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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 10 novembre 2005 - Vol. 38 N° 88

Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi sur le ministère du Tourisme


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Bachand): O.K. Donc, À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je vous rappelle le mandat de cette commission. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Travail.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements? Et du Tourisme, pardon. Loi sur le ministère du Tourisme, vous avez bien raison.

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Bachand): Donc, aucun remplacement. Je souhaite la bienvenue donc à Mme la ministre, bienvenue. La Commission de l'économie et du travail, M. le porte-parole de l'opposition officielle, bienvenue, chers collègues aussi bienvenue à cette commission.

Donc, je vous rappelle un petit peu... Je vais vous demander dans l'immédiat, s'il vous plaît, de bien fermer vos cellulaires pour permettre que les travaux et les débats se fassent dans l'ordre. Je vous rappelle un petit peu la façon de travailler. Donc, il va y avoir 20 minutes en remarques préliminaires. Il y a aussi des motions préliminaires que vous connaissez tous bien. Il y a aussi donc chaque article qui sera mis aux voix, et il y aura adoption du projet de loi s'il y a lieu.

Donc, sans plus tarder, en remarques préliminaires, je vais donc donner la parole tout de suite à la ministre du Tourisme, Mme la députée de Jonquière. Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, M. le Président. M. le Président, membres de la commission, le personnel de la commission aussi, bon matin à vous. Avant d'amorcer mes remarques préliminaires, j'aimerais d'abord déposer quatre amendements et motion qui seront traités à tour de rôle lorsque nous procéderons à l'étude détaillée du projet de loi. Alors, si vous permettez, M. le Président, je vous déposerai immédiatement des amendements, les quatre amendements proposés. L'opposition officielle a déjà reçu copie de mes amendements. M. le Président, vous les avez déjà. Est-ce que tous les membres de la commission...

M. Jutras: ...faire des copies pour tout le monde, hein.

Mme Gauthier: Bien, on en a pour tout le monde.

M. Jutras: Ah! Vous en avez.

Le Président (M. Bachand): Juste un instant. Est-ce que tout le monde a les amendements qui sont proposés pour le projet de loi n° 119, c'est-à-dire celui qui...

Mme Gauthier: Il y a un amendement à l'article 16, un amendement à l'article 17, un amendement à l'article 34 et 35. Ce sont des amendements de concordance. Il en manque deux copies?

M. Jutras: Moi, j'en ai quatre. Moi, j'ai quatre amendements, là, mais il y a une motion à la fin? C'est quoi, ça?

Mme Gauthier: Oui.

Le Président (M. Bachand): Bon. Juste un instant, juste un instant. Bon. On va s'entendre. Premièrement, on va s'entendre sur la procédure. Je sais que vous êtes tous enthousiastes à participer à cette commission-là. On va procéder. Donc, les deux personnes qui ont le droit de parole actuellement, et ce droit de parole là est donné par la présidence, c'est Mme la ministre uniquement de ce côté-ci et les collègues du côté ministériel, de ce côté-ci bien sûr le porte-parole de l'opposition officielle et les membres de cette commission. Donc, on n'a déclaré aucun absent, donc tous ceux qui sont là ont le droit de parole, ont le droit de vote aussi.

Donc, on en était à savoir si, oui ou non, on a les amendements puis, moi, on me fait signe que non, ce n'est pas tout le monde qui a les amendements, ou oui?

Mme Doyer: Je ne les ai pas et mon collègue ne les a pas.

Le Président (M. Bachand): O.K. Ça s'en vient. La distribution est faite. Donc, vous avez des amendements et, pour ce qui est de la question à savoir la raison pour laquelle il y a une motion, on va venir en temps pour répondre à cette question-là. Mais, pour l'instant, on va procéder à chacun des articles, donc on y viendra pour ce qui est de la motion, compte tenu que cette motion-là va se débattre à la fin, M. le porte-parole.

Remarques préliminaires

Donc, allez-y, ministre.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Bien, je vous remercie, M. le Président. Alors, M. le Président, membres de la commission, c'est avec un grand plaisir que j'aborde avec vous, aujourd'hui, l'étude détaillée du projet de loi n° 119, qui crée le ministère du Tourisme, donc la Loi sur le ministère du Tourisme.

Essentiellement, M. le Président, ce projet de loi crée, dans un premier temps, le ministère du Tourisme, en détermine sa mission et établit les pouvoirs et fonctions du ministère titulaire. Dans un second temps, ce projet précise, comme il se doit dans de telles lois, les modalités d'organisation interne communes à l'ensemble des ministères. Enfin, le projet de loi intègre les dispositions auparavant prévues au chapitre III de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche concernant le Fonds de partenariat touristique.

À première vue, M. le Président, nous croirions que ce projet de loi pourrait facilement être perçu comme étant uniquement de nature administrative et donc susciter peu d'intérêt. Cependant, dans les faits, ce projet revêt un caractère extrêmement important pour le développement social, culturel et économique du Québec et porte de ce fait beaucoup d'espoir, notamment en ce qui a trait à la pérennité et à la prospérité des régions.

Afin de mieux en saisir l'importance, il importe d'abord de revenir un peu en arrière et de rappeler les étapes ayant mené notre gouvernement à déposer ce projet de loi. Nous nous rappelons qu'en avril 2003 Tourisme Québec, alors une unité autonome de service et relevant du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Science et de la Technologie, était intégré par notre gouvernement au ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. En effet, désireux de réduire la taille de l'État, de simplifier les programmes de soutien aux entreprises et de profiter des effets de synergie et d'économie d'échelle, notre gouvernement a alors décidé de regrouper sous la même responsabilité plusieurs secteurs de l'économie.

Notons toutefois qu'une ministre déléguée au Tourisme et au Développement régional avait été nommée par le premier ministre. En effet, par cette nomination, le premier ministre reconnaissait d'ores et déjà que l'industrie touristique est un secteur d'activité extrêmement important sur le plan économique et dont les perspectives de croissance sont excellentes.

Ainsi, en 2004, le tourisme au Québec reposait sur 29 000 entreprises et avait généré 130 000 emplois directs et 48 000 emplois indirects. L'industrie touristique québécoise a également engendré, en 2004, 2,7 milliards de dollars de revenus fiscaux et parafiscaux aux divers paliers de gouvernement. Par ailleurs, l'Organisation mondiale du tourisme prévoit une croissance de 3,9 % pour les Amériques d'ici 2010, alors que l'Institut canadien de recherche en tourisme du Conference Board of Canada annonce pour le Québec des augmentations de 5 % pour 2005 et de 4,1 % pour 2006.

Reconnaissant l'importance du tourisme pour le développement des régions, le gouvernement annonça, dans son document Briller parmi les meilleurs, qu'une de ses priorités d'action était de mettre en valeur une politique de développement et de promotion de l'industrie touristique. De ce fait, la mise sur pied d'un ministère entièrement dédié au développement touristique constituait une étape nécessaire à la concrétisation de cette priorité d'État, d'où ma nomination en février dernier. J'ai donc l'infime honneur de porter la responsabilité de ce ministère.

L'une de mes premières tâches fut de m'assurer que le projet de loi instituant le ministère s'inscrivait dans la vision gouvernementale d'un État moderne. Ce projet de loi, qui a été déposé en juin dernier, se devait d'offrir au ministère la latitude d'action nécessaire à la réalisation de sa mission tout en s'inscrivant en continuité avec les grandes orientations et les politiques de notre gouvernement. Dans cette perspective, le processus de réflexion mené, rappelons-le, avec le forum des partenaires de l'industrie touristique et les consensus ayant amené à l'adoption de la politique touristique du Québec, Vers un tourisme durable, a été riche d'idées qui ont permis d'amorcer le développement de nouvelles assises de l'industrie touristique québécoise.

En effet, si tous les acteurs s'accordent à dire que le tourisme constitue un puissant secteur de création de richesse et d'emplois, ils reconnaissent aussi que ce n'est qu'à travers un étroit partenariat que ce secteur de l'économie pourra pleinement se développer, chacun contribuant à la construction de l'identité de la destination Québec sur le plan national et international. De même, tous les acteurs de l'industrie se rallient à une des orientations fondamentales de notre gouvernement, à savoir que le développement de l'offre touristique doit s'inscrire dans une perspective de développement durable afin d'assurer la pérennité des ressources utilisées et le respect de l'identité et de la spécificité des collectivités impliquées.

n (9 h 50) n

Enfin, le forum des partenaires de l'industrie a identifié sept facteurs de succès dans sept domaines d'intervention qui sont priorisés par la politique touristique. Ces domaines sont: la connaissance et la recherche; la qualité de l'offre touristique; le professionnalisme du personnel; l'accès à la destination; le développement de l'offre touristique; la promotion dynamique et innovante de la destination sur les marchés ciblés; et enfin la qualité de l'information et de l'accueil touristique.

Trois orientations fondamentales du gouvernement ont également alimenté notre réflexion, à savoir: la modernisation de l'État; le développement durable; et la nouvelle stratégie de développement économique. C'est sous l'ensemble des ces éclairages que le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui a été élaboré. Je vous invite à porter un regard plus approfondi sur chacune des parties de ce document.

D'abord, la mission du ministère y est précisée d'emblée, à savoir: soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés à ce développement et à cette promotion, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable. Cette mission peut apparaître ambitieuse et complexe, mais elle est à la hauteur du défi que pose l'évolution du tourisme moderne.

En effet, le tourisme devient de plus en plus expérience de vie globale qui interpelle plusieurs secteurs de la société: l'industrie touristique proprement dite, le secteur traditionnel d'exploitation des ressources naturelles, le secteur de culture, de plein-air et de loisirs, le secteur de l'économie sociale, le secteur concerné par l'aménagement du territoire, et j'en passe.

L'expérience touristique qui est désormais recherchée se définit pour une combinaison de diverses composantes de l'offre. Dans ce contexte de vive concurrence internationale, il devient impératif pour le Québec de se doter d'un mécanisme de concertation encourageant une plus grande implication des acteurs de l'industrie touristique quant au choix de stratégies de promotion et de développement de la destination québécoise. En ce sens, nous avons déjà grandement agi, puisque, de concert avec les représentants de tous les acteurs de l'industrie, nous nous sommes donné, au sein de la politique touristique du Québec, trois grands objectifs.

Le premier est un objectif économique et d'importance qui vise à faire passer les recettes touristiques de 9 milliards en 2003 à 13 milliards en 2010, contribuant ainsi à la création de 38 000 nouveaux emplois touristiques. Cette cible s'inscrit dorénavant dans la nouvelle stratégie gouvernementale de développement économique présentée le 13 octobre dernier par le ministre du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation, qui affirme l'importance d'une industrie touristique pour la prospérité économique du Québec et reprend plusieurs objectifs de la politique touristique. Le second objectif, de préoccupation plus environnementale, est d'accroître le nombre d'exploitants et de touristes sensibilisés à l'utilisation durable de l'environnement afin de protéger les milieux naturels et le patrimoine environnemental du Québec. Le troisième, de nature socioculturelle, vise à favoriser une offre touristique développée et exploitée dans le respect des populations locales tout en mettant en valeur les particularités régionales.

Nous nous sommes aussi donné une structure spécifique de partenariat en créant le Conseil des partenaires de l'industrie touristique. Ce conseil, M. le Président, je vous le rappelle, que je copréside avec M. Romain Girard, regroupe des représentants des intérêts privés, publiques, sectoriels et territoriaux de l'industrie touristique québécoise. Il a pour mission d'optimiser les approches de partenariat industrie-gouvernement et de favoriser les formules de cofinancement et la convergence des investissements. Deux rencontres fort productives ont déjà eu lieu et laissent présager l'établissement d'une véritable synergie entre les différents secteurs de l'industrie.

Par ailleurs, en ce qui a trait à la promotion de la destination Québec ici et ailleurs, nous sommes à compléter une démarche de repositionnement complet de notre approche marketing en misant sur la complémentarité de trois éléments, soit: une nouvelle image de marque de la destination; une promotion internationale orientée autour de quatre grands regroupements d'expériences touristiques, Le Québec des grandes villes, Le Québec du Saint-Laurent, Le Québec de villégiature, Le Québec grande nature; et enfin la déclinaison d'outils de positionnement et de commercialisation propres aux expériences et produits touristiques les plus porteurs au Québec. C'est entre autres avec cette nouvelle approche que nous entendons maintenir et accroître notre performance au sein de nos marchés traditionnels tels que l'Ontario et les États-Unis, mais aussi nous imposer dans des marchés en émergence tels la Chine et éventuellement l'Inde.

C'est avec tous ces outils énoncés précédemment de même qu'avec les nouvelles pistes qui seront dégagées dans les sept domaines d'intervention de la politique touristique que le ministère du Tourisme pourra remplir pleinement la mission prévue au projet de loi n° 119. Ce projet de loi comporte également certaines dispositions permettant au ministère d'intervenir dans des secteurs tels que le soutien technique et financier, la consolidation et la diversification de l'offre touristique, l'amélioration de la qualité de l'offre touristique, l'offre et l'encadrement des services à la clientèle touristique, le développement et la gestion d'infrastructures touristiques et la mise en oeuvre d'ententes et de programmes de coopération internationale. Afin de faciliter l'action du ministère dans ces différents secteurs, le projet de loi prévoit aussi un certain nombre de pouvoirs habilitants qui s'assimilent, pour l'essentiel, à ceux dont dispose tout ministère au sein du gouvernement.

Le second chapitre du projet de loi concerne l'organisation du ministère, qui correspond au modèle habituel, tout le personnel étant nommé conformément à Loi sur la fonction publique. Bien que traditionnel dans sa facture, le ministère du Tourisme ne devrait pas tarder à se démarquer par sa contribution à la modernisation de l'État amorcée par notre gouvernement.

En effet, un des principaux axes de cette modernisation consiste à améliorer les services aux citoyens à coût moindre en misant sur des partenariats et les nouvelles technologies. Or, le ministère du Tourisme continuera d'exploiter et d'étendre en région les fonctionnalités du centre d'affaires électroniques BonjourQuébec.com. Fruit d'un étroit partenariat avec Bell Canada, ce centre d'affaires électronique offre des services d'information touristique et de réservation en ligne de plus en plus fréquentés.

L'amélioration de la prestation de services passe aussi par l'intégration, au sein du gouvernement, des services de soutien administratif. C'est dans cette perspective que nous avons déjà amorcé le transfert du centre de documentation du ministère du Tourisme au ministère des Services gouvernementaux et avons entrepris des discussions avec le centre des services administratifs pour convenir de modalités et d'un échéancier pour l'intégration des services de soutien.

Sur le plan financier, le ministère du Tourisme se démarquera aussi par la modernité de sa gestion, puisqu'il intégrera le Fonds de partenariat touristique antérieurement administré au sein du ministère du Développement économique, de l'Exportation et de la Recherche. Ce fonds constitue un outil souple et parfaitement adapté à la mission d'un ministère à caractère économique tel que celui du tourisme. En effet, le Fonds de partenariat touristique comprend diverses sources de financement dédié à la réalisation d'activités visant la promotion et le développement de l'industrie touristique.

Ainsi, le ministère du Tourisme administrera, par l'entremise de ce fonds, en plus des crédits qui lui sont alloués par le gouvernement du Québec, divers revenus de sources externes, soit des revenus de 10 millions de dollars provenant des recettes fiscales de l'État pour le développement et la promotion du tourisme, des revenus de commercialisation de certains produits et services. Je fais ici référence entre autres à la location d'espaces de présentoir et de vitrine dans les centres infotourisme et à la vente d'articles promotionnels. Ces revenus, qui représentent près de 1 million de dollars, année après année, sont bien entendu réinjectés dans la réalisation d'activités de développement et de promotion touristique. Il y a aussi les revenus découlant de la taxe spécifique sur l'hébergement. Je vous rappelle que cette contribution est entièrement retournée aux associations touristiques régionales participantes pour des fins de promotion, de commercialisation et de développement de leurs produits touristiques. Ce fonds constitue donc un excellent levier économique qui permet d'assurer la croissance de l'industrie touristique et la création d'emplois partout au Québec sans pour autant affecter l'équilibre budgétaire du gouvernement du Québec.

Voilà donc, M. le Président, mesdames et messieurs, membres de la commission, l'essentiel du contenu de ce projet de loi, la dernière section en étant une, comme il se doit, de concordance avec l'ensemble des lois et règlements refondus du Québec.

Cela dit, il m'apparaît important de souligner, en terminant, comment l'exemple du Tourisme illustre la détermination et la cohérence de ce gouvernement. Ainsi, après avoir identifié nos priorités d'action, le développement de l'industrie touristique, nous avons élaboré, avec les représentants de tous les secteurs de l'industrie, une politique touristique qui s'inscrit dans la mise en oeuvre d'un développement économique durable, c'est-à-dire qui assure le respect et la croissance des collectivités impliquées. De plus, nous avons décidé de dédier une partie des crédits de l'État au seul soutien au développement et à la promotion de l'industrie touristique en créant un ministère du Tourisme. Enfin, nous nous sommes assurés que le projet de loi qui encadrerait ce ministère et les outils dont il disposerait pour accomplir son importante mission seraient à la hauteur d'un État moderne, capable de rivaliser avec la concurrence mondiale. C'est donc par cet esprit d'ouverture à la modernité, cette détermination dans l'action basée sur l'intérêt public plutôt que de l'idéologie et la convergence de forces vives de tous les secteurs d'activités que nous croyons que le Québec brillera parmi les meilleurs. Merci de votre attention.

n (10 heures) n

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la ministre. Donc, je vais permettre au député de Drummond, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme, de s'exprimer à l'intérieur des remarques préliminaires. M. le député de Drummond.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, j'ai écouté attentivement la ministre. Et, s'il y a un élément avec lequel je suis tout à fait d'accord avec elle, c'est de parler de l'importance de ce projet de loi. Et c'est pourquoi, au niveau de l'adoption du principe, nous avons dit que, du côté de l'opposition, nous étions d'accord avec le principe de ce projet de loi. Et le travail que nous avons l'intention d'accomplir dans le cadre de la présente commission, c'est évidemment d'améliorer ce projet de loi parce que, je le répète, à l'instar de la ministre, c'est un projet de loi important, donc de l'améliorer. Mais aussi je pense que l'occasion, elle est bonne... Et j'espère que la ministre en profitera pour répondre à bien des questions que nous nous posons, du côté de l'opposition, par rapport au virage que veut prendre le gouvernement libéral par rapport au développement du tourisme, alors les questions que nous nous posons du côté de l'opposition mais les questions que les intervenants se posent aussi sur le terrain.

Quand nous avons fait l'adoption du principe... Vous savez, M. le Président, on est porté à penser que nos débats ici, à l'Assemblée nationale du Québec, sont plus ou moins écoutés et des fois on se demande si on n'est pas tout seul à parler au salon bleu ou si on n'est pas tout seul à parler en commission parlementaire. Mais on reste toujours surpris de voir... On rencontre des gens qui nous disent: Aïe! Je vous ai écouté sur telle chose, je vous ai écouté sur telle autre chose. Et effectivement, quand on a fait l'adoption du principe, j'ai eu des appels, par la suite, de gens qui m'ont dit: Nous avons écouté votre intervention. Ils avaient écouté effectivement aussi évidemment l'intervention de la ministre et... Donc, ça avait été écouté. Et, moi, ce que des gens m'ont dit, du milieu, ils m'ont dit: Vous avez posé de bonnes questions et nous espérons que la ministre répondra à ces questions-là.

Alors, la ministre m'avait écouté lorsque j'ai fait mon allocution sur le principe, et, ces questions-là, j'ai l'intention de les reposer dans le cadre de l'étude du présent projet de loi parce qu'elles sont pertinentes mais parce qu'aussi les intervenants du milieu attendent des réponses à bien des égards. Et la preuve en est que nos débats sont suivis. Malheureusement, aujourd'hui, il n'y a pas de caméra de télévision, mais nos débats sont quand même enregistrés. Et ce qu'on peut prendre pour acquis: c'est certain que la transcription va être demandée par des intervenants. J'en ai eu la preuve, là, à partir de l'adoption du principe que nous avons faite, là, il y a quelque deux semaines.

Alors donc, c'est de cette façon que nous avons l'intention de travailler sur ce projet de loi. Et j'invite donc la ministre... Et j'espère qu'elle va profiter du présent forum, de la présente tribune qui lui est offerte pour procéder à des éclaircissements, pour répondre à des questions et rassurer aussi les intervenants du milieu du tourisme par rapport à ce projet de loi là, mais par rapport aussi à l'orientation que le gouvernement dit vouloir prendre par rapport au développement du tourisme au Québec.

La ministre disait que le tourisme est important, nous en convenons tout à fait. Elle parlait du nombre d'emplois qui en résultent au Québec, quand on sait que ça représente... Les recettes touristiques au Québec, ça représente 2,8 % du PIB du Québec. On voit effectivement que c'est important. Sauf que, dans les objectifs que la ministre nous dit poursuivre et lorsqu'elle nous parlait d'un objectif économique entre autres, et je sais qu'on retrouve ça dans sa politique, qu'elle nous dit qu'elle veut voir les recettes touristiques du Québec passer de 9 milliards qu'elles étaient en 2003 à 13 milliards en 2010... Et j'ai hâte de voir comment elle va atteindre ces objectifs-là et d'où viennent ces chiffres-là, surtout quand elle nous parle de recettes qu'elle veut voir de l'ordre de 13 milliards en 2010. Parce que ce qui est quand même particulier, c'est que, dans la même politique, là, de la ministre, Vers un tourisme durable, on y voit que, dans cette même politique là, le nombre de voyages internationaux, on prévoit qu'ils vont passer, là, et ça, c'est l'Organisation mondiale du tourisme qui dit ça, on prévoit que le nombre de voyages internationaux vont passer de 760 millions à 1 milliard.

Alors, ça veut donc dire qu'on prévoit somme toute une augmentation de l'ordre de 30 % à 33 %. Et par ailleurs la ministre, les objectifs qu'elle se fixe.... Puis ? bravo! ? plus il y aura de recettes touristiques au Québec, plus nous nous en réjouirons. Mais, quand on fait la comparaison, une augmentation à l'international de l'ordre de 30 % à 33 %, et qu'elle nous parle de recettes touristiques qui passeraient, au Québec, qu'elle veut voir passer, au Québec, de 9 milliards à 13 milliards, ce qui représente une augmentation de près de 50 %, j'ai hâte de voir comment elle va nous expliquer comment on ferait, nous, au Québec, pour faire passer ça, augmenter les recettes de l'ordre de pratiquement 50 %, quand on voit qu'à l'international on parle d'une augmentation des vols qui est de l'ordre de 30 % à 33 %. Alors, la marche m'apparaît haute. Tant mieux si, la marche, nous la franchissons sans trébucher, mais je pense que les objectifs de la ministre sont ambitieux ? bravo! ? mais la question que je me pose: Est-ce qu'ils sont réalistes, tenant compte, là, du contexte mondial, là, dans lequel le Québec vit aussi? C'est une première question que je pose.

n (10 h 10) n

L'autre élément aussi qui m'apparaît problématique autant à l'égard du projet de loi, puis on aura l'occasion d'y revenir là quand on fera l'étude article par article, c'est le développement du tourisme par rapport au développement des régions du Québec. Et ce qui m'a frappé dans la politique de la ministre, c'est quand elle nous parle, à la page 11 de sa politique, quand elle nous parle des projets ACCORD. Et on se rappelle, M. le Président, que les projets ACCORD, ça s'est développé suite au forum des régions que nous avions tenu, le gouvernement précédent, là, avec les intervenants des différentes régions et que là on avait convenu de développer les projets ACCORD, c'est-à-dire des créneaux d'excellence pour chacune des régions du Québec. Et, entre autres, le secteur tourisme en est un, créneau d'excellence, pour plusieurs régions du Québec.

Sauf que ce que je me demande, là, c'est que la ministre écrit même ça dans sa politique parce qu'elle dit: Cette vision reconnaît aussi que le tourisme est présent dans toutes les régions du Québec ? on en convient ? et constitue déjà une source de richesse et un levier de développement prioritaire pour plusieurs d'entre elles, notamment celles qui ont retenu le tourisme comme créneau d'excellence dans le cadre du programme ACCORD, sauf que le programme ACCORD, là, c'est comme tabletté présentement. Et j'espère que la ministre va pouvoir nous prouver qu'au niveau du tourisme le créneaux d'excellence tourisme et le programme ACCORD tourisme, ce n'est pas tabletté. Parce que, moi, quand j'ai fait les crédits, au printemps dernier, et que j'interrogeais le ministre du Développement économique et régional, que je l'interrogeais, je ne voyais pas d'argent dans les crédits sur les programmes ACCORD. Et effectivement on s'aperçoit que, dans à peu près toutes les régions du Québec, c'est la stagnation au niveau des programmes ACCORD.

Alors, je veux bien croire que la ministre mise là-dessus, puis je trouve que c'est une bonne idée de miser là-dessus parce que, quand on a mis ça sur pied, le gouvernement du Parti québécois, ça s'est fait de concert avec les régions, et toutes les régions adhéraient au principe des programmes ACCORD, sauf que là l'argent semble ne plus être là pour le développement des programmes ACCORD et la ministre mise là-dessus. Et la question que je lui pose, bien: Est-ce que vous avez l'argent, Mme la ministre, pour faire valoir le tourisme dans les régions par le biais des créneaux d'excellence, c'est-à-dire les programmes ACCORD? Moi, je pense que ça a été tabletté. Et, quand on parle aux intervenants des régions, bien on voit là qu'effectivement il y a un flottement et on ne sait plus où ça s'en va.

D'ailleurs, je porte à l'attention de la ministre... Parce que son discours m'apparaît jusqu'à un certain point contradictoire quand elle dit qu'elle veut miser sur le développement des régions et qu'elle mise, entre autres, sur les programmes ACCORD mais que par ailleurs on voit que le gouvernement libéral a fait disparaître le Fonds, là, de développement touristique de la Gaspésie qui a pourtant donné des fruits, de beaux fruits, quand on regarde comment l'offre touristique, en Gaspésie, s'est développée au cours des dernières années. J'ai eu l'occasion, l'été dernier, d'aller en Gaspésie et effectivement je constatais que l'offre touristique, en Gaspésie, s'est de beaucoup améliorée, autant au point de vue de la table que de l'hébergement, que des sites à visiter, que de l'organisation touristique comme telle et des infrastructures touristiques. Mais ça, ça s'est fait, entre autres, beaucoup, M. le Président, par le biais du Fonds de développement touristique de la Gaspésie, alors que ça avait été quelque chose d'importance pour le développement touristique de la Gaspésie, et ce n'est plus là. La ministre a utilisé même le mot «cohérence» dans sont allocution d'ouverture, mais j'essaie de voir où est la cohérence dans les gestes qu'elle pose par rapport au discours qu'elle tient, et je ne demande pas mieux que de l'écouter et de me laisser convaincre qu'effectivement son discours est empreint de cohérence.

Et j'en viens aussi à un autre élément, M. le Président, qui me laisse perplexe par rapport à ce que nous dit la ministre: Où en est la décentralisation par rapport au secteur du tourisme? Et on pourrait poser la question de façon plus large également: Où en est le gouvernement libéral par rapport à la décentralisation? Vous allez vous rappeler que, lors de la dernière campagne électorale et même en début du présent mandat, le premier ministre parlait beaucoup de décentralisation, et la ministre maintenant des Affaires municipales aussi parlait beaucoup de décentralisation. Sauf que, là aussi, là, on ne sait plus où le gouvernement s'en va avec ça et on en parle beaucoup moins. Et d'ailleurs ce qui m'a beaucoup frappé, à l'étude des crédits, c'est quand la ministre des Affaires municipales m'a répondu à une question: La longue nuit ? je me souviendrai toujours des mots ? la longue nuit de la décentralisation n'aura pas lieu. La longue nuit de la décentralisation n'aura pas lieu. Alors qu'on nous avait fait valoir, qu'on nous avait représenté qu'effectivement il y aurait une grande décentralisation qui se ferait, là c'est comme mort, ça, ce projet-là.

Et je me rappelle que le premier ministre actuel donnait comme exemple, quand il parlait de la décentralisation, donnait comme exemple le tourisme. Et, quand je regarde... Et je l'ai lue plus qu'une fois, la politique de la ministre, je l'ai lue plus qu'une fois, et l'élément décentralisation, je ne le retrouve pas. Et j'ai hâte de connaître sa position par rapport à ça parce qu'autant quand j'étudie le projet de loi que j'ai étudié attentivement que sa politique je me dis... ce que j'en comprends, du projet de loi, M. le Président, c'est que la décentralisation, en matière de tourisme, c'est non, il n'y en aura pas. Mais peut-être que ce n'est pas le cas, peut-être que je trompe. Et, si la ministre peut me démontrer que je suis dans l'erreur, je confesserai mon erreur et je lui présenterai mes excuses. Mais, quand je lis le projet...

Une voix: ...

M. Jutras: Pardon? Oui, oui. Mme la ministre dit: Vous en êtes témoin. Alors, oui, effectivement mes propos sont enregistrés, et effectivement je répète ce que j'ai dit: Si la ministre peut me prouver que la décentralisation fait toujours partie de ses objectifs, bien je dirai «bravo» au respect de son engagement. Mais je ne vois pas de respect de son engagement dans le projet de loi tel qu'il nous est présenté ni dans sa politique, parce que le tourisme et la décentralisation, là, en tout cas, moi, je me pose énormément de questions par rapport à ça.

Un autre élément aussi par rapport au projet de loi. Je me demande comment la ministre va gérer... parce que je pense qu'elle a un sérieux problème qui est un problème d'ordre financier. C'est l'argent qui n'est pas au rendez-vous. Et la ministre m'apparaît être pleine de bonne volonté, m'apparaît vouloir beaucoup, mais, d'un autre côté, ça prend de l'argent, et je pense que, l'argent, elle ne l'a pas. Et, nous, on a beau vouloir l'aider et on a beau vouloir faire en sorte que sa bonne volonté devienne réalité, mais, si la ministre n'a pas le portefeuille qu'il faut, moi, je crains qu'elle ne pourra pas atteindre ses objectifs.

J'aimerais ça d'ailleurs, d'entrée de jeu, là, que la ministre nous dise, là, c'est quoi, le budget du ministère du Tourisme puis il y a combien de personnes qui travaillent là, tout de suite en partant, là. Parce qu'on crée le ministère du Tourisme et on ne sait pas combien de personnes travaillent là et on ne sait pas combien de personnes travaillent dans les régions du Québec pour le ministère du Tourisme, les délégués régionaux en matière de tourisme, est-ce que c'est présent, là, dans son esprit et dans la réalité aussi? C'est bien important que ce soit présent dans la réalité.

Donc, il y a un problème d'argent, à mon avis. Et, à ce moment-là, je me demande comment elle va pouvoir mettre en oeuvre sa politique. Et elle aura un ministère, elle aura sa loi qui crée le ministère du Tourisme, mais est-ce qu'elle aura... Moi, je doute qu'elle ait les moyens de ses ambitions. Quelqu'un peut bien vouloir faire telle, telle chose, mais, quand il n'y a pas l'argent, il n'y a à peu près rien de plus paralysant que ça. Et la bonne volonté peut nous mener loin, mais, à un moment donné, là, ça prend de l'argent et je pense que l'argent n'est pas là. Mais, si elle peut me convaincre du contraire, je ne demande pas mieux.

Et, quand je parle de l'argent, je pense que, oui, il y a un sérieux problème quand on parle des grands événements et des grandes attractions touristiques que l'on retrouve au Québec. Et je lui donne l'exemple, je lui ai donné l'exemple, lors de l'adoption du principe, et je lui redonne cet exemple-là, je pense à des événements comme Kosmogonia, en Mauricie, ou les Légendes fantastiques, chez nous, à Drummondville, ou La fabuleuse, au royaume du Saguenay, où ces grands organismes là, ces grands événements là se sont vu couper des subventions importantes dans le cadre du scandale des commandites, là, puis là ils se sont retrouvés à zéro. Puis là la ministre n'a pas compensé ça. Puis je pense que, si elle ne l'a pas compensé, c'est parce qu'elle n'a pas l'argent.

Et je vous donne l'exemple du Mondial des cultures, chez nous. Mondial des cultures et le festival de folklore, chez nous, à Drummondville, avaient, dans le cadres du Programme des commandites, un montant de 30 000 $ par année. Bon. Alors, le gouvernement fédéral, aux prises avec le scandale Gomery, il décide de couper les subventions complètement. Plus une cenne. Plutôt que de faire preuve de discernement puis dire... parce que ce qui était scandaleux dans l'affaire Gomery, ce n'était pas l'argent qui allait aux événements, c'est de la façon que ça a été géré puis c'était les ristournes aux petits amis, c'était ça qui était scandaleux.

Alors, chez nous là, le Mondial des cultures s'est vu couper un montant de 30 000 $ tout d'un coup puis en plus la ministre elle-même, dans l'aide qu'elle apporte au Mondial des cultures à Drummondville, chez nous, bien, a coupé un montant de 25 000 $. Alors, non seulement elle n'a pas compensé la perte que le Mondial des cultures à Drummondville a subie dans le cadre du Programme des commandites, non seulement la ministre n'a pas compensé ça, mais, en plus de ça, elle leur a imposé une coupure de l'ordre de 25 000 $. J'en ai parlé à la ministre, du problème que ça créait chez nous pour le Mondial des cultures, qui, là, vient de terminer son année avec un déficit d'opération, parce qu'on comprend que ça fait 55 000 $ de moins, là, dans les poches du Mondial.

Et il y a d'autres organismes qui relèvent de la ministre et qui se sont retrouvés avec la même difficulté puis, moi, je dis: Si la ministre a coupé 25 000 $ au Mondial des cultures, chez nous, je suis convaincu que ce n'est pas par mauvaise volonté, parce que c'est un événement international de grande réputation, de grande réputation sur le plan touristique, qui attire beaucoup de touristes chez nous mais qui, en plus de ça, cet événement-là fait en sorte qu'à chaque année il y a 500 à 600 artistes, des danseurs, des chanteurs, des musiciens qui viennent d'une vingtaine de pays et qui viennent ici, au Québec. Alors, moi, je me dis, à partir d'un exemple comme ça, bien, je dis: Il y a un problème d'argent. Et je rappelle à la ministre d'ailleurs, incidemment, que je lui ai demandé la ventilation de ces subventions-là l'année dernière et cette année parce que je voulais voir la comparaison, là. Alors, je rappelle à la ministre que je lui ai fait cette demande-là et j'apprécierais, là, qu'elle y donne suite.

n (10 h 20) n

Alors, ça aussi, c'est un autre problème. Est-ce que vous... Il me reste une minute. Il y a la question des ATR, les associations touristiques régionales, il en est question dans le projet de loi. On va en reparler plus à fond, mais qu'est-ce qui arrive du financement des ATR? Nous, on était allé pour un plan de trois ans avec une augmentation même de l'ordre de 15 %. La ministre y est allée juste pour une année. C'est quoi, là, est-ce que c'est le problème de la décentralisation, là? Est-ce que c'est ça qu'on voit? J'ai vu dans son plan stratégique qu'elle veut conclure une entente d'ici le 1er avril 2006. Mais espérons que ça va être conclu. Mais pourquoi, là, tout à coup, ce flottement puis est-ce que c'est par rapport à la question de la décentralisation? J'ai hâte de savoir.

Et aussi, je termine, M. le Président, par rapport aux ententes spécifiques en matière de tourisme, pour nous, c'est un montant de 21 millions de dollars qui a été, là, réparti à travers les régions du Québec pour favoriser le tourisme, développer le tourisme, et encore là, là, on sent qu'il y a un flottement de la part de la ministre. Et pourtant ça a fait ses preuves, tu sais. Si ça avait été un échec, ces ententes-là, je comprendrais que la ministre est hésitante, mais non, ça a été un succès. Alors, qu'est-ce qu'elle fait par rapport à ça? Bien, on va avoir l'occasion, dans le cadre de l'étude du présent projet de loi, de lui poser des questions. Et je répète à la ministre, je l'invite à profiter de la présente tribune pour répondre à toutes ces questions-là, parce que les intervenants du milieu attendent des réponses à ce chapitre. Est-ce qu'il me reste du temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): C'est terminé, M. le député de Drummond. Vous pourrez y revenir de toute façon. Merci, M. le député de Drummond. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires de la part d'autres collègues? Aucune autre remarque préliminaire. Donc, est-ce qu'il y a des motions préliminaires?

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Bachand): Oui. Allez-y, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Oui. C'est parce que, pour moi, M. le Président, je voudrais profiter du moment que vous me donnez pour souligner à la ministre l'importance effectivement du Fonds de développement touristique de la Gaspésie. Et à quelque part je ne comprends pas. Et là je sais que ce n'était pas vous qui étiez, là, c'était ma collègue députée de Bonaventure qui était ministre et en plus responsable de la région de la Gaspésie et des Îles. Et, avec ce Fonds de développement touristique, M. le Président, on a fait beaucoup. Et, dans ma région, dans l'est du Québec, je vais prendre les deux régions ensemble, il y a ce qu'on appelle les trois M, les trois M, c'est Matane, Matapédia et Mitis. Et ces trois M là, qui font partie de la région Bas-Saint-Laurent administrativement, font partie de la Gaspésie touristique, c'est-à-dire que l'ATR Gaspésie ? comme la ministre le sait sûrement ? elle a pignon sur rue dans ma circonscription, à Sainte-Flavie. Et les trois M dont je parle avaient accès à ce Fonds de développement touristique.

Alors, la question, que je me pose et que beaucoup de personnes se posent ou d'organismes dans ma circonscription, et dans les trois M, et même dans nos régions: Pourquoi abolir le Fonds de développement touristique de la Gaspésie à un moment où on essaie, nous, de diversifier notre économie? Je subi, comme députée actuellement, la perte de 16 millions de masse salariale juste dans la vallée de la Matapédia avec 214 mises à pied permanentes à Panval Sayabec. Ça fait cinq ans que nous essayons de diversifier notre économie.

Et je vous donne deux exemples, M. le Président, de projets concrets qui avaient été appuyés par le Fonds de développement touristique de la Gaspésie, deux, trois. Je pourrais vous en donner quatre, cinq. Les jardins de Métis, hein, parce que plusieurs d'entre vous, je l'espère, avez visité ces magnifiques jardins de Métis qui sont dans ma circonscription. Nous sommes allés... Moi, je prends ma douzième année, là, comme députée. Je termine ma onzième année, ma douzième année. Et, M. le Président, la ministre doit devenir consciente, si elle ne l'est pas actuellement, de l'importance de ce Fonds de développement touristique et je ne comprends pas comment ça se fait que la députée de Bonaventure, ancienne responsable du dossier touristique, a laissé faire ça. Maison Frenette, on est allés piger dans cette enveloppe-là. Le site de la Matamajaw où est-ce que c'était désuet puis qu'on a amené... on a pris de cet argent-là. Je vous épargne ça, M. le Président.

Mais, moi, là, au moment où on demande de diversifier notre économie qui est beaucoup tournée vers la forêt... On a baissé la possibilité forestière il y a quatre, cinq ans, nous, dans l'Est du Québec, on avait subi une première baisse. Et je suis sûre, M. le Président, que la ministre sait de quoi je parle. On demande aux CLD, avec la MRC, à tous les partenaires de développement économique et socioéconomique de diversifier l'économie et on enlève de ces outils qui sont majeurs.

Et je termine sur ce sujet-là, mais je veux aussi vous parler, puisqu'on parle de diversifier l'économie... Depuis nombre d'années, mon collègue en a sûrement parlé ou mes collègues qui sont intervenus au salon bleu dernièrement, on a essayé de diversifié l'économie par la motoneige. Et, chez nous, souvent il y a de la neige encore chez nous. Il y en a avant les autres puis il y en a après les autres. Et ça, la motoneige, le dossier de la motoneige, il faut absolument que la ministre qui est responsable du secteur touristique pousse sur ses collègues pour régler le dossier de la fiscalité au niveau de l'agriculture, au niveau de la fiscalité municipale avec les municipalités, qu'elle règle ce problème-là parce que ça a 1 milliard de retombées économiques au Québec, et je suis sûre...

Je vois mon collègue député de la région de Montmagny, Montmagny-L'Islet, et j'ai déjà fait de la motoneige dans ce coin-là. On avait amené une délégation de députés français ? hein, tu dois t'en souvenir? ? et c'était extrêmement intéressant et on leur avait fait connaître le Québec l'hiver et le traîneau à chiens, tout ça. La motoneige, c'est majeur. Et, nous, dans La Mitis et dans la Matapédia, on a fait des investissements, on a des auberges, on a des hôtels qui comptent là-dessus pour leur développement économique cet hiver. Alors, poussez sur vos collègues pour qu'ils règlent ce problème-là pour qu'on n'en subisse pas les conséquences. Voilà.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Matapédia. Donc, j'ai compris qu'il n'y avait pas de motion préliminaire. Donc, il y a...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Pardon?

M. Jutras: Vous avez compris ça?

Le Président (M. Bachand): Oui.

M. Jutras: Avec raison. Allez-y.

Organisation des travaux

Le Président (M. Bachand): Vous m'avez inquiété quelques instants, M. le député de Drummond. Donc, je vais mettre à l'étude chaque article du projet de loi, mais je vous dis: Il y a aussi une possibilité, et vous la connaissez. Compte tenu de ce que vous avez avancé, M. le député de Drummond, et puis la ministre aussi, on peut aller en discussion d'ordre général pour permettre une meilleure compréhension, un meilleur approfondissement du projet de loi. Et ça, c'est votre choix. On y va par consentement et après on peut passer à l'étude article par article. C'est comme vous le voulez. Et, si vous en décidez autrement, vous me le faites savoir. Est-ce qu'il y a des suggestions à ce moment-ci?

Mme Gauthier: M. le Président, si vous permettez, moi, je pense qu'on devrait, si on veut avoir un travail, là, qui s'inscrive bien puis qu'on aille avec célérité et avec une bonne compréhension du projet de loi, je préférerais, M. le Président, qu'on aille article par article et...

Le Président (M. Bachand): O.K., article par article. Est-ce que vous souhaitez que ce soit article par article, paragraphe par paragraphe? Parce qu'il y a une façon de le faire. On peut le faire à l'intérieur de chacun des articles qui est mis à la discussion ou bien à l'intérieur... Je vous donne un exemple. Comme l'article 4, il peut y avoir l'article 4 à l'étude, mais chacun des paragraphes. Les implications, vous les connaissez, ça fait en sorte que 20 minutes chaque est accordé pour chacun des paragraphes plutôt qu'à l'article. Donc, ça a une implication dans l'ordre de nos discussions. À cette suggestion-là vous répondez quoi, Mme la ministre?

Mme Gauthier: Bien, je dirais article par article.

Le Président (M. Bachand): Oui. D'accord. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien, c'est-à-dire, on va y aller paragraphe par paragraphe, là...

Le Président (M. Bachand): Oui.

M. Jutras: ...parce que, d'un paragraphe à l'autre, on ne parle pas du tout de la même chose. Alors, la ministre veut qu'on procède comme ça. Moi, j'aurais préféré qu'on ait une discussion plus libre, mais il faut que ce soit de consentement. Vu qu'elle n'y consent pas, à ce moment-là...

Mme Gauthier: Bien, moi, je pensais... Sincèrement, je ne suis pas doctrinaire, là. Je croyais effectivement que, pour la célérité et la bonne compréhension de nos travaux, article par article ce serait plus compréhensible, mais je n'ai pas d'objection formelle à y aller de façon plus libre. Mais sincèrement c'est la première fois que j'irais comme ça, de façon plus libre, alors j'ai de la misère à voir comment on va aboutir à la fin des travaux.

Le Président (M. Bachand): O.K. Je vais vous donner les impacts, les implications que ça fait. C'est qu'habituellement et fort heureusement une discussion libre habituellement permet l'avancée plus rapide à chacun des articles parce qu'on ne bloque pas sur chacun des articles, mais encore là il en va de votre collaboration. Le fait d'avoir une discussion libre, ça met en lumière toutes les problématiques que pourrait avoir le projet de loi à l'intérieur de chacun de ces articles. Et, une fois que cette discussion libre là est entamée puis résolue, bien là on passe à l'étude article par article. Et habituellement ça roule assez rondement, s'il y a bonne volonté de part et d'autre. Ça, c'est les implications. Maintenant, à vous de décider.

M. Jutras: Écoutez, moi, là, j'ai annoncé mes intentions à la ministre. J'ai des questions à poser, tu sais, et à partir de chacun des articles. C'est ma façon de procéder et c'est pour ça que je proposais plus une discussion libre, et j'invite la ministre à y consentir. Mais, si, à un moment donné, on s'aperçoit que ça ne tourne pas rond, on pourra remettre ça en question. Je suis ouvert à ça.

Mme Gauthier: Parfait, alors...

Le Président (M. Bachand): Est-ce que ça, ça vous va?

Mme Gauthier: Oui.

Le Président (M. Bachand): O.K. Allez-y donc, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui, sur quoi?

Le Président (M. Bachand): À l'intérieur de vos questions. Est-ce que vous voulez... Moi, écoutez, là...

M. Jutras: Des motions préliminaires, non, je n'en ai pas.

Le Président (M. Bachand): Non, non. Ma question n'est pas là. Est-ce que vous voulez procéder article par article et paragraphe par paragraphe ? c'est ce que j'ai compris ? ou en discussion libre?

M. Jutras: Oui, mais avec une discussion libre, là, c'est ça qu'on a convenu.

Le Président (M. Bachand): Ah non! Mais ça, ça va de soi, là. La discussion libre est toujours présente.

M. Jutras: Bon. Alors?

Le Président (M. Bachand): D'accord? Donc, à votre suggestion, mais, moi, ce que j'en comprends bien, là, c'est que vous parlez de la même chose, là. Donc, on va y aller article par article, paragraphe par paragraphe, ce qui va vous donner amplement le temps d'intervenir 20 minutes par bloc pour chacun des paragraphes. Est-ce que ça, ça vous va comme fonctionnement?

M. Jutras: Oui.

Le Président (M. Bachand): Donc, on y va article par article sans discussion d'ordre général et préliminaire. Est-ce que ça va, là?

Mme Gauthier: Bien, ce n'est pas ça qu'on avait dit, là.

n (10 h 30) n

M. Jutras: Bien, c'est ça, là. Moi...

Le Président (M. Bachand): Écoutez...

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Bachand): ...regardez bien, c'est simple, c'est fort simple, O.K., ou bien on commence l'étude du projet de loi article par article ou bien on le fait par paragraphe en vertu de l'article 245. O.K.? Et ça, ça vous donne l'opportunité d'avoir 20 minutes supplémentaires pour chacun des paragraphes. Est-ce que votre compréhension est bonne de ce bout-là?

Mme Gauthier: Moi, j'avais compris de mon vis-à-vis, le député de Drummond, que nous étions prêts à une discussion plus libre, et, si jamais on voit qu'on n'arrive nulle part, j'aurai toujours la possibilité de vous demander de revenir à une étude détaillée article par article.

Le Président (M. Bachand): Est-ce que c'est ce que vous souhaitez?

M. Jutras: C'est ça, oui.

Le Président (M. Bachand): O.K. Parfait.

M. Jutras: Bien, forcément, on y va quand même article par article, là. On commence avec l'article 1. Tu sais, ce n'est pas une discussion à bâtons rompus.

Le Président (M. Bachand): Non, pas... Non, non. Regardez, non, non.

Mme Gauthier: Bien, je veux dire, là, moi...

Le Président (M. Bachand): Regardez, là, si vous avez des questions...

M. Jutras: Sauf qu'à l'intérieur... Écoutez, là, bon, on va... L'article 1, il n'y aura pas de discussion là-dessus puis il n'y aura pas de question, ça va de soi, mais il faut le faire. Bon. L'article 2...

Le Président (M. Bachand): Non, mais je sais que...

M. Jutras: M. le Président, si vous voulez me laisser m'exprimer.

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y, allez-y. Bien sûr. Absolument. Allez-y.

M. Jutras: L'article 2, on l'étudie, mais là je vais avoir des questions à poser à la ministre sur l'article 2, tout ça, puis, quand on aura épuisé les questions puis épuisé la discussion, on le déclare adopté ou adopté tel qu'amendé. Moi, c'est de même que je vois ça, là. Est-ce qu'on s'entend bien?

Le Président (M. Bachand): Pour la compréhension, là, ça, on appelle ça une étude de projet de loi article par article sans discussion d'ordre général. O.K.?

M. Jutras: Ah! Discussion d'ordre général.

Le Président (M. Bachand): Ça va?

M. Jutras: Moi, j'entendais «discussion libre».

Le Président (M. Bachand): O.K. Ah bon! Ça, c'est un langage que...

M. Jutras: Je ne veux pas de discussion d'ordre général où on s'en va dans toutes les directions. Ce n'est pas ça que je veux.

Le Président (M. Bachand): Non? Bon. O.K. O.K. Donc, l'entente est claire et nette: ce qu'on fait, c'est l'étude du projet de loi article par article. Maintenant, maintenant qu'on a disposé de cette façon de procéder là, est-ce que vous voulez le faire paragraphe par paragraphe?

M. Jutras: Oui, bien, il y a peut-être des paragraphes qu'on pourra passer par-dessus, mais il y en a d'autres qu'on va avoir des questions.

Le Président (M. Bachand): Parfait. O.K.

M. Jutras: Alors, hein...

Le Président (M. Bachand): Donc, allez-y, étude du projet de loi.

M. Jutras: Ça convient à la ministre? Je veux qu'on s'entende bien.

Le Président (M. Bachand): Est-ce que ça va, Mme la ministre?

Mme Gauthier: Oui, oui, oui.

M. Jutras: Non, mais je veux qu'on s'entende bien, là.

Le Président (M. Bachand): Moi, j'en avais compris que ça faisait bien l'affaire de la ministre, parce que c'était une de ses suggestions au départ.

Étude détaillée

Responsabilités du ministre

Donc, allons-y, étude du projet de loi article par article. Article 1.

Mme Gauthier: Alors, l'article 1, M. le Président, se lit comme suit: «Le ministère du Tourisme est dirigé par le ministre du Tourisme nommé en vertu de la Loi sur l'exécutif.»

En fait, c'est une disposition qui prévoit que le ministre du Tourisme, nommé en vertu de la Loi sur l'exécutif, dirige le ministère du Tourisme. Simplement vous rappeler, M. le Président, que le Québec va se doter d'un ministère avec un ministre en titre comme l'ont fait nos collègues en Ontario et en Colombie-Britannique, là où l'industrie touristique est une industrie très florissante.

J'ai compris de mon collègue de Drummond qu'il n'y avait pas vraiment de question sur cet article-là.

Le Président (M. Bachand): Y a-t-il des interventions sur l'article 1?

M. Jutras: La seule chose que je veux dire...

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le député.

M. Jutras: ...M. le Président, quand j'étudiais le projet de loi ? et je le dis, entre autres, là, pour le bénéfice de tous mes collègues ? je me disais: Mon Dieu! Il m'apparaît y avoir une faille importante, il n'y a pas d'article qui crée, comme tel, le ministère du Tourisme. On crée le poste de ministre, mais on ne crée pas de ministère. Mais la réponse, M. le Président, est à l'article 35 du projet de loi, où c'est dans la Loi sur les ministères qu'on crée les ministères. Alors, on en apprend tous les jours.

Le Président (M. Bachand): Ça va.

M. Jutras: Donc, adopté.

Le Président (M. Bachand): L'article 1 est-il adopté? Adopté. Article 2. Mme la ministre.

Mme Gauthier: L'article 2, M. le Président, se lit comme suit: «Le ministre a pour mission de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés à ce développement et à cette promotion, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.»

Simplement vous rappeler, M. le Président, que cette disposition décrit la mission générale du ministère du Tourisme. C'est une mission qui consiste essentiellement pour le ministère et pour le ministre à soutenir le développement touristique dans sa promotion et son développement au Québec et à l'extérieur du Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, c'est là que j'aurai des premières questions à poser à la ministre, là, suite à ce que j'ai dit dans ma présentation d'ouverture. Quand je regarde... Là où j'accroche principalement, là... Évidemment, on ne peut pas être contre le fait de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec, mais «en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés à ce développement», alors la première question que je pose à la ministre: Qui sont ces intervenants? Est-ce qu'elle parle de son Conseil des partenaires, là, finalement? Mais où en est-elle... Quelle est la position de la ministre par rapport à la décentralisation du tourisme? Est-ce que ça, cette porte-là est fermée et ça ne fait pas partie de la décentralisation?

Parce que, quand on lit... Moi, quand je lis les mots «concertation», «en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés», ça, ce n'est pas de la décentralisation. C'est... On voit là les mots «industrie-gouvernement», là, puis la collaboration entre ces gens-là et le gouvernement. Mais, de ce que j'en comprends donc, la décentralisation vers les CRE, ou les conférences régionales d'élus, ou encore la décentralisation vers les MRC ou vers les élus municipaux du tourisme, je comprends que ce n'est plus dans les cartons de la ministre. Puis, si ça ne l'a jamais été, bien j'aimerais ça l'entendre. Bien, moi, je me souviens très bien d'avoir entendu à l'époque le premier ministre actuel, quand il parlait de décentralisation, un exemple qu'il donnait, c'était le tourisme.

Et ça, Mme la ministre, les intervenants dans le milieu se posent des questions par rapport à ça, entre autres les associations touristiques régionales se posent des questions par rapport à ça et aussi ceux qui ont participé aux ententes spécifiques en matière de tourisme se posent des questions. Et même, par exemple, comme des hôteliers là qui se disent: Bon, bien là, s'il y a une décentralisation, ça peut vouloir dire qu'on ne fait plus affaire avec le même monde. Et ça, j'aimerais ça savoir c'est quoi, la position de la ministre là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: M. le Président, permettez-moi, d'entrée de jeu, de dire à mon collègue le député de Drummond que nous parlons à tous les jours avec nos intervenants touristiques sur le territoire du Québec. Mon collègue a soulevé, tant lorsque nous étions au salon bleu pour l'adoption du principe du projet de loi qu'encore dans ses notes, dans ses propos d'ouverture pour l'adoption en commission parlementaire, a soulevé le doute à l'effet que nous n'avions pas d'intention de convenir d'entente avec les ATR respectives.

Juste vous dire, M. le Président, que présentement les gens de mon ministère avec l'Association des ATR, nous sommes à négocier un protocole d'entente sur trois ans. Juste vous dire, M. le Président, que ces négociations-là vont très bien, et je n'ai pas d'indication à l'effet qu'on pourrait ne pas aboutir à une entente d'ici le 31 décembre. Et ça, nos partenaires le savent très bien.

Quand on prévoit, à l'article 2, de développer avec nos partenaires, évidemment, M. le Président, je l'ai dit lors de l'adoption du principe, je veux le réitérer encore, les ATR sont des partenaires privilégiées pour le ministère du Tourisme, pour le développement de l'offre et de la promotion touristique dans les régions du Québec et partout sur le territoire du Québec, M. le Président. Ce sont des associations qui existent depuis plus de 25 ans, M. le Président, et qui ont fait leurs preuves, qui ont atteint... qui ont gagné en expertise pendant toutes ces années, une expertise qui est reconnue par l'ensemble des intervenants touristiques dans le milieu, M. le Président. Et franchement, s'il y a un ministère dans tout l'appareil gouvernemental qui est un ministère éclaté, décentralisé, qui travaille avec ses partenariats, c'est bien le ministère du Tourisme. J'en tiens pour preuve, M. le Président, le Conseil des partenaires que nous avons créé.

n(10 h 40)n

Et là je voudrais rappeler, M. le Président... Puis ça fait plusieurs fois que le député de Drummond dit, en parlant de la politique touristique, que c'est «ma» politique touristique, et ça, je voudrais simplement le dire amicalement, avec amitié, que c'est blessant pour les intervenants touristiques, c'est blessant pour les gens de l'industrie qui ont participé à plusieurs rencontres, M. le Président, sept forums. Il y avait 41 représentants de diverses associations de différents secteurs d'activité du tourisme qui ont participé à l'élaboration de cette politique touristique. Alors, quand j'entends le député de Drummond dire de cette façon que c'est «ma» politique, comme si je m'étais levée un matin en prenant ma douche puis je décide du contenu d'une politique touristique, je trouve que c'est une atteinte au travail intelligent qui a été fait par les intervenants touristiques.

La politique touristique, M. le Président, je tiens à le rappeler, est le fruit d'un travail inlassable d'hommes et de femmes qui sont voués de façon incroyable au développement de l'industrie du tourisme à travers le Québec, qui se sont donnés corps et âme, M. le Président, à l'élaboration, qui ont mis toute... Ce qui était formidable dans ces travaux, c'est qu'ils ont mis... ils ont fait passer leur intérêt sectoriel en deçà de la mission touristique du Québec, et c'est à cela que les intervenants sont intervenus, M. le Président. Et je pense que je ne voudrais plus entendre, M. le Président, sincèrement, par respect pour notre clientèle touristique, que c'est ma politique touristique, c'est notre politique touristique, M. le Président, et ça, le Conseil des partenaires en a fait sien.

On a créé un conseil des partenaires, M. le Président, et c'est un conseil des partenaires qui réunit 15 personnes autour d'une table, qui viennent de différents secteurs d'activité touristique, qui viennent de différentes régions du Québec. Et, ma foi, nos premiers travaux, qui ont commencé le 29 juin dernier alors qu'on était en pleine effervescence, là, de la saison touristique estivale... Et j'étais étonnamment et agréablement surprise de l'ampleur des travaux qui ont été faits lorsqu'on... du travail qui a été acheminé à l'autre rencontre qui s'est tenue en octobre. Il y a des comités qui ont été formés: un comité sur la valorisation de l'industrie, un comité sur la mise en oeuvre de notre politique, un comité sur l'harmonisation avec l'appareil administratif gouvernemental qui a été mise en oeuvre, M. le Président. Et ces comités-là se sont mis sur place, ont travaillé et ont produit déjà des premiers rapports au Conseil des partenaires pour discussion. Il y a eu une deuxième rencontre, je vous le disais, au mois d'octobre, une prochaine a lieu au mois de novembre, le 18 novembre, avec notre Conseil des partenaires, pour qu'on partage ensemble quelles sont nos priorités d'action pour 2006-2007.

Et ça, si ce n'est pas de l'ouverture, si ce n'est pas, M. le Président, de la décentralisation, parce qu'on travaille avec eux... Qui mieux que nos gens qui travaillent sur le terrain sont les mieux placés pour conseiller la ministre des choix judicieux qu'on doit faire dans la mise en oeuvre de programmes, M. le Président? Ce sont nos gens de l'industrie touristique, et nous le faisons bien avec eux. Alors, quand on parle de partenaires, évidemment je parle de l'association touristique, je parle évidemment du Conseil des partenaires touristiques, je parle de nos associations sectorielles, M. le Président, évidemment je parle des CRE, qui ont une vision globale du développement économique sur leurs territoires, mais on parle avec eux. Et, dans chacune de nos conférences régionales des élus, M. le Président, je dois dire que chacune d'entre elles travaille très, très bien avec les ATR qui, je le répète, sont passées comme des maîtres d'oeuvre du développement de l'industrie touristique sur leurs territoires, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Oui. Merci, M. le Président. Moi, ma question à la ministre, M. le Président, c'est en lien avec la loi n° 118 que son collègue ministre de l'Environnement et du Développement durable nous a présentée, et j'ai fait une présentation aussi pour réagir à ça. Et de quelle façon elle voit ça? Parce que, dans l'article 2 du projet de loi, on parle d'«une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable». Et, comme la ministre le sait, la loi n° 118 amène à ? comment je dirais ça? ? transcender les ministères, que les administrations soient conscientes et dans le fond s'arriment avec le ministère de l'Environnement pour faire en sorte qu'à chaque fois... Moi, ma vision de ça, c'est qu'à chaque fois qu'il y a un projet de développement touristique nouveau ou même ceux-là qui ont été réalisés, on ait cette perspective de développement durable toujours en tête.

Alors, on sait qu'au Québec actuellement et dans certains territoires et sûrement que dans votre circonscription aussi, M. le Président, on a parfois de ces projets où on a des conflits d'usage, on a des conflits d'utilisation des territoires. Alors, si je pense, par exemple, à des centres de ski, vous le savez, M. le Président, et la ministre le sait, que des fois il y a des grands développements de chalets ou de maisons ou... tout ça près des centres de ski et que les populations qui sont là tout le temps ne les veulent pas nécessairement. C'est quoi, M. le Président, la perspective de la ministre et comment elle pense arrimer ce projet de loi avec celui du ministre?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Doyer: Amené par la loi n° 118.

Mme Gauthier: Bien, en fait le projet de loi n° 118 de mon collègue le ministre de l'Environnement et du Développement durable... Et je voudrais juste vous rappeler que notre politique s'inscrit dans la même perspective. Quand on parle de développement durable, M. le Président, il y a une connotation environnementale bien sûr, mais il y a une connotation de durabilité en termes économiques aussi, et ça, moi, je ne veux jamais le perdre de vue. Évidemment, quand on parle de développement touristique, de développement touristique durable, il y a toute cette perspective-là qu'on doit ramener, et la députée de Matapédia l'a très bien saisi. Il faut faire en sorte de mieux faire cohabiter les usages des uns par rapport aux usages des autres. Et, quand je portais le chapeau d'un autre ministère, je l'ai très bien compris. J'ai très bien senti effectivement que ce n'était pas toujours facile, la cohabitation entre... puis de faciliter des usages de un puis la cohabitation de l'autre.

Dans le développement de l'industrie touristique, c'est la même chose. Je me souviens, il y a plusieurs années, quand j'ai commencé à visiter les Îles-de-la-Madeleine, par exemple. Je me souviens très bien comment il y avait des écriteaux un peu partout pour inciter les touristes ? que j'étais ? à faire attention à l'environnement des Îles-de-la-Madeleine, à respecter les gens, les Madelinots, les Madelinotes, qui vivent sur les Îles-de-la-Madeleine. Et je pense que ça, si on veut effectivement faire en sorte que notre industrie demeure, elle doit se développer en respectant les personnes dans les régions, là où on allait. Dans les régions du Québec, je pense que les hommes et les femmes qui habitent les régions du Québec font qu'on a notre spécificité. Je pense qu'au Saguenay?Lac-Saint-Jean on a notre spécificité, comme aux Îles-de-la-Madeleine, comme en Gaspésie, comme ailleurs au Québec.

Je pense que, dans notre perspective de développement, on doit effectivement trouver, et nos partenaires en sont très conscients... Il faut faire du développement, mais dans le respect effectivement des habitants des régions concernés, évidemment dans le respect aussi de l'environnement concerné. Parce qu'on développe beaucoup dans les régions du Québec, et vous le savez, dans la région d'où vous venez, vous le savez autant que moi, on développe beaucoup dans nos régions du Québec autour de notre environnement, autour des panoramas, qui fait en sorte que nos régions ressortent à travers le Québec. Et, si on veut effectivement créer cet attrait dans... continuer de créer cet attrait, finalement, il faut le faire en respectant l'environnement et les citoyens et citoyennes de chacune des régions du Québec. Et c'est dans cette perspective-là que, dans nos projets de développement, on ne doit jamais perdre ça de vue. Ça s'inscrit très bien dans le projet de loi de mon collègue le ministre de l'Environnement.

Le Président (M. Bachand): ...d'autres interventions? Oui. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Moi, je vais revenir sur ce que la ministre a dit, là, qu'elle trouvait que je tenais des propos blessants à l'endroit des intervenants du tourisme. Je n'ai pas voulu blesser qui que ce soit, et, si j'ai pu blesser qui que ce soit, je m'en excuse, autant auprès de la ministre qu'auprès de tous les intervenants. Sauf que, si elle veut me rappeler à l'ordre à ce chapitre, il va falloir qu'elle rappelle aussi son premier ministre à l'ordre parce que, quand je la regarde, quand je lis la politique Vers un tourisme durable ? Politique touristique du Québec, et que je lis le message du Premier ministre qui est au début de la politique et que le Premier ministre écrit et signe: «En vue de mieux structurer et de mieux promouvoir l'offre touristique [du Québec], le gouvernement du Québec met de l'avant une politique touristique», puis il parle de cette politique-là... Alors, le premier ministre lui-même parle du gouvernement libéral qui présente une politique touristique.

Et je veux aussi référer la ministre à son propre discours, à ce qu'elle dit dans ses notes de présentation, à la page 3 de sa politique, quand elle dit... Bon. Elle parle du contexte, là, puis elle dit: «C'est dans ce contexte que nous présentons cette nouvelle politique touristique du Québec.» Je la réfère à ce qu'elle écrit. Elle ne dit pas qu'elle présente cette politique-là au nom... avec les intervenants touristiques du Québec. Je regrette. Ce n'est pas ça qu'elle dit, puis ce n'est pas ça que le premier ministre dit.

Et ce n'est tellement pas ça, M. le Président, que, quand on voit ici Briller parmi les meilleurs qui est un slogan du gouvernement libéral, est-ce qu'elle est en train de nous dire que les intervenants touristiques, dans le milieu, un peu partout à travers le Québec, s'affichent sous un slogan du gouvernement libéral? Là, moi, je pense qu'il y a des intervenants touristiques qui vont être surpris d'apprendre ça, là, qu'on leur prête un slogan du gouvernement libéral comme animation, comme leitmotiv. C'est assez spécial.

n(10 h 50)n

Alors, moi, je suis prêt à reconnaître que vraisemblablement la ministre a préparé sa politique avec les intervenants du milieu. Je suis prêt à reconnaître ça. Mais, si elle veut que l'on parle de la politique du gouvernement libéral et des intervenants du milieu, il aurait fallu qu'elle-même ajuste son discours dans sa lettre de présentation et qu'elle en convienne aussi avec son premier ministre. Mais, si vraiment c'est la politique de tout ce monde-là puis qu'on leur prête, là, l'étiquette libérale de Briller parmi les meilleurs, je pense que ces gens-là, là, ne seront pas trop contents de ça. Parce qu'ils sont prêts à s'impliquer pour le développement du tourisme du Québec, mais de là à leur prêter... de les amener, là, sous la grande couverture libérale, là, je pense qu'il y a une marge à franchir puis je pense bien que les intervenants ne sont pas prêts à ça.

Mais je repose ma question à la ministre parce qu'elle a répondu, là, en partie, au niveau des ATR... Je suis content que les négociations se fassent et je comprends, de ce que dit la ministre, là, que les négociations vont bien, parce que, dans son plan stratégique, là, 2005-2007, la ministre écrit... bien, c'est-à-dire, le ministère écrit, là: «D'ici le 1er avril 2006, avoir convenu avec les ATR du niveau d'aide financière accordé, de la durée de l'entente et des modalités de reddition de comptes.» Alors, on parle du 1er avril 2006, puis la ministre nous a même dit: D'ici la fin de l'année, 31 décembre. Alors, ça veut dire que les négociations vont bien, je m'en réjouis. Et je pense que les ATR vont être contentes, là, d'entendre ce qui se dit ici, là, puis de voir que tant mieux si l'entente peut se conclure avant le 1er avril 2006, ça peut se conclure d'ici le 30 décembre. Ça veut dire que je féliciterai la ministre à ce moment-là, parce que ça va même vouloir dire qu'elle va être en avance par rapport à la réalisation de son plan stratégique. Et je dis bravo à ça et j'en suis content.

Mais je repose ma question, parce que c'est important, là. Les associations touristiques régionales, je reconnais que ce sont des intervenants majeurs dans le milieu et je reconnais qu'ils font un travail extraordinaire, sauf que ce n'était pas ça, ma question. Ma question, c'est sur la question de la décentralisation, et les ATR, ce sont des partenaires et au mieux ça peut faire référence à la régionalisation. Mais, moi, je parle de décentralisation. Et la question que je pose à la ministre, elle est bien précise: Est-ce que ça veut dire que, quand on lit son projet de loi... Moi, c'est ça que je comprends, mais peut-être que je suis dans l'erreur, mais, quand je lis son projet de loi et quand je lis également sa politique Vers un tourisme durable, j'en comprends qu'en matière de tourisme il n'y aura pas de décentralisation au Québec. Il va y avoir un partenariat avec des intervenants du milieu, mais il n'y aura pas de décentralisation vers les élus municipaux ou vers les MRC.

Puis ça, Mme la ministre est certainement consciente de l'importance de cette question-là, parce que les gens, dans le milieu, sur le terrain, se posent des questions puis ils veulent savoir avec qui ils vont faire affaire. Est-ce qu'il vont faire affaire avec le gouvernement ou ils vont faire affaire avec les élus municipaux? Puis, pour les intervenants, ça fait une énorme différence. Je ne dis pas que c'est pire ou mieux, là, je ne me prononce pas là-dessus, mais je dis qu'eux veulent savoir ce qui en est, puis c'est ça, la question que j'ai posée à la ministre. Je suis content du volet de la réponse ayant trait aux ATR, mais je repose la question par rapport à la décentralisation.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Tout d'abord, M. le Président, je voudrais juste rappeler que la politique touristique effectivement a été adoptée par notre gouvernement. Mais c'est une politique, M. le Président, je vous le rappelle, qui a été réfléchie, discutée, par de longues journées de travaux, avec les différents partenaires qui ont fait en sorte, et je le dis... qui ont élevé l'industrie touristique par-dessus leur intérêt très sectoriel, M. le Président. Et, quand le député de Drummond dit: Sa politique touristique, qu'elle veut amener les recettes touristiques à 13 milliards de dollars, sincèrement, la façon dont il le dit, j'ai comme l'impression qu'il pense qu'à un moment donné, un matin, je me suis levée et, en prenant ma douche, j'ai décidé de faire passer les recettes touristiques de 9 milliards à 13 milliards. Sincèrement, ce sont des gens réfléchis qui ont réfléchi avec nous, M. le Président, de cet objectif ambitieux, et j'en conviens, ambitieux, mais qui repose, M. le Président, qui repose sur des statistiques.

Je le rappelais, M. le Président, je le rappelais dans mes notes d'ouverture, que le Conference Board prévoit, annonce, pour le Québec, des augmentations de 5 % en 2005 et de 4,1 % en 2006, M. le Président. Je voudrais juste aussi vous le dire, qu'avec le Conseil des partenaires, quand nous posons des actions, quand je vous disais qu'on invite le Conseil des partenaires à discuter avec nous de quelle façon on doit maximiser nos actions, M. le Président, c'est qu'on doit avoir en toile de fond comment, en faisant telle action, ça va nous aider à atteindre notre objectif de porter les recettes touristiques à 13 milliards de dollars d'ici 2010. C'est comme ça qu'avec nos conseils des partenaires, M. le Président, nous travaillons.

Pour revenir à la question de décentralisation, parce que manifestement il y a une grande différence entre décentralisation et régionalisation, juste vous rappeler, M. le Président, que la taxe sur l'hébergement, la taxe spécifique sur l'hébergement, c'est une mesure très décentralisée, parce que ce que nous faisons, au ministère, c'est que nous retournons directement aux ATR les montants de perception qu'ils ont sur leurs territoires, de cette taxe, qui proviennent de cette taxe. Les ATR administrent cette taxe et ont la liberté... Ils font une reddition de comptes évidemment, mais ils ont la liberté d'investir là où ils veulent bien investir le montant, les argents provenant de la taxe spécifique. Si cela, M. le Président, ce n'est pas de la décentralisation, je pense qu'on n'a pas plus bel exemple que ça.

Vrai, avec la conférence régionale des élus, M. le Président, dans plusieurs régions du Québec, dans plusieurs conférences régionales des élus, déjà ce partenariat avec la conférence des élus et les ATR est là, M. le Président. Mon partenaire privilégié va demeurer les ATR, mais mon partenaire privilégié, les ATR, discute aussi avec ces CRE. Ça ne se fait pas de façon désincarnée. Je veux dire, vous le savez, vous venez d'une région, M. le Président, mon collègue vient d'une région, je viens d'une région, comment ça se passe sur le territoire. C'est que les ATR, avec les conférences régionales des élus, ces gens-là se parlent, se parlent.

C'est vrai que, de ce côté-là de la Chambre, M. le Président, on n'est pas habitué à ça, au dialogue, puis on n'est pas habitué à ça, à mettre les gens, les intervenants dans le coup. C'est vrai que, vous autres, vous imposez, hein, le dossier des fusions municipales en a été une belle démonstration, mais, nous, on ne travaille pas comme ça. Nous, on travaille avec les gens. On a confiance au bon jugement des gens. On a confiance au bon jugement des gens. On a confiance à l'intelligence des gens. Et sincèrement, depuis que nous sommes au gouvernement, ça ne nous a pas nui, au contraire. Au contraire.

J'écoutais la députée de Matapédia tantôt parler de sa région. J'espère qu'elle devrait se réjouir pour le travail incroyable que ma collègue la députée de Bonaventure et ma collègue la députée de Matane ont fait pour le développement de sa région. Dans l'énergie éolienne, c'est extraordinaire. La création que ça va amener, c'est extraordinaire. On a une... Et on travaille avec les gens du milieu. Comme ministre responsable de ma région, je travaille avec les gens du milieu. J'ai mon collègue, qui était ici mais qui n'est plus ici, le député de Roberval, on travaille de façon concertée. Ce n'est pas toujours évident parce qu'on a un choc des idées, mais là où il y a un choc des idées survient la lumière, souvent. Et c'est dans ce sens-là que nous travaillons, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien là, monsieur...

Le Président (M. Bachand): Ah! Excusez-moi.

Une voix: Oui, oui.

Le Président (M. Bachand): Oui? Ça va.

M. Jutras: Mais, M. le Président, si malheureusement la ministre veut prendre ce ton-là, le ton changera des deux côtés de la table, et je pense que ça va être pénible, mais, moi, j'invite...

Mme Gauthier: Des menaces. Des menaces.

M. Jutras: Non, non, ça va...

Mme Doyer: Ce n'est pas des menaces, c'est la réalité.

M. Jutras: C'est vous qui avez changé le ton, Mme la ministre.

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît, chers collègues, là.

Mme Doyer: Vous avez changé le ton, on va changer le ton.

Le Président (M. Bachand): Chers collègues, ça allait très bien. Mme la députée de Matapédia, continuons à écouter M. le député de Drummond, là, qui veut s'exprimer.

M. Jutras: Parce que je ne laisserai pas passer ça, M. le Président, et je le dis à la ministre: Si elle veut prendre ce ton-là, ça va être difficile, l'étude du projet de loi. Et, moi, je n'avais pas l'intention de travailler dans cet esprit-là, mais, si c'est l'esprit qu'elle veut voir régner autour de la table, c'est elle qui en subira les pires conséquences. Mais, moi, je ne veux pas travailler comme ça, M. le Président, mais je vais juste lui répondre.

Je vais juste lui répondre quand elle dit: Vous autres, vous n'êtes pas habitués de travailler comme ça puis de travailler avec les gens. Je vais juste lui rappeler que les engagements que son gouvernement a pris envers les régions du Québec, entre autres au niveau de la décentralisation, bien ces engagements-là font partie de la multitude d'engagements que le gouvernement libéral du Québec a pris et qu'il ne respecte pas. Et j'en veux pour preuve, quand je parle de la décentralisation, que la ministre des Affaires municipales avait promis qu'en juin 2004 l'exercice à faire auprès de tous les ministères du gouvernement du Québec, à savoir qu'est-ce qui pourrait être décentralisé vers les régions du Québec, ça devait être fait en juin 2004. On est rendu en novembre 2005, ça fait quasiment 18 mois, ça, là, là, ce n'est pas encore fait. On ne l'a pas encore, ce document-là. Premièrement.

n(11 heures)n

Deuxièmement, la ministre des Affaires municipales, toujours parlant de décentralisation, vous vous rappelez le rassemblement qui a eu lieu ici, au salon rouge, avec les intervenants des CRE, où on leur a vanté la décentralisation, à l'occasion de laquelle rencontre le premier ministre du Québec a dit: La décentralisation, nous autres, on va la faire? Bien, M. le Président, depuis ce temps-là, il n'y a rien qui avance au niveau de la décentralisation. Et, si ce n'est que... au contraire, ça recule, M. le Président, parce qu'à l'étude des crédits, je le répète, la ministre des Affaires municipales nous a dit que la longue nuit de la décentralisation n'aura pas lieu. Alors qu'en mai dernier elle disait qu'elle allait convoquer dans les semaines qui suivent ? en mai dernier, ça là, là ? qu'elle allait convoquer dans les semaines qui suivent la Table Québec-Municipalités pour parler de décentralisation, puis on est rendu à la mi-novembre, M. le Président, puis la table n'a pas encore été convoquée. Puis, au congrès de la FQM en septembre, elle a encore dit, la ministre des Affaires municipales: La Table Québec-Municipalités va être convoquée dans les semaines qui suivent. Mais on est rendu deux mois après, M. le Président, puis la table n'est pas encore convoquée.

Alors, je veux bien que la ministre prétende qu'elle travaille en concertation avec les gens du milieu, mais travailler en concertation avec les gens du milieu, de la façon que je viens de dire là, moi, je n'appelle pas ça travailler avec les gens du milieu puis je n'appelle pas ça avoir le respect des gens du milieu.

Mais ce n'est pas le ton que je veux qu'on ait dans l'étude du présent projet de loi, mais je veux juste démontrer à la ministre que ça va dans les deux sens, quand on veut prendre ce ton-là. C'est juste ça que je veux démontrer.

Mais par ailleurs je me réjouis, M. le Président, lorsque la ministre nous dit que la taxe sur l'hébergement, c'est un exemple de décentralisation. Je rappelle que c'est nous, le gouvernement du Parti québécois, qui avons mis ça sur pied, et effectivement les recettes sont intéressantes. Je voyais que ça a rapporté, l'année dernière, quelque chose comme 23 millions, là, je voyais ça dans le plan stratégique ou dans le rapport annuel. Alors, effectivement je pense que c'est très intéressant. Mais, moi, ce n'est pas ça que j'appelle la décentralisation. Mais, si c'est ça que la ministre appelle la décentralisation, là, ça veut dire qu'il n'y aura donc pas de décentralisation au ministère du Tourisme. Il va y avoir de la régionalisation, il va y avoir du partenariat avec les intervenants régionaux, mais la décentralisation au sens de pouvoirs qui vont vers les élus municipaux ou vers les MRC, je comprends de sa réponse, puis là ça fait deux fois que je lui repose la question, je comprends qu'il n'y en aura pas, de décentralisation.

Alors, encore une fois, donc, quand le premier ministre du Québec donnait l'exemple du tourisme comme étant un secteur où il pouvait y avoir une décentralisation, bien je comprends que ça, c'est écarté parce que je ne vois pas ça dans la politique qu'elle a présentée avec les intervenants du milieu et je ne vois pas ça non plus, M. le Président, dans le projet de loi, parce que ce n'est pas ça, de la décentralisation.

Et puis, je me pose la question. Moi, je pense qu'elle n'a pas l'intention d'en faire, de la décentralisation, avec le secteur du tourisme. Et je vais vous dire pourquoi je pense ça. Quand ? et j'ai hâte de voir comment elle va répondre à ça ? vous vous rappelez... Vous allez vous rappeler, M. le Président, que, lorsque la ministre a déposé sa politique, là, Vers un tourisme durable, en mai dernier, bon, vous vous rappelez ce qui est arrivé en catastrophe, là, les 5 000 copies papier glacé, là, qui ont été envoyées à la déchiqueteuse, et ça a été réécrit dans la nuit. Je ne sais pas si elle avait convoqué les partenaires dans la nuit, par contre, pour réécrire ça, là, vu que c'est la politique de tout le monde. Bon. Mais elle a...

Et puis là il y a le journaliste qui a passé par la loi d'accès à l'information pour savoir qu'est-ce qu'il y avait eu de changements, tu sais, au texte initial par rapport au texte final qui a été produit. Et on s'aperçoit que finalement on a fait disparaître, là, essentiellement, ça a été ça... alors que la ministre nous avait dit que c'étaient des coquilles, là, des erreurs à corriger, c'étaient des coquilles. Puis on s'entend que des coquilles, c'est des fautes typographiques, là, hein? C'est mineur, des coquilles. Et là on s'aperçoit que finalement c'était une question de concept et qu'on a fait disparaître les mots «nouveau modèle de gouvernance» et puis on a remplacé ça, là, par «partenariat industrie-gouvernement», puis effectivement c'est ce qu'on voit dans la politique.

Alors, je me dis: Pourquoi c'était si important de faire disparaître le mot «gouvernance»? Pourquoi il a fallu procéder en catastrophe, dans la nuit, faire déchiqueter 5 000 copies papier glacé qui étaient prêtes, là, pour remplacer ça, faire disparaître le mot «gouvernance»? Bien, moi, je pense que c'est parce que le mot «gouvernance» fait référence à la décentralisation. Et même les informations que j'ai sont à l'effet que même cette directive-là, elle est venue du cabinet du premier ministre lui-même. De sorte que, si on a voulu faire disparaître les mots «gouvernance», c'est parce que ça fait à mon avis davantage référence à décentralisation, et donc la décentralisation, au ministère du Tourisme, oubliez ça.

Puis, moi, là, si c'est ça, la décision de la ministre, je ne lui en fais pas le reproche. Elle a le droit de décider ça. Ça peut faire partie de sa vision du tourisme au Québec. Mais je vous demande: Est-ce que c'est ça, oui ou non? Est-ce qu'elle a décidé, comme ministre du Tourisme, avec les intervenants du milieu, là, possiblement, là, est-ce qu'elle a décidé que le tourisme ne serait pas décentralisé, au Québec? C'est ça, ma question. Il me semble que c'est simple. Puis je répète qu'elle a le droit de décider ça. Elle a le droit d'avoir cette vision-là.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je défie mon collègue le député de Drummond de me trouver un endroit, en commission parlementaire, à l'Assemblée nationale, dans nos travaux parlementaires, où j'aurais utilisé le mot «coquille». Je vous défie de me trouver un endroit où j'aurai utilisé le mot «coquille». J'ai toujours parlé, M. le Président, qu'il y avait eu une erreur effectivement. Et le concept de partenariat, le concept de partenariat, M. le Président, c'est le concept qui avait été retenu par nos partenaires, M. le Président. Et mon collègue est avocat de formation, alors il connaît très bien la différence entre le mot «gouvernance» et «partenariat». Ce sont franchement des concepts fort différents. Le concept de gouvernance fait appel à de l'imputabilité à laquelle le partenariat ne fait pas appel, et le mot «partenariat» convient davantage à la façon dont travaille le partenaire dans l'industrie touristique. Ils sont habitués effectivement à travailler et à partager ensemble. Et on prend des décisions, mais, en bout de ligne, M. le Président, en bout de ligne, M. le Président, il y a quelqu'un qui va déterminer comment les crédits... Je veux dire, c'est moi qui suis imputable, M. le Président, auprès de la population du Québec, des crédits qui me sont confiés par le gouvernement du Québec, M. le Président.

n(11 h 10)n

D'autre part, s'il y a une industrie, s'il y a un milieu qui est décentralisé, c'est l'industrie touristique, M. le Président. Je veux dire, c'est le modèle qu'on devrait exporter ailleurs, dans d'autres secteurs d'activité. Parce que les gens sur le territoire, dans chacune des régions du Québec, ce sont des gens qui se prennent en main, ce sont eux qui décident de quelle façon on voit le... qui voient le développement de cette industrie sur le territoire, via les ATR, via les élus municipaux, M. le Président, et davantage. Quand je vous dis que c'est décentralisé, c'est qu'à quelque part on leur donne même un outil, un outil important qui est la taxe spécifique sur l'hébergement. Alors, plus décentralisé que ça, M. le Président, là... c'est quelque chose qu'effectivement on peut faire dans d'autres ministères.

Quand mon collègue reproche effectivement qu'il n'y aura pas la grande journée, la grande nuit de la décentralisation, simplement vous dire, M. le Président, que la décentralisation, ce n'est pas... il n'y a pas de baguette magique pour dire: Voilà, c'est la grande nuit de la décentralisation. Ce sont des actions qui vont se poser, M. le Président, qui vont se poser régulièrement. Ce sont des gestes, des actions, des volontés qui vont se concrétiser jour après jour, mois après mois, année après année dans une véritable volonté de le faire, M. le Président. Et, au fur et à mesure que nous allons avancer, M. le Président, nous allons faire mieux encore en termes de décentralisation. Parce qu'il faut voir aussi que, même si on voulait, d'ores et déjà, tout décentraliser, faut voir comment c'est reçu dans les régions du Québec. Et il y a du travail extraordinaire qui se fait présentement.

Ma collègue la députée de Bonaventure et ministre responsable des régions... Quand on pense, quand on dit qu'il n'y a pas eu de table de travail qui a encore été convoquée, c'est incroyable de dire des choses comme ça parce que nous avons tous été conviés, on a tous un agenda, tous été conviés, chacun des ministères, à rencontrer, avec les municipalités, la Table Québec municipalités pour voir qu'est-ce que sont nos... notre position, quelles sont leurs demandes, comment on répond. Chacun des ministères le fait, c'est commencé depuis plusieurs mois, M. le Président. Les ministères répondent, sont conviés. Chacun des ministres rencontre la Table Québec-municipalités pour d'abord dire qu'est-ce qu'ils ont reçu comme demandes et savoir comment ils répondent et quelles sont les actions qu'ils entendent poser pour l'avenir. Ce travail-là se fait de façon régulière.

Pour notre part, M. le Président, je pourrais dire que le ministère du Tourisme, nous, nous sommes conviés le 30 novembre pour travailler, discuter avec la Table Québec-municipalités de la façon dont, nous, on voit la décentralisation. Et j'entends bien évidemment travailler avec mes partenaires et avec le monde municipal pour voir quelles sont les demandes spécifiques qu'ils nous font et voir avec eux comment on pourrait davantage décentraliser. Quand on dit qu'il n'y a pas de volonté, c'est tout à fait faux, M. le Président. Il y a une volonté de la table, on le fait avec eux. Et vous allez voir que les résultats vont venir. Mais c'est un travail de longue haleine, ce n'est pas quelque chose qui est immédiat, c'est du travail qu'on fait dans chacun de nos ministères avec nos partenaires pour voir de quelle façon notre ministère... pour mieux répondre aux demandes des régions du Québec. Et, étant une députée issue d'une région qui revendique la décentralisation, M. le Président, c'est sûr, c'est sûr qu'on a une oreille attentive.

Le Président (M. Bachand): M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Alors, effectivement, Mme la ministre, elle parle de partenariat. Puis je vous dirais, Mme la ministre: On a été élus en avril 2003 et il est clair qu'il faut qu'on parle avec notre monde, surtout quand il y a des projets qui viennent au monde. J'ai eu des beaux projets dans le secteur panorama avec les épaves Phips. Alors, il est clair que, quand tu n'attaches pas tes ficelles, tu n'es pas capable de le monter au niveau des ministères. C'est ce qu'on appelle travailler avec nos partenaires. Même affaire au niveau des ATR. Alors, moi, je travaille avec mon nouveau président, qui est M. Jean Poirier, je travaille avec Denis Cardinal, probablement que vous connaissez.

Et, vous savez, la Côte-Nord a des belles qualités, mais elle a un défaut, on a le défaut qu'on s'appelle... ce n'est pas le défaut de s'appeler comme ça, mais la station touristique Manicouagan, on appelle ça la Route des baleines. Le défaut qu'on a, c'est qu'on est fait sur 1 372 km de long par 50 pi de large. Qu'est-ce que vous voulez? On a la 138, on est fait de même.

Alors, on a eu une catastrophe en septembre qu'on a appelée les pluies diluviennes où est-ce qu'on a été enclavé, comme région. Et il y a une saison touristique de motoneige qui s'en vient. Et, quand on parle, à l'article 2, que le ou la ministre a pour mission de soutenir et développer la promotion du tourisme, je vous dirais, Mme la ministre, qu'il y a des choses qui urgent. Je profite de cet instant pour vous en parler parce qu'il y a eu une catastrophe au niveau de la TQ3 au niveau du sentier des motoneiges. Je sais, Mme la ministre, qu'il y a plusieurs ministères qui se parlent actuellement pour régler ce problème-là, mais je vous dirais qu'il y a, tombé, 10 cm de neige chez nous et que la saison touristique des motoneiges est à la veille de commencer. Alors, quel soutien la ministre peut donner aux revendications qu'on a pour ne pas perdre notre saison récréotouristique au niveau de la motoneige?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: En fait, je prends effectivement connaissance d'un article, qui est d'aujourd'hui d'ailleurs, par rapport à la problématique que soulève mon collègue. Nous allons effectivement, avec ma collègue la ministre déléguée aux Transports, nous allons trouver des solutions parce que, comme vous dites, la saison touristique, la saison de motoneige, chez vous, est commencée et elle est commencée chez nous aussi parce que, comme température...

Une voix: ...

Mme Gauthier: Voilà et nous pareillement, évidemment, puis nos... Par le réseau des Monts-Valin, c'est le réseau pour aller sur la Côte-Nord, qui relie la Côte-Nord avec la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, évidemment. Nous allons effectivement travailler à des solutions avec ma collègue la responsable déléguée aux Transports, la députée de Laviolette, essayer de voir comment effectivement on va... Il y a sûrement des solutions à trouver. Et sincèrement vous pouvez compter sur toute ma collaboration pour y arriver parce que l'industrie de la motoneige, pour notre industrie touristique, sur la Côte-Nord comme au Saguenay?Lac-Saint-Jean... est intimement reliée et sincèrement je sais à quel point c'est générateur de richesses pour nos deux régions respectives. Et nous allons nous atteler à trouver des solutions, vous pouvez compter sur nous.

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y, M. le député.

M. Dufour: Oui, c'est important parce que j'ai parlé effectivement à la ministre déléguée aux Transports, et le problème qu'on vit actuellement, c'est pour ça que je profite de l'occasion pour vous en parler ce matin, c'est qu'il est clair que votre appui, votre soutien est terriblement important pour la saison récréotouristique. C'est que même Mme la ministre déléguée aux Transports dit: Ce n'est pas nécessairement sous la tutelle du ministre du Transport parce que la Trans-Québec 3 pour le sentier des motoneiges, c'est un peu en forêt aussi. Donc, il y a le ministère des Ressources naturelles. Bon. S'il y a décret, c'est la Sécurité publique aussi. Alors, il est important qu'il y ait une bonne coordination, car ça va commencer, là. Comprenez-vous?

Alors, je ne sais pas si vous avez eu des détails supplémentaires concernant la ministre déléguée, mais, moi, je vous dirais que j'ai été en communication avec l'ATR hier, et l'association des motoneiges sont terriblement inquiets au moment où on se parle.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Je vous dirais, M. le Président, qu'avec mon collègue le ministre des Ressources naturelles, vous vous rappelez, quand il y a eu la pluie abondante que votre région a connue cet été, on a travaillé très fort effectivement parce qu'on avait des préoccupations parce que des chemins dans les zecs avaient été très endommagés par cette pluie torrentielle. Et mon collègue le ministre nous avait interpellés, tous et toutes du Conseil des ministres, pour qu'on trouve des solutions. Un montant d'argent avait été amené parce que c'était important pour notre industrie. C'était à quelques jours de l'ouverture de la chasse, si ma mémoire est bonne, effectivement. Et on a fait les interventions... Les autorisations ont été rapidement données par le Conseil des ministres pour faire les travaux de réparation sur les chemins de zecs.

Et, dans ce sens-là, M. le Président, soyez certain que, de la même façon, on s'attelle effectivement à trouver des solutions et des argents pour voir comment on peut aider notre industrie, parce que ? je ne sais pas si mon collègue connaît les résultats de comment a été la saison touristique estivale dans la région, dans votre région ? ça n'a pas été la meilleure année de la saison touristique sur la Côte-Nord. Et manifestement, quand on pense qu'on doit revitaliser nos régions, moi, je pense que l'industrie touristique est une industrie qui est importante pour la Côte-Nord. Et franchement, s'il y a une région avec laquelle on va travailler étroitement avec les ATR... Et vous connaissez... vous m'avez fait part de la problématique qu'on avait aussi au niveau de la taxe sur l'hébergement, qui, ma foi, va trouver une solution ? je l'espère, là ? parce que les négociations vont assez bien de ce côté-là. On va pouvoir ensemble travailler pour avoir des projets qui vont pouvoir aider votre industrie chez vous, c'est certain.

Le Président (M. Bachand): Ça va, M. le député de René-Lévesque?

M. Dufour: Ça va.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais revenir sur ce qu'a dit la ministre tantôt, parce qu'elle m'interpellait au niveau de la députée de Matane et la députée de Bonaventure. Et, moi, mon comté est comme un petit L, là, puis, d'un côté, j'ai la députée de Matane et, de l'autre côté, j'ai la députée de Bonaventure.

Et je lui ferais remarquer que, par rapport au dossier éolien, M. le Président, s'il n'y avait pas eu un gouvernement du Parti québécois qui y croyait, au dossier éolien, il y aurait eu zéro résultat au moment où on se parle. Parce que ce sont les ministres en place ainsi que l'ancien premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, qui ont ? je vais le dire comme je le pense ? enfoncé ça dans le gorgoton d'Hydro-Québec. Sinon, là, on n'en aurait pratiquement même pas parlé au niveau de la politique énergétique du Québec ou on aurait dit: Peut-être qu'il faudrait regarder de ce côté-là des choses. Et ils ne voulaient rien savoir du dossier éolien. Et ce sont les ministres du Parti québécois du temps, avec le député de Matane, avec les gens qui étaient en Gaspésie, compte tenu de leurs difficultés économiques, qui ont poussé pour avoir un traitement particulier de leurs régions, de la région de la Gaspésie et de la région de Matane. Et, moi, ça, là, le dossier éolien, c'est pas mal difficile, je pense, pour le gouvernement actuel, de se vanter de ce qui s'est passé dans le dossier éolien. Ils prennent la suite des choses.

Et, vous savez, dans l'article 2 ? parce qu'on parle de l'article 2 ? ça veut dire que la ministre... Là, on va dire «la ministre», hein, parce que c'est une femme, on va reconnaître que c'est une femme, la ministre. Alors: «[La] ministre a pour mission de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants[...], dans une perspective de création d'emplois...» Et, moi, comme députée, quand je suis assise autour de la table du CLD, du CLD, depuis avril 2003, nous gérons 10 % de moins, récurrent, au niveau du centre local d'emploi, avec M. Bertrand Francis, qui est le directeur du CLE ? parce que tous les directeurs des CLE siègent avec nous autour de la table ? on a 10 % de moins de budget, récurrent, au niveau des CLE. Les défunts CRCD, vous les avez coupés, au niveau de leur budget, de 10 %.

n(11 h 20)n

Et, moi, la députée de Bonaventure, qui a exercé différents ministères, quand j'ai eu besoin d'elle... Parce qu'elle avait des difficultés en Gaspésie et j'avais exactement les mêmes, exactement les mêmes, causées par les mêmes problèmes reliés à la forêt: baisse de possibilité forestière de 25 % à 35 %, pertes d'emploi, autour de 23 %, 25 % de taux de chômage, M. le Président. Et, moi, mon gouvernement péquiste m'avait aidée, du Parti québécois, et j'avais obtenu 1,1 million d'aide pour la vallée de la Matapédia, 800 000 $ d'aide pour la vallée de la Matapédia l'année suivante. En avril 2003, quand j'ai écrit à la ministre députée de Bonaventure pour lui demander de continuer cette aide, ça a été zéro. Et la lettre que j'ai reçue, ça a été: Vous avez la Politique de la ruralité pour vous aider, vous avez le CLD, vous avez tous les petits budgets, là, qui étaient là, que, nous, nous avions mis en place dans une optique de réelle décentralisation et que ce gouvernement-là, qui avait passé deux ans... dont des personnes qui sont actuellement en position d'exercer des ministères au Parti libéral, avait coupé des budgets, des moyens pour nous aider à nous sortir de nos problèmes, M. le Président. Alors, des leçons...

Et, moi, je veux vous dire, M. le Président, que je suis très capable aussi de travailler en collaboration avec la députée de Matane, parce que des fois on partage certains dossiers et on est ensemble à la CRE du Bas-Saint-Laurent. La situation forestière, on la vit tout le monde pareil.

Et je veux vous souligner par rapport, et je termine avec ça, du Fonds de développement touristique de la Gaspésie... C'est de ça que j'ai parlé tantôt. Et, moi, j'aimerais ça avoir l'appui de la ministre du Tourisme qui va parler à sa collègue qui est responsable de la région de la Gaspésie. Et tantôt elle me sort: Il faudrait que je sorte des communiqués de presse pour encenser mes deux collègues députées. Bien, moi, je vous le dis ici, là: Je veux que vous parliez... M. le Président, je veux que la ministre aille chercher de la part de la responsable du ministère des Affaires municipales et du ministère des Régions... lui demander pourquoi elle a aboli ce Fonds de développement touristique. Et, vous voyez, nous autres, on avait créé des emplois en Gaspésie. De 1994 à 2002, il s'en était créé 3 500. Et, depuis l'élection de ce gouvernement-là, il y en a eu 5 300 de perdus, dont des emplois dans le secteur touristique.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée René-Lévesque. Y a-t-il d'autres interventions sur la... Oui, M. le...

Mme Doyer: Pas de René-Lévesque, de Matapédia.

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi, Mme la députée de Matapédia.

Mme Gauthier: Si vous me permettez de répondre à ma collègue?

Le Président (M. Bachand): Absolument, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci beaucoup. Simplement vous dire, M. le Président, quand j'entends les propos de la députée de la Matapédia...

Mme Doyer: De Matapédia.

Mme Gauthier: ...je comprends maintenant pourquoi on a tant de réactions à agir autrement. Quand on a pris le pouvoir, M. le Président, juste vous rappeler, juste vous rappeler, M. le Président, que le rapport Breton nous disait qu'on avait un déficit de 4,3 milliards de dollars, M. le Président. C'est une réalité avec laquelle on doit composer.

Mais, cela étant, est-ce que ça nous a conduits à baisser les bras? Pas du tout, M. le Président. Cela étant, nous, on a dit: Voilà, il y a une situation budgétaire qui n'était pas celle qui nous était présentée, M. le Président, «so what»? On va composer avec, mais on va relever les manches, et c'est ce que nous avons fait, M. le Président. Dans les régions du Québec, M. le Président, nous avons réduit des programmes en termes de structures, mais, en termes de développement, M. le Président, nous avons aidé les régions. Je vous défie, M. le Président, de me dire quels sont les projets, les projets qui n'ont pas été créés, auxquels on n'a pas donné suite parce que le gouvernement du Québec n'était pas là pour les aider financièrement, M. le Président? Il n'y en a pas, M. le Président.

Dans ma région, hier, dans ma région, hier, j'ai eu le bonheur d'être avec mon collègue le ministre du Développement économique, de la Recherche et Innovation et j'avais le bonheur d'annoncer un investissement de notre gouvernement, avec le gouvernement canadien, de 9 millions de dollars pour un centre de recherche pour la vallée de l'aluminium, M. le Président. C'est un investissement qui est majeur. Nous avons fait, dans les régions du Québec... on a dit qu'on donnerait aux régions du Québec des infrastructures pour se développer.

Chez nous, là ? je vais parler de ma région parce que c'est celle que je connais encore le mieux, M. le Président ? pendant 25 ans, pendant 25 ans, on a eu le régime du gouvernement du Parti québécois, on a eu des députés péquistes, chez nous, pendant 25 ans. Pendant 25 ans, ils nous avaient promis une autoroute dans le parc des Laurentides. Je ressortais, M. le Président, et je pense qu'on doit se le dire, je ressortais des coupures de journaux où on avait le député de Jonquière, premier ministre du Québec, avec le député du Lac-Saint-Jean, ministre des Transports à l'époque, qui étaient venus à Jonquière, M. le Président, en juin 1999, pour nous annoncer quoi, M. le Président? La fameuse route à quatre voies dans le parc des Laurentides. À partir de quand, M. le Président? On était en juin 1999, je vous le rappelle. On nous avait annoncé des études de faisabilité en 2011 et on devait rouler sur cette route-là en 2020. Tout le monde applaudissait, M. le Président. Bravo! Quel gouvernement à l'écoute de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean!

Nous, ce que nous faisons, M. le Président, nous ce que nous faisons, M. le Président, c'est qu'on a annoncé cette route-là, que les travaux ont commencé dans le parc des Laurentides cette année, que, l'an prochain, en 2006, le plus gros chantier routier en transport se fera dans le parc des Laurentides, M. le Président, et que nous roulerons sur une route à quatre voies dans le parc des Laurentides en 2009.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond, je dois vous rappeler que, sur l'intervention pour l'article 2, il vous reste quelques minutes compte tenu que vous avez épuisé 18 min 15 s et que c'est 20 minutes par intervention.

M. Jutras: O.K. Bien, moi, je répondrai à la ministre, là, sur ce qu'elle vient de dire en d'autres occasions, mais dans le cadre de

l'étude du présent projet de loi. Mais je veux quand même dire à la ministre, quand elle dit «on investit dans les régions»: Le budget du ministère des Régions, depuis qu'ils sont là, a été coupé, coupé de plus de 50 %, de plus de 50 %. Alors, qu'on ne vienne pas nous dire, M. le Président, que le gouvernement libéral croit au développement des régions. Ce n'est pas vrai, ça, là. Et, quand on voit à quel point effectivement il y a un ralentissement économique dans toutes les régions du Québec, qu'il y a une augmentation du chômage dans toutes les régions du Québec, dans les régions surtout périphériques, M. le Président, qu'elle ne vienne pas nous dire que ce gouvernement-là croit dans le développement des régions.

Mais je suis content de l'avoir entendue sur la question de la gouvernance et sur la question du partenariat parce que je suis d'accord avec elle, et ça confirme donc ce que je disais. Quand on parle de gouvernance puis qu'elle dit: Ça fait référence à l'imputabilité, je suis d'accord. Puis, quand on parle de partenariat dans le sens où elle en a parlé, je suis d'accord. Mais j'en conclus donc que la décentralisation, au ministère du Tourisme, il n'y en aura pas. Ça a été long de le savoir, mais je conclus qu'il n'y en aura pas si ce n'est ce qu'elle appelle, elle, la décentralisation avec les ATR.

Mais je dis que ça, ce n'est pas de la décentralisation. Mais elle appelle ça de la décentralisation. Je suis capable de vivre avec ça, là, pour les fins de la présente commission parlementaire, mais je comprends que c'est ça, pour elle, de la décentralisation et c'est ça, la décentralisation du ministère du Tourisme. Moi, je dis que ce n'est pas ça de la décentralisation. Mais c'est important. À un moment donné, des fois, la discussion est longue pour savoir est-ce qu'on parle de la même chose. Là, je l'ai entendue, je l'ai écoutée attentivement et j'en conclus que, quand elle va rencontrer les municipalités, qu'elle dit, là, le 30 novembre prochain, peut-être... et je pense que les ART vont être contentes de ce discours-là. Mais, par contre, si les élus municipaux sont là, ils vont lui dire: Ce n'est pas ça, la décentralisation, madame, parce que la décentralisation, c'est des pouvoirs qui s'en vont vers les régions, c'est des pouvoirs qui s'en vont vers les élus municipaux, et, comme ils...

Une voix: ....

M. Jutras: Ou vers les MRC, comme dit ma collègue. Mais, comme disent aussi nos intervenants municipaux, avec l'argent. Et de ce que j'en comprends de la ministre, ce n'est pas ce qu'elle a l'intention de faire. Ce n'est pas ce qu'elle a l'intention de faire.

Alors, est-ce qu'il me reste du temps, là, là-dessus, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): C'est terminé, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Ça va.

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la ministre, si vous voulez répondre à cette intervention? Non. Ça va. Donc, le temps étant épuisé, plus d'interventions, l'article 2 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand): Article 2, adopté. Article 3, Mme la ministre.

Mme Gauthier: Merci, M. le Président. Alors donc, on avait dit qu'on allait article par article et non pas paragraphe par paragraphe, c'est bien ça?

Le Président (M. Bachand): C'est bien ça. L'article 3 n'ayant aucun...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Absolument. L'article 3, il a un alinéa, mais il n'a pas de paragraphe. Donc, l'article 3.

Mme Gauthier: O.K. Alors: «Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques relatives aux domaines de sa compétence.

«Il coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et politiques et en assure le suivi.»

Évidemment, cette disposition, M. le Président, vous comprendrez, prévoit que la ministre élabore des orientations et des politiques relatives aux domaines de sa compétence et que celles-ci sont proposées au gouvernement. Le deuxième alinéa propose que la disposition stipule que le ministre met en oeuvre ces orientations et politiques et en assure le suivi.

n(11 h 30)n

C'est évidemment que les politiques, les orientations, comme je le répète souvent et... que nous avons commencé à faire ces travaux-là, les orientations, les politiques, nos façons de faire, on les travaille avec le Conseil des partenaires. Je reçois les recommandations du Conseil des partenaires, on discute ensemble, et évidemment après je propose au Conseil des ministres. Et, une fois adopté par le Conseil des ministres, nous nous assurons du suivi des politiques et des orientations en matière de tourisme, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui, bien, moi... On lit ici, là: «Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques relatives aux domaines de sa compétence.» Bon. Et, entre autres, quand on parle de politiques, bien évidemment on en a une devant nous, là, qui est la politique Vers un tourisme durable. Et je veux être certain qu'on se comprend bien. Je demande à la ministre: Dans cette politique, qu'est-ce qu'elle voit comme exemple de décentralisation à l'intérieur de ça, à part les ATR? J'ai compris que vous nous avez donné l'exemple des ATR, je vous demande ce que vous voyez, vous, comme décentralisation à l'intérieur de ça.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: M. le Président, l'objectif de nos partenaires et du gouvernement du Québec, c'est de faire en sorte que l'industrie touristique ait une croissance importante au Québec, partout sur le territoire du Québec. L'objectif, je le répète, M. le Président, est de porter ? objectif économique ? les recettes touristiques de 9 milliards à 13 milliards de dollars. Dans notre politique touristique, M. le Président, un élément qui est fort important pour moi, c'est de faire en sorte que nous travaillions avec le Conseil des partenaires pour mettre en oeuvre les sept pierres d'assise de notre politique, qui sont, je le répète, qui sont la qualité, la main-d'oeuvre et qui sont la promotion, le développement. Et c'est avec nos Conseils des partenaires que nous décidons de la façon dont on va y arriver. À chaque fois que nous allons prendre une décision...

Regardez, je vais vous donner un exemple concret. Mon collègue tantôt a fait mention effectivement qu'eu égard au scandale des commandites des événements au Québec ont vu leurs budgets de fonctionnement amputés de plusieurs milliers de dollars, dépendamment de quel événement il s'agissait. Et il a fait référence à un événement dans son comté, qui est le Mondial des cultures, pour lequel évidemment il s'est vu... cet événement s'est vu couper, chez nous, au ministère, de 25 000 $. En fait, ce qu'on veut faire avec le Conseil des partenaires, c'est qu'on a... Effectivement, au ministère du Tourisme, on a un programme pour le soutien aux événements dans les régions du Québec. Je vous le disais d'une façon informelle, je vous disais que, juste pour les événements de l'été 2005, on en a eu pour 16 millions de dollars. Le budget que nous avions ? vous vous rappelez, on a fait les crédits ensemble ?  on s'était doté d'une enveloppe de 10 millions pour répondre aux demandes d'aide de nos événements.

Or, je constate, je constate qu'après plusieurs mois maintenant à ce ministère il y a lieu de revoir ensemble la façon dont on va attribuer les argents. Parce que vous conviendrez avec moi que, si on veut effectivement que des événements prospères soient créés dans les régions pour dynamiser et porter nos recettes touristiques à 13 milliards de dollars, il faudra se donner des moyens et déterminer des cadres pour comment on va mieux maximiser l'argent, comment on va faire pour... quels sont les critères qui vont m'être donnés pour mieux dire oui à un événement par rapport à un autre.

Le Mondial des cultures, c'est un événement qui dure depuis plusieurs années, qui a ses lettres de noblesse. Il y a d'autres événements sur le territoire... dans le territoire du Québec, entre autres le Mondial des chorales, c'est un nouvel événement qui est tout nouveau mais qui a généré évidemment plusieurs... une activité touristique importante dans la région de Laval. Alors, comment on fait pour aider des événements qui sont là depuis des années puis en même temps aider les nouveaux événements mais en respectant l'enveloppe budgétaire que nous nous donnons? Comment on fait pour faire ça? Alors, évidemment, il nous faudra se trouver des critères pour privilégier l'émergence de nouveaux événements. Entre autres, pour créer de l'activité touristique dans les régions du Québec, mon rôle à moi, ce n'est pas juste de «rubber-stamper» des demandes des événements qui sont là depuis plusieurs années, depuis plus de 10 ans.

Comment on fait? Quels sont les critères? Et c'est ça qu'on réfléchit avec nos partenaires. Et ça, ça en est, de la décentralisation parce qu'à quelque part je les mets à contribution avec moi. C'est facile de dire: Ah! La ministre a coupé 10 000 $ à tel événement, la ministre a coupé ci, la ministre a coupé ça. Puis en même temps la ministre, elle donne à des nouveaux événements aussi. Entre autres, il y a des événements qui n'avaient jamais reçu un sou du ministère du Tourisme. J'en ai dans ma région, j'en ai dans d'autres régions qui n'avaient jamais reçu un sou du ministère du Tourisme, sauf que ce sont des événements qui sont en vitesse de croisière importante, des événements qui, même dans certaines régions... et j'en ai un en tête, qui risque... et qui va nous amener à un événement majeur qu'on va pouvoir... mettre dans les REMI dans des régions du Québec mais qui n'avaient jamais reçu une aide.

Alors, moi, je pense que, quand on va discuter de ce programme-là avec mes partenaires, et cette discussion-là va avoir lieu au mois de novembre prochain, c'est: Quels sont les critères qui devront être priorisés pour la façon dont on va distribuer l'argent aux événements? Et ça, ça va m'amener effectivement à faire en sorte que des événements ailleurs, pas toujours les mêmes... Tu sais, quand un événement a connu sa vitesse de croisière, pourquoi le gouvernement du Québec, on serait encore là? C'est une question qu'on peut se poser. Ce n'est pas une question à laquelle je réponds aujourd'hui, mais c'est une question que j'entends. J'entendais de vos collègues députés, lors de la présentation du principe du projet de loi, disant: La majorité de votre enveloppe va aux événements qui sont dans la ville de Québec ou dans la ville de Montréal mais très peu dans les régions du Québec. Comment on fait le partage, effectivement? Cette discussion-là, on peut-u se la faire? Parce que, moi, j'ai eu l'impression quand je suis arrivée au ministère, j'ai eu l'impression qu'il y a des événements qui... c'est des non touchables. Mais pourtant ce sont des événements qui vont très bien puis que je pense qui n'auraient plus nécessairement besoin de l'aide de mon ministère, même l'aide des autres ministères. Mais c'est ensemble qu'on va travailler pour se doter des véritables critères.

Quand je parle de décentralisation, quand je parle de décentralisation, on veut dire cela aussi. Je veux les mettre en partie, je veux effectivement que notre industrie, que les gens de notre industrie, avec nous, avec le ministère, on partage les mêmes informations puis qu'on... on partage les mêmes objectifs, ça c'est certain, mais qu'on doit tous... je veux les mettre à contribution pour qu'ils partagent les mêmes informations. Et je joue, je vous le dirais, M. le Président, de façon très transparente avec nos partenaires et je pense que, si vous avez discuté avec les membres de mon Conseil des partenaires, ils ont dû vous dire à quel point effectivement ils sont... sincèrement, je le dirais, M. le Président, avec beaucoup d'humilité que, pour moi, la façon de travailler avec mes partenaires... Ce sont des hommes et des femmes qui ont bien d'autres choses à faire que de se réunir avec la ministre du Tourisme et, si effectivement on veut, on croit en eux et on croit à leur participation, bien je crois qu'effectivement je dois jouer de façon très transparente avec eux et je le fais, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Mais je comprends de ce que vous dites, de ce que la ministre dit, que ce Conseil des partenaires lui fait des recommandations et c'est la ministre qui décide. Je veux être certain que... je voyais, là, que quelqu'un parlait à la ministre, là. Est-ce que je vous comprends bien? Est-ce que je comprends bien la ministre, à savoir que le Conseil des partenaires lui fait des recommandations et c'est la ministre qui décide?

Mme Gauthier: Évidemment, c'est sûr.

M. Jutras: C'est ça, O.K. Moi, je pense qu'on peut difficilement être contre le fait que la ministre travaille en concertation avec les partenaires du milieu, et qu'elle reçoive des recommandations de ces gens-là, et qu'elle attende de ses partenaires des recommandations à savoir, comme par exemple, cette enveloppe-là de 10 millions ou de 16 millions pour les événements sur quel... Combien vous dites? 10 millions. Je pense que vous avez dit 10 millions, vous avez dit 16 millions à un moment donné.

Mme Gauthier: J'ai eu des demandes pour 16 millions. Mon enveloppe est de 10 millions et j'ai des demandes pour 16 millions.

M. Jutras: Ah! O.K. Bon. Alors, des demandes pour 16 millions mais une enveloppe de 10 millions. Alors, que la ministre dise: Bien, faites-moi des recommandations à savoir comment je dois répartir ça, moi, je pense qu'effectivement c'est une bonne idée, et que ça vienne des gens du milieu, ça aussi je trouve que c'est une bonne idée. Et puis, quand la ministre dit: Bien, il y a des organismes et des événements qui sont là depuis longtemps puis ils n'ont peut-être pas besoin, ils n'ont peut-être plus besoin de l'aide du ministère, ça aussi, je peux comprendre ça. Mais il va falloir que la ministre, et je lui fais le message en passant et jamais je ne croirai que ce message-là va venir aussi de la table des partenaires, effectivement il y a un problème, les argents qui s'en vont sur l'île de Montréal et les argents qui s'en vont dans les régions du Québec au niveau des événements.

n(11 h 40)n

Et je pense que ce dont on ne tient pas compte suffisamment c'est... Moi, je regarde le Mondial des cultures, chez nous là, à quel point c'est un événement où des bénévoles sont impliqués, bénévolement. Je le répète, là, les bénévoles qui sont impliqués bénévolement, tu sais, comparativement à d'autres grands événements où on paie les gens. Et ça, je pense qu'il va falloir que ce soit pris en considération, tu sais. Parce que, à ce moment-là, il suffirait au Mondial des cultures, chez nous, de dire: Bien, dorénavant on le paie, notre monde. Est-ce que, est-ce que ça justifierait une augmentation de l'enveloppe? Bien, là, je pense que la ministère dirait: Ouais, mais non, je ne peux pas embarquer dans une affaire comme ça. Mais n'empêche que c'est ça qui se passe. Tu sais, quand on compare avec certains grand événements sur l'île de Montréal où les gens sont payés, de sorte que ça fait en sorte qu'ils ont des demandes plus importantes, mais, parce que les gens sont payés, bien un organisme qui mise beaucoup sur le bénévolat, lui, bien, on lui dit donc: Bien, là, vous avez besoin de moins d'argent parce que c'est du bénévolat, moi, ça m'apparaît, il m'apparaît y avoir un problème là.

Mais à cet égard je repose quand même la question, parce que, moi, on me dit qu'il y a des grands événements qui, dans le cadre de cette enveloppe-là de 10 millions, ont été augmentés cette année. Bien. Et je pose la question parce que je n'en suis pas certain: Est-ce que le festival de Saint-Tite n'a pas été augmenté dans le cadre de cette même enveloppe là? Je me suis demandé finalement si l'argent coupé chez nous n'avait pas juste traversé le fleuve pour s'en aller au festival de Saint-Tite. Puis c'est pour ça que j'ai demandé à la ministre de me faire parvenir la ventilation. C'est quoi qui a été donné, l'année dernière, à même cette enveloppe-là, aux différents festivals et événements, puis c'est quoi, cette année, qui a été donné? J'aimerais ça pouvoir faire la comparaison parce qu'on me dit, moi, qu'entre autres le festival de Saint-Tite a eu une augmentation et aurait eu une augmentation substantielle. Mais là je pense qu'il y a un problème, là. Parce que, si on est en train de déshabiller Paul pour habiller Pierre, comme on dit, bien je ne suis pas convaincu qu'on rend justice aux événements. En tout cas, je livre ça à la réflexion de la ministre.

Puis je pense qu'effectivement il y a tout un exercice à faire, et j'en conviens que ce n'est pas facile, le financement de ces grands événements là, autant en région que par rapport à ce qui se passe sur l'île de Montréal. Puis, tu sais, je ne remets pas en question les événements sur l'île de Montréal, je participe à certains de ces événements-là parce qu'ils sont intéressants, puis ils sont beaux, puis ça vaut la peine d'y aller. Mais, dans les régions du Québec aussi, il y a de beaux et grands événements, et je ne suis pas convaincu, loin de là, que les régions du Québec, à ce chapitre, ont leur part, ont leur juste part. Et je pense que dans le milieu, puis je ne siège pas à votre table des partenaires, mais je suis convaincu que vous allez vous faire dire ça, à moins que, à moins qu'il n'y ait pas suffisamment de gens des régions à cette table-là, mais j'imagine... Vous les avez énumérés l'autre jour, là, et j'avais compris, là, en entendant les noms, là, qu'il y avait effectivement beaucoup de gens de régions. Alors, je ne peux pas voir comment ils ne seraient pas conscients de cette problématique-là, puis j'invite la ministre à se pencher là-dessus parce qu'il faut, il faut le régler, ce problème-là. Parce que les grands événements, ce n'est pas juste à Montréal, c'est dans les régions du Québec. Puis il y a des événements d'aussi grande qualité qui sont présentés dans les régions du Québec que ceux qui sont présentés sur l'île de Montréal.

Mais, revenant toujours à cette question de politique, là, parce que je veux être certain qu'on tient le même discours, mais est-ce qu'on tient le même discours? Non. Mais je veux être certain qu'on se comprend bien, parce que je pense qu'on ne parle pas de la même chose à un moment donné. Tu sais, je comprends que la définition de la décentralisation pour la ministre n'est pas la même que la mienne. Mais au moins on se sera entendu là-dessus, qu'on ne parle pas de la même chose, tu sais. Je repose donc la question, quand je lui disais, dans sa politique Vers un tourisme durable... ? dans sa politique! ? dans la politique qu'elle a élaborée avec les partenaires, et la prochaine fois que je verrai le premier ministre, je lui dirai aussi, là. J'apporterai ça à son attention, au premier ministre lui-même. Je lui repose la question donc, ce qu'elle voit dans sa politique qui est de la décentralisation. Elle nous a parlé des ATR, elle nous a parlé de son Conseil des partenaires et je lui dit, je lui pose la question, et par rapport à l'article 3 dont on discute présentement: Est-ce qu'elle voit d'autres éléments de décentralisation dans cette politique-là?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: M. le Président. Je pense que, pour bien répondre à la question, il faudrait voir les objectifs qui sont visés par cette politique-là qui, je le répète, a été élaborée de concert avec les gens du ministère, du monde politique et de plusieurs intervenants de l'industrie touristique partout sur le territoire du Québec. L'objectif de la politique, c'est de se tourner vers un tourisme durable. L'objectif, qui est ambitieux, c'est de faire de l'industrie touristique une industrie présente dans toutes les régions du Québec 365 jours par année, M. le Président.

Les membres du partenaire, avec lesquels nous avons travaillé pour faire en sorte de se doter d'une politique touristique, avaient une vision pour le développement de l'industrie touristique. Ils n'ont pas eu, M. le Président, de vision, là, pour... l'objectif, pour eux, ce n'était pas de trouver des moyens de décentraliser, parce que, je le répète, M. le Président, c'est une industrie qui est déjà... c'est un ministère qui est déjà décentralisé, dans le sens que nous travaillons avec des intervenants qui sont nos ATR, qui sont nos associations sectorielles et maintenant notre Conseil des partenaires. L'objectif de la politique, M. le Président, c'est de se tourner vers un tourisme durable. L'objectif en est un de faire du tourisme, au Québec, une industrie qui va grandir 365 jours par année.

En fait, ce qu'on souhaite, M. le Président, avec les membres du Conseil des partenaires, avec les gens de l'industrie, c'est évidemment faire en sorte que cette industrie-là, mais... Comment on fait, dans les régions, pour combler les périodes moins achalandées, qui ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre, on en conviendra, mais comment on fait pour combler des périodes qui sont moins achalandées? Comment on fait pour développer l'offre touristique?

Vous le savez, écoutez, moi, je viens d'une région que le gouvernement du Parti Québécois appelait une région ressource. Moi, je viens d'une région où effectivement notre économie était très basée sur la grande entreprise. On avait les forêts, on avait l'aluminerie chez nous, au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Manifestement, les grandes entreprises revoient leurs façons de fonctionner. On assiste à des fermetures d'usines. Et il y a, dans les régions du Québec, des attraits touristiques importants qu'on ne s'est vraiment pas donné la peine de bien développer parce que, comme on avait une économie très florissante avec la grande industrie, que les salaires, les salaires moyens payés dans les régions du Québec comme dans la mienne, par exemple, étaient des salaires moyens très intéressants, qui dépassaient même la moyenne québécoise à cause de la grande industrie, bien le tourisme, c'était tel que tel. Il venait des touristes, tant mieux; il n'en venait pas, ce n'était pas pire que ça parce qu'on ne le comptait pas vraiment dans notre perspective de développement économique.

Force est de constater maintenant, depuis une dizaine d'années, que les intervenants dans les régions, dans les régions du Québec, dans les régions ressources, entre autres, ont décidé effectivement et ont compris que l'industrie touristique était une industrie importante, que ce n'était pas une industrie de second rôle, de pis-aller. C'était une industrie à qui on devait redonner toutes ses lettres de noblesse, qui était créative... créateur d'emplois.

Or, c'est pour ça qu'on s'est dotés, avec nos partenaires, de moyens... de visions pour faire en sorte... Comment on fait maintenant pour développer l'offre touristique dans certaines régions du Québec et la promotion dans d'autres régions? Vous comprendrez avec moi que l'industrie du tourisme, les besoins sont différents qu'on soit au Saguenay?Lac-Saint-Jean ou encore en Gaspésie qu'à Montréal. À Montréal, on parle d'offre touristique. On parle: Comment on fait pour faire la promotion, le marketing de l'offre touristique? Alors que chez nous, on parle de développer l'offre touristique. On a des projets structurants dans les régions du Québec. J'en ai dans plusieurs régions du Québec, des projets structurants, des projets... le projet du canal Soulanges, entre autres, est un projet structurant pour développer l'offre touristique. Le projet des croisières en eau froide, chez nous, est un projet structurant pour développer l'offre touristique, pour faire en sorte que la durabilité du tourisme, cette industrie-là soit présente tout le temps, 365 jours par année, et non pas maintenant juste en période estivale, ou encore juste la période hivernale.

n(11 h 50)n

Il faut faire en sorte qu'à des périodes où il y avait moins d'achalandage on trouve des moyens d'attirer du tourisme chez nous. C'est dans ce sens-là, M. le Président, dans ce sens-là que la politique touristique a été conçue. C'est dans ce sens-là que notre comité de mise en oeuvre de la politique travaille pour effectivement se doter de... Quels sont les moyens qu'on doit prioriser? Quelles sont les actions qu'on doit prioriser pour arriver à des résultats? On a des objectifs qui seront donnés pour 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et ainsi de suite et pour voir si effectivement on doit ramener ou changer notre fusil d'épaule en cours de route, si on voit qu'on est loin d'atteindre nos objectifs de résultat en 2010.

Alors donc, dans la politique touristique comme telle, M. le Président, ce n'est pas le lieu où mon collègue le député de Drummond va trouver les actions du gouvernement du Québec en matière de décentralisation. Je le répète: Mon ministère comme tous les autres ministères sont appelés à travailler, et on a eu des demandes provenant des régions, qu'est-ce qu'on souhaite avoir comme mesures de décentralisation dans les régions. On est à étudier ces demandes-là, on rencontre la Table Québec-municipalités le 30 novembre prochain, on va répondre aux demandes des régions, et c'est surtout là, M. le Président, que mon collègue le député de Drummond va avoir la réponse à cette question. Mais je voudrais dire avec beaucoup d'amitié que j'attends de rencontrer mes partenaires du monde municipal pour répondre à ces questions-là, je le souhaiterais.

Je voudrais aussi répondre à une question qui a été posée par mon collègue me demandant si effectivement on avait déshabillé Pierre pour habiller Jean. Non. Je veux juste vous dire qu'il y a une entente qui est intervenue avant que j'arrive au ministère. Le festival de Saint-Tite, effectivement, a bénéficié d'une aide supplémentaire cette année...

Une voix: ...

Mme Gauthier: Puis je pense que c'était sur deux ans, si ma mémoire est bonne, là, mais je voudrais...

M. Jutras: J'entends la sous-ministre dire: 70 000, 75 000 puis ça me dit quelque chose...

Mme Gauthier: Parce qu'à l'événement... Lors de la saison 2004, il y avait eu une pluie abondante qui était tombée pendant l'événement du Festival western de Saint-Tite, qui est un événement majeur en Mauricie, je vous le rappelle. Ce n'est pas à Montréal, c'est en Mauricie, et c'est l'événement touristique majeur dans la région de la Mauricie, et il y avait eu le problème d'infrastructure important, ça avait été... il y avait eu des choses qui avaient très fortement... le terrain avait été endommagé par la pluie abondante, parce que la pluie s'était mise à tomber alors que les... pas les roulottes, là, mais les campings étaient tous là, alors il y avait des terrains qui avaient été fortement endommagés. On avait demandé une aide supplémentaire qui avait été signée, qui avait été accordée par ma collègue au montant de 125 000 $ sur trois ans?

Une voix: Oui.

Mme Gauthier: Pour aider spécifiquement un problème spécifique à l'événement, mais le montant de 200 000 $ qui est habituellement donné au festival de Saint-Tite, l'enveloppe est restée la même, sauf qu'il y a un montant spécifique pour aider à faire les travaux d'infrastructure parce que ce n'est pas grand.

M. Jutras: Mais pris à même cette enveloppe-là de 10 millions?

Mme Gauthier: Oui, absolument, oui.

M. Jutras: Ça va pour ça, mais je suis d'accord avec la ministre quand elle parle de l'importance du tourisme pour les régions et quand elle joint à ça le principe de la diversification économique. Le tourisme est un bon exemple de diversification économique dans les régions. Mais, là où il m'apparaît que la ministre a un discours qui... je vais choisir mes termes parce que je ne voudrais pas que nos discussions tournent au vinaigre, là où je suis insatisfait de ce qu'elle me dit, c'est que ça m'apparaît ne pas aller ensemble quand elle parle de diversification économique et que par ailleurs le fonds touristique pour la Gaspésie est annihilé. Parce que, je le répète, je l'ai dit dans mon intervention d'ouverture, quand je suis allé en Gaspésie, cet été, M. le Président, je n'en suis pas revenu si l'offre touristique de la Gaspésie s'était améliorée. J'étais peut-être allé là la dernière fois, en touriste, j'entends, j'étais allé par affaires, là, dans le cadre de mes fonctions de parlementaire, mais comme touriste, là, ça faisait peut-être une quinzaine d'années que je n'étais pas allé en Gaspésie, et je n'en suis pas revenu si l'offre était améliorée, je le répète, au niveau de la table, au niveau de l'hébergement, au niveau des attractions touristiques, et ça, je le dis, et ça, c'est heureux pour la Gaspésie, c'est très heureux pour la Gaspésie.

Et ça s'est fait, entre autres, à mon avis, beaucoup par le Fonds de développement touristique de la Gaspésie. Et là je pense que c'est votre prédécesseure, la prédécesseure de la ministre qui a mis fin à ce fonds-là. Alors, c'est là que j'ai de la difficulté ? c'est là que j'ai de la difficulté ? avec le discours parce que ça ne m'apparaît pas aller ensemble. Parce que, si on veut faire de la diversification économique, ça prend de l'argent puis ça en prend beaucoup quand on veut améliorer l'offre touristique d'une région.

Je vous donne un exemple, là, et je donne un exemple à la ministre parce que je vais la saisir de ce dossier-là présentement qui est un dossier majeur chez nous, qui est le Village québécois d'antan. Le Village québécois d'antan, il a 27 ans. Bon. La ministre dit: On y travaille. Mais je veux lui en parler plus spécialement parce que, là, on parle de plusieurs millions qui doivent être investis dans le village. Pourquoi? Parce que le village a 27 ans. Ce sont des vieilles maisons. On le sait que, dans nos propres maisons, on est obligés d'investir pour les améliorer, pour les maintenir même. Mais là ce sont des vieilles maisons puis en plus de ça qui ne sont pas habitées, qui ne sont pas chauffées l'hiver et puis des maisons centenaires, puis qui ont 150 ans puis 200 ans. Alors, on comprend qu'il y a des millions et des millions, là, qu'il faut investir dans le village. Je parle seulement, là, au niveau de ces infrastructures-là, mais aussi, là, au niveau de l'attrait touristique que peut représenter le village. Parce que ça aussi, la ministre, elle va en convenir certain, là, certainement que c'est un événement d'attraction touristique majeur au Québec, le Village québécois d'antan, on en convient de ça.

Mais, tu sais, j'essaie de voir un dossier comme celui-là où on parle d'un minimum de 5 millions qu'il faut investir, je me demande comment la ministre va pouvoir gérer, à partir de son budget, ce genre de grand projet là. Nous, on en a eu, quand on était au pouvoir, de grands projets comme ça, je pense au Zoo de Saint-Félicien, je pense à l'Aquarium de Québec où ça a représenté énormément de millions. Mais c'est sûr que c'est un travail de longue haleine, mais ça s'est réalisé, puis ces infrastructures-là ont été de beaucoup améliorées. Et je sais que plus souvent qu'autrement ça a gravité par le ministère des Finances directement parce que c'est là qu'est l'argent.

Mais je demande à la ministre l'amélioration importante de ce genre d'infrastructures là, comment elle voit ça, là. J'ai essayé de voir à travers sa politique puis à travers le projet de loi, puis je ne vois pas la réponse. Alors, peut-être que la ministre va pouvoir m'éclairer. C'est ça que je lui demande, de m'éclairer.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: D'abord, permettez-moi, M. le Président, concernant les ententes spécifiques pour la région de la Gaspésie, quand mon collègue le député de Drummond dit que c'est ma prédécesseure la députée de Bonaventure qui y aurait mis fin, juste vous rappeler qu'au contraire non seulement elle n'a pas mis fin, mais elle avait prolongé de deux ans cette entente spécifique là. Elle avait ajouté un 3 millions sur deux ans pour la Gaspésie.

M. Jutras: ...entente spécifique, moi, là, je parlais du fonds.

Mme Doyer: C'était un fonds de développement touristique.

Mme Gauthier: Ça fait partie effectivement de l'entente spécifique, sincèrement, là, et ça se termine en mars 2006, d'autre part. Et par ailleurs je dois dire aussi que, pour les grands projets de développement touristique, entre autres le dossier des croisières en eaux froides, vous avez parlé du Zoo de Saint-Félicien, lequel le député de Roberval... On travaille effectivement avec les gens du Zoo de Saint-Félicien pour trouver avec nos partenaires des autres ministères et du gouvernement canadien un budget pour le développement. Parce que, nous, on n'a pas de misère de voir que le gouvernement canadien participe à ça pour des investissements majeurs pour le développement, un volet III de développement pour le Zoo de Saint-Félicien.

Juste vous rappeler, peut-être que ça vous a échappé, mais on a investi 14 millions pour le développement du zoo de Granby qui est en deux phases. Et je vous inviterais à aller visiter le zoo de Granby, vous allez voir, c'est magnifique la façon dont ils ont fait la réalisation des travaux qu'ils ont fait et l'aménagement qu'ils ont fait, sincèrement, aller là avec les enfants, c'est spectaculaire.

Vous dire que, dans les projets d'infrastructures importants, on travaille avec le volet III du ministère des Affaires municipales, on travaille avec mon collègue du Développement économique aussi pour des projets structurants, ce n'est pas juste le ministère du Tourisme qui est interpellé. Je vous disais, dans mes propos d'ouverture, que mon collègue le député du Développement économique, de la Recherche et de l'Innovation avait rendu public, le 13 octobre dernier, sa politique de développement économique et où effectivement il fait ressortir l'importance de l'industrie touristique dans l'offre touristique dans les régions du Québec. Dans les projets structurants, nous avons convenu, mon collègue et moi, que, dans chacune des régions, on aura un chargé de projet pour les projets de développement touristique qui verra effectivement à porter les dossiers... à porter les dossiers dans les différentes ministère pour y attacher des financements qui seront nécessaires. Alors, ce n'est pas...

n(12 heures)n

Nous, on pense qu'on doit travailler de façon globale et non pas en silo. L'industrie touristique, c'est une industrie de développement économique comme d'autres industries au Québec, et, avec mes collègues, le ministre de Développement économique, ma collègue la députée de Bonaventure des Affaires municipales et évidemment mon collègue du ministère des Finances, on travaille en étroite collaboration pour travailler avec les outils que nous avons pour faire en sorte d'attacher le financement nécessaire pour le développement.

C'est comme ça qu'on travaille dans le dossier des croisières en eaux froides au Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est comme ça que M. le premier ministre a pu annoncer effectivement, au mois de... fin d'août, début septembre, l'entente entre les différents ministères pour la réouverture du canal Soulanges, les études de faisabilité qui étaient de 2,1 millions. Chacun des ministères y contribue de façon à... effectivement, à la réalisation de cette étude-là qui va nous porter effectivement à avancer dans ces travaux. C'est comme ça qu'on travaille Le Massif Saint-François, c'est comme ça qu'on travaille les dossiers structurants dans toutes les régions du Québec.

Nous sommes interpellés. Il y a un comité de priorités, de projets prioritaires de développement économique, le tourisme y a sa place. Et évidemment, pour les projets structurants dans les régions, on est à cette table-là et on y apporte notre contribution, mais je vous dirais que mes autres collègues aussi sont amenés à apporter leurs contributions. Le volet III que ma collègue la députée de Bonaventure a signé avec le gouvernement fédéral, on y retrouve le volet pour le récréotouristique. C'est, pour nous, franchement une très bonne nouvelle. Ça permet effectivement de faire avancer plusieurs dossiers qui, ma foi... on avait certaines difficultés d'attacher le financement. Avec cela, on va pouvoir faire avancer plusieurs dossiers, petits dossiers entre autres.

M. Jutras: Est-ce que je dois comprendre de la réponse de la ministre que la porte d'entrée d'un... Je lui donnais l'exemple du Village québécois d'antan. Est-ce qu'à ce moment-là c'est plus par le biais des Affaires municipales, ou du Développement économique, ou par le biais du Tourisme?

Mme Gauthier: Bien, je voudrais dire au député...

M. Jutras: Parce qu'il va y en avoir d'autres, grands projets comme ça, là. Il y en a toujours, là, finalement, à un moment donné, qui se présentent, là.

Mme Gauthier: Bien, je voudrais dire au député de Drummond que déjà nous avons rencontré des représentants du village d'antan, et des rencontres qui se sont faites avec une table interministérielle. Il y avait le Tourisme, il y avait les Affaires municipales, il y avait le Développement économique et les Finances. Effectivement, des rencontres ont été faites, et, je vous dirais, la dernière s'est faite il y a à peu près une semaine, où on a mis le dossier sur la table, voir comment on peut le financer. Et, nous, ce qu'on veut faire aussi, c'est interpeller DEC Canada, le gouvernement fédéral, qui doit participer de façon importante aux projets de développement structurants dans les régions. Et vous le savez sûrement qu'au niveau de Développement économique du Canada on a développé un nouveau programme pour des projets structurants, innovants dans les régions, en matière touristique.

Le Président (M. Bachand): M. le député.

M. Jutras: En tout cas, on va se reparler de ce dossier-là, là.

Mme Gauthier: Je les ai rencontrés il y a une semaine.

M. Jutras: En tout cas, on s'en reparlera. Il va falloir qu'on s'en reparle, là, Mme la ministre, parce qu'il y a des fils qui ne se touchent pas à quelque part, là. Vous dites que vous les avez...

Mme Gauthier: J'espère que ça ne se touche pas.

M. Jutras: Non, je ne dis pas par rapport à vous, là, mais je dis: Il y a des fils qui ne se rejoignent pas, là. Vous dites que vous les avez rencontrés il y a une semaine?

Mme Gauthier: Bien, je ne vous dirai pas où, là, mais oui effectivement.

M. Jutras: Je ne veux pas... Si c'est indiscret, je ne pose pas la question.

Mme Gauthier: Non, mais sincèrement, oui, il y a eu une rencontre interministérielle...

M. Jutras: Ah! Une rencontre interministérielle, mais pas avec les intervenants du Village, là?

Mme Gauthier: Oui, absolument, les gens du Village étaient là évidemment.

M. Jutras: Bien, en tout cas, il y a un problème. En tout cas, on va s'en reparler. Je vais en reparler avec...

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le député de Drummond, Mme la ministre, qui veut intervenir?

M. Jutras: Oui, en tout cas, il va falloir... Je pense qu'il y a des fils qui ne se touchent pas, là, parce que, moi, j'ai rencontré le directeur général du Village pas plus tard que lundi, à mon bureau de comté, puis de la façon qu'il m'a parlé, là, ça fait un bout de temps qu'il n'y a pas eu de rencontre, là, puis qu'il n'y a pas eu... M. Derouin.

Mme Gauthier: Monsieur... C'est ça, je cherche le nom, là. Je n'ai malheureusement pas une mémoire fidèle des noms.

M. Jutras: Le président présentement, c'est M. Dubé, là, Jean-Guy Dubé. En tout cas, là, on est rendu dans un cas de comté.

Mme Gauthier: Bien voilà.

M. Jutras: Et je pense que ça va mettre fin, là... Je revérifie si ça...

Le Président (M. Bachand): Ça va?

M. Jutras: Bien, un instant, je suis en train de vérifier, là, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Oui, bien sûr. Pas de problème. Dictez-moi le rythme, moi, je vais m'arrimer.

M. Jutras: Bon. Ça va. Alors, article 3, adopté.

Le Président (M. Bachand): Donc, l'article 3 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand): Adopté. Article 4. Mme la ministre.

Mme Gauthier: L'article 4, M. le Président. Alors: «Les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

«1° faire la promotion du Québec comme destination touristique et favoriser le développement et la commercialisation des produits et expériences touristiques du Québec;

«2° élaborer et mettre en oeuvre, le cas échéant en collaboration avec les intervenants publics et privés concernés, des stratégies de développement et des programmes d'aide;

«3° favoriser la consolidation et la diversification de l'offre touristique et le développement de nouvelles expériences touristiques;

«4° soutenir l'amélioration de la qualité des produits et des services touristiques;

«5° offrir et encadrer les services à la clientèle touristique en matière d'accueil, de renseignements et de réservations touristiques;

«6° assurer le développement et la gestion d'infrastructures touristiques;

«7° favoriser l'accès aux territoires, aux produits et aux services à toutes les clientèles;

«8° participer, avec les ministères concernés et dans le cadre de la politique en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d'affaires internationales, à l'élaboration des relations de même qu'à la mise en oeuvre d'ententes et de programmes de coopération avec l'extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent l'exportation de l'expertise touristique du Québec et le développement touristique du Québec;

«9° conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire [part] des recommandations.»

En fait, cet article-là, je pense qu'on en a parlé beaucoup quand on a discuté de l'article 3 peut-être, là. C'est tout évidemment le rôle du ministère du Tourisme, qui précise effectivement les fonctions et pouvoirs du ministère. En fait, on rejoint là... Quand on dit: «Faire la promotion du Québec comme destination touristique et favoriser...» bien juste vous rappeler, M. le Président, que la politique touristique propose une nouvelle image de marque que nous avons rendue publique le 5 mai dernier, Québec ? Fournisseur d'émotions depuis 1534, avec la nouvelle signature, qui propose aussi, comme nouvelle façon de promotion, quatre expériences touristiques pour faire la promotion et le marketing sur les marchés internationaux: Le Québec des grandes villes, Le Québec de la villégiature, Le Québec du Saint-Laurent et Le Québec grande nature évidemment, et qui repose sur 14 produits prioritaires, qui ont été identifiés par les gens du Conseil des partenaires, qui sont évidemment l'agrotourisme, la chasse et la pêche, l'écotourisme, le tourisme d'aventure, le golf, ski, tourisme culturel, tourisme motorisé, congrès et réunions d'affaires, cyclotourisme, festivals et événements, motoneige, tourisme autochtone, tourisme de santé, tourisme nautique.

Je voudrais juste rappeler peut-être ou peut-être informer les membres de la commission que notre ministère dispose d'un réseau de représentants à l'étranger et au Canada au sein des marchés prioritaires, qui sont Toronto, Chicago, Londres, Paris, l'Allemagne, Tokyo, et des autres territoires prioritaires, qui sont l'Italie, le Mexique et le Royaume-Uni, et qui sont desservis à partir de Montréal.

Le Président (M. Bachand): Le député de Drummond... Non, Mme la députée de Matapédia. Excusez-moi, M. le député.

M. Jutras: Elle veut intervenir par rapport à l'alinéa 8°.

Le Président (M. Bachand): Bien, regardez, là, ça ne me pose pas de problème. Qui veut intervenir en premier, là, M. le député de Drummond ou Mme la députée?

M. Jutras: Est-ce que la ministre est d'accord, là? Ce serait sur l'alinéa 8° que ma collègue veut intervenir. Moi, je reviendrai sur l'alinéa 1°, là.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, en novembre 2003, il y a eu une première version de la stratégie nationale. J'ai ici un communiqué de presse, communiqué de presse qui date du 1er novembre 2003, dans lequel les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du tourisme au Canada disaient qu'ils voulaient élaborer... Bon. Il y avait eu une rencontre, et on disait qu'on voulait, entre autres, s'engager à collaborer à la création d'un fonds conjoncturel touristique et d'avoir une stratégie nationale du tourisme au Canada. Alors, on n'en a pas entendu parler depuis ce temps-là, du fonds conjoncturel touristique. Et là on est en novembre 2005, deux ans plus tard. On se demande, M. le Président, qu'est-ce qui se passe.

n(12 h 10)n

Alors, mes questions: Qu'advient-il de cette stratégie pancanadienne du tourisme de novembre 2003 à novembre 2005? Qu'advient-il du fonds conjoncturel touristique? Parce que la ministre, elle est ambitieuse. Tant mieux. Nous, on aime ça aussi. De 9 milliards à 13 milliards, c'est un outil... En plus, elle se vantait, dans cet article-là, dans ce communiqué, elle se vantait du bon climat, de la collaboration accrue entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Alors, de ça, qu'est-ce qui en est advenu? Et le fonds conjoncturel touristique, y a-t-il eu de l'argent là-dedans? Et quelles sommes vont être attribuées au Québec si jamais ça finit par aboutir?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: En fait, ce que je pourrais dire à la députée, c'est que, à quelque part à la mi-décembre, je n'ai pas mon agenda sur moi, mais je peux vous dire qu'à la mi-décembre il devrait y avoir une rencontre, une conférence fédérale-provinciale-territoriale avec les ministres du tourisme, et on devrait signer l'entente finale par rapport à ce qui avait été annoncé en novembre 2003.

Je veux juste vous rappeler aussi que l'alinéa 8° du projet de loi est un article usuel qu'on retrouve dans tous les ministères parce que c'est une composante importante du développement économique du Québec. Voilà.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Doyer: Oui, mais vous ne trouvez pas ça, M. le Président... Est-ce que la ministre ne trouve pas ça long comme délai? Parce que, bon, dans le 8°, c'est: «Participer, avec les ministères concernés et dans le cadre de la politique en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d'affaires internationales, à l'élaboration de relations de même qu'à la mise en oeuvre d'ententes ou de programmes...» Et là on a quelque chose qui avait été comme semé en novembre 2003. Le titre du communiqué de presse, c'était Les ministres s'engagent à mettre en oeuvre des actions pour appuyer le tourisme au Canada. Et, deux ans plus tard, on se ramasse avec quoi comme investissement? «Les ministres mettent au défi leurs partenaires dans ce secteur de hausser les revenus du tourisme au Canada à 75 milliards de dollars en 2010.» Alors, ça prend des moyens, ça prend des actions. On a l'impression en lisant ça et en regardant qu'est-ce qui s'est passé... Deux ans plus tard, bon, bien, la stratégie pancanadienne, elle est où? Le fonds conjoncturel touristique, il est où? Là, M. le Président, la ministre me dit que, bien, ils vont se rencontrer de nouveau. Il y en a eu combien de ces rencontres-là?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: M. le Président, permettez-moi de vous rappeler effectivement s'il y a des délais... Je voudrais juste vous rappeler, je ne veux pas envenimer le débat, mais juste vous rappeler: quand nous sommes arrivés au pouvoir, le gouvernement précédent avait signé une entente de principe du cadre stratégique agricole en 2000. Quand on est arrivés en pouvoir en 2003, il n'y avait rien qui avait été fait, M. le Président, et l'aide gouvernementale fédérale, pour le monde agricole, se terminait en mars 2004, M. le Président. Or donc, on s'est attelés, M. le Président, et on a fini par signer le cadre stratégique avec les ententes spécifiques et les ententes collatérales. Et je vous avoue, M. le Président, je vous avoue que ce n'est pas chose facile. Ce n'est pas simple. Et puis mon expérience de négociation avec le cadre stratégique agricole fait en sorte que c'est important, pour nous, dans chacune de nos ententes pancanadiennes, de faire reconnaître la spécificité québécoise. Et c'est toujours quelque chose qu'on doit travailler longtemps, et je pense que mon collègue du développement durable en sait quelque chose présentement.

Maintenant, ceci étant, je vous dirais que, nous, on n'a pas quand même lésiné pendant ce temps-là. On a travaillé avec nos partenaires, on s'est dotés d'une politique, on a créé un ministère, et, en décembre, mi-décembre, on devra finaliser l'entente de principe qui est intervenue en novembre 2003. Mais je vous rappellerais que, dans ce pareil genre de dossier, ça n'a pas été un temps qui a été plus long que les autres ententes globales de partenariat avec le gouvernement canadien. Il faut se rappeler que c'est le gouvernement canadien avec tous nos partenaires canadiens qui doivent s'entendre sur des textes et libellés, et ce n'est pas évident. Mais on va y arriver.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée, oui.

Mme Doyer: Très court, parce que là... Est-ce qu'elle est en train de nous faire la preuve que le fédéralisme, ça ne fonctionne pas? Parce que, regardez, je vous lis ce que la ministre Nathalie Normandeau disait, parce que c'est... «Je suis satisfaite de constater tout ce qui a été réalisé en aussi peu que cinq mois. L'excellente atmosphère de travail et le partenariat entre les différents gouvernements démontrent l'engagement de chacun à appuyer l'industrie du tourisme.» Et elle vient de nous faire pratiquement la preuve que, deux ans plus tard, là, il ne s'est pas trop passé grand-chose. Mais cet argent-là qu'on envoie à Ottawa, c'est notre argent aussi. Et, moi, je lui parle de tourisme. Je ne parle pas d'agriculture. Et, quand on se vante d'avoir signé 100, 200, 300 ententes, ça prend du temps, ça, ça prend du temps, ça prend des négociations et, voyez-vous, il faut asseoir tout le monde ensemble, c'est ce qu'elle nous dit. Moi, je trouverais ça pas mal plus pratique de garder notre argent ici et de faire les choses, mais ça, c'est un autre débat. Mais n'empêche que, là, ça fait deux ans que vous êtes au pouvoir, M. le Président, et là on se ramasse avec des affaires comme ça deux ans plus tard, puis il ne s'est rien passé. C'est ça, la situation.

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: Bien, je dirais, M. le Président, qu'il faut le faire, là, nous dire qu'il ne s'est rien passé. Je viens de lui donner l'exemple du cadre stratégique agricole qui est resté sur les tablettes pendant plus de deux ans, M. le Président, et où on laissait sur la table 1 milliard de dollars sur cinq ans, M. le Président. Nous, on s'est attelés, on l'a travaillé, on a discuté avec nos partenaires.

En matière touristique, c'est la même chose. En matière touristique, c'est qu'on doit travailler avec tous nos partenaires parce que la réalité de l'industrie touristique, les marchés que nous visons, les marchés visés par la Colombie-Britannique sont différents de ceux du Québec, ceux de l'Ontario sont différents de ceux des Maritimes, alors le Canada ? le Canada ? est une réalité où on doit tenir compte de chacune de nos spécificités. Et, nous, comme représentants du gouvernement du Québec, comme représentants des Québécois et des Québécoises, on s'affaire effectivement à signer des ententes qui respectent la spécificité du Québec dans chacun des domaines d'intervention, M. le Président. Et je le dis à ma collègue, là: Franchement, en matière de négociation avec le fédéral, en matière d'entente avec le fédéral, on a fait très bien depuis qu'on a pris le pouvoir et j'en tiens pour preuve la dernière entente qui vient d'être signée avec le gouvernement canadien sur le dossier des garderies. M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia... ou M. le député de Drummond.

M. Jutras: Ma collègue disait que la ministre est en train de faire la preuve que le fédéralisme ne fonctionne pas, moi, je pense que la preuve est faite depuis longtemps, et le gouvernement libéral continue de faire cette preuve-là.

Mais, moi, je veux aller sur l'alinéa 1°, quand on dit: «Faire la promotion du Québec comme destination touristique et favoriser le développement et la commercialisation des produits et expériences touristiques du Québec», moi, ça, ça m'apparaît majeur, ça m'apparaît très important, là, comme mission pour le ministère du Tourisme. Parce que, quand on voyage à l'étranger, on constate que ce qui fascine beaucoup, entre autres, les Français, c'est les possibilités qu'il y a ici du tourisme d'aventure, tu sais, que l'on parle de chasse ou de pêche. Parce qu'une fois qu'ils sont venus au Québec, les Français, puis qu'ils auront vu les chutes Niagara, parce qu'ils commencent toujours là, puis après ça ils s'en viennent au Québec puis là ils voient Montréal, Québec puis ils vont voir le rocher Percé, c'est souvent l'itinéraire qu'ils prennent le plus souvent possible... le plus souvent qu'on... leur premier voyage généralement, c'est ça. Mais je pense qu'il y a moyen de les ramener, de...

Une voix: ...

M. Jutras: Oui, souvent dans un temps très court, c'est effectivement vrai, mais je pense qu'il y a moyen de les ramener et beaucoup par le tourisme d'aventure, la chasse, la pêche, bon, puis les excursions, des excursions dans le nord, puis même on allait... Les collègues de la Commission économie et travail, je pense qu'à peu près tous étaient là, là, il y en a qui se sont absentés à la dernière minute, je ne sais pas pourquoi, là, qu'on a attendu, qu'on a attendu mais qui ne se sont pas pointés, mais on est allés voir les installations, les barrages de LG 2 et Eastmain. Et ça, comme offre touristique, je me dis: Il faudrait le développer davantage parce que, quand on repart de là, c'est la fierté qu'on a d'être Québécois et de voir que c'est le génie québécois qui a réalisé ça. Mais c'est sûr que ce n'est pas facile de s'y rendre. Par la route, on nous a parlé... c'est combien? C'est 15 ou 18 heures de route qu'on nous a parlé à partir de Montréal; en avion, ça se fait mieux.

n(12 h 20)n

Mais je veux revenir à ça, de faire valoir à l'étranger les différents aspects touristiques du Québec. Oui, il y a la ville de Québec, qui est une des plus belles villes au monde, mais ce tourisme-là dans les régions, etc., encore là ? c'est important ? c'est une grosse question d'argent parce que, quand tu veux faire de la promotion, que l'on parle d'une entreprise privée ou que l'on parle de l'entreprise touristique du Québec par le ministère du Tourisme, c'est une question d'argent si on veut faire de la promotion, si on veut faire de la publicité. Et là aussi je me pose la question: Est-ce que la ministre a l'argent pour faire une promotion intéressante et valable à l'extérieur du Québec? Et, à moins que je ne me trompe, je pense que ses budgets à cet égard ont été réduits. Peut-être que je me trompe. Tant mieux si je me trompe. Mais j'aimerais savoir comment elle voit ça, cette promotion-là. Parce qu'on ne peut qu'être d'accord avec ça, mais on ne peut qu'être d'accord aussi, je pense bien, avec le fait que ça prend de l'argent, et je me demande si la ministre a l'argent. Puis est-ce que son budget à cet égard-là n'est pas en train de s'amenuiser, là, comme peau de chagrin?

Le Président (M. Bachand): Mme la ministre.

Mme Gauthier: M. le Président, juste une précision pour le député de Drummond. Simplement lui dire effectivement que la promotion que nous faisons en France, dans les Pays-Bas et en Allemagne effectivement, quand on parle des quatre expériences touristiques, on vend davantage Le Québec grande nature, Québec villégiature. Et, quand on arrive sur le marché américain, le marché ontarien, le marché nord-américain, la Nouvelle-Angleterre, là, on vend plus Le Québec des grandes villes parce que ce qui fascine nos voisins américains, c'est de se retrouver à Québec, en Amérique du Nord, avec une connotation européenne, française, le fait français, notre histoire, le patrimoine de Québec. Cette ville historique fascine énormément les Américains. Et effectivement c'est ce qui attire davantage les Américains chez nous, ce sont nos grandes villes, les grands festivals.

Je parlais avec M. Normand Legault de la formule 1 cet été, et il me racontait que la formule 1, le Grand Prix de formule 1 à Montréal est le Grand Prix prisé par les pilotes parce que ce qu'ils trouvent étonnant ici, quand ils viennent à Montréal, c'est évidemment... ils sont dans... il y a énormément de monde sur l'île de Montréal pendant le Grand Prix, la fin de semaine d'un grand prix, tout le monde en conviendra, et c'est l'aspect sécuritaire. Donc, les pilotes extérieurs, quand ils viennent chez nous, ils sont étonnés et éblouis par le fait qu'ils se retrouvent... Ils sortent d'un restaurant, ils marchent dehors à 1 heure du matin puis, voilà, les gens leur sourient, mais ils ne sont pas interpellés, ils ne sont pas incommodés. Et tout l'aspect sécurité qu'on a au Québec, dans nos grandes villes puis qui, ma foi, est une chose qu'on doit préserver beaucoup, qu'on doit travailler à protéger beaucoup, ça, ça fascine beaucoup les gens quand ils viennent... les Nord-Américains par ailleurs qui viennent chez nous. Je parlais avec M. Simard du Festival de jazz, qui me racontait que le festival de jazz en Louisiane se terminait à 8 heures le soir parce qu'après 8 heures le soir on ferme parce que les gens ont consommé et puis on a peur à des incidents violents, ce qui ne se passe jamais au Festival de jazz, même si tout le quadrilatère est bondé de monde pendant cette période-là.

Alors, évidemment, c'est pour ça qu'on a divisé notre promotion en images de marque, parce que nos marchés que nous visons ne sont pas attirés par la même chose. Et le député de Drummond a tout à fait raison parce que les Européens, particulièrement les Français, viennent chez nous pour les grands espaces. Je vous dirais que, le printemps dernier, j'étais avec l'Association des chercheurs européens, qui était au Saguenay?Lac-Saint-Jean. On était dans un endroit, on avait une vue imprenable sur le fjord du Saguenay. Je ne sais pas si vous avez déjà eu l'occasion d'avoir une vue sur le fjord du Saguenay, mais c'est majestueux. Même moi qui suis Saguenayenne de naissance, et j'y habite encore, je suis toujours éblouie par ça. Évidemment, c'est qu'il faut mieux le faire connaître.

Pour répondre à votre question, en termes de promotion, notre budget évidemment... Je vous faisais part tantôt qu'on avait des réseaux de bureaux à l'international. Nos budgets sont de l'ordre de 3,5 millions pour ces bureaux, mais, dans notre budget proprement promotion, publicité, il est de l'ordre de 16,3 millions de dollars. Je conviens effectivement, et c'est de ça aussi qu'on va parler avec nos partenaires... C'est parce qu'il faudra... Je pense qu'il faudra amener nos partenaires, avec nous, à faire des choix. Est-ce qu'on convient de davantage mettre l'accent, de favoriser et de mettre plus d'importance financière sur la promotion, marketing, à l'extérieur? Est-ce que c'est un choix qu'on devra faire? Moi, je pense qu'effectivement c'est des questions qui se posent à l'intérieur de notre ministère. Est-ce qu'il y a des choses qu'on pourrait délester en favorisant la promotion et le marketing à l'extérieur? Peut-être. Je ne vous dis pas que c'est la réponse qu'on donnera, mais c'est des discussions qu'on doit avoir avec nos partenaires.

Et évidemment pour voir à améliorer la promotion ? ça coûte très cher, vous le savez ? on a initié, cette année, on me disait, sur le marché américain, on a initié dans les trains de banlieue, on a nos... On a mis la promotion Québec dans les gares de trains de banlieue aux États-Unis du côté de la Nouvelle-Angleterre, mais c'est quelque chose qui nous coûte cher. On a investi dans le Canal Évasion, mais les grands réseaux américains coûtent très cher. Et évidemment on doit se poser la question: Est-ce qu'on ne devrait pas mettre davantage sur la promotion? Moi, je suis ouverte à la discussion et je vous dirais que je suis prête à entendre toute proposition, là, qui permettrait effectivement d'atteindre notre objectif ultime de 13 milliards de dollars de recette en 2010.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Drummond.

M. Jutras: On va terminer, là, mais je veux être certain que j'ai bien compris la ministre. Dites-vous que finalement au total vous avez un budget de publicité de l'ordre de 16,3 millions comprenant le 3,5 millions? Non, c'est à part.

Mme Gauthier: C'est à part. C'est à part.

M. Jutras: C'est à part, le... Et le 3,5 millions, ça, c'est le volet international?

Mme Gauthier: Voilà, c'est nos réseaux de bureaux à l'international.

M. Jutras: Et puis le 16,3 millions, c'est...

Mme Gauthier: C'est la publicité et le marketing, là, nos projets de promotion.

M. Jutras: Mais qui se fait à l'intérieur du Québec ou...

Mme Gauthier: C'est à l'extérieur, à l'extérieur. Parce qu'il faut voir que la promotion, au Québec, on a convenu avec nos ATR... Quand on parle de décentralisation, il y a discussion avec nos partenaires, vous le savez, ça, sûrement...

M. Jutras: Ne partez pas sur ce sujet-là, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Gauthier: Je ne suis pas capable de m'en empêcher. Quand on parle de discussions avec eux, nos ATR font la promotion des destinations touristiques intra-Québec. Et, nous, on s'est gardé la vocation de faire la promotion touristique extra-Québec.

M. Jutras: O.K. Alors donc, ce 16,3 millions, est-ce que je dois comprendre que c'est comme dans les autres provinces?

Mme Gauthier: Non, c'est évidemment nos marchés visés, ce que je vous disais tantôt. Il y a évidemment l'Ontario beaucoup, la Nouvelle-Angleterre, le marché américain. Et il y a le marché européen qui sont les marchés ciblés, qui sont le marché français, les Pays-Bas, l'Allemagne. On en a en Amérique du Sud, le...

Une voix: Donc, c'est desservi à partir de Montréal, le Mexique...

Mme Gauthier: Le Mexique.

Une voix: ...et le Costa Rica et...

M. Jutras: O.K. Ça va.

Le Président (M. Bachand): Donc, compte tenu de l'heure, de l'ordre de la Chambre qui était de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 119 de 9 h 30 à 12 h 30, je vais dans l'immédiat ajourner les travaux sine die.

Mme Gauthier: ...

M. Jutras: C'est ça, on peut adopter l'alinéa 1°, là, puis l'alinéa 8°. Comme ça...

Une voix: ...

M. Jutras: Bien, oui, ça sera fait.

Une voix: C'est un début.

M. Jutras: Vous serez sûrs qu'on ne revient pas là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Donc, l'article 4 alinéa 1° et alinéa 8° sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand): Adopté.

(Fin de la séance à 12 h 28)