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Commission de l'économie et du travail

 

Compétences actuelles

  • Industrie
  • Commerce
  • Tourisme
  • Travail
  • Main-d’oeuvre
  • Science
  • Technologie
  • Sécurité du revenu.
 

Pour en savoir plus sur

Le 28 août 2022, à 9 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 15 novembre 2022. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections met fin à la 42e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la gestion du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 162-20211202 concernant le rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative relativement au processus de la vente de North American Lithium à Sayona Mining et organiser les travaux de la commission suite à la prorogation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal
 

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Membres au moment de la dissolution

Coalition avenir Québec

Gilles Bélanger

Bélanger, Gilles

Membre

Député d’Orford

Joëlle Boutin

Boutin, Joëlle

Membre

Députée de Jean-Talon

Suzanne Dansereau

Dansereau, Suzanne

Membre

Députée de Verchères

Claire Isabelle

IsaBelle, Claire

Présidente

Députée de Huntingdon

François Jacques

Jacques, François

Membre

Député de Mégantic

Chantale Jeannotte

Jeannotte, Chantale

Membre

Députée de Labelle

Lise Lavallée

Lavallée, Lise

Membre

Députée de Repentigny

 

Parti libéral du Québec

Frantz Benjamin

Benjamin, Frantz

Membre

Député de Viau

Filomena Rotiroti

Rotiroti, Filomena

Membre

Députée de Jeanne-Mance–Viger

Jean Rousselle

Rousselle, Jean

Vice-président

Député de Vimont

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Membre

Député de LaFontaine

 

Québec solidaire

Alexandre Leduc

Leduc, Alexandre

Membre

Député d’Hochelaga-Maisonneuve

 

Parti québécois

Lorraine Richard

Richard, Lorraine

Vice-présidente

Députée de Duplessis

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cet@assnat.qc.ca

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