42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la gestion du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 162-20211202 concernant le rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative relativement au processus de la vente de North American Lithium à Sayona Mining et organiser les travaux de la commission suite à la prorogation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cet@assnat.qc.ca