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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 10 octobre 2013 - Vol. 43 N° 67

Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives


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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Marc Picard

Mme Nicole Ménard

M. Stéphane Bédard

Autres intervenants

M. Irvin Pelletier, président

M. Henri-François Gautrin

Mme Francine Charbonneau

Mme Kathleen Weil

*          Mme Julie Blackburn, Secrétariat du Conseil du trésor

*          M. Nicolas Mazellier, Coalition avenir Québec

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures dix minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Arcand (Mont-Royal) est remplacé par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); M. Paradis (Brome-Missisquoi), par Mme Charbonneau (Mille-Îles); et M. Dubé (Lévis), par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, mardi dernier, nous discutions d'un amendement déposé par le ministre à l'article 30.

Alors, pour donner un aperçu des travaux qu'il nous reste, nous avions suspendu dans le temps les articles 8 et un amendement à l'article 8, l'article 12, l'article 45, et nous avons, à la dernière séance, rouvert les articles 17 et 30 pour y présenter des amendements. Alors, M. le ministre, je vous cède la parole sur l'article 30.

M. Bédard : Donc… Je l'avais lu, 30, je pense? Oui, c'est ça.

Des voix :

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Je sais qu'il avait été déposé rapidement en fin, là, pour réflexion. Je pense qu'il n'est pas présenté.

Des voix :

M. Bédard : Non? Alors, je vais le lire. O.K. Donc, remplacer l'article 30 du projet de loi par le suivant… Ah oui! Je l'avais lu. Là, je me souviens. Mais je peux le relire, là :

«La société réalise les activités relatives à la gestion et à la maîtrise de tout projet d'infrastructure publique considéré majeur suivant l'article 15 d'un organisme public autre qu'un intervenant du secteur de la santé et des services sociaux. À ce titre, elle peut notamment procéder à tout appel d'offres ainsi qu'à la conclusion de tout contrat découlant d'un tel projet.

«Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'un projet d'infrastructures routières ou lorsque le Conseil du trésor autorise l'organisme public à demeurer responsable du projet et à en conserver la maîtrise. Dans ces cas, l'organisme public doit alors s'associer à la société pour se conformer aux dispositions des sections II et III du chapitre II et aux mesures en résultant. Il peut également s'associer à la société pour le suivi et la gestion des contrats découlant du projet d'infrastructure publique et pour toute autre opération liée à ce projet qu'il convient avec celle-ci.

«Pour l'application du présent article, un projet d'infrastructure routière comprend un projet ayant pour objet le maintien, l'amélioration, le remplacement, l'ajout ou la démolition de tout ouvrage de génie civil ou immeuble relié au transport routier, notamment une route, un pont, un belvédère, une halte routière, une aire de service, un poste de contrôle routier ou un stationnement situé dans l'emprise d'une route.»

Donc, les commentaires : À l'instar de ce que prévoit l'article 35 du projet de loi, tous les projets des intervenants du secteur de la santé et des services sociaux… Le nouvel article 30 prévoit que la Société québécoise d'infrastructures assumera dorénavant la responsabilité et la maîtrise de tous les projets d'infrastructure publique des organismes publics considérés majeurs, à l'exception des projets majeurs d'infrastructures routières tels que définis au troisième alinéa et dont la maîtrise a été confiée, par le Conseil du trésor, à l'organisme visé. En ayant la maîtrise et la responsabilité de ces projets majeurs, la société pourra notamment procéder à tout appel d'offres ainsi qu'à la conclusion de tout contrat découlant de ces projets.

Le deuxième alinéa de l'article 30 prévoit par ailleurs que les organismes publics qui conserveront la maîtrise et la responsabilité d'un projet considéré majeur devront toutefois s'associer à la société afin de se conformer aux mesures concernant la gestion des projets d'infrastructure publique établis en vertu de la présente loi. Ces organismes pourront également recourir aux services de la société pour le suivi et la gestion des contrats découlant du projet et pour toute autre opération qu'ils conviendront avec ce nouvel organisme. Voilà.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci. Juste pour revérifier le montant, quand on parle des contrats, des projets majeurs, c'est plus de 40 millions?

M. Bédard : Exactement.

Mme Ménard : O.K. C'est 40 millions. Parce qu'il me semble que j'avais vu 50 millions, mais c'est...

M. Bédard : On a entendu 50 millions, mais c'est 40 millions.

Mme Ménard : C'est ça. Mais c'est 40 millions, hein? O.K. Parfait. Alors, ça, ça confirme.

Dans quelles circonstances le Conseil du trésor va autoriser l'organisme public à demeurer responsable du projet et en conserver la maîtrise? Dans quelles circonstances ça pourrait arriver?

M. Bédard : Bien, ça va arriver... C'est dans l'idée qui nous a été présentée d'ailleurs par le secrétaire associé — je dis toujours sous-ministre — donc qui... donc de faire en sorte que, lorsqu'à l'interne ils ont cette expertise sur des grands projets, ils auront donc, à ce moment-là, la responsabilité tout en collaborant avec la SQI.

Mais souvent des projets majeurs, ce qu'on voit, vont relever des organisations qui n'ont pas cette compétence, et là, à ce moment-là, il s'en suit un imbroglio sur la responsabilité et même les ressources à l'interne des différents organismes pour gérer ce type de projet majeur. Donc, la mesure vise à s'assurer que la société joue son rôle, en général, sur les projets majeurs avec son expertise. Mais il va arriver des cas, là... J'ai... Peut-être… allez-y.

Une voix :

M. Bédard : Voilà. Par exemple, l'Université Laval, qui peut avoir un projet d'infrastructure qualifié de majeur, mais qui a, à l'interne, les ressources pour gérer ce type de projet là. Là, à ce moment-là, on va dire : Bien, vous avez la responsabilité, en s'associant évidemment avec les...

Mme Ménard : Et, quand on parle de s'associer — je pense que vous avez parlé de collaborer — s'associer, le terme, ici, veut dire quoi? Est-ce que c'est... on parle de collaboration? Qu'est-ce qu'on veut dire vraiment s'associer à la société?

M. Bédard : C'est un partenariat, comme le disait Me Hudon, donc de faire en sorte que les gens collaborent, effectivement. Donc, le terme «associer» a été repris à plusieurs endroits. J'imagine que c'est par cohérence qu'on retrouve le même dispositif, et Me Hudon me souligne, comme tout bon légiste, qu'effectivement il est important de conserver la même appellation.

Mme Ménard : O.K. Et, dans le dernier paragraphe de vos commentaires… bon, je ne le lirai pas, là, est-ce que ça veut dire que, bon, la santé, le transport conservent la maîtrise de leurs projets? C'est ma compréhension.

M. Bédard : C'est ça. Ce qu'on me dit, effectivement, ça concerne le transport, et on me dit que la santé, c'est plutôt l'article 35 qui n'est pas modifié.

Mme Ménard : Donc, la santé, on s'entend, qui s'occupe de leurs projets, mais...

Des voix : C'est la SQI.

Mme Ménard : Donc, c'est la SQI maintenant, O.K.

M. Bédard : Parce qu'évidemment, avec la dernière fusion...

Mme Ménard : Avec la fusion de la...

M. Bédard : Et voilà. Avec, par contre... dans les paramètres qu'ils avaient établis à l'époque. 35 a pour effet de transporter ces paramètres dans la nouvelle SQI.

Mme Ménard : Dans la même, O.K. Donc, le transport qui... ça ne s'applique pas aux transports. Maintenant, s'ils ont un grand projet pour... Mais là on a appris, cette semaine, qu'un immeuble, ça pouvait être un pont aussi, on n'avait pas... je n'avais pas cette idée-là, mais... cette compréhension-là, je devrais dire. À ce moment-là, ils doivent s'associer à la SQI pareil, même qu'ils ont...

M. Bédard : Pour les projets majeurs.

Mme Ménard : ...la pleine maîtrise de leur projet...

M. Bédard : Pour les projets majeurs, oui.

Mme Ménard : ...ils sont obligés de s'associer à la SQI.

M. Bédard : Exactement.

Mme Ménard : O.K. Ça répond à mes questions. Est-ce que mes collègues ont des questions?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Ça va?

M. Gautrin : Je pense que...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin : Vous reprenez la même idée que vous aviez déjà, mais vous précisez, à l'heure actuelle.

M. Bédard : Exactement.

M. Gautrin : Mais vous ne changez pas ce qui était déjà dans l'article 30 tel qu'il existait actuellement, mais vous venez préciser, actuellement, pour bien savoir, actuellement, ce que... Le dernier élément, vous dites...

M. Bédard : Pour que ça soit clair, finalement, en ce qui concerne les projets majeurs.

M. Gautrin : Vous définissez ce que c'est qu'un projet majeur, et un projet d'infrastructure routière, vous le définissez à la fin, parce qu'on aurait pu rester dans... Sans quoi l'idée reste la même, actuellement, de ce que vous aviez dans... Moi, je n'ai pas d'autre question, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau : C'est juste pour m'assurer que j'ai bien compris. Le système de transport public de Montréal, il est responsable de ses propres projets ou... Je pense au prolongement, là. À partir du moment où on s'en va vers un prolongement du métro, il y a des chiffres qui ont été donnés, on sait que, là, c'est un projet majeur...

M. Bédard : Ça relève du transport.

Mme Charbonneau : C'est ça, alors...

M. Bédard : Par contre, si ça relève d'un organisme municipal, là, il n'est pas assujetti.

Mme Charbonneau : O.K. Malgré la somme qui peut être attribuée à un projet comme celui-ci, ils ne sont pas assujettis à...

M. Bédard : Bien, ils ont l'obligation de s'associer. Ça, c'est clair.

Mme Charbonneau : Donc, il a l'obligation de s'associer.

M. Bédard : Oui. Ce que me dit Me Hudon, ça dépend toujours qui fait le projet, effectivement. Donc, si ça relève du secteur municipal, là, on est dans une autre sphère. Si ça relève de l'AMT, là, on est dedans, là, ils ont l'obligation de s'associer.

Mme Charbonneau : Alors, puisque je ne suis pas une spécialiste des transports en commun...

M. Bédard : Moi non plus.

Mme Charbonneau : ...dites-moi : Est-ce qu'un agrandissement comme celui-là, un prolongement comme celui-là, ça relève de l'AMT, de la STM?

M. Bédard : Bien là, vous me parlez de... lequel?

Une voix : La ligne bleue.

Mme Charbonneau : La ligne bleue.

M. Bédard : Ah! La ligne bleue. O.K.

Mme Charbonneau : Je vous parle du métro parce que c'est un projet majeur, il y a des investissements importants.

M. Bédard : À ce moment-là, ce qu'on me dit, effectivement, ça devrait être la SQI qui en est le maître d'oeuvre.

Mme Charbonneau : Le maître d'oeuvre. Et, à ce moment-là, l'association se fait avec les gens de la STM et de l'AMT, j'imagine.

M. Bédard : Et voilà.

Mme Charbonneau : O.K., ça répond.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires sur l'article... l'amendement à l'article 30? Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Est-ce que l'article 30, tel qu'amendé, est adopté ou réadopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : O.K. Article 17, M. le ministre.

M. Bédard : Même chose, on l'a fait.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui. Est-ce qu'il y a des commentaires sur l'amendement à l'article 17?

M. Bédard : Ça, on l'avait fait. On l'avait fait avant-hier. Bien, c'est qu'on avait fini les discussions, puis là j'avais dit : Avant de l'adopter, passons tout de suite à 30, parce que les deux sont ensemble.

• (12 h 20) •

Mme Ménard : O.K. Juste deux petites secondes, là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Bien, juste deux petites secondes, juste pour me rafraîchir…

Des voix :

Mme Ménard : D'accord. Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a des commentaires à l'amendement à l'article 17? Est-ce que l'amendement à l'article 17 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Est-ce que l'article 17, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. À ce moment-là, nous revenons, M. le ministre, à l'article 8, qui avait été suspendu. Et il y a un amendement à l'article 8, qui avait été également suspendu. Alors, on en serait sur l'amendement à l'article 8. M. le ministre.

M. Bédard : Ah! Oui, oui. Bien là, on avait convenu, à ce moment-là, d'être en séance de travail pour qu'on discute librement, là, de ce qu'on souhaite voir entrer. C'est ça. Là, on est à l'article qui concerne les projets majeurs, pas… bien, les projets majeurs puis, plus largement, le PQI, ce qui doit apparaître dans la liste du PQI. Et là, bien, on était prêts à adopter la proposition. Mais, en même temps, je pense que tout le monde s'est dit : On est peut-être mieux de mieux le définir, là. Donc, on serait là. Ce que je vous proposerais à ce moment-ci, ce serait peut-être de suspendre, puis qu'on discute plus à bâtons rompus.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, nous allons suspendre nos travaux quelques minutes pour, d'abord, distribuer l'amendement à l'article 8 et puis tenir une séance de travail. Et puis on reviendra en enregistrement par la suite.

(Suspension de la séance à 12 h 22)

(Reprise à 12 h 43)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, nous reprenons nos travaux pour vous dire tout simplement que, selon le consentement général, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 44)

(Reprise à 15 h 5)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives.

Avant la suspension, nous étions à étudier… à l'article 8, article qui avait été suspendu, mais je crois maintenant qu'on irait au deuxième article suspendu.

M. Bédard : Oui, puis on va attendre que les gens reviennent. Donc, on irait, après ça, à l'article...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, on va aller à l'article 12, article qui avait été suspendu. Normalement, la parole serait à l'opposition, parce que cet article-là avait été déposé. Alors, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : ...collègue, hein? Je pense que…

M. Gautrin : Alors, le collègue avait... M. le Président, si vous me permettez, dans l'article 12, nous avions soulevé quelques points, et, comme nous ne voulions point écrire de la législation sur un coin de table, on avait convenu qu'avec M. Hudon… qu'il serait en mesure d'interpréter d'une manière brillante les...

M. Bédard : Alors, j'ai la proposition suivante. Donc : L'article 12 du projet de loi est modifié par l'ajout, à la fin, de «puis les rend accessibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor».

M. Gautrin : Excellente idée.

M. Bédard : Oui, je pense que ça vous rejoint.

M. Gautrin : Et est-ce que je pourrais rajouter «en logiciel libre»?

M. Bédard : Bien là, on ne peut pas mettre ça, quand même, là...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Bédard : Mais je pense qu'on est dans l'esprit, vous le savez, là, donc...

M. Gautrin : Non, non. M. le Président, il faut vous dire qu'on arrive tous les deux de...

M. Bédard : Une belle annonce.

M. Gautrin : Une belle annonce, je suis d'accord avec toi.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, l'amendement à l'article 12 est déposé...

M. Gautrin : ...et, je dois te le dire, un excellent discours, hein? Je vais être... Non, non, pas trop partisan...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Alors, écoutez... Pardon!

M. Gautrin : Non, non, il était...

Mme Ménard : On va revenir, là…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'on peut revenir à l'article 12, s'il vous plaît... l'amendement à l'article 12?

M. Gautrin : Excusez-moi, M. le Président. Je dis simplement que j'ai rencontré le ministre ce midi...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui, je vous félicite.

Mme Ménard : Alors, M. le Président, je crois que ça rencontre exactement ce qu'avait fait comme commentaire mon collègue député de Verdun. Il avait suggéré un article 12a, mais, dans le fond, ce qu'on a fait, c'est qu'on a ajouté l'accessibilité. Alors, moi, ça me va. Mon collègue semble...

M. Gautrin : Satisfait.

Mme Ménard : Satisfait, oui.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Peut-être une petite question. Pourquoi un mois? Parce que, souvent, on voit, dans différents rapports, c'est 15 jours. Mais je n'étais pas... lors de la première discussion, peut-être que vous en avez discuté aussi, là. Ou, si vous me dites : C'est trop rapide…

Une voix : On a demandé un mois. C'est au plus tard un mois, ça peut se faire avant.

M. Bédard : ...c'est plus tard. Ça peut être avant, mais on pensait qu'un mois c'était correct.

M. Picard : O.K. Mais c'est au plus tard, donc...

M. Bédard : Non, mais ça nous met dans les dates, dans le sens que, si c'était, je ne sais pas, moi, en plein été… mais là on n'est pas dedans, on est dans des mois où on est tous ici, tu sais... donc, c'est pour ça qu'il n'y a pas de conséquence au mois.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : D'autres commentaires sur l'amendement à l'article 12? Est-ce que l'amendement à l'article 12 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Maintenant, à l'article 12, tel qu'amendé, est-ce qu'il y a des commentaires? Ça va? Est-ce que l'article 12, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. L'article 45, qui avait été suspendu également, M. le ministre.

M. Bédard : Oui, O.K. On voulait, je pense... On s'était entendus que la formulation n'était pas optimale. Donc, 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage, disent-ils. Donc, nous proposerions la modification suivante :

Remplacer l'article 45 du projet de loi par le suivant — j'aime ça, c'est succinct :

«45. La société donne son avis au président du Conseil du trésor sur toute question qu'il lui soumet.»

Donc, rapidement, c'est que l'ancienne formulation était plus lourde, elle reprenait des évidences, et là on y va vraiment simplement.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Commentaires sur l'amendement à l'article 45?

M. Bédard : Disons que ce n'est pas l'amendement qu'on va retenir le plus, mais…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Ça va. D'autres commentaires?

M. Bédard : Une belle rédaction. Bravo, Me Hudon.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce que l'amendement à l'article 45 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : L'article 45, tel qu'adopté, j'imagine qu'il est adopté aussi.

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Et on revient à l'article 8, M. le ministre.

• (15 h 10) •

M. Bédard : Alors, on pourrait faire les papillons. Voulez-vous qu'on fasse les papillons pour l'UPAC? Avez-vous… O.K. Bien, mais là je demanderais à Mme Julie de venir… Mme Blackburn — Mme Julie — excusez. La préférée du député de Verdun.

M. Gautrin : Absolument.

M. Bédard : Celle des données ouvertes et qui, finalement, sont accessibles.

M. Gautrin : Un instant, je n'ai pas vérifié…

Une voix : D'après ses commentaires, je suis sûre que c'est…

M. Bédard : Oui. Moi, je peux vous assurer que c'est temporaire.

Des voix :

M. Bédard : On irait… Allez-y, Mme Blackburn.

Une voix :

M. Bédard : Oui, oui, exactement, excusez. Je pensais même vous…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Là, on est en session enregistrée, alors je vous demanderais le consentement pour accueillir Mme Blackburn. Il y a consentement? Alors, Mme Blackburn, après vous être identifiée, vous avez la parole pour fins d'enregistrement.

Mme Blackburn (Julie) : Julie Blackburn, secrétaire associée aux marchés publics au Secrétariat du Conseil du trésor.

M. Bédard : Donc, allez-y.

Mme Blackburn (Julie) : Voulez-vous lire l'article?

M. Bédard : Oui, O.K. Je vais lire l'article.

M. Gautrin : Forcément, ça, c'est le…

M. Bédard : C'est ce qu'on s'est dit tantôt.

M. Gautrin : C'est ce qu'on a dit tantôt pour faciliter… d'avoir le et les… Parfait.

M. Bédard : Voilà. Je vais le lire, là. Insérer, après l'article 107 du projet de loi, ce qui suit :

Loi concernant la lutte contre la corruption.

Article 108… Article 8, excusez-moi.

107.1. L'article 8 de la Loi concernant la lutte contre la corruption est remplacé par le suivant :

«8. Le gouvernement nomme également des commissaires associés aux vérifications. Ceux-ci exercent les fonctions qui leur sont conférées conformément à la présente loi, avec l'indépendance que celle-ci leur accorde.

«Les articles 5 et 6 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires aux commissaires associés.

«Les commissaires associés ne peuvent être agents de la paix. Ils doivent prêter le serment prévu à l'annexe II devant un juge de la Cour du Québec.

107.2. L'article 10 de cette loi est modifié par le remplacement dans ce qui précède le paragraphe 1° par «Dans la mesure où le commissaire leur en attribue l'exercice, les fonctions des commissaires associés sont :».

107.3. Les articles 11, 11.1 et 16.1 de cette loi sont modifiés par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots «le commissaire associé» par «un commissaire associé».

107.4. L'article 13 de cette loi est modifié par le remplacement de «au commissaire associé par» par «au commissaire associé conformément à».

107.5. L'article 13.1 de cette loi est modifié par le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1° du premier alinéa, de «le commissaire associé» par «un commissaire associé».

107.6. L'article 15 de cette loi est modifié par le remplacement :

1° dans le paragraphe 1°, de «du commissaire associé» par «d'un commissaire associé»;

2° dans le paragraphe 3°, de «le commissaire associé» par «un commissaire associé».

107.7. Les articles 17, 20, 21, 30 et 31 de cette loi sont modifiés par le remplacement de «le commissaire associé» par «les commissaires associés».

107.8. L'article 19 de cette loi est modifié par le remplacement de «du commissaire associé» par «d'un commissaire associé».

107.9. L'article 29 de cette loi est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de «au commissaire associé» par «à un commissaire associé».

Alors, vous avez les articles tels qu'ils vont se rédiger avec l'amendement. C'est ça?

Une voix : Oui.

M. Bédard : Permettez-moi de dire en passant que je tiens à souligner le travail de M. Lafrenière et toute son équipe. C'est des gens formidables, qui travaillent avec compétence à un mandat qui est énorme, mais qui le font d'une façon exemplaire. Donc, je tiens à en témoigner devant vous ici, mais je pense que nous partageons tous cette opinion, et le remercier du dévouement et du fait qu'à travers tout ce qu'on vit, là, il réussit à trouver la façon juste de s'acquitter de son mandat. Donc, je pense qu'on peut être fiers de quelqu'un qui, peu importe les gouvernements, là, agit avec l'intégrité et la droiture dont le poste… qui sont associées à son poste. Et, dans le contexte… en plus, avec les révélations qu'on a eues encore cette semaine, un peu tristes, il reste que l'ensemble de nos forces policières sont des gens d'une extrême droiture, et on est fiers de les avoir à nos côtés dans ce combat contre la corruption et la collusion. Voilà. Je tenais à le dire.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Alors, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, on est en train de rajouter neuf articles, neuf nouveaux articles après l'article 101, dans le projet de loi, les articles 107.1 à 107.9, que M. le ministre vient de nous présenter. Est-ce…

M. Bédard : …excusez-moi. C'est vrai, on ne les a pas présentés, évidemment, parce qu'on était en séance de travail avant. Donc, les articles, je vais y aller, oui… J'ai oublié parce qu'on était en séance de travail. Donc, il y a un commissaire associé. La loi était faite en fonction d'un commissaire, mais la tâche a évolué, vous avez vu, par rapport aux nouvelles fonctions qu'on leur donne. Nous avons aussi le cas de la ville de Montréal, qui sont venus nous voir dernièrement, suite à ce qui… les problématiques qu'ils vivaient.

Donc, ce que nous souhaitions, c'est de faire en sorte que M. Lafrenière et l'UPAC aient toute la latitude pour mieux organiser et faire en sorte que, si le volume de travail augmente, il aura les possibilités pour se donner la latitude pour faire en sorte qu'on soit optimaux dans la délivrance des autorisations et des habilitations, et que c'est à sa demande et avec sa collaboration que nous avons… que nous nous sommes assurés que cette solution soit mise de l'avant.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Des commentaires? Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Non. Écoutez, nous avons eu notre séance de travail, donc nous étions d'accord avec ce que M. le ministre et président du Conseil du trésor nous présente. Alors, ça me va.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : D'autres commentaires? Est-ce que les articles 107.1… les nouveaux articles 107.1 à 107.9 de la loi… du projet de loi n° 38 sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : En fait, c'est un amendement, là. Alors, cet amendement, qui insère neuf nouveaux articles, est adopté. Merci.

M. Bédard : …toute. Là, évidemment, il y a des modifications aux autres lois, mais qui concernent… qui sont de concordance par… parce qu'on change «commissaire associé» par «commissaires associés» au pluriel. Donc, je demanderais à Me Hudon de les donner à tout le monde, là, en… Il n'y en a pas beaucoup, là, mais…

Des voix :

M. Bédard : Alors, insérer, après l'article 93 du projet de loi, ce qui suit… Bien, souhaitez-vous que Mme Blackburn fasse une présentation de ces petits amendements avant, puis, après ça, je les lirais?

Mme Blackburn (Julie) : Bien, dans le fond…

M. Gautrin :

M. Bédard : Oui, oui, c'est de la concordance.113. C'est pour ça. Oui, oui.

M. Gautrin : C'est grammatical, vous mettez…

M. Bédard : Bien, c'est pour ça que, si elle nous l'explique, je vous demanderais par la suite de ne pas être obligé de lire les articles si c'est possible. Mais elle pourrait nous l'expliquer avant, là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Mme Blackburn.

Mme Blackburn (Julie) : Oui. Donc, ces articles-là vont permettre de changer les diverses lois qui réfèrent au commissaire associé, qui était au singulier auparavant et qui devient au pluriel. C'est tout simplement de la concordance dans quelques lois. On a la Loi sur l'administration fiscale, ensuite de ça on a la Loi sur les relations de travail, formation professionnelle, gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics ainsi que la loi sur les contrats publics.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Des commentaires?

Mme Ménard : Ça va aller. Comme on vient de le dire, c'est de la concordance, ça.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce que l'amendement introduisant les articles…

Une voix :

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : …les amendements introduisant les articles 93.1 et 93.2 sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Maintenant, on a un amendement introduisant des articles 101.1 à 101.6.

M. Bédard : C'est la même chose. C'est ce qu'elle a… Mme Blackburn vient de dire.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a des commentaires? Ça va aller. Est-ce que l'amendement introduisant les articles 101.1 à 101.6 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté.

M. Bédard : 117.1 à 117.3.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Ça va-tu? Et nous avons un amendement qui introduit les articles, les nouveaux articles 117.1 à 117.3. M. le ministre.

M. Bédard : Même chose.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Même chose?

M. Bédard : C'est des articles que vient d'expliquer… Mais je vais attendre qu'ils soient toutes distribués… tous distribués, excusez.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a des commentaires? Oui, Mme la députée de… là-bas, là.

• (15 h 20) •

Mme Weil : M. le Président, c'est vraiment juste une petite affaire. C'est 21.30.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : De Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Oui.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Je m'excuse.

Mme Weil : «Qu'il juge nécessaires», on parle des commissaires?

Une voix : Vous êtes dans quel article?

Mme Weil : 21.30. Parce qu'on parle de «ceux-ci», «qu'il juge». Est-ce que c'est au pluriel?

Une voix : À 21.30?

Mme Weil : 21.30, à la toute fin, toute fin, le dernier bout de phrase : «…effectue les vérifications qu'il juge nécessaires.»

Une voix : C'est «un de ceux-ci».

M. Bédard : Ça serait «un de ceux-ci»...

Mme Weil : Mais on dit que... Ah! D'accord. Excusez-moi, oui, «un de ceux-ci» que...

M. Bédard : «Qu'il juge nécessaires».

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : D'autres commentaires sur cet amendement?

Mme Ménard : Là, on est au 117?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui.

Mme Ménard : Non, ça va aller.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui. Est-ce que l'amendement introduisant 117.1 à 117.3 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Un nouvel amendement introduisant 118.1. M. le ministre.

M. Bédard : La même chose. Donc, c'est ce que dit... encore de la concordance.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a des commentaires sur l'amendement introduisant 118.1?

Mme Ménard : Non, ça va aller.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Ça va aller. Est-ce que l'amendement introduisant 118.1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Et nous reviendrions, à ce moment-là, à l'article 8, qui avait été suspendu...

M. Bédard : Bon, on est... C'est le dernier article.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : ...avec un amendement. Oui, ça dépend.

M. Bédard : Donc, celui de la liste des projets.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Ça dépend de vous. C'est le dernier que j'ai, moi.

M. Bédard : Bien, peut-être nous mettre au courant un peu des discussions.

M. Mazellier (Nicolas) : Je peux...

M. Bédard : Allez-y, M. Mazellier, oui.

M. Mazellier (Nicolas) : Non, mais, écoutez, c'est simplement qu'on puisse avoir les projets avec un maximum de détails sans forcément tomber dans une liste exhaustive et qui remplirait des centaines de pages, mais...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : …là, on est en...

M. Mazellier (Nicolas) : Je comprends, M. le…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : ...on n'est pas en séance de travail. Est-ce qu'il y a consentement pour entendre monsieur...

M. Mazellier (Nicolas) : Nicolas Mazellier, directeur de la recherche au deuxième groupe d'opposition.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Parfait. Allez-y, monsieur.

M. Mazellier (Nicolas) : Donc, ce que je disais, l'idée de cet amendement-là, c'est qu'on puisse avoir une liste, sans qu'elle soit exhaustive, une liste des projets qui soit jointe aux chiffres du PQI, à ce que... d'autres documents étaient déposés, et qu'on s'assure que le plancher, là, des projets qui se retrouveront dans la liste nous permette d'avoir une vision d'ensemble, donc, mettons, 80 % de l'enveloppe globale.

On comprend qu'il y a des projets puis on comprend qu'il y a aussi du maintien d'actifs. L'idée, ça serait également d'avoir un maximum de détails dans les enveloppes liées au maintien d'actifs. Puisqu'on a quand même 47 milliards sur 10 ans de maintien d'actifs, est-ce qu'on pourrait envisager d'avoir le même plancher pour ces enveloppes-là que celui qu'on aurait pour les projets eux-mêmes?

M. Bédard : O.K. La première chose, on va peut-être voir sur quoi on s'entend, puis là, l'autre élément concernant le maintien d'actifs… O.K. Ce qu'on me dit, c'est qu'évidemment, pour ne pas inclure dans la loi un montant, on s'engagerait pour dire que c'est le Conseil du trésor qui fixerait la barre, et elle serait, ce que j'ai compris, à 25 millions — on est d'accord? — qui couvre 75 % de l'ensemble des grands projets. On serait correct, là, avec ça? Et ce que j'ai compris, c'est qu'à la lumière des discussions on est mieux de ne pas le mettre, tout d'un coup que... on est mieux de le changer par règlement que par... Je pense que vous le... Oui? O.K. Donc, il y aurait ça. Et là vous avez celle concernant le maintien d'actifs.

M. Mazellier (Nicolas) : L'idée, ça serait qu'on puisse avoir également un détail des enveloppes de ces maintiens d'actifs là.

Des voix :

M. Bédard : Ce qu'on me dit, effectivement, c'est beaucoup de… Le détail, on pourra y aller par ministère, où il y aurait les enveloppes qui sont identifiées, mais pas par projets.

M. Mazellier (Nicolas) : Je comprends. Est-ce qu'il est envisageable alors d'avoir à la fois ça et également, pour les projets majeurs, majeurs, de 40 millions et plus, le détail des projets…

M. Bédard : Les majeurs sont avec les majeurs, même s'ils sont dans l'entretien d'actifs…

M. Mazellier (Nicolas) : Ils sont avec les majeurs, même si c'est maintien d'actifs. Parfait. Donc, à ce moment-là, ça pourrait aller avec les enveloppes par ministère. C'est beau.

M. Bédard : C'est ce qu'on me dit. Alors, on est corrects, O.K. C'est beau. Parfait.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : …en résumé, qu'est-ce qui se passerait? On aurait, sur le PQI, bon, les projets de 40 millions et plus et…

M. Bédard : Et la liste des projets entre 25 et 40 millions. C'est ça?

Mme Ménard : Alors, 25…

M. Bédard : Je dis vrai? O.K.

Mme Ménard : C'est beau.

M. Bédard : Alors, la proposition serait comme cela — Me Hudon, vous me le direz si je me trompe : Insérer, après le premier alinéa de l'article 8 du projet de loi, l'alinéa suivant :

«Une liste détaillée des projets d'infrastructure publique visée aux paragraphes 1° à 3° du premier alinéa de l'article 6 dont le coût inscrit au Plan québécois des infrastructures pour chaque projet est égal ou supérieur au montant déterminé par le Conseil du trésor est jointe à ce plan.»

Et donc, pour la première année, nous mettrions 25 millions. C'est ce que je comprends. Voilà.

M. Mazellier (Nicolas) : Si vous me permettez…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui. Allez-y.

M. Mazellier (Nicolas) : Est-ce qu'il serait possible d'avoir le chiffre de 75 % ou qui représente les trois quarts de l'enveloppe globale ou de pouvoir... de faire en sorte...

M. Bédard : Bien, dans les faits, c'est 74 %. C'est ce que...

M. Mazellier (Nicolas) : Je comprends, mais est-ce qu'on pourrait avoir, dans la loi, une garantie que le... Là, on fixe à 25 millions, mais est-ce qu'on pourrait avoir une garantie qu'on va avoir les trois quarts de l'enveloppe qui va être ventilée?

M. Bédard : Oui. Bien, il y a peut-être une façon. Le problème, c'est que quelqu'un de ratoureux, dans le mauvais sens du terme, pourrait, à la limite, faire une sélection de petits projets puis éliminer...

Une voix :

M. Bédard : Je comprends votre balise, mais c'est peut-être dur à atteindre. Je vous dirais qu'en général, seulement par l'effet de l'inflation, tu sais, les... Autrement dit, les projets, en général, même les petits deviennent un peu plus gros. Normalement, le seuil de 25 millions va avoir tendance à augmenter la part du 74 %, actuellement. Donc, ça risque même d'augmenter. C'est ce que je vois par ce seul effet.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : M. le ministre, pour faciliter la discussion, est-ce qu'on peut distribuer une copie de...

M. Bédard : Il n'en est pas question.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Non? O.K.

M. Bédard : On voit l'écriture en direct de Me Hudon. Ce n'est pas la mienne. J'écris beaucoup plus mal que cela.

Des voix : ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Là, si on ne suspend pas quelques minutes, là, tout le monde au Québec va connaître...

M. Bédard : Ma qualité d'écriture?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Voilà.

Des voix : ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, la copie est distribuée. Alors, est-ce qu'il y a des commentaires? Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Non. Moi, je suis à l'aise, là, avec ce qu'on vient de... ce que vient de me dire le ministre, là, il va entre 25 et 40. Je veux dire, moi, je suis à l'aise avec ça, là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce que vous êtes à l'aise... Vous avez des commentaires sur...

M. Picard : Je vais le lire, là

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : D'accord. Allez-y.

Mme Ménard : En fait…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Je veux comprendre la demande de M. le recherchiste. Vous disiez que vous vouliez… inscrit 75 %? C'est ça que vous vouliez?

M. Mazellier (Nicolas) : Je pense qu'avec cette formulation on est corrects.

Mme Ménard : Vous êtes correct avec ça, hein?

• (15 h 30) •

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, ça va avec ça? Alors, avant d'adopter cet amendement-là, il faudrait disposer de la première. Est-ce que vous la retirez, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière?

M. Picard :

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Donc, l'amendement qui avait été déposé le 10 septembre est annulé…

Une voix : Retiré.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Retiré. Voilà le vrai terme, «retiré». Et l'amendement d'aujourd'hui. Est-ce que l'amendement, qui est aujourd'hui déposé par M. le ministre, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Est-ce que l'article 8, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Est-ce que les intitulés des titres de chapitres et de sections du projet de loi sont adoptés? Oui, Mme la députée de Laporte?

Mme Ménard : C'est que j'avais demandé un petit retour sur 21.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Oui.

M. Bédard : C'était quoi, que vous aviez, là?

Mme Ménard : En fait…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Mme la députée de Laporte

Mme Ménard : Merci. En fait, l'inquiétude… En fait, dans les échanges qu'on a eus, c'était, bon… l'expertise de la SIQ et infrastructure, est-ce qu'on va être en mesure de… Et on a parlé d'une synergie un peu plus tard. Mais est-ce qu'on ne devrait pas les avoir séparées? Bon. On a discuté… on a échangé comme ça. Dans le fond, là, est-ce que ça serait possible d'avoir l'organigramme? L'avez-vous, l'organigramme de la prochaine société? Comment ça va être organisé? Est-ce que vous comprenez ce que je veux dire?

M. Bédard : Oui, oui, oui. Bien là, je n'ai pas l'organigramme, je vous dirais. Ce qu'on pourrait faire, ça serait peut-être qu'on fasse, après la commission, qu'on organise, M. le Président, à un moment donné, d'ici… dans les prochains jours, là, une rencontre avec M. Meunier. C'est ce que je pourrais faire, et les gens pourraient lui poser directement les questions. On serait à l'extérieur du cadre du projet de loi, mais on serait au… les parlementaires, dans le cadre d'une séance de travail, là, pourraient lui dire… Parce que j'imagine des questions, des fois, qui sont d'ordre plus confidentiel par rapport, bon, à qui va occuper les postes… mais qui pourrait vous présenter globalement de quelle façon il voit la synergie qui va se développer, la diminution du nombre de vice-présidents, les gains d'économie qu'il pense et même la… je vous dirais le renforcement de l'expertise à l'interne au niveau des grands projets, ce qu'on a adopté tantôt, de quelle façon il voit ça, parce qu'évidemment c'est une partie de sa réflexion qui a été intégrée au projet de loi.

Ça fait que je m'engage… je pourrais m'engager, auprès de la députée et de la commission, de… qu'on puisse organiser vraiment dans les prochains jours, là… Je n'ai pas l'agenda de M. Meunier, mais il…

Une voix :

M. Bédard : Exactement.

Une voix : Parfait.

M. Bédard : C'est avec grand plaisir, puis on n'aurait pas à alourdir la commission. On pourrait faire ça en séance de travail.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : En fait, l'organigramme pourrait être fourni à Mme la députée de Laporte, puis, si elle s'en déclare satisfaite, on pourrait éviter la séance de travail, sinon…

Des voix :

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : …si Mme la députée de Laporte veut une séance de travail…

M. Bédard : Oui, mais j'irais même plus loin, parce que ça peut être intéressant de savoir… parce que cette personne a été nommée, elle était là avant, elle a travaillé sous à peu près tous les régimes. Donc, elle a…

Mme Ménard : Mais moi, j'apprécie, M. le Président, énormément l'offre du président du Conseil du trésor. Et ça va tous nous aider, même les membres chez vous, de bien comprendre comment est construite, bâtie la nouvelle société. Ça va être intéressant pour tout le monde.

M. Bédard : Bien, moi, je peux vous dire… puis je risque d'en apprendre aussi.

Mme Ménard : Bien, merci beaucoup, M. le ministre.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Mme la députée de Laporte, je comprends que ça répond à votre questionnement à l'article 21. Ça va?

Mme Ménard : Absolument.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : D'accord.

Mme Ménard : Ça vient compléter le projet de loi.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce que les intitulés des titres de chapitres et de sections du projet de loi sont adoptés?

M. Gautrin : Ça va…

Mme Ménard : Adopté, oui.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté. Merci, Mme la députée de Laporte. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Adopté, merci. M. le ministre, je pense que vous proposez une motion recommandant la renumérotation du projet de loi amendé.

M. Bédard : Vous m'enlevez les mots de la bouche, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce que c'est adopté?

M. Gautrin : Non.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Demandez-vous… Sur division?

Mme Ménard : Est-ce qu'on l'a?

M. Gautrin : Sur division.

Des voix :

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Et la dernière, c'est de permettre l'adoption d'une motion d'ajustement des références. M. le ministre.

M. Bédard : De même, comme vous le dites si bien.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce que c'est adopté? Je peux vous la lire, là, la proposition.

Mme Ménard : Bien oui, j'aimerais ça, pour ma gouverne, là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, la proposition, c'est :

«Que la commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi [sous étude] afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec.» C'est adopté.

Remarques finales

Et nous en arrivons maintenant à l'étape des remarques finales. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci…

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Vous disposez de… On va vous donner trois minutes.

M. Picard : Oh! Oui, c'est… Vous allez voir. Merci, M. le Président. Je tiens à remercier le ministre pour sa grande ouverture pour qu'on puisse rencontrer M. Meunier et les gens qui vont faire vivre ces structures, là. Parce que nous, on rédige des lois, on les amende, et après ça, dans le quotidien, c'est ces gens-là qui vont venir nous préciser comment ça va aller puis pourquoi on l'a fait aussi, parce que, si on l'a fait, nous, c'est pour améliorer, améliorer toujours la société québécoise. Donc, je tiens à remercier le ministre et aussi mes collègues de l'opposition et du parti gouvernemental pour la bonne collaboration. Je pense qu'on est tous là pour bien travailler. Et, comme je dis souvent à mes électeurs, mes concitoyens, c'est malheureux, mais vous ne voyez pas le travail qu'on fait en commission. Vous voyez la partie de showbiz, qui est la période des questions. Donc, merci et bonne relâche parlementaire à tous. On se retrouve en forme au Parlement. Merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Mme la députée de Laporte, un six minutes.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci beaucoup. Alors, bien, tout d'abord, à mon tour de remercier tous les membres de la commission. Je remercie aussi le ministre pour son écoute et l'ouverture. Et, comme exemple, là, le plus bel exemple que je peux donner, c'est que j'avais demandé, malgré qu'on avait adopté l'article 21, de revenir sur l'article, et il a été à l'écoute et il a accepté. Alors, j'ai apprécié son ouverture.

Je remercie tous les gens qui vous accompagnent, M. le ministre. Ils ont fait un travail extraordinaire, Me Hudon, M. Parenteau, avec lesquels on a discuté, échangé le plus. Alors, bravo pour le travail et votre participation. Ce fut très apprécié. Et, naturellement, je remercie aussi les autres qui vous accompagnent.

M. le Président, Mme la secrétaire, merci beaucoup pour la bonne gestion de cette commission et aussi le personnel qui vous entoure, qui nous traite très bien.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Vous voulez un café, vous, là?

Mme Ménard : Non, je n'ai plus le temps, là. Le projet qu'on vient d'adopter, je pense, vient très bien encadrer, là, la nouvelle société, qui est la Société québécoise des infrastructures. Je suis aussi convaincue qu'à un certain moment donné on devra probablement revenir peut-être sur des articles, comme on l'a fait ce matin pour le projet de loi n° 1. Alors, pourquoi on fera ça? Bien, c'est parce qu'on aura appris avec la nouvelle société, et il y aura peut-être des choses à changer, et on sera là pour collaborer.

Mon ancien collègue Raymond Bachand avait, lors du dépôt de son dernier budget, parlé de cette intégration d'Infrastructure Québec et la SIQ. Donc, je peux dire au ministre qu'en tant que porte-parole… et ma formation politique a apprécié que le ministre ait pris en main ce projet de loi et que nous avons… et le travail que nous avons fait pour l'adopter.

Alors, je pense que le fait d'avoir fusionné ces deux organismes va faire en sorte qu'on va avoir une plus grande synergie. Je crois à ces genres de fusions là et je suis convaincue que cette nouvelle société sera encore plus productive et très efficace. Alors, c'est sûr qu'en tant qu'opposition officielle on va garder un oeil sur comment fonctionne le processus aussi de mise en place, le conseil d'administration, bon, etc. Et déjà le ministre a accepté qu'on puisse discuter, échanger avec un membre, là, de la nouvelle société pour nous expliquer vraiment qu'est-ce que… comment le processus, finalement, ils vont tout mettre ça en place.

Alors, encore une fois, M. le ministre, M. le Président, les membres, merci infiniment.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la députée de Laporte. Avant de laisser la parole à M. le ministre, et considérant l'heure, est-ce qu'il y a d'autres collègues qui aimeraient — je pourrais laisser une minute chacun, là — je ne sais pas, remercier le président, par exemple. C'est comme vous voulez, là.

Une voix : Je vous remercie, M. le Président. On se sent en confiance avec vous.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, merci. M. le ministre, pour vos remarques finales.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, oui. Moi, je ne remercierai pas le président, je vais remercier sa secrétaire plutôt, la secrétaire de la commission, qui a fait un très bon travail, qui a bien guidé nos travaux et qui a…

Donc, fort heureux d'être ici. D'ailleurs, mon offre, elle pourrait aussi, en ce qui concerne l'audition de M. Meunier, pourrait peut-être aussi associer à M. Meunier M. Turenne, qui va être le premier président du conseil d'administration. Donc, ce serait intéressant d'avoir les deux volets, le volet… la responsabilité que va assurer M. Turenne et le P.D.G. Donc, on va s'assurer que ces gens fort occupés dégagent de leur agenda, là, lors du retour, une plage horaire pour les membres de la commission.

Donc, merci. Effectivement, M. le Président, je suis fort heureux du travail qui s'est fait dans cette commission, un bon travail. Je remercie ma collègue la députée de Laporte, pour qui j'ai beaucoup de respect, puis on a bien travaillé. Ce n'est pas évident de prendre un dossier en cours de route aussi. Parce que ça a commencé avec mon collègue, aussi, le député de Mont-Royal. Et les deux ont fait un travail, je pense, qui a assuré une amélioration du projet de loi, donc j'en suis fort heureux, et de tous les membres de la commission qui l'ont accompagné, le député de Verdun. J'ai aussi d'autres députés, il y en a eu plusieurs, hein, donc j'aimerais ne pas tous les nommer, mais on en avait deux permanents quand même, il y a eu quelques volants, disons, comme on dit, mais ils étaient présents. Donc, je les remercie tous, parce que tout ça s'est fait dans un contexte de… pour faire un bon travail. Donc, je pense que le résultat est à la hauteur, et les collègues qui sont ici présents… Donc, merci, le député de Chutes-de-la-Chaudière, dont je souligne le professionnalisme, qui va toujours précisément aux éléments pertinents, donc… et son recherchiste, M. Mazellier, qui a travaillé fort, je suis convaincu, aussi avec lui et aussi avec le député de Lévis, voilà, que j'ai eu la chance de voir en même temps, ce midi, lors de… pas de l'ouverture, mais de… de l'ouverture, effectivement, de nouveaux locaux d'une belle firme en logiciel libre. Donc, merci pour votre travail. Ça a été particulièrement apprécié.

Du côté ministériel, je sais que c'est un dossier dont tout le monde a un intérêt. Par contre, je vous dirais, dans les lectures des articles, les premiers articles étaient plus intéressants que les derniers, on ne se le cachera pas, où ça venait un peu plus technique. Mais j'ai eu l'appui de mes collègues et je les remercie. Parce que je sais en plus que cette commission ne chôme pas. Ce n'est pas le dernier mandat qu'elle va recevoir, puis elle en a eu beaucoup dans le passé. Donc, merci de nous avoir accompagnés et d'être en soutien donc.

Et ceux qui m'accompagnent, à côté de moi, bien là vous l'avez vu, c'est notre étoile du jour, donc Me Caron, qui reprend… Me Hudon — j'ai Me Caron en tête, ici, en arrière — qui représente bien son ordre professionnel, donc les notaires, pour qui j'ai toujours de bons mots.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Bédard : Mais je pense qu'il anoblit effectivement son ordre professionnel. Mais c'est quelqu'un avec qui j'ai la chance de travailler. Il est parti… C'est toujours le travail de légiste de partir d'une volonté de l'exprimer clairement, donc, et c'est le cas. Je pense que c'est une belle réussite. Et ceux qui l'ont accompagné, avec M. Parenteau, qui est là depuis longtemps, quand même, au niveau d'Infrastructure Québec et au niveau du Conseil du trésor anciennement aussi... Donc, c'est quelqu'un qui a une longue feuille de route derrière lui — et en avant aussi, il n'est pas à la veille de la retraite, là — mais qui a fait un excellent travail.

Le sous-ministre… sous-ministre, secrétaire associé — j'ai toujours le mauvais terme — M. Caron, qui fait un travail formidable aussi, qui est arrivé en cours de route, en juillet, et qui a relevé ce défi-là avec beaucoup de rigueur. Et je suis très heureux de travailler avec lui à tous les jours, parce qu'après ça, après le projet de loi, bien il faut réaliser. Donc, si on n'arrive pas aux objectifs qu'on s'était donnés, vous retiendrez ce nom-là, donc ce sera de sa faute. Et, pour le reste, je m'occuperai des succès. Et tous ceux qui l'accompagnent, j'ai aussi quelqu'un de la SIQ, évidemment, M. Bergeron, qui a été là tout le temps et qui a fait un bon travail, j'imagine, en partenariat avec Me Hudon et Me Parenteau. Donc, très heureux du résultat.

J'ai aussi, bien, Dominic qui est à côté de moi, Dominic Provost, qui… J'oublie toujours les gens du cabinet, mais, dans ce cas-ci, ils ont été d'un soutien réel à travers plein d'engagements. Donc, merci, tout le monde, Michel, qui est là, et Louis, qui n'aime pas que je le souligne, Louis Bourcier, qui est le chef de cabinet. Je le dis parce que c'est un travail d'équipe là-dedans. Puis, à travers ça, il y a une… il faut rendre opérationnelle toute cette réflexion.

Vous me permettrez de saluer le travail de M. Meunier, qui a piloté cette réflexion, qui souhaite améliorer les choses. Et on est en continuum. On a vu, en arrivant, qu'il y avait des problématiques par rapport à l'augmentation qu'il y a au niveau des immobilisations qui demandaient un suivi beaucoup plus serré, entre autres autour des grands projets. Et, avec cette fusion, on est convaincus d'être capable de récupérer... d'avoir, à l'interne maintenant, les ressources nécessaires et, en même temps, de toujours veiller à un des mandats importants de la SIQ, qui est celui de... que les ministères et organismes aient des locaux adéquats et qui prévoit à travers le temps, puisse prévoir à travers le temps une occupation dynamique du parc immobilier du gouvernement du Québec, qui est immense et qu'on va continuer à bâtir, d'ailleurs, et à améliorer. Donc, c'est important pour moi de souligner le travail de M. Meunier et de son équipe, mais maintenant aussi de...

Ce projet de loi là était une fusion, effectivement, qu'on avait voulue dans le temps, mais c'est dur, des organisations, de les fusionner. La chance que j'ai eue, c'est d'arriver dans une dynamique nouvelle. C'est la chance des nouveaux gouvernements où, là, il y a des... les rivalités disparaissent, et ça donne un peu plus de latitude pour être capable de faire plus rapidement ce qui aurait pris plus longtemps souvent, parce que les réalités politiques font en sorte que l'usure peut amener, je vous dirais, une dispersion du pouvoir, parfois, et une complexification des volontés qu'on peut exprimer. Dans ce cas-ci, j'ai eu toute la latitude de la première ministre, que je remercie, que je prends la peine de remercier, parce que ce qui paraît simple n'était pas si simple, finalement.

Et, à travers ça, on s'est donné un nouveau processus qui va perdurer dans le temps, simplifié, uniformisé, clarifié. Pour moi, c'est important que les gens se comprennent, que les administrateurs se comprennent, que les politiciens aussi soient capables de suivre, et on est de passage. Les autres sont là de façon beaucoup plus permanente. Quand je dis «les autres», c'est la fonction publique. C'est important pour nous d'avoir un oeil attentif sur ces réalités, en collaboration avec ceux et celles qui nous soutiennent.

Et, à travers ça, ce que je visais, c'est la transparence. J'y crois. Je l'ai prêchée dans l'opposition à de nombreuses reprises, et, pour moi, l'accessibilité de ces données, la liste, le fait d'être... d'uniformiser s'inscrit dans un souci de transparence, et je pense qu'on va tous y gagner. Il y a beaucoup de bonnes raisons de ne pas être transparent, je vous dirais. Les meilleures raisons sont souvent de garder opaque, mais, dans les faits, la meilleure solution, ça reste de rendre compte, d'être responsabilisé, et ça se fait à travers la transparence plutôt que le coulage dans les médias. Donc, vous l'avez vu dans les différents contrats au niveau du gouvernement. D'ailleurs, on a eu une bonne collaboration de mon collègue de Verdun. C'est en données ouvertes, et, au départ, tout le monde annonçait une grande catastrophe, une utilisation malicieuse des données. On n'est pas là. Il y en aura toujours qui vont chercher prétexte, mais, à travers ça, je pense qu'on avance. Et la technologie, c'est bien, en autant qu'elle permette justement à tout le monde d'avoir une plus grande accessibilité, et ça évite les dérives qui sont découvertes souvent trop tard et qui amènent à des remises en question douloureuses, peu importent les gouvernements qui sont au pouvoir.

Donc, tout ça pour vous dire que je suis très content, très heureux du résultat qu'on a eu ensemble, et que ça annonce de bonnes choses. Effectivement, rien n'est jamais parfait. Et ce que j'ai compris de la députée de Laporte et de mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière, c'est que nous avons les mêmes intentions, celles d'améliorer le processus et de rendre perfectible, ce qui va toujours demander notre attention. Et, comme il y a beaucoup d'argent dedans, bien, on a avantage à s'y intéresser régulièrement.

Donc, merci, M. le Président, et je dis, à la blague, votre secrétaire, mais je sais que vous avez quelqu'un de très compétent avec vous. Donc, je tiens à souligner son travail et aux membres qui sont ici et qui nous ont écoutés, je suis convaincu, avec beaucoup d'attention. Donc, merci à tout le monde. Je sais qu'on entre effectivement dans une belle période, c'est celle où on va être un peu plus souvent à la maison dans la prochaine semaine dans nos comtés aussi. Donc, pour moi, c'était important de terminer ce travail-là avant cette étape significative pour nos familles. Donc, merci encore de votre collaboration à tous et à toutes.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à mon tour, je vous remercie et félicite tous et toutes, parce que je pense que le travail s'est fait avec sérieux, minutie et compétence, puis, pour un président de séance, c'est merveilleux quand ça se passe comme ça. Alors, merci.

Félicitations à M. le ministre ainsi que les gens qui vous accompagnent, du cabinet, du ministère, merci beaucoup. Merci à mes consoeurs, confrères parlementaires ainsi que les gens qui les accompagnent. Merci beaucoup à madame notre indispensable secrétaire — moi, je peux le dire — et merci aux gens de la commission. Merci aux gens qui se sont succédé à l'audio. Aussi, merci et félicitations... les collègues aussi qui se sont succédé et qui ne sont pas ici aujourd'hui.

Et, ayant accompli son mandat, la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 50)

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