Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-12-01 Vol. 34 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1994-12-20 Vol. 34 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-10 Vol. 34 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-11 Vol. 34 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-12 Vol. 34 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-13 Vol. 34 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-17 Vol. 34 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-18 Vol. 34 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-19 Vol. 34 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-24 Vol. 34 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-25 Vol. 34 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-26 Vol. 34 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-01-27 Vol. 34 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec
1995-01-31 Vol. 34 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-02-02 Vol. 34 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
1995-02-22 Vol. 34 N° 16 (Version finale)
  • Examen du rapport général de suivi, au 31 décembre 1994, de l'«Engagement de performance 1993-1995» d'Hydro-Québec
1995-03-21 Vol. 34 N° 17 (Version finale)
  • Étude des rapports particuliers sur l'efficacité et l'équilibre énergétiques ainsi que de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1995
1995-03-22 Vol. 34 N° 18 (Version finale)
  • Étude des rapports particuliers sur l'efficacité et l'équilibre énergétiques ainsi que de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1995
1995-03-28 Vol. 34 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les terres du domaine public
1995-04-04 Vol. 34 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
1995-04-05 Vol. 34 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
1995-04-07 Vol. 34 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1995-04-10 Vol. 34 N° 23 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1995-04-11 Vol. 34 N° 24 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1995-04-12 Vol. 34 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi
1995-04-12 Vol. 34 N° 25 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1995-04-13 Vol. 34 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la ministre d'État à la Concertation
1995-04-25 Vol. 34 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1995-04-26 Vol. 34 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1995-05-26 Vol. 34 N° 30 (Version finale)
  • Interpellation : Les études de la Régie des installations olympiques relatives à la construction du toit du Stade olympique de Montréal
1995-06-05 Vol. 34 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur l'administration provisoire du Comité paritaire de l'industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec
1995-06-06 Vol. 34 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
1995-06-12 Vol. 34 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
1995-06-13 Vol. 34 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
1995-06-15 Vol. 34 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
1995-06-19 Vol. 34 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
1995-06-20 Vol. 34 N° 37 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant Société Gazoduc TQM
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada
1995-06-21 Vol. 34 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
1995-12-05 Vol. 34 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le différend qui oppose la Ville de Montréal au Syndicat canadien de la fonction publique, local 301
1995-12-06 Vol. 34 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi sur le bâtiment
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les édifices publics
1995-12-11 Vol. 34 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 117 - Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
1995-12-12 Vol. 34 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d'autres dispositions législatives
1996-01-25 Vol. 34 N° 43 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-02-27 Vol. 34 N° 44 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1996, des engagements de performance ainsi que de rapports particuliers
1996-02-28 Vol. 34 N° 45 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1996, des engagements de performance ainsi que de rapports particuliers
1996-03-12 Vol. 34 N° 46 (Version finale)
  • Élection du vice-président