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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 3 mai 2005 - Vol. 38 N° 84

Poursuite du débat sur le discours sur le budget


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Table des matières

Journal des débats

(Dix-sept heures six minutes)

Le Président (M. Hamad): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Avant de commencer, je demande à tout le monde, ceux et celles qui ont des cellulaires, s'il vous plaît, de les éteindre. La commission est réunie afin de poursuivre le débat sur le discours du budget, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par M. Blackburn (Roberval); M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis) est remplacé par M. Paquin (Saint-Jean); et M. Moreau (Marguerite-D'Youville) est remplacé par M. Bernard (Rouyn-Noranda).

Le Président (M. Hamad): Merci... (panne de son) ...en fait, on va commencer par un discours du ministre pour 20 minutes, discours d'ouverture, et par la suite le porte-parole officiel de l'opposition, 20 minutes aussi, et par la suite on va passer par une période de questions, d'alternance, 10 minutes, chaque parti.

Déclarations d'ouverture

Alors, M. le ministre.

M. Michel Audet

M. Audet: Merci, M. le Président. D'abord, ça me fait plaisir d'assister à la première rencontre que vous présidez, et je suis très heureux de vous voir dans cette fonction et d'avoir l'occasion de travailler avec cette commission parlementaire. Je veux saluer les députés, des deux côtés, qui y participent.

Je suis très heureux parce que je suis fier qu'on puisse discuter d'un budget qui a été très bien accueilli par la population et par les experts, de tous côtés d'ailleurs. Et je pense que, contrairement à ce que l'on avait pu... ou en fait, je dois dire, à la peur qui avait pu être véhiculée par certains groupes, et particulièrement par l'opposition, on s'est rendu compte que c'était un budget qui répondait de façon très pertinente aux besoins de la population, aux services que la population requérait, tout en maintenant un équilibre budgétaire et en faisant preuve d'une très grande transparence.

Donc, le budget 2005-2006 est un budget de gestion rigoureuse et responsable pour la prospérité économique et la justice sociale. C'est un budget qui respecte nos moyens, qui affirme nos valeurs et qui porte notre vision du Québec. C'est un budget qui préserve l'équilibre budgétaire et la qualité des services publics pour l'ensemble du Québec.

Avec ce budget, nous visons trois objectifs: en premier lieu, investir dans nos priorités, soit la santé et l'éducation; en second lieu, encourager la croissance économique et la prospérité dans toutes les régions du Québec; et enfin accélérer la modernisation de nos infrastructures.

Parlons d'abord bien sûr de l'élément de base: c'est un budget qui permet de maintenir l'équilibre budgétaire et d'atteindre le déficit zéro, d'abord en 2004-2005, pour l'année écoulée. Je signale que c'est obtenu avec le respect intégral du niveau de dépenses qui avait été annoncé dans le discours du budget de l'année dernière. C'est un budget responsable et pragmatique sur le plan financier, dont la rigueur sur le plan budgétaire a été largement reconnue par les grandes institutions financières dans leurs analyses.

Ainsi, la Banque Laurentienne le qualifie d'exercice budgétaire responsable, la Banque Nationale fait état d'un budget équilibré tant au plan budgétaire que du côté social, tandis que le Mouvement Desjardins stipule qu'il s'agit d'un budget cohérent qui ne compromet pas la situation financière future du gouvernement, tout en laissant une marge de manoeuvre pour conclure des négociations avec le secteur public.

Avec ce budget, nous nous sommes donné un objectif de croissance des dépenses réaliste et, je dois dire, beaucoup plus élevé, n'est-ce pas, que beaucoup l'avaient anticipé, dans les questions préalables au budget, donc des dépenses... un niveau de dépenses qui augmente de 3,6 % en 2005-2006, ainsi que le même... également 3,6 % en 2006-2007. Il faut dire évidemment qu'on doit... qu'on tient compte, dans cette augmentation, qu'il faudra assumer nos obligations à l'égard des conditions de travail de nos employés et également de la Loi sur l'équité salariale.

n (17 h 10) n

C'est un budget qui a des assises solides et qui est basé sur des prévisions économiques prudentes, qui respecte la capacité de payer des Québécois et qui est établi dans le respect des normes comptables en vigueur depuis 1997. Avec ce budget, nous maintenons le cap sur nos priorités et tenons nos engagements. C'est donc le budget des engagements tenus, et je l'ai répété à plusieurs reprises à la lecture du discours du budget.

D'abord, nous continuons à investir en santé. Nous ajoutons 825 millions dans les services directs aux Québécois. Cela signifie que, depuis notre arrivée au pouvoir, donc depuis le budget de 2003-2004, nous aurons augmenté le budget de la santé de près de 3 milliards, pour le porter à 20,9 milliards. À cet investissement dans les services s'ajoutent 2,6 milliards sur trois ans dans les immobilisations, pour rénover nos hôpitaux, nos CHSLD et pour mieux les équiper. On investit en santé parce qu'on a l'ambition comme gouvernement d'offrir aux Québécois le meilleur système de santé en Amérique du Nord.

Nous honorons un engagement qui me tenait beaucoup à coeur: nous rétablissons la gratuité des médicaments pour les personnes âgées les plus démunies, celles qui reçoivent la prestation maximale de supplément de revenu garanti. Auparavant, ces personnes pouvaient débourser jusqu'à 200 $ par année. Ce sera la gratuité complète pour elles, pour ces personnes, dès le mois de juillet, dès le 1er juillet.

Nous augmentons par ailleurs de 50 % le soutien aux personnes handicapées et aux aidants naturels. C'est une réforme importante qui reconnaît le rôle social et le geste généreux posé par ceux qui prennent soin d'un proche vulnérable. C'est 80 000 personnes qui vont bénéficier d'une aide de 128 millions de dollars.

Nous avons l'ambition de voir nos enfants réussir et le Québec s'imposer comme force dans le monde de demain. Nous augmentons... C'est pourquoi nous augmentons de 321 millions le budget de l'éducation. En trois ans, c'est plus de 1 milliard de dollars que nous aurons réinvesti en éducation. Et mon collègue du ministère de l'Éducation le soulignait ce matin, nous aurons ainsi fait plus en trois ans que le gouvernement précédent en neuf ans. Ces investissements font une différence et permettent, entre autres, de doubler les ressources consacrées à l'aide aux devoirs et d'augmenter la durée de la semaine de classe pour que nos enfants fassent plus de sport et pour qu'ils apprennent l'anglais dès la première année, comme nous nous y étions engagés.

Ce budget reconnaît aussi l'importance de notre culture et de nos artistes, qui sont les porte-étendards de notre identité. Dans ce budget, nous créons des incitatifs afin d'encourager l'entreprise privée à investir dans les arts avec le gouvernement. Nous créons notamment Placements Culture, un fonds mixte privé-public destiné au développement des arts.

Le troisième budget de notre gouvernement continue de placer la famille au coeur de notre action, car l'une des meilleures façons de répondre au défi démographique, c'est de faire du Québec le meilleur endroit qui soit pour voir naître et grandir nos enfants. En ajout aux mesures annoncées dans le budget précédent, comme le Soutien aux enfants, qui, comme on le sait, permettra d'ajouter, cette année, plus de 1 milliard de dollars aux familles du Québec, nous confirmons que le régime québécois des congés parentaux entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Il sera administré comme un régime d'assurance et financé par une caisse autonome gérée par le Conseil de gestion de l'assurance parentale. Le Québec assurera la pleine maîtrise donc d'oeuvre de ce régime. Il s'agit là d'une victoire importante pour les familles du Québec et pour notre gouvernement. Et cette entente qui a été convenue avec Ottawa est venue mettre un terme à huit ans de négociations.

Sur un autre front, ce budget s'attaque aussi à la pauvreté. Il confirme des investissements de 2,5 milliards de dollars dans le Plan de lutte contre la pauvreté et prévoit 145 millions de plus pour la construction de 2 600 nouveaux logements sociaux. Depuis notre élection, nous en sommes à 18 600 logements sociaux. C'est 5 600 unités de plus que notre engagement électoral, et nous en sommes très fiers. Nous investissons dans le logement social neuf et nous rénovons les logements sociaux existants. Nous débloquerons ainsi 15 millions pour rénover le parc existant des HLM.

Avec ce budget, nous affirmons aussi notre détermination de réduire le fardeau fiscal des Québécois. Le budget de l'an dernier, je l'ai mentionné tantôt, retournait plus de 1 milliard net aux familles et aux travailleurs à faibles revenus. Cette année, nous ferons un pas de plus pour soulager la classe moyenne, qui verra donc ses impôts réduits de 372 millions sur une pleine année. Cette réduction d'impôts résulte principalement de nouvelles déductions fiscales de 500 $ pour tous ceux qui travaillent. Ce sont des 500 $ qui seront déduits donc... qui permettront une déduction des frais d'emploi, pour les gens qui travaillent, et qui touchera 3,1 millions de salariés et 162 000 travailleurs autonomes du Québec. Et il y aura une hausse du plafond des cotisations du REER donc au cours des prochaines années. À cela s'ajoute l'indexation de l'impôt des particuliers, qui laissera 250 millions de plus dans les poches des contribuables. Ça veut dire que les gains des contribuables, depuis notre arrivée, atteindront 1,4 milliard en 2006. Ce n'est pas rien compte tenu effectivement de notre faible marge de manoeuvre.

Là-dessus, je pense que j'aurai l'occasion, lors de réponses aux questions, de donner l'exemple que ces baisses d'impôts voudront dire pour des familles, notamment. Et je donne de mémoire un chiffre, pour une famille où il y a deux conjoints qui travaillent et qui a des revenus de 25 000 $, c'est plus de 4 200 $ que nous versons à cette famille qui a donc... pour le soutien de ses enfants. Donc, c'est une contribution extrêmement importante pour l'augmentation du revenu disponible de ces familles, particulièrement des familles à bas revenus, mais l'augmentation également touche toutes les familles qui travaillent, même à des niveaux de revenus plus élevés, mais, bien sûr, à un niveau décroissant.

Nous avons fait la moitié du chemin donc vers l'objectif qu'on s'était fixé, de ramener le fardeau fiscal des Québécois au niveau de la moyenne canadienne. L'écart du fardeau fiscal des Québécois par rapport à la moyenne était de 2,2 milliards, donc, en 2003, il sera ramené à 1,2 milliard en 2006. Et nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin, nous ne serons plus les plus taxés du continent à la fin de notre mandat, nous en prenons l'engagement. J'aurais voulu faire plus plus rapidement bien sûr, mais nous avançons sur la voie de la réduction du fardeau fiscal dans la mesure de nos moyens et de façon responsable, comme d'ailleurs nous l'avait invité le député de Rousseau. Donc, voyez-vous, nous avons observé votre message justement en y allant de façon modérée cette année, et donc vous devriez nous en féliciter.

Pour faire plus, il est impératif cependant de créer davantage de richesse. Ce budget affirme avec force notre ambition de bâtir un Québec plus prospère, plus favorable aux affaires et à la croissance des entreprises. Pour encourager la prospérité économique, le gouvernement engage une importante réforme de la fiscalité des entreprises, une réforme dont on parle depuis plusieurs années. Nous réduirons de plus de 50 % la taxe sur le capital, qui est un frein à l'investissement. À partir du 1er janvier 2006, le taux applicable passera graduellement de 0,6 % à 0,29 %, donc en 2009. La baisse de cette taxe est principalement financée par une augmentation du taux d'imposition des grandes entreprises, qui passera de 8,9 % à 11,9 % entre 2006 et 2009.

Mais les grandes entreprises ne seront pas perdantes au change, c'est très clair. En fait, leur taux d'imposition net restera à peu près inchangé, puisque nous venons ici... nous occuperons un champ fiscal qui sera délaissé par le gouvernement fédéral. Et je signale que le ministre Goodale, dans un communiqué récent, a reconfirmé que cette baisse-là serait mise en application. Et je le confirme aujourd'hui, cette baisse qui est annoncée va être mise en vigueur. Donc, elles bénéficieront donc, les entreprises... les entreprises bénéficieront de la taxe sur le capital, ce qui facilitera leurs investissements. Pour les PME, qui sont le fer de lance de notre croissance et qui sont très importantes pour notamment le dynamisme de nos régions, nous réduisons de façon permanente leur taux d'imposition à 8,5 % à compter du 1er janvier 2006. Je signale donc que les PME verront... non seulement ne verront pas une augmentation de leur taux, mais elles verront ce taux-là réduit et gelé pour les années à venir.

Notre réforme de la fiscalité des entreprises ne fait que des gagnants, c'est très important; il y a des chiffres en annexe du budget qui le démontrent très clairement. Afin de favoriser la modernisation des entreprises et l'investissement stratégique, nous introduisons un crédit de taxe sur le capital de 5 % pour tout nouvel investissement en machinerie et équipement. Cette mesure est en vigueur depuis le soir du discours du budget. Et je signale que cette taxe, ce crédit de taxe, il est applicable contre la taxe payable donc sur le capital. Donc, ça veut dire qu'une PME, notamment une grande entreprise, pourra même rendre nulle pratiquement la facture de la taxe sur le capital si elle investit. C'est le signal qu'on a donné: Modernisez-vous, et vous n'aurez plus à payer la taxe sur le capital.

n (17 h 20) n

De plus, afin d'améliorer le financement des entreprises, nous agissons sur trois fronts. D'abord, nous augmentons de 78 millions la mise de fonds gouvernementale dans les fonds régionaux d'investissement, les FIER. Je signale qu'il y a déjà plusieurs dizaines de FIER qui ont été créés, et il y en a une vingtaine en création actuellement, en train d'être préparés. Ensuite, nous créerons un nouveau régime d'Actions-croissance PME. Il s'agit d'un nouvel incitatif destiné aux investisseurs particuliers. Il s'agit... il y a un amendement important par rapport à l'ancien Régime d'épargne-actions, dans plusieurs dispositions, c'est pourquoi nous avons voulu en faire un régime nouveau, parce qu'il est vraiment... Il y a des changements importants; on y reviendra à la période de questions.

Finalement, Investissement Québec ajoute un volet, Relève PME, à ses programmes existants pour favoriser la relève dans les entreprises familiales du Québec. Avec ce budget, nous augmentons également le taux du crédit d'impôt remboursable à la recherche et au développement et nous ajoutons 15 millions au programme donc d'aide aux entreprises pour devenir plus performantes sur les marchés étrangers.

Pour évidemment contrer les impacts particulièrement que vivront certaines régions suite à la mise en place du rapport Coulombe, nous consacrerons 240 millions sur trois ans à nos régions. Et donc, pour la mise en oeuvre du rapport Coulombe, je signale qu'à cette somme s'ajouteront des sommes qui seront dépensées par le gouvernement fédéral également, c'est très important. Nous avons une coordination avec le gouvernement fédéral dans la mise en oeuvre de ces mesures. Nous avons pris la décision également courageuse ? elle est nécessaire dans ce contexte ? de réduire donc l'exploitation forestière pour préserver le patrimoine collectif pour le plus grand bénéfice des générations futures. C'est une décision, on le sait, qui a été difficile mais qui a trop tardé, et c'est pourquoi nous avons dû la prendre, M. le Président. Vous le savez très bien étant donné la fonction que vous occupiez auparavant.

Des investissements de 75 millions seront réalisés afin d'assurer une meilleure gestion de la forêt. Ces sommes permettront non seulement de créer le poste de forestier en chef, mais d'améliorer nos connaissances, nos inventaires, les calculs de possibilité ligneuse. Elles permettront également de développer des nouvelles technologies, des nouveaux produits donc dans ce domaine. Nous allons aider les communautés des travailleurs touchés et favoriser donc la diversification des économies locales et régionales.

Pour ce faire, on va mettre en place des mesures de soutien économique pour les communautés et les travailleurs des régions forestières. Nous mettrons en place un fonds d'aide de 30 millions pour soutenir les villes mono-industrielles éprouvant des difficultés économiques. Nous allouerons également 10 millions sur trois ans pour la formation des travailleurs sylvicoles et l'appui aux entreprises d'économie sociale des régions forestières. Nous voulons ainsi encourager de façon très importante les efforts des régions pour développer des activités en deuxième et troisième transformation. Nous avons donc décidé à cette fin, et c'est très important pour les régions ressources, de prolonger jusqu'à la fin de 2009 les crédits d'impôt applicables aux entreprises des régions ressources engagées dans ce type d'activité. Près de 700 entreprises manufacturières déjà profitent de ces mesures, et dont 250 dans les transformations du bois.

Un des aspects importants de ce budget, c'est la modernisation de nos infrastructures. Nous y consacrerons 4,9 milliards dès l'année courante; c'est deux fois plus que le gouvernement précédent y consacrait au début des années 2000-2001. Ces investissements se feront en collaboration bien sûr avec les municipalités, le gouvernement fédéral et le secteur privé. Premier élément, on en a parlé beaucoup ces derniers jours, 1,3 milliard de plus dans le réseau routier; 2 milliards de plus en santé et en éducation pour la prochaine année; et je suis heureux, j'étais heureux d'annoncer une entente fédérale-provinciale pour trois programmes d'infrastructures, de 1,2 milliard de dollars. Je le répète, c'est 1,2 milliard d'argent neuf du gouvernement fédéral pour financer trois programmes d'infrastructures, des programmes qui avaient été adoptés dans les budgets fédéraux, donc qui va être versé au Québec dans les prochaines années et pour lequel nous annonçons... nous aurons à faire déjà des projets qui ont déjà été annoncés et d'autres qui seront annoncés prochainement. Il y a une véritable corvée à faire au Québec en matière d'infrastructures, et nous lançons cette corvée. Donc, c'est très important pour moderniser nos infrastructures. Et notre gouvernement s'y attaque avec une détermination sans précédent.

Nous sommes également en négociation pour compléter les discussions avec Ottawa et signer une entente pour le transfert de la taxe sur l'essence pour permettre à nos municipalités de moderniser les infrastructures locales. Et j'ai annoncé à cette fin un nouveau fonds. Le Québec fera sa part, les municipalités feront leur part, et on sera en mesure d'engager des programmes de dépenses importants pour moderniser nos infrastructures urbaines.

Je dis également et je le répète, pour cependant l'année prochaine. Puis je sais que mon collègue le député de Rousseau, là-dessus, il revient assez fréquemment, je l'ai noté quand je suis allé devant la commission parlementaire, n'est-ce pas, du gouvernement fédéral... de la Chambre des communes, pardon, j'ai apporté, cette année, j'ai apporté des... fait un dépôt d'un mémoire, avec mon collègue des Affaires intergouvernementales, et on a clairement été très clairs, on veut s'attaquer également, pour améliorer la situation des finances publiques au Québec, l'année prochaine, donc nous avons demandé au gouvernement fédéral de corriger le déséquilibre fiscal, nous avons été très fermes pour demander des améliorations au financement de l'enseignement postsecondaire et de l'aide sociale dès cette année. Et, là-dessus, j'ai noté que le gouvernement précédent avait accepté, en 1995-1996, que le financement de l'aide sociale soit fait sur une base per capita, au lieu d'être à frais partagés. Et, depuis ce temps-là, le Québec a laissé des milliards et des milliards sur la table, en raison de cette modification qui avait été faite dans les régimes de... dans les arrangements fiscaux à ce moment-là. Il faut revoir également l'approche à l'égard de la péréquation et mettre en place un programme adéquat, qui respecte les objectifs de la Constitution.

À moyen terme donc ? et c'est ce que j'ai appelé... Donc, je le répète pour les fins de nos collègues de l'opposition, nous voulons corriger à la fois le déséquilibre, bien sûr, vertical, c'est-à-dire des transferts de ressources du fédéral aux provinces, mais ? et c'est très important, parce que je sais que l'opposition prépare le budget de l'an 1 ? il faut aussi penser au déséquilibre horizontal, c'est-à-dire la différence de richesse entre les provinces, qui permet au Québec d'aller chercher actuellement entre 4,5 milliards et 5 milliards par année de péréquation que versent le gouvernement fédéral et qu'il est tenu de verser en vertu de la Constitution. Donc, nous voulons qu'il respecte entièrement ses obligations à cet égard.

Donc, M. le Président, le troisième budget, je vais le conclure en disant qu'il témoigne donc à la fois d'un gouvernement qui est responsable et qui est pragmatique sur le plan financier. Le gouvernement veut maintenir le cap sur ses priorités, il veut accroître la prospérité et créer de la richesse. C'était fondamental. Si on veut la distribuer, il faut en créer davantage.

Ce budget respecte la capacité de payer des contribuables, et enfin c'est un budget d'ambition et de compassion avec les gens qui sont justement à plus faibles revenus et qu'on va aider davantage également au cours de la prochaine année. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Hamad): Merci, M. le ministre, surtout pour le respect aussi du temps alloué. Merci. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et finances, le député de Rousseau. Vous avez 20 minutes.

M. François Legault

M. Legault: Merci, M. le Président. M. le Président, on vient d'entendre le ministre des Finances nous dire sans rire: C'est le budget des engagements tenus. Il faut quand même le faire, là, d'avoir un ministre qui vient nous dire qu'il a tenu ses engagements.

Quels étaient ces engagements? On se souvient tous de ce fameux document du Parti libéral du Québec pendant la campagne électorale. Il y avait dans ce document essentiellement trois engagements majeurs. Un premier engagement: réinvestissement en santé. Deuxième engagement: réinvestissement en éducation. Troisième engagement: baisse d'impôts de 1 milliard de dollars par année pendant cinq ans.

Reprenons ces trois engagements, mais peut-être avant... Puis il nous disait aussi, l'autre chose que j'ai entendu le ministre des Finances nous dire: Ça a été un concert d'éloges. Tout le monde est content du budget. On ne doit pas lire les même journaux, parce que ce n'est pas tout à fait ce que j'ai vu dans les médias. Puis j'ai ici quelques citations. Entre autres, le journaliste Jean-Robert Sansfaçon qui disait, et je le cite: «Voilà probablement le budget le plus inutile présenté depuis longtemps par un gouvernement québécois.» Ce n'est pas moi qui dis ça, là, Jean-Robert Sansfaçon.

On a aussi Michel David qui nous disait: «Le problème est que le Parti libéral du Québec prétendait avoir l'argent avant les élections du 14 avril 2003. Mais, après trois budgets qui ont systématiquement ? écoutez les mots, là ? qui ont systématiquement violé ces engagements, force est de conclure que le cadre financier ? que le cadre financier ? présenté en septembre 2002 relevait de la fraude intellectuelle.» On n'y va pas avec le dos de la cuillère. Ce n'est pas moi qui dis ça, là, c'est le journaliste Michel David qui nous dit ça.

n (17 h 30) n

Maintenant, revenons aux trois fameuses promesses. Première promesse: réinvestissement majeur en santé. Regardons les chiffres, parce que les chiffres sont têtus. On peut avoir des belles paroles, mais, à un moment donné, les chiffres sont têtus. Quand on regarde dans le document du Parti libéral, il y en a deux en fait, il y a ce document-là et le document Partenaires pour la santé. Pour l'année 2005-2006, donc le budget dont on parle actuellement, le Parti libéral du Québec a promis d'ajouter au budget de la santé 1 503 000 000 $. Combien ajoute-t-il dans ce budget? 826 millions. Je pense que tout le monde va convenir, là, il y a toute une marge entre 1 503 000 000 $ et 826 millions. En fait, 826 millions, c'est une augmentation de 4,1 %, donc moins que les coûts de système. Et ce n'est pas moi qui le dis, là. Dans le document du Parti libéral du Québec, c'est clairement dit, puis je vais même vous le citer, M. le Président. À la page 44, on dit: «Du côté des dépenses budgétaires, nous avons intégré au cadre financier une croissance annuelle de 5,1 % des crédits destinés à la santé, de manière à couvrir ? écoutez bien ça ? la croissance structurelle des coûts telle qu'elle a été estimée par la commission Clair sur la base des données du ministère de la Santé et des Services sociaux.»

Donc, ce qu'on nous disait ici, c'est: On va augmenter de 5,1 % pour couvrir les coûts de système, et on va augmenter d'un autre 3 % pour être capable de faire du rattrapage. Résultat: au total, 4,1 %, donc même pas assez pour maintenir les coûts de système.

Le ministre de la Santé nous a dit: Oui, mais ce n'est pas grave, il faut quand même tenir compte du fait que le ministre des Finances m'a dit que je n'avais pas d'augmentation de salaires à assumer. Bien oui, mais le gouvernement a offert 2 % d'augmentation de salaire pour cette année, ça donne 525 millions, pour tous les ministères; c'est nulle part dans le budget. Si c'est vrai, c'est très inquiétant. En tout cas, on aura l'occasion de poser des questions.

Mais ce qui est important, M. le Président, c'est de dire qu'avec ce qui est proposé en santé non seulement on ne couvre pas la croissance structurelle des coûts, c'est-à-dire le maintien des services additionnels, mais on ne respecte pas non plus les promesses et on ne fera pas aucun réinvestissement.

Et, quand le ministre des Finances nous dit: Tout le monde est content du budget, bien je vais vous donner un échantillon, hein, de «tout le monde est content du budget», pour la santé. D'abord, le Dr Dutil; ça, c'est le président de la Fédération des omnipraticiens du Québec, qui dit ? et je le cite: «Non seulement on ne fera pas de développement de nouveaux services, mais il y aura forcément des compressions, puisque la demande ne baissera pas.» Fin de la citation. Ce n'est pas moi qui dis ça, c'est le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Qu'est-ce que disent les médecins spécialistes? Parce qu'on sait qu'il y a deux sortes de médecins, il y a les omnipraticiens, mais il y a les spécialistes. Yves Dugré, président de la Fédération des médecins spécialistes, qui dit, et je le cite: «Le gouvernement lance un signal qui nous inquiète par ses investissements qui ne couvrent pas les coûts de système. Cela laisse peu de place pour du développement. Il n'y a pas assez d'argent même pour le maintien des services actuels. Je ne vois rien pour le renouvellement des conventions collectives. Le ministre de la Santé n'a certainement pas obtenu tout ce qu'il avait demandé, car 1,5 milliard de plus auraient été nécessaires, au lieu des 826 millions consentis.» Ce n'est pas moi qui dis ça. Puis, le Dr Dugré, président de la Fédération des médecins spécialistes, conclut en disant: «Je ferai aussi remarquer au ministre des Finances que l'augmentation du nombre de groupes de médecine de famille de 17 à 82 avait déjà été planifiée par l'ancien gouvernement; même chose pour l'amélioration des urgences, qui découle des travaux entrepris sous le gouvernement du Parti québécois; de même que pour la hausse des admissions en médecine, commencée en 1999.» Donc, les seules améliorations qui sont mentionnées par le ministre des Finances, ce sont toutes des améliorations qui ont été faites ou initiées par le Parti québécois.

Je continue, là, parce que je ne voudrais pas m'en tenir seulement aux deux présidents de fédérations de médecins. Daniel Adam, vice-président de l'Association des hôpitaux du Québec, qu'est-ce qu'il nous dit à propos du budget? Il nous dit: «Cette augmentation ne couvrira pas les énormes besoins en lien avec la transformation actuellement en cours, à la fois au niveau des services de première ligne et au niveau des services spécialisés.» Sylvie Desnoyers, celle qui est responsable de la fédération de la santé, qu'est-ce qu'elle nous dit? «Ce budget est un désastre total. Il n'y a rien pour l'ajout de personnel dans les centres d'hébergement afin d'améliorer le taux de réponse aux besoins.» Paul Brunet, du Conseil pour la protection des malades, qu'est-ce qu'il nous dit? «Pas de grands impacts sur les services directs à la population. Les listes d'attente sont encore longues.» Puis là je pourrais continuer... Prenons Jennie Skene, la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec ? elle doit connaître ça, ce qui se passe, un petit peu, dans le domaine de la santé, Jennie Skene ? elle dit: «La santé a besoin d'investissements majeurs, et le gouvernement n'en a pas fait. Ce budget ne nous permet pas de penser que le réseau de la santé sera soulagé.» Ça, c'est la présidente de la Fédération des infirmières du Québec.

L'Association des CLSC et CHSLD, peut-être qu'il y aurait une exception de ce côté-là. Qu'est-ce qu'ils nous disent? «Ces efforts ne sont pas à la hauteur des engagements pris par le gouvernement du Québec en matière de santé et de services sociaux.»

Il restait juste un groupe, M. le Président, que je n'ai pas mentionné jusqu'à présent, dans le domaine de la santé, c'est la Coalition Solidarité Santé. Peut-être qu'il y a une dernière chance pour le ministre. Qu'est-ce qu'ils nous disent: «Le ministre de la Santé a déjà estimé qu'il avait besoin de 1,3 milliard de plus par année, en moyenne, soit 1 milliard pour la croissance des coûts, 300 millions pour le développement. Il obtient moins des deux tiers avec 826 millions. Dans l'ensemble ? écoutez ça, là ? dans l'ensemble, c'est un budget désastreux qui fragilise encore plus nos services de santé.»

Je ne sais pas si vous allez être d'accord avec moi, M. le Président, là, mais le ministre des Finances a dû chercher très loin pour trouver des commentaires positifs. Et, quand il nous dit que c'est unanime, que tout le monde est content du budget, bien je l'invite à relire. Je ne sais pas à quelle place il a pris ses citations.

Deuxième engagement, l'éducation. L'éducation, je rappelle les promesses dans le cadre financier pour l'année 2005-2008: 428 millions d'augmentation, ça, c'est la promesse, hein, jurée sur la Bible, pendant la campagne électorale, par le Parti libéral du Québec, 428 millions de plus. Qu'est-ce qu'on a dans le budget? 320 millions d'augmentation seulement, M. le Président, même chose que l'année passée. 320 millions, là, ça augmente le budget de l'éducation de 2,7 %. Ce n'est même pas assez pour couvrir les coûts de système, qui sont autour de 3,5 %. Ça veut dire 100 millions de coupures. C'est drôle, l'année passée, on était à 103 millions, vous savez comment ça a fini: on a coupé ça dans les bourses aux étudiants. Où va-t-on couper le 103 millions? Encore une fois on nous dit: Non, les coupures ne sont pas aussi hautes que vous le dites, parce qu'on n'a prévu aucune augmentation de salaire. Bien là, là, si c'est le cas, là, on a un petit problème, quand on dit que c'est un budget responsable. On offre aux employés, dans une négociation ? je ne parle pas des demandes, je parle des offres patronales ? 2 % d'augmentation par année, sur six ans, 12 %, on ne met pas le 2 % cette année. Petit problème, M. le Président.

Et quand on disait, dans le document du Parti libéral du Québec: Pour l'année 2005-2006, on va rajouter 100 millions pour les heures d'enseignement au primaire, on va rajouter 20 millions pour l'embauche de ressources professionnelles, 6 millions pour des mesures pour la réussite, 15 millions pour des programmes ? il n'y avait rien de trop beau pendant la campagne électorale, M. le Président ? 15 millions pour l'appui financier aux cégeps en région, 40 millions pour des crédits supplémentaires aux universités. Qu'est-ce qu'on a dans le budget? Rien. Zéro, zéro, zéro. On ne couvre même pas les coûts de système. Ça, c'est mon interprétation.

Allons voir ce qu'ont dit les gens qui travaillent dans le réseau. Commençons avec la Fédération étudiante universitaire, la FEUQ. Qu'est-ce qu'ils nous disent? «Le budget du ministre des Finances démontre une fois de plus que l'éducation n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral.» Ça, c'est au niveau universitaire.

Collégial. La présidente, Julie Bouchard, présidente de la Fédération étudiante collégiale, qu'est-ce qu'elle nous dit? «Le budget confine le réseau collégial dans le rôle de l'enfant pauvre du système d'éducation. L'éducation n'est toujours pas une priorité du gouvernement. Quand on entend le gouvernement répéter que l'éducation est l'une de ses deux grandes priorités et que l'on constate qu'il n'y a pas de nouvel investissement prévu au budget, il y a lieu de dénoncer le peu de considération qu'a ce gouvernement pour les étudiants.»

n(17 h 40)n

Donc, on peut dire: Peut-être que c'est les étudiants qui ne sont pas contents, mais ceux qui gèrent les réseaux doivent être contents. Gaëtan Boucher, président de la Fédération des cégeps, qu'est-ce qu'il nous dit? «On est en demande de 140 millions, et malheureusement il n'y a rien pour régler ces problèmes.» Ce n'est pas moi qui dis ça, M. le Président, c'est Gaëtan Boucher, le président de la Fédération des cégeps.

Peut-être que Robert Lacroix est un peu plus d'accord, Robert Lacroix qui est le président de la conférence de tous les recteurs d'université. Que nous dit Robert Lacroix, qui est aussi le recteur de l'Université de Montréal? Il nous dit: Le sous-financement des universités québécoises par rapport à celui des autres provinces, qui s'accroît au rythme de 375 millions par année, continue de nous inquiéter. Il est donc impératif de donner suite aux recommandations du rapport qui a été produit en juin dernier par la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale disant: La relance du financement universitaire comme meilleur moyen d'assurer l'avenir du Québec.

Donc, M. le Président, encore là, c'est unanime, unanime, M. le Président. Tout le monde dit: Les promesses n'ont pas été tenues, aucun réinvestissement en éducation.

Dernière promesse. Baisse d'impôts de 1 milliard. Bien là, là, M. le Président, c'est noir sur blanc dans les documents budgétaires. Combien y a-t-il de baisse... Je mets au défi le ministre des Finances de me contredire. Il y a très exactement, pour l'année 2005-2006, une baisse d'impôts de 81 millions de dollars. 81 millions, sur 1 milliard, c'est 8 %, c'est 8 %. Donc, les engagements ont été tenus à 8 % au niveau de la baisse d'impôts, et le ministre des Finances nous dit sans rire tantôt, là, je l'ai bien entendu: C'est le budget des engagements tenus. Il faut être un bon acteur pour être capable de dire ça sans rire, M. le Président. Donc, santé, éducation, impôts: aucune promesse tenue.

Maintenant, le ministre des Finances commence à nous dire: Bien, je suis d'accord avec le député de Rousseau, là, il y a un problème de déséquilibre fiscal. Il commence à nous parler de ça. Lorsque le ministre des Finances était président de la Chambre de commerce du Québec, il disait: Il ne faut surtout pas faire des transferts de points d'impôt, puis, le Québec, c'est surtout un déséquilibre de richesse qu'il a, pas un déséquilibre sur les points d'impôt. Là, il commence à reprendre le credo de dire: Maintenant, il y a un déséquilibre fiscal, c'est la cause de nos malheurs. Il y a un déséquilibre vertical, un déséquilibre horizontal. Combien, le déséquilibre fiscal? Incapable. Bon, là, ça fait combien, quatre, cinq mois que le ministre est là. Au début, il fallait lui donner le temps...

Une voix: ...

M. Legault: Combien? Deux mois, trois mois. Écoutez, là, il me semble que, même deux, trois mois, là, on a le temps de prendre connaissance d'un dossier aussi important que le déséquilibre fiscal. Je suis certain, là, quand même je lui demanderais 10 fois la question: À combien chiffre-t-il le déséquilibre fiscal cette année?, il n'en a aucune idée. Il dit: Il faudrait avoir un peu plus pour la péréquation, un peu plus pour l'enseignement postsecondaire, un peu plus, mais il n'est pas capable de dire: Est-ce que c'est 500 millions, est-ce que c'est 1 milliard, est-ce que c'est 2 milliards, est-ce que c'est 3 milliards? Il n'est pas capable de nous dire, à 1 milliard près ? c'est beaucoup d'argent, ça ? à 1 milliard près, il n'est pas capable de nous dire à combien il chiffre le déséquilibre fiscal et quelles sont ses demandes à Ottawa.

Êtes-vous surpris, M. le Président, qu'il n'obtienne rien d'Ottawa? Vous avez déjà négocié. Vous étiez dans le monde des affaires. Quand on va négocier et qu'on n'a pas de demandes précises, il ne faut pas s'attendre à obtenir de résultats. Le gouvernement fédéral ne sait même pas si le ministre des Finances réclame 1, 2 ou 3 milliards par année. Donc, comment peut-on s'attendre à avoir des résultats? L'ancien ministre des Finances, le député d'Outremont, avait chiffré que le déséquilibre fiscal, après les deux ententes conclues en santé, à péréquation, s'élevait, pour cette année, à 2,7 milliards. Ça, c'était une demande précise.

M. le Président, je ne voudrais pas tout prendre le temps. J'aimerais laisser mon collègue nous parler un peu aussi de sa perception du budget. Donc, je conclus, M. le Président, en disant...

Le Président (M. Hamad): C'est juste à vous.

M. Legault: Juste à moi?

Le Président (M. Hamad): Vous avez juste 20 minutes à vous. Après ça, tantôt, on fera le débat, donc vous avez deux minutes qui restent.

M. Legault: Parfait, parfait. Mais est-ce que mon collègue va avoir le droit de réagir?

Le Président (M. Hamad): Tantôt, il va avoir le temps, pas là. Là, c'est juste à vous, le privilège d'avoir 20 minutes.

M. Legault: O.K. Parfait. Donc, bien, écoutez, je vais conclure quand même, M. le Président. Vous me dites qu'il me reste une ou deux minutes. J'aurais pu vous parler de toutes les mesures au niveau du développement économique. On a remis en place quelques mesures qui avaient été éliminées. On les a remises en place. J'étais surpris d'entendre la déclaration du ministre concernant le financement de la hausse d'impôts des entreprises, de nous dire que la baisse d'impôts des grandes entreprises était toujours présente à Ottawa malgré l'entente du Parti libéral avec le NPD. Moi, je pensais que ça avait été aboli, donc... Bon, je pense que c'est un bel exemple, M. le Président, de comment régler le déséquilibre fiscal: le gouvernement fédéral baisse l'impôt des grandes entreprises, le gouvernement du Québec vient remplir le trou.

Pourquoi le ministre s'amuse-t-il à contredire mes propos quand je propose de faire ça? Quand je dis que le déséquilibre fiscal... Qu'est-ce que c'est, le déséquilibre fiscal? C'est que les Québécois paient trop d'impôts à Ottawa et donc pas assez d'impôts à Québec. Ça le choque quand je dis ça, il me reprend à chaque fois. Mais pourtant, c'est ce qu'il fait avec l'impôt des grandes entreprises. C'est que les grandes entreprises ne paient pas assez d'impôts à Québec et trop à Ottawa. C'est ça, le déséquilibre fiscal.

Mais le ministre des Finances s'entête à vouloir, d'une façon dogmatique, baisser les impôts au Québec malgré la présence du déséquilibre fiscal. C'est ce qui fait dire à Jean Lapierre, à Ottawa: Bien, si on est pour vous transférer de l'argent pour que vous baissiez vous-même les impôts, on est capables de faire ça nous-mêmes, à Ottawa, donc on ne vous transférera pas d'argent.

Donc, il nuit à la crédibilité du gouvernement du Québec dans nos négociations avec Ottawa, des négociations qu'on avait entreprises. Je vois certains fonctionnaires qui étaient avec nous lorsqu'on a négocié avec Ottawa pour aller chercher. Mais on se retrouve dans une position où on n'a pas chiffré le déséquilibre fiscal; en plus, d'une façon dogmatique, on veut continuer à baisser les impôts. Donc, on dit, d'un côté, qu'il nous manque de points d'impôt, et, de l'autre côté, il nous en manque tellement qu'on les baisse, nos points d'impôt. Donc, problème grave de cohérence, mais surtout budget des promesses non tenues, budget d'un gouvernement qui est impuissant, impuissant à non seulement remplir ses promesses, mais à financer correctement les services, entre autres, en santé et en éducation. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Hamad): Merci, M. le député de Rousseau. Maintenant, nous entamons l'étape de débat. Alors, on commence avec la partie de l'opposition officielle. Vous avez 10 minutes par intervention, et, après ça, on fait l'alternance.

Financement du secteur de l'éducation

M. Legault: Oui. M. le Président, bien on va commencer peut-être par la partie qui est la plus importante, toute la question... les deux premières priorités, c'étaient santé et éducation, commençons par éducation.

Je le disais tantôt, la promesse, très claire, du gouvernement du Parti libéral du Québec pour l'année 2005-2006, c'était d'ajouter 428 millions de dollars en éducation. Et on avait le détail, là, je l'ai nommé tantôt, là: 100 millions pour les heures d'enseignement au primaire; 20 millions pour l'embauche de ressources professionnelles; 40 millions de crédits supplémentaires aux universités; 15 millions pour l'appui financier aux cégeps, etc.; plus les coûts de système, il y en avait pour 428 millions.

Donc, la question que je pose, c'est, avec... Bon, le budget nous présente une augmentation de budget, à l'éducation, de 320 millions. Ma première question, c'est de savoir à combien le ministre des Finances évalue-t-il les coûts de système, c'est-à-dire l'augmentation du budget de l'éducation nécessaire pour maintenir, seulement pour maintenir les services à leur niveau actuel? Quel pourcentage considère-t-il qui est nécessaire pour couvrir les coûts de système? Et est-ce qu'il nous confirme, oui ou non, que le gouvernement, dans ce budget, a couvert non seulement les coûts de système, mais aussi les mesures de développement qui étaient promises pendant la campagne électorale par le Parti libéral du Québec?

Le Président (M. Hamad): M. le ministre.

M. Audet: Alors, merci, M. le Président. D'abord, évidemment, vous me permettrez de faire une réaction à la présentation du député de Rousseau, à l'égard des promesses dites non tenues. D'abord, évidemment, je pourrais donner et je vais faire une série d'engagements qui ont été tenus, mais ça tombe bien, il parle de la santé et de l'éducation. Nous avions promis de réinvestir, en santé et en éducation, 3 milliards en trois ans. Faites le calcul, à partir de 18 milliards à 21 milliards, et vous allez voir que le compte y est. Et ça, effectivement ça ne tient pas compte des ajustements qu'il pourrait y avoir éventuellement, particulièrement quand le règlement d'équité salariale sera fait, le secteur de la santé sera visé principalement.

n(17 h 50)n

Mais ce qui me frappe, M. le Président, c'est que ça vient du Parti québécois, de représentants du Parti québécois, des gens qui ont mis à la retraite, hein, les médecins, pour les payer pour qu'ils partent, hein, les infirmières, les payer des années pour qu'elles partent, et maintenant qu'ils ont mis le système à l'envers littéralement en réduisant donc non seulement les dépenses, mais en mettant... en faisant en sorte que le réseau ne soit plus capable, de la santé, n'était plus capable de répondre aux besoins de la population, oui, il fallait réinvestir en santé, oui, nous l'avons fait et nous l'avons fait de façon massive.

Je répète, je l'ai dit, ce que ça veut dire, une priorité, je vais vous le dire: au cours des deux premières années, sur 2,9 milliards d'argent disponible, neuf, on en a mis 2,1 dans la santé, 2,1, et près de 700 millions dans l'éducation. Ça veut dire 2,8 sur 2,9. Il restait peu d'argent pour le reste. D'ailleurs, c'est ce que nous disent les gens: On en a trop mis. D'autres vont dire: On en a trop mis en santé et en éducation, pas assez dans d'autres secteurs. On a réparti l'argent qu'on avait. Et ça démontre la priorité qu'on a accordée à ces deux secteurs-là.

Pour revenir à l'éducation, je signale que le président de la Fédération des commissions scolaires a dit, lui, noir sur blanc, que les augmentations prévues permettaient de financer les coûts de système. Et, en cette matière, il doit s'y connaître, puisqu'il est président de la Fédération des commissions scolaires, M. Caron. Je signale également quelqu'un qui a fait un tour de piste, Marie-Andrée Chouinard, du Devoir, qui écrivait: «Commissions scolaires, collèges, universités ont poussé un soupir de soulagement devant le budget Audet, qui assure le maintien des coûts de système si cher aux réseaux», au pluriel.

Donc, je pense que ça donne l'image des efforts qui ont été faits et des réponses qu'on a voulu apporter. Les 321 millions qu'on accorde de plus en santé permettent de faire en sorte que, depuis moins de trois ans, on aura ajouté plus de 1 milliard de plus dans l'éducation. Qu'est-ce que c'est, 1 milliard de plus? C'est plus que le gouvernement du Parti québécois avait mis en neuf ans. Donc, ça donne l'importance de ce qu'on a fait.

Alors, je trouve que la critique venant, n'est-ce pas, du député de Rousseau et de l'opposition, qui a mis à mal et massacré ces réseaux, c'est particulièrement difficile à accepter, et je crois que les gens des réseaux eux-mêmes s'en rendent compte et l'ont noté à plusieurs reprises.

Je voudrais, si vous me permettez, puisqu'il a également noté beaucoup, beaucoup de commentaires, moi, j'en ai eu, je n'ai pas la même lecture effectivement des choses, je vais vous donner quelques réactions que j'ai eues au budget. Parce que vous en avez noté, j'en ai noté beaucoup. Puis c'est des extraits mais qui reflètent bien, je pense... Là, je vais vous donner l'exemple, Claude Picher. Ils disent: «M. Audet [...] une partie importante de son discours à des documents [...] aux problèmes économiques qui attendent le Québec: l'urgence de créer plus de richesse, de combler les écarts de compétitivité, de relever les défis de la mondialisation. Il monte à un niveau de compréhension et d'ouverture supérieur à celui de ses prédécesseurs.» Je pourrais en noter d'autres, évidemment. Ce n'est pas... Je pourrais vous donner également la réaction plus concrète de... exemple, de Luc Godbout, d'un budget... qui est de la chaire, je crois, de fiscalité de Sherbrooke. Donc, il dit: «Le budget fait en sorte qu'on ne dépense pas l'argent qu'on n'avait pas ? hein? Sage décision du ministre Audet de limiter les baisses d'impôts, pour éviter justement qu'on fasse un déficit.» C'est ce qu'on a évité de faire, un déficit, M. le Président.

L'autre, Gilles Soucy, du Mouvement Desjardins: «Il n'y a pas de dérapage. Donc, le gouvernement a résisté à la tentation de dépenser dans toutes les directions.» Enfin, on pourrait en noter, Henri Massé, de la FTQ. On s'attendait à toutes sortes de coupes ? on l'avait promis, n'est-ce pas, on avait vu ça en Chambre ? dans les programmes sociaux. Qu'est-ce qu'il dit? Il y a deux mois, depuis deux mois, on avait entendu toutes sortes de choses. On pensait être obligés de déchirer nos chemises sur la place publique, hein? Mais il dit: «Il y a des mesures, au contraire, des mesures positives pour un peu tout le monde», M. le Président. C'est le président de la FTQ qui est particulièrement content, en plus, des améliorations qu'on a faites au régime d'épargne-actions évidemment, parce que nous avons donné de la flexibilité pour permettre à ces régimes-là d'être... d'investir davantage en région.

Je le citais tout à l'heure, j'ai devant moi la citation d'André Caron, président de la Fédération des commissions scolaires: «Je suis heureux ? je le répète au député de Rousseau ? que le gouvernement assume les coûts de système. Il annonce même un réinvestissement dans le réseau, malgré l'état des finances publiques.» Est-ce qu'il ne sait pas, lui, de quoi il s'agit? Est-ce que c'est... on l'a financée, l'augmentation des dépenses du système. Il l'a dit lui-même. La Fédération des omnipraticiens du Québec disait que «l'augmentation prévue des sommes accordées aux universités permettra de faire face à l'accroissement de la clientèle étudiante, notamment dans les facultés de médecine».

Je signale également, puisqu'on parle de la santé, l'Association des établissements de réadaptation, qui disait que «le budget souligne l'effort que le gouvernement démontre à maintenir la santé parmi ses priorités. L'investissement annoncé, qui couvre notamment les coûts de système, en témoigne». Donc, encore une fois, des déclarations qui confirment, n'est-ce pas, que le gouvernement a financé les coûts de système en santé et en éducation et a accordé la priorité... il a répondu à ce qui était sa priorité dans ces... de ses engagements budgétaires.

Ce qui est très important également, c'est que ? et ça, je pense qu'on l'a mentionné tantôt, dans les critiques qu'on a mentionnées tantôt ? on a parlé des réductions d'impôts qu'on n'avait pas livrées. Je pense que c'est important de le répéter au député de Rousseau. L'année dernière, nous avons mis l'accent sur l'aide et le soutien aux familles. Cette réduction, on l'a d'ailleurs noté, elle est entrée en vigueur... le premier chèque est entré en vigueur au mois de décembre, on s'en souvient. À tous les trois mois actuellement, nous versons des chèques à la hauteur de 500 millions de dollars. Évidemment, une partie de cet argent-là remplaçait des mesures, mais, pour plus de 1,1 milliard, il s'agit d'argent neuf que nous versons aux familles en 2005, par rapport à 2004. Donc, quand il compare... quand on annonce... les mesures qui ont été annoncées s'ajoutent à ces mesures-là, et c'est ce qui fait que, cette année, les contribuables vont avoir une augmentation importante de leur pouvoir d'achat.

Et la plus belle illustration, on l'a vue dans les chiffres du mois de janvier, des dépenses de consommation... des dépenses, pardon, des... au commerce de détail, les ventes au commerce de détail ont augmenté de 7,1 % au mois de janvier, et les ventes du commerce en gros de plus de 10 %. Les gens sont surpris de voir l'impact, c'est la première fois qu'on voit un pareil rebondissement des dépenses. Pourquoi? Parce que les gens à qui ont a donné cet argent-là l'ont utilisé justement parce qu'ils en avaient besoin pour leurs propres besoins. Et, nous, on n'a pas peur de le dire, on a confiance que les gens à qui on donne ces revenus-là savent les utiliser. Exemple, une famille qui a, je l'ai mentionné tantôt... où il y a deux revenus disponibles, avec deux enfants, deux revenus de travail, donc va pouvoir, en 2005-2006, donc, avec 30 000 $, avoir 3 382 $ de plus d'argent disponible.

Évidemment, même... Je vais donner un autre chiffre qui est peut-être plus... on va dire: Oui, mais ce n'est pas beaucoup; à 40 000 $, c'est 1 120 $, 1 119 $ de plus de revenus disponibles. C'est ça qu'on a fait. On a mis en place une mesure qui a commencé à s'appliquer pour les familles et qui, l'année prochaine, va s'appliquer aux travailleurs, commencera dès le 1er janvier à s'appliquer aux travailleurs.

Donc, quand le député de Rousseau donne les chiffres, évidemment il donne l'impact budgétaire des mesures qui vont s'appliquer à compter du 1er janvier 2006, mais qui auront un impact de 370 millions sur une pleine année.

Le Président (M. Hamad): M. le député de Rousseau, il reste une minute pour suspendre les travaux, alors vous avez le droit à une minute.

M. Legault: Oui. Bien, M. le Président, je pense que tous ceux qui nous écoutent vont avoir constaté que le ministre n'a même pas effleuré la question que j'ai posée; je lui avais posé une question très claire. On parlait d'éducation, j'ai demandé à combien s'élèvent les coûts de système en éducation. Je n'ai pas demandé, là, si quelqu'un disait, dans une citation, oui ou non. À combien, en dollars ou en pourcentage, s'élèvent les coûts de système? Et est-ce que toutes les mesures promises dans le document du Parti libéral, qui s'élèvent à 196 millions, est-ce qu'elles sont toutes dans le budget?

Peut-être une petite remarque aussi en terminant. Le ministre nous dit que le Parti libéral avait promis 3 milliards en trois ans en santé. C'est complètement faux. Je l'invite à aller relire les documents du Parti libéral, incluant Partenaires pour la santé. Pour les trois premières années, le Parti libéral avait promis des augmentations de 5,2 milliards en santé, donc il a livré 3 sur 5,2 milliards. Donc, je l'invite à aller revoir sa propre plateforme électorale.

Mais je répète ma question: À combien s'élève les coûts de système en éducation? Et est-ce que toutes les mesures promises sont livrées dans le budget pour 2005-2006?

Le Président (M. Hamad): Alors, compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux au mercredi, le 4 mai 2005, à 9 h 30, afin de poursuivre le débat sur le discours du budget. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 59)


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