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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 30 novembre 2005 - Vol. 38 N° 96

Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, à l'ordre, ? même si l'ordre semble établi pour de bon ici ? s'il vous plaît! Je déclare la séance la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je vous rappelle ? et c'est bon de le rappeler, hein, parce que ça fait longtemps qu'on ne s'est pas vus à ce sujet-là ? le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, absolument. Et non seulement vous, mais plusieurs d'entre nous. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Vien (Bellechasse) remplace Mme Hamel (La Peltrie); Mme Beaudoin (Mirabel) remplace M. Jutras (Drummond); et M. Legendre (Blainville) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais vous demander de bien fermer vos cellulaires, s'il vous plaît, pour nous permettre de faire nos travaux dans le plus grand des calmes, même si des fois le calme ne vient pas... la perturbation ne vient pas des cellulaires.

Donc, état de la situation. Je vais vous faire un état de la situation parce que ça fait longtemps, et effectivement les acteurs qui sont en place n'étaient peut-être pas là. Donc, nous avons tenu deux séances sur l'étude détaillée de ce projet de loi, le 26 et le 30 novembre 2004, alors que le ministre parrain de ce projet de loi était M. Audet. Nous en sommes à l'étape des motions préliminaires. Ça va? Et nous avons disposé d'une première motion proposant que la commission entende l'Association des CLD des Laurentides et une deuxième motion pour entendre le président-directeur général d'Investissement Québec.

Reprise du débat sur la motion
proposant d'entendre le conseil
d'administration de la Société de
développement de la Zone de commerce
international de Montréal à Mirabel

Nous étions à discuter de la troisième motion, présentée par le député de Drummond afin d'entendre le conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. C'est bien, Mme la secrétaire?

Donc, M. le député de Drummond et Mme la députée de Mirabel, Mme la députée de Matapédia et Mme la députée de Deux-Montagnes ont épuisé leur temps de parole à cette motion. Nos travaux se sont terminés par la motion d'ajournement de M. le ministre, et il reste 11 minutes à son intervention de 30 minutes.

Donc, M. le ministre, vous comprenez bien effectivement qu'il vous reste 11 minutes. Donc, la parole est à vous, M. le ministre.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, bien, écoutez, merci, M. le Président. Je veux saluer nos collègues qui sont avec nous, M. le député de Blainville, Mme la députée de Mirabel, les gens d'Investissement Québec, les gens du ministère du Développement économique, mes collègues aussi qui sont là.

Je ne prendrai pas les 11 minutes, M. le Président. Simplement rappeler qu'effectivement ce projet de loi là a été déposé suite au discours du budget du 30 mars 2004 et qui prévoyait l'abolition de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Et je dirais que je pense que, depuis ce temps-là, il y a différents efforts ou différents travaux qui ont été faits. Simplement peut-être rappeler qu'il y a eu un transfert des droits et obligations de la société qui était proposé vers Investissement Québec, et, depuis le 1er novembre 2004, il y a eu des rencontres autant avec M. le maire de Mirabel, le directeur général et le directeur général aussi du Centre local de développement de Mirabel, et il y a, je pense, différentes choses qui ont été faites entre autres pour dégager une ressource professionnelle senior du bureau d'Investissement Québec à Montréal, qui assure la promotion et la prospection d'investissements étrangers et qui va travailler avec les gens de la zone aéroportuaire de Mirabel et de la région, et que le but est bien sûr d'assurer la prospection et la promotion de la région.

Mais je veux juste prendre quelques secondes pour vous dire qu'au-delà du débat sur la structure, aujourd'hui, que nous voulons abolir et du travail qui devra être fait et continuer à être fait par Investissement Québec, simplement pour dire que je pense que la région de Mirabel, dans les derniers mois et, on espère, pour les prochains aussi, avec quelques bonnes nouvelles qu'on souhaite toujours du côté, entre autres, de la série C, mais je vous dirais sincèrement, là, depuis que je suis entré en fonction, la région de Mirabel est probablement une région que je ne connaissais pas assez, et on sous-estime tout ce qui se fait dans cette région-là, présentement. C'est, je dirais, au niveau entre autres de l'industrie d'aéronautique, là, c'est assez fantastique, ce qui se développe. Et c'est drôle de voir comment un équipement qui a été mis là à toutes autres fins et qui... ce n'était pas du tout pour ce qui passe, aujourd'hui, est en train de devenir presque une force pour le développement de l'industrie. Et que ce soit au niveau de Bombardier, de la série C, au niveau des équipements aéroportuaires, je vous dirais que la zone de Mirabel et la région de Mirabel est une région dont on peut être très, très fier, présentement, au Québec.

n (15 h 10) n

Juste vous dire aussi que la région va gagner l'appui et l'expertise d'Investissement Québec, qui a fait du secteur aérospatial une industrie prioritaire en termes de prospection et d'investissement, et qu'il y a des cibles qui sont là qu'on s'est fixées et qui sont importantes pour nous. Il y a d'ailleurs un document qui sert de canevas pour les démarcheurs en poste à l'étranger afin de susciter l'intérêt et d'augmenter l'attrait de Mirabel au Québec. Et je dirais qu'au niveau de l'aérospatiale entre autres, ce qui va être très porteur pour la région, c'est qu'on est en train vraiment de travailler au niveau de la nouvelle stratégie de l'aérospatiale, et, dans ce cadre-là, M. le Président, on est rendu à une étape où, après les gros donneurs d'ouvrage, on est rendu dans les équipementiers, on est rendu dans, je dirais, les entreprises qui sont fort importantes, qui ont beaucoup d'employés, qui veulent se développer, qui continuent de se développer, et il y a un réseau assez formidable de petites et moyennes entreprises aussi qui sont là, et je crois que, pour la région de Mirabel, mais pour toute la grande région de Montréal aussi, il y a un fort potentiel de développement.

Alors, tout ça pour vous dire qu'il y aura de la part d'Investissement Québec, et de la part du ministère du Développement économique, et de la part du gouvernement du Québec, dans les prochains mois et les prochaines années, un effort soutenu pour continuer d'aider à développer la région de Mirabel et de faire en sorte qu'il y ait beaucoup, beaucoup non seulement d'emplois, mais je dirais aussi d'expertise qui est reconnue au Québec, mais aussi à l'étranger. Je dirais que le défi qu'on a, c'est presque de faire connaître nos succès davantage par les Québécois, et je n'en reviens pas, moi, quand on parle d'aéronautique, des entreprises qui sont dans ce secteur-là et de toute la région de Mirabel. Je vous dis, moi, ça fait longtemps que je suis député, puis c'est une région que je connaissais peu et que, quand on voit les gens, les entreprises qui sont là, on est agréablement surpris. Alors, ça vaut la peine de les faire connaître autant au Québec qu'à l'étranger.

Alors, je n'irai pas plus loin, et on pourra commencer l'article par article puis continuer le débat, M. le Président, dès que tout le monde aura fini ses remarques préliminaires.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Richard Legendre

M. Legendre: Bien, je pense... Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer M. le ministre et les collègues des deux côtés, toute l'équipe du ministère.

Je pense qu'il y a ma collègue députée de Mirabel, qui connaît bien le dossier, la situation, qui aimerait, je pense, intervenir à ce moment-ci, M. le Président, parce qu'on convient qu'on a un petit peu de temps, là, pour, de part et d'autre...

Le Président (M. Bachand): Oui, oui, une dizaine de minutes.

M. Legendre: ...compte tenu qu'un an s'est écoulé, qu'on puisse avoir quelques remarques préliminaires, là.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais également saluer M. le ministre, mes collègues d'en face et toute l'équipe.

Moi, je suis intervenue la dernière fois concernant ce projet de loi là. J'avais consulté les gens de la région et j'ai reconsulté les gens de la région, et les gens de la région maintiennent qu'ils veulent absolument le maintien de la Zone de commerce international à Mirabel. Je comprends les propos du ministre à l'effet que la région de Mirabel a heureusement changé un peu, mais il reste quand même qu'on parle du site aéroportuaire, et depuis qu'on est venu ici, en commission parlementaire, il n'y a rien, absolument rien qui s'est passé. Et je viens simplement de m'informer aux gens de la région, et on m'a dit qu'il n'y a absolument rien, sur la Zone aéroportuaire de Mirabel, qui a eu, disons, des avantages de quoi que ce soit.

Moi, je voudrais simplement faire un historique pourquoi on s'oppose, nous de l'opposition, à l'abolition de la Zone de commerce international à Mirabel. Premièrement, cette zone-là fonctionnait bien, les gens étaient contents; je l'ai répété la dernière fois et j'avais l'appui du milieu. Je voudrais redire encore une fois ce que j'avais dit en 2003, 2004. J'avais déposé des résolutions de tout le milieu, et je vais redire la résolution qui avait été appuyée par l'Association des CLD des Laurentides, et ça, on parle du 14 mai 2003. Ils avaient rédigé une résolution, que j'avais déposé ici, dans cette commission, qui se lisait comme suit ? c'est un appui à la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel:

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a pour mission de favoriser la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires et para-aéroportuaires de Mirabel;

«Attendu que la décision des aéroports de Montréal de transférer les derniers vols de passagers de Montréal vers Dorval et que l'importance de développer l'activité aéroportuaire industrielle au Québec rend l'existence de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel plus pertinente que jamais ? je pense que ça, c'est assez clair, là;

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a terminé le dernier exercice avec un carnet de projets dont les investissements totaux se chiffrent à 338,7 millions de dollars et qui favoriseront la création de 2 844 emplois;

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel entreprend sa quatrième année d'activité avec un plan d'action qui met l'accent sur quatre axes prioritaires d'intervention, à savoir: la participation accrue de la société dans le développement économique de la région des Laurentides, le renforcement de nos partenariats stratégiques, l'amélioration de notre offre de services et une stratégie de promotion et de prospection axée sur les résultats;

«Attendu que l'équipe de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel a noué au fil des ans des liens de collaboration très étroits avec les partenaires locaux de la région des Laurentides ? et je dis bien des Laurentides, ça comprend de Mont-Laurier jusqu'à Mirabel;

«Attendu que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel est devenue un partenaire majeur du développement économique régional et le fer de lance du développement de la filière aéronautique au Québec;

«Il est proposé et résolu, à l'unanimité, de demander au gouvernement du Québec de maintenir l'intégralité du programme administré par la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ainsi que les structures administratives qui la composent.»

Alors, ça, c'est très clair, et les gens n'ont pas changé d'idée. Et je tiens à mentionner que l'Association des CLD des Laurentides, là, ça comprenait: CLD Antoine-Labelle, et Antoine-Labelle...; on avait Jean-Marc Fauteux, CLD de Deux-Montagnes; Marc Gascon, CLD de Rivière-du-Nord; Michel Gauthier, CLD Rivière-du-Nord; Stéphane Lalande, CLD Pays-d'en-Haut; Charles Le Borgne SODET?CLD Thérèse-De Blainville; Alain Longval, SODET?CLD Thérèse-De Blainville; Michel Ouimet, CLD de Mirabel; Jean-Luc Riopel, CLD de Mirabel; Luc St-Germain, CLD des Laurentides. Ça, c'est le milieu, et tout le monde était content, incluant la députée de Mirabel.

Nous, on se pose la question: Pourquoi abolir ce qui fonctionnait? Pourquoi ne pas avoir prévu des dispositions législatives pour élargir le mandat de la Zone de commerce à Mirabel? On confie actuellement le mandat à Investissement Québec. On ne dit pas que ces gens-là ne peuvent pas faire leur travail, on dit simplement que, nous, on était content, on voulait tout simplement changer les dispositions pour l'élargir. On a besoin, dans cette zone-là, de ces incitatifs, et ça fonctionnait bien. Ce n'est pas parce que ça fonctionne autour qu'on va abolir quelque chose sur le site même.

Alors, on confie le mandat actuellement à Investissement Québec. Or, ces derniers ont diminué les interventions en région au cours des derniers mois, et, nous, ça nous inquiète parce que, je me suis informée jusqu'à dernièrement, il n'y a absolument rien qui a été fait depuis ma dernière intervention. On peut comprendre que le ministre ne croit aucunement au potentiel de développement des filières ou encore des créneaux d'excellence, mais en tout cas, ça, c'est autre chose. Moi, je vais simplement faire un historique.

Le ministre, à l'époque, devant cette commission, disait du bien de cette zone-là. Aujourd'hui, on vient mettre le clou, la hache dans cette zone-là; on a enlevé certaines structures, puis, aujourd'hui, on dit: Bon, bien, là, on va finaliser le tout. Au lieu de revenir parce qu'on s'est aperçu quand même que le milieu réclamait cette zone-là, on a décidé de continuer, puis, aujourd'hui, bon, bien, c'est ça, c'est la fin.

Le ministre des Finances à l'époque, là, dans un article de La Presse, voici ce qu'il disait. Il disait que le gouvernement avait fait fausse route en coupant sans discernement dans les incitatifs fiscaux aux entreprises. Il a reconnu la situation qui prévaut actuellement sur la scène internationale en disant: «Dans la concurrence mondiale, il faut se rendre compte, d'une juridiction à l'autre, on est très, très agressif.»

C'est inquiétant pour les Basses-Laurentides parce qu'Investissement Québec, comme je le disais, au lieu d'augmenter les interventions, a diminué les interventions. Puis l'objectif d'autofinancement, Investissement Québec va resserrer les critères d'aide pour les entreprises. On risque de devenir des banques d'affaires, et ce sont les entreprises qui écoperont au bout de ligne.

La région de Mirabel, M. le ministre, je comprends que vous soyez épaté parce que ça va bien, mais il reste quand même que j'avais renoté, la dernière fois, toutes les gifles qu'on a reçues par le passé. Cette zone-là avait été créée pour remédier justement à l'État désastreux de cette région. Moi, j'avais parlé la dernière fois, devant cette commission, j'avais dit qu'on avait reçu plusieurs gifles, puis je vais les redire pour les fins d'enregistrement parce qu'elles sont toujours là, et celles-ci, là, ça va comprendre... Je pense qu'on est rendu à la septième gifle. La septième gifle, là, c'est l'abolition de la Zone de commerce international, c'est la fin.

n(15 h 20)n

Alors, pour ceux qui connaissent un peu la région, on a eu la première gifle, évidemment on a fait une expropriation démesurée, du jamais vu, par le gouvernement libéral fédéral. On a décidé d'exproprier 97 000 acres de terre inutilement. On a un éléphant blanc. Même si M. le ministre trouve que c'est merveilleux qu'est-ce qu'on va faire dans cet aéroport, il reste quand même que ces gens-là, plus de 3 000 familles, ont dû subir une expropriation, un grand dérangement pour le bien public, puis, aujourd'hui, on a décidé de fermer l'aéroport. Puis, aujourd'hui, on va dire: Bien non, ça va être beau, on va mettre autre chose. On va mettre autre chose. Ça semble être très, très bien. Il reste quand même que ces gens-là, depuis quelques années, ont vu du gazon pousser devant l'hôtel, à travers l'asphalte, et tout. Ça, ça a été la première gifle: la fermeture de l'aéroport.

Après ça, on a décidé qu'on était pour donner le nom à cet aéroport ? une minute? c'est dommage ? parce que le nom de l'aéroport, ça a été l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau. Les gens n'ont déjà accepté ça parce que c'est le gouvernement libéral fédéral qui a permis tout ça.

La troisième gifle, bien j'en ai parlé tantôt, on a refusé de s'excuser. De s'excuser, ici même, les députés d'en face ont voté contre la demande d'excuses, la motion que j'avais présentée, parce que c'est une erreur. Et on n'a pas voulu admettre ça, on n'a pas voulu qu'on demande au gouvernement fédéral des excuses, comme on a fait pour les autres.

Et je considère que l'abolition de cette zone-là ne représente pas l'intérêt de la région chez nous. Les gens ne veulent pas que ce soit aboli. Je suis là pour parler en leur nom et je ne parle pas simplement pour la circonscription de Mirabel, je parle pour tous les gens que j'ai nommés tantôt, ça va de Mont-Laurier jusque chez nous. Les gens sont vraiment inquiets puis les gens m'ont dit: J'espère que vous allez leur dire que la hache dans ça, là, ce n'est pas nous qui l'avons demandée. Et je ne comprends pas que vous décidiez à la place des intervenants qu'est-ce qui est bon pour ces gens-là.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Mirabel. Donc, les temps de parole sont épuisés actuellement, à moins que vous ayez des remarques, pas des remarques préliminaires, en fait une dizaine de minutes, là, messieurs, mais j'avais cru comprendre, M. le député de Blainville, que ça allait pour les remarques préliminaires. Oui?

M. Legendre: Non. Ça va, oui.

Mise aux voix

Le Président (M. Bachand): O.K. Donc, on va disposer de la motion. Je vous rappelle que la motion était du député de Drummond, afin d'entendre le conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Béchard: Non. Contre.

Le Président (M. Bachand): Donc, est-ce que j'ai une demande pour qu'il y ait un vote? Parce qu'il faut que, moi, je dispose de la motion.

Une voix: Rejeté.

M. Legendre: Oui, on va voter quand même.

Une voix: On va voter. On est bons.

M. Legendre: Maintenant qu'on y pense.

Le Président (M. Bachand): Oui? Bien, c'est ce que je vous demande, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: ...pas changé d'idée. Je n'ai pas changé d'idée.

Le Président (M. Bachand): Non. Oui? O.K. Donc, un vote à main levée. Allons-y, Mme la secrétaire.

La Secrétaire: M. Legendre (Blainville)?

M. Legendre: Pour.

La Secrétaire: Mme Beaudoin (Mirabel)?

Mme Beaudoin: Pour.

La Secrétaire: M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata)?

M. Béchard: Contre.

La Secrétaire: M. Morin (Montmagny-L'Islet)?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Contre.

La Secrétaire: M. Descoteaux (Groulx)?

M. Descoteaux: Contre.

La Secrétaire: Mme Vien (Bellechasse)?

Mme Vien: Contre.

La Secrétaire: M. Bachand (Arthabaska)?

Le Président (M. Bachand): Abstention.

La Secrétaire: Pour: 2

Contre: 4

Abstention: 1

La motion est rejetée.

Le Président (M. Bachand): Donc, la motion est rejetée.

Est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires? Il n'y a pas d'autre motion préliminaire donc, dois-je comprendre.

Est-ce qu'on est prêt à passer à l'étude du projet de loi article par article? Donc, est-ce que vous en faites la proposition?

M. Legendre: Oui.

Étude détaillée

Loi sur la Société de développement de la
Zone de commerce international
de Montréal à Mirabel

Abrogation de la loi

Le Président (M. Bachand): D'accord. Donc, nous allons mettre à l'étude chaque article du projet de loi et en permettre la discussion.

M. le ministre, article 1.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Merci beaucoup. L'article 1 du projet de loi est relativement simple, c'est que la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel est abrogée. Et donc c'est un article qui abroge la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.

Le Président (M. Bachand): Oui?

M. Béchard: Je pense que l'article est suffisamment clair pour...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: L'article est clair. D'ailleurs, c'est ce qu'on déplore. C'est qu'il soit si clair, comme ma collègue l'a mentionné. Et juste, M. le Président, là, pour resituer tout le monde dans le contexte, là. Vous l'avez fait, mais je pense que ce serait important de le refaire là.

On a interrompu cette étude il y a maintenant un an, là, et on y revient. Et là l'article 1, c'est pour nous dire que la Société de développement de la Zone de commerce de Mirabel, que sa loi va être abrogée. Mais j'aimerais peut-être, là, si c'est possible, que le ministre nous fasse un peu le point, parce qu'entre le moment où on a commencé cette étude l'année dernière et maintenant, il s'est écoulé 12 mois, et de ma compréhension, là, c'est que la Zone de commerce de Mirabel, là, même si la loi n'a pas été abrogée au cours de la dernière année, de ce que je comprends, là, les activités de la dernière année ont été très, très minces, là. Alors, la loi n'a pas été abrogée, mais je pense qu'il est à peu près juste de dire que l'organisme pour ainsi dire a été fermé.

Alors, j'aimerais ça peut-être que le ministre nous fasse le point un peu sur la dernière année et sur ce qui s'est passé dans la dernière année, là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Bien, écoutez, effectivement, au niveau de la dernière année, au niveau de la Société comme telle de développement de la Zone de commerce, il y avait un projet de loi qui était déposé et qui était en début de débat pour abroger la société. Donc, c'est certain qu'à partir du moment où il y a une société qui est en voie d'être abrogée, les activités ont été limitées pour ne pas qu'il arrive des choses qui, après, iraient à l'encontre, là, de la loi comme telle. Mais ce n'est pas... Je veux dire, je comprends qu'au niveau de la société comme telle il n'y a pas rien qui s'est produit, elle était en voie d'abolition. Cependant, je dirais que ce n'est pas la raison pour laquelle Investissement Québec, par exemple, n'a rien fait, au contraire. Et je ne sais pas si vous avez vu, il y a eu document qu'on parlait tantôt que... on fait une promotion particulière de Mirabel comme telle, comme zone économique. Il y a un document qui a été préparé et qui a été déposé en mai 2005. C'est un document qu'on distribue partout dans le monde pour faire la promotion de Mirabel et de la zone économique de Mirabel.

Par ailleurs, je dirais, un autre point qui est aussi significatif, c'est que, quand on regarde au niveau des statistiques, puis je sais qu'on peut toujours trouver toutes sortes de chiffres et avoir toutes sortes de significations aux chiffres, mais quand on regarde, par exemple, au niveau du taux de chômage, le taux de chômage au Québec est de 8,5 %; dans la région de Mirabel, tu as 6,8 %; au niveau des investissements, d'Investissement Québec comme tel, on regarde ce qu'Investissement Québec fait ou a comme portefeuille. La région de Mirabel représente environ 5 % du PIB du Québec et, normalement, il devrait y avoir, au niveau d'Investissement Québec, des investissements qui se situent autour de 5 %. On est à 14,6 % en termes d'intervention dans la région de Mirabel.

Donc, je pense qu'Investissement Québec a déjà commencé à prendre la relève et à développer et à poursuivre le travail qui avait été amorcé dans la région de Mirabel. Et juste pour vous donner une idée, si on regarde l'évolution du financement autorisé par Investissement Québec dans les dernières années, dans la région des Laurentides, on est passé de 10,7 millions en 1998-1999 à 27 millions, si on veut, en 2002-2003, pour 136 millions en 2004-2005. Alors, il y a eu beaucoup, beaucoup d'investissements qui ont été faits dans la région et...

Il faut faire bien attention, il faut séparer le débat parfois des structures versus le développement économique. On peut avoir des visions différentes sur les structures à utiliser, mais je pense qu'en bout de ligne ce qui compte aussi, c'est de voir l'effort qui est fait. Et Investissement Québec, M. le député de Blainville, a fait beaucoup d'efforts dans la dernière année, dans les derniers mois, pour justement commencer à prendre la relève de la Société de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, et je pense qu'ils commencent à avoir des résultats. Mais ce n'est pas parce qu'on change de structure qu'on laisse tomber une région. Je pense que les résultats le montrent. Et d'ailleurs le document... ? je ne sais pas si tout le monde l'a, on peut le déposer ou en avoir des copies sans doute pour déposer ? mais on continue de faire d'une autre façon la promotion du développement de la zone commerciale de Mirabel.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Mais, M. le Président, si je comprends bien, la Zone de commerce, là, au cours de la dernière année, n'a pas opéré, là, la Zone de commerce de Mirabel?

M. Béchard: Mais non. Effectivement, vous avez raison, parce qu'étant donné que le projet de loi était déposé, étant donné qu'on s'en allait vers une action plus grande d'Investissement Québec, on a commencé à procéder de cette façon-là. Comme je vous dis, c'est Investissement Québec qui a pris le relais et mis l'accent davantage, là, sur la région, et les activités de la zone commerciale, de l'organisme comme tel, ont été diminuées de beaucoup.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Mirabel.

n(15 h 30)n

Mme Beaudoin: M. le ministre, quand vous parlez du développement de Mirabel, vous parlez autour de l'aéroport, autour du site aéroportuaire. Vous ne parlez pas du site comme tel. La Zone de commerce international était limitée, là, géographiquement parlant. Alors, vous parlez du développement de Mirabel. Je comprends qu'autour il y a un certain développement, mais la Zone de commerce était pour le site, et, sur le site, il n'y a rien actuellement. Depuis la dernière fois, là, il n'y a aucun développement qui s'est fait. Vous êtes d'accord avec ça?

M. Béchard: Oui. Il faut faire attention parce que le site qui était là être la pierre angulaire, là, je veux bien, mais, quand on regarde avec Investissement-Québec puis on regarde toute la région qui est en train de se développer, moi, je... il faut faire attention. C'est parce que, surtout dans les régions... Je ne dis pas que, si on parle d'une région qui est très grande puis qui a des centaines de kilomètres, mais là on parle de la même, même si on n'est pas directement dans la zone concernée, on n'est pas à 150 km de la zone concernée. C'était autour. Donc, à la fin de la journée, ce qu'on peut penser, c'est que les gens qui auraient travaillé dans la zone comme telle et qui, là, travaillent autour demeurent dans la même région, sont implantés dans la même région. Alors, l'impact... Je veux bien.

Vous dites: Dans cette zone-là, là, de façon géographique qui était l'ancienne zone, vous dites: Il n'y a pas eu d'activité là. Mais les activités qui ont été créées autour, les interventions qui ont été faites autour ont procuré des emplois, ont fait du développement économique dans la région de Mirabel, et encore là ce n'est pas très, très loin du site. Et, juste pour vous donner un exemple, depuis le 30 mars 2004, Investissement-Québec a procédé à la délivrance de 25 attestations d'admissibilité, 11 qui ont été délivrées à l'égard de biens admissibles avec des sociétés qui... à une majorité de sociétés qui n'étaient pas admissibles aux crédits d'impôt à l'égard des employés, notamment celles qui évoluent dans le secteur de l'assemblage d'avions. La valeur des biens attestés s'élève à 15 121 000 $. De plus, il y a trois attestations qui ont été délivrées à l'égard d'employés. Et je veux dire, il y a eu un certain nombre d'activités qui ont été quand même faites dans les dernières années.

Mais je comprends votre question. Vous dites: Dans la zone comme telle, là, est-ce qu'il y en a eu? Non. Mais autour? Oui, il y a eu des activités. Et, à la fin de la journée, les emplois qui ont été créés puis les chiffres que je vous donnais tantôt sur l'investissement et le travail qu'a faits Investissement-Québec, je pense qu'en termes de région, là, il y a eu un impact majeur des interventions qui ont été faites par Investissement-Québec.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Mais vous êtes d'accord, M. le ministre, que la Zone de commerce international était pour justement le site aéroportuaire? Ce qui se passait autour, là, ça se passerait de toute façon, là.

M. Béchard: Bien... Mais c'est parce qu'il faut... puis je comprends parfaitement votre question. Tout ce que je veux vous dire là-dessus, c'est que, quand on investit, par exemple, qu'il y a une entreprise qui arrive et qui investit ou qui développe des emplois dans le secteur, je ne sais pas, de pièces d'avion, peu importe le secteur, même s'ils ne sont pas directement dans la zone qui est là, qui sont juste à côté, ça a un impact économique sur la zone. Et souvent ils le font justement parce que la zone est là. Et je me souviens, dans les critères et dans les choses qui ont fait que Bombardier a choisi Mirabel pour l'éventuelle série C, la zone comme telle est un outil. Et c'est un des éléments qui a fait en sorte que c'est la région de Mirabel qui a été choisie, parce qu'il y a un outil qui est là. Est-ce que l'usine va être directement dans la zone ou un peu à côté? Ça, on va voir, mais ça a été fait parce que cette zone-là était là.

Alors, je comprends votre question. Je comprends ce que vous nous dites. Moi, je vous dis, d'autre part: même si... il faut faire attention. Ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'autres développements dans la zone comme telle que vous identifiez. Mais, présentement, il y a des développements autour de cette zone-là, et je pense que c'est bénéfique à l'ensemble de la population de la région.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Est-ce que vous êtes au courant qu'il existe un litige actuellement? J'en profite pour parler de ce litige-là. Il y a des expropriés qui réclament le 11 000 acres de terre autour et qu'il y a un litige justement. Quand je vous parlais des gifles, là, ça, ça fait partie de la cinquième gifle, là. Ces gens-là sont obligés de se battre encore. Ce sont des expropriés; il y en a qui sont occupants, il y en a qui ont été expropriés, et ils veulent encore racheter leurs terres.

Alors, la Zone de commerce international avait été créée justement pour remédier à toutes ces gifles-là, puis, aujourd'hui, on décide de l'abolir. Et là on reprend les débats sur l'expropriation. Il n'y a pas de fin à tout ça, là. Alors, je veux le dire pour les fins de l'enregistrement que ces gens-là aussi ne sont pas contents. Je parle au nom des personnes qui réclament le rachat de leurs terres comme occupants expropriés. Il y a 11 000 acres de terres qui leur revient, qui n'appartiennent pas au fédéral, qui n'appartiennent pas à la zone aéroportuaire.

Alors, ça, ça faisait partie, là, de la cinquième gifle que je n'ai pas eu le temps de mentionner tantôt. Et je répète encore une fois: l'abolition de la Zone de commerce international, là, c'est la dernière gifle, là. On a l'ensemble du dossier. On n'est pas contents.

Le Président (M. Bachand): J'ai cru comprendre ça. Allez-y, M. le ministre.

M. Béchard: Mais juste un point là-dessus. Cette contestation-là se situe, je dirais, davantage au niveau du gouvernement fédéral actuellement. Je veux juste vous dire qu'on a fait des représentations en ce sens-là au niveau du gouvernement fédéral. Sur ce litige-là, on les a faites. Et, écoutez, c'est un litige qui les concerne davantage, mais on a fait des interventions là-dessus. Et je veux vous dire qu'on ne peut pas réparer, que ce soient des erreurs ou quoi que ce soit qui a été fait, on ne peut pas toujours tout réparer à 100 %.

Je veux dire que je les comprends, je comprends ces gens, parce qu'on a déjà vécu ça pour une autre raison. Quand on a passé l'autoroute 20 dans le Bas-du-Fleuve, il y a des gens qui ont été expropriés puis des bonnes terres agricoles, et tout ça, on le voit.

Mme Beaudoin: Elle est toujours là, l'autoroute, elle est toujours là. Elle est toujours là, elle fonctionne, on s'en sert.

M. Béchard: Oui, elle est toujours là. Exact, exact. Mais là il faut faire attention, parce que, dans les terres qui sont autour et dans le développement de la zone, il y a des possibilités de développement aussi. Alors, il s'agit de trouver le bon équilibre. Mais sur les représentations et ce que vous mentionniez au niveau des litiges auprès du gouvernement fédéral, je vais vous dire qu'on a fait des représentations là-dessus.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Je n'ai pas autre chose.

Le Président (M. Bachand): Ça va. Donc, l'article 1 est-il adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

Dispositions transitoires

Article 2, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Article 2, M. le Président. L'article 2: Investissement Québec, régie par la Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec (L.R.Q., chapitre I-16.1), acquiert les droits et assume les obligations de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel.

L'article 2 prévoit qu'Investissement Québec acquiert les droits et assume les obligations de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Donc, c'est un peu une façon de confirmer qu'Investissement Québec prend la relève, va s'occuper du développement, de la promotion de la zone commerciale et va faire en sorte que la promotion avec les différents documents, les différents outils qu'on a, que ce soient les bureaux, les représentants qui sont partout, vont faire la promotion de façon spécifique de la région de Mirabel et des forces qu'on y retrouve.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Je peux encore poser une question pour les fins des commettants et commettantes?

Le Président (M. Bachand): Absolument, bien oui, c'est votre plein droit.

Mme Beaudoin: Alors, pourquoi ne pas avoir profité du dynamisme, de l'expertise de la société de la zone, pourquoi ne pas avoir tiré profit de la mobilisation du milieu économique de la région au lieu d'abolir cette zone-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Écoutez, moi, je vous dirais, là, qu'Investissement Québec, à ce que j'en sache, là, ne travaille pas en vase clos et ne travaille pas comme s'il n'y a personne autour qui existait. Quand vous dites: Pourquoi on ne profite pas de l'expertise et des gens? Moi, je vous dirais que ce soit dans certains dossiers qu'on a eu à développer dans la région à date, on l'a fait avec les gens, que ce soient les intervenants du CLD, que ce soit le maire, que ce soient les développeurs économiques, c'est gens-là sont interpellés, ces gens-là vont être, sont et seront des partenaires aussi dans le développement de la zone de Mirabel et de la région de Mirabel. Et quand Investissement Québec fait la promotion de la région, quand Investissement Québec va voir des entreprises, Investissement Québec le fait, oui, de son propre chef mais le fait aussi avec des gens de la région. Alors, je dirais... on va continuer de profiter de l'expertise des gens de la région peut-être d'une façon différente, mais le but à la fin de la journée, c'est de faire en sorte qu'on crée du développement économique, qu'on crée des emplois dans la région de Mirabel. Et on ne laissera pas ces gens-là de côté, on n'arrêtera pas de travailler avec ces gens-là parce qu'il y a un changement au niveau de la structure.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Alors, M. le ministre, comment expliquer la résolution alors que c'était signé par tous les intervenants du milieu, tous les CLD des Laurentides, Hautes et Basses-Laurentides? Vous dites: On travaille avec le milieu. Ces gens-là ? je l'ai dit tantôt, je l'avais déposée la dernière fois; ces gens-là ? ne veulent pas l'abolition de la Zone de commerce international. Je vous ai lu la résolution. Là, vous me dites aujourd'hui: On travaille avec eux. Je ne suis pas certaine, là, il y a des contradictions.

Est-ce que vous les avez consultés dernièrement pour savoir s'ils sont d'accord avec l'abolition de la Zone de commerce international? Tous les CLD que j'ai mentionnés tantôt, là, ont signé une résolution à l'effet qu'ils ne veulent pas l'abolition. Moi, ma question est simple: Est-ce que dernièrement, puisqu'on met la hache, là, aujourd'hui, est-ce que vous les avez consultés à savoir s'ils sont d'accord, oui ou non, pour l'abolition de la Zone de commerce international?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

n(15 h 40)n

M. Béchard: Écoutez, voyons les choses comme elles sont. Des gens qui ont signé des résolutions concernant un projet de loi, concernant une orientation, ne changeront pas d'idée uniquement parce que le ministre change. Alors, on pense que ces gens-là effectivement ont gardé la même idée, sauf qu'il y a eu des rencontres, que ce soit avec M. Meilleur, que ce soit avec M. Lacroix, directeur général de Mirabel, avec M. Riopel, directeur général du centre local de développement, et il y a eu des rencontres qui ont été faites. Mais, moi, je vous dis: De mon côté, de notre côté présentement, avec Investissement Québec, les portes sont ouvertes. Et je comprends que, sur l'abolition comme telle de la zone et que sur le projet de loi qui est là, ces gens-là peuvent être contre, peuvent avoir des réserves. Mais, moi, je vous dis sincèrement que de mon côté puis de notre côté, les portes sont ouvertes.

Et je pense qu'on a une orientation gouvernementale qui est là. Il y avait une volonté qui était là, qui continue d'être là au niveau de l'abolition de la zone, mais je vous dirais que, pour les prochaines semaines, les prochaines années, nous, nos portes sont ouvertes pour travailler avec ces gens-là. Et je pense qu'on peut passer une période de temps, dire que le temps va réparer certaines cicatrices qu'il y a eu, peut-être, ou certaines positions qu'il y a eu face à ce projet de loi là, mais à la fin de la journée je vous dis sincèrement, Mme la députée: Nos portes sont ouvertes, puis on veut travailler avec ces gens-là. Dans un autre modèle, mais on veut travailler avec ces gens-là.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: M. le ministre, vous avez mentionné M. Jean-Luc Riopel, qui est directeur du CLD de Mirabel. Il est l'un des signataires à l'effet qu'il ne veut pas l'abolition de la Zone de commerce international. Tantôt, vous me dites: On travaille avec le CLD de Mirabel. Vous ne trouvez pas qu'il y a une contradiction? Vous travaillez avec lui, puis lui, il réclame que vous n'abolissiez pas la Zone de commerce international. Vous travaillez peut-être sur autre chose avec lui, mais, moi, je parle de la Zone de commerce international.

Comment vous expliquez qu'il est l'un des signataires? Celui avec qui vous dites que vous négociez pour travailler pour l'abolition? Est-ce que vous voulez dire qu'ils sont pour l'abolition de la zone?

M. Béchard: Non, je n'ai jamais dit ça et je ne dis pas qu'ils sont pour le fait qu'on abolisse la zone, je vous dis juste que, pour continuer à développer la région, pour développer les emplois, nous, nos portes sont ouvertes. Puis d'ailleurs, je veux juste vous lire une lettre que mon prédécesseur avait reçue du maire de Mirabel, qui le remerciait pour l'appui que le gouvernement accorde afin de favoriser le développement de la zone aéroportuaire et industrielle de Mirabel, je peux la déposer.

Mme Beaudoin: Elle a déjà été déposée.

M. Béchard: Oui? Bon, bien, parfait. Mais je ne veux pas revenir là-dessus, je vous dis juste la volonté est là. Moi, je vous dis que je tends la main à ces gens-là, nos portes sont ouvertes. Puis pas pour revenir puis savoir: On va-t-u l'abolir ou pas? Il y a un projet de loi qui est là, la volonté gouvernementale est là. Mais je vous dis que, pour les prochains mois, les prochaines années, ces gens-là, comme tous les intervenants économiques de la région de Mirabel, nous, on est prêts à travailler avec eux, et avec les outils qu'on a au niveau d'Investissement Québec. Puis quand on regarde les résultats, là, quand on regarde qu'il y a presque 15 % de toutes les interventions d'Investissement Québec qui sont faites dans la région de Mirabel, je pense que ça démontre l'intérêt qu'on y porte, et nos portes sont ouvertes pour travailler avec ces gens-là, Mme la députée.

Le Président (M. Bachand): Je sais que M. le député... vous pourrez revenir, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Simplement une dernière intervention.

Le Président (M. Bachand): Oui, allez-y, allez-y.

Mme Beaudoin: Alors, si je comprends bien, M. le ministre, la volonté gouvernementale est pour l'abolition de la Zone de commerce international, mais la volonté des intervenants du milieu est à l'effet contraire. Alors, vous, vous dites que vous voulez travailler avec des gens, vous voulez communiquer avec ces gens-là. Ces gens-là communiquent par ma voix, dans un certain sens, leur volonté de dire: On veut continuer à travailler et on veut continuer à avoir la Zone de commerce international. Alors, je ne pense pas que c'est une bonne façon de dialoguer. Ces gens-là, vous dites, vous les consultez, mais vous faites à votre tête.

M. Béchard: Faut faire attention. Je n'ai pas dit: On les consultait ou on fait à notre tête. Ce que j'ai dit, c'est que la volonté gouvernementale est là, elle demeure. Et pour les prochains mois, l'invitation que je leur lance, c'est qu'au-delà des structures, au-delà de la structure en place, ce qui compte, c'est qu'on travaille ensemble. Et, de notre côté, nos portes sont ouvertes, autant du côté du gouvernement que d'Investissement Québec.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville.

M. Legendre: Oui. C'est que le ministre dans ses remarques préliminaires, tout à l'heure, faisait référence à une ressource d'Investissement Québec à Montréal qui avait été assignée, je pense, pour commencer, si j'ai bien compris, à assumer les obligations de la Société de la Zone de commerce de Mirabel. Alors, autrement dit, qu'est-ce qui est prévu et qu'est-ce qui a été fait au cours de la dernière année? Est-ce qu'Investissement Québec a commencé à assumer les obligations, tel que stipulé à l'article 2? Parce que c'est ce que j'ai cru comprendre quand vous dites qu'il y avait déjà eu une ressource qui avait été identifiée pour faire de la prospection, là, au bureau de Montréal.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Faut faire attention quand on dit ça, parce qu'effectivement il y a une ressource qui est allouée spécifiquement à la zone économique. Mais en même temps, je vous dirais que cette ressource-là a accès et travaille avec tout ce qu'on peut avoir à Investissement Québec comme ressources, que ce soit au Québec ou à l'extérieur. Quand vous dites: Qu'est-ce qui s'est fait dans la dernière année? Il y a ce document-là qui sert à la promotion un peu partout, il y a des interventions qui ont été faites dans différents bureaux, auprès de différents investisseurs, mais je vous dirais que c'est une question de sensibiliser l'ensemble des gens qui travaillent à Investissement Québec, et c'est un peu le rôle. Je dirais plus que c'est un coordonnateur, voir à être sûr que tout le monde qui fait du développement économique ou qui attire des projets dans la région de Montréal et au Québec pense aux avantages et vante les avantages de la région de Mirabel.

Et ça, oui, quand on dit: Est-ce qu'Investissement Québec a commencé à prendre la relève? Oui, ça, ça a commencé à être fait par le document qui a été déposé en mai mais aussi par différents efforts de promotion qui sont faits, je vous dirais, presque à tous les jours, un peu partout. Quand nos gens d'Investissement Québec parlent du Québec, et entre autres dans le secteur de l'aéronautique, et parlent de la région de Mirabel et des avantages qu'on y retrouve, des infrastructures qu'on y retrouve, du bassin de main-d'oeuvre qu'on y retrouve, aussi de l'expertise des entreprises qui sont déjà là... Et c'est pour ça qu'à la limite on dit qu'il y a une personne, oui, qui coordonne, mais il y a tout un réseau qui travaille avec cette personne-là pour faire en sorte qu'il y ait un maximum de retombées qui soient faites dans la région de Mirabel.

Et, quand on regarde les chiffres ? puis je suis toujours très prudent avec les chiffres parce que ce n'est pas toujours exact comme données ou ça ne reflète pas toujours exactement ce qui se passe, mais juste vous donner un exemple ? le dernier salon de l'aéronautique, au Bourget, tout le monde parle de la région de Mirabel à Investissement Québec. Quand on parle de la région de Montréal, on parle de la région de Mirabel, on parle de l'expertise qu'il y a là. Alors, c'est l'effort beaucoup plus grand que de juste dire: Bien, il y a une, ou il y a deux personnes, ou il y a trois personnes.

Mais oui, on a commencé à prendre la relève et oui, moi, je veux qu'on réussisse dans la région de Mirabel. C'est un des secteurs, l'aéronautique, qui est le plus porteur pour le Québec, c'est un de nos créneaux d'excellence majeurs. On est probablement le troisième endroit dans le monde où il y a le plus grand nombre d'entreprises, d'emplois, de composantes. Puis, dans la grande région de Montréal, et, entre autres, grâce à Mirabel, c'est un des seuls endroits, sinon le seul endroit dans le monde où on peut trouver tout pour assembler un avion ou un hélicoptère. Alors, il y a des forces qui sont là, et c'est tout le monde, je vous dirais, à Investissement Québec qui ont un lien avec le développement, qui travaillent et qui sont à l'oeuvre pour la région de Mirabel.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Blainville? Non? Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Simplement pour terminer. M. le ministre, avant, on parlait de l'aéroport de Mirabel de façon internationale; aujourd'hui, on n'en parle plus, c'est terminé. Vous, vous dites qu'on en parle sur le plan international, mais, avant ça, on parlait d'un aéroport international qui n'existe plus.

Le Président (M. Bachand): ...Mme la députée. Donc, j'ai cru comprendre que M. le député de Groulx aimerait intervenir.

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. Je comprends les propos de notre collègue de Mirabel sur son approche lorsqu'elle parle de gifle à la région. Je suis d'autant en meilleure position de la comprendre que je l'ai vécu, dans Groulx, avec la fermeture de General Motors.

General Motors, lorsque ça a fermé et lorsqu'on a commencé le démantèlement de l'usine, c'était l'humiliation pour les gens de la région. On passait sur l'autoroute 15, mais on essayait de regarder vers l'est pour ne pas voir GM qui était en train d'être démoli. À l'heure actuelle, avec l'aide du gouvernement, mais, à l'heure actuelle, Faubourg Boisbriand, Cherokee Canada ont réussi à mettre sur pied un projet de développement où le terrain de 10 millions de pieds carrés de GM va être subdivisé, un tiers, donc 3,3 millions de pieds pour le résidentiel, 3,3 millions de pieds pour le commercial et 3,4 millions de pieds pour l'industriel.

Lorsque notre collègue de Mirabel parle de gifle, je la comprends, celle-là, parce que voir un site aéroportuaire comme l'aéroport international de Mirabel ? je préfère ce nom-là aussi ? je suis d'accord avec vous, lorsque cet aéroport-là est fermé et on voit le gazon pousser dans le milieu de la place, c'est effectivement navrant pour la population, c'est même humiliant.

Moi, si je suis en faveur toutefois du projet de loi n° 68, c'est peut-être en bonne partie, M. le ministre, à cause des propos de votre prédécesseur, maintenant ministre des Finances, qui a dit qu'il mettait toute la machine d'Investissement Québec derrière la région comme telle. Ce que j'ai compris, c'est qu'il y aurait une ressource d'allouée, comme ça a été confirmé aujourd'hui, mais qu'on bénéficierait de toute l'expertise d'Investissement Québec, y compris ? y compris ? de l'expertise d'Investissement Québec à l'étranger.

Moi, c'est un peu... c'est plus qu'un acte de foi, c'est une confiance dans ce processus-là dans lequel on s'embarque. Je sais que les intervenants de notre région étaient favorables, mais je pense que les intervenants de notre région vont être favorables aussi à l'investissement d'Investissement Québec dans la région, sous cet angle-là.

n(15 h 50)n

Un souhait, M. le ministre, ce serait en réalité que les efforts additionnels, s'il en est, si c'est nécessaire, soient déployés par Investissement Québec justement pour la région. C'est un site immense, et, autour de Mirabel, gravite effectivement beaucoup d'effervescence économique: Bell Helicopter, pour le nommer, Trimag et nombre d'autres entreprises. Mais il s'agit que, à un moment donné, la roue se mette à grincer pour qu'on perde ce momentum-là.

À l'heure actuelle, je crois qu'on l'a le momentum, je crois aussi que le maire de Mirabel, lorsqu'il envisage lui-même des projets de développement pour le site ? je sais qu'il m'a parlé de se servir de l'aéroport pour des fins d'instruction et de formation d'agents de sécurité au niveau du terrorisme international ? donc on a besoin non seulement d'Investissement Québec, mais on a besoin de notre ministère des Affaires extérieures pour favoriser ce développement-là.

Mais, à toutes fins utiles, la conclusion que je veux apporter, c'est que, oui, un site comme le site aéroportuaire de Mirabel, c'est un problème pour les citoyens de la région, c'est humiliant d'avoir ça et il faut mettre tous les efforts, y compris des efforts additionnels d'Investissement Québec, pour redonner, là, en fait le fait qu'on veut être fier de notre région. Et les citoyens, à l'heure actuelle, là, je pense qu'il y a un problème à ce niveau-là, il faut leur redonner ça.

Le Président (M. Bachand): Madame, ça va?

Mme Beaudoin: Je vais tenter de terminer.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, Mme la députée.

Mme Beaudoin: Moi, je me pose la question: Pourquoi on consulte les gens puis on fait à notre tête. C'est tout. Puis, ces gens-là, là, ça fait depuis 1969, là, qu'on ne les consulte pas, puis le gouvernement, que ce soit libéral fédéral ou provincial, là, on a toujours dit: On va agir pour votre bien, c'est pour votre bien. Là, on vient d'abolir la Zone de commerce international, c'est pour votre bien, alors qu'ils ne veulent pas que ce soit aboli, mais ce n'est pas grave, on va l'abolir quand même. Alors, je trouve ça dommage qu'on parle de communication puis que, finalement, ces gens-là parlent pour rien parce qu'on ne les a jamais écoutés puis on ne les écoute pas plus, là, aujourd'hui.

Le Président (M. Bachand): Donc, d'autres interventions?

L'article 2 est-il adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

Article 3, M. le ministre.

M. Béchard: Oui, l'article 3, M. le Président, il y a un papillon à l'article 3 du projet de loi, il est supprimé. C'est l'article 3 qui parlait du mandat du directeur général de la Société de développement, et son mandat prenait fin sans autres indemnités, mais, puisque le directeur général, le poste est vacant, l'article 3 n'est plus nécessaire.

Le Président (M. Bachand): Donc, ça ressemble beaucoup à un amendement, ça.

M. Béchard: Oui, oui. Un papillon, un amendement.

Le Président (M. Bachand): Un amendement avec un papillon. Donc, est-ce qu'on peut suspendre quelques instants ou on peut carrément continuer? Souhaitez-vous avoir l'amendement?

Mme Beaudoin: Non. On va continuer.

Le Président (M. Bachand): Oui. O.K. Donc, sur l'amendement.

M. Béchard: C'est relativement simple. C'est que cette... c'est l'autre qui va venir... ça, c'est l'autre, c'est le 4...

Le Président (M. Bachand): Bon, bien, regardez, ce qu'on peut faire, là, on peut suspendre, là, l'étude de l'article 3 et passer à l'article 4 puis on reviendra. Ça vous va, ça?

Une voix: Il y a un autre amendement.

Le Président (M. Bachand): Il y a un autre amendement?

M. Béchard: Oui, l'article 4, il y a l'amendement qui va dans le même sens. C'est...

Le Président (M. Bachand): Bon, regardez, compte tenu du nombre d'amendements, on va suspendre quelques instants. Ça va?

(Suspension de la séance à 15 h 54)

(Reprise à 15 h 56)

Le Président (M. Bachand): O.K. Donc, on a pris quelques instants, là, pour s'informer puis regarder la procédure. Donc, l'amendement de l'article 3, bien, c'est carrément: L'article 3 du projet de loi est supprimé. Donc, à l'amendement. Est-ce que l'amendement est adopté?

Mme Beaudoin: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Donc, l'article 3 étant supprimé, bien, on n'a pas à l'adopter.

Article 4.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Il y a aussi un papillon à l'article 4. On est en train de préparer des copies qui vont revenir.

L'article 4 du projet de loi est supprimé. Pourquoi il est supprimé? Parce que l'article 4 disait: La mandat des membres du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone commerciale internationale de Montréal à Mirabel en fonction le ? ça, c'était la date du projet de loi ? prend fin à cette date.

Donc, c'était un article qui visait à dire quand prenait fin le mandat des gens du conseil d'administration, mais, puisque ça s'est fait par le temps, donc on n'a plus besoin de l'article 4. Et c'est pour cette raison-là qu'il y a un amendement qui vise à abroger cet article 4.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Oui. Si je comprends bien, M. le ministre, on a procédé dans le sens qu'on a fermé boutique sans que la loi soit adoptée. C'est pour ça que là, aujourd'hui, là, on supprime l'article 3 et l'article 4.

Moi, ma question est simple: Qu'est-ce que je vais répondre aux gens, les intervenants du milieu, là? Vous procédez à l'envers. C'est que vous aviez tout décidé ça, puis là vous faites des amendements parce que, là, il faut supprimer les article 3 et 4. Au niveau de la transparence, là, je pense qu'il y a un problème.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, c'est parce qu'il faut faire attention parce que, dans les intentions du projet de loi qui était là, il y a une intention qui est claire qu'on voulait abroger la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce. Tout avait été prévu pour les mesures de transition. Le directeur général a quitté, les membres du conseil d'administration ont aussi quitté et, puisqu'il y avait ce projet de loi là sur la table, ne présumant pas du tout d'aucune décision de l'Assemblée nationale, on a tout simplement souhaité attendre de voir ce qui arriverait avec le projet de loi avant de renouveler ou pas les mandats, et donc les mandats n'ont pas été renouvelés. Ce qui fait qu'on n'a pas procédé à l'encontre d'une décision ou présumé d'une décision de l'Assemblée nationale, on a simplement attendu, avant de renouveler quelque mandat que ce soit, de voir ce qui arriverait au projet de loi. Ce qui fait qu'aujourd'hui les gens qui étaient là sont partis, les mandats n'ont pas... ils n'ont pas été remplacés, donc c'est pour ça qu'on n'a plus besoin de l'article; l'article deviendrait superfétatoire, puisqu'il n'y a pas personne qui serait touché par les conditions prévues par l'article.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Alors, M. le ministre, Si je comprends bien, c'est assez inusité, là, cette façon de procéder, puis vous avez fait indirectement ce que vous ne pouviez pas faire directement.

M. Bédard: Je vous dirais que non. Comment je dirais ça? On n'a pas fait indirectement ce qu'on ne pouvait pas faire directement. Si à l'inverse... Prenons-le à l'inverse: les gens quittent, il y a ce projet de loi là qui est là, et on renouvelle les gens sur le conseil d'administration sachant qu'il y a une possibilité que l'organisme soit aboli. On se ramasserait aujourd'hui avec des gens qu'on a nommés sur un conseil d'administration où les mandats ont été amenés vers Investissement Québec, et ces gens-là, aujourd'hui, se retrouvaient sans mandat.

n(16 heures)n

Alors, on n'a pas agi en présumant quoi que ce soit des décisions de l'Assemblée nationale, les gens ont quitté, et on ne les a pas renouvelés parce qu'on savait qu'il y avait ce projet de loi là qui était sur la table. Alors, sachant que ce projet de loi là pouvait être adopté un jour, on n'a tout simplement pas renouvelé les mandats et, une fois que le projet de loi sera adopté, bien, ce sera carrément aboli, et c'est pour ça qu'on n'a plus besoin de ces articles-là, 3 et 4, qui sont dans le fond des articles de transition présumant qu'il y avait des gens, et là on s'en va vers une autre structure. Mais, entre les deux, avec le temps que ça a pris, les gens ont tout simplement quitté, et on n'a pas renouvelé.

Alors, je pense que c'était plus prudent de ne pas renouveler que de nommer de nouvelles personnes pour des mandats qui n'auraient pas été là ou de façon uniquement temporaire, en attendant que le projet de loi soit adopté.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Vous êtes d'accord, M. le ministre, que c'est assez inusité. Vous avez coupé les vivres, puis la loi n'était pas adoptée.

M. Béchard: Bien, écoutez, il y a une structure qui était là, qui est sur la zone commerciale. Il y a eu une structure qui était là, mais un des atouts de la structure était une série de crédits d'impôt. Les crédits d'impôt sont disparus avec le budget. Donc, une fois les crédits d'impôt disparus, la structure n'avait plus d'outil, c'est pour ça qu'a été amené le projet de loi qui était là, présentement. Et une fois que le projet de loi...

Mais c'est parce qu'il faut faire attention, parce que les crédits d'impôt ont été adoptés dans la loi sur le budget, en 2003. Donc, à la limite, là, sachant qu'il n'y a plus d'outil, parce que ça a été éliminé avec le budget qui a été adopté en 2003, bien là on se retrouve avec une structure qui était en quelque sorte une coquille vide. Et on a jugé plus prudent de ne pas renouveler personne sur cette structure-là pour des mandats qui dans le fond n'auraient pas été remplis, parce qu'il n'y avait plus de crédit d'impôt ou d'outil comme tel.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Alors, vous confirmez ce que je disais tantôt.

M. Béchard: Non, je ne confirme... Ce que vous disiez tantôt, c'est qu'on avait fait indirectement ce qu'on ne voulait pas faire directement. Directement, c'est ce qu'on voulait faire. On l'a passé dans le budget 2003. Et suite à une décision budgétaire, suite à l'adoption du budget, il y a toujours une série de lois ou une série d'ajustements qui suivent. Et ce qu'on a aujourd'hui, devant nous, se situe dans la suite du budget qui a été adopté.

Alors, il fallait être cohérent avec le budget. On ne pouvait pas réinventer un crédit d'impôt à l'encontre du budget de 2003 le temps que la structure était là. Le budget a aboli la structure, alors on a fait la même chose au niveau de la structure et des gens qui ont suivi pour ne pas les remplacer.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: M. le ministre, avec tout le respect que je vous dois, je pense que ça aurait été préférable d'adopter la loi avant, là. Je suis juriste de...

M. Béchard: Ce n'est pas qu'on n'a pas essayé.

Mme Beaudoin: La loi, là, elle aurait dû être adoptée en 2004, puis, après ça... Soyons logique. On subit les conséquences. Mais, vous, vous avez fait l'inverse, puis, moi, il faut que j'explique ça aux gens. En plus, en plus...

Le Président (M. Bachand): D'autres remarques? Oui, Mme la députée.

Mme Beaudoin: Excusez, monsieur...

Le Président (M. Bachand): Allez-y.

Mme Beaudoin: En plus, on a présenté, nous, des motions pour que les gens puissent s'exprimer, puis vous avez voté contre. Tous les gens des CLD auraient pu venir ici, donner leur opinion, demander des explications. Vous avez dit non en plus. Alors, moi, je pense qu'il n'y a pas eu une véritable consultation.

Une voix: ...il n'y en a pas eu.

Mme Beaudoin: Il n'y en a pas eu, c'est ça.

Le Président (M. Bachand): Ça va?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Bachand): Ça va. L'amendement à l'article 4 est-il adopté?

Mme Beaudoin: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Donc, l'article 4 est supprimé.

L'article 5, M. le ministre.

M. Béchard: Oui, M. le Président. L'article 5 du projet de loi indique: Les dossiers et autres documents de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel deviennent ceux d'Investissement Québec.

Et dans le fond ce que prévoit cet article-là, c'est simplement que les documents, les informations qu'il y avait au niveau de la Société de développement vont à Investissement Québec. Ça suit la volonté du gouvernement de faire en sorte que ce soit Investissement Québec qui assume, à partir de l'adoption de ce projet de loi, et même si on l'a fait parce qu'Investissement Québec a fait beaucoup pour la région dans les derniers mois et les dernières années. Alors, ça indique qu'au niveau de la documentation il n'y a rien qui va se perdre et que ça va aller du côté d'Investissement Québec pour qu'on puisse continuer de travailler avec ces outils-là.

Le Président (M. Bachand): Oui, excusez-moi. Allez-y, Mme la députée.

Mme Beaudoin: Alors, je pense que vous avez répondu à la question. Vous avez dit: Ça suit la volonté du gouvernement. C'est exact, ça suit la volonté du gouvernement, point final.

Le Président (M. Bachand): Donc, y a-t-il d'autres remarques? Non?

Mme Beaudoin: Non.

Le Président (M. Bachand): L'article 5 est-il adopté?

Mme Beaudoin: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

Article 6, M. le ministre.

M. Béchard: L'article 6: Une recommandation faite par la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, à Investissement Québec, sur une demande d'attestation d'admissibilité à une mesure d'incitation fiscale est réputée avoir été faite conformément à l'article 5 de la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, tel qu'il se lisait avant le (indiquer [...] la date du jour qui précède celui de l'entrée en vigueur du présent article).

C'est une disposition déclaratoire, cet article-là, qui confirme que la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, en faisant ses recommandations à Investissement Québec à compter du 31 mars 8004, soit le jour suivant le discours sur le budget, se conformait à l'article 5 de la loi, qui se lisait ainsi: «La société a en outre pour fonction de formuler des recommandations au ministre sur toute demande d'attestation d'admissibilité aux mesures d'incitation fiscale prévues à la loi à l'égard des activités des entreprises exerçant à l'intérieur de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ou à l'égard de bâtiments dont la vocation contribue au développement de cette zone.»

Ça, c'est un article pour donner suite au discours sur le budget et assurer la transition entre les demandes qui avaient été faites avant et après, et les demandes faites suite à l'abrogation de cette zone.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Beaudoin: Non, c'est une suite, là.

Le Président (M. Bachand): Ça va. L'article 6, est-ce adopté?

Mme Beaudoin: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

Loi sur l'administration financière

Annexe 2

Il y a précipitation, article 7.

M. Béchard: Article 7: L'annexe 2 de la Loi sur l'administration financière est modifiée par la suppression des mots «Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel».

L'article 7 est une disposition de concordance en ce qu'il supprime de l'annexe 2 de la Loi sur l'administration financière les mots «Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel». Et c'est parce que cette annexe-là de la Loi sur l'administration financière énumère les organismes autres que budgétaires pour l'application de la Loi sur l'administration financière, et donc, puisque la Société de développement de la zone de commerce international de Montréal à Mirabel disparaît, il faut donc, par concordance, enlever l'énumération de cet organisme-là de la Loi sur l'administration financière.

Le Président (M. Bachand): De la marque. L'article 7 est-il adopté?

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

Entrée en vigueur

Article 8, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. L'article 8 prévoit que la présente loi entrera en vigueur à la date de sa sanction suite à la troisième lecture en Chambre.

Le Président (M. Bachand): L'article 8 est-il adopté?

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. J'ai donc article 8, ça va.

Et j'ai une motion de rémunération... de renumérotation pour tenir compte des articles 3 et 4, vous vous en souvenez sûrement, du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce industriel de Montréal à Mirabel, qui avait été supprimée. Donc, sur cette motion, est-elle adoptée?

Une voix: Renumérotation.

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand): Adopté. Donc, le titre...

Mme Beaudoin: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division. Oui.

Une voix: On va être cohérent.

Le Président (M. Bachand): Le titre du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone commerciale internationale de Montréal à Mirabel, est-il adopté?

Une voix: Oui.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

Je vais donc mettre aux voix. Le texte du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la loi sur la Société de développement de la Zone commerciale internationale de Montréal à Mirabel, est-il adopté?

Une voix: Oui.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand): Sur division.

En remarques finales, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement régional.

Mme Beaudoin: Tantôt, on avait une demande spéciale de la part de ma collègue qui voulait intervenir aussi. Alors, ça va être sur consentement. On voulait parler...

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Beaudoin: Est-ce qu'il y a un consentement que ma collègue de... par la suite, oui.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Mirabel. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Remarques finales

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Alors, je vais simplement faire un résumé, là, de ce que j'ai déjà dit. Je l'ai dit depuis le début. Je l'ai dit en 2003, je l'ai dit en 2004, je l'ai dit en 2005. Tous les gens de la région, tous les intervenants demandaient que la Zone de commerce international à Mirabel soit maintenue. Je trouve ça déplorable que le ministre aujourd'hui vienne dire qu'il a consulté, il a parlé à ces gens-là, tout est beau, et puis que ça se développe bien à Mirabel. On est d'accord qu'il y a du développement à Mirabel, mais ce n'est pas vrai qu'on a consulté ces gens-là, parce que ces gens-là ont signé une résolution, tous les CLD, l'association des CLD des Laurentides, de Mont-Laurier jusqu'à Mirabel, même de Blainville. Ça comprenait Blainville, je le dis pour mon collègue d'en face, n'étaient pas d'accord et ne sont toujours pas d'accord pour l'abolition de la Zone de commerce international à Mirabel.

n(16 h 10)n

Et je dois vous dire, par rapport à l'historique, on a jamais consulté les gens de Mirabel depuis 1969, le gouvernement libéral a toujours décidé de leur sort, a toujours dit que c'était pour leur bien. On a décidé qu'on était pour les exproprier, on a décidé qu'on était pour fermer l'aéroport, on a décidé qu'on donnerait le nom de celui qui a fait le ravage à Mirabel, Pierre Elliott Trudeau. On a décidé qu'à un moment donné, bon, la fermeture de l'aéroport, on a même décidé qu'il y aurait une deuxième expropriation dans la région, on a décidé qu'on agrandirait un mégasite d'enfouissement qui se trouve aux limites de Mirabel, deuxième expropriation. C'est le gouvernement libéral qui a permis l'agrandissement d'un mégasite d'enfouissement sur les plus belles terres agricoles du Québec.

Par la suite, on a décidé que, finalement, on donnerait une autre vocation à l'aéroport, mais on n'a jamais consulté vraiment les gens de la place. On a décidé qu'est-ce qu'on ferait avec l'aéroport. Je dois vous dire qu'on a eu quelques réunions pour nous dire qu'on avait des projets, mais on n'a jamais vraiment consulté les gens, c'est toujours un fait établi.

Puis aujourd'hui, comme je le disais, on avait demandé des excuses, j'avais présenté une motion. Les excuses, c'était simplement pour essayer de panser les plaies. On a dit: Nous, on va décider pour vous autres qu'est-ce qui est bon. On ne demandera pas d'excuses au fédéral. Alors, on a voté contre la motion que j'ai présentée.

Et puis, par la suite, bien, on a décidé que la Zone de commerce international qui fonctionnait très bien, qui faisait le bonheur de tout le monde, qui avait été créée par le Parti québécois justement pour remédier aux problèmes là-bas ? et je parle toujours du site aéroportuaire, là, je ne parle pas du développement général de Mirabel puis des Laurentides ? on a décidé que cette zone-là, qui fait le bonheur de tout le monde, serait abolie.

Aujourd'hui, là, c'est comme je le disais tantôt, c'est la septième gifle. Alors, les gens sont habitués à ce qu'on décide pour eux. On dit que c'est pour leur bien, c'est pour le bien public. Bien, on a la réponse aujourd'hui, on a encore décidé pour eux. Et, je répète, on a fait des motions, la dernière fois qu'on était ici, avec mon collègue de l'opposition, on a demandé que les gens soient entendus, on a fait plusieurs motions pour que les CLD puissent venir dire qu'ils étaient d'accord pour le maintien de la zone, et on a voté contre. Puis encore aujourd'hui, on a continué, puis ils n'ont pas accepté que ces gens-là viennent dire qu'ils sont d'accord pour le maintien de la Zone de commerce international.

Alors, on va se souvenir, encore une fois, de cette triste journée. Malheureusement, ça fait depuis 1969, là, qu'on décide pour les gens de la région. Alors, au nom de tous les gens de Mirabel, je dois dire que ces gens-là ne veulent pas vous consulter, ils ne vous ont pas consultés, c'est comme un bâillon qu'il y a eu aujourd'hui. Parce qu'on l'a demandé, on a demandé, par nos motions, qu'ils viennent s'exprimer, puis on a refusé. Alors, je n'ai pas autre chose à rajouter.

Le Président (M. Bachand): O.K. M. le ministre, si vous voulez intervenir en alternance ou, par consentement, on peut aussi... Allez-y, Mme... Mme la députée de Prévost, pardon.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Je serai très brève, M. le Président, je suis très contente d'être ici mais, en même temps, très triste. Pour avoir participé justement à l'élaboration de la zone de Mirabel où on a créé, le Parti québécois, des milliers d'emplois, je dois vous dire que de voir ce qui se passe ici aujourd'hui, ça attriste non seulement la députée de Prévost, mais tous les gens du milieu. Et je dois vous dire que ça va être ? comment je vous dirais? ? c'est décevant, c'est décevant du gouvernement actuel qui, lui, au lieu justement de mettre en place, de continuer ce qu'on avait commencé, a décidé de mettre la hache dans ce qu'il y avait de plus beau, ce qu'il y avait de plus positif dans la zone de Mirabel.

Comme disait ma collègue, ces gens-là ont été bafoués je ne sais pas combien de fois, et encore une fois aujourd'hui, pour eux, c'est vraiment très triste de voir ce qui arrive. On a coupé tous les incitatifs pour permettre aux entreprises de venir s'installer, de créer des emplois de qualité. En aéronautique... et là regardez bien aller l'Ontario qui se targue de vouloir aller en aéronautique. Moi, je pense qu'on vient de manquer le bateau. Il faudra faire attention. Ce que je demande au gouvernement, c'est de faire bien attention de voir à ce que l'aéronautique continue de se développer à Mirabel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

Encore une fois, c'est très triste, c'est déplorable. Je suis déçue tout autant que tous les citoyens, je dirais, du comté de Prévost, parce qu'il y en avait plusieurs qui avaient des emplois à l'aéroport de Mirabel. Vous savez, vous avez juste à aller jeter un coup d'oeil de ce qui se passe actuellement à l'aéroport de Mirabel, et c'est décevant. C'est triste, c'est à en pleurer. Et quand je pense que toute l'activité qu'il y avait là, maintenant, il n'y en a plus, et c'est déplorable. Et je pense qu'il n'y a pas de mot pour exprimer ce que je ressens aujourd'hui.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Prévost. M. le ministre.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Je réitère une chose, c'est que, au-delà de la structure dont on parle aujourd'hui, l'intention et la volonté du gouvernement du Québec est de développer, de continuer à développer parce que tantôt la députée de Prévost malheureusement n'a pas pu entendre les chiffres dont on parlait. Mais je veux juste indiquer, quand on parle qu'Investissement-Québec va mettre, va continuer de mettre, parce qu'on met déjà l'accent sur la région de Mirabel, juste pour donner un indice, la région de Mirabel, c'est 5 % du PIB du Québec, et Investissement-Québec, dans la dernière année, y a mis 14,6 % de tous ses investissements. Donc, on a mis plus d'efforts à Mirabel que partout ailleurs au Québec.

Je vais vous dire, au niveau de l'aéronautique, sur vos craintes, il faut faire bien attention parce que, si on regarde au niveau de la série C, on a gagné sur l'Ontario. Et si la série C va de l'avant...

Une voix: Si.

M. Béchard: Oui, mais ça qu'on ait la Zone de commerce international de Mirabel ou pas, ce n'est pas ça qui fait que la série C va aller de l'avant ou pas. Ce n'est pas ça. Puis malgré ça, on a réussi à gagner sur l'Ontario. Bell Hélicopter se développe et va très bien. Il y a encore de nombreuses entreprises, au niveau de l'aéronautique, qui vont continuer de se développer dans la région de Mirabel, et je vous dirais que, au-delà... Puis, il faut faire attention. Au-delà de la structure, puis tantôt je parlais de l'expérience du Bourget. Toutes les fois qu'on parle d'aéronautique, peu importe où on en parle, on parle de Mirabel. On parle des entreprises qui sont là, des emplois qui sont en train de se développer là.

Et je dirais que, quand on regarde les taux de chômage, Mirabel est en bas de la moyenne dans le taux de chômage, et je peux vous dire ? aujourd'hui, je l'ai dit tantôt, je le redis en conclusion ? je tends la main à tous les gens de la région de Mirabel pour travailler avec Investissement-Québec, travailler avec le ministère du Développement économique et avec le gouvernement du Québec pour continuer de développer la région, et que, au-delà des chicanes de structures qu'on peut avoir, ce qui compte à la fin de la journée, c'est qu'on puisse réussir à créer des emplois dans la région de Mirabel.

Et je vous dirais que je ne partage pas le pessimisme au niveau de l'aéronautique parce que je vous dirais qu'on a vu l'Ontario qui ont essayé de sortir une politique, mais on a des outils au Québec, des avantages que l'Ontario n'a pas. Que l'Ontario n'a pas. Et je vous dirais entre autres au niveau de la main-d'oeuvre, au niveau des avantages fiscaux qu'on a développés au cours des dernières années, et je dirais qu'on va en avoir encore plus avec la nouvelle politique d'aéronautique qui va être développée, qui va être mise en place.

Alors, ce que je veux dire aux gens de Mirabel, c'est que, loin de les laisser tomber, on va continuer à travailler à développer la région, en faire une des régions mondialement connues pour son expertise au niveau de l'aéronautique, et faire en sorte qu'au lieu de juste se tourner vers le passé, puis on comprend que ça peut être dur, on comprend tout ça, mais qu'il faut se tourner vers l'avenir, et c'est par là qu'on se tourne, puis on va développer la région de Mirabel.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, merci, chers collègues, pour votre collaboration.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 18)