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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Dates des séances

Le lundi 25 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 35 (Version finale)

Le jeudi 21 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 33 (Version finale)

Le mardi 19 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 31 (Version finale)

Le mercredi 13 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 29 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports