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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 25 mai 2016 - Vol. 44 N° 108

Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public


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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Marc Picard

M. Guy Leclair

M. Carlos J. Leitão

Le président, M. Raymond Bernier

Autres intervenants

*          Mme Isabelle Marcotte, Secrétariat du Conseil du trésor

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte et, bien sûr, je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par M. Leclair (Beauharnois); M. Bonnardel (Granby) est remplacé par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Donc, bon après-midi aux collègues. M. le ministre, M. le porte-parole de l'opposition officielle, M. le porte-parole de la deuxième opposition, collègues du gouvernement, bienvenue.

Étude détaillée (suite)

Lors de l'ajournement de nos travaux, nous en étions à l'étude du cinquième bloc, soit le bloc Prévoir des dispositions transitoires pour l'application des modifications proposées aux sujets 1 et 2, et il y avait deux amendements qui avaient été déposés, les amendements concernant les articles 45 et 46, et c'est M. le député de Beauharnois qui avait la parole. J'ai une bonne mémoire, hein?

• (15 h 10) •

M. Leclair : Merci, M. le Président. Bien, effectivement, sur les articles 45, 46, hier, on avait posé des questions. On avait revenu aussi en même temps sur les possibilités de vacances à temps partagé, qui est un autre terme dans les conventions. J'avais eu la réponse, alors je ne reviendrai pas là-dessus.

Mais pour les articles suivants, 47, 48, j'avais dit lors de mes remarques préliminaires que, dans l'objectif du projet de loi, là, dans la section E, là, on disait : Modifier la concordance sur la Loi avec le RRPE, puis j'avais dit que j'aurais aimé avoir des explications. Techniquement, ça devrait se refléter dans le 48, dans le prochain article ou dans le prochain paragraphe que nous aurons. Alors, j'aimerais me faire expliquer, là, pour... On dit que le personnel d'encadrement du RRPE qui n'aura pas participé à ce régime pendant au moins sept ans et prenant leur retraite auront la rente calculée avec des dispositions équivalentes à celles du RREGOP. Alors, je regarde dans ce qui nous reste, je ne vois pas exactement une explication. Donc, je tente de le faufiler ici pour avoir l'explication que... je vous avais avisés, dès le départ, là, que je voudrais me faire éclaircir sur cette disposition-là.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Leitão : M. le Président, je pense que ce n'est pas tout à fait à l'article 47, mais, Mme Marcotte, vous pouvez peut-être adresser cette question.

Le Président (M. Bernier) : Donc, consentement que Mme Marcotte puisse nous éclairer, cet après-midi, sur les différents sujets? Mme Marcotte, la parole est à vous.

Mme Marcotte (Isabelle) : Merci. Alors, pour ce qui est du RRPE, là, je vais vous faire une explication générale, mais, si votre questionnement est plus pointu, vous me le direz.

Il y a, dans le régime de retraite des cadres, une disposition qui fait en sorte qu'un participant doit cotiser à ce régime-là au moins sept ans pour avoir droit aux pleins bénéfices du régime, qui sont plus généreux que ceux du RREGOP. Donc, quelqu'un qui a une promotion à titre de cadre, s'il fait son sept ans dans le RRPE, va avoir une rente calculée selon les dispositions du RRPE, donc salaire moyen trois ans puis les critères d'admissibilité, là, propres aux cadres. Par contre, s'il part à la retraite avant d'avoir complété ses sept années, sa rente va être calculée en fonction de dispositions équivalentes à celles du RREGOP. C'est une nouveauté depuis le 1er janvier 2013. Et, comme les dispositions du RREGOP évoluent en matière d'admissibilité à la retraite et de retraite anticipée, bien, il faut venir modifier aussi la Loi sur le RRPE pour que les critères demeurent équivalents entre le RREGOP et le RRPE pour ceux qui ne font pas sept ans.

Donc, c'est pour ça que vous avez des modifications de concordance à certains endroits dans le projet de loi.

M. Leclair : Je n'irai pas plus pointu que ça. C'était pour comprendre, en grande partie, et ça me va. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Ça va.

Le Président (M. Bernier) : Ça vous va? MM. les députés? Ça va. Est-ce que l'amendement à l'article 45 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Est-ce que l'article 45, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Est-ce que l'amendement à l'article 46 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Est-ce que l'article 46, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Les articles 47, 48, 49, 50 sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Adopté. Donc, sixième sujet : Dispositions de validation relatives au calcul de certaines rentes au RRAS.

M. Leitão : ...M. le Président. Merci. Donc, nous sommes rendus au sixième sujet. Comme on avait dit hier au début, je vous dirais, quand on serait arrivés au moment où on introduirait un article qui n'est pas vraiment concerné directement par les négociations du secteur public... bon, on est rendus là. L'article 51, non seulement il est nouveau, mais en plus on a un amendement, donc c'est en double.

Alors, ce dont on parle ici, avant d'aller à l'amendement, d'une façon générale, ce qu'on parle ici pour cet article 51, c'est, comme on a dit tantôt, une modification qui ne découle pas des négociations. La situation actuelle, c'est que le Régime de retraite de l'administration supérieure, le RRAS, ne prévoit pas pour certains participants de ce régime provenant des secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux que le calcul de la rente de la retraite devait tenir compte de leur participation au RREGOP. Alors, ce qu'on vient faire ici avec le projet de loi, c'est de valider l'utilisation des dispositions du RREGOP pour le calcul de la rente liée aux années de service accomplies dans ce régime pour, donc, les personnes qui sont maintenant dans le RRAS. Ça, c'est l'article 51.

De plus, l'amendement que nous proposons vise à éviter toute ambiguïté en venant préciser de façon très claire qu'en plus de reconnaître le RREGOP comme étant le régime antérieur au RRAS les dispositions utilisées dans le calcul de la rente doivent également en tenir compte. Donc, ça, c'est peut-être pour s'assurer que toute ambiguïté concernant le passé soit levée.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Oui, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Je vois dans les notes explicatives qu'on dit que, depuis 2003, il y avait un décalage face à ces deux programmes-là. Donc, ça ici, ça vient corriger depuis 2003... on vient mettre ça à jour en 2016, mais est-ce qu'on doit tenir compte d'autres facteurs qu'il y avait? Parce que, 2003, là, on est quand même à 13 ans en arrière.

Le Président (M. Bernier) : Mme Marcotte.

Mme Marcotte (Isabelle) : Alors, effectivement, il faut venir valider les dispositions utilisées par Retraite Québec dans le calcul de la rente de ces participants-là depuis 2003. Donc, c'est pour ça, là, que, dans le libellé de l'article, là, on réfère, là, à «après le 16 décembre 2003». C'est une disposition de validation qui est un outil juridique, là, qui est utilisé je ne dirais pas dans tous les projets de loi mais quand même un usage relativement commun.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député.

M. Leclair : Puis, lorsqu'on parle, autant de l'article précédent qu'ici, si une personne doit passer d'un régime à un autre... Je me souviens, dans un projet de loi, on disait : Bien là, les sommes calculées, bien, les gens partent avec leur montant total puis le transfèrent dans l'autre régime. Est-ce qu'on parle du même effet ici qui va être applicable?

Le Président (M. Bernier) : Mme Marcotte.

Mme Marcotte (Isabelle) : Oui. Pour ce qui est du Régime de retraite de l'administration supérieure, la mécanique est différente. Ce à quoi vous référez, c'est quelqu'un qui passe, par exemple, du RREGOP au RRPE, une promotion de cadre. Donc, toutes ses années cotisées dans le RREGOP vont le suivre dans le RRPE puis vont dorénavant avoir la valeur du RRPE.

Dans le cas du RRAS, c'est différent. Les années cotisées au RREGOP, là, pour les participants de la santé et des services sociaux vont rester des années qui donnent droit aux bénéfices du RREGOP et ne deviendront pas des années qui vont donner droit aux bénéfices du RRAS. Seules les années dans une fonction de RRAS, par exemple un directeur d'hôpital ou d'école... pas d'école, mais un directeur d'hôpital, vont donner droit aux critères plus généreux du RRAS.

M. Leclair : C'est triste, mais je n'ai pas d'autre question, M. le Président. Je suis comblé.

Le Président (M. Bernier) : C'est votre décision.

M. Leclair : Mon collègue en a une centaine.

Le Président (M. Bernier) : M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Oui, M. le Président. J'aimerais savoir : Si on fait cette correction-là 13 ans plus tard, est-ce que c'est parce qu'il y a eu des contestations de gens et que, là, vous jugez que, là, c'est important de corriger le texte législatif? Et, si oui, ça a-tu eu des impacts pour le Trésor? Est-ce qu'on a perdu des causes, tout simplement?

Le Président (M. Bernier) : Mme Marcotte.

Mme Marcotte (Isabelle) : Oui. Alors, la raison pour laquelle on fait la correction maintenant par rapport à 2003, je vous dirais qu'essentiellement on a revisité le texte légal en analysant d'autres problématiques liées à ce régime-là puis, en lisant les articles concernés, on s'est rendu compte que le libellé n'était pas optimal pour permettre d'utiliser les dispositions du RREGOP et calculer un bout de rente RREGOP pour les participants du secteur de la santé et des services sociaux. Donc, au plan juridique, on a jugé bon, on a jugé opportun d'apporter une correction à ce régime-là. Ça, ça se fait par voie de décret. Et donc, pour le futur, le décret va être corrigé pour s'assurer que le libellé est optimal.

Mais maintenant on a ce qui se passe entre le moment où on va être capables de corriger ce décret-là prochainement et rétroactivement à 2003, date à laquelle le libellé qu'on juge aujourd'hui plus problématique a été intégré. Donc, récemment, on s'est rendu compte de ça, puis, à peu près en même temps, il y a eu une cause, je crois, en arbitrage, là — je fais appel à ma mémoire — qui touchait indirectement à ça, donc qui a mis en lumière encore plus la nécessité d'aller valider le passé pour éviter des contestations. Il faut préciser qu'on ne vient pas changer une pratique, on vient valider une pratique puis que cette pratique-là est conforme à ce que les parties ont toujours voulu que le régime fasse. D'ailleurs, on en a parlé avec les représentants d'associations de cadres, là, avant de présenter cette modification-là, puis ils nous confirment que la façon dont c'est administré présentement, c'est effectivement ce qui est souhaité.

Donc, en venant valider ça, bien, on vient un peu sceller le passé pour éviter, justement, des contestations.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député.

M. Picard : Donc, si je comprends bien, il y a eu une cause, puis là vous avez relu, puis vous avez dit : Oui, il y a un problème, mais il ne peut pas y avoir d'autres personnes, quand on voudrait revenir, qui pourraient contester, parce qu'il y a un délai lorsque vous déterminez une rente, là, il y a un délai pour la personne pour dire : Bien, moi, je ne suis pas d'accord avec les calculs. C'est bien ça?

• (15 h 20) •

Mme Marcotte (Isabelle) : Pour aller en réexamen, le recours qui est prévu, là, c'est un an à compter d'une décision de Retraite Québec.

M. Picard : O.K. Donc, les gens qui ont pris leur retraite dans le délai de la dernière année, potentiellement, ils pourraient peut-être contester. Potentiellement, je dis bien, là.

Mme Marcotte (Isabelle) : Oui.

M. Picard : O.K. Merci.

Le Président (M. Bernier) : Ça vous va?

M. Picard : Ça va.

Le Président (M. Bernier) : Les collègues, d'autres questions? Non. Est-ce que l'amendement à l'article 51 est adopté?

Une voix : Oui.

Le Président (M. Bernier) : Est-ce que l'article 51, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Adopté. Le sujet 7 : Adoption des dates de la prise d'effet des articles du projet de loi.

M. Leitão : M. le Président, nous sommes rendus à l'article... pardon, au sujet 7, l'article 52, presque rendus à la fin. Donc, on parle ici d'adoption des dates de prise d'effet des articles du projet de loi. Alors, nous avons six dates, et je vais les énumérer. Donc, le projet de loi prévoit les dates suivantes de prise d'effet des modifications législatives : alors, pour ajuster les critères d'admissibilité à une rente sans réduction, c'est le 1er juillet 2019; pour majorer la réduction applicable lors d'une retraite anticipée, c'est le 1er juillet 2020; pour augmenter de façon progressive le nombre maximal d'années de service créditées aux fins du calcul de la rente, c'est le 1er janvier 2017; pour permettre l'utilisation de la banque de congés de maladie afin d'acquitter le coût d'un rachat de service, ça sera la date de sanction de la loi; pour prévoir des dispositions transitoires pour l'application des modifications proposées aux sujets 1 et 2, c'est le 1er juillet 2019 pour le sujet 1 et le 1er juillet 2020 pour le sujet 2; et finalement la disposition de validation relative au calcul de certaines rentes du RRAS, ça sera la date de la sanction de la loi. Et voilà.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Bien, toutes ces dates-là semblent concorder à ce qu'on a lu dans les textes, c'est les dates que vous vous étiez entendus dans les négociations avec les diverses parties, les représentants des travailleurs.

M. Leitão : C'est ça.

M. Leclair : Merci.

Le Président (M. Bernier) : M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Ça va.

Le Président (M. Bernier) : Ça va? Est-ce que l'article 52 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bernier) : Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée? Adopté.

Remarques finales

Nous en sommes à l'étape des remarques finales. M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, la parole est à vous.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Je serai bref. Je pense qu'on a bien travaillé, on a pris le temps d'approfondir certaines dispositions. Je pense que, lorsqu'on travaille par sujets, lorsque c'est des projets de loi techniques comme ça puis qui font suite à une négociation, donc, on confirme notre compréhension des textes législatifs.

Je tiens à remercier le ministre, ainsi que Mme Marcotte, et l'autre monsieur qui a pris la parole hier, qui nous ont bien éclairés. Et aussi je pense que c'est toujours apprécié d'avoir un briefing technique qui nous permet, là, de partir sur le même pied puis d'avancer. Donc, je vous remercie, M. le Président, aussi pour la manière que vous avez dirigé les travaux et je remercie tout le personnel qui nous a aidés à bien réaliser ce mandat.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Bien, à mon tour, M. le Président, de remercier le ministre et tous les gens qui l'entourent pour nous donner les réponses appropriées à nos questions. Puis, encore une fois, un autre projet de loi, on recule de voilà pas si longtemps, un projet de loi sur les régimes de retraite.

Assurer la pérennité des régimes de retraite, qu'on disait, bien, ça va être quasi impossible avec la chute qui avait arrivé en 2008, puis, lorsqu'on prend le temps de se parler, lorsqu'on prend le temps de négocier en regardant les faits en pleine face, bien, la preuve est faite, on aura passé au travers de la plupart des régimes de retraite de la fonction publique pour s'assurer de la pérennité. Puis, encore une fois, félicitations à l'ouverture d'esprit du gouvernement de dire : On doit s'entendre avec les deux parties pour s'assurer qu'on va arriver à bon port puis qu'on est capables de passer. La preuve est faite avec le projet de loi n° 97 aussi. On a passé au travers d'un projet de loi qui est quand même toujours très technique mais que toutes les deux parties trouvent leur compte.

Alors, à mon tour de remercier les collègues, Mathieu puis Rafaëlle, qui est venue régler ça, hein — une chance que Rafaëlle était là aujourd'hui, elle nous avait dit de se dépêcher — et les gens de la deuxième opposition ainsi que la commission et le secrétariat. Alors, merci à tous.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Beauharnois. M. le ministre.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour aussi de remercier les collègues pour le travail que nous avons fait de façon sérieuse et de façon efficace. Je veux remercier aussi, bien sûr, mes collègues du côté ministériel qui nous ont aidés dans ce processus — M. le Président, vous qui avez mené cette commission de main de maître, comme d'habitude — et particulièrement Mme Marcotte, qui nous a bien aidés à fournir les explications précises aux questions pertinentes de nos collègues et de notre collègue. Alors, merci à tout le monde. Et voilà.

Le président, M. Raymond Bernier

Le Président (M. Bernier) : C'est bien. Donc, avant de lever la commission, je veux remercier tous ceux qui ont participé à cette commission, MM. les députés — le café arrive, donc vous allez pouvoir vous faire servir le café avant la fin — M. le ministre, M. le porte-parole de l'opposition officielle, M. le porte-parole de la deuxième opposition, collègues du gouvernement. Merci de votre participation intense et du travail que vous avez accompli. Je veux remercier également le personnel qui vous accompagne au niveau des recherchistes et du cabinet, remercier les gens du Secrétariat du Conseil du trésor qui sont ici avec nous — Mme Marcotte, merci de votre participation — nos gens de l'Assemblée nationale, mon secrétaire et le personnel qui nous accompagne, ainsi que cette chère madame qui vient prendre soin de nous quotidiennement. Merci aux gens de l'enregistrement de l'Assemblée nationale, ceux qui sont ici présents et ceux qui sont de l'autre côté des caméras.

Donc, ayant accompli son mandat, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 27)

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