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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2002-04-17 Vol. 37 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2001-05-10 Vol. 37 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2001-05-08 Vol. 37 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2003-02-11 Vol. 37 N° 100 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le plan d'action 2003-2006 de Loto-Québec intitulé L'offre de jeu au Québec: un réaménagement nécessaire - Une orientation moins locale, plus touristique
2003-01-22 Vol. 37 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
2002-12-17 Vol. 37 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
2002-12-13 Vol. 37 N° 97 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi modifiant le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda
  • Étude détaillée du projet de loi n° 141 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
2002-12-05 Vol. 37 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi sur le ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche
2002-11-29 Vol. 37 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi sur le ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche
2002-11-27 Vol. 37 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
2002-11-21 Vol. 37 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur les corporations religieuses
2002-11-01 Vol. 37 N° 91 (Version finale)
  • Interpellation : La politique gouvernementale concernant les jeux de hasard et les joueurs compulsifs
2002-10-23 Vol. 37 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-10-22 Vol. 37 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-09-26 Vol. 37 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-09-25 Vol. 37 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-09-24 Vol. 37 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-09-19 Vol. 37 N° 85 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable
2002-09-18 Vol. 37 N° 84 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable
2002-09-17 Vol. 37 N° 83 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable
2002-09-11 Vol. 37 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
2002-09-03 Vol. 37 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
2002-08-15 Vol. 37 N° 80 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-08-14 Vol. 37 N° 79 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-08-13 Vol. 37 N° 78 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
2002-06-14 Vol. 37 N° 77 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi permettant aux membres de l'Association québécoise des transporteurs aériens inc. de demander la constitution d'une société mutuelle d'assurance aviation (titre modifié)
2002-06-13 Vol. 37 N° 76 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Frères du Sacré-Coeur
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant l'Église Adventiste du Septième Jour-Fédération du Québec
2002-06-12 Vol. 37 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2002-06-11 Vol. 37 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
2002-06-06 Vol. 37 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2002-06-05 Vol. 37 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2002-05-31 Vol. 37 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 91 - Loi concernant la prolongation de certaines conventions collectives des secteurs public et parapublic
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2002-05-30 Vol. 37 N° 70 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
2002-05-29 Vol. 37 N° 69 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
2002-05-28 Vol. 37 N° 68 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
2002-05-21 Vol. 37 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
2002-05-16 Vol. 37 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
2002-05-14 Vol. 37 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
2002-05-09 Vol. 37 N° 64 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'«Association d'hospitalisation du Québec»
2002-04-30 Vol. 37 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2002-04-24 Vol. 37 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2002-04-23 Vol. 37 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2002-04-19 Vol. 37 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2002-04-17 Vol. 37 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
2002-04-16 Vol. 37 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2002-04-11 Vol. 37 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
2002-04-09 Vol. 37 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
2002-03-28 Vol. 37 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
2002-03-27 Vol. 37 N° 53 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur la déclaration complémentaire sur le budget
2002-03-26 Vol. 37 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
2002-03-14 Vol. 37 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
2002-03-13 Vol. 37 N° 50 (Version finale)
  • Élection du président
2002-02-21 Vol. 37 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
2002-02-14 Vol. 37 N° 48 (Version finale)
  • Audition de l'Institut de la statistique du Québec dans le cadre de l'examen de son rapport annuel et de ses états financiers
2002-02-13 Vol. 37 N° 47 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société immobilière du Québec
2002-01-29 Vol. 37 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
2002-01-24 Vol. 37 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
  • Élection du président
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
2002-01-23 Vol. 37 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
2001-12-12 Vol. 37 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents
2001-12-11 Vol. 37 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents
  • Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi concernant La Financière du Québec
2001-12-04 Vol. 37 N° 41 (Version finale)
  • Élection du président
2001-11-21 Vol. 37 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi mofifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
2001-11-20 Vol. 37 N° 39 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2001-11-15 Vol. 37 N° 38 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2001-11-14 Vol. 37 N° 37 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2001-11-08 Vol. 37 N° 36 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
2001-11-02 Vol. 37 N° 35 (Version finale)
  • Interpellation : L'état des finances publiques
2001-10-31 Vol. 37 N° 34 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Inspecteur général des institutions financières
2001-10-25 Vol. 37 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
2001-10-24 Vol. 37 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
2001-10-23 Vol. 37 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
2001-08-29 Vol. 37 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
2001-08-28 Vol. 37 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
2001-08-21 Vol. 37 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
2001-06-20 Vol. 37 N° 27 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 241 - Loi modifiant la Loi concernant la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal
2001-06-19 Vol. 37 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
2001-06-14 Vol. 37 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
  • Étude détaillée du projet de loi n° 194 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins
2001-06-13 Vol. 37 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
2001-06-08 Vol. 37 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
2001-06-07 Vol. 37 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
2001-06-06 Vol. 37 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
2001-06-05 Vol. 37 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents
2001-05-29 Vol. 37 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 167 - Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers
2001-05-25 Vol. 37 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
2001-05-24 Vol. 37 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
2001-05-23 Vol. 37 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
2001-05-22 Vol. 37 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
2001-05-10 Vol. 37 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
2001-05-09 Vol. 37 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2001-05-08 Vol. 37 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2001-05-03 Vol. 37 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2001-05-02 Vol. 37 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
2001-05-01 Vol. 37 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
2001-04-30 Vol. 37 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2001-04-26 Vol. 37 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2001-04-25 Vol. 37 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
2001-04-11 Vol. 37 N° 3 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2001-04-10 Vol. 37 N° 2 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours sur le budget
2001-03-27 Vol. 37 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2002-11-26 Vol. 37 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives