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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2016-04-12 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-04-07 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-04-05 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-03-23 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-03-22 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-03-21 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-03-17 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-03-16 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-03-15 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-03-14 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-02-23 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
2016-02-18 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
2016-02-17 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-02-10 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-02-09 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2016-02-09 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-01-27 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2015-12-01 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
2015-11-25 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
2015-11-24 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
2015-11-19 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
2015-11-17 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
2015-11-17 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d’appel constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant l’article 4.1 de la Loi sur les produits alimentaires
2015-11-16 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
2015-11-11 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
2015-11-10 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
2015-11-05 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
2015-11-04 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique
2015-10-28 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
2015-10-27 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
2015-09-22 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
2015-09-14 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
2015-08-31 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
2015-06-04 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-06-01 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-05-28 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-05-26 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-05-25 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
2015-05-21 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
2015-05-21 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
2015-05-20 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
2015-05-19 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
2015-05-14 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-05-13 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
2015-05-12 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-05-04 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi
2015-04-30 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes du Québec
2015-04-29 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, volet PME
2015-04-28 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Travail
2015-04-28 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2015-04-27 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale
2015-04-23 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations
2015-04-22 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations
2015-03-24 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises
2015-03-25 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises
2015-03-19 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises
2015-03-18 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises
2015-02-17 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
2015-02-12 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
2014-12-04 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives
2014-11-20 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la Loi sur les produits alimentaires
2014-11-07 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Interpellation du député de Saint-Jean au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : Fermeture des carrefours jeunesse-emploi : l'abandon des jeunes par un gouvernement libéral sans vision
2014-10-07 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-10-02 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-10-01 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-09-09 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
2014-07-02 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation
2014-07-02 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2014-06-27 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME
2016-04-13 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet PME et Entreprenariat
2016-04-13 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Travail
2016-04-14 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet Économie
2015-05-27 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
2015-11-11 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
2016-04-20 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet Stratégie numérique
2016-04-19 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet Innovation et Exportations
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet Économie
2016-04-21 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2016-05-09 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
2016-04-27 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-04-25 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi et Solidarité sociale
2016-05-11 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-19 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
2016-04-28 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-24 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-25 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-26 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-31 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-10 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-12 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-01 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-06-01 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-17 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-05-18 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-02 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-07 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-08 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-06-09 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-08-23 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-08-24 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-08-25 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Étudier le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec
2016-09-20 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-09-22 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-09-28 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-10-04 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-10-19 Vol. 44 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-10-05 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
2016-10-20 Vol. 44 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-10-06 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
2016-10-25 Vol. 44 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-10-18 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
2016-10-26 Vol. 44 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-10-27 Vol. 44 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-11-01 Vol. 44 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
2016-11-02 Vol. 44 N° 117 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2016-11-24 Vol. 44 N° 118 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
2016-11-30 Vol. 44 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
2016-12-01 Vol. 44 N° 120 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
2017-02-08 Vol. 44 N° 121 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2017-02-16 Vol. 44 N° 122 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Audition du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec
2017-05-02 Vol. 44 N° 129 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet allègement réglementaire
2017-02-16 Vol. 44 N° 123 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du bâtiment du Québec
2017-04-25 Vol. 44 N° 125 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie
2017-04-26 Vol. 44 N° 126 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie
2017-04-27 Vol. 44 N° 127 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie sociale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie numérique
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet PME, innovation, productivité et exportations
2017-05-02 Vol. 44 N° 128 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2017-04-24 Vol. 44 N° 124 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet emploi, lutte à la pauvreté et solidarité sociale
2017-05-03 Vol. 44 N° 130 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet travail
2017-05-04 Vol. 44 N° 131 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet PME et développement économique régional
2017-09-26 Vol. 44 N° 132 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - nature et technologies
2017-10-24 Vol. 44 N° 135 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2017-09-26 Vol. 44 N° 134 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - santé
2017-09-26 Vol. 44 N° 133 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec - société et culture
2017-11-28 Vol. 44 N° 136 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
2017-11-29 Vol. 44 N° 137 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
2017-12-06 Vol. 44 N° 138 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
2017-12-08 Vol. 44 N° 139 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
2018-02-06 Vol. 44 N° 140 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-02-07 Vol. 44 N° 141 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-02-08 Vol. 44 N° 142 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
2018-02-13 Vol. 44 N° 143 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
2018-02-22 Vol. 44 N° 144 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-03-13 Vol. 44 N° 145 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-03-27 Vol. 44 N° 146 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-03-28 Vol. 44 N° 147 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-04-10 Vol. 44 N° 148 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
2018-04-11 Vol. 44 N° 149 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
2018-04-12 Vol. 44 N° 150 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
2018-04-17 Vol. 44 N° 151 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-04-18 Vol. 44 N° 152 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-04-20 Vol. 44 N° 153 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet PME, allégement règlementaire et développement économique régional
2018-04-24 Vol. 44 N° 154 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie
2018-05-02 Vol. 44 N° 158 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet stratégie numérique
2018-05-03 Vol. 44 N° 159 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
2018-05-08 Vol. 44 N° 160 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi
2018-05-09 Vol. 44 N° 161 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
2018-05-15 Vol. 44 N° 162 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-05-16 Vol. 44 N° 163 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-05-17 Vol. 44 N° 164 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-05-18 Vol. 44 N° 165 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-05-28 Vol. 44 N° 166 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-06-04 Vol. 44 N° 169 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-06-06 Vol. 44 N° 171 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-05-29 Vol. 44 N° 167 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-06-05 Vol. 44 N° 170 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-04-30 Vol. 44 N° 155 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet emploi et solidarité sociale
2018-05-01 Vol. 44 N° 157 (Version finale)
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet travail
2018-06-01 Vol. 44 N° 168 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
2018-06-13 Vol. 44 N° 172 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive
2018-05-01 Vol. 44 N° 156 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
2014-06-23 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Ministère du Travail
2014-06-25 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes du Québec
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale - Lutte à la pauvreté
 

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