| 2001-03-27 |
Vol. 37 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
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| 2001-04-10 |
Vol. 37 N° 2 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2001-04-11 |
Vol. 37 N° 3 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 2001-04-25 |
Vol. 37 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
|
| 2001-04-26 |
Vol. 37 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2001-04-30 |
Vol. 37 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Revenu
|
| 2001-05-01 |
Vol. 37 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
|
| 2001-05-02 |
Vol. 37 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
|
| 2001-05-03 |
Vol. 37 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
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| 2001-05-08 |
Vol. 37 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Revenu
|
| 2001-05-08 |
Vol. 37 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2001-05-09 |
Vol. 37 N° 12 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2001-05-10 |
Vol. 37 N° 14 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2001-05-10 |
Vol. 37 N° 13 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
|
| 2001-05-22 |
Vol. 37 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
|
| 2001-05-23 |
Vol. 37 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
|
| 2001-05-24 |
Vol. 37 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
|
| 2001-05-25 |
Vol. 37 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
- Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
|
| 2001-05-29 |
Vol. 37 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 167 - Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers
|
| 2001-06-05 |
Vol. 37 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents
|
| 2001-06-06 |
Vol. 37 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
|
| 2001-06-07 |
Vol. 37 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
|
| 2001-06-08 |
Vol. 37 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2001-06-13 |
Vol. 37 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
|
| 2001-06-14 |
Vol. 37 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 159 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
- Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
- Étude détaillée du projet de loi n° 194 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins
|
| 2001-06-19 |
Vol. 37 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
|
| 2001-06-20 |
Vol. 37 N° 27 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 241 - Loi modifiant la Loi concernant la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal
|
| 2001-08-21 |
Vol. 37 N° 28 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
|
| 2001-08-28 |
Vol. 37 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2001-08-29 |
Vol. 37 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2001-10-23 |
Vol. 37 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2001-10-24 |
Vol. 37 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2001-10-25 |
Vol. 37 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2001-10-31 |
Vol. 37 N° 34 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Inspecteur général des institutions financières
|
| 2001-11-02 |
Vol. 37 N° 35 (Version finale)
|
- Interpellation : L'état des finances publiques
|
| 2001-11-08 |
Vol. 37 N° 36 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des valeurs mobilières du Québec
|
| 2001-11-14 |
Vol. 37 N° 37 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
|
| 2001-11-15 |
Vol. 37 N° 38 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
|
| 2001-11-20 |
Vol. 37 N° 39 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
|
| 2001-11-21 |
Vol. 37 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi mofifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
|
| 2001-12-04 |
Vol. 37 N° 41 (Version finale)
|
|
| 2001-12-11 |
Vol. 37 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents
- Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi concernant La Financière du Québec
|
| 2001-12-12 |
Vol. 37 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents
|
| 2002-01-23 |
Vol. 37 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
|
| 2002-01-24 |
Vol. 37 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
- Élection du président
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
|
| 2002-01-29 |
Vol. 37 N° 46 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
|
| 2002-02-13 |
Vol. 37 N° 47 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société immobilière du Québec
|
| 2002-02-14 |
Vol. 37 N° 48 (Version finale)
|
- Audition de l'Institut de la statistique du Québec dans le cadre de l'examen de son rapport annuel et de ses états financiers
|
| 2002-02-21 |
Vol. 37 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
|
| 2002-03-13 |
Vol. 37 N° 50 (Version finale)
|
|
| 2002-03-14 |
Vol. 37 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
|
| 2002-03-26 |
Vol. 37 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
|
| 2002-03-27 |
Vol. 37 N° 53 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur la déclaration complémentaire sur le budget
|
| 2002-03-28 |
Vol. 37 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
|
| 2002-04-09 |
Vol. 37 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
|
| 2002-04-11 |
Vol. 37 N° 56 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
|
| 2002-04-16 |
Vol. 37 N° 57 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2002-04-17 |
Vol. 37 N° 59 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Revenu
|
| 2002-04-17 |
Vol. 37 N° 58 (Version finale)
|
- Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique
|
| 2002-04-19 |
Vol. 37 N° 60 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Revenu
|
| 2002-04-23 |
Vol. 37 N° 61 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2002-04-24 |
Vol. 37 N° 62 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2002-04-30 |
Vol. 37 N° 63 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Finances
|
| 2002-05-09 |
Vol. 37 N° 64 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'«Association d'hospitalisation du Québec»
|
| 2002-05-14 |
Vol. 37 N° 65 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
|
| 2002-05-16 |
Vol. 37 N° 66 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
|
| 2002-05-21 |
Vol. 37 N° 67 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi budgétaire n° 1 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
|
| 2002-05-28 |
Vol. 37 N° 68 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
|
| 2002-05-29 |
Vol. 37 N° 69 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
|
| 2002-05-30 |
Vol. 37 N° 70 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
|
| 2002-05-31 |
Vol. 37 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 91 - Loi concernant la prolongation de certaines conventions collectives des secteurs public et parapublic
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 2002-06-05 |
Vol. 37 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 2002-06-06 |
Vol. 37 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 2002-06-11 |
Vol. 37 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
|
| 2002-06-12 |
Vol. 37 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi sur la tranparence et l'éthique en matière de lobbyisme
- Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
|
| 2002-06-13 |
Vol. 37 N° 76 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Frères du Sacré-Coeur
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant l'Église Adventiste du Septième Jour-Fédération du Québec
|
| 2002-06-14 |
Vol. 37 N° 77 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi permettant aux membres de l'Association québécoise des transporteurs aériens inc. de demander la constitution d'une société mutuelle d'assurance aviation (titre modifié)
|
| 2002-08-13 |
Vol. 37 N° 78 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-08-14 |
Vol. 37 N° 79 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-08-15 |
Vol. 37 N° 80 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-09-03 |
Vol. 37 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
|
| 2002-09-11 |
Vol. 37 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires
|
| 2002-09-17 |
Vol. 37 N° 83 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable
|
| 2002-09-18 |
Vol. 37 N° 84 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable
|
| 2002-09-19 |
Vol. 37 N° 85 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le document intitulé Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable
|
| 2002-09-24 |
Vol. 37 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-09-25 |
Vol. 37 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-09-26 |
Vol. 37 N° 88 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-10-22 |
Vol. 37 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-10-23 |
Vol. 37 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
|
| 2002-11-01 |
Vol. 37 N° 91 (Version finale)
|
- Interpellation : La politique gouvernementale concernant les jeux de hasard et les joueurs compulsifs
|
| 2002-11-21 |
Vol. 37 N° 92 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur les corporations religieuses
|
| 2002-11-26 |
Vol. 37 N° 93 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
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| 2002-11-27 |
Vol. 37 N° 94 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
|
| 2002-11-29 |
Vol. 37 N° 95 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi sur le ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche
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| 2002-12-05 |
Vol. 37 N° 96 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi sur le ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche
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| 2002-12-13 |
Vol. 37 N° 97 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi modifiant le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda
- Étude détaillée du projet de loi n° 141 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
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| 2002-12-17 |
Vol. 37 N° 98 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 110 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
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| 2003-01-22 |
Vol. 37 N° 99 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 144 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
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| 2003-02-11 |
Vol. 37 N° 100 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le plan d'action 2003-2006 de Loto-Québec intitulé L'offre de jeu au Québec: un réaménagement nécessaire - Une orientation moins locale, plus touristique
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