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Commission de l'économie et du travail

 

Compétences actuelles

  • Industrie
  • Commerce
  • Tourisme
  • Travail
  • Main-d’oeuvre
  • Science
  • Technologie
  • Sécurité du revenu.
 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Mandats

 

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Mandats
Date Titre Participer
2009-06-18 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des partenaires du marché du travail et étude des états financiers et des rapports annuels 2007-2008 et suivants du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre
2009-06-18 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de la Commission des partenaires du marché du travail
2009-06-18 Séance de travail - Préparer l’audition de la Commission des partenaires du marché du travail
2009-06-18 Audition de la Commission des partenaires du marché du travail
2010-12-08 Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
2010-12-08 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite des auditions
2011-03-16 Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
2011-03-16 Séance de travail - Préparer l’audition de la Régie des installations olympiques
2011-03-16 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de la Régie des installations olympiques
2011-03-16 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des installations olympiques
2011-03-16 Audition de la Régie des installations olympiques
2011-03-24 Étude des pétitions concernant l'abolition de certaines pénalités touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail et la demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale
2011-03-24 Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par le député de Beauharnois portant les n° 18-20110224, 19-20110224, 23-20110224, 24-20110224, 65-20110317 et 66-20110317 concernant l’abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail et la demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale
2011-03-24 Séance de travail - Examiner les états de situation reçus dans le cadre de l’étude des pétitions déposées par le député de Beauharnois portant les n° 18-20110224, 19-20110224, 23-20110224, 24-20110224, 65-20110317 et 66-20110317 concernant l’abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail et la demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Technologie et Innovation
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Entreprenariat et Relève
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Action communautaire
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Tourisme
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Travail
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-04-07 Élection à la présidence
2011-05-06 Interpellation du député de Beauharnois à la ministre du Travail sur le sujet suivant : La modernisation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
2011-05-11 Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposé par le député de Chicoutimi portant le n°148-20110413 concernant le statut de salarié pour les responsables de services de garde
2011-05-17 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
2011-05-31 Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
2011-10-18 Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur
2011-10-18 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-10-24 Séance de travail - Statuer sur les modalités de l’examen du rapport déposé par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale en vertu de l’article 60 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
2011-10-27 Mandat conféré par une loi - Examen du rapport déposé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale en vertu de l'article 60 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2011-10-27 Entendre le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2011-10-27 Séance de travail - Discuter des suites à donner au mandat concernant l'examen du rapport déposé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2011-11-03 Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-08 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
2011-11-29 Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
 

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Rapports et documents de réflexion

La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail - Mandat d'initiative (PDF 2 Mo) 

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Membres

Parti libéral du Québec

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Député de Chomedey

Président

Claude Bachand

Bachand, Claude

Député d'Arthabaska

Membre

Jean D'Amour

D'Amour, Jean

Député de Rivière-du-Loup

Membre

André Drolet

Drolet, André

Député de Jean-Lesage

Membre

Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Députée de Hull

Membre

Johanne Gonthier

Gonthier, Johanne

Députée de Mégantic-Compton

Membre

Georges Mamelonet

Mamelonet, Georges

Député de Gaspé

Membre

 

Parti québécois

Stéphane Bergeron

Bergeron, Stéphane

Député de Verchères

Vice-président

Pascal Bérubé

Bérubé, Pascal

Député de Matane

Membre

Lorraine Richard

Richard, Lorraine

Députée de Duplessis

Membre

Dave Turcotte

Turcotte, Dave

Député de Saint-Jean

Membre

 

Action démocratique du Québec

Gérard Deltell

Deltell, Gérard

Député de Chauveau

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire: Éric Thomassin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cet@assnat.qc.ca

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