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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 15 mai 2013 - Vol. 43 N° 16

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec


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Table des matières

Auditions (suite)

Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ)

Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM)

Réseau Capital

Montréal In Vivo

Intervenants

M. Guy Leclair, vice-président

Mme Élaine Zakaïb

M. Sam Hamad

M. André Villeneuve

M. Gilles Chapadeau

M. Stéphane Le Bouyonnec

Mme Jeannine Richard

M. Pierre Arcand

*          M. Simon Prévost, MEQ

*          M. Michel Leblanc, CCMM

*          M. Jack H. Chadirdjian, Réseau Capital

*          M. André Gauthier, idem

*          Mme Nathalie Ouimet, Montréal In Vivo

*          M. René Gosselin, idem

*          M. Frank Béraud, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures treize minutes)

Le Président (M. Leclair) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, chers collègues. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs sonneries de téléphone cellulaire, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Claveau (Dubuc) est remplacé par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue).

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup. Alors, j'aurais besoin du consentement des membres de lacommission pour demander que M. Drolet, qui devrait se joindre à nous, puisse participer aux travaux de la commission. Il n'est pas ici en ce moment, mais, au cas qu'il arrive, là, en plein milieu, j'aurai demandé le consentement avant le début.

La Secrétaire : ...

Le Président (M. Leclair) : Le député, exact. J'ai dit M. Drolet, excusez-moi, le député de Jean-Lesage. Je me fais chicaner par le secrétariat. Alors, le coup de pied est donné. On a le consentement?

Alors, ce matin, nous recevons les représentants des Manufacturiers et exportateurs du Québec pour un échange d'une heure. La parole est à vous. Je vous demande de vous...

M. Hamad : ...

Le Président (M. Leclair) : Ah! excusez-moi. Juste avant de commencer, le porte-parole de l'opposition officielle voulait poser une question.

M. Hamad : Oui, une question de règlement, M. le Président, je ne vais pas déranger pour la commission. Nous avons appris qu'Investissement Québec a retardé, à leur demande, leur présence au 24 si ma mémoire est bonne… 23? 24. Alors, je voulais juste m'assurer que... j'aimerais ça avoir l'assurance de la ministre, puisque la ministre est le grand patron d'Investissement Québec, qu'ils vont être là le 24. Pas qu'ils arrivent le 24, puis ils disent qu'ils ne seront pas là.

Mme Zakaïb : M. le Président, est-ce que je suis obligée de répondre aux questions du député de l'opposition?

M. Hamad : Ce n'est pas une question.

Mme Zakaïb : Bien, c'est quoi, d'abord?

M. Hamad : C'est une demande.

Mme Zakaïb : Ah! bien, écoutez, ça sera à Investissement Québec de décider. Moi, je ne gère pas Investissement Québec.

M. Hamad : Bien, je n'ai pas compris qu'il n'y a pas eu de remaniement, là. Je pense qu'elle est encore la ministre responsable d'Investissement Québec, donc c'est le patron d'Investissement Québec. Je veux m'assurer que la ministre s'assure qu'Investissement Québec est ici le 24.

Mme Zakaïb : M. le député de l'opposition, je ne suis pas le patron d'Investissement Québec. C'est une société d'État qui a son propre conseil d'administration, qui est capable de prendre ses propres décisions.

Le Président (M. Leclair) : Alors, pour le maintien de l'ordre de notre commission, je vous réitère que la présidence va vous octroyer des droits de parole. Et, lorsque nous recevons des groupes, c'est eux qui font la demande de venir déposer un mémoire. Alors, je ne crois pas, en tout respect, M. le député, que ce soit à quelque député que ce soit d'assurer une présence d'un certain groupe. Alors, si le groupe a fait sa demande… J'ai vérifié avec le secrétariat, les gens ont bien réitéré leur intention d'être ici le 24. Alors, je crois que, pour le moment, la commission peut confirmer que ces gens-là ont l'intention de se présenter à nous.

M. Hamad : Là, le cas d'Investissement Québec, là, on ne parle pas de, mettons, la Fédération des chambres de commerce. Investissement Québec, même s'il y a un conseil d'administration indépendant, la ministre peut parler au président du conseil ou au président d'Investissement Québec, de dire : On aimerait ça que vous soyez là, ce que je demande à la ministre de faire ça. Ce n'est pas une interférence dans le pouvoir de personne. Le gouvernement est encore responsable d'Investissement Québec, et je l'ai été, ministre, et je le sais. Et ce que je demande aujourd'hui, par politesse, que la ministre s'assure à nous qu'Investissement Québec — et on ne la blâmera pas pour ça, au contraire on va la féliciter — que la ministre s'assure qu'Investissement Québec va être là le 24, qu'ils n'arrivent pas le 24 pour dire : On n'est pas là.

M. Villeneuve : M. le Président...

Le Président (M. Leclair) : Oui, le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, on ne peut pas prêter des intentions comme ça, là, j'allais dire malveillantes. Les gens qui viennent ici, en commission, le font parce qu'ils sont animés d'un désir de venir ici. Et, s'ils ont eu, pour toutes sortes de raisons qu'on ne connaît pas, M. le Président, s'ils ont eu, pour toutes sortes de raisons, un contretemps qui les a empêchés d'être ici aujourd'hui, bien, je pense que ça peut se comprendre. Alors, moi, je pense que ces gens-là,effectivement... Je suis tout à fait d'accord avec vous, ils ont un conseil d'administration, et à eux de décider quand ils viendront. S'ils ont eu un contretemps, je pense qu'on doit, tout simplement, prendre acte du contretemps, et ils seront ici assurément tôt ou tard.

Mme Zakaïb : M. le Président, j'aimerais ajouter quelque chose.

Le Président (M. Leclair) : Excusez-moi. Chers collègues de la commission, je vais laisser une dernière intervention à Mme la ministre. Je voudrais qu'on fasse ça court parce qu'aujourd'hui on doit se rappeler que nous avons invité des gens, on est déjà en retard. Alors, je voudrais qu'on laisse place à notre groupe à pouvoir déposer leur mémoire. Alors, je prends une dernière intervention sur le sujet. Je comprends que votre message est passé, M. le député de Louis-Hébert. Alors, Mme la ministre, pour conclure sur le sujet, s'il vous plaît.

Mme Zakaïb : M. le Président, Investissement Québec est tellement un organisme indépendant qu'il est invité à venir donner son opinion. Si j'étais la patronne d'Investissement Québec, si c'était le ministère, ça ne serait même pas le cas. Alors, Investissement Québec va agir en toute indépendance dans la production de ce rapport, il va agir en toute indépendance dans sa décision de venir ou de ne pas venir à la commission. Maintenant, ils ont demandé un report, c'est à leur demande, et ils se sont inscrits pour une autre date. Maintenant, je ne vais pas prendre de décision à leur place.

• (12 h 20) •

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, de toute façon, ils ont déjà confirmé leur présence pour le 24. Alors, je crois qu'on débat sur un sujet que... On attendra le 24 et on les entendra.

Auditions (suite)

Alors, nous revenons à nos travaux. Sans plus tarder, j'inviterais les représentants de Manufacturiers et exportateurs du Québec à se présenter et à faire leur exposé. Vous disposez d'une période de 10 minutes. On s'excuse du petit délai. La parole est à vous.

Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ)

M. Prévost (Simon) : Bien, merci, M. le Président. Membres de la commission, bonjour. Donc, mon nom est Simon Prévost. Je suis président de Manufacturiers et exportateurs du Québec. Notre association représente, donc, les entreprises manufacturières exportatrices à la grandeur du Québec et est, évidemment, directement interpellée par l'objet du projet de loi n° 36, la création, donc, de la Banque de développement économique du Québec, parce que, essentiellement, la plupart des clients de cette future banque vont être des entreprises manufacturières. Donc, on remercie la commission de nous avoir permis d'être ici ce matin. Et, contrairement à d'autres, on ne s'est pas fait prier.

Donc, sans plus tarder, dans le vif du sujet. À notre avis, M. le Président, le projet de loi n° 36 propose, à travers la création de la BDEQ, une approche assez globale du développement économique, et, dans le fond, ça fait écho à des demandes répétées qu'on a eues au fil des années d'avoir plus de cohérence et plus de cohésion dans les différentes politiques économiques du gouvernement. Donc, dans ce sens-là, on se réjouit de reconnaître dans la proposition globale, là, la création de cette organisation, cet organisme, une vision, donc, qui serait rassembleuse des différentes politiques économiques. Donc, en voulant placer à la même enseigne les enjeux d'innovation, que ce soit l'internationalisation de l'économie, l'augmentation des exportations, le développement régional ou même l'exploitation des ressources naturelles, le projet de loi n° 36, a priori, semble promettre une synergie intéressante, et nous souhaitons saluer, d'entrée de jeu, cette volonté de cohérence du gouvernement.

Cependant, si la consolidation autour d'un nouvel organisme est, a priori, favorable à plus d'efficacité, il va falloir faire attention que, dans l'action de l'État, on n'ait pas trop la tentation centralisatrice qui pourrait, elle, à ce moment-là, créer des rigidités, surtout si les actions ne sont pas bien alignées sur les besoins des entreprises.

M. le Président, à la lumière du projet de loi, de la façon dont on l'a compris, on l'a analysé, on a quand même une crainte qui est la suivante : Est-ce qu'on ne serait pas en train de mettre la charrue devant les boeufs? La BDEQ, en tant qu'organisme gouvernemental, doit, pour être un instrument de la politique économique, découler de la politique économique comme telle et spécifiquement, dans ce cas-ci, de la politique industrielle qui est toujours en gestation. Il y a une espèce d'apparence, M. le Président, que le projet de loi court-circuite, dans une certaine mesure, la politique industrielle, notamment en regard du rôle prédominant qui est laissé à la BDEQ, et, donc, on a cette crainte que la politique industrielle tombe un peu dans l'accessoire. Une fois qu'on a décidé comment on allait intervenir auprès des entreprises, il va falloir retourner deux pas en arrière pour voir comment la politique industrielle s'aligne avec tout ça.

Dans le fond, à partir du moment où on a mis en place les structures, déterminé comment on intervenait, qu'est-ce qu'on allait faire — c'est un peu ça que fait le projet de loi n° 36, M. le Président, mais on est détaché d'une politique industrielle qu'on attend toujours — on a l'impression — c'est une impression, mais j'attends du gouvernement qu'il me détrompe là-dessus — que la BDEQ incarne une vision politique de la structure étatique voulue par le gouvernement plutôt que de répondre directement à des enjeux et des besoins spécifiques de développement économique. En d'autres termes, il va falloir faire la démonstration, M. le Président, que, pour faire tout ce qu'on veut faire avec la BDEQ, on a réellement besoin de créer cette nouvelle structure.

De manière générale, le projet de loi définit le rôle et le fonctionnement de ce que nous, on a appelé une hyperstructure qui, sans être connectée dans la loi aux orientations globales de la politique économique, apparaît quand même en être le maître d'oeuvre des stratégies, à tout le moins, notamment au niveau du développement régional, incluant la métropole et Québec, avec deux outils principaux, c'est-à-dire le financement et le conseil aux entreprises. Ça nous amène à être un peu perplexes, M. le Président, car il y a un écart évident entre le mandat général de la BDEQ et les champs d'action particuliers décrits dans le projet de loi. D'une part, les prochaines stratégies d'innovation, de politique industrielle, la stratégie du commerce international s'intégreront probablement assez bien avec l'action de la BDEQ. Cependant, il est difficile de saisir comment cette dernière puisse être à la fois responsable de l'élaboration des stratégies régionales, qui doivent répondre aux besoins spécifiques et aux demandes des territoires, et responsable, par ailleurs, de coordonner les stratégies des mesures économiques ayant une portée nationale.

Donc, la question qu'on pose, M. le Président, c'est : Comment la BDEQ pourra-t-elle répondre à la fois aux approches choisies par les régions et aux besoins découlant des politiques nationales? En regard de cette question-là, la cohérence, la cohésion qu'on croyait voir… ou qu'on voit encore, d'ailleurs, sur papier dans le projet de loi n° 36 est peut-être incertaine. Donc, il va falloir s'assurer qu'on puisse obtenir cette efficacité et cette cohérence qui, en principe, est sous-jacente au dépôt de ce projet de loi.

Sur le plan des principes de base et prérequis à l'intervention de l'État, une chose qu'on veut rappeler et qu'on rappelle dans bien des cas, c'est que toute aide particulière au développement des entreprises, tout programmegouvernemental d'aide aux entreprises ne sauraient être préalables à l'établissement d'un climat d'affaires qui, lui, est favorable au développement de celles-ci, c'est-à-dire un climat, notamment, fiscal intéressant qui permet une compétitivité. En d'autres termes, on a souvent une situation au Québec, M. le Président, où, d'un côté, on aide les entreprises, mais, de l'autre côté, on a une fiscalité pénalisante. Donc, l'aide aux entreprises ne vient que compenser la fiscalité pénalisante. Donc, la création de la Banque de développement économique du Québec, l'aide qu'on veut apporter au développement de l'entreprise ne doit pas se faire sans tenir compte du fait qu'on doit continuer de viser à créer un climat d'affaires qui soit propice au développement, l'investissement, la création d'emplois au Québec.

M. le Président, notre mémoire contient plusieurs commentaires, là, sur les articles spécifiques du projet de loi n° 36. Je ne les passerai pas en revue en entier dans les quelques minutes qui me sont données ce matin, je vais revenir sur certains d'entre eux pour le bénéfice des membres de la commission. Au sujet des articles 2, 3, 4, 5, 30 et 31, qui touchent, entre autres, la définition du champ d'action de la BDEQ et qui traitent spécifiquement, notamment, de la complémentarité de l'offre de service de la nouvelle banque, nous avons quelques commentaires et une recommandation.

En fait, dans l'article 2, on parle aussi de complémentarité, et on pense que c'est assez vague. Donc, il va falloir, dans bien des cas où on spécifie que la banque va être en complémentarité avec l'offre qui se fait déjà dans le marché privé, notamment au niveau du financement, bien, il va falloir que le projet de loi soit plus précis pour laisser planer le moins d'incertitude possible dans l'industrie financière.

L'enjeu de la complémentarité, donc, des services financiers offerts par la BDEQ, c'est important, du fait du caractère stratégique, bien entendu, de l'industrie financière dans le dynamisme d'une économie, mais aussi ça devient assez important comme enjeu dans la mesure où c'est assez complexe, hein, tous les outils potentiels, qu'est-ce que qui est complémentaire, qu'est-ce qui ne l'est pas. Et, quand on a dans certains articles des expressions comme «cherche à compléter», qu'on retrouve dans l'article 5 et 30, ou «l'offre de la banque peut, conformément aux orientations prévues[...], comprendre toute autre intervention financière», ce genre de vocabulaire... Évidemment, on comprend que c'est un vocabulaire légal, c'est un projet de loi, ce n'est pas le menu détail de tout ce qui va être fait à la banque, mais ce genre d'article laisse planer une certaine incertitude dans le milieu financier, et il va falloir clarifier ces aspects-là.

Une façon de le clarifier, à l'instar de d'autres que j'ai entendus dans la commission, M. le Président, on aimerait qu'il y ait une espèce de comité aviseur ou comité consultatif qui soit créé afin d'aider la BDEQ à s'assurer que son offre soit réellement complémentaire et à valider sur une base régulière que l'offre demeure complémentaire, donc, avec des gens externes, évidemment. Et, donc, c'est un comité qui pourrait se réunir une à deux fois par année pour s'assurer qu'on est toujours bien aligné sur le plan de la complémentarité parce que c'est un élément qui est fondamental.

Sur les aspects du service-conseil, on reconnait, bien sûr, l'intérêt de mieux guider les entreprises, faciliter leurs démarches, etc., avec le gouvernement. Il va falloir, par contre, s'assurer que cette qualité de service-conseil soit vraiment au rendez-vous parce qu'on a, en regroupant différentes instances, que ça soit les anciens bureaux du MDEIE, les gens d'Investissement Québec qui étaient dans les régions, même les CLD, qui sont maintenant impliqués, on a différents niveaux d'expertise, et les entreprises ont besoin d'une expertise la plus pointue et la plus solide possible. Donc, c'est une des préoccupations qu'on a. Par exemple, est-ce que, dans les CLD, on a les compétences requises partout pour pouvoir bien aider les entreprises dans le suivi et l'élaboration de leurs projets?

Au niveau de la gouvernance de la BDEQ, on a comme une structure à double conseil d'administration. Ce n'est pas trop clair pourquoi on a ça. Donc, il faudrait peut-être... En tout cas, c'est une question que je pose au gouvernement, M. le Président. On a un conseil d'administration général, on a un conseil d'administration de Développement économique Québec, et puis, dans l'article 62, on précise qu'il n'y aura pas de rémunération pour les gens qui vont siéger sur ces conseils d'administration là. On pense que ces conseils-là nécessitent une expertise très développée, pointue, des gens qui ont bien d'autres choses à faire, en général, et qui vont être intéressés à y participer s'il y a au moins une forme de rémunération.

Donc, en d'autres termes, là, on a vu plein de conseils d'administration où les gens sont nommés parce qu'ils représentent un groupe, parce qu'ils représentent un milieu, parce qu'ils connaissent un tel ou un autre tel. Ça nous prend un conseil d'administration ultraprofessionnel de gens chevronnés de l'industrie financière, et aussi du domaine du développement économique, et du service-conseil. Ce sont ces gens-là qu'on veut voir aux conseils d'administration, aux deux conseils d'administration qui sont prévus. Et ce qu'on soumet, nous, c'est qu'il va falloir sortir des sentiers battus et offrir une forme de compensation parce qu'on n'aura pas les gens avec les compétences recherchées.

Finalement, sur la planification stratégique, on aimerait juste savoir à quel point la planification stratégique va s'intéresser à l'aspect opérationnel de la BDEQ ou si elle va s'intéresser aussi à l'aspect de politique économique comme tel? Parce que je comprends que la BDEQ doit coordonner l'ensemble des actions, ce n'est pas elle qui détermine la politique du gouvernement, mais elle a quand même un mot à dire direct dans les stratégies et dans l'élaboration des stratégies régionales. Donc, il va falloir... En fait, nous, on serait intéressés à mieux comprendre ça va être quel genre de planification et si le milieu peut être impliqué d'une façon ou d'une autre.

En guise de conclusion, M. le Président, en 30 secondes et quart, si vous me permettez…

Le Président (M. Leclair) : En 10 secondes, s'il vous plaît.

M. Prévost (Simon) : … — 10 secondes, très bien — on pense que l'intention est bonne dans la création de la BDEQ. On pense qu'on crée néanmoins une espèce de superstructure qui va être possiblement rigide et centralisée, on est assez inquiets de ça. Et, finalement, on pense qu'il va y avoir des efforts considérables qui vont devoir être faits pour intégrer les différentes ressources et que ça va retarder la mise en place des politiques de développement économique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Prévost, pour votre présentation. Nous en sommes maintenant à la période d'échange. Je reconnais la ministre, et c'est le parti ministériel pour une période de 24 minutes. La parole est à vous, Mme la ministre.

• (12 h 30) •

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Tout d'abord, bonjour, M. Prévost. Merci pour votre mémoire. J'aimerais qu'on en discute un peu. En fait, je voudrais vous donner certaines informations concernant le projet de loi. Avant, j'aurais une question à vous poser. Vos clients, vos membres font affaire, certains d'entre eux, depuis plusieurs années avec Investissement Québec tel qu'on le connaît, Investissement Québec, depuis la fusion avec SGF. S'il y avait des choses à modifier chez Investissement Québec, qu'est-ce qu'elles seraient pour qu'Investissement Québec réponde mieux aux besoins de vos membres?

M. Prévost (Simon) : Bon, bien, je vais vous dire que, généralement, Investissement Québec, surtout dans sa structure actuelle… Un des problèmes qu'on avait auparavant, avant la fusion Investissement Québec-SGF, c'est que certaines entreprises avaient besoin d'une aide gouvernementale pour des projets d'investissement, frappaient à une porte, se faisaient dire d'aller à l'autre porte ou frappaient à une porte, il y avait un dossier qui était analysé longuement, et puis, finalement, pour se rendre compte que ce n'était pas de la dette que ça prenait, c'était une prise de participation ou c'était une garantie de prêt, il fallait aller de l'autre côté de la rue. Donc, ça, c'était le principal endroit où le bât blessait, M. le Président, pour répondre à Mme la ministre.

Et, depuis qu'il y a eu la fusion... Évidemment, c'est toujours assez compliqué, les fusions, mais on a entendu un peu moins de problèmes à ce niveau-là, c'était plus une question de cohérence. Et, donc, il y a déjà un certain degré de cohérence, une façon plus facile pour les entreprises de travailler avec Investissement Québec. Mais c'est effectivement, si je peux me permettre de déborder un peu dans ma réponse, sur, un peu, l'économie qu'on a, cette espèce de guichet unifié, O.K., qu'on... je n'en ai pas parlé ce matin, là, mais qui est, effectivement, un élément qu'on aime bien, nous, dans l'approche proposée. Mais ce que je soumets encore une fois, c'est que les guichets uniques ou guichets unifiés, disons, peuvent être mis en place sans nécessairement avoir tout le reste de la quincaillerie. Donc, c'est un peu la question qu'on se pose, à savoir est-ce qu'on a besoin de créer de toutes pièces une structure, quand même, avec différentes filiales, etc., des conseils d'administration? Bon, tout ça, là, c'est quand même... c'est très louable, mais c'est long à mettre en place, et les résultats vont être longs avant qu'on les voie. Donc, c'est un peu ça, notre crainte, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Investissement Québec a dû fusionner avec la SGF pour arriver à faire ce qu'il est devenu aujourd'hui. Investissement Québec a déjà plusieurs filiales. Investissement Québec a déjà plusieurs conseils d'administration. En fait, dans certaines des filiales d'Investissement Québec, il y a des conseils d'administration. Et, pour le commun des mortels, pour les gens qui font affaire avec Investissement Québec, ça n'a pas alourdi, ça a fait en sorte d'avoir moins d'endroits où aller. Ça nous semble sans doute... De l'extérieur, quand on lit le projet de loi, ça semble être une grande structure, ça semble être des étapes et des barrages additionnels, sauf qu'aujourd'hui Investissement Québec... Et, même pendant la fusion, Investissement Québec a continué de rendre des services et Investissement Québec va continuer de rendre des services pendant la fusion avec la banque.

Il y a certaines choses dans votre rapport — et je le comprends parce que c'est un projet de loi qui est très technique — qui sont peut-être... qui ont peut-être été mal comprises, puis j'aimerais en reprendre certaines. Il n'y a pas de fusion prévue avec les CLD, les CLD demeurent ce qu'ils sont présentement. Les CLD sont déjà des organismes, dans toutes les localités, qui rendent des services, et ces services-là sont maintenus, demeurent sous juridiction des MRC. Maintenant, notre ministère signe des ententes de service avec les CLD. Alors, dans les ententes de service que nous allons signer dorénavant avec les CLD, nous allons nous assurer d'une certaine uniformité de service à travers le Québec parce que nous sommes conscients que les CLD sont à, je dirais, géométrie variable et que les services peuvent différer d'une région à l'autre. Les CLD vont également être mis à contribution avec les gens, les employés de la banque pour établir la politique de développement économique régional. En fait, c'est une vision de développement économique et une stratégie pour atteindre cette vision-là.

Et, là je vous rassure sur un autre point, la politique industrielle et manufacturière va être mise en vigueur avant l'ouverture des bureaux de la banque, sauf qu'il faut... la banque doit nécessairement procéder, comme vous le voyez aujourd'hui, par un dépôt de projet de loi; par la suite, des consultations; ensuite, article par article; ensuite, ça doit être voté. Alors, naturellement, il a fallu déposer le projet de loi créant la Banque de développement économique avant de déposer la politique industrielle, mais, je vous rassure, la politique industrielle sera disponible pour consultation — parce qu'il y aura une période de consultation — d'ici quelques semaines.

Maintenant, une fois qu'on s'est dit qu'on a donc une politique industrielle, on va avoir également une politique sur l'innovation et une politique pour l'exportation et on va créer un endroit où les entrepreneurs vont pouvoir s'adresser pour obtenir de l'aide financière, que ce soit en vertu de la politique industrielle, de la politique de l'exportation ou de la politique de l'innovation. Maintenant, ces politiques-là sont des politiques qui s'appliquent à la grandeur du Québec, et on demande à chaque région du Québec, à l'intérieur des grandes balises, quelles se dotent d'une vision et d'une stratégie pour atteindre sa vision. Et cette stratégie-là, en grande partie, s'inspire du mémoire que vous avez produit… En fait, ce n'est pas un mémoire, mais du document auquel vous avez participé, là, Le point sur le secteur manufacturier, avec de Deloitte. Dans ce document, que j'ai lu avec beaucoup d'attention, et que j'ai trouvé très bien fait, et qui, selon moi, fait un beau portrait de ce qui se passe présentement au Québec, on parle de l'importance, entre autres, d'avoir des moyennes entreprises, d'aider nos entreprises à croître et de faire en sorte d'avoir des entreprises de plus grande taille parce qu'elles ont une certaine masse critique, parce que ces entreprises-là peuvent plus facilement exporter.

Et comment on peut faire ça? C'est qu'on veut que, dans chacune des régions du Québec, on regarde, autour des créneaux ACCORD, nos chaînes de valeur des créneaux ACCORD et qu'on cible dans ces chaînes de valeur là quels sont les maillons faibles de la chaîne. Et de quelle façon on est capable de combler ces lacunes-là? Soit en modifiant l'offre de certaines entreprises déjà dans la chaîne de valeur ou d'autres entreprises qui offrent d'autres services ou, si ce n'est pas possible parce qu'il n'y en a pas sur notre territoire, en allant, avec Invest Québec, qui va demeurer, chercher des entreprises étrangères qui pourraient venir renforcer cette chaîne de valeur là. Alors, on veut le faire dans chaque région du Québec, on veut le faire avec les grappes industrielles à Montréal et on veut accompagner ces entreprises pas seulement par du financement, par de l'accompagnement. Ça prend quelqu'un pour établir… Ça va prendre des gens pour regarder quelles sont ces chaînes de valeur là, les évaluer, être capable de voir quelles sont les entreprises dans le secteur qui peuvent combler certains besoins, et ces gens-là vont être des gens des services-conseils de la banque. Parce qu'à la banque il y aura des gens dont le métier, ça va être de financer, et d'autres dont le métier, ça va être des services-conseils, des services de planification financière.

Ces gens-là qui offrent des services, ce ne seront pas des banquiers, c'est eux qui vont aider à ce que les projets se réalisent. Et ça, c'est un autre des points qui a été soulevé, qu'au Québec c'est difficile de faire arriver des projets parce que c'est comme une course à obstacles, c'est une course à obstacles face à différents ministères. Alors, ce sera possible que quelqu'un, pour chaque projet qui sera jugé structurant, que quelqu'un, à la banque, fasse asseoir des gens de d'autres ministères autour d'une table pour faire accélérer ces projets-là, faire en sorte que, par exemple, quand le projet va être prêt, qu'il y ait quelqu'un... que le ministère de l'Environnement ait avancé au fur et à mesure en amont avec le projet.

Maintenant, pour faire ça, qui de mieux que des gens qui proviennent du ministère des Finances et de l'Économie, qui sont des fonctionnaires présentement, qui vont dorénavant faire partie de la banque et qui vont travailler, comme ils le font maintenant, au développement économique de chacune des régions et de le faire région par région autour des créneaux qui ont déjà été identifiés comme étant des créneaux porteurs pour les régions. Et c'est ça qu'on entend quand on parle d'une vision de développement économique régional et d'un plan pour atteindre cette vision-là.

Je veux également vous parler de la complémentarité parce qu'effectivement c'est un problème. C'est un problème que je sais qu'il existe déjà face à Investissement Québec, et tous les acteurs de l'écosystème de financement d'entreprises au Québec… Et, pour l'avoir vécu par le passé, pour en avoir... tous les groupes sont venus nous en parler. Je sais que c'est un problème. On croyait être allés suffisamment loin dans le texte de la loi, mais des groupes avant vous nous ont fait part de leurs appréhensions, et on est ouverts à des modifications. Effectivement, vous n'êtes pas le seul groupe, on nous a parlé d'un comité consultatif formé de gens de l'externe qui pourrait se réunir une fois par année pour faire rapport au ministre. On est d'accord avec ça. Il y a également un groupe qui nous a suggéré d'amender l'article 7 pour ajouter un cinquième alinéa — l'article 7 étant celui où le conseil d'administration doit faire rapport — et lui demander de regarder également la complémentarité avec les acteurs et les institutions financières non gouvernementales.

Alors, ça, ce sont des amendements auxquels on est très ouverts parce qu'effectivement on veut éviter de compétitionner ou de faire une... L'argent de l'État ne doit pas être en concurrence avec ce qui existe déjà. Ce qu'on cherche à faire par la Banque de développement économique du Québec, c'est de combler les lacunes qui existent présentement dans l'écosystème, justement, de financement d'entreprises. Et une de ces lacunes-là, M. Prévost, c'est également le démarrage d'entreprises, et d'entreprises manufacturières. Et ça, je pense que c'est un des endroits ou une des… J'imagine que c'est un endroit qui va sourire à vos membres. Et pourquoi on a décidé de le faire dans une filiale de la banque? On a décidé de créer Capital Émergence Québec, qui va être une filiale en démarrage d'entreprises uniquement parce qu'on l'a vu par le passé, à chaque fois que l'État a voulu confier le mandat de faire du démarrage d'entreprises à des entreprises hybrides, elles ont tout fait, sauf du démarrage.

• (12 h 40) •

Moi, je me rappelle l'ancêtre… avant la création des FIER, il y avait eu un rapport qu'on appelait le rapport Brunet dans lequel on avait dit qu'il manquait de démarrage d'entreprises au Québec. La réponse du gouvernement, ça a été la création des FIER, bon, avec ce qu'on connaît comme résultat concernant les FIER parce que, justement, chacun des FIER devait avoir le mandat de faire du démarrage d'entreprises, mais pas uniquement le mandat de faire du démarrage d'entreprises. Alors, il s'est fait toutes sortes d'autres choses dans les FIER.

Maintenant, si on veut faciliter le démarrage d'entreprises, il faut le faire avec des outils de démarrage d'entreprises, donc des outils de capital de risque. Et ça ne prend pas la même expertise pour faire du capital de risque pur que pour faire des outils comme les prêts, les garanties de prêt, ce que peut faire le reste de ce qui va s'appeler Développement économique Québec. Pour cette raison-là, on les a mis dans une entité différente, ils vont avoir un comité d'investissement. Les décisions d'investissement vont passer par un comité d'investissement d'experts.

Et là ça m'amène à vous dire que c'est pour ça que la structure que vous voyez, qu'on a privilégiée, c'est une société mère avec un conseil d'administration et un plus petit conseil d'administration formé des mêmes personnes. Mais, dans la société mère, on n'a pas le choix, ça nous prend au moins 13 personnes parce qu'on doit faire des comités de conseil qu'on n'est pas obligé de répéter dans chacune des filiales. Donc, 11 de ces 13 personnes là vont siéger sur des conseils d'administration des filiales, mais les décisions d'investissement dans les filiales, entre autres dans Capital Émergence Québec et dans Ressources Québec, vont se prendre par des comités d'investissement d'experts dans le domaine parce que ça prend une expertise différente pour faire Capital Émergence Québec que pour faire Ressources Québec. Et c'est pour ça qu'on les a mises dans des entités différentes et qu'on leur a donné des mandats très précis, pour s'assurer qu'on va soutenir le démarrage d'entreprises jusqu'à la commercialisation. Et ça, je pense, M. Prévost, que ça va être quelque chose qui va vous sourire. Parce que les entreprises manufacturières ont généralement des sommes pour démarrer. Le problème, c'est de se rendre à la commercialisation, et nous allons donc combler cette lacune-là par Capital Émergence Québec.

Maintenant, au niveau de la rémunération, parce que ça semble être un des points dont vous avez parlé, présentement les membres du conseil d'administration d'Investissement Québec ne sont pas rémunérés. Ce sont des gens qui sont très compétents, ils ne sont pas rémunérés parce qu'ils ont décidé de donner du temps à l'État. Je pense que ce sera possible de trouver 13 membres qui vont accepter de faire partie du conseil d'administration quand on se rappelle que les décisions d'investissement sont prises par des comités d'investissement, et non pas par le conseil. Les décisions d'investissement ne vont pas aller au conseil d'administration, sauf certaines. Il va y avoir une délégation de pouvoirs selon les montants investis, mais le conseil d'administration, qui se réunit généralement quatre fois par année ou peut-être cinq fois dans certains cas, je pense que c'est possible d'avoir des gens de valeur qui veulent donner à l'État, qui sont prêts à donner de leur temps. C'est ce qu'on voit présentement chez Investissement Québec, et je pense qu'on a un conseil d'administration formé de gens chevronnés chez Investissement Québec.

Est-ce que des gens ici ont des questions à poser? Ou peut-être que vous voulez réagir avant que...

Le Président (M. Leclair) : Alors M. Prévost, la parole est à vous.

M. Prévost (Simon) : Je voyais les 24 minutes ministérielles s'égrener. Bien, en fait, je vais être assez bref. Je veux d'abord, M. le Président, remercier la ministre pour un certain nombre de précisions qu'elle a apportées qui viennent un peu clarifier certaines de nos interrogations. Donc, évidemment, c'est une structure, c'est un projet de loi qui nous est proposé, et ça... En fait, on est ici pour essayer de l'améliorer, hein? Donc, je pense qu'il y avait un certain nombre d'inquiétudes, un certain nombre de questions, certaines ont été répondues.

Dans le cas de la politique, ce qu'on a appelé, nous, mettre la charrue avant les boeufs, on peut le dire autrement : Il faudrait éviter que ça soit la queue qui fasse branler le chien. Et je comprends qu'évidemment, dans la séquence des événements, il y en a une que c'est une politique gouvernementale, elle pourrait être prête demain matin. Il n'y a pas de... il y a des consultations, c'est informel, là, il n'y a pas de processus, alors que la loi qui doit créer une nouvelle Banque de développement, c'est plus long. D'un autre côté, notre inquiétude demeure quant à... c'est-à-dire que je comprends la bonne volonté du gouvernement de vouloir tout intégrer puis qu'il y ait du sens dans tout ça, là, on n'est pas là pour que ça n'ait pas de sens, là. Mais, selon ce qu'on va vouloir établir... Par exemple, est-ce que notre politique industrielle doit favoriser le démarrage d'entreprises, par exemple? Peut-être que non, puis, à ce moment-là, on est en train de créer une structure qui va avoir ça comme principale fonction. Alors, c'est dans ce sens-là que je disais qu'il va falloir s'assurer que tout soit intégré.

Et, pour ce qui est de l'expertise... Puis, effectivement, les comités d'investissement, tout ça, c'est parfait. Vous dites : Ça prend une expertise. La question qu'on pose, elle demeure : Est-ce que l'expertise est là? Et qu'est-ce qu'on va faire pour s'assurer qu'elle y soit? Est-ce qu'elle y est déjà? Pour ce qui est des CLD, moi, ce que j'avais compris… je comprends que ce n'est pas une fusion, ce n'est pas ça. Je m'excuse si c'est ça que ça avait l'air, là, notre compréhension de la chose. On sait bien que c'est un pointillé, là, que ça devient quand même un partenaire avec des ententes de service où on va pouvoir frapper à la porte du CLD ou à la porte de l'ancien bureau du MDEIE ou de MFEQ, mais il faut... — comment je dirais? — il va falloir clarifier ça, à savoir il est où, le guichet unifié, là, où est-ce que... Je comprends que les CLD offrent déjà des services, mais c'est un tout autre type de services que ce qu'on prévoit faire à travers la banque. Donc, ça reste que toutes nos inquiétudes ne sont pas complètement dissipées, mais je comprends qu'il y a quand même une réflexion qui est faite au niveau du gouvernement pour s'assurer qu'on puisse livrer la marchandise.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Prévost. Alors, je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. La parole est à vous. Je vous rappelle qu'il reste moins de deux minutes.

M. Chapadeau : O.K. Merci, M. le Président. Simplement pour vous mentionner qu'à l'article 62 aussi pour manifester un peu mon désaccord avec ce que vous mentionnez dans votre document à l'effet que… Par rapport à la rémunération, moi, je peux vous dire que, dans ma région comme dans beaucoup de régions au Québec, il y a des gens qui siègent sur des conseils d'administration qui ne sont pas rémunérés, mais ils sont là simplement parce qu'ils ont à coeur le développement de leur région. Ça existe chez nous et ça existe ailleurs aussi au Québec, et ils sont fort compétents, et ils contribuent au développement puis à l'essor des régions, puis dans ma région. Donc, permettez-moi de vous dire que je ne suis pas en accord, nécessairement, avec cette question-là par rapport à la rémunération.

Vous mentionnez dans votre document... Vous parlez de centralisation des actions et des outils de l'État en développement économique... pourrait s'avérer dangereuse si elle n'est pas calibrée en fonction des besoins réels des entrepreneurs. Quels sont les besoins réels des entrepreneurs? Moi, ce que j'ai identifié dans ma région — puis je parle comme député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue — c'est que les entrepreneurs avaient besoin d'arriver dans un… avec la question du guichet unique puis la question d'un endroit centralisé où ils vont pouvoir avoir l'information, ils vont pouvoir être accompagnés dans tout le développement du stage de l'entreprise. Ça semblait être un besoin que j'ai entendu dans beaucoup de régions du Québec, mais je l'ai entendu particulièrement dans la mienne. Donc, votre vision par rapport à ça, par rapport à ce que vous mentionnez dans votre document, là, par rapport aux besoins des entrepreneurs.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Prévost, en 30 secondes, maximum, s'il vous plaît, votre conclusion à votre réponse.

M. Prévost (Simon) : Alors, M. le Président, à cet effet-là, je pense qu'on ne parle pas... c'est des besoins à différents niveaux. Oui, de pouvoir frapper à une porte que de frapper à 22 portes, c'est un besoin qui a été exprimé. Mais le besoin dont je parle, moi, c'est le besoin que, quand on arrive puis qu'on a ouvert la porte, là, comment on répond aux besoins de l'entreprise. Les besoins de l'entreprise, c'est d'avoir quelqu'un qui est à la fine pointe de la connaissance dans les marchés en particulier, qui connaît toutes les meilleures façons de... les façons novatrices de financer des projets, qui comprend l'environnement concurrentiel dans lequel évoluent les entreprises. Donc, ce sont les réponses à ces besoins spécifiques là une fois qu'on a ouvert la porte du guichet unique auxquelles je faisais référence, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Prévost. Maintenant, nous voilà rendus à la période d'échange pour le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique, le député de Louis-Hébert. Vous avez la parole, M. le député.

M. Hamad : Merci, M. le Président. M. Prévost, bienvenue. Merci d'être là. Merci de prendre le temps et préparer le mémoire. Vous avez toujours été collaborateur avec le gouvernement pour défendre l'intérêt de vos membres, et on le voit aujourd'hui encore une fois. La première question que vous posez, elle est simple. Vous savez, vous avez été un acteur important qui nous a aidés à mettre Export Québec en place, et on a travaillé ensemble pour davantage aider nos entreprises à exporter. Vous vous rappelez d'Export Québec, et, aujourd'hui, Export Québec, s'est fait amputer On l'a enlevé pour le renvoyer au Commerce extérieur. Comment vous trouvez ça?

• (12 h 50) •

M. Prévost (Simon) : Bien, écoutez, sur la nécessité de favoriser l'exportation, je pense qu'il y a un consensus au Québec actuellement. La structure qui a été créée par un précédent gouvernement — en tout cas, selon ma compréhension, puisqu'on en est un des partenaires — est toujours en place, quand même, là, a changé d'attache, et on est en train, à ce niveau-là, d'élaborer une nouvelle stratégie de commerce extérieur. Alors, mon commentaire se limitera à dire que je vais... on va juger l'arbre à ses fruits, donc on verra quelle est la stratégie. Je peux quand même assurer M. le député qu'on est consultés, à tout le moins, sur cet élément-là. Donc, pour le moment, tant que je n'ai pas vu exactement quel sera le résultat de ce qui est proposé, ça va être difficile d'aller plus loin dans mes commentaires.

M. Hamad : Et le fait qu'Export Québec n'est pas dans la banque? On dit qu'on va donner un guichet unique aux... Donc, vos clients, là, vous êtes des exportateurs, ils ne seront pas dans la banque. Puis là on parlait de guichet unique, puis, finalement, un autre organisme, puis une autre affaire.

M. Prévost (Simon) : Écoutez, ce qu'on comprend, nous, du projet de loi n° 36, c'est qu'il y a une... surtout à l'article... Je pense que c'est à l'article 2 puis un peu dans les notes explicatives, là. Si je me réfère à l'article 2, on parle : «Ces interventions peuvent notamment viser à soutenir [...] l'internationalisation des entreprises [...] — alinéa 3°, là — et l'exportation, conformément à la politique en matière de relations internationales élaborée par le ministre des Relations internationales.» Bon. Alors, c'est assez vague pour l'instant. Ce qu'on voit, c'est qu'on propose un arrimage, à tout le moins.

Mais je ne suis pas convaincu, moi, que j'aurais aimé qu'Export Québec soit directement rattaché à la banque. En fait, ce qu'on trouve, nous, c'est peut-être que ça ratisse déjà un peu trop large. Donc, ce qui est important, c'est qu'une entreprise qui a des besoins de financement qui seraient peut-être liés à l'exportation puisse trouver une réponse en frappant à ce guichet unifié qui est maintenant la banque.

Maintenant, ça pose un défi organisationnel clair, évidemment, de s'assurer que... Export Québec n'est pas une agence de services comme telle, hein? En fait, c'est une espèce de guichet interne, si on veut, qui permet de structurer l'action de l'État pour l'aide à l'exportation avec un comité consultatif qui est réuni par le ministre et qui continue à être réuni, d'ailleurs, par la ministre actuelle. Donc, pour l'instant, on va espérer que cette coordination-là absolument essentielle entre la politique industrielle, la stratégie d'exportation et la stratégie d'innovation se réalise. Est-ce que la banque peut être l'organisme qui va coordonner tout ça de manière efficace? Je ne le sais pas.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. M. le député.

M. Hamad : Là, je regarde votre mémoire. Le titre, c'est La Banque de développement économique : qui trop embrasse mal étreint. Après ça, l'autre titre : La charrue avant les boeufs. Après ça, je prends votre conclusion, à la page 10, vous dites : «Il est aussi permis de croire que les efforts considérables devront être consentis pendant de longs mois pour intégrer les ressources d'Investissement Québec, les anciens bureaux régionaux du ministère des Finances et de l'Économie et des CLD. Pendant ce temps, c'est une bonne partie du développement économique du Québec qui sera possiblement ralentie.» Et là je... parce qu'il y en a plein, de choses comme ça.

En fait, là, on voit clair dans votre mémoire, là. Puis, en passant, je vais vous le dire, vous rassurer, que la Fédération des chambres de commerce, Conseil du patronat, Chambre de commerce de Québec, la FCEI aussi, votre ancienne organisation, ils sont tous à la même place que vous, là. Vous n'êtes pas... Ces gens-là, ce qu'ils disent… En fait, le Conseil du patronat, il est craintif. La Fédération des chambres de commerce, ils sont vigilants en face de la banque. Alors, ça, c'est exactement les mots. Vous avez vu le titre, Le Journal de Québec. Pas besoin de vous le donner, c'est écrit dans les journaux. Et, aujourd'hui, on a vu aussi d'autres articles dans Le Devoir. Donc, vous êtes exactement à la même place que tous ces gens-là. Et tout ce monde-là, en fait, et vous, et nous, on est d'accord sur une chose, c'est clair que l'objectif d'avoir un guichet unifié, c'est un bon objectif, personne ne peut être contre ça. Cependant, comme vous, et nous, et d'autres, tout le monde pose des questions sur le fonctionnement, ce que vous avez fait aujourd'hui.

Vous avez parlé aussi de la politique industrielle. Je pense que vous avez reçu le napperon de la ministre pour faire des commentaires là-dessus. Avez-vous eu d'autres napperons après ou bien un seul napperon que vous avez reçu?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. Prévost.

M. Prévost (Simon) : Bien, on a...

M. Hamad : Le titre s'appelle «napperon», hein, je n'invente rien.

M. Prévost (Simon) : Bon. D'abord, je vais revenir sur vos... de vos commentaires. Évidemment, nous, on a soulevé dans notre mémoire un certain nombre d'interrogations, d'appréhensions, de questionnements. La ministre a tenté d'y répondre il y a quelques instants, M. le Président, et, donc, on évaluera quel sera le résultat des amendements qui seront proposés, tout ça, si ça vient un peu nous rassurer. Et la difficulté, c'est qu'il y a les intentions gouvernementales, M. le Président, et il y a la réalité d'un texte de loi qui est proposé, qui, parfois, a du mal à bien refléter les réelles intentions gouvernementales. Donc, il y a cette espèce de découplage. Et, donc, on veut bien, nous, a priori, laisser certaines chances au coureur, dans la mesure où le ministre, M. le Président, nous assure que tout va être bien aligné et qu'on va répondre de manière efficace aux besoins des entreprises. Pour l'instant, on se demande — puis je pense qu'il y a lieu de se demander — est-ce qu'on est devant un problème de structure qui ne serait pas bien organisée ou un problème de communication de ce qu'on a en tête. Et, comme l'a dit la ministre elle-même, M. le Président, il y a des choses… Quand elle lit notre mémoire, elle croit qu'il y a des choses qu'on n'a pas bien comprises. Donc, on a peut-être, effectivement, un problème de communication, Mais je ne suis pas sûr que ce soit tout un ou tout l'autre, il y a peut-être un mélange des deux ici.

Pour ce qui est de la politique industrielle, on va continuer de travailler, M. le Président, avec le gouvernement pour essayer de faire valoir le point de vue de nos membres. Je crois savoir que l'ensemble des secteurs économiques vont pouvoir y trouver leur compte. En tout cas, je l'espère je réitère notre souhait que ça soit le cas.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Mais vous avez reçu le napperon pour faire des commentaires. Avez-vous eu d'autres consultations après avoir reçu le napperon?

M. Prévost (Simon) : Je pense, M. le Président, que la ministre a indiqué même tantôt qu'elle allait faire une nouvelle ronde de consultations lorsque la politique sera davantage élaborée. Je ne veux pas me substituer au gouvernement pour ce qui est du processus, là, mais disons que, pour l'instant, on n'est pas très inquiets sur la capacité qu'on aura de faire valoir notre point de vue sur une ébauche plus substantielle que le napperon.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Ça, je n'ai pas de doute sur vos capacités. Je n'ai pas de doute sur vos capacités de faire des commentaires, à condition que vous soyez consultés, bien sûr. Alors, O.K. Là, juste mentionner que la fusion SGF-Investissement Québec, ce n'est pas la même envergure, ce n'est pas la même catégorie que nous avons ici, là. Est-ce que vous êtes conscients de ça? D'ailleurs, dans votre mémoire, ce que vous le dites, là…

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. Prévost.

M. Prévost (Simon) : Bon, effectivement, je pense que l'envergure est plus large, quand même, que deux organismes parce qu'il y a, évidemment, intégration de différentes ressources au sein d'une nouvelle organisation. Ça, c'est l'équivalent de ce qu'on avait avec Investissement Québec-SGF, mais il y a des nouvelles filiales, il y a des nouveaux volets, une nouvelle vision, une nouvelle façon d'intervenir qui vont nécessiter des ajustements.

Les fusions, qu'elles soient de sociétés d'État ou de sociétés privées, elles sont toujours quand même assez compliquées, c'est dans ce sens-là qu'on concluait, en disant qu'on avait des craintes à l'effet que, bien... tout ce beau monde-là puis de mettre les compétences à niveau parce que ça va être vraiment fondamental, M. le Président, le niveau des compétences, parce que tout repose sur l'expertise qu'on va pouvoir aller chercher comme entreprises à travers cette nouvelle structure là. Donc, tout ça, nous fait craindre qu'on soit un petit peu occupé à se structurer et qu'on ait de la difficulté à livrer le même niveau de service, en plus qu'on veut livrer plus de services pour avoir un meilleur impact parce que, sinon, on brasse les cartes pour rien, là. Donc, M. le Président, ce que je comprends, c'est que la ministre nous assure qu'elle va faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les clients continuent de recevoir la qualité de service requise, mais il ne faut quand même pas avoir des lunettes trop roses, là, c'est sûr que ça a un impact, là. Ce n'est pas comme si c'était du jour au lendemain «business as usual», il va y avoir des impacts.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : D'autres groupes ont demandé… Et il y en a d'autres qui ont assumé qu'une analyse avantage-coût est déjà faite par le gouvernement avant de prendre la décision de faire une structure, et il y a des groupes qui ont dit : Quelle est la valeur ajoutée? Il y en a d'autres qui disent : On pensait que le gouvernement avait fait ces études-là. Mais ils ne l'ont pas en main, nous non plus. Peut-être, c'est fait, on ne sait jamais. Puis, avant de prendre la décision de déposer la loi, tu sais, on dépose la loi parce qu'on a fait... normalement, il y a un processus, on a fait l'analyse bénéfice-coût, on a dit : Voici l'avantage, on a fait une présentation à des comités ministériels qui ont suivi après le Conseil des ministres. Donc, il y avait toute une démonstration des bénéfices de ces gestes-là. Alors, il y a des groupes qui ont demandé carrément : Avez-vous fait ça? Vous devrez le faire, démontrer, comme vous venez de le dire, davantage en termes d'investissement. Est-ce que vos clients, vos membres pourraient bénéficier davantage d'autres choses ou la banque va les aider davantage à être plus performants? Est-ce qu'il va y avoir de la création d'emplois davantage? Est-ce qu'il va y avoir plus d'investissement?

Et, M. le Président, j'entends le député de Rouyn. Peut-être, il veut poser des questions pendant que je parle, mais je pense que ce n'est pas son tour, hein?

• (13 heures) •

Le Président (M. Leclair) : Allez-y, M. le député de Louis-Hébert, continuez.

M. Hamad : Non, non, mais c'est ça, j'entends. Est-ce que vous entendez ça, vous aussi?

Le Président (M. Leclair) : Il y avait des petits murmures, mais ce n'est pas encore très évident, là.

M. Hamad : Oui. O.K. Petits murmures. Ce n'est pas encore assez fort?

Le Président (M. Leclair) : Bien, ce n'est pas très évident, là.

M. Hamad : O.K. Ce n'est pas très évident. Alors, je continue. Donc, les études de faisabilité, les coûts-bénéfices, est-ce que vous avez ce questionnement-là, vous aussi?

Le Président (M. Leclair) : M. Prévost.

M. Prévost (Simon) : Ah! grande question, M. le Président. Je dois dire qu'effectivement on n'a pas vu ce type d'analyse. D'ailleurs, la politique même d'allégement réglementaire du gouvernement, qui date d'une quinzaine d'années, prévoit qu'il y ait de telles analyses qui soient faites pour évaluer l'impact. Ces analyses d'impact là ne sont généralement pas divulguées, M. le Président, et que ça soit... Enfin, elles sont très peu divulguées, et que ça soit de ce gouvernement-ci ou des autres gouvernements qui l'ont précédé. Donc, c'est une demande qu'on a toujours eue, on ne l'a pas fait spécifiquement cette fois-ci.

Mais, évidemment, je joins ma voix aux autres. Si elle existait, on serait contents de l'avoir parce que ça répondrait en partie à cette question que je posais tantôt : Est-ce qu'on est devant un problème de communication par rapport à un problème de structure? Alors, s'il y a des études qui sont concluantes sur la nécessité de mettre en place… ou l'efficacité d'une telle nouvelle structure, évidemment ça nous aiderait à être pleinement convaincus du bien-fondé du projet de loi n° 36.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Ici, j'ai un communiqué d'Investissement Québec qui parlait de la fusion... C'était daté le 28 octobre 2010. Et, dans ce communiqué-là, lorsqu'on a annoncé la fusion, le ministre Clément Gignac a présenté un projet de loi de fusionner Investissement Québec et la Société générale de financement. On dit, deuxième paragraphe : «Rappelons que cette fusion devrait générer des économies de 10 à 15 millions de dollars dès 2012-2013.» Selon l'information, je ne suis pas sûr, mais je pense que c'est 15 millions d'économies faites. Alors, quand vous dites que ce n'est pas toujours annoncé, a été annoncé dans un communiqué de presse, on dit clairement : Voici les économies. Et on ne veut pas l'analyse technique, là, mais on veut quand même savoir est-ce que cette structure-là qu'on met en place... quelles sont les économies.

Je pense que vous... Êtes-vous curieux de savoir si on prend toute la peine que vous l'avez décrite ici, là, de faire des structures, puis des mois, des mois dans votre conclusion? Vous seriez sûrement très curieux de savoir combien d'économies on va avoir dans ce geste-là. Sinon, pourquoi qu'on l'a fait?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. Prévost.

M. Prévost (Simon) : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, est-ce que je serais curieux de savoir... Oui, je pourrais dire que je serais curieux de savoir s'il y a des économies de prévues. Mais je ne comprends pas, dans ce projet de loi là, M. le Président, qu'on ait la même intention invoquée à l'époque de la fusion SGF-Investissement Québec, qui était clairement de réduire les coûts. Dans ce cas-ci, quand on lit les notes explicatives, c'est d'autres types d'objectifs qu'on vise. Je réitère qu'on aimerait ça, en avoir la démonstration peut-être plus clairement, de l'efficacité de la structure, mais je pense qu'on n'est pas exactement dans le même genre de dynamique ni dans le même genre d'objectifs gouvernementaux. Donc, difficile de comparer les deux situations.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost.

M. Hamad : Donc, vous seriez d'accord... S'il n'y a pas d'économies, il va y avoir des coûts additionnels, vous seriez d'accord que cette structure-là coûte plus cher qu'aujourd'hui.

M. Prévost (Simon) : Oui. M. le Président, le député de Louis-Hébert a parlé d'analyses avantage-coût. Donc, on va voir. S'il y a des coûts, il faut qu'il y ait des avantages. Alors, ça se peut qu'il n'y ait pas d'économies. Mais, s'il y a des avantages très considérables, on pourrait peut-être vivre avec. Mais, pour l'instant, c'est ce qu'on aimerait peut-être voir de manière plus précise.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Mais, au moins, vous voulez savoir c'est quoi, les avantages-coûts, savoir de quoi qu'on parle.

Le Président (M. Leclair) : M. Prévost.

M. Prévost (Simon) : Écoutez, je pense que j'ai… à travers notre mémoire, à travers les commentaires que j'ai faits aujourd'hui, j'ai exprimé notre désir de mieux comprendre les avantages de cette structure-là, de mieux comprendre la nécessité de la mettre en place et d'être assuré aussi sur les possibles effets secondaires — si vous me permettez l'expression — de la mise en place d'une telle structure. Donc, j'espère qu'au cours des prochaines semaines, prochains mois — de toute façon, ça ne sera pas demain matin que ça va être créé, là — qu'on puisse avoir davantage d'information à cet égard-là.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. Alors, il reste moins d'une minute à l'échange. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Merci. Je vais donner la minute à mon collègue de La Prairie.

Le Président (M. Leclair) : Alors, je reconnais maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie et de commerce extérieur, le député de La Prairie. M. le député, la parole est à vous.

M. Le Bouyonnec : Oui. Merci, M. le Président. Mon introduction allait être de dire qu'avec le genre de débat qu'on a eu au salon bleu ce matin ça n'allait pas faire en sorte que les partis allaient être généreux comme ils le sont généralement avec nous pour nous donner du temps. Alors, merci, M. le député de l'opposition officielle.

Le Président (M. Leclair) : Une autre minute de gagnée, M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : Pardon?

Le Président (M. Leclair) : Une autre minute de gagnée pour vous ce matin.

M. Le Bouyonnec : Oui, oui. Non, non, c'est formidable. M. Prévost, merci d'être là. Et il y a beaucoup de recommandations, de points que vous soulignez dans votre mémoire qui convergent avec ce que d'autres intervenants sont venus dire aussi, donc je ne reprendrai pas tous ces points-là. Puis, amicalement, je vais essayer, un petit peu, de vous challenger sur un seul paragraphe qui a attiré mon attention venant de la part, là, de votre organisation. Puis, ne m'interprétez pas mal, là, c'est le genre de paragraphe où, lorsque je vois Québec solidaire le dire, bon, ça ne m'étonne pas ou quand je vois le Parti québécois embarquer là-dedans, ça ne m'étonne pas non plus, mais, quand je vois votre organisation, j'ai un problème.

C'est : «MEQ salue la volonté du gouvernement de mettre l'accent sur la transformation des ressources naturelles. Quoique des défis de rentabilité seront certainement rencontrés, il ne serait pas du tout judicieux d'exporter nos ressources naturelles sans avoir tenté d'en retirer toute la valeur ajoutée.» Et là moi, je rappellerais, là, aux gens dans cette Chambre que, par exemple, l'aluminium, hein, le minerai de base de l'aluminium, la bauxite, c'est importé. On n'en produit pas, de bauxite. Je rappellerais, par exemple, pour mon collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, que l'or, par exemple, quand même on voudrait produire plus de bijoux, on n'est pas des Chinois, on n'est pas des Indiens, puis l'or, deuxième transformation, c'est des lingots, ça va à la Banque du Canada puis ça «fly». Je rappellerais que, dans le cas, par exemple, de Strateco, l'uranium, bien, l'uranium, selon la politique, on ne veut pas en avoir, hein? On peut peut-être vendre ça aux Ontariens, vendre ça aux Américains, vendre ça aux Français, mais on n'en a pas, de centrale. Ça fait que ça non plus, ça ne se transforme pas. Je rappellerais aussi que le titane, entre autres, est importé. On fait la transformation du titane, mais le titane est largement importé. Le diamant, bon, peut-être qu'on a des gens riches au Québec, mais on n'en a pas tant que ça. Ça fait qu'une fois qu'il est extrait il peut bien être taillé un peu.

Alors, c'est un peu, là, comme si... Je pense qu'au niveau de l'exportation, avec 24 milliards de déficit commercial, si on peut exploiter des ressources au Québec dans des marchés qui sont globalisés… Prenons les terres rares qui vont dans les circuits électroniques, on ne va pas tous les consommer, là, au Québec, bien exportons. Exploitons puis exportons. C'est un peu comme si on demandait à un agriculteur qui produit du blé, en plus de faire la farine puis, après ça, de faire le pain, de faire la pâtisserie et puis... Comment... Moi, je trouve que c'est extrêmement populiste de dire : Ah! nos pauvres ressources qui sont volées par des compagnies étrangères, on n'en tire pas toute la valeur. Ça, ce débat-là, au Québec, là, il faut qu'il cesse parce que les jobs qui sont créées, là, dans l'or, là, dans votre région, M. le député, là, à un moment donné, elles sont menacées avec...

Le Président (M. Leclair) : Adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.

M. Le Bouyonnec : ...des politiques comme la politique du Parti québécois. Alors, quand j'entends le Parti québécois ou Québec solidaire, ça va. Quand je le vois au niveau des manufacturiers et exportateurs, j'ai un peu de misère.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, M. Prévost, si vous avez vu une question...

M. Prévost (Simon) : Bon, bien, je suis très malheureux que M. le député ait de la misère, mais il faut... Mais, en réalité, la question n'est pas là. Là, je pense qu'on est en train, un peu, de détourner la question de ce matin, là. Si on préfère parler de politique de ressources naturelles... Ce qui est certain, c'est que... D'abord, faire des amalgames avec certains groupes qui ont prôné la nationalisation de nos ressources, je pense que c'est un peu exagéré. Donc, je voudrais quand même mentionner, M. le Président, que moi, je suis malheureux des propos du député. Donc, on est malheureux, tous les deux, ce matin, ça ne va pas bien.

Mais ce qui est certain, c'est qu'à partir du moment où on a une ressource... Il y en a qu'on n'exploitera pas. Il y en a qu'on est obligés, effectivement, d'exporter telles quelles. Parce que, par exemple, l'uranium, je comprends, on n'a pas de centrales nucléaires ici. Mais il y a des ressources qu'on pourrait transformer, puis on crée de la valeur ajoutée. Et je suggérerais que, si le fermier, par exemple... Parce que l'agriculteur qui a une vache et puis qui fait du fromage avec, là, effectivement — et ça existe — il va tirer plus de valeur de son lait que s'il fait juste le vendre à la fédération. Donc, il y a de la valeur accrue au Québec en transformant nos ressources. Et de dire le contraire, c'est quand même un petit peu, à mon avis, étirer un peu l'élastique.

Ceci étant dit, il faut savoir c'est quoi, le mode d'exploitation de nos ressources. Là, c'est un autre débat, puis là, je veux dire, on va rentrer dans d'autres considérations. Je pense que, si on peut... Et, d'ailleurs, soit dit en passant, si c'est facile de transformer au Québec, on aurait fait déjà davantage. Donc, il y a un défi. On n'est pas en train de dire qu'il ne faut pas exploiter, on est en train de dire que, dans la mesure du possible, si on peut transformer, on va aller chercher plus de richesse dans nos ressources. C'est simplement ça, le point qu'on faisait...

Une voix : ...

M. Prévost (Simon) : Tout à fait. En passant, soit dit en... Ce n'est vraiment pas ça, le propos principal de notre mémoire.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Prévost. Alors, M. le député, il reste environ 15 secondes si vous voulez faire une conclusion.

M. Le Bouyonnec : J'espère que M. Provost ne m'en tiendra pas rigueur.

Le Président (M. Leclair) : C'est bien. Alors, je vous remercie, M. Prévost, pour vos précieux conseils.

Et puis, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 10)

(Reprise à 15 h 5)

Le Président (M. Leclair) : Alors, bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Nous allons poursuivre sans plus tarder les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec.

J'invite maintenant les représentants de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain à se présenter et à faire leur exposé. Je vous rappelle, messieurs, que vous disposez d'un temps de 10 minutes. Alors, vous présenter, et la parole est ensuite à vous.

Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM)

M. Leblanc (Michel) : Alors, bonjour. Mon nom est Michel Leblanc. Je suis le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Je suis accompagné de Guy D. Repentigny, qui est analyste à la direction Stratégie et communications de la chambre.

D'abord, je vous remercie de nous accueillir ici. C'est toujours un plaisir d'avoir la chance de venir parler au nom de la communauté d'affaires du Montréal métropolitain sur des enjeux de gouvernance et, dans ce cas-ci, de gouvernance économique. Je voudrais d'abord, pour ceux qui ne sont peut-être pas familiers avec la chambre, prendre une demi-minute pour parler de la chambre elle-même.

La chambre compte 7 000 membres individuels, 3 000 entreprises membres. C'est la plus grande organisation privée de représentation et de développement économique au Québec. Et, en Amérique du Nord, selon nos indicateurs, nous nous situons entre le troisième et le cinquième rang comme chambre de commerce dans les milieux des grandes métropoles. Ce qui veut dire que vous avez devant vous une organisation qui représente une masse critique importante, qui a des réseaux assez, je dirais, étendus et donc, qui, dans ses positions, reflète des positions issues du milieu des affaires assez large de la communauté métropolitaine.

Nous avons deux services opérationnels en plus de toutes nos activités de réseautage. Nous avons un service qui s'appelle Info Entrepreneurs, qui est supporté par Développement économique Canada et dont le mandat est de servir de guichet unique d'information à l'intention des nouveaux entrepreneurs, et, par conséquent, nous accompagnons annuellement environ 17 000 entrepreneurs ou entrepreneurs en herbe dans le dédale des programmes gouvernementaux, autant municipaux, fédéraux, provinciaux et toutes les sources d'appui dont peut bénéficier un entrepreneur qui débute. Nous ne sommes pas des spécialistes de l'entrepreneuriat. On ne leur fait pas leur plan d'affaires, on va les aider à le réaliser et on va surtout les aider à trouver des ressources qui peuvent les aider autant que des études de faisabilité ou des analyses de marché.

Nous avons aussi un service d'accompagnement d'entreprises vers les marchés à l'exportation qui s'appelle World Trade Center et, donc, à chaque année, nous accompagnons des entreprises à la fois dans des activités de formation, deréseautage, missions à l'étranger, missions renversées où nous accueillons des acheteurs ici à l'intention d'entreprises — en général, des PME, des petites plus que des moyennes entreprises — qui visent les marchés d'exportation.

Nous avons accueilli le projet de loi avec intérêt. C'est le mot qu'on a utilisé, c'est intéressant. Il y a dans ce projet de loi une volonté positive, selon nous, de simplifier l'appareil gouvernemental d'appui aux entreprises et d'offrir aux entreprises du financement. Dans certains cas, on présume que ce sera du financement additionnel, mais sinon du financement bien coordonné, bien ajusté aux besoins des entreprises. Nous y voyons aussi l'occasion de revoir les processus de l'État, qui, dans certains cas, sont vus comme étant kafkaesques du point de vue des entreprises.

La position de la chambre, elle est que le projet de Banque de développement économique du Québec possède deux potentiels majeurs de valeur ajoutée. Il peut optimiser le dispositif gouvernemental d'appui au développement économique en correspondant davantage aux besoins et attentes des entreprises et il peut aussi augmenter l'offre de capital de risque et de développement à l'intention des entreprises. Et ces deux potentiels-là sont importants, et c'est pour ça que nous ne rejetons pas du tout d'emblée la proposition gouvernementale, au contraire.

Cela dit, il y a des enjeux à respecter si on veut que ce soit une réussite. Nous l'avons dit précédemment — et le projet de loi en tient compte, et nous y reviendrons — du point de vue de la région métropolitaine, sur l'importance qu'une institution comme la Banque de développement économique du Québec soit gérée et qu'elle planifie ses activités d'un point de vue métropolitain. C'est une demande que nous faisons dans toutes nos représentations auprès dugouvernement du Québec, qu'il aborde la région métropolitaine dans une logique de métropole, et non pas dans une logique de région administrative. Et nulle part ailleurs que dans la question du développement économique est-ce, selon nous, plus important. Dans la région métropolitaine, comme dans toutes les grandes métropoles d'Amérique du Nord, c'est un marché du travail intégré, c'est un marché d'entreprises intégrées et c'est ce qui explique le dynamisme et la réalité des grappes industrielles, qui sont pensées de façon métropolitaine, sinon provinciale. Donc, à la base, c'était une demande, et on est heureux de voir que, dans le projet de loi, on tente de répondre à cette demande d'une gouvernance d'un point de vue métropolitain.

• (15 h 10) •

Ça va être assez court, on va parler de cinq principes en quelques minutes qui, selon nous, sont essentiels au succès ou qui feront de la banque un échec si ces cinq principes ne sont pas rencontrés.

Premièrement, la Banque de développement économique doit fournir une offre de financement qui est complémentaire à celle des institutions en place, et notamment des entreprises privées. Et c'est très clair dans notre esprit que, s'il y a du dédoublement, s'il y a une volonté d'écarter des entreprises privées qui sont dans le domaine d'activité qui est le soutien aux entreprises et à leur financement, on va, au contraire, affaiblir le dispositif d'appui aux entreprises. Donc, il faut tenir compte de ce que le secteur privé et de ce que les institutions déjà en place peuvent offrir. Je fais une distinction quand je dis les institutions privées parce que j'inclus là-dedans les fonds de travailleurs. Et, hier, nous avons pris, d'ailleurs, position en faveur du maintien des crédits d'impôt fédéraux à l'intention des fonds de travailleurs, et il faudra donc tenir compte du rôle… et on présume que Mme la ministre est bien consciente du rôle que jouent les fonds de travailleurs dans l'écosystème financier québécois.

C'est clair dans notre esprit qu'il faut aussi respecter… Et je rends hommage chaque fois que le gouvernement le fait, alors j'aimerais ça que le gouvernement le fasse là aussi, à ce qui a été fait par le gouvernement précédent qui, selon nous, était une bonne chose. Et je pense ici notamment à la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat lancée à l'automne 2011, qui contenait des mesures très importantes et qui, à notre avis, mérite d'être intégrée dans la vision qu'aura la Banque de développement économique du Québec de son rôle. La pire chose qui peut arriver, c'est qu'un gouvernement défasse ce que le gouvernement précédent a fait de bien. Parfois aussi, la pire chose qui peut arriver, c'est qu'un gouvernement, au contraire, se mette à faire des folies. Dans ce cas-ci, je dirais que le gouvernement précédent avait fait un bon travail. Je rends hommage ici au ministre Hamad, qui avait été associé à cet exercice.

Deuxièmement, dans le cas des activités de la BDEQ, et c'est une demande qui est plus faite au gouvernement… Au début, on se demandait : Comment on phrase cette demande-là? Mais je vous dirais que ça va être important pour la chambre de commerce, et ça sera le test des activités et la distribution des activités sur le territoire québécois. On s'attend à ce que la région de Montréal, qui représente 50 % de l'économie du Québec, soit le lieu où 50 %, au moins, des activités — au moins durant les premières années de la Banque de développement économique du Québec — sont concentrées. Présentement, il y a un enjeu de retard économique. Le taux de chômage de la région métropolitaine est trop élevé. Il est encore plus élevé sur l'île de Montréal. Bref, ça ne doit pas être une banque de développement économique des régions du Québec. Si c'est une banque de développement économique du Québec, ça doit tenir compte de la concentration d'activités dans la région de Montréal, et ça devrait être un engagement ministériel et gouvernemental que la BDEQ reflétera cette réalité économique.

Troisièmement, c'est la question de la facilité d'accès. En fait, je vous dirais, à travers notre service Info Entrepreneurs, on est à même de constater, pour des entrepreneurs débutants, la complexité de l'accès aux programmes gouvernementaux, aux activités de soutien. Dans bien des cas, à travers le réseau en place, c'est compliqué. À travers les grands programmes gouvernementaux, c'est compliqué. Et, quand on superpose à ça l'Investissement Québec, c'est encore, du point de vue des petites entreprises, très difficile de détecter si elles sont admissibles, dans quels cas elles sont admissibles, et elles ont l'impression qu'elles entreprennent des démarches qu'elles doivent réentreprendre et réentreprendre parce qu'on leur dit qu'elles n'ont pas complété complètement ce qui était requis.

La volonté, par ailleurs, de travailler avec les CLD sur le territoire du Québec est peut-être la bonne, mais j'attire l'attention sur la complexité du dispositif économique à Montréal, sur la très grande hétérogénéité ou, en fait, la grande inégalité entre la compétence, la capacité des CLD. Et, de ce point de vue là, moi, j'encourage le gouvernement à revoir la façon dont il entend livrer sur le territoire métropolitain les services et les points d'accès parce que, du point de vue des petites entreprises, la perte de temps à travailler avec un mauvais CLD pour se faire dire par la suite qu'ils auraient dû utiliser une autre voie va être fatale dans bien des cas. Et, donc, ce n'est pas, selon nous, une bonne avenue que d'utiliser pour l'ensemble du territoire québécois la même approche, je dirais, là… Et, je vais lancer une pointe au gouvernement précédent, quand on a mis en place le modèle des CRE, on a justement fait ça, on a pris un modèle qui faisait beaucoup de sens en région, mais on l'a mis à Montréal, où on a déjà une structure d'agglo sur l'île de Montréal. On a mis une CRE qui se superpose à la structure de l'agglo, même chose à Laval. Bref, dans les milieux urbains et métropolitains, ça ne doit pas être le même mécanisme.

Quatrièmement, il faudra... Et, c'est là le message que moi, j'entends le plus directement des entreprises, les entreprises parlent de la gouvernance métropolitaine, les entreprises parlent de la facilité d'accès. La plus grande inquiétude, ce sont les ressources humaines, les compétences — je vais prendre une minute seulement — les compétences qu'aura la BDEQ pour remplir son mandat. Le transfert d'employés fonctionnaires qui ont été engagés pour faire un autre travail que celui d'une banque n'est pas vu comme un gage de succès. Donc, de ce point de vue là, la BDEQ devrait avoir toute la latitude pour embaucher les ressources dont elle aura besoin.

Et le dernier point — une demi-minute — c'est clair dans notre esprit qu'il a été ardu pour la région métropolitaine de se doter d'un plan de développement économique. Finalement, on a réussi, et c'est le plan de développement économique de la Communauté métropolitaine de Montréal, la CMM. Selon nous, le projet de loi, tel qu'il est fait présentement, ne tient pas compte du travail qui est fait à travers la CMM pour obtenir un plan de développement économique métropolitain, et on pense que, dans le projet de loi, le texte devrait être rajusté pour donner une plus large part à ce qui monte de la base au niveau de la programmation du développement économique plutôt que...

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Leblanc. C'est tout le temps que vous aviez. Alors, nous sommes déjà à la période d'échange. Alors, je reconnais Mme la ministre, le parti ministériel, pour une période de 16 minutes. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Leblanc, M. Repentigny. M. Leblanc, ça fait plusieurs fois qu'on se rencontre puis qu'on parle du même sujet. Mais, pour les bénéfices des gens qui l'entendent pour la première fois, je suis heureuse de voir que vous saluez les objectifs que nous nous sommes donnés de simplification d'accès — un des grands objectifs quand nous avons décidé de créer la Banque de développement économique du Québec — également de combler le déficit ou les lacunes qu'il peut y avoir dans le financement, dans ce qu'on a appelé l'écosystème de financement.

Je vais revenir sur certains des points que vous... les facteurs de succès que vous avez répertoriés qui, selon moi… Je pense qu'il y en a plusieurs qu'on partage, alors je vais prendre un peu de temps pour en parler parce qu'effectivement le succès de la banque, ce ne sera pas que le succès de l'adoption du projet de loi, ça sera le succès de ce qui va suivre après. Et je sais que des enjeux de fusion… Je sais ce que c'est, je sais ce que ça implique, mais je pense que, quand on veut changer la culture d'une organisation, quand on veut faire en sorte de vraiment parler de développement économique, de mettre ensemble des gens qui, justement, n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, il faut qu'on passe par cet exercice, qui, malheureusement, va être difficile, mais qui est réalisable.

Il y a certains des enjeux dont on a beaucoup parlé ici, le premier étant la complémentarité. Vous le soulevez, mais soyez assuré que chacun des groupes qui est venu nous rencontrer avant vous a soulevé le même enjeu. Je pense qu'à travers le Québec, s'il y a une unanimité présentement sur la question de l'aide aux entreprises pour croître et même naître, naître et croître, c'est la nécessité pour l'État d'agir en complémentarité de ce qui existe déjà.

J'imagine qu'une partie de cette interrogation-là vient du fait qu'au cours des derniers mois, je dirais même dernières années, Investissement Québec s'est un peu déplacé par rapport à sa mission initiale et a fait en sorte que plusieurs acteurs économiques ont tenu bon de nous parler de complémentarité et d'insister sur ce fait-là. Je me rends compte que le texte de loi laisse donc place à confusion. Certains de vos prédécesseurs, des gens qui sont venus nous rencontrer avant vous, nous ont suggéré des recommandations pour l'améliorer, et soyez assuré que nous allons en prendre bonne note et modifier le texte parce que c'est la volonté du gouvernement. Et ça, je tiens à ce que ce soit très clair, c'est la volonté du gouvernement que la Banque de développement économique agisse en complémentarité des acteurs pour le bénéfice de tout le monde. C'est l'argent des contribuables, c'est l'argent de l'État, ça ne doit pas faire une concurrence déloyale à ce qui existe déjà. Je pense que, là-dessus, tout le monde est sur la même longueur d'onde au Québec.

• (15 h 20) •

Ensuite, vous parliez, dans vos critères de succès, de l'accès, de donner un service client performant. Vous avez appelé ça la compétence des acteurs. Ce qu'il faut voir, là, c'est qu'à la banque il va y avoir un peu comme deux métiers qui vont se côtoyer, le métier de banquier ou le métier, moi, je dirais plutôt, d'investisseur, parce qu'effectivement c'est une banque de développement… Ce qu'on veut que les gens fassent, c'est justement de ne pas agir comme une banque à charte, mais comme une banque de développement, donc de faire du développement économique. Donc, le métier d'investir dans des entreprises et, d'un autre côté, le métier d'accompagnateur ou de facilitateur, d'avoir des gens dont le métier, dont le mandat, la description de tâches, ça va être de faciliter l'arrivée des projets... ou plutôt que les projets se concrétisent, et va le faire avec... va coordonner l'ensemble des interventions de l'État, des différents ministères qui peuvent être concernés.

On le voit avec le comité des grands projets, qui est présidé par la première ministre, pour les très grands projets. Pour les très grands projets, on a un comité ministériel qui fait en sorte qu'on fasse arriver les projets plus rapidement, sur la base de ce qu'on appelé «fast track». Excusez-moi le terme anglais, je pense que quelqu'un a utilisé le mot «ticket accélérateur», ou quelque chose comme ça, pour le franciser. Mais, sur cette base-là, si, dans chacune des régions, il y avait des gens dont le métier, c'est de faire arriver les projets, qui sont capables de s'asseoir avec les autres ministères, avec les autres fonctionnaires des ministères, avec une espèce de table de concertation comme ça pour que les projets arrivent plus rapidement, je pense qu'on va faire arriver les choses plus vite.

Alors là, on ne prend pas des gens qui travaillent dans un ministère, et on leur dit : Demain, vous devenez des banquiers. Et on ne prend pas, comme on a fait avec Investissement Québec, des gens dont le métier, c'est de faire de l'investissement en capital de risque ou en capital-actions et, avec des gens, des banquiers traditionnels, et on les met ensemble. On prend vraiment deux métiers différents qui vont travailler dans la même organisation, mais on ne change pas le rôle de chacun de ces métiers-là. Alors, effectivement, il y a des défis, mais c'est défis, d'après moi, qui ne sont pas insurmontables. Et je pense que les gens du ministère sont compétents pour travailler avec d'autres ministères. Ils le font présentement, puis ils sont compétents pour faire arriver les choses. La seule chose, on ne leur a jamais donné ce mandat-là. Mais, si on leur donne le mandat, et on le fait de façon plus claire, puis avec des objectifs puis des évaluations, comme quand on gère du personnel, je pense qu'on est capables d'arriver avec... avoir une certaine compétence.

Un accès... en fait, un accès privilégié... Puis là je vais y aller un peu... Parce que vous représentez la Communauté urbaine de Montréal, et c'est différent, ce qu'on fait pour Montréal, d'ailleurs. Parce qu'on est d'accord avec vous, il ne faut pas reproduire... En fait, le mur-à-mur, ce n'est pas nécessairement la solution, puis il ne faut pas reproduire la même chose partout à travers le Québec parce que ça fonctionne à une place. Alors, pour la métropole, on a prévu quelque chose de spécial. En fait, c'est à l'article 8, où on dit : «Les stratégies de développement économique pour la métropole et pour la région administrative de la Capitale-Nationale sont élaborées en collaboration avec les organismes déterminés par le gouvernement.» Et là on n'a pas mentionné... Ce n'est pas les CLD, c'est parce qu'on veut le faire avec le bureau de la métropole, le secrétariat de la métropole pour regarder de quelle façon on est capable de travailler. Bon, il y a Montréal International pour attirer les investissements étrangers, il y a vous qui êtes déjà très impliqués, et là on va le faire de façon différente.

À Montréal, ce qu'on veut faire... C'est important — je l'ai dit à d'autres groupes, mais peut-être pas à vous — le premier mandat de la banque, là, l'idée derrière son mandat, c'est de mettre en application la politique qui s'en vient, la politique industrielle et manufacturière, la politique de l'exportation, celle de l'innovation. Mais, dans chacune des régions, on veut également qu'autour des grappes, par exemple, à Montréal, on établisse les chaînes de valeur de chacune des grappes, comment on est capable de renforcer ça pour aider à l'exportation et quels genres d'entreprises peuvent combler ces lacunes-là. Bon, se donner comme objectif de cibler certaines petites entreprises, de les amener à une taille plus grande avec un accompagnement accru, avec du financement accru, c'est ça qu'on va faire avec Montréal. Et, dans le cas de Montréal, on n'a pas voulu faire comme partout ailleurs au Québec. On s'est dit : Montréal, c'est particulier, on va le traiter de façon particulière. Donc, on va vraiment regarder Montréal comme étant la métropole.

Ça n'empêchera pas les régions limitrophes autour de Montréal d'avoir leur propre stratégie de développement économique, que ce soit la Montérégie ou Laval. Mais celle de Montréal va être métropolitaine, ça va être vraiment une stratégie… une vision de développement puis une stratégie pour atteindre cette vision-là qui va être métropolitaine. Bien, je pense que, là-dessus, on se rejoint… vos préoccupations, parce qu'on s'en est souvent parlé, on a tenu compte, puis je pense... Là-dessus, d'ailleurs, je tiens à vous remercier parce qu'on a très bien échangé, vous avez beaucoup contribué à améliorer le projet. Parce qu'effectivement, quand on fait des consultations, comme je l'ai fait, partout à travers le Québec, c'est parce qu'on veut améliorer l'idée de base. Encore une fois, je reconnais qu'il va y avoir des défis, mais je pense que la plus-value que va apporter cette Banque de développement, ça compense pour les défis, puis je pense qu'on va passer à travers ces défis-là.

Maintenant, j'ai... Bien, je vais peut-être vous laisser enchaîner là-dessus. Puis peut-être que mes collègues ont d'autres questions, mais je vais vous laisser quand même revenir sur...

M. Leblanc (Michel) : D'abord, je vous…

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Leblanc, la parole est à vous.

M. Leblanc (Michel) : Je vous remercie, d'abord. Et, je l'ai dit, je reconnais la réceptivité dont vous avez fait preuve, et le gouvernement, sur des représentations qu'on avait faites sur, entre autres, la gouvernance métropolitaine. Je reviendrai sur deux éléments. Le premier, c'est qu'il va falloir être attentif au fait... Puis vous avez parlé des stratégies de Laval, tout ça. Moi, j'ai piloté la mise en place de la grappe Montréal InVivo dans une vie antérieure, et je peux vous dire que la tentation de chacune des zones est de se dire : Moi, je vais faire un «hub» de biotechs et, là, de faire du recrutement de biotechs puis du maraudage de biotechs. Ça a pris du temps avant de défaire ces réflexes-là pour qu'on arrête de le voir comme étant la Cité de la Biotech de Laval contre le Technopôle Angus, contre des zones dans la métropole, et, donc, il faut faire bien attention de ne pas reproduire, remettre de l'avant ces tentations toujours très localisées. Alors, ça, vous l'avez dit, et je pense que ça va être important.

L'autre chose, c'est de résister à la tentation… Et je vais l'appeler la tentation des Tricofil, des Gaspésia, la tentation qu'il y a eu quand Shell a annoncé sa fermeture. C'est clair que, les chocs économiques, on n'en veut jamais. Moi, je ne voudrais aucune fermeture dans la région de Montréal. Mais, Schumpeter a parlé du chaos créatif, de ces fermetures naissent d'autres entreprises... libèrent des talents. Et, dans la région de Montréal, par exemple, la fermeture des laboratoires de Nortel a libéré des gens qui, maintenant, créent des nouvelles entreprises dans les technologies de l'information. Et, donc, le danger d'une banque de développement ou d'un outil de l'État, c'est que, sous la pression populaire, le gouvernement tente d'obtenir des réponses pour maintenir des choses qui ne sont plus compétitives. Donc, je pense que, là, encore là, il faudrait s'assurer que ça ne devient pas l'outil de la tentation perpétuelle d'empêcher les fermetures, qui sont normales dans une situation économique.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Leblanc. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Effectivement, là-dessus, c'est pour ça que ça doit être une société, et non pas se faire à l'intérieur du gouvernement. C'est pour ça qu'elle doit avoir sa propre stratégie d'investissement, son propre modèle de risques adjoint à ça et son propre conseil d'administration.

Je voulais revenir sur un point, je regardais mes notes tantôt, vous avez parlé de la stratégie de l'entrepreneuriat, puis, avant de passer la parole à mes collègues, je veux que vous sachiez qu'effectivement je pense que cette stratégie-là... Quand je suis arrivée en poste, j'ai regardé ce qui s'était fait, puis la stratégie était très embryonnaire, n'était pas encore déployée, mais j'ai, effectivement, dit : Ça, c'est bon. C'est bon, la stratégie de l'entrepreneuriat, et on va la mettre en place. Et on l'a fait. Les tables de l'entrepreneuriat — je les ai rencontrées, chacune d'entre elles — les tables de l'entrepreneuriat travaillent, les rapports sont sur le point d'être déposés. J'ai rencontré le président hier de la table de l'entrepreneuriat de la métropole. Ils ont des idées vraiment, je pense, qui méritent d'être reconnues, là, et qui sortent de l'ordinaire. Alors, on va vraiment... je pense qu'il va y avoir des choses intéressantes. Mais une stratégie de l'entrepreneuriat, ça stimule l'entrepreneuriat, mais il faut également avoir l'outil qui s'en vient, qui est la politique industrielle et son bras financier, la Banque de développement, puis je pense que ces trois outils-là ensemble vont nous amener ailleurs, vont créer le Québec de demain. Alors, je tenais à le dire parce que je pense qu'il ne faut pas faire de politique partisane quand les idées sont bonnes, puis il faut aller de l'avant, puis les mettre en application, puis j'invite les partis d'opposition à faire la même chose avec la Banque de développement. Là-dessus, je vais passer la parole à mes collègues.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant la députée des Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le Président. Bonjour et bienvenue. Je suis heureuse de voir que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain accueille avec intérêt le projet de loi sur la création de la Banque de développement économique du Québec parce qu'effectivement vous représentez 50 %, là, de l'économie, là. Alors, c'est important que vous soyez en accord et que vos idées soient bien reçues en même temps.

Puis j'aimerais vous entendre un peu davantage, même si vous en avez parlé quand même un peu... Dans le premier paragraphe du mémoire, vous parlez de l'«optimisation du dispositif gouvernemental d'appui au développement économique qui correspond davantage aux besoins et attentes des entreprises et des entrepreneurs de la métropole». Alors, j'aimerais vous entendre davantage pour voir le lien, là, qu'il peut y avoir entre les entrepreneurs de la métropole et ce qu'on met de l'avant avec la Banque de développement. Peut-être, en détail.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Leblanc.

• (15 h 30) •

M. Leblanc (Michel) : Merci. Dans la dynamique de développement de la région métropolitaine... Et on a tenu un événement la semaine dernière en présence de la ministre Zakaïb et de M. Lisée sur les grappes industrielles, et ce qu'on s'aperçoit, c'est que de ces grappes naissent beaucoup d'initiatives qui vont soutenir soit l'entrepreneuriat, ou la croissance, ou des projets de recherche précompétitifs qui pourraient mener à une amélioration de la productivité, bref que des entreprises naissent beaucoup de projets.

Présentement, la difficulté dans les grappes, c'était de trouver les points d'ancrage dans les stratégies gouvernementales pour obtenir des gros financements. Et une façon de le faire dans le passé, ça a été par les projets spéciaux de la dernière stratégie québécoise de recherche et d'innovation, par exemple. Alors là, une demande qui est faite, c'est de dire : Dans la mesure où on crée une banque de développement économique du Québec et dans la mesure où cette Banque de développement économique, pour la région métropolitaine, va utiliser les plans qui proviennent et des grappes, et de la CMM, et des autres acteurs, il sera plus facile pour les entreprises et pour le milieu d'arrimer ces projets avec un bras du gouvernement qui sera la BDEQ. Donc, dans cet esprit-là... Et c'est pour ça qu'à la base c'est intéressant parce que — et j'en conviens — à partir d'une bonne politique industrielle, ce bras-là, s'il fonctionne bien, s'il est simple d'accès, pour la région métropolitaine, est un plus.

Je reviens aussi sur deux points que j'aurais voulu rajouter, sur l'évaluation après une certaine période de la performance et le suivi qui devra en être fait, et je pense que ça devrait être précisé dans le projet de loi. On a tendance à créer des institutions qu'on n'évalue pas de façon régulière et obligatoire, et je pense que ça devrait être un principe pour la banque de développement. Et, au niveau du suivi de ses activités, je pense que ça prend des mécanismestransparents. On a des grands débats sociétaux présentement sur les niveaux de transparence sur l'utilisation des fonds publics. Donc, de ce point de vue là, je pense qu'on pourrait être plus précis dans le projet de loi, suivi et évaluation à intervalle régulier.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Leblanc. Vous voulez poursuivre?

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Juste peut-être terminer...

Le Président (M. Leclair) : Il reste 30 secondes. Alors, la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Est-ce que j'aurai le mot de la fin? À moins, si la ministre veut intervenir… Mais, pour 30 secondes, je peux vous dire qu'il y a d'autres groupes aussi qui ont proposé qu'il y ait un comité consultatif, justement, qui puisse faire le suivi et pouvoir faire des recommandations à la ministre, là. Alors, je pense que ça va dans le même sens, qu'il faut garder quand même un regard, là, constant sur ce qui va être fait.

M. Leblanc (Michel) : Si je proposais un comité de plus. Mais je pense que je propose un mécanisme de suivi et d'évaluation.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Un mécanisme de... Mais il y a d'autres groupes qui ont proposé carrément un comité. Merci beaucoup.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique. Alors, le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Si vous permettez, M. le Président — d'abord, M. Leblanc, bienvenue à l'Assemblée nationale — je vais laisser la parole au porte-parole de Montréal, mon collègue le député de Mont-Royal.

Le Président (M. Leclair) : Alors, le député de Mont-Royal, la parole est à vous.

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations distinguées à M. Leblanc, M. de Repentigny, nous sommes très heureux de vous avoir ici, devant nous. Je pense, M. Leblanc, quand on parle de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, ce n'est pas juste Montréal, là, ça va au-delà. C'est parce que j'écoutais la ministre faire des distinctions très importantes entre la Montérégie puis Laval, etc., Longueuil puis Laval. Quand on parle de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, ça inclut... c'est pas mal plus gros que ça.

M. Leblanc (Michel) : Vous avez raison. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on a fait des représentations très claires à toutes les instances gouvernementales. La métropole, à notre sens à nous, couvre relativement tout l'espace occupé par la CMM. La CMM, c'est une création du Parti québécois, qui, à l'époque, reconnaissait une dynamique métropolitaine. Et on pense que, du point de vue de la Banque de développement économique, comme du point de vue de toute la planification du développement économique, ça devrait être utilisé grosso modo. Et pourquoi je dis un grosso modo? C'est que, quand on va vers Vaudreuil, là il y a comme une anomalie dans le territoire de la CMM où on... Mais l'idée, c'est une dynamique métropolitaine comme dans toutes les grandes villes.

Des voix : ...

Le Président (M. Leclair) : On va céder la parole à M. Leblanc, chers collègues.

Des voix : ...

Le Président (M. Leclair) : M. Leblanc, c'est parce que je suis le député de Beauharnois, donc...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Leblanc (Michel) : Excusez-moi. J'étais trop concentré, je manquais, ici, les dynamiques. Voilà. Donc, tout simplement, vous avez raison, et nos représentations qui sont faites sont dans une logique métropolitaine. Et c'est pour ça que j'attirais l'attention sur... dès lors qu'on parle de Laval, par exemple, à chaque fois on ne respecte pas la logique métropolitaine. Ce n'est pas Montréal, Laval et d'autres régions, c'est une région métropolitaine.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Leblanc. M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand : Oui. Si je comprends bien, M. Leblanc, donc, à partir du moment où on commence à dire… Parce que, là, la ministre semble indiquer dans ses propos qu'il va y avoir une stratégie spéciale pour Montréal. À l'intérieur de la loi, on voit le rôle prépondérant des CLD. Les CLD, moi, à Montréal, la perception, en tout cas, c'est que le rôle est pas mal moins important à Montréal qu'il ne l'est en région. Et, donc, il y aurait des CLD à Laval, vous allez jouer un rôle, Montréal International va jouer un rôle, il me semble qu'il y a beaucoup de confusion dans ça, et je voudrais m'assurer, là, que j'ai la bonne perception puis que je n'ai pas une perception qui est partisane des choses.

M. Leblanc (Michel) : Vous avez une bonne perception. C'est-à-dire que l'univers montréalais... Et j'attire l'attention — vous parliez des bonnes idées qui méritent d'être appuyées — sur la bonne idée de la CAQ sur la réduction du nombre des élus, du nombre d'arrondissements et la concentration plus grande de pouvoirs à la ville-centre, je pense que c'est une bonne idée qui mérite d'être appuyée, les deux côtés de l'Assemblée, là, ici. Mais, au-delà de ça, c'est très clair dans notre esprit qu'à Montréal le dispositif des CLD est un dispositif trop lourd, trop inégal, qui est… du point de vue des entreprises, qui les dessert. On peut frapper à la loterie un bon CLD dans son coin ou frapper à la loterie un mauvais CLD dans son coin. Et là il y a un exercice de rationalisation, et les CLD sont des créatures des villes. Et, donc, là, il y a un enjeu de leadership encore une fois, mais la communauté d'affaires réclame une clarification, simplification, réduction du nombre d'organismes, et, donc, il ne s'agit pas de rajouter une couche avec la banque de développement.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M Leblanc. Je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Alors, M. Leblanc, j'ai lu votre mémoire, je vous ai écouté attentivement. Je vais à la page 5, et là, je vois, vous parlez Communauté métropolitaine de Montréal — on se comprend, le territoire, Communauté métropolitaine de Montréal, ce n'est pas juste l'île, mais plus large que ça — qu'ils font un plan de développement; après ça,l'agglomération de Montréal; après ça, les centres locaux de développement; après ça, la conférence des élus. Ça, c'en est quatre. Et je pense que, si vous me permettez, par expérience, la ville de Montréal, des fois ils font un plan dedéveloppement économique, la ville de Longueuil a un bureau de développement économique, Laval a un développement économique, et autour tout le monde a des développements économiques. Je me souviens, au transport, il y avait quatre, cinq plans de transport pour la même personne. Et tout le monde avait des plans un peu différents, puis ça arrivait à 30 milliards à la fin de journée.

Et là on arrive avec une structure qui s'appelle la banque, et j'ai vu ici que la banque va faire son plan, qui va être soumis à la ministre. Et là vous avez tout ce monde-là, et là on n'a pas parlé des grappes, qu'ils ont un rôle... Eux autres, ils ont un plan aussi de développement de leur business, de leur industrie. Alors là, ça va être une tour assez intéressante. Je ne sais pas la fin de cette tour-là, là, mais c'est ça que vous êtes en train de dire.

M. Leblanc (Michel) : La ministre a dit tantôt : Il y a une réponse dans le projet de loi à cette préoccupation qui est la façon dont c'est écrit, «sont élaborées en collaboration avec les organismes déterminés par le gouvernement». Donc, évidemment, on pourrait présumer que le projet de loi autorise à utiliser le plan de la CMM.

Quand vous parliez du plan de la ville de Montréal, la ville de Montréal fait un plan pour l'agglo, pour l'île de Montréal. Quand vous parliez des CLD, je vous rappelle que c'est chaque CLD, donc 19 sur l'île de Montréal qui font 19 plans, donc ce n'est pas un plan pour les CLD. Alors, c'est pour dire à quel point, effectivement… On sort un peu du cadre ici, mais il y a un problème de surgouvernance à Montréal et de multiplication des organismes, et d'où la préoccupation qu'on a de ne pas créer une nouvelle couche. Si l'intention, dans cette phrase que j'ai relue, c'est de faire en sorte que les plans développés par le milieu, notamment la CMM, sont les plans qui serviront à la Banque de développement économique, c'est clair que c'est la bonne voie, c'est ça qu'il faut faire.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Leblanc.

• (15 h 40) •

M. Hamad : C'est déterminé par la ministre. Nous, on veut voter, là… On va voter sur une loi, on aimerait savoir avant, pas après. Et vous n'achetez pas un plan de maison sans savoir où sont les chambres puis la salle de bain, dire : Bien, m'a te le faire, ça, après, fie-toi à moi, là. Nous autres, on veut, aujourd'hui, savoir. Et on n'a aucune idée, mais, déjà, on sait, c'est complexe avec la structure de la banque.

La table de concertation, juste pour votre information, parce que vous avez écouté une version… En passant, là, ça existe, les tables de concertation, c'est-à-dire au ministère. Le sous-ministre qui est en face de moi, qui avait un mandat, lui, au ministère, avant — je ne sais pas s'il a changé son mandat — quand il y a des projets importants, la table existait, il y avait une coordination, et il faisait tellement bien ça qu'on a réussi à régler beaucoup de dossiers d'entreprises parce qu'on mettait autour de la table des gens de l'Environnement, des gens d'Investissement Québec, on mettait tous les gens des ministères concernés autour de la table, Emploi et Solidarité, la Régie des rentes, qu'on touche parce qu'on touche les régimes de retraite en même temps, puis on prenait tout ça ensemble avec tous les intervenants, avec une autorité d'un sous-ministre compétent, et on faisait la coordination, puis on réalisait les mandats. On faisait ça. C'est déjà fait, je peux vous nommer plein de dossiers qui ont été réalisés de cette façon-là.

Et là, je me demande, on crée une banque, on fait déjà ça. Je ne pense pas qu'une nouvelle structure va donner un quotient intellectuel plus élevé à tout ce monde-là qui sont déjà assez compétents et assez compétents et intelligents. Je ne pense pas que la banque va avoir juste une salle de réunion additionnelle qui va permettre d'avoir plus de réunions. En fait, c'est une structure qu'on prétend qu'on va faire la coordination, et ce n'est pas le cas, juste pour votre information.

Et, en passant, félicitations pour lundi passé. Les trois collègues ici, on... Les deux collègues et moi, on était présents à votre grappe, c'était vraiment un bel événement. On a été très heureux de voir aussi les belles réalisations à Montréal avec les grappes, qui étaient faites dans les années passées, et je dois remercier le ministre aussi des Relations internationales de faire notre bilan, le bilan du gouvernement. On ne peut pas faire mieux que ça. Nous, on n'était pas capables de faire mieux que lui, de parler de notre bilan.

Mais, quand même, les grappes existent, et là on amène une banque, là. Alors, vous comprenez, je suis dans les structures, là, je ne suis pas dans... Là, on amène une banque qui va dire : Bien là... Vous savez que les grappes font aussi leur plan. Aéro Montréal ont des plans d'affaires, ont un plan et, là, déterminé par... Tout ce monde-là, ils vont monter... la banque va envoyer les informations à la ministre.

Ce matin, on a demandé à la ministre si elle peut demander à Investissement Québec d'être présent ici, et la ministre a dit : Moi, je n'ai pas d'autorité sur Investissement Québec, je ne peux pas leur demander leur présence ici. Imaginez, si elle n'a pas l'autorité de demander leur présence, pensez-vous avoir plus d'autorité de travailler les plans de développement de chaque région et faire l'arbitrage. Parce que, là, avec les 19 CLD puis avec tout ce beau monde là qui font des plans économiques, la ministre doit intervenir pour faire l'arbitrage parce qu'on n'a pas de liste déterminée. Si la ministre n'est pas capable, ou le gouvernement… Il ne faut pas parler personnel, si le gouvernement n'est pas capable de demander à Investissement Québec de venir devant une commission parlementaire, pensez-vous qu'ils vont être capables de coordonner tout ce monde-là puis gérer tous ces plans-là?

Le Président (M. Leclair) : M. Leblanc.

M. Leblanc (Michel) : Vous me demandez de répondre à... Alors, pour moi, le défi, c'est, évidemment, là, il faut être capable de marcher, mâcher de la gomme et se gratter en même temps. C'est clair que, si, ça, c'est un outil utile, l'autre exercice qui est absolument requis, c'est celui de la consolidation, de la simplification du dispositif de développement économique dans la région de Montréal.

Mais, moi, il y a quelque chose que vous semblez craindre qui, pour moi, est peut-être une force. C'est-à-dire que de rendre ça à distance du gouvernement, une certaine distance, va réduire la tentation d'intervenir chaque fois qu'il y a une fermeture annoncée, chaque fois qu'il y a des pressions publiques pour maintenir en vie artificiellement des projets. De ce point de vue là, ça peut être très positif dans notre dispositif économique que cette décision-là soit un petit peu à distance des politiciens et des pressions populaires.

Maintenant, le défi et le danger, c'est simplement — et là j'en conviens — de créer simplement une autre couche institutionnelle, une autre couche de planification et de programmation qui va simplement se mettre à redédoubler. Et moi, je vous dis, du point de vue de la représentation du milieu des affaires, quand ces exercices-là sont faits par ces organismes, ils nous sollicitent. Pas juste la chambre, ils sollicitent les leaders de la communauté d'affaires, qui finissent par en avoir ras le bol, avoir l'impression qu'ils ont dit déjà à trois, quatre reprises ce que ça prendrait, et ça finit par les démobiliser. Alors donc, rajouter une couche qui nécessiterait de la participation des leaders de la communauté d'affaires pour planifier, organiser et, éventuellement, soutenir le développement économique, si on ne réduit pas le nombre, on n'aura pas accompli grand-chose, j'en conviens.

M. Hamad : Mais, quand vous parlez de l'intervention, moi, je parlais des politiques à élaborer par la banque. Le gouvernement donne le mandat à la banque d'élaborer des politiques. Et, en passant, là, c'est, que normalement, c'est le mandat du gouvernement de faire les politiques, puis les agences, appliquer la politique. C'est ça qui distingue un gouvernement d'un autre, c'est votre vision de gouvernement qui va aller dire à tous les gens des autres sociétés d'État de réaliser la vision. Exemple, Hydro-Québec ne fait pas sa stratégie gouvernementale, c'est sa stratégie à elle. C'est le gouvernement qui fait la stratégie énergétique puis il dit à Hydro-Québec : Voici ma stratégie. Pourquoi? Parce que c'est la vision. Et là moi, je parle des politiques. Et là, dans cette banque-là, c'est la banque qui fait les politiques.

M. Leblanc (Michel) : Si je peux utiliser l'exemple de votre prédécesseur, M. Raymond Bachand, qui avait, à un certain moment, dit publiquement que la stratégie du gouvernement sur l'agglomération de Montréal serait la stratégie 2025 de la ville de Montréal, c'était pour nous un signe très positif du gouvernement supérieur qui reconnaît la qualité du travail qui a été fait à la base et qui l'utilise directement.

Donc, vous dites : Le rôle du gouvernement, c'est de définir, oui. Moi, ce que je dis, c'est que le rôle autant du gouvernement que de la banque, c'est d'avoir une reconnaissance de ce qui vient de la base. Et, dans ce cas-ci, dans mon esprit, ce sont les grappes ou ce sont les stratégies de la CMM. Et c'est clair que ce que j'aimerais, c'est que ce projet-là, s'il est adopté, mène à l'utilisation de ce qui montera des grappes et de la CMM plutôt qu'à redéfinir des stratégies métropolitaines.

M. Hamad : ...page 3, l'article 3, là, de votre présentation, deuxième paragraphe, vous dites : «La chambre estime ainsi qu'un point d'accès unifié risque tout simplement de mal y répondre. La capacité de prise en charge, d'imputabilité et de coordination interne nous apparaît plus déterminante dans un tel contexte.» Donc, vous avez mis des bémols sur l'accès unifié.

M. Leblanc (Michel) : Tout à fait. Tout à fait.

M. Hamad : Alors, expliquez-moi donc ça.

M. Leblanc (Michel) : Le bémol, c'est celui de référer à l'utilisation des CLD. C'est-à-dire que, dans la région métropolitaine, la logique d'utilisation des CLD fait fausse route. Et, s'il doit y avoir un accès unifié, selon nous on pourrait s'appuyer sur certains CLD très performants. Et, on est souvent mal interprétés comme préconisant l'abandon du modèle des CLD, on préconise de reconnaître les CLD très performants et de consolider autour de ces CLD très performants les autres qui ne sont pas performants. Et, à partir de ce moment-là, on pourrait utiliser les CLD. Mais, en l'état actuel, ce qu'on dit, c'est que cette avenue-là pourrait créer davantage de confusion, d'inégalité d'accès et de frustrations sur le territoire. Et là je parle de Montréal, plus spécifiquement dans la métropole, parce que c'est là où le problème des dédoublements est le plus élevé.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Leblanc. Je reconnais maintenant le député de La Prairie, du deuxième groupe d'opposition.

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Merci, M. Leblanc, pour votre excellente intervention puis, au nom du deuxième groupe d'opposition, pour votre support, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, à notre proposition de réformer maintenant la gouvernance de Montréal, qui, finalement, accueille beaucoup de support et ne nécessiterait qu'un peu de courage de la classe politique à Québec et l'unanimité de la Chambre pour qu'un projet de loi puisse être traité avant les vacances estivales. Et, à six mois des élections de Montréal, c'est toujours pour nous chose possible, et on continue d'en parler de manière régulière à nos collègues.

Et, d'ailleurs, l'intervention que vous avez faite démontre à quel point Montréal, c'est quelque chose de compliqué, même quand on tente de mettre en place une banque comme la Banque de développement économique du Québec. Puis, effectivement, avec les 19 CLD, avec la CMM, avec l'agglo, ça devient extrêmement difficile, quand on rajoute Montréal International, d'avoir un projet de loi où, soudainement, la Banque de développement économique serait responsable de faire dorénavant la planification économique régionale de Montréal. Puis c'est un peu vrai aussi, mais dans une moindre mesure, pour la Capitale-Nationale ou pour d'autres régions au Québec.

Je vous ai entendu parler — je n'ai pas beaucoup de temps, donc je vais finir mon intervention, vous allez avoir un petit peu de temps pour réagir — de l'interventionnisme d'État et de faire attention à ce que, par exemple, on ne recrée pas des Tricofil ou des... Bon. Et, pour nous, la question... Oui, c'est vrai, absolument, il y a des projets dans lesquels le gouvernement ne devrait jamais se lancer parce que, de toute façon, pression populaire ou non, parce que ça se termine par une catastrophe. Puis il y a d'autres projets aussi qui peuvent se supporter très, très bien dans le privé, l'argent est là. Ce sont des projets qui ont un rendement immédiat, les marchés sont là, les barrières réglementaires ou tarifaires ne sont pas présentes. Donc, le gouvernement, là aussi, n'a pas de raison d'être. Par contre, il y a des endroits où il peut devenir structurant, important pour un gouvernement d'intervenir avec discernement. Notre chef est souvent intervenu, par exemple, sur la question des sièges sociaux à Montréal. Et, aussi, on voit que certaines de nos entreprises montréalaises qui ont connu une désindustrialisation très, très rapide dans les dernières années se font solliciter par des États américains avec le Right to Work, par exemple, avec des subventions directes de certains États, et là, à nouveau, on délocalise de bonnes sociétés montréalaises, québécoises vers les États-Unis.

Je voudrais vous entendre là-dessus parce qu'on avait des discussions sur la question du rendement financier. Une telle banque… D'abord, pour nous, le nom «banque», ça ne devrait pas exister parce que, dans l'imaginaire collectif, une banque, ça ne prend pas beaucoup de risques dans le sol canadien. Donc, déjà là... Puis même ça devrait peut-être se rappeler la SDI, la Société de développement industriel. Dans le fond, puisqu'on parle de désindustrialisation, pourquoi ne pas revenir à l'ancien nom? Juste pour Back to the Future un peu, ça pourrait être intéressant de penser ça.

D'avoir, donc, une situation où le risque est pris, mais la notion de rendement tient compte aussi, par exemple, des emplois créés, tient compte des investissements privés... Si on prend coût du capital, 3 %, cinq milliards, par exemple, c'est 150 millions par année. Mais la réalité, si l'intervention gouvernementale est judicieuse, en taxes, en effets directs et indirects... D'ailleurs, lorsqu'on traite des fonds de travailleurs et puis qu'on fait des représentations au fédéral, on leur dit : Oubliez, là, ce que ça vous coûte en termes de crédit d'impôt remboursable, regardez le rendement sur le terrain. Donc, les mécanismes de calcul ne sont pas les mêmes pour un gouvernement que pour une entreprise privée.

• (15 h 50) •

Le Président (M. Leclair) : Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions pour la parole, vous avez écoulé tout votre temps. Mais, en étant bon joueur, je crois qu'on peut vous rester un 15 secondes de réponse, là, pour la forme. Avec le consentement de M. le député de Louis-Hébert.

M. Leblanc (Michel) : D'accord. Je pense que vous avez tout à fait raison. J'utiliserais un exemple qui est la Cité du multimédia, qui est directement la conséquence d'une vision gouvernementale qui a été bien livrée et qui a donné lieu ensuite à la Cité du commerce électronique, qui est une tentation de reproduire un modèle qui a bien marché et qui n'a pas bien fonctionné. Et c'est la difficulté à la fois de déployer des stratégies structurantes et, éventuellement, d'en évaluer les retombées. Ça prend de la patience. Je vais arrêter là, ça prend de la patience.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Leblanc, M. Repentigny. Alors, je vous remercie de la présentation.

Je suspends les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 15 h 51)

(Reprise à 15 h 53)

Le Président (M. Leclair) : Alors, j'invite maintenant les représentants du Réseau Capital à se présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent. Je vous rappelle que vous disposez d'un temps de 10 minutes pour présenter votre mémoire. La parole est à vous.

Réseau Capital

M. Chadirdjian (Jack H.) : M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les députés de ce comité, bonjour. Je suis Jack Chadirdjian. Je suis le président-directeur général de Réseau Capital. Je suis accompagné aujourd'hui avec M. André Gauthier, qui est le coprésident du conseil d'administration de Réseau Capital. M. Gauthier est également associé directeur de Tandem Expansion.

Premièrement, laissez-moi vous présenter Réseau Capital. Réseau Capital est la seule association de capital d'investissement qui regroupe tous les intervenants de la chaîne d'investissement oeuvrant au Québec. Sa mission est de contribuer au développement et au bon fonctionnement de l'industrie du capital d'investissement, laquelle joue un rôle important dans le développement et le financement des entreprises au Québec. Fondé en 1989, Réseau Capital compte plus de 425 membres qui représentent non seulement les sociétés d'investissement en capital privé, fonds fiscalisés et publics, mais également les banques, les compagnies d'assurance, les cabinets comptables et juridiques, ainsi que de nombreux professionnels oeuvrant dans l'industrie.

Malgré le peu de temps à notre disposition, nous avons sondé nos membres et nous aimerions vous présenter notre position et nos préoccupations concernant le projet de loi n° 36, la loi créant la Banque de développement économique du Québec. Le message principal que Réseau Capital aimerait faire passer lors de cette consultation — et Mme la ministre ne sera pas étonnée parce que je ne voulais pas être le seul qui n'en parle pas — c'est la question de la complémentarité. Et il y a plusieurs qui ont parlé avant nous, sinon tout le monde, et, je ne sais pas, j'ai un petit doigt qui me dit qu'il yen a plusieurs qui vont en parler après nous aussi, également, de cette question de complémentarité dans les activités de la BDEQ avec les institutions financières et les fonds d'investissement privés.

La commission ne sera pas étonnée d'entendre cette notion de complémentarité parce que, comme je le mentionnais, il y en a plusieurs qui en ont parlé depuis le début des audiences. Avant d'aller plus loin, il faut souligner le rôle important de la banque, la BDEQ, dans la prospection à l'international. Réseau Capital veut rendre le Québec l'endroit de choix pour les investisseurs et sera prêt à travailler en collaboration avec le gouvernement afin d'attirer des investisseurs qui proviennent de l'extérieur.

Les recommandations de Réseau Capital visent à poursuivre la mise en place d'une chaîne de financement performante et équilibrée de nouvelles entreprises technologiques au Québec. L'écosystème de financement des entreprises au Québec est unique, puisque les fonds fiscalisés cohabitent avec les fonds privés de financement, et ce, au bénéfice des entrepreneurs québécois. Vous comprendrez sûrement la préoccupation de notre industrie. La BDEQ pourrait concurrencer avec les fonds en place et pourrait déstabiliser notre écosystème actuel. Nous vous soumettons que cette façon de procéder sera contreproductive et effacera des années d'avancement.

Parmi les objectifs inclus dans le mandat de Développement économique Québec, il y en a un sur lequel Réseau Capital voudrait insister, et c'est celui de continuer à faire grandir et à garder au Québec certaines des entreprises technologiques à succès issues de la chaîne de financement. La chaîne de financement spécialisé a permis de financer les démarrages et les premiers stages de croissance d'entreprises technologiques. Cependant, ces entreprises, lorsqu'elles ont du succès, se trouvent le plus souvent rachetées par des entreprises étrangères. Comme mentionné dans notre mémoire, il faut appuyer la passation des PME vers des ME. Il serait intéressant de mettre en place un processus qui nous permet de garder nos entreprises à succès et les aider à devenir des acheteurs au lieu de se faire acheter par des étrangers.Conséquemment, nous recommandons que la BDEQ puisse appuyer les syndicats d'investisseurs dans cette démarche.

Réseau Capital approuve la mission donnée à Capital Émergence Québec, qui est de faciliter le démarrage et le redémarrage d'entreprises par son apport en capital de risque par un investissement dans un groupement de personnes ou de biens ayant pour objet de faciliter le démarrage et le redémarrage d'entreprises ou par le financement d'un tel regroupement. Réseau Capital recommande que le terme de démarrage soit rendu plus explicite en le remplaçant par l'amorçage et le démarrage, car c'est au stade d'amorçage que les besoins sont les plus criants.

Quant au mode de fonctionnement de Capital Émergence Québec, la recommandation de Réseau Capital est que la BDEQ déploie ses activités en complémentarité avec les investisseurs privés. Les principaux investisseurs privés actifs au stade d'amorçage sont les anges investisseurs et les fonds d'amorçage. Pour soutenir ces activités, le gouvernement du Québec a, ces dernières années, déployé avec succès les outils que sont les fonds Anges Québec Capital pour co-investir avec les anges et les processus d'appel d'offres pour des fonds d'amorçage qui ont permis d'attirer des nouvelles équipes de gestion spécialisées et novatrices. De façon à poursuivre le travail engagé, Réseau Capital recommande que, parmi ces actions prioritaires, Capital Émergence Québec considère une recapitalisation d'Anges Québec Capital et le lancement d'une nouvelle ronde de fonds d'amorçage. Et, également, Téralys II, regarder la recapitalisation de Téralys II également.

Nous avons certaines préoccupations concernant la gouvernance de la Banque de développement économique du Québec. Nous ne pensons pas que la formule suggérée dans le projet de loi est optimale. Elle ne reflète pas l'expertise nécessaire dans l'administration des filiales. Capital Émergence Québec a des besoins spécifiques, et nous craignons qu'un conseil d'administration unique aille diluer l'expertise nécessaire, une expertise qui peut être garantie avec un conseil d'administration dédié et qui fait rapport à la ministre. Ce conseil d'administration pourrait également suivre les investissements afin d'assurer la complémentarité. Cependant, si un conseil d'administration spécifique à Capital Émergence Québec ne soit pas possible, nous croyons qu'au minimum un comité consultatif avec un lien direct avec la ministre doit être mis en place.

• (16 heures) •

Un autre aspect qui est important pour nous, la poursuite des initiatives déjà amorcées. L'arrivée de la Banque de développement économique du Québec ne devrait pas être un recommencement, mais une poursuite des actions en place. Sans faire un historique, nous savons que, depuis au moins les 20 dernières années, sous l'impulsion du gouvernement et des organismes publics, les premiers outils de financement de capital de risque ont été mis en place au Québec. Il est toutefois apparu, au début des années 2000, que les dispositifs de financement mis en place étaient trop généralistes et ne parvenaient pas suffisamment à coupler les financements avec l'expertise nécessaire pour accompagner la croissance des entreprises, ce qu'on appelle, nous, le «smart money». C'est pour répondre à ces défis que le gouvernement du Québec, les fonds fiscalisés et la Caisse de dépôt ont décidé d'arrêter d'investir directement dans les entreprises technologiques en démarrage et de joindre les efforts pour financer des fonds privés indépendants spécialisés en sélectionnant les meilleures équipes locales et des équipes extérieures de premier rang qui démontraient un intérêt réel pour le «deal flow» du Québec.

Après 10 ans d'efforts continus, ce modèle porte fruit : investissements dans 24 fonds privés, indépendants, spécialisés; impact sur les entreprises québécoises qui est très significatif, investissements dans 85 entreprises qui, en 2013, représentent près de 3 000 emplois et plus de 350 millions de revenus; de tous les fonds levés au Canada l'an dernier, 994 millions de dollars ont été au Québec, représentant une part de 52 %.

Comme nous avons déjà mentionné, les besoins demeurent du côté de l'aval de la chaîne pour continuer à financer des entreprises technologiques indépendantes au Québec, d'où la recommandation que la BDEQ puisse, à l'occasion, appuyer les syndicats investisseurs locaux pour certaines transactions et soutenir de façon plus générale les actions de capital de croissance au Québec.

Réseau Capital recommande que la banque poursuive les efforts engagés depuis 10 ans par le gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec pour développer une chaîne de financement équilibrée, composée d'équipes privées expérimentées et spécialisées : fonds de capital de risque spécialisés, fonds d'amorçage, anges investisseurs.

Mme la ministre, membres de cette commission, sachez que Réseau Capital et ses membres croient au développement économique du Québec et souhaitent collaborer avec le gouvernement de façon à faire du Québec un endroit des plus attractifs pour les investisseurs. Nous croyons également que la chaîne d'investissement actuellement en place donne des résultats encourageants et nous voyons d'un bon oeil l'arrivée de la banque, à condition qu'elle agisse comme partenaire des acteurs en place.

Nous vous remercions pour votre attention. M. Gauthier et moi, nous sommes, évidemment, disponibles pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Chadirdjian. Je prête maintenant la parole à la ministre pour une période de 16 minutes. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à saluer les gens de Réseau Capital. M. Chadirdjian, M. Gauthier, ça me fait plaisir de vous rencontrer puis d'avoir vos commentaires aujourd'hui. Merci pour votre mémoire. Merci d'avoir pris le temps d'analyser la loi et de venir nous faire part de vos commentaires, de comment nous pourrions améliorer la loi.

Tout d'abord, vous avez raison, nous sommes très conscients de la nécessité d'appuyer les dispositions de la loi concernant la complémentarité. Effectivement, tout le monde nous en a parlé, et nous allons, lors du dépôt du projet de loi article par article, modifier certaines dispositions de la loi pour renforcer l'aspect de la complémentarité parce que c'est la volonté ferme du gouvernement que la Banque de développement économique soit un acteur complémentaire de ce qui existe déjà. Ça, c'est le grand principe. Maintenant, il faut l'écrire, puis il faut l'écrire de façon à ce que ce principe-là se reproduise par les actions de la banque. Et certaines suggestions nous ont été faites, et nous allons les étudier et revenir avec des solutions.

Nous sommes également parfaitement d'accord avec vous sur l'importance de faire grandir nos entreprises, d'appuyer la passation des PME... En fait, dans PME, il y a petites et moyennes. On a tendance à utiliser l'acronyme PME pour petites entreprises, mais il y a petites et moyennes. Que nos petites entreprises en deviennent des moyennes, ça va être un des objectifs de la banque.

Vous avez également mentionné l'importance d'Anges Québec et de Teralys et de les capitaliser de nouveau. Je peux vous dire que, contrairement à ce que certaines personnes pensent, on est capables de mâcher de la gomme tout en marchant. Alors, ne vous inquiétez pas, nous sommes en train de regarder ces dossiers-là de façon particulière. Il y a des gens présentement qui étudient les dossiers, et on n'attendra pas la venue de la banque pour agir dans ce sens-là parce que tant Anges Québec que Teralys sont des acteurs importants pour le démarrage d'entreprises au Québec, et nous allons les soutenir.

Vous avez mentionné également la nécessité… ou, en tout cas, la recommandation à l'effet qu'il y ait un conseil d'administration indépendant pour Capital Émergence Québec. En fait, vous avez raison, nous avons besoin, dans Capital Émergence Québec, de compétences particulières qui ne sont pas les mêmes compétences qu'on pourrait avoir besoin, par exemple, dans Développement économique Québec ou dans Ressources Québec. Sauf que nous allons y aller avec... En fait, ça va être des comités d'investissement, et non pas le conseil d'administration. Ce n'est pas nécessaire que les dossiers soient présentés au conseil d'administration, ils peuvent être analysés par des comités d'investissement.

Et c'est de cette façon-là que nous allons procéder avec les filiales de capital de risque parce qu'effectivement les gens qui ont les compétences pour ça, c'est des gens spécialistes dans des domaines de capital de risque. Et le conseil d'administration de la banque va également agir comme conseil d'administration des filiales, mais, sur les 13 personnes qui vont siéger comme administrateurs de la banque, nous allons en retenir 11 pour les conseils d'administration des filiales parce qu'à la maison mère il va devoir y avoir les comités de conseil. On a besoin d'au moins 13 personnes, mais on ne veut pas... ces personnes-là ont besoin d'être des bons gestionnaires, de s'assurer de la bonne gestion de la banque et de ses filiales, alors que les décisions d'investissement, peut-être contrairement à ce qu'Investissement Québec fait maintenant, vont être prises par des comités d'investissement dans les filiales, d'où la décision qu'on a prise d'aller de l'avant avec un seul conseil d'administration.

Maintenant, le fait qu'on appuie des syndicats investisseurs… Effectivement, la banque, en agissant en complémentarité, va aider certaines transactions à voir le jour, mais ça, je pense que je peux vous rassurer là-dessus, je pense qu'avec la banque nous allons compléter cette chaîne de financement que vous représentez en tant qu'association de capital de développement et de capital de risque, et nous voulons le faire avec une approche de développement économique, une approche plus proactive que simplement attendre que des dossiers viennent sur les bureaux des analystes.

Alors, là-dessus, je vais passer la parole à mes collègues s'ils ont des questions. Moi, j'ai fait le tour des points que je voulais préciser.

Le Président (M. Leclair) : Alors, je vais maintenant reconnaître le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

M. Chapadeau : Nous aurons peut-être l'occasion, en même temps, peut-être, de répondre à certaines remarques, si vous souhaitez le faire, de ce que vient de dire la ministre, mais... D'abord, merci d'être là. Merci d'avoir pris le temps de préparer ce mémoire-là et nous aider à bonifier le projet de loi.

Ma question : Ce matin, on a reçu la Chambre de commerce de Montréal, et, dans leur mémoire, ils nous parlaient de lacunes existantes en matière de financement… Et ma question : Vous êtes des spécialistes de l'industrie québécoise du capital de risque, pouvez-vous, dans un premier temps, nous donner votre point de vue sur l'état de santé du capital de risque au Québec, un? Et comment la Banque de développement pourrait contribuer à renforcer l'industrie du capital du risque? Donc, il y aurait deux questions, là, sur lesquelles j'aimerais vous entendre par rapport à votre expérience à propos du capital de risque.

M. Gauthier (André) : Oui, bonjour. Écoutez, nous, on croit que la chaîne d'investissement en capital de risque au Québec, elle est, je dirais, en bonne santé quand on se compare au reste du Canada. Il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits dans les dernières années, la création de Teralys, mais aussi IQ FIER, etc., il y a beaucoup de bonnes initiatives qui portent leurs fruits. Ça prend du temps avant que ça porte ses fruits, ce n'est pas quelque chose... Les fonds sont investis sur des périodes de cinq ans, c'est des fonds de 10 ans. Alors, imaginez, quand vous constituez un fonds de fonds comme Teralys, qui a une durée de vie de 12 ans, qui a... et Teralys investit dans des fonds qui, eux, ont aussi des durées de vie de 10 ans, là, c'est un travail de longue haleine et c'est un travail qu'il ne faut pas arrêter. S'il y a une dislocation, s'il y a une interruption du flot de fonds, les expertises s'en vont, les équipes se démantèlent, et puis là on perd beaucoup de qualité dans la chaîne d'investissement. Bon.

Alors, ça, alors, quand on se compare au reste du Canada, on se console. Quand on se compare aux États-Unis, on se désole un peu. Vous savez, dans la région de Boston, il y a deux ans — je n'ai pas les chiffres de l'année passée — il s'est investi plus de capital de risque que dans tout le Canada en entier. Alors, on a encore du chemin à faire si on veut que des villes comme Montréal deviennent des centres de l'industrie technologique de classe, je dirais, mondiale, là. Je ne veux pas décrier qu'est-ce qui se fait à Montréal présentement, mais ça n'a aucune comparaison avec ce qui se peut se faire dans la région de Boston-Cambridge ou dans la région de San Francisco, on s'entend là-dessus. Mais je pense qu'il faut se diriger vers ces objectifs-là, il faut penser grand. Et puis on y va le plus vite qu'on peut, puis le gouvernement nous appuie bien dans ça, et on veut que le gouvernement continue de nous appuyer bien dans ça.

Alors, le deuxième volet de votre question, comment le gouvernement peut nous appuyer dans ça, là, alors, c'est évident que la… À l'extérieur des États-Unis, les chaînes de capital de risque bénéficient beaucoup du support du gouvernement… des gouvernements, là. Ce n'est pas uniquement au Québec, là. Vous pouvez regarder un peu partout, en Europe, au Canada, regardez l'action de la BDC, regardez l'action de BC Renaissance, ou OVCF en Ontario, etc., ce n'est pas... Alors, pourquoi le gouvernement doit appuyer ces industries-là à l'extérieur des États-Unis, c'est parce qu'à l'extérieur des États-Unis les chaînes d'investissement et puis les chaînes de financement, instituts technologiques ne sont pas aussi matures. Ça ne fait pas assez longtemps que ça existe, les expertises ne se sont pas développées encore autant qu'aux États-Unis, où est-ce qu'on fait du capital de risque depuis les années... l'après-guerre, finalement, alors qu'ici ça fait peut-être 25 ans. Mais ça va venir.

C'est sûr que c'est un... Moi, je prêche pour ma paroisse, là, mais il faut développer aussi des entreprises qui sont plus grandes pour faire de l'amorçage, du démarrage. Mais il faut aussi faire du capital de croissance. Sinon, les investissements qu'on fait, c'est des compagnies américaines qui les ramassent au bout du compte. Et puis, au point de vue sociétal, là, c'est questionnable, là, qu'est-ce qu'on crée exactement.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Gauthier.

M. Chadirdjian (Jack H.) : Je pense que j'aimerais revenir quelques secondes sur les commentaires de la ministre. Merci beaucoup, Mme la ministre, pour vos commentaires. Je suis content de voir que plusieurs éléments de notre mémoire sont déjà acceptés. Je pense qu'en plus, quand on arrive en plein milieu d'une trentaine, quarantaine d'intervenants, à un moment donné on s'intercoupe.

J'aimerais juste mentionner, je ne sais pas si le commentaire de la ministre concernant le comité d'investissement est une idée qui est lancée ou c'est une décision du gouvernement. Je ne veux pas minimiser l'importance d'un comité d'investissement parce que, premièrement, je ne connais pas c'est quoi, les objectifs, ni le mandat comme tels. Sauf qu'un comité d'investissement qui relève de qui? Nous, nos membres, la recommandation qu'on avait, la réflexion qu'on avait, c'est qu'il faut qu'il y ait un lien. La notion de complémentarité, la perte ou la crainte de concurrence est tellement importante et que c'est tellement fragile dans cet écosystème que l'idée d'avoir un lien direct avec la ministre pour être capable de faire rapport au ministre était essentielle. Je ne sais pas si ce comité d'investissement va rapporter au conseil d'administration de Développement économique Québec. Si oui, on va peut-être avoir un problème avec. Si vous dites que le comité d'investissement va rapporter directement à la ministre, mais qu'on appelle ça un comité consultatif, comité d'investissement, comité... peu importe, l'important, c'est qu'il y ait un lien direct avec le ministre, avec qui l'industrie peut transiger sans passer par un conseil d'administration.

Le Président (M. Leclair) : ...M. Chadirdjian. Mme la ministre, vous voulez répondre à cette question?

Mme Zakaïb : Le comité d'investissement sera un comité pour analyser les projets d'investissement. Ce comité-là va être un comité du conseil d'administration. Ce qu'on va créer à la demande de certaines personnes ou de certains groupes qui vous ont précédés... Une des solutions qui a été apportée et qu'on va regarder de façon très attentive, c'est de créer un comité aviseur formé de gens de l'industrie qui se réunirait régulièrement et qui ferait rapport au ministre de cette complémentarité. Mais ce n'est pas nécessaire que le comité d'investissement qui regarde les dossiers, ce soit lui qui fasse rapport au ministre de la complémentarité. Parce qu'analyser un dossier d'investissement en capital de risque, vous le savez, ça prend des compétences particulières. Et, quand on analyse un dossier, on y va dossier par dossier.

Maintenant, avoir le pouls de l'industrie sur de quelle façon que la banque se comporte au niveau de la complémentarité, c'est quelque chose qui se fait à un tout autre niveau. Alors, on a choisi d'y aller par comitésd'investissement plutôt que conseil d'administration parce que le conseil d'administration de la banque va être un conseil d'administration de gestion, un conseil d'administration de gouvernance, et non pas un conseil d'administration où on va adopter les dossiers d'investissement. Parce que, les décisions d'investissement, il faut les prendre de façon beaucoup plus rapide qu'à un conseil d'administration qui se tient, par exemple, à tous les trois mois ou à tous les deux mois. On veut que les décisions d'investissement puissent se faire de façon beaucoup plus rapide, donc ça va se faire par des comités d'investissement qui seront des comités du conseil d'administration.

M. Chadirdjian (Jack H.) : Je vous remercie. Moi, j'avais compris que les comités d'investissement remplacent l'idée d'un conseil et d'un comité aviseur.

Mme Zakaïb : Non.

M. Chadirdjian (Jack H.) : Donc, je comprends qu'ils allaient… vous envisagez les deux. Merci.

Le Président (M. Leclair) : Alors, je reconnais maintenant la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Pour combien de temps?

Le Président (M. Leclair) : Ah! tout le temps que vous voulez, il vous reste environ 3 min 30 s.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Merci infiniment. Habituellement, je ne parle pas trop longtemps ici. Alors, bonjour. Ça me fait plaisir. Moi, je veux revenir sur une notion que vous avez apportée que je trouve très intéressante. D'abord, les anges investisseurs, je trouve ça beau comme terme, là, je ne le connaissais pas nécessairement. Mais vous avez parlé aussi d'amorçage par rapport au démarrage. Vous faites une différence entre les deux, puis j'aimerais voir un peu, là, pourquoi vous faites la différence. Mais aussi est-ce que la Banque de développement pourrait jouer un rôle important, justement, dans l'amorçage et le démarrage, vu qu'on pense à accompagnement en plus de financement? Peut-être rapidement, là, parce qu'il reste quelques minutes.

M. Gauthier (André) : L'amorçage, c'est le premier stade, hein, c'est vraiment : L'entrepreneur, il arrive, et puis il a une présentation PowerPoint. C'est ça, sa business. C'est tout, il a une idée, et puis il a peut-être deux, trois personnes avec lui, un noyau d'équipe, puis il veut se lancer en affaires. Et puis l'intervention d'Investissement Québec — et, j'imagine, qui va être continuée — c'est de mettre en place des fonds d'amorçage qui sont gérés par des équipes du privé. Alors, il y a Anges Québec, il y a un fonds Anges Québec, qui, lui, fonctionne en accompagnant les anges investisseurs. Alors, ils vont investir en... Si un ange investisseur investit, le fonds Anges Québec va investir. C'est à peu près comme ça que ça fonctionne. Ce sont des petits dossiers, souvent des dossiers à l'amorçage, pas toujours.

Puis on a des fonds, vraiment, d'amorçage qui sont des fonds comme Real Ventures en technologie del'information qui font ça, mais ils sont appuyés par Investissement Québec. Donc, Investissement Québec met de l'argent dans ces fonds-là, ou Teralys met de l'argent dans ces fonds-là, Investissement Québec, et le privé met de l'argent dans ces fonds-là également. Alors, il y a des investisseurs privés, puis il y a des investisseurs gouvernementaux, et il y a une équipe qui va gérer ces fonds-là, va investir dans ces très, très, très petites entreprises. C'est plus petit que PE.

Alors que, le démarrage, ce sont des entreprises qui ont déjà... Ils ont un produit, là. Le produit a été développé, puis là il faut juste le pousser un peu plus loin, puis faire les premières ventes, par exemple. C'est ce qu'ils appellent de la ronde A, puis là vous avez des fonds qui sont un peu plus importants qui s'occupent de ça au Québec, là, des gens comme iNOVIA ou des gens comme Rho.

Alors, c'est deux spécialités, ce n'est pas les mêmes montants. Amorçage, beaucoup plus petit. Démarrage, un peu plus gros. Après ça, vous avez des investissements en capital de croissance qui sont encore plus gros plus loin dans la chaîne.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Je suppose que c'est terminé.

Le Président (M. Leclair) : Bien, il ne reste que quelques secondes. Je crois que vous n'aurez pas vraiment le temps, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Ça va. Merci beaucoup.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Gauthier. Je reviens maintenant à l'opposition officielle, au député de Louis-Hébert. La parole est à vous pour une période de 15 minutes.

M. Hamad : Merci. Alors, M. Chadirdjian, je vois que c'est origine arménienne, probablement.

M. Chadirdjian (Jack H.) : Exact.

M. Hamad : M. Gauthier, bienvenue. Et vous avez un collègue qui est venu hier, en passant, Tandem.

M. Gauthier (André) : Oui, effectivement.

M. Hamad : Est-ce qu'il y a un autre troisième qui vient dans d'autres comités?

M. Gauthier (André) : Je...

M. Hamad : Vous ne le savez pas?

M. Gauthier (André) : On a vidé le bureau, là, pour vous.

M. Hamad : C'est bien. En passant, c'est bien, vous faites bien ça. Si vous en avez un troisième bon, gênez-vous pas.

Là, je viens d'entendre la ministre tantôt, elle a dit — puis elle va me dire peut-être que ce n'est pas ça qu'elle a dit — qu'il va y avoir un comité d'investissement qui va prendre des décisions d'investissement sans passer par le conseil d'administration parce que le conseil d'administration, c'est à tous les trois mois. Donc, je suis au conseil d'administration de la Banque de développement, le comité d'investissement prend des décisions, et, après trois mois, ils viennent nous montrer ça au conseil d'administration. Je vous pose la question parce que vous avez cette expérience-là, vous êtes un fonds puis vous travaillez dans… À certains égards, là, il y a un comité d'investissement, mais il y a un conseil. Et là je suis sur le conseil d'administration… trois, quatre autour du conseil, puis là on a donné la réponse par le comité d'investissement, puisqu'on a dit : C'est le comité d'investissement qui va faire la décision, va prendre la décision de l'investissement, puis le conseil d'administration va arriver, il dit : Aïe! ça ne marche pas. On ne va pas investir, on décide de ne pas investir. Alors, c'est encore pire pour une entreprise qui a eu la réponse du comité d'investissement et que, finalement, le conseil d'administration dit le contraire. Vous trouvez ça pratique?

M. Gauthier (André) : Bien, je pense que ça dépend de la régie interne que le conseil d'administration va adopter. Si le conseil d'administration donne l'autonomie au comité d'investissement, j'imagine que ça va fonctionner. Je ne sais pas, mais...

M. Hamad : Ce qu'on a entendu, on a entendu que le comité d'investissement prendra les décisions, puisque le conseil d'administration, ça va être de deux à trois mois. Donc, il y a le comité d'investissement qui décide, ce qu'on a compris, ce que j'ai entendu, puis mes collègues ont... Là, j'ai vérifié cette fois-ci, mes collègues ont compris la même chose.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Gauthier.

• (16 h 20) •

M. Gauthier (André) : Alors, la question, c'est de savoir si ça va fonctionner? Bien, écoutez, dans les fonds d'investissement ça fonctionne, en tout cas, parce que, dans les fonds d'investissement, on a un comité d'investissement, puis le comité d'investissement, il se réunit souvent, et un peu de façon ad hoc, et puis il y a un conseil d'administration qui, lui, a des fonctions plus administratives. Mais, bon, c'est très hasardeux pour moi de faire la comparaison entre un fonds d'investissement privé puis une organisation comme la banque. Et, je ne suis vraiment pas un expert en gouvernance de sociétés d'État, c'est sous toute réserve, ce que je vous réponds...

M. Hamad : Là, on est dans les fonds publics...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Gauthier. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : M. Gauthier, on est dans un fonds public, ce n'est pas des fonds privés, et on a nommé un conseil d'administration, justement, pour la gouvernance. On ne l'a pas nommé pour le fun, là, qu'il se réunit à tous les deux, trois mois pour prendre un café puis, après ça, on s'en va. Et le comité d'investissement, quand on donne une réponse, c'est un engagement...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a une réponse à ça pour MM. Gauthier ou Chadirdjian? Non?

M. Hamad : O.K. Là, j'ai vu que, si je résume votre mémoire, ce que vous dites au gouvernement : Nous autres, nos affaires vont bien, le capital de risque va bien, il y a des fonds intéressants au Québec. Depuis 10 ans, on a de très bons résultats si on compare au Canada, même si on compare à l'Ontario ou à la Colombie-Britannique, partout. D'ailleurs, il y a plus d'investissement en capital de risque à Québec qu'à l'Ontario, dans l'ensemble de l'Ontario, comme vous le savez, on a un bilan exceptionnel. Vous dites : Tout va bien depuis 10 ans, et on est très heureux de ça. Évidemment, vous dites : Continuez dans Teralys, continuez de maintenir le fonds d'amorçage Anges Québec, ce qu'on a mis en place, dans le fond, l'ancien gouvernement. Vous dites à ce gouvernement-là : Continuez dans ce sens-là. Puis vous dites : Ne rentrez pas dans notre champ d'activité. Tu sais, plus la complémentarité, vous dites, là : Ne jouez pas dans notre talle. Puis, si vous voulez faire votre Banque de développement, faites-le, mais donnez-nous nos fonds, continuez à nous supporter, puis, en même temps, mêlez-vous pas de nos affaires, puis continuez, et faites votre banque. C'est ça que vous dites?

Le Président (M. Leclair) : M. Gauthier? M. Chadirdjian?

M. Chadirdjian (Jack H.) : Je ne pense pas... Je n'irai pas aussi loin, M. le Président, de dire que… Mêlez-vous pas… parce que je pense que, dans l'écosystème, tout le monde a un rôle à jouer dans l'écosystème. Autant Investissement Québec, et la banque, et les investisseurs privés ont chacun un rôle à jouer à l'intérieur de cet écosystème-là. Donc, ce n'est pas une question de dire : Ne vous mêlez pas… C'est juste de dire : Il y a des choses qui fonctionnent bien, il y a des façons de faire qui fonctionnent bien, et pourquoi recommencer quelque chose, pourquoi faire de la compétition pour des choses qui sont réglées depuis des années? Je ne sais pas, M. Gauthier...

M. Gauthier (André) : Non, non. Je pense que la... Écoutez, moi, j'ai regardé le projet de loi tout... et je regarde les activités de la BDEQ, et je retrouve des activités qui sont déjà conduites par Investissement Québec, je pense que tout le monde a pu s'en rendre compte, là. Donc, je trouve ça rassurant parce que je pense que le support dont l'industrie a bénéficié, on espère... la preuve est dans le pouding, là, mais on espère que ça va continuer. Puis je n'ai rien vu dans le projet de loi qui me dit que ça ne continuera pas, alors c'est un peu par défaut qu'est mon opinion.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Gauthier. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : C'est logique. Ça allait bien avant?

M. Gauthier (André) : Je pense que j'ai exprimé tantôt le fait que ça dépend avec qui on se compare. Je pense qu'on a beaucoup de travail à faire, et la Banque de développement et Investissement Québec ou… bon, doit continuer son action d'appui de la chaîne de développement. Vous m'avez dit : Il ne faudrait pas qu'ils se mêlent de nos affaires. Ça fait que je pense que la banque est là en appui au secteur privé, et puis, oui, il faut qu'ils se mêlent de nos affaires, c'est ce qu'on demande. Mais l'objectif ici, c'est que les entreprises québécoises reçoivent le capital dont elles ont besoin et que toutes les bonnes transactions soient faites, et puis, donc, on travaille tous ensemble pour s'assurer que les bonnes transactions soient faites. Ce n'est pas une question de dire : Nous, on fait les bonnes transactions, puis le gouvernement en fera les moins bonnes, là, c'est plutôt on s'assure qu'ils seront tous... toutes les bonnes sont faites.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Gauthier. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Ce n'était pas ça, le but, là. Se mêler, là, c'est dans le sens que : Laissez-nous aller, là. Mais jereviens... Est-ce que les anciennes structures fonctionnaient bien? Les résultats sont là. Il y a 952 millions d'investissement... 924 millions de dollars d'investissement, 52 au Canada, les fonds sont là. Est-ce que l'ancienne structure était bonne?

M. Gauthier (André) : Bien, écoutez, moi... l'ancienne structure a donné des bons résultats. Je ne suis pas un expert en structures. Écoutez, je pense que je vais laisser les questions de structure aux experts en structures, là. Et puis, vous savez, le secteur privé s'adapte à tout, hein? Ça fait partie de nos caractéristiques.

Le Président (M. Leclair) : M. Chadirdjian.

M. Chadirdjian (Jack H.) : Oui, merci. Je pense qu'il ne faut pas oublier dans tout cet exercice-là l'importance... L'important, peu importe qu'on appelle ça Investissement Québec, Banque de développement économique X, Y ou Z, l'important, c'est quoi? C'est qu'on arrive à aider nos entrepreneurs à réussir, on les aide à trouver du financement, on les aide à grandir et à devenir matures, acheter les autres. Et c'est un cercle, hein? C'est que ces gens-là vont réussir, ils vont engager des gens, ces gens-là vont payer des impôts. C'est tout dans l'économie, c'est tout relié ensemble. Donc, peu importe qu'est-ce qu'on le nomme, peu importe la structure, il faut ne pas oublier l'essence même de qu'est-ce qu'on fait et de faire en sorte que ça marche. Et, l'industrie que nous représentons, tout ce qu'elle dit, c'est que, regardez, ça a l'air de bien fonctionner. Est-ce que c'est 100 %? Il n'y a rien de 100 % dans la vie, il n'y a rien de parfait dans la vie. Si c'était parfait, on ne serait pas ici aujourd'hui, et il n'y aurait pas de problème, on n'aurait pas besoin de policiers ni armée. Il n'y a rien de parfait, sauf qu'on se dit : Ça fonctionne bien. Est-ce qu'il y a des choses à améliorer? Regardons-le. Le gouvernement est maître de ses pouvoirs, de créer les structures, défaire des structures. Nous, on va jouer à l'intérieur de terrain de jeu que vous allez créer. On va juste s'assurer que ça fonctionne bien, comme ça fonctionnait avant, et qu'on avance avec l'intérêt général de l'ensemble des acteurs dans cette industrie.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Chadirdjian. M. le député de Mont-Royal, maintenant.

M. Arcand : Merci, M. le Président, M. Chadirdjian et également son collègue. C'est parce que, ce matin, pour nous, ce qu'il est important de comprendre à l'intérieur de ça, c'est que, normalement, quand tu fais un changement, tu fais un changement pour quelque chose de mieux, clairement supérieur. Et ce que l'on constate à la lumière de ce qui a été dit jusqu'ici par la plupart des intervenants, en tout cas la grande majorité des intervenants, c'est que ce n'est pas clair qu'on va se retrouver avec quelque chose de vraiment mieux. Et même, ce matin, j'entendais les exportateurs dire : Écoutez, c'est un choix politique. Nous, on n'a pas à se mêler de ça, le gouvernement veut avoir une nouvelle structure. C'est pour ça que le question de mon collègue de Louis-Hébert est quand même assez importante : Est-ce qu'il y avait une entrave dans la création d'Investissement Québec, est-ce qu'il y avait une entrave importante à votre activité qui vous empêchait de fonctionner ou si... qui justifie, finalement, la création de cette banque?

Le Président (M. Leclair) : M. Gauthier.

M. Gauthier (André) : Je pense qu'il faudrait demander davantage aux entrepreneurs qu'aux investisseurs. Nous, on est le capital de risque, on est la chaîne d'investissement en capital d'investissement au Québec, ce n'est pas nous qui allons être les premiers usagers du guichet unique. Je pense, c'est un guichet qui s'adresse aux entreprises, aux entrepreneurs, ce n'est pas un guichet qui s'adresse aux fonds d'investissement comme moi et mes membres. Alors, peut-être que, pour nous, le changement, là, il va être un peu plus subtil que pour les entrepreneurs. Là, nous, le changement, là, on n'a peut-être pas besoin de ce changement-là. Mais je pense que le parti ministériel, là, regarde davantage du point de vue du service à l'entrepreneur, qui n'est pas les personnes qu'on représente ici, moi et mon collègue, aujourd'hui.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Gauthier. Je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : ...dire, là, pour vous, là, capital de risque, là, ce changement-là, ça ne vous affecte pas, là. Ça allait bien avant, puis le gouvernement prend sa décision, mais, pour vous, là, demain matin, là, ce n'est pas un grand changement dans les capitaux de risque. Par contre, vous dites quand même qu'il faut maintenir le capital de risque, il faut maintenir Teralys II, etc. Sur ça, je comprends bien...

M. Gauthier (André) : Oui, c'est ça.

M. Hamad : O.K. Donc, c'est à peu près la même chose que ce que le Conseil du patronat a dit. Il dit : Le choix de la banque, c'est un choix politique, c'est le gouvernement qui a décidé de faire ça. Nous autres, là, c'est… Je prends les mots mot à mot du président du Conseil du patronat, qui dit : Tous les chemins mènent à Rome. Ça, c'est un chemin que le gouvernement a pris. Mais je reviens à vous parce que vous représentez le capital de risque. Vous, là, pour vous, dans ça, là, tant qu'on maintient les capitaux de risque, vous êtes heureux. Puis, avant, au contraire, ça allait bien — parce que vous avez fait le bilan — puis vous souhaitez, avec cette nouvelle structure, vous souhaitez que ça va mieux, mais ça ne vous touche pas directement.

Le Président (M. Leclair) : M. Chadirdjian.

• (16 h 30) •

M. Chadirdjian (Jack H.) : Oui. Je vous dirai : Vous avez raison. Et, nous, qu'est-ce qu'on dit, c'est qu'il faut appuyer qu'est-ce qui fonctionne, il faut appuyer les démarches qui sont en place actuellement. Chaque acteur a un rôle à jouer. Et, comme je le mentionnais tantôt, qu'on appelle ça une banque, qu'on appelle ça d'autre chose, il faut juste s'assurer que tout le monde travaille en complémentarité, travaille ensemble, on ne fait pas concurrence. Québec, quand même, c'est une grande province, mais on est petits, quand même. Mais il ne faut pas qu'on se pile un sur les autres et qu'on travaille ensemble à avancer dans les différents dossiers.

Et, si la banque et les propos de la ministre sont très intéressants, elle confirme que la banque va travailler en complémentarité. Elle a confirmé qu'elle n'a aucune intention que la banque fasse la compétition contre les gens qui sont déjà en place. Donc, à ce moment-là, pour nous, qu'on appelle ça une banque, ou un Investissement Québec, ou autre chose, le dossier avance, l'économie avance. On est capables d'investir dans des entreprises, des entrepreneurs qui ont des idées et on sait qu'on est dans une province d'entrepreneurs, et on avance, ça continue à avancer. Pour le reste, la question de structure, je vous soumettrai avec beaucoup de respect, ça devient une discussion de politique et une discussion administrative à savoir de quelle façon vous voulez bâtir votre maison. C'est-u avec trois murs? Est-ce que c'est avec un toit en pente? Est-ce que c'est toit plat? Ça, c'est vous. Nous, on va s'assurer que le tout fonctionne par après, à condition que, comme Mme la ministre a mentionné, ses propos sont livrés dans les détails par la suite.

Le Président (M. Leclair) : Merci. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Vous parlez de maison, je comprends davantage, là, je suis ingénieur. Vous parlez de loi, puis je comprends moins bien. Mais, lorsque je fais des travaux dans ma maison, lorsque je fais des... Je suis dans l'entreprise, je vais vous parler de l'entreprise davantage. Quand je fais des travaux dans mon entreprise, parce qu'il y a une justification de le faire. Je ne dérange pas les murs dans une entreprise parce que je n'aime pas la couleur du mur, là. Puis je ne fais pas de changements qui sont structurels, qui impactent des conventions collectives, qui impactent des changements. Même si je suis capable de manger de la gomme, puis marcher, puis penser, puis faire quelque chose, je n'amènerai pas une structure additionnelle dans ma vie si, vraiment, je ne sais pas si ça va m'amener des impacts positifs que je suis capable de mesurer. Sinon, pourquoi je ferais tout ça? C'est-u parce que j'aime ça, le nom de la banque, d'avoir une banque ou parce qu'il y a d'autres raisons?

C'est pour ça, on vous demande la question, y a-tu quelque chose majeur dans votre vie actuellement — pas votre vie personnelle, mais dans la vie de capital de risque — qui vous empêche d'avancer, que ça prend une structure, c'est vraiment la Tylenol qui va régler votre problème de maux de tête, là?

Le Président (M. Leclair) : En 30 secondes, comme conclusion.

M. Chadirdjian (Jack H.) : Oui. M. le Président, je n'oserai jamais sous-estimer les connaissances du député de Louis-Hébert du côté législation, je pense qu'il a démontré qu'il comprend très bien les lois. Je pense que nous avons répondu à cette question-là à plusieurs reprises et je ne veux pas vous relancer la balle. Je sais que les députés voulaient avoir une réponse noir et blanc, mais je vous dirai que c'est à vous à décider le genre de structure que vous voulez que la société utilise. En quelque sorte, bien, c'est pour ça que vous êtes élus, vous décidez de la structure. Est-ce que ça s'appelle x, y ou z? C'est vous, et, nous, qu'est-ce qu'on vous dit, c'est qu'assurez-vous que la structure fonctionne, assurez-vous que qu'est-ce qui s'est fait fonctionne. Si on a une maison qui a l'air climatisé, que ça fonctionne, n'enlevez pas l'air climatisé. Si vous avez une organisation qui fonctionne, assurons la continuité pour que ça fonctionne. Structure, c'est à vous à décider comment vous allez faire.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup. Je reconnais maintenant le député de La Prairie, du deuxième groupe d'opposition, pour une période de 3 min 48 s.

M. Le Bouyonnec : 3 min 48 s. Merci, M. le Président. Regardez, je démarre mon chronomètre, là, pour ne pas me faire prendre comme la dernière fois. Alors, M. Chadirdjian, merci, M. Gauthier. Écoutez, on a eu beaucoup de discussions aussi sur la question du rendement de ce fonds-là. Après la fusion de la SGF et puis d'IQ, ça a changé un peu, hein, ce qui a créé des problèmes de complémentarité, justement, parce que le mandat, je crois comprendre, d'IQ était davantage un mandat d'autosuffisance en termes de fonds, mais qui forçait quand même à empiéter un peu sur le territoire des autres organisations financières. Et là, maintenant, on parle d'un rendement un petit peu plus global qui permet l'interventionnisme d'État, donc en calculant, en ayant des paramètres comme la création d'emplois, en ayant des paramètres comme l'effet de levier sur les investissements privés.

Là, où j'ai du mal un peu à vous suivre, c'est que, si jamais vous dites : Restons complémentaires, ce que le privé peut faire, le privé va le faire, vous, le gouvernement, faites les choses que nous ne voulons pas faire ou nous ne pouvons pas faire, en même temps, dans votre mémoire, vous nous parlez de recapitaliser Teralys, qui est un fonds de fonds. Donc, il y a un coût de ça, un fonds de fonds. Je veux dire, je pense que Mme la ministre sera d'accord avec moi, un fonds de fonds, la nouvelle Banque de développement économique est capable d'intervenir elle-même. Dans le cas de Teralys, les principaux investisseurs étaient le Fonds de solidarité, étaient la Caisse de dépôt, étaient IQ. Si jamais les fédéraux maintiennent leur intention de couper les crédits d'impôt remboursables, on peut raisonnablement penser que le Fonds de solidarité soit moins là pour investir dans des Teralys, mais surtout dans un Teralys, comme fonds de fonds, investissait, M. Gauthier, chez vous, Tandem, par exemple, qui a comme une mission pancanadienne. Sur les 10 entreprises que vous avez en portefeuille, combien sont des sociétés québécoises?

M. Gauthier (André) : Tandem Expansion, on a trois compagnies québécoises en portefeuille présentement, oui.

M. Le Bouyonnec : Sur les 10?

M. Gauthier (André) : Oui.

M. Le Bouyonnec : Donc, à ce moment-là, Mme la ministre, moi, ce que je soumets, c'est que, si jamais le gouvernement prend davantage de risques, comme on discute d'un point de vue intervention économique, la question de recapitaliser Teralys devra être regardée. Je comprends qu'au niveau des investissements des fonds d'amorçage c'est quelque chose qui alimente bien la chaîne de valeur, d'ailleurs, de groupes par la suite, là, plus loin dans la chaîne, mais l'investissement dans Teralys, dans un cas comme ça, sur des sociétés de capital de risque qui ont des missions qui débordent largement du Québec, là je pense qu'à ce moment-là le gouvernement devra se poser une question que j'aurais peut-être aimé vous entendre réagir là-dessus parce que, la complémentarité versus le mandat québécois, à ce moment-là il n'y a plus de synchronisation. Vous ne pouvez pas demander de vous laisser dans la complémentarité, le gouvernement, de prendre des risques puis de prendre un risque sur des sociétés chez vous qui vont investir à l'extérieur du Québec. Vous me suivez?

Le Président (M. Leclair) : M. Gauthier.

M. Gauthier (André) : Oui. Bien, écoutez, le fonds Tandem Expansion a été formé par plusieurs acteurs, dont la BDC, EDC, le fonds d'investissement de la Colombie-Britannique, des acteurs privés, dont moi-même, Teralys, la Caisse de dépôt. Alors, il y a plusieurs acteurs. Si on veut faire équipe avec des pools d'argent de l'extérieur du Québec, il va bien falloir investir également à l'extérieur du Québec. Il y a une initiative fédérale qui a été lancée il y a quelques mois où est-ce qu'eux-mêmes vont créer des fonds de fonds avec des structures un peu différentes que Teralys. Alors, si le Québec veut travailler en équipe avec ces gens-là, bien entendu il y a une partie de l'argent… ça ne pourra pas tout être investi au Québec, là.

M. Le Bouyonnec : Vous n'avez pas besoin de Teralys nécessairement. Même si le gouvernement décidait, par la Banque de développement économique, d'investir chez vous, elle pourrait le faire directement sans passer par un fonds de fonds.

M. Gauthier (André) : Ah! bien, c'est une question de l'expertise. Je pense que le gouvernement doit utiliser les moyens les plus efficaces et aller chercher l'expertise là où elle est. Les fonds de fonds, c'est un mécanisme qui existe, qui est bien répandu, et il y a une expertise très spécifique dans la gestion de fonds de fonds qui existe.

Le Président (M. Leclair) : Merci Beaucoup, M. Gauthier. Merci beaucoup, M. Chadirdjian. C'est tout le temps que nous avions. On vous remercie pour votre présentation.

Je suspends les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 16 h 38)

(Reprise à 16 h 39)

Le Président (M. Leclair) : J'invite maintenant les représentants de Montréal In Vivo à se présenter et à faire leur exposé. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes. Alors, la parole est à vous. S'il vous plaît, vous présenter ainsi que les gens qui vous accompagnent.

Montréal In Vivo

Mme Ouimet (Nathalie) : Bonjour. Je suis Nathalie Ouimet, directrice générale par intérim de Montréal In Vivo. Je vous présente mon collègue Frank Béraud et René Gosselin, qui est président d'une petite PME de notre grappe, Menodys.

• (16 h 40) •

Donc, Mme la ministre, M. le Président, Mmes et MM. les députés, je vous remercie, premièrement, de nous inviter à présenter les préoccupation de la grappe Montréal In Vivo aujourd'hui. Nous croyons que l'objectif de la Banque de développement économitque du Québec d'améliorer la cohérence des actions de soutien des entreprises est des plus réjouissants. Dans notre secteur en particulier, nous comptons sur la croissance des PME pour offrir des emplois de qualité et générer la richesse nécessaire pour augmenter notre contribution au PIB du Québec.

Montréal In Vivo, c'est la grappe des sciences de la vie et des technologies de la santé du Grand Montréal. Elle compte 40 000 emplois répartis dans 600 organisations comprenant 150 centres de recherche. Notre secteur fonctionne en écosystème intégré, c'est-à-dire que le secteur industriel, qui comprend les entreprises des sous-secteurs pharmaceutique, biotechnologies, technologies médicales, technologies de l'information en santé, services de recherche ou de fabrication contractuelle, travaille de concert avec le secteur de la recherche, la recherche universitaire, collégiale et, surtout, la recherche dans les centres hospitaliers universitaires, qui comprend la majeure partie de la recherche de notre secteur. Nos collaborateurs du gouvernement sont aussi des partenaires de la grappe. Ils nous aident à développer des initiatives structurantes pour le milieu.

Les sciences de la vie, au Québec, génèrent 1,2 % du PIB du Québec selon les données de 2010, notamment en raison de la valeur ajoutée par emploi qui est plus importante et la moyenne de rémunération qui est également 65 % plus élevée que la moyenne québécoise. Le Grand Montréal se classe au sixième rang en Amérique du Nord pour la concentration d'emplois en sciences de la vie, ce qui témoigne du dynamisme de notre grappe. Comme pour d'autres secteurs du haut savoir, un investissement équivalent dans un autre secteur génère 11 fois plus de richesse chez nous en comparaison, par exemple, de l'extraction pétrolière, six fois plus que la fabrication de matériel de transport.

Vous l'avez sans doute entendu, sur la scène mondiale le secteur se transforme, et ce, de façon encore plus intense ces dernières années. Cette transformation offre cependant de nouvelles occasions d'affaires aux membres de la grappe comme les PME ou encore les centres de recherche publics qui ont développé une expertise de pointe, puisque, plus que jamais, la grande entreprise est encline à collaborer pour optimiser la productivité de ses processus de développement de solutions thérapeutiques. Donc, la grappe a déjà initié plusieurs partenariats novateurs pour faciliter, justement, la collaboration de ses membres. Je vais en mentionner un seul, Neomed, qui est un nouvel institut de développement du médicament qui a été initialement soutenu par le gouvernement du Québec, AstraZeneca et Pfizer qui ont travaillé ensemble.

La Banque de développement économique du Québec peut aider significativement nos PME à croître au Québec, créer des emplois à valeur ajoutée et les aider à être plus attrayantes pour, justement, conclure des partenariats avec les grandes entreprises, les partenaires de la recherche et du réseau de soins. La grappe est plus mobilisée que jamais, et la croissance des PME est une de nos principales priorités.

Le projet de loi proposé propose, justement, de regrouper les services aux entreprises. Soulignons que, selon nous, Investissement Québec a joué un rôle important dans le soutien des entreprises de notre secteur, notamment au niveau des garanties de prêt, des crédits d'impôt R&D. La grappe est très heureuse de constater que les programmes-phares d'Investissement Québec seront maintenus. Nous soulignons cependant l'importance de revenir à des stratégies d'investissement ciblées en capital de risque pour notre secteur. Nous l'avons démontré, la grappe des sciences de la vie favorise la création de richesse au Québec, et une intervention plus stratégique de la Banque de développement économique du Québec permettrait d'augmenter la contribution de notre secteur au PIB québécois.

Nos recommandations s'appuient sur les consultations menées auprès d'un groupe de travail de Montréal In Vivo, composé d'une quinzaine de hauts dirigeants de PME — d'ailleurs, M. Gosselin fait partie de ce groupe de travail — ainsi que sur des consultations plus larges menées au début de l'automne dans le cadre du développement de la politique nationale de recherche et d'innovation où nous avions eu 150 participants, et le soutien de la PME était l'un des thèmes priorisés lors de ces grandes consultations. Nos recommandations s'articulent autour d'un thème principal. Donc, pour optimiser la création de richesse québécoise, il faut favoriser la croissance des PME de propriété québécoise et leur évolution de petites entreprises à moyennes, voire même au statut d'entreprises internationales avec sièges sociaux en sol québécois. Le secteur des sciences de la vie, au Québec, compte plusieurs PME capables de croître rapidement si on leur en donne vraiment les moyens.

Je présente les recommandations aujourd'hui selon trois éléments, trois thèmes : celles qui touchent le démarrage d'entreprises, la croissance des PME et, finalement, celles qui touchent les entreprises plus matures.

Au niveau du démarrage, donc, on constate que le gouvernement a bien fait, depuis quelques années, pour alimenter le milieu avec une offre de financement de prédémarrage et de démarrage suffisante. Cependant, l'ordre de grandeur des sommes investies devrait probablement être augmenté pour permettre aux PME de réellement créer de la valeur au Québec et éviter une dilution accélérée du capital-actions des investisseurs initiaux. En ce sens, il semble pertinent de revoir la limite d'investissement de 5 millions annoncée. Il serait également pertinent de planifier poursuivrel'investissement aux rondes subséquentes dès le premier investissement, donc, au moment du premier investissement, réserver déjà des sommes pour les rondes subséquentes, deuxième et troisième rondes, pour, justement, se rendre jusqu'à maximiser la création de valeur au Québec.

La structure traditionnelle des fonds de capitaux de risque, avec une sortie planifiée dans les 10 ans, ne convient pas toujours à notre secteur. La Banque de développement économique du Québec peut, de par sa structure de fonds pérennes, les fonds Evergreen, planifier sa sortie à plus long terme. Ce capital patient, réclamé par notre secteur depuis plusieurs années, compléterait avantageusement l'offre de capital disponible.

Au niveau de la croissance des PME, nous, on pense que c'est au niveau de la croissance, justement, que la Banque de développement peut jouer un rôle encore plus significatif. Les capitaux de risque locaux sont trop peu souvent en mesure de prendre le leadership des rondes de financement post-démarrage, donc deuxième et troisième rondes en particulier. Par conséquent, les PME québécoises voient souvent le contrôle de leurs entreprises graduellement leur échapper à des intérêts étrangers trop tôt dans le processus de création de valeur. Donc, la Banque de développement économique du Québec peut jouer un rôle clé pour maintenir plus longtemps la majorité du capital-actions ici, au Québec, et maximiser la création de valeur pour nous assurer que nos PME pourront développer une expertise de valeur difficilement délocalisable, même après la vente. La vente d'une moyenne entreprise qui a pu développer, justement, une plateforme technologique, plus d'un produit, une expertise distinctive, permet généralement de maintenir les emplois localement même après la vente. Nous ne proposons pas nécessairement que la BDEQ soit l'investisseur principal, mais elle pourrait appuyer les capitaux de risque locaux pour assurer un leadership québécois au niveau du financement.

Je donne deux exemples. L'exemple de ViroChem, qui était une moyenne entreprise. Elle a été vendue en 2009 à Vertex pour 375 millions de dollars. Et, au lieu de déménager l'entreprise aux États-Unis, comme on le voit parfois, Vertex a réalisé la valeur de l'expertise locale et a poursuivi ses investissements locaux. On a même doublé le nombre d'employés depuis ce temps. Un autre exemple est Cryocath — donc, un autre exemple très éloquent — donc, achetée en 2008 par Medtronic pour 400 millions de dollars. L'expertise et les partenariats solides de Cryocath dans la communauté ont convaincu Medtronic de miser sur Montréal pour son centre de recherche et développement en cryothérapie. Ça aussi, ça a créé beaucoup d'emplois, et ils continuent de réinvestir à Montréal.

Au niveau du dynamisme du secteur du financement, donc, naturellement, le marché offre un mouvement d'entreprises. On en crée des nouvelles, on en vend. Mais, lorsque la vente survient une fois que l'on a maximisé la création de valeur, le retour aux investisseurs initiaux est supérieur. Ces gains sont ensuite réinvestis dans d'autres entreprises pour assurer, justement, le dynamisme de l'écosystème. La vente d'Enobia en décembre 2011 à Alexion a généré 600 millions de dollars à l'achat seulement, puis on peut compter sur jusqu'à 470 millions de paiements sur jalon dans les années futures. Dans ce cas-là, les investisseurs, justement, initiaux ont pu, justement, rentabiliser leurs investissements.

Une stratégie de «matching funds» pourrait aussi être envisagée pour augmenter l'attrait de nos PME et attirer le capital étranger sans perdre le contrôle de l'entreprise. Par exemple, si une PME convainc un capital de risque étranger d'investir dans son entreprise, la BDEQ pourrait investir une somme équivalente. Cette façon de faire renforcerait certainement la perception et le positionnement à l'étranger de nos PME québécoises en sciences de la vie et technologies de la santé, de même que la perception des syndicats d'investisseurs locaux. Cette stratégie permettrait aussi aux PME d'être en meilleure position pour négocier les rondes subséquentes de financement et limiter la dilution de leur actionnariat trop tôt dans le processus de création de valeur.

Un autre élément qui nous semble important, c'est de soutenir les activités de précommercialisation et de commercialisation. Comme plusieurs autres secteurs d'innovation, les PME de notre secteur trouvent plus difficilement du financement pour les étapes où la création de valeur est la plus importante, donc les étapes de précommercialisation et de commercialisation. Le soutien des entreprises via les crédits d'impôt de recherche et développement fonctionne très bien, et les mécanismes sont en place. Il nous semble donc bien pertinent d'étendre ce programme pour inclure aussi les activités commerciales.

Au niveau des fonds d'acquisition, une entreprise plus diversifiée recèle plus de valeur sur le marché. Donc, par exemple, une entreprise qui a développé une plateforme de validation ou de découverte peut générer plusieurs innovations, ce qui diversifie son risque. Pour augmenter la valeur, l'acquisition d'une autre entreprise ou d'une autre technologie complémentaire, l'établissement d'un bureau à l'étranger pour bénéficier de contrats locaux s'avèrent souvent une stratégie gagnante. Or, le financement...

Le Président (M. Leclair) : Conclure, s'il vous plaît, Mme Ouimet. Le 10 minutes est passé, alors, si vous voulez faire...

Mme Ouimet (Nathalie) : Déjà passé? Je n'ai pas parlé assez vite.

• (16 h 50) •

Donc, au niveau du... ce serait intéressant de créer un fonds d'acquisition parce qu'actuellement ces activités-là ne sont pas couvertes par aucun autre moyen. Au niveau du transfert technologique aussi — je vais faire ça super-rapide — donc, les sociétés de valorisation n'ont pas d'incitatifs à transférer dans nos PME...

Le Président (M. Leclair) : Malheureusement, Mme Ouimet, je vous ai permis un excédent de 30 secondes, je dois absolument gérer le temps. Alors, j'imagine que, lors de la période d'échange, vous aurez la chance de revenir sur quelques points, j'en suis convaincu.

Mme Ouimet (Nathalie) : Parfait.

Le Président (M. Leclair) : Alors, juste pour vous aviser qu'il y aura au salon bleu tantôt un vote. Alors, ne le prenez pas personnel si on doit quitter, on arrêtera les travaux pour quelques minutes. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de 16 minutes. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer Mme Ouimet, M. Béraud, M. Gosselin. Et, Mme Ouimet, je vais vous laisser terminer. Vous vouliez parler d'un fonds d'acquisition, je vais vous donner du temps sur mon temps pour nous expliquer ce que vous vouliez faire comme fonds d'acquisition.

Mme Ouimet (Nathalie) : Ah! bien, c'est très gentil. Bien, en fait, c'est ça, le fonds d'acquisition, c'est que, souvent, les entreprises qui veulent ouvrir des bureaux, acheter une autre entreprise, acheter une technologie trouvent plus difficilement du financement actuellement dans l'offre qui est disponible. Donc, ça, c'est peut-être une activité que la BDEQ pourrait développer et qui aiderait grandement à la croissance des entreprises.

Au niveau du transfert technologique, c'est que nos sociétés de valorisation, les AmorChem de ce monde, ont beaucoup de pression pour choisir la transaction qui va être la moins risquée et la plus rentable. Donc, une PME peut difficilement compétitionner l'offre d'une grande entreprise. Donc, ils sont un peu désavantagés. Si la banque pouvait penser à soutenir d'une certaine façon, par exemple, les premiers jalons de performance d'une licence, bien, la PME pourrait acquérir plus facilement ces innovations-là, puis l'innovation reste plus longtemps au Québec. C'est toujours le même principe, de maximiser la création de valeur. Ça résumerait pas mal l'ensemble. Vous êtes généreuse d'avoir accepté de me prêter quelques minutes.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme Ouimet. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Mme Ouimet, la banque va avoir comme rôle principal d'être le bras financier de la politique économique du gouvernement. La politique économique du gouvernement, c'est à la fois la politique industrielle et manufacturière, la politique de recherche et d'innovation et la politique d'exportation, qui devraient toutes être mises en place lors de l'ouverture de la banque.

Maintenant, on a aussi dit — et c'est écrit dans le projet de loi — que chaque région va devoir se doter d'une vision sous ce chapeau-là de développement économique et, pour la métropole, autour des grappes industrielles. Et on sait que Montréal In Vivo est l'une de ces grappes industrielles, et c'est certain que, dans le projet de loi, on ne pourra pas retrouver tout ce que vous suggérez aujourd'hui parce que le projet de loi, en fait, c'est quelque chose de technique qui délimite la structure. Et comment on va habiller ça après, je pense que, quand on va déterminer les orientations pour maximiser la chaîne de valeur de chacune des grappes industrielles, je pense que les recommandations que vous faites aujourd'hui sont pertinentes, et on sera en mesure, sans doute, de les regarder à ce moment-là et de le faire de façon à vraiment maximiser le travail.

Parce que Montréal In Vivo, c'est un secteur important. En fait, vous représentez des entreprises d'un secteur qui est très important, un secteur d'avenir, un secteur sur lequel le Québec s'est bien déployé. On peut dire que c'est une de nos grappes fortes au Québec, la grappe des sciences de la vie, et vous aviez raison de dire qu'elle est en mutation. Parce que présentement, à travers le monde, les choses se font différemment. Et, quand on a annoncé Neomed, on a pu, vous et moi, en discuter plus en détail, mais, effectivement, c'est un secteur qui, mondialement, est en mutation, et, naturellement, la grappe de ce secteur-là est en mutation également. Alors, je tiens à peut-être apporter une précision à l'effet que le démarrage d'entreprises comme on en parle dans Capital Émergence Québec, ça va jusqu'à la commercialisation, ça inclut donc les rondes de précommercialisation et de commercialisation.

Maintenant, je n'avais pas d'autre question, parce que ça me semble clair, et je pense que mes collègues en ont.

Le Président (M. Leclair) : Alors, je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Il ne faut surtout pas l'oublier, ce bout-là.

M. Chapadeau : Effectivement, M. le Président, vous apprenez bien. D'abord, merci. Merci d'être là. Bienvenue à l'Assemblée nationale. À la page 11 de votre mémoire ou de votre présentation, vous parlez de «matching funds», comment la BDEQ pourrait développer des programmes. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus. Et, comme la ministre le disait, c'est un secteur qui est fort important, et j'aimerais vous entendre aussi... Quelles mesures pourraient être améliorées ou mises en place pour stimuler la croissance, là, des entreprises québécoises du secteur que vous représentez, le secteur des sciences de la vie et de la santé?

Mme Ouimet (Nathalie) : Au niveau du «matching fund», il y a eu, il y a quelques années, des initiatives qui ressemblaient un peu à cet esprit, là, de dire : Si une entreprise est assez dynamique pour aller intéresser un capital... un VC, un...

Une voix : Capital-risqueur.

Mme Ouimet (Nathalie) : ...capital-risqueur étranger d'investir dans son entreprise, on devrait en prendre acte, et l'aider, et peut-être doubler la mise. De cette façon-là, l'entreprise, quand elle va aller négocier à l'étranger, c'est d'autant plus intéressant pour elle d'attirer les... C'est votre cloche, ça?

Le Président (M. Leclair) : Désolé, Mme Ouimet, on va devoir reprendre tout de suite après les travaux.

Mme Ouimet (Nathalie) : Bien, je vais y penser pendant ce temps-là.

Une voix : ...

Le Président (M. Leclair) : Oui. Bon, alors, je suspends les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 56)

(Reprise à 17 h 25)

Le Président (M. Leclair) : Alors, nous reprenons maintenant nos travaux. Alors, je recède la parole maintenant au député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui avait débuté une question. Je crois que vous aviez commencé le début de votre réponse. Alors, juste pour se remettre peut-être dans l'action.

M. Chapadeau : ...tout ça, M. le Président. Je me souviens très bien de ma question. C'était par rapport à votre présentation sur les «matching funds», la première. Et l'autre, c'était un peu pour voir, là, au niveau de la mise en place de la banque, quel rôle la banque pourrait jouer, là, au niveau de l'investissement dans le secteur de la science de la vie et des technologies de la santé.

Mme Ouimet (Nathalie) : En tout cas, moi, j'avais compris aussi que c'était au niveau de la croissance, qu'est-ce que la banque peut faire pour assurer la croissance des entreprises de notre secteur.

M. Chapadeau : ...

Mme Ouimet (Nathalie) : J'ai écrit. Donc, comme vous sans doute, je connais plusieurs entrepreneurs. Les entrepreneurs de notre secteur sont peut-être semblables à d'autres entrepreneurs, ce sont des gens très créatifs, très convaincus, très dédiés. Mais ils prennent tellement d'énergie à aller chercher du capital! Un dirigeant d'entreprise, de nos jours, il passe la majorité de son temps à aller chercher une nouvelle ronde de financement. Il vient d'en conclure une, il est déjà rendu à aller en chercher une autre.

Moi, je pense que, pour aider son entreprise, ça lui prendrait des capitaux qui le suivent à plus long terme. Et ça, je pense que la banque peut jouer un rôle intéressant à ce niveau-là. Donc, on l'a dit au début, des premières rondes plus importantes, prévoir dès le début des rondes subséquentes. Comme ça, l'entrepreneur, il va se concentrer sur sa business, il va être capable de planifier un peu plus à long terme. Il va se concentrer, entre autres, quand l'entreprise devient plus grande, sur la diversification. C'est une autre façon aussi de permettre à l'entreprise d'être plus solide et de croître. Donc, il peut aller trouver des nouvelles technologies, acquérir des entreprises. Puis, là aussi, à ce niveau-là, la banque pourrait l'aider dans ces activités-là parce qu'actuellement il n'y a pas vraiment d'aide qui est disponible. Est-ce que ça répond assez à votre question?

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme Ouimet. Alors, M. le député.

M. Chapadeau : Ça va.

Le Président (M. Leclair) : Je reconnais maintenant le député de Berthier.

M. Villeneuve : En fait, vous répondez... Effectivement, on en parlait tantôt, juste avant le vote, et vous répondez à la question que je me posais, à savoir, justement, de... Parce que ça implique d'avoir... On ne parle pas de capital patient, là, mais on parle d'un fonds qui serait en attente, finalement, pour aider une entreprise à atteindre sa maturité avant, justement, de se faire peut-être racheter en cours de route ou encore que l'entrepreneur se doit, comme vous venez de le dire, de toujours courir, finalement, après des capitaux pour pouvoir, justement, progresser. Donc, pour ma part, ça répond à ma question, mais comment... Parce que ce que je comprends, ce que vous dites, c'est que ça n'existe pas présentement, ce genre de fonds là qui serait en attente, finalement, qui serait réservé, fonds réservé. C'est ce que je comprends?

Mme Ouimet (Nathalie) : Je n'ai jamais démarré une entreprise moi-même, là. René pourrait compléter ma réponse, sans doute. Je pense que ça existe comme ça aux États-Unis, les fonds sont plus profonds, ils ont plus de fonds. Donc, on fait un premier financement et on réserve déjà les autres sommes pour le plus long terme.

Est-ce que les VC québécois ont vraiment les moyens de faire ça? Ce n'est pas clair, la réponse, pour moi, mais la banque pourrait sans doute aider pour prévoir qu'à long terme il y ait un horizon, là. Je ne sais pas si tu peux en profiter, peut-être, pour compléter.

M. Gosselin (René) : Oui, certainement. M. le Président, Mme la ministre, dans une vie antérieure à celle-ci, comme président de Menodys, j'étais président d'une société qui s'appelle Biovet, qui est encore en existence, et, dans cette société-là, j'ai levé 18 millions de financement avec 10 investisseurs différents. Donc, ça représente le travail à faire, d'éduquer, jusqu'à un certain point, tous ces gens-là à l'entreprise, à qu'est-ce qu'elle fait et à qu'est-ce qu'elle va faire dans le futur au niveau de son développement. Et ça demande beaucoup de travail de rendre des comptes à tous ces gens-là, qui ont tous des agendas différents, jusqu'à un certain point, donc, parce que, souvent, les fonds, que ce soit... J'avais le Fonds de solidarité, le grand fonds, le Fonds de solidarité, le fonds régional, Caisse de dépôt principale, Caisse de dépôt régionale, je les avais tous, Desjardins, Investissement Desjardins, investissement régional, etc. Tout ce beau monde là était décuplé en plusieurs variations, et ça prend beaucoup de temps aussi à rendre des comptes à tout ce beau monde là, qui ont des agendas différents, naturellement. Parce que le Fonds de solidarité régional n'a pas la même mission, jusqu'à un certain point, que le grand Fonds de solidarité. Je prends celui-là comme exemple, c'est vrai pour Desjardins aussi, etc.

• (17 h 30) •

Donc, d'avoir, comme un peu il se fait aux États-Unis, d'avoir un «commitment», même si on investit une petite somme au départ… Je pense que, dans le projet de loi, on parle de… ça peut partir de 500 000 $ jusqu'à 5 ou 10 millions, mais de réserver un montant qui fait en sorte que, quand il y a d'autres rondes, bien la Banque de développement économique du Québec peut continuer à suivre, puis l'entrepreneur n'est pas obligé de rééduquer un nouvel investisseur. Donc, c'est un peu le propos, là, qu'on tient à cet égard-là.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Gosselin. M. le député de Berthier, une autre question?

M. Villeneuve : Oui. Et ce que vous disiez tantôt, madame, c'est que, probablement, ça se fait aux États-Unis, ça ne semble pas trop se faire au Québec. Au Canada, je ne le sais pas. Mais, dans le fond, c'est aussi une question de culture, j'imagine, à développer. Et, effectivement, je vous entends, je vous écoute et je comprends que la banque pourrait, effectivement, développer cet outil-là, et elle aurait assurément les assises suffisantes pour pouvoir le faire. Parce que, là, on comprend que c'est des sommes qui peuvent parfois être considérables, qui doivent rester en attente ou, à tout le moins, être disponibles au moment de. Alors, bien, ça répond à mon questionnement. Merci.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Berthier. Maintenant, la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le Président. Bonjour à chacun de vous. Je suis heureuse de voir que la Banque de développement... Vous avez dit que la Banque de développement peut aider dans différents thèmes que vous avez développés. Vous avez parlé de regroupement des services. Ça revient un petit peu, là, à ce que monsieur disait aussi. Le fait de regrouper les services, en quoi ça peut aider, justement, le In Vivo? Et également, aussi, d'avoir un guichet unifié pour les différents services et pour voir à qui demander de l'aide, en quoi ça peut vous aider? Comment vous voyez ça? De quel oeil vous voyez ça?

Le Président (M. Leclair) : Mme Ouimet.

Mme Ouimet (Nathalie) : Bien, je pense que c'est les entrepreneurs que ça va aider. Montréal In Vivo, dans le fond, c'est un regroupement, puis on... plus nos entrepreneurs sont en forme, plus on peut faire des choses intéressantes avec tout le monde. Donc, le fait de regrouper les choses, le fait de peut-être simplifier la reddition de comptes, si on a moins de partenaires, ça simplifie. C'est l'efficacité. Je pense que, pour les entreprises, l'important, c'est d'améliorer l'efficacité des transactions, l'efficacité des relations, de la reddition de comptes, etc. Il faut qu'on ait une grande rigueur, on le sait, pour l'utilisation des fonds publics, c'est normal. Mais, si on est capables, justement en unifiant certaines portions de capitaux disponibles actuellement sur le marché tous sous une banque, si ça permet de simplifier les choses, bien je pense que c'est un plus.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme Ouimet. D'autres questions?

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Est-ce qu'il reste du temps, un peu?

Le Président (M. Leclair) : On est dans la dernière minute.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Dans la dernière minute. Vous avez parlé de complémentarité. Je pense, vous n'êtes pas le seul groupe qui en a parlé, plusieurs ont suggéré qu'il y ait de la complémentarité. Peut-être, en terminant, de ramener un peu, là, comment est-ce que ça pourrait être, cette complémentarité avec les autres investissements.

Le Président (M. Leclair) : Mme Ouimet.

Mme Ouimet (Nathalie) : Je pense qu'au Québec il n'y a pas assez de capitaux disponibles pour qu'on fasse la même chose et qu'on se compétitionne indûment. Donc, si on est capables de tous travailler ensemble, nécessairement ça va aider. Si on travaille en communauté, bien l'ensemble va gagner. C'est un peu le concept de la grappe aussi, travaillons ensemble pour que l'ensemble fonctionne mieux, pour que ça aide tout le monde dans l'écosystème, l'écosystème de financement aussi.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme Ouimet.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci beaucoup.

Le Président (M. Leclair) : Nous allons maintenant, la période d'échange, à l'opposition officielle. Je reconnais le député de Mont-Royal.

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi, encore une fois, Mme Ouimet, M. Béraud et M. Gosselin... Encore une fois, bienvenue parmi nous aujourd'hui. Et je suis très heureux de vous avoir parce qu'évidemment on reconnaît tous l'importance de Montréal In Vivo et la grappe des sciences de la vie et des technologies de la santé.

Mais j'ouvre, évidemment, en disant la chose suivante. C'est que, lorsqu'on entend votre intervention, votre intervention est intéressante parce qu'il y a beaucoup de chiffres, il y a beaucoup de suggestions qui sont faites pour améliorer la situation. Mais l'objet de cette commission parlementaire était de questionner, en fait, le projet de loi sur la Banque de développement, est-ce que c'est un projet de loi qui est valable, et ainsi de suite.

Alors, dans votre présentation — personnellement, moi, j'ai trouvé ça très intéressant, ce que vous avez présenté — ce dont vous avez parlé, c'est, évidemment, essentiellement des meilleures façons de financer un peu, d'aider les entreprises, de les supporter de façon plus importante. Vous avez parlé des structures de fonds, vous avez parlé de l'importance d'avoir ce que vous appelez — que je trouve un terme intéressant — du capital patient. C'est un terme très intéressant. Vous avez parlé de la nécessité de la pré, de la postcommercialisation, de trouver ce qui était nécessaire pour ça, des «matching funds». Vous avez parlé du besoin de maintenir nos entreprises ici, au Québec, et de trouver des façons de financement qui vont nous permettre que ces entreprises-là demeurent le plus possible au Québec, ce à quoi on est tous d'accord.

La question fondamentale, c'est : En quoi ces éléments-là ne pouvaient pas se faire dans la structure d'Investissement Québec existante? Est-ce que tout ce dont vous avez parlé, ce sont des choses qu'Investissement Québec tel qu'on le conçoit, c'est-à-dire la fusion qu'il y a eu entre la SGF et Investissement Québec... est-ce que ce sont des choses qui pouvaient se faire, ce genre de financement-là?

Le Président (M. Leclair) : Mme Ouimet.

Mme Ouimet (Nathalie) : Le projet de loi, je ne suis pas une spécialiste des projets de loi, donc je ne pense pas que je peux vous aider beaucoup à savoir si c'est bien structuré ou pas. Je ne pense pas que ce soit mon rôle. L'intervention que je voulais faire, dans le fond, c'est un peu dire : Bien, dans... Parce qu'un projet de loi, c'est comme, selon ma compréhension, une coquille, comment est-ce qu'on opère dans le milieu de la coquille pour que ce soit le plus efficace possible sur le terrain, puis je pense que c'est là où, avec les consultations qu'on a faites auprès de nos entreprises, on voulait essayer de vous inspirer, un peu vous transmettre le feed-back de nos entreprises.

Le Président (M. Leclair) : M. le député.

M. Arcand : …ce que j'ai compris de votre intervention, la prémisse de départ, c'était de prendre pour acquis, finalement, que le projet de loi était accepté et devenait loi, et comment on va se débrouiller à l'intérieur de cette nouvelle banque. C'était un peu ça, le sens de votre intervention.

Mme Ouimet (Nathalie) : C'était ma compréhension, oui.

M. Arcand : O.K. Moi, c'est parce qu'une des choses, encore une fois, que vous avez dites, vous avez dit : Écoutez, Investissement Québec a fait un travail... On est heureux de voir qu'à l'intérieur du projet de loi on retrouve certains... en tout cas, la plupart des attributs qu'il y avait à l'intérieur d'Investissement Québec. Moi, la question que j'aimerais vous poser, compte tenu de ça, c'est : Quels sont... En fait, à l'intérieur de l'ensemble de l'action gouvernementale, on a beaucoup parlé de l'importance des sciences de la vie. On a l'importance de Montréal, entre autres, et on a déjàsouligné à la ministre que Montréal, ça demeure un gros point d'interrogation actuellement dans cette perception. Même si la ministre tente de nous rassurer et de nous dire : Écoutez, Montréal, ce n'est pas une région comme les autres, c'est une métropole, c'est très important, on sent dans l'écriture, en tout cas, du projet de loi qu'on traite un peu Montréal comme une région du Québec, et il est clair que, pour nous, ça représente un certain nombre de problèmes. Nous aurions aimé, nous, vraiment qu'on se serve éventuellement de cette commission parlementaire pour faire avancer le Québec, pour que le Québec aille plus loin.

Je me rappelle, par exemple, que, dans le domaine des sciences de la vie, des technologies de la santé, on avait parlé à un moment donné d'un corridor Québec-Ontario. Même, on parlait même d'y intégrer peut-être, éventuellement, le Massachusetts pour qu'on dise : Voici, dans cet espace-là, c'est là qu'on retrouve… qu'on est premiers dans le monde avec les meilleures biotechs, avec le meilleur secteur des sciences de la vie. Est-ce que ce sont des projets qui sont encore possibles pour vous? Et qu'est-ce que le Québec peut faire pour vraiment aller de l'avant de ce côté-là?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Mont-Royal. Mme Ouimet.

Mme Ouimet (Nathalie) : Je vais laisser peut-être mon collègue Frank répondre à celle-là.

Le Président (M. Leclair) : M. Béraud.

M. Béraud (Frank) : Oui. Écoutez, en ce qui concerne le cas particulier, là, effectivement, du corridor Québec-Ontario en sciences de la vie, c'est quelque chose qui n'est pas mort, c'est quelque chose qui est toujours actif. Et je dirais que le timing, si vous voulez, de cette réunion aujourd'hui était intéressant, puisque, justement, on était encore, ce matin, avec nos collègues de l'Ontario, Life Sciences Ontario, qui est donc un petit peu notre pendant au niveau de l'Ontario. On a créé un comité conjoint entre, donc, Biopolis Québec, donc l'association de regroupement entre Québec International, Sherbrooke Innopole et Montréal In Vivo d'un côté, et puis Life Sciences Ontario, donc trois membres de chaque qui travaillent ensemble pour donner du leadership, justement, à cette initiative-là qui avait été lancée par le gouvernement et qui est maintenant reprise par le secteur, par l'industrie — enfin, par la base, en quelque sorte — pour faire avancer un certain nombre de projets concrets.

Et, effectivement, une des choses les plus marquantes, je dirais, de cette alliance entre le Québec et l'Ontario en sciences de la vie, c'est la notion de masse critique qu'on est capables de faire valoir en termes des actifs qu'on a en sciences de la vie et des expertises, des champs d'expertise. Donc, on est, je dirais, au niveau du secteur, beaucoup plus dans une logique de coopération, qu'est-ce qu'on peut faire pour mettre de l'avant nos forces communes plutôt que de compétition, à se tirer dans les jambes pour savoir… Bien, je vais aller attirer des entreprises plutôt au Québec qu'en Ontario. L'idée, c'est de mettre sur la mappe, si vous voulez, en quelque sorte, cette grande région, ce corridor, et, une fois que les investissements et les entreprises éventuellement intéressées à considérer cette région-là… à ce moment-là, bien, on verra où sont les poches d'expertise les plus pertinentes pour que ces entreprises choisissent de s'installer d'un côté ou de l'autre.

• (17 h 40) •

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Béraud. Je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert… Le député de Mont-Royal?

M. Arcand : Je veux juste terminer. Parce que, dans le fond, ce que l'on comprend et ce qui est un peu le sens de votre démarche, c'est que, dans le fond, ce que vous avez besoin, c'est une meilleure collaboration, comme celle que vous avez décrite, puis des meilleures façons de financer, un effort encore plus grand des gouvernements dans le but de vous aider, justement, à ce qu'on réussisse à développer d'une façon, je dirais, un peu plus nouvelle actuellement tout ce secteur, là, le secteur pharmaceutique, qui a eu sa part de problèmes, le développement de ces nouvelles entreprises actuellement au Québec qui sont très nécessaires et, en particulier, dans la région de Montréal. Est-ce que je comprends bien que c'est le sens, un peu, de votre intervention?

Le Président (M. Leclair) : Mme Ouimet.

Mme Ouimet (Nathalie) : Dans le fond, effectivement, ce qu'on a dit, c'est que le... Actuellement, il y a déjà beaucoup de programmes qui fonctionnent bien, il y a beaucoup de mesures qui fonctionnent bien, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de place à l'amélioration, cependant. Nos entreprises sont quand même... On parle, bon, des grands laboratoires pharmaceutiques qui ont fermé à cause de la délocalisation puis du contexte mondial, qu'on ne contrôlait pas. On avait la chance, à Montréal, d'avoir plusieurs grands laboratoires, ça fait que ça a paru plus, dans le fond. Mais, nos PME, il y en a plusieurs qui ont fermé par manque de capital. Il y a quelques années, il y avait très peu de capital disponible, les gens ne risquaient pas en sciences de la vie pour toutes sortes de raisons. On ne commencera pas ce débat-là, on en a pour quelque temps. Mais les entreprises qui restent sont en mesure de passer de petites, à moyennes, à grandes entreprises. Donc, il y a beaucoup de petits joyaux qui sont là, puis je pense qu'effectivement il y aurait matière à ce qu'un nouveau projet, que ce soit la banque... Ou si vous en proposez d'autres, on est ouverts aussi, mais je pense qu'il y a de la place pour qu'on améliore les choses et que le secteur soit davantage florissant.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme Ouimet. Je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Oui. Bienvenue, Mme Ouimet, M. Béraud, M. Gosselin. Je suis content quand vous avez parlé des succès d'entreprises au Québec comme Cryocath avec Medtronic. Alors, ça, c'est un beau succès qui... Avec le système actuel, on a réussi à maintenir ça à Montréal. Et, d'ailleurs, je me souviens, on a été là, nous, comme gouvernement, pour subventionner, donner une subvention pour maintenir cette entreprise-là. On a utilisé l'expertise du ministère avec les gens. On a travaillé ensemble avec Investissement Québec puis on a trouvé une meilleure solution pour maintenir cette entreprise-là. Donc, le modèle a marché. Puis, d'ailleurs, vous l'avez mentionné, Neomet a été annoncé par le gouvernement, mais ce n'est pas venu comme ça, là, sur le bureau, en claquant les mains. Je me souviens deux visites à votre organisation, puis c'est vous autres qui avez proposé ce modèle-là, et on l'a travaillé au ministère, et on a tout fait le travail, on a prévu l'argent, et le gouvernement, quand il est arrivé, ils l'ont annoncé. Puis c'est normal que le gouvernement annonce, mais on aurait aimé ça, nous autres, être là aussi en même temps, compte tenu que le travail était fait pas mal, il restait juste à faire l'annonce. Mais ça démontre quand même qu'il y a des succès qui se font avec le système actuel.

Puis, je rejoins mon collègue, là, ce qu'on comprend ici, vous, vous avez vu — vous l'appelez «coquille» — la coquille, une structure qui arrive, vous avez dit : Nous autres, notre industrie, comment on s'intègre à cette coquille-là pour avancer davantage, améliorer ce qui se faisait avant pour mieux rendre service à nos membres, en fait, de In Vivo, et comment on peut avancer? Mais je constate en même temps que ce que vous demandez… Parce que j'ai vu, par exemple, le mémoire que vous avez déposé avec le congrès qu'on a fait ensemble, le sommet le 1er juin 2012, que vous avez participé activement, vous avez déposé un mémoire, fait une présentation. C'était très intéressant, c'était  Visez pour la science et la vie. Ce que vous dites, en fait, vous avez aimé ça qu'on donne suite à ça parce que tout le monde a travaillé fort. Ce n'était pas politique, cette affaire-là, c'était plus de voir qu'est-ce qu'on fait aux sciences de la vie. Mais, là on est occupé dans les structures, j'espère qu'on peut mâcher de la gomme, puis marcher en même temps, puis qu'on s'occupe des vraies choses, ce qui était important pour Montréal, cette affaire-là. Je vois que... Mais ça, ça ne prend pas une banque pour faire ça, pour donner suite à vos recommandations.

Je prends les autres recommandations, la création de richesse, c'est identifier les secteurs, c'est soutenir les PME. Mais, en fait, si on a réussi de faire ça avec Biocap, si on a réussi à mettre Neomet sur place, si on a réussi à supporter plein d'entreprises en sciences de la vie avant — il y a eu des échecs de temps en temps parce que le marché n'est pas toujours là, nécessairement, pour avoir des éléments — mais parce que les outils étaient là.

Alors, je constate aujourd'hui — dites-moi-le — on devrait peut-être suivre les recommandations qui ont été données au 1er juin 2012 pour le Sommet des sciences de la vie. Ça, je pense que c'est un élément important. Et on devrait attirer l'attention du gouvernement, de dire : J'espère que vous travaillez là-dessus. Je ne le sais pas. Nous, on ne le sait pas ici, là. Peut-être, ils le font. Ça va être une bonne nouvelle. Suivre ce qui a été mis en place avant. Comme l'entrepreneuriat, quand même, l'entrepreneuriat, ça touchait un peu les sciences de la vie parce qu'on prenait des entrepreneurs, puis on voulait les amener plus loin. Et Neomet aussi, ça devenait une solution importante. D'ailleurs, c'est un peu le modèle à Boston, Massachusetts, où on prenait des découvertes qui n'étaient pas développées pour amener... pour faire des médicaments. Puis là on a dit : On va prendre ces découvertes-là, et on veut les développer. Alors, ça, je pense que ça peut se faire demain matin. Pas besoin de créer une coquille, comme vous l'avez appelée, pour faire ça. Êtes-vous d'accord avec ça?

Le Président (M. Leclair) : Alors, Mme Ouimet, une conclusion. Il reste 30 secondes.

Mme Ouimet (Nathalie) : En fait, je pense que notre grappe regroupe plein d'intervenants très créatifs. Nous, notre rôle, c'est de faire au mieux avec les outils qui sont disponibles. Il y avait des outils qui fonctionnaient. Les outils peuvent toujours être améliorés. S'ils sont améliorés, bien, tant mieux, on va continuer de profiter des belles occasions pour aider nos entreprises à croître.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme Ouimet. Je reconnais maintenant le deuxième groupe d'opposition officielle pour une période de 3 min 48 s.

M. Le Bouyonnec : 3 min 48 s. M. le Président, attendez que j'installe mon horloge. Il faut être précis avec 3 min 48 s.

Alors, Mme Ouimet, M. Béraud, M. Gosselin, bonjour, merci. Effectivement, la grappe connaît des difficultés à cause de l'ensemble des difficultés de l'industrie. C'est presque une tempête parfaite que l'industrie a frappée dans les derniers temps. Il fallait reconnaître aussi le fait qu'on n'a pas de grands donneurs d'ordres après le départ de BioChem Pharma. Il reste Valeant, mais ce n'est peut-être pas suffisant. On n'a pas vraiment de consolidateurs. Au niveau des processus d'approbation de la FDA, je pense que ça a fait mal. La consolidation dans l'industrie, en général, ça a fait mal aussi. La propriété intellectuelle, la fin de la règle des 15 ans au Québec, qui va peut-être revenir si jamais l'accord de libre-échange passe grâce au Supplementary Patent Certificate, que les Européens veulent reforcer au niveau canadien — donc, ce serait pancanadien — pourrait redonner un peu d'oxygène, à ce moment-là, à cette grappe-là.

Moi, je vais vous donner simplement un exemple dans mon passé comme banquier d'affaires, une transaction pour le sauvetage de LAB Research où j'ai été le principal négociateur — et là il y a des éléments qui sont publics, donc il y a des chiffres que je peux donner qui sont publics — où le Fonds de solidarité a perdu 24 millions, bien qu'on les ait incités à réinvestir dans le sauvetage; InvestQuébec, 7 millions; la Banque nationale a perdu un montant important à ce moment-là aussi. Puis un montant non divulgué, donc je ne le divulguerai pas.

Avec mon bâton de pèlerin, j'ai été incapable de trouver du support financier ici, chez nous, pour une institution, quand même, qui était considérée comme un des meilleurs CRO en recherche préclinique, sinon le plus important, et il a fallu trouver, finalement, des investisseurs français avec des banques françaises pour être capable d'arriver. Dans les plans de sauvetage, sur les scénarios entre le pessimisme puis le réalisme, là, finalement, deux ans et demi après, 250 emplois ont été sauvés, 150 autres emplois ont été créés. Même mes scénarios les plus positifs ont été complètement dépassés.

Moi, je me dis : Comment ça se fait qu'au Québec on n'a pas été capables de sauver, à ce moment-là, cette entreprise et que, finalement, personne n'a levé le petit doigt? Je comprends que certains aient été échaudés, ils avaient peur. Et c'est dans ces moments-là que je me dis, particulièrement pour une grappe comme la vôtre, qui est encore fragile à cause du contexte, avec un bas de cycle qui est très long, il faut éventuellement avoir un instrument économique qui permette de faire la différence, de prendre des risques, des risques additionnels. Et je ne dirais pas ça pour toutes les grappes, mais la grappe de In Vivo, la grappe des biotechs, ce n'est pas comme la grappe de l'aéronautique, hein, qui a vraiment des grands donneurs d'ordres, ce n'est pas comme la grappe non plus des technologies de l'information, où il y a aussi, encore, des grands donneurs d'ordres. C'est une grappe particulière, et le gouvernement devra se demander, à travers la banque ou autre mécanisme, si c'est une grappe qui mérite d'être davantage supportée.

En fait, je me mets mon chapeau de vendeur à votre place, là, puis je me disais : Oui, c'est important parce que la création d'emplois, les emplois de qualité, les retombées économiques sont extrêmement importantes si jamais on avait votre grappe encore plus vivante grâce à l'aide du gouvernement, grâce à l'aide du privé.

• (17 h 50) •

Mme Ouimet (Nathalie) : Il existe, effectivement, des cas où les entreprises n'ont pas survécu. Il y en a plusieurs qui ont fermé, LAB Recherche en est une. Une des recommandations que l'on a faites — puis je n'en ai pas parlé tantôt parce qu'il manquait un peu de temps — ce serait peut-être d'inciter un peu plus la Caisse de dépôt et placement du Québec d'intervenir dans notre secteur quand il y a des prises de contrôle, là, style ou quand une entreprise... et intervenir comme elle le fait pour d'autres secteurs, et elle pourrait le faire plus dans notre secteur. On ne l'a pas vu beaucoup, puis ça, j'en entends parler dans la grappe. Les gens, ils sont conscients de ça.

D'autre part, c'est vrai qu'on a connu quelques difficultés avec la fermeture des laboratoires de recherche, mais je vous dirais que les gens ont retrouvé leurs emplois, et la FSTQ, entre autres, a fait ses meilleurs rendements ces dernières années en sciences de la vie. Donc, le secteur est d'un dynamisme quand même surprenant malgré les... Parce que, souvent, les pertes d'emploi de 100 personnes, ça fait les manchettes, mais la création de huit fois huit emplois, on n'en parle pas. Donc...

Le Président (M. Leclair) : Alors, sur ce, je vous remercie, Mme Ouimet, M. Gosselin, M. Béraud, de votre présentation.

La commission ajourne ses travaux au jeudi le 16 mai 2013, après les affaires courantes, afin de poursuivre les auditions publiques sur le projet de loi n° 36. Bonne soirée et bon appétit à tous.

(Fin de la séance à 17 h 52)

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