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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 30 novembre 2004 - Vol. 38 N° 38

Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, s'il vous plaît, à l'ordre! Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je vous rappelle, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Juste un instant.

Excusez-moi. Donc, je demande de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît, pour ne pas perturber les travaux.

Motion proposant d'entendre
l'association des centres locaux
de développement des Laurentides

Donc, je vous donne un petit peu l'état de la situation. Nous nous sommes quittés avec beaucoup de peine vendredi, et ça, tout le monde a été en mesure de le constater. Donc, je vous donne un peu l'état de la situation. Nous en sommes à l'étape des motions préliminaires, toujours.

Donc, nous avons commencé à discuter d'une première motion proposant que la commission entende l'association des CLD des Laurentides. Mme la députée de Mirabel, M. le ministre, et Mme la députée de Matapédia, et M. le député de LaFontaine ont épuisé leur temps de parole sur cette motion. Nous avons ajourné alors que M. le député de Drummond faisait son intervention, et il lui reste donc 11 min 35 s. Donc, M. le député de Drummond, à vous la parole.

M. Normand Jutras (suite)

M. Jutras: Oui. Alors, nous reprenons donc nos débats, M. le Président, alors que nous en étions sur une motion que, l'opposition, nous avons présentée en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure, là, à savoir que notre commission parlementaire, la Commission de l'économie et du travail, tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, des consultations particulières et qu'à cette fin nous entendions l'association des CLD des Laurentides. Et je rappelle, M. le...

Le Président (M. Bachand): Excusez, M. le député de Drummond. Juste pour ne pas créer d'impair, je vais demander à la secrétaire de la commission d'annoncer les remplacements. Comme ça, on ne créera pas d'impair. Désolé, c'est mon erreur. Allez-y, Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Alors, Mme Beaudoin (Mirabel) remplace M. Boucher (Johnson) et Mme Robert (Deux-Montagnes) remplace M. Dufour (René-Lévesque).

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Excusez-moi, M. le député de Drummond.

M. Jutras: ...M. le Président. Alors, je disais donc que nous avions demandé d'entendre l'association des CLD des Laurentides. Et ce sur quoi nous nous sommes basés pour faire cette demande-là à vous, M. le Président ? mais en fait nous aimerions que le ministre du Développement économique, régional accède à cette demande-là, qu'il y accède de façon positive ? c'est en raison du fait que l'association des CLD des Laurentides, là, avait adopté en mai 2003 une résolution qui demandait au gouvernement de maintenir l'intégralité du programme administré par la Société de développement de la Zone de commerce international de Mirabel à Mirabel ainsi que les structures administratives qui la composent.

Alors, M. le Président, tenant compte du fait que les CLD, sur le terrain, dans les régions du Québec, ce sont eux qui s'occupent du développement économique et tenant compte du fait que les CLD sont en quelque sorte le prolongement du ministre, de l'action du ministre dans chacune des régions du Québec, il nous apparaît, M. le Président, de bon aloi qu'effectivement nous entendions ces gens-là.

La société de développement de commerce de Mirabel, elle a été mise en place, M. le Président, vous allez vous en rappeler, en 1999, par le gouvernement précédent. Et cette société a eu l'occasion, au cours de ces années-là, là, jusqu'en 2003, parce qu'à partir de 2003 il y a eu un moratoire et somme toute, là, la Société a été en quelque sorte paralysée, mais, jusqu'en 2003, cette société-là a travaillé sur le terrain avec les représentants des CLD.

Et, moi, M. le Président, à partir du moment où les représentants des CLD disent: Bien, nous, on voudrait que cette société-là continue... Et, je le répète, ce sont les agents de développement économique, là, dans la région, ils ont travaillé avec cette société-là. Alors, si le souhait qu'ils expriment, eux, la demande qu'ils font au ministre du Développement économique régional, c'est de dire: Bien, on veut que ça continue, M. le Président, moi, ça m'apparaît, à ce moment-là, pertinent de les entendre. Et je suis surpris, je le dis honnêtement, je suis surpris de voir que le ministre n'accède pas à cette demande-là qui m'apparaît tout à fait légitime. On dit: On va entendre des intervenants économiques qui sont sur le terrain, puis ils vont nous dire comment s'est développée cette relation-là et en quoi, en quoi surtout ça a été une histoire à succès. Parce que c'est ça qu'il faut rappeler, M. le Président.

Et c'est une des raisons principales pourquoi l'opposition s'oppose au projet de loi n° 68. C'est qu'alors qu'on avait une formule gagnante, alors qu'on avait une formule qui répondait aux besoins du milieu, alors qu'on avait trouvé une formule dont les gens étaient satisfaits, alors qu'on avait trouvé une formule ? je parle du gouvernement précédent ? qu'on avait trouvé une formule qui a répondu aux besoins, et qui a connu des succès, et qui a su créer de l'emploi, qui a su attirer de l'investissement à Mirabel, bien là cette formule-là, qui s'est avérée bénéfique, bien on la met de côté, M. le Président. Et c'est pourquoi on s'oppose à ça et c'est pourquoi on demande, M. le Président, d'entendre l'association des CLD, qu'ils viennent nous dire de quelle façon ils ont vécu avec cette société-là.

Puis je ne vois pas ce que craint le ministre, M. le Président. Si l'association des CLD venait nous dire: Bien, effectivement, l'expérience n'a pas été heureuse, et on est contents que le ministre mette fin à cette société-là, bien, écoutez, comme on dit, là, on casquera, là, puis on prendra acte de la position de l'association des CLD. M. le Président, avec la résolution qui a été adoptée par l'association des CLD, effectivement je pense que c'est peu prévisible que cette association-là vienne nous dire le contraire de sa résolution, et j'aimerais que le ministre l'entende à ce moment-là, M. le Président.

Au même titre que je dis que, nous, on va devoir casquer si l'association nous dit: Mettons à bas cette société-là, abrogeons-la, démolissons-la, bien, au même titre, M. le Président, si l'association des CLD vient nous dire que ça a été heureux, ça a été un événement heureux, la création de cette société-là, que ça a connu des succès et ça a permis de relancer l'économie de la région de Mirabel, bien je vous dirais que ce soit le ministre, à ce moment-là, qui casque, et que ce soit le ministre qui prenne acte de ce que l'association viendra lui dire, et que le ministre ajuste son action en fonction des voeux des représentants des CLD qui nous diront quelle a été l'expérience de cette association-là.

Alors, M. le Président, je redemande encore au ministre d'agréer à cette motion-là. Si le ministre agréait à cette motion-là, on sauverait énormément de temps. Je trouve que le ministre est long à convaincre, mais nous ne sommes pas à bout de nos arguments et on a toujours espoir, M. le Président, effectivement de le convaincre.

Et, en entendant l'association des CLD, M. le Président, j'aimerais donc pouvoir poser les questions suivantes à la l'association des CLD. Le ministre, il dit: J'ai pris ma décision d'abroger la Société de développement de la Zone de commerce international en me basant sur quatre critères. Et il nous a fait part de ces critères-là. Et il s'est posé les questions à lui-même et il a répondu à ses questions. Mais en fait, M. le Président, ce qu'on sent plus de la part du ministre, c'est qu'il répond purement et simplement à une commande de sa collègue la présidente du Conseil du trésor. C'est ça qu'on sent dans la décision dont nous sommes saisis somme toute par ce projet de loi là. C'est qu'il a eu une demande pressante de la part de la présidente du Conseil du trésor, et le ministre livre la marchandise, veut livrer la marchandise par son projet de loi. Mais est-ce que vraiment, M. le Président, les bonnes questions ont été posées? Et surtout, surtout, est-ce que les bonnes réponses ont été données?

Quand le ministre dit qu'il faut répondre à quatre questions fondamentales... Le besoin qui a donné naissance à cet organisme se manifeste-t-il encore avec autant d'acuité? Moi, je pense ? entre autres, la députée de Mirabel a répondu à cette question-là ? que, la région des Basses-Laurentides, il y a encore des problèmes sérieux qui sont là et je pense que, si, en 1999, on a pris la décision de mettre sur pied cette société-là pour répondre à des besoins, bien, aujourd'hui, en 2004, M. le Président, je dis que ces besoins-là se présentent encore avec autant d'acuité.

n (12 heures) n

La deuxième question que le ministre posait, il disait: S'agit-il d'une structure permanente à laquelle le gouvernement ne fait appel que de façon ponctuelle? M. le Président, la société, jusqu'à ce que le ministre décide de la paralyser... Ce que nous pouvons répondre à cette question-là, c'est que le recours à cette société-là ne se faisait pas de façon ponctuelle. C'était un recours qui était constant, qui était un recours permanent.

Puis d'ailleurs, M. le Président, le ministre, à l'étude des crédits, à l'été 2003, reconnaissait le succès de cette société-là, parlait de la création d'emplois, parlait des entreprises qui étaient allées s'établir dans cette région-là et parlait aussi du potentiel de cette société-là. Tu sais, il ne nous a pas dit, M. le Président, à l'étude des crédits, en 2003, que c'était fini, quant au potentiel de cette société-là, et que cette société-là avait fait ce qu'elle avait à faire. Ce n'est pas ça qu'il nous a dit.

Alors, c'est pour ça que c'est d'autant plus étonnant, M. le Président, qu'on arrive avec le projet de loi n° 68, aujourd'hui, dans lequel on dit: Bien, on va sabrer dans cette société-là. Et c'est pour ça que, moi, je ne peux pas être d'accord, après avoir entendu le ministre, à l'été 2003, à l'étude des crédits, nous dire qu'effectivement il y avait un potentiel intéressant pour la région de Mirabel par le biais de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, bien là, woup, tout d'un coup, M. le Président, on vient nous dire que cette société-là ne serait pas utile.

La troisième question, M. le Président, à laquelle le ministre a répondu lui-même, mais j'aurais aimé que l'association des CLD réponde: L'organisme serait-il plus efficace s'il était intégré à d'autres organismes dont les missions se recoupent? Ça, M. le Président, le ministre y répond oui, mais, moi, je demeure convaincu, M. le Président, que la solution qui est proposée aux gens de Mirabel dans le cas présent ? je l'ai fait, la comparaison, je la refais de nouveau ? c'est un cheval, un lapin, c'est exactement ça qu'on propose aux gens de Mirabel. Autant ils avaient une société d'envergure à leur service, avec un conseil d'administration, avec un personnel, et cette société-là était vouée au développement de la zone de Mirabel, bien, aujourd'hui, on leur dit: Votre développement, bien ce sera somme toute le même service de développement qu'il y a pour toutes les régions dans le cadre d'Investissement Québec, Investissement Québec va s'occuper de vous comme il s'occupe de la région Centre-du-Québec, comme il s'occupe de la Mauricie, comme il s'occupe de la Montérégie. Moi, M. le Président, je ne peux pas, je ne peux pas comprendre qu'on vienne nous dire que ça va être plus efficace.

Et, quand je dis ça, M. le Président, je ne remets pas en doute la compétence d'Investissement Québec. J'ai eu l'occasion, moi, comme député de Drummond, de traiter plusieurs dossiers avec cet organisme qu'est Investissement Québec. C'est un organisme dans lequel je crois énormément et c'est un organisme qui a énormément de potentiel. Mais sauf, M. le Président, que, si vous avez une société, dans une région, qui est vouée au développement de cette région-là de façon spécialisée, de façon spéciale et vous devenez ? la comparaison que je prenais la semaine dernière ? vous devenez un tiroir dans toute la filière d'Investissement Québec, M. le Président, là, j'aimerais qu'on me réponde, là, puis qu'on me dise en quoi ça va être plus efficace. Est-ce que vous me faites signe, M. le...

Le Président (M. Bachand): 10 secondes.

M. Jutras: 10 secondes. Et la quatrième question ? j'aurai l'occasion d'y revenir, M. le Président: Les activités de cet organisme ont-elles un impact notable sur l'efficacité des politiques publiques et de la qualité des services aux citoyens? Alors, M. le Président, j'aurais aimé qu'on pose cette question-là aussi à l'association des CLD. Mais malheureusement vous me faites signe que mon temps est écoulé. Je vais me plier à votre commandement.

Le Président (M. Bachand): Ça me fait plaisir. C'était à titre de suggestion, M. le député de Drummond, mais je vous remercie de faire diligence. Mme la députée de Deux-Montagnes, j'ai cru comprendre que vous vouliez intervenir. Allez-y, Mme la députée.

Mme Hélène Robert

Mme Robert: Merci, M. le Président. Alors, moi aussi, à mon tour, je trouve important, impératif d'intervenir pour justement demander qu'on entende les CLD, l'association des CLD. Écoutez, les CLD n'ont pas nécessairement une très longue histoire, mais il reste que les CLD, c'est les outils de développement économique dans nos régions, à l'heure actuelle, auxquels nos populations adhèrent le mieux. Je ne sais pas, je pense que, M. le ministre, vous vous souvenez, vous avez une très longue route, vous vous souvenez sûrement des corporations de développement économique qui appartenaient aux municipalités. Elles faisaient un certain travail. Certaines fonctionnaient très bien; d'autres, ça tournait en rond. On sait qu'il y avait parfois des petits problèmes. Tout dépendait parfois de l'organisation municipale qui se succédait ou des maires qui passaient, et ainsi de suite. Alors, d'élection en élection, parfois c'était plus fort et parfois c'était beaucoup moins fort.

En tout cas, moi, j'ai eu le temps d'en voir quelque peu et je dois vous dire, lorsque j'ai travaillé avec mes collègues, au moment où on a fait une grande tournée, en tout cas chacun dans nos régions pour expliquer c'était quoi, un CLD, comment ça allait s'articuler, comment les gens allaient travailler là-dessus, je dois vous dire qu'au premier abord ça n'a pas nécessairement été l'enthousiasme pour tous, mais il reste qu'au fond tout le monde voulait participer.

Les CLD se sont mis en place avec beaucoup de discussions. Les CLD ont chacun leur caractère, selon les régions et même selon les MRC à l'intérieur d'une même région, chacun ont leur caractère. Je ne parlerais pas de symétrie, je parlerais davantage de connexion au milieu pour un meilleur développement, parce que, dans un milieu, ce ne sont pas simplement les maires, parce qu'ils sont représentants de la population et parce qu'ils peuvent s'engager une certaine expertise pour les conseiller, qui vont pouvoir répondre vraiment aux besoins de la communauté en termes de développement d'entreprises ou autres. Ce ne sont pas nécessairement que les chambres de commerce, où encore on associait facilement toute la question des travailleurs, non. Les CLD ont amené une réponse où toute la société, des divers niveaux d'où elle vient, des divers secteurs d'où elle vient, participe. D'ailleurs, nos CRD, au niveau région, avaient cette caractéristique.

Malheureusement, nos CRE, qui sont arrivés il y a à peu près un an, ils ont assez de difficultés à s'implanter, en tout cas du moins chez nous. Dans le journal local, dans l'hebdo, M. Poirier, Robert Poirier, du CRE des Laurentides, mentionnait que la région des Laurentides a de la difficulté à obtenir l'accord de Québec lorsqu'elle veut faire les choses différemment. «On nous a dit qu'il n'y aurait pas de mur-à-mur», a lancé M. Poirier. Alors, vous voyez que les CRE n'ont essentiellement pas encore commencé à fonctionner parce qu'on est encore à définir des... ? c'est une coquille vide ? définir vos structures, il n'y a pas de sou là-dedans et donc nécessairement il ne peut pas y avoir un travail qui se fait. Mais déjà, simplement dans les discussions pour asseoir la façon de travailler, déjà on trouve que c'est du mur-à-mur, que ce n'est vraiment pas une décentralisation, que les qualités d'un coin ne sont pas respectées. En tout cas, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le président du CRE, chez nous.

n (12 h 10) n

Si je reviens aux CLD ? c'est pour ça qu'il faut les écouter ? c'est une structure qui... un groupe, des groupes qui fonctionnent bien. Vous savez que, cette proposition-là, elle est signée par M. Jean-Luc Riopel. Jean-Luc Riopel, c'est le directeur du CLD de Mirabel. C'est pour ça que j'aimerais poser la question aux CLD. Quand M. le ministre nous dit, bon, qu'il a une lettre, qu'il y a une entente avec le maire de Mirabel, est-ce que toutes les questions ont été posées? Et je suis bien placée pour parler comme ça, dans le sens que je considère que la société appartient à la région. La société n'appartient pas qu'à la ville de Mirabel, en plus de ça; ça, c'est très clair. Donc, encore mon maire.

Écoutez, moi, j'habite Mirabel, je suis députée de Deux-Montagnes, mais j'habite Mirabel. Et dernièrement j'ai eu, comme citoyenne, à travailler avec d'autres justement en contrant un règlement d'emprunt pour justement réclamer qu'on définisse dans Mirabel, qu'on consulte, qu'on s'assise, qu'on se parle sur ce que Mirabel veut devenir.

Alors, comprenez-vous, là, quand on va voir un maire puis que le maire, il n'en parle pas à personne, puis qu'en plus de ça on aurait dû aller en voir plusieurs, en plus de ça, et que là on a des outils, des CLD qui sont tous là, qui ont tout ça, qui ont toute cette culture déjà de concertation et ce qu'il faut, cette habitude, et là vous nous revenez avec une lettre disant... Moi, j'aimerais ça demander aux CLD, un par un, s'ils sont d'accord avec votre arrangement que vous avez pris avec le maire. Le CLD de Mirabel... Je ne sais pas. Comment l'association des CLD a-t-elle pu dire que cette Zone de commerce international là favorise la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires, de dire que les derniers, là... le départ des vols rend encore plus pertinente cette société-là dans cette zone-là? Ça, c'est l'Association des CLD qui dit ça, ce n'est pas du monde débranché, là, ce n'est pas du monde assis dans des bureaux, là, c'est du monde qui vivent avec le monde, qui rencontre les gens d'affaires, qui s'occupe du développement.

Moi, je me pose de sérieuses questions de la pertinence, la transparence. Dans cette abolition de la société, M. le ministre dit: Si je donne à Mirabel une société comme ça, il va falloir que j'en donne partout ailleurs. Wo! Elle est là, là, il n'y en a pas partout ailleurs. Puis on n'a jamais entendu parler au Québec... je n'ai jamais entendu un de mes collègues dire qu'il ne fallait pas que la société de Mirabel, la société de... ? je ne sais jamais son nom, là ? en tout cas, la Société de développement de Mirabel disparaisse. Au contraire, elle a toujours été perçue comme légitime. Et, je le répète, c'est une commission, une loi qui répondait à un besoin du milieu, et, après trois ans, ces besoins-là sont toujours là. Et ce n'est vraiment pas un privilège, c'est un minimum. Alors, il faut consulter le CLD, on a énormément à apprendre, et surtout c'est une façon d'être directement connecté à la région.

Mise aux voix

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur la motion préliminaire permettant d'entendre le CLD Laurentides? Donc, je comprends qu'il n'y a pas d'autre intervention. Je vais mettre aux voix la motion. Donc, la motion est-elle adoptée?

M. Jutras: M. le Président, je demande le vote nominal.

Le Président (M. Bachand): Oui. Donc, vote nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Jutras (Drummond)?

M. Jutras: Pour.

La Secrétaire: Mme Beaudoin (Mirabel)?

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Bachand): Je vous rappelle qu'on est en appel du vote nominal demandé par le député de Drummond.

La Secrétaire: Mme Robert (Deux-Montagnes)?

Mme Robert: Ah! moi, je suis pour.

La Secrétaire: Mme Doyer (Matapédia)?

Mme Doyer: Pour.

La Secrétaire: M. Audet (Laporte)?

M. Audet: Contre.

La Secrétaire: M. Paquin (Saint-Jean)?

M. Paquin: Contre.

La Secrétaire: M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue)?

M. Bernard: Contre.

La Secrétaire: Mme Hamel (La Peltrie)?

Mme Hamel: Contre.

La Secrétaire: Mme James (Nelligan)?

Mme James: Contre.

La Secrétaire: M. Tomassi (LaFontaine)?

M. Tomassi: Contre.

La Secrétaire: M. Bachand (Arthabaska)?

Le Président (M. Bachand): Je vais m'abstenir.

La Secrétaire: 4 pour, 6 contre et 1 abstention.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Oui, M. le député de Drummond.

Motion proposant d'entendre
le président-directeur général
d'Investissement Québec

M. Jutras: Alors, M. le Président, j'ai une autre motion à déposer. Cette fois-ci, je pense que ça devrait bien aller. Alors, je dépose la motion et j'en donne lecture, M. le Président:

«Il est proposé qu'en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l'économie et du travail tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende le président-directeur général d'Investissement Québec, M. Jean Houde.»

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Drummond. Donc, on a pris connaissance de la motion. La motion est recevable. M. le député de Drummond, si vous avez une intervention à faire.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Je surveillais, M. le Président, la réaction du ministre parce que je croyais, je croyais que le ministre allait dire: Bonne idée, j'achète ça, et effectivement on va s'organiser pour entendre le président-directeur général d'Investissement Québec. Et le ministre peut-être hésite encore. Alors, je vais lui servir les arguments, M. le Président, qui font en sorte que je propose cette mission-là.

M. le Président, le ministre nous a dit tant et plus que ça va être Investissement Québec qui va prendre des responsabilités de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel et que les gens de Mirabel vont être bien servis par Investissement Québec. Mais, moi, les questions que j'aimerais poser, à ce moment-là, M. le Président, vu que la société ne sera plus là, qu'elle aura été abrogée si le projet de loi est adopté, bien j'aimerais poser les questions à M. Jean Houde. Il est allé rencontrer... il est venu nous rencontrer en tout cas, le caucus du Parti québécois, il a dû rencontrer aussi le caucus des députés du Parti libéral, mais les questions que j'aimerais lui poser, ce serait de dire: Bien, voulez-vous nous expliquer, pour le bénéfice des membres de la commission mais pour le bénéfice aussi des gens de Mirabel, comment va fonctionner Investissement Québec par rapport au développement de Mirabel? Qu'est-ce qu'il va y avoir de spécial à l'intérieur d'Investissement Québec pour continuer à offrir un service de qualité aux gens de Mirabel et faire en sorte que le développement, qui allait bien, là... la roue avait commencé à tourner et à bien tourner, mais qu'elle puisse encore continuer à tourner de la même façon et de sorte que nous n'aurions pas à regretter, là, l'abrogation de cette société?

Moi, M. le Président, il me semble que c'est on ne peut plus pertinent comme demande. C'est quelque chose que nous pourrions organiser aisément. On ne siège pas cet après-midi parce que nous sommes sur d'autres travaux. Alors, ce serait facile pour le ministre de faire en sorte que, lorsqu'on va recommencer ce soir, à 20 heures, que tout de suite on entende le P.D.G. d'Investissement Québec, M. Jean Houde, qu'on lui pose les questions. Et là, à ce moment-là, on verrait de quelle façon ça va fonctionner, Investissement Québec, et de quelle façon Investissement Québec va répondre aux demandes qui auparavant, là, étaient répondues par la Société de développement de commerce international de Mirabel.

Moi, M. le Président, je ne peux pas voir pourquoi le ministre refuserait d'accéder à une telle demande. Parce que les gens de Mirabel qui écoutent nos travaux, qui suivent la présente commission et qui veulent savoir qu'est-ce qui va arriver de leur développement, bien ils auraient une réponse directement, à savoir du P.D.G. qui dirait: Bien, voici combien qu'il va y avoir de personnes à l'intérieur d'Investissement Québec qui vont travailler pour ce développement-là, voici où ces gens-là vont être, voici la spécialité de chacun, voici quel sera le mandat de chacun, voici...

n(12 h 20)n

Mais là c'est ce qu'on ne sait pas, M. le Président. Somme toute, M. le Président, le ministre nous demande de faire un acte de foi. Il nous dit: Faites-moi confiance, Investissement Québec va s'occuper de ça, et, vous allez voir, ça va bien aller. Peut-être, M. le Président, que, si on l'entendait, le P.D.G. d'Investissement Québec, M. Houde, peut-être que la comparaison que je fais depuis le début de la présente commission, à savoir de dire que ce qu'on offre aux gens de Mirabel par rapport à ce qu'ils avaient avant, c'est un cheval, un lapin, peut-être que M. Houde pourrait me convaincre puis il pourrait me dire: Non, M. le député de Drummond, vous avez tort, et, au contraire, auparavant, c'était un lapin puis là ça va être un cheval. Mais je ne l'ai pas, là, cette... les arguments de cette conviction-là, qui pourraient m'amener à cette conviction-là.

Et peut-être le ministre va nous dire: Bon, je suis en mesure de répondre moi-même, vous allez avoir les réponses directement, puis, quand on va être rendus à l'étude du projet de loi article par article, toutes les questions que vous pouvez avoir, les députés de l'opposition, on va tout y répondre, et...

Bon, je ne sais pas si on s'en va faire des téléphones. Peut-être qu'à ce moment-là on va nous avoir une réponse positive puis on n'aurait pas besoin d'argumenter...

Une voix: ...

M. Jutras: ...tant et plus, M. le Président. Parce que, si le ministre est convaincu, là, déjà, là, puis qu'il a l'intention d'accéder à ma demande, j'aimerais ça, M. le Président, qu'il le dise dès maintenant, et ça va nous permettre, là, de suspendre nos travaux, puis on entendra le P.D.G. d'Investissement Québec, et on aura sauvé du temps. Moi, c'est ça que je veux, M. le Président, et c'est ça que je demande au ministre, par votre entremise évidemment. Mais là en tout cas j'interroge le ministre du regard et je ne vois pas de réponse à mon interrogation par le regard. Alors, je vais donc continuer, M. le Président, mon argumentation.

Et le rappel que je veux faire, M. le Président, vous savez, quand le ministre nous dit: Ça va être bien, le service que les gens de Mirabel vont avoir par le biais d'Investissement Québec, moi, je vais vous dire, M. le Président, je considère qu'Investissement Québec, dans ce dossier-là, a tout un défi à remonter parce que... Et là je vais vous référer à la loi qui a créé la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, L.R.Q., chapitre S-10.0001, alors la loi de 1999. Puis je vais vous donner lecture, M. le Président, de quelques articles de cette loi-là pour vous montrer tous les pouvoirs qu'avait cette société, et qu'elle a encore, là, parce qu'elle n'est pas encore abrogée. Nous espérons toujours, M. le Président, que le ministre, là, peut-être... Puis peut-être qu'en entendant ça, ces articles-là, il va dire: C'est vrai que c'était une société qui avait de grands pouvoirs, et, oui, laissons cette société en place pour répondre aux besoins de développement international de la zone de Mirabel.

Mais je rappelle au ministre les articles de cette loi-là qui démontrent à quel point effectivement l'outil que, le gouvernement précédent, nous avions mis à la disposition des gens de Mirabel, à quel point cet outil-là était d'une grand efficacité parce que les pouvoirs que nous avions consentis, M. le Président, à cette société-là, ils étaient d'envergure.

L'article 3, M. le Président, qui rappelle le rôle de la société en question et qui disait ceci: «La société a pour mission principale de favoriser la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires et para-aéroportuaires de Mirabel par le développement et l'exploitation de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, afin de contribuer à la croissance économique de la région de Mirabel, de la grande région de Montréal et de l'ensemble du Québec.» Ça, c'était le rôle que nous donnions à cette société-là.

Et, M. le Président, l'article 4, pour ce qui en est des pouvoirs qui étaient dévolus à la Société de développement de la zone de Mirabel, on dit: «Pour la réalisation de sa mission, la société peut notamment:

«1° promouvoir l'implantation d'entreprises dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel;

«2° susciter, accueillir et évaluer les projets d'investissement susceptibles de favoriser le développement de la Zone de commerce international;

«3° associer à ces projets d'investissement des partenaires du secteur privé et du secteur public et favoriser la concertation entre eux;

«4° participer financièrement à la réalisation de ces projets d'investissement;

«5° offrir un guichet unique multiservices aux entreprises établies dans la Zone de commerce international ou qui désirent s'y établir ? je pense que le guichet unique, là, avec les projets du ministre, c'est une chose que les gens de Mirabel n'auront plus à leur disposition;

«6° construire et administrer, seule ou en partenariat, tout immeuble requis pour assurer le développement de la Zone de commerce international;

«7° conseiller le ministre sur les politiques et stratégies relatives au développement de la Zone de commerce international.»

Et, M. le Président, je donne aussi lecture, là, de l'article 5 concernant les fonctions de la société. L'article 5 disait et dit encore: «La société a, en outre, pour fonction de formuler des recommandations au ministre sur toute demande d'attestation d'admissibilité aux mesures d'incitation fiscales prévues [par] la loi, à l'égard des activités des entreprises exercées à l'intérieur de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ou à l'égard d'un bâtiment dont la vocation contribue au développement de cette zone.»

Et: «6. La société donne son avis sur toute question relevant de sa compétence que le ministre lui soumet. La société peut accompagner son avis de recommandations.»

7, c'est un article important, M. le Président, qui dit ceci: «Le gouvernement peut élaborer tout programme d'aide financière pour favoriser le développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel dont l'administration est assurée par la société. Le gouvernement peut également confier à la société l'administration de tout autre programme de soutien au développement qu'il indique.»

M. le Président, les articles que je viens de vous lire, à partir de 3, sont très parlants, comme on dit, mais l'article 7, M. le Président, on voit à quel point les pouvoirs qui étaient dévolus à la société de développement commercial de Mirabel, à quel point ces pouvoirs-là étaient larges, de sorte que... Vous allez vous rappeler, M. le Président, que, dans le cadre de nos présents travaux... ou c'est peut-être lors de l'adoption du principe, je pense que c'est plutôt lors de l'adoption du principe, M. le Président, j'avais dit au ministre: Plutôt que d'abolir la société, gardons-la telle qu'elle est et, si le ministre veut qu'elle puisse avoir davantage recours à Investissement Québec, bien contentons-nous de faire un amendement et de rajouter ça dans la loi, M. le Président. Mais, quand je lis l'article 7, je ne suis même pas convaincu qu'on aurait à faire ça, M. le Président, parce que l'article 7 finalement donnait énormément de pouvoir au gouvernement, pour la société, quant aux programmes qu'elle pouvait mettre en place. C'était très large, M. le Président.

Mais, si ça peut répondre au voeu du ministre, si ça peut répondre à la volonté du ministre, M. le Président, ce que nous proposons au ministre, c'est de dire: Vous voulez un outil efficace pour le développement de Mirabel? Nous en sommes et on va se plier à ce que pourrait vouloir le ministre comme pouvoirs supplémentaires pour la zone de développement de Mirabel. Et, dans ce sens-là, M. le Président, j'ai tendu la main au ministre lors de l'adoption du principe, je lui tends encore la main aujourd'hui, je lui fais encore cette même proposition là et je dis au ministre: Vous voulez un outil efficace? Dans ce sens-là, nous sommes prêts à collaborer en tout temps, M. le Président, et, s'il y a lieu, bien, je répète que les articles sont tellement larges que je ne suis même pas convaincu qu'il y aurait lieu de les amender pour donner des pouvoirs plus larges à la société, mais, si c'est ça que veut le ministre, M. le Président, s'il veut un outil plus efficace, s'il veut un outil plus dynamique, s'il veut un outil qui répond davantage aux besoins du développement de Mirabel, bien, M. le Président, on va travailler dans ce sens-là, puis on va amender la loi de 1999, et, à partir de l'outil qui est déjà en place, on va répondre à ces besoins-là.

Mais, M. le Président, je pense que malheureusement le ministre est atteint du malaise qui affecte d'autres de ses collègues, le problème de structurite. C'est un problème qui semble affecter sérieusement le gouvernement libéral, de brasser des structures pour des structures, de tasser telle structure, de tasser telle autre, de placer telle autre structure à la place. Bien, M. le Président, pendant qu'on brasse des structures comme ça, est-ce que quelqu'un pense qu'on fait avancer le développement économique du Québec? Moi, je suis certain que non, M. le Président.

n(12 h 30)n

Ce n'est pas en brassant des structures qu'on fait avancer le développement économique du Québec. On fait avancer le développement économique du Québec en travaillant pour le développement économique du Québec puis en se servant d'outils efficaces qui ont été mis en place, M. le Président, d'outils efficaces puis surtout des outils qui ont fait leurs preuves, je l'ai dit tant et plus, le ministre l'a même déjà reconnu. Et par ailleurs, M. le Président, contre toute attente, bien le ministre nous arrive puis il nous dit, il nous dit: On va procéder d'une autre façon. Alors, M. le Président, ça m'apparaît difficilement compréhensible de voir comment le ministre envisage la chose. Mais en tout cas.

Je veux le référer aussi, M. le Président, à l'article 8 de la loi actuelle, où l'article 8 disait, M. le Président: «Le gouvernement peut, lorsqu'un projet de développement dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel présente un intérêt économique important pour le Québec, confier à la société le mandat d'accorder et d'administrer l'aide qu'il définit pour en favoriser la réalisation. Le mandat peut autoriser la société à fixer les conditions et les modalités de l'aide.»

Alors, M. le Président, moi, là, si le ministre accède à notre demande, et j'ai bon espoir qu'il accède à notre demande, parce que ça m'apparaîtrait facile à organiser, là, d'entendre M. Houde, moi, en tout cas, je lui poserais toutes ces... Puis, je le dis d'avance au ministre, là, ce n'est pas une question de prendre M. Houde par surprise. Je le dis d'avance, les questions que je poserais à M. Houde. Mais par rapport à chacun de ces articles-là, M. le Président, j'en donnerais lecture à M. Houde. Il aurait tout l'après-midi de toute façon pour se préparer. Mais il connaît déjà bien son domaine, je ne suis pas inquiet pour ça.

Puis, par rapport à chacun de ces articles-là, M. le Président, je demanderais à M. Houde, qui est le P.D.G. d'Investissement Québec: Dites-moi, M. Houde, en quoi, en quoi Investissement Québec va être davantage en mesure, va être plus en mesure de répondre aux besoins de développement de la région de Mirabel que l'était la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel? Moi, je lui poserais ces questions-là puis je lui dirais: Bien, par rapport à chacun des articles, dites-moi pourquoi Investissement Québec va pouvoir faire davantage.

Le ministre, à un moment donné, a dit, et je pense que c'est lors de l'adoption du principe qu'il l'a dit: Oui, mais là Investissement Québec, bon, c'est ouvert sur le monde, va à la recherche d'investisseurs étrangers, et ça permet des investissements dans tous les domaines. Et là il disait: Bien, le problème qu'il y avait avec la Société de développement de commerce de Mirabel, c'est que c'était davantage limité à l'aéronautique. Moi, j'ai répondu au ministre sur ce point-là, bien j'ai dit: Ça, ce n'est pas compliqué, ouvrons, ouvrons la vocation de façon plus large, la vocation de la société. Mais il n'accède pas à cette demande-là.

Mais, M. le Président, avec tous ces articles-là, dites-moi, dites-moi comment Investissement Québec peut mieux répondre aux besoins de développement de la zone de Mirabel. Je ne peux pas comprendre ça, M. le Président. Mais peut-être que M. Houde me le ferait comprendre. Je l'écouterais avec beaucoup d'attention, je lui poserais la question puis je l'écouterais avec beaucoup d'attention. Puis, je pense, de me convaincre, moi, M. le Président, ce n'est peut-être pas encore tellement moi qu'il est important de convaincre comme de convaincre les gens de Mirabel, de convaincre les gens des Basses-Laurentides à l'effet qu'effectivement ils vont être mieux servis avec Investissement Québec.

Et je surveille toujours du regard le ministre, cherchant toujours un signe dans son langage corporel à l'effet qu'il accède à ma demande, mais je vois qu'il est encore... qu'il me semble encore fermé, il me semble encore fermé. Et, M. le Président, je vais continuer, je vais continuer à argumenter parce que je ne désespère pas de convaincre le ministre. Je sais, M. le Président, que le ministre est un homme intelligent et qu'il est un homme d'écoute, et, à ce moment-là, étant un homme intelligent et un homme d'écoute, je ne peux pas voir, M. le Président, comment il pourrait passer à côté de la demande qu'on lui fait.

Et par ailleurs, M. le Président, les questions que je poserais aussi à M. Houde... J'ouvre mon jeu, M. le Président, je le dis clairement, c'est quoi, les questions que je veux poser, je n'ai pas de cachette, M. le Président. Les questions que je poserais aussi à M. Houde, là, je lui ferais part de mon inquiétude par rapport à l'orientation que prend Investissement Québec, qui est une orientation qui s'en va davantage, là, M. le Président, de façon étroite plutôt que de façon large. Et la question que je lui poserais à cet égard, ce serait de dire: Bien, alors qu'on sent, là, qu'Investissement Québec est rapetissé, M. le Président, bien comment un organisme qui est rapetissé pourrait mieux servir les gens de Mirabel qu'une société que, nous, ce qu'on dit par rapport à cette société-là, sa vocation, on va l'élargir?

Moi, M. le Président, ça m'apparaît tellement évident, la position que, l'opposition, nous défendons dans ce dossier-là que je ne peux pas comprendre que le ministre persévère, là, dans la voie dans laquelle il s'est engagé et même qu'on ne pourrait pas entendre M. Houde d'Investissement Québec. En tout cas, je sais que le ministre m'écoute et j'espère donc, M. le Président, toujours le convaincre.

Mais, M. le Président, il y a un élément qui m'inquiète énormément. Vous savez, le ministre des Finances, député d'Outremont, lorsqu'il a présenté son budget, en mars 2004, nous a annoncé un nouveau programme, le programme FIER. Encore là, M. le Président, je vais vous dire que j'ai l'impression que c'est du brassage de structures pour du brassage de structures, du changement de nom pour du changement de nom. Mais est-ce qu'effectivement on fait avancer le développement économique du Québec avec ça? Moi, je ne le pense pas.

Mais, en tout cas, là, on avait le programme FAIRE, qui était le Fonds d'accroissement de l'investissement pour la relance de l'emploi; là, c'est remplacé par le PASI, M. le Président, Programme d'appui stratégique à l'investissement. Alors, ça va peut-être permettre, M. le Président, de changer du papier à lettres, de changer des ententes de papier à lettres, mais est-ce que, M. le Président, on va être plus efficaces en donnant un autre nom que celui qu'on avait déjà, là, le programme FAIRE, qui était bien connu? Là, évidemment, là, on y fait des petites modifications, mais, M. le Président, est-ce que c'est nécessaire de faire des choses comme celles-là? Et ça revient à ce que je disais tantôt, c'est encore le fameux problème de structurite. Mais en tout cas ça a tout l'air qu'on est obligés de vivre avec ça.

Mais, quand je regarde, là, M. le Président, que le programme FAIRE, pour lequel il y avait une enveloppe d'en quelque sorte 224 millions et que c'est remplacé par le programme PASI, qui, lui, est de 275 millions, bien, quand je vois, là, à quel point c'est ratatiné comme peau de chagrin, là, M. le Président... Est-ce qu'on sert mieux le développement économique puis est-ce qu'effectivement le développement de Mirabel va être mieux servi?

Et l'autre question, M. le Président, que je poserais à M. Jean Houde, là, qui est le P.D.G. d'Investissement Québec, c'est le programme FIER. Le programme FIER, M. le Président, a été annoncé encore là par le ministre des Finances au mois de mars dernier, ça fait en quelque sorte neuf mois que c'est fait, et c'était pour le développement des régions. Et, neuf mois après, M. le Président, le programme FIER n'est pas encore en place. Alors, si on veut nous parler de développement des régions, bien, moi, je dis que le programme que le ministre propose pour le développement des régions, si, neuf mois après, il n'est pas encore en place, bien dites-moi comment Mirabel va être mieux servie, alors qu'on lui dit: Vous allez relever bientôt, là, d'une boîte pour laquelle on annonce des programmes puis, neuf mois après, les programmes ne sont pas en place, M. le Président. Moi, je vais vous dire, là, que j'ai de la difficulté à croire qu'il en va d'une amélioration du sort du développement de Mirabel. Moi, je ne peux pas comprendre une chose comme celle-là.

Puis l'autre question que je poserais aussi à M. Houde, là, c'est: Alors qu'on parle du problème du capital de risque, là ? puis, effectivement, là, je pense que c'est important, le capital de risque, puis qu'il en faut davantage du capital de risque ? et que le ministre, dans le cadre du programme qui est mis de l'avant, le programme FIER, dit qu'il va devoir y avoir une participation du milieu puis il va falloir que de l'argent vienne du milieu, le gouvernement va en mettre, mais le milieu, il faut qu'il en mette également... Mais ça, M. le Président, je ne sais pas si le ministre entend les échos qui viennent du terrain, mais les échos qui viennent du terrain sont inquiétants parce qu'il y a de nombreuses régions qui disent: Bien là, je ne peux pas voir comment, nous, on va pouvoir aller chercher cet argent-là puis comment on va pouvoir répondre à la demande du ministre, qui dit: Bien, nous autres, on va mettre de l'argent, le gouvernement, si effectivement il y a de l'argent qui origine du milieu.

n(12 h 40)n

Et le ministre a certainement entendu les échos qui montent des régions à cet effet-là de dire que ça leur apparaît très difficile puis, pour certaines régions, voire impossible d'aller chercher cet argent-là. Et je suis convaincu que, le ministre, son intention, ce n'est pas de paralyser le développement économique du Québec. Au contraire, je suis convaincu que ce qui l'anime, c'est effectivement le développement économique du Québec. Mais ce que je redis au ministre encore une fois, c'est qu'il m'apparaît ne pas être dans la bonne voie, il m'apparaît faire fausse route.

Et en tout cas, si, le ministre, il ne veut pas répondre à ma question, M. le Président, bien la question, je la poserais ici, en commission parlementaire, à M. Houde, puis je lui dirais: M. Houde, est-ce que vous entendez, vous, ces échos-là qui montent des régions concernant le programme FIER et la grande inquiétude par rapport au programme FIER? Puis je lui poserais en complémentaire, M. le Président, ou en additionnelle, si vous me le permettez, la question que je lui poserais à M. Houde ? bien encore là si le programme FIER, neuf mois après, n'est pas en place, si les régions disent: On ne peut pas voir comment, on ne peut pas voir comment on va aller chercher cet argent-là ? bien je demanderais à M. Houde: Dites-moi, M. Houde, à ce moment-là, comment les gens de Mirabel vont être mieux servis par Investissement Québec.

Parce que je viens de vous parler, entre autres, M. le Président, de deux programmes où il m'apparaît, M. le Président, malheureusement, que les gens de Mirabel ne seront pas mieux servis. Parce que ce que je dis, c'est que c'est le développement économique à travers tout le Québec, M. le Président, qui est moins bien servi par le brassage de structures que le ministre a fait depuis qu'il est en place et qu'il veut continuer à faire. Alors, M. le Président, il me semble, là, que nos demandes sont... nos motions sont on ne peut plus légitimes.

Deux motions, M. le Président. On a demandé, notre première motion, d'entendre l'association des CLD des Laurentides, les gens qui, sur le terrain, s'occupent du développement économique dans les Laurentides. Le ministre n'a pas accédé à notre demande. Moi, ça m'apparaît, M. le Président, que c'était une demande des plus légitimes.

Et là on lui fait une autre demande, on dit: Vous voulez confier ça à Investissement Québec? On va entendre le P.D.G. d'Investissement Québec puis on va lui dire: Comment ça va fonctionner? Puis les gens de la région de Mirabel vont nous écouter, puis ils vont entendre les réponses de M. Houde, puis ils vont voir, M. Houde, de quelle façon il va dire: Oui, les gens vont être mieux servis. Est-ce qu'il dira ça? Je penserais, là, qu'il va dire ça, mais il va dire comment les gens vont être mieux servis.

Puis, comme je l'ai dit tantôt, les questions que je vais poser, puis que mes collègues aussi vont poser, puis certainement que les députés ministériels auraient à poser parce qu'ils n'ont probablement pas toutes les réponses à ces questions-là que je viens de poser, bien je dis à mes collègues d'en face, M. le Président, s'ils les ont ces réponses-là, alors, quand je terminerai mon intervention, j'espère qu'il pourront dès ce moment-là y répondre ou qu'ils nous fassent part eux autres mêmes des questions qu'ils poseraient à M. Houde, là, le P.D.G. d'Investissement Québec.

Alors, M. le Président, je répète la demande au ministre. Je sais qu'il m'a écouté. Encore là, son langage corporel n'est pas éloquent, mais j'espère, M. le Président... Non, vraiment, il n'y a pas de réponse encore. Peut-être que le ministre attend que je me rende à la fin de mon intervention et que, là, il me réserve la belle surprise que j'attends ou que je devrais dire que j'espère, que j'espère, M. le Président. Mais, en tout cas, M. le Président, j'ai hâte de voir quelle sera la réponse du ministre. Et aussi, M. le Président, une dernière question. Parce que, je l'ai dit, j'ouvre mon jeu des questions que je vais poser à M. Houde, je les expose. Et entre autres j'aurais à lui poser une question, là, concernant l'article 6 du projet de loi n° 68, l'article 6, qui dit: «Une recommandation faite par la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, à Investissement Québec, sur une demande d'attestation d'admissibilité à une mesure d'incitation fiscale est réputée avoir été faite conformément à l'article 5 de la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, tel qu'il se lisait avant...», bien, avant, avant que cette loi-là, éventuellement, peut-être, entre en vigueur. Puis l'article 5, je le répète, c'était ? et qui est encore en vigueur, lui: «La société a, en outre, pour fonction de formuler des recommandations au ministre sur toute demande d'attestation d'admissibilité aux mesures d'incitation fiscales prévues à la loi...» Combien il me reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): 30 secondes, M. le porte-parole.

M. Jutras: Sapristi! Bon, bien, je demanderai une prolongation au ministre. Est-ce que le ministre consentirait à ce que je prolonge...

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a consentement pour que le député de Drummond...

M. Jutras: Non?

Le Président (M. Bachand): De ce que j'en comprends, c'est qu'il n'y a pas consentement.

M. Jutras: Bon, alors, c'est vous dire, M. le Président, que j'accumule déception sur déception.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jutras: Mais, à tout événement, M. le Président...

Le Président (M. Bachand): ...en conclusion, M. le député.

M. Jutras: Oui, je conclus en disant que j'aurais donc une autre question à poser relativement à l'article 6 du projet de loi n° 68.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et régional. Je vais céder la parole au ministre du Développement économique et régional et de la Recherche. M. le ministre.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, j'ai effectivement pris note de la motion et, pendant un certain temps, j'ai cru que l'opposition voulait vraiment, de façon sincère, trouver une façon... Puis on aurait pu aborder le sujet de façon positive et peut-être regarder la requête. Cependant, son plaidoyer démontre que déjà la réponse en fait à cette motion-là pour eux est négative et donc c'est strictement encore une fois une façon de continuer le débat, à mon avis. Et donc c'est la perception que j'en ai. Et, parlant de perception, vous me permettrez de répondre à un certain nombre justement de perceptions fausses véhiculées par l'opposition, et c'est à ça que je vais tenter de répondre très clairement.

La première, c'est que, d'abord, évidemment, le gouvernement ne semble pas... semble ralentir les affaires au Québec puis changer la perception des affaires. J'espère que le député de Drummond et mes collègues ont lu l'article dans La Presse de samedi, le titre, de Claude Picher, qui fait état de l'étude et de l'enquête annuelle qui est faite par le Fraser Institute, qui s'intitule Climat des affaires: le Québec rejoint presque l'Ontario.

Il faut savoir que l'Institut Fraser, à chaque deux ans, fait une enquête auprès d'investisseurs. Dans ce cas-ci, ils ont rejoint les gestionnaires, 185 gestionnaires qui gèrent des placements d'une valeur de 335 milliards de dollars au Canada, ils leur ont posé la question justement: Quelle est la perception que vous avez à l'égard du climat d'affaires au Québec, de l'intérêt d'investir au Québec par rapport aux autres provinces? Je donne à titre d'illustration les résultats qu'il y avait en 2002 et les résultats en 2004, et je pense que ça va à mon avis répondre à beaucoup de faussetés que j'entends dans la perception que tente de véhiculer l'opposition officielle.

Premièrement, en 2002, sur une échelle de 1 à 10 ? donc plus le score est élevé, mieux c'est ? l'Ontario obtenait une note de 7,4 points ? retenez bien ça ? en ce qui est à la qualité de climat des affaires; évidemment, l'Alberta 7,3; la Colombie-Britannique 5,2; le Québec se classait au quatrième rang avec 4,7. Retenez bien ça, 4,7, c'était la position du classement. Donc, la note de passage était établie à 5. Donc, le Québec n'avait pas la note de passage donc, en 2002, en ce qui a trait à la perception donc que les gestionnaires ont à l'égard des politiques du gouvernement du Québec, en ce qui a trait à l'attrait des investissements et particulièrement des investisseurs étrangers.

En 2004, l'enquête démontre quoi? Elle démontre une hausse très forte évidemment de la perception à l'égard du Québec, qui rejoint presque le niveau de l'Ontario. Le Québec conserve le quatrième rang mais à presque égalité avec l'Ontario. Donc, l'Ontario glisse... Donc, l'Alberta a passé en tête donc, à 8,8, on le comprend, compte tenu de la situation du pétrole et de l'intérêt des investisseurs d'y faire des placements; la Colombie-Britannique est à 6,7; l'Ontario recule donc de 7,4 à 6,2; et le Québec passe de 4,7 à 5,8. Donc, le Québec non seulement a passé le niveau minimum, qu'il n'avait jamais atteint, la note de passage, mais a presque rejoint le peloton de tête. Ce qui faisait dire que 85 % de l'écart avec l'Ontario ? c'est ce que disait l'article ? avait été déjà comblé donc en moins de deux ans: «Un tel revirement de situation en une aussi courte période est hautement impressionnant.» Donc, en deux ans.

n(12 h 50)n

Et je pourrais ajouter un certain nombre d'éléments. Mais c'est important de le dire parce qu'il faut quand même... Ça, c'est les jugements non pas de nous, là, ce sont des gestionnaires qui portent un jugement à l'égard des politiques du gouvernement. Et il ajoute: La perception... Donc, cette perception s'est ajoutée. C'est la première fois donc, depuis 1997, que l'Ontario a une chute semblable et que le Québec connaît une pareille hausse. Donc, ça fait déjà plusieurs années qu'ils font ce sondage-là. Et à la fin, donc, et là on note, l'auteur évidemment souligne que, pour la première fois donc de ces sondages-là, le Québec non seulement a passé le niveau minimum requis pour que ce soit la note de passage mais a presque rejoint le niveau de l'Ontario. Donc, le climat des affaires, et particulièrement la perception que les investisseurs ont des politiques du gouvernement du Québec est extrêmement positive. Et c'est important de le dire parce que je trouve qu'en broyant... en faisant comme le fait l'opposition, en tentant de cultiver, n'est-ce pas, la politique du pire ou du noir, je pense qu'on n'aide pas le climat des investisseurs... le climat d'investissement, pardon. Mais les investisseurs, eux autres, répondent qu'ils ont confiance dans les politiques du gouvernement, que c'est positif.

Deuxième commentaire que je veux faire, c'est à l'égard d'un commentaire qu'a fait la collègue, la députée des Deux-Montagnes, à l'égard des conférences des élus, en disant que c'était quelque chose qui n'avait pas levé, que le président de la Conférence des élus des Laurentides était très déçu, etc. Enfin elle a donné un certain nombre d'éléments.

Moi, j'ai un article ici justement d'une publication locale, du journal Le Courrier, de Sainte-Thérèse, qui est du 16 octobre. Et, suite à une rencontre justement après le Forum des générations ? et j'ai la liste de... ? textuellement ce qu'a dit le président de la CRE, M. Robert Poirier, il dit: «Nous avons été agréablement surpris de l'ouverture et de la volonté du premier ministre de donner suite à nos recommandations dans le protocole.» Il ajoute: «"L'échéancier de nos travaux est serré, ce qui mènera de la parole aux actes dès les prochains mois", a déclaré Robert Poirier.» Il ajoute: «Confiant des résultats de cette vaste entreprise, le président a suggéré ? et là tenez-vous bien ? aux élus et aux représentants des divers groupes présents que, "si vous avez peur du changement, changez de région".»

Ça, c'est votre président de Conférence des élus qui le disait. Donc, lui, il est confiant précisément que ces changements-là sont positifs et que lui est embarqué dans une démarche, qu'il l'appuie, et il l'a d'ailleurs souligné à l'occasion de la conférence de presse, lorsque se terminait le Forum des générations. Donc, je pense que je tiens à rappeler cette affirmation, je pense. Et ce qu'on fait dire au président de la Conférence des élus, ce n'est pas sa perception.

Un petit mot à ce sujet-là, je me permets de le mentionner, au sujet du FIER, effectivement nous avons dû reporter un peu les annonces du FIER, pour les raisons suivantes. C'est que nous avons amené ce dossier-là lors du Forum des générations. Les présidents des conférences des élus nous ont demandé de les consulter précisément parce que ça touche les régions. Et on ne voulait pas d'un cadre qui était du mur-à-mur, on voulait avoir la capacité de s'adapter. On les a écoutés, on les a rencontrés deux fois depuis, il y a un groupe de travail qui est en place, et on aura l'occasion d'annoncer prochainement des nouvelles qui vont permettre justement de montrer qu'on est à l'écoute justement des régions et des conférences régionales des élus.

Et je pense qu'il faut surtout éviter de faire comme nos collègues, de dire que c'est une coquille vide. Ce n'est pas une coquille vide. Ce sont des gens qui ont pris la relève effectivement des anciens CRD mais où les élus sont effectivement très présents et ils manifestent la volonté des régions de se prendre en main, et c'est ce qu'ils ont exprimé au Forum des générations. Et, moi, j'ai beaucoup de respect pour ça parce que c'est de là que part le dynamisme et la volonté des régions de se prendre en main, c'est par ce biais de ces organismes qu'on a mis en place et qui sont essentiellement à mon avis une façon de donner plus de pouvoirs aux élus et plus également d'impliquer la population locale. Et je pense que tout le monde partage cette volonté, cette nécessité d'impliquer tout le monde dans les régions.

Troisième élément que je voudrais soulever, et là on a... Encore une fois, c'est qu'à l'égard de ce qu'on appelle le brassage de structures je signale qu'au contraire nous ne voulons pas brasser des structures, nous voulons simplifier les structures, c'est ce que l'on dit. Donc, on veut faire en sorte qu'on puisse continuer la mission dans un contexte plus facile à gérer, puisqu'actuellement on a des organismes qui ont des pouvoirs parallèles. Et là-dessus vous me permettrez, M. le Président, de répondre de façon plus particulière aux préoccupations exprimées par le député de Drummond. Il nous dit...

Bon, il y a, dans la loi actuelle de la société, des articles très spécifiques, disant: «[La société] peut élaborer tout programme d'aide financière pour favoriser le développement de la Zone de commerce international[...]. Le gouvernement peut [...] confier à la société [...] tout autre programme...», l'article 7. Article 8: «...lorsqu'un projet de développement ? etc. ? présente un intérêt [...] peut confier à la société d'accorder [...] l'aide ? effectivement ? qu'il définit...» C'était d'ailleurs en fonction des crédits d'impôt qui étaient alloués. Lorsqu'on allouait des crédits d'impôt, c'est un fait que...

Et j'ai déjà rappelé qu'il y avait 21 attestations qui avaient été données; il y a eu six projets qui ont levé. Quand, en 2003, j'ai fait état effectivement des 21 attestations, je me suis basé sur le rapport de la société, j'ai donné de façon très objective ce qu'on me disait. Mais je vous dis maintenant que... et ce n'est pas pour faire du dénigrement que je dis ça, c'est le résultat du travail, c'est qu'actuellement il y en a six qui marchent. Donc, je pense qu'il ne faut pas confondre les attestations des résultats. Il y a six projets qui ont débouché là-dessus. Ça ne prive pas... Ça ne veut pas dire que ce n'est pas intéressant. Je l'ai dit la dernière fois, c'est 1 800 emplois, dont 1 500 chez Bombardier. Mais ça ne veut pas dire que ces projets-là n'auraient pas pu se faire autrement. Ça, je pense que c'est tirer la conclusion un peu rapide. Mais je pense, je reconnais que ce programme-là... et cette société-là a exercé un rôle pendant une période intérimaire.

Le lien que je veux faire, c'est le suivant. C'est que, quand on compare les deux lois, on se rend compte que précisément ? et c'est la réponse de façon plus spécifique à la préoccupation du député de Drummond ? dans les articles 25, 26, 27 et 28 d'Investissement Québec, vous avez, dans les mission et pouvoirs d'Investissement Québec, une réponse en fait à la question. Et, si la demande qui est faite, du président d'Investissement Québec, c'est pour faire part du mandat de la société d'Investissement Québec à l'égard du développement économique, je peux lui lire l'article 25, qui dit:

«La société a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec ? c'est très large, comme vous le savez ? contribuant [...] au développement économique [...] et à la création d'emplois.» Avec une mission comme ça, vous pouvez couvrir la mission de Mirabel, puis de façon très spécifique, il n'y a rien qui l'empêche.

«Elle centralise et consolide l'action de l'État en matière de recherche, de promotion et de soutien [à] l'investissement ? centralise et consolide l'action de l'État en matière de recherche, de promotion et de soutien à l'investissement ? devenant en ce domaine l'interlocuteur privilégié des entreprises.»

Là où on a un petit problème, c'est que, dans le cas de la mission précisément, on l'a dit, de la société de Mirabel, la mission qui lui est confiée, quand le gouvernement précédent a pris cette décision-là, probablement suite à un arbitrage qui a été fait, là, en haut lieu, on a dit: Bon, bien, on va te spécialiser dans un domaine très spécifique lié à l'aéronautique puis à la logistique aéronautique parce qu'autrement ça va à l'encontre de la mission de base de l'Investissement Québec. Alors donc, ça a fait en sorte que, pour cette mission-là, Investissement Québec laisse la société faire la promotion. Sauf que la société, elle a épuisé son budget, elle a épuisé ses 5 millions que le gouvernement précédent lui a donnés et effectivement elle est elle-même en quête de se demander c'est quoi qu'elle peut faire maintenant pour remplir sa mission, effectivement.

Donc, la question se pose, et elle dit elle-même: Compte tenu de la situation ? et, là, il faut... ? qu'est-ce que je vais faire pour pouvoir remplir un mandat comme celui-là compte tenu de la mission? On a des discussions là-dessus, le gouvernement a regardé la situation et se dit: Il y a moyen, à l'intérieur de la mission d'Investissement Québec aussi large...

Et je pourrais donner d'autres articles, comme: «Le gouvernement peut élaborer tout programme d'aide financière en matière d'investissement dont l'administration est assurée par la société. Le gouvernement peut également confier à la société l'administration de tout autre programme de soutien à l'investissement qu'il indique.» Donc, en vertu de l'article 27, on peut très bien confier de façon très spécifique le mandat de continuer la mission qui était celle de la Société de développement de Mirabel et de lui donner toute l'attention particulière.

À ce sujet-là, je rappelle qu'il y a eu des rencontres déjà entre Investissement Québec et des représentants de la société pour discuter justement de la continuité de cette opération-là. On n'est plus à... Il y a déjà du travail qui se fait, il y a des gens qui sont en train de voir comment on peut intégrer ça dans la mission. Moi, je n'ai aucun problème à ce qu'on précise par la suite, dans le cadre administratif normal, qu'Investissement Québec devra continuer d'assumer cette mission-là de façon spécifique pour assurer la continuité de la loi, comme on le dit ici. Mais la réponse à la question, M. le député de... pardon, M. le Président, je l'apporte. Il y a d'ailleurs toute la marge de manoeuvre pour fournir les précisions, donner des mandats plus précis à Investissement Québec en regard de ce que permet actuellement la loi, donc, de la société de Mirabel.

n(13 heures)n

J'avais également un autre point que je voulais mentionner, c'est en ce qui a trait donc, en ce qui a trait aux questions, à la fin, du député, parce qu'il nous disait effectivement qu'il y avait, à l'égard... J'ai donné tantôt un certain nombre de chiffres. Mais je pense que, là où on disait... et c'est un jugement qui était porté, le fait que le gouvernement rapetissait ou tentait de rapetisser...

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi...

M. Audet: Si vous permettez, je vais conclure.

Le Président (M. Bachand): Absolument, M. le ministre.

M. Audet: ...tentait de rapetisser la mission et le développement d'Investissement Québec. Investissement Québec a fait cette année... a donné cette année... a investi effectivement le nombre... Il a contribué à créer 1 100 nouveaux emplois...

Une voix: ...

M. Audet: ...11 000, pardon, nouveaux emplois, investi 1,6 milliard de dollars donc, dans le développement des entreprises. Encore hier, j'avais le plaisir, à Amos, le comté de votre collègue d'Abitibi-Ouest, M. Gendron, d'annoncer un investissement de 130 millions dans lequel Investissement Québec a prêté 30 millions donc, et c'est ce qui a permis d'ailleurs de déclencher l'investissement, avec l'appui de Tembec, bien sûr.

Alors donc, je pense qu'il faut que le gouvernement utilise cet instrument extraordinaire qu'est Investissement Québec. Et on le fait à l'intérieur cependant de règles qui font qu'ils appuient les investisseurs et non pas cherchent à prendre leur place. Voilà, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci à tous les membres de la commission pour votre patience. Merci, M. le ministre. Donc, je suspends les travaux jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

 

(Reprise à 20 h 8)

Le Président (M. Bachand): Merci beaucoup. Donc, nous allons donc reprendre les travaux. Je déclare la séance ouverte.

Donc, je vous rappelle un petit peu l'état de la situation. Nous avons donc en main une deuxième motion préliminaire, qui a été jugée conforme, qui est présentée par M. le député de Drummond qui est aussi porte-parole de l'opposition officielle en matière du développement économique et régional. On a suspendu alors pour le... M. le ministre avait la parole, il lui reste 15 min 25 s. Est-ce que vous souhaitez prendre la parole, M. le ministre?

M. Audet: Oui, certainement.

Le Président (M. Bachand): La parole est à vous, M. le ministre.

M. Audet: Merci. Alors, juste avant la suspension des travaux, j'avais noté effectivement jusqu'à quel point la... Et j'ai essayé de démontrer que le mandat de la société Investissement Québec permet d'assumer évidemment ? et je suis prêt à éventuellement à le préciser par des mesures administratives, s'il le faut ? la continuité de l'application des mesures à la fois dans la gestion des mesures fiscales et dans la gestion évidemment de la promotion des investissements à l'étranger de la part d'Investissement Québec pour la zone aéroportuaire de Mirabel.

Je pourrai juste donner un certain nombre tout à l'heure quant à la capacité notamment d'Investissement Québec, mais juste pour citer, par exemple, pour la gestion des mesures fiscales seulement, Investissement Québec a déjà 27 personnes affectées à ces services-là, dans deux bureaux, Montréal et Québec, dont 18 professionnels, donc avec une équipe multidisciplinaire, et 40 techniciens. Donc, il y a déjà donc une équipe assez large pour faire ce travail-là. Et donc, quand on veut transférer la gestion, il n'y a aucun problème à ce niveau-là au niveau d'Investissement Québec.

n(20 h 10)n

Pour ce qui a trait à la promotion, donc là aussi il y a une équipe importante qui fait la promotion à Investissement Québec, tant dans les bureaux de Montréal et de Québec qu'évidemment dans les bureaux à l'étranger. Et c'est la raison d'ailleurs, une des raisons importantes pour lesquelles effectivement on a soumis un plan d'action au maire de Mirabel, au CLD de Mirabel. Parce qu'on insiste beaucoup pour dire qu'on doit écouter le CLD. On a eu deux... On a eu des rencontres avec le CLD de Mirabel, et c'est avec lui, qui quand même reflète et représente la région de Mirabel, il faut être très clair... Donc, il n'est pas le seul, vous me direz. Oui, il y a la grande région des Laurentides, oui, mais il reste que la région visée par la société, la mission de la société, c'est la zone de Mirabel, quand même.

Et, à ce sujet-là, vous me permettrez, M. le Président, de vous faire part... J'avais envoyé une lettre que j'ai déposée, justement sur le plan d'action, et vous me permettrez maintenant de faire part de la réaction précisément du maire et du CLD de Mirabel précisément eu égard à cette proposition qu'on leur a faite. Alors, j'ai reçu, ce matin même, une lettre donc du président... du maire de Mirabel, qui me dit ceci. Bien sûr qu'il accuse réception de la lettre...

M. Jutras: M. le Président.

M. Audet: Oui, oui.

M. Jutras: Vous faites référence à la lettre. Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

M. Audet: Oui, je vais la déposer, bien sûr.

Une voix: Oui, s'il vous plaît.

M. Audet: Alors, M. le Président, on va la déposer. Alors, j'en ai une autre copie. Je pense que, si... On peut en faire un dépôt, j'en ai une autre copie.

Une voix: ...

M. Audet: Bon, bien voilà, voilà, je vais vous donner celle-ci, je vais la lire et on la déposera après. Ou je peux prendre celle-ci, ça fait pareil. Bon. J'en avais une autre, voyez-vous, au cas où.

Une voix: ...

M. Audet: Oui, l'encadrer. Alors donc, le maire de Mirabel m'écrit une lettre donc, datée du 30 novembre, qui me dit ceci. Il accuse réception de la lettre du 4 novembre: «...au nom du conseil municipal de la ville de Mirabel, j'aimerais vous remercier pour l'appui récent que votre gouvernement accorde afin de favoriser le développement de la zone aéroportuaire et industrielle de Mirabel.

«Après le départ des vols nolisés, il m'est pénible de constater le peu d'activités économiques sur le site aéroportuaire et, tel que discuté lors de notre rencontre du 1er novembre dernier, les deux paliers de gouvernement supérieurs doivent conjuguer leurs efforts afin de maximiser l'utilisation du potentiel industriel de la zone aéroportuaire et industrielle de Mirabel. C'est pourquoi j'accorde beaucoup d'importance aux démarches que vous [effectuez] auprès du gouvernement fédéral et de la société des Aéroports de Montréal ? ADM.» Donc, contrairement à ce qu'en disaient nos collègues, dans la lettre, le maire de Mirabel, lui, trouve que c'est un aspect important que d'essayer de faire une entente avec ADM bien sûr pour l'utilisation des terrains.

«En complément, le directeur général du CLD de Mirabel, M. Jean-Luc Riopel, rencontrera, le 7 décembre prochain M. Pierre Lacoursière, chef de cabinet du ministre Jacques Saada de Développement économique Canada pour les régions du Québec, afin d'amorcer une stratégie pertinente auprès des instances fédérales. Par la suite, j'interviendrai personnellement au niveau politique.

«Entre-temps, M. Riopel travaille activement et régulièrement avec M. Jean Fréchette, mandaté par le bureau d'Investissement Québec à Montréal, sans oublier les contacts pertinents avec le bureau de la [Délégation] régionale Nord-Ouest du Québec. Je crois que tous les intervenants associés de près ou de loin au développement économique du Québec doivent endosser le plan d'action que vous nous proposez, ce qui permettra d'assurer le suivi auprès des entreprises...» Je répète donc parce que... «Je crois que tous les intervenants associés de près ou de loin au développement économique du Québec doivent endosser le plan d'action que vous nous proposez, ce qui permettra d'assurer le suivi auprès des entreprises déjà implantées et la mise en valeur de ce site exceptionnel pour de nouvelles entreprises sans contrainte environnementale et sans limite d'expansion.»

Et il ajoute: «En terminant, je souligne à nouveau, M. le ministre, l'importance que nous devrons tous accorder à la mise en valeur, entre autres, des quelque 1 000 hectares en zone industrielle situés sur un site aéroportuaire dont les coûts humains et monétaires ne peuvent plus être laissés pour compte. Il convient de se rappeler que c'est un équipement d'envergure utile au développement économique du Grand Montréal et qui fait certes l'envie d'autres villes à travers le monde.

«Face à tous ces défis, je vous assure de la collaboration empressée de tout l'appareil municipal mirabellois et, il va de soi, du Centre local de développement de Mirabel.

«Je vous prie d'agréer, M. le ministre, l'assurance de ma haute considération.»

Donc, M. le Président, avec une réaction comme celle-là, j'entends les gens de l'opposition, le député de Drummond et ses collègues de Mirabel et de Deux-Montagnes, dire: Pourquoi vous ne voulez pas écouter les gens de la région? On les a rencontrés, on a convenu avec le maire et le CLD précisément d'une stratégie d'intervention à laquelle ils acquiescent, donc c'est clair, parce qu'ils ont déjà même des rencontres et des contacts avec Investissement Québec. Ils sont, eux, rassurés quant à la possibilité qu'Investissement Québec puisse continuer le mandat et le remplir complètement, alors qu'actuellement la Société de développement de la zone internationale de Mirabel n'a plus les ressources pour continuer ce mandat-là. Elle est même en situation presque de démantèlement, au moment où on se parle. Donc, nous, on croit qu'il n'y a pas avantage à créer un vide, il y a au contraire avantage à assurer, à assurer...

Une voix: ...

M. Audet: Oui, on créerait un vide parce que... Bien non, mais, Mme la députée, je regrette de le dire, il n'y a plus actuellement... Ça fait un an que... plus qu'un an que cette organisation-là effectivement se pose des questions quant à son mandat, avec ce qui est arrivé, etc. Puis là effectivement ils sont à la fin de la période et ils se posent la question. Et ils ont eux-mêmes conclu qu'ils auraient avantage, compte tenu de la stratégie qu'on propose, à s'intégrer dans une stratégie où on utilise la capacité et le potentiel de la région de Mirabel pour le vendre à travers le monde puis leur dire: Voilà un endroit où il y a de l'avenir pour investir, il y a une capacité importante pour attirer des entreprises de haute technologie et également dans d'autres domaines, dans l'aéronautique bien sûr, mais dans d'autres domaines également, ce que ne peut pas faire la zone... la loi actuelle de la société de Mirabel. Donc, ces gens-là, ils l'ont compris, ça, ils nous appuient dans notre démarche.

Alors, on voudrait maintenant faire croire que finalement les gens de la région sont tous opposés à ça. Moi, je crois qu'il peut y avoir... Je comprends les députés de l'opposition de faire leur travail et de dire qu'ils sont en désaccord. Mais qu'on ne prétende pas que tout le monde est contre ça quand le maire, qui représente les élus de la région, le directeur du CLD me disent qu'ils appuient cette démarche-là et qu'ils supportent notre action pour assurer justement le développement non seulement des territoires actuels de Mirabel, mais également... de l'avenir en fait de ce territoire et de son potentiel.

Donc, M. le Président, je voudrais simplement mentionner également que le réseau d'Investissement Québec... Je l'ai mentionné tantôt pour la gestion. Mais l'une des choses très importantes, c'est quand Mirabel, quand la société, actuellement, aéroportuaire, si...

M. le Président, quand, moi, je parle... Je me permets... j'écoute, mais je ne suis pas distrait. Je pense qu'on devrait s'attendre à avoir un peu d'attention de la part de nos collègues qui me posent des questions. Je réponds, alors j'espère qu'ils sont intéressés à écouter les réponses.

Lorsqu'on dit effectivement que la société de Mirabel effectivement fait la promotion, etc., la Société de développement de Mirabel n'a pas les moyens d'avoir une équipe internationale sur place pour faire la promotion de son territoire, son développement. Investissement Québec est installée actuellement à travers le monde, dans les délégations, ils sont installés également... ils font des missions, ils préparent des brochures, travaillent justement une stratégie. Et ça va devenir un site exceptionnel pour vendre le Québec à l'étranger.

Moi, je trouve qu'on a une ouverture extraordinaire pour vendre cette région-là au complet et bien sûr le potentiel de cette zone-là. Mais, de là à y voir une sorte de... C'est ça que j'ai de la misère à comprendre, c'est de croire qu'on serait encore mieux servi en se repliant sur une société qui va parler de Mirabel, qui va retourner le fer dans la plaie. Je dis: C'est vrai, qu'il y a eu des problèmes à Mirabel, mais ce qu'on offre comme perspective, c'est une perspective ouverte sur l'avenir. On offre une possibilité de dire: On va utiliser ce potentiel-là, on va préparer des documents qui vont permettre de vendre non seulement le Québec, mais à partir justement de cette zone qui fournit...

Et encore une fois c'est exceptionnel, vous pouvez m'en croire. Je connais un peu les centres industriels à travers le Québec, et c'est un site exceptionnel. Ce n'est pas pour rien qu'il a été retenu par des entreprises comme Bell Helicopter, comme Dowty-Messier et comme d'autres entreprises, avant même qu'il y ait la société de Mirabel, soit dit en passant. Donc, c'était déjà reconnu comme étant une zone importante où il y avait des facilités, il y avait des... dans le domaine du transport encore une fois. Et donc ça va faire partie de notre panier en quelque sorte d'épicerie pour expliquer aux gens qui veulent magasiner des endroits au Québec: Voici un bel endroit.

Bien sûr, qu'il y a d'autres belles régions. La région de Drummondville est un endroit extraordinaire où il faut... et, il ne faudrait pas l'oublier, j'en sais quelque chose, c'est une région très dynamique. Il y en a d'autres, la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, Saint-Jean-sur-Richelieu. Et c'est ça qu'on ne veut pas oublier. C'est pour ça que la promotion nous permet de faire ça. Mais, quand il s'agit de projets qui impliquent des structures assez importantes qui ont besoin de facilités, les structures sont déjà là. Et à mon avis on est capable très bien de refléter et de s'assurer que les préoccupations qui sont exprimées dans les objectifs de la loi soient rencontrées par Investissement Québec, non pas par...

n(20 h 20)n

Parce qu'on me dit qu'on veut faire des structures. Imaginez ce que ce serait si on dit: On voudrait que vous mettiez le mandat en quelque sorte, celui d'Investissement Québec, dans la société de Mirabel, la société de... Donc, ça voudrait dire quoi? Ça veut dire qu'on a actuellement 17 régions administratives, les 17 régions vont vouloir avoir le même avantage, avec raison. Ils vont dire: Écoute, pourquoi... vous ne pouvez pas faire juste la promotion, avec tous les instruments d'Investissement Québec à l'étranger, seulement pour Mirabel. Donc, il faut refléter l'ensemble du Québec, dont la région justement de Drummondville encore une fois, la région de Saint-Jean-sur-Richelieu et les autres régions du Québec.

C'est pourquoi, moi, je crois que la proposition qu'on fait, elle est très... elle peut être très respectueuse des acquis de la zone de Mirabel, de son potentiel et le faire appliquer de façon tout à fait intelligente et à mon avis productive par Investissement Québec à la fois au plan de la gestion des crédits fiscaux et également au chapitre de la promotion à l'étranger, ce qui est à mon avis le fer de lance de l'avenir de cette région-là. Merci, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, j'avise la commission que je vais accepter le dépôt du document. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée...

Mme Doyer: ...de Matapédia.

Le Président (M. Bachand): De Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, bien sûr que je vais intervenir, puisque nous n'avons pas eu d'assentiment à la motion que nous avions déposée pour entendre l'association des CLD des Laurentides et nous avons eu un refus. Et là nous en avons déposé une nouvelle, qui est d'entendre M. Jean Houde, qui est à Infrastructures-Québec... excusez, pas à Infrastructures-Québec, à Investissement Québec. Et ce serait extrêmement intéressant et très pertinent de l'entendre parce que c'est là que vous envoyez... avec ce projet de loi qui abroge la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, vous abrogez ce qui avait été créé par notre gouvernement, c'est-à-dire la Société de développement de la Zone de commerce.

Et les problèmes restent entiers. Mes collègues qui sont directement touchés, la députée de Mirabel et la députée de Deux-Montagnes, l'ont dit abondamment, tous les problèmes, et mon collègue député de Drummond l'a dit abondamment, les problèmes qui ont été vécus. Alors, je le demande avec le dépôt de cette motion que nous avons fait. Et ce serait vraiment intéressant d'entendre de quelle façon il va organiser pour qu'il y ait... Dans le fond, vous dites que... M. le Président, le ministre dit qu'il va y avoir davantage de services pour cette zone qui est durement touchée par la fermeture de l'aéroport. Alors, de quelle façon ça va être organisé, les services? Moi, j'aurais eu plusieurs questions à poser à M. Jean Houde, d'Investissement Québec.

Et c'est quoi, l'objectif? Le ministre, M. le Président, lorsqu'il a déposé... lorsqu'il a fait des remarques, lors de l'adoption de principe du projet de loi n° 68, il a dit les objectifs qu'il poursuivait. C'était quoi, ces objectifs? Bon, il dit: «Le premier objectif, c'est la révision de la pertinence du mandat des organismes; le second objectif, c'est la simplification de l'organisation gouvernementale; le troisième objectif, c'est l'accroissement [...] de la performance des organismes maintenus.» Ensuite, il dit: «Nous voulons viser aussi l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services pour la population, l'objectif ultime des services publics.» Alors, on recherche une rationalisation des structures, puis, nous, nous en avions.

Et, moi, je trouve qu'avec ce qu'il vient de nous dire, M. le Président, il dit: Le mur-à-mur... Bon, on n'a pas arrêté de dire qu'on ne voulait plus du mur-à-mur, au Québec. Puis là il dit: Si nous faisons une... nous gardons une société spécifique qui est tournée vers une région particulièrement touchée ? quelque chose qui existait, de très spécifique pour aider les gens de cette région-là ? il dit, bien, ça n'a pas de bon sens, toutes les régions vont le réclamer.

M. le Président, actuellement, au Québec, on a de l'éolien, du développement de l'éolien. C'est mon gouvernement qui avait fait ça. Et je pense que le gouvernement actuel a continué dans cette lignée de dire que la région de la Gaspésie et la région de Matane, entre autres, vont avoir des avantages spécifiques pour le développement de l'industrie éolienne, de l'énergie éolienne au Québec. Et on a mis en place des conditions pour aider à ce que les entreprises aillent s'installer là-bas pour conduire des... pour produire, c'est-à-dire, des composantes. Et là on dit: Bon, bien, là, tout le monde va le réclamer, tout le monde... Mais est-ce que c'est dans chacune des régions du Québec, M. le Président, qu'on vit actuellement la fermeture d'un aéroport international? Des Mirabel, est-ce qu'il y en a eu partout? Moi, là, dans ma région, j'ai un aéroport régional, c'est à Mont-Joli. Je ne pense pas qu'on ait Mirabel. On n'a pas eu de Mirabel partout au Québec. Donc, pour une problématique spécifique, l'ancien gouvernement avait eu une réponse spécifique à une problématique spécifique. Alors, moi, je trouve que ce n'est pas logique.

Et on dit: Il faudrait... Tantôt, on parlait de M. Riopel. Bien, je regrette, là, il dit, dans ses remarques, à un moment donné ? je vous le lis, M. le Président, parce que c'est très... ça amène de l'information ? il dit: «J'ai d'ailleurs rencontré ? c'est le ministre qui parlait ? le 1er novembre dernier, le maire de Mirabel, quelques semaines d'ailleurs après avoir reçu une lettre de la société Mirabel et quelques jours après avoir reçu un appel de sa part. Donc, j'ai rencontré le maire de Mirabel, M. Hubert Meilleur, et le directeur général du CLD, également le directeur général de la ville pour travailler justement sur l'avenir des activités de promotion et de prospection d'investissements étrangers pour la région de Mirabel.» Et ça continue, ça continue.

Mais, je regrette, là, ils ont dit qu'elle n'en voulait pas de cette solution-là d'abolir la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal. Alors, on dirait que le maire de Mirabel est peinturé dans le coin tout seul, là, parce que ce que je vois ici, dans cette résolution qui a été signée par l'ensemble des représentants des CLD ? et on dit qu'on écoute les gens, on dit qu'on veut le développement des régions puis qu'on écoute les gens ? d'un côté, on a le maire de Mirabel et, de l'autre côté, à ce que je comprends, à ce que mes collègues me disent, il y a l'ensemble de ceux qui représentent les CLD. Et, à ce que je sache, quand ils passent une résolution puis que les autres signent, là, je crois qu'ils ont consulté leurs CLD avant de parler au nom des CLD.

Alors, pourquoi il faut, M. le Président, entendre M. Jean Houde d'Investissement Québec? Parce que c'est important de voir qu'est-ce qui va se passer à Investissement Québec pour remplacer, si je peux dire, cette société qui existait avec une solution très, très, je dirais, tournée vers cette problématique spécifique vécue par cette population.

Alors, dans un article du Soleil du 25 juin 2004... Parce qu'on veut... Bon, le ministre nous dit: Il y a 27 personnes, il y a 40 techniciens; un transfert de gestion, ce n'est pas grave, les gens vont s'en occuper. Nous, ce qu'on a dit, c'est qu'ils vont prendre le dossier, puis ils vont le mettre dans un tiroir de classeur, puis que ce n'est pas comme quand quelqu'un ou des personnes sont vraiment tournés vers la recherche de solutions et la recherche de partenaires, de promoteurs pour développer cette région-là.

Alors, on dit, dans cet article, M. le Président, qui est intitulé Investissement Québec: baisse de 53 % des nouveaux emplois, on dit: «La réduction de l'aide gouvernementale aux entreprises, pilotée par le ministre du Développement économique et régional et à la Recherche, Michel [...] ? oh! excusez, je n'ai pas le droit de le dire; donc le nom du ministre ? a eu ses premiers effets au cours de la dernière année. Les emplois créés découlant de l'aide financière d'Investissement Québec ont diminué de 53 % en 2003-2004 par rapport à l'année précédente.» Et c'est là qu'on veut envoyer les gens de Mirabel.

Mme Robert: ...

Mme Doyer: Oui, c'est vrai. Vous avez demandé à ma collègue de Deux-Montagnes d'être attentive aux propos du ministre, alors on vous demanderais le même traitement, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée, je n'ai pas demandé à votre collègue d'être attentive.

Mme Doyer: Mais c'est eux qui l'ont demandé tantôt.

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Doyer: Alors, on voudrait avoir le même respect.

Le Président (M. Bachand): Je vous donne raison. Vous allez sûrement l'avoir de la part du ministre, comme celui-ci l'a eu de votre part.

Mme Doyer: Merci.

M. Paquin: M. le Président, question de règlement, s'il vous plaît. Si on l'applique sur un côté, on l'applique des deux côtés, si vous permettez. Le temps que le ministre a parlé tantôt, j'avais de la misère. Pourtant je suis proche. Peut-être, j'ai un problème d'oreilles, mais je ne pense pas qu'il soit au maximum... Ça parlait constamment, de l'autre côté, M. le Président. Ça fait que, qu'est-ce qui est bon sur bord, s'il vous plaît, des deux côtés serait très apprécié.

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Doyer: Donc, ça va aller. Merci.

Le Président (M. Bachand): Donc, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci beaucoup, M. le Président. Merci de me redonner la parole, surtout que je suis sérieuse dans mon intervention.

Le Président (M. Bachand): Absolument. Vous êtes de plein droit. Allez-y.

Mme Doyer: Merci. Alors, ce que je disais, c'est que, bon, on continue, dans cet article-là qui relate dans le fond les résultats d'Investissement Québec, on dit: «La création d'emplois suit la tendance des dernières années, diminuant de 53 % pour l'ensemble des interventions financières par rapport à l'exercice précédent. En effet, les entreprises ont réalisé des projets nécessitant d'importantes dépenses en immobilisations mais moins de main-d'oeuvre.»

On continue, et, dans ce bilan qu'on faisait d'Investissement Québec, le porte-parole de l'opposition officielle, mon collègue qui est responsable à l'Assemblée nationale, du côté de l'opposition, en matière d'économie et de finances disait: «Le dernier bilan d'Investissement Québec confirme que la nouvelle stratégie gouvernementale est un échec.»

Alors, moi, je me dis, on veut envoyer les gens de Mirabel là, et c'est pour ça qu'il faut entendre M. Jean Houde qui est responsable de ça. Et, regardez, quand on regarde le dernier budget Séguin qui concerne Investissement Québec, bon, on dit... Dans le volet qui concernait le soutien à l'investissement privé et aux PME, qu'est-ce qu'on a fait de ça? On a aboli le programme FAIRE, de 224 millions, puis on l'a remplacé par le PASI ? PASI ou passif, je ne sais pas, on devrait l'appeler passif peut-être ? PASI, Programme d'appui stratégique à l'investissement, de 75 millions...

n(20 h 30)n

Des voix: ...

Mme Doyer: ...de 75 millions sur trois ans ? je vais parler plus fort. Investissement Québec se concentrera majoritairement sur les prêts et garanties de prêts. On va avoir une modification des règles de gouvernance et d'imputabilité des sociétés, et on ajoute, M. le Président, des frais, une tarification, là comme ailleurs, et un objectif d'autofinancement d'ici cinq ans. Alors, moi, je me dis, l'approche, cette approche-là...

Et vous savez que, M. le Président, c'est grâce à Investissement Québec que, dans mon comté, on a eu un investissement d'Uniboard de 120 millions et que, si on n'avait pas eu cet outil-là, on n'aurait probablement pas eu cet investissement. Et je suis sûre que le ministre est au courant, M. le Président, que ce sont les Kunz, des Allemands, qui sont propriétaires d'Uniboard. Et c'est l'entreprise de panneaux mélamine, une des plus performantes au monde, puis c'est dans mon comté, et j'en suis très fière. Et j'ai travaillé deux ans avec le maire du temps, M. Jean-Yves Pelletier, avec le ministre qui occupait les mêmes fonctions que le ministre actuel, et on a eu un bon résultat. Mais c'est parce qu'on avait des outils pour développer. Et savez-vous, M. le Président, qu'on a réglé plein de problématiques aussi d'eau potable, protection incendie pour l'usine, protection incendie pour l'école, etc.

Alors, moi, je me dis qu'il faut écouter les gens. Il faut écouter ce que les gens de cette région du comté de... des deux circonscriptions, de Mirabel et de Deux-Montagnes, disent. Ils les connaissent, les solutions.

Et, moi, je trouve ça drôle parce que, là, à un moment donné, on dit: Bon, bien, ça a créé juste six entreprises ou six ententes et on a juste 1 800 emplois, on n'a pas passé le 3 000, mais ce n'est pas assez. Savez-vous que, chez nous, les investissements dont je vous parlais tantôt, ça a été le plus gros projet industriel de l'Est du Québec, hein, Uniboard. On a ajouté la même superficie, pratiquement on a doublé la superficie de l'usine, on a créé 60 emplois, puis vraiment chez nous on était contents comme ça ne se peut pas. Et, là-bas, la région de Mirabel qui est durement touchée par le chômage, M. le Président, on dit: Ce n'est pas assez, ce n'est pas assez. Et on ne lui a même pas donné le temps, à cette société de commerce international, de... chez nous, Victor-Lévy Beaulieu, il dirait «de se rendre jusque dans son aboutissement puis dans ses grosseurs». On ne lui a pas donné le temps ? M. le ministre, il rit ? puis c'est vrai, vous ne lui avez pas donné le temps, M. le ministre... Oh, excusez! M. le Président, le ministre ne lui a pas donné le temps, à cette société, de se rendre dans ses grosseurs, de donner tous les fruits qu'elle aurait pu donner. Et là mur-à-mur, mur-à-mur. Ça, c'en était, c'était un principe, pas de mur-à-mur, d'une problématique spécifique avec une solution spécifique qui était appréciée par les gens de ce coin-là.

Et je veux entendre, M. le Président, en conclusion, M. Jean Houde pour lui poser des questions. Elles vont être très pertinentes, ces questions-là, elles vont être très pertinentes, et mes collègues aussi vont en avoir de très pertinentes.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée. Donc, y a-t-il, du côté ministériel, une intervention pour cette remarque préliminaire? Je vous rappelle un peu la procédure. C'est des blocs de 10 minutes en alternance. Chaque député a le droit de se prononcer pendant 10 minutes sur cette motion préliminaire là. Y a-t-il des interventions? Je vais apprécier la pertinence, là, de l'alternance. M. le député de Roberval.

M. Karl Blackburn

M. Blackburn: Alors, merci, M. le Président. D'abord, ça me fait bien plaisir de reprendre la parole ici, ce soir, pour continuer l'étude... ou tenter de débuter l'étude du projet de loi qui a été apporté par le ministre du Développement économique et régional.

J'entendais la députée de Matapédia tantôt faire l'éloge d'Investissement Québec, entre autres, pour Uniboard, dans sa région. C'est ce que M. le ministre tente de mettre sur pied justement, un outil davantage accru d'Investissement Québec dans la région de Mirabel. Alors, je vois mal quelle analogie fait la députée de Matapédia lorsqu'elle critique le fait que le ministre veut mettre beaucoup plus d'emphase avec Investissement Québec pour la région de Mirabel, alors qu'elle vient de faire l'éloge, je dirais, de manière extrêmement importante d'Investissement Québec dans la région chez eux et des impacts qu'elle a eus sur des décisions qu'elle a prises.

Elle a eu l'occasion de citer tout à l'heure à maintes reprises M. Jean Houde, d'Investissement Québec. Et j'aimerais juste citer un élément que M. Houde a fait part lors d'une allocution qu'il a tenue récemment par rapport, entre autres, aux investissements étrangers. Et ce qu'il faut comprendre là-dedans, c'est... Puis je pense que ça va être... c'est le coeur du débat dans lequel nous sommes impliqués actuellement. Et je cite M. Houde à ce niveau-ci, il dit: «On croit souvent que la prospection d'investissements étrangers consiste à participer à une sorte de grand safari international et de ramener à la maison de beaux spécimens de multinationales farouches, capricieuses mais névralgiques pour l'économie du Québec. C'est en partie vrai ? et là c'est là que ça devient de plus en plus intéressant, je pense, compte tenu de ce qu'on veut mettre de l'avant dans le dossier de la région de Mirabel. Et au fil des ans, Investissement Québec a contribué directement à la capture de splendides "prises", Motorola, L'Oréal, Ericsson, et bien d'autres.» Alors, M. Houde, ce qu'il vient de nous mentionner à cet effet-là, il nous dit: On sait que moins de 80 % des investissements directs étrangers au Québec sont fait à partir de filiales qui sont installées au Québec. Alors, dans ce contexte-là, Investissement Québec profite d'une vaste expérience...

Une voix: ...

M. Blackburn: Au moins 80, au moins 80 %. Alors, Investissement Québec profite d'une vaste expérience, je dirais, d'une fiche complète de clients à travers le monde, d'opportunités d'affaires, de projets qui peuvent effectivement être rendus alléchants et peuvent naître dans différentes régions du Québec.

Et j'aimerais vous faire une comparaison qui est tout à fait terre à terre, c'est l'exemple... Je vais vous donner l'exemple d'un centre d'achats dans une petite région, un centre d'achats dans une petite région, qui est détenu par une propriété privée. Lorsque vient le temps d'aller rencontrer des locataires potentiels, dans le marché et dans le contexte qu'on connaît aujourd'hui, c'est assez difficile, compte tenu souvent des entreprises qui sont très centralisées à Montréal ou même à l'extérieur du Québec. Donc, de plus en plus, c'est difficile de pouvoir aller chercher des nouveaux clients. Ce qu'ils ont réussi à faire, l'ensemble des propriétaires de petits centres d'achats, c'est d'aller faire affaire avec des compagnies comme Clifton, par exemple, qui, eux, sont des gestionnaires de centres d'achats. Je ferais un peu le parallèle avec Investissement Québec. Clifton a une expertise dans les centres d'achats comme Investissement Québec a dans le développement économique. Alors, dans ce contexte-là, on est mieux de mettre davantage de chances de notre côté et de profiter de cette expérience-là qui peut être mise à contribution de la part d'Investissement Québec pour faire du développement économique dans toutes les régions du Québec, mais particulièrement dans la région de Mirabel.

Et j'aimerais encore une fois répéter des statistiques, et des chiffres, et des faits que j'ai eu l'occasion de bien sûr mentionner la semaine dernière, lorsqu'on s'est quittés sur cette magnifique commission parlementaire, entre autres, au niveau des interventions et des résultats qu'Investissement Québec, de par ses investissements dans différentes régions du Québec, a créés comme emplois et comme retombées économiques. On a parlé bien sûr d'au-delà de 1 700 interventions financières partout à travers le Québec, depuis un an, là, depuis notre élection. On a investi au-delà de 1,6 milliard de la part d'Investissement Québec, qui ont, eux, généré au-delà de 7 milliards d'investissement. On parle bien sûr d'avoir consolidé 61 000 emplois et on a créé 11 000 nouveaux emplois. Et bien sûr que, dans ce contexte-là, dans la région des Laurentides plus particulièrement, on parle d'au-delà de 17 600 emplois créés pendant 10 ans et 5 200 à terme, on parle de construction et bien sûr la réalisation des projets.

Je comprends qu'il y a des éléments qui ne font pas l'affaire de l'opposition, mais je les incite à regarder ça de manière beaucoup plus pragmatique. Et, si on regarde encore une fois dans la région des Laurentides plus particulièrement ? parce que je pense qu'il faut ramener ça vraiment sur des chiffres et des statistiques extrêmement réels ? depuis un an, le taux de chômage est en baisse. On est parti de 7,9 %, on est à 6,3 % dans la région des Laurentides. Alors, je pense qu'à quelque part il y a au-delà de 27 000 nouveaux travailleurs qui bien sûr travaillent grâce aux investissements qui ont été faits.

Alors, encore une fois, je comprends que les gens de l'opposition veulent, par toutes sortes de moyens, je dirais... Non, je m'apprêterais peut-être à dire «prêter des mauvaises intentions», mais je n'irais pas jusque-là, ce n'est pas certainement ça qui est le but du travail actuellement qui est fait en commission parlementaire. Mais ce qu'on souhaite bien sûr, c'est d'arriver à pouvoir débuter l'étude du projet de loi qui est présenté d'abord par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche pour qu'on puisse, le plus rapidement possible, mettre sur pied les mécanismes qui vont, je suis convaincu, permettre à la région de Mirabel et à la région des Laurentides de pouvoir, entre autres, profiter d'outils qui sont à leur disponibilité, et ce, dès maintenant. Plus on retarde le processus d'examen du projet de loi, plus on retarde le processus d'évaluation et bien sûr l'adoption du projet de loi qui est soumis par le ministre, plus on retarde aussi la mise en place de mécanismes pouvant aider la région de Mirabel à pouvoir se prendre en main, pouvoir profiter des outils qui sont à la disponibilité de ces gens-là pour faire du développement économique.

n(20 h 40)n

Parce que, vous savez, M. le Président, vous savez, on peut bien dire, et bien faire, et accuser de tous les maux et de tous les vices ceux qui tentent de faire le changement, mais, si tout ce qui se passait avant fonctionnait si bien, on ne serait pas là aujourd'hui pour se parler, on n'aurait pas fait de changement de gouvernement, on aurait accepté de dire que ce qui était fait avant, ça devrait continuer pendant les années qui suivent. Et, à ce moment-là, on resterait chez nous et on engagerait des robots pour faire la gestion du temps, parce que tout était bien dans ce monde-là.

Moi, ce que je peux vous dire, ce que la population du Québec nous a dit le 14 avril 2003 et ce que la population du Québec nous dit depuis notre élection, c'est qu'il faut continuer dans la voie dans laquelle nous sommes actuellement en train de développer. Il ne faut pas avoir peur de poser les vraies questions, il ne faut pas avoir peur de sortir des sentiers battus. Pourquoi? Pour faire de la création d'emplois. Et souvent on entend les gens de l'opposition, de ce temps-ci, débattre, entre autres, sur un projet de loi, les fameux partenariats privé-public, et je vous avouerais que souvent les cheveux nous dressent un peu sur la tête lorsqu'ils décrivent le privé comme étant des voleurs de grand chemin, comme étant la plaie d'Égypte qu'il faut éliminer parce que le privé a une vocation et il n'est là seulement que pour faire des profits...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a... Question de règlement. Question de règlement, excusez-moi, M. le député. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui, M. le Président, ramenez le député... L'article 35. Il me semble que c'est évident, là, il nous prête des intentions, M. le Président, comme si on traitait les gens du privé... il a utilisé l'expression de «voleurs de grand chemin». Je vous demande de le rappeler à l'ordre, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Soyez prudent, M. le député de Roberval. Je sais que vous êtes...

M. Blackburn: Non, je faisais juste citer mes collègues de l'opposition.

Le Président (M. Bachand): Non, mais je veux juste terminer.

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Laissez-moi terminer, M. le député de Drummond. Laissez-moi...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Laissez-moi terminer, M. le député de Drummond, j'ai la parole actuellement, s'il vous plaît. Donc, je n'ai jamais refusé de vous donner la parole. Ça va me faire plaisir... Laissez-moi terminer, s'il vous plaît.

M. le député de Roberval, vous avez commencé une excellente intervention, je sais que vous êtes impétueux, un jeune député, je sais aussi que vous avez acquis beaucoup d'expérience, essayez de le démontrer, s'il vous plaît. M. le député de Roberval, en terminant, pour une minute.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. La différence entre les gens de l'autre côté et nous, de ce côté-ci, c'est qu'on traite un entrepreneur comme un bijou, un bijou souvent qui a besoin d'avoir des coups de main, qui a besoin d'avoir des outils mis à sa disponibilité pour l'aider à peaufiner ses facettes. Parce que, vous savez, M. le Président, un homme d'affaires ou une femme d'affaires, c'est des créateurs d'emplois, et au Québec on n'a surtout pas le luxe puis on n'a surtout pas le temps de les rejeter du revers de la main. Alors, nous, ce qu'on tente de faire, de ce côté-ci, c'est de mettre en place des mécanismes qui vont leur permettre de faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire créer des emplois sur le territoire du Québec, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Roberval. Monsieur...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Bon, écoutez, écoutez-moi. Écoutez-moi. Oui, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Je me demande si on ne devrait pas demander au député de Roberval de recommencer parce que j'en ai entendu juste la moitié, ça parlait complètement tout le temps de l'autre bord. Est-ce qu'il y a possibilité comme député... Est-ce qu'il y a possibilité comme député d'entendre qu'est-ce qui se passe ici? Je ne sais pas si... Les gens de Mirabel qui écoutent ça doivent être fiers de vous autres pas à peu près, vous n'arrêtez pas une minute. On peut-u écouter?

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean...

M. Paquin: Je ne parle pas quand vous parlez de votre côté...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean, je comprends que vous faites une question de règlement, mais je vous inviterais à vous adresser à la présidence. Je vous répète...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, juste un instant, M. le député de Drummond, je vais vous donner la parole.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Absolument. J'aimerais, s'il vous plaît... Mme la députée de Matapédia, particulièrement, vous savez à quel point j'apprécie vos interventions, mais, s'il vous plaît, attendez d'avoir la parole, ça va aller beaucoup mieux. M. le député de Drummond, question de règlement.

M. Jutras: Sur la question de règlement, j'aimerais que le député de Saint-Jean, si parfois il arrive qu'il a de la difficulté à entendre, il fasse valoir ses questions de règlement en temps et lieu et non pas après coup.

Le Président (M. Bachand): Je pense que je suis intervenu à ce niveau-là. Je vous remercie quand même, M. le député de Drummond. Est-ce qu'il y a... On en était donc à la fin de la brillante intervention du député de Roberval.

M. Blackburn: Est-ce que je peux continuer?

Le Président (M. Bachand): Et c'était terminé, c'était terminé, désolé.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'en comprends dans l'immédiat qu'il n'y a aucun consentement pour que M. le député de Roberval reconduise...

M. Tomassi: En vertu de 213, est-ce que je pourrais poser une question... au député de Roberval?

Le Président (M. Bachand): Oui, absolument. Question brève, réponse brève. Allez-y, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Alors, merci. Merci, M. le Président. Belle intervention de notre député de Roberval qui a fait état du pouvoir et de l'aide qu'Investissement Québec pourrait apporter à la zone de Mirabel.

Le Président (M. Bachand): Rapidement.

M. Tomassi: J'y arrive, M. le Président. Alors, je voudrais savoir, de la part du député de Roberval, quels sont les autres mécanismes qui pourront être mis en place par Investissement Québec pour venir en aide aux gens de la région.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, très brièvement et sans préambule.

M. Blackburn: C'est quasiment une question plantée. Bien, écoutez, Investissement Québec, d'abord, sa spécialisation, c'est bien sûr dans les prêts et dans les garanties de prêts, et ça, je vous avouerai qu'ils le font d'une manière extrêmement importante, pour accompagner justement les entrepreneurs qui veulent faire du développement économique dans les régions du Québec. Et, dans ce contexte-là, le FIER...

M. Jutras: Question de règlement.

Le Président (M. Bachand): Oui.

M. Jutras: Je voudrais que vous rappeliez l'article au député de Roberval: la question doit être courte et précise, et la réponse aussi doit être courte et précise et porter exactement sur la question posée.

Le Président (M. Bachand): J'ai eu une question de règlement, hein, laissez-moi...

Des voix: ...

M. Tomassi: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Est-ce que vous avez une question de règlement, monsieur...

M. Tomassi: Oui.

Le Président (M. Bachand): Bon. Si vous avez une question de règlement, vous allez me laisser disposer de la première, et on reviendra à la vôtre. M. le député de Drummond, effectivement je possède le jugement nécessaire, à mon sens, surtout l'autorité nécessaire pour exercer ma fonction. Ne vous inquiétez pas, je vais juger du temps nécessaire pour faire en sorte que sa question soit complète...

Une voix: Une réponse précise.

Le Président (M. Bachand): ...et qu'elle soit aussi précise. M. le député de LaFontaine, y a-t-il question de règlement?

M. Tomassi: Non, vous avez extrêmement bien répondu, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Ce n'était pas une question de règlement. Merci.

Le Président (M. Bachand): Donc, très brièvement, parce que je vous avouerai que mon jugement tend à comprendre que la conclusion devrait venir dans à peu près deux secondes.

M. Blackburn: Bien, ce n'est pas mon problème. Lorsque je parle et qu'on m'interrompt, je dois recommencer au préambule pour pouvoir arriver à une réponse intelligente.

Le Président (M. Bachand): Moi, je ne voudrais pas me prononcer sur vos problèmes, M. le député, mais...

M. Blackburn: O.K. O.K. Mais simplement pour vraiment circonscrire les aspects qui sont les plus importants...

Le Président (M. Bachand): Très rapidement.

M. Blackburn: ...et qui nous touchent davantage, par rapport à mon intervention que j'ai faite tout à l'heure, on parle beaucoup aussi d'activité de prospection, M. le Président, qui est faite par Investissement Québec. Le fait de faire de la prospection à l'étranger, partout à travers le monde, peut définitivement réussir à apporter des entreprises sur le territoire du Québec, et particulièrement dans la région de Mirabel. On n'a qu'à penser particulièrement à notre domaine de l'aérospatiale...

Le Président (M. Bachand): Merci...

M. Blackburn: ...où Investissement Québec détient une expertise extrêmement importante.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Roberval. Donc, du côté de l'opposition officielle, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Avant d'intervenir dans le fond, puis tout ça, j'aimerais rappeler au député de Roberval que, dans la région des Laurentides, on n'a pas demandé un changement. Nous sommes six de notre formation politique qui ont eu quand même une bonne majorité. Alors, je voudrais le reprendre en disant qu'on n'a pas demandé un changement chez nous.

Deuxièmement, j'ai eu des commentaires, suite à la dernière audition, sur le cours d'histoire du député de LaFontaine. J'aimerais lui rappeler que les gens de la circonscription de Mirabel et particulièrement les expropriés ont été très insultés de son cours d'histoire, et c'est encore une fois une insulte. J'ai parlé de gifle, et de gifle, et de gifle, alors...

M. Tomassi: ...

Mme Beaudoin: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): M. le député de...

M. Tomassi: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député de LaFontaine, je vous rappelle que vous n'avez pas le droit d'intervenir directement. S'il vous plaît, vous n'avez pas la parole, respectez... C'est la députée de Mirabel qui a la parole. Et, même si vous vous sentez interpellé dans votre fort intérieur, essayez d'avoir la plus grande retenue, s'il vous plaît. Mme la députée de Mirabel.

M. Jutras: Question de règlement.

Le Président (M. Bachand): Question de règlement, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Ma question de règlement, bien c'est parce que j'aimerais que le député de Saint-Jean puisse entendre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paquin: Merci, M. le député de Drummond...

Le Président (M. Bachand): Je suis heureux de voir, M. le député de Drummond, que vous vous souciez de la collaboration dans cette commission. Donc, Mme la députée de Mirabel, allez-y.

Mme Beaudoin: Alors, j'aimerais dire au ministre du Développement économique et régional que nous sommes un peu déçus... pas un peu, on est très déçus que les motions que nous avons présentées ne soient pas acceptées, parce qu'au fond tout ce qu'on demande, c'est d'être consultés et que les gens viennent dire ce qu'ils ont à dire. Alors, c'est surprenant, dans les circonstances, on essaie de dire que tout va bien chez nous ? moi, j'ai une autre version, ma collègue de Deux-Montagnes a une autre version ? puis on ne veut pas entendre les gens.

n(20 h 50)n

La première motion, c'était pour entendre le CLD des Laurentides. Parce qu'ici, là, on ne parle pas simplement de Mirabel, on parle de la région de Mirabel, on parle de Mont-Laurier jusqu'à chez nous. Alors, quand on a présenté une résolution, là, qui a été adoptée à l'unanimité, on parlait de plusieurs CLD. Nous, on a demandé le CLD des Laurentides d'être entendu; on a refusé. On demande aujourd'hui d'entendre le directeur d'Investissement Québec; on refuse. Pourquoi on refuse d'entendre ces gens-là? À ce moment-là, si c'est clair, c'est clair. Nous, on dit que ça fonctionne bien chez nous, tout le monde est content, mais on propose quand même certains amendements pour que ce soit plus large, pour que ça puisse englober plusieurs industries. Est-ce que vraiment les gens sont au courant, chez nous? Je vous dirais que non.

Et la lettre qui a été produite par le ministre du Développement économique et régional aujourd'hui, là, on l'a reçue aujourd'hui, c'est difficile de l'analyser de fond en comble, mais il reste quand même que ce n'est pas une résolution. C'est signé par le maire de Mirabel, Hubert Meilleur, et je ne pense pas que le maire de Mirabel parle au nom du CLD des Laurentides, du CLD Antoine-Labelle, du CLD de Deux-Montagnes, du CLD de Rivière-du-Nord, du CLD des Pays-d'en-Haut, du CLD de Thérèse-De Blainville, puis même du CLD de Mirabel ? parce que j'aimerais bien les entendre ? et du CLD évidemment des Laurentides. Ce n'est pas une résolution.

Et le contenu de cette lettre-là dit simplement qu'on est contents que, bon, finalement on s'intéresse à cette zone qui finalement... c'est une zone qui est importante, et puis on accorde une valeur à tout ça, les 1 000 hectares en zone industrielle, puis tout ça, on est d'accord avec tout ça, mais ce n'est jamais dit clairement dans cette lettre qu'on est contre... c'est-à-dire qu'on est pour l'abrogation de la Zone de commerce international. Je n'ai pas lu ça, là, moi. Et ce serait intéressant de les entendre.

Le CLD de Mirabel, il y a des gens à ce CLD là, là, il n'y a pas seulement un maire, puis j'aimerais ça entendre, les autres, qu'est-ce qu'ils ont à dire. Parce que la position du ministre du Développement économique et régional semble être celle-ci: On ne vous consulte pas ? parce que c'est clair ? on ne vous consulte pas. Et ces gens-là sont habitués à ne pas être consultés.

Je vais encore refaire mon bref historique, là, parce que c'est important pour les gens qui nous entendent. Depuis quand on ne les consulte pas? On ne les consulte pas, là, depuis 1969. Et je tiens à mentionner qu'au deux niveaux, des deux paliers, autant au fédéral qu'au provincial, c'est toujours sous le régime libéral qu'on a pris des décisions épouvantables comme ça.

Le 27 mars 1969, c'était le moment historique où le gouvernement fédéral libéral faisait l'annonce officielle du choix de Mirabel pour la construction d'un nouvel aéroport international de Montréal, malgré le souhait de Québec qui souhaitait un site au sud de Montréal, et tout. Et c'est là que le drame commence. Alors, ce n'est pas une place ordinaire. M. le ministre, ce n'est pas une place ordinaire, c'est une place qui a été... On appelle ça le gâchis de Mirabel, on appelle ça le scandale du siècle, c'est le grand dérangement.

Alors, on dit: On ne veut plus leur accorder cette Zone de commerce international là parce que les autres vont en demander. Mais il y a quelque chose quand même d'exceptionnel, M. le Président, chez nous. C'est la seule place au Québec, au Canada et au monde où on a un scandale comme celui-là. On a exproprié 97 000 acres de terres, on a affecté 10 000 personnes. Puis en plus on dit: Le cinquième serait consacré à des activités aéroportuaires et le reste servirait à une zone tampon. Cette zone tampon représentait une superficie de 1,5 fois l'île de Laval, 75 % de celle de Montréal. Et, à titre comparatif, à cette époque, on estimait que l'aéroport de Dallas était le plus important au monde, avec une superficie de 18 000 acres; Mirabel en nécessitait cinq fois plus. Alors, c'est là que l'erreur commence.

Et c'est une succession d'erreurs, je l'ai dit, une succession de gifles. Et, aujourd'hui, avec l'abrogation de la Zone de commerce international, c'est une gifle, c'est une gifle parce qu'on ne les consulte pas. On leur présente des motions, puis ils ne veulent pas, ils ne veulent pas qu'elles se rendent ici. Alors, comme je l'ai dit, la première gifle, c'est qu'on a tout fait ça pour rien parce qu'il y a la fermeture de l'aéroport de Mirabel, comme on le sait. Comme j'ai expliqué, dans le stationnement, si vous allez là, le stationnement, bien c'est de l'herbe. Et puis il y a un bel hôtel, bien c'est fermé. C'est un éléphant blanc. On a exproprié 97 000 acres de terres pour rien.

La deuxième gifle, on leur a donné le nom de Pierre-Elliott-Trudeau. Comme je l'ai expliqué, ce n'est quand même pas le... ce n'est quand même pas son succès, là, à Pierre Elliott Trudeau. On n'a rien contre l'homme, mais c'est le gâchis de Mirabel. On l'appelle le gâchis de Mirabel puis on lui donne son nom. Les gens, on n'a pas consulté les gens de Mirabel concernant ce nom-là.

Puis, la troisième gifle, j'aime autant... je suis obligée de le dire, il y a des gens qui ont réclamé dernièrement de rétrocéder 11 000 acres de terres, on a demandé ça au ministre fédéral, au ministre des Transport Lapierre, c'est le seul, là, qui a dit: Non, on ne veut pas. Savez-vous pourquoi qu'il a dit qu'il ne voulait pas la rétrocession?

Bien, on a eu une bonne nouvelle aujourd'hui parce qu'heureusement, heureusement, au fédéral, l'opposition a réussi à adopter une motion pour la rétrocession des terres. On est très, très contents. Mais ce n'est pas le gouvernement libéral qui a accepté ça. Ils étaient contre. Puis, à ce moment-là, savez-vous ce que le ministre Lapierre disait? Parce que j'ai reçu beaucoup de courriels, même si ça concerne le fédéral. On disait... Bien, je cite simplement le début d'une lettre, là, d'un citoyen de chez nous: «Je lisais vos propos à la session du 25 novembre dernier, à la Chambre des communes, vous mentionnez au Bloc québécois de se faire embarquer dans un pacte de cons.» Alors, ces gens-là m'écrivent également puis ils disent: Je suis un con qui fait partie du pacte de cons. Alors ça, là, c'est ce que les gens disent.

Mais, aujourd'hui, heureusement qu'ils sont minoritaires à Ottawa, et la motion a passé, et je peux vous dire qu'on est très, très contents. Parce que les 11 000 acres de terres, les gens les réclament. Ils sont tannés d'être locataires, ils veulent être propriétaires. Les occupants qui sont là, ils ne peuvent pas rien faire, ils ne peuvent pas emprunter, ils ont le statut de locataire. Il reste toute la zone tampon, il reste 5 000 acres. En moyenne, 5 000 acres, c'est suffisant si jamais l'aéroport de Mirabel revenait. On n'a pas besoin de toute cette terre-là. C'est une succession d'erreurs.

Par la suite, l'autre gifle, bien c'est qu'on n'a pas consulté aussi quand on a fait les appels d'offres. Je l'ai dit la dernière fois, je le répète, ADM, là, ce n'est pas eux qui consultent le plus. Ça, là, c'est une création du fédéral. Et, aujourd'hui, le ministre du Développement régional, il veut que ce soit ça qu'on consulte, ADM. On le sait comment ça fonctionne: ils ne nous consultent pas. Puis, lui, il voudrait qu'on continue puis qu'encore une fois on mette Investissement Québec et puis qu'on négocie avec ADM. Ça ne fonctionne pas. Pourquoi il s'entête? Pourquoi il s'entête à refaire quelque chose que les gens ne veulent pas? Je vous dis simplement que, quand ils ont fait l'appel d'offres, j'étais présente, ce n'était pas une consultation, c'était un fait établi, comme aujourd'hui d'ailleurs c'est un fait établi. Le projet de loi n° 68, là, on veut l'imposer. On connaît ça, des bâillons, là. L'année passée, il y en avait un bâillon ici, puis on est après répéter encore la même chose.

Puis ça va tellement bien à Mirabel qu'on a décidé aussi d'en faire la poubelle du Québec. On a décidé d'en faire la poubelle du Québec, parce qu'ils méritent juste des déchets. On a exproprié une deuxième fois pour des déchets.

Puis, là, aujourd'hui, la dernière gifle, c'est que c'est la dévaluation, la dévaluation, la baisse... J'ai ici l'information: Baisse d'évaluation des immeubles de la zone aéroportuaire ? La ville de Mirabel dénonce l'attitude d'Ottawa.

Une voix: Et voilà.

Mme Beaudoin: Et voilà. Ça va bien à Mirabel, alors on va décider d'abroger la Zone de commerce international qui fonctionnait bien parce que ça va trop bien à Mirabel, on va leur enlever leur cadeau.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Mirabel. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Hélène Robert

Mme Robert: Merci, M. le Président. Nous sommes à tour de rôle à essayer de vous convaincre d'entendre M. Jean Houde, le président d'Investissement Québec. M. le ministre a bien pensé tout à l'heure de nous expliquer les grands atouts que pouvait apporter la société Investissement Québec pour venir... De la façon que j'écoutais son discours, c'était comme si Investissement Québec s'en venait sauver la Zone de commerce international. Et pourtant... C'est une pratique, il me semble, que je revois depuis un an et demi, en tout cas depuis... Lors du premier budget, le gouvernement libéral a coupé de 800 millions dans l'aide aux entreprises, il a abandonné puis réduit une série de mesures fiscales, notamment, on a vu, sur la zone aéroportuaire, en recherche et en développement aussi et il s'est pratiquement retiré du capital de risque. Et les résultats se font sentir.

Maintenant, il nous arrive avec une loi pour dire qu'Investissement Québec va venir redynamiser ça. C'est sûr. Leur façon d'intervenir, c'est comme s'ils jetaient à terre quelque chose puis ils venaient le reconstruire, y remettre un petit peu de choses, qu'il relève la tête un an plus tard ou un an et demi plus tard.

n(21 heures)n

Il reste que... Je ne sais pas si vous avez lu, dans Le Soleil du 10 novembre 2004, c'est un article signé Stéphane Paquet, disant que Les investisseurs étrangers désertent le Québec ? L'indécision du gouvernement Charest en serait la cause ? et c'est très bien titré ? que «l'indécision de Québec concernant ses divers programmes...» Et vous savez qu'on est dans un flou magistral à l'heure actuelle. On attend des programmes. On a parlé longuement des FIER, qui ne sont pas là, des outils en région. Mon collègue parlait de structurite, oui, on est en structurite. On a coupé, on a coupé, et voilà. Alors: «...les entreprises nuirait à la recherche d'investisseurs étrangers dans la province, selon un expert dans le domaine, le patron de la firme montréalaise E&B Data.» Ce qu'il dit, c'est qu'«"un investisseur a besoin de signaux clairs pour savoir dans quoi il s'engage", affirme Jean Matuszewski, qui définit sa boîte de 25 employés comme "la première source d'information privée au Canada, dédiée au domaine du développement économique et technologique". [Alors], E&B Data compte parmi ses clients [d'ailleurs] le ministère des Finances du Québec, Industrie Canada, le Conference Board, de même que des entreprises comme Bell ou IBM.» Et ce monsieur-là dit: «C'est une...» De plus, il ajoute: «C'est une erreur de croire que le manque d'information ? sur d'éventuelles coupes dans les programmes d'aide aux entreprises ? n'a pas de conséquences.»

C'est certain, on ne peut pas tenir les gens dans les airs à attendre: Est-ce qu'il va se passer quelque chose ou est-ce qu'il ne s'en passera pas?, ou qu'on arrive avec des ententes comme on a devant nous, là, pour enlever la société, entre le maire de Mirabel et le ministre, de très, très belles lettres, ou en vase clos... Et Dieu sait, quand vous parlez de...

Parce qu'on emploie le terme ici beaucoup de «région de Mirabel», puis, bon, région de Mirabel, c'est les Basses-Laurentides, bon sens, et les Basses-Laurentides, ce n'est pas les Laurentides. C'est peut-être une occasion d'apprendre comment c'est. La région des Laurentides, c'est extrêmement vaste. Elle est très diversifiée aussi. Et j'ai eu l'occasion de la parcourir quand, en 1994 et 1995, j'ai été déléguée régionale. Je me souviens, pour arriver à rejoindre véritablement les types, il nous fallait au moins quatre régions, quatre bouts de région à aller ou à rencontrer pour véritablement faire un tour de région quand on allait sur place.

C'est sûr que tout ce beau monde là avait appris à travailler au CRD, mais il reste que c'est une région... Le nord avec son bois, un peu d'agriculture mais surtout ses forêts, et tout ça. Ensuite, un petit peu plus au sud, tout le tourisme, toute la région de Mont-Tremblant qui se développe, et tout le reste aussi alentour, de plus en plus, à travers les années. Ensuite, nous arrivons au centre, avec Saint-Jérôme, et tout ça. Et, si on va plus vers l'ouest, toute la partie de Lachute qui est bordée sur une partie de l'Outaouais, l'Outaouais naissante. Et ensuite c'est vraiment la zone du bas, là, qui est différenciée, où on se retrouve là le long de la rivière des Mille Îles, de Sainte-Thérèse, Blainville, Rosemère, Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Mirabel, et tout ça, là, qui est vraiment dans la partie plus au sud.

Alors, cette région-là, si vous voulez, a subi, comme ma collègue le disait, énormément de... C'est une belle région, bien située, ou etc., mais il reste qu'il y a quelques années ça a été GM qui a quitté, je vous en ai parlé au départ. Le champ est encore là, le champ, avec des restes de tôle qui ne sont pas encore tout ramassés, et tout ça, qui sont au carrefour de la 640 et de la 15. C'est quelque chose d'assez exceptionnel à voir, quand ça fait des trentaines d'années et plus que cette industrie était installée sur ce coin-là. Heureusement que Paccar en face fonctionne assez bien à l'heure actuelle. Et ensuite le départ des vols. Et cette région-là qui s'est monopolisée, avec l'arrivée du gouvernement libéral, c'est comme... avec les coupures, et tout ça, c'est un arrêt qui s'est formé. Là, on en arrive encore à retirer un autre levier qu'on avait réussi à se donner.

«Les incitatifs financiers ? comme on a coupés au niveau de Mirabel ? versés par les gouvernements jouent un rôle dans la décision des entreprises, surtout "pour les régions qui ne figurent pas dans les premiers choix des investisseurs à cause de la petite taille de leur marché intérieur ou de leur éloignement relatif des marchés en croissance".» Alors, c'est encore un autre argument que... Écoutez, moi, je me sentirais très mal prise de parler ainsi, je ne connais pas assez le domaine des affaires. J'ai peut-être une intuition, j'ai déjà fait des affaires, mais pas à cette échelle-là, pas à ces échelles de plusieurs centaines de millions, et tout ça, et même de milliards.

«...le grand patron Gilles Taillon ? au Conseil du patronat, qui a organisé une conférence à Montréal ? trouve "inacceptable" que le Québec ne réussisse pas à aller chercher sa part d'investissements étrangers.» Et il se pose la question: «Est-ce que le discours du gouvernement Charest depuis son élection il y a un an et demi a repoussé des investisseurs ? c'est le journaliste, là? M. Taillon "ne le croit pas". Du moins ? mais pas encore, pas encore, il a des craintes ? pas encore. "Si on tergiversait encore lors du prochain budget, là on pourrait avoir des investisseurs qui ne se présenteraient pas".» Alors, c'est très clair, cet avertissement est là. Les investisseurs ont besoin de signaux clairs, ils ont besoin de politiques d'aide, de soutien claires.

Là, je parle d'investisseurs. Puis, vous savez, des investisseurs, des fois on voit ça comme étant loin, et tout ça, mais il reste que notre monde aussi, notre population, celle pour laquelle on a été élus, celle que l'on représente, ont besoin aussi des signaux clairs. Quand une région apprend qu'on lui enlève sa société, qu'elle avait été très, très contente qu'elle s'installe il y a trois ans, on l'apprend tout simplement comme ça, là, par un projet de loi déposé, où on a appris aussi que les incitatifs... Ce n'est pas quelque chose qui mobilise et qui crée un dynamisme dans une région. Et c'est vrai pour partout. Et c'est ce qui s'est produit continuellement depuis un an et demi. Ce n'est pas bon pour l'économie. L'économie va bien quand les gens ont des projets. Tout à l'heure...

Le Président (M. Bachand): En conclusion, Mme la députée...

Mme Robert: Oui. Je vais parler du député de Roberval qui parlait des gens qui avaient le goût de l'entreprise, avaient le goût de créer. Oui. Moi, je parle du génie québécois dans l'entreprise, alors ce n'est pas peu dire. Oui, nous sommes géniaux en entreprise, mais nous avons notre façon de faire, la concertation en fait partie, et nous mettons de l'humanisme dans nos entreprises. Alors, j'espère qu'on pourra écouter le monsieur d'Investissement Québec, qui pourra nous rassurer sur ce que le gouvernement propose.

Le Président (M. Bachand): Merci. Merci, Mme la députée de Deux-Montagnes. Quand vous avez parlé du génie québécois, vous ne parliez pas du député de Roberval, là, si j'ai bien compris.

M. Blackburn: ...ce que j'ai compris, là.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Deux-Montagnes, merci pour votre intervention. M. le député de LaFontaine.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Merci, M. le Président. J'ai écouté très attentivement l'intervention de la députée de Deux-Montagnes qui nous a fait un portrait comme l'opposition est championne dans cette méthode, d'essayer de faire voir à la population une partie grise qui, depuis 18 mois, n'existe pas, hein? C'est seulement quelques-uns, ils sont, si je ne me trompe pas, 46 où est-ce qu'ils voient cette période grise, ce que les autres intervenants économiques, hein, du monde économique au Canada ne voient pas.

n(21 h 10)n

Elle a fait mention d'un article qui disait les investissements au Québec s'en allaient dans le trou que ? dans le coin de Roberval, on dit dans la dèche, je pense. Mais je voudrais rappeler à la députée de Deux-Montagnes un article de samedi le 27 novembre, dans La Presse, qui disait ? c'est signé par Claude Picher: Climat des affaires: le Québec rejoint presque l'Ontario, hein?

Tantôt, Mme la députée de Mirabel me rappelait ma belle intervention de la semaine passée, et je l'inviterais à envoyer ma déclaration à tous les autres. Parce que, vous savez, chaque ville à son acronyme, hein? Montréal, si je me souviens bien, c'est Vivre ensemble, et je ne sais pas à Mirabel c'est quoi, leur slogan de ville. Je sais qu'à Toronto, leur slogan à eux, c'était: Toronto, the city that the PQ built, hein? Il fallait le faire.

Et, c'est drôlement dire, à chaque fois que ces gens-là mettent sur la table un référendum ou supposément la volonté de faire un référendum, les investissements tout d'un coup baissent, hein, on baisse de façon drastique. Ça, ce n'est pas nous qui l'inventons, M. le Président. Et, dans l'article de M. Picher, qui faisait mention... l'institut Fraser, un institut économique canadien, qui disait... qui venait de publier les résultats pour 2004 de l'enquête annuelle qu'ils font, des gestionnaires de grands portefeuilles... Ça, c'est des gestionnaires qui ensemble font la gestion d'au-dessus de 335 milliards de dollars, hein, ce n'est pas peu dire. Alors, le rapport disait qu'en 2002 on plaçait le Québec loin derrière. Nécessairement, en 2002, on sait qui était au gouvernement.

Le Québec a aujourd'hui «comblé 85 % de son retard par rapport à l'Ontario, et les deux provinces sont maintenant presque à égalité». Aïe, il faut le faire, hein, en 18 mois, M. le Président, tout un revirement de situation. Puis c'est drôle que ces gens-là d'en face n'arrivent pas à le comprendre. Vous savez, on a le taux de chômage le plus bas qu'on n'a jamais connu au Québec. La seule fois que le chômage était aussi bas au Québec, c'est en 1976. Encore 1976, il faut-u le faire, M. le Président, toujours la même date. Je ne sais pas pourquoi, cette date-là revient continuellement, M. le Président.

Et, quelque chose d'autre, elle parlait que le gouvernement doit mettre en place des incitatifs pour inciter les entreprises à venir investir au Québec. Vous savez, les créateurs d'emplois, ça ne doit pas être le gouvernement, ce sont les entreprises, les PME, les PPE, les petites, petites entreprises, qu'on fonde partout au Québec, hein?

Elle parlait de génie québécois. Vous savez, quand le gouvernement libéral a mis en place les grands travaux de la Baie James et autres, c'était le génie québécois qui venait à la surface, les SNC-Lavalin, c'est toutes des entreprises qui sont venues, hein, avec ça. Mais ça, une chance que le gouvernement libéral avait pris ce virage-là dans ces années. Et c'est encore le même virage qu'on reprend, M. le Président. Mais, eux autres, M. le Président, vous savez, c'est des gens qui ont des visions un peu acapole... acapoli...

Des voix: Apo, apo.

M. Tomassi: Merci beaucoup. C'est des mots, des fois, des fois, que je n'arrive pas... C'est des mots qui ne me viennent pas parce que, pour nous, de notre côté, ce n'est pas des mots qu'on utilise. Pour nous, tout va bien puis il faut que ça aille encore mieux.

Et, dans ce même article, dans le même article du Fraser, dans l'étude, ils disaient: «Les répondants étaient aussi invités à identifier les principales faiblesses des provinces. Dans le cas du Québec ? hein, c'est écrit noir sur blanc ? c'est la législation du travail qui est perçue comme la grande faiblesse ? l'an passé, avec la modification à l'article 45 qui va permettre aux entreprises d'investir encore plus ? [et l'autre] suivie des taxes élevées» hein?

Depuis 18 mois, on dit: Le fardeau fiscal et des particuliers et des entreprises doit nécessairement diminuer parce qu'il faut être en compétition avec nos provinces voisines. L'Ontario, l'Alberta, c'est toutes des provinces qui sont en compétition avec nous. Quand les gens viennent investir, quand les gens vont décider, oui ou non, d'aller investir à Mirabel, Mirabel est en compétition pas seulement avec les gens de Deux-Montagnes, pas avec seulement les gens de Longueuil, ils sont en compétition aussi avec les gens de Mississauga, de Toronto. Ça, il faut le prendre en considération. Ces gens-là ne le voient pas, M. le Président. Ces gens-là ne voient pas c'est quoi, l'économie. Hein, pour eux, la globalisation, la mondialisation, c'est des termes qu'ils n'aiment pas, qu'ils ne veulent pas voir.

On vit dans un marché ouvert, que ce soit en énergie, M. le Président... Et, à partir de demain, je crois, la commission sur l'efficacité énergétique et puis le développement économique et régional nécessairement sur la sécurité et l'avenir énergétique au Québec va faire mention de tous ces éléments-là. On est dans un marché ouvert, il faut s'ouvrir, il faut connaître ce que les voisins font pour qu'on soit au diapason. Il faut qu'on soit capables de retenir ces gens-là et investir, amener les gens à investir au Québec.

Ce n'est pas le gouvernement qui doit être... Le gouvernement doit être un accompagnateur, il ne doit pas mettre en place des choses où est-ce que... Écoutez, là, aux crédits d'impôt qu'on leur verse, on aurait été mieux de leur verser une subvention directe à ces gens-là et de fermer la boutique, ça aurait été mieux, ça. Gaspésia, c'est le meilleur exemple, un bon exemple. À l'argent qu'on a investi là, au nombre d'employés qu'on a gardés là, on aurait été mieux de donner une subvention directe d'au-dessus de 1 million avec les gens, on aurait été gagnants, puis les gens là-bas auraient été contents. Alors, c'est tout ça mis en place, M. le gouvernement, que cet ancien gouvernement là n'a pas été capable de mettre en place, il ne faut pas se le cacher. Alors, c'est des gens qui ont seulement une idéologie, ils voient seulement ça, c'est seulement ça qui est dans leur carton. Et ils ne se rendent pas... c'est ça le pire, M. le Président, ils ne se rendent pas compte de la situation dans laquelle ils mettent le Québec. À toutes les fois que ces gens-là... Et, «God bless», ça n'arrivera, j'espère, plus jamais, dans un avenir très, très, très, très lointain, M. le Président. On sait qu'actuellement ils sont dans une course au leadership pas mal mouvementée. Ça va faire en sorte que ça va nous permettre d'avoir une saison des fêtes bien mouvementée. Et je n'ai pas hâte d'aller à leur party des fêtes. Même si on m'avait invité, je n'irais pas, M. le Président.

Mais, pour revenir au point de vue où est-ce qu'économiquement il faut prendre en charge, M. le Président, et il faut penser au bien-être des entreprises québécoises, et il faut faire en sorte que nous puissions ouvrir les portes aux investisseurs étrangers, vous savez, les investissements étrangers, le capital de risque au Québec, cette année, ça a été plus élevé que pendant toutes les années que le PQ a été au gouvernement. Ça, il faut le dire et il faut le redire. Les investissements privés, on a eu des investissements privés au Québec qu'on n'a jamais eus au Québec. Alors, c'est toutes des choses M. le Président, qu'il faut redire et redire. Et il ne faut pas prendre leur parole, dans le sens où est-ce qu'ils voient tout ça gris. Ils voient ça gris, là, M. le Président, puis ce n'est pas gris, ça va bien au Québec, et on peut le démontrer dans toutes les régions du Québec.

Et, avec le projet de loi que le ministre a mis sur la table... Puis, on l'espère, M. le Président, d'ici quelques heures, on va commencer à étudier l'article 1 pour pouvoir l'avancer pour le faire adopter, de façon à ce que les gens de Mirabel puissent avoir un autre outil dans leur coffre à outils, hein? Et on a un coffre à outils. L'entrepreneur, c'est comme un plombier, il y a le «pipe wrench», mais des fois il a besoin du tournevis, il a besoin peut-être du marteau pour déboucher le tuyau, quand on n'est pas capable, la clé anglaise. Alors, Investissement Québec, c'est un autre outil dans le coffre à outils, dans la boîte à outils pour permettre aux gens de Mirabel de pouvoir se développer.

Et, quand la députée dit: Oui, ce n'est pas tout le monde qui parle de ça, ce n'est pas tout le monde qui veut ça, coudon, M. le député, le maire de Mirabel, il a été élu aussi par la population de Mirabel, lui, puis ça fait assez longtemps, là, je me souviens bien, là, ça fait au moins 10 ans qu'il est maire de Mirabel ? ou je me trompe, ça fait-u au moins 10 ans qu'il est maire de Mirabel? ? alors, les gens doivent l'aimer ce monsieur-là. Quand il prend une considération puis quand il dit que les CLD sont contre, moi, à la lecture de la lettre qui dit: «Entre-temps, M. Riopel...» M. Riopel, si je ne me trompe pas, c'est le directeur du CLD de Mirabel, hein, qui dit qu'il «travaille activement et régulièrement avec M. Jean Fréchette mandaté par le bureau d'Investissement Québec à Montréal», écoutez, là, quand on dit que tout le monde est contre, là, pas tout le monde est contre.

n(21 h 20)n

Les gens ont mis en place un système et les gens voient que c'est une opportunité en or, où est-ce qu'Investissement Québec va ouvrir des horizons beaucoup plus larges que la zone leur permettait. Pourquoi? Parce, comme le député de Roberval nous faisait mention, avec la prospection internationale qu'Investissement Québec... Mais, écoutez, ce n'est pas seulement en aéronautique qu'on peut ouvrir des chemins, il y a même d'autres entreprises qui peuvent aller s'installer là. Pourquoi le réserver seulement dans un créneau quand on peut ouvrir plus large? Puis, quand on parle de Mirabel, vous me dites: C'est encore plus large, mais c'est correct. S'il y a d'autres entreprises qui vont s'installer là, si Investissement Québec permet de faire l'investissement d'une autre entreprise, ça va faire quoi? Ça va faire agrandir le cercle, hein?

Alors, M. le Président, moi, je souhaite que l'opposition fasse son travail d'opposition, non pas de se braquer et de proposer à tour de bras des demandes à droite, à gauche, quand les gens du milieu sont prêts à travailler avec Investissement Québec. Alors, je souhaite que nous puissions commencer à travailler, à étudier l'article 1 pour que nous puissions l'adopter, adopter le deuxième, adopter le troisième, jusqu'à la fin, pour que, demain matin, nous puissions dire aux gens de Mirabel: On va travailler avec vous et on va faire en sorte que le développement économique de la grande région de Mirabel puisse commencer dès demain matin. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de LaFontaine. Le mot que vous cherchiez peut-être, c'est «apocalyptique».

M. Tomassi: Exactement.

Le Président (M. Bachand): C'est relatif et propre à l'Apocalypse.

M. Tomassi: C'est ça.

Le Président (M. Bachand): Honnêtement, c'est difficile à dire parce que...

M. Tomassi: Ce n'est pas dans mon vocabulaire.

Le Président (M. Bachand): C'est fort compréhensible.

M. Tomassi: C'est comme «dénatalité», ce n'est pas dans mon vocabulaire.

Mise aux voix

Le Président (M. Bachand): Fort compréhensible. Puisque le temps est épuisé du côté de l'opposition officielle, est-ce qu'il y a, du côté ministériel, d'autres interventions à faire en ce qui a trait donc à la motion? Donc, je comprends qu'il n'y en a pas. Donc, je vais mettre aux voix la motion. La motion préliminaire est-elle adoptée?

M. Jutras: Je demande un vote nominal, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Donc, vote nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Jutras (Drummond)?

M. Jutras: Pour.

La Secrétaire: Mme Beaudoin (Mirabel)?

Mme Beaudoin: Pour.

La Secrétaire: Mme Robert (Deux-Montagnes)?

Mme Robert: Pour.

La Secrétaire: M. Audet (Laporte)?

M. Audet: Contre.

La Secrétaire: M. Blackburn (Roberval)?

M. Blackburn: Contre.

La Secrétaire: M. Paquin (Saint-Jean)?

M. Paquin: Contre.

La Secrétaire: Mme Hamel (La Peltrie)?

Mme Hamel: Contre.

La Secrétaire: Mme James (Nelligan)?

Mme James: Contre.

La Secrétaire: M. Tomassi (LaFontaine)?

M. Tomassi: Contre.

La Secrétaire: M. Bernard (Rouyn-Noranda)?

M. Bernard: Contre.

La Secrétaire: M. le Président?

Le Président (M. Bachand): Abstention.

La Secrétaire: 3 pour, 7 contre, 1 abstention.

Le Président (M. Bachand): À ce stade-ci, est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires? M. le député de Drummond.

Motion proposant d'entendre le conseil
d'administration de la Société de
développement de la Zone de commerce
international de Montréal à Mirabel

M. Jutras: M. le Président, j'en ai une autre et cette fois-ci, M. le Président, je suis convaincu que le ministre va y agréer. Alors:

«Il est proposé qu'en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l'économie et du travail tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, des consultations et qu'à cette fin elle entende le conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.» Je la dépose.

Le Président (M. Bachand): Vous la déposez, oui.

M. Jutras: Et je suis sûr...

Le Président (M. Bachand): Oui, cette motion est recevable, M. le député de Drummond. Voulez-vous faire une intervention?

M. Jutras: Oui, je suis prêt, mais je pense que le ministre pourrait sauver du temps s'il nous disait tout de suite qu'il est d'accord avec la motion.

Une voix: ...

M. Jutras: Il faut encore que j'essaie de vous convaincre. Bon. Bien, écoutez, je vais partir de l'intervention du député de LaFontaine, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Absolument, allez-y, M. le député de Drummond.

M. Normand Jutras

M. Jutras: C'est intéressant, il nous a donné... il a donné du jus, comme on dit, alors ça va... Et j'étais convaincu justement qu'en entendant le député de LaFontaine... Et j'avais préparé ma motion, je me suis dit: Bien, là, c'est certain que, la prochaine, le ministre va y agréer. Parce que finalement qu'est-ce qu'il nous disait, le député de LaFontaine? Il nous disait, dans son intervention, que les gens du milieu, les gens de Mirabel sont prêts à travailler, là, avec Investissement Québec et ils sont d'accord avec ça. Bien, à ce moment-là, quel est le problème?

Pourquoi ne pas entendre les administrateurs de la Société de développement de Mirabel pour voir si effectivement ils sont d'accord, quelle sorte de bilan ils font de l'action qu'ils ont menée au cours des quatre dernières années et comment ils voient cette évolution-là, là, est-ce que l'évolution est heureuse ? c'est là-dessus que j'ai des doutes, là, M. le Président ? comment ils voient cette évolution vers Investissement Québec? Alors, moi, il me semble, M. le Président, que, si c'est clair effectivement, s'il n'y a pas de problème ? à entendre le député de LaFontaine, là ? à l'effet que les gens du milieu sont d'accord avec ça, je ne vois pas pourquoi le ministre refuserait d'agréer à cette motion, M. le Président. Il me semble, ça m'apparaît aller de soi.

Sauf que j'ai des doutes, M. le Président. Et, à tout le moins, on va avoir l'occasion d'entendre le ministre sur cette motion-là. Est-ce qu'il a consulté les administrateurs de la Société de développement de Mirabel, est-ce qu'il les a consultés? Est-ce qu'il les a rencontrés? Et est-ce qu'il a obtenu leur aval pour que l'on saborde, que l'on mette fin à cette société-là, qu'on la mette à mort, somme toute, là, malgré les résultats obtenus, pour qu'on se retrouve avec Investissement Québec dans cette région-là?

Moi, j'ai hâte de voir qu'est-ce que le ministre va nous répondre là-dessus. Il en a parlé quelque peu lorsque nous avons fait l'adoption du principe. Mais je suis porté à penser, M. le Président, que les administrateurs de cette société, qui ont été à l'oeuvre depuis les dernières années, qui se sont dévoués pour le développement de Mirabel, qui ont obtenu des résultats, et d'être traités tel qu'ils le sont, là, par ce projet de loi, et d'être remerciés ? remerciés entre guillemet, vous aurez compris, M. le Président... Et d'être remerciés comme ils le sont, je vais vous dire, M. le Président, que ça m'apparaît plutôt frustrant.

Mais peut-être que le ministre viendra nous dire, peut-être nous dira-t-il: Non, ils sont d'accord avec ça puis ils trouvent qu'effectivement c'est un plus pour le développement de Mirabel, c'est un plus pour le développement des Basses-Laurentides, et que, nous diraient-ils, ces gens-là: Nous sommes d'accord parce qu'on considère, dis-je, que c'est une évolution heureuse. Alors, bien, on verra, M. le Président.

Mais, M. le Président, j'entendais aussi le député de LaFontaine, puis, tu sais, il parlait encore de l'option du Parti québécois et il disait que, bon, ça avait fait augmenter le chômage puis... Mais je pense que le député de LaFontaine a une mémoire sélective, M. le Président. Et, s'il veut référer à l'histoire et à l'histoire récente ? on n'aura pas besoin d'aller loin, allons tout simplement à l'histoire récente du Québec ? je pense qu'il oublie les mandats 1985 à 1989 et 1989 à 1994 du Parti libéral du Québec, où le Québec, M. le Président, a été, là, dans une stagnation, là, comme on a rarement vue. Ça ne bougeait pas, ça n'avançait pas, il ne se prenait pas de décision au Québec.

Et, quand il parlait du taux de chômage de 1976, bien je vais lui rappeler, moi, quand on a ramassé ça, le gâchis libéral, en 1994, là, M. le Président, le taux de chômage à ce moment-là, il était à 14 %. Il était à 14 %. C'est de valeur que... J'aimerais ça, là, le dire encore plus fort pour qu'il puisse m'entendre mieux, le député de LaFontaine, mais, M. le Président, c'était le taux record. Ça s'est vécu, ça, du temps du Parti libéral du Québec. Mais ça, il semble l'avoir oublié, ce bout-là.

Et, quand le député de LaFontaine nous disait aussi: Ce qui est important, c'est d'aider les entreprises à créer de l'emploi, moi, j'en suis, M. le Président, de cette théorie-là et je suis tout à fait d'accord avec ça, sauf que ce qu'il oublie de dire... Et ça s'est dit, le ministre se l'est fait dire récemment, M. le Président, devant le Conseil du patronat, là, lorsqu'il y a eu un colloque sur l'investissement étranger. Ce qu'il s'est fait dire, le ministre, c'est que c'était une erreur du gouvernement libéral d'avoir réduit les crédits d'impôt en recherche et développement comme ils l'ont fait et que c'était une erreur d'avoir, M. le Président, réduit l'aide aux entreprises comme ils l'ont fait, et c'est une erreur magistrale.

Puis ce n'est pas des péquistes qui ont dit ça, M. le Président. M. Silverman, de CAI Global, lui, il le dit, entre autres, que ça a été une erreur puis il fallait que le gouvernement revienne là-dessus. Il y a eu aussi, M. le Président, Patrick Hagarty, de KPMG, qui était présent aussi à ce colloque-là et qui a dit, lui ? il faut écouter ça, M. le Président ? qui a dit: «Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir l'année dernière, il s'est installé, au Québec, un climat d'incertitude.» C'est M. Hagarty lui-même qui a dit ça.

n(21 h 30)n

Parce qu'effectivement les investisseurs, là, se sont sentis en quelque sorte comme floués parce qu'ils voyaient qu'il y avait maintenant un gouvernement en place qui ne croyait pas dans l'entreprise, qui ne croyait pas dans l'investissement et qui disait: Bien, nous autres, c'est le laisser-faire, le laisser-aller. Mais on voit que le laisser-faire et le laisser-aller, il va falloir qu'il rattrape ça, M. le Président, le gouvernement libéral. Puis d'ailleurs le ministre des Finances la réalise, l'erreur qui a été faite parce qu'il dit que, dans le prochain budget, il va y avoir des mesures de réparation, et là on va élargir les crédits d'impôt en recherche et développement, il va élargir ça, et aussi il est question de réduire la taxe sur le capital. Sauf, M. le Président, que je dis que c'est dès maintenant que le ministre devrait agir.

Et, quand je lui ai posé la question en Chambre, c'était à cet effet-là, M. le Président: Pourquoi attendre encore au mois de mars pour qu'en plus on se retrouve vraisemblablement avec la même conséquence que cette année, où, en mars, on nous a annoncé la création d'un programme qui s'appelle le programme FIER, c'est-à-dire qu'il a été baptisé dans le néant, là, lui, parce qu'on se retrouve neuf mois après, M. le Président, puis le programme FIER n'est pas encore en place? Puis j'entendais le ministre qui me répondait sur cette question-là, il dit: Oui, mais, il dit, là, il dit, c'est parce que les gens des CRES ont voulu être consultés, puis donc on a décidé de les consulter, puis c'est ça qui retarde la mise en application du programme. Mais est-ce que...

M. le Président, justement, c'est ça qu'on dit au gouvernement libéral: Consultez donc avant d'agir. Et c'est ça que le ministre nous a dit justement dans le cas présent, il nous a dit: On va adopter la loi, puis après je vais aller voir, je vais aller consulter. Il nous a dit ça relativement au projet de loi qui est sous étude présentement, M. le Président. Alors, moi, je dis: S'il avait consulté avant sur la question du programme FIER, bien on ne se retrouverait pas dans la position où on est présentement, M. le Président, où, neuf mois après, pas deux, trois mois après, neuf mois après, on s'en va sur l'année où un programme d'aide à l'investissement pour les régions, M. le Président, n'aura pas été mis en place.

Alors, autrement dit, ça veut dire que la décision du ministre du Développement économique et régional ? c'est le ministre du Développement économique et régional ? ça veut dire que l'aide à l'entreprise, puis un fonds d'aide à l'investissement, bien il le suspend somme toute, M. le Président, pour une période de un an. C'est ça qui aura été sa réalisation pour l'année qui se termine, M. le Président. On est rendu en décembre, et, dans trois mois, ça va être le nouveau budget qui va être présenté.

Alors, moi, je dis au ministre qu'il procède à l'envers. Il devrait consulter avant et, après, prendre ses décisions. Puis, s'il avait fait ça dans le cas du programme FIER, bien, à ce moment-là, le programme FIER vraisemblablement serait déjà en place et on aurait pu aider des entreprises à faire des investissements. Mais non, le ministre procède à l'envers. Alors, on se retrouve donc, M. le Président, avec un vide sur le plan du développement économique. Je vais vous dire, M. le Président, ça fait longtemps qu'on n'a pas vu ça au Québec, un vide comme celui-là et avec les conséquences que ça représente.

Parce que qu'est-ce qu'on entend de la part des CLD, M. le Président? Ce qu'on entend de la part des CLD, c'est que, depuis que le gouvernement libéral est en place, quand le gouvernement libéral est arrivé, les téléphones ont cessé de sonner dans les CLD, c'est ça qui est arrivé, parce qu'ils ont créé, comme le dit M. Hagarty, ils ont créé l'incertitude puis là les gens ne savaient plus qu'est-ce qui arrivait des projets de développement. C'est ça qu'ils ont mis en place, M. le Président. Et, moi, je ne peux que le déplorer.

Chez nous, le développement économique effectivement a toujours été présent, j'y ai toujours participé activement et pleinement. Mais ce que je trouve présentement, c'est que le ministre limite les moyens énormément. Et pourquoi fait-il ça? C'est là que le raisonnement du gouvernement libéral ne tient pas la route, mais ne tient pas la route du tout. À cette même conférence, M. le Président, sur les investissements étrangers, devant le Conseil du patronat, l'avertissement que s'est fait donner le ministre, puis il se l'est fait donner par à peu près tous les intervenants qui étaient là, il s'est fait dire: L'aide aux entreprises, les crédits d'impôt en recherche et développement, la concurrence, elle est féroce, les pays, les États tentent d'attirer les entreprises chez eux à grands frais, à grands coups. Et le meilleur exemple qu'on peut donner de ça, M. le Président, ce sont les États-Unis d'Amérique.

Moi, j'ai vécu deux cas chez nous, à Drummondville. Osram Sylvania, M. le Président, où la décision qui devait être prise chez Osram Sylvania, c'est soit que ça fermait à Drummondville puis ils s'en allaient au Connecticut ou ça fermait au Connecticut puis ça s'en venait à Drummondville. La concurrence était à ce point-là, M. le Président. Et finalement, grâce au programme qu'on a pu offrir à Osram Sylvania, bien c'est chez nous qu'ils sont restés puis ça a fermé aux États-Unis. Mais comment le ministre peut ne pas tenir compte de choses comme celle-là?

Je vais lui donner un autre exemple également, le dossier de Gilles Soucy, M. le Président, où Gilles Soucy était courtisé également par les États-Unis et avait des offres des plus alléchantes pour s'en aller aux États-Unis. Puis ça, des exemples comme ça... puis ça, c'est public, là. Ça s'est dit dans les journaux chez nous, ça s'est dit dans les radios, là. Et je donne ces deux exemples-là parce que j'ai été impliqué, M. le Président, dans ces deux dossiers-là. Mais on peut donner maints exemples quand on dit, là, que la concurrence est féroce.

Nous, paradoxalement ou de façon contradictoire, de façon invraisemblable, on a le gouvernement du Québec qui s'assoit sur ses lauriers, qui s'assoit sur nos lauriers, qui s'assoit sur nos lauriers, parce que, nous, on avait mis le Québec sur une lancée extraordinaire, et ce que l'on sent, M. le Président, depuis qu'ils sont là, c'est qu'ils recueillent ce que, nous, nous avions mis en place. Mais le ralentissement se fait sentir, là, M. le Président. Pourquoi il se fait sentir? Parce que ce gouvernement-là n'est pas capable de tenir compte du nouveau contexte de concurrence économique. Parce que, quand je parle, M. le Président, d'une concurrence féroce au niveau de la recherche des investissements, il faut penser aussi à la présence de la Chine également. Et ça, la Chine, c'est un marché de consommateurs, mais c'est un marché énorme de production également.

Puis j'aimerais ça savoir ce que le ministre va faire, M. le Président, par rapport à l'industrie du textile. Je pense qu'il y a de sérieux problèmes, là. Puis il y a un avertissement qui lui a été lancé. Les exportateurs du Québec lui ont dit qu'ils craignaient relativement à l'industrie du textile. Chez nous, au cours de la dernière année, M. le Président, dans le domaine du textile, c'est quelque chose comme 700 à 800 emplois qui se sont perdus. Puis je sais qu'il y en a eu dans votre région, M. le Président, je sais qu'il y en a eu dans la Beauce et je sais qu'il y en a eu dans Chaudière-Appalaches.

Et, le 1er janvier qui vient, là, M. le Président, il y a des tarifs douaniers qui vont être abolis. On a rencontré, nous, les gens de Drummond, on a rencontré Lucienne Robillard, à Ottawa, puis, je vais vous dire, là, c'est comme si elle arrivait de la planète Mars. Je me demande si elle comprenait ce qu'on lui disait, M. le Président. Puis j'en avais parlé, de ce dossier-là, au ministre du Développement économique et régional. Il va me dire que c'est une décision fédérale. C'est vrai que c'est une décision fédérale, mais j'aimerais savoir ce que le ministre fait par rapport à ça, premièrement. Puis deuxièmement, qu'est-ce qu'il fait, là, pour inciter, inciter le gouvernement fédéral à aller de l'avant? Parce que qui va subir encore les conséquences?

Tu sais, le député de LaFontaine, il est très, très, très, très, très fédéraliste, là, M. le Président, on le voit d'après ses interventions. Mais qu'est-ce qu'il propose comme solution dans un cas comme ça, où, encore une fois, M. le Président, encore une fois, ce sont les Québécois et les Québécoises qui vont vivre avec les conséquences de l'inertie du fédéral, parce qu'encore là, dans ce dossier-là...

Quand on avait rencontré Lucienne Robillard ? M. le Président, il faut que je vous raconte ça ? quand on lui parlait, là, de la menace de la Chine, quand on lui parlait de ces tarifs douaniers là qu'il faudrait enlever, savez-vous ce qu'elle nous avait répondu? Elle nous avait répondu: Bien oui, ça fait 10 ans que ça s'en vient. Bon, bien, justement, ça fait 10 ans que ça s'en vient, mais qu'est-ce que vous avez fait? Puis je vais vous dire, là, je me demande d'où elle arrivait.

Mais par contre, là, l'échéance du 1er janvier, là, elle est à quelques jours, M. le Président. Alors, qu'est-ce qui va arriver de l'industrie du textile? Parce qu'encore là vous savez que l'industrie du textile, M. le Président, c'est davantage au Québec qu'elle est concentrée. C'est davantage au Québec qu'il y a le plus d'emplois dans le domaine du textile. Alors, qu'est-ce qu'on fait, là? On se croise les bras, puis on laisse faire, puis il y a des gens qui vont perdre leur emploi partout à travers le Québec dans le domaine du textile parce que le fédéral encore une fois n'agit pas? Moi, M. le Président, je dois vous dire que je ne suis pas capable de comprendre une inertie, une inertie comme celle-là.

Il y a un autre problème aussi, M. le Président, dont j'invite le ministre à avoir... que j'invite toujours à avoir en tête, c'est la question de l'appréciation du dollar. Ça crée un problème au niveau des exportations. Puis je pense que, ça, pas besoin d'être grand clerc pour comprendre ce que ça veut dire. À partir du moment où notre dollar est passé en quelques mois de 0,65 $ à 0,85 $, M. le Président, on comprend que, pour les exportateurs, c'est un peu plus difficile, là, pour exporter, d'autant plus, M. le Président, que les États-Unis, en plus de ça, sont de plus en plus protectionnistes. Alors, les États-Unis sont de plus en plus protectionnistes, tentent de plus en plus de garder leurs entreprises aux États-Unis, offrent tout ce qu'on peut imaginer pour garder les entreprises aux États-Unis, puis, nous, on dit: Bien, on réduit ça.

n(21 h 40)n

Bien, la lueur d'espoir que j'ai, M. le Président, c'est que le ministre des Finances, il a reconnu son erreur puis il dit que, dans le prochain budget, il va y avoir de nouvelles dispositions qui vont faire en sorte qu'on va pouvoir mieux attirer les investisseurs étrangers. Mais, moi, là, l'offre que je fais au ministre du Développement économique et régional puis l'offre que je fais au ministre des Finances: Pourquoi on ne ferait pas ça tout de suite? Faisons-le tout de suite. On est en décembre. Plutôt que d'attendre en mars, puis, après mars, le dépôt du budget, attendre la mise en application du budget, puis, la mise en application du budget, si le ministre fait encore comme cette année, il s'en va consulter après plutôt que de consulter avant, bien ça fera que, dans un an, on aura peut-être des mesures qui s'en viendront. Mais, moi, M. le Président, ce n'est pas comme ça que ça se fait, du développement économique. Du développement économique, ça se fait au jour le jour, ça se fait d'une façon active, ça se fait par des démarches, ça se fait d'une façon agressive et non pas, M. le Président, avec le laisser-faire et le laisser-aller. Et, malheureusement, M. le Président, c'est ça qu'on est obligé de constater.

Alors, M. le Président, je reviens sur la demande que nous faisons au ministre d'entendre les administrateurs de la Société de développement de Mirabel. Pourquoi refuse-t-il qu'on entende ces gens-là? Si ces gens-là, M. le Président, viennent en commission parlementaire et nous disent: Nous autres, on est d'accord avec ça, bien, coudon... Mais je suis sûr qu'ils ne diront pas ça parce que ça m'apparaît... ça m'apparaît impossible, M. le Président. On met à la disposition d'une région de grands moyens, une société avec un conseil d'administration, avec un personnel, puis là on leur dit: Non, non, on abolit ça puis on va remplacer ça par un département d'Investissement Québec. Moi, je le répète, c'est un cheval, un lapin. Il n'y a pas d'autres mots, M. le Président. C'est un cheval, un lapin.

Bien, le ministre dit: Oui, mais Investissement Québec fait de la prospection internationale, puis la société n'a pas les moyens de faire ça. Bien, je dis: Il n'y a rien qui empêche, M. le Président, la société d'avoir recours... la Société de développement de commerce de Mirabel d'avoir recours à Investissement Québec. Il n'y a rien qui empêche ça. Alors, pourquoi leur enlever le moyen que constitue la société puis leur dire: Bien, là, vous allez avoir Investissement Québec? Moi, je dis: Pourquoi pas les deux? Pourquoi pas les deux? Puis c'est tellement vrai, M. le Président, ce que je dis, je vous réfère à l'article 6, là, qu'éventuellement on va étudier, là, parce que je pense que le ministre s'apprête encore une fois à me dire non concernant la motion que je lui ai présentée, là...

Une voix: ...

M. Jutras: Oui. Ah, J'ai peut-être une lueur d'espoir dans la remarque que je viens d'entendre de la part du ministre. Comme on dit, 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage. Mais ça ne veut pas dire que je vais présenter 100 motions, par exemple, je rassure le ministre. Mais on voit, de l'article 6 du projet de loi, qu'il y avait déjà, M. le Président, une collaboration qui se faisait entre la Société de développement de commerce de Mirabel, parce qu'on dit que les recommandations qui auraient déjà été faites par Investissement Québec sur des demandes d'attestation d'admissibilité à une mesure d'incitation fiscale, on dit, elles seront réputées comme ayant été faites conformément à l'article 5 de la Loi sur la société. Alors, on voit donc, M. le Président, que... Puis c'est normal, c'était normal. Alors, c'est pour ça que cet argument-là, M. le Président, comment... Comment peut-on l'acheter? Moi, je me dis, il n'y a rien qui empêche de garder la société puis que la prospection internationale... que les services d'Investissement Québec soient mis à la disposition des gens de Mirabel pour pouvoir faire une meilleure prospection si besoin est.

Maintenant, M. le Président, concernant la lettre du maire de Mirabel, la lettre du maire de Mirabel, il va falloir que... La lettre, ce qui me frappe, M. le Président, on est aujourd'hui le 30 novembre, on est entré en commission parlementaire ce matin, la lettre est datée du 30 novembre, elle est rentrée aujourd'hui, donc, forcément, et... Des fois ça adonne bien, par exemple. C'est vrai que ce n'est pas nécessaire que ça aille toujours mal, dans la vie. Hein, tu sais, des fois, il peut y avoir d'heureux hasards, d'heureuses coïncidences, puis ça nous arrive tous dans la vie, puis on s'en réjouit, puis tant mieux, c'est tant mieux. Puis, moi, je suis content pour le ministre, là. Sauf qu'est-ce que le maire, dans le cas présent, a vraiment le choix, tu sais? C'est ça, la question. Moi, j'aurais aimé, là, que la question soit posée clairement au maire: Qu'est-ce que vous préférez, garder la Société de développement de commerce de Mirabel ou vous préférez Investissement Québec? Moi, je suis convaincu qu'il aurait dit: La société. Puis, nous, l'opposition péquiste, ce qu'on lui propose, on lui propose les deux. C'est encore bien mieux, M. le Président. Plutôt que de faire comme ce que fait le ministre, on lui propose de maintenir la société puis on dit: On aura Investissement Québec qui, en plus de ça, M. le Président, donnera un coup de main.

Alors donc, le maire, avait-il vraiment le choix? Mais par ailleurs, M. le Président, il va falloir que... Peut-être que la lettre a été écrite un peu rapidement, là, mais il va falloir que le ministre mette le maire en garde, là, parce que, quand le maire écrit: «Je crois que tous les intervenants associés de près ou de loin au développement économique du Québec doivent endosser le plan d'action que vous nous proposez, ce qui permettra d'assurer le suivi auprès des entreprises déjà implantées et la mise en valeur de ce site exceptionnel pour de nouvelles entreprises sans contrainte environnementale et sans limite d'expansion»... «Sans contrainte environnementale». Là, il va falloir qu'on agisse, M. le Président, en conformité avec le pseudo plan vert, là, qu'on nous a présenté, là, le plan de développement durable qu'on nous a présenté la semaine dernière.

Mme Doyer: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Question de règlement, Mme la députée.

Mme Doyer: C'est parce que je suis très inquiète pour le député de Saint-Jean. J'aimerais qu'il soit capable d'entendre correctement ce que mon collègue de Drummond... Et je sais qu'il essaie, mais il y a des bruits qui viennent de là-bas, au fond, et c'est très dérangeant. Puis, moi, comme je suis très, très empathique avec mon collègue, j'aimerais qu'on soit tous et toutes capables d'entendre, et même mon collègue de Saint-Jean.

Le Président (M. Bachand): Votre empathie, Mme la députée, vous fait honneur. Donc, je vous prierais, s'il vous plaît, de garder le silence. Merci, Mme la députée.

M. Paquin: C'est vrai, M. le Président, nous avons des relations assez...

Le Président (M. Bachand): Non, non, mais, M. le député de Saint-Jean, M. le député de Saint-Jean, là, honnêtement, je n'ai pas besoin de votre appréciation sur mes décisions, à ce moment-ci, là.

Une voix: ...on peut prendre une pause.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, s'il vous plaît.

M. Jutras: Avant la pause, M. le Président, je préférerais peut-être...

Le Président (M. Bachand): Absolument, moi, je préférerais que vous terminiez.

M. Jutras: Que je termine mon intervention. Mais ce que je lis de cette lettre du maire Meilleur, M. le Président, c'est une lettre de résignation. De ce que je comprends, le maire Meilleur, là, il s'est fait dire: Bien, c'est ça, la voie, là, et vous n'avez qu'à vous engager dans cette voie-là. Puis, lui, bien, évidemment, devant une telle démarche, M. le Président, qu'est-ce que le maire peut faire? Tu sais, il se dit: Bien, coudon, il faut faire contre mauvaise fortune bon coeur, et, il dit, on va s'enligner dans ce sens-là.

Mais j'aimerais, M. le Président ? puis j'espère que le ministre va agréer à notre demande ? les entendre, les administrateurs de la société, voir si, eux, ils en sont rendus à cette résignation du maire Meilleur ou s'ils espèrent encore, M. le Président, un meilleur avenir pour les gens de Mirabel et voir si effectivement ils sont résignés de la façon que le maire Meilleur m'apparaît, M. le Président, être résigné.

Alors, finalement, la question par rapport au maire Meilleur: Est-ce qu'il a le choix, M. le Président? Parce que le ministre semble tout à fait déterminé à adopter son projet de loi. C'est la troisième motion qu'on présente. Je ne sais pas si je peux encore avoir espoir de le convaincre. En tout cas, ça ne regarde pas pour ça. Encore une fois, je scrute son langage corporel, M. le Président. Alors, je me dis, le maire Meilleur, là, c'est peut-être ça qu'il se dit, lui aussi, il a scruté le langage corporel du ministre, puis il s'est aperçu qu'il n'y avait pas d'espoir, puis il s'est dit: La seule voie qui me reste, c'est celle-là, M. le Président.

Mais par ailleurs, si le ministre agréait à cette demande-là, je pense qu'on pourrait sauver énormément de temps et on pourrait arriver plus rapidement à l'étude du projet de loi article par article. Parce que, puisque le ministre semble, de façon inéluctable, vouloir nous mener à l'adoption de ce projet de loi là, bien, s'il agréait plus rapidement à notre demande, bien, à ce moment-là, on pourrait sauver du temps, M. le Président, et on pourrait arriver plus rapidement à l'étude article par article. Parce que le député de LaFontaine, M. le Président, dans son intervention d'il y a quelques minutes, nous disait qu'il voulait faire avancer le projet de loi. Mais peut-être, M. le Président, que le projet de loi, il aurait avancé plus rapidement aussi s'il avait été mis de l'avant auparavant. Il nous a été déposé seulement il y a quelques jours. Alors, nous, on compose avec ça. Ce n'est pas nous qui menons le jeu à ce niveau-là, c'est le gouvernement libéral qui mène le jeu, et, nous, on se plie, on se plie, M. le Président, à la façon avec laquelle le gouvernement libéral mène le jeu.

Alors, moi, je redemande encore au ministre de considérer cette motion-là. Quel problème y a-t-il, M. le Président, à consulter? Le ministre nous dit... Puis là je pense qu'il réalise l'erreur qu'il a faite, là. Dans le cas des FIER, il a consulté après coup, il nous l'a dit. Donc, ça crée des délais puis ça fait en sorte que, depuis neuf mois, le programme FIER n'est pas en place. Des fichues de conséquences, M. le Président, sur le plan économique. Il nous a dit, encore là dans le cadre du projet de loi n° 68, que la consultation n'avait pas été faite puis qu'il va consulter après. Moi, je lui dis: Évitons ça, faisons en sorte que, s'il veut effectivement que ce projet de loi là soit mis en application... bien, à ce moment-là, consultons donc au préalable plutôt qu'après encore une fois vouloir réparer les pots cassés ou se retrouver avec des délais qui font qu'encore une fois le développement économique est tenu en suspens. Et je le répète M. le Président, du développement économique, ça ne doit pas être tenu en suspens, ça se fait au jour le jour, ça se fait d'une façon active, ça se fait, M. le Président, je dis même d'une façon agressive. Il faut toujours être sur la touche, comme on dit. Et je crains qu'avec ce projet de loi là bien on se retrouve avec le même problème qu'on vit avec le programme FIER.

n(21 h 50)n

M. le Président, il me semble que c'est une motion qui est des plus raisonnables, je ne peux pas voir comment le ministre pourrait refuser cette demande-là, c'est de voir, les gens du milieu, ce qu'ils en pensent, pas des gens qui m'apparaissent être résignés comme le maire de Mirabel, ce que je lui demande, c'est d'entendre les gens de la société, qui ont oeuvré au sein de cette société-là, qui y ont cru, qui ont obtenu des résultats, M. le Président ? parce qu'il faut le rappeler encore une fois ? qui ont obtenu des résultats et qui pourraient en obtenir de nouveaux.

Le ministre nous a dit ? ah oui, ça m'a frappé, ça aussi, M. le Président ? le ministre nous a dit: Ces gens-là se posent des questions depuis plusieurs mois. Mais pourquoi ils se posent des questions depuis plusieurs mois? Parce que, somme toute, M. le Président, le ministre a rendu inactive la société, il a imposé un moratoire puis là tout a été gelé en quelque sorte. Alors, je comprends, moi, que les gens, M. le Président, se posent des questions. Ça a été une décision du ministre. Puis ils ont bien vu quelle orientation prenait le ministre. L'orientation que prenait le ministre, qu'il annonçait ? puis c'était assez manifeste depuis quelques mois ? c'est qu'il mettait fin à cette société-là pour prendre une autre voie, on ne savait pas laquelle, on s'en doutait, là c'est clair, c'est la voie d'Investissement Québec. Mais, M. le Président, si le ministre veut nous dire que la Société de développement de commerce de Mirabel, au cours de la dernière année, n'a pas eu les résultats qu'on aurait voulus, c'est difficile, M. le Président, d'obtenir des résultats quand cette société-là a été somme toute paralysée. Alors, moi, je ne suis pas surpris qu'effectivement au cours de la dernière année...

Puis elle a été tellement paralysée, M. le Président, cette société-là, que je n'ai pas eu connaissance ? j'ai vérifié ? je n'ai pas eu connaissance que le ministre dépose le rapport annuel de la société pour la dernière année. L'année de la société, d'après la loi, se finissait le 31 mars, et le rapport devait être acheminé au ministre dans les mois suivants, je pense, avant le 31 juillet, et déposé en Chambre dans les 30 jours ou après la reprise des travaux dans les 30 jours. Et il n'y a pas eu de rapport qui a été déposé à l'Assemblée nationale pour la dernière année de la Société de développement de commerce de Mirabel. Et, si je suis dans l'erreur, je serai prêt à le reconnaître aisément.

Mais, moi, le dernier rapport que j'ai retrouvé, c'est le rapport 2002-2003, qui a été déposé, M. le Président, en Chambre. Et ce que l'on disait dans ce rapport-là, entre autres, c'est que... Et, à la page 11, c'était: «Depuis sa création, 11 entreprises ont investi 337,6 millions de dollars dans la Zone de commerce international permettant la création de 2 729 emplois sur trois ans.» Et c'étaient les chiffres que le ministre invoquait à l'étude des crédits, à l'été 2003. Là, dans le cadre de la présente commission, le ministre n'a pas les mêmes chiffres ? ça, c'est une question que je me pose, là ? il parle plus d'emplois, de création d'emplois aux alentours de 2 000 emplois. Mais est-ce que, M. le Président, la raison de cela, ce n'est pas tout simplement le fait qu'effectivement le ministre a paralysé somme toute la société depuis plusieurs mois? Et, à partir du moment où vous enlevez les moyens à ce genre de société là, bien, comment voulez-vous qu'elle continue à faire son oeuvre? Et je me demande si ce n'est pas ça, l'explication. Puis là, bien, après avoir saigné la société tel Dracula, M. le Président ? je pense que ce n'est pas antiparlementaire, ça s'est dit tant et plus au cours des dernières semaines, ici ? bien là on se retrouve avec les résultats que l'on a.

Alors, M. le Président, une dernière fois, ce que je demande au ministre, en conclusion ? parce que vous me faites signe que mon temps est terminé ? ce que je demande au ministre, c'est d'accéder à notre demande. On pourrait organiser rapidement, on pourrait organiser rapidement cette consultation-là, cette rencontre avec les administrateurs de la société. Et, une fois que cette rencontre-là serait faite, M. le Président, bien on pourrait enfin répondre aux voeux du député de LaFontaine ? parce que, moi, le député de LaFontaine je veux bien répondre à ses demandes, là ? et passer à l'étude article par article. Moi, M. le Président, je ne veux pas lui déplaire. S'il y a moyen de l'accommoder, on va l'accommoder, puis on procédera à l'étude article par article.

Le Président (M. Bachand): Heureux d'apprendre ça. M. le député de Drummond. Merci infiniment pour votre intervention. Donc, à la volonté de tout le monde... J'ai cru deviner que vous vouliez suspendre les travaux, ce que nous allons faire dans l'instant, pour 10 minutes.

(Suspension de la séance à 21 h 55)

 

(Reprise à 22 h 13)

Le Président (M. Bachand): Nous allons donc reprendre nos travaux, compte tenu que c'était suspendu. Je vous rappelle que M. le député de Drummond, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et régional, avait terminé son intervention. Donc, du côté ministériel, est-ce qu'il y a des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, je vais demander aux députés de l'opposition officielle d'intervenir. Mme la députée de Mirabel, pour 10 minutes.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, comme disait mon collègue de Drummond, M. le ministre du Développement économique et régional peut toujours changer d'idée. Il a une belle occasion de prouver qu'eux peuvent consulter les gens pour une fois. Il pourrait le prouver encore en disant: On est d'accord avec les motions, on est d'accord d'entendre les gens qui sont concernés.

La première motion, c'était le CLD des Laurentides... l'association des CLD des Laurentides. C'est très, très important qu'on puisse les entendre. La deuxième motion, c'était Investissement Québec. C'est très important qu'on sache qu'est-ce qu'ils vont faire, pas seulement nous, mais toute la population. Puis, la troisième, elle est très, très importante parce que ça concerne la société même, la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Alors, il a une chance de se racheter, il a une chance de dire: Bon, bien, pour une fois, on va consulter.

Parce que, M. le Président, comme vous le savez, je parle toujours du gâchis de Mirabel puis je parle toujours des gifles que les gens de la région ont subies depuis 1969. Tantôt, je n'ai pas eu le temps de terminer concernant la question de l'environnement. Parce que ce qui m'a frappée dans la lettre, qui a été écrite au ministre et signée par le maire de Mirabel, et ça a été souligné par mon collègue de Drummond, c'est que d'abord ce qui ressort de tout ça, c'est un fait établi si on lit cette lettre-là... On l'a eue simplement aujourd'hui, à notre grande surprise, hein. C'est daté du 30 novembre 2004, et puis on répond à cette lettre-là... Et je lis le premier paragraphe: «Nous accusons réception de votre lettre du 4 novembre dernier ? ah, 4 novembre, puis 30 novembre en haut ? et au nom du conseil[...], j'aimerais vous remercier pour l'appui récent que votre gouvernement accorde afin de favoriser le développement de la zone aéroportuaire et industrielle de Mirabel.» Mais il ne dit pas qu'il est d'accord avec la progression de cette zone. Il dit simplement qu'au fond... C'est comme: Vous nous proposez quelque chose, on vous écoute, on est polis, puis tout ça. Mais on ne lui offre pas, comme disait mon collègue de Drummond, la possibilité de maintenir cette zone-là et de l'amender pour l'extensionner.

Et j'aimerais revenir, comme je le disais tantôt, concernant les gifles. Je parlais de l'environnement. Parce que, comme je l'ai mentionné, cette zone-là, toute cette zone de Mirabel a subi depuis 1969 des choses épouvantables. Et dernièrement ? je l'ai déjà mentionné antérieurement ? on a continué l'expropriation. Parce que ce n'était pas suffisant, là, d'avoir affecté 10 000 personnes, on a décidé qu'on fermerait l'aéroport, on les avait expropriés pour un aéroport, on ferme l'aéroport, mais il y a des gens qui subissent une deuxième expropriation, on les exproprie, dans cette région-là, pour des déchets, rien de moins. Alors, ces gens-là, ça continue, première expropriation, deuxième expropriation, et c'est comme... Tout ce qu'ils méritent, là, comme je le disais tantôt, c'est que la couronne nord de Montréal se retrouve à être la poubelle du Québec parce que, bon, la métropole ne s'occupe pas de ses déchets, puis on a décidé que ce serait bien d'envoyer ça, de faire un mégasite d'enfouissement. Parce qu'au départ c'était un site d'enfouissement régional, et c'est devenu un mégasite d'enfouissement pour les déchets de partout.

Et ces gens-là, ces gens-là qui se sont battus pour racheter leurs terres, bien ils se retrouvent avec un environnement qui n'est pas sain. Et ce qui est surprenant, c'est que le ministre de l'Environnement parle, même dans sa charte, il parle même de dire qu'on va inclure toute la question d'avoir le droit... je n'ai pas le terme exact, mais le droit à un environnement sain, un environnement... Quand je dis «sain», c'est un environnement extérieur, puis tout ça. Alors, c'est un peu paradoxal. On accorde l'agrandissement d'un site d'enfouissement dans cette région-là qui a déjà été éprouvée, on fait des expropriations, puis on parle d'environnement.

Et, dans la lettre qui est adressée au ministre et qui est signée par le maire de Mirabel, bien mon collègue de Drummond l'a mentionné aussi, au dernier paragraphe, et c'est encore très surprenant, et je le cite: «Je crois que tous les intervenants associés de près ou de loin au développement économique du Québec doivent endosser le plan d'action que vous nous proposez ? c'est toujours unilatéralement le maire de Mirabel ? ce qui permettra d'assurer le suivi auprès des entreprises déjà implantées et la mise en valeur de ce site exceptionnel pour de nouvelles entreprises sans contrainte environnementale et sans limite d'expansion.»

C'est incroyable d'entendre ça parce que, s'il y a quelque chose qui est terrible dans cette région-là, c'est qu'on n'a jamais tenu compte de l'environnement. Jamais, jamais, jamais. On n'a pas tenu compte de l'environnement en détruisant plus de 800 maisons. On s'est amusé à les détruire, c'étaient des maisons patrimoniales. Simplement dans le village de Sainte-Scholastique, il y en a plus de 80. Puis là, quand on parle d'environnement en général, bien, là, on leur impose un mégasite d'enfouissement à côté de quatre capteurs d'eau, et non les moindre. Et le ministre de l'Environnement nous parle comment c'est précieux, l'eau, comment c'est précieux, l'environnement. Alors, c'est ça qu'on leur donne en cadeau. Ça, c'est un cadeau. C'est peut-être... je le disais, c'est la troisième ou quatrième gifle. Ça, c'est après la gifle qu'on a aujourd'hui, parce qu'on fait l'abrogation de cette zone de commerce qui fonctionnait très, très bien. Et ce qui est vraiment déplorable, c'est qu'ils auraient une occasion de consulter et ils ne le font pas.

Je parlerais de l'une de ces gifles. Et c'est moi-même qui ai présenté la motion dernièrement, ici même, à l'Assemblée nationale, et cette motion-là, c'était une motion de demande d'excuses, pas de leur part, c'était simplement d'apporter des excuses au gouvernement fédéral pour toute cette expropriation inutile, puisqu'on sait que c'est un éléphant blanc qui existe, là, l'aéroport n'existe pas.

n(22 h 20)n

Et quelle a été la réponse? Ça a été non de la part du gouvernement libéral, le gouvernement en place. Ils ne voulaient pas voter pour cette demande d'excuses à Ottawa. Et ce sont ces mêmes gens là qui sont en face, qui viennent voter à cette commission qu'on ne veut pas consulter les gens, encore une fois. On ne veut pas consulter le CLD des Laurentides. On ne veut pas consulter Investissement Québec avec qui ils nous disent de négocier. On ne veut pas consulter des gens qui sont concernés de très près, des gens qui font partie du conseil d'administration de cette société, de la Zone de commerce international, qui ont un bilan à faire, qui pourraient expliquer comment ça a été très, très bien pour la région, puisque c'était apprécié, puisque les gens étaient contents. C'est leur cadeau. Alors, ces mêmes gens là viennent voter encore une fois contre de la consultation, ils viennent voter contre des demandes d'excuses. Alors, je ne sais pas qu'est-ce qui se passe. Ils ont une occasion de se racheter, mais ils continuent dans la même lignée, la même lignée de 1969. On prend des décisions unilatéralement, on fait des erreurs, on continue à faire des erreurs, et on continue, et on se retrouve, aujourd'hui, au mois de décembre, et on continue de faire des erreurs.

Et j'aimerais souligner que la dernière gifle, là ? parce que tantôt je n'ai pas eu le temps de continuer ? la dernière gifle de cette zone que le ministre dit que ça va très bien et le député de Roberval nous dit que la baisse de chômage est spectaculaire... J'ai répété la dernière fois, je l'ai mentionné, c'est qu'on parle, là, des Hautes-Laurentides et des Basses-Laurentides, puisque cette zone concerne toutes les Laurentides en général. Alors, il faut comprendre que Mont-Laurier, puis Tremblant, puis tout ça, là, il y a eu un développement avec le Mont-Tremblant qui fait en sorte que ça va changer les données parce que la baisse de chômage est attribuable au développement qui s'est passé dans les Hautes-Laurentides et c'est inclus dans ces statistiques. Ce n'est pas le cas dans les Basses-Laurentides, puisqu'il y a des gens qui ont perdu leur emploi. Je le répète, il y a des gens qui m'appellent, qui disent: Malheureusement, depuis le transfert des vols, depuis qu'on veut abroger cette Zone de commerce international, pour nous, il n'y a plus d'espoir, c'est terminé.

Alors, la dernière gifle, c'est la baisse d'évaluation des immeubles de la zone aéroportuaire. Et je veux citer les paroles du maire et je veux citer aussi la consternation des gens de la ville de Mirabel. C'est intitulé La ville de Mirabel dénonce l'attitude d'Ottawa, et c'est très récent, ça date du 26 novembre.

«La ville de Mirabel a été renversée d'apprendre, dans une lettre reçue ces jours-ci de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ? toujours sous le régime du gouvernement libéral ? qu'elle devait s'attendre à "des modifications de valeurs importantes sur certains immeubles vacants et fermés" ? parce que vous savez que c'est fermé, cet aéroport-là qui devait être l'aéroport du siècle est fermé ? situés dans la zone aéroportuaire.»

Et je continue: «Devant cette décision, prise sans aucune consultation préalable ? c'est le maire de Mirabel qui dit ça, là, on ne le consulte pas ? avec la ville de Mirabel, le maire de Mirabel, M. Hubert Meilleur, dénonce l'attitude du gouvernement fédéral en ce qui a trait au dossier aéroportuaire en général et en ce qui concerne la baisse significative annoncée de l'évaluation de certains immeubles de la zone opérationnelle. Il ajoute que jamais la ville n'acceptera une baisse de la valeur foncière desdits bâtiments. De plus, il trouve plus qu'étonnant que le ministre Lapierre vante les mérites des installations aéroportuaires mirabelloises et insiste sur l'importance de conserver les actifs fédéraux dans une perspective de retour des vols à Mirabel...»

Mais ce qui est encore plus surprenant...

Le Président (M. Bachand): En conclusion, Mme la députée.

Mme Beaudoin:«Pour le maire, "cette baisse des valeurs serait lourde de conséquences pour les citoyens de Mirabel qui n'ont pas à être pénalisés et encore moins à payer pour les irresponsabilités d'Aéroports de Mirabel, ADM, et Transports Canada..."» ADM. Et le ministre veut qu'aujourd'hui on négocie avec ADM, c'est pour le bien des gens, et il dit que c'est la ville de Mirabel qui est d'accord avec ça, il dit que ce sont des irresponsables. Il va falloir qu'il se décide, là, parce qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Les gens sont contre cette abrogation-là, ils sont contre le projet de loi n° 68.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée. Mme la députée de...

Mme Robert: Peu importe, on veut toutes les deux parler.

Le Président (M. Bachand): Ah, j'avais cru comprendre que c'était... Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: M. le Président, on veut tellement parler sur ce projet de loi...

Le Président (M. Bachand): Je vous comprends, Mme la députée.

Mme Doyer: ...qu'il vous arrive deux demandes en même temps.

Le Président (M. Bachand): ...

Mme Doyer: Mais inquiétez-vous pas, parce qu'on va parler. Je vais parler. Puis tantôt ma collègue, je suis sûre qu'elle a beaucoup à dire sur ce projet de loi là.

Le Président (M. Bachand): Je ne suis pas inquiet, Mme la députée. À vous la parole.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Alors, moi, je tenais à intervenir sur cette motion qui demande d'entendre les gens qui ont siégé à la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. M. le Président, savez-vous combien il y avait de personnes sur le conseil d'administration? 11 personnes. Et, moi, j'aimerais ça, ici, là, ensemble, les parlementaires, et, vous, vous présideriez, puis le ministre serait là pour entendre aussi ce que ces gens ont à dire sur trois années de fonctionnement de cette société.

Parce que, avec ce projet de loi qui nous est présenté, on abroge un autre projet de loi sur lequel plusieurs parlementaires s'étaient déjà penchés antérieurement, qui créait cette société. Alors, comme je le disais tantôt, on n'a même pas fait en sorte de lui donner l'opportunité de se rendre à terme, en termes d'existence, et de donner des fruits pour cette zone, cette région qui a été durement touchée par la fermeture de l'aéroport de Mirabel. On a gardé quelques activités de cargo, mais on a fermé... Tout ce qui était autre activité, on a mis fin à ça.

Alors, vous savez, cette société, il faut qu'on regarde aussi quelle est la mission, parce qu'il y a de l'incohérence à un moment donné. On n'entend pas la société, les gens qui ont siégé là. Parce qu'à l'article ? attendez que je le retrouve ? c'est ça, l'article 17 du projet de loi qui avait été adopté il y a trois ans, bon, on dit: «Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d'administration composé de onze membres, dont un directeur général, nommés par le gouvernement.» J'aurais aimé ça, moi, entendre le directeur général, qu'il vienne ici avec les membres puis qu'il nous dise comment ça a fonctionné.

Et j'aimerais ça qu'on revienne sur la mission de la société. C'était quoi, la mission de la société? Sa mission, à l'article 3 du projet de loi qu'on va abroger, là, qui va disparaître de la carte, sa mission, M. le Président, c'était «de favoriser la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires et para-aéroportuaires de Mirabel par le développement et l'exploitation de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, afin de contribuer à la croissance économique de la région de Mirabel ? écoutez bien ça, M. le Président, de la grande région de Mirabel, de la région de Mirabel ? de la grande région de Montréal et de l'ensemble du Québec». C'était tellement important ce qui se passait là que ce n'était pas juste pour la région de Mirabel, c'était aussi pour la région de Montréal et de l'ensemble du Québec.

Et, moi, je reviens. J'aimerais ça, parce que c'est en lien direct, vous citer qu'est-ce que le ministre que nous avons en avant de nous, le ministre du Développement économique et régional, avait à dire concernant cette mission-là et les objectifs visés par cette société. Il disait: «La nouvelle Zone de commerce international, située sur la portion du site aéroportuaire de Mirabel, devait permettre d'attirer sur le site choisi des entreprises oeuvrant dans des secteurs d'activité ciblés en fonction des avantages particuliers de Mirabel. Les trois secteurs visés étaient spécifiquement reliés au domaine du transport et de l'aviation...» Et là, là, c'est important ce que je vais dire là. Le ministre dit: «C'est précisément cette limitation dans sa mission qui rend d'ailleurs la mission de cette société difficile de réalisation pour le moment, puisque la société devrait s'être confinée à un domaine d'action qui ne lui permet pas d'attirer le plein potentiel de la zone aéroportuaire de Mirabel.»

M. le Président, quand on a des difficultés, là, bien, il faut essayer de les... ? comment je dirais ça? ? de travailler à ce qu'elles ne soient plus là, ces difficultés. Donc, s'il y a une limitation à la mission, hein... Parce que je viens de vous lire l'article 3, M. le Président, de ce qu'on avait travaillé et adopté il y a quelques années. Et là on a juste... nous sommes des législateurs, nous n'avons qu'à revenir en législation, non pour abroger ce projet de loi puis intégrer les activités à Investissement Québec. On vous a dit 53 % moins d'emplois de créés, en tout cas une baisse d'emplois. Alors, moi, là, c'était pour... J'aurais aimé ça venir ici faire de la législation avec vous, M. le Président. Vous auriez présidé notre commission, puis on aurait élargi la mission. Hein, mes collègues, on aurait été d'accord, on aurait dit oui.

Puis là on est obligés de vous présenter des motions pour entendre ce que les gens ont à dire, les gens qui ont siégé pendant trois ans à cette société-là, les gens des CLD de la région des Laurentides, qui s'inscrivent en faux, qui ne veulent pas qu'on fasse ce qu'on est en train de faire là, et les gens d'Investissement Québec, puisque c'est eux qui vont devoir ouvrir un classeur pour mettre le dossier de Mirabel, parce que, là, il n'y aura plus personne de spécifiquement attitré à travailler à faire en sorte que ça aille mieux dans cette région-là.

Alors, ma question, c'est: Pourquoi qu'on n'a pas prévu des dispositions législatives pour élargir le mandat de la Zone de commerce de Mirabel? On a prouvé qu'on pouvait être imaginatifs ici, puis là le gouvernement actuel, il dit toujours qu'il est plus fin, plus imaginatif puis meilleur que ce qu'on a fait, nous, alors qu'il prenne notre projet de loi puis qu'il l'améliore, M. le Président.

Et là, on confie le mandat à Investissement Québec. Or, ces derniers, ils ont diminué leurs interventions en région, au cours des derniers mois. C'est inquiétant pour la région des Basses-Laurentides, puis on est inquiets chez nous aussi. Ça fait qu'eux autres aussi, hein, ils sont inquiets.

n(22 h 30)n

Alors donc, on peut comprendre que le ministre ne croie pas au potentiel de développement des filières, parce que, ça, c'était une vocation spécifique, ou encore à des créneaux d'excellence. Le ministre s'était pourtant montré en faveur des projets ACCORD. Chez nous, on en attend encore parce que, ACCORD, ça ne vole pas trop haut de ce temps-là. On en avait deux, trois projets, puis c'est en attente. Le ministre a affirmé, M. le Président, qu'il poursuivait leur mise en oeuvre, mais, s'il n'y croit pas, cela expliquerait le retard considérable des ACCORD. Alors, on a plein de budgets qui ont été coupés partout, hein, CLD, la Conférence régionale des élus, hein, elle gère 10 % du budget qu'on avait au CRCD antérieurement, M. le Président, dans votre région aussi. Les centres locaux d'emploi? 10 % de coupures. Les centres locaux de développement? 10 % de coupures. Et là on dit: On avait des outils pour aider cette région qui a été malmenée puis on lui enlève des outils.

Alors, moi, je suis un petit peu découragée, ce soir, M. le Président, parce que j'aurais aimé ça, moi, comme... Vous savez que c'est un mandat important des parlementaires, la législation, hein? Alors, on fait des lois, on revient, on les défait puis, à un moment donné, on n'a pas analysé sérieusement pourquoi on fait ça. Alors, moi, je vais m'opposer bien sûr à ce projet de loi qui va abroger la zone, qui va faire en sorte qu'elle n'existe plus, cette Zone de commerce de Mirabel, parce que je trouve qu'elle a encore un rôle à jouer pour dynamiser le développement économique des Basses-Laurentides.

Mais, moi, je veux vous dire aussi, M. le Président ? vous m'écoutez très attentivement, je vous en remercie ? je veux vous dire, M. le Président, que même le ministre qui est ici avec nous... Et, son langage corporel, mon collègue en parlait tantôt, je le regarde, il écoute, lui aussi. Alors, j'espère qu'il va dire: Oui, Mme la députée de Matapédia... il va vous dire ça parce qu'il faut qu'il vous parle à vous, et qu'il va vous dire, à vous, M. le Président, et à mes collègues: On va les entendre, les gens qui ont siégé pendant trois ans à la Société de développement, 11 personnes. Je suis sûre qu'il y en a qui ne savaient même pas qu'il y avait 11 personnes, 11 êtres humains de bonne volonté qui ont travaillé au développement de leur région, comme vous le faites probablement chez vous, comme je le fais chez moi. Alors, moi, j'aurais aimé ça les entendre.

Écoutez-moi, M. le Président, vous m'écoutez, mais... M. le député de Saint-Jean aussi, il va s'étirer les oreilles davantage puis il va m'écouter. Et je vais lui dire que le ministre qui est assis presque à côté de lui, il dit...

Une voix: ...

Mme Doyer: Même le ministre du Développement économique et régional reconnaissait ? et ça, c'est important ? lors de l'étude de crédits de juillet 2003, tout le potentiel rattaché à la Zone de commerce de Mirabel. Il parlait alors d'un potentiel de 3 000 nouveaux emplois, il parlait d'investissements possibles de 350 millions. On est en 2004, ça ne fait pas si longtemps que ça. Et le ministre qui est ici, il a reconnu le bien-fondé de la zone, il a reconnu que la mobilisation de l'ensemble des agents économiques de la région n'avait pas été vaine, que les résultats étaient là. Il a aussi reconnu qu'il y avait ? écoutez bien ça, M. le Président ? un plan de développement très ambitieux à réaliser et que son gouvernement avait un travail à faire pour compléter cette orientation.

Alors, moi, la décision du ministre de nous faire venir ici, en commission emploi travail... J'aime beaucoup ça, travailler avec vous, M. le Président, puis avec mes collègues, mais j'aurais aimé être créatrice, j'aurais aimé qu'on se serve de notre imagination et qu'on modifie les articles du projet, qu'on en ajoute, qu'on l'abroge mais pour faire mieux, pas pour le détruire, pas pour détruire cet organisme qui travaillait au développement de la région de Mirabel à développer cette zone commerciale. Alors, moi, ça me laisse perplexe, cette décision. Vous savez, ce gouvernement, il a été élu il y a près de 20 mois...

Une voix: ...

Mme Doyer: Juste une minute? Ah non, ça n'a pas de bon sens, j'en ai trop à dire, et je n'aurai pas le temps en une minute. Mais ce que je veux vous dire, là, c'est qu'on dit... on enlève quelque chose qui fonctionnait bien. Mais, moi, je tiens à vous dire, là, ce gouvernement qui est là depuis 20 mois... C'est-u 20 mois déjà? Seigneur, ça passe vite, hein! Puis ça va être long encore, trois, quatre ans, mais en tout cas. Ça passe vite pareil. Il a supprimé les incitatifs fiscaux de la zone. Un moratoire, nous disait alors le ministre du Développement économique et régional. Après plus d'un an et demi d'inertie et de stagnation, on annonce finalement l'abolition de la zone. Puis le ministre s'est fait poser des questions en Chambre, M. le Président, puis il a donné sa sympathie aux gens. On leur a refusé des excuses. Et là on fait de la législation pour abolir cet outil qui leur servait à mieux développer leur région. Ça n'a pas de bon sens.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Matapédia. C'est toujours un plaisir de vous entendre. Donc, je vais recevoir l'intervention de la députée de Deux-Montagnes.

Mme Hélène Robert

Mme Robert: Merci, M. le Président. Pour moi aussi, c'est toujours un très, très grand plaisir d'écouter la députée de Matapédia. Vous savez que la députée de Matapédia est non seulement une grande...

Mme Doyer: Pêcheuse.

Mme Robert: ...défenderesse, elle est aussi une grande pêcheuse. Nous avons pu...

Mme Doyer: Des truites.

Mme Robert: ...partager une partie de pêche, et je vous garantis que, dans les truites...

Mme Doyer: Je m'y connais.

Mme Robert: Elle s'y connaît. Mme la députée de Matapédia vous disait, face à cette abrogation de la Loi sur la Société de développement de Mirabel, que la décision du ministre d'abolir la Zone de commerce près de 20 mois... et qu'avant ça il avait ? j'en ai parlé aussi tout à l'heure ? supprimé les incitatifs fiscaux, avec un moratoire du développement économique, après un an et demi où rien ne s'est passé, on annonce l'abolition de la zone. Tout à l'heure, on disait: Bon, ça va être beaucoup mieux, Investissement Québec. Je comprends, il n'y a plus rien depuis 20 mois, là, on a tout coupé, on a tout mis à plat.

La stratégie de développement de la région de Mirabel, plus j'écoute, plus on en parle, plus je trouve qu'il n'y en a pas du tout, du tout, du tout. La stratégie de cette loi-là, la grande stratégie de cette loi-là, là, c'est: on coupe. Investissement Québec, il est là, il est là pour tout le monde. On a fait quelques petites «simarcettes», on est allé voir le maire de Mirabel...

Des voix: Qu'est-ce que c'est, «simarcettes»?

Mme Robert: Des «simarcettes». Ça se disait dans le coin de Mirabel, ça se dit dans le coin de Mirabel.

Une voix: On ne connaît pas. Explique-le, «simarcettes».

Mme Robert: Des simarcettes...

Une voix: Avec deux t ou un t?

Mme Robert: Aucune idée. C'est vraiment dans le langage rural. Moi, je pourrais vous dire... on pourrait donner comme synonyme...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît, messieurs, attendez, nous allons avoir... Mesdames, messieurs, nous allons avoir la définition de «simarcette».

Une voix: La définition de la Petite Robert.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Robert: La Grande Robert. «Simarcette», dans mon langage, serait...

Une voix: Ça commence par s ou par c?

Mme Robert: Selon moi, c'est par s.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Doyer: Continue, puis on va revenir sur la définition.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée, on reviendra...

Mme Robert: Ah non, mais je pense qu'on a compris ce que je voulais dire...

Le Président (M. Bachand): Pas vraiment, non.

Mme Robert: ...simarcettes. C'est-à-dire, par quelques petits... C'est comme si on faisait des gestes pour en arriver plus élégamment à un but, à un objectif qui, peut-être, au départ, n'était pas aussi élégant.

Mme Doyer: Des sparages.

Une voix: Des salamalecs.

Mme Robert: Des salamalecs! Des sparages, oui.

Mme Doyer: Des sparages. Chez nous, on dit des sparages.

Le Président (M. Bachand): Des simagrées, parent avec «simagrées».

Mme Doyer: Bien, c'est ça, sparages, simagrées. Gilles Vigneault dit des sparages.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée, vous avez vraiment suscité de l'intérêt dans vos propos. Allez-y, continuez.

Une voix: Voyez-vous, M. le Président, j'avais compris puis...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Il comprend quand ce n'est pas le temps.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Je disais donc que cette abrogation de la loi, elle est très, très simple, elle est... C'est comme on dit... Il y a une autre expression...

n(22 h 40)n

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Robert: Non, j'allais dire... je me disais en moi-même... Non, je peux vous le dire, mais... C'est qu'on passe dans le tordeur comme le reste du Québec, d'une certaine façon.

Des voix: Ça, on comprend.

Mme Robert: Ça, vous le comprenez très bien. Ça, je pense que c'est assez répandu à travers tout le Québec.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée de Deux-Montagnes, c'est fort intéressant.

Mme Robert: Oui, durant que je pense, je travaille quand même.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Il y a un fil conducteur. On était dans le textile tantôt, il y a vraiment un fil conducteur.

Le Président (M. Bachand): Encore cinq minutes à Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Bon. Effectivement, ce projet de loi qui n'est pas, comme on le sait, n'est pas du tout accepté chez nous, c'est très clair. Alors, quand le ministre dit que ce projet de loi vient améliorer, Investissement Québec va faire beaucoup plus de démarchage, d'ouverture pour aller à l'extérieur, c'est faux. C'est faux. Puis je ne sais pas d'où il tient ça. On verra à l'expérience parce que, depuis les dernières... Investissement Québec, on s'en inquiète partout. Il a diminué ses interventions au cours des derniers mois. Puis, avec l'objectif d'autofinancement, Investissement Québec va référer des critères d'aide pour les entreprises. Investissement Québec, c'est avant tout une banque d'affaires, ce n'est pas dans le fond le... Il y en avait un qui parlait de bijoux, là... des bijoux. En tout cas, la...

Des voix: ...

Mme Robert: En tout cas, cette loi-là n'est pas un bijou.

Une voix: On n'a plus les bijoux qu'on avait.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Deux-Montagnes, on est toujours à l'écoute de vos propos fort intéressants.

Mme Robert: Oui, je n'en doute pas une minute. En tout cas, cette loi-là n'est pas un plus, c'est très clair. La loi qui était là avant, la société qui était là, était vraiment une loi, une société faite sur mesure pour la grande problématique qui se présente dans cette région. Oui, cette loi-là aurait pu être ouverte peut-être un peu plus, peut-être aménagée. Écoutez, on n'a pas la prétention, au Parti québécois, d'avoir toutes les idées, toutes les...

Une voix: ...

Mme Robert: Mais très souvent on sait que plus qu'autrement on a souvent les meilleures, mais ça, on laisse un peu de place, on laisse un peu de place aux autres quand même.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Deux-Montagnes, je vous écoute. Je sais que vous êtes en concentration, là, pour... vos propos. Donc, il vous reste trois minutes, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Alors, ces administrateurs-là qui ont travaillé durant trois ans, je pense, ce qu'ils seraient venus nous dire et c'est peut-être pour ça que le ministre ne veut pas les inviter, ils seraient sûrement venus nous dire: Écoutez, cette abrogation-là, là, écoutez, c'est qu'ils vous enlèvent tout simplement pour que ce soit comme partout ailleurs. On coupe, pas d'incitatif, l'industrie, elle va pleuvoir du ciel, les entrepreneurs arrivent, tout ça arrive tout seul, et ainsi de suite. Mais sans compter qu'à l'heure actuelle, dans la région de Mirabel, l'énergie est difficile à circuler dans ce sens-là, avec tout ce qui arrive.

Tout à l'heure, ma collègue vous annonçait la baisse au niveau de la fiscalité municipale, au niveau des taxes, au niveau d'évaluation des infrastructures, etc., qu'on a laissées tout simplement là. La négociation, effectivement, moi, avec ADM, je n'en reviens pas. J'ai toujours parlé d'occupation du territoire, je vous en ai parlé au début et je reste là-dessus. Ces terres-là, un aéroport qui ne sert pas pour ce dont il a été créé, je ne vois pas pourquoi on le laisserait au fédéral, ces terres-là devraient revenir en entier au Québec. Parce que ce dédoublement de gouvernement, qui gêne très souvent un peu partout, n'a pas de raison de continuer à gêner dans ce coin de pays. On multiplie sans arrêt, on est toujours en train de recommencer. Alors, les 11 administrateurs qui, depuis trois ans, ont attiré quand même beaucoup d'emplois, qui avaient une connaissance très grande du milieu parce que la plupart étaient issus du milieu ou alentour...

Parce que vous savez que Mirabel, c'est quand même proche de Montréal. Ce n'est pas pour rien qu'on avait fait un aéroport international. Il n'est pas plus éloigné que beaucoup de grands aéroports dans le monde. Il est dans un bassin... Je pense que je n'ai pas à expliquer au ministre, il la connaît très bien, la position stratégique de Mirabel. Et les mesures qui sont mises en place... Les vols viennent d'à peine... les derniers vols viennent d'à peine partir, il ne reste qu'un peu quelques vols cargo. On ne sait pas qu'est-ce qui s'en vient, on ne sait pas ce qui est invité. Moi, je sais bien que j'ai une peur bleue qu'on arrive avec, par exemple, des pistes d'essai pour bolides ou je ne sais pas trop quoi avionique, là, et tout ça, parce que c'est différent d'un aéroport de passagers, et ainsi de suite. On ne sait pas si ce qui... Alors, on se sent en occupation.

Et, en plus de ça, on n'est jamais consultés. Les gens de la région ne sont pas consultés. On va consulter une personne où ? comme mon collègue disait, de Drummondville ? on ne lui laisse pas le choix, on la met devant une alternative où elle n'a pas le choix de dire: On s'entend avec telle, telle, telle chose, là. Alors, pour toutes ces raisons, il aurait été très important et ça aurait été...

Une voix: Primordial.

Mme Robert: ...primordial, oui, de pouvoir entendre ces gens-là pour qu'ils puissent convaincre le ministre que cette abrogation-là est loin d'être bienvenue et est même nocive pour la région de Mirabel.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Deux-Montagnes. M. le ministre, je crois comprendre qu'il y a intervention. Allez-y, M. le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche.

M. Michel Audet

M. Audet: Merci. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, évidemment, en écoutant nos collègues de l'opposition, je suis désolé pour les gens de Mirabel qu'ils aient, ce soir, une illustration qu'on cherche simplement non pas à étudier un projet de loi qui vise justement de façon constructive à trouver une solution encore meilleure pour assurer le développement de la région, mais essentiellement qu'on dérive évidemment... C'est une véritable dérive vers à peu près tous les sujets possibles et imaginables, y compris d'essayer de développer un nouveau répertoire du Petit Robert ou de la Petite Robert, parce qu'on a des nouveaux... on a eu tantôt droit à des expressions qu'on est encore en train de chercher.

Moi, je trouve que c'est malheureux évidemment parce qu'on a, nous, des propositions à faire. On avait un projet de loi et on a encore un projet de loi. Mais, à la façon dont les gens veulent... dont l'opposition se comporte, c'est évident qu'on cherche essentiellement non pas à faire du travail constructif, mais à gagner du temps et encore une fois, que ça plaise ou pas, à prendre des procédés pour faire dériver les débats ou, pour dire les vrais mots, des mesures dilatoires pour finalement... pour faire déborder la discussion.

M. Jutras: M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Bachand): Question de règlement, M. le député de Drummond.

M. Jutras: L'article 35. Je n'accepte pas que le ministre nous prête des intentions comme il le fait. Ce ne sont pas des mesures dilatoires, M. le Président. Nous présentons des motions pour consulter les gens, et c'est le ministre qui refuse ça. Il faut le faire, là. Alors, M. le Président, je vous demande d'inviter le ministre à être prudent.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Audet: Alors, je vais, M. le Président, effectivement donner quelques illustrations de discussions qui effectivement... et ça va me permettre d'ailleurs de préciser, puisqu'on a parlé de beaucoup de choses qui n'ont à peu près pas de rapport, et notamment évidemment on a eu droit, tout à l'heure encore, à tout l'historique et... On n'aime pas l'histoire... l'excellent discours que le député de LaFontaine a fait la dernière fois et ce soir. Il a justement fait sa... Il a présenté la façon dont il a lu, lui, l'histoire effectivement du Parti québécois et de l'impact du Parti québécois sur l'économie. Mais, lorsqu'évidemment...

n(22 h 50)n

Nous, on n'a pas critiqué la façon dont vous percevez ce qui s'est passé à Mirabel, on ne veut pas en faire un débat, mais il y a une chose qui me frappe quand même, puis il faut quand même le dire. Pendant 18 ans, pendant toute cette période-là, vous avez été au pouvoir, qu'est-ce que vous avez fait, du Parti québécois? Absolument rien là-dedans pour les gens de Mirabel. Et là on voudrait nous amener à avoir tout un débat sur tout le dossier de Mirabel, pour lequel vous n'avez strictement rien fait pendant toute cette période. Soyons très clairs. On veut bien, effectivement, compatir, mais encore une fois je trouve que votre compassion arrive bien tard, vous me permettrez de vous le dire.

Donc, deuxième sujet. Au sujet du dossier du secteur du textile, le député de Drummond soulève des questions très, très justes, puis qu'on pourrait aborder dans un autre sujet. On l'évoquait tout à l'heure en dehors de la commission, effectivement le dossier du textile, c'est vrai que c'est préoccupant actuellement, comme le secteur du vêtement. Mais là aussi évidemment quel est le lien entre ce qui se passe actuellement dans l'industrie du vêtement et ce qui se passe dans le dossier de Mirabel? Que je sache, la société de Mirabel n'avait absolument... ne peut même pas actuellement faire de la promotion pour amener une industrie du vêtement à Mirabel. Et on va me dire que c'est pertinent? Ça n'a absolument aucune pertinence. On n'a pas voulu soulever... On aurait pu soulever la pertinence, parce que c'est justement ce qu'on veut maintenant pouvoir faire, c'est de permettre de pouvoir faire la promotion, d'amener des entreprises sur ce territoire-là en dehors des secteurs qui sont purement ciblés dans la loi actuelle.

Mais je vais aller encore plus loin: Savez-vous qu'est-ce qui s'est passé dans le secteur du textile de 1998 à 2003? Le Québec, pendant cette période, a perdu 30 000 emplois dans ce secteur, M. le Président. Alors, 30 000 emplois qu'il a perdus. Et, quand on disait tantôt... j'entendais le député de Drummond: On se croise les bras. Qu'est-ce que vous avez fait pendant ces cinq ans pour perdre 30 000 emplois dans le secteur du textile? Et vous voulez nous donner des leçons? Mais je trouve que les gens du secteur du textile et du vêtement doivent en être, eux, conscients. Donc, c'est très important que je voudrais justement le noter aujourd'hui. C'était étirer évidemment, c'est le moins qu'on puisse dire, d'amener le textile dans ce sujet-là, mais en plus je dirais que c'est un sujet qui est très élastique, puisqu'il peut rebondir, n'est-ce pas, de l'autre côté de la table.

Je voudrais apporter également un autre sujet. On parlait de la consultation. Et là effectivement il y a eu une rencontre, je tiens à le dire, et là, très, très sérieusement, mon sous-ministre et le chef de cabinet ont rencontré le président du conseil d'administration. Je l'ai dit tantôt, moi-même, j'ai rencontré le maire de Mirabel et le directeur général du CLD. Et je veux revenir à la lettre dont on parlait tantôt, qu'il m'a envoyée pour confirmer qu'il appuie le plan que je proposais et encore une fois pour corriger la lecture biaisée qu'en font les députés de l'opposition.

Il dit clairement: «Je crois que tous les intervenants associés de près ou de loin au développement économique du Québec doivent endosser le plan d'action ? là, je suis étonné que les députés ne le fassent pas ? que vous nous proposez, ce qui permettra d'assurer le suivi auprès des entreprises déjà implantées et la mise en valeur de ce site exceptionnel...» Et là il faut lire comme il faut, donc «ce site exceptionnel [qui est] sans contrainte environnementale», c'est-à-dire qui est déjà... dont on sait qu'il n'y a pas de contrainte, qu'il n'est pas assujetti à des contraintes environnementales, et non pas des «nouvelles entreprises sans contrainte environnementale» quand même. Les nouvelles entreprises, c'est au pluriel. Donc, on dit: C'est ce site qui est «sans contrainte environnementale et sans limite d'expansion». Donc, c'est le site lui-même qui permet d'avoir, d'attirer des entreprises, puisqu'il est libéré de la contrainte environnementale et qu'il y a des grandes places pour de l'expansion. C'est ça qu'il faut lire et non pas encore une fois...

Et ça montre jusqu'à quel point, M. le Président, les députés cherchent toujours noise, cherchent toujours noise, n'est-ce pas ? là aussi on peut me permettre de passer ce mot ? cherchent toujours évidemment des travers et même des minicomplots dans ce qu'on veut faire. Et là, moi, je trouve que c'est tout à fait inacceptable de vouloir déformer, comme ils le font, la lettre et l'intention exprimée par le maire dans son appui à la stratégie du gouvernement.

Et là, ce qui est encore plus, je trouve, contradictoire et même parfois vexant, c'est qu'on nous dit... D'un côté, la députée de Matapédia vante les mérites d'Investissement Québec, qui a les mêmes programmes réguliers, plus un programme qu'on lui a ajouté récemment, à gérer, un programme justement pour permettre, pour appuyer l'innovation, ce qui est très important, comme on le sait, par le programme PASI, et là on vante... puis qui a permis des implantations, dont une, hier, que j'ai eu le plaisir d'annoncer, justement, dans le comté de votre collègue d'Abitibi-Ouest, qui a participé à l'annonce d'ailleurs, à Amos, d'un investissement de 130 millions, avec 30 millions d'appui d'Investissement Québec, donc, et qui a loué, à ce moment-là, le travail du ministère et d'Investissement Québec pour permettre la réalisation de ce projet-là.

Et là, ce que j'entends, c'est des phrases qui manifestent un mépris à l'égard du travail d'Investissement Québec, alors que j'ai des sondages qui montrent que 91 % de la population, des gens interrogés sont satisfaits et sont très heureux du service que rend Investissement Québec aux entreprises. Je ne dis pas qu'il n'y a pas à l'occasion des choses avec lesquelles les gens sont toujours contents de la réponse qu'ils donnent, parce qu'on ne peut pas dire oui à tout le monde, mais ils sont satisfaits de la façon dont les traite Investissement Québec. Je pense qu'il faut quand même là-dessus reconnaître le travail que ces gens-là, que les gens d'Investissement Québec font et l'appui qu'ils donnent aux entreprises.

Et là, sous prétexte de vouloir contrer la proposition que l'on fait, on est en train de dénigrer le travail d'Investissement Québec, alors que j'ai entendu, par exemple, dans la Haute-Gaspésie, justement, le préfet de la MRC de La Haute-Gaspésie venir nous dire jusqu'à quel point Investissement Québec était important pour sa région, que, sans Investissement Québec, il n'était pas capable d'attirer de projets. On a même désigné une personne spéciale pour s'occuper de la Haute-Gaspésie. C'est ce qu'on peut faire justement pour éviter le mur-à-mur, c'est ce qu'on a fait, j'en donne une illustration, ça permet de le dire d'ailleurs à la députée de Matapédia.

Donc, M. le Président, aussi je voudrais noter, et ça, je pense que c'est encore une autre illustration de la façon de traiter les maires effectivement du gouvernement précédent, c'est que, là, évidemment, on a dit: Les maires, au fond, ils n'avaient pas le choix, il fallait qu'ils écrivent ça, ça a été fait sous la contrainte. Nous, on n'a pas passé une loi pour imposer des fusions obligatoires. On parle de ce qui s'est passé dans Mirabel. On a vécu la même situation dans mon propre comté, justement, des gens qui se sont fait fusionner de force. Et là on veut nous dire que, nous autres, on respecte les maires. Et, moi, c'est le maire qui m'a écrit cette lettre-là pour me dire... que j'ai rencontré, avec qui j'ai discuté de scénarios, d'autres scénarios. C'est le scénario qui a été retenu. Et évidemment c'est le maire qui est élu par tous les résidents de Mirabel, c'est lui qui a l'imputabilité, la représentativité pour faire part du désir de la ville et du CLD dont il est responsable, donc de faire part de son choix, que l'option du gouvernement, c'est celle que lui privilégie.

Donc, en conséquence de quoi, moi, je pense que c'est évident, M. le Président, qu'on ne veut pas discuter du fond du sujet, on ne cherche que des mesures, n'est-ce pas, pour discuter d'autres sujets que celui auquel la loi fait référence. C'est des sujets effectivement que l'on veut aborder par la loi et qui permettraient d'améliorer la situation de Mirabel. En conséquence de quoi vous me permettrez, en vertu de l'article 165 de faire une motion d'ajournement pour la session de ce soir.

Le Président (M. Bachand): Une motion d'ajournement. Un instant, M. le ministre. Vous me permettrez, vous me permettrez, M. le ministre, de suspendre quelques secondes pour délibérer sur cette motion.

(Suspension de la séance à 22 h 59)

 

(Reprise à 23 heures)

Le Président (M. Bachand): Donc, j'avais suspendu les travaux. Nous allons reprendre les travaux. Je rappelle à chacun des parlementaires, pour que la décision soit bien claire donc, l'article 165 qui a été cité par... En vertu de l'article 165, une motion d'ajournement des travaux: «Un membre peut proposer que la commission ajourne ses travaux.

«Cette motion est mise aux voix sans amendement et elle ne peut être faite qu'une fois au cours d'une séance, sauf par le président ou un ministre membre de la commission. Elle ne peut être débattue, sauf qu'un représentant de chaque groupe parlementaire peut prononcer un discours de dix minutes chacun.»

Ceci étant dit, compte tenu que vous êtes le porteur de cette motion-là, M. le ministre, je vais vous donner la parole pour 10 minutes.

M. Jutras: M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a une question de règlement, monsieur?

M. Jutras: Oui, oui, en vertu de l'article 212, M. le Président. Puis je considère que je ne peux faire cette motion de règlement qu'à ce moment-ci, parce que je considère que le ministre a déformé les propos que j'ai tenus à l'endroit d'Investissement Québec et je veux immédiatement préciser ce qu'il en est.

Le Président (M. Bachand): Moi, j'ai reçu la proposition de motion actuellement. Et, si vous aviez... Vous devez, en fait, et ça, c'est bien clairement dit au 212 que vous devez mentionner dans l'immédiat qu'il y a eu propos mal compris ou déformés. Et, moi, ce que j'en comprends, c'est qu'il y a eu dépôt d'une motion actuellement. Et, si vous aviez jugé, au moment où le ministre a prononcé les mots, que vous pensez que ces mots-là étaient mal compris ou déformés, vous deviez intervenir à ce moment-là, et c'est bien dit.

M. Jutras: Non, non, non. Lisez, M. le Président, lisez comme il faut l'article 212. Je ne peux faire cette motion qu'une fois que le ministre a fini son intervention, je ne peux pas l'interrompre. Même si je considère qu'il a déformé mes propos au sujet d'Investissement Québec, je ne pouvais pas l'interrompre, il fallait que je le laisse finir son intervention. C'est ça que l'article 212 dit.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, je vais lire l'article pour vous...

M. Jutras: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Bachand): ...puisque, moi, vous devez considérer que je l'ai lu si je me prononce dessus. Donc, en 212, c'est bien indiqué:

«Tout député estimant que ses propos ont été mal compris ou déformés peut donner de très brèves explications sur le discours qu'il a prononcé.

«Il doit donner ces explications immédiatement après l'intervention qui les [a suscitées]. Elles ne doivent apporter aucun élément nouveau à la discussion, ni susciter de débat.»

M. Jutras: C'est ça. Alors donc, je ne peux...

Le Président (M. Bachand): Donc, moi, je considère que, une fois que les propos ont été terminés, il y a eu présentation de la motion. Donc, entre la présentation...

M. Jutras: Bien oui, mais, M. le Président... Voyons, là!

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît!

M. Jutras: Regardez, regardez comment ça se passe, là, M. le Président. Moi, je ne savais pas, là, ce que le ministre allait dire, je ne savais pas qu'il allait arriver avec une motion d'ajournement. Alors, comment vouliez-vous, là, que je puisse intervenir à ce moment-là ne sachant pas qu'il allait faire cette motion-là? Je ne pouvais faire ma motion en vertu de l'article 212 qu'une fois qu'il avait terminé son intervention. Je ne pouvais pas la faire avant.

Une voix: M. le Président, je pense...

Le Président (M. Bachand): Un instant, un instant. M. le député de Drummond avait la parole. M. le député de Drummond, vous conviendrez que, même si vous interpellez à partir de l'article 212, il n'y a rien qui empêche le ministre de présenter sa motion. Est-ce que vous convenez de ça?

M. Jutras: Oui, mais, moi, à ce moment-là, M. le Président, à l'article 212, vous ne me reconnaissez pas de droit en vertu de l'article 212.

Le Président (M. Bachand): Non, ce n'est pas du tout mes propos.

M. Jutras: Bon. Bien, alors?

Le Président (M. Bachand): Moi, je vous dis que vous pouvez même, dans l'expectative où... Vous intervenez sur le 212, vous me dites que vos propos ont été mal compris...

M. Jutras: Et déformés par le ministre.

Le Président (M. Bachand): ...effectivement, ou déformés: «Tout député estimant que ses propos ont été mal compris ou déformés peut donner de très brèves explications sur le discours qu'il a prononcé.»

M. Jutras: Alors, c'est ce que je vous demande, de pouvoir donner de très brèves explications concernant les propos que le ministre a déformés et que j'aurais tenus au sujet d'Investissement Québec.

Le Président (M. Bachand): Donc, il me semble qu'il serait de nature à vous laisser quelques minutes effectivement pour pouvoir exprimer là-dessus. Et, compte tenu qu'il y a déjà recevabilité de la motion du ministre, on en disposera après. M. le député de Drummond.

Une voix: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Je m'excuse, je m'excuse, en ce qui a trait à la question de règlement, on va négocier la question de règlement qui a été soulevée par l'article 212, on va...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Je vous rappelle...

Une voix: Vous avez pris une décision, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Absolument. Donc, je vous rappelle donc qu'à partir qu'une décision a été prise de la part de la présidence, je vous demanderais, s'il vous plaît, de respecter cette décision-là, ce que vous allez faire dans l'immédiat. M. le député de Drummond.

M. Blackburn: M. le Président, quel est le nombre de temps...

Le Président (M. Bachand): C'est au bon jugement de la présidence.

M. Blackburn: Ça veut dire quoi, le bon jugement de la présidence? Une minute, deux minutes...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, écoutez-moi, là. Vous laissez au bon jugement de la présidence le temps que je vais lui donner, j'en suis convaincu. M. le député de Drummond, très brièvement, très brièvement.

M. Jutras: Alors, ce que je voulais dire, M. le Président, jamais je n'ai tenu des propos de mépris à l'endroit d'Investissement Québec, jamais je n'ai dénigré l'action d'Investissement Québec. C'est un organisme que je connais bien, qui travaille très bien. Sauf que c'est le ministre qui enlève des moyens à Investissement Québec, et c'est pourquoi eux, ayant moins de moyens, bien, peuvent... forcément ont moins de rendement. C'est ce que je dis, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Drummond. Donc, j'ai déjà reconnu la motion du ministre sur l'article 165, donc je vais donner l'opportunité à chacun des groupes de se prononcer. M. le ministre.

Une voix: Bien, on peut conclure, M. le Président, que c'est de consentement, là.

Le Président (M. Bachand): Ça va.

Une voix: ...s'il y a consentement.

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a consentement pour renoncer aux 10 minutes de part et d'autre?

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Donc, la motion est adoptée, et je vais donc...

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand): ...suspendre... pas suspendre, pardon. Que dis-je? Ajourner les travaux. Merci de votre collaboration.

La Secrétaire: Pouvez-vous rappeler la...

Le Président (M. Bachand): Je vous rappelle qu'il y aura, demain, une séance de travail, à 13 heures, au RC.171, et le lunch sera servi.

(Fin de la séance à 23 h 6)