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Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 19 juin 1998 - Vol. 35 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 395 - Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

Étude détaillée

Remarques finales


Autres intervenants
M. Yves Blais, président
M. Jacques Léonard
M. Jean Campeau

Journal des débats


(11 h 43)

Le Président (M. Blais): À l'ordre, s'il vous plaît! Eh bien, nous allons débuter les travaux. La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) remplace M. Bourbeau (Laporte).

Le Président (M. Blais): Merci beaucoup, M. le secrétaire. M. le ministre, est-ce que vous avez un mot à dire?

M. Léonard: Non.

Le Président (M. Blais): Des explications à donner, MM. les députés de l'opposition?

M. Gautrin: M. le Président, la parraine du projet de loi est la députée de Pointe-aux-Trembles, et je crois qu'elle devrait présenter le projet de loi.

M. Léonard: Effectivement, c'est à la députée à présenter le projet de loi et non pas au ministre.


Remarques préliminaires

Le Président (M. Blais): Merci beaucoup. Mme la responsable de ce projet de loi, vous voulez prendre la parole?

Mme Léger: Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Blais): Allez-y, Mme la marraine.


Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, j'indique grosso modo que ce projet de loi a pour objet d'autoriser le Comité de retraite du régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal à indexer les rentes des participants qu'il désigne selon une formule d'indexation qui n'excède pas le taux d'augmentation de l'indice des rentes déterminé par la Loi sur le régime de rentes du Québec mais sans être limitée à 4 % par année. Voilà, M. le Président. Et, dans le projet de loi, nous avons un amendement.

M. Gautrin: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Blais): M. le député.


M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: M. le Président, je voudrais intervenir sur le projet de loi. Aucun problème sur le projet de loi. J'aurais probablement un problème sur le libellé. Le libellé, strictement, si je lis la phrase, ce qu'elle veut dire: «pour indexer les rentes des participants actifs et non actifs que le Comité désigne...» Une lecture de ça voudrait dire que le Comité peut désigner le député de Crémazie. Parce qu'il lui aime la face, il va donc lui indexer ses rentes, et il n'indexerait pas les rentes de la députée de Pointe-aux-Trembles parce que le...

M. Campeau: Ce serait plutôt l'inverse.

M. Gautrin: Ou l'inverse. Alors, je crois que, et en échangeant avec la députée de Pointe-aux-Trembles, on parle réellement de catégories de participants ou actifs ou non actifs. Dans ce sens-là, M. le Président, au moment où on arrivera à l'étude de l'article 1, je suggérerai, et j'en ai parlé aux représentants de la CARRA, qu'on intègre «catégorie» de participants actifs et non actifs, ce qui permettrait de bien clarifier qu'il ne s'agit pas des individus mais bien des groupes de gens et qu'il n'y aurait pas de mesures discriminatoires faites par le Comité. Ce qui est d'ailleurs l'esprit de la loi.

Le Président (M. Blais): M. le député de Laurentides-Lanaudière.

M. Léonard: C'est le député de Labelle. Alors...

M. Gautrin: On change; moi, il m'a appelé le député de Vaudreuil.

M. Léonard: Non, je voudrais dire que nous n'avons aucune objection à cet amendement. Je crois qu'il améliore le projet de loi. Et, comme ministre, je suis ici justement pour veiller à l'adoption ou non d'amendements. Alors, nous y consentons.

Le Président (M. Blais): Alors, vous dites que vous avez un amendement. D'abord, on va...

M. Gautrin: Mais, attendez, il faudrait qu'on commence l'article 1.

Le Président (M. Blais): C'est ce que je voulais dire. Je pensais que vous étiez dans vos remarques préliminaires.

M. Gautrin: J'ai terminé mes remarques préliminaires.


Étude détaillée

Le Président (M. Blais): J'appelle l'article 1. Est-ce que votre amendement s'adresse à l'article 1, paragraphe 1?

M. Gautrin: Bien, je pense qu'il faudrait laisser la chance à la porte-parole de déposer... Alors, moi, j'aurais un amendement que j'ai écrit sur un petit bout de papier, M. le Président, qui serait d'insérer, après «rentes des», les mots «catégories de». Est-ce que c'est...

Mme Léger: On l'a libellé... Je vais vous redire le libellé.

M. Gautrin: Ah bon! Alors, je vais laisser à la parraine...

Le Président (M. Blais): Est-ce que vous permettez que la parraine... la marraine...

M. Gautrin: La parraine prenne mon amendement.

Le Président (M. Blais): Tout le monde parle en même temps, c'est merveilleux.

M. Gautrin: Et, M. le Président, en même temps, je voudrais profiter du fait que j'ai la parole pour insister, parce que la fenêtre n'est pas fermée, que dans un autre projet de loi le ministre, dans cette commission qui a siégé, a pu voir peut-être la lumière...

Le Président (M. Blais): Vous pouvez parler, madame, aussi, en même temps que les deux autres.

Mme Léger: Alors, dans l'article 1, l'amendement se lirait comme suit: Le paragraphe 1° de l'article 1 du projet de loi est modifié par l'ajout, à la première ligne de ce paragraphe et avant le mot «participants», des mots «catégories de».

Le Président (M. Blais): Puis-je avoir l'écrit de votre amendement pour juger s'il est recevable, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles?

Mme Léger: Avec plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Blais): Après une brève étude, il est recevable. Est-ce que, de l'autre côté, nous avons des commentaires à faire sur cet amendement?

M. Gautrin: M. le Président, il est tellement bien écrit que je vais concourir à l'amendement. M. le Président, il exprime la pensée que nous voulions mettre de l'avant.

Le Président (M. Blais): Et c'est présenté par la marraine du projet.

M. Gautrin: Moi, je l'avais appelée la parraine.

Le Président (M. Blais): Est-ce que M. le ministre peut me garantir, en tant que président, que cet amendement-là n'a aucune influence monétaire, sinon ce serait le ministre qui devrait le présenter?

M. Léonard: Non, aucune.

Le Président (M. Blais): Aucune incidence monétaire, donc il est accepté. Alors, est-ce que l'article 1, tel qu'amendé...

M. Gautrin: Non, non, il faut d'abord voter sur l'amendement.

Le Président (M. Blais): Soyez calme, soyez calme. Est-ce que l'amendement est accepté?

M. Gautrin: Il est adopté, M. le Président.

Le Président (M. Blais): Il est adopté, merci. Est-ce que l'article 1, amendé, est accepté?

M. Gautrin: Adopté, M. le Président.

M. Léonard: Adopté.

Le Président (M. Blais): Adopté, merci. L'article 2, est-ce qu'il y a des notes préliminaires?

M. Gautrin: M. le Président, vous savez à quel point, sur ce genre d'article, on peut faire de longs débats, vous en avez fait de très longs débats, moi aussi d'ailleurs.

Le Président (M. Blais): Oui.

M. Gautrin: Mais compte tenu du fait que la Chambre nous appelle, je vais être obligé de limiter mes interventions sur l'article 2 et je vais signaler que je suis en accord avec l'article 2.

Le Président (M. Blais): Est-ce que Mme la marraine est en accord sur l'article 2?

Mme Léger: J'ai juste hâte qu'il entre en vigueur, M. le Président.

Le Président (M. Blais): Je vous en remercie. Est-ce que vous avez quelque chose de vigoureux, vous aussi, M. le ministre, à dire?

M. Léonard: Ha, ha, ha! Adopté.

M. Gautrin: Adopté, avec vigueur.

Le Président (M. Blais): L'article 2 est adopté. Est-ce que le projet de loi... Un instant, il faut que je commence par le titre. Est-ce que le titre du projet de loi, s'intitulant Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal est adopté?

Des voix: Adopté. Le Président (M. Blais): Est-ce que le projet de loi dont je viens de lire le titre, portant le n° 395, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Blais): Tel qu'amendé.

Mme Léger: Tel qu'amendé.

M. Gautrin: Tel qu'amendé.

Le Président (M. Blais): Il est adopté. Est-ce que la numérotation 1 et 2 est adoptée?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Est-ce qu'on pourrait adopter inversés, peut-être, 2 et 1, pour faire original?

Le Président (M. Blais): Donc, on l'adopte tel quel? C'est tout, ma responsabilité se termine là, M. le secrétaire?

Mme Léger: Est-ce que je peux ajouter un petit mot?

Le Président (M. Blais): Nous permettons à la marraine du projet de loi de s'exprimer.


Remarques finales

Mme Léger: Oui, M. le Président, je veux juste remercier le député de Verdun pour sa collaboration pour pouvoir, en ce dernier jour de session, adopter ce projet de loi privé. C'est tout, M. le Président.

M. Gautrin: M. le Président, moi, j'aurais un petit mot pour remercier aussi la députée de Pointe-aux-Trembles d'avoir amené ce projet de loi et souhaiter que le ministre, ici présent, voit la lumière, avant qu'on finisse d'adopter le projet de loi sur l'Institut de la Statistique, quant à l'amendement sur l'article 14 dudit projet de loi, et lui rappeler qu'il peut encore présenter, lui, un amendement au moment de la prise en considération du rapport.

Le Président (M. Blais): Tout en saluant la mère de la marraine du projet de loi qui est dans l'assistance, nous ajournons sine die, M. le secrétaire.

(Fin de la séance à 11 h 50)


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