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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 6 décembre 2005 - Vol. 38 N° 99

Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur les mines


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Table des matières

Journal des débats

(Douze heures dix minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je rappelle que le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lelièvre (Gaspé) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais vous demander de fermer vos cellulaires pour la bonne marche de notre commission. Donc, M. le ministre des Ressources naturelles, en remarques préliminaires, et de la Faune. Allez-y, M. le ministre.

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Chers collègues, nous sommes ici, ce matin, pour étudier le projet de loi n° 121 intitulé Loi modifiant la Loi sur les mines. Ce projet de loi modifie la Loi sur les mines afin d'introduire un système de classement des sites géologiques exceptionnels où les activités minières seront interdites. Il apporte notamment des précisions quant à l'interdiction de prospecter sur certains terrains et quant aux pouvoirs accordés aux inspecteurs. Comme je le mentionnais lors de l'adoption du principe, nous allons agir dans le secteur minier à l'image de ce que nous faisons déjà dans la forêt avec les écosystèmes forestiers exceptionnels.

M. le Président, un site géologique exceptionnel est en fait un terrain dont les caractéristiques géologiques, géomorphologiques, paysagères ou biologiques présentent un intérêt du point de vue de l'enseignement de la recherche scientifique ou de la conservation.

Vous savez, notre gouvernement a définitivement pris le virage du développement durable, et ça se traduit en actions: politique de développement durable, développement des énergies propres et renouvelables, dont l'éolien qui fera du Québec un chef de file en la matière, meilleure gestion de la forêt, et j'en passe. Les sites géologiques exceptionnels sont un élément de plus dont le gouvernement se dote pour protéger les territoires de qualité. Nous souhaitons plus que tout le développement du Québec, mais nous ne pouvons ignorer les considérations environnementales. Or, actuellement, l'ensemble du territoire québécois est accessible à l'exploration et à l'exploitation minière, sauf exception. Pour exclure les activités de prélèvement industriel minier sur ces territoires, et ainsi protéger notre patrimoine géologique, et permettre à certains sites géologiques d'obtenir le statut d'aires protégées, il faut modifier la Loi sur les mines.

Je considère important de rappeler ce que je mentionnais lors de l'adoption du principe à l'effet que le projet de loi permettra au ministre des Ressources naturelles et de la Faune de reconnaître un site géologique exceptionnel et de refuser une demande de titres miniers ayant trait à ce même site.

Dans le même esprit, ce projet de loi permet de prolonger la durée d'une éventuelle suspension provisoire du droit de jalonner ou de désigner sur carte un terrain. La durée de suspension est actuellement fixée par la loi à une durée maximale de six mois. Ce délai s'avère insuffisant, notamment dans le cas des aires protégées dont les limites légales ne sont généralement fixées qu'après une période excédant six mois, d'où la prolongation prévue par ce projet de loi.

Dans un autre ordre d'idées, une modification sera apportée à la Loi sur les mines afin de permettre à un inspecteur de présenter d'éventuelles preuves d'infraction devant un tribunal, notamment des photographies, ce que ne permet pas la loi actuelle. Cette technique sera utile lors d'infractions relatives à l'exploitation du sable et du gravier de même qu'au paiement des redevances s'y rattachant.

Une autre modification mérite mention. Il faut savoir qu'actuellement le ministre peut, en vertu de la loi, soustraire un terrain à la recherche minière. Cependant, l'interdiction de prospecter sur ce même terrain n'est pas expressément prévue. Le projet de loi n° 121 se propose donc de préciser ce détail important.

Enfin, ce projet de loi simplifie la gestion des titres miniers en modifiant notamment certaines périodes prévues pour la remise de rapports, ce qui aura pour effet de faciliter la tâche du gouvernement au bénéfice du l'industrie minière.

J'ai pu remarquer, lors de l'adoption du principe du projet de loi, la semaine dernière, que ma collègue la députée de Matapédia reconnaît l'importance de ces sites à préserver autant pour des considérations environnementales que de développement régional, si on prend, par exemple, le rocher Percé, d'autant plus que les démarches visant la réalisation de ce projet de loi désignant des sites géologiques exceptionnels avaient été amorcées à l'automne 2002. Alors, j'espère que cet intérêt manifesté se traduise par la collaboration de l'opposition officielle dans l'étude détaillée de ce projet de loi, d'autant plus que les consultations nous ont démontré que les intervenants miniers sont d'accord avec le projet de loi. À titre d'exemple, Association de l'exploration minière du Québec est d'accord, l'Association de l'exploration minière du Québec est également d'accord. Divers organismes concernés de près ou de loin à la question de la formation, des musées, des sciences de la terre ont également été consultés et ne se sont pas opposés à la modification législative concernant les sites géologiques exceptionnels qui sont en fait des terrains dont les caractéristiques géologiques, géomorphologiques, paysagères ou biologiques présentent un intérêt du point de vue de l'enseignement, de la recherche scientifique ou de la conservation.

Et même, M. le Président, lorsque le projet... l'intention du législateur à l'effet d'adopter ce projet de loi a débuté, il y a de cela quelques années déjà, il y avait eu des communautés autochtones qui avaient été consultées: les autochtones de la nation attikamek, de Manouane, du Conseil de la nation attikamek, Conseil des Attikameks de Manouane, le Conseil des Attikameks d'Opitciwan, le Conseil des Attikameks de Weymontachie, le Conseil des Montagnais de Natashquan, le Conseil tribal Mamuitun de Mashteuiatsh, le Conseil de bande de Betsiamites, le Conseil des Montagnais d'Essipit, le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean. Alors, certaines communautés peut-être un petit peu plus spécifiques à l'époque parce que probablement que le gouvernement du Parti québécois, à ce moment-là, avait identifié des sites qui étaient proches de ces communautés-là, donc qui pouvaient les concerner, mais par contre on doit reconnaître qu'il n'y avait pas eu d'intervention, d'intervention précise de la part des communautés qui avaient été invitées à se prononcer lors de cette démarche-là.

Bien, c'est probablement compréhensible, M. le Président, parce que, finalement, la loi n° 121, c'est une loi habilitante, c'est une loi qui nous permet de conserver le territoire. C'est une loi qui nous permet, après consultation de désigner des sites géologiques exceptionnels. Et c'est à ce moment-là que la consultation véritable doit se tenir. Et d'autant plus, M. le Président, que ce qui préoccupe, entre autres, les communautés autochtones, c'est la protection du territoire. Alors, à partir du moment où on désigne un site géologique exceptionnel et qu'on l'exclut totalement de la possibilité de l'explorer, de le développer et de le mettre en valeur, on ne peut pas avoir un plus haut niveau de protection du territoire que ça.

Alors, je pense que c'est là qu'il est intéressant de voir que notre démarche s'inscrit dans les préoccupations non seulement des organismes, des institutions, des occupants du territoire, des premières nations et de l'ensemble des intervenants, parce qu'on parle essentiellement ici, M. le Président, d'aires protégées, véritable dossier d'aires protégées et de protection du territoire.

Alors, ces sites incarnent en quelque sorte une partie des archives de la terre. C'est important qu'on puisse, dans les meilleurs délais, procéder à l'adoption de ce projet de loi. Je propose donc que nous débutions l'étude article par article de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): C'est moi qui vous remercie, M. le ministre. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, terres, forêts et faune, en remarques préliminaires, allez-y, Mme la députée.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, je veux vous saluer, M. le Président, vous remercier de votre travail, saluer Mme St-Hilaire et le personnel de l'Assemblée nationale qui les accompagnent, bien sûr saluer le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, les gens qui l'accompagnent, mes collègues des deux côtés, mon collègue député de René-Lévesque et ma recherchiste, Mme Marie-Christine Fillion.

Alors, ces salutations étant faites, nous en sommes ? je voudrais souligner les étapes où est-ce qu'on en est; nous en sommes ? à l'étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la Loi sur les mines, déposé à l'Assemblée nationale le 1er novembre dernier. Et ce projet de loi qui modifie la Loi sur les mines afin d'introduire un système de classement des sites géologiques exceptionnels où les activités minières seront interdites. M. le Président, je suis intervenue en effet longuement, parce que ce projet de loi m'intéresse, pendant une heure, à l'Assemblée nationale, la semaine passée, et j'ai l'intention de travailler de façon correcte, mais sérieuse aussi avec vous aujourd'hui.

Et ce projet de loi prévoit également que le ministre peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en valeur ou la conservation de tels sites, des sites géologiques exceptionnels. Alors, ce projet de loi apporte par ailleurs des précisions quant à l'interdiction de prospecter sur certains terrains et quant aux pouvoirs accordés aux inspecteurs autorisés par le ministre.

En outre, il apporte des modifications relativement au moment où certains rapports doivent être produits, à la durée de la suspension temporaire de certains droits ainsi qu'au moment où une telle suspension prend effet.

Alors, quels sont les enjeux qui sont en question avec ce projet de loi? Des éléments du patrimoine géologique québécois risquent de ne pas être protégés et peuvent être mis en péril si le gouvernement ne procède pas aux modifications législatives proposées.

n (12 h 20) n

Un autre enjeu, M. le Président, c'est que les associations de l'industrie minière sont visées par ce projet de loi ainsi que les groupes écologiques, et les municipalités, et d'autres organismes qui agissent sur le territoire du Québec.

Alors, oui, nous en sommes donc à l'étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la Loi sur les mines, déposé à l'Assemblée nationale, le 1er novembre dernier. Ce projet de loi est l'aboutissement d'un travail qui a débuté en 2001, alors que le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir. À l'automne 2001, le gouvernement du Parti québécois mettait en oeuvre sa Stratégie québécoise sur les aires protégées. En décembre 2001, le ministre de l'époque prenait en main le dossier des sites géologiques, et, si mes souvenirs sont bons, c'était M. Paul Bégin, je crois, parce qu'il faut des fois rendre aux gens ce qui leur revient en termes de travail. Donc, le ministre de l'époque ? mon souvenir, c'était M. Paul Bégin, de Québec ? prenait en main le dossier des sites géologiques qui méritent d'être protégés afin de faire suite à la Stratégie québécoise sur les aires protégées.

Le ministre de l'Environnement avait alors formé un groupe de travail pour mettre en place une stratégie pour désigner des géosites, c'est-à-dire des sites géologiques exceptionnels. Ce groupe était constitué de représentants de plusieurs organisations liées de près ou de loin avec le secteur minier, et je vous les énumère, M. le Président. Ces organisations étaient: l'Ordre des géologues du Québec, la Conférence des directeurs de département de géologie des universités du Québec, l'Association de l'exploration minière du Québec, l'Association minière du Québec, la Conférence permanente sur le patrimoine géologique québécois et le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Dans le plan d'action qui découle de la Stratégie québécoise sur les aires protégées, il était prévu que le ministère des Ressources naturelles compte, d'ici 2004, développer le concept et les critères visant la création de sites géologiques exceptionnels, inventorier les sites à protéger en collaboration avec l'industrie minière et proposer des moyens de protéger les sites retenus et de les mettre en valeur. Le projet de loi n° 121 vient donc, avec un peu de retard, nous devons l'admettre, concrétiser dans la loi ce qui a été enclenché en 2002.

Qu'est-ce qu'un site géologique exceptionnel? M. le Président, il s'agit d'un terrain dont les caractéristiques ou particularités géologiques, géomorphologiques, paysagères ou biologiques présentent un intérêt du point de vue de l'enseignement, de la recherche scientifique ou de la conservation et qui mérite d'être protégé en raison notamment d'une menace, de sa rareté ou de sa vulnérabilité. Les sites géologiques exceptionnels se définissent aussi selon trois concepts: un géosite, ou un géoparc, ou une collection de fossiles, de minéraux ou de météorites.

Et passant sur cette définition d'un concept de site géologique exceptionnel, je veux vous dire que, dans ma circonscription, M. le Président, j'ai un organisme qui s'est donné comme mission justement de protéger une richesse de collection de fossiles, de minéraux et de météorites, et ils ont pignon sur rue dans la grange à dîme, qui est une grange qu'on a réchappée de la destruction, à Sainte-Flavie, et nous avons fait d'une pierre deux coups, c'est le cas de le dire, parce qu'on a conservé un édifice patrimonial dans lequel une association, qui est vouée à la protection des fossiles, des minéraux et des météorites, particulièrement des fossiles, a pignon sur rue à Sainte-Flavie. Et j'invite les gens, si jamais ils parcourent mon comté, ils passent sur la 132, d'arrêter à Sainte-Flavie voir ça. Ça vaut la peine.

Et je continue, M. le Président. Un géosite. Qu'est-ce que c'est, un géosite? Un géosite, c'est un site qui a une importance géologique et scientifique remarquable et dont le caractère géologique répond à des critères établis. Et ces critères, je les ai énumérés, je les énumère de nouveau parce que ça a un rôle pédagogique, hein, une commission. Alors, M. le Président, les critères qui déterminent un géosite: l'accessibilité, que ce soient des anciens systèmes géologiques bien sûr, la biodiversité, le caractère exceptionnel de la faune et de la flore, sa dimension, son esthétique, l'état de la préservation, qu'il soit irremplaçable, son intérêt culturel, spirituel et social, son intérêt didactique, son intérêt éducatif, son intérêt économique, géotouristique, son intérêt historique, son intérêt mondial, son intérêt scientifique, la paléobiodiversité, sa rareté, que ce soit un refuge d'espèces, de faune et de flore, M. le Président, que ce soit aussi un jalon important de l'histoire stratigraphique, son unicité ainsi que sa vulnérabilité, d'où l'intérêt de le protéger, M. le Président. Alors, ce que je viens de vous énumérer est en lien avec un géosite.

Maintenant, un géoparc. Qu'est-ce que c'est, un géoparc? Un géoparc, c'est une zone qui renferme des éléments d'une rareté, d'une beauté ou d'un intérêt géologique particulier. Ces éléments doivent être représentatifs de l'histoire de la région et des événements qui l'ont formée.

Maintenant, une collection. Une collection, c'est une réunion d'échantillons de minéraux, de fossiles ou de roches ayant soit un intérêt esthétique, historique ou scientifique soit une valeur rattachée à leur rareté.

10 catégories de sites géologiques peuvent faire l'objet de géosites ou de géoparcs. Nous n'énumérerons pas toutes les catégories ici, mais il est facile de comprendre la grande diversité géologique présente sur le territoire. Ces sites géologiquement exceptionnels doivent être protégés, d'une part, afin d'assurer la protection et la conservation de la diversité géologique, c'est-à-dire toute la variété des éléments géologiques que recèle le Québec et qui peuvent être menacés par des catastrophes naturelles ou des interventions humaines. D'autre part, ces sites doivent également être protégés afin de favoriser une meilleure connaissance de la géologie et de la géomorphologie du Québec et de mieux comprendre les éléments qui les composent.

Par ailleurs, en plus d'informer et de sensibiliser les gens au monde minéral, les sites géologiques exceptionnels peuvent être un outil de développement économique, local ou national. Pensons par exemple, M. le Président, au parc entourant la petite maison blanche rendue célèbre à la suite des inondations du Saguenay. L'inondation de 1996 a dégagé une roche très particulière, la mangérite de Chicoutimi, vieille de 1 082 millions d'années, qui présente des phénomènes magmatiques rarement aussi bien exposés ainsi qu'une série de structures géologiques associées à une faille majeure d'envergure, la zone de déformation de Saint-Fulgence, et tout ça dans la région du député de Roberval, M. le Président, un site exceptionnel à protéger dont, j'en suis sûr, il est très fier. Aujourd'hui, ce site est devenu un parc touristique très couru. Cependant, l'affleurement rocheux sur lequel se trouve la maison n'a pas été mis en valeur. Pourtant, celui-ci expose des événements géologiques très importants datant de plus de 1 milliard d'années.

Plus près de chez moi, en Gaspésie, au parc de Miguasha, on retrouve un site fossilifère unique figurant sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. On y retrouve une faune de poissons fossiles particulièrement riche et variée, connue mondialement. Cette faune témoigne de la très grande diversité des poissons présents il y a environ 370 millions d'années. Elle apporte aussi un éclairage particulier sur les ancêtres des premiers vertébrés terrestres tétrapodes. La grande diversité des groupes représentés et le très bon état de préservation des fossiles en font un site exceptionnel, M. le Président.

Le rocher Percé est un autre exemple de sites géologiques exceptionnels. Le calcaire du rocher contient une faune fossile relativement abondante datant de 400 millions d'années. Il faut également se rappeler le paysage magnifique dans lequel on retrouve le rocher Percé, ce qui en fait un des sites touristiques les plus courus avec des retombées économiques importantes pour la région. Et, M. le Président, si vous n'étiez pas présent à nos présentations de la semaine passée, mon collègue député de Gaspé avait dit que... nous a dit qu'historiquement le rocher Percé avait quatre trous, et c'est l'usure des marées, du temps, et tout ça, qui a fini... Il y a des images de lorsque la Gaspésie a été découverte, il y a des images, des dessins qui ont été répertoriés et le rocher Percé maintenant qui a un trou en avait plusieurs antérieurement. Voyez-vous? Ça évolue, notre monde. Alors...

Une voix: Ça use.

Mme Doyer: Ça use, ça use. La mer use, les marées usent, usent le rocher Percé. Alors, il est passé de quatre à un trou puis, voyez-vous, il est encore très intéressant. Alors, il faut également se rappeler le paysage magnifique donc dans lequel on retrouve le rocher Percé, ce qui en fait un des sites les plus courus dans ma région touristique de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Aussi, M. le Président, à Rivière-au-Tonnerre, dans la région de la Côte-Nord, il est possible d'y voir des affleurements rocheux façonnés par les glaciers il y a plus de 13 000 ans. Ce site est peut-être un peu moins connu que le rocher Percé, mais il mérite certainement qu'on y accorde plus d'attention en s'assurant de sa conservation.

n (12 h 30) n

Au cours des prochaines années, d'autres sites géologiques exceptionnels seront reconnus, nous l'espérons. Le Québec regorge de ces endroits qui nous font mieux comprendre l'immensité de la nature et l'histoire de la terre.

Le classement d'un site géologique exceptionnel comprendra, M. le Président, plusieurs étapes. Il y aura d'abord proposition d'un site par toute personne ou organisme. Ensuite, il y aura caractérisation du site par des géologues du ministère. Enfin, un comité d'évaluation fera une évaluation en fonction de critères exceptionnels, dont notamment le caractère menacé, la rareté et la vulnérabilité. On nous dit également que le comité d'évaluation des sites géologiques exceptionnels pourrait être constitué de représentants du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, de l'industrie minière, des universités, des associations professionnelles, des musées, ainsi que des représentants de la région concernés par le site proposé.

Une consultation se tiendra ensuite auprès des associations de l'industrie minière du Québec ainsi que, le cas échéant, des titulaires de droits miniers, des municipalités, des communautés urbaines et des communautés autochtones concernés. À la suite de toutes ces étapes, un avis de classement du site géologique exceptionnel sera publié à la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de loi est une étape importante, M. le Président, pour la protection de notre patrimoine terrestre. Il est bien évident que les sites géologiques exceptionnels doivent être protégés. Ce projet de loi, qui modifie la Loi sur les mines, est l'occasion de nous rappeler l'importance du secteur des ressources naturelles pour le Québec et surtout pour les régions du Québec.

Selon l'enquête 2004-2005 de l'Institut Fraser, le Québec se classe au quatrième rang pour l'attrait de son potentiel minéral parmi les 74 juridictions minières évaluées. Le sous-sol québécois est constitué à 90 % de roche précambrienne du Bouclier canadien. Il s'agit d'un ensemble géologique réputé mondialement pour ses gisements d'or, de cuivre, de zinc, de nickel, de fer et d'ilménite. Les produits issus du sous-sol québécois que sont l'or, le fer, le nickel, le niobium, le cuivre, le titane, le sel, le chrysotile, le graphite, la pierre dimensionnelle et des matériaux de construction contribuent à l'essor économique du Québec.

On dénombre environ 200 mines, carrières et sablières en activité sur l'ensemble du territoire, M. le Président. De ce nombre, une vingtaine exploitent des gisements métallifères, dont plusieurs sont de classe mondiale. Pensons à la Mine Raglan, nickel, et à LaRonde, la mine LaRonde, de l'or, du zinc, du cuivre, de l'argent... L'industrie minière est créatrice d'emplois et de richesse pour les régions du Québec. Près de 900 établissements, quelque 50 000 travailleurs et de nombreuses communautés comptent sur cette dernière pour assurer leur développement.

Maintenant, M. le Président, je voudrais vous parler des communautés autochtones, parce que, dans le projet de loi qui nous est présenté, je vous invite à vous retrouver à l'article 8... cette loi qui modifie la Loi sur les mines, à l'article 8, lorsqu'on décrit un site géologique exceptionnel, le 305.1, on dit: «Le ministre peut classer un site géologique exceptionnel et en fixer les limites, après consultation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, des associations de l'industrie minière du Québec et, le cas échéant ? "le cas échéant", sûrement qu'on va avoir des questions sur ça, "le cas échéant" ? des titulaires de droits miniers, des municipalités, des communautés urbaines ou des communautés autochtones concernés» et que «cet avis de classement va être publié dans la Gazette officielle du Québec» et que ces «limites d'un site géologique exceptionnel classé [vont être] indiquées sur des cartes conservées du registraire».

Alors, il m'apparaît, M. le Président, qu'à cette étape-ci de l'adoption du projet de loi, étude article par article, le ministre des Ressources naturelles a fait une omission importante lors de l'élaboration du projet de loi n° 122, Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État. Il a en effet omis de consulter les nations autochtones. Et c'est une chose de consulter en aval d'un projet de loi, mais, lorsqu'un projet de loi est rédigé, on doit consulter les communautés autochtones, M. le Président. C'est important. On se retrouve devant la même problématique qu'on a vécue pour le projet de loi n° 122, et on dirait qu'il y a des gens qui n'apprennent pas. Alors, moi, je tenais à le souligner à cette étape-ci.

Donc, les communautés autochtones n'ont pas été consultées sur la teneur de ce projet de loi n° 121. L'article 8 du projet de loi ? et je viens de vous le citer ? il dit que «le ministre peut classer un site géologique exceptionnel et en fixer les limites, après consultation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, des associations de l'industrie minière du Québec et, le cas échéant ? qu'est-ce que ça veut dire, ça, "le cas échéant"? ? des titulaires de droits miniers, des municipalités, des communautés urbaines ou des communautés autochtones concernés».

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles a consulté l'association des premières nations du Québec et du Labrador au sujet de cet article précis? Je lui pose la question dans mes remarques préliminaires, M. le Président. Par quel mode de consultation le ministre compte-t-il consulter les premières nations? Par le biais de leur association des premières nations du Québec et du Labrador? Est-ce qu'il va les consulter sur ces articles-là ou s'il est déjà trop tard, comme pour le projet de loi n° 122? Comment pouvons-nous légiférer en sachant la situation vécue actuellement entre le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et les communautés autochtones? Voilà de nombreuses questions en ce qui concerne l'article 8 du projet de loi n° 121.

Et je veux vous dire et vous redire, M. le Président... Deux minutes? Que ça passe vite! Ah! J'aurais encore une heure à faire parce que c'est tellement intéressant, M. le Président. Le projet de loi, en soi, je l'ai dit lorsque nous sommes intervenus en Chambre, la semaine passée, que nous allions travailler sérieusement à son adoption et que nous étions en principe d'accord avec ce projet de loi là, mais il m'est apparu ? et j'ai dû le souligner ? qu'il y a encore une fois une espèce de vice dans la forme au niveau des consultations par rapport à un projet de loi, alors qu'il y a des éléments juridiques qui nous disent qu'il faut consulter.

Et, par rapport à l'industrie minière, parce que vous me dites qu'il me reste seulement deux minutes, mais je peux vous dire que je vais être vigilante par rapport aux impacts qui peuvent être causés par rapport à l'industrie minière au Québec, parce que je suis porte-parole. Et, le ministre, il a aussi cette responsabilité de préserver, autant que ce soit possible, l'impact économique de ce que produit, comme développement économique pour les régions du Québec, l'exploration minière, mais aussi l'exploitation minière.

Et c'est un droit que les gens ont lorsqu'ils ont mis des claims sur un terrain. Lorsqu'ils ont claimé un terrain, ils ont des devoirs à rencontrer, ils ont des obligations, mais ils ont des droits aussi. Alors, je vais m'assurer, à l'intérieur de l'étude, lorsque nous allons débuter le processus de l'étude article par article, je vais m'assurer que les droits, obligations et devoirs, avec l'adoption de ce projet de loi, sont préservés. Je vais faire ça très sérieusement, M. le Président. Je vous remercie. C'est terminé?

Le Président (M. Bachand): Merci. Oui. Oui, Mme la députée. Merci infiniment pour votre intervention. Donc, est-ce qu'il y a d'autres interventions en remarques préliminaires? M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, concernant le projet de loi n° 121, la loi modifiant les mines... Alors, j'en fais la lecture: «Ce projet de loi modifie la Loi sur les mines afin d'introduire un système de classement des sites géologiques exceptionnels où les activités minières seront interdites. Il prévoit également que le ministre peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en valeur ou la conservation de tels sites.»

J'informe le ministre que je vais avoir un exemple et peut-être des questionnements sur effectivement le pouvoir que le ministre va avoir pour protéger de tels sites.

«Il apporte par ailleurs des précisions quant à l'interdiction de prospecter sur certains terrains et quant aux pouvoirs accordés aux inspecteurs autorisés par le ministre.

«En outre, il apporte des modifications [relatives] au moment où certains rapports doivent être produits, à la durée de la suspension temporaire de certains droits ainsi qu'au moment où une telle suspension prend effet.»

Alors, je regardais certains articles du projet de loi. De toute façon, on va en faire l'étude détaillée, il y aura des questions qui vont se poser aux moments jugés opportuns, mais, concernant les sites exceptionnels... Je pense que le ministre est au courant parce que je lui ai déjà formulé quelques demandes sur un site exceptionnel que j'ai sur mon territoire propre à mon moi-même, qui était un travail qu'on est en train de faire au niveau du conseil d'administration de la réserve mondiale de la biosphère des monts Groulx et Uapishka. Je tiens à préciser au ministre qu'effectivement on a un conseil d'administration où est-ce qu'on a l'ensemble des intervenants de toute la région: autochtones, secteur forêts, secteur mines, secteur faune, secteur paysages, où on est en train de faire ou élaborer un travail spectaculaire pour être enfin reconnus par l'UNESCO comme réserve mondiale.

n(12 h 40)n

Dans la charte, il y a huit étapes, il y a huit étapes qu'on se doit de faire. On en est à la septième. Il nous reste à monter nos cahiers de charge; il nous reste à faire cheminer nos demandes à l'UNESCO pour être reconnus. Je vais même préciser au ministre, au moment où on se parle, que je vais moi-même, comme député du comté de René-Lévesque, déposer une motion à l'Assemblée nationale pour avoir l'appui des 125 députés de l'Assemblée nationale pour nous aider dans la reconnaissance que l'UNESCO pourrait nous donner par rapport à la réserve mondiale qu'on a.

Alors, vous comprendrez qu'il est important pour moi...

Une voix: ...

M. Dufour: Effectivement, ils sont autour de la table. De là vient le fait...

Mme Doyer: Ils sont autour de la table, eux autres.

M. Dufour: De là vient le fait, M. le Président, que je me questionne et que j'insiste pour prendre la parole à ce moment-ci, avant de commencer l'étude détaillée. Parce que, dans le conseil d'administration où on est, et je vous ai expliqué qu'on avait l'ensemble des intervenants autour de la table, on a cinq secteurs d'activité qui sont extrêmement importants au niveau du secteur mines, le secteur énergie, le secteur paysage, le secteur faune et le secteur forêts.

Je fais remarquer au ministre qu'effectivement on a les autochtones autour de la table par rapport à la réserve mondiale des monts Groulx et Uapishka et qu'on a appris dernièrement qu'effectivement... Puis le ministre va probablement, dans d'autres interventions, me répondre. C'est qu'il se fait, au moment où on se parle...

Parce qu'on sait que la réserve des monts Groulx, il y a le tiers de l'île qui a été donné au niveau de la réserve mondiale de la biosphère des monts Groulx et Uapishka. Il y a l'autre partie de l'île où Kruger est sur l'île, au moment où on se parle, au niveau de la coupe de bois. Et on a appris, lorsqu'on a eu notre dernière rencontre du conseil d'administration de la réserve de la biosphère, qu'il y avait effectivement un entrepreneur minier qui avait déjà 10 millions de dollars de dépensés sur l'île René-Levasseur au niveau de l'exploitation ou de l'exploration minière. Je ne dis pas qu'il exploite au moment où on se parle, là, mais il nettoie les roches. Il y a du jalonnement qui a été fait et...

Alors, je vois que le ministre est surpris un peu. Mais effectivement on a été surpris. On a tellement entendu parler de l'île René-Levasseur par rapport aux coupes de bois. C'est que je me dis que, par ricochet, si on n'a pas entendu parler que la réserve autochtone de Betsiamites n'était pas d'accord avec ça, ils nous l'auraient signifié.

Alors, j'ose croire ? puis je pense que le ministre va être capable de me répondre ? qu'il y a eu effectivement des ententes avec la communauté autochtone de Betsiamites pour qu'il y ait un consortium qui fasse... ou qui a jalonné puis qui fait, au moment où on se parle, de l'exploration minière. Avant d'en faire...

Mme Doyer: Pas de l'exploitation, de l'exploration.

M. Dufour: Alors, même le président, notre directeur de la réserve mondiale des biosphères est venu rencontrer ce consortium-là ici, à Québec. C'est pour ça je vous dis qu'il y a déjà 10 millions de dollars d'avancés là-dedans.

Alors, je me répète: J'ose croire qu'il y a une entente avec la communauté autochtone de Betsiamites, sans ça, ça aurait monté aux barricades, j'en suis sûr. De là l'importance, comme ma collègue doit apporter tout à l'heure, par rapport aux consultations qu'il y a eu par rapport à ce projet de loi là, n° 121. Encore là, on veut travailler bien honnêtement avec le ministre. Ma collègue en a signifié... en a signifié quelques énoncés.

Le ministre des Ressources naturelles, ma collègue en a parlé, a fait une omission importante lors de l'élaboration du projet de loi n° 122, Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État. En effet, il a omis de consulter les nations autochtones. L'article 8 du projet de loi n° 121, et je cite:

«Le ministre peut classer un site géologique exceptionnel et en fixer les limites, après consultation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, des associations de l'industrie minière du Québec et, le cas échéant, des titulaires de droits miniers, des municipalités, des communautés urbaines et des communautés autochtones concernés.»

Alors, pourquoi j'en arrive là, M. le Président? Puis vous me comprendrez très bien même si vous avez un très beau sourire que vous abordez régulièrement. Une lettre de Mme Suzie Basile de l'Institut de développement durable qui signifie, selon le texte, au sujet du projet de loi n° 121, que «le principal problème avec cet article est le fait que l'on "annonce" un mode de consultation des premières nations sans que [ce soit ou] n'ait été discuté avec ces dernières. Le projet de politique de consultation du gouvernement du Québec n'a pas encore été abordé avec les premières nations, c'est un manque flagrant de respect. Dans l'article 8, on utilise l'expression "le cas échéant", est-ce que cela veut dire: "s'il y a lieu"? Bien, en ce qui concerne la consultation des premières nations, il y a toujours lieu. De plus, l'article ou entre communautés urbaines et communautés autochtones me laisse perplexe, est-ce un choix que le gouvernement aura à faire?»

Alors, quand on lit l'article du projet de loi, l'article 8, j'en fais la nomenclature, je vais le lire au complet pour faire sûr:

«Site géologique exceptionnel.»

Article 305.1: «Le ministre peut classer un site géologique exceptionnel et en fixer les limites, après consultation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, des associations de l'industrie minière du Québec et, le cas échéant, des titulaires de droits miniers, des municipalités, des communautés urbaines et des communautés autochtones...»

Donc, ce que la dame nous dit, de l'Institut de développement durable des premières nations du Québec et du Labrador: Ils n'ont pas été consultés.

Je poursuis: «L'avis de classement est publié à la Gazette officielle du Québec.

«Les limites d'un site géologique exceptionnel classé sont indiquées sur des cartes conservées au bureau du registraire.»

À l'article 305.2: «Le ministre peut étendre les limites du territoire d'un site géologique exceptionnel classé en vertu de l'article 305.1 ou, dans la mesure où il estime que les motifs qui ont justifié le classement n'existent plus, le déclasser en tout ou en partie, après consultation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.»

Une voix: ...

M. Dufour:«Le déclasser», il me semble que c'est ça que j'avais dit.

L'article 305.3. «Le ministre peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en valeur ou la conservation d'un site géologique exceptionnel classé en vertu de l'article 305.1.

«305.4. Avant de classer un site géologique exceptionnel situé sur une propriété privée, d'en étendre les limites ou d'exercer le pouvoir mentionné à l'article 305.3, le ministre doit conclure une entente avec le propriétaire.»

À 305.5: «Le ministre requiert l'inscription, sur le registre foncier, de l'entente mentionnée à l'article 305.4 et transmet au propriétaire un état certifié de cette inscription. À compter de cette inscription, l'entente lie tous les acquéreurs subséquents de la propriété.

«L'entente est également déposée au bureau du registraire.»

Alors, ce que ma collègue disait par rapport à l'Institut... de la directrice de l'Institut du développement durable des premières nations du Québec et du Labrador, il me semble, je pense, à ma connaissance, qu'ils auraient aimé être consultés.

Alors, le ministre, dans ses remarques préliminaires, a mentionné ? de toute façon, vous l'avez vu, c'est dans les galées ? il y a eu consultation avec quelques communautés autochtones, sur invitation, sauf qu'eux, de par ce qu'ils viennent de nous dire, n'ayant pas été consultés, peut-être qu'il y aurait bien fallu prendre soin, je dirais, de consulter les premières nations du Labrador, les premières nations du Québec et du Labrador.

J'aimerais que le ministre... puis je reviens par ricochet sur ma réserve mondiale des biosphères. Je pense que j'ai posé des questions au ministre tout à l'heure ? je lui ai parlé qu'il y avait déjà de l'exploration minière qu'ils faisaient sur ce site-là ? pour voir effectivement s'il était au courant. Et on avait... je pense que c'était le projet de loi n° 13, au niveau des mines. Parce que maintenant on est capables de jalonner par Internet. Alors si ? le fait de jalonner par Internet ? le ministre est au courant de tout le trafic qui se passe au niveau du jalonnement. C'est une question que je vais lui poser, qu'il répondra probablement lorsque le président de la commission va lui en donner l'autorisation, bien entendu.

À Rivière-au-Tonnerre, dans la région de la Côte-Nord, il est possible d'y voir des effleurements rochers façonnés par les glaciers il y a plus de 13 000 ans. Ce site est peut-être un peu moins connu que le rocher Percé, qui, ma collègue disait tout à l'heure, avait quatre trous puis qui en a juste un aujourd'hui, et il mérite certainement qu'on y accorde plus d'attention en s'assurant de sa conservation.

Il y en a d'autres aussi. Au cours des prochaines années, d'autres sites géologiques exceptionnels seront reconnus, nous l'espérons. Ça peut être effectivement ma réserve de la biosphère des monts Groulx et Uapishka. Le Québec regorge de ces endroits qui nous font mieux comprendre l'immensité de la nature et l'histoire de la terre.

n(12 h 50)n

Le classement d'un site géologique exceptionnel comprendra plusieurs étapes. Première étape: il y aura d'abord proposition d'un site par toute personne ou organisme. Ensuite, il y aura caractérisation du site par des géologues du ministère. Enfin, un comité d'évaluation fera une évaluation en fonction des critères exceptionnels dont, notamment, le caractère menacé, la rareté et la vulnérabilité.

On nous dit également que le comité d'évaluation des sites géologiques exceptionnels pourrait être constitué de représentants du ministère Ressources naturelles, Faune, Parcs, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, de l'industrie minière, des universités, des associations professionnelles des musées ainsi que des représentants de la région concernée par le site proposé.

Une consultation se tiendra ensuite auprès des associations de l'industrie minière du Québec ainsi que, le cas échéant, des titulaires de droits miniers, des municipalités, des communautés urbaines et des communautés autochtones concernés.

À la suite de toutes ces étapes, un avis de classement du site exceptionnel sera publié à la Gazette officielle du Québec. Ce projet de loi est une étape importante pour la protection de notre patrimoine terrestre. Il est bien évident que les sites géologiques exceptionnels doivent être protégés. Ce projet de loi, qui modifie la Loi sur les mines, est l'occasion de nous rappeler l'importance du secteur des ressources naturelles pour le Québec et surtout pour les régions du Québec.

En ce qui a trait maintenant à quelques notes que j'ai au niveau de l'industrie minière au Québec, selon l'enquête de 2004-2005 de l'Institut Fraser, le Québec se classe au quatrième rang pour l'attrait de son potentiel minéral parmi les 74 juridictions minières évaluées. Le sous-sol québécois est constitué à 90 % de roche précambrienne du Bouclier canadien... précambrienne du Bouclier canadien. Il s'agit d'un ensemble géologique réputé mondialement pour ses gisements d'or, de cuivre, de zinc, de nickel, de fer et d'ilménite. Les produits issus du sous-sol québécois, qui sont l'or, le fer, le nickel, le niobium, le cuivre, le titane, le sel, le chrysotile, le graphite, la pierre dimensionnelle et des matériaux de construction, contribuent à l'essor économique du Québec.

On dénombre environ 200 mines, carrières et sablières en activité sur l'ensemble du territoire. De ce nombre, une vingtaine d'exploitants... une vingtaine exploitent des gisements métallifères dont plusieurs sont de classe mondiale: Mine Raglan, pour ce qui est du nickel, et LaRonde, or, zinc, cuivre et argent. L'industrie minière est créatrice d'emplois et de richesse pour les régions du Québec. Plus de 900 établissements, quelque 50 000 travailleurs et travailleuses et de nombreuses communautés comptent sur cette dernière pour en assurer leur développement.

Il n'y a pas que sur l'industrie minière que comptent les communautés des régions pour assurer leur développement. Il faut ajouter le secteur forestier comme une ressource importante pour le développement économique des régions.

Ce que je tiens à souligner, au ministre, M. le Président, bien entendu au niveau des grands enjeux, ce sont des éléments du patrimoine géologique québécois qui risquent de ne pas être protégés et peuvent être mis en péril si le gouvernement ne procède pas aux modifications législatives proposées, bien entendu après avoir consulté l'ensemble des intervenants. Et les associations de l'industrie minière sont visées par ce projet de loi ainsi que les groupes écologiques et municipaux.

La mise en contexte du projet de loi. Je pense que ma collègue de Matapédia l'a dit tout à l'heure, ce projet de loi est l'aboutissement d'un travail qui a débuté en 2001 alors que le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir. Rappelons-nous qu'à l'automne 2001 le gouvernement du Parti québécois mettait en oeuvre sa Stratégie québécoise sur les aires protégées.

En décembre 2001, le ministre de l'époque ? et je pense que ma collègue parlait de M. Paul Bégin, je pense que le ministre me faisait mention que c'était plutôt M. François Gendron qui était ministre alors en titre ? le ministre de l'époque prenait en main ? François Gendron ? le dossier des sites géologiques qui méritent d'être protégés afin de faire suite à la Stratégie québécoise sur les aires protégées. Le ministre de l'Environnement avait alors formé un groupe de travail pour mettre en place une stratégie pour désigner des géosites, c'est-à-dire des sites géologiques exceptionnels. Ce groupe était constitué de représentants de plusieurs organisations liées de près ou de loin avec le secteur minier.

Dans le plan d'action qui découle de la Stratégie québécoise sur les aires protégées, il est prévu que le ministre des Ressources naturelles compte, d'ici 2004, développer le concept et les critères visant la création de sites géologiques exceptionnels, inventorier les sites à protéger en collaboration avec l'industrie minière et proposer des moyens de protéger les sites retenus et de les mettre en valeur. Le projet de loi n° 121 vient donc, avec un peu de retard, nous devons l'admettre, concrétiser dans la loi ce qui a été enclenché en 2002.

Qu'est-ce qu'un site géologique exceptionnel? Il s'agit d'un terrain dont les caractéristiques ou particularités géologiques, géomorphologiques, paysagères ou biologiques présentent un intérêt du point de vue de l'enseignement, de la recherche scientifique ou de la conservation et qui mérite d'être protégé en raison notamment d'une menace, de sa rareté ou de sa vulnérabilité.

Les sites géologiques exceptionnels se définissent selon trois grands concepts: un géosite, ou un géoparc, ou une collection de fossiles, de minéraux ou de météorites.

Un géosite est un site qui a une importance géologique et scientifique remarquable et dont le caractère géologique répond à des critères établis.

Un géoparc, quant à lui, est une zone qui renferme des éléments d'une rareté, d'une beauté ou d'un intérêt géologique particulier. Ces éléments doivent être représentatifs de l'histoire de la région et des événements qui l'ont formée.

Une collection est une réunion d'échantillons de minéraux, de fossiles ou de roches ayant soit un intérêt esthétique, historique ou scientifique, soit une valeur rattachée à leur rareté.

10 catégories de sites géologiques peuvent faire l'objet de géosites ou de géoparcs. Nous n'énumérerons pas toutes les catégories, mais il est facile de comprendre la grande diversité géologique présente sur le territoire.

Ces sites géologiques exceptionnels doivent être protégés, d'une part, afin d'en assurer la protection et la conservation de la diversité géologique, c'est-à-dire toute la variété des éléments géologiques que recèle le Québec qui peuvent être menacés par des catastrophes naturelles ou des interventions humaines. D'autre part, ces sites doivent également être protégés afin de favoriser une meilleure connaissance de la géologie et de la géomorphologie du Québec et de mieux comprendre les éléments qui le composent.

Par ailleurs, en plus d'informer et de sensibiliser les gens au monde minéral, les sites géologiques exceptionnels peuvent être un outil de développement économique local ou national. Pensons par exemple au parc entourant la petite maison blanche rendue célèbre à la suite des inondations du Saguenay. Je regarde mon collègue de Roberval. L'inondation de 1976 a dégagé une roche très particulière, la mangérite de Chicoutimi, vieux de 1 082 millions d'années, qui présente des phénomènes magmatiques rarement aussi bien exposés ainsi qu'une série de structures géologiques associées à une faille majeure d'envergure, la zone de déformation de Saint-Fulgence.

Une voix: ...

M. Dufour: Un collègue m'a dit que c'est à peu près ça. Il ne me reste plus de temps, M. le Président, ou je dois conclure?

Une voix: Il vous reste une belle grosse minute.

Le Président (M. Bachand): Malheureusement, non seulement donc, l'heure avance puis nous force à suspendre les travaux, mais votre temps était aussi écoulé.

M. Dufour: Mon temps est écoulé. Alors, M. le ministre, j'ai formulé quelques questions concernant mon site de la réserve mondiale de la biosphère. Alors, peut-être que vous pourrez me répondre aux questionnements que j'avais. Alors, merci, M. le Président, de m'avoir si bien écouté.

Le Président (M. Bachand): Ça me fait plaisir. Est-ce que c'est une question de règlement, M. le député de Gaspé parce que je vais suspendre les travaux de toute façon.

M. Lelièvre: Oui. Bien, c'est... Donc, on va reprendre...

Le Président (M. Bachand): Est-ce que c'est une question...

M. Lelièvre: ...et je pourrai commencer mon intervention plus tard cet après-midi?

Le Président (M. Bachand): En remarques préliminaires, si le temps le permet puis si l'ordre de la Chambre correspond à vos voeux, il n'y aura pas de problème.

M. Lelièvre: ...lorsque l'avis sera donné.

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais suspendre les travaux et inviter les membres de la commission bien sûr à se rendre au RC-161 pour recevoir notre invité de Montréal, qui vient faire une conférence fort importante pour la suite de nos travaux. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 59)