...

M. Tremblay (Outremont): II y a 70,9 % des SAJE, les sociétés d'aide aux jeunes entrepreneurs, qui sont maintenant intégrées parce qu'on a favorisé une intégration pour avoir les économies d'échelle, tout en protégeant la priorité jeunesse. Les résultats sont très positifs, 71 % sont intégrés. Il y en a d'autres qui ne sont pas intégrés parce qu'ils ne peuvent pas à cause de la nature du territoire.

M. Léonard: O.K. Ça va, merci. Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 3 est vérifié. L'engagement 4, 50 000 $ pour Unigerpro inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 5, 25 000 $ au Conseil international du bâtiment pour la recherche, l'étude et la documentation.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): l'engagement 6, réalisation de diverses activités, au montant de 33 000 $, pour l'association québécoise de la qualité.

M. Léonard: Le ministre n'avait pas réussi encore. Alors, il faut qu'il paye du monde pour le faire. Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 7.

M. Tremblay (Outremont): C'est le meileur investissement qu'on aura jamais fait au Québec.

M. Léonard: Non, mais je constatais juste que...

M. Tremblay (Outremont): Je prends votre remarque de façon très positive.

M. Léonard: Très bien. Bon!

Le Président (M. Audet): 64 730 $ à La Médiathèque du design.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 8, 5 030 900 $ à la Société immobilière du Québec.

M. Léonard: Vérifié. Ça, c'est 5 000 000 $...

Le Président (M. Audet): L'engagement 9, 49 680 $...

M. Léonard: ...pas de contrôle.

Le Président (M. Audet): ...à la compagnie 2813505 Canada inc., projet Imago.

M. Léonard: Juste pour mon information personnelle, des alliages à mémoire de forme, qu'est-ce que c'est? C'est le projet dont on a parlé tout à l'heure? O.K.

M. Tremblay (Outremont): Mon petit ressort, là. On peut prendre un petit ressort; on peut le tirer et il devient droit. Vous mettez une allumette en dessous et le ressort reprend automatiquement sa forme, ou l'opposé.

M. Léonard: Ah!

Le Président (M. Audet): Ça va?

M. Léonard: L'engagement 10, 100 000 $ pour le Centre de communications graphiques d'Ahuntsic.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est l'étude. C'est un centre qui a été mentionné, en fin de semaine, au gala Gutenberg; 14 000 000 $, dont une partie importante sera financée par le secteur privé. Les présidents, c'est le président de Québécor et le président du Groupe transcontinental, GTC, qui sont à la recherche du financement pour cet institut qui fera partie du collège Ahuntsic.

M. Léonard: C'est en quelque sorte un plan d'affaires que vous voulez faire.

M. Tremblay (Outremont): Ça, c'est pour l'étude, oui.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement... Il y en a d'autres un peu plus loin après les listes.

M. Léonard: On est en juillet.

Le Président (M. Audet): Toujours dans le même mois. 50 000 $ pour le Groupe Drainamar.

M. Léonard: Disons que c'est une technologie qui existe déjà.

M. Tremblay (Outremont): Le projet a été annulé.

M. Léonard: Annulé.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié.

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): L'engagement 2, 39 725 $ pour les Boiseries Raymond inc.

M. Léonard: Ils sont en bonne situation financière?

M. Tremblay (Outremont): Le projet est terminé. Le produit est distribué dans tous les États américains par quatre grossistes distributeurs. Depuis le début de la mise en marché, à l'automne 1992, la valeur des ventes effectuées totalise 250 000 $. Le marché américain s'accapare d'environ 80 % des ventes. À date, Fertek a investi environ 500 000 $ dans ce projet. Les ventes estimées, de mai 1993 à avril 1994, sont de 3 000 000 $.

M. Jolivet: Là, vous ne parlez pas du bon. C'est l'engagement 2, ça.

M. St-Roch: L'engagement 3 est vérifié.

M. Tremblay (Outremont): Je viens de faire l'engagement 3, là.

Une voix: II est vérifié.

Le Président (M. Audet): Là, on vient de faire l'engagement 3.

M. Léonard: C'est l'engagement 2 maintenant. Est-ce que ça fonctionne, ce projet-là, les Boiseries Raymond?

M. Tremblay (Outremont): On va vous donner la réponse dans quelques minutes.

M. Jolivet: Elles font quoi, les Boiseries Raymond? Des armoires?

M. Tremblay (Outremont): C'est une entreprise qui a été fondée en 1958.

M. Léonard: Ça a l'air presque d'un plan d'affaires qu'on est en train de monter pour elle.

M. Tremblay (Outremont): C'est le plus grand distributeur de produits à valeur ajoutée en bois au Québec. Elle commercialise des portes intérieures en bois, des escaliers, des rampes d'escalier, des boiseries de finition, de la quincaillerie.

M. Jolivet: C'est parce qu'elle est dans l'est de Montréal que vous avez fait ça?

M. Tremblay (Outremont): Elle est sur la 56e Avenue. C'est dans l'est de Montréal, oui. Je regarde. J'ai ici les résultats des ventes et des bénéfices. Je douterais fort que cette entreprise ne soit plus en opération.

M. Léonard: O.K. Ça va.

Le Président (M. Audet): Ça va. M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 2 est vérifié. Maintenant, l'engagement 4, 25 000 $ pour Informatique Michel Lavoie et Associés inc. (12 h 20)

M. Léonard: Dans tous ces programmes-là, surtout en ce qui vise l'informatique, on n'est pas placés pour juger de l'innovation qu'il y a vraiment là-dedans, mais il y en a beaucoup, de ces projets. Je suppose que les fonctionnaires peuvent en juger de façon adéquate. On ne nie pas qu'il peut y avoir des aspects innovation, mais il ne faut pas que ça devienne, non plus, simplement un bassin pour trouver des sous, pour faire des opérations tout à fait ordinaires dans une entreprise, et que ça mine les données de la concurrence.

M. Tremblay (Outremont): Vous avez absolument raison et c'est ce qu'il y a de plus difficile quand on est approchés par, très souvent, de petites entreprises qui veulent innover. Mais, en ce qui concerne Informatique Michel Lavoie et Associés, l'étude et les contrats établis ont permis à l'entreprise de recevoir des commandes, jusqu'à ce jour, pour un total de 50 000 $. Il est à prévoir qu'en 1993 elle vendra pour plus de 500 000 $. Il y a eu la création de 3 emplois en 1992 et, pour 1993, 5 nouveaux emplois sont prévus.

M. Léonard: En tout cas! Pour vendre, cette année, pour 50 000 $, ça a coûté 25 000 $ au gouvernement, mais je comprends que, l'an prochain, il y a des perspectives. Ça va. Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): On bâtit l'avenir.

Le Président (M. Audet): Ça va. Engagement 5, 72 000 $ pour les Chaussures Henri-Pierre.

M. Léonard: j'entendais le ministre dire ça aussi en 1989 et 1990. depuis trois ans, on peut dire que ce n'est pas très reluisant et on espère qu'on va s'en sortir.

Une voix: Qu'est-ce qu'il fait?

M. Léonard: II y en a plus qui ont fermé qu'ouvert. Bon! Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Audet): L'engagement 5 est vérifié. L'engagement 6, 72 000 $...

M. Tremblay (Outremont): M. le Président... Le Président (M. Audet): ...pour Grenico. M. Tremblay (Outremont): M. le Président...

Le Président (M. Audet): M. le ministre.

M. Tremblay (Outremont): ...on a la meilleure référence. On a juste à comparer 1981-1982 avec 1990, 1991, 1992, 1993 et la réponse devient évidente.

M. Léonard: Non.

M. Jolivet: Ah bien, câline!

M. Léonard: Là, je pense que oui, parce que la rapidité avec laquelle l'économie québécoise s'en est sortie, de la récession de 1981-1982, était bien meilleure que celle de maintenant. On est encore dedans après trois ans et, surtout, ça a pris du temps avant que vous le réalisiez.

M. Tremblay (Outremont): Le député de Labelle sait très bien...

M. Léonard: Alors...

M. Tremblay (Outremont): Non, non, mais le député de Labelle, M. le Président...

M. Léonard: ...je n'ai pas de problème là-dessus.

M. Tremblay (Outremont): ...sait très bien qu'en 1981-1982, c'était conjoncturel et, en 1983, 1984, 1985, il y a eu une moyenne d'accroissement du produit intérieur brut de 7,5 %, alors que, en 1990, le problème est structurel, n'est pas conjoncturel. Si on regarde 1990, 1991, 1992, 1993, il n'y a pas eu d'augmentation du produit intérieur brut.

M. Léonard: On va en parler la semaine prochaine, à la commission.

M. Tremblay (Outremont): Ça va nous faire plaisir.

Le Président (M. Audet): O.K.!

M. Léonard: Oui, oui, oui.

Le Président (M. Audet): Alors, messieurs!

M. Tremblay (Outremont): Ça va nous faire plaisir.

Le Président (M. Audet): Messieurs, messieurs! Je vous rappelle...

M. Léonard: On va voir que les discours... Le Président (M. Audet): Messieurs...

M. Jolivet: Ce n'est pas le gars de la taverne qui dit ça, certain...

Le Président (M. Audet): ...je vous rappelle que nous sommes aux engagements financiers...

M. Jolivet: ...s'il n'a pas de job. Allez voir à Trois-Rivières.

Le Président (M. Audet): ...du mois d'août 1992 du ministère de l'Industrie et du Commerce. Nous en sommes à l'engagement 6 qui est une subvention de 72 000 $àGrenico.

M. Léonard: Oui, ça a l'air d'un plan d'affaires. Enfin! Vérifié.

M. Jolivet: C'est la formule d'informatisation.

Le Président (M. Audet): Alors, c'est vérifié. Engagement 7, 2 024 707 $ sur deux ans à la ville de Cowansville pour des infrastructures.

M. Léonard: Bon! C'est la même chose, ça, que Grenico. C'est exactement le même libellé, entre 5 et 6; un, c'est Chaussures Henri-Pierre, l'autre, Grenico. C'est une subvention qui fait exactement la même chose.

M. Jolivet: Ils informatisent, ils étudient pour voir s'ils vont être bons.

M. Léonard: Oui, c'est deux entreprises différentes, mais elles ont exactement les mêmes problèmes.

M. Tremblay (Outremont): Mais pas nécessairement...

M. Léonard: Ça a l'air d'un plan d'affaires pour les fabricants de chaussures, c'est ça.

M. Tremblay (Outremont): Pas nécessairement les mêmes produits.

M. Léonard: Fabrication de bottes d'hiver.

M. Jolivet: vous savez, les bottes de cowboy boulet, elles se vendent bien en europe parce que notre chanteur, il les porte, et c'est vrai. ça ne coûte pas cher à l'état.

Le Président (M. Audet): Quel chanteur? Une voix: Roch Voisine?

M. Jolivet: Bien oui, imagine-toi! Roch Voisine porte des bottes Boulet.

Le Président (M. Audet): O.K.

M. Jolivet: Et ça se vend en Europe.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engage- ment 7; j'avais appelé l'engagement 7 pour la ville de Cowansville, un montant de 2 000 000 $ sur deux ans pour des infrastructures.

M. Léonard: Ville de Cowansville. Quel type d'infrastructures? Aqueduc et égout dans le parc industriel, un agrandissement du parc industriel?

M. Tremblay (Outremont): Dans le parc industriel. C'est des modifications à l'usine de filtration et réservoir. Un projet d'investissement de l'entreprise de 22 360 000 $.

M. Léonard: O.K., ça va, vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 8, 30 000 $ pour l'Association pour la promotion des designers de mode du Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 9, 80 000 $ pour les Systèmes d'accès Magik inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 10, 2 900 205 $ pour la ville de Témiscaming sur deux ans.

M. Léonard: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Alors, ça complète les engagements du mois d'août 1992. Septembre 1992, il n'y a aucun engagement. Je vais maintenant appeler octobre 1992.

Octobre

M. Léonard: Le ministère n'a pas travaillé en septembre?

Le Président (M. Audet): Ils sont inscrits dans la liste d'octobre.

M. Tremblay (Outremont): C'est parce qu'on en a mis au mois d'août et on en a mis au mois d'octobre.

Le Président (M. Audet): Alors, j'appelle la liste d'octobre 1992, l'engagement 1, 41 007 $ pour Gaz Métro.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 2, 26 557,50 $ pour Récupération Florence inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 3, 35 000 $ pour l'Association des manufacturiers du Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 4, 72 900 $ pour Les Teinturiers Hubbard inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 5, 50 000 $ pour Mayélectronik inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 6, 48 750 $ pour la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

M. Jolivet: C'est le fameux éthanol. M. Léonard: Oui? C'est l'éthanol?

M. Tremblay (Outremont): C'est Les Alcools de commerce, là. C'est tous les efforts que nous faisons pour trouver une solution concrète avec les partenaires pour assurer le démarrage de l'entreprise. Ça, c'est une étude et, pour votre information, l'étude est revenue... En tout cas, on a reçu une lettre du président de l'association qui nous dit: En ce qui concerne les équipements, nous ne nous servirons jamais des équipements. Donc, les équipements vont être vendus. Par contre, ils sont possiblement encore intéressés dans le site, mais le député de Bertrand est au courant de toute cette information-là.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 7, 53 337 $ pour Les Produits Thermo-Concepts.

M. Joiivet: M. le Président, il serait peut-être bon de demander à cette entreprise de venir voir les abreuvoirs qu'on a à côté des toilettes dans chacun des corridors. L'eau est tellement chaude; ce serait peut-être bon, ils la refroidiraient, là. Quand on va boire à ces buvettes-là, on boit de l'eau chaude quasiment. Ha, ha, ha! Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 8, 200 000 $ au Centre d'initiative technologique.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement g, 27 937 $ au Conseil québécois de la domotique.

M. Léonard: Juste une chose. C'est quoi, la domotique?

M. Tremblay (Outremont): Je suis assez content qu'on me pose cette question-là!

M. Léonard: Je voyais, juste avec le sourire, avant de partir, qu'il voulait que je la pose.

M. Tremblay (Outremont): Alors, la domotique, c'est la maison intelligente. 40 % des maisons, d'ici l'an 2000, vont être des maisons intelligentes où on va contrôler la sécurité. Donc, lorsqu'on regarde au niveau du coût croissant des services de santé, si des personnes pouvaient rester davantage à domicile, c'est une voie pour les aînés et également pour les personnes handicapées. On va conserver davantage l'énergie; donc, ça fait partie de la politique d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec. On va informatiser les maisons pour préparer les personnes qui vont être appelées davantage à travailler à domicile et également la société de loisirs. Je prétends et je prône sur toutes les tribunes que cette sous-grappe de l'habitat, parce que c'est une sous-grappe, la domotique... (12 h 30)

Nous avons réussi à regrouper HydroQuébec, Bell Canada, Gaz Métropolitain, Vidéotron, Vidéoway, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, la Société d'habitation du Québec, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec et toutes les PME québécoises pour développer la domotique au Québec, et nous allons avoir, dans les mois qui viennent, des maisons en démonstration, tant à Montréal qu'à la ville de Saint-Laurent, pour démontrer à nos entrepreneurs qu'on construit présentement 45 000 maisons par année, qui ne sont pas des maisons intelligentes, qui ne sont pas des maisons de l'avenir, et que nous avons intérêt, au Québec, à consacrer toutes nos énergies derrière la domotique, parce que, avec les technologies de l'information, nous allons pouvoir créer de nombreux, des milliers d'emplois permanents et de qualité pour nos jeunes.

M. Léonard: Ah, la cassette! La cassette!

Le Président (M. Audet): M. le député de Labelle.

M. Jolivet: Je comprends bien qu'il a oublié de mettre la RIO pour avoir le dôme olympique.

M. Tremblay (Outremont): Rira bien qui rira le dernier.

Le Président (M. Audet): Est-ce que l'engagement 9 est vérifié?

M. Léonard: Non, non, le ministre...

Le Président (M. Audet): M. le député de Labelle.

M. Léonard: M. le Président, je n'accepte pas les remarques du ministre comme si on ne

s'intéressait pas à la modernisation de la construction domiciliaire. Je suis le dossier...

M. Tremblay (Outremont): Je n'ai jamais prétendu ça.

M. Léonard: ...très attentivement, en particulier de la part du Japon, à l'heure actuelle, parce qu'il y en a, des innovations, de ce côté-là aussi. Je pense peut-être même que ça ne va pas assez rapidement, parce que c'est un engagement de 27 000 $ dans ce domaine-là. Tout ce qu'il a dit pour 27 000 $, j'ai quelques soupçons qu'il y a plus de discours là-dedans que vraiment de réalisations. Vérifié, M. le Président.

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, je n'ai jamais pensé que le député de Labelle ou les députés de la commission se moquaient de la domotique. C'est important. Je suis allé au Japon et également en Corée. Les grands de la domotique sont Sony et Samsung. Et, lorsque je suis revenu au Québec, on s'est aperçu que nous avions au Québec toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour réussir, et le défi, c'est de bâtir au Québec, possiblement avec une alliance stratégique avec un grand de la domotique pour accélérer le processus.

M. Léonard: Est-ce qu'on a une idée du prix de ces maisons, actuellement? Est-ce qu'il y a des balises qui sont fixées?

M. Tremblay (Outremont): Présentement, le prix pour informatiser une maison est de l'ordre de 2500 $. Hydro-Québec serait prête à subventionner 50 % du montant d'une intégration au niveau de la domotique si le prix des équipements était de 1200 $. Alors, le défi, c'est de regrouper tous les intervenants, de créer une masse critique, de diminuer le coût de 2500 $ à 1200 $, et nous allons avoir des systèmes intégrés pour favoriser l'implantation de la domotique au Québec.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: Oui, M. le Président. M. le ministre a donné un côté de la médaille. Alors, comme toute médaille a deux faces, je tiendrais aussi à souligner à M. le ministre que, surtout au niveau de Vidéotron qu'il a mentionné, il y a des changements technologiques qui pourraient être mis en place, mais que ça voudra probablement dire aussi la disparition de beaucoup de petits commerces de location de vidéocassettes, parce qu'on pourra le faire automatiquement de notre foyer. Alors, il y a toujours un transfert technologique qui amène une contre-réaction, là. Peut-être que ce serait une bonne chose.

Puis, la raison pourquoi je fais cette intervention, M. le ministre: je pense qu'en regardant l'avenir il y aurait peut-être avantage, au niveau de l'Industrie et du Commerce, à publiciser davantage et à faire des mises en garde aux entrepreneurs québécois - règle générale, dans ces genres de commerces, c'est surtout des jeunes entrepreneurs qui sont là - à leur dire: Au lieu d'investir vos sous dans des domaines qui vont peut-être être complètement dépassés dans un an ou deux, regardez donc quelque chose d'autre parce que vous allez peut-être investir vos sous et les brûler complètement inutilement. Je pense que, lorsque je regarde la grande mosaïque économique du Québec, on a besoin de chacun de nos sous pour les investir là où ça va être productif.

Le Président (M. Audet): Vérifié?

M. Tremblay (Outremont): Je pense que la suggestion du député de Drummond est très positive et vous ne serez pas déçu dans les mois qui viennent parce que nous allons répondre de façon très positive à vos appréhensions de ce côté-là pour aider les jeunes et les moins jeunes.

M. Jolivet: D'ailleurs, c'était l'objet d'un reportage ce matin à la télévision sur le transfert au niveau des maisons dans les télévisions par câble téléphonique de tout film qu'on pourrait avoir. Alors, le ministre doit faire attention parce que c'est la disparition de tous les clubs vidéos si ça arrive.

Le Président (M. Audet): Merci, M. le député. L'engagement 9 est vérifié? Alors, on touche maintenant les subventions normées pour les programmes de soutien à l'emploi stratégique.

M. Léonard: Engagement 10, vérifié; engagement 11, vérifié;

Le Président (M. Audet): Engagements 10, 11.

M. Léonard: Engagements 12,13,14,15...

Le Président (M. Audet): L'engagement 16.

M. Léonard: ...16.

Le Président (M. Audet): L'engagement 17.

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 18.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 19.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 20.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 21.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 22.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 23.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 24.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 25.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 26.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 27.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 28.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 29.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 30.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 31.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (m. audet): alors, j'appelle maintenant, toujours dans la liste d'octobre, l'engagement 1, 50 000 $ pour le centre de promotion du logiciel québécois.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 2, 50 000 $ pour l'Association pour la promotion des designers de mode du Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 3, 25 000 $ pour ISO Concept France.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 4, 50 000 $ pour l'Association québécoise des fabricants de l'industrie médicale.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (m. audet): l'engagement 5, 26 743 $ pour la société pour la promotion de l'innovation et de la recherche en ameublement enr.

M. Léonard: Disons que je trouve ça un peu cher pour un catalogue, là. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. L'engagement 6, 25 000 $ pour l'Association canadienne du commerce de la fourrure.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 7, 30 000 $ pour l'École de design industriel, Université de Montréal.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 8, 100 000 $ pour Martin International.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 9, 49 670 $ pour Pharmascience inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 10, 25 000 $ pour le Centre francophone de recherche en informatisation des organisations.

M. Léonard: Toujours la même remarque que j'ai déjà faite, M. le Président. Il y a beaucoup de sous qui vont en informatisation de toute espèce et je pense que c'est le caractère innovateur de ça qui, il me semble, devrait prendre le pas. Il n'est pas apparent dans le dossier qu'on nous présente. On est obligés de faire un acte de foi.

Le Président (M. Audet): Alors, l'engagement 10 est-il vérifié?

M. Léonard: Oui, vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 11, 45 000 $ pour le Comité paritaire du bois ouvré.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 12, 28 005 $ pour la Société immobilière du Québec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 13, 53 338 $ pour les Produits Thermo-Concept inc.

M. Léonard: Vérifié.

M. Tremblay (Outremont): C'était un dédoublement avec l'autre.

M. Léonard: Pardon?

M. Tremblay (Outremont): II était en double avec l'autre.

M. Léonard: Oui, c'est ça.

M. Tremblay (Outremont): C'est l'autre qui était... Ça, c'est le bon.

M. Léonard: Bon, ça va. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engagement 14, 46 913 $ pour Jean et Frères inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 15, 60 000 $ pour Les Industries Amisco Itée, à L'Islet.

M. Léonard: Moi, j'ai juste une question à poser. Parfois, vous subventionnez l'engagement d'un spécialiste dans une entreprise sur le programme PSES, puis, maintenant, c'est AMITECH. Quelle est la distinction entre les deux? Parce que ça me semble très réduit comme objet d'analyse et l'entreprise pourrait s'engager quelqu'un que vous financeriez, tandis que là ça coûte 60 000 $. Ça coûte plus cher par AMITECH que dans l'autre cas.

M. Tremblay (Outremont): Ça dépend de la nature du projet. Quand c'est le Programme de soutien à l'emploi scientifique, c'est une ressource humaine qui travaille pour une entreprise, puis on défraie une partie du salaire. Mais, quand c'est AMITECH, c'est un volet design où l'entreprise retient les services d'un consultant pour faire l'analyse. Alors, ce n'est pas toutes les entreprises qui sont prêtes parce qu'il y a certaines conditions dans le projet PSES où, pendant un certain nombre d'années, la personne doit demeurer à l'emploi. Alors, dans ce sens-là, ça, c'est plus ponctuel. C'est une étude spéciale sous le volet design AMITECH.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Ça va. L'engagement 15 maintenant, 60 000 $ pour Les Industries Amisco Itée.

M. Léonard: Bon, c'est au moins au Québec.

M. Tremblay (Outremont): C'est celui-là qu'on vient de faire. (12 h 40)

Le Président (M. Audet): Ah, c'est celui qu'on vient de faire. O. K. Excusez-moi. Engagement 16, 29 350 $ pour Bertec Médical.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 17, 37 200 $ pour polymos inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 18, 26 635 $ pour les Aliments Delisle Itée.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié?

M. Léonard: Oui.

Le Président (M. Audet): Engagement 19, 38 500 $ pour les aliments c. j. d. inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 20, 346 189 $ pour la Fonderie C. S. F. répartis sur trois ans.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (m. audet): vérifié. alors, ça complète le mois d'octobre 1992. j'appelle maintenant le mois de novembre 1992. l'engagement 1, 64 283 $ pour la csst.

Novembre

M. Léonard: Pourquoi le ministère doit-il rembourser quelqu'un de la CSST alors qu'elle paie déjà ses cotisations ordinaires? Quel est l'objet?

M. Tremblay (Outremont): C'est un prêt de services. C'est la CSST qui nous avait prêté les services de M. Yves Gougeon. Alors, on rembourse à la CSST sa rémunération, comme on a fait avec Claude Richard à Hydro-Québec.

M. Léonard: O. K. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 2, 49 250 $ à Glaverbec.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 3, 29 000 $ pour le Centre de veille technologique sur les technologies de l'information enr.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 4, 29 000 $ pour Expo-rencontre Contech Itée.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 5, 80 000 $ pour Nova-Quintech Corporation.

M. Jolivet: Qui a remplacé l'ancienne compagnie Thibault.

M. Léonard: Vérifié.

M. St-Roch: M. le Président...

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: ...même si ce n'est pas dans ma circonscription, ça lui touche. Est-ce qu'il y a des démarches qui ont été entreprises par Nova-Quintech au ministère, suite aux événements malheureux des entreprises Phoenix qui étaient les concurrents de Nova-Quintech?

M. Tremblay (Outremont): Plus que des démarches. Le ministère a joué un rôle très important pour favoriser le regroupement entre Nova-Quintech et Camion à incendie Phoenix qui, avec la collaboration du gouvernement, avait réussi à avoir des contrats importants au Viêt-nam, et maintenant une entreprise regroupée Nova-Quintech s'est portée acquéreur des actifs de Camion à incendie Phoenix. J'ai parié, il y a quelques jours, à l'ancien président de Camion à incendie Phoenix, qui est très content de la nouvelle relation avec cette entreprise. Donc, une masse critique au Québec dans le secteur des camions à incendie.

M. St-Roch: Puis j'espère qu'on va aviser les grandes municipalités du Québec aussi que ces entreprises québécoises existent, qu'on peut faire affaire avec elles au lieu d'aller dans l'Ouest du pays.

M. Tremblay (Outremont): C'est déjà fait. M. St-Roch: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Audet): Ça va? L'engagement 6 maintenant, 43 600 $ au Groupe Multimédia du Canada.

M. Léonard: Vérifié.

M. Jolivet: Une question, M. le Président, simplement parce que je fais partie du groupe de l'Assemblée nationale Québec-Belgique. On avait parlé de l'ensemble du positionnement en audiovisuel en Europe de l'Est, Roumanie, Bulga- rie - est-ce que ça va jusque-là dans les ententes? - dans les parties françaises de l'époque. En tout cas, on peut la laisser, il va nous la donner tout à l'heure.

Le Président (M. Audet): Alors, ça va?

M. Jolivet: On peut passer aux autres, le temps...

M. Tremblay (Outremont): Bon. Mise en place de bases solides avec un paramètre européen, meilleure expertise sur les marchés, bon positionnement vers le marché de l'Europe de l'Est. Donc, la réponse à votre question, c'est oui.

M. Jolivet: O.K. C'est parce que le groupe Québec-Belgique travaillait dans ce sens-là; c'est pour ça que je voulais le savoir.

M. Tremblay (Outremont): Oui, oui. M. Jolivet: O.K.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Engagement 7, 40 673 $ pour Bethune Import-Export Itée.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 8, 70 125 $ pour les Meubles Carol-Ann.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 9, 50 000 $ sur deux ans pour la Société pour la promotion de la science et de la technologie.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 10, 50 000 $ pour la Société de développement économique de La Baie.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Engagement 11, 83 600 000 SpourlaSGF.

M. Léonard: Ça, c'est ce qui va apparaître aux états financiers, 83 600 000 $, pour 1992, pour la SGF-MIL?

M. Tremblay (Outremont): Oui.

M. Léonard: C'est la perte de l'année, en quelque sorte, qui est remboursée.

M. Tremblay (Outremont): C'est l'investissement du gouvernement du Québec dans l'avenir des chantiers maritimes au Québec.

M. Léonard: Oui, c'est un autre dossier, là. Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié, l'engagement 11. L'engagement 12, 31 500 $ pour SR Télécom.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 13, 40 000 $ pour Bestar inc.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 14, 30 000 $ pour portes unies st-michel.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): L'engagement 15, 27 873, 53 $ pour les Formulaires et systèmes Moore Itée.

M. Léonard: Vérifié.

Le Président (M. Audet): Vérifié. Alors, ça termine la vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie et du Commerce, sous réserve de l'obtention des réponses aux questions prises en note. Alors, ça termine...

M. Léonard: M. le Président...

Réponses à des engagements en suspens

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, avec la permission, je peux peut-être donner certaines...

Le Président (M. Audet): II y avait deux...

M. Tremblay (Outremont):... réponses que j'ai.

Le Président (M. Audet): Oui, excusez-moi. Sur les deux engagements qui avaient été laissés en suspens d'août 1991, 8 et 11.

M. Tremblay (Outremont): Sur le premier, à savoir la nature des câbles, on n'a pas rejoint le promoteur, donc on n'a pas cette réponse immédiatement.

En ce qui concerne le parc industriel de Bécancour, la dette à long terme, au 31 décembre 1992, est de 38 400 000 $ et elle est réduite à raison de 5 000 000 $ par année. On a vérifié les 5 000 000 $ de l'année précédente et, en 1993-1994, il y aura un autre 5 000 000 $.

Il y avait une autre question concernant la dette de Sidbec, par le député de Drummond. Au 31 décembre 1992, la dette est de 145 700 000 $. alors, les remises de capital, les échéances à venir, c'est avril 1993, 20 000 000 $ canadiens, novembre 1995, 84 500 000 $ en fonds américains et, en août 1997, 29 400 000 $ en dollars canadiens. Donc, en août 1997, la dette minière serait entièrement remboursée. Aux engagements financiers, vous allez retrouver, pour l'année 1993-1994, la somme de 31 000 000 $.

M. Jolivet: C'est en même temps que la dette olympique, non? Il va y avoir une marge de manoeuvre pas mal, cette année-là?

M. Tremblay (Outremont): Donc, M. le Président, on a répondu à toutes les questions, sauf une, mais on n'a pas la réponse, c'était pour le câble. Et il y avait une question sur Sani Métal pour la nature, la description du projet. Alors, c'est l'intégration et l'implantation dans l'entreprise de nouveaux équipements, ordinateurs et contrôles numériques, et l'exploitation de nouveaux procédés de fabrication, y compris les études préalables à la certification et à l'homologation des produits.

Le Président (M. Audet): D'accord. M. le député de Labelle.

M. Léonard: Bon! M. le Président, ça termine l'étude des engagements financiers en ce qui concerne le MICT, ce matin. Je fais encore la constatation qu'il n'y a pas de fonds du Fonds de développement technologique qui ont été impliqués dans les projets que nous avons examinés et vérifiés ce matin, pas plus qu'il n'y en avait hier dans les engagements financiers de la SDI.

Discussion générale sur le Fonds de développement technologique

J'avais indiqué, au début de la commission, que je reviendrais à la fin pour avoir des renseignements additionnels sur les projets qui sont actuellement financés, du moins en partie, par le Fonds de développement technologique. Il y a un certain nombre de grandes rubriques... (12 h 50)

Le Président (M. Audet): Un instant, un instant, M. le député de Labelle. Je vais avoir besoin, si je veux respecter le règlement... Étant donné, comme on l'a mentionné hier, qu'il n'y a pas d'engagements financiers pour le Fonds de développement technologique, j'ai besoin du consentement des membres de la commission. Alors, est-ce qu'il y a consentement des membres de la commission pour qu'on puisse poursuivre la discussion sur le Fonds de développement technologique?

Si nous étions aux crédits, le règlement permet aux crédits des discussions plus larges, mais étant donné que la vérification des engagements financiers, c'est très technique...

M. Léonard: On s'est entendus hier. Le

président a dit que je pourrais revenir aujourd'hui...

M. Jolivet: Oui, parce qu'on peut revenir...

Le Président (M. Audet): Sur les engagements qui...

M. Jolivet: ...sur des engagements antérieurs.

M. Léonard: Antérieurs.

Le Président (M. Audet): C'est des engagements financiers antérieurs ça?

M. Jolivet: Oui.

M. Léonard: Bien oui!

Le Président (M. Audet): O.K. je n'ai pas de problème. D'accord.

M. Léonard: Le Fonds de développement technologique. En tout cas, quelle que soit la technique utilisée, le Fonds de développement technologique est de la responsabilité du ministre, puis il y a 350 000 000 $ là-dedans. Je comprends que les ministères puissent dire: Nous allons défendre tel ou tel engagement qui est financé en partie par le Fonds de développement technologique, mais nulle part on ne retrouve l'examen des engagements sous la couleur «développement technologique». Ça nous apparaît important. Je trouve que c'est un sujet majeur à l'heure actuelle, dans la conjonture économique présente. Je voudrais poser des questions au ministre sur les priorités gouvernementales et les projets mobilisateurs, notamment, au moins cela. Il nous reste une demi-heure. Oui, parce qu'au début on a commencée 10 h 20.

Le Président (M. Audet): Oui, vous avez raison. Pour déroger à l'ordre du jour, j'ai besoin du consentement des membres de la commission. Étant donné que M. le ministre est arrivé un peu en retard, on a commencé nos travaux à 10 h 17; alors, ce serait normal qu'on puisse poursuivre à peu près jusqu'à 13 h 15. Je laisse le choix aux membres de la commission d'en décider.

M. Marcil: À 13 h 15, il n'y a pas de problème.

M. Jolivet: À 13 h 15.

M. Léonard: Disons qu'en ce qui concerne les projets mobilisateurs et les priorités gouvernementales, ça me paraît des grands dossiers dont le cheminement a l'air, à certains égards, chaotique, mais nous n'avons pas de renseignements là-dessus. Dans tous ceux que nous avons étudiés hier et aujourd'hui, depuis le mois d'août 1991 jusqu'au 31 décembre 1992, il n'y a aucun engagement qui touche le Fonds de développement technologique ici. Alors, M. le Président...

M. Tremblay (Outremont): En tout cas, moi, je n'ai pas à vous dire... Mais 15 minutes, on est d'accord.

M. Léonard: ...je voudrais quand même qu'on fasse le point sur ces...

M. Tremblay (Outremont): Allez y avec une question parce qu'il ne nous reste pas grand temps.

M. Léonard: J'ai la parole, M. le Président? J'ai la parole.

M. Tremblay (Outremont): On va la lui donner, c'est parfait.

M. Léonard: Le ministre répondra quand ce sera son tour de parler. Il se fait poser des questions, il est là pour ça, alors qu'il attende.

Projet XMX

Où en est, par exemple, le projet XMX dans les priorités gouvernementales? Là où le fonds de développement a annoncé 11 500 000 $ d'intentions d'investissement, il y a à ce moment-ci, 4 ans après le début du Fonds, parce que c'est un projet qui remonte à 1989, disons 3 500 000 $ de déboursés. Alors, qu'est-ce qu'il en est?

M. Tremblay (Outremont): Le montant engagé par le Fonds de développement technologique, c'est 3 238 000 $. La dépense totale du projet, c'est 9 000 000 $. Suite à la décision du groupe Unikunz de se retirer, il a été conclu que ce dernier respecterait son engagement d'un prêt de 1 000 000 $ et que le gouvernement débourserait au rythme de ce partenaire, et ceci, jusqu'au 31 septembre 1992.

En juillet, une multinationale dans l'imprimerie a indiqué son intérêt à participer au projet. Son intention ferme a été confirmée suite à l'évaluation technologique et commerciale du projet. Des négociations sont en cours pour finaliser les contrats concernant son entrée dans le projet. Par ailleurs, CSE-XMX a signé une entente de 22 000 000 $ avec une firme américaine pour développer deux prototypes à partir de la technologie développée par CSE. Il s'agit d'un projet de trois ans qui, s'il est positif, signifiera une commande de 200 machines pour une valeur de 100 000 000 $. Le projet de recherche de 22 000 000 $ entraînera la mise sur pied à Montréal d'une équipe de 30 personnes d'ici mai à juin prochain.

M. Léonard: Maintenant, le projet initial

était de 39 000 000 $ si mes renseignements sont exacts, 38 000 000 $ ou 39 000 000 $; ça a été réduit par la suite à 9 000 000 $. Le gouvernement va débourser 3 200 000 $ et la subvention prévue, c'était 11 500 000 $. Est-ce qu'on s'apprête à faire des états financiers rectifiés sur ce plan-là? On a l'impression que ça évolue; ce n'est plus le même monde qu'il y a maintenant dans le dossier qu'il y avait au départ.

M. Tremblay (Outremont): C'est le même projet qui a été retardé à cause du décès de M. Rudolph Kunz et de la décision du groupe Kunz, qui est un partenaire excessivement important au Québec, qui détient des actifs de plus de 250 000 000 $, de ne pas continuer dans le projet. Alors, des efforts importants ont été faits pour trouver un nouveau partenaire. Nous avons réussi à trouver ce nouveau partenaire. Les ententes sont sur le point d'être finalisées et c'est un projet qui est toujours de 39 000 000 $. Le gouvernement a mentionné... C'est vrai que ses subventions, c'est 11 500 000 $ et les subventions sont versées en fonction de la nature d'un projet. J'ai mentionné, tout à l'heure, qu'à date nous avons engagé le Fonds pour 3 328 000 $.

M. Léonard: Depuis 1989 que le dossier est sur la planche à dessin. D'ailleurs, les renseignements qui ont été livrés par La Presse indiquaient, par exemple, que la SDI avait arrêté ses paiements, ce que n'avait pas fait le Fonds de développement technologique qui opérait sur d'autres bases apparemment, mais il y a comme une inconsistance entre les décisions de la SDI et le Fonds de développement technologique dans le dossier.

M. Tremblay (Outremont): La SDI a un rôle de prêteur. La SDI a accepté de faire un prêt participatif sur la base d'un partenariat avec une entreprise et, à la suite du décès du Dr Kunz, la SDI, qui avait versé au-delà de 500 000 $, a décidé de retarder ses paiements jusqu'à temps que le nouveau partenaire soit présent, parce que c'étaient des conditions fixées dans la lettre d'intention et dans le contrat signé entre l'entreprise et la SDI. Le rôle de la SDI, ce n'est pas de retarder des projets. C'est de s'assurer qu'elle s'associe à des projets qui présentent de bonnes perspectives de rentabilité.

M. Léonard: Disons que, par rapport aux ambitions du départ, ça ne va pas vite. Je pense à Radarsat.

M. Tremblay (Outremont): Sur ce point-là, je veux qualifier ce que le député de Labelle vient de dire. C'est extraordinaire pour le Québec. C'est un projet aussi avant-gardiste que le fax. Ça va révolutionner tout le secteur de l'imprimerie. Je dois dire que, dans ce dossier-là, le Fonds de développement technologique et la SDI ont fait un travail très, très, très positif. Si nous avons aujourd'hui des multinationales américaines qui s'en viennent investir au Québec et commander 200 machines, c'est parce qu'il se passe des choses positives dans le projet XMX.

Le Président (M. Audet): M. le député de Labelle.

M. Léonard: M. le Président, je voulais simplement signaler que, quand le ministre dit quelque chose, quand le ministre fait un discours, il faut au moins diviser par deux de ce qu'il dit pour avoir une appréciation un peu plus exacte. Ça va prendre au moins deux fois plus de temps à faire le projet que ce qui avait été prévu à l'origine. C'est ça que j'ai dit. C'est vrai, les chiffres le démontrent. Sur une subvention prévue de 11 500 000 $, maintenant, il reste encore 8 000 000 $ à verser, ou presque 8 000 000 $.

Radarsat

Sur Radarsat, M. le Président - et là, c'est toujours un projet de cinq ans; on est à la fin de la quatrième année du programme de cinq ans - 32 000 000 $ de subvention avaient été prévus. Il y en a 18 400 000 $ qui ont été versés antérieurement à cette année, mais 4 000 000 $ seulement cette année; il reste presque 10 000 000 $ encore à investir tel que prévu aux mois de septembre, octobre. Alors, est-ce que ce projet va être réalisé intégralement? Est-ce qu'il répond aux attentes? Est-ce qu'il y a des problèmes particuliers?

M. Tremblay (Outremont): Le coût du projet Radarsat, c'était 495 000 000 $. La participation financière des provinces, 52 900 000 $; la participation financière du gouvernement du Québec, 32 000 000 $. Les retombées économiques pour les provinces participantes, 251 400 000 $; les retombées économiques au Québec, 140 000 000 $. Le total des déboursés effectués par le Québec au 1er septembre 1992, 22 400 000 $. Le montant de la subvention qui vient à échéance le 24 octobre 1992, 2 600 000 $. Le solde de la contribution du Québec pour 1993-1994, 4 600 000 $; pour 1994-1995, 2 400 000 $. Le projet va très bien. Le projet contribue au développement économique du Québec et nous allons débourser lorsque le fédéral nous donnera les instructions parce que le montant est versé au gouvernement fédéral...

M. Léonard: C'est le Fonds de développement technologique qui paie ça.

M. Tremblay (Outremont): C'est ça.

M. Léonard: Alors, ça éclaire sur la notion

de ce Fonds. (13 heures)

M. Tremblay (Outremont): Ce n'est pas le Fonds. Le montant va être transféré au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie qui va verser le montant.

Centres d'excellence

M. Léonard: Autre question, M. le Président, sur les centres d'excellence. Il avait été prévu d'y verser 8 646 000 $. Pour les années antérieures à cette année, il y en a pour 3 773 000 $ versés ou, en tout cas, transférés, puis cette année, 1992-1993, c'est 0 aux prévisions. maintenant, après 4 ans, il va rester 4 872 000 $, c'est-à-dire qu'on aura à peine fait la moitié de ce qu'on avait prévu. où en est-on sur les centres d'excellence et pourquoi cette année, en 1992-1993, il n'y a aucune somme transférée de prévue?

M. Tremblay (Outremont): Les centres d'excellence, ça a été une initiative du gouvernement fédéral où le Québec a joué un rôle excessivement important. Sur 14 centres d'excellence, le Québec, par le biais des centres universitaires, a réussi à avoir 5 centres d'excellence et on participe à 12 des 14 centres d'excellence. Le Fonds de développement technologique attend, pour débourser les sommes additionnelles, les factures du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et du ministère de la Santé et des Services sociaux. Il faut dire que les centres d'excellence sont financés à raison de 250 000 000 $ par le gouvernement fédéral. Nous avons accepté, le Québec, pour certains centres qui étaient importants et où certaines dépenses n'étaient pas couvertes, d'injecter 8 000 000 $. À date, nous en avons déboursés plus de 3 000 000 $. Les centres d'excellence vont très bien et, lorsque nous recevrons une demande du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et du ministère de la Santé et des Services sociaux, nous allons débourser.

M. Léonard: M. le Président, pour revenir à la question précise que je lui ai posée, est-ce que le ministre admet que, dans ses prévisions, dans les rapports qu'il donne lui-même, il n'y a aucune somme de prévue pour 1992-1993? Alors, pourquoi tout à coup cette brisure dans les fonds destinés aux centres d'excellence? C'est ça que j'ai dans ses rapports du 16 septembre. C'est ça que j'ai: zéro.

M. Tremblay (Outremont): Mais il n'y a pas de brisure; c'est que les sommes n'ont pas encore été transférées parce qu'on n'a pas reçu une demande à cet effet-là des deux ministères mentionnés.

M. Léonard: II n'y a pas de demande? Alors, je comprends qu'on ne puisse pas débourser s'il n'y a pas de demande.

M. Tremblay (Outremont): II faut comprendre...

M. Léonard: Mais comment ça se fait qu'il n'y a pas de demande?

M. Tremblay (Outremont): II faut comprendre que, dans le Fonds de développement technologique, il y a deux formes d'aide financière du gouvernement du Québec. Il y a des crédits d'impôt et il y a une subvention. Les dépenses en amont et en aval qui ne sont pas admissibles au crédit d'impôt sont subventionnées à raison de 50 % au maximum par le Fonds de développement technologique. Les entreprises font au préalable de la recherche et du développement. Donc, ce sont les crédits d'impôt au départ qui servent à la recherche et au développement, et le Fonds de développement technologique, c'est très souvent, pas uniquement, pour la commercialisation. Alors, dans tous les cas, on va s'apercevoir que ce sont les crédits d'impôt qui favorisent initialement la recherche et le développement et, par la suite, le Fonds de développement technologique, qui s'est engagé à verser les montants, attend que l'entreprise nous fasse une demande et on paie sur réception de factures.

M. Léonard: M. le Président, je ne parle pas au ministre des crédits d'impôt qui sont un autre volet, d'ailleurs, discutable; je lui parle du Fonds de développement technologique. Il sait qu'il y a 350 000 000 $ là-dedans et je lui pose des questions sur les 350 000 000 $.

Institut de recherche en pharmacie industrielle (IRPI)

Un autre dossier qui est listé: IRPI, 3 500 000 $. Aucune somme versée dans les années antérieures. Ça roule depuis 1991. Aucune somme en 1992-1993. En fait, il n'y a rien là-dedans. 3 500 000 $. Alors, quelles sont les explications?

M. Tremblay (Outremont): Alors...

M. Léonard: En d'autres termes, nous nous intéressons à la recherche. Si le gouvernement met 350 000 000 $ là-dedans, nous voudrions que ce soit utilisé, ou bien il s'est trompé. Alors, qu'est-ce qui arrive?

M. Tremblay (Outremont): L'Institut de recherche en pharmacie industrielle, grâce à la grappe industrielle des produits pharmaceutiques, est au Québec. Cet Institut regroupe l'Université du Nouveau-Brunswick, celles du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et de

l'Ontario. Bravo au Québec d'avoir regroupé toutes les universités, les facultés spécialisées en pharmacie au Québec. Le gouvernement provincial a accepté de versé 3 500 000 $, le gouvernement fédéral, 3 500 000 $. Le 21 décembre 1992, nous avons versé 1 159 103 $ et, sur réception des autres factures, on va verser le solde. Vous ne l'avez pas parce que ça a été versé le 21 décembre 1992 et, dans les engagements financiers, on a fait juste le mois de novembre 1992.

M. Léonard: Ah, c'est comme ça que maintenant on est rendus à 68 000 000 $. En tout cas, sur 350 000 000 $, ça avance. Ça ne va pas vite, mais ça avance.

M. Tremblay (Outremont): Mais, à date, ça va bien, les réponses.

M. Léonard: Ah! Ça, c'est vous qui le dites, là.

M. Tremblay (Outremont): Bien oui, mais...

M. Léonard: Parce que, quand on pose des questions précises, vous allez à côté, vous parlez des crédits fiscaux, vous parlez de toutes sortes de choses, mais ça ne change pas la réalité. C'est 68 000 000 $ sur 350 000 000 $ qu'il y a de versés, point. Moi, j'en suis aux chiffres froids. Alors, les discours, c'est une chose; la réalité, c'est une autre.

Une voix: Implacable! M. Léonard: C'est ça.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond a demandé la parole.

M. Tremblay (Outremont): Ce n'est pas les chiffres qui sont implacables, c'est les réponses.

M. Léonard: Ils sont incontournables et implacables; ça ne bouge pas.

Le Président (M. Audet): M. le député de Drummond.

M. St-Roch: merci, m. le président. m. le ministre, vous avez mentionné qu'au niveau des centres d'excellence vous n'aviez présentement aucune nouvelle demande, autant de la part du ministère de l'éducation que de l'enseignement supérieur ou des affaires sociales. j'ai bien compris?

M. Tremblay (Outremont): On n'a pas reçu les factures. En d'autres mots, le ministère de la Santé et des Services sociaux ou encore le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science vont recevoir des différents centres de recherche, des centres d'excellence une demande.

Lorsque ces demandes-là parviendront au Fonds, le Fonds de développement technologique va transférer les montants aux différents ministères.

M. St-Roch: Et dans le cas de nouvelles demandes de nouveaux centres d'excellence?

SYNERGIE

M. Tremblay (Outremont): Oui. C'est la raison pour laquelle nous avons pensé au projet SYNERGIE. Le projet SYNERGIE, 32 000 000 $ pour justement répondre au milieu universitaire qui veut, en partenariat avec le secteur privé, faire de la recherche et développement additionnelle. Nous avons fait des représentations au gouvernement fédéral qui considère la possibilité de faire un autre grand projet national de centres de recherche pour 200 000 000 $.

M. Léonard: M. le Président...

M. St-Roch: Encore là, vous n'avez eu aucune nouvelle demande...

Le Président (M. Audet): Laissez terminer, M. le député de Drummond; là, et je vais vous reconnaître.

M. St-Roch: Je m'excuse, M. le député de Labelle. Une dernière question. À ce moment-là, vous n'avez encore reçu aucune nouvelle demande pour ces nouveaux centres-là de qui que ce soit?

M. Tremblay (Outremont): Non. SYNERGIE, on a annoncé, avant décembre...

M. St-Roch: Je parlais toujours en référence avec le ministère de l'Éducation.

M. Tremblay (Outremont): Oui, mais c'est ça; le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science a la responsabilité du programme SYNERGIE. Alors, dans le programme SYNERGIE, il y a 32 000 000 $. Nous avons annoncé, avant Noël, je pense, huit projets. Et, si vous voulez, dans les communiqués de presse, vous avez l'énumération des projets, vous avez la durée du projet, le coût des projets, la contribution des entreprises, le financement par SYNERGIE, 14 000 000 $.

Le Président (M. Audet): M. le député de Labelle.

M. Léonard: Justement, M. le Président, j'y arrivais, à ce programme SYNERGIE. Le ministre fait voler 32 000 000 $, l'an passé, 18 000 000 $ qu'il a ajoutés au mois de décembre. Or, les résultats que nous voyons, que nous avons au rapport, c'est que, des 32 000 000 $ de l'an passé, 31 555 000 $, parce que c'est ça qu'il y a dans les chiffres qu'il a publiés lui-même, aucune

somme dépensée en 1991 et, en 1992-1993, 120 000 $. C'est ça, les chiffres que nous avons. On peut faire valser les millions, ils ne sont pas utilisés. C'est ça, le problème. On l'a très bien vu, on vient de finir les engagements du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et de la SDI, qui sont supposés utiliser, de façon presque pas exclusive - hier, il a laissé entendre que c'était surtout là qu'on l'utilisait - le Fonds de développement technologique; aucun engagement n'implique des sommes du Fonds de développement technologique.

Là, on est dans le programme SYNERGIE avec les universités et les entreprises. Je suis tout à fait d'accord avec au moins l'idée que les entreprises et les universités doivent fonctionner ensemble. Mais le résultat, c'est qu'il y a 120 000 $ sur 32 000 000 $, bon, au rapport du mois de septembre. Puis, entre septembre et maintenant, fin janvier 1993, la somme totale des montants déboursés au Fonds de développement technologique - ou transférés, parce que c'est le mot «transférés» qui est utilisé - c'est maintenant 68 000 000 $. Le progrès a été de 5 000 000 $ entre les deux rapports, entre le 16 septembre, puis la fin de janvier 1993. Dans l'ensemble, les fonds ne sont pas transférés même. Dans le programme SYNERGIE, c'est pire, c'est rendu à la fin de l'année fiscale 1992-1993, donc 31 mars 1993, et ce que le ministère prévoyait débourser ou transférer, le 16 septembre, c'est 120 000 $ sur les 32 000 000 $ annoncés. C'est ça! C'est ça, la réalité.

M. Jolivet: Dommage! M. Léonard: Ça ne fonctionne pas. M. Tremblay (Outremont): Non... M. Léonard: C'est ça qu'on dit.

M. Tremblay (Outremont): ...ce n'est pas la réalité.

M. Léonard: Bien!

M. Tremblay (Outremont): C'est parce qu'il ne faut pas regarder ça en comptable. Il faut regarder ça...

M. Jolivet: En politicien?

M. Tremblay (Outremont): Non!

M. Léonard: C'est vos rapports. Je prends vos rapports.

M. Tremblay (Outremont): Bien oui, mais...

M. Jolivet: En politicien. (13 h 10)

M. Tremblay (Outremont): Oui, mais le programme SYNERGIE, c'est pour répondre à une demande des centres de recherche des universités québécoises.

M. Léonard: Bien oui!

M. Tremblay (Outremont): On a fait un concours pour choisir les meilleurs projets; on a annoncé ces projets-là avant Noël, qui totalisent des aides financières du Fonds de 14 000 000 $. Un deuxième concours est en marche et, sur réception des factures des entreprises et/ou des centres de recherche, on va débourser des fonds. Alors, il ne faut pas annoncer la possibilité de financement si les fonds ne sont pas disponibles. Les fonds sont disponibles, mais il ne faut pas confondre un engagement et un déboursé. Le député de Labelle regarde toujours uniquement le déboursé, alors que le gouvernement s'est engagé et notre gouvernement respecte ses signatures. Alors, pour nous, un engagement, c'est l'équivalent d'un déboursé. Alors, on peut faire toutes les courbettes mathématiques qu'on veut, il reste sensiblement 60 000 000 $ disponibles dans le Fonds de développement technologique. Alors, au cours des prochaines années, des fonds vont être déboursés parce qu'ils sont engagés, mais ce n'est pas à nous de forcer, d'accélérer les projets de recherche et développement des entreprises; c'est les entreprises et/ou les centres universitaires qui nous font une demande. Nous attendons les factures.

M. Léonard: M. le Président, je regrette, je regrette; le ministre fait le même discours depuis 1989 où je suis revenu à l'Assemblée nationale.

M. Tremblay (Outremont): La cohérence.

M. Léonard: II nous fait des distinctions entre engagements, transferts, déboursés. Le problème, c'est que les fonds ne sont pas dépensés, ne sont pas utilisés. Et, quand il nous dit: II y a des engagements, au fond, il nous reporte à l'an prochain, dans deux ans, dans trois ans, exactement le discours qu'il tient depuis trois ans, alors que les fonds ne sont pas utilisés.

Dans le cas du programme SYNERGIE, il y aura 120 000 $ de déboursés. On en a eu des échos; effectivement, tout à coup, les gens se sont mis à faire des concours avec des dates limites impossibles; tout le monde s'est lancé pour essayer de concevoir des projets de recherche de dernière minute. Les chercheurs eux-mêmes ont été serrés là-dessus. Mais est-ce que le ministre n'admettrait pas qu'il a des problèmes de gestion interne considérables là-dessus, qui font que tout est excessivement lent et qui proviennent qu'à l'origine il y a eu des problèmes aussi de conception de l'utilisation du Fonds de développement technologique? Quand on voit

les transferts ou la façon dont le Fonds lui-même a évolué, la réalité nous donne raison.

À l'origine, ça a été annoncé comme un super-fonds finançant des projets mobilisateurs. Aujourd'hui, on est rendu à cinq volets, et les projets mobilisateurs n'en forment qu'un. Ça veut dire qu'il y a eu une évolution dans la conception même du Fonds parce qu'on a mal visé dès le départ. Il faut qu'il admette que le gouvernement a fait fausse route au départ et qu'à l'heure actuelle on est en train d'ajuster, mais que ça prend du temps. Quant à moi, je suis d'accord qu'il faut financer des projets de SYNERGIE entreprises-universités, tout à fait d'accord! Mais ça a pris de 1988 à 1991 avant que le gouvernement le réalise et là il a perdu du temps. On est rendu à 1993 et, au 31 mars 1993, il y aura 120 000 $ de déboursés dans ce programme-là. C'est ça, la réalité. Ça, c'est la réalité; ce n'est pas les discours, c'est la réalité.

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, le Fonds de développement technologique, c'est le résultat du Sommet technologique de 1988. L'initiative ne vient pas du gouvernement, c'est une suggestion constructive du secteur privé. Le secteur privé réalisait que ce secteur devrait se mobiliser. Alors, nous avons répondu aux demandes légitimes du secteur privé et, en cours de route - on l'a admis depuis le début - il y a eu certains ajustements. Certains ajustements, c'est normal. En ce qui concerne SYNERGIE, je pense que la meilleure personne pour parler, c'est l'attaché politique du député de Labelle, qui était présent lors de l'annonce du programme SYNERGIE et des résultats. Et les entreprises du secteur privé se sont levées et sont venues témoigner que c'était le meilleur programme que le gouvernement avait jamais mis en place, depuis un certain nombre d'années, pour répondre aux attentes légitimes des entreprises.

Une voix: Bon!

Le Président (M. Audet): Merci, M. le ministre. Alors, compte tenu de l'heure, j'avais le consentement pour jusqu'à 13 h 15, la vérification des engagements financiers...

M. Léonard: On y reviendra.

Le Président (M. Audet): ...du ministère...

M. Jolivet: II n'y a rien qui a marché.

Le Président (M. Audet): Un instant! À l'ordre! ...de l'Industrie et du Commerce est terminée, sous réserve de l'obtention des réponses aux questions prises en note. Alors, je pense...

M. Léonard: On peut remercier les fonctionnaires de leur collaboration.

Le Président (M. Audet): ...que les réponses ont été... Alors, je veux remercier, au nom des membres de la commission, les gens du ministère de l'Industrie et du Commerce, ainsi que le ministre, et les membres de la commission. Sur ce, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 13 h 15)