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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 9 novembre 2010 - Vol. 41 N° 91

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec


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Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Maltais): À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, mesdames, bonjour, messieurs. À l'ordre! Je déclare la...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Maltais): Bon. Alors, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Évidemment, je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 123, la Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d'Investissement Québec.

Alors, avant de débuter, je vais vous demander, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Drolet (Jean-Lesage) remplace Mme L'Écuyer (Pontiac) et M. Simard (Richelieu) remplace M. Aussant (Nicolet-Yamaska).

La Présidente (Mme Maltais): Parfait. Alors, nous sommes réunis ce soir pour débuter les consultations publiques. Évidemment, nous allons commencer par, s'ils le désirent, voir si les parlementaires veulent faire des remarques préliminaires. Ensuite, nous allons pouvoir entendre M. Jean Houde, le président du comité de transition. Et, vers 20 h 45, nous allons pouvoir recevoir la Société générale de financement du Québec.

Remarques préliminaires

Alors, on va débuter sans tarder. Je pense que peut-être que le ministre a le goût de nous éclairer sur ce projet de loi avec quelques remarques préliminaires. Vous avez 7 min 30 s pour ces remarques.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, c'est une première pour moi de présenter un projet de loi depuis que j'ai fait mon entrée à l'Assemblée nationale. Je tiens à saluer mes collègues qui sont avec moi, donc le député de Jean-Lesage est mon adjoint parlementaire, le député d'Argenteuil, députés d'Huntingdon et de Viau. Je suis accompagné également de Mme la sous-ministre, puisque nous avons une dame qui est sous-ministre au développement économique, et saluer mes collègues d'en face.

Donc, Mme la Présidente, je voudrais souhaiter bienvenue à cette de consultations particulières sur le projet de loi n° 123, loi sur la fusion, le regroupement d'Investissement Québec et de la Société générale de financement. J'ai eu l'honneur et le plaisir de déposer en Chambre, le 28 octobre dernier, ce projet de loi visant le regroupement des deux sociétés d'État. Ces deux organismes financiers sont bien connus depuis nombre d'années. Ils reflètent, en fait, la volonté de tous les gouvernements qui se sont succédé au cours du dernier demi-siècle, si on peut dire cela, de soutenir financièrement le développement économique du Québec.

L'un a pour but de contribuer à la prise de participation à l'essor des entreprises clés pour certaines... pour les régions du Québec et dans les secteurs économiques, l'autre a pour mission de faciliter l'accès des entreprises de tous types, de toutes tailles et de toutes les régions à une saine capitalisation. La SGF et Investissement Québec, de même que les organismes auxquels elle a succédé, tels que la SDI, comme vous savez, avant 1998, ont eu un impact considérable sur le développement économique du Québec. La première, en vertu de son rôle privilégié en la participation aux entreprises -- on parle de la Société générale de financement -- une fonction de sauvegarde également et de stimulation dans plusieurs secteurs industriels, a parfois assumé des risques très élevés. Cependant, son bilan demeure positif, si on prend sur l'ensemble de la période, lorsqu'on considère toute l'activité économique qu'elle a créée, soutenue dans plusieurs régions du Québec, ainsi que les emplois qu'elle a sauvegardés ou créés. Nous aurons plus tard en soirée l'opportunité d'accueillir le président de la Société générale de financement qui pourra jeter un éclairage sur le rôle de la SGF.

De son côté, Investissement Québec a assumé son rôle en matière de financement des entreprises, géré des programmes spécifiques d'aide aux entreprises et favorisé l'établissement de montages financiers propices à l'essor des entreprises. Nous maintenons, cela va sans dire, notre engagement à l'égard de cette action gouvernementale en matière de financement en fonction des deux axes que je viens d'énoncer. Il n'est donc pas question d'abandonner ici, Mme la Présidente, l'un de ces types de contribution au développement économique, mais en complémentarité aux efforts.

Cependant, le présent gouvernement souhaite simplifier, clarifier les structures gouvernementales, éliminer les chevauchements des différents organismes. Nous souhaitons, Mme la Présidente, créer un guichet unique pour les entreprises du Québec, qui n'auront pas à cogner à deux portes différentes mais vont pouvoir s'adresser à un même endroit pour toutes leurs solutions de financement, du côté de la société d'État.

Grâce à cette fusion, nous mettons au service des entreprises donc un nouvel outil financier moderne qui va répondre aux besoins du XXIe siècle et dans le contexte de globalisation du marché. La mission de la nouvelle société sera de contribuer à la prospérité du Québec, conformément à la politique du gouvernement, en stimulant, en soutenant le développement des entreprises de toutes tailles et de toutes les régions. Pour ce faire, elle proposera des solutions financières adaptées et les investissements en complémentarité avec ceux des partenaires. Notre intention, ce n'est pas de concurrencer les caisses populaires ou de concurrencer les banques, mais d'oeuvrer en partenariat, mais en complémentarité aux autres institutions financières.

De ce fait, nous poursuivons notre objectif d'accroître l'accessibilité des services sur tout le territoire, puisque, dans le cas de la Société générale de financement, il y avait uniquement un bureau qui était à Montréal, alors qu'Investissement Québec était déployé dans tout le territoire. Maintenant, la nouvelle société d'État va être effectivement dans tous les territoires, toutes les régions du Québec, et on aura accès aux deux services, que ce soit prise de participation ou au niveau du financement plus traditionnel.

**(19 h 40)**

Donc, l'énoncé de la mission laissera à la société toute la flexibilité nécessaire pour adapter les besoins changeants des entreprises. Par sa simplicité, il élimine du même coup les chevauchements qu'il pouvait y avoir au niveau des deux sociétés d'État. Par cette décision, le Québec veut faire donc preuve de leadership, Mme la Présidente, par rapport à d'autres pays et d'autres institutions similaires. Notre objectif est de rendre la nouvelle société plus forte, plus performante et plus efficiente dans la livraison des services aux entreprises. Nous le faisons également dans une économie de coûts, puisque nous assumons que ce sera autour de 10 à 15 millions, à compter de la deuxième ou troisième année, qu'on devrait sauver sur une base annuelle, sur un budget total actuellement de 85 millions de budget d'opération. La fusion de la SGF et Investissement Québec donc va permettre vraiment de simplifier l'offre au niveau des entreprises.

Nous comptons également de profiter, sur le projet de loi sur le regroupement, pour clarifier les mandats et assurer une meilleure coordination avec les différents acteurs de chez nous qui interviennent au niveau des entreprises. L'administration des mandats gouvernementaux, et ça, c'est qu'est-ce qu'il y a de nouveau aussi dans le projet de loi, dorénavant sera confiée par entente à la gestion de la société. Ça va permettre une reddition de comptes conforme aux exigences accrues en matière de transparence. Donc, on va avoir plus de transparence, puisque ça va être des mandats, aussi, gouvernementaux qui vont être confiés à la société.

Le gouvernement sera responsable des programmes d'aide financière dont l'administration sera confiée à la société ainsi que les revenus et les dépenses qui y seront associés. Donc, pas juste d'être garants au niveau des pertes qu'il pourrait y avoir, mais les recettes, donc, tout ça va être au niveau du Fonds de développement économique. Les interventions réalisées dans le cadre de ces mandats-là, donc, comme je le disais, ce sera par le biais du fonds spécial de développement économique, où que les recettes ou les pertes... mais tout va être, à ce moment-là, au niveau du fonds. Ce sera transmis à la vérification du bureau du Vérificateur général et à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Conséquemment, la société devra autofinancer ses frais d'opération par le biais de perception de commissions d'engagement et d'honoraires pour des activités non mandatées. Aussi, la société sera administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres, dont le président du conseil est le président-directeur général. Le conseil d'administration devra, avant la fusion prévue le 1er avril prochain, établir le plan d'effectif, le premier plan stratégique de la société, et devra également se doter d'un comité de gestion. D'ailleurs, vous aurez la chance et les parlementaires auront la chance de pouvoir questionner les prochains dirigeants sur le plan stratégique, puisque le plan stratégique devra être approuvé par le Conseil des ministres, le gouvernement, et être présenté à l'Assemblée nationale. Il pourra être débattu en commission parlementaire, au niveau de vraiment les orientations de la nouvelle société.

Puisqu'une des forces d'Investissement Québec est sa présence à notoriété particulièrement dans les régions, nous souhaitons, Mme la Présidente, en fait, que le... de conserver le nom d'Investissement Québec. Vous savez, Investissement Québec ne pouvait pas faire de l'investissement; c'étaient des solutions de financement. Et la Société générale de financement, en fait, ne faisait pas de financement, faisait de l'investissement. Donc, Investissement Québec, qui a été créé par l'administration précédente, en fait, c'est un nom qui était sans doute prédestiné à faire également de l'investissement, et on pense qu'on va avoir une économie de coûts en conservant un nom qui est porteur, également. Et donc cela nous permettra de maintenir le service à la clientèle et éviter de la confusion que pourrait amener un nouveau nom.

Donc, Mme la Présidente, je suis vraiment heureux de pouvoir présenter ce dépôt-là, et nous aurons des témoins experts qu'on pourra écouter au courant de la soirée.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. le ministre. Alors, je vais céder la parole maintenant au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Rousseau, pour 7 min 30 s.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Parfait. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais tout d'abord saluer les collègues, M. le ministre et nos invités plus tard. Et puis, je ne peux pas m'empêcher de faire un clin d'oeil à celui qui est absent aujourd'hui, le porte-parole de notre côté en matière de développement économique, qui sûrement nous suit et qui sera...

Une voix: ...

M. Marceau: ...oui, malgré le fait qu'il soit très occupé, et qui, j'imagine, là, m'enverra... mon téléphone vibrera si jamais il y a des choses qui se disent qui n'ont pas de bons sens. Alors, je suis certain que je peux compter sur son appui même s'il n'est pas là en personne.

Alors, sur le projet de loi, j'ai quelques remarques préliminaires à faire. Tout d'abord vous dire que, quant au principe d'intégrer les services aux entreprises, quant au fait donc de réunir Investissement Québec puis la SGF, nous étions, en tout cas, nous sommes... sur le principe, nous sommes à l'aise avec ça. D'ailleurs, le Parti québécois, dans son colloque qui s'est tenu au printemps dernier à Lévis, avait déjà envisagé une telle possibilité. On avait pensé à la création de ce que, nous, on appelait la banque de développement économique du Québec, qui visait donc à regrouper certaines activités puis à fournir, par exemple, des choses qui manquent, comme le capital patient, puis qui aurait pu desservir des clientèles qui sont présentement peu desservies. Je pense, par exemple, aux régions puis à d'autres catégories de clientèle.

En tout cas, bref, nous sommes au départ, là, à l'aise avec l'idée de regrouper Investissement Québec et la SGF. Cependant, et il y a un gros «cependant», le projet de loi, tel qu'il est présentement rédigé, n'est pas explicite. Il manque... il y a énormément d'informations qu'on ne retrouve pas dans le projet de loi. Et, à ce stade-ci, là, pour nous, d'approuver le projet de loi tel qu'il se trouve, ce serait de donner un chèque en blanc, et ça, on n'est pas du tout à l'aise avec ça. Et je vais vous faire la liste, là, de quelques problèmes que nous voyons avec le projet de loi. Mais qu'on soit bien clairs sur le fait que, tel qu'il est présenté actuellement, là, ce projet de loi nous apparaît présenter un bon nombre de problèmes.

Je vais commencer par parler de l'essentiel, c'est-à-dire la mission de ce nouvel organisme, et là, pour les fins de la conversation, je ne sais pas comment vous vouliez procéder, là, mais, comme on a la SGF puis Investissement Québec d'une part, puis que là on crée une nouvelle machine qui va s'appeler Investissement Québec, je vais me permettre d'appeler ça IQ deux pour la suite des choses, et donc je vais parler d'IQ deux, O.K.? Alors, IQ deux, ce sera le nouvel organisme.

Alors, la mission d'IQ deux, telle quelle est rédigée présentement, elle est très vague, c'est le moins qu'on puisse dire. Et, quand je la compare à la mission, par exemple, d'Investissement Québec dans sa première mouture, là, dans IQ un, on rend bien compte qu'il y a eu des changements très, très importants. Je vous donne quelques... quelques... Je vais vous lire, pour que ce soit bien clair, là: La nouvelle mission d'IQ deux, c'est «de contribuer à la prospérité du Québec, conformément à la politique économique du gouvernement, en stimulant et en soutenant le développement des entreprises de toutes tailles et de toutes les régions par des solutions financières adaptées et des investissements, en complémentarité aux partenaires».

Si je me reporte, maintenant, à la mission d'Investissement Québec, celle de la loi actuelle, là, celle qui n'a pas été modifiée, IQ un, si on veut, alors on a des précisions qui me semblent utiles, là. Par exemple, on nous dit qu'IQ un «centralise et consolide l'action de l'État en matière de recherche, de promotion et de soutien de l'investissement, devenant en ce domaine l'interlocuteur privilégié des entreprises. Elle cherche à la fois à stimuler l'investissement intérieur et à attirer des investisseurs de l'extérieur du Québec. Elle fait auprès de ceux-ci la promotion du Québec comme lieu privilégié d'investissement. Elle offre aux investisseurs des services d'accueil propres à les orienter efficacement dans leurs démarches auprès du gouvernement et leur fournit, directement ou par l'entremise de ses filiales, un soutien financier et technique». Alors, voilà qui est beaucoup plus clair, beaucoup plus explicite. Et, bon, évidemment, nous, on aura des choses à dire là-dessus.

Dans le projet de loi actuel, en fait, ce qu'on fait, c'est qu'on renvoie... les gens qui se poseraient la question de savoir quelle est la mission d'Investissement... de IQ deux, on les renvoie à la politique économique du gouvernement, alors qu'on sait que la dernière politique économique du gouvernement a été adoptée en 2005, hein? Donc, ça commence à être vieux. Une politique qui d'ailleurs n'avait pas eu, disons, tout le succès qu'on aurait pu espérer; elle avait été qualifiée de «politique du manger mou» par Alain Dubuc. Alors donc, c'était une politique qui était plutôt molle, si on veut. Et, dans le projet de loi, dans le fond, on nous annonce que le conseil d'administration d'IQ deux aura, dans le fond, la responsabilité de préciser ce que fera IQ deux, que ce soit par l'adoption d'un plan stratégique -- ça, c'est prévu à l'article 69 -- ou d'une politique d'investissement dans laquelle on dira, bon: On cherche à obtenir tel niveau de rendement avec tel niveau de risque. Ça, c'est à l'article 13. Moi, il me semble que ce genre de discussion, là, sur le type de politique d'investissement que devrait avoir IQ deux, sur le type de stratégie qui devrait être poursuivie, il me semble que ce genre de précision devrait apparaître dans le projet de loi, en tout cas minimalement des balises pour qu'on sache un peu... pour qu'on oriente le conseil d'administration, et ces balises-là, présentement, ne se trouvent pas dans le projet de loi.

Donc, je me résume: La mission, telle qu'elle est présentée actuellement, elle est vertueuse, mais elle est trop floue, O.K.? Par ailleurs, je le disais en lisant la mission d'IQ un, j'ai parlé de prospection des investissements, et il faut voir, là, que, dans l'ensemble du projet de loi n° 123, il n'y a pas un seul mot sur la prospection, la prospection des investissements, qui est une composante importante des activités d'IQ un, d'Investissement Québec, actuellement. Et puis, à la SGF aussi, on fait actuellement de la prospection. Et, en fait, on va se poser des questions, nous, et tant au ministre qu'aux invités qui suivre, sur leur vision de la prospection: Qui devrait être le coordonnateur de la prospection au Québec? Ça, ce n'est pas du tout précisé. Est-ce que ça va être Investissement Québec deux? Est-ce que ça va être le ministère du Développement économique? On ne sait pas. Est-ce qu'on va laisser Montréal International, Québec International continuer leur travail de prospection tel qu'ils le font présentement?

Je vous rappelle que le Vérificateur général a déposé un rapport l'année dernière dans lequel il disait très clairement qu'il y avait une désorganisation dans la prospection au Québec, et, nous, il nous semble que les mots «prospection» doivent apparaître au projet de loi, que l'on doit clarifier qui va avoir... qui va agir à titre de coordonnateur.

J'aurais d'autres points, je vais vous en faire deux rapidement. Présentement, la SGF a des prises de participation qui s'élèvent à 2,6 milliards de dollars et Investissement Québec gère du financement pour 1,6 milliard de dollars. On n'a pas d'idée, en tout cas, le projet de loi ne nous donne pas d'indication sur l'importance que ces deux enveloppes-là prendront dans le futur. On ne sait pas si les prises de participation demeureront de la proportion 2,6... sur 2,6 plus... sur, quoi, 4,2. On ne sait pas si les proportions vont demeurer telles qu'elles sont ou si ça va changer. Est-ce que c'est appelé à changer? Est-ce qu'on veut que ça change?

Et dernier point, sur lequel je reviendrai plus tard, c'est la question des économies qui sont prévues. Le ministre a parlé d'économies de 15 millions de dollars, et nous croyons qu'il va falloir qu'on ait plus d'information là-dessus, parce qu'à ce stade-ci ça demeure théorique. Merci.

**(19 h 50)**

La Présidente (Mme Maltais): Merci. Merci, cher collègue. Alors, merci pour ces remarques préliminaires.

Auditions

Je souhaite donc, puisqu'on va ouvrir ces travaux, je souhaite donc la bienvenue à notre invité. Je vous rappelle que nous disposons d'abord d'un... vous disposez, comme invité, d'un 15 minutes de présentation, et ensuite on va passer à une période de 45 minutes pour les échanges. D'abord, aux fins d'enregistrement, vous êtes bien habitué, M. Houde, je vous demanderais de vous identifier, et puis ensuite... Voilà, la parole est à vous.

M. Jean Houde, président
du comité de transition

M. Houde (Jean): Merci, Mme la Présidente. Mon nom est Jean Houde. Je suis conseiller à la direction chez Deloitte Samson Bélair Touche.

Alors, Mmes, MM. les membres de la commission, le personnel de l'Assemblée nationale, le 15 septembre dernier, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation a annoncé la mise en place d'une équipe de transition responsable de piloter le projet de fusion des activités d'Investissement Québec et de la Société générale de financement au sein d'une nouvelle société d'investissement. J'ai accepté de présider les travaux du comité de transition car je connais les deux sociétés. J'ai occupé dans le passé les fonctions de président du conseil et président et chef de la direction d'Investissement Québec et de vice-président au sein de la SGF. Également, à titre de sous-ministre du ministère des Finances, j'ai aussi collaboré étroitement avec les deux sociétés. J'ai accepté surtout parce que je suis convaincu de l'importance de la mission de ces sociétés d'État pour le développement économique du Québec. Et je suis persuadé que le projet de guichet unique permettra à la nouvelle société d'offrir un service bonifié et simplifié aux entreprises québécoises et aux sociétés étrangères qui décident d'investir au Québec.

L'équipe de transition comprend le président et chef de la direction d'Investissement Québec, M. Jacques Daoust, le président-directeur général de la SGF, M. Pierre Shedleur, la sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Mme Christyne Tremblay, et la sous-ministre adjointe au ministère des Finances, Mme Suzanne Lévesque. Je veux souligner le dévouement de l'équipe au bon fonctionnement du comité de transition et au succès de la nouvelle société d'investissement. Je les remercie de leur entière collaboration.

La nouvelle société d'État, si l'Assemblée nationale adopte le projet de loi n° 123, aura pour mission de favoriser le développement économique du Québec en offrant aux entreprises des solutions de financement et des prises de participation complémentaires à celles de nos partenaires du secteur financier privé. La récente crise financière et économique a permis de prendre la pleine mesure de l'importance du rôle complémentaire de l'État dans le financement des entreprises québécoises. Dès l'éclatement de la crise financière, le marché du crédit a brusquement cessé de fonctionner. Les entreprises de tous les secteurs d'activité ont été happées par le tarissement des sources de financement. La crise financière pouvait se transformer en crise de liquidités pour les entreprises. Grâce à l'existence d'Investissement Québec et de la SGF, le gouvernement du Québec a été en mesure d'agir avec diligence en mettant à la disposition des deux sociétés d'État les fonds nécessaires afin qu'elles puissent prendre le relais du secteur financier privé et procurer aux entreprises québécoises un accès à des sources complémentaires de financement. Des centaines d'entreprises ont promptement bénéficié de garanties de prêts, de prêts et d'investissements en capital leur permettant de traverser la crise du crédit sans compromettre leur santé financière et leurs perspectives de croissance. Je suis persuadé que le rôle joué par Investissement Québec et la SGF a grandement contribué à contenir les effets de la crise financière sur l'économie québécoise. Le Québec a été moins touché par la crise mondiale, et c'est en partie parce qu'il a eu recours à ses bras financiers pour faciliter le financement des entreprises.

La nouvelle société issue de la fusion d'Investissement Québec et de la SGF permettra à l'État québécois de jouer encore plus efficacement son rôle complémentaire dans le financement des entreprises québécoises de toutes tailles et de toutes les régions, tant au Québec qu'à l'international, et ça, pour plusieurs raisons.

Premièrement, l'offre de financement sera bonifiée et simplifiée pour les entreprises. Celles-ci n'auront qu'à cogner à une seule porte pour une analyse globale de leurs besoins de financement, qu'elle soit sous la forme de prêt, de garantie de prêt ou de capital-actions. Deuxièmement, en regroupant l'offre de capital de risque au sein d'une seule société, le gouvernement pourra mieux articuler ses interventions dans ce domaine. Troisièmement, puisque la nouvelle entité conservera les 16 bureaux régionaux d'Investissement Québec, les entreprises de l'ensemble du territoire du Québec auront un accès de proximité aux services aujourd'hui dispensés par la SGF.

Quatrièmement, en regroupant les activités internationales de prospection des investissements, les entreprises étrangères auront un accès à l'information sur l'ensemble des programmes québécois à une seule enseigne. La concentration de l'information au sein d'une seule entité rendra la prospection d'investissements plus efficace. Les 11 bureaux d'Investissement Québec seront maintenus. Cinquièmement, le regroupement permettra de fixer un objectif de rentabilité clair pour l'ensemble des interventions gouvernementales en matière de financement des entreprises. Les interventions de la nouvelle société devront générer globalement un rendement au moins égal au coût d'emprunt des fonds gouvernementaux de long terme. De plus, la fusion des deux sociétés permettra au Québec d'arrimer ses produits financiers à ceux de ses partenaires. Les institutions financières privées et publiques, telle la BDC, par exemple, ont regroupé sous une même offre de service les activités de financement en équité, en dette ou en quasi-équité. La nouvelle société d'État pourra ainsi mieux articuler son offre de financement avec celles de ses partenaires privés dans l'objectif d'offrir des produits complémentaires.

Le mandat du comité de transition est d'amener à bon port le processus de fusion des deux sociétés dans les temps requis. Pour ce faire, nous avons mis en place sept chantiers de travail avec des mandats et échéanciers précis. Ces groupes de travail concernent les fonctions suivantes: les affaires légales, les communications et le marketing, les finances et la comptabilité, les ressources humaines, les ressources matérielles, la structure corporative et les technologies de l'information.

La première tâche du comité de transition a été de participer à l'élaboration du projet de loi n° 123. Et, d'ici la fin de l'année, nous aurons produit un cahier de charges issu des travaux des sept sous-groupes de travail à l'intention du président-directeur général de la nouvelle société. La nouvelle direction aura alors jusqu'au 1er avril pour compléter la fusion. Le mandat du comité de transition prendra fin au moment de l'adoption du projet de loi.

**(20 heures)**

À titre de président du comité de transition, j'ai la responsabilité de recommander au gouvernement des candidats au poste de président-directeur général et des candidats aux 15 postes du conseil d'administration. Ce sera au gouvernement de procéder à ces nominations. Les candidats recommandés le seront en fonction d'un profil de compétences et d'expériences élaboré à partir des profils approuvés par les conseils d'administration actuels d'Investissement Québec et de la SGF. Je tiens à préciser que les membres du nouveau conseil d'administration seront rémunérés en fonction des paramètres prévus à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, ce que permet le projet de loi. Le plan de transition prévoit que le président-directeur général et les membres du conseil d'administration seront en fonction le 1er janvier 2011. Ils auront ainsi jusqu'au 1er avril pour finaliser la fusion des deux entités et produire le plan stratégique de la nouvelle entreprise, que le gouvernement devra entériner.

À plusieurs égards, la gouvernance de la nouvelle société sera modernisée. Le projet de loi prévoit que le conseil d'administration devra constituer un comité de gestion des risques en plus des trois autres comités prévus à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État qui sont les comités de la gouvernance et d'éthique, de la vérification et des ressources humaines. Ces membres devront être indépendants, comme pour ces trois comités. L'administration des mandats gouvernementaux, dorénavant confiée par entente de gestion à la société, permettra une reddition de comptes conforme aux exigences accrues en matière de transparence et d'imputabilité dictées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

En tant que mandant, le gouvernement sera responsable et imputable des programmes d'aide financière dont l'administration sera confiée à la société. La société devra autofinancer ses frais d'opération à même ses revenus. Les interventions financières réalisées dans le cadre des mandats gouvernementaux seront pour leur part financées par le Fonds de développement économique nouvellement créé par la loi. Les livres et les comptes du fonds seront vérifiés chaque année par le Vérificateur général.

Enfin, je tiens à souligner que la nouvelle société aura les moyens de réaliser les ambitions que le gouvernement place en elle avec un fonds social, autorisé par le projet de loi, de 4 milliards de dollars.

En définitive, le projet de loi n° 123 propose de doter le gouvernement du Québec d'un bras financier moderne, adapté aux réalités d'aujourd'hui, qui agira en complémentarité au secteur privé afin de favoriser le développement des entreprises, les investissements et la création d'emplois. Les travaux du comité de transition visent à réaliser cette fusion dans l'harmonie, au plus grand bénéfice de la nouvelle société, de ses employés, des clients et des partenaires, et ce, dans l'intérêt de tous les Québécois. Et je peux assurer les membres de la Commission des finances publiques de l'entier dévouement des membres du comité de transition au succès du mandat qui nous a été confié. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. le président du comité de transition. Alors, ceci va... On va pouvoir maintenant ouvrir les échanges. Après entente avec les deux parties, si vous voulez, on va procéder par blocs d'environ une dizaine de minutes, sans interrompre les conversations, ce qui donnera quelque chose de peut-être plus dynamique, l'ADQ ayant 4 min 30 s réservées à sa disposition. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Gignac: Bien, merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, permettez-moi de remercier M. Houde d'avoir accepté ce mandat-là que je lui ai confié. Vous le savez, M. Houde, de par son bagage, aussi sa feuille de route, était la personne toute choisie pour occuper une telle responsabilité, parce que, comme vous le savez, outre le fait qu'il a été sous-ministre des Finances, il a été également président d'Investissement Québec et vice-président de la Société générale de financement. Donc, il connaissait très, très bien, évidemment, les deux entreprises.

Écoutez, je voudrais profiter de la présence de M. Houde pour qu'il élabore un peu -- puisque, dans ce projet de loi, Mme la Présidente, il y a beaucoup, beaucoup d'innovations, et je pense qu'on peut innover en politique -- cette idée de créer un fonds de développement économique. Pouvez-vous élaborer un peu sur cet aspect-là, parce que, pour peut-être une plus grande transparence, pour qu'on puisse savoir un peu... nous expliquer comment ça fonctionne actuellement, et pourquoi cette idée de fonds de développement économique, pour vraiment, là, qu'on puisse, aux fins des parlementaires, là, qui sont ici, des deux côtés de la table, pour voir quel est l'avantage d'avoir créé ce fonds-là de développement économique.

M. Houde (Jean): Alors, pour ceux qui sont familiers avec le fonctionnement d'Investissement Québec, qui a succédé, comme le ministre le mentionnait... pardon, le député de Marguerite-Bourgeoys le mentionnait, il existe depuis de nombreuses années, de la SDI à Investissement Québec, la possibilité que le gouvernement confie des mandats directement à la société d'État. Et vous vous rappellerez, là, pour ceux qui sont familiers avec la loi d'Investissement Québec, qu'il y a l'article 27 qui permet au gouvernement de confier la gestion de programmes à Investissement Québec et les articles 28, là, qui permettent au gouvernement de demander à la société d'intervenir directement dans des projets pour appuyer le développement économique du Québec. Et également, à travers les années, le gouvernement avait confié par mandat à la société Investissement Québec le soin de faire de la prospection d'investissements étrangers, également l'administration des FIER, l'administration... la participation dans des fonds de capitaux de risque, et également l'administration de crédits d'impôt.

Ce que le projet de loi suggère aujourd'hui, c'est que l'on clarifie les responsabilités des dirigeants de la nouvelle société par rapport à des responsabilités qui sont purement gouvernementales. Dorénavant, la nouvelle société, et en cela elle ressemble beaucoup à la SGF actuelle, ne gérera plus ses activités en fonction de programmes, mais en fonction d'objectifs approuvés par un plan stratégique qui sera élaboré au cours des prochains mois. Par ailleurs, la société se verra le mandat de gérer au nom du gouvernement des décisions gouvernementales, que ce soit sous forme d'interventions à l'égard d'un projet spécifique ou encore à l'égard de programmes qui sont nécessaires pour appuyer le développement économique. La décision d'opportunité à l'égard des programmes, à l'égard des interventions qui vont au niveau gouvernemental n'appartient pas... n'appartiendra plus, que ce soit, disons, plus clair que ça ne l'était antérieurement, à la société. La société devient un mandataire du gouvernement pour ce qui est des programmes et des interventions spécifiques.

Également, en matière de prospection des investissements étrangers, le projet de loi, ce qu'il vise à faire, c'est de confier la responsabilité de la prospection des investissements étrangers au gouvernement, qui lui-même mandate la société... et le fonds de développement, pardon, pour coordonner la prospection des investissements étrangers. C'est un défi de coordonner la prospection des investissements étrangers, mais il appartient, à mon avis en tout cas, au gouvernement de la coordonner, coordonner l'activité qui est faite aujourd'hui, largement Investissement Québec, en partie à la Société générale de financement, également à Montréal International et à Québec International. Comme le gouvernement subventionne toutes ces entités, il m'apparait que ce doit être le gouvernement, par le ministère du Développement économique, qui coordonne les activités de prospection d'investissements étrangers. Et la société nouvelle, IQ deux, comme on l'a appelée tout à l'heure, gérera les mandats qui lui seront confiés en cette matière.

Le fonds de développement, aujourd'hui, sera composé des interventions déjà faites en vertu des articles 27 et 28 et également des activités reliées à l'administration des crédits d'impôt et à la prospection des investissements étrangers. Si on veut avoir une idée de l'ampleur des chiffres, il y a pour 2,3 milliards de dollars de financement dans le Fonds de développement économique et 1,7 milliard de dollars de garantie spécifique pour faciliter les ventes des avions régionaux de Bombardier.

Alors, les garanties ont toujours été considérées puis vont continuer de l'être, ce qu'on appelle du hors bilan, alors que les investissements faits à la suite de décisions gouvernementales, qui totalisent 2,3, bien sont des activités de bilan. Donc, si on veut, pour les fins, additionner les deux, pour les fins de discussion, c'est 4 milliards de dollars dans le Fonds de développement économique. Et le Fonds de développement économique est alimenté par des crédits budgétaires. Le gouvernement devra faire approuver ces crédits budgétaires. Antérieurement, vous vous rappellerez que ces crédits budgétaires là étaient approuvés par le gouvernement dans le cadre des crédits du ministère du Développement économique, et ces crédits-là bénéficiaient à Investissement Québec.

Une grande différence de ce fonds-là par rapport à la situation antérieure -- et je crois qu'on y a fait allusion tout à l'heure -- est le fait que le gouvernement bénéficiera des revenus associés aux interventions qu'il aura décidé de faire et pour lesquelles il aura mandaté la nouvelle société. Ce fonds-là, donc, bénéficiera des revenus qui viennent des interventions gouvernementales, parce que les interventions gouvernementales sont très souvent accompagnées de prêts ou de garanties de prêts qui génèrent des revenus. Présentement, les revenus étaient d'un côté, du côté d'Investissement Québec, et les éventuels besoins de crédit étaient du côté du ministère. On met tout ça dans la même colonne, et toutes les interventions gouvernementales, dorénavant, demandées par le gouvernement seront à l'intérieur de ce fonds de développement.

**(20 h 10)**

La Présidente (Mme Maltais): M. le ministre.

M. Gignac: Écoutez, merci beaucoup. Je pense qu'on a un éclairage: pourquoi que justement dans le projet de loi on ne parlait pas vraiment nommément de prospection d'investissements -- on pourra en parler -- puisque c'est au niveau du ministère, qui va mandater Investissement Québec. Il faut bien penser que tous... que ce soit Québec international, Montréal international, font également... ont également des relations avec le ministère, donc ça sera plus facile de coordonner également puis éviter cette duplication-là, que ça a été mentionné au niveau du Vérificateur général. Mais on pourra en parler. Ce n'était pas un oubli, je voudrais rassurer les députés de l'opposition, si on ne parlait pas nommément de prospection d'investissements. Mais je pense que l'éclairage qu'a jeté M. Houde a été fort utile à cet égard-là.

Vous savez, quand on fusionne deux sociétés, en tout cas dans le secteur privé, ça amène de l'insécurité chez les employés. Moi, ce que j'aimerais entendre du président du comité de transition... d'autant plus qu'il y a une entreprise, Investissement Québec, qui a 400 employés, un peu plus, et qui... quand même un nombre important sont syndiqués. Dans le cas de la Société générale de financement, ce n'est pas le cas. C'est quoi? Pas loin de 110 employés. Comment ça s'est... Comment ça se passe, là? Puis, qu'est-ce qu'on peut faire pour rassurer ces employés-là? Parce que, Mme la Présidente, c'est des gens qui sont dévoués, c'est des gens qui contribuent au développement économique du Québec, et je pense que... et c'est pour ça aussi qu'on espère vraiment que le projet de loi va pouvoir être adopté au courant de la présente session. Je ne peux pas présumer à l'avance de l'avancement de nos travaux, mais c'est quand même assez important, puisque ça amène une certaine insécurité.

Donc, pouvez-vous nous éclairer? Parce qu'on parle de compressions puis d'économies budgétaires. Peut-être d'aborder le volet, là, le personnel, et si on peut rassurer un peu: est-ce qu'il y avait beaucoup de dédoublements ou pas tant de dédoublements? Et on pourrait-u éclairer, pour le personnel actuel des deux entreprises, là, pour les sécuriser dans cette opération?

M. Houde (Jean): Merci. Au niveau, d'abord, de la situation des employés, depuis l'annonce faite par le ministre à la mi-septembre, le comité de transition a eu un souci d'informer d'abord, dans un premier temps, par l'intermédiaire du ministre, les conseils d'administration respectifs des deux sociétés, les présidents des conseils d'administration des deux sociétés. Dans un deuxième temps, on a informé les employés sur le pourquoi et les échéanciers envisagés pour la fusion. Et, au fur et à mesure que les travaux du comité de transition ont évolué... et le dépôt par le ministre du projet de loi il y a maintenant presque deux semaines a constitué un temps fort de communication avec les employés pour leur expliquer les tenants et les aboutissants de ce projet de loi.

Ceci étant dit, les employés, comme dans n'importe quel exercice de regroupement, ont un certain questionnement. Cependant, et vous pourrez le valider avec les présidents des deux organisations qui viendront devant vous, il n'y a pas d'anxiété dramatique, je dirais. Il y a des interrogations. Il y a des interrogations de deux ordres: il y en a quant à leur emploi éventuel, bien sûr, et j'y reviendrai dans quelques secondes, et il y en a également au niveau des modalités de l'intégration.

Et je m'explique. Le ministre a mentionné tout à l'heure qu'il y avait des employés syndiqués d'un côté, il n'y en avait pas de l'autre. Comment va se faire l'intégration au niveau des employés syndiqués versus la Société générale de financement qui ne l'est pas? Vous connaissez mieux que moi les règles qui régissent nos relations de travail au Québec. Il y a une organisation, qui s'appelle la Commission des relations du travail, qui aura à trancher sur proposition de la direction sur les employés qui, du côté de la SGF, sont, entre guillemets, syndicables et ceux qui ne le sont pas. Pour ce qui est des employés d'Investissement Québec, bien sûr, leur statut de syndiqués, pour ceux qui le sont, demeure.

Quant à d'autres dimensions bien concrètes, les régimes de retraite qui doivent éventuellement être intégrés, on y travaille, mais c'est du questionnement. Même questionnement au niveau des régimes d'avantages sociaux, ce sont deux régimes différents d'avantages sociaux, et également le plan d'effectif, la classification des employés, toutes des interrogations très concrètes que les employés peuvent avoir et auxquelles nous donnerons des réponses à la nouvelle direction. L'objectif du comité, je le mentionnais rapidement tout à l'heure, c'est de donner à la future direction une sorte de cahier des charges avec des options sur les différents sujets que je viens de mentionner, et une décision sera prise à ce moment-là.

Quant à la question précise sur le nombre d'employés, les duplications, je peux rassurer les membres de la commission: que présentement il y a déjà entre 20 et 25 postes vacants dans les deux sociétés, qui étaient pourvues de masse salariale, qui bien sûr ne seront pas comblés compte tenu de la décision qui a été prise, et on évalue, et je ne crois pas que ça aille au-delà de ça, à un autre 20 à 25 personnes dont les emplois ne seront pas maintenus à l'intérieur de la nouvelle organisation. Donc, concrètement on parle d'à peu près 5 % des employés dont on ne retiendra pas la tâche dans l'organisation de la future société.

La Présidente (Mme Maltais): ...si vous permettez, M. le président, je vais céder la parole au député de Rousseau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Houde.

M. Houde (Jean): Bonjour.

M. Marceau: Merci d'être là. Écoutez, je vais prendre la balle au bond sur ce que vous étiez en train de terminer de dire. Vous parliez de l'intégration d'employés qui proviennent d'organisations différentes: dans l'une, il y a des gens qui sont syndiqués, dans l'autre, il y a des gens qui ne le sont pas. De combien d'employés parle-t-on? Parce qu'évidemment il faut qu'on parle d'employés qui remplissent des tâches équivalentes, là: par exemple, un comptable dans une entreprise, un comptable dans l'autre. De combien d'employés parle-t-on quand on...

M. Houde (Jean): Au total?

M. Marceau: Oui, qui sont touchés par ce genre de considérations, là, de syndiqués versus non syndiqués.

M. Houde (Jean): Écoutez, au niveau de la SGF, il y a 100 et quelques... 104 ou 105 employés. Actuellement, il n'y a pas aucun syndiqué. Est-ce qu'il y en aura éventuellement? Tout dépendra du plan d'effectif. Vraisemblablement, il y a des tâches qui seront syndicables; il appartiendra à la direction et aux employés de décider du mode de représentation qu'ils veulent avoir. Dans nos règles qui régissent nos relations de travail, c'est aux employés de décider, et l'employeur peut aussi demander à la Commission des relations du travail de statuer. Donc, quand on aura établi le plan d'effectif, il y aura une décision à prendre.

Quant aux employés syndiqués du côté d'Investissement Québec, il y a trois syndicats du côté d'Investissement Québec: les juristes, les professionnels et puis les employés de bureau, et, je vous donne ça de mémoire, là, il doit y avoir 270 à 300 syndiqués à Investissement Québec; le reste, ce sont des cadres.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député.

M. Marceau: Oui, merci. Et, la proposition, vous me dites donc que, vous, vous allez fournir à la direction des options, des scénarios. Et est-ce que vous avez déjà une idée des scénarios que vous allez examiner? Est-ce que ces scénarios-là sont déjà... Vous travaillez déjà sur des scénarios?

**(20 h 20)**

M. Houde (Jean): On travaille déjà sur des scénarios, et en particulier quant aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, qui sont, comme vous le savez, des domaines qui demandent du temps, pas nécessairement uniquement en termes d'analyse, mais surtout en termes de réalisation. Par exemple, dans le cas d'Investissement Québec, le RREGOP est le régime de retraite; dans le cas de la SGF, c'est un régime SGF. Il va falloir éventuellement marier les deux, et ça, ça ne se fait pas en criant ciseau. Il faut revoir les études actuarielles et il faut bien s'assurer que les employés ne soient pas pénalisés, là-dedans.

Il y aura certaines hypothèses, comme, par exemple, des clauses grand-père qui seront peut-être nécessaires dans certains cas. On regarde tous les scénarios. Mais éventuellement il faut que les nouveaux employés de la nouvelle société sachent qu'est-ce qui va arriver à leur régime de retraite, qu'est-ce qui va arriver à leur d'avantages sociaux. Et c'est très différent, les régimes des deux sociétés. Mais tenez bien compte qu'il y a 400 -- je vais arrondir les chiffres pour fins de discussion -- 400 employés d'un côté et 100 de l'autre. Donc, le poids du nombre, je ne dis pas que les conditions de la nouvelle société seront celles d'Investissement Québec aujourd'hui, mais il y a déjà des conditions d'emploi qui sont établies pour Investissement Québec, et c'est la très grande majorité des employés. Il faut intégrer, tout en respectant les employés de la SGF, dans cette nouvelle entité là.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui, merci. O.K. Je voudrais vous amener maintenant sur la question des économies. Le ministre a évoqué 15 millions de dollars d'économies qui découleraient de la fusion. La composition de ces économies n'est pas connue à ce stade-ci, enfin pas de nous, et on pense que, de vous, peut-être. Alors, le ministre a évoqué des économies comptables qui seraient obtenues par la fusion des provisions; il y a aussi des économies dans la prospection d'investissements à l'étranger; et il y a un certain nombre, aussi, d'employés qui retourneraient au ministère. Avez-vous des chiffres à nous donner là-dessus, des détails à nous donner là-dessus, sur chacun de ces éléments-là? Peut-être nous ventiler de façon plus détaillée les économies qui vont découler de la fusion.

M. Houde (Jean): À ma connaissance, il n'y aura aucun employé qui va retourner au ministère. Il y a peut-être une confusion dans l'esprit de quelques-uns. Lorsqu'Investissement Québec a été créé, il y a une clause grand-père qui permet aux employés de retourner, ceux qui étaient à l'époque fonctionnaires à la SDI, et ça, là, je vous donne de mémoire, là, il doit en rester la moitié, à peine, des 400. Et je ne crois pas que, dans cet exercice-ci, il va y avoir un ou 10 employés qui vont demander de retourner au sein de la fonction publique. Je n'ai aucuns signaux dans ce sens-là. Et parfois, quand on parle de retour au ministère, certains évoquent cette possibilité-là, mais, à ma connaissance, il n'y a personne qui a levé le bras en disant: Moi, je retourne, parce qu'on fusionne, dans la fonction publique. Ça, c'est le premier élément.

Deuxième élément: les économies viennent essentiellement des postes qui ne seront pas comblés ou les postes qui seront coupés, le 5 % dont j'ai parlé tout à l'heure. Et ça, vous pouvez faire le calcul vous-mêmes. Actuellement, nous avons identifié, au comité de transition, 10,5 millions, et le gros de ça vient de la réduction des masses salariales et d'avantages sociaux reliés à ces emplois-là; également une réduction au niveau des locaux, puisqu'il y aura un déménagement dans des locaux, et il y a un regroupement qui va nous permettre de réduire le coût des locaux; vous aurez une réduction au niveau du marketing et des communications; également une légère diminution au niveau des frais reliés aux commandites. Et tout ça totalisant, au moment où on se parle, environ 10,5 millions de dollars.

Et, pour réaliser ces économies-là, je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté entre nous, il y aura, la première année, des coûts. Les gens qui partiront, ils partiront avec des paies de séparation, et, la première année, il n'y aura à peu près pas d'économies, compte tenu des coûts. Par ailleurs, il faut tenir compte que ces économies-là, à chaque année, seront récurrentes. Il y aura entre 10 millions et... pour l'instant en tout cas, on est à 10,5 millions d'économies récurrentes, et il n'y a pas d'économies comptables, comme vous avez mentionné, dans ce calcul-là; c'est des vrais dollars liés à des postes abolis ou des postes qui étaient vacants et qui ne seront pas comblés et les autres éléments que je vous ai mentionnés tout à l'heure.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. Vous avez parlé de... Merci pour votre réponse. Vous avez évoqué le fait que, cette année, donc, il y aura des coûts, des coûts parce que des gens vont quitter, il y aura des primes de séparation. J'aimerais vous entendre là-dessus. Quels sont... Est-ce que le comité de transition a établi des conditions de départ, donc les primes de séparation qui seront versées? Est-ce que le processus va être transparent, aussi, parce qu'évidemment vous comprenez que, pour les parlementaires, c'est important de savoir ce qu'il en est? Comment ça fonctionnera? Dans le passé, on sait qu'il est arrivé qu'à l'occasion de séparations le conseil d'administration, par exemple, que ce soit de la SGF ou de l'IQ, fasse une suggestion au gouvernement, qui, lui, par la suite fasse la négociation avec la personne qui quitte. Est-ce que ce genre de fonctionnement est envisagé pour cette... dans le cadre de cette fusion, parce qu'on sait qu'il y aura des cadres en trop?

La Présidente (Mme Maltais): M. le président, ...simplement vous nommer pour fins d'enregistrement.

M. Houde (Jean): Merci. Alors, je vais distinguer deux cas: les cas des présidents actuels, s'ils n'étaient pas retenus, ont déjà, par décret, et c'est des décrets qui sont publics, les conditions de départ, leurs conditions de départ. Pour ce qui est des autres employés, c'est un mois par année de service, maximum 12 mois. C'est ce que le comité de transition recommande.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, alors...

M. Marceau: Je vais...

La Présidente (Mme Maltais): Oui, je vais, si vous voulez, céder la parole au député...

M. Marceau: Oui, céder la parole, puis je vais... je reviendrai plus tard.

La Présidente (Mme Maltais): Je vais céder la parole au député de Shefford. Bonsoir, M. le député.

Des voix: ...

M. Bonnardel: Bonsoir, Mme la Présidente, ça va bien? Oui, bonsoir aux collègues. J'espère que tout le monde va bien. M. Houde, merci d'être là ce soir. Vous le savez, je viens d'arriver parce que j'étais pris ailleurs, mais allons-y.

Je ne pense pas que les questions ont peut-être été posées sur certains articles, ou sur ma compréhension de cette fusion de la Société générale de financement et d'Investissement Québec. Ce que je crois comprendre, et ce fut une de mes interventions dans les médias suite au dévoilement du projet de loi la... voilà presque 10 jours déjà, c'est la perte, peut-être, de l'indépendance que la Société générale de financement et Investissement Québec, avant que ne soient maintenant fusionnés ces eux... Ce que je veux dire par là, c'est qu'il y a les articles de 18 à 20 dans le projet de loi qui m'indiquent que cette indépendance pourrait être perdue. Parce que nécessairement je crois bien lire que la société se devra d'exécuter tout mandat que le gouvernement va lui dicter dans le futur, ce que, je crois, qui n'était pas dans la mission nécessairement première d'Investissement Québec ou de la SGF.

Alors, une de mes grandes questions de cette fusion va nécessairement dans ce sens, M. Houde.

La Présidente (Mme Maltais): M. le président.

M. Houde (Jean): J'ai eu l'occasion tout à l'heure d'expliquer le rôle du nouveau fonds de développement économique qui est créé par la loi, et c'est à travers de fonds-là que le gouvernement confie des mandats à la société. La situation, à mon point de vue, sera encore plus claire qu'elle ne l'était antérieurement quant aux mandats gouvernementaux. Le gouvernement décide, par exemple, de demander à... décide d'intervenir pour aider une entreprise par un article 28. Dorénavant, la société gère, administre la décision gouvernementale, ne participe pas, ne participe plus à l'examen d'opportunité de l'intervention. Le gouvernement peut faire appel à sa société pour avoir l'avis, le conseil, parce qu'il y a des experts du côté de la société, mais dorénavant les mandats gouvernementaux seront donnés à travers le Fonds de développement économique. La société, de son côté, continuera d'avoir toute la marge de manoeuvre pour prêter, investir, garantir. Le gouvernement n'intervient pas là-dedans.

Il y a cependant des limites de niveau d'autorisation quant aux prises de participation dans la propriété, dans l'équité, dans le capital-actions: 30 % qui est accordé à la société, de 30 % à 50 % au ministre, et 50 % au gouvernement. Ce sont des mesures prudentielles qui, à mon sens, quand on gère l'argent des contribuables... il est normal que l'État puisse avoir son mot à dire. Et on peut toujours discuter le niveau, mais, à mon sens, ça m'apparaît raisonnable de fixer des niveaux de prise de participation dans la propriété comme ceux qui sont évoqués dans le projet de loi.

En faisant la nuance suivante: la nouvelle société aura la responsabilité de l'administration des fonds d'amorçage. Et, ces fonds d'amorçage là, les règles dont on parle ne s'appliquent pas, parce qu'il s'agit de petites entreprises, là. Et, à ce moment-là, temporairement la société pourra, via ces fonds d'amorçage, avoir une participation au capital-actions un peu plus grande que celle qui est prévue. Et le ministre, ou le gouvernement, n'interviendra pas dans les fonds d'amorçage une fois que les règles des fonds d'amorçage auront été adoptées par le gouvernement et que la société aura eu la responsabilité de les administrer.

**(20 h 30)**

La Présidente (Mme Maltais): Alors, il nous reste une courte minute pour un question-réponse. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Rapidement. Mais ce que je crois comprendre... je comprends que la participation à la hauteur de 30 %, 50 %, l'avis doit être donné par soit le ministre ou le Conseil des ministres, ça, je suis conscient de ça, quand j'ai lu le projet de loi et que l'ai vu dévoilé. Mais rapidement ce que je vois aussi, c'est que le ministre pourra demander un avis... un avis, ce qui n'était, ma foi, pas le cas quand ces sociétés étaient indépendantes... qu'elles seront aujourd'hui. Alors, je n'en ferai pas un grand débat avec vous ce soir, là, mais, dans ce contexte, moi, ce que je crois comprendre, c'est qu'il n'y aura plus l'indépendance comme ces deux sociétés-là l'avaient avant qu'elles soient fusionnées aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Maltais): Un bref commentaire, M. le président?

M. Houde (Jean): Moi, je pense que la partie société a autant d'indépendance qu'antérieurement. La partie fonds de développement, non, parce que c'est la décision gouvernementale.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. le président. Alors, on revient à vous, M. le ministre.

M. Gignac: Mes collègues, je pense, auraient des questions à poser. On aura l'occasion de débattre de ces points de vue, donc...

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre, chers collègues, c'est un plaisir pour moi de me joindre à vous et vous souhaiter la bienvenue, M. Houde. C'est un plaisir de vous retrouver dans cette salle que vous connaissez bien. Également, je suis content de vous voir parce que vous êtes quelqu'un, je pense, qui a de l'expérience dans les deux sociétés. Donc, je pense que c'était la personne toute adéquate pour couvrir ce mandat-là.

J'ai deux questions pour vous, M. Houde. Premièrement, c'est au niveau de l'arrimage. Vous avez parlé beaucoup d'arrimage lorsque vous avez fait votre présentation. On a un organisme qui était voué beaucoup plus de façon sectorielle; on n'a qu'à penser à la Société générale de financement. On avait des organismes comme la SOQUIA, qui était dédiée à un certain secteur d'activité. Et, d'un autre côté, on a un organisme qui est beaucoup plus par programme, qui était géré par programme.

Donc, c'est un questionnement pour s'assurer... c'est sûr et certain que ça va être... l'arrimage va être au bénéfice des régions parce que maintenant on va avoir un bras de capital de risque, dont le Québec est le leader à ce niveau-là, qui va pouvoir desservir nos entreprises en région. Moi, c'est de s'assurer, à ce moment-là, de l'arrimage des deux, où on a deux visions complètement différentes.

Ça me rappelle un petit peu, en 1997, lorsqu'on a eu la fusion avec Promotion étrangers, qui était le MICC, je pense, à ce moment-là, et la SDI. Donc, c'est de s'assurer que cet arrimage-là soit fait.

Et une autre chose: vous avez parlé également des entreprises de toutes tailles. Maintenant, vous allez desservir les régions, et on sait qu'on a également des bras financiers pour les petites entreprises, qui sont les CLD, entre autres, et également les SOLIDE, qui ont été mises de l'avant par le Fonds de solidarité. Donc, c'est de s'assurer également qu'il n'y ait pas un dédoublement au niveau de la petite entreprise, parce qu'on sait qu'en région beaucoup de création d'emplois est faite via les petites entreprises. Et c'est un secteur qui était moins touché auparavant par la Société générale de financement, et même Investissement Québec.

Donc, ces deux questions, c'est l'arrimage des deux idéologies d'organisme, et également, au niveau de la petite entreprise, nos régions, pour éviter les dédoublements supplémentaires.

La Présidente (Mme Maltais): M. le président.

M. Houde (Jean): Alors, le premier commentaire, sur l'arrimage. Dorénavant, la nouvelle société a essentiellement trois grands bras d'intervention: le financement sous forme de dette; la prise de participation sous forme d'équité; et également la responsabilité d'intervenir dans le capital de risque. Et la plupart des entreprises financières ont évolué dans le sens d'offrir à leurs clients l'ensemble de ces moyens-là. Vous regardez, par exemple, comment a évolué la BDC. Elle offre... elle a ses différents moyens d'intervention pour servir les entreprises. L'objectif, au fond, c'est de mettre ensemble les différents outils qu'avaient les deux sociétés d'État et de leur permettre de faire des offres aux entreprises de toutes tailles en fonction de leurs besoins, que ce soit sous forme de participation, sous forme de financement ou sous forme même éventuellement de capital de risque.

Cet arrimage-là, c'est une évolution, je dirais, qui s'est produite dans toutes les institutions financières, qu'elles soient privées ou publiques, au cours des 15, 20 dernières années.

Quant à votre question sur la taille des entreprises, je vous dirais qu'Investissement Québec... rappelons-nous qu'Investissement Québec est très présent en région. Son intervention moyenne, là, puis je n'ai pas regardé les chiffres récemment, mais c'est de l'ordre de 350 000 à 400 000, en moyenne. Les 2 000 interventions qu'Investissement Québec fait par le biais de ses bureaux régionaux, ça ne constitue quand même pas des interventions dans des grandes entreprises, ce qui est fait en région.

Il y a le ministère du Développement économique qui avait un programme d'aide, qui s'appelle le PSPE, qui dorénavant se retrouvera dans le fonds de développement économique pour s'assurer que la société coordonne l'offre du gouvernement. Il existe d'autres offres qui sont faites soit par les SOLIDE, soit par DEC Canada, soit par d'autres moyens que les municipalités, même, se donnent pour aider des entreprises. La responsabilité de coordonner, disons, ces interventions-là ne peut pas revenir à la société comme quand c'est le gouvernement fédéral, par exemple, ou encore les SOLIDE. Mais, moi, ce que je peux vous dire d'expérience, c'est que les interventions dans les entreprises font appel, et surtout les petites entreprises, à ces ensembles de moyens là. Et la société viendra les compléter.

L'objectif, ce n'est pas que la société devienne un compétiteur des moyens qui sont à la disposition des entreprises, soit les SOLIDE ou soit par DEC ou d'autres moyens, mais bien compléter. Quand on parle de l'aspect complémentaire du projet de loi, dans l'esprit du comité de transition, c'est compléter le privé mais également compléter le public, l'offre publique qui existe et qui va continuer d'exercer.

La Présidente (Mme Maltais): Merci. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, M. Houde, bienvenue. Merci d'être là ce soir. Et, pour faire suite un petit peu à mon collègue, et présentement comme coprésident et faire le tour du Québec pour cette régie entrepreneuriale, j'aimerais vous entendre sur l'ensemble des organismes qui sont responsables du développement économique de leurs régions. Beaucoup s'interrogent sur, naturellement, la bureaucratie et, naturellement, la facilité d'une porte d'entrée, et c'est ce qui ressort le plus souvent. Et j'aimerais vous entendre sur ce guichet unique là, que je pense que M. le ministre a fait en fusionnant les deux et en donnant une proximité pour l'accès au crédit et pour l'accès au capital de risque. Que pensez-vous de ce contexte-là? Est-ce que cela va nous aider dans cette situation-là pour les régions du Québec et naturellement pour la proximité de l'accès au crédit?

La Présidente (Mme Maltais): M. le président. Bien joué!

M. Houde (Jean): Moi, je ne parle plus si vous ne dites pas ça.

La Présidente (Mme Maltais): Ha, ha, ha! C'est bien.

M. Houde (Jean): Alors, j'ai tout à l'heure mentionné un avantage, et il y en a d'autres, dont je vais vous parler à l'instant, le fait que dorénavant on puisse offrir en partie dans les régions les outils qui étaient offerts par la SGF. Premier commentaire: l'accès est plus grand.

Deuxième commentaire. Il y a une préoccupation, partagée beaucoup par le ministre avec le comité de transition, quant au regroupement dans le territoire, au niveau des locaux, des gens qui sont répartis dans toutes les régions. Actuellement, le ministère a des tâches de politiques, de connaissances sectorielles, et, dans plusieurs endroits, Investissement Québec est dans les mêmes locaux; il y en a d'autres où on n'est pas dans les mêmes locaux. L'objectif, c'est qu' à terme tout le monde soit dans les mêmes locaux, pour que l'entrepreneur qui se retrouve dans ce local-là puisse avoir non seulement les services de financement offerts par la société, mais également les services offerts par le ministère.

La Présidente (Mme Maltais): Alors, M. le député de Jean-Lesage, avez-vous terminé?

M. Drolet: Bien, écoutez, je suis très heureux de vous entendre là-dessus, M. Houde, parce que c'est ce qui préoccupe la majorité des gens des régions, et c'est ce qu'on entend, parce que malheureusement les gens ne connaissent pas les facilités, et de faire en sorte que ce guichet unique là puisse être naturellement, avec les bureaux régionaux du MDEIE... va faire en sorte que ça va faciliter l'approche et naturellement leur écoute.

**(20 h 40)**

La Présidente (Mme Maltais): M. le ministre, vous vouliez clore ce bloc?

M. Gignac: ...je veux prendre l'opportunité de cette dernière intervention et de la présence de M. Houde pour le remercier de nouveau. Vous savez, quand on parle de fusionner les deux sociétés d'État, ça n'arrive pas à tous les jours. Je n'ai pas tombé dans la marmite des fusions lorsque je suis né, non plus. Ça prend une personne compétente, en qui les employés ont confiance dans les deux organisations, une personne objective, neutre. Et l'exécution est très importante, et la transparence. Et, ce soir, je pense, Mme la Présidente, les gens pourront admettre, des deux côtés, qu'on a vraiment eu réponse à certaines interrogations. Je vous remercie également de la poursuite.

J'aurais par contre une question, si je peux me le permettre, rapidement: Qu'est-ce qui va être effectif? Qu'est-ce qui va se passer le 1er janvier prochain puis le 1er avril, en supposant que le projet de loi... les discussions aillent bien et qu'on pourrait l'adopter, sans présumer, là, au courant de la prochaine session? Qu'est-ce qui se passe concrètement le 1er janvier puis le 1er avril prochain?

La Présidente (Mme Maltais): En une minute, M. le président.

M. Houde (Jean): Oui, rapidement. La société serait créée le jour de l'adoption du projet de loi. Le président-directeur général serait nommé, le conseil d'administration serait nommé avant le 1er janvier, entrerait en fonction... les deux, président et conseil d'administration, le 1er janvier. La fusion effective comptable se ferait le 31 mars 2011. Dorénavant, la société aurait la même année financière que le gouvernement. Donc... et, pendant les trois mois de l'année 2011, les trois premiers mois de l'année 2011, la nouvelle direction préparerait le plan stratégique qu'il déposera au gouvernement pour discussion avec les parlementaires.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. Houde.

M. Houde (Jean): J'ai essayé de respecter la minute.

La Présidente (Mme Maltais): Vous avez été extraordinaire. M. le député de Rousseau, un défi, la même chose? Non, vous avez 10 minutes pour vous, de votre côté.

M. Marceau: Oui, oui. Oui, je vais prendre un petit bout, puis après ça je vais laisser le député de Richelieu continuer. J'ai deux questions. Première, juste pour être certain, là: Donc, vous me confirmez qu'il n'y a pas d'économies qui vont découler de la fusion des provisions comptables. Vous me confirmez ça?

La Présidente (Mme Maltais): M. le président.

M. Houde (Jean): Écoutez, dans l'économie dont je vous ai parlé, le 10,5 millions, il n'y a aucune économie comptable là-dedans. C'est des vraies économies de diminution soit de personnel ou encore de coûts qui sont en double.

M. Marceau: ...aura fusion des provisions, par ailleurs, des deux sociétés.

La Présidente (Mme Maltais): M. le président.

M. Houde (Jean): Oui, bien sûr, bien sûr. Il faut penser, là, qu'on ne part pas avec une feuille blanche, là. Il y a tout un historique. Il y a des provisions que le gouvernement a faites sur les interventions gouvernementales depuis toujours qui vont continuer d'exister, mais, les provisions sur les mandats gouvernementaux, vous allez les retrouver dans le Fonds de développement économique, et, à chaque année, vous allez voir, comme parlementaires, quels crédits il faut pour combler ces provisions-là. Dans le cas de la société, on ne parlera plus de ça du tout. C'est une société qui va s'autofinancer, elle va faire des gains, espérons-le. Si elle fait des pertes, bien c'est en réduction, à ce moment-là, de son capital-actions. La partie provisions, c'est lié aux décisions gouvernementales, historiques ou futures. Le gouvernement décidera d'investir dans une entreprise x, le fonds de développement devra approvisionner cette intervention, comme c'est la cas aujourd'hui.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui, merci. O.K. Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure, plus tôt, là, en tout début. Ça concerne l'article 25, en fait. Bon, présentement les activités de la SGF, de IQ un, c'est hors bilan, là, ça n'apparaît pas à l'intérieur du bilan du gouvernement. Et, à l'article 25, on crée le fonds... enfin on nous apprend que le Fonds de développement économique va être consolidé au sein du MDEIE. Donc, ce que vous êtes en train de me dire, c'est que tous les programmes réguliers de IQ deux vont être à l'extérieur de ça, mais que les mandats qui auront été confiés par le gouvernement... qui ont déjà été confiés ou qui le seront dans le futur, ça, ça sera consolidé dans un fonds de développement économique. Ma compréhension est correcte?

M. Houde (Jean): Votre compréhension est correcte. Et il va falloir nous habituer à un vocabulaire auquel nous ne sommes pas habitués. La nouvelle société n'administrera pas des programmes, elle va avoir à intervenir dans des secteurs en fonction de ce qui sera prévu dans le plan stratégique que vous aurez à discuter. La notion de programme se retrouve dorénavant dans le Fonds de développement économique. Comme la SGF, c'est peut-être l'exemple le plus concret que je peux vous donner, n'administrait pas de programme. Investissement Québec administrait des programmes. Cette nouvelle société là n'administre plus de programmes.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau, oui.

M. Marceau: Donc, ce qui... Qu'est-ce qu'il va rester précisément, hors bilan, là? Vous me dites: Des activités de IQ deux qui vont s'autofinancer, là. Ça, vous me dites: Ça, ça va être la partie, entre guillemets, hors bilan, mais qu'est-ce qu'il va y avoir, là, qu'est-ce que... qu'est-ce que IQ deux va faire, là, concrètement, là, dans cette partie-là?

M. Houde (Jean): Elle va faire du financement, du prêt. Elle va faire des prises de participation dans des entreprises. La SGF, essentiellement, son portefeuille est composé de deux choses, est composé de 80 %, peut-être même un peu plus, de prises de participation dans la propriété des entreprises. Le reste, ça a été du prêt. Et le troisième outil dont disposera la société, c'est d'être dans le capital de risque.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau, vous voulez ajouter quelque chose?

M. Marceau: Oui, peut-être un dernier point. Donc, il va y avoir une partie consolidée, une partie non consolidée. Comment on va faire pour calculer les rendements, par exemple, de la société? Est-ce qu'on va... Je vais vous entendre, allez-y, oui.

La Présidente (Mme Maltais): M. le président, allez-y.

M. Houde (Jean): On calcule le rendement sur le capital investi. Au moment où on se parle, les gouvernements du Québec ont mis 2,9 milliards -- les gouvernements qui se sont succédé depuis 1962 -- dans le capital-actions de la SGF. La SGF, malheureusement, a perdu un certain nombre de dollars, et, au moment où on se parle, elle a une équité, là -- puis ne me clouez pas au pilori si me trompe un peu -- de 2,3. Bon, Jean-François me dit que c'est le bon chiffre, donc je suis correct. Alors... 2,3, et on calcule le rendement sur le 2,3.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): Oui. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Houde. J'ai des questions très précises et monotones et ennuyeuses. Le régime de retraite de la SGF, me dit-on, est plus généreux que le RREGOP, auquel adhèrent les membres d'Investissement Québec. Les règles habituelles font que de facto il y a des clauses grand-père là-dedans. À combien évaluez-vous la capitalisation qui sera nécessaire, dans le RREGOP, pour permettre la continuité de ces régimes de retraite et des droits acquis par ceux qui cotisent? Quelle est la capitalisation actuelle du régime de retraite de la SGF? Est-ce que vous avez des études actuarielles qui ont été réalisées? Quelles sont les options qui seront offertes aux actuels employés de la SGF?

La Présidente (Mme Maltais): M. Houde.

M. Houde (Jean): La réponse va être très simple. Ces calculs-là sont en cours actuellement, et la... Ce que vous affirmez, c'est que le régime de la SGF est différent du RREGOP. Est-ce qu'il est beaucoup plus généreux? Écoutez, on est en train de calculer. Je n'ai pas de réponse pour vous. On l'aura avant la fin de notre mandat.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): C'est embêtant, parce que... Bon, c'est un peu votre rôle, c'est normal, là, il faut que vous appuyiez le ministre sur les économies de cette opération, là. Mais, quand on aura fait le calcul des coûts, des investissements que vous devrez faire dorénavant dans ce fonds de pension, on pourrait se retrouver non pas avec 10,5 millions d'économies, mais peut-être des coûts qui lui sont supérieurs.

Alors, moi, je suis étonné que vous n'ayez pas à ce moment-ci... Vous avez vous-même... J'ai vu l'échéancier que vous nous avez donné tout à l'heure, fin décembre, donc 1er janvier, opérationnel... que vous n'ayez pas actuellement d'évaluation actuarielle des coûts de cette opération-là. Vous ne pouvez même pas me dire les options qui seront offertes aux actuels employés de la SGF, là, je suis un peu étonné, M. Houde.

La Présidente (Mme Maltais): M. Houde.

M. Houde (Jean): Tout simplement vous dire qu'ils sont en cours d'évaluation, ces options-là et ces coûts-là. Je peux vous dire cependant que le régime de retraite de la SGF est très bien capitalisé, très bien capitalisé.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Richelieu.

**(20 h 50)**

M. Simard (Richelieu): D'où la nécessité évidemment, pour maintenir les mêmes bénéfices, de continuer la capitalisation. Ça ne peut pas être étalé, là, vous êtes dans un changement où vous devrez faire des choix et investir. Et comment pouvez-vous nous dire, là, en présentant ça comme une économie, qu'il y aura des économies de 10,4... 10,5 millions, pardon, que vous avez présenté, là, de façon rigoureuse -- j'ai bien reconnu mon ancien sous-ministre aux Finances, là -- mais c'est curieux que cet aspect-là des choses tout à coup ait disparu dans les brumes. Moi, je suis plutôt inquiet parce que je suis certain que, légalement, les employés vous... les employés ne renonceront pas aux avantages de leur régime antérieur, qui faisaient partie de leurs conditions de travail, et qu'il serait très complexe de s'attaquer à ces avantages-là. Donc, il y a un coût, il y a un coût qui va, au moment de la transition, devenir une obligation, selon moi, que vous devrez payer dans l'année, que vous ne pourrez pas étaler, ou, si vous le faites, il faudra que vous m'expliquiez comment vous allez le faire pour la capitalisation du régime. En tout cas, j'imagine que les gens du RREGOP sont au travail là-dessus, mais j'aurais beaucoup aimé avoir des chiffres.

La Présidente (Mme Maltais): M. Houde.

M. Houde (Jean): Si vous me permettez, il y a deux cas de figure: On continue le régime existant, et les employés continuent de contribuer comme aujourd'hui, puis ça ne coûte rien de plus, rien de moins. Ça, c'est une option qui est envisagée. Et l'autre, c'est qu'on intègre le régime dans le RREGOP, et ce sont des calculs qui ne sont pas faits, ils sont en train d'être faits, M. le député.

La Présidente (Mme Maltais): Il nous reste 30 secondes, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): Juste pour dire, Mme la Présidente, ma déception à M. Houde de voir que la coordination reste en suspens dans les airs pour la recherche de financement international. Ça ne répond absolument pas à ce que la Commission de l'administration publique et le Vérificateur général avaient demandé. La solution n'est toujours pas là, alors on lance ça au MDEIE, puis, bon, débrouillez-vous avec ça. Mais autant le travail avec les filiales que la recherche d'investissement international, ça reste encore des silos qui vont se fréquenter pendant un bon bout de temps.

La Présidente (Mme Maltais): Merci beaucoup, M. le député. Merci, M. Houde, d'être venu nous rencontrer. Alors, je vais suspendre quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 20 h 52)

 

(Reprise à 20 h 54)

La Présidente (Mme Maltais): Est-ce qu'on peut reprendre les travaux? Bonjour, bienvenue à nos invités. Alors, je vous rappelle que le mode de travail actuel est que M. Shedleur, président de la Société générale de financement, vous nous faites d'abord une présentation d'au maximum 15 minutes, et ensuite on a des échanges entre parlementaires d'environ 45 minutes. On verra donc s'il faut obtenir un débordement de l'heure prévue des travaux. Alors, M. Shedleur, je vous invite à vous présenter, bien sûr, et à présenter les personnes qui vous accompagnent.

Société générale de financement
du Québec (SGF)

M. Shedleur (Pierre): Alors, Pierre Shedleur, président-directeur général de la Société générale de financement, et je vais laisser Chantal se présenter.

La Présidente (Mme Maltais): ...automatiquement, vous allez voir.

Mme Malo (Chantal): Bonjour, Chantal Malo, je suis vice-présidente principale, planification et stratégie internationale à la SGF.

La Présidente (Mme Maltais): Allez-y, M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, membres de la Commission des finances publiques, c'est avec plaisir que je me présente devant la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 123 qui propose la fusion de la Société générale de financement et d'Investissement Québec.

À titre de président-directeur général de la SGF, j'appuie sans réserve la proposition de fusion des deux bras financiers du gouvernement du Québec. La combinaison des deux entités permettra de réunir la grande expertise des deux sociétés, d'élargir l'éventail de solutions offertes aux entrepreneurs du Québec et de l'étranger et de mieux accompagner les entreprises dans leur développement. La combinaison des deux sociétés donnera naissance, si tel est le souhait de l'Assemblée nationale, à un guichet unique qui bonifiera et simplifiera l'offre des produits financiers aux entreprises. La nouvelle société sera en mesure d'offrir des solutions de financement globales, qu'il s'agisse de participation en équité, de dette ou de quasi-équité.

Je suis particulièrement heureux et fier de pouvoir affirmer aujourd'hui que c'est une SGF en excellente santé qui se joindra à la nouvelle société. Par la qualité de son bilan et de son portefeuille, par son expertise unique et son personnel hautement qualifié et par sa volonté de poursuivre sa mission et son rôle dans le développement économique, la SGF contribuera grandement au succès du nouveau bras financier du Québec.

La SGF fut créée le 6 juillet 1962 par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Révolution tranquille. Le modèle retenu à l'époque était une société mixte publique-privée qui a pour mandat de favoriser le développement des entreprises québécoises par la participation directe au capital et à la création d'entreprises. 10 ans plus tard, la SGF devenait une véritable société d'État. En 1998, la SGF élargit son champ d'action en regroupant quatre sociétés d'État, soit REXFOR, SOQUIA, SOQUEM et SOQUIP. Ces sociétés, qui concentrent leurs interventions dans des secteurs industriels spécifiques, ont ainsi bénéficié du réseau international et de la capacité financière de la SGF pour mieux s'acquitter de leurs missions.

En 48 ans, la SGF a joué un rôle majeur dans le développement économique du Québec. Elle a grandement contribué à l'essor de l'industrie de l'aluminium, qui est responsable aujourd'hui de 10 % de l'ensemble des exportations du Québec. Elle a été un partenaire de tout temps du secteur forestier. Elle a participé au développement du secteur minier, des technologies de l'information et des sciences de la vie. La SGF a accompagné un grand nombre d'entreprises québécoises dans leur croissance: RONA, Domtar, Kruger, Cascades, Alouette, Aluminerie de Bécancour, Transcontinental, Bombardier Produits récréatifs, Le Massif, Osisko, Fruits et Passion et Atrium sont parmi les entreprises à succès qui font partie ou qui ont fait partie du portefeuille de participations de la SGF.

Les années 2001-2002 et 2003 ont toutefois été difficiles pour la SGF, avec des pertes totalisant 771 millions de dollars. À mon arrivée à la direction de la SGF, en décembre 2004, la situation financière était inquiétante, avec des radiations estimées à environ 500 millions pour les années suivantes. Le portefeuille était à haut risque avec une proportion de 56 % des placements qui n'étaient pas rentables. Seulement 34 % des placements affichaient un rendement positif, et 10 % des placements n'affichaient aucun rendement. De plus, j'ai constaté que le pipeline de projets était pratiquement à sec. Le gouvernement avait aussi souhaité un repositionnement de la SGF dans la foulée des recommandations du rapport Brunet. On souhaitait notamment que la SGF se concentre sur des investissements de plus grande taille, au-delà de 20 millions, sauf dans les secteurs spécifiques de l'agroalimentaire, de la foresterie et des mines.

Nous nous sommes attaqués à redresser la situation. Nous avons révisé le processus d'investissement, rationalisé les effectifs et exercé un contrôle des coûts très rigoureux. Nous nous sommes également appliqués à développer un pipeline de projets par une stratégie de développement d'affaires ciblée et efficace. Aujourd'hui, le projet de pipeline... Aujourd'hui, le pipeline des projets est bien garni: environ 2 milliards.

Pour la période de 2006-2010, 1,2 milliard de dollars ont été investis et 33 nouveaux investissements ont été réalisés. À ce montant s'ajoute l'apport de nos partenaires, pour un montant total de 3 milliards de dollars. Le niveau annuel d'investissement a été de 240 millions de dollars au cours de cette période, et l'investissement moyen, de 30 millions de dollars.

**(21 heures)**

Ce résultat d'investissement représente 12 % de l'équité et permet à la SGF de se hisser au premier rang des investisseurs institutionnels en développement économique. Ces investissements permettront la création à terme de 17 118 emplois directs et indirects, et ils contribuent au développement économique du Québec de différentes façons, soit par le renforcement d'un siège social au Québec, le maintient d'activités, la consolidation d'un secteur économique ou encore le développement d'un créneau d'excellence.

Pour illustrer mes propos, j'aimerais vous donner quelques exemples concrets d'investissements à valeur ajoutée pour l'économie du Québec. Dans un premier temps, laissez-moi vous illustrer le projet de croissance du Groupe Le Massif inc.: d'une valeur totale de 230 millions de dollars, le projet vise la construction d'un complexe intégré écologique et responsable dans la belle région de Charlevoix. Le Massif de Charlevoix se distingue par son caractère unique et sa façon de concevoir une architecture axée sur la protection du paysage et fondée sur des valeurs de respect de l'environnement et du milieu social. Le projet est également unique et novateur en matière de programmation, de divertissement, de sport, de culture et offrira une gamme complète d'activités sur quatre saisons. Il sera formé de trois sites principaux répartis sur 20 kilomètres de côte fluviale, de la Petite-Rivière-Saint-François à Baie-Saint-Paul.

Ainsi, la SGF a investi 35 millions de dollars afin de créer un vaste complexe récréotouristique de classe mondiale notamment par la construction de plusieurs unités d'hébergement, par le développement de domaines skiables et par la mise en service d'un train touristique reliant la ville de Québec à La Malbaie. Ce projet créera environ 700 emplois directs et indirects en phase d'exploitation et environ 350 emplois par année pendant la phase de construction.

Dans un témoignage que nous avons reçu de M. Daniel Gauthier, président-directeur général du Groupe Le Massif, il cite que «la SGF a été un partenaire exceptionnel pour l'entreprise». Il ajoute: «En plus de participer financement au projet, la SGF, par le biais de son équipe et de leur expertise, nous a accompagnés au niveau de la gestion, de la gouvernance, du financement, des communications et des diverses négociations. Pour le Groupe Le Massif inc., l'intérêt que la SGF manifeste dans la réussite du projet ainsi que la complicité qui s'est créée avec eux a été jusqu'à date un facteur important de notre succès. Sa participation au développement économique et social en investissant dans le Groupe Le Massif inc. a déjà permis de créer des retombées économiques et durables pour la région de Charlevoix.»

Dans une toute autre sphère d'activité, voici un autre exemple qui met en relief l'expertise unique de l'équipe de la SGF: un investissement auprès de la Corporation minière Osisko de 75 millions de dollars dans le développement et l'exploitation d'une mine d'or à ciel ouvert située à Malartic. Cet investissement permet de développer le projet minier aurifère Canadian Malartic, qui nécessite des investissements approximatifs de l'ordre de 1 milliard.

Ce projet d'envergure met en lumière le riche potentiel minier du Québec en plus de garantir des retombées économiques significatives pour Malartic, qui est située au coeur de la ceinture aurifère abitibienne du Québec. La SGF a été le premier investisseur à accorder sa confiance à Osisko et a ainsi permis de mettre en place l'ensemble du financement nécessaire à la réalisation de ce projet qui générera 2 715 emplois pendant les investissements et 400 emplois directs pour l'exploitation de la mine.

Un autre exemple du caractère unique de la SGF est l'investissement dans l'entreprise familiale basée à Candiac Fruits et Passion. La SGF a pris une participation de 30 % au capital-actions. Par cet investissement, la SGF souhaitait contribuer à une nouvelle phase de développement de l'entreprise qui a entraîné la création de plus de 150 emplois. Permettez-moi de citer M. Jean Hurteau, président et fondateur de Fruits et Passion:«Pendant deux ans, nous avons recherché le partenaire idéal pour soutenir notre croissance. Nous avons choisi la SGF entre autres parce que sa mission d'accompagnement est entièrement conforme aux objectifs que nous poursuivons. Nous devons pouvoir compter sur de solides assises à court terme pour appuyer notre programme d'expansion, et la SGF s'est présentée comme un partenaire attentif en mesure de comprendre nos besoins et nos enjeux. Au-delà du soutien financier, son apport est précieux pour que les décisions prises aujourd'hui contribuent à la solidité de notre entreprise à long terme.»

Ces témoignages en sont deux parmi plusieurs. Ces exemples mettent en lumière l'importance du rôle de la SGF et reflètent concrètement l'importante contribution de l'organisation quant au développement économique du Québec.

Maintenant, laissez-moi vous parler du bilan financier. La SGF a réalisé des bénéfices au cours de trois exercices successifs de 2005 à 2007. Malheureusement, les pertes de 500 millions qui avaient été estimées en 2004 se sont matérialisées. Ceci, combiné à la crise économique et financière, a entraîné un rendement négatif pour les années 2008 et 2009. Aujourd'hui, notre bilan et notre portefeuille de placements sont en bonne santé. Près de 70 % de notre portefeuille est aujourd'hui rentable. Un remarquable revirement de situation. Les prévisions financières 2010-2013 de la SGF montrent des résultats positifs. Ainsi, la SGF sera en mesure de générer des profits importants pour la nouvelle société au moins pour les trois prochaines années. La SGF a également joué un rôle clé pour contrer les effets de la récente crise financière et économique du Québec. Nous avons pu accompagner nos partenaires en ces temps difficiles, et l'ajout de nouveaux outils financiers en 2009, notamment la possibilité de réaliser des prêts, a permis à la SGF d'élargir son champ d'action et de hausser son soutien à l'économie du Québec dans le contexte difficile du resserrement du crédit.

Je tiens à souligner que, si le rôle de la SGF est d'abord économique, il est aussi stratégique et, d'une certaine manière, social. Dans la tempête, elle fait face aux éléments au côté des entrepreneurs du Québec pour protéger nos entreprises et nos emplois. La SGF ne peut pas se mettre à l'abri des turbulences économiques. La raison d'être de la SGF est le développement économique, et cela se poursuivra au sein de la nouvelle société d'État. Quand on met dans la balance les résultats de la SGF, sa mission unique et son apport au développement économique du Québec, on peut conclure à l'excellence de ses employés et à la solidité de son expertise unique. La SGF s'est bien acquittée de son mandat. En définitive, la SGF aujourd'hui est en mesure de contribuer très positivement à la création d'un bras financier unique, et elle permettra à la nouvelle société de bien s'acquitter des mandats que le gouvernement du Québec voudra lui confier.

Je suis de plus convaincu que la nouvelle société permettra de bonifier et de simplifier l'offre de services et de produits financiers aux entreprises. En offrant un guichet unique, en combinant l'expertise de la SGF et d'Investissement Québec en matière de prospection des investissements étrangers et en développant sa gamme de produits financiers, complémentaires à ceux des institutions financières privées, la nouvelle société sera un atout pour accompagner nos entreprises dans leur développement et inciter les entreprise étrangères à investir au Québec.

En terminant... si vous permettez, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Maltais): Quelque secondes, peut-être. Allez-y.

M. Shedleur (Pierre): Oui? Je tiens à souligner la compétence et le professionnalisme des employés de la SGF, qui font tout en leur possible pour que la fusion des deux sociétés d'État se fassent de façon harmonieuse, dans l'intérêt de nos partenaires d'affaires et de tous les Québécois. Je tiens également à remercier les membres du conseil d'administration de la SGF pour leur appui et leurs conseils. Ils ont grandement contribué à nos réalisations des dernières années.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. Shedleur. La parole est à vous, M. le ministre.

**(21 h 10)**

M. Gignac: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Shedleur, Mme Malo également. Et à mon tour de rendre hommage à la haute direction de la Société générale de financement. Je pense que, au cours... dans les jours qui ont suivi l'annonce, Mme la Présidente, il s'est dit toutes sortes de choses, et je pense que c'est une opportunité de remettre le pendule à l'heure, des propos qui, selon moi, étaient à l'occasion non seulement non fondés, mais blessants et injustes par rapport au travail qui est accompli par M. Shedleur puis son équipe lorsqu'il est... depuis qu'il est en poste. Il faut bien prendre en considération qu'il a hérité un portefeuille qui, si je comprends bien vos propos, n'était pas tout à fait à la hauteur de ce qu'on pourrait qualifier un portefeuille performant, lorsque vous avez pris le poste.

Je comprends que vous avez fait aussi un contrôle de vos coûts très, très, très serré. Moi, ce que j'aimerais, c'est peut-être de nous éclaircir ça un peu. Ça a été... Je pense qu'il y a des... Ce serait l'opportunité, ce soir, là, de comprendre. Parce que, depuis 2003, quand on regarde les états financiers, sauf erreur, je pense que les pertes ont atteint pas loin de 1 milliard, mais ce que j'aimerais qu'on me démêle, et je pense que les gens qui nous regardent aussi ce soir aimeraient bien comprendre, ce milliard-là de pertes, là, d'où ça vient? Et quel pourcentage de ces pertes-là provenait de placements qui avaient été effectués avant votre arrivée en fonction? Donc, on comprend que, quand il y a des crises financières, oui, il y a des pertes évidemment, on a eu la pire crise financière en 60 ans, mais je pense qu'il y a eu des années qui ont eu des pertes et qu'on n'avait même pas de crise économique.

Donc, je pense que c'est une opportunité ce soir peut-être de remettre de remettre un peu les pendules à l'heure puis de nous expliquer, là, pour les gens des deux côtés de la table: pouvez-vous nous faire le point sur ce milliard-là de pertes? Quel pourcentage provenait de placements effectués avant votre entrée en fonction?

La Présidente (Mme Maltais): M. le président. Oui, allez, M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): D'abord, M. le ministre... Merci, madame. D'abord, il faut comprendre, là, que le mandat de la SGF était d'aider les entreprises du Québec, et elle est très concentrée dans l'industrie manufacturière. Donc, on était très concentrés dans la pétrochimie. C'est un plan d'affaires qui malheureusement n'a pas fonctionné. En pétrochimie, comme exemple, on a investi... on a été obligés de radier, dans PTT, une entreprise dans Montréal-Est, 160 millions; on a été obligés de radier 100 millions dans Cepsa Chimie, à Montréal; et plusieurs investissements comme ça. On a... et ce sont tous des investissements qui ont été faits avant, de bonne foi, en voulant développer un secteur pétrochimique. Et malheureusement c'est un plan d'affaires qui n'a pas fonctionné. Tout comme Pétromont, il a fallu fermer Pétromont, qui est là depuis les années quatre-vingt, et il a fallu radier aux livres, ça a coûté 125 millions. Donc, la pétrochimie a coûté pas loin d'un demi milliard à la Société générale de financement, avec un plan d'affaires qui n'a pas fonctionné.

Il faut dire que, dans le privé aussi, ça arrive. Moi, je viens de chez Bell, j'ai travaillé chez Bell, et on a perdu 7 milliards dans Téléglobe. Alors, ce n'est pas juste au gouvernement, dans le privé aussi, un plan d'affaires ne fonctionne pas à l'occasion. Dans ce cas-ci, ça n'a pas fonctionné au niveau de la pétrochimie. Il y a aussi le secteur de la forêt, comme vous le savez tous ici, comme élus, que c'est un secteur qui a été durement touché. Et la SGF a perdu aussi des centaines de millions dans ce secteur-là. Pour en nommer quelques-uns, que ce soit Temlam, là, je pense que c'en est un en Abitibi, là, on a perdu 75 millions dans Temlam. On a perdu dans Kruger Wayagamac, à Trois-Rivières, même si c'est encore en opération, on a perdu 75 à 80 millions. Et il y en a plusieurs autres, entreprises comme ça, qu'on a perdu de l'argent. On a aussi perdu dans un projet que vous connaissez, qui s'appelle le projet Magnola, près de 275 millions.

Ça fait que, quand vous prenez la pétrochimie, c'est près d'un demi milliard, la forêt, c'est à peu près 300 millions, Magnola, c'est à peu près 300 millions, ce sont tous des investissements qui à l'époque semblaient prometteurs et qui malheureusement, pour des raisons économiques mondiales, se sont avérés néfastes, et qu'il a fallu fermer ces entreprises-là par la suite. Alors, ça, ça a coûté plus de 1 milliard au net.

Il faut dire qu'il y a eu aussi des bons coûts. Il y a eu des radiations avant mon arrivée pour 1,5 milliard, mais il y a eu 400 millions de bons coups, pour un net de 1,1 milliard. Parmi les bons coups, on peut parler de RONA, de Saputo... ont été de très bons coups pour la SGF, mais, net, ça a été une perte de 1,1 milliard.

M. Gignac: Donc, si je comprends bien, dans les pertes que vous avez... depuis que vous êtes en fonction, vous êtes en train de nous dire qu'essentiellement c'est des placements qui avaient été effectués avant votre entrée en fonction.

M. Shedleur (Pierre): Oui.

M. Gignac: C'est ce que je comprends bien de votre intervention, là.

M. Shedleur (Pierre): Là, je vais compléter pour ma période. Nous, on a investi 1 278 000 000 $. On a eu des radiations pour 64 millions et des gains pour 69 millions, pour un net de 5 millions. Mais il faut comprendre de nos placements récents, comme Diaquem, une mine de diamant que nous avons dans le Grand Nord, que c'est une... lorsqu'on... parce que nos états financiers, ils ne sont pas à la juste valeur marchande, mais au coût, lorsqu'on va la mettre en vente, va nous rapporter des dizaines de millions de profit. Aujourd'hui, je prendrais cette entreprise-là puis je la mets à la bourse, ça va me rapporter des dizaines de millions de dollars. Je ne veux pas dire de montant, mais c'est plusieurs dizaines de millions. Si je prends Osisko, que je vous ai parlé tantôt, à Malartic, juste la conversion... parce qu'on a une débenture convertible, qui est de la quasi-équité, ça va nous rapporter entre 50 et 75 millions. Or, tout ça n'est pas comptabilisé aux livres. Et c'est ça qui me faisait dire tantôt que, pour les années à venir, la SGF va pouvoir comptabiliser tous ces profits-là, et que la nouvelle société va en profiter, et on est bien contents pour ça, de remettre un bon bilan à la nouvelle société.

La Présidente (Mme Maltais): M. le ministre.

M. Gignac: Je pense que certains de mes collègues avaient des questions à poser.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Bonsoir à tout le monde, bonsoir, mes collègues, M. le ministre, M. Shedleur, bonsoir. Bonsoir à vous tous. M. Shedleur, vous savez, je suis arrivé en politique en 2007, donc ça veut dire tout récent. Mais je vous écoutais parler lors de votre présentation, vous nous parlez d'une situation dans laquelle le pipeline de projets était à sec, vous nous parlez de situation de portefeuille à risque à votre arrivée, et vous avez aussi vanté votre équipe, là, l'expertise, compétence de votre équipe.

J'aimerais savoir, en deux parties, tout d'abord me dire à quel moment vous êtes entré en fonction, pour pouvoir me situer; et aussi me dire, dans le cadre de cette fusion-là, quelles sont les perspectives d'avenir que vous voyez pour la SGF, dans cette fusion-là?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Merci. Moi, je suis arrivé en décembre 2004. Et, pour les perspectives d'avenir, bien je pense qu'en ayant... on a un beau portefeuille maintenant. Les radiations -- je pense que vous êtes comptable agréé -- alors, je pense que les radiations ont été prises. Alors, maintenant, on a un bilan qui est propre, et donc il n'y a pas de radiations importantes à venir, à moins qu'il y ait une crise économique mondiale, mais on va être comme tout le monde. Alors donc, ça, c'est fait. On va pouvoir contribuer à la nouvelle société avec des profits pour les prochaines années. On a prévu des profits pour les trois prochaines années pour les entreprises que je vous mentionnais tantôt, et donc on pourra contribuer aussi au développement économique du Québec.

Et on a un pipeline de projets de près de 2 milliards, qui oscille entre 1,8 milliard et 2 milliards, donc c'est des projets qui devraient se faire dans les prochaines années. On estime à peu près à 250 millions à 300 millions d'investissements par année dans les prochaines années. D'ailleurs, cette année, on devrait finir avec des investissements d'un peu plus de 300 millions, l'année passée, de 288, pour une moyenne de 300 millions.

Il faut comprendre que la SGF, aussi, ne fait pas de volume. Des fois, ils disent: La SGF n'est pas présente, dans les journaux. Nous, on fait des investissements moyens de 30 millions. Quand on a fait 10 investissements, c'est fini, notre 300 millions est atteint, mais c'est des investissements majeurs. Alors donc, c'est pour ça qu'on est moins présents qu'Investissement Québec, qui fait peut-être 2 000 transactions à 400 000, 500 000 la transaction pour aider les petites entreprises. Nous, on est plus dans la moyenne et la grande entreprise, et, dans ce sens-là, c'est complémentaire également.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Viau.

M. Dubourg: Oui. Donc, pour être plus précis encore, donc comment... qu'est-ce que vous avez fait... Dites-moi c'est quoi, vos bons coups, pour passer, en 2004, d'une situation de projet de... à risque... Vous avez dit, en vos termes, vous avez dit: un portefeuille très à risque et négatif, et, maintenant, avec un portefeuille aussi riche, vous avez dit, de 2 milliards et plus, qu'est-ce que vous avez fait à votre arrivée, là, pour ramener la situation comme vous êtes en train de la décrire?

M. Shedleur (Pierre): On a...

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur, oui.

**(21 h 20)**

M. Shedleur (Pierre): À mon arrivée, Mme la Présidente, ce que l'on a fait, quand j'ai vu la situation qui était difficile, et je pense que je n'apprends rien à personne ici, hein, je pense que c'était tout public, ces chiffres-là, là, quand je suis arrivé, je me suis dit: Il faudrait faire l'évaluation du monde qui travaille ici, à la SGF. Alors, j'ai fait faire l'évaluation de tout le monde par une firme spécialisée, Pierre Boucher -- je n'ai même pas intervenu -- pour voir si les gens qui étaient en poste à certains endroits avaient les qualifications pour leur travail. Et j'ai fait ça de façon très transparente avec les employés, puis je leur ai dit: Ceux qui passent sont bien contents, on vous garde; ceux qui ne passent pas le test, on va être obligés de vous remercier, puis ceux qui sont entre les deux, on va vous donner la formation. Et ça, ça a été fait de... et on n'a eu aucun grief, personne n'a mis ça en cause. Les gens ont passé une journée chez Pierre Boucher, et ils ont reçu leur résultat, et on a appliqué ça.

On a après ça renouvelé: on est passés de 200 employés à 100 employés, et à peu près la moitié des 100 employés viennent... des gens d'une nouvelle équipe qui a été formée et qui a été engagée. Et on est venus aussi réduire le nombre de groupes, il y avait 12 groupes, on a ramené ça à quatre groupes, avec quatre grands secteurs, et on est allés chercher des spécialistes du milieu de chacun de ces secteurs-là, dont l'objectif de ces gens-là était de trouver des entreprises dans lesquelles on va investir, des entreprises qui vont être rentables et pour le développement économique. Parce que la SGF n'est pas une place de subventions.

Puis ce qu'on a fait également, on a revu les rôles à l'interne, où on a créé une équipe de soutien et suivi des investissements pour analyser tous les projets de façon indépendante des investisseurs, pour éviter que ce soit la même personne qui l'analyse puis qui dit que son projet est bon -- il tombe en amour avec ses projets, on sait ça dans le milieu -- alors donc c'est une autre équipe qui analyse les projets. Donc, on a mis administrativement en place les mesures pour s'assurer des contrôles nécessaires et au développement. Et les gens, après -- je termine là-dessus, Mme la Présidente -- après, bien les gens sont jugés sur s'ils sont capables d'amener ou pas des bons projets...

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. Shedleur. Je vais passer la parole au député de Rousseau.

M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Bonsoir.

M. Marceau: O.K. Alors, j'ai entendu votre présentation, enfin votre vision de la façon dont les choses se sont passées depuis votre arrivée puis dans les années qui ont précédé, et puis je dois vous dire que j'ai... à certains égards, je suis d'accord avec vous, c'est vrai que la personne qui vous a précédé avait fait un travail particulièrement peu reluisant. C'est M. Henri Roy, effectivement, qui vous a précédé et qui s'est prêté à des manoeuvres comptables particulièrement douteuses. Je suis d'accord avec vous là-dessus. Et des manoeuvres qui étaient tellement douteuses, et politiques, et mal avisées qu'elles ont mené à la démission de l'ensemble du comité de vérification à l'époque.

Alors effectivement c'est vrai qu'il y a eu des politiques très mal avisées à cette époque-là, ça a coûté très cher aux contribuables québécois, et je suis encore... enfin, la façon dont vous avez présenté les choses, elle n'était pas nécessairement complètement conforme à ce que, moi, je comprenais, alors je voulais m'assurer que c'était clair pour tout le monde que la personne qui vous a précédé est bel et bien celle qui s'est prêtée à des manoeuvres comptables assez douteuses, merci. Voilà.

Mais je suis là, moi, puis, j'espère, vous aussi, pour parler du futur et non pas du passé, et je voudrais commencer... donc, je voudrais vous demander, je voudrais vous entendre sur le projet de loi qui est devant nous. Première question que je voudrais vous poser, c'est qu'au mois de mai dernier, 19 mai dernier, vous avez donné une entrevue dans le cadre duquel on vous a demandé ce que vous pensiez d'une éventuelle fusion avec Investissement Québec, et vous estimiez que la spécialité du prêteur, de la SGF, ça ne se mélange pas très bien avec le travail d'Investissement... pardon, je vais recommencer, le travail de la SGF, qui consiste à prendre des participations, ça ne se mêlait pas très bien avec le travail d'IQ qui était de prêter.

Je vous cite maintenant: «Ce sont deux métiers différents. Quand vous êtes prêteur, vous protégez votre capital par des garanties et vous pouvez vous limiter à un certain nombre de ratios. Les participations sont plus compliquées, et il faut vérifier le secteur, la qualité de la haute direction et le risque technologique.»

Donc, sur la base de ces propos-là, vous disiez essentiellement que vous trouviez que ce n'était pas une très bonne idée. Est-ce que votre opinion a changé là-dessus?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): C'est une bonne question. D'abord, je pense que je maintiens mes propos, que c'est deux métiers différents; c'est deux métiers différents, mais la question est de savoir: Est-ce qu'on peut les mettre dans la même boîte? Alors, je pense que c'est un choix, en fin de compte, de l'actionnaire de les mettre ensemble, et ça peut se faire dans certaines... Dans les banques américaines, il y a des endroits que ça fonctionne comme ça. On a vu que BDC fonctionne partiellement comme ça. Mais, moi, ce que je voulais dire par cette déclaration-là, c'est que c'est deux métiers différents, et je maintiens ça, et qu'il faudra être prudent après dans la gestion de ça, que c'est deux métiers différents, celui de prêteur, que de celui qui a des participations dans les entreprises. C'est deux métiers différents, tout le monde va vous le dire.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. Mais le jugement que vous portiez à l'époque, donc vous l'avez changé. À l'époque, vous n'étiez pas, disons, ouvert ou favorable à cette idée de fusionner mais aujourd'hui vous avez moins de problèmes avec ça?

M. Shedleur (Pierre): Bien, vous savez, quand vous êtes...

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Merci, Mme la Présidente. Quand vous êtes président d'un organisme gouvernemental, ce n'est pas à vous à choisir les structures. On n'est pas pour aller dire, aussi, aux employés après que... dans le fond, qu'on va annoncer une fusion. Ce n'est pas à moi d'annoncer une fusion. Mon propos était que c'étaient deux métiers différents, et l'actionnaire a décidé de les mettre dans la même organisation. Comme Jean Houde a dit, ça se fait ailleurs, c'était un choix. Mais ce n'était pas à moi de faire un genre d'annonce qu'on va mettre ces deux organisations-là ensemble. Donc, j'aurais, je pense, outrepassé mes droits et mes privilèges.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Merci. Mais vous preniez la défense de votre organisme à cette époque-là puis vous... moi, enfin j'interprète vos propos de l'époque, là, comme étant que vous croyiez que le futur de la SGF était plus prometteur si elle demeurait de son côté que si c'était fusionné. C'est mon interprétation, peut-être que j'ai...

Je vais vous ramener sur un autre sujet qui est vraiment au coeur de la mission de IQ deux maintenant. Et, en fait, ce que je me demande, c'est si IQ deux sera en mesure de développer de l'expertise, comme ça a déjà été le cas à la SGF. On comprendra qu'il y a eu une époque où, à la SGF, on prenait des participations dans certains secteurs et on développait une expertise. Je pense au cas des hydrocarbures. Dans le passé, ça s'est vu. La SGF a déjà possédé des claims, je pense, dans le golfe du Saint-Laurent? Pouvez-vous me confirmer ça, des claims sur les fonds marins du Saint-Laurent?

M. Shedleur (Pierre): Pas à ma connaissance.

M. Marceau: Pas à votre connaissance?

M. Shedleur (Pierre): Peut-être dans la SOQUIP à l'époque, mais...

M. Marceau: Mais dans la SOQUIP, oui, c'est ça?

M. Shedleur (Pierre): Il ne reste plus rien de SOQUIP à la SGF actuellement. Quand je suis arrivé, ça n'existait plus.

M. Marceau: Il ne reste plus rien de cette...

M. Shedleur (Pierre): Bien, comme tel, parce que c'est une coquille juridique. On a la coquille juridique, mais SOQUIP, qui avait des fonctions particulières à une certaine époque, moi, quand je suis arrivé, ça n'existait plus.

M. Marceau: O.K.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui, merci. Bon, question qui me vient tout de suite: Ne croyez-vous pas que, dans le contexte actuel, ce serait très utile que d'avoir des connaissances sur les fonds marins du Saint-Laurent, là où se trouve, par exemple, Old-Harry? Il en est abondamment question ces jours-ci, et l'expertise québécoise qui a déjà été chez SOQUIP a été essentiellement transférée au secteur privé, et on n'a plus aujourd'hui les moyens de savoir dans quelle direction on doit aller, de quelle façon on devrait procéder, à quel point on pourrait... quel modèle d'affaires serait le plus efficace pour aller exploiter ces ressources-là, on n'a pas... on n'a plus cette expertise. Et, à la SOQUIP, on l'avait à une certaine époque, si je comprends bien ce que vous me dites.

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Bien, je n'étais pas là, je ne peux pas vous en parler, mais ce que je peux vous dire, c'est que les données relatives par rapport à ce qu'il y avait à l'époque ont été transférées au ministère des Ressources naturelles. Donc, ça n'a pas été perdu, c'est le ministère des Ressources naturelles qui a en main ces données-là.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député.

M. Marceau: Oui, qui a les données mais évidemment pas les personnes, pas les... Les gens qui savaient des choses sur ce domaine-là sont aujourd'hui à l'intérieur d'entreprises qui «claiment» puis qui vont... enfin, qui vont éventuellement faire des gros sous grâce à ça, là.

Mais ma question, dans le fond, c'est que, vous, là, vous ne croyez pas que la SGF, qui a déjà eu un mandat de développer de l'expertise, vous ne croyez pas que la nouvelle structure IQ deux pourrait, elle, développer cette expertise, travailler à s'assurer qu'on sache de quoi il en retourne en prenant des participations dans quelques entreprises québécoises? Par exemple, ça pourrait être dans les hydrocarbures, ça pourrait être dans le gaz de schiste. Enfin, il y a tellement de sujets sur lesquels on a présentement un manque d'information important, vous ne croyez pas que ça pourrait faire partie du mandat de IQ deux?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): On a, à la SGF, des gens qui connaissent par contre le secteur énergétique, là, qui ont des compétences, et le pétrochimique, on a du monde dans ce secteur-là. Est-ce que, pour les gaz de schiste... on n'en a pas pour les gaz de schiste, c'est certain, mais, sur le côté énergétique, on a du monde très compétents chez nous, là, qui ont cette expertise-là et qui peuvent nous conseiller.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. La difficulté, là, c'est que présentement on a devant nous des ressources naturelles, on a des hydrocarbures dans Old-Harry, on a des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, on ne sait rien à ce sujet-là, ou à peu près rien, hein, on est dans... l'état d'improvisation dans lequel le gouvernement actuel avance dans ces dossiers-là est épeurant. Et il y a eu une époque où la SGF avait en son sein des gens qui avaient développé une expertise grâce à des participations, grâce à du travail à l'intérieur de sociétés, qui étaient sur le terrain, et on a tout perdu ça, là. Je vous répète, vous ne croyez pas qu'il serait judicieux de recréer, de réactiver ce genre d'activité?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

**(21 h 30)**

M. Shedleur (Pierre): Bien, je pense que, dans le projet de loi, ce qui est prévu, c'est que, durant les trois premiers mois de l'année 2011, si le projet de loi est passé, durant les trois premiers mois, qu'il va y avoir un plan stratégique qui va être fait. C'est un point qui pourrait être... est discuté, et que le ministre pourrait demander à la nouvelle organisation, la nouvelle société, de regarder pour inclure ou pas ce genre de mandat là.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: O.K., donc, si je comprends bien, de 2003 à maintenant, il n'a jamais été question de réactiver ce genre de désir de développer une expertise, ça n'a jamais été... Vous me dites donc que ce sera possible de le faire dans la nouvelle IQ deux, là, c'est ce que je comprends, là, mais vous ne dites pas... Donc, dans le fond, la SGF ne va pas léguer ce genre de façon de procéder qui a déjà été présente à la SGF dans le passé?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Merci. Je me répète, moi, je suis arrivé... SOQUIP, à part la coquille juridique, il n'y avait plus rien, alors je ne peux pas en parler. Mais on a de l'expertise sur le plan énergétique, par contre, à l'intérieur de la boîte de la SGF, où on pourrait donner des opinions au gouvernement sur les questions énergétiques. Mais le gaz de schiste, c'est une spécialité.

La Présidente (Mme Maltais): Merci. Je vais céder la parole maintenant au député de Shefford.

M. Bonnardel: Oui, merci, Mme la Présidente. Bonsoir, M. Shedleur, Mme Malo. Rapidement, M. Shedleur, c'est une fusion importante pour l'avenir des deux entreprises, la SGF et d'Investissement Québec, et ce que je crois comprendre, c'est qu'il y aura, pour nommer ce président-directeur général, bon, un conseil d'administration, qui va nécessairement rencontrer du monde. Je crois aussi avoir entendu le fait que c'est possible que ce soit peut-être vous ou M. Daoust qui allez devenir le prochain P.D.G. Est-ce que vous avez déjà eu des rencontres avec le ministre là-dessus? Est-ce qu'il y a une firme de chasseurs de têtes qui vous a convoqué pour vous interviewer, ou quelque chose comme ça? Est-ce qu'il y a quelque chose de fait déjà ou pas du tout?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Je pense... je pense que, moi, je ne veux pas anticiper les décisions gouvernementales et...

M. Bonnardel: Je vous pose... je vous pose la question comme ça.

M. Shedleur (Pierre): Et je vais... je connais assez la machine gouvernementale pour vous dire: Je vais faire ce qu'il y a à faire à la fin. Mais une chose qui est certaine, il y a un chasseur de têtes qui a été appointé et qui reçoit des applications, puis j'imagine qu'il va y avoir une décision gouvernementale. Ça ne m'appartient pas, je suis en conflit d'intérêts total, là.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de...

M. Bonnardel: Vous avez été déjà interviewé, non?

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Shefford, oui.

M. Bonnardel: Mme la Présidente, est-ce que vous avez déjà été interviewé par ces chasseurs de tête? C'est déjà fait?

La Présidente (Mme Maltais): Oui, M. Shedleur. Oui?

M. Shedleur (Pierre): Oui.

M. Bonnardel: Oui.

La Présidente (Mme Maltais): O.K. Merci. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Rapidement, M. Shedleur, vous devenez demain matin le P.D.G. -- on ne sait jamais -- si le projet de loi était adopté rapidement, d'ici à Noël, parlez-moi du... puis je vous lance la rondelle assez facilement, je pense, là, parlez-moi du mandat auquel vous souhaiteriez voir cette nouvelle société s'investir dans les entreprises du Québec, bon, la prise de participation, les prêts, les garanties de prêt. Rapidement, là, synthétisez-nous tout ça dans à peu près deux minutes pour qu'on soit capables de voir un peu où vous souhaitez que cette nouvelle société... comment elle va prendre forme puis comment elle va développer et aider nos entreprises? Là, je vous lance ça assez facilement, mais j'aimerais ça avoir ça en deux minutes, si vous devenez le prochain P.D.G.

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Oui, je vais vous parler d'abord de la SGF actuelle, parce que, dans la nouvelle société, la société, je ne parle pas des mandats gouvernementaux, la grosse proportion va venir de la SGF, avec son 2 milliards d'équité. Or, je pense que les ressources naturelles sont extrêmement importantes au Québec. Le secteur minier est très important, tout le Grand Nord, il y a des ressources importantes pour lesquelles, je pense, qu'on devrait poursuivre et continuer à travailler au niveau du secteur minier.

Le secteur de la forêt passe une période très difficile. Il faut consolider, il faut aider, ce qu'on vient de faire, l'annonce qu'on a faite dans Temrex, dans la Gaspésie, où on va moderniser au complet avec tous les équipements qui viennent du Québec. Donc, il va devenir la scierie la plus performante du Québec. Donc, il va falloir moderniser des scieries. Il en faut probablement moins; il faut les consolider et les moderniser pour que, lorsque le marché américain va repartir, qu'on soit prêts de capturer ce marché-là. Donc, dans la forêt, même s'il y a eu une baisse, il faut rester présents. Il faut être prudents où on met nos sous, pour ne pas aussi dilapider nos sous. Donc, il faut continuer d'être dans la forêt également.

Il faut aussi, je pense, ouvrir sur les technologies vertes. Je pense qu'on avait commencé à regarder ça. C'est important. Il faut regarder aussi au niveau des technologies de l'information de façon plus générale. Alors, je vous dirais, ça, c'est des grands axes, là, qu'on pourrait regarder. Ressources naturelles de Québec, beaucoup de ressources naturelles, puis il faut capter cette profitabilité-là au bénéfice de tout le monde.

M. Bonnardel: Je trouve intéressant, là, ce que vous semblez confirmer, c'est qu'il faut voir ce que seront nos ressources dans le futur, puis... les quatre groupes que vous avez mis, les quatre personnes que vous avez ciblées pour nous dire ça... Je suis surpris, parce que vous parlez d'énergies renouvelables, technologies vertes, AAER, qui était chez nous, à Bromont, dans le comté voisin, vous le savez, vous en avez entendu parler, qui a fermé ses portes voilà quelques mois déjà, était la seule entreprise au Canada qui était... qui était une compagnie qui pouvait faire la turbine complète, avec 70 ou 80 % même de technologies complètement québécoises, puis c'est une compagnie qui a dû fermer ses portes parce qu'elle n'a pas été capable d'avoir le contrat d'Hydro-Québec.

Je ne reviendrai pas là-dessus puis je ne reviendrai pas nécessairement sur le constat global, là, de la SGF des 10 dernières années, parce que ça ne servirait à rien d'en arriver à ça aujourd'hui, je pense qu'il faut voir plus loin. Mais, là-dessus... Donc, vous confirmez que l'avenir, dans une certaine mesure, sur les ressources naturelles, autant les mines que les gaz de schiste -- je pense que la question était posée par mon collègue de Rousseau tantôt -- c'est un aspect où vous allez précisément... peut-être aller voir plus grandement comment on va pouvoir rentabiliser...

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Shefford... Votre temps est terminé. On peut peut-être laisser quelques secondes à M. Shedleur pour tenter de vous répondre.

M. Shedleur (Pierre): Disons que je ne commencerais pas avec les gaz de schiste. Je vais attendre que le débat à l'Assemblée nationale soit terminé. Mais, les ressources naturelles, le Québec en a beaucoup, puis il faut qu'il en profite au bénéfice de l'ensemble de la société.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. Shedleur. Alors, avant de continuer les travaux du côté ministériel, je voudrais vous demander si vous acceptez qu'on dépasse l'heure prévue de fin de ces travaux, là. On devait finir à 21 h 45, il nous reste à peu près 19 minutes de travaux. Acceptez-vous... Il y a consentement?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Maltais): Consentement. O.K. D'accord. Alors, M. le ministre, il vous reste 11 min 30 s du côté ministériel.

M. Gignac: Merci, avec mes collègues. Écoutez, je ne sais pas si les gens qui nous regardent ont réalisé ce qui s'est dit, là, voilà quelques minutes. On blâmait pratiquement le président de la SGF de ne pas étaler ici sa vision sur: Ils devraient-u investir dans le gaz de schiste? C'est quand même... à moins que je me sois trompé, c'est quand même le même parti qui nous propose un moratoire et qui là, tout à coup, s'étonne ou suggère qu'on devrait avoir déjà toute une équipe, là, au niveau d'experts dans le secteur du gaz de schiste pour investir, et en même temps on propose un moratoire. Donc, je vois là peut-être... je ne sais pas, là, je sens qu'on va avoir des heures de plaisir non seulement cet automne, mais probablement le printemps prochain, lorsqu'on va parler du plan stratégique avec les nouveaux dirigeants ou les dirigeants actuels, pour voir quel est... un secteur, est-ce qu'on devrait investir ou non?

Moi, la question que j'ai à vous poser: Vous, quand vous êtes arrivé en fonction, là, SOQUIP, c'était-u une coquille vide? Est-ce que le président-directeur général précédent, lorsqu'il y a eu la fusion, SOQUIA... SOQUEM, SOQUIA et SOQUIP, au sein de la SGF... vous, quand vous l'avez pris, là, quand vous êtes entré en fonction, SOQUIP, il y avait-u de quoi encore dedans ou elle avait été vidée? Parce que là je trouve ça très étonnant quand on dit qu'il n'y a plus d'expertise, on devrait déjà avoir une expertise, là. Je voudrais vous entendre sur l'état de la situation au niveau SOQUIP quand vous êtes arrivé en fonction.

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Merci. Bien, moi, quand je suis arrivé, en décembre 2004, il ne restait qu'un placement, qui s'appelle la société de Cogénération St-Félicien, c'est le seul dossier qui restait, qui venait de l'ancienne SOQUIP. Et, au cours de 2004, il y avait eu une vente qui avait été faite de Intragaz, qui appartenait à SOQUIP à l'époque. Mais c'est tout ce qui existait, il n'y avait rien d'autre.

M. Gignac: Parce que je pense que c'est quand même... exploiter une ressource naturelle, ça va être un élément, je pense, intéressant, qu'il va y avoir des discussions non seulement cet automne, mais au printemps prochain. Je pense que les Québécois veulent qu'on puisse... C'est notre patrimoine, les ressources naturelles, je pense que c'est important de développer les ressources naturelles. Je pense que, de ce côté-ci, c'est assez clair de ce côté-là, mais j'essayais juste de comprendre. Parce que là, maintenant, il y a beaucoup, beaucoup d'engouement, là, pour développer l'expertise au niveau... et je crois comprendre que vous pouvez embaucher des gens, des experts également, si c'est un secteur qui sera retenu dans le prochain plan stratégique, si je comprends bien, là.

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Je vous dirais, quant à la planification stratégique, Chantal, qui m'accompagne, elle est une personne qui connaît très bien les matériaux, qui connaît très bien aussi ce secteur-là. On a aussi des gens, dans le secteur mines et métaux, qui ont une expertise. Évidemment, on est une petite équipe, on n'a pas une expertise très profonde, mais on a des gens qui connaissent ça. Il s'agirait juste de la renforcer, si c'était la volonté gouvernementale.

La Présidente (Mme Maltais): M. le ministre.

**(21 h 40)**

M. Gignac: Peut-être une dernière question avant de laisser mes collègues en rafale. C'est nouveau, dans le projet de loi, ce concept de 30 %, de 50 %. Je crois comprendre qu'actuellement dans le projet... dans la loi de la SGF, il n'y a rien, là, qui demande l'autorisation du ministre quand ça dépasse 30 % et... ou 50 %, quand c'est le gouvernement. Pouvez-vous... Votre réaction à ça? Parce qu'on a des... Je pense que les parlementaires, ici, on essaie de faire les bonnes choses pour les contribuables, la transparence, etc. Y a-tu des inconvénients? Y a-tu des avantages? Et comment c'est perçu, je dirais, dans le milieu des affaires, ce concept-là que, dépassé un certain pourcentage, le ministre devrait donner son approbation, puis 50 %, l'autorisation du gouvernement? Comment c'est perçu, puis, vous, comment vous percevez ça?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Bien, d'abord, des 50 % et plus, on n'en a à peu près pas; je veux dire, c'est des cas d'exception. Comme Temrex, où notre partenaire, qui était Tembec, voulait se retirer, on n'était pas pour laisser fermer une usine en Gaspésie, donc on l'a achetée temporairement pour la revendre éventuellement.

Quant au reste, c'est des... Dans le fond, c'est des coquilles juridiques que nous avons. Comme notre placement dans... qu'on appelle Albecour, dans Alouette, et qu'on contrôle à 100 %, mais c'est une coquille juridique, ce n'est rien d'autre que ça. Alors donc, on n'en a pas réellement, à part de Temrex, qui est un cas d'exception, qu'on va reflipper. Donc, on ne serait pas allés souvent au gouvernement.

Entre 30 et 50, on en a, et je pense que c'est le droit du ministre d'être mis au courant. Par contre, sa sous-ministre, qui est ici, elle est à notre conseil d'administration, elle voit les dossiers passer, le ministre reçoit la documentation. Je ne vois pas que ça va être un gros problème, là, parce que vous aviez toutes les occasions de nous donner votre opinion, de toute façon. Alors, je ne vois pas de problème.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député... Ah! M. le ministre?

M. Gignac: Un de mes collègues.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. Shedleur, je vous souhaite la bienvenue. C'est un honneur pour moi de vous rencontrer. J'ai trouvé très intéressant le petit historique que vous avez fait, également, sur la Société générale de financement. C'est un domaine que j'ai bien connu; j'ai oeuvré pendant 10 ans à la prospection internationale. Donc, je pense que c'est un outil très intéressant, mais il faut bien le gérer.

Vous avez rappelé des dossiers que j'ai connus dans le temps, que ce soient des DSM... on a oublié la Gaspésia, également. Il y en avait beaucoup, là, qui malheureusement... je pense qu'il faut regarder vers l'avenir, c'est des décisions des fois qui avaient été difficiles qui avaient été prises. Mais je veux vous féliciter... je vous lève mon chapeau pour le bon travail qui a été fait au niveau de la SGF, parce que j'entends qu'il y a 2 milliards de projets dans le pipeline, je pense que c'est bien remis sur la voie, et je vous en félicite.

Au niveau de la prospection internationale -- mon collègue va peut-être parler plus au niveau des investissements locaux, au niveau du Québec -- moi, je vais vous dire honnêtement, par mon passé professionnel, j'ai vu ça comme une très bonne nouvelle, parce que ce qu'on vivait, c'est que, lorsqu'on arrivait pour faire de la prospection internationale, on avait... d'un côté, on avait Investissement Québec qui avait une offre souvent... que ce soit par des programmes, des PSPE, ou des programmes de financement, et, d'un autre côté, on avait un autre organisme, qui était la société, où là on pouvait apporter une équité pour rassurer souvent l'investisseur étranger. On voit beaucoup de pays qui ont fonctionné comme ça pour être capables d'attirer des investissements.

Moi, je le vois d'un bon oeil. J'aimerais avoir votre point de vue à ce niveau-là, au niveau de la prospection, parce que je sais que vous faisiez votre propre prospection internationale à travers la planète. Souvent, vous étiez accompagné, mais on dédoublait souvent les services. J'aimerais vous entendre. Je le vois comme une bonne nouvelle au niveau de la prospection.

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Je ne pourrais pas dire qu'on dédoublait, par contre; et d'ailleurs le Vérificateur général n'a jamais dit que la SGF dédoublait. Nous, contrairement à Investissement Québec qui fait une prospection générale, comme Montréal International... et aussi, à Québec, là, ils ont leur propre organisation, qui était Chaudière-Appalaches, qui ont changé leur nom dernièrement, nous, on va plus... on vise les entreprises où on... on va les voir, on les rencontre, puis on leur dit: On a un intérêt de vous emmener au Québec, et voici pourquoi. Donc, on y allait plutôt de façon très ciblée.

Par contre, la nouvelle société, c'est certain que ça va agrandir les possibilités, parce qu'on va être plus en contact avec les bureaux, mettons, dans les autres pays, on va pouvoir permettre autant l'équité que le financement à long terme, donc, de la dette, donc ça va être encore plus d'outils à la disposition des gens.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Je suis content de vous entendre. Moi, j'avais connu la fin des années quatre-vingt-dix, mais je pense qu'avec le rapport Brunet il y avait eu une modification, donc c'était peut-être juste pour... Regardez, je vais passer la parole à mon collègue de Jean-Talon.

La Présidente (Mme Maltais): Je vais le faire avec plaisir. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. M. Shedleur, écoutez, j'interviens de nouveau parce que je profite d'une occasion particulière, en ce moment, de faire le tour des régions du Québec avec la stratégie entrepreneuriale, et on s'aperçoit, en fait, partout que naturellement la proximité et le crédit et le financement et l'ensemble de l'interrogation par rapport, naturellement, à ces modes-là sont peut-être des fois inconnus ou particulièrement mitigés de la part de certains organismes qui font ce partage-là, en fin de compte, de connaissances.

J'aimerais vous entendre sur... parce que tantôt vous avez mentionné, puis nos collègues ont mentionné peut-être que -- si jamais c'était vous, ou peu importe qui sera là -- cette fusion-là amène naturellement une nouvelle vision. Une nouvelle vision, et vous avez, de votre côté, vous travaillez plusieurs gros dossiers, vous avez dit que vous travailliez 10 dossiers, ce qui faisait en sorte qu'ils complétaient votre budget. Par contre, Investissement Québec pouvait en travailler tant. Maintenant, j'aimerais vous entendre sur, justement, comment l'offre de service de cette nouvelle société-là... comment la voyez-vous, vous, maintenant, dans l'ensemble du Québec? Parce que mon collègue vient de parler internationalement parlant, mais j'aimerais vous entendre par rapport aux régions du Québec, versus cette proximité-là que les gens veulent avoir, surtout qu'on a dit que les bureaux devraient être quand même colmatés pour être facilement atteignables, et tout ça. Comment voyez-vous ça, dans votre côté à vous?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Je vous dirais d'abord, pour la petite entreprise, la SGF n'était pas dedans, alors c'est Investissement Québec qui va poursuivre son magnifique travail. Pour la moyenne entreprise, ça va ouvrir des portes qui... où on était moins présents en région, qui n'étaient pas notre mandat comme tel. Parce qu'il y a d'autres joueurs, parce qu'on essaie aussi de ne pas, mettons, aller où sont le Fonds de solidarité, ou le Fondaction, ou Desjardins Capital, pour éviter des dédoublements. Mais, pour la moyenne entreprise, ça va offrir une offre plus complète. Pour la grande entreprise, lorsqu'on parle de mines ou de choses semblables, c'est souvent des étrangers. On travaille avec des étrangers. On a la mine Arnaud, à Sept-îles, c'est avec des Norvégiens; la mine de Diaquem, on fait ça avec des gens de Vancouver et de Toronto. Alors, pour les très gros projets, je pense, ça va se poursuivre comme avant; ça va être plus le niveau international qui vont venir nous... et qui nous connaissent bien, d'ailleurs. Et, pour la moyenne entreprise, ça va ouvrir des nouvelles opportunités qui étaient moins là.

La Présidente (Mme Maltais): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, je voudrais... à moins qu'il y ait un collègue, rapidement...

Une voix: Ça va.

M. Gignac: O.K., moi, je voudrais souligner ici, là... Je pense que M. Shedleur nous a vraiment donné un éclairage, ce soir, important. Lorsqu'il est arrivé, en 2003, il y a un portefeuille qui était non performant. M. Shedleur, vous avez réduit les dépenses d'opération, vous avez rationalisé. Je tiendrais également... Peut-être que les gens ne s'en souviennent pas, mais il y a eu tout un débat sur les bonus, là, au printemps, des hauts dirigeants des sociétés d'État. M. Shedleur... le conseil d'administration... étant donné qu'il avait livré la marchandise en termes de réduction des coûts d'opération, si on exclut les placements qui avaient été effectués avant votre entrée en fonction -- en fait, il y avait des profits qui étaient dégagés -- a renoncé volontairement à un 30 000 $ que le conseil d'administration lui avait versé. Ça fait que je pense qu'on doit saluer cet esprit de collaboration. Je sais que ce n'est pas facile, la situation que les gens vivent du côté des deux sociétés d'État, mais je pense que nos deux P.D.G. sont dans un esprit de collaboration avec le gouvernement, mais surtout, eux, ils doivent faire face à tous les jours pour aussi... avec leurs employés. Donc, moi, je veux remercier votre témoignage ce soir et votre collaboration dans tout ce processus.

La Présidente (Mme Maltais): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui, merci.

La Présidente (Mme Maltais): Pour un bloc de huit minutes.

M. Marceau: Huit, O.K., je vais être rapide. Tout d'abord, dire que le fait de développer une expertise aurait été utile dans les débats actuels, c'est ce que je voulais dire tout à l'heure. Évidemment que nous sommes... dans le cas du gaz de schiste en particulier, nous voulons savoir si, sur le plan environnemental, ça peut se faire correctement, s'il y a moyen de le faire de façon intelligente, sans indisposer les citoyens, puis il faut voir aussi de quelle façon on peut compenser les citoyens dans le cas où il y a, évidemment, des inconvénients importants. Alors... Mais il demeure que ce serait bien qu'au Québec on ait une expertise, et que cette expertise, elle a été en grande partie perdue depuis que la SOQUIP a cessé de fonctionner autant qu'elle a fonctionné dans le passé. Bon.

Maintenant, je veux revenir à ce que M. Shedleur a dit il y a quelques minutes, c'est sur les questions de prises de contrôle, les conditions qui ont trait aux prises de contrôle. Donc, il y a cette règle du 50 %, auquel cas on doit... le gouvernement doit autoriser, 30 %, auquel cas le ministre doit autoriser, et il y a ce 2,5 % de la valeur nette qui ne peut être investi sans l'autorisation du gouvernement. Pouvez-vous me confirmer donc que de telles règles existent déjà à la SFG, que, vous, à l'interne, dans le fond, c'est comme ça que vous fonctionnez?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Non. Non, il n'y a pas... La règle de 50 % n'existe pas. Mais ce que je disais tantôt: dans les faits, il y a eu juste Temrex; les autres, c'est des coquilles juridiques. Alors, c'est pour ça que je disais au ministre à la blague: On ne sera pas allés le voir souvent. Dans le fond, il y a eu un cas, puis c'est un cas d'exception, et c'était connu, ce cas-là. Et d'ailleurs, avant de le faire, on avait parlé aux gens à Québec, là, pour voir s'ils étaient confortables.

Dans le 30 % à 50 %, de toute façon, l'information est au cabinet, le sous-ministre siège au C.A.; s'il y a des commentaires, il pouvait les faire, ça fait que je ne vois pas un grand problème, là, de les faire autoriser, c'est connu.

M. Marceau: Donc, dans le fond, vous nous dites: On ne réinvente rien, là-dedans, là. C'est quelque chose que vous... Dans le fond, c'est une pratique normale, que, dans le fond, on écrit en toutes lettres dans la loi, mais, dans le fond, c'était quelque chose qui existait déjà.

**(21 h 50)**

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): ...formellement, le fait que le ministre reçoit toute la documentation, c'était comme ça depuis toujours, là, même lorsque vous étiez au pouvoir. Il y a ça à la documentation, les gens en prennent connaissance. S'il n'est pas à l'aise, il pouvait toujours nous contacter. La sous-ministre siège à notre conseil d'administration: si elle n'était pas à l'aise, elle pouvait le dire. Alors, je pense que c'est une étape, je veux dire, de plus, mais qui ne devrait pas poser de problème, là.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Non, ça va. Je vais laisser monsieur...

La Présidente (Mme Maltais): Ah. M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): D'abord une réponse au ministre, tout à l'heure, là, qui, dans son oraison funèbre du président de la SGF, le remerciait et le félicitait pour ne pas s'être versé de bonus cette année. Je ne sais pas si vous êtes conscient que verser un bonus à quelqu'un qui, l'année dernière... en 2008, avait perdu 261 millions, en 2009, 244 606 000 $, là, c'est dans le... je n'invente pas ça, là, c'est dans le rapport annuel, aurait été totalement scandaleux, hein? On peut juste dire qu'il savait que vous alliez venir avec une loi qui empêcherait que l'on donne des bonus, mais, en plus, s'il avait le moindrement, et je pense qu'il l'a eu, là, le moindrement de décence, il n'était pas question de verser des bonus dans des années catastrophiques comme celles-là.

Ensuite, le président de la SGF a tendance à réécrire l'histoire un peu en sa faveur et un peu en faveur de l'équipe gouvernementale. Faire le procès de... faire le procès de la pétrochimie... Moi, je peux faire le procès, si on veut reculer dans le temps, du maritime, des centaines de millions perdus. Il y avait 6 500 emplois uniquement à Sorel-Tracy, 100 % propriété Marine à l'époque. Mais ça a été un choix stratégique qui avait sa valeur à une époque et qui n'avait... et qui a produit pendant des années des emplois, qui a développé un secteur, puis, un jour, ce secteur est arrivé à la limite de ses capacités puis ça a été liquidé.

Le pétrochimique, exactement la même chose. Est-ce que c'est l'ancienne équipe de la SGF qui est responsable de la fermeture de Shell, par exemple, dans l'est de Montréal ces derniers mois? Non, non, tu sais, il y a une évolution, là, dans l'économie qui ferait que certains secteurs, à un moment donné, sont très profitables, et ce sont de bons choix. Le secteur pétrochimique a été un excellent choix dans le développement de Montréal, a fait travailler des milliers de personnes et a rapporté des millions à l'économie de Montréal puis à l'économie du Québec. Alors, cette façon de valoriser son travail en dépréciant le travail de ceux qui ont précédé...

Moi, je pourrais faire un petit... gratter un petit peu dans vos fameux investissements dans le cinéma. On verrait que vous êtes un producteur qui a perdu plus d'argent qu'il en ait gagné, hein? Puis je ne suis pas sûr, moi, que, pour le Québec, là, si on réfléchissait socialement, c'est la place du gouvernement, dans la spéculation minière. Je ne suis pas sûr du tout, moi, qu'Osisko n'existerait pas sans la présence de la SGF. Je ne suis pas sûr de ça du tout. Puis, vos mines de diamant, dans 10 ans, quelle sera leur valeur? À quel moment... vous allez spéculer jusqu'à quand? Puis, à quel moment les prix vont baisser? Moi, je m'inquiète de cette vantardise dans des domaines qui ne sont pas, actuellement en tout cas, ne sont pas autre chose que de la spéculation.

Alors, vous avez des actifs, pour revenir sur des choses très concrètes, là. La SGF a quand même hérité d'un certain nombre d'actifs, notamment justement d'anciens terrains qui appartenaient à Marine Industries et qui ont été laissés dans une condition déplorable, c'est-à-dire sans être dépollués, décontaminés. Les sols n'ont pas été décontaminés.

Vos propriétés, par exemple, à Sorel-Tracy, dans le parc industriel, dans le cas de la fusion, qu'en devient-il? Est-ce que ce passif environnemental va passer dans le bilan de fermeture de la SGF? Quelles sont les provisions qui sont prévues pour ce passif environnemental?

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): La part... d'abord, je veux juste vous dire que je suis d'accord avec vous, la pétrochimie a peut-être été un choix stratégique à l'époque. La seule chose qu'on a voulu souligner, c'est: Aujourd'hui, il a fallu prendre des radiations. Je n'ai jamais accusé personne et je n'ai jamais fait ça en six ans à la SGF. Maintenant, quant à... au Sorel-Tracy, à ma connaissance, on n'a aucun terrain là-bas. Actuellement, dans mes livres, j'ai Pétromont qui était sur la Rive-Sud, dans le bout de Varennes. Mais, à ma connaissance, je n'ai pas d'actif là-bas actuellement.

La Présidente (Mme Maltais): M. le député de Richelieu. Il reste une minute.

M. Simard (Richelieu): Alors, je vous l'apprends, puisque vous ne le savez pas, là: la SGF est propriétaire d'un terrain contaminé. Et d'ailleurs, l'ancienne direction avait fait faire une évaluation environnementale, avait fait évaluer le degré de pollution du terrain. Alors, je vous l'apprends, là, vous avez une petite mauvaise surprise: vous avez quelques millions, là, de passif environnemental à régler avant de partir, parce qu'il ne faut pas laisser les choses dans le paysage comme ça. Alors, j'espère que vous nous fournirez les informations, quand vous les aurez, au sujet de cette réalité-là.

Il me reste quelques secondes. 9 h 55, on va arrêter là-dessus, mais disons que je suis un peu surpris que vous fassiez aujourd'hui l'éloge de ce que vous condamniez il y a à peine quatre mois.

La Présidente (Mme Maltais): M. Shedleur, il vous reste 30 secondes, si vous voulez terminer.

M. Shedleur (Pierre): Bien, je pense que ce n'est pas en contradiction. Je pense toujours que c'est deux métiers différents, puis le gouvernement a décidé de les mettre ensemble, ce qui est possible, ça se fait ailleurs.

La Présidente (Mme Maltais): Merci beaucoup. Alors, ceci termine cette première partie de nos travaux. Alors, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux au mercredi 10 novembre, après les affaires courantes, à la salle du Conseil législatif, pour la suite de ce mandat.

(Fin de la séance à 21 h 56)

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