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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 20 septembre 2006 - Vol. 39 N° 17

Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec


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Table des matières

Remarques préliminaires

Présentation générale d'Hydro-Québec

Hydro-Québec Production

Hydro-Québec TransÉnergie

Hydro-Québec Distribution

Autres intervenants

 
M. Normand Jutras, président
M. Claude Bachand, vice-président
Mme Lorraine Richard
M. Sylvain Légaré
M. Karl Blackburn
M. Jean Rioux
Mme Danielle Doyer
Mme France Hamel

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Jutras): Étant donné que nous avons quorum, nous allons débuter nos travaux, et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace M. Dufour (René-Lévesque) pour la durée du mandat.

Le Président (M. Jutras): Alors, avant d'aller plus loin, aussi je demande à tous les parlementaires et à toutes les personnes qui sont dans la salle: si vous avez un téléphone cellulaire, si vous voulez bien le fermer.

Alors, je donne lecture de l'ordre du jour: à 9 h 30, remarques préliminaires du groupe parlementaire formant le gouvernement pour une période de 15 minutes; à 9 h 45, remarques préliminaires des députés de l'opposition pour une période de 15 minutes également; à 10 heures, ce sera la présentation d'Hydro-Québec pour une période de 30 minutes; à 10 h 30, présentation d'Hydro-Québec Production; à 11 heures, discussion sur les orientations d'Hydro-Québec Production; et nous suspendrons nos travaux à 12 h 30 pour les reprendre à 14 heures. À 14 heures, il y aura poursuite des discussions sur les orientations d'Hydro-Québec Production; à 15 heures, présentation d'Hydro-Québec TransÉnergie; à 15 h 30, discussion sur les orientations d'Hydro-Québec TransÉnergie; à 17 heures, présentation d'Hydro-Québec Distribution; à 17 h 30, discussion sur les orientations d'Hydro-Québec Distribution. Nous ajournerons nos travaux à 18 heures pour les reprendre demain, le jeudi 21 septembre, à 9 h 30, mais, demain, nous serons au salon rouge, c'est-à-dire à la salle du Conseil législatif.

Alors, pour ce qui est du déroulement des travaux, les membres de la Commission de l'économie et du travail, hier, en séance de travail, nous avons convenu de la façon de procéder suivante, qui est la façon usuelle: nous procéderons par blocs de 20 minutes. Après les remarques préliminaires et les présentations qui auront été faites par Hydro-Québec, nous procéderons par blocs de discussion de 20 minutes, 20 minutes au groupe ministériel et 20 minutes au groupe de l'opposition, et ainsi de suite.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons donc procéder immédiatement aux remarques préliminaires. Je vais demander au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, député d'Abitibi-Est, de nous faire part de ses remarques préliminaires. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Membres de la commission, membres de la direction et du conseil d'administration d'Hydro-Québec, mesdames et messieurs, avant de commencer, M. le Président, j'aimerais remettre officiellement une copie du plan stratégique 2006-2010, version ajustée, 15 septembre 2006, et, aussi joint, le bilan du plan stratégique 2004-2008.

Aujourd'hui et demain, nous pourrons étudier, évaluer et échanger sur les orientations d'Hydro-Québec contenues dans son plan stratégique 2006-2010. Par souci de cohérence et de transparence, Hydro-Québec a ajusté son plan pour y intégrer les plus récentes données disponibles des intrants très importants pour la suite de nos travaux. C'est aussi pour que les membres de la commission soient le plus efficaces dans leur analyse, en travaillant avec des informations les plus pertinentes et complètes possible, que cet exercice a été mené. Cette société d'État constitue le plus grand fournisseur d'électricité en Amérique du Nord en plus d'être un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'hydroélectricité, et nous devons tous en être fiers. En s'appuyant sur sa raison d'être, à savoir fournir aux Québécois toute l'électricité nécessaire à leurs besoins et au développement du Québec, Hydro-Québec s'est acquittée de sa mission avec efficacité. Au fil des ans, Hydro-Québec a su s'adapter à une nouvelle réalité environnementale, économique et sociale. Nous serons à même de le constater au cours des travaux de cette commission. Elle est aussi reconnue à l'échelle mondiale pour son expertise en matière de systèmes de transport à haute tension et de production d'électricité.

L'exercice que nous entreprenons est intéressant puisqu'il nous donne l'occasion de présenter et d'exprimer nos préoccupations et celles de nos concitoyens et concitoyennes. En mai 2006, le gouvernement du Québec a rendu public, au terme d'un vaste processus de consultation, sa stratégie énergétique intitulée L'énergie pour construire le Québec de demain. Je suis heureux de constater que le plan stratégique déposé par Hydro-Québec s'inscrit directement dans le cadre de notre stratégie. Cette stratégie présente une vision à la fois ambitieuse et novatrice de l'énergie comme force pour construire le Québec de demain. Bref, elle nous permettra de faire du Québec le leader nord-américain des énergies propres et renouvelables, le leader du développement durable, deux préoccupations majeures des Québécois, maintes fois exprimées lors de la commission parlementaire qui nous a menés à son élaboration. Cette commission avait pour thème L'avenir et la sécurité énergétiques du Québec. Nous ne pouvons faire de compromis sur ces points. Le précédent gouvernement a agi de façon questionnable, pour ne pas dire autre chose, et à courte vue en ces matières, et nous en avons payé le prix récemment, et nous en payons encore le prix aujourd'hui.

n (9 h 40) n

Hier, ma collègue la députée de Rosemont accusait notre gouvernement d'avoir ameuté la population en parlant de pénurie d'électricité au Québec. Le problème a été bien réel. Je ne veux plus jamais qu'un ministre des Ressources naturelles ait à se présenter devant les Québécois pour leur demander de réduire leur consommation d'électricité en période de pointe par crainte de devoir délester le réseau, faute de puissance disponible. C'est ce qui est arrivé à mon prédécesseur. Pourquoi? Parce que le PQ n'a développé aucun projet hydroélectrique entre 1994 et 2001. Nous allons inverser cette orientation, cette tendance.

On se rappellera que la stratégie énergétique du Québec vise six grands objectifs:

1° renforcer la sécurité de nos approvisionnements énergétiques;

2° utiliser davantage l'énergie comme levier de développement économique;

3° accorder une plus grande place aux communautés locales et régionales et aux nations autochtones dans le développement du secteur de l'énergie;

4° consommer l'énergie plus efficacement, avec les bénéfices environnementaux et économiques qui en découlent;

5° être un leader du développement durable, notamment en profitant de l'abondance de ressources énergétiques renouvelables disponibles sur le territoire québécois;

6° finalement, déterminer un prix de l'électricité conforme à nos intérêts et à une bonne gestion de la ressource.

Ces objectifs s'appliqueront à cinq grands domaines de l'activité énergétique: l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'efficacité énergétique, les nouvelles technologies énergétiques et les hydrocarbures. Naturellement, pour atteindre ces objectifs, le gouvernement place Hydro-Québec en première ligne. Elle nous a prouvé qu'elle était capable de grandes choses. Le travail doit se poursuivre. La relance de grands projets électriques annoncés dans la stratégie représente des investissements de 25 milliards de dollars et la création de plusieurs milliers d'emplois dans le secteur de l'industrie électrique. En plus de combler nos besoins et de créer de la richesse, nous pourrons aussi profiter d'occasions d'affaires sur le marché d'exportation. Qu'on me comprenne bien, je ne dis pas, comme le prétend la députée de Rosemont, que nous allons favoriser l'exportation au détriment de nos propres besoins, je dis que le potentiel du Québec est tel que nous pouvons faire les trois.

Pour que ces projets hydroélectriques se concrétisent rapidement, Hydro-Québec a le mandat de constituer un portefeuille de projets qui pourront être menés de façon concurrente. Le concept de portefeuille nous permettra de disposer, en 2010, des études et des autorisations pour débuter la construction de grands projets pouvant totaliser 4 500 MW. Nous serons ainsi en mesure de répondre rapidement à la demande québécoise, en suscitant, au Québec, du développement industriel durable et créateur de richesse, et aussi d'offrir de l'énergie verte à nos voisins qui en ont besoin. Ce faisant, nous contribuerons à l'amélioration du bilan environnemental de toute cette région du Nord-Est du continent nord-américain.

Notre vision nous permettra aussi d'offrir aux citoyens et aux entreprises des tarifs et des conditions qui demeureront parmi les plus favorables en Amérique du Nord. En outre, tel que mentionné dans la stratégie, nous portons aussi une attention particulière à la capacité de payer des consommateurs québécois, particulièrement celle des ménages à faibles revenus. Nous travaillons à mettre en place certains ajustements réglementaires et/ou autres pour aider ces ménages à mieux faire face à la situation. En ce qui concerne les bénéfices issus des exportations, ils seront en partie affectés au Fonds des générations. De cette façon, nous contribuerons à réduire le fardeau de la dette pour les générations à venir. D'ailleurs, Hydro-Québec a déjà déclaré être fière de pouvoir participer à l'atteinte de cet objectif.

Le vent constitue aussi une richesse exceptionnelle dont le Québec doit savoir profiter pleinement. La mise en opération de 4 000 MW de puissance éolienne à l'horizon 2015 représente une contribution de premier plan pour combler la demande et pour améliorer notre environnement. De plus, elle offre des perspectives de développement très intéressantes pour nos régions. Dans cette optique, un nouvel appel d'offres de 500 MW sera d'ailleurs réservé aux communautés régionales, locales ou autochtones. Une fois ces projets complétés, près de 10 % de la puissance installée sur notre territoire proviendra de la filière éolienne. Je suis fier que le Québec puisse compter sur deux ressources renouvelables qui agissent en parfaite complémentarité, soit l'hydroélectricité et l'éolien. En ayant multiplié par 40 sa production éolienne depuis 2003, le Québec sera ainsi devenu un chef de file dans le domaine.

Ce développement de l'éolien se fera de façon encadrée, au bénéfice des régions, des citoyens et de l'environnement, je veux que ce soit clair, et rien ne sera laissé au hasard et à l'improvisation. Nous souhaitons favoriser le développement durable avec les gens des régions. Or, l'énergie éolienne, complémentaire à l'hydroélectricité, est précisément une énergie propre dont nous verrons à exploiter le potentiel dans l'avenir, et ce, au meilleur coût possible. C'est ce que nous permet de faire la méthode de développement retenue par notre gouvernement. Qu'on se le dise, le gouvernement du Québec est résolument engagé dans la voie de l'énergie éolienne, et nous atteindrons nos objectifs. C'est les régions du Québec qui en retireront les bénéfices.

Le Québec favorise le développement durable en mettant au centre de sa stratégie énergétique les économies d'énergie. Nous avons déjà fait des pas significatifs dans le domaine, mais nous voulons aller encore plus loin. Nous entendons multiplier par huit les objectifs d'efficacité énergétique. La cible est ambitieuse. Les mesures visent tout autant l'électricité que le gaz naturel et les produits pétroliers. À l'horizon 2015, ces mesures permettront des économies annuelles de 2,5 milliards de dollars sur la facture énergétique du Québec et éviteront l'émission de 9,4 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Pour notre gouvernement, la lutte au changement climatique constitue une priorité comme pour la grande majorité des Québécois. L'Agence de l'efficacité énergétique aura donc le mandat de dresser un plan d'ensemble pour assurer une meilleure utilisation de l'énergie. Ce plan visera l'ensemble du secteur de l'énergie et, pour une première fois, les produits pétroliers.

Autre mesure importante, le gouvernement demande désormais à Hydro-Québec de rendre les projets négawatts, c'est-à-dire les projets qui adoptent une démarche en efficacité énergétique, admissibles à ses futurs appels d'offres. Et il appelle également Hydro-Québec à examiner diverses options tarifaires qui pourraient encourager la réduction de la consommation d'électricité et assurer une meilleure répartition des charges entre les consommateurs.

Outre les économies d'énergie, la stratégie énergétique du Québec s'appuie sur les technologies et leur développement pour mettre l'accent sur les énergies renouvelables, soit spécifiquement l'éthanol carburant et le biodiesel. D'autres sources d'énergie seront exploitées, telles que la géothermie, le solaire et l'hydrogène. L'Agence de l'efficacité énergétique du Québec sera chargée de mettre en oeuvre un plan d'aide aux nouvelles technologies énergétiques.

Elle est également mandatée pour développer, en collaboration avec Hydro-Québec, un programme de soutien à l'énergie solaire. La réglementation actuelle sera revue afin de favoriser les investissements des particuliers et des entreprises dans ces nouvelles technologies. Nous favoriserons aussi l'autoproduction et la production décentralisée de petite envergure. Dans le cadre de la stratégie énergétique, le gouvernement demande aussi à Hydro-Québec de recourir aux partenariats avec le secteur privé pour attirer des investissements privés en exploration gazière et pétrolière. En adoptant cette démarche, nous pourrons réduire les importations d'hydrocarbures et créer de la richesse dans les régions où ce potentiel sera mis en valeur.

Si je vous ai reparlé de la stratégie énergétique, c'était pour vous exposer quelques défis qui attendent Hydro-Québec. Nous devons nous assurer qu'elle soit en mesure d'y répondre tout en respectant les orientations de la stratégie, et c'est avec ses quatre divisions qu'Hydro-Québec devrait pouvoir répondre aux objectifs du gouvernement.

Dans son plan stratégique, Hydro-Québec prévoit atteindre 16 TWh de production additionnelle d'ici 2014. Le développement de la capacité d'Hydro-Québec Production se fera en privilégiant la mise en valeur du potentiel hydroélectrique. Hydro-Québec Production compte investir quelque 9,1 milliards de dollars dans la réalisation de projets hydroélectriques d'ici 2010. La mise en valeur du portefeuille de 4 500 MW amènera Hydro-Québec à investir un autre 25 milliards pour la réalisation des projets hydroélectriques.

Du côté de TransÉnergie, le défi également est de taille. TransÉnergie a déjà beaucoup investi dans notre réseau de transport. Elle entend investir près de 5 milliards de dollars au cours de la période 2006-2010 pour répondre à la croissance de la consommation au Québec. En outre, elle s'est fixé comme objectif de devenir une référence mondiale pour la qualité et la fiabilité de l'intégration de l'énergie éolienne.

n (9 h 50) n

De son côté, Hydro-Québec Distribution poursuivra ses efforts en matière d'efficacité énergétique en investissant dans des programmes d'économie d'énergie. Dans un souci constant de répondre adéquatement aux besoins de la clientèle, Hydro-Québec Distribution intensifiera ses efforts en matière de communication et de qualité de service. Elle compte mettre en valeur le rapport qualité-prix de son produit en mettant l'accent sur la fiabilité de l'alimentation électrique, les programmes d'efficacité énergétique et ses prévisions tarifaires.

M. le Président, au cours de cette commission, plusieurs questions seront portées à notre attention, par exemple: Comment Hydro-Québec prévoit-elle réussir à mettre en oeuvre les orientations de la stratégie énergétique? Est-ce qu'Hydro-Québec est en mesure de répondre à la demande d'énergie à court, moyen et long terme? Qu'en est-il de l'efficacité énergétique? Comment s'assurer de maintenir nos avantages tarifaires dans l'état actuel du marché nord-américain? Comment Hydro-Québec peut-elle contribuer au développement des régions du Québec? Où en est l'innovation technologique au sein de l'entreprise? Voici autant de questions pour lesquelles nous attendons des réponses. Le plan stratégique doit répondre aux attentes de l'actionnaire unique d'Hydro-Québec, le gouvernement, et par extension tous les Québécois et Québécoises.

M. le Président, je m'arrête à présent et je nous souhaite à tous une excellente et fructueuse commission.

Le Président (M. Jutras): Merci, M. le ministre. Je cède la parole maintenant à la députée de Rosemont, qui est porte-parole de l'opposition en matière d'énergie. Alors, Mme la députée.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue à cette commission. J'espère que l'audition de notre commission va apporter des réponses satisfaisantes pour améliorer un petit peu la crédibilité d'Hydro-Québec, qui en a un peu besoin. Mais j'avoue que ça commence un peu mal parce qu'avec cette version ajustée que le ministre a baptisée, ce matin, version actualisée ? actualisée, on ne sait pas trop en fonction de quoi ? on est un peu sceptiques. J'aimerais ici vous dire qu'il aurait été très respectueux de faire parvenir à tous les collègues, vendredi, cette version du plan ajustée, ou actualisée, parce que nous sommes ici, comme parlementaires, au nom de tous les Québécois, qui sont, vous le savez, des actionnaires d'Hydro-Québec. Et même les actionnaires minoritaires dans une société cotée en Bourse ont l'occasion, une fois par année, de questionner les dirigeants de l'entreprise de laquelle ils détiennent des actions à l'occasion de l'assemblée générale et ils reçoivent chez eux, dans leur courrier, un peu de temps avant, la copie des documents qui seront requis pour cette assemblée.

Je dois vous dire aussi que ce qui m'a aussi étonnée, je dirais, un peu pour ajouter l'insulte à l'injure, comme on dit dans la langue de Shakespeare, et, en français, pour doubler ses torts d'un affront, les parlementaires n'avaient toujours pas reçu le bilan du plan stratégique qui a été déposé, là, ce matin. Ils l'ont reçu hier, en fin de journée. Honnêtement, ça aurait facilité notre travail. Alors, je vous le dis sans méchanceté pour l'avenir, nous sommes ici pour représenter les actionnaires du Québec et, dans les discussions que nous avons avec nos sociétés d'État dans une opération de reddition de comptes comme celle que nous faisons aujourd'hui, nous tentons de la faire dans un esprit constructif. Bien sûr, on a des opinions différentes quant à l'avenir du Québec, mais, sur le fond de l'administration publique, nous partageons tous les mêmes valeurs, et je peux vous en assurer comme présidente de la Commission de l'administration publique.

Cela étant, dans les deux versions que nous avons, il y a un certain nombre de choses qui nous ont fait sursauter et qui, je crois, méritent des réponses que vous allez sûrement nous fournir, d'abord, et le ministre en a parlé, les demandes d'augmentation de tarifs qui sont différentes pour 2007, 2008 et 2009 par rapport à ce qu'il y avait dans votre version du mois de juin. On comprend et on savait au mois d'août que vous aviez fait une demande différente pour 2007. Vous faisiez passer la demande de 4,8 % à 2,8 %. Mais par contre, dans les documents de la régie, on ne parlait pas ? en tout cas, moi, je n'en ai pas trouvé ? de 2008 et 2009, et, dans ce plan, bien sûr, vous avez ajusté pour faire reporter les besoins de fonds sur les années 2008 et 2009. Mathématiquement, ça s'explique très bien. Disons que, sur le plan des façons de faire, ça a été un peu étonnant, et j'aimerais savoir qu'est-ce qui a évidemment causé cette actualisation.

L'autre point sur lequel nous allons questionner ? mais c'est plus le ministre qui aura à répondre, sans doute ? mais c'est évidemment cet extraordinaire bénéfice de 200 millions que vous avez réalisé au deuxième trimestre ? et je vous en félicite ? à la suite de la vente de vos actifs à l'international. Il reste à voir maintenant ce que le gouvernement fera avec cela. Bien sûr, qu'est-ce qui s'est passé au cours de l'été pour que vous considériez qu'il était très important d'ajuster ou d'actualiser ce plan? Si je regarde un peu tout cet exercice, je crois que la planification qui avait été annoncée en juin n'est pas beaucoup modifiée, mais les exigences financières... Et donc, en conséquence, les fonds requis de la part des Québécois vont, eux, subir des conséquences importantes, et ça laisse un mauvais goût dans la bouche.

En jouant avec les tarifs des abonnés du Québec, le gouvernement, je crois, met en danger l'activité économique du Québec, en particulier dans les régions qui dépendent des grandes entreprises industrielles, et, à ce rythme d'augmentation de tarifs, on ne leur laisse même pas la chance de s'adapter ni de planifier de nouvelles technologies moins consommatrices d'électricité, et ça a un impact sur l'économie du Québec. Et d'ailleurs, dans votre propre bilan des deux dernières années, vous reconnaissez que la consommation du secteur industriel a diminué de 3,2 TWh en 2004 et de 2,2 TWh en 2005, ce qui fait 5,5 TWh. C'est énorme. Et ce n'est pas à cause des gains d'efficacité énergétique dans le secteur industriel, vous le dites très bien, c'est le ralentissement économique. Alors, ceux qui pensent que l'économie régionale du Québec va bien feraient bien de se réveiller rapidement. Il est urgent que nous ayons une politique tarifaire stable et prévisible. Si le secteur industriel a réduit sa consommation d'électricité depuis deux ans, ça devrait inquiéter tout le monde.

Quant à la crédibilité du gouvernement sur toute la question de la sécurité énergétique du Québec, le plan stratégique d'Hydro-Québec est très clair, et, contrairement à ce que... Oh! je dois corriger, là, le ministre qui a abordé un angle un peu partisan. Dans le plan stratégique, on précise à la page 9 qu'une marge de manoeuvre de 15 TWh sera atteinte dès 2010 grâce aux centrales actuellement en construction ou en réfection. Or, je souligne que ces centrales ont été autorisées par le gouvernement précédent. Cette marge de manoeuvre dont on parle dans le plan 2006-2010, c'est un élément essentiel de la gestion du risque de faible hydraulicité et c'est un facteur important pour la sécurité énergétique de même que pour la contribution de la division Production aux résultats de l'entreprise, on en est très conscients. Les centrales Eastmain et Péribonka font partie de cette marge de manoeuvre et vont essentiellement servir à l'exportation dès leur mise en service, en 2010, ce que confirme le plan stratégique et ce que le président de l'Hydro avait lui-même affirmé, en avril 2006, au Journal de Montréal. Les décisions du précédent gouvernement en matière de sécurité énergétique étaient donc les bonnes.

Passons maintenant à la crédibilité d'Hydro-Québec et du gouvernement en matière d'énergie éolienne. Comme on le sait, le Québec a un fort potentiel éolien. Le gouvernement a choisi de laisser aux entreprises privées la planification des projets de parc éolien, même si cela engendre de nombreux irritants tant pour les municipalités, les MRC, les citoyens que pour l'environnement. Cette situation est extrêmement dommageable pour le développement de cette source d'énergie qui pourtant est propre et renouvelable. Elle nécessite des correctifs rapidement. Il est acquis depuis longtemps que le Québec a intérêt à développer la filière éolienne. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement du Québec du Parti québécois avait pris l'initiative de lancer un premier appel d'offres en 2003 pour en démontrer l'intérêt financier.

Maintenant que nous savons qu'il y a un intérêt financier à produire de l'éolien au Québec, il faut que le gouvernement s'assure que le développement de l'énergie éolienne se poursuive de façon responsable, respectueuse et durable, dans l'intérêt de tous. C'est la forme d'énergie la plus efficace pour lutter contre les gaz à effet de serre. D'ailleurs, une étude sur l'évaluation du potentiel éolien du Québec, qui a été commandée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, nous indique que le Grand Nord québécois possède 85 % du potentiel éolien technique exploitable du Québec. Dans ce contexte, quelle belle occasion aurait Hydro-Québec d'optimiser le potentiel de ses propres installations en y jouxtant des éoliennes, comme le lui suggèrent de nombreux spécialistes, et de développer, ce faisant, un partenariat constructif avec les populations autochtones ou régionales! Malheureusement, son plan stratégique n'en fait aucun cas. Dans ce plan, Hydro-Québec aurait dû explorer son propre potentiel de ressources éoliennes à proximité de ses propres installations. Pourquoi ne le fait-elle pas? La question se pose et les citoyens ont droit à une réponse. D'ailleurs, le président d'Hydro, M. Vandal, vous évoquiez, dans Le Devoir, cette possibilité qu'Hydro-Québec soit plus fortement impliquée dans le développement de l'énergie éolienne, mais votre plan ne reflète pas ces intentions.

n (10 heures) n

La sécurité des équipements d'Hydro-Québec, c'est aussi un exemple de manque de transparence de la part du gouvernement et d'Hydro-Québec. Tout ce que nous en savons, c'est que la société aurait investi 130 millions pour améliorer la sécurité de ses installations, toujours selon le président, parce que vous en avez parlé devant la Chambre de commerce et de l'industrie de la Rive-Sud, et, à chaque fois que j'ai demandé au ministre de vous convoquer pour en discuter, malheureusement nous avons reçu une fin de non-recevoir. Malgré cela, en mars 2006, on a retrouvé tout le plan de sécurité des équipements d'Hydro-Québec dans le métro de Montréal. J'espère que la direction d'Hydro-Québec aura des réponses claires et précises sur ces questions de sécurité. On peut comprendre que les citoyens souhaitent être rassurés, avec tout ce qui se passe actuellement en matière de terrorisme international.

Dans cette version ajustée de votre plan stratégique, Hydro-Québec annonce qu'elle versera, en 2006, un dividende spécial de 900 millions de dollars au gouvernement. On s'en réjouit. Il découle du profit de la vente de soi-disant actif non stratégique. L'opposition officielle a déjà demandé que cet argent retourne aux Québécois, et, aujourd'hui, on demande au gouvernement: Pourquoi vous ne vous engagez pas à ce que ce dividende spécial soit versé au Fonds des générations, en réduction de la dette, dès 2006 pour que tout le Québec bénéficie concrètement de ces profits exceptionnels? Après tout, c'est vous et moi qui avons permis cette réalisation de profits. On l'a financé comme citoyens, comme contribuables. Pourquoi le gouvernement est-il silencieux quant à l'utilisation de ces fonds? Que fera le gouvernement de ce dividende spécial de 900 millions? Les Québécois ont le droit de savoir parce que c'est eux qui l'ont financé.

En terminant, comme par le passé, on s'attend, de la part de l'Hydro, à des réponses claires et responsables. Il est plus que temps que les Québécois obtiennent des réponses à leurs nombreuses questions. Et nous avons fait, M. le Président ? parce que je crois qu'il me reste encore quelques minutes ? nous avons fait un recensement des questions que nous avons reçues des citoyens, parce que maintenant avec l'Internet nous sommes inondés de questions, et souvent nous ne pouvons pas leur répondre, et nous avons donc fait un certain recensement. La discussion que nous allons avoir aujourd'hui, mes collègues et moi, va refléter l'ensemble de ces questions-là dans une optique, parce que vous savez que nos auditions sont publiques, dans une optique de donner des réponses aux citoyens du Québec. Et l'une des questions que tout le monde se pose, c'est: Pourquoi ces augmentations de tarifs importantes depuis trois ans et demi alors qu'Hydro-Québec fait des profits exceptionnels? Et pourquoi vous avez modifié... Dans votre plan, c'était quand même...

Une planification, ce n'est pas quelque chose qu'on fait sur un coin de table quand on fait 12 milliards de dollars de ventes. C'est quelque chose qui prend des mois, que l'on planifie avec évidemment beaucoup de modèles et beaucoup d'information. Hydro-Québec a les moyens d'avoir accès aux meilleures technologies, aux meilleures informations. Alors, la question: Pourquoi, même si la régie vous a dit d'appliquer un certain nombre d'augmentations dès 2007, vous avez décidé de réduire cette augmentation de tarifs pour 2007 et d'augmenter les augmentations en 2008 et en 2009? Ça regarde mal, et je crois qu'à cet effet-là vous allez, j'espère, nous donner une réponse satisfaisante.

Je dois vous dire aussi que nous sommes étonnés qu'Hydro-Québec ait décidé de ne pas appliquer la décision de la régie quant à l'augmentation de ses tarifs de transport et qu'elle ait jugé à propos de retourner, au mois d'août, devant la régie pour faire une nouvelle requête, cette fois-là en redistribuant dans les autres années ses augmentations de coûts.

Alors, je termine là-dessus en faisant appel au ministre pour que, lors de la prochaine audition d'Hydro-Québec, tous les parlementaires soient traités de la même façon et que nous puissions recevoir tous en même temps... Même si vous imposez un embargo, je peux vous dire que les parlementaires respectent ça dans toutes les commissions. Je ne vois pas pourquoi dans celle-ci on ne le respecterait pas. Parce qu'il n'y a rien de plus difficile pour un député que de préparer une audition d'Hydro-Québec. Ce n'est pas facile, vous le savez. C'est technique, il y a des chiffres, il y a de la technologie. On a beaucoup de travail, de devoirs à faire pour concilier les données. Si je prends seulement votre bilan du plan stratégique 2004-2008, il est passionnant à lire. Il y a plein de choses là-dedans où je pourrais vous questionner pendant des semaines, et vous le savez. Mais je ne suis pas la seule, je ne suis pas la seule, il y en a d'autres aussi qui le voudraient.

Et mon voeu serait que l'on ait l'occasion de faire nos devoirs comme il faut, d'une part pour ne pas faire perdre le temps aux gens d'Hydro. Ça coûte cher, déplacer tout ce monde-là. Vous êtes des gens qui avez beaucoup de travail, et nous aussi. Même si en apparence on nous dit qu'on ne siège que du mois d'octobre au mois de décembre, le reste de l'année, on siège à des commissions parlementaires. On a beaucoup de travail dans une journée. Alors, ça prend du temps, faire ces devoirs-là. Donc, ce serait apprécié. Et je parle, là, au nom de tous les parlementaires parce que, je le répète, en commission parlementaire, en dehors de la législation, nous représentons les questions que les citoyens se posent et que, devant Hydro-Québec, il s'en pose beaucoup. Alors, M. le Président, je termine avec cela en nous souhaitant de bons échanges. Merci.

Présentation générale d'Hydro-Québec

Le Président (M. Jutras): Alors, merci. Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant entendre la présentation d'Hydro-Québec pour une période de 30 minutes. Alors, je souhaite la bienvenue à la Commission de l'économie et du travail aux représentants d'Hydro-Québec. Alors, M. Vandal, je vais vous demander de vous identifier, pour les fins de l'enregistrement, et de présenter les personnes qui vous accompagnent, et par la suite de nous faire la présentation comme telle d'Hydro-Québec.

M. Vandal (Thierry): Parfait. Merci, M. le Président. Alors, je me présente, Thierry Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec. Je suis accompagné, à ma droite, de M. Michael Turcotte, qui est président du conseil d'administration d'Hydro-Québec, et qui va débuter l'intervention d'Hydro-Québec ce matin.

M. Michael L. Turcotte, président
du conseil d'administration

M. Turcotte (Michael L.): Merci, Thierry. M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les députés, membres de cette commission, bonjour. Je suis fier et j'ai beaucoup de plaisir à me présenter devant vous dans le cadre de cette commission sur le plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec. Le plan est, je peux vous l'assurer, le fruit d'un travail rigoureux respectant des exigences et des critères stricts en matière de reddition de comptes. Le plan, dont le contenu sera examiné au cours des deux prochains jours, a été approuvé par notre conseil le 12 mai 2006 et déposé au ministre des Ressources naturelles et de la Faune le 1er juin. Une version ajustée, amendée, actualisée de ce plan vous a aussi été remise après son approbation par notre conseil, le 15 septembre dernier.

Les activités de l'entreprise sont encadrées par la Loi sur Hydro-Québec, qui définit notamment sa mission et ses règles de gouvernance. En cette matière, les pratiques du conseil d'administration sont alignées sur les principes d'indépendance, de transparence et d'imputabilité préconisés dans l'énoncé de politique Moderniser la gouvernance des société d'État d'avril dernier. Dès 2005, le conseil a amorcé un examen de son fonctionnement en vue de se donner plus de souplesse et de dynamiser ses échanges avec la direction. Le gouvernement du Québec, en tant qu'actionnaire de l'entreprise, peut compter, je vous l'assure également, sur des membres engagés qui proviennent évidemment de différentes sphères d'activité et offrent une diversité de points de vue et d'expérience. Tous d'autre part sont animés d'un réal souci d'intégrité et de transparence.

Les rôles et les responsabilités des administrateurs sont clairement définis. Ils oeuvrent tous au sein des neuf comités du conseil, dont, entre autres, les plus grands, si vous voulez, dans un sens, ceux de la vérification, des ressources humaines, des finances, de la régie d'entreprise et de l'environnement. Hydro-Québec applique des principes d'imputabilité dans ses exercices de planification et a adopté des pratiques rigoureuses en matière de vérification et de reddition de comptes. Le rapport annuel, qui est approuvé par notre conseil, comprend des états financiers vérifiés par deux firmes de vérificateurs externes en plus d'une analyse exhaustive par la direction.

n (10 h 10) n

En bref, nous entendons être un exemple corporatif en matière de gouvernance, d'éthique et de transparence. Je tiens d'ailleurs à souligner que le rapport annuel 2005 de l'entreprise a remporté le prix Or, Gold Award, à l'occasion du concours 2005 Vision Awards Annual Report Competition. À l'horizon du plan stratégique, l'entreprise devra relever des défis importants pour conserver son rôle de moteur économique et son influence positive sur la société québécoise. Le conseil d'administration veillera, en étroite collaboration avec la haute direction, à la réussite de la société d'État dans la poursuite de ses objectifs. Le poids d'Hydro-Québec continuera d'être important. L'entreprise investira beaucoup au cours des prochaines années, fera des achats en biens et services de plusieurs milliards de dollars et devrait verser plus de 7 milliards de dollars de dividendes au gouvernement tout en faisant sa part pour le Fonds des générations. L'expertise et la mobilisation des employés d'Hydro-Québec sont donc critiques pour la bonne santé de l'entreprise et son impact sur le dynamisme économique du Québec.

Afin de garantir la qualité du service essentiel que fournit l'entreprise, son conseil veillera, par le biais du Comité des ressources humaines, à ce que l'entreprise dispose aussi souvent que possible des meilleurs éléments. Le conseil assurera également que la relève, à Hydro-Québec, témoigne du dynamisme et de la diversité de la société québécoise par le respect de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics.

En plus de son influence sur l'économie et l'emploi, Hydro-Québec, en tant que citoyen corporatif, maintient une participation active à la vie culturelle ainsi qu'au développement social du Québec par ses dons et ses commandites. En 2005, elle y a consacré 24 millions de dollars, si on inclut les contrats de recherche attribués à différentes universités. Cela correspondait alors à 1 % de notre bénéfice net. L'entreprise soutient, entre autres, les grandes campagnes de financement des centres hospitaliers et des universités. Elle est également reconnue comme le plus grand donateur institutionnel à la campagne de Centraide. D'autre part, nous accordons notre appui à plus de 300 organisations culturelles de toute taille à travers l'ensemble du territoire. Je participais d'ailleurs, hier, avec plaisir au lancement officiel de la 10e édition des Journées de la culture, un événement de prédilection pour la démocratisation de l'art et de la culture à travers le Québec, une manifestation populaire qu'Hydro-Québec soutient depuis ses débuts.

Le conseil d'administration, par son comité Environnement et régie d'entreprise, continuera à s'assurer que la politique de dons et de commandites d'Hydro-Québec profite à toutes les régions du Québec et contribue au dynamisme et au mieux-être de notre société. Le comité Environnement et régie d'entreprise veillera également au respect des plus hauts standards en matière de développement durable. Le développement durable est l'un des chantiers prioritaires du gouvernement du Québec et la pierre angulaire du plan de développement stratégique d'Hydro-Québec, un plan dont vous entretiendra, dans quelques instants et plus longuement, notre président-directeur général, M. Vandal.

En définitive, c'est avec fierté que le conseil d'administration veillera au respect des intérêts de notre actionnaire et contribuera à ce qu'Hydro-Québec conserve son rôle prépondérant pour la réussite et le rayonnement du Québec. Je tiens d'ailleurs à souligner la qualité de nos résultats du premier semestre de cette année. L'entreprise, comme vous le savez déjà tous, a enregistré, pour cette première moitié d'année, un bénéfice net excédant 2,5 milliards de dollars grâce bien sûr à la bonne marche de nos opérations courantes mais également, comme Mme Marsolais l'a mentionné tantôt, à la disposition d'actif à l'extérieur du pays.

Sans plus tarder, mesdames et messieurs, je cède maintenant la parole à M. Vandal et je veux profiter de l'occasion pour vous souligner l'étroite collaboration, pour ne pas dire la grande, la très étroite collaboration, de M. Vandal avec le C.A. de l'entreprise. Il vous fera une présentation plus détaillée de notre plan, de notre situation financière et de nos projets d'avenir. Et, moi, mon rôle, me dit-on, est terminé. Ça m'a fait grand plaisir d'être parmi vous. C'est une première expérience pour moi, et je m'attends à ce que, l'année prochaine, quand je reviendrai pour ma deuxième expérience, j'irai tout de suite au salon rouge. Bonne session, M. le Président, mesdames et messieurs, et bonne commission! Merci.

Le Président (M. Jutras): Allez-y.

M. Thierry Vandal, président-directeur général

M. Vandal (Thierry): M. le Président, M. le ministre, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, Mmes, MM. les députés membres de la commission, bonjour. Il me fait plaisir de vous présenter le plan stratégique d'Hydro-Québec pour la période 2006-2010. Ce plan a comme fil conducteur le développement durable, un développement qui, comme le définissait le rapport Brundtland à l'époque, répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il comporte trois grandes orientations, d'abord l'efficacité énergétique. Notre objectif est d'atteindre des économies d'énergie de 4,7 milliards de kilowattheures à l'horizon de 2010, en route vers des économies de 8 milliards de kilowattheures en 2015.

M. le Président, l'électricité est une ressource précieuse. Chaque kilowattheure économisé permet à nos clients de sauver des coûts importants ou à l'entreprise de réaliser de nouveaux revenus. Des gestes quotidiens, souvent tout simples, peuvent réduire la croissance de la consommation. Encore cette année, l'objectif d'économie d'énergie devrait être dépassé grâce à la bonne participation de nos clients. C'est une très bonne nouvelle qui nous encourage à augmenter nos efforts en efficacité énergétique sur la période 2006-2010.

Notre deuxième orientation, c'est le développement complémentaire de l'hydroélectricité et de l'éolien, nos grandes filières d'énergie renouvelable. Notre choix est clair, notre choix est vert. Les énergies renouvelables sont essentielles au développement durable. C'est pourquoi les grands projets hydroélectriques sont accélérés, et un portefeuille de projets hydroélectriques de 4 500 MW est constitué dans la continuité du développement hydroélectrique au-delà des projets présentement en construction ou qui le seront sous peu.

Le développement hydroélectrique avance à bon rythme. La centrale de la Toulnustouc, un projet de près de 1 milliard, a été mise en service l'an dernier, cinq mois plus tôt que prévu. 4 milliards de projets sont présentement en construction. Parmi ces projets, la mise en service de la centrale de l'Eastmain-1, un projet de 2 milliards, est bien engagée. Elle devrait se terminer avant la fin de l'année, soit neuf mois plus tôt que ce qui était prévu à l'origine. Et un autre grand projet de 4 milliards devrait suivre sous peu, le projet Eastmain-1-A?dérivation Rupert. Ce projet est à une étape avancée de l'évaluation environnementale. La tenue des audiences publiques au printemps dernier permet de croire que les autorisations seront reçues à la fin de l'année 2006 et que la construction pourra alors démarrer sans délai.

Le développement hydroélectrique fournit aussi la base qui facilitera le développement complémentaire et l'intégration de 4 000 MW d'énergie éolienne à l'horizon 2015. Le développement éolien aussi avance à bon rythme, au Québec. Plusieurs parcs éoliens sont en développement, et les raccordements au réseau sont bien amorcés. Avec des éoliennes, de nouvelles technologies, comme celles qui opèrent, depuis plus d'un an, à Murdochville, en Gaspésie. Les énergies hydroélectriques et éoliennes sont complémentaires et renouvelables. Leur développement, M. le Président, est un gage de sécurité énergétique pour l'ensemble du Québec.

La troisième orientation de notre plan stratégique 2006-2010, c'est l'innovation technologique. Dans l'optique toujours d'un développement durable, la croissance et la performance de l'entreprise s'appuient sur l'innovation technologique. Ce sont les nouvelles technologies intégrées à nos installations qui vont permettre à Hydro-Québec de rester à la fine pointe de ses métiers, d'améliorer son service à la clientèle et de devenir encore plus performante. L'avenir technologique de nos métiers s'annonce très prometteur.

Sur la base de ces orientations, Hydro-Québec entrevoit de bonnes perspectives financières pour la période 2006-2010: un bénéfice net de 2,5 milliards de dollars chaque année, de 2007 à 2010, après un bénéfice exceptionnel, cette année, de 3,4 milliards de dollars qui tient compte bien sûr des gains exceptionnels de 900 millions de dollars sur la disposition de nos actifs à l'international, des dividendes anticipés de 7,2 milliards de dollars pour l'actionnaire et d'une augmentation de 6,3 milliards de dollars de l'avoir de l'actionnaire dans Hydro-Québec au terme de la période 2006-2010.

Hydro-Québec, M. le Président, est également en croissance, sur la période 2006-2010, avec des investissements de près de 20 milliards de dollars pour assurer la pérennité et la croissance de nos activités, investissements qui seront financés presque en totalité par des fonds générés par l'exploitation de nos actifs. Autrement dit, la croissance d'Hydro-Québec sur la période ne signifie pas plus de dettes ou plus d'obligations envers des prêteurs, à la fin. C'est une très bonne nouvelle.

Le plan stratégique 2006-2010 comporte aussi d'importantes retombées économiques pour l'ensemble du Québec: quelque 236 000 années-personnes en emplois directs et indirects, des achats de biens et services de plus de 10 milliards de dollars au Québec, des contributions totales de 2 milliards de dollars au Fonds des générations par l'entremise des redevances hydrauliques qu'Hydro-Québec Production commencera à payer en 2007, des taxes et autres versements au gouvernement du Québec et aux municipalités pour 3,4 milliards de dollars.

n (10 h 20) n

Et c'est un bon plan pour nos clients, un plan qui assure des approvisionnements fiables en électricité, concentrés sur des énergies renouvelables ? au chapitre d'ailleurs de la fiabilité énergétique, mon collègue Richard Cacchione, président d'Hydro-Québec Production, aura l'occasion, dans quelques minutes, de communiquer aux membres de la commission, pour la première fois, les prévisions les plus récentes quant au niveau des réservoirs, une composante importante de la sécurité énergétique au Québec ? pour nos clients également, un plan qui prévoit plus d'information, des programmes intéressants et plus d'incitatifs financiers en matière d'efficacité énergétique, un plan qui vise une augmentation de la satisfaction de la clientèle et qui prévoit que de nouveaux moyens seront proposés, notamment au niveau de l'accès au Programme d'efficacité énergétique, pour aider nos clients à faibles revenus qui éprouvent des difficultés, enfin un plan qui maintient l'avantage des tarifs d'électricité raisonnables pour tous nos clients.

À cet égard, nous étions heureux récemment, grâce surtout aux économies de près de 200 millions de dollars réalisées en 2006 pour l'approvisionnement en électricité de notre clientèle, de pouvoir déposer une demande tarifaire à la Régie de l'énergie, pour avril 2007, plus basse que ce que l'on avait anticipé au printemps. La demande tarifaire à la régie, pour avril 2007, est de 2,8 %. C'est la prévision intégrée à la version ajustée du plan stratégique qui vous a été communiquée ces derniers jours. Le plan stratégique déposé en juin avait anticipé une demande de 4,8 %. Vous me permettrez, M. le Président, d'expliquer cet ajustement pour le bénéfice des membres de la commission.

Les tarifs d'électricité, au Québec, évoluent surtout en fonction de la croissance de la consommation d'électricité. C'est pour ça que l'efficacité énergétique est si importante. Si on consomme moins, on économise, et ça veut dire moins de pression sur les tarifs. C'est exactement ce qui se passe en 2006. La consommation s'annonce significativement plus basse que les hypothèses de février qui ont servi au plan stratégique approuvé par le conseil d'administration au mois de mai. Cette année, on a des économies de près de 200 millions de dollars parce que la consommation est plus basse que ce qu'on avait anticipé. C'est beaucoup, et on a jugé qu'il était tout à fait normal d'en faire profiter nos clients dès la prochaine année tarifaire, soit 2007, d'où la demande tarifaire plus basse, à 2,8 %, déposée à la Régie de l'énergie en août plutôt que l'hypothèse de 4,8 % qu'on anticipait avec les hypothèses de février qui ont servi au plan stratégique déposé au 1er juin.

Certains ont pu s'étonner de ce changement. C'est pourtant tout à fait normal, M. le Président, que les chiffres de la consommation se précisent au fur et à mesure qu'on avance dans le temps ou que l'on passe de la prévision au réel. C'est pour ça d'ailleurs que la régie nous demande, par exemple, une révision annuelle de notre plan d'approvisionnement chaque automne et un statut de la fiabilité de l'approvisionnement en énergie trois fois par année, et c'est par souci de cohérence et de transparence auprès de cette commission que nous avons ajusté les données du plan stratégique 2006-2010 pour intégrer surtout les prévisions les plus à jour sur la consommation et les approvisionnements, comme nous le ferons, dans quelques semaines, pour la Régie de l'énergie avec le dépôt de l'état d'avancement du plan d'approvisionnement 2005-2014. Nous croyons fermement, M. le Président, que cette approche, qui nécessite bien sûr des explications, a l'avantage d'être la plus transparente et la plus juste.

J'espère, M. le Président, que ces précisions ont pu être utiles aux membres de la commission. Avant de terminer, toutefois, je tiens à souligner combien l'engagement, et la contribution, des femmes et des hommes qui oeuvrent chez Hydro-Québec est précieux. La qualité et la compétence des employés d'Hydro-Québec nous permettent d'entrevoir l'avenir avec beaucoup de confiance. J'en profite aussi pour saluer nos partenaires, les représentants des syndicats d'Hydro-Québec ici présents. Ceci complète ma présentation. Merci de votre attention.

Hydro-Québec Production

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. Turcotte. Merci, M. Vandal. Là, il y avait la présentation d'Hydro-Québec. Par après, c'est la présentation d'Hydro-Québec Production. Alors, vous êtes prêts à procéder?

M. Vandal (Thierry): Tout à fait.

Le Président (M. Jutras): Et par la suite il y aura les échanges.

Une voix: Donc, parfait.

M. Vandal (Thierry): Donc, je demanderais à M. Richard Cacchione, le président d'Hydro-Québec Production, de s'avancer à ma droite pour la présentation d'Hydro-Québec Production.

Le Président (M. Jutras): Alors, bienvenue M. Cacchione. C'est vous qui faites la présentation d'Hydro-Québec Production?

M. Cacchione (Richard): C'est ça, M. le Président.

Présentation

Le Président (M. Jutras): Oui? Alors, si vous voulez procéder immédiatement.

M. Richard Cacchione, président

M. Cacchione (Richard): Alors, M. le Président, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mmes et MM. les députés, membres de la commission, mesdames et messieurs, bonjour. J'ai le plaisir de déclarer que la division Hydro-Québec Production se porte bien, en cette première année du plan stratégique 2006-2010. Notre parc de production est en bon état et il continue d'être exploité et entretenu avec rigueur par un personnel compétent dont je salue le professionnalisme.

La rentabilité de notre division a continué sa progression pour atteindre un nouveau sommet en 2005 avec un bénéfice de 1 873 000 000 $. Au cours des dernières années, nous avons investi 7,3 milliards dans le maintien et le développement de notre parc de production. L'environnement d'affaires dans lequel Hydro-Québec Production évolue est favorable et permet d'envisager de bonnes perspectives de croissance. Hydro-Québec Production continuera à répondre à ses engagements envers Hydro-Québec Distribution pour l'électricité patrimoniale et pour les volumes additionnels contractés au cours des dernières années. La croissance des marchés dans lesquels nous évoluons nous permettra aussi de saisir les occasions d'affaires qui se présenteront au sud de la frontière et en Ontario. L'intérêt de nos voisins pour de l'énergie renouvelable, la flexibilité de notre parc de production et le niveau de nos réservoirs, qui se situait à 105,3 TWh au 31 décembre dernier et qui devrait se situer à un niveau comparable au 31 décembre prochain, nous rassure quant à notre capacité, d'une part, d'assurer la fiabilité de l'approvisionnement en électricité au Québec et, d'autre part, de réaliser notre programme de ventes hors Québec. Cette capacité est d'autant plus importante puisque, dès 2007, Hydro-Québec Production commencera à verser des redevances hydrauliques destinées au Fonds des générations.

Le plan stratégique propose trois grandes orientations pour la division pour la période 2006-2010. D'abord, pour continuer de participer à la croissance des marchés ici, au Québec, tout comme à l'exportation en périphérie du Québec, il faut augmenter notre capacité de production. Comment? Bien, d'abord, en mettant en service, dans les meilleurs délais, les projets en cours de réalisation. Comme M. Vandal l'annonçait, déjà le premier groupe de la centrale Eastmain a été mis en service commercial le mois dernier, et les deux autres groupes devraient l'être avant la fin de l'année. À la centrale Mercier, nous débuterons les mises en service à la fin de l'année, et tous les groupes devraient être en service au printemps prochain. Les centrales Rapide-des-Coeurs et Chute-Allard devraient être mises en service de la fin de l'année2007 à la mi-année 2008. Et finalement, àPéribonka, nous prévoyonsdes mises en service dans la première partie de l'année 2008. Ces projets permettront d'ajouter plus de 1 000 MW de puissance et plus de 6 TWh d'énergie à notre parc.

Nous espérons démarrer, au tout début de 2007, les travaux pour la construction du projet Eastmain-1-A?dérivation Rupert?la Sarcelle. Ce projet a fait l'objet d'audiences publiques qui se sont tenues du 15 mars au 6 juin 2006 dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale qui est en cours depuis 2002, soit plus de quatre ans. Nous attendons les autorisations gouvernementales d'ici la fin de l'année. Ce projet d'investissement de plus de 4 milliards de dollars générera des emplois pour 27 000 années-personnes pour la période 2002 à 2012 et ajoutera à notre parc 888 MW de puissance ainsi que 8,5 TWh d'énergie annuellement.

Nous sommes également à constituer un portefeuille de projets totalisant 4 500 MW. À cet effet, des études d'avant-projet techniques et environnementales seront menées en parallèle aux discussions avec les communautés autochtones et les partenaires municipaux. À ce titre, le projet le plus avancé est le complexe de La Romaine, soit 1 500 MW de puissance, 7,7 TWh d'énergie annuelle, constitué de quatre centrales sur cette rivière, au nord-est d'Havre-Saint-Pierre, en Minganie. Notre rapport d'impact sera déposé au printemps 2007. Nos études confirment la faisabilité économique et environnementale du projet, sujet bien sûr aux autorisations gouvernementales.

n (10 h 30) n

L'acceptabilité sociale continue quant à elle de faire l'objet de discussion avec les milieux concernés. La construction de ce projet pourrait débuter en 2009 et la première centrale pourrait être mise en service à l'hiver 2014-2015. Un projet similaire de 1 500 MW est envisagé sur la rivière Petit-Mécatina, à 300 km à l'est de la Romaine. Des études plus détaillées ont d'ailleurs été amorcées. Le solde du portefeuille reste à préciser, ce qui sera fait au fil des prochains mois. Globalement, c'est plus de 9 milliards de dollars qui seront investis au cours des cinq prochaines années pour augmenter la capacité de production de la division, auxquels s'ajouteront bien sûr des investissements importants en transport associés à ces projets hydroélectriques.

Notre deuxième orientation, c'est de faciliter l'intégration de l'énergie éolienne. Hydro-Québec Production a conclu avec Hydro-Québec Distribution une entente d'intégration relative aux contrats d'énergie éolienne signés en 2005, lesquels totalisent 990 MW. Cette entente, qui a été approuvée par la Régie de l'énergie, prévoit les services d'équilibrage et de puissance complémentaire qui permettront au distributeur un approvisionnement fiable en dépit des fluctuations de la production éolienne. Une entente similaire sera offerte par Hydro-Québec Production à Hydro-Québec Distribution pour les besoins additionnels associés au deuxième appel d'offres de 2 000 MW d'énergie éolienne.

Parlons maintenant de notre troisième orientation, soit de continuer d'assurer l'efficience et la fiabilité du parc de production. L'efficience et la fiabilité du parc, ça repose d'abord et avant tout sur l'ensemble de notre personnel, dont je tiens à reconnaître ici la contribution et à souligner l'expertise. Nous continuerons à réinvestir dans l'entreprise une part importante des bénéfices annuels pour assurer la pérennité de nos installations. Ainsi, 3,4 milliards de dollars seront réinvestis dans la réfection et l'amélioration du parc de production au cours des cinq prochaines années, notamment en misant sur l'innovation technologique. Des exemples: des outils robotiques qui sont destinés à la maintenance de nos équipements; des technologies qui visent à améliorer le rendement et la puissance de nos groupes turbines-alternateurs; des outils de surveillance, de modélisation et d'auscultation de nos ouvrages.

Au nombre de nos projets de réfection, celui de la centrale Gentilly-2 fera l'objet d'une décision pendant la période couverte par le plan stratégique. Mise en service en 1983, cette centrale devrait faire l'objet d'une réfection à l'horizon 2011 pour prolonger sa vie utile. Pour l'instant, il est trop tôt pour statuer. Nous alimenterons nos études techniques, économiques et environnementales de l'expérience acquise par nos collègues, notamment ceux de la centrale Bruce, en Ontario, qui procèdent actuellement à la rénovation de leur centrale, et ceux de la centrale Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, qui projettent de débuter les travaux de réfection prochainement. Ces investissements sont possibles grâce aux revenus qu'Hydro-Québec Production tire de ses activités commerciales dans l'ensemble des marchés. À ce titre, Hydro-Québec Production mène, depuis 1999, des activités de courtage sur les marchés de l'énergie du Nord-Est du Canada et des États-Unis. La mise en service des installations hydroélectriques présentement en construction ou en phase d'autorisation gouvernementale permettra à la fois d'augmenter la marge de manoeuvre de la division et de profiter des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés hors Québec.

Les activités commerciales hors Québec se font tout en assurant la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement en électricité du Québec. En effet, pour respecter ses engagements sur le marché québécois et ses contrats à long terme, Hydro-Québec Production maintient une réserve énergétique suffisante pour combler un déficit d'apport hydroélectrique de 64 TWh sur deux années consécutives et de 98 TWh sur quatre années consécutives.

M. le Président, en conclusion, avec une exploitation fiable, une croissance rentable et le développement de bons projets, Hydro-Québec continuera d'être, par sa division Production, un des grands producteurs d'électricité à l'échelle mondiale. Alors, merci de votre attention, et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Discussion générale

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. Cacchione. Alors, nous procédons maintenant aux échanges et nous commençons par le groupe ministériel. Alors, M. le ministre, la parole est à vous pour une période de 20 minutes. S'il y a des collègues qui veulent intervenir, vous me faites signe, M. le député de Roberval, M. le député d'Iberville. Oui, M. le ministre.

Moyens et outils assurant le plein
rendement du parc de production

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je vois que l'horaire qu'on avait élaboré est devancé, donc on est très efficaces. Je remercie nos présentateurs du côté d'Hydro-Québec, M. le président du conseil d'administration, M. Vandal et M. Cacchione, et ça va nous amener directement dans le vif du sujet, puisque vous avez parlé du parc de production actuel et que vous avez parlé aussi, M. Cacchione, de moyens utilisés par Hydro-Québec pour assurer le plein rendement du parc existant.

J'aimerais ça, sans nécessairement rentrer dans les détails très techniques, que vous nous expliquiez les différentes avenues que vous empruntez pour s'assurer non seulement d'utiliser le plein rendement du parc existant, mais aussi des efforts ou des outils que vous utilisez pour augmenter la performance ou prolonger la vie utile du parc de production d'Hydro-Québec.

M. Cacchione (Richard): Merci, M. le ministre. C'est une question qui couvre beaucoup de domaines à l'intérieur de la division Production. D'abord, au niveau de la maintenance, on mentionnait, à travers le discours, qu'on tire profit de l'innovation technologique, innovation technologique qui a été appliquée de façon très concrète à nos défis. Donc, on a, avec nos gens de l'IREQ, concocté toutes sortes d'outils, notamment des robots qui procèdent au soudage lorsqu'on fait des réfections importantes et qui permettent, d'une part, d'être plus efficaces, mais, d'autre part, là, de faciliter la vie des travailleurs et d'être plus sécuritaires. On a un robot qui fait de l'exploration sous-marine pour faire l'examen de nos vannes et de nos barrages.

On a aussi développé, au fil des ans, des outils d'optimisation pour permettre de tirer le meilleur bénéfice de nos différentes installations, et ces outils d'optimisation là se font dans un travail d'équipe entre les gens d'exploitation, les gens d'optimisation et, bien entendu, les gens qui s'assurent de la sécurité énergétique et aussi des ventes hors Québec.

On a aussi développé, au fil des ans, une très grande expertise en travaux civils, en travaux mécaniques à travers notre personnel, et c'est un personnel qui est, comme on disait tout à l'heure, très compétent, très professionnel, très rigoureux, très fier de ses installations, et chaque visite dans les installations, moi, me rappelle d'une part leur grand talent, mais aussi la fierté qu'ils ont à bien entretenir ces installations-là, et certaines de celles-là sont très âgées, plus âgées que nous le sommes, et elles vont produire encore pour plusieurs années.

Marge de manoeuvre pour
la vente d'électricité

M. Corbeil: Merci, M. Cacchione. En fait, dans votre présentation, vous nous avez parlé des éléments qui sont la sécurité énergétique, la reconstitution d'une marge de manoeuvre ? vous avez fait référence à votre hydraulicité qui a été rétablie avec un certain nombre de facteurs, dont la mère Nature, c'est bien entendu ? de votre marge de manoeuvre et d'opportunité d'exportation avec les installations que vous êtes à mettre en place, et à construire, et à réaliser présentement.

Est-ce que vous pourriez, pour le bénéfice non seulement des membres de la commission, mais aussi de la population qui nous écoute, être un petit peu plus ? comment je pourrais dire? ? instructif sur ces différents paramètres là de sécurité, de marge de manoeuvre, d'opportunité d'exportation en tenant en ligne de compte le fameux risque de l'hydraulicité?

M. Cacchione (Richard): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: C'est parce que je n'ai pas beaucoup de temps puis que j'aurais beaucoup de questions à poser. Ça fait que je les pose plusieurs dans la même.

n (10 h 40) n

M. Cacchione (Richard): Plus concentré. Alors, effectivement, dans les dernières années, nous avons mis en service, et, comme M. Vandal le rappelait tout à l'heure, souvent avec une accélération, le projet de d'abord Rocher-de-Grand-Mère, qui a été mis en service en décembre 2003, ensuite de ça il y a eu Toulnustuc qui a été mis l'année dernière, au mois de juillet, avec encore une fois une accélération, et Eastmain qui sera mis en service avec une accélération, là, dès cette année, et ça, ce sont des capacités de production en puissance et en énergie qui nous permettent, là, de faire des bonds assez importants dans le temps. Il y a les autres centrales dont on a parlé, qui seront mises en service dans les deux prochaines années. Et donc cette situation-là nous permet de produire plus, nous permet d'avoir plus de flexibilité dans la gestion de nos réservoirs, parce que vous mentionniez tout à l'heure que dame Nature nous aide, des fois elle ne nous aide pas autant qu'on l'aimerait. Cet été, par exemple, il a plu beaucoup au Sud du Québec, il n'a pas plus beaucoup dans nos réservoirs du Nord du Québec. Ça avait été une situation inverse l'automne dernier. Donc, la flexibilité qu'on obtient, avec le plus grand nombre de capacités de production qui ont été mises en service récemment, nous permet de mieux gérer ces réservoirs-là et de produire là où on a le plus d'intérêt à produire.

De façon très systématique ? c'est un exercice qu'on fait tous les mois ? nous gérons nos réservoirs, là, systématiquement, de façon très rigoureuse et précise, et c'est ce qui nous amène, deux fois par année, à produire à la Régie de l'énergie un certificat de bonne gestion, en termes d'hydraulicité, qui, comme je le mentionnais tout à l'heure, nous permet de nous prémunir contre des années de très faible hydraulicité. Lorsqu'on est dans une marge de manoeuvre favorable, bien ça nous permet de vendre à l'exportation, et nous tirons, bien entendu, en raison de la nature de notre énergie, là... C'est une énergie hydroélectrique, donc nous pouvons la storer la nuit et la vendre quand les marchés sont favorables, le jour. Bien, nous tirons profit des meilleures heures de la journée pour vendre cette énergie-là. Donc, il est très fréquent que nous soyons des acheteurs nets dans les heures de faible pointe ou les heures hors pointe et que nous soyons des vendeurs sur les marchés d'exportation en période de pointe, et notre organisation est faite comme ça. Donc, par exemple, ce mois-ci, l'énergie hors pointe est à un excellent prix, alors nous sommes des acheteurs. Et, lorsque le temps viendra de profiter des bonnes occasions d'affaires, bien nous serons vendeurs.

Critères et ressources nécessaires à la
constitution d'un portefeuille
concurrentiel d'énergie hydroélectrique

M. Corbeil: Merci, M. Cacchione. On parle ici d'un travail rigoureux. J'ai eu l'occasion de visiter plusieurs de vos installations non seulement pour participer à des lancements de travaux ou mises en service, mais des installations opérantes, et on sent la passion des gens, chez Hydro-Québec, à assurer un service fiable et de qualité à leurs consommateurs.

Maintenant, si on parle d'avenir, on a parlé, dans la stratégie énergétique, de regarder pour 4 500 MW d'énergie hydroélectrique à travers la constitution d'un portefeuille. Vous avez évoqué un projet dans ce portefeuille-là. J'aimerais ça que vous nous entreteniez, soit vous ou M. Vandal, des critères que retiendra Hydro-Québec pour s'assurer que la constitution de ce portefeuille-là se fasse à travers des projets qui seront concurrentiels. Et est-ce que vous avez les ressources humaines et matérielles pour réaliser cette première phase, là, de compilation de données quant aux projets à être réalisés à travers ce portefeuille-là?

M. Cacchione (Richard): Alors, merci, M. le ministre. On a effectivement entamé des travaux pour développer ce portefeuille-là. On mentionnait tout à l'heure que le projet de La Romaine est le projet le plus avancé. C'est un projet intéressant: quatre centrales sur cette rivière-là, 1 500 MW, projet très structurant pour les gens de la région, on parle de 7 milliards d'investissement. Et c'est un projet qui est très bien reçu par les communautés locales avec lesquelles nous sommes en relation. Nous sommes très confiants, là, de pouvoir déposer, au printemps prochain, à la mi-année prochaine, notre rapport d'impact et d'obtenir nos permis dans les deux ans qui vont suivre.

Dans le même coin, la rivière Petit-Mécatina offre aussi beaucoup de potentiel. C'est un projet qui a été moins étudié que le projet de La Romaine. C'est un projet sur lequel nous avons commencé à faire des relevés techniques, et, dans les prochains deux, trois ans, nous allons amener ce projet-là dans une phase de maturité plus grande qu'elle l'est actuellement de façon à espérer pouvoir, là, commencer la construction après que ceux de La Romaine auront été mis en service.

Pour le reste des projets, nous avons un bassin assez important à réexaminer. Il y a déjà des relevés qui ont été faits du potentiel additionnel. On ne doit pas négliger la capacité d'augmenter notre production à l'intérieur de nos centrales existantes. Donc, que ce soit dans la région Manicouagan ou que ce soit en Outaouais, Gatineau, il y a un potentiel d'augmentation de la capacité à ces endroits-là.

Et, relativement à votre question si nous avons les ressources, bien, encore une fois, je rappelle, et on ne se lasse jamais de le rappeler, le talent, l'expertise des gens d'Hydro, qui ont développé, au fil des 30 quelques années, énormément d'expérience et d'expertise en travaux, mais on est aussi entourés de partenaires très, très talentueux, que ce soient les ingénieurs-conseils ou les fabricants québécois qui, au fil de ces années-là, ont aussi développé de l'expertise et de la complicité avec Hydro-Québec. Donc, nos projets, je vous dirais que ce sont des projets, là, qui rencontrent les règles de l'art.

M. Corbeil: Alors, si je comprends bien, c'est des projets que vous pouvez traiter à l'interne, et aussi faire appel à des ressources externes sans être... bien presque un partenariat public-privé, finalement, là.

M. Cacchione (Richard): Oui. Bien, disons que je vous laisserai commenter sur le partenariat public-privé. Mais Hydro-Québec, depuis de très nombreuses années...

M. Corbeil: Il y a quelqu'un en arrière de vous, au-dessus de votre épaule, là, qui fait des grands signes de tête. On ne le nommera pas, mais on le regarde.

M. Cacchione (Richard): Depuis de nombreuses années, Hydro-Québec tire profit des talents de ses employés mais aussi de ses partenaires. C'est pour ça que nos projets se réalisent aussi à l'intérieur des délais et à l'intérieur des enveloppes budgétaires pour lesquels ils sont conçus, parce qu'on n'a jamais abandonné le travail de développement de projets et de construction.

Et on saluait les employés d'Hydro-Québec, tout à l'heure, Production, mais j'aimerais aussi, là, en profiter pour féliciter les gens de la SEBJ et d'Hydro-Québec Équipement, qui sont nos contracteurs, qui sont des employés en grande majorité d'Hydro-Québec et qui ont contribué très, très, très fortement aux accélérations dont on parlait tout à l'heure.

M. Corbeil: Merci pour ces précisions-là. Mais j'aimerais ça vous entendre peut-être un peu plus sur un des éléments de ma question, qui concernait les critères que vous allez retenir pour s'assurer que ces projets-là soient concurrentiels, les critères, entre autres.

M. Cacchione (Richard): Il y a trois critères, là, avec lesquels Hydro-Québec travaille, qui sont le critère économique, la concurrence ? on y reviendra ? et aussi les critères d'acceptabilité sociale et environnementale, qui sont essentiels. Et, pour les projets dont il est question ici, je vous mentionnais tout à l'heure que le projet La Romaine est un projet qui est très bien reçu dans la communauté. C'est un projet qui ne présente pas actuellement de défis insurmontables environnementaux et c'est un projet qui, aux années où il sera mis en service, offrira une certaine compétitivité sur les marchés. On se souvient que c'est un projet qui sera mis en service en 2014-2015, donc on est très confiants, là, que le prix de réalisation de ce projet-là nous permettra de continuer à dégager des bons résultats dans ces années-là.

Évolution du projet La Romaine

M. Corbeil: Merci. J'ai eu le privilège de donner les autorisations ou de lancer les études de préfaisabilité ou de faisabilité en 2004, avec une enveloppe d'à peu près 100 millions de dollars à être investis au cours des trois années subséquentes, là, 2004, 2005, 2006. Alors, j'aimerais ça que vous nous fassiez, justement en rapport avec le projet La Romaine, rapidement un état de situation ? vous l'avez déjà pas mal fait à grands traits ? les étapes à venir. Est-ce qu'on peut parler d'échéancier? Et, puisque vous avez touché un aspect très important qui est l'acceptabilité sociale, où vous en êtes rendus avec les discussions avec le milieu sur ce projet-là? Je dois tout de suite vous dire, et je vais être franc, et honnête, et direct avec vous, moi, je suis allé sur le territoire, début juillet, et je n'ai pas rencontré l'ensemble des intervenants, mais, dans le milieu, déjà on avait l'air de dire qu'entre la Côte-Nord et La Romaine le courant passait. Il y avait comme une espèce d'élément de fierté puis d'anticipation de pouvoir participer à la réalisation de ce projet-là. Mais je veux juste savoir: Dans l'état des discussions que vous avez avec les différents représentants, sur le territoire, concernés par le développement de ce projet-là, est-ce que le niveau d'acceptabilité sociale est aussi largement répandu que les groupes que j'ai rencontrés, là, qui sont plus à caractère économique ou de développement?

n (10 h 50) n

M. Cacchione (Richard): Commençons par répondre à cette partie-là de votre question. Effectivement, moi, j'y suis aussi allé en juillet, et il y a vraiment un engouement pour le projet Romaine pour les gens de la Côte-Nord. De fait, ils ont, à leur initiative, avec leurs propres investissements, développé une campagne publicitaire assez impressionnante, et ce n'est pas rien que les gens de la Minganie qui sont impliqués, c'est toute la Côte-Nord. J'ai rencontré des gens à Sept-Îles, j'ai rencontré des gens à Baie-Comeau, toute la Côte-Nord est mobilisée derrière ce projet-là. C'est un projet où nos partenaires nous disent: Bien, quand est-ce que tu vas commencer? Et là on leur explique qu'il faut, pour respecter nos critères, nos trois critères dont on parlait et aussi les règles de l'art, faire les choses de façon ordonnée et rigoureuse. Mais il y a beaucoup d'enthousiasme, beaucoup d'attentes aussi dans la Côte-Nord, et les gens sont conscients de l'importance et de l'impact de projets comme ça pour eux.

Et un des avantages de ce projet-là, c'est qu'il va être réalisé sur une très longue période de temps. La construction commencerait en 2009, les premiers groupes seraient mis en service en 2014-2015. Ça se prolonge jusqu'en 2020, si ma mémoire est bonne. Donc, pendant une douzaine d'années, il y aura des retombées et il y aura du travail pour les gens de la région, mais il y aura aussi, là, vraiment le développement d'une expertise, dans cette région-là, qui sera utile dans le projet suivant qui va se faire à 300 km au nord-est. Donc, beaucoup, beaucoup, beaucoup, là, ce que vous avez perçu, c'est... En tout cas, c'est ce que, moi, j'ai perçu aussi, c'est le sentiment général. Puis j'ai vu, du côté de l'opposition, qu'il y avait des assentiments. Bien, je pense qu'ils ont eu les mêmes relevés que nous en avons eus.

Au niveau des travaux, nous sommes à compléter l'écriture du rapport d'impact et nous sommes à compléter le côté humain du rapport d'impact, là, donc les effets, et nous faisons ces études-là avec les gens de la communauté, principalement la communauté innue de la Minganie, et donc on devrait normalement, à la mi-année, mai, mai-juin, déposer notre rapport d'impact aux deux gouvernements, et nos conversations avec les ministères impliqués nous amènent à penser qu'entre 18 mois et 24 mois seront requis pour procéder aux autorisations gouvernementales, et on aurait donc une construction en première partie de 2009 qui commencerait.

Vous faisiez allusion au lancement de ce projet-là. Nous avons dépensé une bonne partie du 100 millions auquel vous faisiez référence. On est encore à l'intérieur de ça et on anticipe, là, qu'au moment du dépôt on sera tout près du plafond, mais on sera encore à l'intérieur de ce budget-là.

M. Corbeil: À l'intérieur de l'enveloppe.

M. Cacchione (Richard): Oui.

M. Corbeil: Vous avez été assez bref, mais j'aimerais ça que vous le précisiez peut-être un peu. Au niveau des discussions que vous avez avec les communautés innues, je pense que le courant passe assez bien sur le territoire, mais, de ce côté-là, j'aimerais ça vous entendre un petit peu plus.

M. Cacchione (Richard): Oui. De ce côté-là, en fait, les discussions vont rondement. On n'est pas avancés au même stade qu'avec les communautés non autochtones, pour toutes sortes de raisons, notamment certaines revendications qui ne sont pas relatives au projet, qui sont traitées entre le gouvernement du Québec et les Innus, mais disons que nos partenaires innus, disons, traitent ça aussi durant nos réunions. Maintenant, il y a des réunions qui sont planifiées quelque part en début d'octobre avec les communautés innues, et on a, disons, certaines attentes dans le déroulement de ça. Il y a eu récemment quelques changements au niveau des chefs, dans ces communautés-là. Alors, on est en anticipation, là, d'un nouvel impact de ces nouveaux leaders là.

M. Corbeil: Merci, M. Cacchione. Je sais qu'on arrive à la limite de la période de la première ronde de questions de 20 minutes en ce qui concerne la partie gouvernementale, M. le Président. Comme les présentations des gens d'Hydro-Québec ont été plus rapides et que le temps qui nous est alloué pour faire les discussions sera d'autant prolongé, alors j'ai pris la première période et je laisserai à mes collègues, quand on reviendra, dans 20 minutes, leur tour à poser des questions. Je ne voulais pas paraître trop gourmand et dire: Il y a juste le ministre qui va poser des questions. Ne soyez pas inquiets, confrères, préparez-vous, votre tour s'en vient. Merci.

Le Président (M. Jutras): Ça va pour ce qui est du premier bloc donc de 20 minutes. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, M. Cacchione, moi, je voudrais aborder tout de suite une question, mais à laquelle vous n'aurez pas à répondre, mais j'aimerais ça que vous nous fassiez parvenir cette information-là. Vous avez parlé des activités commerciales très lucratives, et ce que nous aimerions avoir et ce qui est important pour partager... l'évolution des ventes hors Québec, séparer les exportations directes, et par contrat, des activités de courtage. Je crois que ce serait important de bien comprendre, pour avoir une idée, là, où est-ce que vous faites votre argent, de voir le partage entre ces deux activités-là alors en kilowattheures et en argent. Ce serait très apprécié. Vous pouvez nous l'envoyer plus tard parce que je ne veux pas qu'on rentre dans des détails techniques lors de ces auditions, là, dans la mesure du possible.

Optimisation des installations
hydroélectriques dans un contexte
de développement de l'énergie éolienne

Ma première question a trait à votre orientation en matière d'éolien, et j'ai trouvé que votre présentation en matière d'éolien était très, très brève. La question que tout le monde se pose, c'est: vous avez des installations de production, et les spécialistes nous disent qu'il est très optimal d'utiliser les installations hydroélectriques pour coupler des activités éoliennes. Ma question: Est-ce que vous considérez qu'Hydro-Québec, aujourd'hui, optimise suffisamment ses installations de production hydroélectrique, compte tenu du potentiel éolien réel?

Le Président (M. Jutras): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Si vous permettez...

Mme Dionne-Marsolais: Ah! M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): ...pour aborder la question parce que je crois que la question me permet également d'aborder la question du développement éolien de façon très large et également dans le contexte bien sûr de l'optimisation sur les installations hydroélectriques. Sur cette question-là ? parce que j'ai souvent eu des échanges sur le sujet ? vous savez, l'optimisation et la complémentarité de l'hydroélectricité et de l'éolien, qui est réelle, ne nécessite pas qu'elle se fasse sur le site d'une centrale, ça peut se faire sur le réseau d'Hydro-Québec. C'est d'ailleurs même un grand avantage, en termes de complémentarité, que l'éolien puisse être situé, par exemple, comme c'est le cas jusqu'à présent, dans des régions comme la Gaspésie et le Bas-du-Fleuve, donc dans des régions qui sont complémentaires à celles de nos parcs hydroélectriques, l'ensemble étant optimisé, l'ensemble étant intégré. Mais cette intégration ne nécessite pas qu'elle se fasse sur le site même des centrales.

Ceci étant dit, ça n'exclut pas, et vous avez raison de le souligner, ça n'exclurait pas le potentiel de voir des projets éoliens se développer près de certaines centrales, dans la mesure où la ressource éolienne est de bonne qualité sur ces sites-là, et ça, il y a certainement un potentiel, et ça fait partie des choses qu'on pourra regarder avec le temps. Mais, si on...

Mme Dionne-Marsolais: Mais, si je me réfère... Je m'excuse de vous interrompre, mais c'est parce qu'on a peu de temps, puis cette question-là, elle m'apparaît très importante. Dans vos critères, vous indiquez l'acceptabilité sociale et l'acceptabilité environnementale. C'est déjà deux critères qui, sur les sites d'Hydro-Québec où vous avez déjà des installations, passeraient très bien, ces critères-là seraient rencontrés très rapidement, donc. Et ma question, au niveau de l'optimisation du réseau, tient compte de cela. Est-ce que vous trouvez ? puis je vous demande ça très sérieusement ? que vous optimisez vos installations de production, compte tenu, aujourd'hui, non seulement de votre virage vert, mais aussi du potentiel de l'énergie et des nouvelles technologies en éolien?

M. Vandal (Thierry): L'acceptabilité...

Mme Dionne-Marsolais: Et 85 % de notre potentiel est dans le Nord, n'oubliez pas ça.

M. Vandal (Thierry): Oui, tout à fait. Alors, jusqu'à présent... Puis ça a été une volonté, je pense, exprimée dans la suite de l'avis que la régie avait donné en 1998, invitant le gouvernement à procéder par appels d'offres et demandant à Hydro-Québec de lancer ces appels d'offres là. En 2002, le projet de décret qui a été mis de l'avant...

Mme Dionne-Marsolais: M. Vandal, oui ou non? Trouvez-vous que vous les optimisez, vos équipements? C'est ça, la question.

M. Vandal (Thierry): Les équipements sont optimisés.

Mme Dionne-Marsolais: Vous considérez que vous les optimisez, compte tenu de...

M. Vandal (Thierry): Ils sont optimisés, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de potentiel...

Mme Dionne-Marsolais: Mais pas complètement.

M. Vandal (Thierry): Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de potentiel de développement éolien dans le Nord, ça veut dire que jusqu'à présent, là où le potentiel s'est développé, ça a été des sites qui étaient optimaux.

Mme Dionne-Marsolais: Mais ce n'est pas ça, ma question. Ma question, c'est sur vos équipements. Donc, je comprends que c'est: oui mais, non.

Proposition de la société Siemens
concernant un projet de
développement éolien

Je vais vous poser une autre question. Vous avez vu l'article du Soleil, de Pierre Couture, qui parlait d'une proposition de Siemens pour un projet ambitieux de développement dans le secteur de l'éolien, et on prétend dans cet article-là qu'Hydro-Québec avait reçu une proposition très articulée que certains comparent avec la proposition qu'ils avaient reçue au moment de l'établissement, au Québec, d'Asea, qui est devenue ABB, comme vous le savez.

Est-ce que vous avez été approchés par Siemens pour un projet majeur de développement en éolien et de développement industriel?

n (11 heures) n

M. Vandal (Thierry): Il y a des propositions, vous savez, des propositions qui sont faites à Hydro-Québec de manière régulière, donc des initiatives comme celle-là d'un manufacturier qui, par exemple, voulait voir développer et obtenir en gré à gré d'importants engagements.

Ceci étant dit, on est engagés, puis là je dois vous référer justement à la suite du développement éolien, on est engagés dans les appels d'offres, et des appels d'offres qui ont été... celui qui a été lancé en 2003, dans la suite du décret de 2002, qui a été un succès. Je pense que tous ont vu, dans cet appel d'offres là, un succès...

Mme Dionne-Marsolais: Merci.

M. Vandal (Thierry): ...un succès à la fois en termes de nombre de propositions qui ont été mises de l'avant... On a reçu des propositions pour plusieurs, plusieurs milliers de mégawatts, pour retenir de ces propositions-là les meilleures, là, les quelque 1 000 MW qui traduisaient les meilleures, et des propositions qui respectaient également les critères qui étaient les critères des décrets en termes de retombées au niveau de la Gaspésie, de retombées générales au Québec, donc tous les critères qui étaient dictés, là, par le cadre du décret gouvernemental sur le sujet.

C'est dans la suite de ce premier appel d'offres là, qui a été un succès, où on a fait... Je pense que ça a été un succès à la fois au niveau du nombre de propositions, de la qualité des propositions, des prix bien sûr qu'on a été chercher pour les consommateurs. C'est dans la suite de ça qu'il y a eu un deuxième appel d'offres qui, disons, se fait sur les mêmes bases, cette fois-ci ouvert à l'ensemble du territoire du Québec, mais avec d'importantes retombées aussi souhaitées pour la Gaspésie. C'est dans la suite de ça que les prochains 2 000 MW seront achetés par Hydro-Québec. Et tous les manufacturiers, qu'il s'agisse de Siemens, de GE, de Gamesa, de Vestas, tous les manufacturiers ont le potentiel bien sûr de participer à ça, de participer à ce 2 000 MW là.

Mme Dionne-Marsolais: M. Vandal, est-ce que vous pourriez déposer la proposition que Siemens a faite à Hydro-Québec? Parce que, dans le fameux article de M. Couture, c'est très troublant, on dit que la proposition ne cadrait pas avec la vision que le ministère a du développement de cette industrie au Québec. Et, moi, je vous demande au nom des... Et vous devez la déposer, là, si vous l'avez, devant les membres de la commission parce que cette proposition-là... Et vous le dites vous-même, que vous avez une ambition ? et j'écoutais votre collègue, le président de la division Production ? au niveau de la réussite. Et, quand on voit l'économie du Québec qui ralentit au niveau industriel ? je vous ai donné les chiffres qui sont dans votre propre rapport ? je pense que le Québec doit au moins connaître dans quelle mesure ces propositions-là sont étudiées, évaluées avec sérieux. Alors, est-ce que vous pourriez déposer cette proposition ? peut-être pas aujourd'hui, vous nous la ferez parvenir si vous ne l'avez pas ? avec l'évaluation que vous en avez faite? Je crois que c'est très important parce qu'il y avait, à ce qu'on nous dit dans cet article, des retombées extrêmement structurantes pour le Québec. Et je comprends que vous allez le faire...

M. Vandal (Thierry): Écoutez, ça nous fera plaisir, et, si vous voulez, une rencontre sur le sujet me fera plaisir également, bien sûr avec l'accord du ministre et la participation... Mais bien sûr, une proposition comme celle-là, il faut la voir dans un contexte: Est-ce que c'est une proposition qui se substitue à l'appel d'offres de 2 000 MW?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, mais on parle d'Hydro-Québec Production, là. Vous, vous me parlez toujours d'Hydro-Québec Distribution. Mais Hydro-Québec Production est propriétaire d'installations, elle a déjà aussi acheté un peu d'éolien. Alors, entre utiliser le potentiel d'Hydro-Québec Production pour s'engager dans une voie dynamique et ambitieuse au niveau de l'éolien, c'est un peu différent d'Hydro-Québec Distribution. Votre 1 500 MW, vous pourriez le trouver là, peut-être. En fait, l'analyse comparative de coûts mériterait d'être faite.

J'arrête ici, M. le Président, parce que je sais que ma collègue de Duplessis veut revenir sur la question, là, de La Romaine et qu'elle a d'autres questions. Mais on va revenir après.

Le Président (M. Jutras): Oui. Mme la députée de Duplessis.

Évolution du projet La Romaine (suite)

Mme Richard: Merci, M. le Président. M. Cacchione ? j'espère que je prononce bien ? M. Vandal, le ministre tantôt vous a posé plusieurs questions sur le projet hydroélectrique de La Romaine. Ça se passe dans mon coin de pays. Il avait raison sur une chose, oui, c'est vrai que le courant passe, mais vous amenez plusieurs questions sur lesquelles vous avez répondu, mais pas assez clairement pour moi, sur la question avec les autochtones. Vous l'avez dit, on pense débuter les travaux en 2009. Et, moi, ce que j'entends dans mon coin de pays, c'est que les discussions avec nos communautés autochtones, sur le territoire, ne sont pas amorcées, comme tel.

Puis j'aurais une autre sous-question: Est-ce que, dans votre plan de match, vous prévoyez... Parce que, écoutez, vous savez que vous l'avez survolé. Moi aussi, je suis allée sur le site. La route, on nous a dit que c'était un coût très, très exorbitant. Est-ce que vous avez pensé développer du partenariat avec les communautés autochtones pour faire les chemins d'accès et la route pour se rendre jusqu'au quatrième barrage?

M. Cacchione (Richard): Pour revenir avec nos amis innus, on a eu des rencontres, des rencontres qui ont été beaucoup moins productives, comme je le mentionnais, là, qu'avec les communautés non autochtones. Je vous dirais qu'avec les communautés non autochtones on n'a pas rien conclu avec eux encore, mais la teneur des discussions, le programme qu'on s'est donné d'ici la fin de l'année nous rendent très optimistes.

Du côté autochtone, bien, comme on disait tout à l'heure, il y a eu des changements, au niveau de certains, chefs qui pourraient, on l'espère, accélérer les discussions. C'est des discussions qui n'avancent pas bien, là. Évidemment, ce n'est pas aussi rapide que l'autre côté, mais on a une longue expérience de rencontres et de négociations avec les milieux autochtones et ça fonctionne par plateaux, hein? Il n'y a pas rien, puis, tout d'un coup, on monte un étage, et on s'attend à ce que les discussions avec eux soient de la même nature.

Maintenant, au niveau des routes, disons que, dans nos projets ? et celui-là ne sera pas différent des autres ? il y a des travaux qui sont facilement réalisables par les gens du milieu, qu'ils soient autochtones ou non autochtones, et il y a souvent des lots de travail qui sont en fait dédiés à certains groupes. Les routes pourraient faire partie de ça. Le projet Romaine a la particularité que les chemins d'accès des campements, c'est une partie importante des coûts du projet, et donc ils deviennent très critiques, et on veut les optimiser. Donc, bien sûr, il y aura une participation locale, mais on disait tout à l'heure qu'on voulait faire les choses selon les règles de l'art puis être le plus compétitifs possible. Bien, il faudra aussi que les gens locaux nous permettent de l'être. Il n'y a pas de raison de penser qu'ils ne le sont pas.

Mme Richard: Une dernière question, pour ensuite céder la parole à ma collègue. Pourquoi Hydro-Québec Production ne s'engage-t-elle pas elle-même dans la production éolienne pour assurer une production durable d'énergie éolienne au Québec et accroître, par le fait même, notre richesse collective? Est-ce que le virage vert d'Hydro-Québec, c'est juste une question de publicité ou... J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Vandal (Thierry): Écoutez, encore là, le développement... Et là je dois revenir à 1998, l'avis de la régie en 1998, le projet de décret en 2002 et le décret qui a invité Hydro-Québec à procéder par appel d'offres. Il y a eu, à ce moment-là, toutes sortes de considérations, toutes sortes de discussions, et le choix qui a été fait à ce moment-là, c'était qu'Hydro-Québec procède par appel d'offres pour lancer bien sûr un développement important dans cette filière-là, et ça a été un succès, hein? Je pense qu'on a vu, avec le nombre de propositions reçues, avec la qualité, les prix franchement qui étaient compétitifs à ce moment-là, on a vu un succès. Pourquoi un succès? Parce qu'on a été capables d'aller chercher d'abord un nombre important de participants, un nombre important de propositions, mais également on a été capables d'aller chercher le meilleur que cette filière-là peut nous donner. C'est une filière qui est très «capital-intensive», donc qui exige beaucoup, beaucoup d'investissements en capitaux, et ce qu'on a pu constater, c'est que les prix qui étaient produits par les soumissionnaires étaient des prix qui étaient avantageux.

Raisons de la non-exclusivité d'Hydro-Québec
dans le domaine de l'énergie éolienne

Mme Richard: M. Vandal, comme je n'ai pas beaucoup de temps ? je suis au courant qu'Hydro-Québec avait lancé un bloc d'énergie éolienne ? ce que je vous demande: Pourquoi Hydro-Québec ne s'approprie pas complètement l'énergie et le développement de l'énergie éolienne au Québec?

M. Vandal (Thierry): Et j'y arrive, si vous me permettez de compléter la réponse. C'est parce que jusqu'à présent on a, par ces appels d'offres là ? et je dis bien «jusqu'à présent» ? on a, par ces appels d'offres là, auprès de développeurs privés notamment, là, mais communautaires également, on a été chercher les meilleurs prix pour les consommateurs. L'objectif de tout ça, c'est bien sûr d'aller chercher le meilleur prix pour cette filière-là pour les clients du Québec. C'est ça, l'objectif premier. Avec ces appels d'offres là qu'on a faits, on a été chercher de très bons prix. Pourquoi? Parce que les développeurs ont pu avoir accès à des moyens de financement qui ne sont pas les moyens de financement qui sont accessibles à Hydro-Québec, les actions accréditives, des fiducies de revenus, des sociétés en commandite, qui donnent un financement pour la composante d'investissement en équité, l'avoir propre, qui est franchement très avantageux, et, dans la mesure où on peut signer des contrats de long terme, aller chercher ces prix-là et donner cet avantage-là directement à tous les clients du Québec, bien on pense que c'est une approche qui est tout à fait souhaitable. Ça a été l'approche du premier appel d'offres, qui a été un succès, et c'est l'approche qui est reprise dans le deuxième appel d'offres.

Ce qu'on a eu l'occasion de dire ? et c'était mentionné ? c'est que, si on devait constater que l'approche des appels d'offres auprès de développeurs privés, que cette approche-là donnait des prix qui étaient des prix supérieurs, des prix déraisonnables, bien Hydro-Québec a indiqué qu'elle pourrait elle-même, à ce moment-là, entrer dans la filière. Autrement dit, il ne faut pas voir ça ici comme, disons, une situation où Hydro-Québec ne sera jamais producteur éolien. Simplement que, dans la mesure où on peut le faire par des appels d'offres auprès de développeurs dans la continuité du premier appel d'offres de 1 000 MW, avec des meilleurs prix pour les clients, bien, mon Dieu, on a tout avantage à faire ça, et c'est ce qu'on vise à faire avec le deuxième appel d'offres. Donc, la porte n'est pas fermée et il n'y a rien qui dit qu'Hydro-Québec n'y sera jamais présente, mais dans la mesure où on aurait, en le faisant, de meilleurs prix pour les consommateurs.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Jutras): Alors, M. le député de Vanier et par après Mme la députée de Matapédia.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Très rapidement, je veux saluer évidemment le ministre, mes collègues et surtout les gens d'Hydro-Québec d'être ici avec nous, ce matin. Merci d'être là, vous faites rayonner le Québec partout dans le monde. Et, lorsqu'on voit des ventes d'actif comme cette belle nouvelle qu'on a vue, de 900 millions de dollars, évidemment c'est une fierté pour les Québécois. J'en suis persuadé, que le premier ministre va bien investir cet argent-là et faire un dépôt direct sur la dette. J'en suis persuadé. Alors, bravo! Merci d'être là.

Projet de construction de nouvelles lignes et
d'interconnexions pour le marché américain

Ma première question. On parle d'exportation, on parle de développement économique, de développement hydroélectrique. Je veux savoir. Au niveau de la construction des nouvelles lignes et des nouvelles interconnexions, moi, je pense que l'exportation, c'est le secret, la construction de nouvelles centrales, c'est le secret. Qu'est-ce qu'il en est du, je dirais, phénomène du «pas dans ma cour» au niveau des nouvelles constructions, des nouvelles lignes pour évidemment le marché américain? Où est-ce qu'on en est rendu? Qu'est-ce qui se passe? C'est ma première question, j'en ai deux autres. Alors, essayez de faire le plus vite possible.

M. Vandal (Thierry): C'est une question sur laquelle on aura l'occasion de revenir bien sûr dans le bloc TransÉnergie, mais, si je peux vous répondre au moins partiellement, c'est certain que, lorsqu'on regarde le développement de toutes les ressources, on le fait dans un contexte de sécurité énergétique pour le Québec, de reconstitution de marge de manoeuvre, et cette marge de manoeuvre là, une fois reconstituée, peut permettre des exportations, et bien sûr, quand on va au-delà de ça, bien là on regarde les marchés d'exportation, ce qui veut dire les interconnexions, d'abord l'utilisation complète des interconnexions qui existent, hein?

La première chose, c'est s'organiser pour utiliser, de manière la plus complète, les interconnexions qui existent. On est en discussion constante avec nos vis-à-vis du côté américain notamment pour faire en sorte que certains travaux puissent être faits, certains investissements puissent être faits pour désengorger... de manière à ce qu'on puisse... les réseaux du côté américain notamment pour qu'on puisse acheminer plus d'exportations vers ces marchés-là avec des infrastructures existantes.

Dans un deuxième temps, oui, on regarde, par exemple, de nouvelles interconnexions, nouvelles interconnexions comme celle vers l'Ontario, dans la région de l'Outaouais, qui est un projet très avancé. La construction pourrait s'amorcer au cours des prochains mois, un projet de 1 250 MW. Ce serait la première nouvelle interconnexion majeure depuis plus de 20 ans et ça se fait dans un contexte de renforcer justement l'accès d'Hydro-Québec à ce marché voisin de l'Ontario, dans un contexte où ça peut avoir un intérêt réciproque. Ça renforce la robustesse des réseaux, mais ça se fait également dans un contexte où on peut exporter puis on peut également... À certains moments, comme mon collègue M. Cacchione le mentionnait, ça peut nous permettre, par exemple, d'acheter de l'énergie la nuit, à des moments où elle est très avantageuse. Donc, le développement hydroélectrique, ça nécessite bien sûr des investissements sur les réseaux de transport et ça nous amène bien sûr à mettre de l'avant ce projet de nouvelle interconnexion de 1 250 MW.

M. Légaré: Donc, du côté américain, ce que je peux voir, c'est qu'il y a des pourparlers et puis... Est-ce qu'il y a des nouveaux projets qui s'en viennent ou...

M. Vandal (Thierry): Je dirais que, du côté américain, il n'y a pas de nouveau projet, c'est vraiment... La chose qu'on vise à faire, c'est de voir dans quelle mesure certaines contraintes qui existent du côté américain peuvent être levées, certains engorgements de réseaux du côté américain peuvent être soulagés, et, de cette façon-là, qu'on puisse utiliser pleinement des infrastructures qui existent. Quand on parle de développement durable, bien c'est bien sûr qu'on parle d'utiliser, là, de la manière la plus complète possible les infrastructures qui existent.

Sites envisagés pour la constitution
d'un portefeuille concurrentiel
d'énergie hydroélectrique

M. Légaré: Excellent. Il me reste sûrement quelques minutes. On parlait tantôt du 4 500 MW. On a parlé de La Romaine, on a parlé de Mécatina: 1 500, 1 500, plus 3 000. Vous dites: Évidemment, le reste est à préciser. Est-ce que vous avez déjà des endroits où vous visez aller? Je veux avoir les sites, finalement. Et aussi les autochtones dans ça, chose très importante. Alors, je veux savoir s'il y a déjà des pourparlers sur ces futurs sites là avec les autochtones.

M. Cacchione (Richard): C'est très préliminaire, le 1 500 MW résiduel. Comme je le mentionnais tout à l'heure, ça pourrait être des nouveaux sites à développer, mais ça pourrait aussi être une augmentation de notre capacité sur certains sites existants. Je pense à la Manic où il y a de la capacité de production additionnelle qui est possible. Il y a certains sites aussi dans l'Outaouais, dans une moindre mesure.

Maintenant, il y a aussi des sites qui avaient été identifiés dans le passé, qui, pour différents motifs, ne rencontraient pas les critères. On les actualise. Il y en a donc en Outaouais, il y en a aussi dans la région de la Côte-Nord, des rivières qui auraient un potentiel intéressant. Et vous donner des noms aujourd'hui, ce serait très, très préliminaire. Il y a beaucoup de recherche à faire, il faut qu'on voie l'intérêt du milieu pour ça et qu'on revoie les... économiques. On essaie de faire des projets qui ne nous donneront pas de surprise importante lors de leur réalisation et on a, à ce jour, toujours été pas malhabiles à faire ça. Ça demande de l'investissement en amont, ça demande des relevés techniques, ça demande une bonne recherche, et on n'est pas là, là. On vient de commencer cet exercice-là, ça va prendre un certain nombre de mois pour identifier les sites d'abord, et après ça un certain nombre d'années pour faire les relevés des sites qui auront été identifiés pour qu'on puisse entreprendre la construction, une fois les autorisations obtenues, avec une assurance, là, que ça va bien se faire.

M. Légaré: Est-ce qu'il me reste...

Le Président (M. Jutras): Non. Le temps est épuisé. À la prochaine! Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Même si j'avais pris l'engagement de laisser la plage à mes collègues, je voudrais juste placer deux petites choses parce que je suis heureux que mon collègue le député de Vanier suggère d'utiliser les dividendes extraordinaires, suite à la disposition d'actif, pour alimenter le Fonds des générations. Je suis heureux mais surpris à la fois parce que sa formation politique a voté contre le Fonds des générations.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): S'il vous plaît! S'il vous plaît! On continue.

M. Corbeil: Donc, M. le Président, alors on prend bonne note de la suggestion, là, mais on essaie de trouver la cohérence dans ça.

Toujours est-il que, pour ce qui est de l'éolien, l'éolien dans le Nord, je voudrais juste, pour le bénéfice des membres de la commission ici, rappeler que l'étude qui établit un potentiel important dans le Nord est, à ce chapitre, pour une bonne partie, assez théorique parce que ce potentiel-là est dans le Nunavik, et que le Nunavik n'est pas raccordé aux régions qui consomment l'énergie électrique au Québec, et que le potentiel qui est établi pour la Baie-James est intéressant, et on pense qu'il y a des groupes intéressés qui vont participer aux appels d'offres de 2 000 MW, et on est conscients qu'il y a une opportunité de partenariat avec les autochtones.

Mais ce à quoi je voudrais revenir, c'est que, même si la députée de Rosemont parlait d'une offre mirobolante de la compagnie Siemens, c'est quelque chose qui a été discuté, mais dans un contexte où on aurait une exclusivité et dans aussi une dynamique de gré à gré. Alors, le gouvernement a fait le choix de la compétition, laquelle compétition nous permet d'obtenir un équilibre le plus judicieux possible entre le meilleur prix et le développement régional. Et le deuxième appel d'offres de 2 000 MW a été calqué sur le modèle 2003, il a juste été actualisé ou bonifié, si on veut, pour l'adapter à la situation où on aurait la possibilité d'installer des éoliennes ailleurs qu'en Gaspésie. Alors, je pense que, de ce côté-là, oui, on va, à travers la stratégie énergétique, à travers les appels d'offres qui sont en cours, développer le potentiel éolien du Québec.

Et souvent, M. le Président, on est porté à mettre en évidence les situations où il y a des difficultés d'installer ce potentiel ou de mettre en valeur ce potentiel éolien là, mais on est peu porté à aller voir les endroits où ça va bien, ça va même très bien. J'ai eu le privilège de visiter Baie-des-Sables et Métis, qui est entre Mont-Joli et Matane, par un beau matin de septembre dernier. C'est un samedi matin, même. Alors, dans une semaine qui était supposée être de quatre jours, on en a travaillé six. Mais, le samedi matin, on était là-bas, on a rencontré les autorités municipales, M. Couillard et le préfet de la MRC, et on a rencontré aussi des intervenants du milieu, le promoteur, bien entendu. On a fait une visite exhaustive du projet, et ça va bien, ça va même très bien. Alors, c'est le premier parc du premier 1 000 MW d'appel d'offres.

n (11 h 20) n

Il y a huit parcs qui seront installés en Gaspésie, et je pense que ce modèle-là va être un exemple à suivre pour les autres. Je suis convaincu que tout le monde a fait un peu d'apprentissage dans la démarche, y compris le promoteur, qui est Cartier Énergie, qui est un consortium avec TransCanada et Innergex. Je pense que les gens font bien les choses, et ils sont même à préparer les sites pour l'an prochain, pour le deuxième parc. Ils en ont pour sept ans d'avance à faire des travaux dans le territoire de la Gaspésie.

Et, soit dit en passant, quand on parle de retombées, M. le Président, autour de l'installation de ce premier parc du premier appel d'offres de 1 000 MW, il y a 200 personnes qui avaient des emplois directs, 200 personnes, sans compter les employés chez Marmen qui font les tours, l'autre entreprise qui fait les coquilles des nacelles et LM Glasfiber, à Gaspé, qui fait les pales pour ces éoliennes-là. Quand on est allés lancer les travaux de LM Glasfiber pour installer l'usine, je l'ai vue en construction, M. le Président. On prévoyait à l'époque 140 emplois chez LM Glasfiber. Ils sont rendus à 190 emplois. Alors, je pense que ça, c'est quelque chose d'important et de significatif. Donc, on a travaillé pour maintenir cette espèce de compétition et d'équilibre entre le meilleur prix et le développement régional, et je pense qu'on doit s'en réjouir.

Alors, après ce préambule, je vais laisser la place à mes collègues pour discuter avec les gens d'Hydro-Québec Production.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, M. le ministre, je ne veux pas vous relancer, mais nous avons aussi, la Commission de l'économie et du travail, visité la centrale de Péribonka et on a été visiblement très impressionnés, hein, par cette visite-là. Donc, je voudrais dans l'immédiat remercier Hydro-Québec de nous avoir bien reçus. Donc, sans plus tarder, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Mes salutations particulières à M. le ministre, à nos collègues ici réunis, bien sûr aux gens d'Hydro-Québec, M. Cacchione, M. Vandal. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Je me sens un peu privilégié, j'en suis à la deuxième fois. J'écoutais M. Turcotte tantôt mentionner qu'il en était à sa première présentation en commission parlementaire sur le plan stratégique; j'en suis maintenant à ma deuxième. Donc, je considère que j'ai énormément d'expérience dans le domaine hydroélectrique et bien sûr avec Hydro-Québec.

Mais, trêve de plaisanterie, tantôt j'entendais la façon dont les gens de l'opposition questionnaient les gens d'Hydro-Québec, M. Vandal, M. Cacchione. J'avais un peu l'impression de me retrouver devant un tribunal, d'assister quasiment à un procès. J'entendais la députée de Duplessis questionner de façon très, très virulente, je dirais, M. Vandal concernant bien sûr les décisions, les orientations concernant le développement éolien. On a eu l'occasion d'entendre M. Vandal parler du premier appel d'offres, si on veut, de la façon dont l'orientation gouvernementale a été donnée concernant le développement éolien. Ça a été fait par sa formation politique. Alors, je constate que les interconnexions ne fonctionnent pas partout. Alors, j'imagine qu'il devrait y avoir un peu plus de discussions pour bien sûr mettre à niveau la façon dont l'éolien peut se développer.

Ventilation des projets majeurs
prévus dans le plan stratégique

Et j'aimerais revenir, moi, M. le Président, sur la capacité de production d'Hydro-Québec bien sûr qui est extrêmement importante pour l'avenir du Québec. D'ailleurs, le gouvernement du Québec, aujourd'hui, continue, dans la foulée historique des gouvernements du Québec libéraux, j'entends par là, de favoriser et de mettre en avant, de façon importante, le développement hydroélectrique. Lorsqu'on regarde la façon et le choix qui a été fait, dans les années soixante-dix, par M. Bourassa de mettre de l'avant le développement d'Hydro-Québec pour le Québec, alors que M. Parizeau préconisait bien sûr le nucléaire, lorsque je regarde ce qui se passe en Ontario, je pense qu'à quelque part, aujourd'hui, on est à même de constater que les choix qui avaient été faits par M. Bourassa étaient les bons choix. Et, lorsque je regarde encore une fois la façon dont on veut développer l'hydroélectricité, le gouvernement du Québec a été le premier gouvernement à dire très clairement que, si l'Alberta peut s'enrichir avec son pétrole, le gouvernement du Québec peut s'enrichir avec son hydroélectricité, et ça, je pense que c'est pour l'ensemble des bénéfices de la population du Québec.

Alors, M. Cacchione a eu l'occasion, tout à l'heure, durant sa présentation, de parler d'investissements importants. On parle d'investissements d'au-delà de 9 milliards de dollars sur la période qui va bien sûr s'écouler pour couvrir le plan stratégique d'Hydro-Québec. J'aimerais savoir si c'est possible, M. Cacchione, d'avoir les montants ventilés pour chacun des projets majeurs qui sont prévus dans votre plan stratégique concernant les investissements de 9 milliards qui seront faits au cours des prochaines années.

M. Cacchione (Richard): Oui. Est-ce que vous les voulez tout de suite, ou si vous voulez qu'on vous les envoie, ou...

M. Blackburn: Si vous les avez, moi, je voudrais vous entendre.

M. Vandal (Thierry): On va les déposer, là, à la première occasion.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, M. le député de Roberval, à votre deuxième question, j'ai cru comprendre qu'on allait les déposer.

M. Blackburn: On va les déposer? O.K. Alors, j'aimerais d'abord... Bien, vous avez eu l'occasion, tout à l'heure, de parler, M. le président...

M. Vandal (Thierry): Mais les chiffres sont, je pense... On peut y aller, là, disons, de mémoire. Vous savez, quand on prend un projet comme Eastmain-1, c'est un projet de 2 milliards; un projet comme Péribonka, c'est un projet de 1,2 milliard; Rapide-des-Coeurs, Chute-Allard ? et, Richard, tu me corrigeras si je me trompe ? c'est 700 millions; et après ça Eastmain-Rupert, qui est le plus important projet de la décennie, c'est un projet de 4 milliards de dollars en soi. Alors, c'est un projet majeur. C'est pour ça qu'on a bien, bien hâte d'amorcer la construction de ce projet-là sur lequel on travaille depuis bien, bien des années. L'évaluation environnementale est commencée depuis quatre ans sur Eastmain-1-A?dérivation Rupert. Donc ça, c'est les projets qui sont soit déjà en construction ou qui, dans le cas d'Eastmain-Rupert, le seront sous peu, on y compte bien.

Au-delà de ça, mon collègue mentionnait un projet comme Romaine, là. On parle d'un projet de 7 milliards de dollars. C'est considérable. Ce sont de très, très grands projets. Bien sûr, la taille du projet est significative: 1 500 MW, quatre centrales. Et c'est certain que pour nous, si vous voulez, c'est la suite d'un développement qui a été amorcé il y a bien, bien des années, quand on a commencé, au Québec, à développer, par exemple, la rivière Betsiamites avec les centrales Bersimis, Outardes, Manic, Sainte-Marguerite, et là on est arrivés maintenant du côté de la Minganie. On est bien heureux d'être en Minganie et de pouvoir envisager un important potentiel. Il y a Romaine, après ça Petit-Mécatina où je croisais justement, l'autre jour, à l'aéroport, des équipes qui montaient, là, commencer à faire des relevés très, très spécifiques. Ils me disaient que le potentiel était intéressant.

C'est sûr que, les infrastructures, là, il va falloir que ce soit bien coordonné, ces choses-là, parce que ce sont des régions qui, en termes d'infrastructures d'accès, présentent, disons, certains défis. Mais, au même titre que les routes, par exemple, pour monter vers le nord, le long de la rivière Romaine, c'est quelque chose qui présente à la fois un défi mais également une très belle opportunité pour le milieu. Et, de la même manière, quand on pense à des projets comme Petit-Mécatina, il y a pour nous un défi de réalisation, c'est-à-dire la question des accès, mais ça peut être très structurant pour une région comme la Minganie, et ça, ça doit être travaillé de pair bien sûr avec les autorités gouvernementales, là, toutes les autorités gouvernementales. Donc, 7 milliards pour Romaine, puis on peut penser à un montant probablement du même ordre de grandeur, là, sans rentrer dans les chiffres précis, mais du même ordre de grandeur pour un projet comme Petit-Mécatina.

Donc, vous savez, le rythme dans lequel on est engagés en ce moment, c'est un rythme d'investissement de 20 milliards sur les cinq ans, c'est un rythme de 4 milliards par année, et, ce rythme-là, on croit être capables de le soutenir grâce à la rentabilité d'Hydro-Québec, parce qu'investir 20 milliards ça nécessite bien sûr des fonds significatifs, donc une rentabilité élevée de l'entreprise. Donc, on croit être capables de le soutenir au-delà de la période du plan, donc au-delà de la période 2010, grâce à ces projets qui, à ce moment-là, seront en construction, comme Romaine.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Votre autre, aujourd'hui, M. le député, oui.

État du projet Péribonka

M. Blackburn: Oui. On peut peut-être parler d'un projet de façon un peu plus précise dans l'ensemble des projets que vous avez eu l'occasion d'énumérer. La commission parlementaire a eu l'occasion d'aller visiter ce projet-là. C'est bien sûr le projet Péribonka, qui est directement, je dirais, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean et qui a, je pense, des retombées incroyables au niveau des retombées économiques. J'ai eu l'occasion d'aller sur le site aussi, cet été, et, lorsque nous étions là-bas, il y avait au-delà de 1 200 travailleurs qui y étaient, qui travaillaient très, très fort et qui étaient très fiers de travailler là.

Pouvez-vous nous faire, M. Vandal ou M. Cacchione, un peu, aujourd'hui, l'état d'avancement du projet, le bilan des travaux qui ont été réalisés et surtout les retombées? Êtes-vous en mesure de nous quantifier les retombées économiques qui sont générées par ce projet-là, entre autres pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean?

M. Cacchione (Richard): Merci, M. Blackburn. De fait, vous avez eu l'occasion de voir que c'est un projet qui avance très bien. C'est un projet qui avait certains défis techniques. Sur le site du barrage, on avait une crevasse, et il y a des moyens assez importants, là, qui ont été mis pour étanchéiser cette crevasse-là, et les travaux vont bon train. Pour les travaux de la centrale, l'évacuateur, les travaux de la prise d'eau, c'est des travaux qui progressent excessivement bien sur le plan technique. De fait, on est en avance sur notre cédule. Et, si les travaux de barrage continuent à bien évoluer comme ça, je mentionnais tout à l'heure qu'on pourrait être en service dans la première partie de 2008. C'est en avance sur le timing original, là, qui était la deuxième partie de 2008, donc c'est un chantier qui progresse bien et c'est un chantier où les entrepreneurs sont heureux, ils ont un bon succès, et on a une belle variété d'entrepreneurs du Lac-Saint-Jean. Il y a une bonne expertise dans les gens du Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui font des travaux qu'ils n'avaient jamais réalisés dans cette importance-là, et ce qui nous permet... On s'était engagés à 345 millions de retombées, de contrats locaux, et on est à mi-course dans ce projet-là, tout près de ce montant-là, et on va définitivement l'excéder.

n (11 h 30) n

Vous parliez de 1 200 travailleurs. On est dans une période de pointe, là, alors on en avait, hier, 1 340, et 82 % de ces 1 340 là étaient des gens du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Donc, on a un chantier bleuets, et c'est un chantier qui va excessivement bien. C'est de l'expertise qui va s'exporter sur notre projet Eastmain-1-A?Rupert, et, si vous vous êtes promené sur ce chantier-là, les gens vous parlent du prochain parce qu'ils ont hâte d'aller travailler sur le chantierEastmain-1-A?Rupert, et on ahâtede les accueillir, et la transition va bien se faire entre ces travailleurs-là qui ont acquis quelques années de... ils étaient déjà qualifiés, mais quelques années d'expérience additionnelles, et ils vont être des excellents travailleurs sur notre chantier d'Eastmain-1-A?Rupert.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député. Oui, allez-y.

M. Blackburn: Donc, les retombées économiques, vous avez effectivement raison, sont excessivement importantes. Et je regardais les statistiques économiques qui nous ont été fournies, cette semaine, par des études régionales, qui démontraient très clairement les impacts majeurs que les grands projets, entre autres celui de la Péribonka, avaient sur le taux de chômage, sur la production de l'intérieur... du PIB régional et sur l'ensemble de l'activité économique de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et ça, je pense que c'est des éléments qu'il faut arriver à faire ressortir un peu plus et de façon très, très, très précise.

Orientations relatives
à l'implantation de minicentrales

Maintenant, je suis parti des grands projets ou des grandes réalisations des grands projets pour Hydro-Québec, je suis allé sur un projet un peu plus précis, qui est celui de la Péribonka. J'aimerais vous amener encore une fois sur un petit élément, qui est celui des minicentrales, parce que, vous savez, au cours de la dernière stratégie énergétique qui avait été lancée par le gouvernement du Québec, il y a une partie importante, en tout cas que je considère importante, pour les régions du Québec qui parlait bien sûr des minicentrales et des retombées importantes qu'elles pouvaient avoir pour les communautés locales en devenant partenaires. Je sais qu'il y a plusieurs projets dans plusieurs régions du Québec. Il y a des gens qui sont en train de travailler actuellement pour voir de quelle façon ils pourraient arriver à mettre sur pied des projets de minicentrale.

J'entends toutes sortes de choses. Entre autres, j'entends la Fédération québécoise des municipalités qui, elle, préconise ou tente de mettre de l'avant un genre de prix unique pour ce qui est de l'achat ou du coût de l'énergie qui pourrait être fait via ces petites centrales là. De quelle façon, vous, à Hydro-Québec, entendez-vous développer ce genre de petits projets là et de quelle façon entendez-vous, je dirais, peut-être négocier l'ensemble des prix qui pourraient être générés pour les communautés locales qui ont des projets de minicentrale?

M. Cacchione (Richard): D'abord, on a effectivement beaucoup de gens qui nous visitent, des milieux autochtones, non autochtones, qui nous présentent des projets à différents niveaux de maturité. On les traite vraiment cas par cas. On n'a pas une règle générale. C'est des projets, là, qui sont traités cas par cas, et notre objectif, nous, là-dedans, c'est que l'entrepreneur réussisse à faire un projet qui lui rapporte un rendement qui est satisfaisant et qui amène des retombées économiques dans la région mais qui nous donne un coût compétitif. Donc, on cherche des coûts compétitifs, et les coûts compétitifs, là, bien c'est n'importe où entre 0,05 $ et 0,06 $, là, mais c'est dans ces orientations-là. Alors, c'est les indications qu'on donne aux gens qui nous rencontrent, où on cherche un prix compétitif d'approvisionnement, et on espère qu'ils vont pouvoir réaliser ce projet-là avec un rendement satisfaisant pour eux et des retombées pour la région dans ces conditions-là.

M. Blackburn: O.K.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va, M. le député de Roberval? M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Il reste combien de temps?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il reste trois minutes.

Progression du dossier des éoliennes

M. Rioux: Oui? Donc, M. le ministre, je vous salue, chers collègues et les gens d'Hydro-Québec, on est bien heureux. Et je pense que d'être député et de pouvoir comme représenter l'ensemble des citoyens et de vous interpeller aujourd'hui, moi, je considère... Souvent, on dit d'être députés, de représenter nos citoyens. Bien, c'en est un parce que je pense qu'il y a une fierté de tous les Québécois vis-à-vis Hydro-Québec. Hydro-Québec, c'est un outil de développement. C'est aussi une entreprise qui permet aux Québécois, comme consommateurs, d'avoir les plus bas prix ou dans les plus bas prix de payer leur électricité, mais c'est aussi du développement durable, développement durable parce que vous êtes dans l'hydroélectricité principalement. Mais je vais vous parler, moi, surtout d'une nouvelle technologie qui sont les éoliennes.

Les éoliennes, on sait peut-être... Puis, pour l'ensemble des téléspectateurs qui nous écoutent, là, nos citoyens, c'est que jusqu'ici il y avait 500 MW qu'on retrouvait, Cap-Chat, et ainsi de suite, il y a eu un appel de 1 000 MW, on pense, qui est en Gaspésie, il y a un nouvel appel qui va se faire, qui est de 2 000 MW pour l'ensemble du Québec, et un 500 MW qui est davantage pour les régions, MRC et aussi pour les nations autochtones. Donc, malgré ce que disait la critique de l'opposition, c'est ouvert pour l'ensemble. Ça peut être fait sur l'ensemble du territoire, puis effectivement il faut penser à l'optimiser, c'est important.

Je vais avoir quatre questions. Je ne sais pas si je vais avoir la chance de pouvoir avoir les réponses, mais une première, à savoir: Quel est l'état... Bien, je reviendrai, là, dans la deuxième série. Quel est l'état d'avancement des travaux proprement dits de la première phase de 1 000 MW? Et, dans le deuxième, au niveau des appels d'offres, où vous en êtes rendus? Et est-ce qu'il y a des choses qui s'annoncent au niveau des MRC et régions, où est-ce qu'on en est, et les nations autochtones, dans le développement finalement de 4 000 MW d'énergie qui est renouvelable?

M. Vandal (Thierry): Dans un premier temps, ce qui est dans le cadre du premier 1 000 MW, ça, les travaux sont très visibles. On parlait tantôt de Baie-des-Sables, notamment. Disons, les éoliennes, j'avais des photos la semaine dernière, là, on voit les éoliennes monter, littéralement. Donc ça, ça avance à très, très bon rythme.

Également, du côté du réseau de transport, parce que construire des éoliennes... Et c'est un des défis qui nous attendent. Par exemple, si on voulait installer des éoliennes dans le Nord, près de nos installations hydroélectriques, c'est le transport, hein, c'est la capacité de produire sur place sans cannibaliser des puissances hydroélectriques déjà présentes, donc la nécessité d'ajouter de la capacité de transport, ce qu'on fait en Gaspésie, en ce moment, avec du bouclage, avec du réseau de transport qui va nous permettre d'acheminer cette énergie-là vers les consommateurs. Donc ça, ça procède très bien, on est très avancés à ce niveau-là. Donc, je dirais que, le premier 1 000 MW, là, les travaux suivent à peu près le calendrier qu'on avait pu prévoir, et on aura...

M. Rioux: L'échéance?

M. Vandal (Thierry): Bien, l'échéance, il va y avoir des premières productions dès cette année, et ? et là j'y vais de mémoire ? je crois que ça s'échelonne sur une période de quatre à cinq ans, le plein potentiel du premier 1 000. On voulait que ça se fasse par tranches. Les usines roulent à plein, hein, du côté à la fois, là, des usines comme Marmen pour les tours, LM GlasFiber pour les pales. Donc, les usines roulent de manière forte. Donc ça, c'est le premier 1 000.

Le deuxième 1 000, bon on est dans un processus d'appel d'offres, ces offres-là sont attendues pour le mois de mai l'an prochain, mai 2007. On a voulu donner, là, disons, une bonne période de temps pour que les promoteurs puissent bien bâtir leurs propositions, donc bien mesurer le vent. Encore là, on ne peut pas savoir donc combien on va en recevoir, mais je peux vous dire que, par juste les échos qu'on peut avoir et certaines déclarations qui ont pu être faites dans les médias de différents promoteurs, on s'attend à avoir beaucoup de propositions, donc, plus que le 2 000 MW qui a été reçu.

Si les mêmes proportions s'appliquaient... Je crois, de mémoire, qu'on a eu près de 4 000 MW de propositions pour le premier 1 000 qui a été acheté. Alors, faites la proportion, ça veut dire beaucoup, beaucoup de projets potentiels. Alors ça, ça reste à venir, on ne peut jamais le savoir de manière précise. Et, dès que ces propositions-là seront reçues, elles vont être analysées rapidement, puis on espère que le deuxième 2 000 MW va être tout aussi, là, contributif puis tout aussi positif que le premier 1 000 l'a été.

Par ailleurs, je crois que ça vaut la peine de poursuivre parce que...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça vaut sûrement la peine, mais en terminant très rapidement.

M. Vandal (Thierry): Oui. Mais j'y reviendrai dans le cadre d'une question, si vous le souhaitez, mais... d'expliquer ce qu'Hydro-Québec fait dans le domaine de l'éolien. Je pense qu'on a parlé beaucoup de ce qu'Hydro-Québec ne fait pas, et c'était nécessaire. Je pense que ces explications-là doivent être données, elles sont tout à fait justifiées, les questions, et donc ça me fait plaisir d'aborder ça. Mais je pense que ça vaudrait la peine également, peut-être dans le cadre d'un prochain bloc, de parler de tout ce qu'Hydro-Québec fait pour que le développement éolien, au Québec, réussisse, qu'il se fasse à bon rythme et qu'il se fasse d'une façon... on a utilisé l'expression «qu'Hydro-Québec devienne une référence mondiale dans le domaine». Donc, je pense que ça pourra valoir la peine, là, de s'attarder sur cette question-là, si vous le souhaitez, dans un prochain bloc.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument, M. Vandal. Donc, merci, M. le député d'Iberville. Nous allons revenir à Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Autres sujets

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, je ne commenterai pas votre ambition de devenir une référence mondiale, mais j'avais compris que c'était pour l'intégration de l'éolien.

J'aimerais demander, M. le Président, le dépôt de trois documents. Le premier document: le président a dit tout à l'heure qu'il était plus économique de procéder par des achats de producteurs privés plutôt que de le faire par Hydro-Québec. Alors, il doit y avoir une étude comparative disponible, et j'aimerais que les membres de la commission y aient accès.

La deuxième demande: on a vu dans le plan que l'Hydro-Québec avait baissé son coût d'intégration de l'éolienne, qui était, je crois, de 0,009 $ du kilowattheure, et, dans votre plan, je crois qu'il est passé à 0,005 $ du kilowattheure. Alors, il doit sûrement y avoir une étude sur l'évaluation des coûts de l'intégration de l'éolien au réseau d'Hydro-Québec, et je souhaiterais, si c'est possible, avoir la comparaison avec d'autres réseaux en Amérique du Nord qui ont ce même défi et donc qui chargent aussi un coût d'intégration.

Et la troisième requête, ce serait au ministre: Est-ce que ce serait possible de recevoir l'évaluation qui a été faite par le ministère des Ressources naturelles sur la proposition de Siemens? Alors, j'en fais la demande, M. le Président, et on le demandera au ministre puisqu'on l'a demandé déjà à Hydro-Québec. Et sur ce je vais passer...

n (11 h 40) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Simplement, avant, est-ce que ça va, M. Vandal? Est-ce que ce...

M. Vandal (Thierry): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui? C'est... D'accord. Donc, on s'entend pour que ce soit...

M. Vandal (Thierry): Et, dans le cas de la deuxième, qui est les coûts d'équilibrage d'intégration, il y a eu beaucoup d'information également, mais on la rendra disponible dans le cadre des débats à la régie parce que cette question-là de contrats, vous savez, d'intégration éolienne a dû être approuvée par la Régie de l'énergie. Donc, il y a un dossier à la régie, et ça va me plaisir de le porter à l'attention et de le compléter dans la mesure aussi requise.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bon, d'accord, donc à la Commission de l'économie et du travail, seulement pour préciser.

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça. Comme je l'expliquais, les documents de la régie sont passionnants, mais ils sont quelquefois très techniques, et je suis sûre qu'il y a des études sous-jacentes à ça qui sont techniques mais généralement plus ramassées. Je vais donc passer la parole à ma collègue la députée de Matapédia.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Mme la députée de Matapédia.

Soutien aux municipalités régionales
de comté dans l'installation d'éoliennes

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, ma question va s'adresser à M. Cacchione. Je le prononce bien?

M. Cacchione (Richard): C'est pas mal...

Mme Doyer: On va dire. Alors, pourquoi Hydro-Québec ne s'associerait-elle pas avec les MRC pour fournir une expertise à ces MRC dans leur participation avec des promoteurs privés et aider à la réussite de l'installation d'une production éolienne chez eux? Et je sais que vous savez que, le 10 octobre, il y a un colloque à Rimouski, organisé par l'Union des municipalités, l'UMQ. C'est dans cet esprit-là où les MRC veulent être partie prenante, de plus en plus, avec d'autres promoteurs sur leur territoire.

M. Cacchione (Richard): Étant donné que vous m'adressez la question, je vais y répondre, puis peut-être que M. Vandal complétera parce qu'il y a des points qui ne touchent pas nécessairement le producteur. Mais on parlait, tout à l'heure, du rôle d'Hydro-Québec Production comme producteur éolien, on a mentionné qu'on n'a pas vu la pertinence d'embarquer là-dedans encore, et on verra selon les résultats du deuxième appel d'offres, et il y a des raisons pour ça. Il y a des raisons. Je vous mentionnais, tout à l'heure, à quelques reprises, l'expérience, l'expertise qu'ont développées nos employés au fil des années, et cette expérience-là et cette expertise-là ne seraient pas mises à contribution si Hydro-Québec était un producteur éolien parce que la nature même des travaux en éolien ne vient pas chercher l'expérience de nos gens, en travaux civils et en travaux mécaniques, qu'on a développée au fil des ans, donc on ne serait pas gagnants, de ce côté-là. On n'a pas vraiment d'expertise dans l'identification de zones de vent, et finalement, M. Vandal le mentionnait, au niveau des coûts de financement, ces gens-là peuvent se financer, et en dettes et en équité, à des coûts comparables ou même plus avantageux, du côté de l'équité, qu'Hydro-Québec en raison, là, des différents véhicules financiers auxquels, nous, on n'est pas vraiment sujets. Donc, notre capacité d'aider les producteurs éoliens, elle est limitée, puisqu'on serait limités nous-mêmes à être un bon producteur éolien. Alors, c'est la raison, là, pour laquelle on n'est pas...

M. Vandal (Thierry): Dans le cas des municipalités, ou juste pour compléter sur le... bien sûr que l'Union des municipalités puis le colloque auquel vous référez... On souhaite que le développement de la filière éolienne, ça fonctionne. Je pense que ça, tout le monde s'entend, il faut que ça fonctionne. On croit que jusqu'à présent, jusqu'à présent ce qui a été fait a été, je pense, bien fait. Et, si, du côté des municipalités, des MRC, il y a des informations, il y a des expertises techniques pointues, dont Hydro-Québec dispose, qui pourraient les aider à mieux s'engager là-dedans, je peux vous dire qu'on va être très, très ouverts et très disponibles. Donc, on est prêts dans la mesure où ce sont des expertises, tu sais, et qu'on peut être contributifs. Donc, on est ouverts, puis je peux vous assurer que l'idée de participer à des colloques et d'avoir un bon canal de communication d'ouvert avec les municipalités, ça, on y est, c'est les partenaires.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Madame.

Versement de sommes d'argent
dans le Fonds des générations

Mme Doyer: Merci. M. le Président, une dernière question adressée à M. Vandal. Quand le ministre des Finances a annoncé la mise en place du Fonds des générations, qui sera alimenté par les bénéfices d'Hydro-Québec Production, vous avez déclaré qu'elle pourrait y arriver sans affecter les investissements, en améliorant l'efficience de cette division.

Quelles sont les mesures qui seront appliquées en ce sens et quelle marge de manoeuvre comptez-vous dégager quand le plan est discret là-dessus? À la page 10, où vous parlez des redevances hydrauliques.

M. Vandal (Thierry): J'ai surtout mentionné que l'introduction de redevances hydrauliques s'appliquait au parc hydroélectrique d'Hydro-Québec. Notre capacité de les absorber était directement liée à la croissance. Autrement dit, c'est la croissance de nos activités, hein, les nouvelles centrales produisant de nouveaux revenus à travers des marchés qui sont des marchés qui sont rentables qui vont nous permettre donc, ces revenus-là, qui vont nous permettre de faire face à ces obligations-là dans un contexte où globalement, à chaque année, Hydro-Québec continue d'essayer bien sûr d'améliorer, dans toute la mesure du possible, son efficience. Mais c'est bien la croissance, et ça, j'ai été très, très insistant là-dessus. C'est dans un contexte de croissance ? parce qu'on a un développement hydroélectrique qui est rentable et qui avance à bon rythme ? qu'on peut être confiants de faire face à une obligation comme celle de, je crois, 500, 600 millions de dollars, à l'horizon 2010, pour les redevances hydrauliques. Bon, sans croissance, donc sans nouveaux revenus, sans nouveaux projets, c'est certain que, là, on aurait des difficultés. Mais la croissance, je pense, va être au rendez-vous, puis on croit que les marchés vont être au rendez-vous également.

Mme Doyer: Je vous remercie. C'est tout.

Le Président (M. Jutras): Oui. Mme la députée de Rosemont.

Justification de la réservation de
certaines lignes de transport d'électricité

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. J'aimerais savoir. Je vois, dans votre plan, les besoins de puissance d'Hydro-Québec Production et j'ai lu un peu plus loin que vous aviez fait un certain nombre de demandes à Hydro-Québec Transport pour réserver des lignes de transport.

Ma question: Est-ce que vous avez une entente ou un contrat avec l'Ontario, une compagnie en Ontario ? ça peut être Hydro One ou n'importe qui ? pour justifier votre besoin de lignes de transport vers l'Ontario qui est mentionné à la page 26, je crois, du bilan?

M. Vandal (Thierry): Il n'y a pas de contrat comme tel avec l'Ontario, pas plus qu'il n'y a de contrat, par exemple, avec la Nouvelle-Angleterre ou New York vers ces marchés, là, vers lesquels on envoie beaucoup d'énergie et pour lesquels on fait des réservations de transport. Donc, dans le contexte du développement de nouvelles interconnexions et dans le contexte du développement hydroélectrique, compte tenu des marges de manoeuvre que vous pouvez voir, il nous paraît raisonnable, de un... Et ça revient à la question qui était la question du député tantôt, ça revient au fait que, pour pouvoir développer le potentiel hydroélectrique de façon accélérée et dans un contexte d'exportation, c'est certain qu'on doit être certains de pouvoir avoir accès aux interconnexions et donc de réserver, donc de signifier un intérêt pour les interconnexions qui permet à ces interconnexions-là, dans le cas de celles vers l'Ontario, de se développer. Donc, c'est l'approche qui est mise de l'avant.

Mme Dionne-Marsolais: Donc, vos réservations de lignes de transport, est-ce que ce sont des réservations fermes, c'est-à-dire vous devez les prendre, ou si vous pouvez vous désister si jamais vous n'avez pas les quantités d'énergie?

M. Vandal (Thierry): Bien, il y a tout un processus. Mon collègue pourra y répondre, là. Mais il y a toujours une portion de réservation ferme qui est faite, et après ça il y a des réservations qui se font sur des horizons plus courts. Alors, c'est un contexte qui est bien sûr d'essayer de trouver un optimum. Si on ne réserve pas, bien, je veux dire, les infrastructures ne sont pas là quand on en a besoin. Si on réserve trop, bien, je veux dire, les années de faible hydraulicité, ça faire partie du risque d'hydraulicité qui est bien sûr le risque de l'entreprise. Donc, il y a un optimum à trouver, et il change d'année en année.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. C'est parce que je remarque que vous avez réservé pour... qui commencent en 2009 tous les trois, là, vous en avez pour 3 650 MW de puissance réservée sur les lignes de transport. Ça comprend celles de l'Ontario puis ça comprend celles avec les États-Unis. La question que je me pose, c'est que, si je regarde votre bilan d'énergie et vos ressources, qu'on appelle votre marge de manoeuvre, en fait, ressources actuelles moins engagements, là, vous avez des quantités d'énergie ici qui sont de beaucoup inférieures, en 2009 notamment, aux quantités que vous avez réservées. Alors, est-ce qu'en 2009 ces engagements-là nécessitent une obligation de paiement? C'est ça, ma question, M. Cacchione.

M. Cacchione (Richard): Oui. Alors, les obligations de paiement, il y en aura, oui, effectivement sur les États-Unis en 2009. Je pense que c'est, dans un cas, 900 MW et, dans l'autre cas, 800 MW, là. Et, du côté de...

Mme Dionne-Marsolais: Pour votre information, c'est 1 200 sur Hydro-Québec Massena puis c'est 1 200 sur Hydro-Québec New England.

n (11 h 50) n

M. Cacchione (Richard): Oui. Mais il y en a déjà qui sont utilisés actuellement, donc les réservations fermes qu'on a prises, additionnelles, sont de 800 et 900, de mémoire, là, mais c'est dans ces eaux-là. Et du côté de l'Ontario aussi, mais, du côté de l'Ontario, la construction de l'interconnexion ne sera pas complète en 2009, donc on parle de 2009-2010. Alors, ce sera croissant, en 2009 et 2010, sur le 1 250 de l'Ontario. Et la logique derrière ça, c'est qu'on aura et l'énergie et la puissance pour pouvoir alimenter ça. Parce que vous le prenez total, mais, nous, on le prend sur l'excédentaire. Donc, et le 800, et le 900, et une partie du 1 250 qui sera disponible seront disponibles pour pouvoir exporter.

Mme Dionne-Marsolais: Sur les États-Unis, la Nouvelle-Angleterre notamment, vous avez encore des contrats avec eux, hein, je crois, des contrats fermes de vente?

M. Cacchione (Richard): On a des contrats, on a un contrat avec le Vermont, qui est un petit contrat, qui probablement va être renouvelé en 2011, je pense.

Mme Dionne-Marsolais: Et qui est de quel ordre en puissance?

M. Cacchione (Richard): 240 MW.

Mme Dionne-Marsolais: Combien?

M. Cacchione (Richard): 240. 240 MW.

Mme Dionne-Marsolais: 240. Merci. Alors, je vais passer la parole à ma collègue députée de Duplessis.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. MM. Vandal et Cacchione, je voudrais juste ramener un petit peu les choses dans le contexte. Tantôt, mon collègue le député de Roberval disait que j'avais un ton accusateur. En tout cas, si mon collègue a cette pensée-là, loin de moi. Moi, je suis contente d'être ici, ce matin, pour pouvoir poser des questions, et je pense que l'énergie éolienne fait partie, dans une région comme la mienne, des questionnements de ma population, et je suis ici, ce matin, pour vous poser des questions, et c'est une chance unique pour moi, sans être accusatrice aucunement, ce n'est pas mon intention.

Évolution du coût de production de l'électricité

Messieurs, sur la période du plan que vous nous avez déposé, comment le coût moyen de production évoluera-t-il avec les nouveaux ouvrages qui normalement devraient entrer en exploitation notamment en 2010?

M. Cacchione (Richard): Bon, disons que le coût moyen va, bien entendu, refléter les investissements importants qu'on va faire. Mais, si on prend au fil des dernières années, notre coût moyen de production a varié de quelques dixièmes de cents du kilowattheure et on s'attend à ce que ce soit dans le même sens, là, dans la même proportion pour les cinq prochaines années.

Mme Richard: Il est combien présentement? Il va être combien dans l'avenir? C'est un peu ça, le sens de ma question.

M. Cacchione (Richard): C'est autour de 1,75 $, là, et ça va être dans ces eaux-là aussi.

Mme Dionne-Marsolais: Quoi? Du mégawatt?

Une voix: 0,01 $!

Mme Richard: 0,01 $ du mégawatt?

M. Cacchione (Richard): 0,0175 $ du kilowattheure.

Mme Richard: 0,0175 $ du kilowattheure?

Mme Dionne-Marsolais: Du kilowattheure.

M. Cacchione (Richard): Oui.

Mme Dionne-Marsolais: 0,01 $ ou 1 $?

M. Cacchione (Richard): 0,01 $.

Mme Dionne-Marsolais: Merci.

M. Vandal (Thierry): Le contrat patrimonial, vous vous rappellerez, est à 0,0279 $, et le contrat patrimonial dégage une certaine rentabilité. Donc, vous ne vous trompez pas beaucoup en regardant un prix moyen de production, là, avant d'avoir tenu compte de l'équité, un coût qui est de l'ordre légèrement inférieur à 0,02 $.

Mme Richard: Puis normalement, si vous me faites état de toutes ces données-là, vous êtes capables de me dire à peu près combien elle va être en 2010, votre estimation, assez près, en tout cas.

M. Vandal (Thierry): On pourra vous déposer l'information.

M. Cacchione (Richard): On pourra vous déposer l'information. Mais ces coûts-là sont toujours très influencés par notre production annuelle, qui, elle, est influencée par la température, donc ce sont des projections. Ce qu'on vous mentionnait, c'est dans l'ordre de grandeur du coût actuel.

Mme Richard: O.K. Vous avez fait des projections. Est-ce qu'on pourrait, nous, la commission, avoir le dépôt de ce document?

M. Cacchione (Richard): On va vous les déposer, madame, avec plaisir.

Mme Richard: Il me reste-tu du temps?

Le Président (M. Jutras): Oui, il reste...

M. Vandal (Thierry): L'information sera déposée, mais je tiens à rassurer la députée. Vous savez, il y a énormément d'inertie dans ces chiffres-là, compte tenu qu'il y a tout le parc existant qui est là. Il y a, à chaque année, un amortissement des investissements, des actifs qui permet de compenser l'investissement qui sera fait. Alors, vous savez, ce n'est pas des chiffres qui vont fluctuer beaucoup de par les coûts internes. Ils peuvent fluctuer beaucoup plus, comme mon collègue le mentionnait, par des facteurs externes comme l'hydraulicité. Je veux dire, une année de faible hydraulicité, s'il y a moins de production, vous avez les mêmes coûts, mais ils sont répartis sur une base plus faible de production. Alors, dans ce sens-là, les fluctuations d'une année à l'autre, dans le passé, sont beaucoup plus le reflet de variations de l'hydraulicité que d'apparitions, là, importantes de nouveaux coûts. Et ils vont être, dans le temps, légèrement croissants, puisqu'au fur et à mesure qu'il y a des nouvelles installations bien sûr ces nouvelles installations là, c'est des projets rentables, mais ce sont des projets qui sont quand même plus coûteux que les projets réalisés dans le passé.

Production d'électricité à la centrale SM-3

Mme Richard: M. Vandal, vous savez, moi, j'aimerais entendre parler aussi un petit peu de SM-3. SM-3, c'est chez nous, et je vous avoue que, dans le plan stratégique, vous semblez assez discrets. Est-ce à dire qu'elle ne produira pas dans les quatre prochaines années, notre fameuse centrale qui a connu toutes ces péripéties au cours des dernières années? J'aimerais vous entendre.

M. Vandal (Thierry): Oui. Mon collègue pourra compléter, mais, si on n'en parle pas, c'est parce qu'elle va produire. Elle produit déjà. Elle produit...

Mme Richard: Pas à sa pleine capacité.

M. Vandal (Thierry): Mais elle produit pleinement l'énergie qui peut être produite. Autrement dit, il n'y a pas de déversement, à la centrale de SM-3, depuis déjà quelques années. Et, en termes de puissance, de pleine souscription, prestation en termes de puissance, on s'attend à ce que le premier groupe soit là, sur le réseau, cet hiver, et le deuxième groupe fournira à plein sa puissance, là, le complément de puissance l'hiver qui suit. Donc, ce n'est pas nouveau par rapport à ce qui était envisagé il y a de ça quelque temps, donc on n'en a pas fait état. Pour nous, c'est une centrale qui produit les 2,8 TWh, de mémoire, d'énergie que le bassin versant peut apporter au réservoir.

Mme Richard: Est-ce que je pourrais avoir le dépôt de toute votre faisabilité par rapport à SM-3? Parce qu'elle n'a pas atteint sa pleine capacité, elle a été de report en report sur cette... Je pense qu'il y a 800 MW qu'elle devait... à pleine capacité.

M. Vandal (Thierry): C'est un projet de 880 quelques mégawatts, 882, si ma mémoire est bonne, qu'il doit produire, et c'est ça, la clé. Vous savez, c'est une centrale qui, dans son concept de départ, était suréquipée, autrement dit qui avait plus de mégawatts installés que ce que le bassin versant pouvait produire. Pour quoi? Pour fournir, pendant quelques heures de l'année, des mégawatts additionnels. Mais la clé en termes, disons, bien sûr, de rentabilité, la clé la plus importante, c'est qu'elle puisse produire, sur une année complète, toute l'eau qui est disponible dans le bassin versant et dans le réservoir, et c'est ça, le 2,8 milliards de kilowattheures, et ce 2,8 milliards de kilowattheures, il est disponible, il est produit, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de déversement. Après les premiers moments... Vous avez raison, il y a eu des problèmes au départ, il y a eu certains déversements, mais, depuis déjà un certain temps, dans la mesure où il n'y a pas de déversement, il n'y a pas de perte de valeur, toute l'énergie disponible est produite.

Mme Richard: Est-ce qu'on pourrait juste avoir qu'est-ce qu'elle a produit jusqu'à maintenant puis quelles sont vos prévisions qu'elle devrait produire si tout va bien dans l'avenir?

M. Vandal (Thierry): Tout à fait, tout à fait.

Mme Richard: Par année?

M. Vandal (Thierry): Ce sera déposé.

Mme Richard: Merci beaucoup.

Le Président (M. Jutras): Ça va. Oui, Mme la députée de Rosemont.

Conséquences de l'arrêt des travaux
à Chute-Allard et à Rapide-des-Coeurs

Mme Dionne-Marsolais: On a aussi un problème, je crois, à Chute-Allard, hein? Vous avez un problème concernant la vétusté des camps, là. Vous avez fait arrêter les travaux, je crois, n'est-ce pas, à Chute-Allard et Rapide-des-Coeurs? Est-ce que cet arrêt-là aura un impact sur la date prévue de la mise en service des installations et sur la livraison de l'énergie? Pourriez-vous nous éclairer là-dessus?

M. Cacchione (Richard): O.K. Alors, effectivement, là, il y a eu des problèmes qui ont été rencontrés à Rapide-des-Coeurs, Chute-Allard, au niveau des campements, là. Il y a un campement pour les deux chantiers, et on a, bien entendu, travaillé avec les gens de Santé Québec, avec la CSST pour examiner ça. Le diagnostic faisait en sorte qu'il n'y avait pas de danger pour la santé de nos travailleurs, mais par souci, là, on a procédé à des travaux de réfection de ces campements-là, qui vont bon train, qui vont être complétés prochainement, et les travailleurs ont recommencé à s'ajouter aux campements. Actuellement, ça va occasionner des changements dans la programmation, mais il ne devrait pas y avoir d'impact important sur les mises en service finales. Donc, une des deux centrales était légèrement en avance, va maintenir son avance, et l'autre va être retardée, mais pas de façon substantielle, dans notre bilan d'énergie.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que vous avez fait une analyse de risques? Si jamais ces problèmes-là se prolongeaient, quelle serait la conséquence sur la disponibilité énergétique ou en puissance du Québec?

M. Cacchione (Richard): Oui. Bien, en fait, les installations de Rapide-des-Coeurs, Chute-Allard ne sont pas des grosses installations, c'est des installations qui sont intéressantes parce que c'est une rivière qui est déjà harnachée plusieurs fois. Mais d'aucune manière des délais de réalisation de ces projets-là ne viennent mettre en péril la sécurité énergétique du Québec, là, leur apport est trop minime pour ça.

n (12 heures) n

M. Vandal (Thierry): On parle d'une production de moins de 1 TWh par année, à terme. Donc, en termes de sécurité énergétique du Québec, c'est relativement modeste. Et l'autre affaire, c'est que les travaux qui ont cours en ce moment, qui vont se compléter, là, dans les prochaines semaines, règlent, de manière définitive, là, les campements. Je veux dire, les murs sont ouverts, la laine est sortie des murs, la nouvelle laine isolante est installée. Donc, ça va être réglé de manière définitive pour que les travaux se poursuivent à bon rythme.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Mon collègue député de Roberval tantôt disait qu'il est allé visiter, avec les membres de la commission, le chantier de Péribonka et... Pardon? Vous n'êtes pas allé?

Mme Doyer: Lui n'est pas allé. Il n'était pas là.

Des voix: Il n'est pas allé. Il n'est pas allé.

Mme Doyer: S'il est allé, il planait comme un oiseau, parce que, dans les deux hélicoptères, il n'était pas là.

M. Corbeil: Bon. Alors, merci de me rappeler à l'ordre. Il y est allé en d'autres occasions, vous y êtes allés indépendamment de lui. Alors, ça ne change pas le fait que vous l'avez tous vu, et, moi, je dois vous dire une chose: j'ai été sur place aux premières heures, aux premières heures de début du projet.

Quand on a fait l'annonce de ces chantiers-là, en mai 2004, j'étais aux commandes, à ce moment-là, en remplacement de mon collègue, M. Hamad, qui était en convalescence, et j'ai pris le temps nécessaire pour me déplacer sur le chantier. Et, quand on parle de réalisation de projets de cette envergure-là, quand on parle d'Hydro-Québec, quand on parle d'Hydro-Québec Production, on parle de développement, on parle d'expertise, on parle aussi de fierté. Et, si je prends quelque temps de cette commission pour parler de ça, c'est que, quand on parle de fierté, sur place, à Péribonka, dans les premières heures, le campement, on était en train de l'installer, là, il n'était même pas là encore, mais il y avait des travaux d'excavation qui avaient cours, et j'ai pris quelques minutes pour aller rencontrer un travailleur, un opérateur de machinerie lourde, un gros camion, là, de 50 tonnes, et d'échanger avec ce monsieur-là qui avait repris du service. Ce monsieur-là avait 66 ans. Il était à la retraite depuis six mois. Il avait vécu les dernières heures de Manic et il a été impliqué dans la réalisation de grands chantiers, au Québec, à travers les travaux, les différents projets d'Hydro-Québec. Il en a suivi plusieurs et il a senti l'appel, quand on a décidé de lancer Péribonka, de revenir sur le marché du travail, de se rendre disponible pour participer à la réalisation de cet autre projet là. Alors, c'est pour ça, M. le Président, que je parle de fierté.

Rôle d'Hydro-Québec dans l'énergie éolienne

Et il y a une perche qui a été tendue par M. Vandal tantôt, qui n'a pas été saisie jusqu'ici, je pense, et je pense qu'il faudrait que je le fasse. C'est: Qu'est-ce qu'Hydro-Québec fait dans l'éolien? Vous n'avez pas eu l'occasion d'aller au-delà d'effleurer la question de l'intégration réseau, mais j'aimerais ça vous entendre là-dessus, messieurs, si c'est possible.

M. Vandal (Thierry): Tout à fait, parce qu'effectivement on a soulevé les questions, à savoir bon qu'Hydro-Québec n'était pas elle-même un investisseur. On aura l'occasion de déposer des informations qui vont permettre de bien comprendre pourquoi on croit que jusqu'à présent l'approche qui a été mise de l'avant, d'appel d'offres auprès de développeurs, a donné les meilleurs prix, que l'on transfère, par l'entremise du distributeur, bien sûr, aux clients. Donc, les clients du Québec obtiennent le meilleur deal, si on veut, là, à travers l'approche de développement qui a été mise de l'avant.

Ceci étant dit, pour que cette approche de développement fonctionne, encore a-t-il fallu qu'Hydro-Québec soit très active dans le domaine du développement éolien, à travers une série d'actions. Par exemple, puis celle-là est assez évidente, du côté du réseau de transport, quand on parle de l'intégration et de l'idée de devenir une référence mondiale dans le domaine de l'intégration éolienne, c'est bien parce qu'on a regardé l'expérience qui a pu être vécue ailleurs dans le monde, où l'intégration éolienne a pu se faire à certains moments en fragilisant les réseaux, en sacrifiant un petit peu la fiabilité des réseaux de transport. On ne veut pas que la même situation se produise au Québec; on veut au contraire que la filière éolienne puisse contribuer de manière complète, de manière pleine, mais que son intégration se fasse sans cannibaliser la fiabilité du réseau de transport ou les puissances de transport qui sont disponibles pour d'autres installations, par exemple les installations hydroélectriques qui sont installées dans le Nord.

Donc, l'intégration éolienne, ça nécessite une bonne planification au niveau du développement des réseaux, ça nécessite des critères d'intégration qui sont extrêmement, là, rigoureux. À ce titre-là, on a mis de l'avant des critères d'intégration qui sont devenus une référence. Par exemple, du côté américain, le NERC, le North American Electric Reliability Council, a référé EEI, Edison Electric Institute, qui est un grand institut américain dans le domaine, a référé aux critères qu'Hydro-Québec met de l'avant pour l'intégration éolienne comme un modèle à suivre. Donc, on a vraiment voulu que l'intégration se fasse, là, de manière la plus optimale possible du côté du réseau de transport.

On a voulu investir également, et ça, ça se fait, là, conjointement du côté du transporteur et du distributeur, on a vraiment voulu investir pour aller chercher le maximum de cette production-là, et ça, ça nécessite qu'on ait une connaissance en temps réel des conditions de vent. Vous savez, pour avoir un parc éolien qui opère de manière optimale, on n'a pas besoin de savoir qu'est-ce qu'il va y avoir comme vent dans deux jours; on a besoin de savoir, à l'heure qu'il est, à midi, qu'est-ce qu'il va y avoir comme vent à 5 heures et à 6 heures, cet après-midi. Et, en faisant ça, ça permet une planification de court terme sur l'ensemble du parc, à la fois les éoliennes mais également les centrales hydroélectriques, qui est optimale, qu'on aille chercher, là, le maximum de ce que chacun de ces grands actifs là peut nous donner. Donc, on veut développer, et les travaux sont en marche.

L'IREQ participe à ça, distributeur et transporteur également au niveau météorologie, climatologie. On met de l'avant des travaux qui vont nous permettre d'avoir, ce qu'on espère, une connaissance encore plus précise des conditions météo et des conditions de vent sur des secteurs géographiques, là, très, très ciblés. Donc ça, c'est les travaux qui sont en marche, et on croit que ça peut vraiment nous amener à avoir une optimisation encore plus grande.

Finalement, on a vraiment voulu ? et ça rejoint, je crois, une des questions qui a été soulevée, pour laquelle on va déposer l'information ? on a vraiment voulu, là, d'entrée de jeu, au cours des dernières années, faire tomber toutes les barrières qui pouvaient exister pour l'intégration éolienne, et je réfère ici, là, au contrat d'intégration éolienne qui a été signé entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution. Ne pas créer des barrières à cette filière-là, ça veut dire quoi? Ça veut dire vraiment, là, que le parc de production soit là pour s'ajuster, utiliser la flexibilité de l'hydroélectricité et s'ajuster en temps réel pour que l'éolien puisse produire sans contraintes, et ça veut dire également donc que la puissance... Parce que, c'est sûr, une éolienne ne peut pas fournir la même puissance, elle ne produit pas de manière certaine à tout moment. On ne peut pas décider de partir une éolienne demain si on en a besoin. Donc, on a voulu s'assurer que le bilan d'énergie du Québec et donc la sécurité énergétique des Québécois soient maintenus, et ça veut dire qu'on ait l'énergie, d'une part, oui, mais qu'on ait également la puissance quand on en a besoin, et pour ça d'utiliser le parc hydroélectrique et son développement futur, parce que ça prend des mégawatts additionnels pour faire ça ? les mégawatts existants, disons, sont déjà pleinement souscrits ? donc que ces mégawatts-là soient disponibles pour venir appuyer les éoliennes, et ça, c'est un contrat, et ce contrat-là a été présenté à la régie.

On a vraiment voulu présenter un contrat qui, on le croit, là, fait référence dans le secteur. Son coût est extrêmement, le coût de ce qu'on appelle, là... les coûts de déséquilibre sont minimes. On parle d'une fraction de cent. Et donc on est vraiment confiants, à preuve du contraire, là, qu'on a mis de l'avant un contrat d'intégration éolienne qui est très favorable à l'intégration éolienne, et ça, c'est le producteur qui fait ça et qui met essentiellement le parc de production au service de l'intégration éolienne.

Donc, dans tous ces secteurs-là, Hydro-Québec est active. Ça ne veut pas dire, comme je le mentionnais, qu'on ne peut pas faire plus. Mon Dieu! si on peut aider les municipalités, si on peut aider les MRC, si on peut mieux communiquer les avantages de l'éolien pour que l'insertion dans le milieu puisse se faire, tant mieux. On va mettre de l'avant, vous allez le voir au cours des prochains mois, une campagne justement d'information et de renseignements pour faire connaître les avantages de la filière éolienne.

Vous savez, ce n'est pas parce qu'Hydro-Québec n'est pas investisseur elle-même ? parce qu'on croit que d'autres peuvent le faire mieux que nous ? qu'Hydro-Québec ne fera pas la promotion de cette filière-là, ne sera pas présente dans le milieu pour faire connaître tous les avantages de cette filière-là en complémentarité avec la filière hydroélectrique. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'activités chez Hydro-Québec, au niveau de l'éolien. Je vais vous dire qu'on en parle, là, à tous les jours, à toutes les semaines, et notre absence comme investisseur ne doit pas être comprise comme une absence de la filière.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

Intégration de l'énergie éolienne au réseau
hydroélectrique au Danemark et en Espagne

M. Corbeil: Merci, M. le Président. M. Vandal, vous nous expliquez que c'est important. Vous nous expliquez aussi comment on va travailler à résoudre l'équation de l'intégration de cette énergie intermittente et comment aussi ça peut se faire de façon complémentaire avec notre parc hydroélectrique. J'aimerais ça que vous nous expliquiez comment ça se compare, ça, avec d'autres juridictions. Souvent, on nous met en évidence le Danemark, l'Espagne qui sont des gens qui ont développé cette filière-là, mais eux aussi ont une problématique d'intégration à leur réseau, eux aussi ont besoin de sources d'équilibrage hydroélectrique comme chez nous. Comment ils font, eux?

n (12 h 10) n

M. Vandal (Thierry): Prenons le cas du Danemark. Toute comparaison a ses limites, mais, vous savez, le Danemark est un peu à l'Allemagne une péninsule comme la Gaspésie est une péninsule sur le grand territoire du Québec, et, dans ce sens-là, il y a beaucoup, beaucoup de capacité éolienne installée au Danemark, mais c'est une production qui dépend très directement du grand réseau, là, de l'Ouest européen, c'est-à-dire le réseau allemand et donc des capacités existantes en Allemagne et derrière l'Allemagne pour venir justement équilibrer... Quand les éoliennes produisent un peu moins au Danemark, bien sûr le réseau allemand est en appui. De la même manière, quand ils produisent plus, bien il y a de la production qui peut déborder vers le réseau allemand. Donc, le Danemark comme tel, au niveau électrique, n'opère pas seul en autarcie, là; le Danemark opère intégré à un grand réseau, comme le réseau allemand, de la même manière que la Gaspésie va avoir énormément de puissance éolienne ? c'est une très belle chose ? mais va bien sûr compter sur l'ensemble du réseau d'Hydro-Québec pour venir équilibrer ces choses-là, et c'est là où c'est très, très complémentaire.

L'Allemagne, vous savez, il y a beaucoup de développement éolien qui s'est fait en Allemagne. La compréhension qu'on en a, c'est qu'à certains égards l'intégration sur le réseau n'a pas été, disons, parfaitement réussie. Il y a certaines zones qui sont des zones, là, où la fiabilité de réseau a été, disons, affectée. La même chose en Espagne. On parle beaucoup de l'Espagne, où, dans ce cas-là, leur filière de base... Vous savez, tous ces marchés-là ont à la fois une filière de base et une filière complémentaire. En Allemagne, les filières de base, c'est beaucoup le charbon et le nucléaire, mais beaucoup le charbon, et la filière complémentaire, c'est l'éolien. En Espagne, la filière de base, à la marge, là, c'est plus le gaz naturel, c'est combiné gaz naturel, et l'éolien est là en complémentarité. L'Espagne connaît, a connu à certains moments des problématiques dans des périodes où il y a peu de consommation, où les éoliennes produisent, pouvait avoir des situations sur le réseau où il y a une certaine instabilité, et c'est justement ce type de problème là que l'on veut, en planifiant bien l'intégration réseau, éviter. Ça veut dire des choses, là, techniques ? je ne veux pas entrer dans les technicalités comme la puissance réactive, le contrôle de fréquence sur le réseau ? et des choses où on dit: Nous autres, on met des critères de l'avant qui sont des critères qui sont significatifs, des critères qui sont rigoureux et qui font en sorte qu'on va aller vraiment chercher de ces équipements entiers là, ce qu'ils peuvent mettre de mieux au niveau de leurs éoliennes.

La bonne nouvelle, c'est que l'industrie continue de se développer. Autrement dit, les équipements qui sont mis de l'avant aujourd'hui sont très différents des équipements qui étaient mis de l'avant il y a une dizaine, quinzaine d'années. Et, aujourd'hui, là, on peut vraiment compter sur des équipements qui fournissent, justement beaucoup d'appui au réseau. Alors, ça fait partie des critères qu'on met de l'avant et ça fait partie, là, des conditions qui vont faire en sorte que, l'intégration éolienne au Québec, on veut qu'elle devienne une référence à l'échelle mondiale.

M. Corbeil: Merci, M. Vandal. M. le Président, je pourrais laisser mes collègues poser d'autres questions sur le sujet.

Le Président (M. Jutras): M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président. M. Vandal, c'est un plaisir. Dites-moi donc, M. Cacchione, comment on prononce votre nom?

M. Cacchione (Richard): Cacchione.

M. Bachand (Arthabaska): Comment?

M. Cacchione (Richard): Cacchione.

M. Bachand (Arthabaska): Cacchione.

M. Cacchione (Richard): Comme Pinocchio.

M. Bachand (Arthabaska): Bon, pour les bénéfices de nos auditeurs et de tous ceux qui l'ont prononcé aujourd'hui. Bienvenue à notre Commission de l'économie et du travail.

Savez-vous, à l'instar de mon collègue, j'étais à Péribonka, oui, mais, à l'instar de ce collègue-là, c'est la deuxième fois que j'ai le plaisir de vous entendre dans la présentation de votre plan stratégique. Je dois vous avouer que, lorsqu'on a visité la centrale de Péribonka, vous étiez avec nous, M. Vandal, virtuellement, bien sûr, et vous nous avez expliqué votre nouveau plan stratégique, et honnêtement, moi, après la lecture... Je vous ai écouté, je me disais: Qu'est-ce qu'il y a de changement dans ce plan stratégique là par rapport à l'autre? Force est de constater que c'était fort différent, et dans le ton et dans l'intention. Ça, c'était clair pour moi quand je vous ai écouté. Vous avez bien fait ça, entre autres, et je vous dirais aussi que, dans l'intention efficacité énergétique, moi, j'étais très agréablement surpris que vous ayez pris le temps et le moment de répondre, je vous dirais, aux préoccupations de la commission, qui avait rencontré au-delà de 160 groupes, si ma mémoire est fidèle, plus de 160 groupes, et ça, je pense que, ça, effectivement, vous avez été à l'écoute puis vous avez bien répondu aux préoccupations de cette commission-là.

Je vous dirais aussi qu'en termes d'augmentation de capacité de production ça faisait longtemps qu'on n'avait pas entendu ça, et là c'est très présent, et il y a un élément développement durable, vous l'avez dit, c'est aussi très présent, et ça, il faut à mon sens, sur le plan intellectuel, être assez honnête pour reconnaître qu'il y a un changement de cap, en tout cas il y a quelque chose de différent, quelque chose de réjouissant, puis, je vous dirais, en termes de vision, il y a un message qui est chargé de vision, puis ça, je pense que c'est drôlement intéressant pour nous, les parlementaires, mais surtout pour tous les citoyens du Québec qui se demandent où s'en va Hydro-Québec dans sa production, dans son augmentation de production, dans sa vision de l'avenir et dans ce qu'elle veut pour les Québécois, les Québécoises. Moi, j'ai trouvé ça fort intéressant.

Optimisation des installations
hydroélectriques dans un contexte de
développement de l'énergie éolienne (suite)

Je vais vous poser une question rapide parce qu'en début et en entrée de jeu la députée de Rosemont nous parlait un petit peu de... un petit peu beaucoup d'optimiser le réseau, et, à sa conclusion, la réponse était oui, d'une part, et non, d'autre part. Moi, je vais vous demander bien simplement: C'est quoi, ça, optimiser le réseau?

M. Vandal (Thierry): Bien sûr, dans le temps qui nous est alloué, on est obligés de condenser ces choses-là. Alors, je ne voulais surtout pas donner l'impression qu'on ne sait pas comment optimiser le réseau.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Vandal (Thierry): Mais je dirais que c'est surtout la situation d'ici. L'optimisation du réseau avec les installations existantes, franchement, là, je regarde le travail qui se fait au niveau de la planification de la production, au niveau de l'optimisation de la production, on a des gens qui font ça, là, 24 heures par jour, sept jours par semaine et qui cherchent à aller chercher littéralement ? nous autres, c'est les termes qu'on utilise ? la bonne goutte d'eau au bon endroit qui passe au bon moment. On a fait des investissements dans ce domaine-là, au cours des dernières années, pour, par exemple, avoir une meilleure connaissance des écoulements, là, autrement dit des apports intermédiaires entre des grandes installations. Autrement dit, pour ne pas juste partir des niveaux d'eau de nos réservoirs mais connaître également les apports intermédiaires, on a installé des équipements pour que ça puisse être fait. Donc, moi, je suis très, très confiant que, dans un contexte qui est un contexte où la météo est variable, où les apports sont variables, où il peut y avoir des équipements qui, à un moment donné, trébuchent, d'autres qui deviennent disponibles, etc., le travail qui est fait par les équipes d'Hydro-Québec, c'est un travail qui donne une optimisation vraiment, là, très, très, très complète des infrastructures qu'on a en place. Ça, il ne doit pas y avoir de doute là-dessus. Le métier, c'est un métier qui est bien maîtrisé puis c'est un métier qui donne, là, de très bons résultats.

Ceci étant dit, quand on parle de ces actifs-là et qu'on dit: Maintenant, est-ce qu'on peut y ajouter des actifs et est-ce que ces actifs-là peuvent se faire? Et le fait de pouvoir ajouter des actifs, est-ce que ça veut dire que le parc existant n'est pas optimal?, c'est là où j'ai voulu répondre avec un peu plus de nuances. Vous savez, c'est sûr que, si on prend une installation ? je vous donne un exemple ? comme LG 4 et qu'on dit: À LG 4, il y a du vent et on pourrait installer, à côté de LG 4, des éoliennes, est-ce que ça veut dire que l'installation de LG 4 n'est pas optimale? Bien, vous savez, ce serait un peu réducteur de dire que LG 4 n'est pas optimale. Mais ça veut dire quoi? Ça veut dire que, oui, il y a une possibilité d'ajouter des installations à LG 4, mais ça peut créer un problème sur le réseau de transport. Autrement dit, ce qui est optimal, d'un point de vue d'ajout d'éoliennes, peut devenir, sur l'ensemble, sous-optimal quand vient le temps après ça d'acheminer cette puissance-là vers le sud si on ne veut pas cannibaliser des capacités existantes.

Vous savez, quand les gens posent la question, soulèvent la question: il y a des réservoirs, on pourrait installer des éoliennes là, puis ces éoliennes-là pourraient... quand il vente, bien on produit moins avec les centrales hydroélectriques, je vous dirais que c'est un petit peu, là, réducteur puis un peu simplifier les choses. Ça voudrait dire que de facto on renoncerait à la puissance de ces nouvelles éoliennes là quand elles produisent parce qu'on n'aurait pas les capacités du réseau de transport pour la transporter, parce qu'on aurait accepté, d'entrée de jeu, que, quand l'éolienne tourne, on est obligés, disons, de réduire la production des centrales hydroélectriques. Ça, ce n'est pas optimal, et, dans ce sens-là, ce n'est le type de développement que l'on souhaite.

M. Bachand (Arthabaska): Donc, optimiser, la partie non, là, c'est très nuancé.

Dans la partie non, je me demandais aussi: Est-ce que la réfection d'installations qui sont déjà existantes... Parce que, seulement qu'à la réfection de ces installations-là qui sont déjà existantes, vous prévoyez d'ajouter à peu près 1 TWh, et ça, c'est à la page 17 de votre plan stratégique. Dites-moi si, quand on parle d'optimisation, on parle aussi d'augmenter l'efficacité des turbines avec les unités déjà existantes.

M. Cacchione (Richard): Oui. Bien, on parlait, tout à l'heure, là, d'investissements majeurs durant le plan, là. Je pense que c'est 3,4 millions, si je me souviens bien.

Une voix: 1 milliard.

M. Cacchione (Richard): 1 milliard en termes de réfection. Alors, il y a des travaux actuellement qui se font à Outardes-3, à Outardes-4, il y a des travaux qui se font à La Tuque. Beauharnois, depuis de nombreuses années, a des travaux. On a réfectionné tout le côté du Saint-Maurice. Donc, il y a un plan, là, qui est établi et qui est renouvelé régulièrement.

Je mentionnais tout à l'heure qu'on utilise de l'innovation technologique pour faire ça, et on profite aussi du fait de faire une réfection pour se poser la question: Est-ce qu'on a suffisamment d'eau? Est-ce qu'on a la capacité d'augmenter soit la puissance soit l'énergie dans une installation? Donc, on ne fait pas simplement que changer le moteur, on se pose la question: Est-ce qu'on doit modifier la grosseur du moteur et des appareils qui sont autour? Ça, c'est un travail qui est fait de façon très, très, très rigoureuse, systématique, avec un plan qui est fait pour plusieurs années en avance et qui est complémentaire à notre plan d'entretien, parce que je vous parlais au début que l'entretien, pour nous c'est très important. C'est ce qui permet, là, de faire durer nos centrales. Mais notre plan d'entretien est harmonisé avec notre plan de réfection, et ça, c'est un travail, là, de tous les jours. Autant, 24 heures par jour, on optimise notre parc, autant, 24 heures par jour, on planifie l'entretien et la réfection, et on a les troupes pour ça, et nos gens sont excessivement compétents là-dedans.

n (12 h 20) n

M. Bachand (Arthabaska): C'est excellent. Très, très rapidement... Non?

Le Président (M. Jutras): Très rapidement, non, je pense que ce ne sera pas possible si on veut être efficaces.

M. Bachand (Arthabaska): Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, je vais me taire.

Le Président (M. Jutras): Alors, Mme la députée Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, loin de moi, M. Vandal, l'idée que vous n'optimisez pas vos équipements de production, ce n'était pas le sens du mot «optimisation» que j'avais en tête. Mais il n'en reste pas moins que c'est vrai que l'installation d'équipement éolien le long de vos barrages ou dans vos réservoirs ? vous faites ça comme vous voulez, là ? pose un défi au niveau du transport. Toutefois, si Hydro-Québec Production était celle qui installait ces éoliennes-là sur son parc d'équipement et qu'elle utilisait cette forme d'énergie là, qui est la plus coûteuse, pour l'exportation, tout le monde y gagnerait, et elle pourrait utiliser le stockage de ses ressources hydrauliques pour les vendre à Hydro-Québec Distribution à un meilleur prix. En tout cas, vous réagirez là-dessus, mais je comprends que vous avez parlé que le financement d'Hydro-Québec était plus élevé que le privé, et vous avez ajouté «jusqu'à présent».

Je voudrais vous entendre là-dessus parce que, si je regarde le document d'appel d'offres de l'une de vos divisions, à la lecture, on comprend qu'Hydro-Québec n'est pas responsable de l'équipement ou de l'implantation, elle n'est pas responsable des échéances, elle n'est pas responsable des négociations, elle a très peu de responsabilités par rapport à toute la production éolienne qu'elle va acheter. Mais néanmoins, pendant 25 ans, elle va acheter ces équipements-là, elle va payer le coût de financement le plus bas, j'en conviens, mais il y a un profit qu'elle ne paierait peut-être pas au même niveau si elle l'achetait d'une de ses divisions, et, au bout de 25 ans, si j'ai bien lu vos documents d'appel d'offres, l'équipement doit être ou démantelé ou cédé à Hydro-Québec. Donc, finalement, vous allez vous retrouver, au bout de 25 ans, avec des installations qui, tout le monde espère, seront en bonne condition et qui ne vous auront rien coûté, vous n'aurez pas eu de trouble, puis finalement vous allez recevoir ça bien facilement, puis vous allez avoir financé ça et payé une prime ? parce que le profit, c'est une prime ? particulière. Alors, quand je parle d'optimisation, M. Vandal, c'est à ça que je fais référence.

Donc, je ne sais pas si vous voulez réagir vis-à-vis de ça, mais, moi, quand je vous pose ces questions-là, c'est parce que je regarde ce qui se fait ailleurs, et, depuis quatre ans, il y a une consolidation de l'industrie. Les utilités publiques, de plus en plus, se veulent propriétaires de ces installations d'éoliennes là. Bien, c'est ce que j'ai lu, puis envoyez-moi de la documentation si ce n'est pas le cas. Mais c'est ce que j'ai lu sur le World Wind Energy, évaluation à chaque année, là. Et une des raisons qu'ils donnent, c'est justement pour une meilleure gestion de leurs réseaux et justement pour les raisons que vous avez mentionnées, en termes de stabilité et en termes de contrôle du réseau, parce qu'on sait que ça pose des défis importants sur les réseaux des producteurs.

Le Président (M. Jutras): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Loin de moi l'idée de contredire ce que vous mentionnez, mais, vous savez, il n'y a pas une journée qui passe, presque depuis maintenant plus d'un an, où on ne voit pas, dans les documents comme Megawatt Daily, là, qui sont les documents qui sont produits à chaque jour, dans l'industrie, un nouveau RFP. RFP, ça veut dire «request...

Mme Dionne-Marsolais: ...for proposal, oui.

M. Vandal (Thierry): ...for proposal», donc un appel d'offres pour de l'éolien. Et c'est toujours la même chose, hein, c'est les distributeurs qui font autoriser, par un organisme de réglementation, des besoins en énergie, et qui après ça se retournent vers le marché, et qui font des RFP, donc des appels d'offres. C'est utilisé, là, de façon généralisée, en Amérique du Nord.

Alors, chose certaine, le Québec a été un précurseur avec le premier 1 000 MW, ça a donné de très bons résultats. Les prix qu'on a signés franchement étaient des prix drôlement intéressants, et on est bien satisfaits de ça, et, cet avantage-là, on le transfère directement aux consommateurs. Donc, l'approche d'appel d'offres ? ou RFP si on est à l'extérieur du Québec ? c'est vraiment l'approche qui est généralisée. Ça ne veut pas dire qu'on doit opérer par mimétisme dans notre métier, mais, chose certaine, là, il y a bien des gens qui empruntent la même voie qu'Hydro-Québec.

Après ça, la question du profit, je pense qu'il faut un petit peu démystifier ça. Le profit, c'est quoi? Le profit, c'est le rendement. C'est le rendement sur l'avoir des actionnaires. C'est le coût, hein, de l'investissement, le rendement basé sur le coût de l'investissement que quelqu'un fait. Et, si vous prenez le prospectus d'un projet éolien, vous pouvez le faire pour les projets qui se sont faits en Gaspésie, dans la région de Murdochville, et vous ouvrez le prospectus, et vous regardez combien de rendement sur l'avoir est offert aux investisseurs qui mettent leur avoir là-dedans, donc qui prennent les risques ? les risques qu'il y ait plus ou moins de vent, les risques que les turbines tournent plus ou moins bien, les risques que les délais soient rencontrés ? qui assument tous ces risques-là, et vous regardez les rendements qu'ils acceptent, ce sont des rendements qui sont des rendements justement qui sont du type des fiducies de revenu, des sociétés en commandite, des actions accréditives, ce sont des rendements qui sont des rendements bas, hein, des rendements qui sont inférieurs à ce qu'on jugerait prudent de faire, Hydro-Québec, jusqu'à présent, là, avec l'argent qui est l'argent bien sûr de l'ensemble des contribuables.

Mme Dionne-Marsolais: Êtes-vous en train de dire que les rendements d'Hydro sont plus élevés que ces sociétés-là et que votre coût de capital est plus élevé que ces sociétés-là?

M. Vandal (Thierry): C'est-à-dire qu'il y a des investisseurs aujourd'hui... Vous le savez, dans le marché, il y a des investisseurs qui sont prêts à investir, acheter des actions, acheter des actions accréditives, investir dans des fiducies de revenu et dans des sociétés en commandite en acceptant des rendements qui sont des rendements qui sont bas. Vous savez, les rendements dans les marchés...

Mme Dionne-Marsolais: Moyennant un retour régulier. Mais pourquoi Hydro-Québec Production ne pourrait pas être un des partenaires de ça? Autrement dit, vous, quand vous financez vos projets...

M. Vandal (Thierry): Bien, parce qu'on ne voudrait pas prendre l'argent qui est l'argent bien sûr de l'actionnaire et l'investir en prenant tous les risques, parce qu'il y a quand même des risques dans le domaine du développement éolien, en prenant ces risques-là pour un rendement de 6 %. Si on est capables d'aller chercher ce type d'investissement là par des investisseurs, hein, à travers les fiducies de revenu, les sociétés en commandite, les actions accréditives, et de signer des contrats comme on l'a fait avec des prix dans certains cas en bas de 0,06 $ ou avec des prix, dans le cas du premier appel d'offres, qui sont de l'ordre de 0,065 $, et de prendre tout cet avantage-là, et de le transposer directement aux consommateurs, je pense qu'on a vraiment réalisé ce qu'il y a de mieux. Si Hydro-Québec devait investir et que ça coûte plus cher, ce n'est pas à l'avantage des consommateurs.

Mme Dionne-Marsolais: Non. Mais, M. Vandal, si Hydro-Québec se fie ? et c'est le cas d'Hydro-Québec Distribution ? sur la disponibilité des ressources éoliennes pour répondre à la demande des Québécois et que ces ressources-là ne sont pas là parce que les compagnies pourraient faire faillite, vous allez avoir le même problème, alors que, si vous...

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Non, mais ce que vous dites théoriquement, mathématiquement, c'est tout à fait juste.

M. Vandal (Thierry): Oui.

Mme Dionne-Marsolais: Ce que je dis, moi, c'est que ce n'est pas en contradiction avec la possibilité qu'Hydro-Québec Production fasse elle-même une production éolienne, assume ses propres risques, parce que vous en assumez, des risques. Quand vous réservez des lignes de transport pendant cinq ans sans être assurés des quantités d'énergie que vous allez mettre dessus, c'en est, des risques, ça. Alors, vous les assumez, ces risques-là, vous les quantifiez ? on va en parler cet après-midi ? mais, dans le cas de l'éolien, vous vous entêtez à ne pas profiter des installations que vous avez et qui pourraient servir à gérer votre réseau différemment et peut-être de manière plus rentable.

Je veux bien croire qu'Hydro-Québec considère qu'elle optimise son réseau au maximum, mais des gens de l'industrie qui se considèrent aussi spécialistes et qui le sont en matière d'éoliennes ne comprennent pas, eux, pourquoi votre intérêt n'est pas d'utiliser vos installations existantes, d'y installer vos propres installations d'éoliennes. Vous pouvez le faire avec des partenaires fournisseurs, si c'est ça que vous voulez, si vous voulez minimiser votre risque au niveau des équipements comme vous le faites au niveau des producteurs de turbines. On parlait tantôt de SM-3. Bon, GE vous a foiré dans les mains. Bon, bien là vous allez vivre avec les conséquences, vous vous êtes ajustés, vous allez poursuivre puis vous allez trouver une compensation.

Mais, si vous vous engagiez sérieusement en matière éolienne, si vous preniez le «lead» au niveau des innovations ? parce qu'aujourd'hui vous l'avez dit, ces technologies-là ont beaucoup changé ? si vous étiez en avant du train et non pas en arrière, est-ce que vous ne pensez pas que le Québec pourrait reprendre une place qu'il a eue quand il a commencé cet exercice-là mais qu'il est après perdre? Pourquoi? Parce que la planification de ces activités-là est éclatée, et évidemment il se trouve qu'il y a beaucoup d'opposition dans certains territoires. Pas partout, vous me direz. J'en conviens.

n (12 h 30) n

M. Vandal (Thierry): Il y a beaucoup d'éléments dans votre question et votre intervention. Premièrement, sur la question de l'entêtement, je peux vous assurer que le seul entêtement qu'on a, c'est d'obtenir la production éolienne aux meilleures conditions pour les consommateurs au Québec. C'est le seul entêtement qu'on a.

Et par ailleurs je pense que vous le mentionniez vous-même, d'entrée de jeu, à juste titre, vous savez, le premier 1 000 MW a permis d'établir la faisabilité financière de ça. Ça a marché. Ça a donné de très bons prix parce qu'on a été chercher de bonnes conditions de financement à travers des développements privés. La faisabilité que vous avez... ça a été mentionné, le 1 000 MW, faisabilité financière, ça a été démontré. Nous, ce qu'on dit, c'est que, cette faisabilité financière ayant été démontrée avec le premier 1 000 MW et l'intérêt de procéder de cette façon-là ayant été démontré, on va continuer avec un autre 2 000 MW et on va suivre la situation, et, si on devait...

Mme Dionne-Marsolais: M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Mais laissez-moi terminer, si vous permettez. Et, si on devait constater, chemin faisant, que les prix deviennent des prix où on est capables de faire mieux, c'est là où je dis...

Vous savez, ce n'est pas une approche de dogme. On n'approche pas le développement éolien sur la base de dire: Hydro-Québec ne fera jamais du développement éolien ou Hydro-Québec doit tout faire le développement éolien, et il n'y aurait de planification réussie que si Hydro-Québec la faisait. On ne l'approche pas sur cette base-là. On l'approche sur la base de dire: Écoutez, franchement, l'approche des appels d'offres a donné de bons résultats, ces résultats-là sont dans l'intérêt des clients du Québec, on va continuer cette voie-là puis on va suivre ça de près. Et par ailleurs, pour que ça fonctionne, Hydro-Québec doit être très présente. Elle ne suit pas la parade, elle est très, très en avant de la parade, c'est-à-dire qu'elle s'assure de l'intégration de l'éolienne, de la planification de la production éolienne et de la complémentarité parce que des éoliennes sans mégawatts complémentaires, ça ne donne pas un approvisionnement très sécuritaire et très fiable au Québec.

Le Président (M. Jutras): Alors, étant donné l'heure, nous allons suspendre nos travaux, mais on va continuer la discussion à 14 heures, cet après-midi, dans cette même salle, et nous continuons, là, sur le même sujet avec Hydro-Québec Production.

(Suspension de la séance à 12 h 32)

 

(Reprise à 14 h 5)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Nous allons reprendre nos travaux. Donc, je vous resalue, messieurs mesdames, M. le président-directeur, et M. Cacchione, et Mme la porte-parole de l'opposition officielle, M. le ministre. Donc, pour vous rappeler très rapidement la suite de nos travaux, nous étions toujours dans le thème d'Hydro-Québec Production, nous allons continuer ça dans l'état actuel des choses. Et puis, dans le résumé de ce qu'on avait fait cet avant-midi, je vous dirais qu'il nous reste approximativement neuf minutes du côté de l'opposition. Donc, je vais, sans plus tarder, céder la parole à Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, Mme la députée de Rosemont, qui travaille très fort avec ses documents actuellement, là.

Estimation du coût de réfection de
Gentilly-2 et de gestion du combustible irradié

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je voudrais aborder une question qui m'apparaît assez importante, que j'ai abordée tout à l'heure. On a parlé, dans... Je cherche mon document, là, mais on a parlé, dans le rapport annuel et puis dans un certain nombre de documents, de Gentilly-2, hein, la réfection de Gentilly-2, et puis, dans votre bilan, vous en parlez beaucoup, de Gentilly-2, vous donnez un certain nombre... Si je comprends bien, là, en... Où est-ce que je l'ai vu, là? O.K. En 2012, là, elle ne produirait pas.

Alors, la question que j'ai là-dessus, c'est: Est-ce qu'on peut avoir un état de situation sur où est-ce que vous en êtes là-dedans? Dans le deuxième rapport trimestriel 2006, je pense que vous aviez estimé un coût de démantèlement et le coût de la gestion du combustible irradié à 1,6 milliard, si ma mémoire est bonne, alors que, dans votre rapport annuel, vous donniez une estimation de 982 millions. Ça, c'était dans le rapport annuel de 2005. Pourriez-vous éclairer les parlementaires sur ces variations extrêmement importantes?

M. Cacchione (Richard): Vous donner la situation de la réfection Gentilly. On reviendra sur le côté coût de démantèlement. Alors, on examine, depuis un certain nombre d'années, la possibilité de réfectionner cette centrale-là, et actuellement le plan est de faire la réfection 2011-2012 pour un retour en production à la fin 2012. On est actuellement à quelques années de décider sur l'issue de cet enjeu-là parce que c'est... D'abord, il n'y a pas eu beaucoup de réfection dans le domaine des réacteurs nucléaires CANDU. Il y en a qui sont opérés actuellement. Donc, la centrale Bruce est actuellement en réfection. Ils devraient revenir sur le réseau quelque part en fin 2008. Et Point Lepreau s'apprête à aller en réfection pour revenir sur le réseau en 2009.

Nous, on a, depuis un certain nombre d'années, fait des études là-dessus, on a investi quand même des sommes assez intéressantes pour faire ça. On va utiliser l'expérience de ces deux centrales-là qui passent avant nous. Donc, c'est un cas où il y a de l'expérience qui doit s'acquérir, qui est importante, ça va permettre de réduire notre risque lorsque ce sera notre temps. Et, pendant ce temps-là, bon, on examine, bien entendu, les endroits qui devront être réfectionnés, les méthodes de réfection. Bon, il y a des discussions avec les fournisseurs pour essayer de cerner les prix et il y a de l'ingénierie aussi qui se fait. Donc, dans la dernière partie de 2008 ou un peu plus tard, là, aussitôt que l'expérience acquise de nos deux collègues sera disponible, on pourra déterminer si, oui ou non, on procède à la réfection, et laquelle réfection aurait lieu en 2011-2012.

Maintenant, quand vous parliez, là, des coûts de désaffectation, on a fait une demande de prolongement de notre permis d'exploitation à Gentilly pour nous amener jusqu'en 2011, date à laquelle on aura à soit réfectionner ou soit fermer la centrale, et il est usuel, à chaque fois qu'on fait une demande de renouvellement de notre permis d'exploitation, de revoir les paramètres financiers de ça. Et, depuis la dernière fois qu'on avait fait cette demande-là, il s'est passé beaucoup de choses, d'abord une meilleure connaissance des coûts de démantèlement de centrales nucléaires, parce qu'il y en a eu aux États-Unis, donc une étude plus approfondie. Il y a aussi les institutions canadiennes qui s'occupent des déchets nucléaires qui ont pondu une ébauche de politique, et donc on est plus en mesure de cerner les coûts et le moment dans le temps où ces coûts-là devront être engagés.

Et il y a eu aussi, bien entendu, là, les événements du 11 septembre qui ont fait en sorte que les mesures de sécurité sont plus contraignantes un peu partout, mais notamment côté nucléaire. Donc, on a actualisé nos études, et les montants auxquels vous faisiez référence, c'est le résultat de ça, et on a demandé au gouvernement du Québec de nous émettre une garantie financière qui couvrirait la différence de ça, là, comme c'est habituellement le cas.

n (14 h 10) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Est-ce que ce serait possible d'avoir cette étude-là? Parce que passer de 982 millions à 1,6 milliard, c'est un très gros saut. Et je comprends que vous avez pris de l'expérience avec le coût du démantèlement qui se faisait ailleurs, mais je dois vous dire qu'Hydro-Québec a de l'expérience dans le démantèlement des centrales nucléaires. Rappelez-vous Gentilly-1. Peut-être est-ce bien loin, peut-être n'étiez-vous pas là, à ce moment-là. Cela dit, elle avait, à cette époque-là, acquis quand même une certaine compétence et une certaine connaissance.

Donc, je comprends que vous ayez pu actualiser vos études, mais, si je lis votre rapport de mars 2007, qui était une mise à jour du rapport de février 2002 justement ? ça venait de l'unité Hydro-Québec Production, là ? sur les modifications des installations stockage de Gentilly-2, on dit ici ? je vais vous lire les deux paragraphes parce que je pense que c'est important ? que les études préliminaires avaient débuté en janvier 2001. «[Et], si la rentabilité du projet est confirmée par les études d'avant-projet ? que vous devez avoir maintenant ? s'il est acceptable du point de vue de l'environnement et accueilli favorablement par les communautés locales, Hydro-Québec pourrait déposer une étude d'impact sur l'environnement aux autorités gouvernementales concernées à l'automne 2003 en vue d'obtenir les autorisations qui permettront d'entreprendre la phase d'ingénierie et d'approvisionnement en 2005.»

Alors, où est-ce que vous en êtes là-dedans? Les rapports ont été déposés. Et est-ce que vos travaux d'ingénierie et d'approvisionnement sont en cours, tel que prévu en 2005?

M. Cacchione (Richard): Alors, effectivement, il y a eu des travaux d'ingénierie qui ont été effectués. Étant donné que toute l'industrie était en retard, on a aussi, nous, retardé certains travaux, donc les approvisionnements ne sont pas faits. Et, dans cette stratégie-là, c'était important qu'on acquière l'expérience de ceux qui auront rénové avant nous. Donc, il y a un délai, un délai de deux ans environ, là, sur le calendrier que vous évoquez, et c'est un délai qui se caractérise dans toute l'industrie.

Mme Dionne-Marsolais: Quand vous parlez de l'industrie, là, vous parlez des producteurs, vous ne parlez pas des fournisseurs?

M. Cacchione (Richard): Non, l'industrie du nucléaire, là, les producteurs comme nous. Donc, la centrale Point Lepreau est deux, trois ans en retard, Bruce est en retard, il y a des centrales qui sont en réfection en Roumanie, qui ont aussi accusé un certain retard. C'est un domaine, là, complexe, et les gens sont rigoureux, puis ils veulent bien faire les choses, à raison, d'ailleurs. Donc, c'est l'état du dossier.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Plus loin, vous dites: «L'agrandissement de l'aire de stockage des déchets radioactifs pourrait être réalisé en 2006 et en 2007.» Est-ce que ce sera le cas? Non?

M. Cacchione (Richard): Oui, mais, là aussi, on a fait des audiences publiques du BAPE sur l'agrandissement des aires de stockage l'an dernier. Il y a actuellement, au mois de novembre prochain, des audiences de la Commission de contrôle de sécurité nucléaire pour l'agrandissement des aires de stockage et aussi pour le projet de réfection. Donc, on devrait être autorisés, à l'automne, fin de l'année, de l'agrandissement des aires de stockage qui sont nécessaires pour nous amener, étant donné qu'il y a eu des retards dans le calendrier de réfection, jusqu'à la date de la réfection pour l'entreposage de ces déchets-là.

Et j'aimerais peut-être revenir un peu sur l'explication que je vous donnais tout à l'heure, là, pour les coûts de démantèlement. Ce que j'aurais dû dire, c'est le démantèlement et aussi le storage des combustibles irradiés. Et ce n'est pas tellement sur le démantèlement qu'il y a eu du nouveau, des avancées, mais c'est beaucoup plus sur le stockage du combustible irradié qu'il y a eu un dépôt de politique, et donc des coûts qui sont plus précis maintenant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça termine, Mme la députée, la période d'échange. Excusez-moi de vous interrompre.

Mme Dionne-Marsolais: ...M. le Président, qu'ils vont nous déposer un état de situation sur cela.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument. Donc, effectivement, je voulais justement préciser cet item-là. Est-ce que nous devons comprendre que la demande de la députée de Rosemont est acquiescée de votre part? Parce que c'est important de le mentionner. Oui?

M. Vandal (Thierry): ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Pour ce qui est des études? Ça va. Donc, tout simplement de le préciser parce que vous comprendrez qu'à la lecture des galées ce n'est pas nécessairement évident, les hochements de tête, puis tout ça. Donc, c'est simplement pour préciser, pour s'assurer que, pour le bon fonctionnement...

M. Vandal (Thierry): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): D'accord. Merci, M. le président. Nous allons donc du côté ministériel. J'ai, moi, M. le député d'Iberville, mais on me fait signe peut-être que Mme la députée de La Peltrie... Vous êtes-vous entendus sur... Donc, moi, j'ai Mme la députée d'Iberville... J'ai M. le ministre en premier, M. le député d'Iberville, ensuite Mme la députée de La Peltrie et M. le député de Roberval. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense que, puisqu'on a traité du sujet de Gentilly, ce serait peut-être bon qu'on fasse un petit retour en arrière ensemble pour deux paragraphes issus de la stratégie énergétique, où on parle, à la page 27, de limiter la place de l'énergie nucléaire au Québec grâce au développement hydroélectrique. Et je fais lecture de ces deux paragraphes-là, M. le Président: «En optant résolument pour l'hydroélectricité, le Québec a évité d'investir massivement dans la filière nucléaire ? comme il l'avait flirtée dans le début des années soixante-dix ? contrairement à l'Ontario ou ? ça, ce n'est pas dans le texte; contrairement à l'Ontario ou ? à certains pays européens. Gentilly-2, d'une puissance installée de 675 MW, est la seule centrale nucléaire en activité au Québec. [...]Grâce à ses ressources hydroélectriques, le Québec évite une telle voie. La stratégie énergétique permet au gouvernement de se donner les moyens d'écarter toute construction de nouvelles centrales nucléaires au Québec.» Alors ça, je pense que c'est clair.

Mesures prévues à la fin d'un contrat
de fourniture d'énergie éolienne

Maintenant, pour ce qui est de la réfection de Gentilly-2, M. Cacchione a été assez éloquent là-dessus que je ne vais pas revenir. Mais, puisqu'on parle de démantèlement, je voudrais passer du nucléaire à l'éolienne. Je voudrais vous entendre sur les dispositions qui sont prises dans les mécanismes d'appel d'offres ou autrement. Qu'est-ce qui arrive à la fin d'un contrat de fourniture d'énergie éolienne?

M. Vandal (Thierry): On pourra revenir sur la question également avec le distributeur, compte tenu qu'il s'agit d'un appel d'offres distributeur. Mais il y a des dispositions qui visent justement à assurer qu'il y ait des fonds disponibles pour assurer le démantèlement donc à la fin d'un contrat. Mais je vous dirais que j'en parlais tantôt avec une des membres de la commission, ce qui est plausible également puis ce qu'on peut penser ? on le voit en ce moment au Danemark, notamment ? c'est de voir certaines éoliennes, un peu comme on le fait avec nos centrales hydroélectriques, certaines éoliennes, avec le temps, être rééquipées, autrement dit qu'une nacelle soit remplacée par une autre nacelle plus productive. Donc, je pense que c'est une filière qui est une filière de long terme. C'est une filière qui va continuer de se développer au niveau technologique, et la question du démantèlement est peut-être quelque chose qui est très, très loin dans le futur, de la même manière que, quand on parle de démantèlement, vous savez, on n'en parle pas beaucoup dans le domaine des projets hydroélectriques, par exemple. Mais il n'y a aucune...

Bien sûr, on veut s'assurer qu'encore là ça se fasse très correctement, et qu'il ne reste pas des installations, là, abandonnées sur le territoire, et que ça devienne un boulet pour des municipalités ou des MRC. Alors ça, on a ce souci-là, et je peux vous assurer que, si les dispositions d'appel d'offres ne le couvraient pas pleinement, on trouverait le moyen, disons, de corriger cette situation-là. Hydro-Québec n'a aucune intention que le développement éolien laisse, à la fin, disons, un héritage mauvais pour les municipalités.

Consommation d'électricité
dans le secteur industriel

M. Corbeil: Merci, M. le président. Il y aurait aussi une autre question, une clarification que je voudrais obtenir de la lecture que vous faites notamment dans ce qui est mentionné dans votre document. Ma collègue députée de Rosemont a traduit la diminution dans le secteur industriel par des difficultés économiques au Québec, dans le secteur industriel. Moi, la lecture que, moi, je fais, c'est que je pense que vos prévisions de croissance ont été revues à la baisse, mais on parle toujours de croissance. Mais j'aimerais vous entendre là-dessus parce que je ne suis pas nécessairement convaincu qu'on doit faire l'équation: moins d'énergie, secteur industriel, ça veut dire que l'industrie périclite au Québec.

n(14 h 20)n

M. Vandal (Thierry): Là-dessus, effectivement, la consommation d'électricité, au Québec, continue de croître. Et, dans le secteur industriel, si on regarde, par exemple, là, le tableau qui est au début du document, le premier tableau dans le document, on voit qu'il y a une croissance de la consommation, incluant dans le domaine industriel. Donc, ce qui est différent, c'est qu'il y avait des anticipations de croissance plus fortes, qui, elles, ont été revues à la baisse. Donc, on parle toujours de croissance, mais une croissance moins forte que ce qu'on avait pu anticiper, et ça, je vous dirais que ça fait plusieurs années que cette tendance-là, là, disons, se confirme. Donc, croissance, oui, incluant le secteur industriel, mais un petit peu moins forte que ce qui était anticipé.

Périodicité du dévoilement de l'hydraulicité

M. Corbeil: Merci. Une dernière, M. le Président, avant de laisser le privilège à mes collègues de pouvoir interroger les gens d'Hydro. On a demandé à la régie de convenir avec vous d'une périodicité quant au dévoilement de l'hydraulicité, c'est-à-dire de ce qu'on a de disponible pour produire de l'énergie au Québec. Je pense que ça a été arrêté à trois fois par année. M. Cacchione a fait référence à ça ce matin en disant: On avait tant, on prévoit finir l'année avec tant. Mais je voudrais juste qu'on soit assez clair là-dessus puis que peut-être vous nous rappeliez les périodes auxquelles vous êtes tenus ou auxquelles vous avez volontiers accepté de mettre ces informations disponibles.

M. Vandal (Thierry): Alors, c'est le ? j'y vais de mémoire ? 1er mai, le 1er août, si je ne me trompe pas, et également à la fin de l'année. Alors, tout ça peut coïncider avec des moments qui sont des moments logiques. Le 1er mai, bien c'est, disons, la fin de l'hiver et avant la crue, donc c'est le moment où en principe les réservoirs sont à leur plus bas. Au mois d'août, bien c'est la crue du printemps, parce que la crue du printemps est tardive lorsqu'on est dans le Nord-du-Québec. Alors, c'est vraiment la fin de la crue et donc le moment où on a eu les pluies d'été aussi. Donc, c'est un bon moment pour voir le type d'année d'hydraulicité qu'on va avoir. Et finalement la fin de l'année, bien c'est parce que ça coïncide avec, disons, le reste des rapports qui sont faits par l'entreprise, rapports annuels. Donc, c'est un moment qui est un moment logique et ça coïncide avec le début de l'hiver également.

Donc, cette information-là, elle est donnée à la régie, elle est rendue publique. On le fait également selon les deux grands critères, un cycle deux ans ? M. Cacchione l'expliquait, ça, c'est moins 64 TWh ? et un cycle quatre ans, moins 98. On s'assure de la cohérence entre ces deux scénarios-là. Et, à l'automne, ça coïncide également avec le dépôt par le distributeur à la régie de son état, si on veut, son état de préparation pour l'hiver pour rencontrer la pointe, où, là, c'est également beaucoup le bilan de puissance qui compte. Alors donc, cette information-là est également mise de l'avant à la régie et elle intègre l'information venant de la situation du producteur.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le président. M. le député d'Iberville.

Pourcentage d'énergie éolienne
prévu pour l'exportation

M. Rioux: Merci, M. le Président. Donc, ce matin, j'avais commencé avec certaines questions sur l'énergie éolienne et je voudrais continuer dans le même sens. Ce matin, on a vu qu'il y avait 3 500 MW qui vont se rajouter au réseau, et aussi on a parlé, au niveau hydraulique, qu'il va se rajouter un autre 4 500 MW dans les prochaines années. Donc, si on additionne tout ça, on voit qu'on est dans la relance des grands projets au Québec, on retourne à l'époque de M. Bourassa. Donc, je pense que ça, c'est important. On est fiers de cette entreprise-là, mais surtout on parle que c'est un outil de développement. On sait que, pour les 10 prochaines années, si on se fie à la politique énergétique, on parle de plus de 25 milliards de dollars qui vont être injectés et 70 000 emplois qui vont être créés. Ça, je pense que c'est important.

Moi, il y a deux choses que je vois là-dedans, que je trouve intéressantes, c'est que, cette énergie-là, on sait qu'on va en avoir des surplus. Il y a une partie qu'on sait que... Si on a de l'énergie éolienne, on sait que c'est une alimentation qui n'est pas nécessairement stable. Donc, on doit pouvoir compenser avec une autre source hydraulique, et je pense que c'est le cas que vous avez fait. Mais ça veut dire qu'on devrait avoir normalement des surplus. Et, moi, je suis de ceux qui souhaitent qu'on fasse le plus d'exportation possible, comme mon confrère de Vanier, et qu'on puisse alimenter le Fonds des générations parce que je ne veux pas qu'on laisse cet endettement-là aux futures générations.

Si on fait le calcul, on parlait de 3 500 plus 4 500, on parle à peu près de 8 000 MW nouveaux d'électricité. Quelle portion à peu près, on peut penser, pourra servir finalement aux exportations et pouvoir finalement aider le Québec à pouvoir alimenter le Fonds des générations et diminuer... En fait, c'est de reproduire ce qui s'est passé en Ontario... pas en Ontario, en Alberta, où est-ce qu'on a payé, grâce au pétrole, la dette, on a réussi à la rembourser. Mais sauf qu'on a un avantage, nous autres, qui est énorme, c'est qu'on a une ressource qui est renouvelable, tandis qu'en Alberta elle est non renouvelable. Donc, est-ce que vous anticipez, dans cette partie-là, une partie en exportation? Si vous pouvez me donner une pondération, un pourcentage.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Alors, je vais commencer, puis mon collègue M. Cacchione complétera. Vous savez, quand on regarde la situation, là, sur l'horizon long terme, par exemple 2015, la première mission, la première obligation, bien sûr, notre premier souci, c'est de s'assurer que le Québec soit bien approvisionné. Donc, des approvisionnements fiables, sécuritaires et avec de l'énergie renouvelable, ça, c'est vraiment une situation qui est une situation idéale, d'où le développement hydroélectrique, et ça, la situation, si vous regardez, là, le bilan du plan d'approvisionnement du distributeur 2005-2014, cette mise à jour qu'on vous donne ici, qui va être, disons, la même qu'on va déposer quand on va déposer, dans quelques semaines, à la régie, l'état d'avancement du plan d'approvisionnement, ça indique que le marché du Québec ? et ça, c'est vraiment la première priorité ? est en voie, là... tous les approvisionnements sont en voie d'être assurés pour qu'on ait un bon approvisionnement. Donc ça, vous avez ça en page 4 notamment et en page 4 principalement pour la situation du distributeur, donc la situation du marché interne du Québec.

Au-delà de ça ? et je vais passer la parole à mon collègue ? une fois que ça, c'est assuré, bien, bien sûr, là, on est dans la situation de regarder des marchés comme le marché d'exportation, et ça vous amène au bilan d'énergie et de puissance d'Hydro-Québec Production, qui, lui, apparaît à la page 16. Richard, tu pourrais peut-être...

M. Cacchione (Richard): Oui. Il serait peut-être bon de rappeler, là, que, dans l'histoire d'Hydro-Québec, quand il y a la livraison de grands projets, il y a toujours une partie importante de l'énergie qui est produite par ces grands projets là, qui arrive sur le marché, qui est d'abord exportée, et, au fur et à mesure que la croissance de la demande locale survient, bien elle vient chercher une partie de ça, puis c'est ce qu'on met dans notre planning, là aussi. Donc, si on regarde, là, la marge de manoeuvre qui assure notre sécurité énergétique, qu'on a fixée à 15, elle nous permet de faire, bon an, mal an, certaines exportations, et, à ce moment-là, on le fait de façon beaucoup plus pointue et ciblée. Et, à partir du moment où les projets comme Eastmain-1-A, c'est livré, la Sarcelle et ensuite, plus tard, La Romaine, bien, bien entendu, là on commence à avoir des volumes plus substantiels qu'on pourra, à ce moment-là, juger bon soit de continuer à vendre sur les marchés à l'exportation, mais sur un mode spot, là, donc selon les disponibilités, ou encore, si on s'aperçoit que c'est mieux pour l'entreprise, bien on pourra contracter, de façon plus ferme, une partie de ces volumes-là.

Donc, nos projections dans la durée du plan, c'est entre 10 et 12 TWh de sortie nette de réservoir qu'on planifie vendre à l'exportation. Et, comme je le disais tout à l'heure, avec ces volumes-là, bien on essaie de profiter des meilleures heures de la journée où les prix sont les plus chers et les meilleures périodes de l'année. Comme par exemple, ce temps-ci de l'année, ce n'est pas un grand temps pour vendre, mais, l'été, le mois de juillet, le mois d'août et l'hiver, quand il fait froid, bien on est très, très actifs sur les marchés. Donc, on achète dans les mois ou les parties de la journée où c'est moins intéressant et on vend... Et la position de nos réservoirs fait en sorte, là, qu'on a énormément de flexibilité, beaucoup plus que d'autres producteurs.

M. Vandal (Thierry): Pour compléter, également cette marge de manoeuvre là, on l'a expliqué, elle est essentielle en termes de sécurité énergétique au Québec. C'est avec cette marge de manoeuvre là puis les réservoirs bien sûr qu'on assure que, les années de faible hydraulicité, on est capables de livrer l'électricité patrimoniale, notamment. Et donc c'est une portion des surplus, si on veut, du producteur qu'il ne faudrait pas engager à long terme, parce que, si on se commet à long terme, bien, je veux dire, elle n'est plus là comme marge de manoeuvre l'année où on a moins d'apport ou dans les cycles d'années où on aurait moins d'apport. Donc, c'est tout à fait normal que cette portion-là reste disponible pour des ventes de court terme quand l'eau est là, mais par ailleurs pour compenser les faibles apports, les années où dame Nature est moins généreuse. Donc, c'est vraiment la portion au-delà de ça, qui, elle, apparaît uniquement après 2012, qui, elle, pourrait faire l'objet d'engagements de plus long terme dans les marchés d'exportation.

M. Rioux: On parlait de 8 000 KWh qui seraient disponibles. Ça correspond à quoi, là, quand vous m'avez parlé, vous, de...

n(14 h 30)n

M. Cacchione (Richard): Bien, en fait, la marge de manoeuvre qu'on essaie de mettre en place, c'est 15. Selon l'hydraulicité de chaque année, ça nous donne une bonne idée du volume qui est disponible à vendre dans chacune des saisons. Ce qu'on disait tout à l'heure, c'est qu'entre 10 et 12 TWh de sortie nette de réservoir, c'est ce qu'on met, là, durant l'horizon du plan, donc par année, pour chacune des années.

Raisons de la non-exclusivité d'Hydro-Québec
dans le domaine de l'énergie éolienne (suite)

M. Rioux: O.K. Une dernière question. Je veux revenir sur les raisons pourquoi c'est le secteur privé finalement qui assure le développement éolien au Québec. Et là je vais y aller selon la rumeur publique et je veux valider avec vous. Ce que j'entends souvent, c'est que, la puissance que développent les éoliennes, jusqu'ici ce que l'on espérait a rarement atteint les espoirs de produire, de fonctionner le nombre d'heures par jour, et ainsi de suite, que les rendements sont en dessous de ce que l'on a anticipé. On sait que ça s'est amélioré avec les années. Est-ce qu'effectivement c'est le cas? Et, si c'est le cas effectivement, ça veut dire que la décision que vous avez prise, c'est que vous avez dit au secteur privé: Vous allez prendre le risque au niveau du coût de construction, vous allez prendre aussi le risque de nous assurer que vous allez nous le vendre ? si je ne me trompe pas ? à 0,067 $, et selon les appels d'offres que vous avez faits. Donc, ça veut dire que, le risque, on l'a mis dans la cour du secteur privé, et, nous, on s'assure de deux choses, que ces entreprises-là devront nous fournir la puissance ? c'est leur responsabilité ? et que, si elles produisent à des coûts qui sont plus élevés que 0,067 $, bien c'est l'ensemble des citoyens qui sont gagnants.

Et je pense que vous l'avez dit tout à l'heure, je pense que ? on en parle déjà en Amérique du Nord ? c'est un exemple de la manière que l'on a procédé avec nos appels d'offres et les contrats qu'on a pris avec ces entreprises privées là.

M. Vandal (Thierry): C'est certain que, dans la mesure où d'autres assument des risques de développement, des risques de propriétaire, bien c'est des risques qu'Hydro-Québec n'a pas à assumer, ou les clients, ou les actionnaires d'Hydro-Québec n'ont pas à assumer. Alors, il y a des risques quand vous êtes propriétaire ou développeur, c'est certain, des risques de variation, une année où il y a plus ou moins de vent. Enfin, tous ces risques-là, ils sont assumés pleinement par les développeurs. Donc ça, c'est exact.

Ceci étant dit, moi, je continue d'être très optimiste et confiant que la filière éolienne, telle qu'elle se développe, va donner une très belle contribution. Ce qu'on a vu à date, c'est qu'il y a vraiment, là... la technologie qui s'installe aujourd'hui, celle à Baie-des-Sables par exemple, est très différente de la technologie des éoliennes qui s'installait à l'époque. Pourquoi? Parce que le développement technologique a fait en sorte que ça s'est amélioré. À l'époque, une éolienne avait 300 kW; aujourd'hui, elle a 3 MW dans les plus grosses. Donc, tout ça, je crois, devrait nous encourager sur le fait que la filière éolienne va avoir une belle contribution.

Ceci étant dit, c'est certain que, quand d'autres assument le rôle de propriétaire et de développeur, bien ils assument les risques qui vont avec ça, et ça fait ça de moins de risques à assumer par l'entreprise et, disons, sa clientèle ou ses actionnaires.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. Vandal. Merci, M. le député d'Iberville. Mme la députée de La Peltrie, il vous reste trois minutes, mais on pourrait y revenir dans le bloc de la fin. Il va nous rester à peu près 10 minutes à séparer entre les deux. Donc, allez-y, madame.

Réaction devant les groupes environnementalistes
affirmant l'équivalence entre la production de
l'énergie éolienne et celle de l'hydroélectricité

Mme Hamel: Alors, merci, M. le Président. Bon après-midi à tout le monde. Merci d'être là.

J'aurais deux questions, deux sujets totalement différents. Le premier, ce serait... Bien, vous l'avez tellement expliqué ce matin, là, puis vous l'affirmez en bas de page 22, dernière phrase: «L'énergie éolienne n'est pas un substitut à l'hydroélectricité mais bien un complément.» Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous répondez à des groupes environnementalistes ou même des citoyens, là, qui m'ont souvent passé la remarque que 1 MW d'éolien, ça remplace 1 MW d'hydroélectricité puis que ça nous éviterait de faire des grands travaux hydroélectriques, remplacer ça par l'éolien. Qu'est-ce que vous répondez à ça?

M. Vandal (Thierry): Bien, d'abord, je reconnais la très grande responsabilité qu'on a d'expliquer les choses. La filière éolienne est nouvelle au Québec, et c'est tout à fait normal qu'il y ait de l'information qui soit requise, et c'est ce qu'on va faire, là, au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Vous allez voir, des documents être produits, des capsules télévision être produites pour donner plus d'information. C'est une filière qui est nouvelle, Hydro-Québec reconnaît sa grande responsabilité d'informer et de renseigner la population à ce sujet-là. Je respecte également puis, comme organisation, on respecte le fait que des gens peuvent avoir une opinion qui est différente de la nôtre et que pour certains le développement éolien est préférable. Tu sais, ces opinions-là ont leur place, puis je pense qu'il faut les respecter.

Ceci étant dit, dans les faits, 1 MW éolien, c'est 1 MW qui produit en fonction du vent et, dans les meilleurs parcs, là, un petit peu plus que 30 % des heures de l'année. C'est ça, là, que la technologie nous donne. Et, ces heures-là, on ne peut pas les choisir, c'est dame Nature qui les impose. Alors, s'il vente la fin de semaine, bien vous avez des mégawatts éoliens la fin de semaine, même si vous n'avez pas besoin de production électrique la fin de semaine. C'est pour ça que l'hydroélectricité est une filière qui est une filière tellement fantastique, parce que, elle, vous pouvez à la fois la démarrer et l'arrêter à peu près sans coût et que vous pouvez décider quand est-ce que vous allez les produire, vos mégawatts. Et, si vous voulez les produire le 15 janvier, vous allez les produire le 15 janvier. Un groupe de 500 MW, vous pouvez démarrer ça en l'espace de quelques minutes, et c'est parce qu'on a cette flexibilité-là qu'on peut aller aussi loin, là, dans l'intégration de l'éolien. Donc, l'un n'est pas un substitut à l'autre, ni au niveau technique, comme je viens de l'expliquer, parce que ce sont des filières dont la production n'est pas déterminée et contrôlée de la même manière, ni au niveau économique.

Vous savez, quand on a déposé le rapport d'impact sur le projet Eastmain-1-A?Rupert, combien de questions on a eues sur les substituts à ce projet-là, les alternatives, et où il a fallu, encore là, réexpliquer qu'un projet hydroélectrique qui produit de l'électricité à 0,04 $ le kilowattheure, ce n'est pas en le remplaçant par une filière éolienne qui va produire à... ? bon, est-ce que c'est 0,06 $, 0,07 $, 0,08 $? on le verra, mais ce n'est certainement pas un substitut ? et qu'il n'y a pas une place dans le monde que l'on connaît où ils ont arrêté tout développement de leur filière de base pour remplacer ça de façon exclusive par le développement de l'éolien?

Vous savez, ils n'ont pas arrêté le développement de centrales thermiques au charbon en Allemagne parce qu'ils ont fait de l'éolien, ils n'ont pas arrêté le développement de centrales thermiques au gaz naturel en Espagne parce qu'ils ont fait de l'éolien. Ils ont des filières de base ? dans leur cas, malheureusement, elles ne sont pas renouvelables ? et ils continuent de les développer avec de l'éolien. Et dans notre cas, bien, c'est fantastique, notre filière de base est renouvelable. Alors, des deux côtés, on gagne, et, dans ce sens-là, il faut que le développement hydroélectrique puisse se poursuivre pour qu'on puisse continuer de bien planifier puis de bien intégrer l'éolien. L'un n'est pas un substitut à l'autre.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. Vandal. Merci, Mme la députée de La Peltrie. Donc, je vais donner la chance du côté de l'opposition. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Bilan d'énergie et de puissance
d'Hydro-Québec Production

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais, puisqu'on achève ce bloc de Production, vous amener à la page 16 de votre plan où est-ce qu'on parle du bilan d'énergie et de puissance d'Hydro-Québec Production. Il y a deux lignes sur lesquelles je voudrais attirer votre attention, la ligne des ressources actuelles moins engagements en térawattheures et la ligne des ressources actuelles moins engagements en mégawatts. Je regarde ? et là, M. le Président, je fais référence à votre commentaire sur les risques; il y a toujours des risques dans tout, dans la vie ? je regarde donc cette ligne des ressources actuelles moins engagements, et corrigez-moi si je me trompe, en 2009, vous avez 4,5 TWh. C'est bon? Bon. En 2010, vous en avez 3,8; 2012, 0,1; et 2014, 5,7.

Quand je vais dans votre bilan de puissance, je vois qu'en 2009 vous avez un déficit de 317; en 2010, de 482; en 2012, de 887; puis, en 2014, de 946. Or, vous avez vu, je crois, au cours du printemps dernier, il y avait eu un reportage sur les réservations d'Hydro-Québec Production sur les lignes de transport. J'ai regardé votre document et je constate qu'effectivement... On va en parler avec TransÉnergie tantôt, mais je suis allée sur votre site, je suis allée voir dans le programme OASIS et j'ai trouvé que, pour 2009, mai 2009, vous avez fait une réservation pour une nouvelle interconnexion de 1 250 MW avec l'Ontario. C'est une demande de service de transport ferme de point à point, et, ce matin, vous nous avez dit que vous n'aviez pas de contrat encore, aucune entente avec l'Ontario. Donc, ces localisations Québec-Ontario: 1 250 MW.

J'ai aussi trouvé, toujours à votre programme OASIS, là, qui est accessible à tout le monde, une demande de service de transport ferme de point à point à votre interconnexion chemin Hydro-Québec TransÉnergie avec Massena pour 1 200 MW, toujours pour 2009, et vous avez encore une autre demande de service de transport ferme de point à point dont on a parlé ce matin, qui est chemin Hydro-Québec TransÉnergie avec Nouvelle-Angleterre, pour 1 200 MW, en 2009 toujours. Donc, j'ai fait un calcul, en 2009, vous avez demandé des engagements fermes pour 3 650 MW.

Bon, j'ai regardé ça puis j'ai fait un petit calcul. Ça veut dire que, si je regarde durant ces périodes-là, vous êtes en déficit au niveau des puissances. Au niveau de l'énergie, 3 650 MW, ça représente à peu près 30 TWh par année, ça, hein? Corrigez-moi si je me trompe, là, mais ce n'est pas loin de ça. En tout cas.

n(14 h 40)n

M. Vandal (Thierry): Un petit moins, mais l'ordre de grandeur est bon.

Mme Dionne-Marsolais: C'est de l'ordre de grandeur. C'est ça.

M. Vandal (Thierry): L'ordre de grandeur est bon.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, quand je regarde les chiffres de disponibilité de térawattheures que vous avez dans votre marge de manoeuvre, c'est loin de 30 TWh, c'est à peu près 10 % de ça. Alors, ça coûte par année, pour ce transport ferme là, ça coûte... J'ai fait quelques recherches, puis on m'a dit que ça coûtait de l'ordre de 200 à 260 millions de dollars par année pour réserver du transport ferme sur ces lignes de transport. Alors, si c'est 260 millions par année puis que les années qu'on regarde, là, c'est toutes des années... ? on en a pour au moins cinq ans avant 2015, qui est votre année où vous allez avoir votre marge de manoeuvre ? ça revient à peu près à 1,3 milliard. 260 millions multiplié par 5: 1,3 milliard de dollars.

Est-ce que je fais une erreur de dire que c'est un risque financier élevé? Je demande ça au président de la division.

M. Cacchione (Richard): En fait, je peux commencer puis M. Vandal va peut-être compléter, mais, dans votre analyse, là, il y a un élément que vous n'avez pas tenu compte, c'est les nouveaux projets de production sur l'horizon de 2006-2014. Donc, vous devez ajouter à l'énergie dont vous avez fait mention tout à l'heure les projets qui vont s'ajouter. Et, comme je vous le mentionnais un petit peu plus tôt, on a pris des réservations de transport avec l'ajout de la dérivation Rupert, avec l'ajout d'Eastmain-1-A, avec l'ajout des premières centrales de Romaine. Donc, l'énergie qui sera disponible de ces centrales-là, il nous faut, bien entendu, nous assurer qu'on va pouvoir l'acheminer vers les marchés qui en auront besoin, et c'est pour ça qu'on a pris du transport ferme. Et l'ordre de grandeur des coûts que vous avez exprimé est bon, mais c'est des ordres de grandeur qu'on paie en partie, là, quand on prend...

Le transport ferme ou le transport non ferme, il vaut le même prix, sauf que, nous, on se commet à le payer. Et, pour se commettre, il faut avoir de l'énergie. On en a. Donc, pour nous, le risque financier, il est minime. De fait, si on n'avait pas pris le transport ferme, le risque financier serait très élevé parce qu'on pourrait avoir de l'affluence sur l'interconnexion et ne pas être capables de vendre notre énergie aux périodes où on veut la vendre, aux périodes où les marchés sont en demande, et, à ce moment-là, ce serait un risque financier très important. Donc, au contraire d'être un risque, je pense que c'est une mitigation du risque très, très positive.

M. Vandal (Thierry): Pour compléter cette réponse-là aussi, dans le cas de la nouvelle interconnexion, c'est certain que, pour qu'une nouvelle interconnexion, puis on aura l'occasion d'en reparler avec TransÉnergie, pour qu'une nouvelle interconnexion puisse être construite, ça prend un engagement ferme. Sans engagement ferme, il n'y aurait pas de nouvelle interconnexion. Et je pense que, quand on regarde la perspective du développement à la fois hydroélectrique et...

Mme Dionne-Marsolais: Excusez-moi, là. Quand vous dites: Ça prend un engagement ferme, ça veut dire: ça prend un acheteur?

M. Vandal (Thierry): Ça prend quelqu'un qui souscrit la capacité de transport.

Mme Dionne-Marsolais: Ça prend un engagement ferme au niveau du transport?

M. Vandal (Thierry): Transport. Voilà.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord.

M. Vandal (Thierry): Et donc, quand on regarde les perspectives à la fois du côté du développement hydroélectrique mais également du développement éolien et qu'on regarde la situation très favorable dans laquelle ça peut nous placer d'ajouter une nouvelle interconnexion vers un marché aussi important que l'Ontario... On le sait, là, ils ont retardé la fermeture de centrales au charbon parce qu'ils faisaient le calcul que les fermer tout de suite, ça aurait eu des conséquences. Ils songent à construire des nouvelles installations nucléaires. Alors donc, quand on regarde toute cette situation-là, on se dit qu'Hydro-Québec a tout intérêt à développer ses capacités vers ce marché-là ? c'est un marché dans lequel on n'est pas surreprésentés, bien au contraire ? et à ne pas manquer cette fenêtre-là. Alors, c'est à la fin de l'année 2009, c'est plutôt en deuxième moitié de 2009, et, comme avec nos projets, je veux dire, les premières années, ça veut dire qu'on a une capacité importante qui s'ajoute, et, au fur et à mesure qu'on avance dans le temps, elle va être utilisée de manière très, très soutenue.

Mme Dionne-Marsolais: Donc, je comprends que vous avez fait une étude d'évaluation, notamment dans le cas de l'Ontario, pour la rentabilité d'une telle ligne de transport. Donc, vous l'avez, cette étude-là. Vous n'allez pas construire une ligne de transport sur la gueule?

M. Vandal (Thierry): Non, tout à fait. On ne fait pas les choses sur la gueule, comme vous le savez. Naturellement, il faut le regarder des deux côtés. La ligne de transport, elle, elle est rentable à partir du moment où quelqu'un souscrit la capacité, hein? C'est un actif réglementé. Alors, TransÉnergie, Yves Filion aura l'occasion de vous le dire tantôt, mais, à partir du moment où il y a quelqu'un qui est prêt à signer un engagement, ils vont à la régie avec ça et ils disent: Nous autres, on a un client, ça nous donne les revenus puis ça couvre cet investissement-là. Donc, cet investissement-là est assuré.

Mme Dionne-Marsolais: Je comprends ça. Je comprends pour Transport, et on va y revenir au moment du Transport. Là, je parle de Production. Production, elle, elle s'est engagée, comme vous dites, elle a souscrit 260 millions par année, et vous nous avez dit tout à l'heure, M. Cacchione, que vous aviez la disponibilité d'énergie. Bien, dans ce que je vois ici, vous en avez 15, hein? C'est ça? La marge de manoeuvre pour la gestion des aléas, vous en avez 15. C'est ça, 15 TWh par année?

M. Cacchione (Richard): Oui, c'est ça, oui.

Mme Dionne-Marsolais: Bon. Mais la capacité que vous avez engagée, c'est pour 30 TWh.

M. Cacchione (Richard): Oui, mais en fait on l'a arrondi tout à l'heure, là, on était dans les ordres de grandeur.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, 15 à 30, c'est plus qu'arrondir, là, c'est deux fois plus.

M. Cacchione (Richard): Oui, mais disons qu'il faut rappeler, là, les activités du producteur. À cause de la situation très favorable qu'on a avec nos réservoirs, on est très souvent des acheteurs de nuit et on vend le jour. Et donc, sans avoir de capacité de marge de manoeuvre, on pourrait être un exportateur net actif, comme on l'a été dans les dernières années, parce qu'on a acheté cette énergie-là à bas prix, la nuit, et qu'on l'a vendue, le lendemain matin ou le mois suivant, à bon prix. Et donc ça, ça nous prend pour ça des interconnexions à la fois pour le rentrer, à la fois pour le sortir. Mais c'est du volume, ça.

Mme Dionne-Marsolais: Vous n'allez pas me faire accroire que, pour l'Ontario, vous allez en acheter, ils sont en manque.

M. Vandal (Thierry): Mais ce qui a changé le plus et ce qu'on doit regarder ici, c'est que, quand vous faites le calcul de 3 000 quelques mégawatts multiplié par 8 760 heures dans l'année, puis que vous arrivez, bon, à 25 TWh ? ce n'est pas tout à fait 30, c'est plutôt 27 ou 28 ? mais ce n'est pas comme ça que les marchés fonctionnent maintenant. Ça a pu être comme ça à une autre période où on vendait essentiellement... Pardon?

Mme Dionne-Marsolais: Vous pouvez le dire, dans mon temps. Ça ne m'offusque pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Vandal (Thierry): Non, non. Je ne dirais jamais une telle chose, Mme la porte-parole. Je ne dirais jamais une telle chose, mais donc à un moment où l'électricité était vendue sur la base de surplus pour remplacer les coûts marginaux de certains producteurs. Aujourd'hui, ce n'est plus ça. On ne veut pas vendre l'électricité la nuit. On doit la sortir lorsqu'elle a de la valeur, puis la valeur, elle est concentrée le jour. Alors, ça prend plus de puissance, de capacité réservée pour y concentrer l'énergie qu'on veut vendre. Alors, 3 000 MW utilisés les heures de jour, les 16 heures de jour, là, les heures de pointe, qu'on appelle, bien ça vous sort à peu près ça, là, 15 à 16 TWh.

Mme Dionne-Marsolais: Donc, je comprends, là, que, dans ces hypothèses que vous nous présentez et les questions que j'ai posées, il n'y a pas de risque financier, ni à la construction de la ligne de l'Ontario ni aux engagements que vous avez pris pour réserver des quantités de disponibilité d'énergie ou de puissance sur les lignes. C'est ce que vous me dites?

M. Vandal (Thierry): Le seul risque qui existe ? mais c'est le risque commun de l'entreprise, là, compte tenu qu'on est une entreprise qui produit surtout avec de l'hydroélectricité ? c'est si l'année 2009 ou 2010 coïncidait avec une très, très mauvaise hydraulicité. Bien là, c'est sûr que ça pourrait...

Mme Dionne-Marsolais: Ça pourrait coûter cher.

M. Vandal (Thierry): Bien, ce n'est pas que ça pourrait... Ça pourrait faire en sorte que les revenus sur lesquels on comptait ne sont pas au rendez-vous. Mais ça, ça a toujours été comme ça dans le passé.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. C'est ça, même dans le temps où vous disiez qu'on était dans le trouble parce que notre hydraulicité avait été trop faible. Mais ça, c'est une boutade.

Lignes de transport à haute tension
construites récemment en Ontario

Ceci dit, je voudrais aussi vous indiquer que, sur le marché de l'Ontario, ça va vous prendre un client, hein? On sait que c'est les Independent System Operators, mais est-ce qu'à votre connaissance il s'est construit des lignes de transport à haute tension en Ontario, depuis 20 ans?

M. Vandal (Thierry): TransÉnergie pourra compléter la réponse, mais il y a eu certaines constructions de lignes, et je peux vous assurer qu'il y a un intérêt de la part d'Hydro One. Vous savez, l'équivalent de TransÉnergie en Ontario, c'est Hydro One, et il y a un très grand intérêt, de la part d'Hydro One, de construire cette interconnexion-là, leur côté de l'interconnexion pour les 1 250 MW.

n(14 h 50)n

Mme Dionne-Marsolais: Parce que, dans le passé, puis, encore là, c'était dans mon temps...

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Non, non, mais c'est vrai. Ce n'est pas une blague, là. Les interconnexions avec l'Ontario étaient toujours empêchées par les difficultés de construction des lignes de transport du côté de l'Ontario parce que vous savez comme moi que leur système de distribution et de transport est un petit peu différent... bien de distribution en tout cas est un peu différent du nôtre et que la résistance au niveau des lignes de transport... La dernière ligne qu'ils ont voulu faire, j'étais à Toronto, dans le temps. Je m'en souviens très bien. C'était 500 MW, et ils ne l'ont jamais construite.

M. Vandal (Thierry): Mais rassurez-vous, la situation a pu changer à ce niveau-là. L'interconnexion du côté ontarien pour le 1 250 MW, ils ont les permis, c'est quelque chose qui peut être réalisé, là, rapidement. Ce n'est pas un projet qui est très, très compliqué à réaliser du côté ontarien. Le gros de l'investissement se fait, là... Parce que le poste convertisseur est au Québec, alors c'est là où le gros de l'investissement se fait. Mais tous les permis sont en place, et on est en mode, là, de commencer à construire. Donc, là-dessus, il n'y a pas de risque de non-réalisation du projet du côté ontarien pour des raisons qui seraient des raisons, là, d'opposition, disons, de la part de résidents ou autres.

Prise en considération de la disponibilité
de l'énergie du Labrador pour la
construction d'interconnexions

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que, M. le Président, vous avez eu des échanges avec Terre-Neuve? Parce vous savez que Terre-Neuve avait un projet, et qu'elle a décidé d'y aller toute seule, et que, elle aussi, elle a réservé, elle est en... Je ne sais pas quelle priorité, mais j'ai vu qu'elle avait... Mais, elle, elle n'a pas eu de confirmation, je crois. Mais, elle aussi, elle a fait des demandes pour avoir accès aux lignes de transport. Est-ce que vous savez si... ou vous avez tenu compte, dans vos décisions d'investissement de cette ligne de transport, de la concurrence ou de la disponibilité de l'énergie de Terre-Neuve?

M. Vandal (Thierry): Des échanges avec Terre-Neuve sur le développement du Bas-Churchill, moi, j'en ai depuis 1997. Alors, il y en a eu à plusieurs reprises, en 1997, 1999, 2002. Alors, vous savez, c'est une histoire qui a eu plusieurs, plusieurs, disons, chapitres. La situation actuelle telle qu'on la comprend, c'est que Terre-Neuve a décidé d'aller de l'avant seule avec le développement du Bas-Churchill, et, pour faire ça, ils ont demandé à Hydro-Québec TransÉnergie, par l'entremise... comme le site OASIS et toutes les procédures en place, des études qui sont des études pour voir la possibilité, là, que des infrastructures soient ajoutées, qui leur permettraient de transiter de l'électricité vers des marchés comme celui du Québec, hein? Il y a certains de leurs scénarios qui parlent du marché du Québec, sans trop nous dire c'est quoi, le marché du Québec, vers des marchés comme l'Ontario, la Nouvelle-Angleterre, New York. Tous ces scénarios-là ont été mis de l'avant, et toutes les études vont être faites, et l'information va être communiquée à Terre-Neuve, là, en temps et lieu.

Il y a une partie bien sûr de cette information-là qui va dépendre aussi de ce qui va se dire du côté de l'Ontario. Autant le 1 250 MW d'interconnexion, qui, elle, est contractée, qui, elle, s'engage et qui a été réservée par Hydro-Québec Production, autant, celle-là, on reconnaît la situation du côté ontarien, autant, d'autres interconnexions, d'autres ajouts, ça, on n'a aucune information de la part de l'Ontario. Et donc il y a un travail important qui va devoir se faire en Ontario, et ce travail-là pourrait, disons, se faire, j'imagine, au cours des prochains mois. Il va falloir que ces choses-là soient coordonnées.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. L'autre question que j'ai sur cette interconnexion-là justement, là, sur ce commerce, en fait... Le 25 avril 2005, vous avez déposé une demande à TransÉnergie pour 2 824 MW des centrales de Gull Island et Muskrat, toujours une demande de service de transport ferme de point à point, et vous en avez une autre... Enfin, c'est-à-dire, pas vous, mais, en même temps ou un petit plus tard, New Foundland & Labrador Hydro a aussi déposé une demande. C'était à l'époque, vous vous en souviendrez ? en tout cas, on s'en souvient tous ? au moment de l'appel de propositions de Terre-Neuve pour le développement des basses chutes Churchill. Encore là, c'est une demande ferme.

Elle va vous coûter combien par année, cette...

M. Vandal (Thierry): C'est-à-dire que bien sûr, si on n'a pas l'approvisionnement du Bas-Churchill, cette demande-là va tomber. Alors, autrement dit, on ne sera pas dans la situation de payer du transport pour un approvisionnement qui n'existe pas, ça, rassurez-vous. Mais il fallait être cohérent, et, au moment où on faisait des propositions à Terre-Neuve pour un développement, en réponse à leur invitation, là, à des propositions, bien on a voulu s'assurer d'enregistrer une demande de transport de telle sorte que, si le développement se faisait et si on était en situation d'achat de ce développement-là, bien on aurait le transport pour le faire transiter.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, est-ce que, dans vos échanges avec l'Ontario, vous avez discuté seulement avec Hydro One ou si vous avez discuté à d'autres niveaux pour prendre cet engagement-là? Parce que je comprends, M. Vandal, que vous allez nous déposer l'analyse de rentabilité de cette interconnexion proposée.

M. Vandal (Thierry): Bien oui, tout à fait. On a pris cet engagement-là un peu plus tôt aujourd'hui.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Mais c'est parce qu'il faut l'exprimer. Alors, quand vous avez fait cette étude-là, c'était à la suite d'échanges entre Hydro One et vous ou s'il y a d'autres intervenants qui se sont impliqués dans ça?

M. Vandal (Thierry): La situation en Ontario, il y a plusieurs intervenants: il y a OPA, Ontario Power Authority, il y a l'IESO, auquel vous référiez, l'Independant Electric System Operator, il y a Hydro One, qui est le TransÉnergie de l'Ontario, et il y a OPGI, Ontario Power Generation, qui est l'Hydro-Québec Production. Alors, l'acheteur, disons, qui agit un peu comme Hydro-Québec Distribution, du côté ontarien, en ce moment ? c'est assez récent; mais en ce moment ? c'est OPA, Ontario Power Authority. Alors, on a eu des échanges avec ces gens-là, mais les échanges avec Hydro One n'ont été que dans la perspective de la réalisation du transport, de la même manière que TransÉnergie ne discute pas avec Hydro One des considérations commerciales. C'est vraiment: voici le réseau de transport, voici combien il en coûte. Est-ce que j'ai une réservation? Si oui, bien est-ce que je peux amener ce projet-là à la régie? Il y a eu des discussions, il continue à y avoir des échanges, et je dirais que ça fait partie, là, des échanges commerciaux qu'on a régulièrement. Mais, à ce jour, on n'a pas d'entente et on n'a pas, là, d'engagement. Et je vous dirais que pour nous la clé, c'est se placer dans une situation où l'interconnexion va se réaliser et on va avoir ces capacités-là parce qu'il n'y a aucun doute que, pour une année d'hydraulicité normale, avec les grands projets qui s'en viennent, dont le projet Eastmain-Rupert, on va avoir des quantités d'énergie significatives à vendre et...

Mme Dionne-Marsolais: ...sûrement, mais, entre 2009 et 2014, ça peut être serré un peu.

Et je vais juste terminer en faisant un commentaire, là, en vous suggérant de lire l'histoire du barrage de Beauharnois Light, Heat and Power et des relations du Québec avec l'Ontario, parce que l'Ontario a déjà passé des lois pour briser des contrats au Québec, rappelez-vous-en.

Le Président (M. Jutras): Avez-vous un commentaire? Non?

M. Vandal (Thierry): Je pense qu'il n'y a pas de...

Une voix: ...

M. Vandal (Thierry): Oui. Il n'y a pas de commentaire, on n'a pas de contrat, alors il n'y a rien à briser. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Jutras): Alors, M. le ministre, vous vouliez donner une information d'Hydro...

M. Corbeil: Bien, en fait, M. le Président, puisqu'on a traité du sujet tantôt puis avant qu'on poursuive dans l'autre bloc, en ce qui concerne la centrale Gentilly-1, on parlait de démantèlement tantôt, elle est la propriété d'Énergie atomique du Canada ltée. Hydro-Québec l'a exploitée durant une courte période, 180 jours d'exploitation. C'est une centrale qui est en dormance depuis 1980. Elle est située sur le même terrain que Gentilly-2. Hydro-Québec en assure le gardiennage. Et la période de dormance peut durer 50 ans. C'est les informations qu'on m'a transmises, madame.

Mme Dionne-Marsolais: ...Hydro-Québec qui avait fait le démantèlement.

M. Corbeil: En tout cas, on me dit qu'elle est en dormance, qu'elle n'aurait pas été démantelée.

Une voix: C'est ça.

Mme Dionne-Marsolais: ...le démantèlement.

M. Corbeil: D'accord. On va revérifier l'information sur le démantèlement ou pas, mais on me dit qu'elle est en dormance.

Le Président (M. Jutras): Alors, ça termine donc le bloc d'Hydro-Québec Production.

Hydro-Québec TransÉnergie

Maintenant, nous allons entamer le bloc Hydro-Québec TransÉnergie. Alors, nous allons entendre en premier la présentation d'Hydro-Québec TransÉnergie, qui devrait durer plus ou moins 30 minutes, et par après nous aurons un échange, par blocs de 20 minutes, de 1 h 30 min sur le bloc Hydro-Québec TransÉnergie. Alors, je vois, M. Vandal, que la personne assise à votre droite n'est plus la même. Alors, on va donc commencer. Je voudrais que vous présentiez en premier la personne qui est assise à votre droite. Et je ne sais pas lequel de vous deux va faire la présentation.

n(16 heures)n

M. Vandal (Thierry): Alors, il me fait plaisir, M. le Président, de présenter M. Yves Filion, qui est président d'Hydro-Québec TransÉnergie, donc le secteur de transport d'Hydro-Québec, et c'est Yves qui va faire la présentation pour TransÉnergie.

Présentation

Le Président (M. Jutras): Alors, M. Filion, bienvenue à cette commission parlementaire, et je vous demande de procéder immédiatement, là, à faire votre présentation pour Hydro-Québec TransÉnergie.

M. Yves Filion, président

M. Filion (Yves): Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mmes et MM. les députés, mesdames et messieurs, bonjour. Hydro-Québec TransÉnergie exploite le plus grand réseau de transport d'électricité en Amérique du Nord, avec plus de 32 000 km de lignes, dont plus de 11 000 km sont exploités à très haute tension, soit à 735 kV, ce qui en fait d'ailleurs, encore aujourd'hui, le plus grand réseau à 735 kV au monde et le plus grand réseau à plus haute tension au monde. Tout ce réseau sert à relier les centrales hydroélectriques du Nord avec la charge locale, c'est-à-dire les clients du distributeur, qui représentent une charge de l'ordre de 36 000 MW en période de pointe, bien sûr, durant l'hiver, comme vous le savez tous.

Nous exploitons aussi des interconnexions qui permettent à nos clients du marché de gros de faire des échanges d'énergie avec le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Nord-Est des États-Unis. Hydro-Québec TransÉnergie est sollicitée par la croissance de la demande, le raccordement de nouvelles centrales et l'intégration prochaine au réseau d'un bloc très important d'énergie éolienne. Cette croissance se manifeste au même moment où notre réseau commence aussi à accuser son âge, et nous devons remplacer beaucoup d'équipement en fin de vie utile. Par exemple, un tiers de nos équipements ont déjà plus de 40 ans.

Notre division s'appuie également sur le réseau de télécommunications d'Hydro-Québec pour assurer la stabilité et l'exploitation efficace de ces installations. Alors, pour relever ces défis, Hydro-Québec TransÉnergie investit dans l'accroissement de la capacité de transport du réseau, également dans l'intégration de l'énergie éolienne ainsi que le déploiement des nouvelles technologies pour remplacer nos équipements avant qu'ils ne causent des problèmes de fiabilité. Or, sur la période du plan stratégique, Hydro-Québec TransÉnergie investira près de 5 milliards de dollars. Et, conformément à la réglementation en vigueur en Amérique du Nord, nous assurons un accès non discriminatoire à notre réseau de transport d'électricité pour l'ensemble de la clientèle du marché de gros dans le nord-est du continent nord-américain.

Les activités de la division Hydro-Québec TransÉnergie sont réglementées, comme vous le savez, au Québec, par la Loi sur la Régie de l'énergie. Afin d'appuyer les engagements de l'entreprise, Hydro-Québec TransÉnergie articulera son action autour de trois grandes orientations sur la période 2006-2010. La première responsabilité de notre division Hydro-Québec TransÉnergie est d'assurer le développement et la fiabilité du réseau de transport, et pour cela il est impératif de regarder à long terme et de prendre en compte les éléments de plus en plus complexes qui entrent en jeu dans la planification du réseau, par exemple des importants ajouts de capacité de production hydroélectrique, l'intégration de l'énergie éolienne, qui représente pour nous de nouveaux défis, les enjeux technologiques, donc l'évolution technologique qu'il faut implanter dans notre réseau, et également la modernisation du réseau existant, comme je le disais tout à l'heure, qui est vieillissant.

Des investissements de 500 millions de dollars par année sont prévus pour accroître la capacité de transport sur notre réseau, dont le raccordement de cinq nouvelles centrales hydroélectriques et près de 4 000 MW de production éolienne. Hydro-Québec TransÉnergie augmentera aussi la capacité de transformation de plus de 50 postes et en construira une dizaine d'autres pour répondre à la croissance de la consommation au Québec, c'est-à-dire alimenter le réseau de distribution pour assurer la croissance de la charge locale, donc la croissance de la consommation des clients québécois.

À la demande de la division Hydro-Québec Production, Hydro-Québec TransÉnergie a entrepris la construction d'une interconnexion de 1 250 MW vers l'Ontario pour une mise en service souhaitée en 2009. Vous en avez parlé largement antérieurement. Je suppose que vous allez probablement y revenir avec des questions plus précises. Il me fera grandement plaisir d'y répondre.

Hydro-Québec TransÉnergie exploite son réseau en conformité avec les normes de fiabilité reconnues en Amérique du Nord. Une loi américaine qui a été adoptée en 2005, suite d'ailleurs au black-out très important qui est survenu le 14 août 2003, qui a mis dans le noir plus de 50 millions de clients en Ontario et dans le nord-est américain, alors cette loi prévoit l'établissement de normes de fiabilité obligatoires assorties de sanctions financières en cas de non-conformité. Alors, Hydro-Québec TransÉnergie exploite déjà son réseau en conformité avec les normes de fiabilité reconnues en Amérique du Nord. À cet égard, nous collaborons à l'élaboration d'un cadre réglementaire qui permettra à la Régie de l'énergie de surveiller l'application des normes obligatoires de fiabilité pour le transport de l'électricité au Québec.

En outre, le transporteur poursuivra les travaux de renforcement du réseau afin d'atténuer les risques reliés aux conditions climatiques extrêmes telles qu'un nouvel épisode majeur de verglas que nous avons vécu en janvier 1998. L'ensemble de ces actions permettra à Hydro-Québec TransÉnergie d'offrir à ses clients un indice de continuité de service parmi les meilleurs en Amérique du Nord. Lors de ces cinq dernières années, nous avons enregistré un indice de continuité légèrement inférieur à 0,6 heure par client en moyenne, ce qui représente un résultat meilleur que notre cible, qui a été fixée à 0,65 heure sur la période.

Notre deuxième engagement est de devenir une référence mondiale pour la qualité et la fiabilité de l'intégration de l'énergie éolienne. Or, au cours de la prochaine décennie, près de 4 000 MW de nouvelle capacité de production à intégrer au réseau seront d'origine éolienne. C'est un défi de taille pour un réseau complexe et étendu comme celui d'Hydro-Québec TransÉnergie. Au Québec, l'intégration des parcs éoliens a débuté avec le raccordement, en 1998 et 2005, de six parcs éoliens, pour une capacité de 212 MW, achetés par Hydro-Québec Production. Nous avons pu en tirer de précieux enseignements, notamment pour adapter nos façons de faire. D'ailleurs, les exigences de raccordement développées par Hydro-Québec TransÉnergie ont servi de référence au NERC dans ses représentations sur le sujet, donc le NERC étant le North American Electric Reliability Council, comme l'a indiqué M. Vandal un peu plus tôt aujourd'hui.

Hydro-Québec TransÉnergie prévoit débuter, en 2008, l'intégration de 2 000 MW, mais avant je dois vous dire que l'intégration de l'énergie éolienne va se poursuivre avec les 990 MW contractés, en 2005, par Hydro-Québec Distribution. Ces travaux, qui ont débuté en 2004, se poursuivront jusqu'en 2012, et nous prévoyons débuter, en 2008, l'intégration de 2 000 MW additionnels prévus au deuxième appel d'offres lancé, l'année dernière, par le distributeur. Et à cela s'ajouteront éventuellement 500 MW réservés aux municipalités et aux nations autochtones. Un important défi pour l'intégration de ces 4 000 MW sera d'ajuster nos exigences de raccordement à l'évolution rapide des technologies pour assurer une contribution optimale et fiable au réseau.

Mais ce ne sera pas là notre seul défi pour devenir une référence mondiale en matière d'intégration de l'énergie éolienne; il nous faudra également concentrer de nombreux efforts afin de développer des méthodes et des outils pour concilier l'effet combiné des aléas de la prévision à court terme de la demande et de la production des parcs éoliens. Des technologies de collecte, d'enregistrement et de traitement de données seront mises en place pour évaluer avec précision le fonctionnement, d'heure en heure, des parcs éoliens en vue d'assurer l'exploitation fiable et sécuritaire du réseau de transport et d'optimiser la contribution des parcs éoliens.

n(15 h 10)n

Cela m'amène à vous parler de la troisième orientation d'Hydro-Québec TransÉnergie pour cet horizon 2006-2010, soit de continuer à déployer des nouvelles technologies. L'objectif est d'améliorer notre performance en poursuivant l'implantation de nouvelles technologies, en alignant nos efforts de recherche et développement sur nos grandes priorités et également en questionnant et changeant nos façons de faire. Le transporteur va donc poursuivre la modernisation de son réseau pour en accroître la fiabilité, la durée de vie et la capacité de transport.

Nous allons implanter des technologies numériques afin d'accroître l'efficacité du réseau. Nos équipements seront munis d'outils pour capter et transmettre à distance des données afin de surveiller leur fonctionnement. L'intégration de nouvelles technologies permettra aussi un meilleur diagnostic de l'état réel des équipements. Ainsi, nous serons en mesure de réduire nos coûts et d'augmenter la fiabilité de notre réseau. La division apportera une attention particulière pour maintenir dans ses rangs une expertise couvrant à la fois les technologies actuelles et nouvelles, plus particulièrement dans les domaines de la commande et la protection du réseau et des automatismes du réseau. De manière générale, nous évaluerons la pertinence d'intégrer certaines nouvelles technologies par le biais de projets pilotes qui sont d'ailleurs déjà commencés, par exemple au poste Frégeau, dans la région de la Mauricie, et au poste Hertel, en périphérie de Montréal, sur la Rive-Sud.

Hydro-Québec TransÉnergie consacre annuellement plus de 20 millions de dollars en recherche et développement. En 2005, ses efforts ont été recentrés sur trois grandes priorités: il s'agit de rendre l'exploitation et la maintenance des équipements stratégiques plus efficiente, augmenter la capacité de transit du réseau au moindre coût et assurer la qualité et la fiabilité de l'intégration de l'énergie éolienne. Dans l'ensemble, Hydro-Québec TransÉnergie entend profiter de l'effet des nouvelles technologies pour améliorer son efficience et limiter la croissance de ses charges d'exploitation malgré l'augmentation significative de la charge de travail associée à la croissance des besoins de transport et également le vieillissement normal de nos équipements.

Nous accorderons également une attention particulière pour adopter les meilleures pratiques de l'industrie afin d'améliorer nos processus de travail, par exemple par une spécialisation accrue du personnel pour certaines activités, par le déploiement et l'utilisation optimale des technologies de télémaintenance et de télésurveillance et par l'optimisation des centres de téléconduite et des centres informatiques. Hydro-Québec TransÉnergie présentera sous peu, d'ici quelques semaines, des indicateurs d'efficience à la Régie de l'énergie. L'efficience m'amène d'ailleurs à vous parler de la contribution de la division aux bénéfices nets de l'entreprise. Sur la période 2006 à 2010, la division contribuera à hauteur de 2 340 000 000 $ aux bénéfices nets d'Hydro-Québec.

En définitive, Hydro-Québec TransÉnergie sera au rendez-vous pour assurer au Québec un service de transport électrique fiable, sécuritaire, moderne et au moindre coût, et cela ne serait pas possible sans le dévouement et le professionnalisme des employés et des gestionnaires d'Hydro-Québec TransÉnergie, que je tiens sincèrement à remercier et à souligner leur contribution.

Alors, ceci complète ma présentation. Merci de votre attention. Je serai disponible pour répondre avec plaisir à vos questions.

Discussion générale

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. Filion. Maintenant, je céderai la parole à M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense que, sans avoir fait le tour du jardin comme M. Filion l'a sûrement fait, en étant ministre non seulement responsable des Ressources naturelles et de la Faune, mais aussi responsable de deux régions, l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec, j'ai eu le privilège de survoler une bonne partie du territoire de la Grande-Rivière et d'Eastmain, qui est en développement, et c'est assez impressionnant de voir le nombre de structures qui ont dû être construites pour acheminer toute cette énergie-là produite à distance vers les principaux centres de consommation du Québec, qui sont, comme vous le savez, plus au sud. Et tout ça atterrit à un endroit qui est non moins impressionnant, qui s'appelle le centre de conduite du réseau, que j'ai eu l'occasion aussi, le privilège même peut-être de visiter. Je pense que les gens réalisent peu ou pas qu'est-ce qui se passe entre l'unité de production et l'interrupteur à la maison, toute la mécanique qui est déployée, toute l'ingénierie qui est déployée pour assurer un service qui est fiable, et qui est non seulement fiable, qui est stable, qui est prévisible et qu'il est économiquement intéressant de pouvoir compter dessus.

Projets d'investissement et
retombées économiques prévues

Maintenant, M. Filion, ça, c'était mon préambule. On a parlé, ce matin, avec le producteur, ou tantôt, de nombreux projets qui sont en cours ? et vous les connaissez tous, sinon mieux que nous ? qui auront des retombées économiques, et, bien entendu, pour suivre ce développement des unités de production, il y a sûrement des projets de construction, d'investissement de TransÉnergie qui vont se déployer sur le territoire, un peu partout.

Est-ce que vous pourriez nous tracer les grandes lignes de ce développement-là et aussi les retombées économiques que le Québec peut escompter, mais pas juste le Québec, les régions en particulier peuvent escompter de ce développement-là du réseau de transport?

M. Filion (Yves): Très bien, M. le Président. Alors, j'ai mentionné tout à l'heure qu'Hydro-Québec TransÉnergie investirait un montant de 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. C'est à peu près 1 milliard de dollars par année. Ce sont des investissements effectivement très importants. Alors, je vais les catégoriser en quatre ou cinq catégories pour qu'on comprenne bien de quoi il s'agit.

D'abord, l'intégration au réseau de transport des nouvelles centrales hydroélectriques que vous connaissez, dont on a parlé cet avant-midi, la centrale d'Eastmain-1, Péribonka, Rapide-des-Coeurs, Chute-Allard, et éventuellement Eastmain-1-A, et dérivation Rupert. Il y a aussi l'intégration de l'énergie éolienne, donc potentiellement au moins 3 500 MW et plus de nouvelle production éolienne à intégrer au réseau dans un horizon qui va peut-être dépasser 2010 mais dont les travaux pourraient s'entreprendre au cours de la période du plan stratégique.

Le troisième volet est les travaux qu'Hydro-Québec TransÉnergie doit réaliser pour satisfaire la croissance de la charge locale. J'en ai parlé un petit peu tout à l'heure, mais la croissance de la charge locale que nous avons connue au cours des dernières années... Sans entrer dans les détails ? mon collègue en parlera certainement demain ? plus particulièrement, je pense que la croissance du boom immobilier, que vous connaissez, a eu un impact extrêmement important et a amené, entraîné une situation où la capacité de transformation de nos postes qui alimentent les réseaux de distribution était soit atteinte ou en voie d'être dépassée. Alors, nous avons donc dû intervenir assez rapidement et, dans environ 70 postes, nous avons commencé à intervenir et nous continuerons à intervenir dans les cinq prochaines années en augmentant la capacité dans 50 postes de transformation et en construisant 10 nouveaux postes pour satisfaire cette croissance de la charge.

Alors, ceci est la troisième grande catégorie, la quatrième étant les travaux pour améliorer la fiabilité du réseau en cas de conditions climatiques difficiles telles que le grand verglas de 1998. Alors, nous avons, là aussi, un programme important engagé sur les réseaux principaux. Le principal projet en cours est l'installation d'un déglaceur au poste Lévis, et du renforcement des lignes de transport, et également d'autres travaux à venir dans les réseaux régionaux, qui se feront en partie dans cette période de cinq ans. Alors, voilà à peu près le portrait des principaux investissements.

Quant à votre question sur les retombées économiques, je dois vous informer ? vous le savez probablement, mais vous rappeler ? que les travaux de construction ou de réalisation de projets de transport sont réalisés par mon collègue de la division Équipement et SEBJ. Ils ont, dans la réalisation de leurs projets, une préoccupation importante de maximiser les retombées économiques au niveau local lorsque les projets se réalisent, avec, je pense, beaucoup de succès. Par rapport, de façon plus globale, aux retombées économiques, je vous donnerai en référence un chiffre à peu près de 2005 où les investissements d'Hydro-Québec TransÉnergie ont soutenu environ 3 300 emplois en général par rapport à nos investissements, et, à l'intérieur d'Hydro-Québec, on parle d'environ 650 emplois qui ont été soutenus par ces investissements. Et c'est le rythme qui a un peu augmenté en 2006 mais qui va se maintenir au cours des prochaines années, soit entre 3 500 et 4 000 emplois soutenus par année.

Efforts nécessaires à une intégration
optimale de l'énergie éolienne

M. Corbeil: Merci beaucoup. Puisque vous avez parlé d'intégration de l'énergie éolienne, comment vous allez orienter vos efforts pour que cette intégration-là soit de qualité, soit faite de manière optimale et fiable?

Et aussi je voudrais juste préciser aussi: Comment vous allez être en mesure d'évaluer la progression de la qualité de cette intégration-là avec le temps, puisqu'on s'aperçoit que l'introduction des parcs éoliens va se faire graduellement? Il y a déjà un bloc, là, de 108 MW d'installé, je pense, à Murdochville. Il y en a déjà qui étaient sur le réseau, mais de moindre taille, à peu près une centaine de mégawatts, dans la région de Matane et Cap-Chat, et on voit que Baie-des-Sables rentre en production cet automne, en fait au mois de décembre, et après ça les autres parcs, etc. Alors, comment vous allez faire, là, pour orienter vos efforts pour que ça se fasse de façon optimale, fiable et que vous allez évaluer la progression de la qualité d'intégration?

n(15 h 20)n

M. Filion (Yves): M. le Président, d'abord, si vous me permettez, je ferais un petit préambule en vous disant que pour nous l'intégration de l'énergie éolienne représente un défi important au niveau que vous me le demandez, de l'impact de la qualité et de la fiabilité du réseau, mais aussi au niveau du respect des échéanciers. Alors, je pense qu'il faut comprendre que de réaliser un parc éolien, ça se fait normalement entre un et deux ans, alors que réaliser un projet de transport, c'est généralement deux à quatre ans. Alors, c'est une situation assez difficile qui nous oblige à prendre des mesures particulières.

Je vais vous donner l'exemple de ce que nous avons fait en Gaspésie, où, lorsque le premier appel d'offres a été lancé, nous sommes intervenus pour mettre rapidement à niveau le réseau de transport de la Gaspésie, qui n'était pas du tout prêt à recevoir 1 000 MW d'énergie éolienne. Alors, nous avons donc identifié ce qu'il fallait faire rapidement: donc, de modifier toutes les protections du réseau pour justement, comme vous me le demandez, assurer la fiabilité de ce réseau, et également de moderniser toute l'infrastructure de télécommunications pour la convertir à une technologie numérique qui nous permettait d'obtenir un temps de réponse plus rapide pour mettre en place les protections requises pour assurer la fiabilité du réseau.

Or, ces deux projets, qui totalisent à peu près... Le projet de mise à niveau du réseau, qui est à peu près 35 millions de dollars, a été présenté à la Régie de l'énergie parce qu'on a voulu démontrer à la Régie de l'énergie qu'il fallait entreprendre ces travaux-là de façon urgente, même si la signature finale des contrats n'était pas encore approuvée par la Régie de l'énergie, pour nous permettre de rencontrer les échéanciers, ce qui a été fait. D'ailleurs, ces travaux-là de mise à niveau sont pratiquement complétés et nous permettront justement d'intégrer le parc éolien de Baie-des-Sables, de façon fiable, dès cette année.

Alors, pour répondre maintenant un peu plus largement à votre question, M. Vandal en a parlé un peu également cet avant-midi, l'intégration de l'énergie éolienne, à cause de sa caractéristique d'intermittence et également sa caractéristique d'impact sur le contrôle de la tension et le contrôle de la fréquence de réseau électrique, représente pour nous un défi majeur, et nous devons donc, pour bien contrôler notre capacité à maintenir un réseau fiable en intégrant de l'énergie éolienne à un niveau comme celui qu'on doit faire, nous devons entreprendre du développement technologique. Alors, ce développement technologique là principalement passe par le développement de nouveaux modules à nos simulateurs de réseaux. Alors, Hydro-Québec... Je pense que vous l'avez bien mentionné, M. le ministre, dans votre introduction, que le réseau de transport d'Hydro-Québec a été conçu principalement pour intégrer de grandes capacités de production hydroélectrique située loin de nos centres de consommation et s'est développé avec le temps pour offrir, aujourd'hui, un réseau fiable.

Maintenant, les caractéristiques de ce réseau en y intégrant de l'énergie éolienne, ça représente un nouveau défi. Nous devons donc ajuster nos simulateurs. Hydro-Québec d'ailleurs possède une technologie reconnue à l'échelle mondiale dans les simulateurs de réseaux. Nos simulateurs sont même vendus à l'international, plus particulièrement au Japon, en Chine, en Corée et ailleurs dans le monde. Alors, nous devons donc ajuster ces simulateurs pour être capables de simuler le comportement de notre réseau avec de l'intégration de parcs éoliens pour voir comment notre réseau réagit et peut donc intégrer, de façon fiable, une petite quantité suffisante d'énergie éolienne. Alors, il y a ce volet-là.

Le deuxième volet, c'est d'être en mesure de gérer, de façon optimale, la production éolienne en temps réel en s'assurant qu'on peut gérer, de façon efficiente, le service d'équilibrage offert par Hydro-Québec Production, donc être capable rapidement de remplacer la production éolienne par de la production hydroélectrique. Et, lorsqu'on a une quantité de 200, 300 MW de production éolienne, ça ne cause pas trop de problèmes, mais, quand on est rendu à 4 000, 3 000 MW, ça commence à être extrêmement important de trouver des moyens de gérer ça. Alors, c'est sûr que la puissance garantie par Hydro-Québec Production n'est pas aussi élevée, mais il y a quand même un défi là de gérer cet équilibrage en temps réel, donc d'avoir une base de données d'information et des outils qu'on va offrir à nos exploitants de réseau pour gérer, de façon efficiente, la production éolienne, pour que ce que la production éolienne peut offrir, qu'on puisse l'intégrer au réseau et la livrer jusqu'au consommateur. Pour illustrer un peu ce défi, je pense que M. Vandal vous a parlé, ce matin, de tout le travail qui avait été fait dans l'optimisation de la production électrique, qui allait jusqu'à la goutte d'eau. Alors, moi, je vous dirais que le défi pour nous est de faire qu'un souffle de vent soit aussi important qu'une goutte d'eau. Alors, ce n'est pas du tout atteint comme défi.

Priorités en termes de diminution des
pertes électriques sur le réseau de transport

M. Corbeil: ...dernière question, M. le Président, avant de laisser le privilège à mes collègues d'en poser aussi à M. Filion. Dans la stratégie énergétique, chez Hydro-Québec Distribution, on parle, de plus en plus, d'efficacité énergétique. Vous allez me dire: Oui, qu'est-ce que ça vient faire dans le transport? Mais vous me voyez sûrement venir, parce que TransÉnergie doit investir dans ce secteur-là pour réduire les pertes lors du transport d'énergie. Qui dit transport de beaucoup d'énergie sur de longues distances dit pertes. Alors, quelles sont vos priorités en termes d'amélioration de votre efficacité ou de diminution des pertes? Qu'est-ce que vous pouvez nous donner comme information là-dessus?

M. Filion (Yves): Alors, je pense que c'est une question très pertinente parce que les pertes, sur le réseau de transport, sont à peu près de 5,4 % de l'énergie transitée. Alors, c'est loin d'être mineur, ça représente plusieurs centaines de millions de dollars par année, et c'est pour nous une préoccupation majeure.

Alors, il y a deux façons dans lesquelles on gère ce défi. D'abord, quand on intervient sur le réseau pour satisfaire un besoin soit, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, d'intégrer une nouvelle centrale, ou de renforcer le réseau, ou d'améliorer notre capacité de transformation, on fait toujours un calcul des pertes et on identifie la solution optimale en tenant compte des pertes sur le réseau. Donc, dans certains cas, on va peut-être investir un peu plus, mais, sur la durée de vie de l'installation, on réalise des gains très importants au niveau des pertes. Alors ça, c'est le premier volet.

Le deuxième volet, c'est qu'on a aussi identifié cet élément-là comme étant une priorité dans nos projets de recherche et développement, donc de regarder ce qui peut se faire au niveau nouvelles technologies pour réduire les pertes. Et nous avons donc l'un de nos grands projets ? je vais vous présenter notre acronyme mais vous dire très rapidement ce que ça veut dire, parce que nos gens travaillent beaucoup avec des acronymes ? donc le projet APOC, qui est le projet Amélioration de la précision des outils de contrôle. Alors, ce projet vise justement à développer des logiciels de contrôle du réseau qui permettent de diminuer les pertes électriques sur le réseau. Alors, en gros, c'est un logiciel qui nous permet de gérer l'état du réseau lors des configurations pour trouver une configuration optimale qui permet de réduire les pertes en temps réel.

Nous avons déjà, d'ailleurs, développé des projets à ce sujet-là, et il y a un projet qui a été mis en service l'an passé, qui nous a permis de réaliser des gains des pertes, qu'on évalue à 7 millions de dollars. On parle, dans notre plan stratégique, qu'on évalue la valeur de notre portefeuille de R & D, en gains, à 190 millions de dollars. Donc, la réduction des pertes est un des éléments qui contribuent à ce gain-là. Il n'est pas le seul, mais c'est l'un des éléments. Et je tiens à vous dire aussi qu'on n'est les seuls à s'intéresser, dans le monde, à la réduction des pertes, c'est un défi technologique pour la grande majorité des réseaux et qui n'est pas non plus facile à résoudre.

n(15 h 30)n

M. Corbeil: M. le Président, sur le...

Le Président (M. Jutras): Oui. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Merci. Bienvenue, M. Filion, à notre commission. Vous y étiez il y a deux ans et vous y serez sûrement dans les deux prochaines années, moi aussi. Je veux vous souhaiter la bienvenue et vous dire aussi que...

Des voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Il y a des doutes, il y a des doutes qui sont...

Une voix: C'est une question qui suscite un débat, j'en suis convaincu.

M. Bachand (Arthabaska): Question qui suscite un débat. Pas la mienne. Je ne veux pas susciter de débat, effectivement.

Difficultés d'intégration de l'énergie éolienne
au réseau de transport hydroélectrique

Ma question va porter sur les éoliennes et sur les lignes de transport. Moi, je vous ai écouté très attentivement, et effectivement, la figure de style qu'utilisait M. Vandal, la bonne goutte d'eau au bon endroit, au bon moment, je l'ai prise en note. Vous, si j'ai bien compris ? et là dites-moi si je me trompe ? vous voudriez transformer le souffle de vent en goutte d'eau. Parce que, si je comprends bien, moi, j'avais comme l'impression que, les éoliennes, on aurait besoin de nouvelles lignes de transport, on aurait besoin de nouvelles infrastructures de transport, mais, vous, vous me dites: Ce n'est pas tout à fait ça ? et vous me direz si je me trompe ? parce que les tensions et les fréquences sont différentes au niveau de l'éolienne ? on comprend pourquoi ? parce que ce n'est pas le même type de... Vous dites qu'il y a de l'intermittence. Je comprends un petit peu les données techniques là-dessus.

Et là vous posez un défi de fiabilité, et là je lisais ce que vous écriviez à l'intérieur de votre Plan stratégique, à la page 30. Et puis il y a quelque chose d'absolument incompréhensible là-dedans, là, dans le sens où, sur le plan technique, si on ne comprend pas très bien ce que vous dites là, honnêtement, pour que tout le monde comprenne bien, se mettre à niveau avec mes faibles compétences là-dedans... C'est marqué: «Par exemple, le projet d'amélioration du comportement du réseau, qui vise à augmenter les capacités de transit, prévoit le développement de composantes et de relais numériques pour les automatismes et les systèmes de régulation.»

Une voix: C'est clair.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, je sais que c'est clair pour vous, ma chère amie, mais je dirais que, compte tenu de mon incompétence comme prof de chimie, maths et physique, je vous dirais: Est-ce que ça représente un peu l'explication que vous nous avez donnée tout à l'heure sur le transport?

M. Filion (Yves): Ça contribue, mais ce problème-là est plus large que seulement l'intégration éolienne. Je vais y revenir. Mais, si vous permettez, je vais préciser un peu ce que je vous ai dit au niveau de l'éolienne. Si on compare un petit peu à ce qui s'est fait ailleurs dans le monde, au niveau de la production éolienne, je dirais que le défi pour nous n'est pas seulement de construire une ligne et un poste pour raccorder un parc éolien au réseau de transport. Ça, ce n'est pas trop compliqué, là, construire des lignes, on sait faire ça, il n'y a pas de problème. Le problème est vraiment comment un réseau électrique demeure fiable et stable avec une contribution importante d'énergie éolienne. Et, si on ne met pas en place les bons outils, on va devoir mettre en place des automatismes pour rejeter l'éolien pour protéger le réseau, sinon on va vivre une panne générale et vous allez convoquer une autre commission parlementaire pour qu'on vienne vous voir. Alors, c'est un peu là qu'est l'enjeu, finalement. Et donc, quand on dit qu'un souffle de vent est aussi important, ce qu'on veut dire, c'est que ce que l'éolienne peut produire en fonction des quantités naturelles de vent que la nature nous donne, il faut qu'on soit capables de la recevoir sur le réseau et la livrer aux consommateurs. Vous comprenez?

M. Bachand (Arthabaska): C'est très clair.

M. Filion (Yves): Comme au niveau de la production, on s'assure qu'une goutte d'eau qui tombe du ciel, bien elle produit de l'électricité, au lieu de la perdre, hein, qu'elle soit déversée ou... C'est un peu le même...

M. Bachand (Arthabaska): Vous êtes un bon vulgarisateur parce que j'ai tout compris.

M. Filion (Yves): Maintenant, pour aller à...

Le Président (M. Jutras): Ça s'est fait dans le temps imparti, en plus. Alors, Mme la députée de Rosemont.

M. Filion (Yves): Il y a le deuxième volet à votre question. J'y reviendrai probablement tout à l'heure, en tenant avantage d'une autre question.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Et c'est vrai, comme le dit mon collègue, M. Filion, vous êtes un bon vulgarisateur, et c'est toujours très intéressant pour les parlementaires de vous entendre, nous qui sommes un peu ignares dans ces choses-là. Et c'est toujours fascinant parce que vous avez le talent de mettre ça simple, hein? C'est un grand talent, ça.

Interruptions de service en 2005

Alors, ceci étant dit, je vais revenir à votre plan, votre partie du plan, et à votre performance du dernier plan. Dans le dernier plan, vous avez fait mention d'un certain nombre de choses, dont, entre autres, vos investissements en innovation technologique, et, dans votre texte, vous avez dit: On dépense 20 millions par année en innovation technologique. J'imagine que ça, c'est ce que vous envoyez à l'IREQ. Donc, le 23 millions que vous avez dépensé en 2004 et en 2005, c'est par année, ça?

M. Filion (Yves): Oui.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Parce que vous dites aussi, et ça, je trouve ça extrêmement intéressant, vous dites, un peu plus loin, je ne sais plus si c'est dans votre bilan ou si c'est dans votre... non, c'est dans votre plan de cette année, à la page 30, que vos activités de R & D reliées à vos trois grandes priorités vont générer des gains de 190 millions à l'horizon 2010, et je trouve ça extrêmement intéressant que vous identifiiez spécifiquement ce que vous faites en recherche puis ce que ça vaut parce que pour les citoyens ça parle, ça. Et je ne l'ai pas trouvé dans les autres divisions, mais ce serait intéressant. On a vu des dépenses de R & D dans d'autres divisions, mais on n'a pas vu le résultat, et c'est très intéressant de voir les deux choses là-dedans.

Ceci étant dit, il y a quand même une difficulté, puis c'est probablement vous qui êtes le plus à risque, tous les jours, à cause de ces... Puis ça vous retombe sur le dos, les pannes, hein? C'est toujours ça. D'ailleurs, quand je regarde le taux de pannes, là, dans votre plan, vous dites: Le nombre moyen... Dans votre bilan, vous dites: «Le nombre moyen d'heures d'interruption de service par client s'est établi à 0,45 en 2004 et à 0,93 en 2005.» Et vous dites que les conditions climatiques étaient particulièrement difficiles. Pourriez-vous nous parler un petit peu de ça? Parce que ce n'est pas bien, bien, bien bon.

M. Filion (Yves): M. le Président, oui, vous avez raison. Et puis ça me fait plaisir d'en parler et ça exprime un peu le genre de défis que nous avons à gérer. Alors, il y a deux événements particuliers qui expliquent cette mauvaise performance, je pense qu'il faut le dire, en 2005. Le premier événement, ce sont des feux de forêt dans la région de la Baie-James que nous avons vécus en juin 2005. Peut-être que certains d'entre vous s'en rappellent, mais ces feux de forêt ont affecté un des corridors qui transportent l'électricité de la Baie-James, et nos protections donc ont protégé le réseau, et on a donc déclenché les lignes. On a des automatismes qui font ça de façon automatique, et, pour ce faire, on a donc télédélesté la charge d'environ 400 000 clients au Québec, donc dans la région de Montréal et même dans la région de Québec. Alors, ceci était pour protéger le réseau principal. C'est un bel exemple de ce que j'ai expliqué tout à l'heure. J'ai donné l'exemple où on pourrait avoir des automatismes pour rejeter les éoliennes. Alors, dans ce cas-là, vu qu'on a perdu de la production qui venait de la Baie-James, il fallait absolument éliminer de la charge très rapidement, sinon on aurait perdu la stabilité du réseau.

Mme Dionne-Marsolais: Je suis contente de le savoir parce que c'est...

M. Filion (Yves): C'est un événement, il y en a un autre, un deuxième.

Mme Dionne-Marsolais: Ah oui?

M. Filion (Yves): Le deuxième, d'autres probablement s'en souviendront. En tout cas, moi, je m'en souviens parce que c'était le lendemain de Noël, donc le 26 décembre 2005. Sur la Rive-Sud de Montréal, nous avons vécu un phénomène que je vais vous expliquer mais qu'on appelle le galop des conducteurs.

Mme Dionne-Marsolais: ...

M. Filion (Yves): Le galop des conducteurs. C'est comme un cheval au galop, là, mais vous allez comprendre pourquoi, nous, on appelle ça le galop des conducteurs. C'est un terme qui est consacré techniquement, même à l'échelle mondiale. Ce qui arrive, c'est que, lorsqu'il y a certaines conditions de verglas, qui ne nécessitent pas d'ailleurs des verglas très importants, et dans certaines conditions de vitesse de vent et de direction de vent, ça crée une asymétrie sur les conducteurs, et, sous l'effet du vent, le conducteur commence à osciller, et cette oscillation s'amplifie, s'amplifie tellement que ça peut aller jusqu'à 2, 3 m d'amplification, et là les conducteurs se touchent, forment un court-circuit, et nous perdons le réseau. Or, dans cette journée-là, on a eu plus d'une vingtaine de lignes qui ont eu à subir des phénomènes de galop, ce qui a donc privé environ 60 000 clients d'électricité pendant plus d'une journée ou près d'une journée, à tel point qu'en accord avec les municipalités et la Croix-Rouge il y a des centres d'hébergement qui ont été ouverts à Beloeil, à Saint-Hyacinthe et à Saint-Hilaire, je crois, si je me souviens bien.

Alors, bien sûr, c'est un phénomène qui est connu, sur lequel on fait de la recherche et développement, et c'est un phénomène... Par contre, ce phénomène-là est, à ma connaissance à moi, le plus important qu'on ait connu à Hydro-Québec, à date. On en a déjà connu antérieurement, mais pas des aussi importants.

n(15 h 40)n

Mme Dionne-Marsolais: ...la première fois?

M. Filion (Yves): Non. On a déjà connu des phénomènes de galop antérieurement. Ce n'est pas du tout nouveau, c'est un phénomène qu'on connaît. Mais qu'il soit aussi important et qu'il dure aussi longtemps est pour nous assez exceptionnel. Alors, justement, dans nos projets de recherche et développement, depuis de nombreuses années, nous avons cherché des solutions pour améliorer... et nous sommes sur le point actuellement, là... Nous avons terminé le développement de ce qu'on appelle des isolateurs interphases que nous avons commencé à installer sur les zones les plus critiques, sur la Rive-Sud de Montréal, pour prévenir qu'un tel phénomène se reproduise par la suite.

Et, si vous me permettez, je vais faire un petit commanditaire parce que, si...

Une voix: Rapide.

M. Filion (Yves): Rapide, oui, certainement. La ligne Hertel-des Cantons, avec le poste Montérégie et les ramifications à 120 kV qui ont été construites et mises en service en 2004, nous ont permis de réduire au moins de moitié l'impact de ce phénomène de galop sur le client.

Mme Dionne-Marsolais: C'est bien. On vous en félicite. J'ai une autre...

Une voix: ...

Construction d'une interconnexion
avec l'Ontario

Mme Dionne-Marsolais: Non, mais c'est vrai. J'ai une autre question. Dans la version du plan, il y a quelque chose qui n'a pas changé entre le mois de juin puis le mois de septembre, c'est à la page 26 et c'est: «Avec la confirmation par Hydro-Québec [...] d'un besoin de services de transport vers l'Ontario, la division construira l'interconnexion de 1 250 MW prévue à cette fin et la mettra en service à l'horizon 2009.» Donc, je comprends que vous n'avez pas encore eu la confirmation d'Hydro-Québec Production.

M. Filion (Yves): Oui. Je vais répondre et peut-être clarifier les points qui ont été mentionnés tout à l'heure. Nous avons reçu, depuis un bon bout de temps, d'Hydro-Québec Production une étude pour réaliser une interconnexion avec l'Ontario, ce qui place cette étude-là dans un rang prioritaire en tant qu'étude. Nous sommes en train, à toutes fins pratiques, actuellement, au point de conclure une entente ? également, vous m'ouvrez la porte un peu à répondre à une de vos questions antérieurement ? qui va nous permettre, nous, de garantir nos revenus pour que le coût de cette interconnexion n'ait pas d'impact négatif sur la clientèle québécoise si elle ne sert pas à alimenter la charge locale.

Mme Dionne-Marsolais: C'est une très, très bonne précaution. M. Filion, je vous en félicite et je félicite M. Vandal aussi.

M. Filion (Yves): Mais vous devez aussi féliciter la Régie de l'énergie puisque nous sommes assujettis aux tarifs...

Mme Dionne-Marsolais: À quelque chose malheur est bon. Allez.

M. Filion (Yves): Nous sommes assujettis aux tarifs et conditions de la Régie de l'énergie, et plus particulièrement sur la façon dont nous appliquons cette garantie de revenus pour empêcher qu'il y ait des contrats. Alors, ce que nous sommes en train de négocier actuellement avec Hydro-Québec Production s'oriente vers une convention de services long terme, donc une réservation de services long terme, comme vous l'avez présenté ou expliqué auparavant.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, je suis bien contente de savoir que les coûts de ce projet-là ne seront pas imputés à la clientèle québécoise, comme quoi c'est une bonne chose, la régie. On se réjouit tous de ça. Et plusieurs devraient y être assujettis, mais c'est une autre affaire.

Cela étant, est-ce qu'on peut vous demander, M. Filion, le dépôt de votre étude pour réaliser... de l'étude... Est-ce que c'est la même étude dont parlait M. Vandal pour justifier l'interconnexion ou si c'est deux études différentes?

M. Vandal (Thierry): C'est-à-dire que j'ai compris que celle qui vous...

Mme Dionne-Marsolais: Intéressait.

M. Vandal (Thierry): ...intéressait, merci, vous intéressait le plus, c'était plus celle sur le côté commercial, donc Hydro-Québec Production et le marché de l'Ontario, alors que celle de M. Filion, c'est tout simplement le coût de service de la ligne et les réservations...

Mme Dionne-Marsolais: Vous seriez étonné combien ces choses me passionnent.

M. Vandal (Thierry): O.K. Alors, vous aurez les deux.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Je vous remercie beaucoup. Maintenant, sur les coûts de ce projet-là, on a parlé d'une facture... Vous avez sûrement vu l'article d'Hélène Baril, qui avait pris ses sources un peu, là, dans certains documents de la régie. Les coûts seraient passés de 300 millions, qui étaient la prévision de 1998. Parce que vous vous rappellerez, en 1998, que le gouvernement était fort inquiet à la suite de la grande panne et qu'à ce moment-là Hydro avait fait une série de propositions pour qu'on consolide de partout nos interconnexions, et, à cette époque-là, j'imagine que le coût était 300 millions. Il est rendu à 400 millions à l'automne 2005, puis c'est rendu, aujourd'hui, à 600 millions.

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: À 600 millions. C'est ce qu'on nous dit. Pourriez-vous soit déposer l'évolution de l'évaluation ou... et compléter en nous disant qu'est-ce c'est qui s'est passé?

M. Filion (Yves): Certainement. Alors, je pense qu'il n'y a aucun problème à vous déposer le document. Il y a une recommandation qui a été faite et approuvée par le conseil d'administration d'Hydro-Québec pour la construction de l'interconnexion. Le coût était, comme vous le dites, de 300 millions, il est maintenant de 440 millions.

Mme Dionne-Marsolais: Alors donc, le chiffre, dans La Presse, de 600 millions n'était pas bon?

M. Filion (Yves): Je vais y revenir. Il était exact, comme ça arrive souvent, mais mal interprété.

Mme Dionne-Marsolais: Ah bon! On vous écoute.

M. Filion (Yves): Alors donc, l'interconnexion est maintenant de 440 millions. Le coût de 300 millions datait de 1999-2000, hein? Donc, nous sommes maintenant en 2006. Quand vous ajoutez l'inflation, un peu d'évolution technologique et tout, donc il y a nécessairement une augmentation du coût.

L'interconnexion qui devait être construite en 1999-2000 était une interconnexion qui visait à améliorer la sécurisation de l'alimentation de cette région en cas de verglas, et c'était donc une interconnexion qui n'était pas ce qu'on appelait une interconnexion ferme. Donc, il n'y avait pas une garantie ferme d'alimentation.

Mme Dionne-Marsolais: Expliquez-nous ça, là, parce que, dans la construction d'une ligne, on ne comprend pas.

M. Filion (Yves): Oui. Quand on parle d'une interconnexion de 1 250 MW et quand notre client nous demande un service long terme ferme, ça veut dire qu'il faut être capable de lui offrir la capacité à laquelle il souscrit de façon continue et ferme, et, pour ça, ça prend donc des critères de fiabilité appropriés. Alors, lorsque nous avons justement réalisé cette étude, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait construire une ligne pour renforcer l'alimentation de cette interconnexion. Le coût de cette ligne sera... on ne le sait pas encore, nous commençons tout juste l'avant-projet, mais devrait être aux alentours de 200 à 250 millions, ce qui fait le 600 millions, là, qui a été déposé à la Régie de l'énergie comme étant une prévision de nos investissements à réaliser dans le cadre de cette interconnexion. Mais ça comprend l'interconnexion et la ligne.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Le 600 millions comprend ça ou le 440?

M. Filion (Yves): Le 600 quelques millions.

Mme Dionne-Marsolais: Le 600 comprend l'interconnexion et la ligne.

M. Filion (Yves): Mais ce sera plus que 600 millions, là. On parle plutôt de 660 millions environ.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Alors, l'étude que vous allez nous donner, là, la spécification, ça va être sur la base du 400 millions ou bien sur la base du 600 millions? Du 600 millions?

M. Filion (Yves): Ce sera sur le 440 millions. Et, lorsque nous aurons terminé notre avant-projet sur la ligne, il nous fera grandement plaisir de vous transmettre l'estimation de base sur le coût de la ligne. Mais les travaux ne sont pas faits pour l'instant.

M. Vandal (Thierry): Mais en parallèle, pour le côté commercial des choses, donc l'autre sujet qui vous intéresse, bien sûr l'hypothèse est déjà avancée que ça va coûter plutôt 650 millions, ou enfin un chiffre de cet ordre de grandeur là. Donc, on a déjà intégré ça. Il faut se rappeler que, dans la suite du verglas de 1998, ce projet-là est un projet essentiellement de renforcement de réseaux dans un contexte qui était plus un contexte, là, type verglas, c'est-à-dire où on peut importer pendant de plus courtes périodes. Ça n'avait pas la vocation qu'on lui destine aujourd'hui, de permettre d'exporter des capacités ou d'utiliser des capacités de transit, de manière ferme, sur des périodes qui étaient des périodes prolongées. Donc, la vocation a changé dans l'optique, là, depuis 1998.

Mme Dionne-Marsolais: Merci.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Duplessis.

Impact du plan de rationalisation
de l'effectif sur les emplois en région

Mme Richard: Merci, M. le Président. M. Filion, pour améliorer votre efficience, vous annoncez une rationalisation des centres de téléconduite et des centres informatiques. On retrouve ça à la page 30. Vous comprenez que je m'intéresse toujours à l'impact que ce genre de rationalisation peut avoir dans les régions. Et en tout cas, ce que je regarde, je pense que ça peut être important comme impact.

Est-ce que vous pouvez nous déposer votre plan de rationalisation et les mesures que vous entendez prendre pour atténuer l'impact sur les employés en région?

M. Filion (Yves): Je peux vous en parler, nous avons de l'information disponible là-dessus. Alors, je pense qu'on peut vous transmettre de l'information, mais je peux vous en dresser, si vous le souhaitez, un tableau rapidement.

Mme Richard: Oui.

M. Filion (Yves): Vous avez fait référence aux centres de téléconduite, mais ce n'est pas le seul élément sur lequel on va travailler pour améliorer notre efficience. Il y a une stratégie qui a été préparée dans le cadre du plan stratégique et qui est en voie d'être implantée, et nous sommes en discussion avec nos syndicats pour implanter ces changements-là. Alors, on retrouve là-dedans, entre autres, une orientation de la spécialisation accrue de notre personnel pour certaines activités qui ne se répètent pas nécessairement de façon récurrente, régulière, pour maintenir un niveau d'expertise adéquat. On a donc mis en place des concepts d'équipes spécialisées, comme par exemple, dans la maintenance des transformateurs ou dans la maintenance de certains systèmes d'automatisme. Est-ce que c'est trop détaillé pour vous?

n(15 h 50)n

Mme Richard: C'est parce qu'on manque toujours de temps.

M. Filion (Yves): Vous voulez aller aux centres de téléconduite?

Mme Richard: Je voudrais savoir. Donc, vous avez à évaluer les pertes d'emploi en région. Est-ce qu'on est capable de...

M. Filion (Yves): Ah! les pertes d'emploi en région, à toutes fins pratiques, n'existent pas.

Je vais vous parler des centres de téléconduite, vous avez parlé un peu de cela. Alors, dans les centres de téléconduite, il y en a actuellement sept à l'échelle du Québec. Alors, nous allons maintenant optimiser ces centres de conduite là en mettant en place trois centres de téléconduite, mais nous allons maintenir les places d'affaires, chacune des places d'affaires, et ça, c'est parce que la technologie nous permet, aujourd'hui, de faire cela. Alors, plus précisément, nous aurons un centre de téléconduite qui va gérer toutes les installations du Nord avec une place d'affaires à Rouyn, à Chicoutimi et à Baie-Comeau, et la technologie, aujourd'hui, de télécommunications et de systèmes nous permet de gérer ça de façon optimale pour que, lorsqu'il y a une pointe de travail dans l'un, l'autre puisse venir en relève et supporter, etc. Alors, c'est un des changements que nous voulons implanter, entre autres.

Mme Richard: M. Filion, est-ce que vous pourriez nous faire parvenir en détail les gains d'efficience que vous anticipez pour votre division?

M. Filion (Yves): Oui. Je pense qu'on peut vous transmettre de l'information sur ce qu'on anticipe. Il y a des gains d'efficience, mais il y a aussi des gains au niveau de notre temps de réaction et de la fiabilité du réseau.

Mme Richard: Merci.

Le Président (M. Jutras): Il reste deux minutes.

Coût d'intégration de l'énergie éolienne
au réseau de transport hydroélectrique

Mme Dionne-Marsolais: Il reste deux minutes? Je voudrais que vous nous parliez... On a parlé tantôt du réseau de la Gaspésie, et vous avez dit que vous vous êtes préparés deux ans avant la mise en service des éoliennes ou même la construction des éoliennes et que vous aviez investi 35 millions pour la mise à jour du réseau de la Gaspésie. C'est ça?

M. Filion (Yves): Exact.

Mme Dionne-Marsolais: Et, dans votre... je ne sais pas si c'est dans votre plan ou dans... oui, dans votre plan, à la page 28, vous parlez: «Le raccordement de ce bloc d'énergie ? on parle, j'imagine, du 990 MW produit en Gaspésie, là, d'énergie éolienne ? va nécessiter des investissements de 430 millions.»

Est-ce que c'est en plus du 35 millions que vous avez utilisé pour la mise à niveau du réseau ou bien si c'est incluant le 35 millions?

M. Filion (Yves): Au moment où on a écrit ce chiffre-là, c'était incluant le 35 millions. Nous sommes en train actuellement de finaliser un avant-projet qui va nous permettre de définir, de façon précise, tous les travaux requis pour intégrer tous les parcs éoliens du premier... les huit parcs éoliens du premier 990 MW, incluant les ajouts au réseau, pour atteindre le niveau de robustesse et de fiabilité dont nous avons besoin. Nous prévoyons présenter ce projet d'investissement à la Régie de l'énergie au début de 2005, et les coûts seront dans l'ordre de grandeur de 400 millions, peut-être plus, là. Ça reste à définir encore, mais on sera dans cet ordre de grandeur là.

Mme Dionne-Marsolais: Si je comprends bien, c'est vous qui avez le plus gros défi en matière d'éolien, en ce moment, à Hydro-Québec, parce que tout repose sur vos épaules, enfin sur le transport, parce qu'on sait que, dans l'ajout d'installations ? et M. Vandal l'a bien expliqué ce matin ? dans l'ajout d'équipement de production éolien, essentiellement dans une entreprise hydroélectrique comme la nôtre, avec des réseaux de transport de très longue distance, c'est un énorme défi.

Quel serait le défi si on avait à construire ces éoliennes-là à proximité des barrages, des barrages qui existent déjà à l'Hydro-Québec? Est-ce que ce serait un défi plus gros, moins gros?

M. Filion (Yves): J'ai mentionné, un peu plus tôt, que le défi n'était pas tellement de construire une ligne qui connecte le parc éolien au réseau, quoiqu'il ne faut pas que le parc éolien soit trop loin d'une ligne, parce que, là, le coût augmente. Mais ce n'est pas un défi technologique, O.K.? Le défi technologique ? là, je pense que vous touchez un point important ? est plutôt sur: Jusqu'à quel niveau, jusqu'à quelle quantité peut-on intégrer de l'énergie éolienne tout en s'assurant que la caractéristique de la production éolienne...

Mme Dionne-Marsolais: De l'onde.

M. Filion (Yves): ...de l'onde, exactement, de l'onde électrique nous permet de maintenir la stabilité, la robustesse et la fiabilité du réseau? Ça, c'est un défi auquel on n'est pas encore en mesure de répondre, qui nécessite la recherche et développement, qui nécessite des études et qui nécessite surtout de l'expérimentation.

J'ai mentionné dans ma présentation, un peu plus tôt, que le fait qu'Hydro-Québec ait raccordé les parcs éoliens du Nordais et de 3Ci au cours de 1998, ça nous a été extrêmement utile parce que ça nous a permis de mieux comprendre et connaître les caractéristiques de l'onde électrique produite par un turbogénérateur éolien, et ça nous a donc permis justement d'influencer maintenant les normes qui sont maintenant reconnues comme standard. Il y a eu d'ailleurs une évolution technologique extrêmement importante, comme M. Vandal l'a mentionné, dans la production et qui continue à exister. Alors, dépendant de cette évolution technologique qui dépend des manufacturiers mais qui... les manufacturiers sont de plus en plus forcés d'agir, à cause des exigences qui proviennent des utilités comme la nôtre et qui disent: Bien, écoutez, vous devez rencontrer tels critères sur la qualité de l'onde électrique que vous produisez. Et, avec cette évolution-là, éventuellement nous serons en mesure de mieux définir quel est le niveau de capacité éolienne qu'on peut intégrer à notre réseau de façon fiable.

M. Vandal (Thierry): Mais par ailleurs, pour compléter dans le sens de votre question, il est certain que, si on installe des éoliennes plus loin des zones de consommation, les investissements en transport sont plus importants. Et, comme les éoliennes opèrent à peu près 30 % des heures d'une année, là, ça veut dire que, le dollar que vous avez investi, vous avez des revenus uniquement 30 % des heures. Alors, c'est certain que, dans ce sens-là, on a tout intérêt, disons, à rapprocher le plus possible les éoliennes des zones de consommation, ce qui est fait avec du développement, par exemple, en Gaspésie ou dans le Bas-du-Fleuve.

Le Président (M. Jutras): Ça va. Ça dispose de cet autre bloc là. Maintenant, M. le ministre.

Une voix: M. le ministre.

M. Corbeil: Ah! excusez. Non, j'avais laissé mon collègue qui avait commencé tantôt et je pense qu'il avait rendez-vous avec M. Filion à la reprise du bloc, là.

M. Bachand (Arthabaska): Bien, je vous dirais que c'est un rendez-vous agréable, le rendez-vous avec M. Filion. M. Filion, je vais un peu dans la même veine, mais je vais reprendre vos termes. Vous dites: Pour nous, ce n'est pas un défi de construire une nouvelle ligne. Est-ce que je me trompe si je vous dis que ce n'est pas un défi technique mais qu'à travers vos objectifs, qui sont des objectifs d'acceptabilité sociale, environnementalement aussi acceptables, le défi est peut-être à ce niveau-là? J'aimerais que vous m'expliquiez un peu comment vous répondez à ce défi-là et quelle est votre attitude face à ça.

M. Filion (Yves): Alors, je pense que vous avez tout à fait raison. J'ai précisé que ce n'était pas un défi technologique, mais c'est évident que c'est un défi d'intégration optimale d'un milieu au niveau environnemental et social. Et puis je pense que c'est toujours pour nous un défi, que ce soit d'intégrer une centrale hydroélectrique ou un parc éolien. Nous le vivons actuellement dans l'intégration des parcs éoliens en Gaspésie, et puis je peux dire là-dessus qu'il y a eu certaines difficultés, mais je crois qu'actuellement on peut dire que la situation va plutôt bien et que le niveau d'acceptation est généralement élevé ou, à tout le moins, ne constitue pas d'obstacle à la construction des lignes requises pour raccorder ces parcs éoliens.

M. Bachand (Arthabaska): Donnez-moi des exemples pratiques, là, qui pourraient imager un peu une situation comme celle-là.

M. Filion (Yves): Oui. Écoutez, il y a eu certains éléments qui sont sortis dans les médias, je peux les relater. Je pense que Mme la députée de Rimouski... Il y a eu le dossier Rimouski-Les Boules, entre autres, où il y a eu certaines discussions assez vives, dans le milieu, par rapport à des tracés, hein, quels tracés devaient être retenus. Finalement, il y a eu des ententes, maintenant, et puis nous sommes au point aujourd'hui où la MRC est satisfaite des améliorations que nous avons apportées, elle appuie le tracé optimisé. Il y a eu des rencontres privées avec les propriétaires de Sainte-Luce, la grande majorité des propriétaires sont d'accord. Et finalement les municipalités et les MRC nous ont confirmé qu'elles adopteraient les résolutions qui sont requises à cette étape-là. Donc, c'est un exemple.

M. Bachand (Arthabaska): Excellent exemple.

M. Filion (Yves): Donc, je crois qu'en général ce n'est jamais facile d'implanter une ligne dans n'importe quel milieu, mais je crois qu'en même temps, quand on explique aux intervenants que le tracé qui est proposé est optimisé et qu'il répond aux besoins, je pense que c'est réalisable.

n(16 heures)n

M. Bachand (Arthabaska): M. le Président, si vous permettez, très rapidement, est-ce que vous avez les mêmes procédures en ce qui a trait à la construction des 10 nouveaux postes que vous prévoyez construire? Parce que des lignes, ça va, des éoliennes, ça peut... mais un poste, ça décore un paysage, hein?

M. Filion (Yves): Nous avons tout à fait les mêmes procédures, et maintenant ces 10 postes ne sont pas... Il y en a peut-être un dans la région de la Gaspésie, je ne suis pas certain, là, mais ils sont partout sur le territoire du Québec, donc ils ne sont pas nécessairement en Gaspésie, ces nouveaux postes, et nous procédons toujours dans un processus de consultation du milieu et nous travaillons en étroite collaboration avec notre collègue d'Hydro-Québec Distribution pour s'assurer que le site du poste est optimal au niveau des coûts de transport et des coûts de distribution, et au niveau bien sûr des besoins futurs. Alors, nous avons actuellement des nouveaux postes qui sont en cours d'avant-projet, et je dirais que, là aussi, généralement, nous réussissons, avec l'information qui est faite aux gens du milieu, à obtenir leur appui.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): M. le député d'Iberville.

Importance du réseau d'Hydro-Québec
en Amérique du Nord

M. Rioux: Merci beaucoup. Vous nous avez parlé du réseau de transport, qu'il était le plus important en Amérique du Nord. On parle de 32 000 km, 36 000 MW, si je me rappelle bien, que vous nous avez parlé. Je ne sais pas si vous êtes capable de nous donner ces faits factuels là, si vous les avez, sinon vous les déposerez, s'il y a des comparatifs avec les autres réseaux américains.

M. Filion (Yves): Oui. Je n'ai pas toutes les données, là, mais disons que, le deuxième plus grand réseau américain qui nous suit, je dirais que c'est AEP, une compagnie américaine. Je vous disais que notre réseau, à 735 kV, était le plus important au monde mais aussi bien sûr en Amérique du Nord. Nous avons 11 100 quelques kilomètres de lignes à 735 kV. AEP, aux États-Unis, à 735 kV, possède à peu près 3 000 km de lignes. Maintenant, ils ont des lignes à d'autres niveaux de tension. Je ne connais pas la longueur totale de leur réseau, mais ça vous donne un ordre de grandeur de ce qu'il y a comme différence. Ailleurs dans le monde, il y a des réseaux avec un nombre de kilomètres de lignes beaucoup plus important que nous, mais c'est des tensions qui sont généralement à 500 kV. Alors, quand j'affirme que c'est le réseau le plus important au monde, c'est à 735 kV. 735 kV, c'est aussi le niveau de tension le plus élevé, encore aujourd'hui, au monde pour un réseau électrique, même si la première ligne a été mise en service en 1965. Alors, c'est un palier technologique qui n'a pas encore été franchi mais qui devrait l'être dans les prochaines années, plus particulièrement en Chine.

M. Rioux: En Chine. Donc, il ne se ferait pas au Québec, on n'aurait pas ça.

M. Filion (Yves): Non.

Installation de nouvelles technologies
aux postes Frégeau et Hertel

M. Rioux: O.K. En parlant de nouvelles technologies, vous nous avez parlé, tout à l'heure, de deux projets pilotes, donc la ligne Frégeau en Mauricie et la ligne Hertel en Montérégie, et je lisais dans le plan stratégique que c'est un investissement de 8 millions.

Est-ce que vous pouvez nous parler de ces deux projets pilotes?

M. Filion (Yves): Certainement.

M. Rioux: Merci.

M. Filion (Yves): Certainement. Alors, j'ai parlé un peu dans ma présentation... Et votre question me permet de préciser un peu et d'aller un peu plus loin. J'ai parlé beaucoup de technologie numérique, et puis c'est peut-être un peu difficile à comprendre, la technologie numérique, ce n'est pas évident, mais la technologie numérique qui existe déjà, hein, c'est tous les appareils que vous achetez. Vous entendez parler de la télévision numérique, par exemple, hein, les télécommunications évoluent à ce niveau-là aussi. Donc, c'est une technologie qui est en train de se développer de façon importante également dans les réseaux électriques, à l'échelle mondiale. Alors, nous devons, nous, prendre ce virage technologique d'implantation de la technologie numérique, puisqu'elle nous offre des opportunités très importantes d'optimisation en termes d'efficience mais aussi de fiabilité.

Alors, ce que nous avons fait au poste Frégeau, vu que nous avions un projet de reconstruction d'un poste: nous avons décidé d'y aller avec un poste entièrement technologie numérique et d'y implanter ce qu'on appelle de la télémaintenance, donc d'expérimenter, de façon pilote, un centre de télémaintenance, dans le sens que nous sommes capables de faire un suivi de l'état des équipements à distance et d'intervenir lorsqu'il y a un signal qu'il y a un problème au lieu de réaliser, par exemple, des inspections périodiques et un suivi régulier. Alors ça, c'est un exemple.

Au poste Hertel, ce que nous avons fait comme essai, c'est d'utiliser la technologie de télécommunications sans fil pour réaliser des mesures qui ne sont pas reliées directement aux protections et à la fiabilité du réseau, puisque le risque, à ce moment-là, est moins élevé. Alors, nous avons expérimenté cela pour voir si on pouvait réaliser des économies en utilisant un réseau sans fil à l'intérieur d'un poste plutôt que d'installer du câble qui généralement coûte beaucoup plus cher. Lorsqu'on vient faire une addition de nouveaux capteurs dans une installation, il faut relier ça par câble à des centres de commande. C'est dispendieux. Alors, si on peut utiliser la technologie sans fil, ça nous permet de réaliser des gains intéressants. Alors, ce sont les deux exemples précis de projets pilotes que nous avons réalisés, avec des résultats d'ailleurs satisfaisants.

M. Rioux: Merci beaucoup. Ça va pour moi.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Allons-y. M. le ministre.

Objectif de production d'énergie éolienne

M. Corbeil: Merci, M. le Président. On parle beaucoup, M. Filion, de défi technologique d'intégrer l'énergie éolienne. On est au début de la démarche. On a des apprentissages du projet d'Axor et de 3Ci en Gaspésie. Et, dans notre stratégie énergétique, on parle de travailler à améliorer les technologies reliées à l'intégration. On a un objectif qu'à la fin de la stratégie énergétique, en 2015, on serait à peu près à 10 % du réseau, là, de puissance ou de capacité de produire de l'énergie, et on a un objectif de faire en sorte que le 10 % en question devienne un minimum. Autrement dit, il faudra éventuellement, et je suis pas mal convaincu de ça, aller plus loin.

Alors, comment entrevoyez-vous ce défi? Qu'est-ce qui va être la démarcation qui va faire qu'on va pouvoir franchir ce plafond pour qu'il devienne un seuil?

M. Filion (Yves): Alors, d'abord, si vous permettez, j'aimerais peut-être donner un peu de précisions sur le 10 %. Effectivement, c'est 10 % de la capacité installée d'Hydro-Québec à peu près à terme, là. Donc, 4 000 MW sur à peu près 40 000 MW, c'est 10 %. C'est d'ailleurs une référence que plusieurs autres utilisent dans le monde, actuellement, pour dire: Au-delà de ça, il faut être prudent. Mais je tiens à vous donner quand même une particularité parce que le réseau d'Hydro-Québec a une caractéristique, dans le sens que le profil de charge varie beaucoup durant les six mois d'été. Je ramène l'année à deux saisons, si vous me permettez, là, les six mois d'été et les six mois d'hiver. On a des différences assez importantes qui peuvent aller presque du simple au double, donc de 18 000 MW à 36 000 MW. Mais disons qu'en moyenne, là, durant une période assez longue, on est autour de 20 000 MW. Et là, si vous prenez 4 000 MW sur 20 000 MW, ça veut dire que, pendant une période de l'année assez importante, on n'est pas loin du 20 %. Alors, c'est déjà pour nous un défi assez important. Ça, c'est le premier volet.

Maintenant, pour répondre plus précisément à votre question ? encore une fois, M. Vandal en a parlé un peu plus tôt ? il doit y avoir de l'évolution technologique au niveau des manufacturiers de turbines, des aérogénérateurs éoliens, et il y en a. Alors ça, ça pourrait contribuer beaucoup à améliorer... Et l'autre volet, c'est qu'avec les outils qu'on est en train de développer et l'expérimentation de ces outils-là nous serons éventuellement en mesure de dire: Nous pouvons en faire plus. Mais ça va prendre bien sûr du temps, et particulièrement je pense que le programme qui est en cours actuellement à l'horizon, qui est défini, est un programme qui va nous permettre d'acquérir cette expérience-là pour éventuellement, plus tard, possiblement élargir et aller plus loin pour une intégration sécuritaire de l'éolien à notre réseau électrique.

n(16 h 10)n

M. Corbeil: Vous venez de lever un voile sur un aspect qui était plus ou moins connu du grand public en disant que... Bien, je pense qu'on le sait chez nous, au ministère, probablement Mme Marsolais aussi très bien chez vous. Pour une période assez longue, on fonctionne dans une fourchette de 18 000 à 20 000 MW. 4 000 MW dans ça, c'est mathématique, ça fait 20 %. Et vous dites qu'au-delà de ça on pourrait être à risque. Est-ce que vous pouvez être un petit peu plus précis? Bien, avec les technologies qu'on connaît, on s'entend. Et vous dites qu'à l'intérieur de la stratégie énergétique 2006-2015 on devrait être capable d'acquérir les connaissances, le niveau de confort et d'acquis technologique suffisant pour probablement faire en sorte que ce qui est le plafond de notre premier étage éolien devienne la base du deuxième.

M. Filion (Yves): Exact. Disons qu'il y a un élément que nous aimons...

M. Corbeil: Parce que c'est important, ça, là. 18 000, 20 000 MW, c'est vrai, c'est ce qu'on consomme l'été, c'est ce qu'on consomme probablement de mai à octobre. Je fais une hypothèse dans vos six mois puis six mois, là.

M. Filion (Yves): D'abord, je dirais que je pense qu'il y a un point important, c'est que je dirais que, par rapport à votre question, le défi que nous avons, d'intégration au niveau de l'éolien, le rythme d'implantation des éoliennes d'ici 2014-2015, de la façon dont il a été établi ? par exemple, le 990 MW qui va s'implanter de 2006 à 2012 et le prochain 2 000 MW qui va aller jusqu'en 2014 ? va nous permettre, nous, d'acquérir graduellement l'expérience pour évaluer le comportement du réseau, développer graduellement les moyens et les outils pour le gérer de façon fiable et sécuritaire et éventuellement être en mesure d'aller possiblement plus loin dans l'intégration de l'éolien. Alors, c'est pour ça que je disais que nous avons besoin de temps. Par contre, nous sommes aussi avantagés par un rythme d'implantation graduel. Si on me disait qu'on implanterait, d'ici deux ans, 3 000 MW ou 2 000 MW, je serais très inquiet.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

Évolution de la technologie
pour le transport de l'électricité

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En décembre 2005, l'IAAA remettait à M. Jean-Jacques Archambault, à titre posthume... pardon, IEEE, excusez, IEEE, remettait, à titre posthume, à M. Jean-Jacques Archambault le fait, là, qu'on soulignait que ça faisait 40 ans qu'on avait mis en service des lignes à 735 kV, ce qui était à l'époque une prouesse technologique et qui est, encore aujourd'hui, le plus haut standard de comparaison.

Comment prévoyez-vous l'évolution technologique dans le secteur du transport d'électricité à moyen et à long terme? Et vous avez un peu levé le voile tantôt, dans la réponse à un de mes collègues, en disant: Ça va probablement venir de la Chine, et probablement bientôt. Alors, où on s'en va là-dedans? Et est-ce que, chez nous, ici, au Québec, si ce n'est pas nous qui la développons ? on a fait une percée il y a 40 ans, peut-être qu'il y en a d'autres qui peuvent en faire aujourd'hui ? mais est-ce qu'on pourrait l'utiliser, cette capacité-là, pour mettre en production des centrales à plus grandes distances que celles qu'on connaît déjà, qui sont assez importantes?

M. Filion (Yves): La Chine a actuellement clairement indiqué son intention de réaliser un projet de démonstration à 1 100 kV sur une distance d'environ 600 km pour intégrer une production hydroélectrique importante. Ils ont également un objectif parce qu'il y a une partie importante de leur production hydroélectrique et de charbon qui se retrouve dans certains cas jusqu'à 3 000 km de leur centre principal de consommation. Donc, dans ce contexte-là, le 1 100 kV représente pour eux une solution intéressante mais qui présente toutefois des défis technologiques.

Il y a eu jusqu'à date certaines tentatives de développer des réseaux à 1 100 kV dans le monde. Alors, il y a eu une tentative par les Japonais, qui ont construit une ligne à 1 100 kV pour contourner Tokyo, parce que l'espace est tellement restreint qu'ils voulaient transporter une importante quantité sur une ligne, mais finalement ils ont laissé tomber. Ils exploitent maintenant cette ligne à 500 kV même si les tours et l'isolation ont été faits pour 1 100 kV.

Il y a aussi les Russes qui ont, eux, réalisé une ligne à 1 100 kV en Sibérie. Elle est en fonction depuis déjà plusieurs années, mais elle n'a jamais été exploitée à pleine capacité. En Italie, on a réalisé un projet de démonstration à 1 100 kV à la fin des années quatre-vingt, début des années quatre-vingt-dix. On a finalement décidé de l'abandonner. Alors, les Chinois reviennent à la charge actuellement et comptent lancer ce projet d'ici un an au maximum. Il pourrait être terminé d'ici trois, quatre ans. Et ils ont l'intention de développer un réseau à 1 100 kV.

Alors, maintenant, si on revient à l'autre volet de votre question, qui est Hydro-Québec, je pense que le choix qui a été fait par nos prédécesseurs, au début des années soixante, d'aller avec 735 kV était un très bon choix, et il est pour moi encore le meilleur choix, et de loin le meilleur choix. Ce réseau-là nous a très bien servis, et l'évolution technologique d'ailleurs nous a permis de l'optimiser. Par exemple, suite aux problèmes qu'on a connus à la fin des années quatre-vingt, que vous connaissez tous, il y a eu des programmes importants de renforcement du réseau, et nous avons expérimenté pour la première fois, sur le réseau d'Hydro-Québec, ce qu'on appelle la compensation série, c'est-à-dire d'ajouter, dans le milieu de nos grandes lignes, des équipements qui servent un peu comme un amortisseur, et qui contrôlent les variations de tension, et qui permettent donc d'accroître la robustesse de la ligne et d'augmenter le transit sur cette même ligne. Alors, cette compensation série coûte beaucoup moins cher que de construire une nouvelle ligne, et nous avons donc un potentiel intéressant d'ajout de compensation série pour augmenter le transit sur notre réseau à 735 kV.

Maintenant, si on devait réaliser, un jour, de la production très loin dans le Grand Nord, je pense qu'il faudrait se questionner. Mais le 1 100 kV n'est pas nécessairement l'unique option, il pourrait y avoir aussi une ligne à courant continu sur une longue distance, comme Manitoba Hydro l'ont fait pour raccorder leur production dans le nord du Manitoba jusqu'à Winnipeg, leur centre de consommation.

M. Vandal (Thierry): Peut-être pour compléter, quand on regarde l'horizon des projets ? puis on parlait du portefeuille ce matin ? l'intégration d'un projet comme Romaine, c'est à 735. Petit-Mécatina, c'est... de 735 ou même du 315. Donc, tout ce qu'on a sur la table, en ce moment, là, se fait avec le niveau de tension qui est le niveau de tension du réseau.

Conséquences sur Hydro-Québec du
changement des normes de fiabilité
du réseau aux États-Unis

M. Corbeil: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai une autre question. La réglementation, M. Filion, du transport d'électricité est une préoccupation majeure, aux États-Unis ? vous y avez fait référence tantôt ? suite à la panne, au black-out majeur qui était survenu en août 2003, pour s'assurer que la quantité et la qualité du transport répondent aux besoins. Alors, compte tenu des échanges d'électricité entre le Québec et les États-Unis, dans quelle mesure et de quelle façon les initiatives réglementaires américaines pourraient concerner TransÉnergie et pourraient amener soit des coûts, soit des révisions de façon de faire, etc.?

n(16 h 20)n

M. Filion (Yves): Oui. Alors, d'abord, à partir du moment où Hydro-Québec a commencé à avoir des échanges avec les réseaux voisins, nous avons dû adopter les normes de fiabilité nord-américaines. Alors donc, ce n'est pas nouveau pour Hydro-Québec, pour le réseau d'Hydro-Québec de se conformer à des normes de fiabilité nord-américaines. Ces normes ont été mises en place depuis une assez longue période. Je dirais que ? peut-être très rapidement un petit peu d'histoire ? c'est la panne générale qui a mis New York dans le noir, en 1965, qui a, en 1966, amené la création du NPCC, qui est le Northeast Power Coordinating Council, qui regroupe la Nouvelle-Angleterre, l'État de New York, l'Ontario, le Québec et les Maritimes, les Provinces maritimes canadiennes dans une région, qui, sur une base volontaire, assure la fiabilité du système électrique.

Alors, maintenant, suite à la panne générale du 14 août 2003 que vous mentionnez, ça a été un événement majeur qui a amené la mise sur pied d'un comité Canada?États-Unis sur les moyens à mettre en place pour éviter qu'un tel événement se reproduise, et cet événement a aussi amené le gouvernement fédéral américain à intégrer dans leur projet de loi énergétique, donc l'Energy Policy Act... qui a été fait pour bien d'autres raisons mais qui a couvert aussi, dans le volet électricité... qui a amené un changement majeur, c'est-à-dire d'avoir un caractère obligatoire dans l'application des normes de fiabilité aux États-Unis, alors qu'avant c'était fait sur une base volontaire. La raison principale de cela, c'est que l'événement du 14 août 2003 a été causé, dans bien des cas, parce qu'il y a eu plusieurs facteurs, à cause du non-respect de normes de fiabilité existantes. Alors, on a considéré qu'il était donc nécessaire que ces normes deviennent obligatoires.

Alors, comme Hydro-Québec est un réseau qui entretient des échanges réguliers avec les réseaux voisins, nous devons donc garantir également, nous, un niveau de fiabilité comparable, au niveau fiabilité, en Amérique du Nord. Et je dirais que c'est pour le réseau, mais c'est aussi en référence à nos industries, etc. Le niveau de fiabilité doit être compétitif. Alors, dans ce cadre-là, il doit donc y avoir un ajustement au Québec de ce qu'on appelle le modèle de fiabilité.

Et la loi, aux États-Unis, donne un pouvoir important au FERC, qui est une organisation fédérale, le Federal Electricity Reliability Council, de mettre en place des règles et d'approuver les normes de fiabilité applicables aux États-Unis, de les approuver, pas de les développer mais de les approuver. Alors, au Québec, nous devons donc avoir un organisme qui remplit un rôle semblable parce que nous ne sommes pas bien sûr sous la juridiction américaine. Alors, l'orientation est que ce rôle soit joué par la Régie de l'énergie, et ça nécessitera donc une révision à la Loi sur la Régie de l'énergie pour que la Régie de l'énergie puisse assumer ce rôle équivalant au FERC aux États-Unis, c'est-à-dire un rôle d'approuver les normes de fiabilité applicables au Québec et d'appliquer également des sanctions, puisque, dans la loi, lorsqu'il y a non-conformité à ces normes de fiabilité, il peut y avoir des sanctions financières. Alors donc, ce sont des rôles, les rôles les plus importants ? je résume un peu ? qui doivent être appliqués.

Et cette nouvelle organisation aux États-Unis est en voie d'être mise en place. L'organisme volontaire qui existait avant, qui s'appelait le NERC, le North American Electric Reliability Council, a soumis son application pour être reconnu comme le nouvel organisme de fiabilité à caractère obligatoire. Il a été reconnu par le FERC le 20 juillet dernier et il est en voie maintenant de mettre en place les mécanismes pour que le caractère obligatoire de ces normes de fiabilité s'applique en 2007. Donc, on prévoit que, vers le mois de... la première moitié de 2007, ce caractère obligatoire là s'appliquera, et nous devrons donc avoir un équivalent au Québec tout en gardant bien sûr notre autonomie en termes légaux et des juridictions applicables.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. Filion. Merci, M. le ministre. Compte tenu que nous avons largement dépassé le temps qui était alloué du côté ministériel, vous avez jusqu'à 4 heures, Mme la porte-parole de l'opposition officielle.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Nous allons terminer avec vous. 5 heures, que dis-je.

Objectif minimal quant au nombre
d'heures d'interruption de service

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Merci, M. le Président. Alors, M. Filion, vous avez parlé, tout à l'heure, de la fiabilité du réseau, et on a vu dans le bilan du dernier plan donc que vous aviez eu un certain nombre de problèmes.

Dans ce plan-ci, quelle est votre cible au niveau des heures d'interruption de service? Je ne l'ai pas vraiment vue.

M. Filion (Yves): Notre cible est de 0,6 heure interrompue par client par année, et nous étions, dans le programme antérieur, à 0,65.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle vous l'avez baissée?

M. Filion (Yves): On a pris la décision de la baisser à l'automne 2005, avant que nous ayons vécu notre fameux problème de galop dont je vous ai parlé tout à l'heure. Mais, comme c'est un événement exceptionnel, nous croyons que notre performance des années antérieures nous amène à penser qu'en continuant à travailler nous pouvons maintenir une cible à améliorer. D'ailleurs, cette cible n'avait pas été changée depuis 1995, je pense. Donc, on s'est mis un peu de pression sur les épaules, quoi.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Oui. Je vois ça. Est-ce que cette cible-là, elle est la même à travers tout le territoire du Québec ou si elle est ajustée selon l'âge des composantes du réseau?

M. Filion (Yves): Elle est provinciale.

Mme Dionne-Marsolais: Elle est provinciale?

M. Filion (Yves): Donc, c'est la somme provinciale, et elle varie dépendant des différentes régions, pour différentes raisons.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que vous pourriez nous déposer cette cible-là par région?

M. Filion (Yves): Par territoire. Nous avons cela par territoire. On peut vous la transmettre.

Mme Dionne-Marsolais: Merci beaucoup. Je vous dis ça parce que, dans ma région, je suis sûre que vous n'êtes pas dans la cible. Je ne parle pas de Montréal, là, je parle de ma résidence personnelle secondaire.

M. Filion (Yves): Ah! c'est possible.

Raisons de l'abandon du projet
de ligne Grand-Brûlé
?Vignan

Mme Dionne-Marsolais: Vous avez, dans votre bilan, à la page 7: «Le projet de ligne du Grand-Brûlé? Vignan visant le bouclage du réseau de l'Outaouais a été abandonné.» Ça, c'était un projet qui avait été approuvé au moment aussi de la crise du verglas, non? Est-ce que vous pouvez nous en dire quelques mots? Pourquoi vous avez décidé de l'abandonner?

M. Filion (Yves): Certainement. Alors, la ligne Grand-Brûlé?Vignan faisait partie d'un des projets de bouclage qui ont été réalisés pour sécuriser le réseau suite au grand verglas. Alors, il y a plusieurs projets de bouclage qui avaient été identifiés. Je peux vous les rappeler rapidement: un bouclage de Québec, centre-ville Québec, un bouclage du centre-ville Montréal, le bouclage Montérégie et le bouclage Outaouais. Alors, dans le bouclage Outaouais, il y avait la ligne Grand-Brûlé?Vignan. Alors, ce projet-là a franchi, je dirais, différentes étapes mais n'a pas franchi les étapes d'approbation suite à une difficulté d'acceptation dans le milieu, un rapport du BAPE plutôt défavorable et finalement une décision du gouvernement de ne pas aller de l'avant.

Alors, ce qui s'est passé maintenant depuis ce temps-là, c'est que nous avons, nous, continué à travailler sur les moyens à mettre en place pour sécuriser les réseaux régionaux. D'abord, on a établi, de façon précise, une carte géographique des zones à risque de verglas au Québec en la séparant en huit zones, et, à l'intérieur de ces zones, nous avons établi des niveaux de fiabilité en fonction du rôle critique des installations, des infrastructures, et nous sommes à l'étape actuellement de finaliser des projets appropriés d'intervention dans les réseaux régionaux pour atteindre des critères de fiabilité acceptables au niveau du verglas. Cette étude nous a amenés à la conclusion que la ligne Grand-Brûlé?Vignan n'était plus requise pour des fins de sécurisation de verglas puisque la situation là-bas rencontrait des critères semblables à ce que nous avions établi comme étant un niveau acceptable ailleurs à l'échelle du Québec.

Mme Dionne-Marsolais: Merci. Est-ce que c'est possible de déposer cette étude-là de façon à ce qu'on ait une idée aussi des zones à risque de verglas?

M. Filion (Yves): Certainement. Elle a d'ailleurs été déposée à la Régie de l'énergie.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Alors, les parlementaires seraient...

M. Filion (Yves): Il nous fera grandement plaisir de vous la transmettre.

Lignes à très haute tension

Mme Dionne-Marsolais: Merci beaucoup. Vous avez aussi parlé, tout à l'heure, des lignes à très haute tension et vous avez dit qu'à l'Hydro on était encore sur le 735 000 V. Mais est-ce qu'on n'a pas une ligne à 765 000 V quelque part? Il me semble qu'il y a une ligne à 765 000 V.

M. Filion (Yves): Oui. La technologie à 735 kV, dans le monde, a été dans certains cas extensionnée à 765 kV, mais c'est, à toutes fins pratiques, la même technologie. Donc, on considère le 735 kV et le 765 kV comme la même technologie. Sur le réseau d'Hydro-Québec, nous n'avons pas de 765 kV. Mais, ailleurs dans le monde, la technologie à 735 kV, à certains endroits, a été...

Mme Dionne-Marsolais: Majorée.

M. Filion (Yves): ...rehaussée à 765 kV, mais on ne considère pas ça comme un nouveau palier technologique.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Le prochain palier, si je vous suis bien, c'est 1 100 kV?

M. Filion (Yves): Exact.

Mme Dionne-Marsolais: Il y avait eu des travaux à l'Institut de recherche de l'Hydro pour justement voir le potentiel du 1 100 kV pour des lignes qui sont de plus en plus loin, puis je pense qu'on s'en va de plus en plus loin. Quel est l'impact au niveau des pertes avec une ligne avec une puissance aussi élevée que 1 100 kV?

M. Filion (Yves): Les pertes sont réduites.

Mme Dionne-Marsolais: De combien?

n(16 h 30)n

M. Filion (Yves): Vous m'excuserez si je n'ai pas la valeur, là, je ne peux pas vous donner la valeur comme ça, mais c'est clair que les pertes sont inférieures, sur un réseau à 1 100 kV, par rapport à un réseau à 735 kV. Je n'ai pas le chiffre, mais on pourrait vous faire un calcul et puis vous transmettre l'information si ça vous intéresse.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, j'aimerais beaucoup qu'on l'ait. Et j'aimerais ça savoir si Hydro-Québec, par la division TransÉnergie, vous continuez vos efforts de recherche dans les lignes à très haute tension.

M. Filion (Yves): Non, pas vraiment.

Mme Dionne-Marsolais: Non? Pas du tout?

M. Filion (Yves): Parce que, comme M. Vandal vous l'expliquait tout à l'heure, à date, là, on ne voit pas l'horizon dans lequel le réseau à 735 kV ne rencontrera pas nos besoins. Et, comme il y a des efforts qui se font ailleurs, bien là on pourra peut-être profiter de l'évolution technologique qui se fait ailleurs si éventuellement on en a besoin.

Toutefois, je tiens à peut-être vous donner quand même une certaine information parce qu'encore une fois nos gens qui nous ont précédés avaient aussi une vision pour le futur. Le laboratoire à haute tension, à l'IREQ, d'Hydro-Québec a été conçu pour pouvoir tester des équipements à 1 100 kV. Alors, il est même, aujourd'hui, le seul laboratoire indépendant dans le monde qui peut tester des équipements à 1 100 kV.

Mme Dionne-Marsolais: Mais, si je comprends bien, vous, vous ne vous en servez pas?

M. Filion (Yves): On s'en sert, pas pour nous. Mais nous avons fait, il y a quelques mois, un essai, à l'IREQ, d'un disjoncteur de la compagnie Areva, à 1 100 kV, qui a été fait à l'intérieur de nos laboratoires.

M. Vandal (Thierry): Peut-être pour compléter là-dessus, il faut comprendre que le 1 100 kV présente l'avantage, au niveau des pertes, donc de réduire les pertes, mais ça vient à des coûts extrêmement élevés. Les équipements, pour un niveau de tension comme celui-là, sont fort coûteux. Alors, l'équilibre économique...

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que vous avez, M. Vandal, une étude de rentabilité ou de faisabilité ? je ne sais pas trop comment la qualifier ? sur une ligne de transport, par exemple, de La Romaine jusqu'à Montréal avec une puissance de 1,1 million de volts versus 735 avec les pertes?

M. Filion (Yves): Le fait que nous prenons avantage d'un réseau à 735 kV existant, au Québec, pour l'intégration de La Romaine, il est évident que la meilleure solution est de rester à 735 kV.

Mme Dionne-Marsolais: À cause de votre réseau?

M. Filion (Yves): Exact. Alors, si nous partions de zéro, ce serait autre chose. Mais vous savez comme moi que le réseau à 735 kV est quand même très présent dans l'Est du Québec, et notre capacité d'ajouter de la compensation série, comme je vous l'ai mentionné plus tôt, nous permet donc d'intégrer la production de La Romaine sans construire une nouvelle ligne importante, sur le réseau d'Hydro-Québec, jusqu'à Montréal. Donc, c'est assez clair qu'il n'est pas du tout justifié.

L'autre élément qui est important, c'est qu'Hydro-Québec a quand même, avec les années, maintenu et développé une expertise importante, dans le réseau, à 735 kV. Donc, aller à un autre palier technologique si ce n'est pas pour prendre une place importante dans notre réseau, c'est loin d'être évident aussi. Il faut donc le regarder vraiment dans une vision de très long terme.

Mme Dionne-Marsolais: Mais, M. Filion, si on suit votre raisonnement, on n'aurait jamais essayé le 735 000 V.

M. Filion (Yves): Je crois que ceux qui ont pris la décision, au début des années soixante, en fonction du potentiel hydroélectrique au Québec et des distances qu'il y avait à franchir... Le 735 kV était évident, au même titre que je vous ai mentionné tout à l'heure que, pour la Chine, qui a de la production au charbon et de la production hydroélectrique à intégrer, qui est jusqu'à 3 000 km de leur centre de consommation, ça fait du sens et c'est assez évident pour eux d'investir et de prendre ce risque-là parce qu'il y a un besoin évident. Et, même s'il y a un défi technologique, le gain potentiel est très important.

Mme Dionne-Marsolais: Quand cette décision-là a été prise, je me rappelle très bien des échanges qui avaient lieu. Et je révèle mon âge, qu'on sait maintenant. Mais, cela dit, plusieurs ingénieurs, à l'Hydro, pensaient comme vous, et il y en a un, qui était le directeur de l'Institut de recherche, qui ne pensait pas comme les autres et qui a poussé le conseil d'administration vers une décision pour prendre le risque, la Baie-James à 735 000 V... pas la Baie-James mais la Manic, et par la suite, au moment de la Baie-James, on a eu toute cette discussion sur le 1,1 million de volts aussi. Et donc ça m'attriste un peu de voir, par rapport aux installations qui existent à l'IREQ, que vous ne poursuiviez pas cette recherche pour augmenter la tension de nos lignes de transport alors que nous avons les équipements. Et, comme vous dites, on est les seuls, je crois, au monde à pouvoir faire ces essais dans un laboratoire à environnement contrôlé.

M. Filion (Yves): Vous avez tout à fait raison quand vous dites qu'Hydro-Québec a déjà réalisé ces études-là. Elles ont été faites, nous avons comparé le 1 100 kV au 735 kV. Les résultats ont amené à une conclusion qu'il fallait poursuivre avec le 735 kV.

Mme Dionne-Marsolais: On parle de quelle année? Parce que la comparaison dont je vous...

M. Filion (Yves): Ah! dans les années soixante-dix. Dans les années soixante-dix.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, c'est ça, ça fait 30 ans, là.

M. Filion (Yves): Exact. Mais la situation, aujourd'hui, n'a pas évolué et n'a pas apporté de point nouveau au fait qu'on devrait aller à un niveau plus élevé, à moins qu'un jour on ait intégré de la production qui est située à 2 000, 2 500 km de nos centres de consommation. Mais là je précise...

Mme Dionne-Marsolais: Donc, c'est la distance.

M. Filion (Yves): Mais je précise qu'à ce moment-là il faudrait aussi regarder des liens à courant continu. Donc, ce n'est pas nécessairement un réseau à 1 100 kV, ça pourrait être un réseau à courant continu qui serait la solution optimale.

Mme Dionne-Marsolais: Et qui serait à quelle tension, à ce moment-là?

M. Filion (Yves): Le réseau à courant continu le plus élevé au monde actuellement est à 500 kV. Mais je tiens à vous dire qu'il y a aussi des percées technologiques qui se développent actuellement dans le monde pour amener le courant continu à 800 kV, mais ce n'est pas fait.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Mais nous en avons une, ligne à courant continu, jusqu'à Boston, hein?

M. Filion (Yves): À 450 kV. C'est une ligne à 450 kV, la ligne RNDC, Radisson-Nicolet-des Cantons, qui est, encore aujourd'hui, une ligne à courant continu multiterminale, et l'unique au monde, qui est une ligne multiterminale. Mais, des lignes à 500 kV, il y en a beaucoup maintenant dans le monde, à courant continu. C'est fréquent. Il y en a d'ailleurs en construction actuellement.

Investissement en matière d'intégration
de l'énergie éolienne au réseau de
transport hydroélectrique

Mme Dionne-Marsolais: Vous investissez combien en ce moment pour les efforts d'intégration de l'énergie éolienne à votre réseau de transport? Vous parlez d'un 20 millions par année, mais quelle est la partie qui va, je vous dirais, au mode de production éolien, compte tenu de l'impact sur la stabilité du réseau?

M. Filion (Yves): Vous parlez des budgets de recherche et développement?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, oui.

M. Filion (Yves): D'accord. Nous avons, au début de 2005, ciblé le secteur éolien comme étant un thème prioritaire de recherche et développement. À partir de ce moment-là, nous avons mis en place, à l'interne d'Hydro-Québec, des équipes de réflexion en collaboration avec l'IREQ mais aussi en collaboration avec les collègues des autres divisions, Hydro-Québec Distribution, Hydro-Québec Production, pour identifier les priorités, identifier les projets de recherche et développement en énergie éolienne. Donc, ils ne sont pas uniquement chez nous, à TransÉnergie. Nous avons, nous, commencé à identifier les projets. Il y en a certains qui sont en cours. Je ne peux pas vous donner la valeur de cela maintenant, mais je pourrais vous fournir certainement ce que l'on prévoit, par exemple, dans notre plan d'affaires 2007. Mais nous sommes encore à l'étape également d'identifier des projets qui vont contribuer à améliorer notre capacité d'intégration de l'énergie éolienne dans notre réseau.

Mme Dionne-Marsolais: Parce que, dans votre propre plan stratégique, à l'orientation 2, vous voulez devenir une référence mondiale pour la qualité et la fiabilité de l'intégration de l'énergie éolienne. Donc, là-dedans, bon, vous allez faire des investissements sur vos lignes de transport, mais vous devez ? et je ne l'ai pas vu, mais vous devez ? prévoir là-dedans des fonds pour spécifiquement... Parce que vous dites à la stratégie 2: Aligner la R-D sur les grandes priorités de la division. Bon. Là, vous venez de me dire qu'une de vos... Bien, en tout cas, la priorité 2, l'orientation 2, c'est l'intégration de l'éolien, puis vous mettez au total 20 millions par année pour toute l'activité de recherche et développement. Et, ma question, je la pose à M. Vandal pour l'ensemble des divisions, mais pour votre division puisqu'à mon avis le gros défi actuellement, puisqu'Hydro-Québec ne fait pas de production éolienne encore, le plus gros défi de l'intégration de l'énergie éolienne sur le réseau d'Hydro-Québec, c'est TransÉnergie qui l'a.

M. Filion (Yves): Tout à fait.

Mme Dionne-Marsolais: Donc, c'est vous qui devez prévoir les fonds de recherche et de développement requis pour être à la mesure d'absorber tout ça. Et ma question, c'est: Sur ce plan-là de 2006-2010, où est-ce que je peux trouver vos efforts de recherche et développement à cette fin?

M. Filion (Yves): Je peux vous donner de l'information. Je ne voudrais pas rentrer toutefois, je vous le dis tout de suite, dans les volets trop techniques. Si vous trouvez que c'est trop technique...

Mme Dionne-Marsolais: Je parle en dollars, là.

n(16 h 40)n

M. Filion (Yves): Ah! en dollars? Je n'ai pas l'évaluation en dollars. Notre orientation en dollars, c'est que nous avons une enveloppe que nous voulons au moins maintenir, et nous allons continuer à prioriser les projets de recherche et développement de la filière éolienne parce qu'on avait d'autres thèmes avant qui sont maintenant en voie d'être résolus. Plus particulièrement ? je vais vous donner un exemple ? lors de notre dernier plan stratégique, l'un de nos thèmes principaux était la sécurisation du réseau d'Hydro-Québec pour des conditions climatiques extrêmes. Nous sommes rendus à l'étape maintenant où ça, c'est, à toutes fins pratiques, réglé, et ça, ça dégage donc des fonds pour donner davantage des projets de recherche et développement en éolien. Mais encore faut-il identifier des projets pertinents, et là il y en a déjà qui sont identifiés. Si vous voulez que je vous en parle, je peux vous en parler.

Mme Dionne-Marsolais: Non.

M. Filion (Yves): Mais on pourrait vous les fournir et vous fournir la valeur de ce qu'on prévoit investir, en 2007, dans ces projets de recherche et développement.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord.

M. Vandal (Thierry): Et il y a un autre volet également. Quand on parle de recherche-développement, on le fait aussi en partenariat avec les universités. Alors, il y a des chaires de recherche qu'Hydro-Québec finance.

Mme Dionne-Marsolais: Ça, on va en parler demain, aux affaires corporatives, je comprends. Mais, moi, je me concentre sur tous ces défis d'intégration du réseau parce que c'est là que ça va aller ou que ça va casser.

M. Vandal (Thierry): Mais, ce défi-là, c'est qu'on ne va pas le relever seuls. Je veux dire, il y a de la recherche à travers les chaires de recherche, il y a du travail qui se fait, qui va également nous aider.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, quelles seraient les entités de recherche qui seraient mieux que l'IREQ pour l'intégration, donc qui seraient hors IREQ, pour l'effort de recherche et développement pour l'intégration de l'éolien dans le réseau de transport de l'Hydro? Ce seraient lesquelles?

M. Vandal (Thierry): Encore là, des choses comme...

Mme Dionne-Marsolais: Parce que, moi, on m'a toujours dit que le meilleur endroit au Québec et, il fut un temps, au monde pour le réseau de transport à très haute tension, c'était l'IREQ. Et là on passe dans une autre forme de production. Peut-être que Poly est devenu tout à coup très, très bon là-dedans, je ne sais pas.

M. Filion (Yves): Bon, disons qu'au niveau de l'intégration éolienne il y a deux volets: il y a le volet, je dirais, intégration éolienne au niveau visuel, humain... L'Université du...

Mme Dionne-Marsolais: ...des universités, monsieur. Vous m'enverrez votre rapport, si vous me permettez.

M. Filion (Yves): D'accord.

Mme Dionne-Marsolais: Je m'excuse de vous interrompre, mais c'est parce qu'on va finir à 5 heures, puis je sais que ça va être passionnant, puis je ne pourrai pas vous arrêter parce que c'est très intéressant. Mais j'aimerais avoir les instituts universitaires dont on parle, qui sont réputés en matière de recherche et développement pour les enjeux de l'éolien par rapport à un réseau comme le vôtre.

M. Filion (Yves): Je vais vous les donner. J'ai parlé tout à l'heure que l'un des volets majeurs pour nous, pour intégrer l'éolien dans notre réseau de façon efficiente, était relié à la simulation de réseaux. Donc, la simulation de réseaux... Actuellement, nous avons un partenariat avec l'École de technologie supérieure à Montréal. Nous travaillons très étroitement avec l'École polytechnique de Montréal et nous sommes en discussion actuellement avec l'Université McGill pour mettre en place une chaire qui va nous aider ? c'est vrai qu'on a l'expertise, mais on va aussi développer des spécialistes ? en développant des jeunes qui seraient prêts à aller au niveau de la maîtrise et du doctorat, dans le domaine de l'intégration de l'éolien, pour établir, développer une base d'expertise qui sera disponible pour nous plus tard. Alors, ça fait partie des objectifs. C'est une des raisons principales pourquoi on travaille en collaboration avec les universités. Il y a là des compétences extrêmement importantes qu'il faut non seulement respecter, mais qui peuvent nous être extrêmement utiles également.

Mme Dionne-Marsolais: Et, l'IREQ, vous allez nous fournir ces fonds-là? Ces ressources-là ne sont pas là, maintenant. Moi, j'ai toujours pensé que l'IREQ avait du fondamental un petit peu, mais surtout de l'appliqué, de la recherche un peu fondamentale, mais surtout appliquée, là, aux besoins d'Hydro. C'est ce que vous nous dites depuis 10 plans de développement, je pense.

M. Filion (Yves): Oui. Oui, oui. C'est vrai. Vous avez tout à fait raison dans ce que vous dites, mais excepté qu'il y a aussi des volets de recherche où nous pensons que mettre à profit l'expertise dans les universités, sur la base des relations que nous avons entretenues avec eux au cours des années, est une contribution très valable pour nous aider à relever le défi de l'évolution technologique dans l'éolien.

Mme Dionne-Marsolais: M. Filion, l'Hydro a toujours fait ça avec les universités. Elle le faisait en hydraulique puis en nucléaire avec Polytechnique. L'ETS, c'est plus récent parce que l'ETS est plus récente, mais, en maintenant ces activités-là et ces chaires de recherche là, elle n'a jamais réduit ses activités à l'IREQ, et ce qu'on constate, c'est que maintenant elle les réduit.

M. Filion (Yves): En tout cas, je peux vous dire que...

Mme Dionne-Marsolais: En matière d'éolien, la masse critique, vous ne pouvez pas me la donner, de ce que vous investissez à l'IREQ.

M. Filion (Yves): Mais nous n'avons pas du tout réduit nos efforts de recherche et développement à l'IREQ.

Mme Dionne-Marsolais: Non, je sais que vous maintenez ça toujours à 100 millions, là, c'est partout dans vos rapports. Pas juste vous, là, je parle de l'ensemble de l'Hydro. Mais 100 millions quand votre chiffre d'affaires passe de 1 milliard à 10, 11, 12 milliards, 100 millions, ça commence à être petit proportionnellement aux défis technologiques que vous avez à relever, non?

M. Filion (Yves): C'est relatif quand on dit «petit» parce que je pense que...

Mme Dionne-Marsolais: Bien sûr que c'est relatif, c'est proportionnel.

M. Filion (Yves): Mais plus précisément...

Le Président (M. Jutras): Mme la députée, il faudrait laisser répondre M. Filion. M. Filion, si vous voulez répondre.

M. Filion (Yves): Merci. Plus précisément en Amérique du Nord, Hydro-Québec est de loin l'utilité électrique qui investit le plus en recherche et développement, en Amérique du Nord. Dans le monde, nous sommes certainement l'un des leaders en recherche et développement, et je dirais que l'utilité, dans le monde, qui nous approche est probablement EDF, en France, et nous avons avec eux des partenariats pour faire ensemble de la recherche et développement qui met d'ailleurs à profit nos spécialistes de l'IREQ, qui sont en contact avec les spécialistes des laboratoires de développement et de recherche et développement d'EDF, en France. Alors, je pense que, contrairement à ce qu'on a vu au cours des 10 dernières années, une réduction extrêmement importante des efforts de recherche et développement aux États-Unis, qui a été faite sous le chapeau d'EPRI, qui était une organisation que vous connaissez sans doute, qui était une organisation des principales utilités américaines... Les budgets de recherche et développement ont diminué de plus de 50 %, et je dis plus de 50 % parce que c'est un chiffre qui date de deux, trois ans. Et je suis convaincu que ça a baissé encore. Alors, je pense qu'Hydro-Québec est encore considérée, aujourd'hui, comme un leader en recherche et développement, dans le domaine des réseaux électriques, dans le monde, et le partenariat avec les universités est selon moi un des éléments fondamentaux à ce niveau-là.

Mme Dionne-Marsolais: Non, non, ne méprenez pas mes propos. Je trouve que c'est une bonne chose qu'on les fasse, ces partenariats-là. Ce n'est pas ça, mon point. Alors, puisque vous affirmez qu'Hydro-Québec est encore, en Amérique du Nord, un leader en recherche et développement, vous devez avoir un document pour supporter cette affirmation.

M. Filion (Yves): Je ne l'ai pas avec moi, mais on pourrait vous fournir un rapport de comparaison.

Mme Dionne-Marsolais: Vous pourriez nous le faire parvenir?

M. Filion (Yves): C'est sûr. Je suis convaincu de ça.

Dépôt du plan de valorisation des
participations d'Hydro-Québec à l'étranger

Mme Dionne-Marsolais: Excellent. Excellent. Alors, je veux revenir encore sur votre bilan de l'année passée et puis là je vais être un petit peu... Je vais peut-être vous torturer, je ne le sais pas. Mais, dans votre bilan de l'orientation 3, vous dites que, «fin 2003, 11 % du capital-actions de la société d'Hydro-Québec International Transelec Chile, [...] gérée par Hydro-Québec[...], ont été vendus». Et, un peu plus loin, on peut lire: «...les activités à l'international relevant d'Hydro-Québec TransÉnergie et [...] Production ont été regroupées avec les unités corporatives. Un plan de valorisation des participations à l'étranger a été mis en oeuvre, et il a été décidé de mettre un terme» à tout ça.

Alors, M. Vandal, est-ce que ce serait possible de déposer ce plan de valorisation, puisque c'est fait maintenant?

M. Vandal (Thierry): Oui, mais le plan de valorisation était tout simplement l'intention de pouvoir placer ces actifs-là en vente et d'aller chercher, disons... d'aller voir si le marché pouvait valoriser ces actifs-là de manière importante. Alors, on y a été actif par actif, et c'étaient des ventes qui se faisaient à la condition qu'on obtenait bien sûr des conditions qui étaient intéressantes.

On savait, parce que, je veux dire, c'est de notoriété publique... Si vous parlez à la Caisse de dépôt, elle vous dira la même chose, il y a beaucoup, beaucoup d'argent dans le système financier international, en ce moment. Et la classe d'actif du genre ligne de transport, actif réglementé et qui donne des rendements stables, prévisibles dans le temps, est une classe d'actif qui était très prisée, là, au cours de la dernière année. Alors, notre volonté de valoriser nos participations coïncidait avec un moment qui était un moment très favorable au niveau des marchés financiers.

Donc, le plan de valorisation, c'était essentiellement la décision du conseil d'administration d'Hydro-Québec, sur recommandation bien sûr de la direction, du conseil d'administration, de placer ces actifs-là en vente, sachant que, si les prix offerts étaient intéressants, on procédait, si les prix offerts n'avaient pas été intéressants, bien on aurait tout simplement laissé passer. Dans les faits, on l'a vu, on l'a vu pour chacune des participations qui ont été vendues, des prix qui sont des prix extrêmement intéressants, puis c'est pour ça qu'on a été capables d'aller chercher 900 millions de dollars de gains, l'actif le plus important dans tout ça étant bien sûr le réseau de Transelec, au Chili, dans lequel on avait un partenaire. Le partenaire a acheté. Il avait des droits, là, de conversion. C'est des actions privilégiées, si je me rappelle bien, qui étaient convertibles. Il les a converties l'an dernier. C'est ça, le 11 %. Et, cette année, on a vendu notre participation. Et lui avait un droit de suite. Alors, il a vendu à l'acheteur, l'acheteur étant un joint venture, là, de Brascan puis...

Mme Dionne-Marsolais: On va en reparler au moment des perspectives financières.

M. Vandal (Thierry): Oui, tout à fait, mais c'est que vous posiez la question.

Mme Dionne-Marsolais: Mais je réitère ma demande, M. le Président: Est-ce que ce serait possible de déposer ce plan de valorisation? Parce que, même si vous dites que c'est une décision, en tout cas jusqu'à nouvel ordre, là, quand on fait une recommandation à un conseil d'administration pour prendre une décision pour des actifs de cette envergure-là, il y a généralement une analyse qui est faite à l'interne, sous-tendant la décision, et j'aimerais ça que les membres de la commission puissent y avoir accès.

n(16 h 50)n

M. Vandal (Thierry): Mais je veux tout simplement vous faire valoir le fait que l'idée de valoriser, c'est l'idée de saisir un moment dans le marché, un moment très favorable, et d'aller placer ces actifs-là en vente. Alors, vous savez, on a beau faire toutes les analyses qu'on veut a priori, la réalité, c'est: Qu'est-ce que quelqu'un est prêt à offrir pour un actif? Alors, nous, on croyait, à ce moment-là, quand on a décidé ça, on croyait que le moment était intéressant, que ces actifs-là étaient arrivés à un niveau, bien sûr, là... à une maturité suffisante et que ça coïncidait ? parce que c'est ça, l'autre élément de notre décision ? ça coïncidait à un moment aussi où Hydro-Québec est en accélération forte au niveau de ses investissements, que ce soit en transport, comme M. Filion le mentionne, ou en production. Et on voulait pouvoir mettre nos ressources ici, dans le développement de nos activités au Québec, avec les 20 milliards qu'on va investir sur les cinq prochaines années.

Donc, le plan de valorisation, c'est vraiment tout simplement de dire à un moment: Écoutez, il semble y avoir des conditions très favorables, dans les marchés financiers, pour des actifs de cette nature-là. Est-ce qu'on peut aller tester le marché et est-ce qu'on peut mettre en vente, et est-ce qu'on peut aller chercher des propositions pour ça? Et ça a été fait actif par actif. Alors, on peut certainement vous donner, si vous voulez, une copie de la recommandation qui a été faite actif par actif, on peut bien vous la donner, mais je veux tout simplement que vous compreniez. C'est un peu comme si vous décidiez de mettre votre maison en vente. Vous pouvez faire toutes les analyses a priori, mais ultimement c'est: Est-ce qu'il y a un acheteur qui va vous donner le prix que vous cherchez? Si vous l'avez, le prix que vous cherchez, bien vous vendez; si vous ne l'avez pas, vous ne vendez pas. Et ce n'est souvent pas beaucoup, beaucoup plus compliqué que ça, là.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, je comprends que vous allez nous donner une copie de la recommandation. Mais, à ce moment-là, je ne vois pas pourquoi vous avez appelé ça un plan de valorisation des participations à l'étranger, parce qu'en fait tout ce que vous nous dites, c'est que vous avez décidé, au printemps 2005, de mettre en vente vos actifs internationaux. C'est tout.

M. Vandal (Thierry): Oui, mais pour chacun des actifs, et là il ne faut pas...

Mme Dionne-Marsolais: Oui, mais là, pour chacun des actifs, vous avez procédé...

M. Vandal (Thierry): Mais laissez-moi terminer.

Le Président (M. Jutras): ...encore une fois, là. Oui.

M. Vandal (Thierry): Merci. Pour chacun des actifs, la vente de participations comme celles-là dans des environnements réglementaires, légaux, fiscaux extrêmement complexes, quand on parle d'activités, par exemple, internationales au Chili ou au Panama, ce n'est pas quelque chose qui se fait comme ça, en claquant des doigts. Il a fallu, pour chacun des actifs, se donner une stratégie, s'assurer qu'on avait bien sûr, là, le contexte réglementaire qu'il fallait. Alors, chacun des actifs a fait l'objet d'une planification pour sa vente pour qu'on soit capables de le vendre dans les meilleures conditions, qu'on aille chercher les meilleurs acheteurs potentiels, qu'on retienne essentiellement les meilleurs aviseurs fiscaux, légaux sur place. Alors, c'est ça, le plan de valorisation. Mais, vous savez, ultimement la décision de vente, ça a été quand on a reçu des propositions, puis on a reçu des propositions qui étaient intéressantes, comme celle du Chili.

Mme Dionne-Marsolais: Je reviens quand même avec mon commentaire. Je crois que ce serait utile de connaître votre processus de réflexion, parce que vous auriez pu tout simplement écrire ici: Au printemps, on a décidé de mettre en vente nos actifs. Ça aurait été bien plus simple que d'écrire: «Un plan de valorisation des participations à l'étranger a été mis en oeuvre, et il a été décidé de mettre un terme à» l'activité, blablabla. Entre vous et moi, là, c'est aussi simple que ça. Et nous allons revenir bien sûr, demain, avec vos équipes de finances, sur les processus et les manières dont vous avez lancé ces appels d'offres.

Construction de la ligne sous-marine
Cross Sound Cable à New York

Et, en terminant, j'ai juste une petite question sur Cross Island Sound.

M. Vandal (Thierry): Cross Sound Cable?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, le câble qui traverse Long Island Sound. On a lu dans les journaux que ce câble-là avait été construit sans autorisation requise. Est-ce que c'est vrai?

M. Vandal (Thierry): M. Filion peut en parler, ayant été très, très impliqué. Il y a eu toute une saga autour de la réalisation de ce projet-là. Ça a été un projet assez complexe. Alors, Yves, si tu veux compléter.

M. Filion (Yves): Alors, ce câble a été construit en ayant obtenu toutes les autorisations requises. Par contre, lorsque les travaux de construction ont été terminés et qu'il a été temps de vérifier la conformité aux spécifications qui avaient été présentées, on a trouvé des divergences sur la profondeur d'enfouissement du câble à quelques endroits. Le câble devait être enfoui à moins de 48 pi sous le niveau normal de la mer. À certains endroits, il dépassait de 3, 4, 5 pi. Je suis en système anglais parce qu'aux États-Unis c'est les termes qui sont utilisés.

Une voix: ...

M. Filion (Yves): Oui. Exact. Le U.S. Corps of Engineers, aux États-Unis, a émis un rapport dans lequel il considérait que c'était acceptable en autant qu'Hydro-Québec prenait l'engagement de creuser son câble s'il devait y avoir éventuellement des travaux de dragage dans la zone, ce que nous étions prêts à faire et que nous avons fait. Par contre, nous avons eu des problèmes avec le Connecticut. Plus particulièrement, l'«attorney general» du Connecticut a contesté le fait que les travaux n'étaient pas conformes aux autorisations gouvernementales et a donc empêché la mise en service du câble. Ça a été une situation extrêmement difficile pour nous parce que, même si le câble était complété, il a été plus d'un an sans être mis en service.

Alors, je vais dire: Heureusement ? mais vous comprendrez pourquoi ? heureusement, il y a eu le black-out du 14 août 2003, puisqu'avec le black-out du 14 août 2003, suite à la pression exercée par plusieurs politiciens aux États-Unis, dont madame, entre autres, Hillary Clinton à New York, il y a eu une ordonnance d'urgence qui a été émise par le secrétaire général du Department of Energy, aux États-Unis, M. Spencer Abraham, pour mettre en service le câble de Cross Sound Cable en urgence pour permettre de rétablir l'électricité dans la ville de New York suite à l'événement, ce qui a été fait. Cette ordonnance a été émise vers 11 heures le soir, et, dès le lendemain matin, nous avons pu mettre le câble en service et contribuer à l'alimentation de New York.

L'ordonnance d'urgence a été maintenue, et puis le même «attorney general» a contesté, devant le gouvernement fédéral, l'à-propos de maintenir cette ordonnance d'urgence. Finalement, entre-temps, il y a eu des pressions pour trouver un terrain d'entente, et finalement l'ordonnance d'urgence a été retirée en mai 2004, si je me souviens bien. Je crois que c'est mai 2004. Nous étions, à ce moment-là, en phase critique de négociation, mais il y a eu quand même une échéance de donnée aux parties pour s'entendre sur une solution, laquelle entente a été finalement conclue plus précisément le 24 juin 2004. Je m'en souviens bien parce que c'était la journée de la Saint-Jean-Baptiste, et le câble a été finalement remis en service. Par contre, nous avons exécuté les travaux pour le remettre au niveau requis, et puis par la suite il était donc entièrement conforme aux prévisions prévues, aux spécifications techniques originales. Et la suite bien sûr a été la mise en vente du câble.

Je ne sais pas si ça répond à votre question, mais c'est à peu près l'histoire résumée de ce câble.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, en partie.

Le Président (M. Jutras): Il faudrait conclure sur ce bloc.

Mme Dionne-Marsolais: On nous avait dit qu'on avait jusqu'à 5 heures. Ah! c'est ça, il est 5 heures. Excusez.

Le Président (M. Jutras): Il est 5 heures. C'est ça.

Mme Dionne-Marsolais: Excusez. C'est parce que, moi, j'ai...

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Bien oui, quand on est en bonne compagnie. Quand vous dites: On a trouvé, là, c'est qui, ça, on, on a trouvé?

M. Filion (Yves): On a trouvé... Excusez-moi.

Mme Dionne-Marsolais: On a trouvé que la profondeur n'était pas... C'était qui, ça?

M. Filion (Yves): Oui. C'est nous avec des inspecteurs du Département d'environnement du Connecticut.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Donc, c'était le constructeur qui ne l'avait pas mis assez profondément. C'est ce que vous dites?

M. Filion (Yves): Exact. Exact. Exact.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. D'accord. Quand vous avez vendu cet équipement-là, est-ce que vous avez fait une étude, est-ce que vous avez fait de l'argent avec ça, malgré tous les délais que vous avez eus?

M. Vandal (Thierry): Il y a eu un rendement. Pas un rendement très, très élevé sur l'investissement, compte tenu de tous les délais, etc., mais il y a eu un rendement. On pourra, comme vous le suggérez, en faire état demain, là, dans le bloc financier et faire tout le tour des rendements qu'on a faits à l'international.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Merci, M. le Président.

Une voix: Ça va.

Le Président (M. Jutras): Alors, ça met donc fin au bloc qui était Hydro-Québec Production. Maintenant, nous allons entamer un autre bloc, qui est la présentation d'Hydro-Québec Distribution. Alors, est-ce que... Là, je pense que vous allez, M. Vandal, avoir un nouvel acolyte.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui? Bon. Bien, écoutez, pendant que vous prenez place, on va prendre une courte pause de cinq minutes.

(Suspension de la séance à 17 heures)

 

(Reprise à 17 h 10)

Hydro-Québec Distribution

Le Président (M. Jutras): ...reprendre nos travaux. Je demanderais à tout le monde de prendre place. Alors, comme je le disais avant la suspension, nous entamons le bloc d'Hydro-Québec Distribution, et je vois, M. Vandal, que vous avez un nouvel acolyte. Alors, si vous voulez nous présenter la personne qui est assise à votre droite. Et je comprends que c'est cette personne qui va procéder à la nouvelle présentation, là.

M. Vandal (Thierry): Tout à fait, M. le Président. Mais, si vous me permettez, avant de présenter mon collègue, j'aimerais lancer une invitation à l'ensemble des membres de la commission de venir assister, demain matin, au dévoilement du véhicule électrique propulsé par notre groupe de propulsion TM4 ? TM4 qui est un membre du groupe Hydro-Québec ? ici même, là, sur la côte du parlement. Alors, c'est donc le dévoilement du véhicule électrique propulsé par TM4 et ça a lieu demain matin. Donc, les gens sont convoqués pour 8 h 45, mais disons qu'on va commencer à 9 heures. Et ce sera près de la porte 6, donc du côté nord du parlement. Ce sera l'occasion de vous montrer ça et de vous montrer le véhicule dans sa configuration, qui est la configuration qui a fait l'objet de démonstrations en Europe, au cours des derniers mois, là, la poste française ayant mis en démonstration plusieurs de ces véhicules-là. Alors, on en a un qui est aux couleurs d'Hydro-Québec et on va être bien, bien fiers de vous montrer ça en prélude aux discussions qui vont avoir lieu plus tard en avant-midi sur la technologie. Donc, on aimerait bien, bien que vous puissiez vous joindre à nous demain matin, dès 9 heures. Donc 8 h 45, convocation, mais pour procéder à 9 heures.

Là-dessus, monsieur...

Présentation

Le Président (M. Jutras): Donc, merci pour l'invitation. Nous en avons pris note, nous serons là. Alors, si vous voulez procéder maintenant.

M. Vandal (Thierry): Oui. Et donc, M. le Président, je vous présente mon collègue André Boulanger, président d'Hydro-Québec Distribution, qui va prononcer une allocution, là, sur les activités d'Hydro-Québec Distribution.

M. André Boulanger, président

M. Boulanger (André): Alors, merci, Thierry. Alors, M. le Président, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mmes, MM. les députés membres de la commission, bonjour. C'est un réel plaisir d'avoir l'occasion de venir vous parler d'Hydro-Québec Distribution et de ses orientations à l'horizon de 2006-2015. Hydro-Québec Distribution assure à sa clientèle un approvisionnement fiable en énergie. Au-delà du volume annuel d'électricité patrimoniale fourni par Hydro-Québec Production, elle s'approvisionne aux conditions du marché. Par ailleurs, elle encourage une utilisation efficace de l'électricité par ses clientèles.

Hydro-Québec Distribution compte près de 8 000 employés, affiche un chiffre d'affaires de 10,2 milliards de dollars et dispose d'actif de plus de 9 milliards de dollars. Elle gère le bon fonctionnement de 98 000 km de lignes aériennes, soit deux fois et demi le tour de la terre, en plus d'un réseau souterrain d'environ 10 000 km, et vise la satisfaction de 3,5 millions de clients.

L'ensemble des activités du distributeur est encadré par la Loi sur la Régie de l'énergie. Le mandat d'Hydro-Québec Distribution est triple: premièrement, assurer l'approvisionnement du Québec en électricité; deuxièmement, fournir une alimentation électrique fiable et sécuritaire; et, troisièmement, offrir des services adaptés aux attentes prioritaires de la clientèle avec le meilleur rapport qualité-prix.

Ce mandat s'inscrit dans un contexte d'affaires bien particulier: en 2005, la consommation d'électricité, au Québec, a dépassé le volume d'électricité patrimoniale, fixé à 165 milliards de kilowattheures. Cela nous a amenés à nous approvisionner pour l'excédent aux conditions du marché, à des prix supérieurs au prix patrimonial. Le volume d'électricité patrimoniale nous a permis, durant cette année, de répondre à 98 % des besoins en énergie, assurant ainsi aux clients Québécois des tarifs d'électricité parmi les plus bas en Amérique du Nord. L'énergie patrimoniale continuera de représenter l'essentiel de nos approvisionnements, plus de 90 % jusqu'à l'horizon du plan d'approvisionnement du distributeur entériné par la régie, soit en 2014.

Selon nos plus récentes prévisions, les ventes d'électricité dépasseront 182 milliards de kilowattheures en 2014, une augmentation de plus de 13 milliards de kilowattheures par rapport à 2005. Il s'agit en moyenne d'un rythme annuel de croissance de 1,5 milliard de kilowattheures, une croissance observée principalement dans les secteurs domestique, agricole et industriel. La prévision des besoins et l'ensemble des moyens prévus par le distributeur pour y répondre font l'objet de mises à jour régulières soumises à la Régie de l'énergie. La croissance des besoins en électricité entraîne bien sûr une augmentation des coûts de transport et de distribution.

Hydro-Québec Distribution doit refléter, dans ses tarifs, la totalité de ses coûts. C'est une pratique normale qui favorise un équilibre entre rigueur d'exploitation, tarifs compétitifs et qualité du service. La croissance de la consommation en électricité et ses impacts sur les tarifs sont contrôlés notamment par un effort très significatif en matière d'efficacité énergétique. Ceci est d'autant plus justifié par les coûts des nouveaux approvisionnements.

Par ailleurs, nous exerçons toujours un contrôle très rigoureux de nos charges d'exploitation. Malgré une forte augmentation du nombre de raccordements ? près de 270 000 depuis 2001, soit près de 8 % du nombre de clients ? nous avons réussi à gérer les coûts efficacement. Nous disposons d'indicateurs qui mesurent l'évolution des coûts totaux des charges d'exploitation et des immobilisations par abonnement. Ils s'appuient sur une base historique solide de comparaison. Sur l'horizon 2001-2007, la croissance annuelle moyenne de ces indicateurs varie de 0,2 % à 1,6 % alors que l'inflation moyenne pour la même période a été de 2,2 %. Ces indicateurs ont été présentés à la Régie de l'énergie, qui s'en est déclarée satisfaite.

Nous participons également à des programmes de balisage avec les distributeurs d'électricité en Amérique du Nord afin de valider l'amélioration de notre efficience, de comparer le rapport qualité-prix de nos services et d'identifier de nouvelles pistes d'amélioration. En plus de maintenir et d'améliorer la qualité du service et le niveau de satisfaction de nos clients, les gains d'efficience que nous réalisons contribuent à réduire la pression qui s'exerce sur les coûts. Par ailleurs, le distributeur augmente ses investissements pour assurer la pérennité du réseau de distribution et en maintenir la performance. À ce titre, des investissements de 1,6 milliard de dollars se feront sur la période du plan.

Le distributeur accorde également une attention particulière à l'accroissement des efforts en efficacité énergétique et aux actions destinées à supporter la clientèle à faibles revenus. À ce titre, voici les orientations du distributeur contenues dans le plan stratégique d'Hydro-Québec 2006-2010.

Notre première orientation est de promouvoir une utilisation plus efficace de l'électricité. Pour cela, le distributeur poursuivra ses efforts en matière d'efficacité énergétique en investissant dans des programmes d'économie d'énergie et en intensifiant les efforts de sensibilisation des clients à l'importance de l'efficacité énergétique. Cela permettra de réduire la croissance de la consommation d'électricité au bénéfice de l'ensemble des clients.

Jusqu'à présent, la réponse des clients à notre plan global en efficacité énergétique a été plus que positive, et, en 2007, nous accroîtrons nos efforts afin d'atteindre, en 2010, un objectif rehaussé à 4,7 milliards de kilowattheures, soit 15 % supérieur à l'objectif précédent. Nous serons ainsi sur la bonne voie pour atteindre notre cible de 8 milliards de kilowattheures en 2015.

Pour atteindre cet objectif, Hydro-Québec Distribution prévoit, pour l'horizon du plan, intensifier ses efforts de communication pour accroître la sensibilisation des clients à l'importance de l'efficacité énergétique, proposer des incitatifs financiers totalisant 252 millions de dollars, sur la période 2006-2010, pour des produits écoénergétiques, contribuer à l'amélioration de l'action globale en efficacité énergétique avec l'Agence de l'efficacité énergétique et les autres partenaires, apporter un soutien financier totalisant 39 millions de dollars, sur la période 2006-2010, pour l'expérimentation d'approches et de produits novateurs, poursuivre des démarches en faveur d'un renforcement des normes, que ce soit au niveau de l'enveloppe thermique et de la performance énergétique des bâtiments, et finalement apporter une aide particulière à l'attention des clients à budget modeste, représentant 110 millions de dollars sur la période 2006-2010.

n(17 h 20)n

Le distributeur analysera également la plus-value des options, faisant intervenir activement ses clients dans la gestion de la demande électrique soit par le biais d'innovations technologiques ou de modifications aux structures tarifaires selon les heures de la journée, par exemple, ou encourager la microproduction à partir de sources d'énergie renouvelable. Les résultats de ces analyses seront présentés à la Régie de l'énergie. Si l'efficacité énergétique a des avantages au niveau environnemental, c'est également un excellent moyen collectivement pour garder les tarifs bas et avantageux.

Cela m'amène directement à notre deuxième orientation: augmenter la satisfaction de la clientèle. Pour ce faire, Hydro-Québec Distribution entend mettre en valeur le rapport qualité-prix de son produit tant au niveau de la fiabilité de l'alimentation électrique, de la qualité des programmes d'efficacité énergétique que de l'adéquation des services avec les attentes de ses clientèles. Ainsi, Hydro-Québec Distribution poursuivra ses efforts pour réduire le nombre d'interruptions de service ainsi que leur durée et le nombre de clients touchés. Dans les zones où la clientèle est davantage affectée par les interruptions de service, nous mettrons en oeuvre des programmes d'automatisation du réseau, programmes approuvés par la régie. De plus, la division installera des équipements télécommandés, à des endroits stratégiques du réseau, qui permettront d'accélérer le processus de rétablissement du service.

En outre, Hydro-Québec Distribution travaille à moderniser son système d'information clientèle pour accroître l'efficacité de l'accueil et du traitement des demandes de ses clients et améliorer la qualité de l'information pendant les pannes et les interruptions planifiées. Pour faciliter l'accès à nos services, nous élargirons la gamme des prestations offertes en libre-service, que ce soit par téléphone ou par Internet.

Enfin, Hydro-Québec Distribution entend améliorer l'aide à la clientèle à faibles revenus. Nous continuerons à assurer le service essentiel durant la période hivernale tout en offrant des mesures d'accompagnement et des solutions de paiement aux clients dans une situation financière difficile. Nous poursuivrons le développement de nouveaux moyens d'aide aux plus démunis en collaboration avec des organismes sociaux. Nous mettrons sur pied, à l'automne 2006, un groupe de travail intégrant nos spécialistes en efficacité énergétique et en recouvrement, en plus des représentants de groupes sociaux communautaires, ainsi que d'autres acteurs externes concernés par la situation des ménages à faibles revenus afin de dégager des solutions durables à court et moyen terme. Nous demandons à la régie, dès 2007, la bonification des programmes d'efficacité énergétique dédiés à cette clientèle afin de supporter 100 % des coûts ou des surcoûts, selon le cas. Pour supporter ces programmes, nous consacrerons, en 2007, 18 % des investissements dédiés à l'ensemble de la clientèle résidentielle pour 8 % de l'économie totale générée par cette même clientèle, un effort important mais essentiel, compte tenu de la complexité rencontrée.

Hydro-Québec Distribution répondra aux besoins d'électricité de ses clientèles en favorisant les énergies renouvelables. Pour faire face à la croissance de la consommation et respecter son engagement, elle compte particulièrement sur l'énergie éolienne et sur l'équilibrage et la puissance complémentaire requise fournie par le parc hydroélectrique d'Hydro-Québec Production. Outre l'achat de 990 MW, dont les premiers kilowatts seront livrés à la fin de cette année, Hydro-Québec Distribution a lancé, en 2005, un appel d'offres pour 2 000 MW supplémentaires d'énergie éolienne pour des mises en service entre 2009 et 2013. Les exigences de l'appel d'offres permettent d'assurer un équilibre entre le coût de l'électricité, les retombées économiques régionales et dans l'ensemble du Québec et l'intégration sociale et environnementale. Ainsi, à l'horizon 2014, l'énergie éolienne représentera environ 45 % des nouveaux approvisionnements. En parallèle, la division analysera, en région éloignée, au Nunavik en particulier, la possibilité de jumeler l'énergie éolienne à la production thermique au diesel qui prévaut dans ce que nous appelons les réseaux autonomes.

Cela m'amène à la dernière partie de mon exposé, les perspectives tarifaires pour la clientèle durant la période 2006-2010. La croissance de la consommation d'électricité, au Québec, entraîne une hausse des coûts d'Hydro-Québec Distribution. Cette hausse s'explique par des coûts additionnels d'approvisionnement et des investissements associés au développement des réseaux de transport et de distribution. La contribution de la croissance de la consommation à l'augmentation globale des coûts sur la période 2006-2010 est de l'ordre de 80 %.

À la mi-août, nous avons déposé à la régie une demande de majoration des tarifs. Celle-ci est différente de celle prévue au plan stratégique déposé au mois de juin. Nous avons proposé un ajustement de 2,8 % applicable le 1er avril 2007. L'effet de l'hiver 2006, exceptionnellement plus doux que les normales saisonnières, était intégré aux perspectives financières présentées à la fin du printemps. Toutefois, entre la prévision de croissance de la consommation de février, ayant servi au plan stratégique déposé en juin, et la dernière prévision utilisée pour notre dossier tarifaire, on observe une consommation industrielle moins élevée ainsi que des résultats en économie d'énergie supérieurs aux attentes, ce qui a amené Hydro-Québec Distribution à revoir à la baisse la prévision des ventes pour l'année 2006 et conséquemment à réaliser des économies de 182 millions de dollars au chapitre des approvisionnements.

Considérant l'importance de cette économie, Hydro-Québec Distribution propose à la régie d'intégrer cette économie dans le dossier tarifaire 2007 au lieu d'attendre en 2008, tel que présenté aux perspectives financières de juin dernier. Ainsi, la demande d'ajustement de tarifs pour l'année 2007 est de 2,8 %. La baisse de la croissance de la consommation, intégrée à la révision du plan stratégique, réduit globalement les perspectives de hausse tarifaire, sur la période 2006 à 2010, par rapport au plan stratégique initial présenté en juin. Merci de votre attention. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Discussion générale

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. Boulanger. Je cède la parole à M. le ministre. M. le ministre.

Compte de frais reportés pour les
services de transport de l'électricité

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Bienvenue aux travaux de la commission, M. Bélanger.

Je pense que je vais tout de suite continuer sur les éléments que vous avez mentionnés à la fin de votre présentation, en ce qui concerne la requête tarifaire. Vous conviendrez avec moi que, pour le commun des mortels ? et je ne m'exclus pas de ce groupe ? il n'est pas toujours facile de se retrouver en ce qui a trait à la mécanique des requêtes tarifaires que vous devez présenter à la Régie de l'énergie. Vous avez parlé d'un certain nombre d'éléments qui ont amené à revoir à la baisse votre prévision de demande tarifaire. Par contre, on sait que, le 18 avril 2006, la Régie de l'énergie a rendu une décision, quant aux coûts de transport de l'électricité, qui, selon certains, aurait pu se traduire par une hausse de 10 % des prix en électricité.

Alors, pourquoi proposez-vous un compte de frais reportés, notamment pour les services de transport?

Motifs de la révision de la
demande de hausse tarifaire

Et, je pense que vous l'avez mentionné, et ça va être inscrit dans les minutes des travaux de cette commission, les raisons qui vous ont amené à revoir vos prévisions de 4,8 % à 2,8 %.

Analyse comparative des tarifs d'électricité

Mais ça, ça m'amènerait aussi à vous poser la question: Comment les tarifs au Québec se comparent-ils avec ceux ailleurs en Amérique du Nord pour les secteurs résidentiel, commercial et industriel?

Compte de frais reportés pour les
services de transport de l'électricité (suite)

M. Boulanger (André): Bon, c'est une question, M. le ministre, à plusieurs volets. Dans un premier temps, pour le compte de frais reportés de transport, il faut comprendre que la décision de la régie en avril dernier, c'est une décision de nature un peu exceptionnelle et qui représente, dans sa décision, des coûts de transport d'une façon... pour les années en fait 2006 et 2005, et ces coûts-là ne seront pas ou n'ont pas été intégrés aux tarifs. Alors, c'est un besoin de revenus additionnels pour couvrir ces dépenses-là. Alors, la nature exceptionnelle et ponctuelle de ces coûts-là est propre à avoir un compte de frais reportés pour pouvoir, si on veut, étaler dans le temps et avoir une perspective tarifaire qui est plus stable pour l'ensemble des consommateurs. Alors, c'est la raison pour laquelle on demande, dans le dossier tarifaire qu'on a déposé à la régie, d'avoir un amortissement, si on veut, de ce compte de frais reportés là, d'avoir un amortissement à compter de 2008 aller jusqu'en 2010, sur trois ans, 2008, 2009 et 2010, et d'avoir des perspectives tarifaires qui sont plus stables dans le temps et plus prévisibles pour l'ensemble des consommateurs.

Motifs de la révision de la demande
de hausse tarifaire (suite)

Pour ce qui est de la réduction de 4,8 % à 2,8 %, je l'ai mentionné un peu dans mon allocution d'ouverture, il y a l'effet température, mais qui avait déjà été escompté, si on veut, dans le plan stratégique qui a été déposé au mois de juin dernier. Ce que l'on a constaté entre le moment de la confection du plan, si on veut, et le moment où on a déposé notre dossier tarifaire, c'est la consommation réelle du marché québécois pour la période, si on veut, d'avril à venir jusqu'au mois de juillet, et on constate qu'il y a une consommation où la croissance de la demande a été moins importante que celle que l'on anticipait.

n(17 h 30)n

Il y a deux phénomènes: la croissance de la demande, il y a eu également un phénomène au niveau de certains grands clients industriels qui ont une capacité de production d'électricité hydraulique qui a été très bonne en raison de conditions d'hydraulicité qui leur étaient favorables. Alors, ce faisant, ces clients-là ont consommé moins d'énergie provenant d'Hydro-Québec Distribution. Alors, ces phénomènes-là mis ensemble, on s'est retrouvés finalement, en juillet, avec une baisse de la consommation pour l'année 2006 qui était très significative, en fait plus de 4 TWh d'énergie.

Si on parle de 182 millions d'économies en coûts d'approvisionnement et les règles réglementaires qui ont été établies dans la dernière décision de la régie concernant le distributeur, normalement ce solde de ce compte-là aurait été amorti, si on veut, dans le dossier tarifaire de 2008 au lieu du dossier tarifaire de 2007, pour la bonne et simple raison que, dans les règles établies, l'idée, c'était d'attendre la fin de l'année et d'amortir, si on veut, ce compte-là en 2008 plutôt que 2007.

Sachant ce que l'on sait aujourd'hui, si on l'avait su, je dirais, au moment du dossier tarifaire en 2006, probablement qu'on aurait nous-mêmes demandé à la régie d'avoir un amortissement de ce compte de frais reportés à mi-parcours, compte tenu de l'ampleur que ce compte-là a pu prendre durant l'année. On n'avait pas imaginé que ça pouvait atteindre une somme avoisinant les 200 millions de dollars. Alors, on a décidé finalement qu'il était préférable de retourner à l'ensemble de la clientèle cette somme-là qui leur appartient parce que, le mécanisme de compte de frais reportés, l'objectif de ce mécanisme-là, c'est de garder le consommateur neutre sur les variations de coûts ou les variations de volume du marché québécois, et également le distributeur en termes de coûts, et de représenter finalement, dans les tarifs, le coût réel d'approvisionnement sans bénéfice pour une partie ou une autre.

Analyse comparative des
tarifs d'électricité (suite)

La dernière question, je crois... Je ne sais pas si vous pourriez me rappeler...

M. Corbeil: Les tarifs se comparent-ils avec ceux ailleurs en Amérique du Nord?

M. Boulanger (André): Bon, les tarifs, d'une façon générale, les tarifs d'Hydro-Québec se comparent avantageusement avec les autres tarifs en Amérique du Nord. Alors, on se maintient dans le peloton de tête, je dirais, des utilités de distribution d'énergie électrique en Amérique du Nord. Alors, on se compare très avantageusement avec BC Hydro, avec Manitoba Hydro également. On a des tarifs qui sont dans les mêmes niveaux de prix, si je peux m'exprimer ainsi, et les hausses que l'on a connues au cours des dernières années maintiennent, si on veut, la position relative des tarifs d'Hydro-Québec par rapport aux meilleures entreprises, aux meilleurs tarifs qu'on rencontre en Amérique du Nord.

Programmes d'efficacité énergétique

M. Corbeil: Merci beaucoup. M. le président, un des ingrédients de votre révision à la baisse de votre prévision de hausse tarifaire est l'efficacité énergétique. Lancée pour la période 2005-2010 avec un objectif de 3 TWh, elle a été révisée ? alors, je pense qu'on peut réviser les choses quand elles évoluent favorablement ? à 4,1 TWh et elle sera révisée ou elle est révisée, dans le plan stratégique, à 4,7. La population réagit bien et, si je peux me permettre, en redemande. Alors, à la page 32 du Plan stratégique, on observe que la cible visée à l'horizon 2010 a plus que triplé, si on regarde votre bilan 2004-2008, le plan stratégique 2006-2010, a plus que triplé, passant de 1,5 à 4,7 TWh, et qu'elle sera de 8 TWh à l'horizon 2015, tel qu'on l'a exprimé dans la stratégie énergétique.

Pourriez-vous nous expliquer un peu plus les principaux facteurs de succès et les obstacles à lever pour aller plus loin en matière d'efficacité énergétique? Et quels sont les investissements qui seront générés par ces mesures d'économie d'énergie? Tantôt, dans votre présentation, vous avez dit que c'est louable sur le plan environnemental, vous avez dit qu'il y a des économies directement pour le consommateur qui fait l'effort de l'efficacité énergétique, mais vous avez dit que collectivement ça maintenait les tarifs bas et avantageux. Alors, est-ce que vous entrevoyez... Bien entendu, il y a une limite, là, on ne peut pas arriver à rien. Mais est-ce que vous entrevoyez des obstacles ou un frein à cette lancée pour laquelle les Québécois ont véritablement souscrit à la démarche de l'efficacité énergétique?

M. Boulanger (André): Oui. Merci, M. le ministre. Alors, je dirais que les bases ou l'assise des programmes d'efficacité énergétique, c'est l'économique qui entoure le prix de l'énergie et la valeur de l'énergie. Les programmes sont structurés de façon à éviter des coûts d'approvisionnement, de là le bénéfice pour l'ensemble des consommateurs. Alors, lorsqu'il y a un certain groupe de consommateurs qui applique des mesures d'efficacité énergétique, la demande totale d'énergie baisse au Québec, et le fait que cette demande baisse, là les coûts qu'on aurait rencontrés pour satisfaire cette demande-là sont supérieurs aux coûts que l'on doit débourser pour réaliser cette économie-là, d'où un bénéfice pour l'ensemble des consommateurs, des consommateurs québécois.

Ce que l'on a constaté, M. le ministre, en termes de croissance de la popularité, je dirais, de l'efficacité énergétique, c'est une prise de conscience de la part de la population, une prise de conscience sur la valeur de l'énergie, prise de conscience également environnementale de l'énergie, et cette prise de conscience là s'est manifestée par des résultats dans les programmes que l'on a mis de l'avant, des programmes d'efficacité énergétique que l'on a mis de l'avant à compter de 2003-2004, une plus grande performance de ces programmes, alors ce qui nous a permis, dans un premier temps, de passer à 3 TWh, finalement de hausser à 4,1 TWh en septembre 2005, si ma mémoire est exacte, et finalement, dans le cadre du plan stratégique et dans le cadre du dossier tarifaire qu'on a déposé à la régie au mois d'août dernier, de hausser la cible 2010 à 4,7 TWh. Et il va y avoir davantage d'efforts qui vont être consentis. On n'atteindra pas 4,7 TWh avec les mêmes efforts, il va y avoir davantage d'efforts. Mais, forts des résultats que l'on a obtenus et de la performance des programmes, alors on anticipe réaliser 4,7 TWh à l'horizon 2010, ce qui nous met en ligne avec l'objectif de 2015, qui est à 8 TWh.

M. Corbeil: Est-ce que vous entrevoyez des difficultés à atteindre cet objectif-là?

M. Boulanger (André): Écoutez, la plus grande difficulté, c'est de s'assurer que la clientèle... c'est le niveau de participation finalement dans nos programmes. Alors, la sensibilisation à l'efficacité énergétique est un des éléments, sinon l'élément le plus important. C'est bien quand on en parle, c'est bien d'en discuter, mais il faut mettre les choses en pratique de façon à réaliser très concrètement les économies d'énergie. Alors, dans chacun des programmes, c'est le taux de participation de l'ensemble des clients québécois. Plus on va atteindre des taux de participation qui sont élevés par une meilleure conscientisation, meilleurs vont être les résultats pour ce qui est du marché domestique, le marché résidentiel. Dans le cas du marché industriel, c'est par des programmes très ciblés, des programmes d'ailleurs qu'on a mis de l'avant cette année. Il y a des nouveaux programmes pour la grande industrie de façon à générer des blocs d'économie d'énergie très substantiels, et la même chose pour le secteur commercial ou plus petite entreprise.

Mesures de soutien à la
clientèle à budget modeste

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Toujours sous l'angle de l'efficacité énergétique, vous avez mentionné, à la page 33 du Plan stratégique, que de nouvelles modalités seront déployées, en matière d'efficacité énergétique, auprès des ménages à budget modeste. Et vous avez parlé tantôt d'un investissement de l'ordre de 110 millions de dollars pour la période 2006-2010, si mon souvenir est bon. Alors, quels sont les axes... Ça, je pense que vous répondez très bien à une demande exprimée dans la stratégie énergétique.

Et vous avez mentionné aussi qu'on parlait d'une couverture des coûts de façon presque complète, là. Je voudrais vous entendre un peu plus en détail là-dessus, sur les axes d'intervention considérés par Hydro-Québec Distribution dans sa démarche d'intensification des efforts auprès de la clientèle à budget modeste.

n(17 h 40)n

M. Boulanger (André): Oui. La clientèle à budget modeste, c'est une préoccupation importante chez Hydro-Québec Distribution. Il y a une part relativement importante de sa clientèle qui se situe dans la définition, si on veut, de famille à budget modeste, et, cette part de clientèle là, il y a, depuis déjà plusieurs années, des mesures qui ont été mises en place de façon à avoir une attention qui est particulière. Par exemple, comme vous le savez sans doute, il n'y a pas d'interruption en période hivernale. Si jamais il y a des clients qui auraient été interrompus, ils sont remis en service. Il y a des services également où vous pouvez téléphoner avant de louer, de façon à ce que les gens soient conscients du coût énergétique des logements qu'ils vont utiliser, et on a mis également en place, en 2000, avec des associations de consommateurs, pour les clients qui avaient des sérieuses difficultés de paiement, des ententes particulières, des ententes CFR pour des clients à faibles revenus, et des ententes très personnalisées où, les gens qui ont une certaine difficulté de paiement, on peut étaler sans intérêt, voire même amoindrir les frais ou le coût d'énergie pour ces clients-là.

Également, on a mis de l'avant, dès les premiers programmes en efficacité énergétique, des mesures ciblées pour la clientèle à faibles revenus de façon à ce que ces derniers puissent améliorer la performance énergétique de leurs habitations.

Ce que l'on propose de faire de plus, c'est d'augmenter l'aide dans le cadre des programmes en efficacité énergétique, alors, vous l'avez mentionné, je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, de couvrir 100 % des coûts des programmes ou des surcoûts pour des mesures d'efficacité énergétique, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de déboursé. Parce que, on le sait, les clients à faibles revenus n'ont pas les moyens de financer l'économie d'énergie, ce qu'on retrouve dans d'autres marchés ou d'autres segments de clientèle, alors il n'y a pas d'enjeu de financement, si on veut, au niveau des mesures à appliquer. Ça, c'est le premier élément. Et le deuxième élément, deuxième axe d'intervention, c'est de travailler avec les associations de consommateurs, des gens qui sont dans le milieu pour venir en aide aux gens démunis ou encore à la clientèle à faibles revenus.

L'enjeu que l'on a ? tout à l'heure, vous me demandiez quel était le principal enjeu que l'on avait ? d'une façon générale, c'est la pénétration, si on veut, des programmes chez la clientèle. Chez les démunis, c'est encore plus difficile. Alors, il faut avoir une attention beaucoup plus attentionnée ou plus près des gens encore de façon à ce que les mesures portent, que les mesures soient appliquées auprès de cette clientèle-là, ce qui fait qu'on a des ententes particulières avec ce que l'on appelle des agents livreurs qui peuvent intervenir sur le milieu pour implanter soit des produits écoénergétiques, que ce soient des lampes efficaces, des thermostats électroniques, ou encore faire des interventions au niveau de l'isolation et de la fenestration. Alors, il y a des interventions qui sont ciblées avec des gens qui vont intervenir directement dans le milieu, et c'est l'élément qui est le plus délicat, je dirais, lorsqu'on travaille en milieux moins favorisés, où est la clientèle à plus faibles revenus. L'entreprise va intensifier ses mesures ou ses efforts dans ce sens-là, de façon à avoir une meilleure pénétration, si on veut, des mesures qui sont mises en place et tirer profit également du fait qu'on va couvrir 100 % des coûts.

On met également sur pied, M. le ministre, cette année ? les invitations sont faites ? un groupe de travail, un groupe d'étude avec des intervenants socioéconomiques, avec des intervenants également au niveau de l'environnement puis d'autres acteurs qui sont actifs auprès des gens à faibles revenus de façon à identifier la meilleure façon, le moyen d'intervention auprès de cette clientèle-là alors puis d'avoir finalement une portée dans les mesures que l'on va appliquer, une portée dans le temps et des bénéfices qui sont grandissants en termes de performance énergétique et de réduction, si on veut, des coûts énergétiques auprès de cette clientèle.

M. Corbeil: Alors, le défi que vous avez, c'est de les rejoindre. Une fois qu'ils sont rejoints, identifiés puis qu'on a procédé à l'amélioration ou à l'efficacité énergétique des résidences ou logements de ces personnes-là, les gains réalisés par les économies d'énergie vont se refléter directement dans leur revenu net disponible.

M. Boulanger (André): Oui, tout à fait. Tout à fait. Les gains vont se refléter. Le bénéfice va revenir évidemment aux gens qui implantent ces mesures d'efficacité énergétique là par une moins grande consommation et des coûts qui sont inférieurs. Peut-être juste pour vous donner une idée, M. le ministre, juste pour l'année 2007, dans le budget en efficacité énergétique, on va consacrer environ... Pour la clientèle résidentielle, 18 % des investissements, si on veut, en efficacité énergétique vont aller à la clientèle à faibles revenus, pour environ 8 % des économies d'énergie. Alors, ça prend beaucoup plus d'efforts. Juste pour illustrer, si on veut, l'effort que l'on doit faire pour atteindre cette clientèle-là et aller chercher des bénéfices en efficacité énergétique, c'est le genre d'efforts qu'on doit faire, et que l'on fait, et que l'on demande à la régie de supporter pour avoir la meilleure pénétration possible pour le plus grand bénéfice de cette clientèle.

Comptes en souffrance des consommateurs

M. Corbeil: Justement, puisqu'on parle des budgets modestes, il y a un lien avec les comptes en souffrance. Vous avez mentionné dans le plan stratégique, dans votre présentation aussi, qu'il y a des nouveaux moyens qui seront déployés pour aider les clients, et un soutien financier pourrait être offert à certains ménages afin de faciliter le remboursement de la dette.

Pourriez-vous nous donner une indication des montants concernés par ces comptes en souffrance là, l'ampleur du phénomène, si on veut, et quel pourcentage de votre clientèle est concerné par ça?

M. Boulanger (André): Oui, tout à fait, M. le ministre. La clientèle à faibles revenus au Québec, ça représente à peu près 400 000 clients. De ce 400 000 là...

M. Corbeil: Sur 3,5 millions de clients.

M. Boulanger (André): Sur 3,5 millions de clients. Ce ne sont pas tous ces clients-là à faibles revenus qui ont des difficultés de paiement. Alors, il y a environ 20 000 à 22 000 clients qui ont des difficultés de paiement. De ce 20 000 à 22 000 clients là, il y en a à peu près 2 500 à 3 000 qui ont de sérieuses difficultés de paiement, et, avec ce bloc de 20 000 clients là, c'est ce que je mentionnais tout à l'heure, on a des ententes de paiement particulières de façon à venir en aide à ces clients-là.

Ce n'est pas parce que les gens sont démunis ou ont moins de moyens qu'ils n'ont pas une fierté de payer finalement leurs comptes. Alors, un des éléments que l'on met en place, c'est des conditions de paiement qui leur sont favorables, conditions de paiement qui sont étalées sur une période allant jusqu'à 48 mois sans intérêt. Dans certains cas, il y a des conditions de paiement qui sont adaptées à leur capacité de paiement aussi. Et typiquement ça peut aller à des factures qui peuvent aller de 1 200 $ à 1 600 $ en moyenne chez des clients qui ont des difficultés sérieuses de paiement. Alors, il y a des ententes personnalisées qui sont faites, où il y a réduction de la dette étalée sur une certaine période de temps, et même, dans certains cas plus extrêmes, M. le ministre, il y a même des factures annuelles qui sont ajustées en fonction de conditions de paiement. Et tout ça se fait avec l'aide des gens, des acteurs qui sont actifs dans le milieu, des associations de consommateurs et des gens qui sont actifs dans le milieu, et ce sont des clients qui ont un réel besoin qui ont ce genre d'aide là et qui reçoivent, si on veut, les bénéfices de cette approche auprès des clients les plus démunis.

M. Corbeil: M. le Président, il reste...

Le Président (M. Jutras): Il reste 10 secondes.

M. Corbeil: ...10 secondes?

Le Président (M. Jutras): Alors, vous allez les reprendre demain?

M. Corbeil: Merci. À demain!

Le Président (M. Jutras): À demain, oui. Alors, Mme la députée de Rosemont.

Variation des augmentations
tarifaires pour les prochaines années

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, M. Boulanger. Alors, on essaie de clarifier, je crois, les différents arguments qui ont été avancés concernant les variations dans les augmentations tarifaires pour les trois prochaines années. Vous avez dit tout à l'heure qu'une des raisons pour lesquelles vous avez ajusté à la baisse l'augmentation de 2007 au mois d'août, c'est que les résultats de cette année, 2006, étaient meilleurs que prévu et que vos achats... bien, meilleurs que prévu, en ce sens que vous avez eu une augmentation de la demande moins forte et qu'en conséquence vos approvisionnements ont coûté 182 millions de moins que prévu. C'est ça?

M. Boulanger (André): Tout à fait, oui.

Mme Dionne-Marsolais: Je vous comprends bien? Bon. Vous dites aussi qu'une des raisons qui ont fait que la demande était moins forte, c'est que les clients industriels, en 2006, ont eu moins recours à vos services parce que ceux qui ont des installations de production d'électricité ont aussi eu des bonnes conditions d'hydraulicité. C'est ça? Vous avez dit ça tantôt.

M. Boulanger (André): Entre autres.

Mme Dionne-Marsolais: Entre autres.

M. Boulanger (André): Entre autres choses. Ce n'est pas uniquement ça, mais entre autres choses, oui.

Mme Dionne-Marsolais: Entre autres choses. Quand je regarde le bilan de la division en 2004 et en 2005, là aussi, vous avez eu des ventes inférieures à vos prévisions ? j'ai bien compris la précision ? et essentiellement ces ventes-là étaient surtout les ventes industrielles, inférieures à vos prévisions.

M. Boulanger (André): Oui, tout à fait.

Mme Dionne-Marsolais: C'est bon? Bon. Maintenant, quand je regarde la proposition que vous nous avez déposée aujourd'hui et celle du mois de juin, dans votre prévision annuelle d'augmentation de la demande, vous faites augmenter votre demande non pas à 7/10 de 1 % ? je ne suis pas dans la page, là ? mais à 8/10 de 1 %. Donc, vous prévoyez qu'elle va être encore plus élevée dans les quatre prochaines années que ce que vous pensiez au mois de juin, même si, depuis trois ans, votre demande est moins forte que ce que ce que vous aviez prévu. Expliquez-moi ça.

n(17 h 50)n

M. Boulanger (André): Oui, parce que... Bon, revenir un peu en arrière, Mme Marsolais. Alors, dans un premier temps, lorsqu'on regarde ce que l'on voit au plan révisé, pour la période 2005 à 2014, on voit effectivement une croissance qui est de l'ordre, je pense, de 0,8 % ? on parle de 13,2 TWh, je pense, sur la période ? ce qui est un chiffre qui est plus élevé que dans le plan que l'on a déposé au mois de juin dernier, au printemps dernier. Ce qu'il faut regarder par ailleurs là-dedans, c'est que, pour la période de 2006 à 2010, la croissance de la demande pour la période 2006 à 2010 est moins importante dans le plan révisé que dans le plan que l'on a déposé au mois de juin dernier, et la prévision de la demande qui est intégrée dans la révision du plan stratégique que l'on vous a présenté dernièrement, c'est la même prévision qu'on va utiliser pour l'état d'avancement du plan d'approvisionnement que l'on va déposer à la régie pour le 1er novembre prochain.

Alors, on intègre dans cette prévision-là les plus récentes prévisions de croissance de la demande et les données les plus récentes des derniers mois de façon à voir quelle va être l'évolution anticipée, si on veut, de la croissance de la demande pour les années 2000-2006 aller jusqu'en 2014. Alors, ce que l'on voit dans le plan: il y a une réduction de la croissance de la demande sur la période 2006-2010, il y a une croissance qui est un peu plus importante sur les périodes de 2010 aller à 2014, ce qui fait que, sur la période 2005-2014, il y a une croissance de la demande légèrement supérieure à ce qu'on avait déposé au printemps, et par ailleurs elle est légèrement inférieure pour la période 2006-2010.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que ce serait trop vous demander, M. Boulanger, de déposer cette analyse très sophistiquée que vous venez de faire? Parce que, dans le plan que vous nous donnez, c'est d'ailleurs une des premières fois où vous avez une note aussi brève sur la prévision de la demande, et on ne peut pas tirer de conclusion, comme vous le faites, à partir de documents que vous nous avez donnés sur la prévision de la demande. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi?

M. Boulanger (André): Bien, écoutez...

Mme Dionne-Marsolais: Sinon, guidez-moi dans ça pour que... Faites notre éducation permanente.

M. Boulanger (André): Oui, oui. Tout à fait. Tout à fait. Écoutez, on peut la déposer puis je peux vous guider. On peut faire les deux, là. Alors, essentiellement, lorsqu'on regarde plan à plan le plan déposé au printemps et le plan révisé et qu'on compare année sur année ? alors, c'est des chiffres qui sont connus, que vous avez entre les mains ? vous allez voir qu'il y a un écart pour chacune des années, que l'écart est négatif, 2006 à 2010, et qu'il devient positive par la suite, en 2011, 2012, 2013 et 2014. Alors, c'est ce que vous voyez dans le plan. Et les raisons qui sont en arrière de ça sont explicitées également dans le plan, la révision du plan. Essentiellement, c'est qu'à plus court terme...

Mme Dionne-Marsolais: ...

M. Boulanger (André): Pardon?

Mme Dionne-Marsolais: Bien, guidez-nous donc dans le plan, là.

M. Boulanger (André): Oui. Bien, certainement. Oui, je peux vous guider.

Mme Dionne-Marsolais: C'est parce que ça va être plus facile pour tout le monde si vous nous guidez, j'allais dire religieusement, là.

M. Boulanger (André): Oui, absolument. Alors, si vous allez à la page 2 du plan révisé...

Alors, à la page 2, je compare les deux plans, j'ai ouvert les deux pages du plan. Vous n'êtes pas nécessairement obligés de le faire, je peux vous donner les chiffres aussi en même temps. Alors, lorsqu'on voit les besoins, alors, les besoins qui avaient été identifiés dans le plan, au printemps dernier, on parlait de 11,4 TWh sur l'horizon de 2005 à 2014, ce qui donnait une croissance de 0,7 % ou 1,3 TWh par année, alors qu'à la page 2, le deuxième paragraphe, on voit que la croissance pour la même période est de 13,2 TWh par rapport à 2005 aller à 2014, soit une croissance moyenne de 0,8 % ou 1,5 TWh. Et, lorsqu'on regarde, d'une façon plus détaillée, dans le tableau qui est un peu plus bas, alors on voit que la demande... Si on prend l'année 2007, par exemple, on voit que, la demande pour les ventes d'électricité au Québec, en 2007, dans la version révisée, on est à 173,9 TWh, alors que, dans la demande déposée au printemps, on était à 174,5 TWh. Si on va à l'horizon 2010, alors pour le volume révisé pour les ventes au Québec, on est à 178,4 TWh, alors que, dans le plan, au printemps, on était à 178,8 TWh. Et, si on regarde l'année 2012, on est à peu près à la même valeur. Dans le plan déposé au printemps, on était à 180,2, alors qu'on est à 181,1 TWh en 2012. Alors, on voit qu'il y a une croissance en 2012. Et, en 2014, 182,4 dans nos révisions, comparé à 180,6 dans le plan déposé au printemps.

Mme Dionne-Marsolais: Ça va. Je serais tentée de dire: C'est étonnant que vous ayez fait une révision de votre prévision à partir des données estimées pour 2006, parce que, quand je regarde le document que vous avez soumis à la régie, vous avez déposé un document qui prévoit des augmentations de tarifs seulement pour 2007, et c'est bien écrit que vous vous basez sur le réel pour les trois premiers mois, je crois, de 2006, à partir du mois de mai.... pour les quatre premiers mois, puis, à partir du mois de mai, ce sont les prévisions jusqu'en décembre, si ma mémoire est bonne.

Alors, moi, je vous pose la question: Entre juin et septembre, qu'est-ce qui fait que vous avez senti le besoin de revoir votre prévision de demande pour les prochaines années, sachant très bien que, même l'année 2006, on ne sait pas comment elle va finir? On peut bien avoir la pointe au mois de décembre, ça s'est déjà vu.

M. Boulanger (André): Oui. Le solde du compte de frais reportés a été établi sur les premiers mois de l'année. La prévision que l'on fait lorsqu'on regarde sur l'année 2007, c'est une prévision que l'on fait à tous les ans, hein? Il y a un cycle de planification régulier dans l'entreprise, et c'est le cycle de planification régulier qu'on a ici. Alors, ce que l'on a intégré, ce sont les volumes d'énergie. Ce que l'on voit, les chiffres que je vous ai mentionnés tout à l'heure, c'est ce qu'on appelle la revue du mois d'août, hein, que l'on sort à la fin juillet, début d'août, qui nous donne la prévision de la consommation, si on veut, et de la croissance de la demande, au Québec, pour les différents marchés, et cette croissance-là donne une demande énergétique qui est inférieure sur les premières années, aller jusqu'à l'horizon 2010, et une croissance un peu plus élevée par la suite.

Ce n'est pas différent de d'autres visions que l'on a faites dans le passé. Si on recule quelques années en arrière, aller jusqu'en 2004, à titre d'exemple, on voit qu'il y a une croissance de la demande qui est légèrement inférieure dans certains marchés, dans le marché industriel entre autres, par rapport à ce qu'on projetait, et une croissance de la demande un peu plus élevée dans d'autres secteurs, dans le secteur résidentiel, par exemple, ou domestique, ou général et institutionnel.

Alors, dans les chiffres que... on a uniquement fait le grand total tout à l'heure, mais c'est également ventilé, si on veut, par grands secteurs de consommateurs, et on verrait des variations en plus et en moins, dépendamment du secteur et dépendamment de l'année également.

Mme Dionne-Marsolais: Vous utilisez quelle méthode pour faire votre prévision de la demande?

M. Boulanger (André): Bien, écoutez, c'est une méthode très complète, je dirais, qui fait l'objet de suivi à la régie d'une façon régulière. Alors, il y a plusieurs indicateurs économiques pour faire la projection du nombre de ménages, la consommation énergétique des différents ménages, la croissance économique, l'impact sur les industries, l'impact sur le secteur institutionnel, le secteur général de façon à déterminer quels sont les prévisions les plus probables. Et il y a le scénario moyen, il y a des scénarios d'encadrement également parce qu'il peut y avoir des variations en fonction soit de cycles économiques... Il y a un scénario faible et un scénario fort qui est présenté aussi en même temps.

Mme Dionne-Marsolais: Et ça, c'est le scénario moyen toujours que vous présentez?

M. Boulanger (André): C'est le scénario moyen, tout à fait, qui est présenté, et à température normale, évidemment.

Mme Dionne-Marsolais: Pourquoi avez-vous ressenti le besoin... Puis je vous demande ça très candidement, là. Vous connaissez la complexité de votre sujet pour les non-initiés que nous sommes. Pourquoi avez-vous ressenti le besoin de revoir votre plan stratégique au mois de septembre?

M. Boulanger (André): Bien, écoutez, dans un premier temps, lorsqu'on a pris la décision d'avoir une hausse tarifaire à 2,8 % au lieu de 4,8 %, comme je l'expliquais tout à l'heure, on a pris conscience de l'envergure du compte de frais reportés pour les approvisionnements, qui avoisinait le 200 millions de dollars, que c'était une somme d'argent qui revient aux consommateurs, qu'il était préférable de l'intégrer dans le dossier tarifaire de l'année 2007 plutôt que d'attendre en 2008. Alors, ce faisant, il y a comme un effet domino, si on veut, sur les autres années du plan, et on intervient, à ce moment-là, sur l'ensemble du plan, et la prévision de la demande qui est disponible pour les années à venir a été intégrée au plan par souci d'avoir la donnée qui est la plus exacte à l'intérieur du plan.

n(18 heures)n

Mme Dionne-Marsolais: Dans ce même souci, moi, j'ai un souci de prévisibilité puis de stabilité des tarifs. Et, quand je regarde vos perspectives tarifaires à la page 39, je constate qu'en 2007 vous avez baissé de deux points de pourcentage, de 4,8 à 2,8, mais qu'en 2008 vous avez augmenté d'un point et demi de pourcentage et vous avez encore une fois augmenté de 8/10 de point de pourcentage en 2009. Donc, en fait, ce que vous avez fait: vous avez réparti, disons, à votre jugement, le bénéfice de ce dont vous parlez à l'année 2007, et puis après ça vous avez reporté les autres coûts par effet de calcul, ça va de soi, sur les autres années parce que votre manque à gagner, il n'a pas changé, lui.

M. Boulanger (André): Alors, peut-être pour juste préciser, l'année 2008, c'est 0,5 % plus élevé, et à peu près 1 % pour l'année 2009. Ce qui se produit, ce n'est pas à notre jugement, à notre bon vouloir. Alors, le 182 millions de dollars, Mme Marsolais, c'est le résultat finalement d'une consommation réelle moins élevée et anticipée moins élevée, et c'est un chiffre qui est bien réel, et c'est cette somme-là que l'on applique immédiatement aux tarifs de 2007, et ça donne un effet essentiellement de 2 % sur les tarifs, qui les ramène à 2,8 % au lieu de 4,8 %.

Pour ce qui est des chiffres à 3,5 % ou à 2,5 %, c'est le résultat de l'effet du 2,8 % en 2007 et c'est également l'effet des nouvelles perspectives de croissance de la demande pour les années à venir. Alors, c'est un chiffre dont le résultat s'obtient par l'année 2007 qui est révisée à la baisse pour tenir compte des impacts climatiques, de la réduction de la demande et de l'hydraulicité chez les grands clients et qui tient compte également de la projection de la demande sur la période de 2005 à 2014.

M. Vandal (Thierry): Un des éléments, si je peux compléter, un des éléments, c'est qu'il faut faire attention de ne pas faire une somme arithmétique de ces choses-là. Naturellement, le 3,5 % s'applique à un chiffre qui, à la fin de l'année tarifaire 2006, est plus bas que dans le cas... à 3 %. Donc, ça réduit encore, là, l'écart entre le scénario à 3,5 % versus 3 %. Donc, cet écart-là est très, très faible, ce qui nous ramène à dire, là, que finalement le 3,5 % et le 3 %, c'est vraiment le même ordre de grandeur, et donc on conserve l'avantage du 2 %.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): C'est parce que, là, il est 18 heures, là. On va s'en garder pour demain, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Jutras): Vous voulez faire une demande de dépôt de documents?

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Si le ministre est d'accord, j'aimerais ça que vous nous déposiez... Quand vous avez répondu au ministre, tout à l'heure, sur la comparaison de nos factures d'électricité... Pourriez-vous déposez le document à jour des comparaisons de prix de l'électricité et le mandat de votre groupe d'étude, qui est une excellente initiative, là? Ça, je vous félicite. Et, à la page 39, vous parlez aussi des 17 indicateurs de performance. Pourriez-vous nous les déposer, s'il vous plaît?

M. Vandal (Thierry): Juste pour ne pas juste hocher la tête mais pour être «on record», oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Jutras): Ça va. Alors donc, ce sera déposé. Les travaux de la commission sont donc ajournés à demain matin, à 9 h 30. Nous serons à la salle du Conseil législatif. Et je vous rappelle l'invitation qui nous a été faite de voir la voiture électrique, là, à 9 heures, à la porte 6.

(Fin de la séance à 18 h 3)