Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 6 décembre 2012 - Vol. 43 N° 4

Étude du Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction déposé le jeudi 6 décembre par la ministre du Travail


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Leclair): Bien, bonjour, tout le monde. Alors, la Commission de l'économie et du travail se réunit aujourd'hui en séance de travail, jeudi le 6 décembre, pour l'étude du règlement sur le service de référencement de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction et la proposition de modifications.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude du règlement sur le service de référencement de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, qui a été déposé aujourd'hui par Mme la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme la secrétaire, y a-t-il remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par M. Therrien (Sanguinet) et M. Le Bouyonnec (La Prairie), par M. Dubé (Lévis).

Le Président (M. Leclair): Merci beaucoup. J'en conviens que, s'il y a des gens qui veulent prendre la parole, dont peut-être la sous-ministre, Mme Oudar. On aura besoin du consentement des gens, vu que...

M. Ouellette: On a déjà le consentement.

Le Président (M. Leclair): On a déjà le consentement?

M. Ouellette: Oui, on a déjà le consentement si Mme Oudar ou Mme Lemieux, au besoin...

Mme Maltais: La présidente de la Commission de la construction du Québec. On lui demandera sûrement de venir nous expliquer quelques points de détail ou de nous amener ses demandes de précision.

Le Président (M. Leclair): Bien, c'est bien, on a un consentement.

M. Ouellette: Vous avez un consentement.

Organisation des travaux

Le Président (M. Leclair): Merci. Compte tenu qu'il revient à la commission de déterminer la façon d'organiser l'étude de ce règlement, nous pouvons avoir une discussion générale sur ce règlement. Comme il y a plusieurs articles, alors je laisse à la commission, là, de trouver la manière qu'on va procéder aujourd'hui dans le règlement.

Est-ce qu'on veut y aller globalement ou article par article? Alors, il faut juste se trouver une méthode de travail pour que...

**(15 h 10)**

Mme Maltais: M. le Président, ce dont on a débattu... Bon, évidemment, on aimerait faire quelques remarques préliminaires. Je pense qu'il serait de bon aloi d'expliquer un peu comment on se sent aujourd'hui: très heureux d'être ensemble et de collaborer à ce nouveau règlement.

Deuxièmement, après ça, la proposition à laquelle, je pense, on vient d'arriver, c'est que j'expliquerai d'abord globalement le système de référence, je nommerai les articles, et, si il y a des collègues qui veulent intervenir sur ces articles ou si la présidente de la Commission de la construction veut nous dire qu'elle a des demandes de précision ou qu'elle veut nous présenter les interrogations qui sont amenées par l'article, à ce moment-là on réagira.

Comme il y a évidemment quelques articles qui ont suscité beaucoup plus de débats, ce sont probablement les articles auxquels on prendra plus de temps. Ça nous permettra de s'occuper véritablement des points de discussion dans ce règlement.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. Cependant, sachez que la commission devra mettre fin à ses travaux à 17 heures. Donc, il a été aussi convenu entre les leaders qu'une période de cinq minutes de remarques préliminaires soit prévue, ainsi que pour les remarques finales. Le temps partagé, si notre collègue de Lévis se joint à nous, sera de deux minutes par la partie ministérielle, deux minutes pour l'opposition officielle et une minute pour le deuxième groupe d'opposition. Si jamais M. le député ne se joint pas, ça sera 2 min 30 s par la partie ministérielle et l'opposition officielle.

Alors, nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez d'un maximum de deux minutes pour vos remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Deux minutes, M. le Président? Permettez-moi d'abord de vous saluer, M. le Président, ainsi que nos collègues, tant du côté ministériel que de l'opposition.

Je veux vous présenter d'abord la personne qui m'accompagne. Il s'agit de Manuelle Oudar, qui est la sous-ministre au travail. On a aussi Chantal Ouellet, une attachée politique qui a travaillé très fort là-dessus. Je vais prendre le temps de la nommer. Et je veux dire qu'est présente dans la salle la présidente de la Commission de la construction du Québec, Mme Diane Lemieux, qu'on apprécie sa présence et que nous lui demanderons sûrement d'intervenir. Après tout, elle est directement engagée dans le suivi de la discussion que nous allons avoir.

Je veux, d'entrée de jeu, remercier mes collègues de l'opposition. On a, je pense, travaillé très fort cette semaine. On aurait, à mon sens, à mon goût bien sûr, pu travailler avant, mais on a travaillé très fort cette semaine pour essayer de trouver une solution. Et, cette solution, nous l'avons trouvée, pour le plus grand bien des travailleurs, des travailleuses -- je dis le mot «travailleuses» parce qu'il en sera question aussi -- et des employeurs et des employeuses de l'industrie de la construction. Il y a des gens qui comptent sur nous pour faire le suivi de la loi n° 30, et c'est important d'y arriver.

Alors, ce qu'on va bâtir, c'est un peu le guide, le mode d'emploi avec lequel fonctionnera le nouveau système de référence. On l'étudie en commission parlementaire, c'est assez exceptionnel. Depuis 1985, il est arrivé seulement à sept occasions que des projets de règlement soient étudiés en commission parlementaire, et, la dernière fois qu'un tel exercice a eu lieu, c'est en 2010. Alors, vous voyez que ça n'arrive pas souvent.

La commission parlementaire se tient parce que nous avions prévu, tout le monde, à l'unanimité, en décembre 2011, dans l'étude article par article de la loi n° 30, qui était à l'époque le projet de loi n° 33, qu'il était important, vu que le règlement ne sera pas prépublié, il ira directement à la publication finale, qu'on puisse l'expliquer.

Je tiens à le dire, le débat, ce n'était pas pour le modifier. L'intention, à l'époque, dans les galées, c'était pour que les gens sachent à quoi s'attendre. Les gens, ils nous écoutent, puis il n'y a pas de prépublication, donc ils doivent connaître quel sera le règlement qui est en train de se faire bâtir par la Commission de la construction.

Bien sûr, une commission parlementaire, c'est aussi l'occasion d'échanger, et, comme parlementaire, je sais à quel point on peut bonifier tant des projets de loi, des articles...

Le Président (M. Leclair): Excusez, Mme la ministre...

Mme Maltais: Je finis, je termine.

Simplement dire: c'est l'occasion de bonifier. On a déjà fait un travail de bonification préalable, on a déjà une entente. Évidemment, si des évidences nous apparaissent et qu'elles ne sont pas litigieuses, qu'elles font consensus, on pourra les voir apparaître. Mais croyez bien que déjà, d'après moi, ça a été tellement difficile, pour le bien de tout le monde, d'arriver à une entente qu'on va essayer de se tenir à cette entente. Je n'ai pas l'intention d'y déroger, à moins d'erreur manifeste. Alors, voilà, M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Chomedey, qui est le porte-parole de l'opposition officielle, à faire ses remarques préliminaires.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. À mon tour de souligner la présence des collègues: la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le député de Mont-Royal, Maxime Tardif, du service de la recherche, de notre petite équipe de la recherche -- parce que je reprends des mots qu'on a entendus déjà il n'y a pas tellement longtemps. Et je souligne la présence de la grosse équipe de la ministre. Je retrouve toujours avec beaucoup de plaisir Me Poisson, M. Pelletier et les gens qui travaillent de très près avec la ministre.

Nous sommes très heureux, et je vous le dis et je le répète, Mme la ministre, nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui pour finalement regarder et étudier le règlement. Et je suis sûr que votre collègue, qui est aujourd'hui whip, le député de René-Lévesque, jamais dans cent ans, quand il a proposé cet amendement-là, lors de l'étude du projet de loi n° 33, en décembre 2011, n'aurait pensé qu'il ferait l'objet de toutes les discussions que nous avons eues au cours des deux derniers jours.

Je salue votre travail, Mme la ministre, parce que, dans nos discussions... plusieurs des propositions que nous avions déposées le 19 novembre se retrouvent dans le règlement que vous avez déposé ce matin. Et, vous l'avez mentionné, je pense qu'on travaille tous pour le bien-être des salariés de la construction, de l'industrie de la construction. Et je pense que c'est notre travail de législateurs de faire en sorte que ce que nous adoptons comme loi représente fidèlement l'idée du législateur.

Et, quand la loi n° 33, qui est aujourd'hui la loi n° 30, avait été adoptée, en décembre, à l'unanimité, cette loi-là, le titre le dit lui-même, éliminait le placement syndical, et le règlement que vous avez déposé ce matin correspond entièrement à cette définition. Et c'est pour ça que je salue votre ouverture.

Je salue l'aide de mon collègue de Lévis, qui a été d'un très grand secours dans les discussions que nous avons eues cette semaine, ainsi que tout le personnel qui vous a accompagnée et qui nous a accompagnés au cours de nos discussions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député de Chomedey. Alors, on peut procéder à l'étude détaillée.

Étude détaillée

Mme Maltais: M. le Président, si vous permettez, comme on va aller rapidement à certains articles, je vais expliquer brièvement comment ça va fonctionner.

Le point de départ, c'est une déclaration de besoin de main-d'oeuvre par un employeur. Tout part de là. Un employeur a besoin de un, de 10, de 100 employés et il n'a pas le contact direct. Parce qu'il faut savoir que 85 % de l'embauche se fait directement, actuellement, et cette embauche doit être déclarée à la Commission de la construction.

Et donc parfois il arrive que l'entrepreneur, c'est un petit entrepreneur en construction, il a une maison, il a des menuisiers. Là, il faut qu'il en rappelle un parce que tout à coup il y a plus d'ouvrage. Il l'embauche directement, mais c'est déclaré à la Commission de la construction. Il n'y a pas de référence, par le biais d'une association, d'un détenteur de permis.

Mais là l'employeur, donc, a besoin d'un certain nombre d'employés. Il le déclare dans le système de référence de la Commission de la construction. On va voir, dans les articles, qu'il y a des choses qui sont demandées, hein? Il faut qu'il y ait, par exemple, le nom de la personne, l'entreprise qui désire de la main-d'oeuvre, quel type de main-d'oeuvre elle veut, quels types d'emplois, cartes de compétence, tout ça, là. Il y a une série, dans le règlement, là, de choses qui peuvent être inscrites. Ensuite, cette demande, évidemment, arrive à Commission de la construction. La Commission de la construction, à travers ses listes à elle, réfère immédiatement, directement, une liste à l'employeur.

Le débat étant sur la récupération par les employeurs du droit de gérance, de pouvoir engager, embaucher eux-mêmes leurs employés, je tiens à faire remarquer que, d'ores et déjà, dès la réception par l'employeur d'une liste de la Commission de la construction du Québec, l'employeur peut d'ores et déjà décider d'embaucher son monde. Il a déjà une partie de la solution. Cette liste, évidemment, il n'y a pas d'affiliation à quelque association là-dessus, c'est une liste pure.

n(15 h 20)**

Alors, ensuite, la Commission de la construction prend la demande d'embauche, de besoin de main-d'oeuvre et l'envoie immédiatement à tous les détenteurs de permis. Qui sont les détenteurs de permis? Ce sont les personnes qui se sont inscrites au bureau de permis qui est au ministère du Travail, ce sont des associations. La plupart du temps, souvent, elles sont syndicales, elle peuvent aussi être patronales. Et ces gens-là sont donc inscrits au bureau des permis du ministère du Travail. La Commission de la construction leur envoie le besoin de main-d'oeuvre, et elle leur envoie tout en même temps. Ça, c'est important de le savoir.

Parce qu'un des débats qu'il y avait lors de l'adoption de la loi n° 30, c'était sur le fait qu'il fallait que tout le monde en même temps ait l'information pour pouvoir référer de la main-d'oeuvre. Alors là, immédiatement, en même temps, tous les détenteurs de permis vont avoir la demande d'embauche entre les mains. Là, ils vont tous et toutes pouvoir référer de la main-d'oeuvre. Le retour, en disant: Nous, on voudrait, par exemple, référer ces 10, ces 20, ces 50 personnes là, va traverser par le site de la CCQ aussi.

Donc, c'est vraiment, là... Et je tiens à dire que c'était déjà dans le premier projet de règlement. La discussion se passe à travers la Commission de la construction du Québec. Alors, voilà, ça circule de l'autre côté, ce qui veut dire que, par exemple, si un employeur a besoin d'un employé, déjà, avec la liste de Commission de la construction, il peut recevoir 10 noms. Et, mettons, si six détenteurs de permis lui envoient une autre liste de 10 noms chacun, l'employeur se retrouve avec 70 noms d'employés dans les mains, là. Alors, vous comprenez à quel point il récupère, effectivement, le droit de gérance, et ça lui permet d'aller choisir ses employés. Bon. Donc, la liste retourne à la Commission de la construction, qui les envoie ensuite à l'employeur.

Ensuite, seulement quand les listes sont arrivées chez l'employeur et que la Commission de la construction en avise le titulaire, l'association, le détenteur de permis peut téléphoner à l'employeur et jaser. Seulement des personnes qui sont déjà sur la liste. Ça fait que, pour les personnes qui pensent que, ah, il peut y avoir de l'intimidation, ils peuvent ajouter des employés, c'est impossible. La demande d'embauche, la demande de besoin de main-d'oeuvre est inscrite dès le départ, alors, s'il y a des mouvements, on va le voir tout de suite. Si un employeur a besoin de 15 employés puis que ça monte à 18, la Commission de la construction va pouvoir poser des questions, le comité de vigie, un an plus tard, va pouvoir dire: Regardez ce qui s'est passé, il y a des augmentations systématiques à tel endroit, tel employeur, telle association, tel détenteur de permis. Il va y avoir une vigie sur ces mouvements-là.

Mais l'autre chose, c'est: on ne pourra pas remplacer les noms sur la liste de référence parce que c'est des listes qui ont déjà transité par la Commission de la construction. Ça, c'est important, Ça, c'est le plan de départ.

Les discussions qu'on a eues ensuite, c'était, entre autres, sur est-ce que l'employeur peut communiquer, lui, avec... Quand est-ce que l'employeur peut communiquer avec un détenteur de permis? Si vous voulez, pour les autres modifications qu'on a ajoutées... Ça, c'était le plan de départ. Les autres modifications qu'on a ajoutées, on le verra dans l'article par article puis on pourra, comme ça, peaufiner ces points-là.

Est-ce que j'ai oublié des choses? Non? Merci.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. Je voudrais juste, avant de continuer, spécifier deux petites choses. Tout d'abord, le député de Lévis, qui vient de se joindre à nous, avait quand même une minute pour ses remarques préliminaires. Ça sera la même chose pour les remarques finales: deux minutes chaque, puis une minute pour la deuxième opposition officielle.

Puis je tiens à vous spécifier aussi que, durant notre débat, il y a 48 minutes qui sont attitrées à la partie ministérielle, 48 minutes à l'opposition officielle, 12 minutes à la deuxième opposition officielle.

Alors, sur ce, je vous laisse continuer. Si vous voulez qu'on passe aux remarques préliminaires du député de Lévis, bien, il nous fera plaisir de l'entendre.

M. Ouellette: Effectivement, M. le Président, j'aimerais ça entendre le député de Lévis avant de compléter.

Mme Maltais: Donc, on revient...

Le Président (M. Leclair): On n'est pas supposés de revenir, je pense, hein?

Mme Maltais: Non.

M. Ouellette: Non, on ne revient pas en arrière?

Le Président (M. Leclair): Désolé, c'est...

Mme Maltais: Bien, je suis sûre qu'il va pouvoir nous passer ses remarques pendant la question.

Le Président (M. Leclair): Il aura 12 minutes pour pouvoir nous passer ses remarques. Alors, on poursuit.

Mme Maltais: Moi, j'ai terminé.

Le Président (M. Leclair): M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Effectivement, ce que j'entends de Mme la ministre, et je pense que c'est important de le spécifier, c'est qu'en aucun moment, quand il y a les demandes d'employeurs et qu'il y a les réponses du service de référence, il n'y aura moyen... ou il n'y aura présence d'affiliation syndicale dans quelque information que ce soit qui pourrait biaiser le débat et qui pourrait faire en sorte, soit sur une liste avec un logo d'une association X, là... Je veux dire, je pense que c'était important que, dans l'esprit de la loi, on ne puisse pas faire, directement ou indirectement, ce qu'on ne voulait pas.

Et l'autre chose que je voulais mentionner, c'est que tout ce qui va rentrer à la Commission de la construction... Et le fait que vous le mentionniez, que ça soit envoyé à toutes les associations détentrices de permis, toutes les associations titulaires, je pense que ça répond aussi à une interrogation que nous avions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Maltais: Ça va. Est-ce que vous voulez qu'on passe article par article?

M. Ouellette: Oui.

Mme Maltais: O.K. Alors, l'article 1, est-ce qu'il y a des questions? Je sais que ce qu'on a ajouté... Il est quasiment intégralement ce que nous avions proposé, plus un ajout proposé par l'opposition officielle, qui était -- le 2, maintenant -- «le nom de la personne responsable de la demande et ses coordonnées». C'est ce que vous aviez voulu qu'on ajoute. Je trouve que c'est une bonne idée.

M. Ouellette: Mais peut-être juste mentionner, Mme la ministre, qu'en rapport avec le précédent règlement... Parce que les gens nous ont beaucoup entendus parler des petites cases, et c'était dans le précédent règlement, et on ne le retrouve pas dans le règlement que vous avez déposé ce matin. Cette notion des petites cases que les gens pouvaient cocher n'est pas dans le règlement que vous avez déposé ce matin, et ça faisait partie de nos discussions à l'article 1.

Le Président (M. Leclair): Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Maltais: À l'article 1? Ah oui! Le paragraphe 7° a été supprimé. Excusez-moi, je vais reprendre autre chose. O.K., les deux petites cases.

M. Ouellette: Je m'excuse, Mme la ministre, là, si je vous ai...

Mme Maltais: Oui, c'est correct. C'est parce que je l'ai sur deux pages.

M. Ouellette: O.K.

Mme Maltais: Oui, on a supprimé les deux fameuses petites cases «J'accepte» ou «Je refuse». Je tiens à dire que -- je l'ai répété souvent -- c'est en discutant avec les associations patronales que nous avions cru bon de le faire. C'était pour permettre à des... je dirais, dans l'intention qui avait été exprimée par des patrons, je vais un peu m'amuser en disant: Les protéger d'eux-mêmes. Mais ça veut dire qu'en excluant toute, toute, toute représentation, ça permettait d'exclure toute représentation de la part des détenteurs de permis. Ça semblait intéressant au début pour les patrons.

Maintenant, les patrons, effectivement, suite à mon appel où j'ai dit: Écoutez, l'opposition veut éliminer ces petites cases, si les patrons m'en envoient le signal, je les éliminerai, ça me fera plaisir, ils m'ont envoyé le signal en disant qu'après mûre réflexion ils ont pensé que ça pourrait les identifier. Ils étaient mal à l'aise.

Donc, moi, écoutez, c'est une question d'équilibre, là. C'était là pour eux. S'ils n'en veulent pas, je ne vois pas pourquoi je le mettrais si ça crée un malaise. Moi, je l'enlève tout simplement. On l'a enlevé avec plaisir.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre.

M. Ouellette: M. le Président, et on remercie effectivement la ministre de son ouverture pour enlever ces deux petites cases là, qui devenaient litigieuses au fur et à mesure qu'on avait des discussions ou que les journées passaient, là.

Mme Maltais: Et qui ont été légèrement démonisées, à mon avis.

M. Ouellette: Ah! Elles ne sont plus là, ça fait que, n'étant plus là, tout le monde retrouve la quiétude d'esprit et ça permet à tout le monde d'être certain qu'il n'y aura pas, directement ou indirectement, des choses ou des contacts qui auraient pu se faire.

Ça fait que, donc, pour l'article 1, le paragraphe 7°, on est d'accord, Mme la ministre.

Mme Maltais: À l'article 2, il n'y a pas eu de modifications, c'est le document original.

L'article 3, c'est le document original.

À l'article 4, il y avait eu une question de correction, simplement. Au lieu de «déclaration de main-d'oeuvre», ça va être écrit, dorénavant, «déclaration de besoin de main-d'oeuvre», correction qui avait été soulevée.

M. Ouellette: Et je pense, M. le Président, qu'à l'article 4...

Mme Maltais: J'y arrivais.

M. Ouellette: Oui.

Mme Maltais: Il y a un «peut» ou un «doit». Dans l'article 4, nous avions écrit «la commission peut également en aviser une association». Là, maintenant, on dit «la commission doit également en aviser toute association». Ça va?

Je crois que la présidente de la Commission de la construction veux nous jaser de l'article 4. Mme Lemieux, voulez-vous vous joindre à nous?

**(15 h 30)**

Mme Lemieux (Diane): Jasons.

Le Président (M. Leclair): Alors, Mme Lemieux, la parole est à vous, toujours sur le temps de l'équipe ministérielle.

Mme Lemieux (Diane): Merci, M. le Président. Alors...

M. Ouellette: ...

Le Président (M. Leclair): 48 minutes, total.

Mme Lemieux (Diane): Alors, M. le Président, à l'article 4, je voudrais faire une remarque aux parlementaires et évidemment au gouvernement qui, ultimement, procédera à l'adoption finale. En fait, mon commentaire concerne l'article 4 et l'article 14, le même type de problème que je soulève. Ce qu'on indique à l'article 4, c'est que «la commission doit [...] en aviser toute association titulaire d'un permis de référence autorisée à référer des salariés du métier ou de l'occupation visé dans une autre région».

La situation standard, c'est qu'une association de salariés a ses membres, local par local, région par région. Il est donc normal qu'elle recommande, à l'occasion de ses activités de référence, des membres qui proviennent de la région visée par les travaux. Il peut arriver toutes sortes de circonstances qui feraient en sorte qu'il serait possible de référer des travailleurs d'autres régions. Mais ce que je soumets respectueusement aux parlementaires, c'est que ces circonstances peuvent être très complexes: dans le cas où il y a des pénuries de main-d'oeuvre, dans des cas où il y a des règles, dans certaines conventions collectives de l'industrie, qui réglementent ou qui encadrent à quel moment c'est possible de prendre les travailleurs d'une autre région. Nous avons aussi un règlement sur la mobilité de la main-d'oeuvre.

Bref, ce que je souligne comme problématique, c'est que, formulé tel que la version que j'ai sous les yeux, ça impliquerait une analyse de chaque demande de déclaration de besoin de main-d'oeuvre en fonction de ces paramètres-là, alors ça m'apparaît un peu lourd. Alors, je ne veux pas rentrer nécessairement dans comment on pourrait résoudre ça, mais je pense qu'il y a trop... peut-être que je ne m'exprime pas clairement, mais il y a beaucoup d'informations à gérer avant de donner une indication à une association qu'il lui serait possible de référer des travailleurs provenant d'une autre région. Il y a vraiment toutes sortes d'éléments, c'est comme un casse-tête. Alors, je pense que cette proposition-là nous amène à des gestes administratifs extrêmement lourds et qui demandent des opérations manuelles d'analyse.

Alors, je soumets qu'il me semble qu'il faudrait trouver un autre chemin pour atteindre cet objectif.

Le Président (M. Leclair): Merci. Mme la ministre, des commentaires? M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Je vous entends, Mme Lemieux. Vous avez sûrement, avec votre équipe, réfléchi à des suggestions potentielles. Est-ce que le «doit» est trop restrictif? Est-ce que le «peut» vous permettrait de, ou est-ce que ce n'est pas là-dessus mais sur un autre paragraphe, ou de rajouter, à la fin: «à des conditions que la commission peut déterminer»? Est-ce que vous avez certaines suggestions qui pourraient nous être faites ou être faites à la ministre?

Le Président (M. Leclair): Mme Lemieux.

Mme Lemieux (Diane): Bien, écoutez, c'est sûr que j'ai examiné ce projet de règlement, sa dernière version, dans les dernières heures. Il y a quelques pistes, mais ça demanderait d'être soupesé correctement. Il y a un certain nombre de solutions, mais j'avoue que... Puis là je sais qu'il y a peut-être même des interprétations, des fois, à coordonner entre les juristes de la CCQ, ceux du ministère. Tu sais, il faut bien cibler ce qu'on veut. Je n'oserais pas fermer une solution. Je pense qu'on a besoin de quelques heures pour trouver le chemin, le meilleur chemin.

Le Président (M. Leclair): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, comme ce besoin, que nous signifie la CCQ, de discuter de cet article vient de nous être transmis, c'est évident qu'on n'a pas de solution, comme ça, sur la table. Mais comme, non plus, ça ne touche pas un des points qui ont été discutés ou qui ont vraiment fait partie des préoccupations de l'opposition, je pense qu'on va être obligés de travailler avec la Commission de la construction, puis on fera une modification en ce sens-là. Mais ce n'est pas sur un des enjeux, sur l'intimidation, par exemple, ou sur les possibilités d'intimidation, actuellement, là. Donc, on va essayer de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. D'autres commentaires? M. le député de Lévis.

M. Dubé: Bien, ce que je veux juste être certain, c'est que, comme on a parlé beaucoup de s'assurer qu'il y aurait un minimum de conversations où la CCQ serait toujours prenante, il ne faudrait pas que ça devienne la possibilité d'éviter la participation de la CCQ. Comprenez-vous ce que je veux dire?

Mme Maltais: C'est parce que l'article, c'est: «La commission doit [...] en aviser toute association», donc c'est un geste de la commission, ce n'est pas un geste d'un détenteur de permis, par exemple, qui est en question ici.

M. Dubé: Oui, mais, pour régler le problème, si elle n'est pas capable de le faire par le système...

Mme Maltais: Non, il ne sera pas question...

M. Dubé: ...je ne voudrais pas qu'elle délègue au détenteur de permis de le faire.

Mme Maltais: Non. On s'entend. Ce n'est pas...

M. Dubé: Non, mais je fais juste...

Mme Maltais: On n'est pas là pour détourner...

M. Dubé: ...je fais juste soulever le principe. Je ne pense pas que c'est ça, l'objectif, mais je veux juste m'assurer qu'on comprend bien.

Mme Maltais: Tout à fait, on comprend bien.

M. Dubé: O.K.

M. Ouellette: Et on est d'accord tous les deux... tous les trois. Ça fait qu'on va vous laisser travailler, Mme la ministre, avec l'article 4.

Mme Maltais: L'article 5 est un des articles qui a probablement été le plus discuté. Voulez-vous que je le lise?

M. Ouellette: Oui, Mme la ministre, je pense qu'il est important pour les gens qui nous écoutent.

Mme Maltais: O.K. Alors, je le lis. Article 5:

«Les associations titulaires de permis peuvent requérir des compléments d'information concernant la déclaration de besoin de main-d'oeuvre en transmettant une demande à cet effet au service, suivant la manière prévue par la commission.

«Le service transmet cette demande de complément d'information sans délai à l'employeur et, si elle est reçue à l'intérieur du délai prévu par l'article 12, transmet la réponse de l'employeur à l'association titulaire de permis d'où est provenue la demande.

«L'employeur peut [également] communiquer, suivant la manière prévue par la commission, avec les associations titulaires de permis afin de préciser sa demande.»

Bon, les associations titulaires de permis, une fois qu'elles reçoivent la demande de main-d'oeuvre, peuvent, à travers le site de la Commission de la construction du Québec... donc, par écrit, on s'entend, là. Alors même si c'est écrit «suivant la manière prévue par la commission», mais on s'entend qu'on veut des traces, on veut que ce soit sur le site de la commission. Ça, ça va. L'information sur la demande de main-d'oeuvre va donc circuler par le site de la Commission de la construction. Ça, c'était déjà dans le règlement initial.

C'est le dernier petit paragraphe qui a fait l'objet de discussions: «L'employeur peut [également] communiquer, [...]avec les associations titulaires de permis afin de préciser sa demande.» Mais là on dit: «...suivant la manière prévue par la commission...»

Le droit de gérance de l'employeur, c'est de pouvoir, normalement, là, si on ne voulait pas contrôler à ce point-là à cause de ce qui s'est fait dans le passé. Le droit de gérance de l'employeur, c'est on appelle puis on dit: Bien, écoute, je veux un grutier qui est capable de travailler à la hauteur de 60 pieds parce que je vais être très haut, je vais monter très haut, c'est un édifice. Je veux, je ne sais pas, moi, quelqu'un qui n'est pas claustrophobe parce qu'on va descendre en bas, très creux, des choses comme ça, des indications. Ça se fait régulièrement sur le marché de l'emploi.

Ça, c'est le droit de gérance habituel. Tu as besoin d'un employé, deux employés, trois employés, il n'y a pas de problème. Ce qu'on se dit, c'est il y a des moments où il y a des grosses demandes de main-d'oeuvre. Par exemple, l'exemple qu'on a utilisé le plus souvent hier, c'est un «shutdown», fermeture d'une raffinerie. Là, il y a une grosse demande de main-d'oeuvre. À ce moment-là, ce qu'on demande, dans ces circonstances-là assez exceptionnelles, et là où, véritablement, on doit porter une attention, dans ce genre d'événement où tout à coup il y a un gros besoin de main-d'oeuvre, et là où, véritablement, il y a des gros enjeux, et où, dans le passé, on a entendu dire qu'il y avait eu parfois de l'intimidation, sur ça, on demande à la commission de se pencher là-dessus et de trouver le moyen que ça passe à travers le filtre de la commission.

Ça permettra aussi, remarquez, une meilleure gestion de la main-d'oeuvre et ça permettra... On a parlé... Je vais laisser peut-être le porte-parole, le député de Chomedey, nous dire... Il nous parlé hier, un peu, de moyens qui pouvaient être vus. La Commission de la construction étant un organisme paritaire, il y a les patrons puis il y a les associations patronales et syndicales qui sont assis ensemble, ils verront à gérer ce type de besoins. Mais on s'entend que ce sont sur les grosses demandes de main-d'oeuvre.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. M. le député de Chomedey.

**(15 h 40)**

M. Ouellette: M. le Président, on a toujours dit que le diable était dans les détails et, tout au cours de l'étude du projet de loi n° 33, ça a toujours été clair que le nouveau système de référence transiterait par la CCQ. Et on va laisser à la CCQ, et c'est pour ça qu'on a mentionné «suivant la manière prévue par la commission», la façon de gérer ce genre de communication là. Et hier on avait, dans nos discussions... Ça peut être une conférence téléphonique, ça peut être une rencontre physique. On ne voulait pas -- et c'est pour ça qu'il est écrit de cette façon-là, à notre suggestion -- encadrer ou encarcaner la commission.

C'est sûr qu'on avait certaines interrogations et, dans nos discussions, Mme la ministre, vous nous aviez mentionné que ça peut être un rôle, ou une des fonctions, ou une des commandes du comité de vigie de vérifier ce genre de règlement ou ce genre de manière qui vont être utilisés pour répondre à l'esprit, à la lettre de la loi n° 33. Et je vous l'ai dit encore -- je vais probablement vous remercier cinq, six, sept fois en cours de route -- mais ça répond à une de nos préoccupations, au groupe où nous étions hier, je pense que ça répond vraiment à l'esprit qu'on voulait avoir, que ça passe par la CCQ. Et on s'assure, de cette façon-là, qu'on n'aura pas de système parallèle et que tout le monde va être de bonne foi parce que, vous vous souviendrez que, la semaine dernière, Mme Lemieux est venue nous dire que le nouveau système de référence va amener un changement de culture profond. Ça fait que, pour nous, ça nous satisfait, et on est très confortables avec le nouveau libellé de l'article 5.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député. Mme la ministre, des commentaires?

Mme Maltais: Oui. J'ajoute que, bon, nous avons créé un comité de suivi...

Une voix: De vigie.

Mme Maltais: ...de vigie, oui, comité de vigie, et j'ai proposé hier, pour bien répondre à ça, vu qu'il y a quand même... Là, on se fie à la commission, et je vous ai dit bien précisément: On parle des gros événements, des grosses demandes de main-d'oeuvre. Autrement, le patron pour un, deux, trois, il y a quand même 70 000 interactions, là, il faut que ça roule, il faut que ça fonctionne, le système. Sur les petites demandes, ça va, mais, quand il y a des gros événements, des gros «shutdowns», oui, on veut que ça passe par la commission. J'ajouterais à l'arrêté ministériel du comité de vigie une demande de surveiller très précisément ce point pour vérifier que les modalités qui vont avoir été prises par la commission nous permettent véritablement de régler les problèmes d'intimidation dans ces cas-là. Alors, c'est ce que je ferais, moi, pour renforcer ce système-là.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. Je céderais la parole au député de Lévis.

M. Dubé: En fait, je vais peut-être prendre mon petit deux minutes à l'intérieur de la question parce que -- puis je m'excuse pour mon retard tout à l'heure, là -- je voudrais profiter de l'opportunité d'avoir la présidente de la commission ici, Mme Lemieux, pour qu'elle entende mes propos, parce que, un, je salue qu'on ait avancé beaucoup mais, pour reprendre une meilleure expression ou celle que vient de prendre mon collègue -- on le dit en anglais, là, mais ce n'est pas par manque... -- «the devil is in the details». Alors, je voulais juste peut-être revenir sur un point là-dessus parce qu'il faut se souvenir des objectifs qu'on avait, hein?

On est tous d'accord que c'était d'éviter l'intimidation. Vous avez dit, et je veux que Mme Lemieux l'entende bien, on a deux enjeux: on a un enjeu d'essayer de trouver un arrangement pendant la période où le système idéal n'est pas en place. Ça, on a une mécanique à faire là-dessus. Puis, quand on prend, par exemple, l'exemple de la conférence téléphonique pour les gros chantiers que vous faites, bien, pour moi, c'est bien important de comprendre pourquoi on pense que c'est une bonne mécanique, c'est parce qu'en ce moment la liste totalement complète avec l'information sur les employés puis leurs caractéristiques n'est pas disponible. Alors, je veux juste mentionner que, pour moi -- en tout cas, pour nous -- c'est important de bien comprendre pourquoi on a voulu mettre cette mécanique-là, des appels téléphoniques, en place. C'est que, si, pour les gros chantiers, pendant que la liste n'est pas disponible, on décide d'avoir une certaine communication, bien, il faut absolument que la CCQ prenne son rôle de s'assurer qu'il n'y ait pas d'intimidation pendant ce temps-là, d'où l'importance de les faire participer à ces appels-là.

Et je le redis parce que, oui, vous avez eu la bonne idée, Mme la ministre, de mettre en place le comité de vigie, mais ce n'est que lorsque la liste, elle est finalement complète que l'intimidation -- s'il y a intimidation -- peut arriver, elle arrive. Et je m'explique. On a beau avoir soumis une liste, si le moindrement, à un moment donné, on dit: Bon, on est rendus à la troisième, quatrième itération de la liste, puis là la discussion peut se faire directement avec, on va l'appeler, le détenteur de permis, c'est des fois là qu'arrive la discussion aussi, ou l'intimidation. Ça fait que je veux juste bien expliquer: mon premier point, c'est l'importance de vous faire participer à ces discussions-là pour s'assurer qu'on a une méthode compensatoire pendant que la liste complète n'est pas terminée. Ça, je veux juste bien comprendre que c'était ça qui était l'objectif.

Deuxièmement -- deuxièmement -- et je veux bien comprendre aussi, parce que, lorsqu'on aura les discussions avec le comité de vigie ou qu'on reviendra en commission parlementaire, ça sera à vous de nous dire qu'effectivement, comme vous avez dit, Mme la ministre, ça n'arrive pas, puis qu'on a réussi à avoir le changement de culture, etc. Mais je veux le mentionner parce que, si ça a été, des fois, peut-être compliqué de l'avoir, il faut comprendre qu'il y avait des hésitations. Puis je pense que la méthode qu'on a trouvée, c'est la bonne. Mais je veux juste être certain qu'on comprend qu'il y a encore cette possibilité-là. Puis on va se fier sur le rôle de la CCQ dans...

Le deuxième point, c'est que je voudrais bien comprendre aussi -- et ça s'adresse effectivement à ça -- c'est qu'on met en place un règlement dans la période où la liste, le système informatique, pourrait avoir toute l'information sur les travailleurs, toute l'information pertinente sur les travailleurs, et qu'un jour, j'espère -- puis je pense qu'il faut avoir ça comme objectif -- lorsque cette liste-là va être fonctionnelle, avec toutes les caractéristiques qu'on veut qu'elle ait, bien, à ce moment-là, il n'y ait plus besoin de communication entre les détenteurs de permis et l'employeur. Et je ne sais pas où cette... Ce changement-là, je ne pense pas qu'on a besoin de le prévoir ici, je ne pense pas qu'il est prévu, mais je veux qu'on comprenne bien que c'est ça, l'objectif. Là, en ce moment, on dit: Si la demande de l'employeur, on veut quand même avoir une discussion... Je pense que vous avez compris mon point.

Je veux juste... Je ne suis pas en train de changer, je suis juste en train de préciser. Non, mais comprenez-moi bien, parce que lorsqu'on le voit, il faut juste qu'on comprenne pourquoi qu'on a accepté, comme on l'a fait, de dire: Le principe est là. Et je le redis, les détails, souvent, vont faire que c'est dans les prochains mois qu'on va voir si tout le monde veut vraiment collaborer de cette façon-là. Et votre rôle, si je me permets, M. le Président, de passer à la ministre et directement à la présidente de la commission... je veux qu'on comprenne bien l'objectif qu'on a accepté, les accommodements raisonnables, mais que votre rôle, c'est ça.

Et, selon moi, si, les appels téléphoniques, vous n'étiez pas en mesure, des fois, de les faire pour toutes sortes de raisons -- puis je me souviens que mon député de Chomedey a bien dit qu'on comprenait que c'était important d'avoir ce qu'on appelait le 24/7 -- alors il faut juste s'assurer que vous allez prendre en compte ces deux points-là que je voulais... et ce sera par vous, et, Mme la ministre, ça sera par le comité de vigie... Je ne sais pas comment va se faire la procédure, là, mais qu'on puisse, à une mise à jour, à un moment donné, bien comprendre comment s'est reflétée la réalité.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député de Lévis. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Bon, je pourrais m'amuser et dire: je comprends qu'on a discuté, dialogué, mais ultimement, non seulement c'est moi qui accepte, mais c'est le Conseil des ministres qui accepte ou non. Ce n'est pas une loi, là, c'est un règlement. Mais il est important d'y arriver tous ensemble puis de bien se comprendre, et tout.

L'autre chose, pour répondre, tout à l'heure, au député de Chomedey: il va falloir rouvrir l'arrêté ministériel puisque M. Chevrette nous a annoncé que, pour des raisons de santé, il ne peut plus être présent au comité de vigie. Donc, de toute façon, il faut rouvrir, il faut renommer quelqu'un d'autre -- je vous le dis, là, je n'ai pas eu le temps de m'atteler à ce problème cette semaine -- et, en renommant quelqu'un d'autre, donc en modifiant l'arrêté ministériel, on va introduire cette nouvelle... Ce sera le moment où on fera ça.

Bon, alors, c'était pour l'article 5.

Sur l'article 6...

M. Dubé: Est-ce que je pourrais vous poser une question pour ma culture personnelle, M. le Président, juste pour...

Le Président (M. Leclair): Allez-y, M. le député de Lévis.

M. Dubé: J'essaie d'améliorer ma culture législative le plus rapidement possible, alors... Mais, à mon deuxième volet, pouvez-vous répondre un peu sur ce point-là en disant: Est-ce que vous comprenez, vous aussi, même si le règlement est satisfaisant, que, lorsque le système informatique a été complété, il n'y a plus vraiment besoin de discussion, même de l'employeur d'aller vers le syndicat, autrement que même de peut-être parler uniquement à l'employé? Est-ce que vous avez cette compréhension-là aussi? Parce que je veux faire la différence, si vous me permettez...

**(15 h 50)**

Mme Maltais: Non, je vais vous répondre...

M. Dubé: ...entre la discussion l'employeur et le syndicat, et l'employeur avec l'employé, lorsqu'on est rendus dans le niveau micro de discussion sur ce qui reste à préciser.

Le Président (M. Leclair): Mme la ministre.

Mme Maltais: O.K. Il faut bien s'entendre, là. Le patron peut décider qu'il veut spécifier des choses dans les grosses... puis qu'il veut parler avec les détenteurs de permis. Dans les gros événements, oui, il peut. Il faut qu'il passe par la CCQ, c'est ça qu'on s'est dit, là, des choses... Mais autrement c'est toujours arrivé. Le patron peut dire à tous les détenteurs de permis: Je veux des grutiers qui soient capables de monter au-delà de 60 pieds, des choses comme ça, des détails comme ça. Et ça, au fil du temps, il faudrait vraiment... Ce que les gens nous disent -- mais on verra au fil du temps -- c'est: C'est très difficile d'exprimer tous ces points de détail là dans une plateforme informatique, O.K.? C'est pour ça qu'on met des détails pertinents. Mais on ne peut pas prévoir d'avance quelles seront les possibilités ou les capacités qu'on va demander dans certaines circonstances.

Alors, oui, un droit de gérance, parfait, c'est le patron qui appelle ses employés, mais, quand ils sont 150, ils sont 200, il les appelle, tant mieux, puis c'est réglé, bonjour, un droit de gérance parfait. S'il n'y avait pas eu d'intimidation, on ne s'inquiéterait même pas du fait qu'ils se parlent entre eux autres. Le problème, c'est qu'il y en a eu, de l'intimidation, donc on le balise. Est-ce qu'il y aura une transition? Est-ce qu'au fil du temps... Bien, un an plus tard, avec le comité de vigie, avec le rapport de la Commission de la construction, on vérifiera où on en est rendus, et s'il faut resserrer les règles, on les resserrera.

M. Dubé: C'est un petit peu ça, ma question...

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. Alors, je crois que le député de Lévis a d'autres commentaires à ce sujet.

M. Dubé: Oui. Je voulais juste préciser ma question, si vous me permettez, monsieur, merci de votre patience. C'est surtout de comprendre quelle est la procédure. Est-ce qu'il y aura, après un certain temps -- peut-être que vous l'avez déjà dit -- mais un moment où les gens de la CCQ vont revenir nous voir puis nous expliquer un petit peu comment ça s'est passé, soit du comité de vigie ou... Est-ce que c'est déjà prévu ou vous pouvez... Parce que moi, je pense que c'est là qu'on va pouvoir voir ce genre de détails là.

Mme Maltais: Il y a le rapport d'activité de la Commission de la construction du Québec, et on s'est entendus qu'il y avait des détails dans le rapport d'activité de la Commission de la construction du Québec, premièrement.

Deuxièmement, j'ai déjà offert à maintes reprises que le comité de vigie vienne, après un certain temps, une fois qu'il m'aura transmis son rapport, si la commission le veut, ils pourraient rencontrer la commission et expliquer leur rapport. Moi, je trouve que ce serait très bien.

Donc, il y a deux éléments, là, potentiels de reddition de comptes de ce qui s'est passé. Puis je trouve que c'est d'intérêt public de savoir ce qui s'est passé après un an. Donc, à travers ces deux événements-là, on pourra effectivement débattre. Mais je ne peux pas... Je vais vous dire, M. le député, c'est parce qu'effectivement, dans la vie, dans la vie parlementaire -- c'est ce que je voulais dire -- c'est un mandat d'initiative des députés que de décider de convoquer un organisme comme la Commission de la construction du Québec, alors je ne voudrais pas, à titre de membre du gouvernement, interférer dans les mandats d'initiative potentiels d'une commission.

Le Président (M. Leclair): Merci de l'explication, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

M. Dubé: Merci, M. le Président. J'ai terminé. Je voudrais juste que Mme la ministre, peut-être, se souvienne, au bon moment, qu'on en avait déjà parlé puis qu'elle était très ouverte à l'idée d'avoir une mise à jour, hein?

Mme Maltais: M. le député, vous allez apprendre aussi ceci: j'ai très bonne mémoire.

M. Dubé: Oui, c'est ce qu'on m'a dit, c'est ce qu'on m'a dit. Merci.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre, le député de Lévis.

M. Dubé: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Je passerais maintenant la parole au député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Et juste pour les besoins du débat et pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, je pense que la préoccupation de mon collègue de Lévis, suite à la réponse à la ministre, on l'a prévue un petit peu plus tard, on va le voir, au point 26 dans le rapport. On a spécifiquement prévu... Et vous aviez repris -- et je me souviens hier de votre phrase -- un copier-coller de la proposition qu'on vous avait faite. On a spécifiquement prévu, dans le rapport que la commission doit transmettre, des commentaires sur les communications entre les employeurs et les associations titulaires de permis, ça fait que cette phase-là va spécifiquement se retrouver dans le rapport. Ça fait que c'est de nature à rassurer tous ceux qui nous écoutent.

Mme Maltais: M. le Président, si je peux me permettre.

Le Président (M. Leclair): Mme la ministre, excusez-moi.

Mme Maltais: Parlant de copier-coller, le règlement -- le règlement de base -- c'est le règlement proposé par le gouvernement. Les modifications, effectivement -- les modifications -- j'avais déjà annoncé que je trouvais qu'il y en avait des intéressantes, et, sur des modifications, il y a eu des phrases copier-coller pour que l'opposition se sente confortable.

Mais j'ai entendu aujourd'hui que le règlement était un copier-coller du règlement de l'opposition, j'ai dit: Non, non. Même le règlement de l'opposition, c'était des propositions de modifications au règlement initial, et il y a des ajouts qui sont effectivement des copier-coller, ce qui faisait que la discussion était plus agréable et facile hier.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'on a d'autres commentaires, un des collègues alentour de la table?

M. Ouellette: Ça va être plus simple si on va à 6, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, 6, nous proposions: «L'employeur peut mettre à jour sa déclaration de besoin de main-d'oeuvre.» L'opposition disait: «doit mettre à jour en tout temps et dans les meilleurs délais». Comme il y a des petits entrepreneurs, là, qui doivent travailler puis seulement rentrer le soir, là, les obliger de mettre à jour à toute vitesse... On a trouvé une espèce d'intermédiaire en: «L'employeur met à jour sa déclaration de besoin de main-d'oeuvre dans les meilleurs délais.» Ce qui fait que ça rassure un peu tout le monde, là, ça rassemble aussi un peut tout le monde, pour le 6.

Le 7, le 7, le 7... on a ajouté, à l'article 7, une phrase: «Le service doit être accessible et disponible en tout temps selon les modalités que la commission détermine.» Donc, c'est une espèce de 24/7, mais en tenant compte de la capacité de la commission, de lui donner les moyens de déterminer par quels moyens il est accessible.

M. Ouellette: M. le Président.

Le Président (M. Leclair): M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: C'était important et ça répondait à une demande aussi, et c'est pour ça aussi que c'est inscrit comme ça, pour donner la marge de manoeuvre à la commission de déterminer la meilleure façon que son système soit accessible en tout temps et qu'elle soit en mesure de répondre aux demandes, justement, comme on a discuté hier, pour ne pas qu'il y ait de vide, et qui pourrait amener un système parallèle. Ça fait que, donc, on est très confortables avec cet ajout, Mme la ministre.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député de Chomedey. Mme la ministre.

Mme Maltais: Sur l'article 8, qui est le prochain, je... Ah!

M. Dubé: M. le Président, juste pour...

Mme Maltais: Un petit mot?

M. Dubé: Oui, juste un petit mot, avec beaucoup d'intérêt sur celui-là. Je voulais souscrire totalement avec le point de mon collègue pour que Mme Lemieux comprenne bien que c'est bien important parce que, si on veut que ça soit pratique, que la recommandation que nous avons longuement discutée en 5 soit applicable, il doit y avoir cette possibilité-là.

Le Président (M. Leclair): Je crois que votre point s'est fait entendre, M. le député de Lévis. Alors, Mme la ministre, on poursuit.

Mme Maltais: Sur le 8, bon, qui n'est pas un sujet... l'article 8 n'avait pas été discuté, mais je pense que la présidente de la Commission de la construction veut aborder une partie de l'article 8. J'aimerais qu'on l'entende. C'est possible, M. le Président?

Le Président (M. Leclair): Tout est possible dans cette commission, en autant qu'on ait le consentement. Alors, Mme Lemieux, la parole est à vous.

Mme Lemieux (Diane): Merci, M. le Président. Alors, article 8, on indique que la commission offre «un service de référence personnalisé par lequel elle s'assure de l'intérêt des salariés par un contact personnel avec ceux-ci.» En fait, c'est un peu la deuxième ligne de service de la Commission de la construction, dans le cas où il est plus difficile pour un employeur de repérer la main-d'oeuvre dont il a besoin à partir de la première opération du système de référence de l'industrie de la construction.

Ceci étant dit, au deuxième alinéa, je souligne une préoccupation très pratique: Ce service est offert à l'employeur qui en fait la demande lorsqu'il n'a pas réussi à combler ses besoins. Je pense -- mais je n'ai pas nécessairement la solution -- mais je pense... il me semble qu'il faudrait un certain filtre. Je pense qu'il faut éviter... Ce midi, je rencontrais des gens de l'ACQ, il faut que les employés se responsabilisent. On est là pour les outiller, pour leur donner des moyens pour qu'ils puissent prendre leurs décisions. Mais il ne faudrait pas se retrouver dans une situation où un employeur n'a pas fait des efforts normaux avant de recourir au service de deuxième ligne. Et là, formulé tel quel, on n'a pas de filtre, on n'a pas le moyen, d'une manière administrative, de donner des indications aux employeurs à partir de quand et dans quelles circonstances ce service de deuxième ligne va être très utile aux employeurs. Mais, au préalable, il faut que les employeurs aient fait un certain nombre de démarches. Je pense que c'est l'intention du législateur de responsabiliser les employeurs, alors il y aurait peut-être une petite réflexion à faire pour laisser l'espace à la fois à la commission, mais l'espace aussi aux employeurs qui posent les gestes qu'ils doivent poser, puis qu'on puisse le déterminer de manière administrative.

**(16 heures)**

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme Lemieux. Est-ce qu'il y a des commentaires? M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Je voulais juste vous partager, M. le Président, que j'avais pris en note, sous le règlement qui nous a été déposé ce matin, que ça ne devait pas être une béquille, et ça, je pense que c'est très important. Puis peut-être que, et je le soumets à l'attention de Mme la ministre, et, comme dirait votre collègue du Conseil du trésor, nous allons y réfléchir, vous pourriez effectivement, ce qui pourra alimenter votre réflexion, on pourrait peut-être utiliser au deuxième paragraphe «suivant la manière prévue par la commission». Je vous le suggère, et vous aurez à le regarder.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député de Chomedey. Alors, est-ce qu'il y a d'autres commentaires, ou on poursuit avec Mme la ministre?

Mme Maltais: Je pense qu'on va essayer de trouver une solution qui satisfasse l'esprit de nos discussions et la volonté de la Commission de la construction d'avoir un système efficient, là, parce qu'un système qui est débordé n'est pas un système efficient ni efficace.

M. Ouellette: On est d'accord, Mme la ministre.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme Lemieux. Alors, Mme la ministre, on poursuit.

Mme Maltais: L'article 9 n'a pas fait l'objet... Ah!

Mme Lemieux (Diane): C'est la dernière.

Mme Maltais: La dernière.

Le Président (M. Leclair): Ah! Mme Lemieux veut intervenir. Alors, Mme Lemieux, à vous la parole.

Mme Lemieux (Diane): Alors, c'est ma dernière remarque, sachant que mes remarques sur l'article 4 tout à l'heure vont concerner l'article 14 qui s'en vient. Mais, sur l'article 9, je soumets la réalité suivante. On indique donc que toute liste de salariés transmise par la commission en application de la présente sous-section présente en premier lieu les femmes et ensuite les hommes. C'est une obligation que nous avons de toute manière dans le règlement sur la mobilité de la main-d'oeuvre et, par les temps qui courent, c'est une excellente obligation -- c'est un autre sujet. Les femmes et les hommes sont classés selon le nombre d'heures travaillées au cours des 10 années civiles précédant celle au cours de laquelle est faite la demande, en ordre décroissant.

Je soumets aux parlementaires, puis j'ai fait l'exercice avec mes collaborateurs -- évidemment, c'est un exercice rapide -- que nous voudrions éviter que, par exemple, si, dans une même journée -- là, on n'a pas d'expérience, on ne l'a pas rodée, mais il faut être capable d'anticiper des problèmes -- il y avait des demandes de main-d'oeuvre provenant d'employeurs différents dans des régions plus ou moins similaires ou périphériques, qui concernent le même type de métier, tel que formulé, nous référions toujours les mêmes personnes.

Alors, je pense qu'il y a un principe de rotation qu'il faudrait introduire pour donner une chance à tout le monde de se retrouver dans les listes de référence, donc rotation quotidienne ou, enfin, il y a, à mon avis, quelque chose à clarifier parce qu'il faut... il y a quand même des filtres, il y a le filtre de 10 années civiles, filtre que nous avons déjà dans les règlements sur la mobilité, mais on pourrait se retrouver, dans une journée, à transmettre cinq fois la même liste. Il faut se laisser de la marge, là, il me semble.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme Lemieux. Alors, juste à titre indicatif, on a bien entendu que c'était votre dernière fois que vous... On ne gagera pas là-dessus, là. Ne partez pas, il risque d'y avoir d'autres questionnements.

M. Ouellette: ...ne partez pas tout de suite, Mme Lemieux. C'est peut-être, pour vous, votre dernière, mais peut-être pas pour nous, notre dernière.

Mme Maltais: Mme Lemieux, le registre...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ouellette: Très subtil, Mme la ministre.

Le Président (M. Leclair): Alors, on poursuit avec le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci. Je pense que, plus on y réfléchit, effectivement, il y a certaines préoccupations et, dans les demandes que nous avions faites à la ministre hier, d'avoir votre présence aujourd'hui, je pense que c'est très éclairant pour certaines préoccupations que vous avez. On a tous le même objectif, mais vous allez avoir à gérer le bébé, et, bien, on ne veut pas que le bébé manque de rien puis qu'il soit dans les meilleures conditions possibles et avec les meilleurs outils possibles, et on ne veut pas avoir à regarder quelques mois plus tard ou avant que le système de référence soit en vigueur, qu'il y a des grosses préoccupations ou il y a des bogues. Et je pense qu'on en prend bonne note et je pense que les gens de la ministre en ont pris bonne note aussi.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Maltais: Ça va d'autant plus être important que tout en sachant que le mot «placement» est dorénavant honni, hein, on s'entend... À l'époque, les syndicats plaçaient des femmes. On arrivait, il y avait des associations syndicales qui voyaient à placer des femmes. Alors là, il faut trouver le moyen aussi de faire que les femmes de la construction ne se retrouvent pas évacuées, et ça va être important d'être attentifs. C'est pour ça que j'ai demandé à Mme Carbonneau, féministe reconnue, d'être sur le comité de vigie aussi. Elle apportera, je suis sûre, un regard de féministe à ce qui se passe dans l'année qui vient.

M. Ouellette: M. le Président.

Le Président (M. Leclair): M. le député de Chomedey, à vous la parole.

M. Ouellette: Et en complément, et tout en réfléchissant à ce que vous venez de dire, et compte tenu du fait que vous allez regarder l'arrêté en conseil pour pouvoir le bonifier ou, c'est-à-dire, modifier certaines choses, ça pourrait peut-être être une des tâches spécifiques du comité de s'assurer de la disposition que vous venez de nous mentionner. Parce qu'effectivement, à 1,7 % de présence féminine dans l'industrie de la construction, on a effectivement de la place pour amélioration, on a de la place pour de la croissance, et je pense que les femmes sont définitivement en mesure d'être beaucoup mieux... elles sont sous-représentées, mais d'être beaucoup mieux représentées dans notre industrie. Et je vous soumets respectueusement que, tant qu'à avoir une spécificité pour le paragraphe 5°, on pourrait le regarder pour le comité de vigie, dans leurs fonctions, là.

Mme Maltais: Bien, c'est parce que l'autre chose que je veux dire, en fait, j'ai ouvert un peu sur quelque chose qui s'en vient. Je disais que la Commission de la construction a déjà présenté le résultat du dernier plan d'action, est en train probablement d'en préparer un autre. Alors, à ce moment-là, c'est la façon dont elle va travailler, c'est avec l'usage, la Commission de la construction a un plan d'action, hein?

Mme Lemieux (Diane): On est tenus, mais je ne veux pas...

M. Ouellette: Ah! C'était supposé être terminé. C'est correct.

Mme Maltais: C'est-u terminé? On a dit qu'on aurait parfois besoins de ses lumières.

M. Ouellette: Non, mais, effectivement, je pense que c'est très important.

Mme Lemieux (Diane): Juste quelques minutes, pour rassurer le député. Effectivement, on a terminé... on a fait le bilan du dernier plan d'action sur l'accès des femmes à l'industrie de la construction, et, il faut être honnête, c'est une catastrophe. On ne fera pas un congrès là-dessus, là, c'est une catastrophe.

On s'est remobilisés. À partir du bilan, on a un plan de travail. Au cours des prochaines semaines, on va mobiliser l'industrie, l'industrie est consciente qu'il y a un problème. Et il nous faut avoir un deuxième plan d'action dans les prochains mois. Et, ce problème-là, il est traité avec beaucoup de sérieux de la part de la commission et de plus en plus aussi par les acteurs de l'industrie de la construction. Alors, c'est un problème en soi auquel l'industrie doit s'attaquer. La commission a un rôle de leadership et de coordination des efforts de tous. Mais soyez rassurés de la question de la présence des femmes; j'ajouterais aussi des immigrants, on a une autre réalité à ce niveau-là. C'est un enjeu majeur pour la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, auquel on a un processus, on a un plan de travail. Alors, je veux rassurer le député qu'on s'attaque au problème.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme Lemieux. Alors, d'autres commentaires sur le sujet? Mme la ministre.

Mme Maltais: Non, je n'ai pas de commentaire, M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Pas de commentaire.

Mme Maltais: Pas en ce moment.

Le Président (M. Leclair): Donc, on va poursuivre avec l'autre article.

Mme Maltais: ...la preuve sera dans le pouding.

M. Ouellette: ...ça va être à l'article 27, la preuve. 10, on n'a pas de problème. 11, j'ai juste un petit commentaire.

Mme Maltais: 10, pas de modification. 11, on avait ajouté le mot «pertinent».

Le Président (M. Leclair): Alors, M. le député de Chomedey, vous avez des commentaires sur l'article 11.

M. Ouellette: Juste un commentaire sur le mot «pertinent», suite à certaines... Déjà, depuis le dépôt du règlement, j'ai eu certains commentaires, et on veut s'assurer -- et j'ai dit que j'en parlerais publiquement cet après-midi -- on veut s'assurer que, dans les renseignements pertinents, on ne retrouvera pas, dans le système de référence, l'affiliation syndicale qui pourrait être un renseignement pertinent. Quelqu'un envoie...

Mme Maltais: Bien, c'est parce que...

M. Ouellette: Oui. Non, non, mais, ce que je veux dire, c'est que quelqu'un interprète «tout autre renseignement pertinent»...

**(16 h 10)**

Mme Maltais: Donnez-moi une seconde, là. J'essaie de comprendre qu'est-ce que vous avez vu que je n'avais pas vu.

(Consultation)

Mme Maltais: Écoutez, pour bien s'entendre, les listes de la Commission de la construction, il n'y a pas de référence à quelque association que ce soit. Mais les listes qui proviennent d'un détenteur de permis, c'est parce qu'on a demandé nous-mêmes d'inscrire le nom de l'association qu'elle représente. C'est un détenteur de permis, il doit être connu parce que c'est un détenteur de permis, il faut savoir qu'il réfère. C'est là que ça va être. Donc, on s'entend bien qu'il y a deux affaires différentes, mais la première liste envoyée par la Commission de la construction est claire de ce que vous appelez tout logo.

Le Président (M. Leclair): Merci, Mme la ministre. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Ma préoccupation que j'exprime à la ministre, c'est qu'effectivement sur la liste qui est envoyée par la commission, compte tenu du fait que c'est «tout autre renseignement pertinent dont la diffusion est autorisée par le salarié», la préoccupation qu'on m'a soulignée, c'est qu'il pouvait vouloir diffuser sur la liste de la CCQ, alors qu'on a bien dit que, sur la liste qui va être envoyée par la commission, il n'y aura pas de référence à son affiliation syndicale, là.

C'était tout simplement un commentaire, je n'en ferai pas de débat, mais j'ai eu certains commentaires que certaines personnes avaient des préoccupations qu'un renseignement pertinent qui était autorisé par le salarié, ça fait que... Et je pense que vous nous avez éclairés, Mme la ministre, et j'ai...

Le Président (M. Leclair): Alors, votre commentaire est bien passé, M. le député de Chomedey. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Écoutez, simplement, c'est l'opposition qui avait suggéré d'ajouter le mot «pertinent»...

M. Ouellette: ...

Mme Maltais: ...mais on s'entend que, sur la pertinence, ce que vous évoquez comme situation n'est pas pertinent.

M. Ouellette: Merci. Et c'est le même commentaire qui va s'appliquer au paragraphe 15, où le mot «pertinent» est là. Ça fait que je ne me répéterai pas au paragraphe 15. 12, 13, 14, 15, il n'y a pas de problème, Mme la ministre.

Mme Maltais: 12, 13, 14, c'est tel que tel. 15, on retrouve le mot «pertinent».

M. Ouellette: Oui, pas de problème. 16, je n'ai pas de problème.

Mme Maltais: Simplement. 16, il n'y a pas de problème. 17, c'est en concordance avec ce qu'on avait dit, représentant...

M. Ouellette: C'est arrimé avec le paragraphe 1.

Mme Maltais: 18, toujours, on parle des associations titulaires de permis. 19, les situations d'urgence sont bien balisées. On n'a pas eu besoin de discuter de ça. 20, 21, situations d'urgence, tout ça, non, tout est correct. 22, il n'y a pas de modification. 23, suite à la modification à l'article 1, on ajoute «le nom et les coordonnées de leurs représentants» parce qu'on avait ajouté, à votre demande, «les représentants» à l'article 1.

M. Ouellette: Mais peut-être juste, Mme la ministre... M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Alors, M. le député de Chomedey, à vous la parole.

Mme Maltais: Ça doit être l'heure du pouding, il va accélérer.

M. Ouellette: Oui, je le sais. Mais peut-être juste expliquer, Mme la ministre, de prendre quelques minutes, expliquer les situations d'urgence parce que situation d'urgence, l'employeur va pouvoir être directement contacté mais il a des obligations. Peut-être juste l'expliquer et aussi que ce n'est pas des situations qui se produisent à tous les jours.

Le Président (M. Leclair): Alors, Mme la ministre, sur l'article 23.

Mme Maltais: C'est que, M. le Président, les notions de «travaux d'urgence» sont bien balisées, sont bien délimitées, par exemple, dans les conventions collectives. J'en ai un exemple ici. Travaux d'urgence: Travaux exécutés lorsqu'il peut y avoir des dommages matériels pour l'employeur ou le donneur d'ouvrage ou lorsque la santé ou la sécurité du public est en danger.

C'est la santé et la sécurité du public qui souvent est la clause majeure dans le cas de travaux d'urgence. C'est extrêmement important. L'autre chose, c'est que, même si un employeur a dû utiliser des liens directs parce qu'il y avait des travaux d'urgence, on demande de les faire inscrire ensuite à la commission, dans les 24 heures, pour qu'on sache qu'est-ce qui s'est passé tout simplement.

Donc, il faut laisser les entreprises pouvoir répondre à des situations d'urgence. Là, c'est pour notre monde, là. On va protéger notre monde avant de commencer à s'empêtrer dans les fleurs du tapis. On va protéger notre monde. Ils donneront les contrats puis ils référeront en disant: Écoutez, on a invoqué la notion d'urgence pour telle, telle situation.

Le Président (M. Leclair): Alors, l'article 23, ça va pour tout le monde?

M. Ouellette: J'aurai juste un commentaire additionnel. C'est qu'effectivement en étant très bien balisés, en étant très bien encadrés, à ce moment-là, on s'assure de tout couvrir et de s'assurer que l'employeur qui aura fait ces choses-là, on est très précis dans les contacts qui ont été faits, et vous nous avez ajouté le nom et les coordonnées des représentants. Donc, à ce moment-là, ça assure une transparence encore plus grande à toutes les situations d'urgence, et on est satisfaits, M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député de Chomedey. Alors, article 24, Mme la ministre.

M. Ouellette: Ça va.

Mme Maltais: 24, bon, ça va. Il n'y a pas de problème, on n'en a pas discuté. 25 semblait O.K. aussi. 26, ah, là, c'est là qu'on a ajouté, c'est là qu'il y a un copier-coller que je disais rassurant. Ça veut dire que c'était véritablement, là, la partie que vous aviez demandé d'ajouter. Moi, je trouvais que c'était des informations pertinentes, qu'on pouvait ajouter à cet article, et ce sera donc dans le rapport de la commission.

Le Président (M. Leclair): C'est bien. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Effectivement, pour ma sixième fois... Et, effectivement, l'odeur du pouding me monte aussi au nez parce qu'il est de ce bord-ci. Et, pour les gens qui nous écoutent, effectivement, dans le rapport, ce que nous avions demandé à la ministre, et que je remercie pour une cinquième fois... Il va m'en rester une avant que mon collègue paie son dû.

Une voix: En fait, c'est notre dû.

M. Ouellette: Oui, notre dû. Et, dans le rapport, on a spécifiquement demandé à ce qu'il y ait des informations sur les situations d'urgence pour être en mesure d'évaluer et ainsi que les commentaires sur les communications avec les employeurs, les associations titulaires de permis. Je pense que, dans nos discussions, on a essayé de couvrir l'ensemble des situations, là, quand on parle de bretelles, puis de ceinture, puis de tout ça, et on en est très satisfaits.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député de Chomedey. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, tout ce qui reste comme dernier article, c'est l'entrée en vigueur du règlement, donc...

M. Ouellette: ...l'adoption par le gouvernement, normalement.

Mme Maltais: Voilà, exactement. Nous le souhaitons le plus tôt possible pour que la Commission de la construction puisse enclencher les travaux à partir de ce qu'elle a appelé elle-même les plans et devis du service de référence.

Le Président (M. Leclair): Alors, on semble avoir passé au travers du règlement. Donc, tel qu'indiqué précédemment, il a été convenu entre les leaders qu'une période de cinq minutes soit prévue pour les remarques finales, soit deux minutes à l'équipe ministérielle, deux minutes l'opposition officielle et une minute à la deuxième opposition.

Alors, M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, vous disposez d'une durée maximale d'une minute pour vos remarques finales. M. le député de Lévis.

Remarques finales

M. Christian Dubé

M. Dubé: Alors, dans mon rôle de deuxième opposition, j'apprends à parler très vite, hein, parce que mon temps est court, ce qui est une qualité, je crois.

Alors, je pense que je n'ai pas vraiment grand-chose à rajouter que de dire que j'ai beaucoup apprécié les discussions qu'ils ont eu. Je pense que c'était un projet où moi, je n'avais pas participé au début, qui est l'aboutissement de tout un effort qui a été fait par les deux côtés de la table, ici, depuis très longtemps, pas toujours dans des conditions faciles. Alors, je peux vous dire que, M. le Président, je suis très content d'y avoir participé et surtout, de voir le dénouement.

Je voulais faire, et je le refais une dernière fois, des précisions pour la commission, principalement, je pense qu'ils ont... J'ai compris, à la participation de Mme la présidente de la commission, il y a quelques semaines, quand vous êtes venue en parler, que vous aviez... Il me reste... Oui, je vais terminer. Mais je voulais refaire les points que c'est dans vos mains que ça va fonctionner, parce que je pense qu'on vous délègue beaucoup de pouvoirs pour que ça fonctionne bien, puis je voulais juste que vous entendiez nos préoccupations une dernière fois, pas parce qu'on ne pense pas que vous pouvez les rencontrer, mais, au contraire, les rappeler. Alors, que ce sera par le comité de vigie ou par le rapport de la commission parlementaire, ça sera très agréable de voir que vous avez relevé ce défi-là avec les paramètres que nous avons dits. Alors, merci d'avoir été patient, M. le Président.

Le Président (M. Leclair): Ça me fait plaisir, M. le député de Lévis.

M. Dubé: Puis merci à tout le monde, en passant.

**(16 h 20)**

Le Président (M. Leclair): Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques finales. Vous avez, vous aussi, deux minutes.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Nous venons de nous conformer aux obligations de l'article 76 du projet de loi n° 33, qui, je le rappelle, est... En le lisant, il y a quelques secondes, M. le Président, nous avons, à l'opposition officielle, et j'ai personnellement la satisfaction du devoir accompli, et tout en repensant à toute la commission parlementaire de l'automne 2011, à laquelle je vois plusieurs personnes qui ont participé avec nous et qui ont été très, très, très actives.

Le projet de loi n° 33 qui se lisait Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, je pense qu'aujourd'hui, M. le Président, j'en suis encore plus convaincu que nous avons livré à l'industrie de la construction ce qui était dans le titre, et ce que le gouvernement avait présenté à l'automne 2011, et ce que la députée d'Anjou, qui était alors ministre, avait présenté à l'automne 2011. Et je pense que, pour l'industrie de la construction, c'est un beau cadeau de Noël.

Ça fait que merci encore à tous ceux qui y ont travaillé et, à tous les collègues, merci de votre patience. Je vous l'ai dit, je suis probablement de la vieille école. Pour moi, les lettres de l'alphabet se suivent: a, b, c, et nous venons de terminer a. Nous allons nous occuper de b dans les prochaines minutes. Merci.

Le Président (M. Leclair): Merci, M. le député de Chomedey. Alors, j'invite maintenant la ministre à faire ses remarques finales. Je vous rappelle que, vous aussi, vous avez deux minutes.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Deux minutes, c'est bien court pour un débat qui a été bien long, une histoire d'une année complète qui a fait soulever beaucoup d'encre et beaucoup de passion à l'Assemblée nationale. Je suis très heureuse de voir qu'en quelques petits moments de rencontre de travail on a réglé tous nos problèmes. C'est tellement facile quand on collabore, ça va si bien.

Je veux remercier des gens. D'abord, les collègues qui ont assisté, qui ont participé à cette rencontre; le porte-parole de l'opposition avec lequel j'ai passé la semaine, finalement. Quasiment quotidiennement, nous discutions ensemble. Je vous remercie, M. le Président, de votre présence amicale et respectueuse.

Il y a avec moi des gens qui ont travaillé très fort, très, très fort parce qu'à chaque rencontre de travail égalait une remodification du règlement. La sous-ministre, bien sûr, Mme Oudar, qui est avec moi. Je veux saluer aussi M. Normand Pelletier, qui est le sous-ministre, qui a vécu toute l'histoire de la loi n° 30, du système de référence, avec toute son équipe qui est ici: Michel Sauvé, Nicolas Beauchemin, Louis-Philippe Roussel et des gens de la direction des affaires juridiques; M. Poisson, M. Ferland, merci beaucoup. Votre aide a été extrêmement précieuse. Sans votre rapidité d'action, sans votre capacité de compréhension, jamais nous n'aurions réussi à livrer à une telle vitesse un règlement et ce cadeau de Noël, comme disait le député de Chomedey.

Je veux remercier la présidente de la Commission de la construction et son équipe aussi. C'était beaucoup de boulot pour eux aussi. Ils sont attentifs à ce qu'on pense et un peu dépendants de ce qu'on allait faire. Alors, je suis très heureuse de leur livrer le plan et le devis, mais maintenant je dirais que le travail est de leur côté, mais n'est pas seulement que de leur côté. Il est du côté des patrons et des syndicats.

C'est eux, c'est pour l'industrie qu'on fait ça, là. Ce n'est pas nous qui allons gérer ces détails au quotidien, ces rencontres. C'est l'industrie de la construction. Ce qu'on leur donne, c'est un outil dont ils sont responsables maintenant. Ça ne marchera que si tout le monde met l'épaule à la roue. J'y crois, moi, parce que les rencontres que j'ai effectuées dans les derniers mois m'ont montré beaucoup de bonne volonté.

Les gens veulent régler le problème. Il n'y a personne qui aime ça, l'intimidation sur les chantiers. Les gens sont en marche, ils ont compris l'appel de l'année dernière, mais là ils avaient besoin d'un outil pour travailler, puis on n'arrivait pas à livrer l'outil pour travailler. On leur donne. Moi, je leur donne maintenant: Voici, la Commission de la construction va bâtir l'outil, mais c'est à vous maintenant à faire que ça marche. Nous, on n'est pas là, sur le terrain, à chaque chantier, à chaque endroit. C'est à vous maintenant à faire que ça fonctionne comme la société veut que ça fonctionne.

Un petit merci à Chantal Ouellet, qui est à côté de moi, mon attachée politique. Elle aussi, je vais vous dire, elle a travaillé très fort. Il y a quelqu'un qui n'est pas ici, c'est Gilles Chapadeau, je veux le remercier, c'est mon adjoint parlementaire. Il a été parfois interpellé dans ce dossier, parfois publiquement, mais je veux vous dire qu'il a participé à l'émergence de la solution. Il a fait un beau travail, puis je le remercie. Il n'est pas ici aujourd'hui, et je veux dire: Gilles, merci, le député de Rouyn-Noranda. Il a fait un beau travail, il a été très patient. Son esprit sage et avisé m'a aidée à cheminer. Merci.

Le Président (M. Leclair): Alors, merci, Mme la ministre. À mon tour maintenant de féliciter les membres de la commission, autant actuels que passés. C'est un dossier pour qui on a travaillé plusieurs heures et depuis un long bout. Alors, je félicite tous les membres d'avoir travaillé sur ce projet-là. Je vous remercie de votre bonne collaboration.

Il ne reste qu'à souhaiter que les gens de l'industrie, bien, en espérant qu'ils travailleront eux aussi de manière constructive, comme nous l'avons fait, nous aussi, lors de la commission.

Alors, la commission ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 25)

Document(s) associé(s) à la séance