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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 17 juin 2009 - Vol. 41 N° 31

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»


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Table des matières

Remarques préliminaires

Auditions

Étude détaillée

Autres intervenants

 
M. Emmanuel Dubourg, président suppléant
M. Robert Dutil
M. Marc Carrière
* M. Michel Barnabé, La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa
* M. Jonathan Coulombe, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Dubourg): Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Je veux souhaiter la bienvenue aux gens, mais je suis sûr que la députée va nous les présenter, M. Michel Barnabé, qui est directeur général, et Me Jonathan Coulombe, qui l'accompagne.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa».

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Dubourg): Merci. Donc, je voudrais inviter maintenant la proposeure, la députée de Gatineau, à présenter brièvement le projet de loi, et, s'il y a lieu, le ministre et le porte-parole de l'opposition officielle, les membres intéressés pourront faire des remarques préliminaires. Chaque député dispose d'un temps de parole maximal de 20 minutes.

Alors, je cède la parole à la députée de Gatineau pour qu'elle puisse nous présenter brièvement le projet de loi. Je donnerai ensuite la parole au ministre et aux membres de la commission pour leurs remarques préliminaires. Alors, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Alors, merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'être ici cet avant-midi. Je tiens à saluer M. Barnabé, Me Coulombe avec qui j'ai eu la chance de croiser le fer dans une vie antérieure.

Alors, le projet de loi, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa», en fait c'est un projet de loi qui vise à permettre à l'organisme, La Mutuelle d'Église de l'Inter-Ouest telle qu'elle est connue actuellement, d'apporter certaines modifications, je dirais, qui permettent à la mutuelle d'entrer de plein fouet dans le XXIe siècle, car la mutuelle a été créée dans un premier temps en 1916, la loi constitutive a été amendée en 1978, si je ne m'abuse, et, en 1992, on avait alors modifié le nom de la mutuelle pour «La Mutuelle d'Église d'Inter-Ouest». Et, suite à ces modifications-là et suite aux changements, il s'est avéré que la mutuelle avait besoin d'apporter certaines modifications, des modifications de concordance, vous le verrez à la lecture des différents articles, afin de se conformer à une réalité constamment mouvante, mais également une modification quand même substantielle, pour permettre à la mutuelle d'offrir des services non seulement aux églises et aux corporations religieuses, mais également d'offrir ses services d'assurance au-delà de ça, à des organismes à but non lucratif.

Alors, c'est l'objet du projet de loi qui est devant nous pour étude cet avant-midi. C'est tout simple.

Et je sens tout de suite certaines questions concernant le nom de la mutuelle d'Ottawa et je tiens à remémorer à nos collègues autour de la table qu'il y a plusieurs années, au début du siècle, le Québec était divisé en trois grands diocèses: il y avait le diocèse de Montréal, le diocèse de Québec et le diocèse d'Ottawa, qui couvrait le grand territoire de l'ouest du Québec alors, d'où le nom porté par la mutuelle qui a par contre son siège social dans la ville de Gatineau et à l'époque qui était dans la ville de Hull. C'est d'ailleurs une des modifications, puisque la ville de Hull n'existe plus.

Alors, on apporte des petites concordances comme ça dont on pourra discuter en cours de route. Alors, somme toute, voici mes commentaires.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la députée. M. le ministre, souhaitez-vous intervenir?

M. Dutil: Non, je n'ai aucun commentaire...

Le Président (M. Dubourg): Merci. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui voudraient intervenir? M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: J'ai 20 minutes?

Une voix: Oui.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Bien, je vais prendre 30 secondes bien juste pour dire que c'est un projet de loi qui vise la modernisation d'un organisme. Donc, on va procéder assez rapidement, je pense.

Auditions

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député. Bien, j'invite maintenant les représentants de la mutuelle à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de ce projet. Peut-être que je devrais commencer avec M. Barnabé, qui est directeur général. Allez-y pour une quinzaine de minutes.

Exposé de la requérante

M. Barnabé (Michel): Bien, je ne prendrai pas 15 minutes. C'est que, pour la survie de la mutuelle, il faut absolument développer un nouveau marché, parce que, vous le savez comme moi, les corporations religieuses sont appelées à disparaître tranquillement. C'est pour ça qu'on a besoin de créer un nouveau marché vers les organismes à but non lucratif, ce qui permettrait aussi, dans notre plan de continuité des affaires, d'intéresser d'autres gens à venir travailler pour nous. C'est ça.

Une voix: D'accord, oui.

M. Coulombe (Jonathan): ...de mon côté, je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je pense que tous les commentaires pertinents ont été dits jusqu'à maintenant. C'est essentiellement une cure de rajeunissement de la loi constitutive de l'organisme effectivement puis un élargissement contrôlé des pouvoirs de l'organisme. Alors, mes commentaires se limitent à ça.

Étude détaillée

Le Président (M. Dubourg): Merci, Me Coulombe. Alors, nous pouvons donc procéder à l'étude détaillée. Nous sommes rendus à l'étape de l'étude article par article du projet de loi. Je propose que nous prenions d'abord en considération le préambule du projet de loi et que nous adoptions par la suite les articles du projet de loi. Je demanderais donc à la députée de Gatineau de nous faire lecture du préambule, s'il vous plaît.

Mme Vallée: Alors, merci, M. le Président. Alors, le préambule se lit comme suit:

«Attendu que La Mutuelle d'Église de l'Inter-Ouest a été constituée en corporation le 16 mars 1916 par la Loi constituant en corporation l'Association d'assurance mutuelle des paroisses et des maisons d'éducation et de charité de la vallée de l'Ottawa (1916, 6 George V, chapitre 100);

«[Attendu] que la Loi modifiant la charte de "La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa" (1944, 8 George VI, chapitre 79) a notamment permis à cette personne morale de continuer son existence sous le nom de "L'Assurance Mutuelle des Fabriques d'Ottawa";

«[Attendu] que cette personne morale a par la suite modifié son nom en celui de "La Mutuelle d'Ottawa ? Assurance d'Église" en vertu du Règlement spécial numéro 1 adopté en assemblée spéciale le 25 octobre 1977 et approuvé par le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières le 16 février 1978, dont avis a été publié à la Gazette officielle du Québec du 11 mars 1978, (Avis, (1978), 110 G.O. 1, 3289);

«[Attendu] qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (L.R.Q., chapitre P-16), cette personne morale a modifié de nouveau son nom en celui de "La Mutuelle d'Église de l'Inter-Ouest", dont avis a été publié à la Gazette officielle du Québec le 25 janvier 1992, (Avis, (1992), 124 G.O. 1, 275);

«[Attendu] qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications à la Loi modifiant la charte de "La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa", pour notamment octroyer à cette personne morale de plus amples pouvoirs afin de mieux répondre à ses besoins actuels et futurs;

«[Attendu] qu'il est dans l'intérêt de cette personne morale que cette dernière loi soit en conséquence modifiée.»

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions? Donc, on peut procéder à la mise aux voix du préambule. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Alors, procédons article par article maintenant. L'article 1. Mme la députée.

Mme Vallée: Alors, l'article 1 de la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa» est modifié par le remplacement des mots «est continuée sous le nom de "L'Assurance Mutuelle des Fabriques d'Ottawa"» par «puis continuée sous le nom de "L'Assurance Mutuelle des Fabriques d'Ottawa", lequel nom fut modifié pour "La Mutuelle d'Ottawa ? Assurance d'Église" par le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières le 16 février 1978, puis modifié par la suite en celui de "La Mutuelle d'Église de l'Inter-Ouest" ? je suis essoufflée ? en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales (L.R.Q., chapitre P-16) le 25 janvier 1992, porte dorénavant le nom de "L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest"».

Le Président (M. Dubourg): Est-ce qu'il y a des interventions? Alors....

Mme Vallée: Simplement, vous comprendrez que, malgré toute sa complexité, l'article vise simplement à permettre à La Mutuelle d'Église de l'Inter-Ouest d'être connue désormais sous le nom de L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la députée. Donc, des interventions? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. Mme la députée de Gatineau. L'article 2, s'il vous plaît.

Mme Vallée: Alors, l'article 4 de la loi est modifié:

1° par la suppression du mot «social» après le mot «siège»;

2° par le remplacement des mots «cité de Hull» par les mots «ville de Gatineau».

Alors, c'est un article d'actualisation.

Le Président (M. Dubourg): Bon. Ça va faire l'objet d'une longue discussion. Non? L'article 2 est adopté?

Une voix: ...

Le Président (M. Dubourg): Oui.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. L'article 3, s'il vous plaît.

n(11 h 30)n

Mme Vallée: Alors, l'article 7 de la loi est remplacé par le suivant:

«7. La corporation peut adopter, modifier ou abroger tout règlement concernant l'exercice de ses activités ou sa régie interne.»

Le Président (M. Dubourg): Aucune intervention? L'article 3 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. L'article 4, s'il vous plaît. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: L'article 8 de la loi est remplacé par le suivant:

«8. La corporation a la capacité que le Code civil confère à toute personne morale.»

Le Président (M. Dubourg): Interventions? L'article 4 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. L'article 5, s'il vous plaît.

Mme Vallée: Alors, l'article 9 de la loi est remplacé par le suivant:

«9. La corporation est autorisée à pratiquer l'assurance de dommages dans les catégories "assurance de biens" et "assurance de responsabilité", incluant les activités de réassurance auprès:

«1° de corporations constituées en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chapitre C-71);

«2° de personnes morales ou sociétés constituées par loi spéciale pour l'un des objets ou l'une des fins mentionnés à l'article 2 de la Loi sur les corporations religieuses;

«3° de personnes morales ou sociétés dont les objets sont limités à la détention ou à l'administration des biens de corporations, personnes morales ou sociétés visées aux paragraphes 1° et 2° du présent alinéa;

«4° de fabriques constituées en vertu de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., chapitre F-1);

«5° de personnes morales à but non lucratif et ayant un but national, patriotique, religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, athlétique ou sportif ou autre du même genre, constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2), [en vertu de] la Loi canadienne sur les coopératives (Lois du Canada, 1998, chapitre 1), [en vertu de] la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) ou [en vertu] de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (Statuts révisés du Canada, 1970, chapitre C-32), ou y étant assujetties;

«6° de personnes morales ou sociétés constituées par loi spéciale dont le régime corporatif et le but sont similaires aux entités visées au paragraphe 5°.»

Le Président (M. Dubourg): Voilà, la lecture est faite. Aucune intervention? Ça a été clair, oui? Donc, l'article 5 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. L'article 6, s'il vous plaît.

Mme Vallée: Alors, l'article 11 de cette loi est modifié par le remplacement des mots «bureau de direction» par les mots «conseil d'administration».

Alors, tout simplement, voici une cure de rajeunissement.

Le Président (M. Dubourg): Interventions? Aucune. Donc, l'article 6 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. L'article 7, s'il vous plaît.

Mme Vallée: L'article 12 de cette loi est modifié par le remplacement des mots «bureau de direction» par les mots «conseil d'administration» et par le remplacement des mots «élues pour quatre ans par l'assemblée générale» par les mots «élues par l'assemblée générale pour un mandat d'une durée d'au plus trois ans fixée par les règlements de la corporation».

Une voix: Vous voulez lire le commentaire, non?

Mme Vallée: Bien, en fait, la première modification qui est apportée, ça vise à actualiser le texte, on ne parle plus de bureau de direction mais de conseil d'administration en général; et la seconde modification vise à diminuer la durée du mandat de chaque administrateur, donc de le ramener à trois ans plutôt que quatre, comme c'est le cas pour les autres compagnies d'assurance qui sont constituées en vertu de la Loi sur les assurances.

Le Président (M. Dubourg): Merci. C'est clair. Aucune intervention? Merci. Donc, l'article 7 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. Alors, l'article 8, s'il vous plaît.

Mme Vallée: L'article 14 de la loi est modifié par le remplacement du mot «directeurs» par le mot «administrateurs».

Le Président (M. Dubourg): Voilà, c'est évident, c'est clair. Donc, l'article 8 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. L'article 9, s'il vous plaît.

Mme Vallée: L'article 15 de la loi est remplacé par le suivant:

«15. Les dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32) s'appliquent à la corporation.»

Alors, la raison historique. En 1944, il y avait une série d'articles de la loi qui ne s'appliquaient pas à la corporation. Alors, suite à la demande de l'Autorité des marchés financiers et de façon à se conformer avec les us et coutumes et les exigences, nous avons clarifié dans le texte de loi que la Loi sur les assurances s'appliquait en toutes parts à la corporation.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Pas d'interventions? Donc, je mets aux voix l'article 9. Est-ce que l'article 9 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Adopté. Merci. Et enfin l'article 10, s'il vous plaît.

Mme Vallée: Alors, l'article 10 se lit comme suit: La présente loi entre en vigueur le ? et il sera indiqué la date de la sanction de la loi.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Donc, aucune intervention? L'article 10 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Et, bon, là maintenant je veux mettre le titre du projet de loi aux voix. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté? Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Maintenant, là, nous sommes rendus aux remarques finales. Je voudrais tout d'abord demander au député de Nicolet-Yamaska: Est-ce qu'il voudrait faire des commentaires?

M. Aussant: Bien, commentaire très rapide. Je souhaite la meilleure des chances à l'avenir à la mutuelle et à toute son équipe.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député. Du côté...

Une voix: ...

Le Président (M. Dubourg): Oui, il peut si... Il peut faire... Bien oui, allez-y. Le député de Chapleau.

M. Carrière: ...saluer les gens de mon coin, en Outaouais. Bonne chance à l'avenir pour l'organisme. Bienvenue à Québec. Je n'ai pas de commentaire supplémentaire.

Le Président (M. Dubourg): M. le ministre.

M. Dutil: ...

Le Président (M. Dubourg): On va leur dire «allez en paix» tout à l'heure. Ite, missa est. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Simplement merci aux collègues d'avoir procédé avec célérité à l'étude de ce projet de loi. Merci, Me Coulombe. Merci, M. Barnabé. C'était un plaisir de travailler en collaboration avec vous.

Le Président (M. Dubourg): Voilà, merci. Donc, à mon tour de remercier M. Barnabé puis Me Coulombe d'être venus nous voir. Et j'en profite aussi pour saluer aussi les membres de la commission, la secrétaire et les gens qui nous accompagnent.

Et voilà. La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Donc, ite, missa est. Merci.

(Fin de la séance à 11 h 38)


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