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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des finances publiques

Version préliminaire

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 6 juin 2018 - Vol. 44 N° 233

Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières


Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures


 

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures quarante-cinq minutes)

La transcription de cette séance sera disponible le 10 juillet 2018.


 
 

Document(s) associé(s) à la séance