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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1997-06-05 Vol. 35 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail
1998-09-09 Vol. 35 N° 123 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives
1998-09-03 Vol. 35 N° 122 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives
1998-09-02 Vol. 35 N° 121 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives
1998-09-01 Vol. 35 N° 120 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives
1998-08-27 Vol. 35 N° 119 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives
1998-08-25 Vol. 35 N° 118 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives
1998-06-17 Vol. 35 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
1998-06-16 Vol. 35 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
1998-06-15 Vol. 35 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
1998-06-11 Vol. 35 N° 114 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
1998-06-08 Vol. 35 N° 113 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur le projet de moteur-roue électrique
1998-06-04 Vol. 35 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 182 - Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public
1998-05-29 Vol. 35 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 182 - Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public
1998-05-28 Vol. 35 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 434 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi n° 435 - Loi sur la Société Innovatech Régions ressources
  • Étude détaillée du projet de loi n° 436 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
  • Étude détaillée du projet de loi n° 437 - Loi sur la Société Innovatech du Sud du Québec
1998-05-27 Vol. 35 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 446 - Loi modifiant le Code du travail
1998-05-22 Vol. 35 N° 108 (Version finale)
  • Interpellation : La gestion du tourisme au Québec
1998-05-07 Vol. 35 N° 107 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1998-05-06 Vol. 35 N° 106 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1998-05-05 Vol. 35 N° 105 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1998-05-04 Vol. 35 N° 104 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1998-05-01 Vol. 35 N° 103 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1998-04-29 Vol. 35 N° 102 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1998-04-29 Vol. 35 N° 101 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1998-04-28 Vol. 35 N° 100 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1998-04-28 Vol. 35 N° 99 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1998-04-27 Vol. 35 N° 98 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
1998-04-24 Vol. 35 N° 97 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué au Tourisme
1998-03-31 Vol. 35 N° 96 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le document intitulé Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec
1998-03-26 Vol. 35 N° 95 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec
1998-03-25 Vol. 35 N° 94 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec
1998-03-24 Vol. 35 N° 93 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec
1998-03-19 Vol. 35 N° 92 (Version finale)
  • Étude du projet de règlement sur le contenu et la forme du rapport relatif à un programme d'équité salariale ou de relativité salariale complété ou en cours
1998-03-18 Vol. 35 N° 91 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public
1998-03-17 Vol. 35 N° 90 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public
1998-02-26 Vol. 35 N° 89 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec
1998-02-25 Vol. 35 N° 88 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec
1998-02-24 Vol. 35 N° 87 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec
1998-02-12 Vol. 35 N° 86 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre du mandat de surveillance d'Hydro-Québec
1998-02-11 Vol. 35 N° 85 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre du mandat de surveillance d'Hydro-Québec
1998-02-10 Vol. 35 N° 84 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre du mandat de surveillance d'Hydro-Québec
1997-12-02 Vol. 35 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1997-11-27 Vol. 35 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 172 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail
1997-11-26 Vol. 35 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 172 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail
1997-11-25 Vol. 35 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1997-11-20 Vol. 35 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1997-11-13 Vol. 35 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1997-11-06 Vol. 35 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1997-11-04 Vol. 35 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1997-10-22 Vol. 35 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
1997-10-14 Vol. 35 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi modifiant la Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives
1997-06-06 Vol. 35 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
1997-04-23 Vol. 35 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1997-04-17 Vol. 35 N° 50 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
1996-04-25 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Élection du président
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce
1996-04-23 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1996-04-16 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1997-06-06 Vol. 35 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
1997-06-06 Vol. 35 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
1997-06-06 Vol. 35 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
1997-06-04 Vol. 35 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
1997-06-03 Vol. 35 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
  • Étude détaillée du projet de loi n° 141 - Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique
1997-05-30 Vol. 35 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
1997-05-29 Vol. 35 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-05-27 Vol. 35 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives
1997-05-21 Vol. 35 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-05-20 Vol. 35 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-05-15 Vol. 35 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
1997-05-14 Vol. 35 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-05-13 Vol. 35 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-05-08 Vol. 35 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-05-07 Vol. 35 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-05-01 Vol. 35 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-04-30 Vol. 35 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1997-04-29 Vol. 35 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1997-04-28 Vol. 35 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1997-04-24 Vol. 35 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1997-04-23 Vol. 35 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1997-04-21 Vol. 35 N° 52 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1997-04-17 Vol. 35 N° 51 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1997-04-16 Vol. 35 N° 49 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1997-04-11 Vol. 35 N° 48 (Version finale)
  • Interpellation : L'état de l'économie du Québec
1997-04-10 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Audition d'Hydro-Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
1997-04-09 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Audition d'Hydro-Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
1997-03-26 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Audition d'Hydro-Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
1997-03-25 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental
1997-03-20 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental
1997-02-18 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-02-13 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-02-12 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-02-04 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-01-30 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-01-29 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
1996-12-19 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
1996-12-16 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi instituant le Fonds de partenariat touristique
1996-12-13 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie
1996-12-12 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie
1996-12-11 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l'industrie de la construction
1996-12-10 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l'industrie de la construction
1996-12-06 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective
1996-12-05 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail
1996-12-04 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie
1996-12-03 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi instituant le Fonds de partenariat touristique
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie
1996-12-02 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi instituant le Fonds de partenariat touristique
1996-11-28 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
1996-11-26 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
1996-11-19 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
1996-10-25 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation : La politique d'emploi du gouvernement
1996-10-17 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-06-12 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail
1996-06-10 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail
1996-06-07 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec
1996-06-05 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail
1996-06-03 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail
1996-05-30 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur le ministère du Travail
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail
1996-05-29 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur le ministère du Travail
1996-05-28 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi concernant les droits sur les mines
  • Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales
1996-05-21 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
1996-05-03 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Interpellation : Les relations du travail au Québec
1996-04-29 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce
1996-04-25 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1996-04-23 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce
1996-04-18 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce
1996-04-17 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
1996-04-16 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce
1996-04-02 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers