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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 3 octobre 2019 - Vol. 45 N° 36

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions


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Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Chers collègues, je constate que nous avons quorum. Nous pouvons entreprendre nos travaux.

Comme vous le savez, la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Émond (Richelieu) est remplacé par M. Allaire (Maskinongé).

Le Président (M. Simard) : Merci. Bienvenue à tous. Ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires et nous entendrons par la suite, bien sûr, nos invités, l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec ainsi que l'Institut de gouvernance numérique.

Comme nous avons commencé nos travaux légèrement en retard, j'aurais besoin d'un consentement pour que nous puissions poursuivre jusqu'à midi... jusqu'à 13 h 15, pardon. Je crois comprendre qu'il y a eu consensus à cet effet. Y a-t-il consentement? Consentement. Très bien.

J'invite donc d'ores et déjà le ministre des Finances à faire ses remarques préliminaires pour une période maximale de six minutes. M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard (Groulx) : Alors, bonjour. Merci, M. le Président. Nous entreprenons aujourd'hui les consultations particulières sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions.

Permettez-moi, dans un premier temps, de saluer tous mes collègues qui participeront à cet exercice ainsi que tous les collaborateurs qui sont présents avec vous. Merci également aux groupes et aux personnes qui viendront échanger avec nous sur les mesures proposées, et je veux vous assurer que nous abordons cette étape dans un esprit d'ouverture.

Le projet de loi n° 36 vise essentiellement les organismes à but non lucratif qui sont régis par la Loi sur les compagnies. Ils sont plus de 42 000 au Québec. C'est un projet de loi qui contient peu d'articles mais qui est néanmoins important. Il nous permet d'ouvrir la porte à l'utilisation d'outils de communication modernes afin de faciliter la participation des membres à la vie démocratique de leur organisation. Il est important de spécifier que le projet de loi ne modifie en rien les pouvoirs de l'assemblée des membres ni ceux du conseil d'administration. Nous souhaitons qu'il soit adopté dans les meilleurs délais afin que ces mesures puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible.

Je vous remercie, et nous pouvons maintenant entreprendre cette consultation qui, j'en suis convaincu, sera constructive.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Robert-Baldwin à prendre la parole.

M. Leitão : ...M. le Président, moi aussi. Bonjour. Merci à tous les collègues d'être là. Comme M. le ministre a mentionné, c'est un projet de loi qui est relativement consensuel. Alors, j'ai hâte d'entendre les groupes qui sont là pour qu'ils nous parlent de... qu'ils nous donnent leur opinion.

Le Président (M. Simard) : Merci, M. le Président. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe de l'opposition, le député de Rosemont.

M. Marissal : ...ce sera très bref aussi, que des gentillesses aujourd'hui à dire. D'abord, bonjour, M. le Président. Il y a un moment qu'on s'est vus. M. le ministre, je me suis presque ennuyé ces derniers temps. Il me semble, il y a longtemps qu'on n'a pas eu l'occasion de travailler ensemble, collègues. Sinon, sur le fond, procédons, en ce qui me concerne.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le député de Rosemont. Cher collègue, M. le député de René-Lévesque, à vous la parole...

M. Marissal : ...aujourd'hui à dire. D'abord, bonjour, M. le Président, il y a un moment qu'on s'est vus. M. le ministre, je me suis presque ennuyé ces derniers temps. Il me semble qu'il y a longtemps qu'on n'a pas eu l'occasion de travailler ensemble, collègues. Sinon, sur le fond, procédons, en ce qui me concerne.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le député de Rosemont, chers collègues. M. le député de René-Lévesque, à vous la parole.

M. Ouellet : Je serai gentil. Procédons.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard) : Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec. Je vous rappelle que vous disposez d'une période de 10 minutes. Auriez-vous l'amabilité, d'abord, de vous présenter?

Mme Saucier (Julie) : Alors, bonjour, je suis Julie Saucier, présidente et chef de la direction de l'association.

Mme Bélanger (Martine) : Martine Bélanger, chef des opérations au bureau de Québec pour l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec.

Le Président (M. Simard) : Bienvenue à vous deux, on vous écoute.

Mme Saucier (Julie) : Merci beaucoup. Alors, bonjour à tous, M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les députés. Au nom de l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, j'aimerais vous remercier de nous offrir l'opportunité de nous exprimer sur les consultations particulières sur le projet de loi n° 36.

L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec est une association à but non lucratif, qui a été fondée le 1er janvier 2019 — donc, ça ne fait vraiment pas longtemps — à la suite de la fusion des chambres immobilières du Grand Montréal, de Québec et des Laurentides. L'APCIQ est constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Nous représentons aujourd'hui plus de 12 000 courtiers immobiliers et agences immobilières, soit 90 % des courtiers et agences de la province.

L'APCIQ est responsable de promouvoir et de défendre les intérêts des courtiers immobiliers en tenant compte des enjeux auxquels sont exposées la profession du courtage immobilier et les diverses réalités professionnelles et régionales de ses membres. Nous contribuons aussi à la mise en place et à la promotion des mesures favorisant l'accès à la propriété. L'association offre de la formation, des outils et des services liés au domaine de l'immobilier et facilite la collecte, la diffusion et l'échange d'information de nature immobilière. L'APCIQ compte 50 membres permanents à son siège social à Québec et aux bureaux administratifs de L'Île-des-Soeurs. De plus, elle possède deux filiales, soit la Société Centris inc. et le Collège de l'immobilier du Québec.

La gouvernance de l'APCIQ est une forte représentation de la diversité de la provenance de nos membres, et un minimum de 10 régions administratives du Québec est représenté à notre conseil d'administration. 15 administrateurs sont élus par l'ensemble des courtiers membres.

Le poids économique du secteur immobilier est important. Dans le marché immobilier québécois, on dénote 86 500 transactions immobilières de 2018 par des courtiers immobiliers. Chaque transaction au Québec génère plus de 46 000 $ en dépenses accessoires, comme pour les notaires, les arpenteurs ou encore pour tout ce qui est relié à la rénovation. Cela représente une injection de 3,98 milliards de dollars dans l'économie québécoise en... en 2018. 31 000 emplois sont créés au Québec chaque année grâce à la revente de maisons.

Dès sa création, à la suite de la fusion des chambres immobilières du Grand Montréal, de Québec et des Laurentides, l'Association professionnelle des courtiers immobiliers a été confrontée à un grand défi : assurer la participation du plus grand nombre de ses membres à son association générale... à son assemblée générale de fondation et pour les assemblées générales à venir, alors que ses 12 000 membres proviennent des quatre coins du Québec.

Selon la législation provinciale en vigueur, il n'est pas permis aux organismes à but non lucratif de tenir une assemblée générale à distance pour ses membres, puisque la loi ne prévoit aucun mécanisme de votes ou de tenue d'assemblées des membres à distance. Pourtant, l'encadrement législatif québécois permet déjà à... la participation à distance aux assemblées pour les actionnaires au sein d'une société par actions, aux administrateurs des organismes à but non lucratif et aux membres du comité exécutif du conseil d'administration d'un même type d'organisme.

• (11 h 50) •

Même au niveau fédéral, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit que «sauf disposition contraire, toute personne en droit d'assister à une assemblée peut, conformément aux éventuels règlements, y participer par tout moyen de communication — téléphonique, électronique ou autre — permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux et mis...

Mme Saucier (Julie) : ...quoique, sauf disposition contraire, toute personne en droit d'assister à une assemblée peut, conformément aux éventuels règlements, y participer par tout moyen de communication, téléphonique, électronique ou autre, permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux et mis à leur disposition par l'organisation. Elle est alors réputée avoir assisté à l'assemblée.

Actuellement, pour plusieurs organismes, le respect des conditions de quorum des assemblées générales est souvent ardu, en raison de l'absence du grand nombre de membres. Les sociétés tendent donc de pourvoir d'une meilleure représentativité et d'une vie démocratique en meilleure santé au sein de leur organisme, en cherchant des moyens qui faciliteront la participation à ces importantes assemblées.

De son côté, l'APCIQ a décidé d'entreprendre des démarches auprès du gouvernement, afin de permettre la tenue d'assemblées et de votes à distance, par des moyens technologiques appropriés, dans l'intérêt de ses membres. Cela est d'autant plus important que la raison même que la création de l'association est de permettre aux courtiers immobiliers de tous les horizons de faire entendre leur voix et de participer à une réflexion globale sur la profession.

En outre, ces démarches visent à réduire considérablement les impacts environnementaux émanant des déplacements de ses membres à un seul et même endroit et, par le fait même, de diminuer notablement les coûts associés à ces déplacements et aux enjeux logistiques. Nous avons la certitude que plusieurs autres organismes doivent faire face à ces mêmes enjeux géographiques, environnementaux, monétaires et de volume.

Dans un souci de permettre à ses membres, répartis sur l'ensemble du territoire québécois et de s'enquérir aisément de leur droit de vote, l'APCIQ souhaite faire usage d'applications interactives accessibles pour les membres. Ces solutions incluent, entre autres, le feed-back interactif, une solution clé en main et sur mesure, qui répond efficacement aux besoins de notre association. Il est important de noter que ces types d'applications permettent de voter sans inconvénient, mais surtout de manière sécuritaire et confidentielle, puisque chaque membre a accès au formulaire de votation à l'aide d'une clé d'usage unique réservée.

L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec supporte l'entièreté du projet de loi n° 36 dans sa forme actuelle. Nous croyons que ce projet de loi est un bon premier pas vers une meilleure vie démocratique pour les organismes à but non lucratif, tels que le nôtre. Nous sommes toutefois conscients que l'application de cette loi n'est pas une nécessité pour tous les organismes à but non lucratif et qu'en effet, certains organismes pourraient souhaiter se soustraire de cette option dans leurs actes constitutifs. Ce sont aux organismes d'évaluer si certains obstacles à la participation lors des assemblées peuvent être amoindris par la tenue d'assemblées générales et de votes à distance.

Il est évident que la présentation d'un tel projet de loi amène des discussions plus larges sur l'utilisation des outils numériques pour résoudre des enjeux... des enjeux de gouvernance, mais aussi sur des possibles impacts sur les élections des administrateurs.

Nous ne nous opposons pas à une réflexion plus large sur la gouvernance numérique, mais nous croyons qu'il ne faudrait pas que cela ralentisse la capacité d'organisations comme la nôtre de permettre la participation de chaque membre dès maintenant. Nous souhaitons vivement que notre prochaine assemblée générale annuelle, qui aura lieu au printemps prochain, puisse permettre à nos membres de toutes les régions du Québec d'exercer leur droit de vote et de faire entendre leur voix, grâce à l'adoption du présent projet de loi.

En 2019, il est tout à fait réaliste de permettre la tenue d'assemblées à distance, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité des votes. L'APCIQ se réjouit de l'initiative actuelle du gouvernement provincial en ce sens. Les changements apportés dans ce projet de loi sont fortement attendus par l'association et ses membres et bénéficieront également à l'ensemble des organismes à but non lucratif, incorporés en vertu de la loi québécoise, en leur permettant de se réunir en une assemblée, de manière simple, moderne et efficace. Merci.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, madame. Nous pouvons donc entreprendre notre période d'échange. M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard (Groulx) : Merci. Alors, le projet de loi n° 36 vise essentiellement les organismes à but non lucratif qui sont régis par la Loi sur les compagnies, et vous mentionnez que la...

Le Président (M. Simard) : ...M. le ministre, à vous la parole.

M. Girard (Groulx) : Merci. Alors, le projet de loi n° 36 vise essentiellement les organismes à but non lucratif qui sont régis par la Loi sur les compagnies, et vous mentionnez que la proposition qui est devant nous va bénéficier à l'ensemble des OBNL de la société québécoise et fait un large consensus, en fait, je n'ai pas encore entendu des arguments contre, mais peut-être que ce sera le cas aujourd'hui. Mais je voulais savoir, est-ce qu'il y a d'autres éléments de la Loi sur les compagnies que vous croyez qui feraient un aussi large consensus? Est-ce que cette question-là doit être résolue maintenant, a vraiment préséance sur toutes les autres particularités qui sont associées au traitement législatif des OBNL?

Mme Saucier (Julie) : Mais, en fait, je vous dirais qu'on s'est penché principalement sur celle-là. Comme j'expliquais, c'est une jeune association, donc présentement ce qui est le plus important pour nous, c'est de faire en sorte que tous nos membres soient en mesure d'avoir accès à un vote. Et, en devenant provincial plutôt que régional, ça fait en sorte qu'on a dû changer notre gouvernance, faire en sorte de simplifier tout le modèle de gouvernance et c'est un peu un frein de ne pas pouvoir avoir des votes qui soient faits par tous nos membres.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Est-ce que vous croyez qu'il y a des OBNL qui pourraient être lésés par cette proposition?

Mme Saucier (Julie) : Bien, je ne crois pas que ça pourrait être lésé, mais ce qu'on souligne, c'est que l'OBNL devrait avoir le choix. Par exemple, si c'est un organisme qui est régional et qui n'a pas nécessairement les moyens ou qui n'a pas nécessairement pensé à pouvoir avoir ce genre de système là et qu'il y a un de ses membres qui dit : Moi, j'aimerais mieux voter de la maison cette journée-ci, bien, je pense que c'est à l'organisme de valider, de s'assurer que s'il n'a pas les moyens de le faire ou que c'est trop complexe puis c'est dans une région beaucoup plus simple, bien, à ce moment-là, il serait en moyen de le faire. Il y a probablement beaucoup d'organismes provinciaux qui sont dans la même situation que nous et qui sont peut-être au courant de la loi, peut-être pas, mais qui sont en mesure à ce moment-là... qui ne sont pas en mesure d'avoir le vote de façon électronique.

M. Girard (Groulx) : J'aurais peut-être une remarque pour tous, mais qui va s'adresser particulièrement au député de Robert-Baldwin, alors on semble être en présence d'un gain de la courbe d'utilité de tous et de ne pas affecter la courbe d'utilité de personne. Alors, on serait peut-être en présence d'un optimum de Pareto, mais ça, c'est... Bon. Ça termine pour mes questions, et je serais prêt à passer la parole à mes collègues.

Le Président (M. Simard) : Merci. M. le député d'Orford.

M. Bélanger : Merci, M. le Président. Merci, Mme Saucier, Mme Bélanger. Merci pour votre présentation. Moi, j'aimerais ça savoir un petit pue quel serait l'impact, suite à l'adoption du projet de loi n° 36, lors de vos assemblées, comment vous voyez ça en termes d'impact que ce soit logistique? Quelles sont les embûches? J'aimerais ça en savoir plus.

Mme Saucier (Julie) : Bien, en fait, il faut se pencher là-dessus, il faut s'assurer de bien comprendre. Je pense que tout ce qui est sécurité informatique, c'est essentiel, s'assurer que le système fonctionne bien, à la limite, qu'on ait un plan B, de voir comment on peut faire pour s'assurer que ce soit fluide pour nos membres. On veut que ce soit simple et efficace, que ce soit sécuritaire aussi, il faut s'assurer que les votes ne soient pas contestés par la suite. Mais pour le reste, je vous dirais que c'est juste d'arriver en 2019 puis d'être en mesure d'avoir les moyens technologiques, comme les autres compagnies ou autres, qu'on peut avoir au niveau du Québec.

Le Président (M. Simard) : D'autres questions, M. le député d'Orford? D'autres collègues? Alors, je cède la parole maintenant au député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Très bien, M. le Président. Est-ce que je peux répondre? On n'est pas ici pour ça. Je pourrais... mais, non.

Une voix : ...

M. Leitão : La tentation est forte. On peut aussi inviter le député de Saint-Jérôme à participer à des trucs économistes, et puis là on va perdre tout le monde. Non.

Alors, merci, merci d'être là. Donc, vous êtes une jeune organisation. Donc, si j'ai bien compris, c'est essentiellement la fusion de trois grands organismes, le Chambre immobilière du Grand Montréal, du Québec et des Laurentides, 12 000 membres. Pour ce qui est de la Chambre immobilière du Grand Montréal, c'était, selon votre tableau, il y avait déjà au-delà de 5 000 membres. Quand vous aviez des réunions, des assemblées, est-ce que les 5 000 membres étaient toujours tous là? Comment est-ce que ça se passait avant?

• (12 heures) •

Mme Saucier (Julie) : Non, en fait, c'était en fonction du quorum, c'est en fonction des règlements généraux...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Leitão : ...tableau, il y avait déjà au-delà de 5 000 membres. Quand vous aviez des réunions, des assemblées, est-ce que les 5 000 membres étaient toujours tous là? Comment est-ce que ça se passait avant?

Mme Saucier (Julie) : Non. En fait, c'était en fonction du quorum, c'est en fonction des règlements généraux de la chambre auparavant, et, dès qu'on avait quorum, c'était possible de le faire. Il y avait plusieurs centaines de représentants de la chambre qui étaient là. C'était la même chose dans la chambre des Laurentides ou dans la chambre de Québec, là. Même si c'était des plus petites chambres, c'était une question de quorum. Quand le quorum était atteint, à ce moment-là, il y avait possibilité de faire le vote.

M. Leitão : Et le quorum, c'était...

Mme Saucier (Julie) : Bien, je ne suis pas en mesure de vous répondre.

M. Leitão : Pas de façon approximative...

Mme Saucier (Julie) : Je ne pourrais pas vous...

M. Leitão : En tout cas, ce n'était pas les 5 000, bien sûr.

Mme Saucier (Julie) : Ce n'était pas... non, effectivement. Effectivement, non.

M. Leitão : C'est ça. O.K. Bon, maintenant, c'est au niveau provincial, presque toutes les régions administratives, donc vous allez avoir... vous avez 12 000 membres.

Mme Saucier (Julie) : Tout à fait.

M. Leitão : Très bien. Je comprends tout à fait, donc, la nécessité ou l'intérêt d'être capable d'avoir ces réunions et... Mais, quand même, 12 000 membres, ce n'est pas un petit nombre. Alors, même avec tous les moyens de technologie à notre disposition, de nos jours, comment vous voyez ça? Parce qu'il n'y a pas encore eu d'assemblée générale avec les 12 000 membres de façon électronique à distance. Comment vous envisagez ça? Est-ce que vous avez l'expertise «in-house»? Est-ce que vous allez... comment vous allez organiser ça?

Mme Saucier (Julie) : Non. Je vous dirais... on est un organisme à but non lucratif, donc on n'a pas ce genre de technologie à l'interne. Mais l'objectif, c'est vraiment de faire comme on fait pour chacun, quand on a ce genre de projet là, de faire faire plusieurs soumissions et s'assurer que ça corresponde à nos besoins. Auparavant, je vous dirais, comme l'année dernière, quand il y a eu l'assemblée générale au niveau de la fondation, bien là, à ce moment-là, on a mis des autobus, on a loué des autobus pour que les gens de Montréal puissent se déplacer et venir pour s'assurer qu'on ait une belle représentation, la même chose au niveau des Laurentides, donc on voulait vraiment qu'il y ait le plus de membres. Mais vous comprendrez qu'au fur et à mesure qu'il y a des nouveaux membres qui se joignent à nous, on ne pourra pas toujours avoir des autobus pour un peu partout pour venir à notre assemblée générale.

M. Leitão : Donc, je crois que l'objectif, c'est ça, c'est ne pas avoir...

Mme Saucier (Julie) : C'est de simplifier...

M. Leitão : ...l'autobus...

Mme Saucier (Julie) : Tout à fait, simplifier le processus.

M. Leitão : C'est être capable d'avoir ça à distance. Bien sûr, les questions de... comme, d'ailleurs, vous l'avez mentionné, les questions de sécurité, questions de plan B, si c'est nécessaire, qu'est-ce que vous voulez dire par plan B? Quel est le plan B?

Mme Saucier (Julie) : Essayer de trouver un plan B. Bien, en fait, ça peut être un autre système qui pourra nous aider, ça pourrait faire en sorte de dire : On a un autre système, dans le fond, qui est implanté plutôt que de finaliser. Il y a peut-être certains votes qu'on va prendre une autre façon pour la votation, mais c'est beaucoup plus complexe quand on le fait de cette façon-là.

M. Leitão : Très bien. Bien, écoutez, merci. Je n'ai pas vraiment d'autres questions. Juste peut-être une dernière chose, vous avez mentionné que... et je pense avec raison, que ce n'est pas tous les organismes à but non lucratif qui vont vouloir se prévaloir...

Mme Saucier (Julie) : Tout à fait.

M. Leitão : ...de cette facilité-là. Vous avez aussi mentionné que ce projet de loi serait un premier pas. Mais un premier pas vers quoi?

Mme Saucier (Julie) : Bien, en fait, c'est un premier pas vers les saines gouvernances, s'assurer qu'au niveau de la gouvernance numérique... je pense que nos collègues qui vont passer tout de suite après, c'est probablement des spécialistes plus que moi, mais quand on parle de gouvernance numérique, donc c'est un premier pas dans la bonne façon. Et ce qu'on veut faire, nous, c'est vraiment s'assurer que chacune des régions soit bien représentée. Donc, au fur et à mesure qu'on couvre tout le Québec, on se rend compte que c'est plus difficile de rejoindre les gens, donc on veut s'assurer de faire les choses correctement et d'utiliser les moyens technologiques comme on offre dans les autres services, dans le fond, présentement à nos membres.

Le Président (M. Simard) : Merci.

M. Leitão : Très bien, merci. Merci, M. le Président.

Mme Saucier (Julie) : Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. le député. Cher collègue, député de Rosemont, à vous la parole.

M. Marissal : Merci. Bonjour, mesdames, merci d'être là. Alors, pour le bénéfice des non-initiés dont je fais partie, un optimum de Pareto est une allocation des ressources pour laquelle il n'existe pas une alternative dans laquelle tous les acteurs seraient dans une meilleure position. C'est bien compliqué finalement pour dire que c'est une bonne idée, là.

Des voix : ...

M. Marissal : Je ne sais pas comment on peut compliquer une affaire de même à ce point-là, mais enfin, bref... J'ai deux, trois questions rapides et j'ai peu de temps, alors... Le quorum, vous allez quand même devoir le maintenir de façon technologique, là, j'imagine.

Mme Saucier (Julie) : Tout à fait.

M. Marissal : Vous ne pouvez pas faire une réunion à deux. Comment vous allez faire ça et vous assurer...

M. Marissal : ...je ne sais pas comment on peut compliquer une affaire de même à ce point-là, mais enfin, bref... J'ai deux, trois questions rapides et j'ai peu de temps, alors... Le quorum, vous allez quand même devoir le maintenir de façon technologique, là, j'imagine. Vous ne pouvez pas faire une réunion à deux. Comment vous allez faire ça et vous assurer, par exemple, d'une représentativité régionale si vous avez du monde partout dans les 17 régions administratives? Est-ce que vous avez un ratio? Comment vous voyez ça?

Mme Saucier (Julie) : Bien, en fait, le quorum est dans nos règlements généraux, et, présentement, ce qu'on essaie de faire, c'est d'amener... Comme j'expliquais auparavant, ce qu'on faisait, c'est qu'on amenait... l'année dernière, on amenait en autobus parce qu'on avait seulement trois régions administratives, mais là on a de plus en plus de régions administratives, comme vous pouvez voir sur le document qu'on vous a fourni. Donc, l'objectif, c'est de ne pas avoir d'autobus, de garder ça le plus écologique possible et de s'assurer que chacun soit en mesure de bien le faire.

Présentement, ce qu'on fait, c'est qu'on a des activités dans chacune des régions, mais c'est souvent région par région. Donc, quand on veut faire le vote à une assemblée générale, il faut bien s'assurer, dans le fond, de faire les choses correctement.

M. Marissal : Évidemment, il n'y a pas une obligation pour les OBNL de fonctionner comme ça. Une OBNL, par exemple, qui a tous ses membres à Québec ou à Montréal devrait-elle être exclue de ce genre de chose pour quand même qu'on garde un contact humain, là, quand c'est possible, quand la chose est possible, là?

Mme Saucier (Julie) : Tout à fait. Bien, c'est essentiel pour nous. Pour nous, là, c'est essentiel que toutes les régions du Québec soient représentées. On ne veut pas que ce soit l'histoire de Montréal, l'histoire de Québec, l'histoire des Laurentides, c'est vraiment l'association. La raison pour laquelle on a été fondé, c'est pour être la voix de tous les courtiers immobiliers du Québec, donc je vois mal comment on pourrait avoir seulement une région. Et on veut s'assurer que tout le monde... que ce soit un choix, que tout le monde soit en mesure de pouvoir participer aux décisions de notre association.

M. Marissal : Vous avez ouvert la porte tout à l'heure à la gouvernance numérique. Est-ce qu'on pourrait... ou vous souhaiteriez aller jusque-là, c'est-à-dire que, dans une étape subséquente, on pourrait même élire les membres de cette façon-là?

Le Président (M. Simard) : En conclusion, s'il vous plaît.

Mme Saucier (Julie) : Oui. Bien, je vous dirais, c'est des choses qu'on est en train de regarder. On revoit toute notre gouvernance, là. C'est sûr qu'on est l'an 1, donc on revoit toute notre gouvernance, mais c'est des choses qu'on va explorer évidemment au niveau du numérique.

Le Président (M. Simard) : Merci, merci beaucoup. M. le député de René-Lévesque, à vous la parole pour une courte période de 2 min 40 s.

M. Ouellet : Parfait. Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer, mesdames. Je veux bien comprendre. Vous existez depuis très tôt, 2019. Pourquoi vous avez fusionné?

Mme Saucier (Julie) : Pourquoi nous avons fusionné?

M. Ouellet : Oui.

Mme Saucier (Julie) : En fait, c'était vraiment pour simplifier la gouvernance, donc faire en sorte, à ce moment-là, que ce soit une seule voix au Québec. Auparavant, c'étaient vraiment des chambres qui étaient représentées, et il y avait la fédération, mais la fédération, c'était une association de chambres et non une association de membres.

Donc, c'était une demande des membres, des courtiers immobiliers du Québec de se regrouper sous une même entité et de faire en sorte, à ce moment-là, d'avoir... que chacun ait sa propre voix. Donc, c'est la raison pour laquelle aussi c'est si important d'avoir la loi n° 36.

M. Ouellet : Est-ce qu'il serait faux d'avouer que ce regroupement-là fait suite à l'adoption du projet de loi n° 141 qui venu changer le monde du courtage?

Mme Saucier (Julie) : Bien, je pense que ce n'est pas la principale cause. C'est des choses qui avaient déjà été discutées avant la loi n° 141, mais c'est sûr qu'avec ce qui est arrivé à la loi n° 141... On s'est rendu compte qu'il y avait différents efforts qui avaient été fait, pourquoi ne pas tout faire tout le monde en même temps?

M. Ouellet : D'accord. Ce que j'ai cru comprendre, c'est que le projet de loi en question est une demande issue de votre organisation. On aurait pu le passer par projet de loi privé, mais, pour en faire bénéficier d'autres organisations, on passe dans le processus actuel. Donc, vous allez être des pionnières, mesdames, dans l'opportunité de d'autres organismes de pouvoir faire le vote démocratique de façon différente. Donc, merci de saisir une menace en opportunité.

Mme Saucier (Julie) : Merci à vous.

M. Ouellet : C'est tout.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Alors, Mme Saucier, Mme Bélanger, vous n'étiez pas venues seules, hein? Vous étiez accompagnées. Vous étiez accompagnées par...

Une voix : Oui, tout à fait. On avait Isabelle Fontaine, de chez Ryan Affaires publiques.

Le Président (M. Simard) : Bon, alors que nous saluons. Donc, mesdames, merci d'être venues.

Je vais suspendre brièvement nos travaux pour que nos prochains invités puissent se joindre à nous.

(Suspension de la séance à 12 h 9)

(Reprise à 12 h 13)

Le Président (M. Simard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de l'Institut de gouvernance numérique. Messieurs, vous êtes des habitués, vous connaissez nos procédures, vous disposez de 10 minutes. Mais auriez-vous d'abord l'amabilité de vous présenter?

M. Gauthier (Jean-François) : Bonjour. Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, MM. les députés, Mmes les députées, ça nous fait très plaisir d'être avec vous ce matin. Donc, mon nom est Jean-François Gauthier. Je suis président-directeur général de l'Institut de gouvernance numérique. Je suis accompagné de M. Carl Cloutier, qui est directeur de projet chez nous; et M. Mario Perron, qui est un administrateur de l'Institut de gouvernance numérique avec moi. Donc, merci beaucoup de nous recevoir, ça nous fait plaisir d'être avec vous.

D'abord, vous expliquer un peu qui nous sommes, l'Institut de gouvernance numérique, c'est un organisme à but non lucratif qui existe depuis mai 2013, donc maintenant près... bientôt sept ans d'existence. On est un groupe d'expertise, un groupe citoyen préoccupé essentiellement par les enjeux de gouvernance. Quand on pense gouvernance numérique, vous dire d'entrée de jeu, voyons davantage gouvernance ouverte par le numérique, c'est-à-dire comment nous devons transformer nos processus de prise de décision pour donner davantage de place aux parties prenantes, aux citoyens. Parce qu'on le vit tous, vous en êtes tous conscients, il y a une crise de confiance qui existe dans la société au Québec, comme ailleurs dans le monde, une perte de confiance entre les citoyens et leurs décideurs publics.

Nous, on est très préoccupés par cet enjeu-là de crise de confiance et on s'est dit, dès le départ... dès 2011, on a fondé un mouvement qui s'appelle Démocratie ouverte. Donc, l'idée étant de structurer la prise de parole citoyenne avec une façon qui va permettre justement de rétablir des véritables dialogues plus forts entre les parties prenantes et les organisations publiques et aussi privées. Parce qu'il y a aussi des enjeux d'une volonté de prise de parole de la part des organisations auprès des clients qui veulent de plus en plus participer aux décisions qui les concernent que ce soit des décisions dans le secteur public ou même dans le secteur privé, par rapport aux services qu'on leur offre. C'est une tendance qu'on voit de plus en plus à travers le monde. Donc, l'organisme à but non lucratif, sa principale réalisation, je vous dirais...

M. Gauthier (Jean-François) : ...une volonté de prise de parole de la part des organisations dans les... auprès des clients, qui veulent de plus en plus, participer aux décisions qui les concernent, que ce soient des décisions dans le secteur public ou même dans le secteur privé, par rapport aux services qu'on leur offre. C'est une tendance qu'on voit de plus en plus à travers le monde.

Donc, l'organisme à but non lucratif, sa principale réalisation, je vous dirais, en 2014, ça a été de contribuer largement à doter le Québec d'une stratégie numérique. Nous avons été l'organisation qui a participé, entre autres, au forum des idées, qui était organisé par l'ancien premier ministre et, à cette occasion-là, nous avons pu amener un grand nombre de conférenciers à ce moment-là, pour venir expliquer au premier ministre... en fait, expliquer, le mot est prétentieux, mais pour venir discuter des enjeux de transformation numérique qui se vivent dans la société et pour pouvoir plaider pour faire en sorte que le gouvernement se dote d'un plan, d'une stratégie qui permettrait, à terme, de se transformer pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations des gens, des jeunes en particulier, qui sont très différents aujourd'hui de ce qu'évidemment, nous étions... moi, à mon jeune âge. Je suis grand-père quatre fois, donc j'ai quand même une certaine expérience et je peux vous dire que les jeunes aujourd'hui ne voient plus du tout les... n'acceptent plus les mécanismes de prise de décision, les mécaniques de silo dans lesquels on est. C'est de plus en plus difficile pour eux d'accepter ça, parce qu'évidemment, ils ont accès à la connaissance de façon très différente de ce que nous avions à l'époque. Ça change drastiquement la façon de penser des gens et la façon de s'intégrer.

Donc, nous, on est un organisme qui est financé exclusivement par l'accompagnement qu'on offre à cette transformation-là. On travaille avec des partenaires, dont, entre autres, le Scientifique en chef du Québec, M. Rémi Quirion, avec qui on veut démontrer par l'exemple comment, par une meilleure participation, on peut être plus efficaces, plus performants dans l'organisation publique, parce que mieux connectés avec nos utilisateurs, nous clients, qui viennent nous donner de la donnée avec les outils numériques quasiment en temps réel, pour améliorer nos mécaniques de prise de décision.

Donc, notre intérêt à l'égard du projet de loi aujourd'hui, et vous le voyez, c'est clair, on a vraiment un enjeu, nous, par rapport à la participation citoyenne. On pense qu'il faut améliorer nos processus de participation citoyenne, il faut donner plus de voix. Évidemment, les outils numériques aujourd'hui peuvent nous permettre de faire des choses que nous ne pouvions pas rêver faire il y a de cela quelques années. On est beaucoup plus avancés en termes de réflexion là-dedans et en capacité de livrer des solutions, qui sont aujourd'hui sécuritaires d'un bout à l'autre.

Donc, nous, ce qui nous interpelle dans le cadre du projet de loi, c'est de voir comment on pourrait doter le Québec d'une solution de votation électronique qui permettrait, effectivement, une sécurisation des processus de bout en bout.

Donc, je ne prends pas plus de temps. Je passe la parole tout de suite à mon collègue Carl, qui va vous parler plus de ce qu'on vous a amené dans le contenu, au niveau de la présentation, par rapport à ce que pourrait être une solution de votation électronique.

M. Cloutier (Carl) : Merci, Jean-François.

Dans un premier temps, l'intérêt pour le vote électronique est vraiment en lien avec la mission de l'institut, notamment en raison de ses impacts, en termes de transparence et de participation. Ces impacts... et d'efficience des solutions pour la gestion des votes.

Dans un premier temps, nous souhaitions partager avec vous les principales situations qui vont au-delà des situations vécues par les OBNL, mais qui sont en lien avec les solutions technologiques qui sont associées à la gestion des votes. Donc, parmi celles-ci, se retrouvent l'utilisation d'envois postaux, de procurations par les entreprises publiques, hein, vous avez reçu souvent, comme actionnaire, ces situations-là; l'exercice du vote pour les personnes présentes lors des assemblées, qui est une situation particulière vécue par les OBNL, l'authentification et le processus d'authentification des personnes qui seront appelées à voter, donc l'établissement de la liste et de confirmation de l'identité des personnes; la démonstration de l'intégrité du vote et de son comptage; la capacité aussi d'auditer un vote, c'est important de le souligner; les votes des actionnaires, notamment pour les entreprises privées par actions. Il y a des situations particulières où il y a des actions qui sont vendues, mais juste entre la convocation et l'assemblée. Et la question de multiplication du nombre de droits de vote, selon le type d'actions dont on dispose.

• (12 h 20) •

Alors, tout ça pour vous dire, là, que le projet de loi, selon l'IGM, arrive juste à point, notamment en raison des expériences probantes qui sont vécues avec le vote électronique, notamment au Canada. Nous avons présenté, en annexe de notre présentation, un bilan de ces expériences-là, les impacts positifs sur le taux de participation, c'est démontré statistiquement que ça a un impact positif; et notamment l'évolution des technologies, notamment par l'arrivée des chaînes de blocs, qui est une technologie permettant de répondre à plusieurs des préoccupations qui sont associées...

M. Cloutier (Carl) : ...le taux de participation, c'est démontrer statistiquement que ça a un impact positif; et notamment l'évolution des technologies, notamment par l'arrivée des chaînes de blocs, qui est une technologie permettant de répondre à plusieurs des préoccupations qui sont associées à la gestion du vote électronique; et les gains d'efficience, notamment pour l'administration, l'organisation d'un processus sélectif ou autre, et l'auditabilité. Donc, pour plusieurs avantages évidents, le vote électronique permet donc de faciliter l'expression du vote, de s'appuyer sur des solutions fiables, sécuritaires et conviviales; et d'améliorer les processus consultatifs; et de disposer de solutions capables de répondre aux éléments dont je vous ai mentionné tantôt.

Alors, nous... par rapport à ces... l'ensemble du vote électronique, ce qu'on constate aussi, c'est : que les organismes sans but lucratif n'ont pas comme rôle d'évaluer la qualité des solutions technologiques avant de faire leur choix; et que la confiance envers les solutions de vote électronique s'établit à partir d'expériences positives; et que l'utilisation ou un risque de bris par rapport à l'utilisation d'une solution peut affecter la confiance envers les solutions numériques de l'ensemble des organisations qui sont appelées à les utiliser. Autrement dit, il y a un risque de revivre un traumatisme comme il a été vécu au Québec en 2005. Et, depuis ce temps, au Québec, nous avons un moratoire sur l'utilisation de toute solution numérique par rapport à ça. Et donc, pour éviter ça, il est proposé que... au gouvernement de soutenir, et d'identifier, et de faire une étude sur les forces et faiblesses des solutions existantes... à définir des facteurs-clés de succès et à expérimenter et tester les solutions dans un environnement sécurisé. Cette approche de précaution permettrait de démontrer l'infaillibilité et la qualité des solutions numériques; d'accroître notre expertise et nos connaissances dans ce domaine; et de comprendre les critères à respecter pour qu'un vote électronique se déroule avec succès.

Mon collègue, Mario Perron, pourrait vous parler aussi des chaînes de blocs, puisque l'IGN a travaillé aussi sur le développement de solutions dans ce domaine.

M. Perron (Mario) : Merci, Carl. Donc, nous profitons de l'occasion et de l'opportunité de porter à l'attention aux commissaires que le portefeuille de solutions technologiques permettrait une grande transparence, a été grandement amélioré depuis trois ou quatre ans par l'utilisation de la chaîne de blocs, notamment des chaînes de blocs publics, pour pouvoir y déposer, de façon transparente et encryptée et auditable, le vote en bonne et due forme de chacune des personnes qui a été identifié comme ayant le droit de voter sur place ou à distance, les mêmes modalités pouvant être vérifiées technologiquement. Donc, ce que l'IGN propose, dans l'expérimentation dont Carl faisait état, c'est que les solutions de vote électronique classiques ne font que déplacer le problème de confiance entre les comptages manuels et un serveur unique, qui est un point de faillibilité. Donc, ce que nous voulons faire, c'est que le législateur puisse proposer des expérimentations, s'appuyant sur une chaîne de blocs ouverte et dont les solutions les plus avancées permettent notamment de prouver mathématiquement que chacun des votes a été compté dans le résultat, ce qui est absolument extraordinaire. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci pour votre présentation. Nous passons maintenant à la période d'échange. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : En fait, c'est très intéressant. Merci pour votre présentation. J'écoutais ça puis je me demandais : D'après vous, on est à combien d'élections d'une élection avec un vote électronique?

M. Gauthier (Jean-François) : Si nous travaillons correctement, je pense que, lors d'un prochain scrutin, nous pourrions être prêts. Mais il faut se mettre au travail rapidement. Le défi, c'est le temps, évidemment. Il y a... Vous avez vu le Directeur général des élections, qui vient de lancer une consultation sur le vote électronique, un premier dialogue. C'est un premier pas d'ouverture qu'on... évidemment qu'on apprécie, qu'on salue énormément. Mais il faudrait aller beaucoup plus loin. Puis nous, actuellement, bien, ce qu'on fait présentement, comme organisation, on est en train de finaliser... En fait, dans les prochaines semaines, on va déposer, à l'Assemblée nationale, un livre blanc sur l'utilisation de la chaîne de blocs et des registres distribués. On pense que c'est une tendance majeure, c'est un très, très fort potentiel de développement économique au Québec et de développement de la démocratie aussi, d'amélioration de la démocratie, une capacité d'«empowerment» qu'on va pouvoir donner à terme aux citoyens, de pouvoir s'exprimer de façon beaucoup plus...

M. Gauthier (Jean-François) : ...de la chaîne de bloc et des registres distribués. On pense que c'est une tendance majeure, c'est un très, très fort potentiel de développement économique au Québec et de développement de la démocratie aussi, d'amélioration de la démocratie, une capacité d'«empowerment» qu'on va pouvoir donner à terme aux citoyens de pouvoir s'exprimer de façon beaucoup plus efficace dans toutes sortes de situations.

Donc, c'est clair pour nous que la chaîne de bloc est une opportunité, on va le démontrer, on l'espère, aux législateurs et au gouvernement dans les... avec le document qu'on va déposer sous peu. Le Québec, sur cette question-là, c'est le temps qu'on bouge, là, parce qu'il y a beaucoup de pays à travers le monde qui sont déjà à l'oeuvre et il y a beaucoup d'endroits dans lesquels on est en train de prendre le pas sur ce nouveau possible-là que nous offrent les outils numériques. Mario, tu peux peut-être compléter.

M. Perron (Mario) : Oui. Simplement pour dire que, depuis trois ans, nous étudions ces solutions-là de près. Nous avons débuté à l'institut certaines expérimentations pour pouvoir démontrer le potentiel pour le Québec et, notamment, pour la gouvernance numérique, la gouvernance numérique autonome, la gestion des identités autonomes aussi où chacun peut effectivement certifier qu'il est lui-même dans différentes situations. Et, au-delà des simples prestations électroniques de service qu'on connaît dans la transformation numérique, la chaîne de bloc révolutionne le terrain sur lequel s'opère et sur lequel s'acquiert cette confiance, qui est une confiance consensuelle et non pas une confiance qui est basée sur une seule technologie qui pourrait être faillible.

Le Président (M. Simard) : Merci.

M. Girard (Groulx) : Puis j'aimerais avoir une précision, là. Lorsqu'on parle de vote électronique, est-ce que c'est exclusif au vote traditionnel? Est-ce que le vote électronique va cohabiter avec le vote traditionnel en personne?

M. Gauthier (Jean-François) : Absolument. Excellente question.

M. Cloutier (Carl) : J'aurais complété une excellente question. Dans le fond, en Ontario, la moitié des municipalités utilisent les solutions de vote électronique pour leurs élections. Les expériences et les sondages, le bilan : très positif, et le taux de satisfaction de ceux qui l'ont utilisé : incroyable, qui dépasse les 95 %, 98 %, et une augmentation du taux de participation, notamment au niveau des jeunes et des personnes à mobilité réduite. Ça fait que, ce que je vais vous dire aussi, c'est qu'en Ontario, la plupart des municipalités offrent ces solutions à titre complémentaire au vote traditionnel papier avec un bureau de scrutin. Pourquoi? Parce que ça permet d'aller chercher une clientèle qui, autrement, ne voterait pas, et d'augmenter, à coût moindre, coût marginal moindre, le nombre de participants. Autrement dit, un vote classique peut varier entre 7 $ et 15 $, donc avec un bureau de scrutin, des scrutateurs, tout ce que vous connaissez, mais, un vote électronique, on parle de moins de 2 $. Donc, c'est pour ça que je vous parle de coût marginal pour aller chercher à la marge les personnes, surtout les jeunes. Voilà.

M. Girard (Groulx) : O.K. Et ça va être ma dernière question, parce que je veux laisser le temps pour tous les membres ici. La solution qui serait préconisée, là... qui va être le garant de la solution standard, là? Parce que là les OBNL, ils sont, par définition, ont une grande diversité, mais disons qu'on pourrait faire l'hypothèse que beaucoup d'entre eux ont des moyens limités. Alors, lorsqu'on dit : Très bien, le projet de loi n° 36, mais allons plus loin, regardons des solutions électroniques, qui va être le garant de la solution simple et efficace à moindre coût disponible pour tous ces organismes à moyens limités?

M. Gauthier (Jean-François) : Bien, je pense que c'est toute l'idée... nous, en tout cas, en tant qu'organisme qui réfléchit sur ces questions-là depuis quelques années déjà, en tant qu'organisme neutre et indépendant de tout fournisseur de technologies, il faut le souligner, c'est très important dans le contexte actuel dans lequel on est en train de parler. On pense qu'il y a un rôle gouvernemental à assurer là-dedans, il y a vraiment une responsabilité d'État à faire en sorte qu'on dote le Québec de ce genre de solution là dans un environnement qui va être neutre et indépendant, qui va permettre effectivement de regarder tout ce qui est disponible et faire en sorte qu'on puisse en arriver à capitaliser sur le meilleur puis éventuellement capitaliser sur le savoir-faire de nos entrepreneurs, parce qu'il y a des cas comme lui puis d'autres, là, qui sont vraiment des gens qui sont très, très solides sur ces questions-là, on a un savoir-faire maintenant qui se développe autour de la «block chain». Ces entrepreneurs-là maintenant sont en capacité de développer des choses qu'on n'aurait pas pu penser pouvoir exister il y a quelques années. Puis on a des entrepreneurs de calibre mondial, il faut se le dire, dans le domaine, et on est capables de se positionner même en avant de la parade par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde sur ce type d'expérimentation là.

• (12 h 30) •

Une voix : Je me permettrais d'ajouter... plusieurs de nos chercheurs...


 
 

12 h 30 (version non révisée)

M. Gauthier (Jean-François) : ...de développer des choses qu'on n'aurait pas pu penser pouvoir exister il y a quelques années. Puis on a des entrepreneurs de calibre mondial, il faut se le dire, dans le domaine, et on est capables de se positionner, même en avant de la parade, par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde sur ce type d'expérimentation là.

M. Perron (Mario) : Vous me permettrez d'ajouter aussi... plusieurs de nos chercheurs québécois dans les différentes universités, qui sont appelés régulièrement, soit en Ontario ou aux États-Unis, pour pouvoir conseiller, avec des solutions avancées de vote électronique sur la chaîne de blocs notamment, les États américains sur l'utilisation de ces technologies-là. Et je réfère directement à des chercheurs québécois qui sont impliqués dans le domaine.

Le Président (M. Simard) : Merci, M. Perron. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Merci, messieurs, de votre présentation.

Les événements dont vous faisiez mention, M. Cloutier, de 2005, je pense que c'était au niveau municipal. Évidemment, depuis ce temps-là, on n'avait peut-être pas l'utilisation de la «blockchain» de façon aussi intéressante et intensive à l'époque. C'est une solution... Puis je le comprends de ce que M. Perron, là, expliquait, c'est une solution de sécurité pour permettre d'assurer tant l'authentification, par exemple de l'électeur, que de la certification du comptage du vote et sa validité.

En fait, j'aurais envie de vous dire... J'aurais envie de vous demander une question en deux volets.

D'une part, est-ce qu'on a la certitude maintenant, avec ce comptage-là puis cette preuve par... dans le fond, par formule mathématique de la chaîne de blocs, qu'on a vraiment des systèmes très ou totalement sécuritaires?

Et ma deuxième question ou le deuxième volet, c'est : est-ce qu'il y a d'autres moyens que la «blockchain» pour assurer, par exemple, le vote numérique?

M. Perron (Mario) : Je peux répondre, effectivement. Au premier volet de votre question, c'est évident que plusieurs technologies se combinent aujourd'hui autour de ce qu'on appelle l'écosystème de la chaîne de blocs pour pouvoir procurer les réponses à votre première question. C'est-à-dire, par exemple, au niveau de la gestion de l'identité, ça peut être fait de façon traditionnelle, disons, avec une carte d'authentification ou avec un envoi postal, etc., mais ça peut aussi, la nouvelle tendance, aller vers ce qui est en train de se développer à travers le monde, qui est l'identité autosouveraine, laquelle serait effectivement écrite sur la chaîne de bloc, pour que tout le monde puisse effectivement certifier que vous êtes vous-même.

Donc, ces technologies-là sont à expérimenter, absolument. On est à un point extraordinaire de pivot vers lequel on peut déjà, d'ores et déjà, en tant que société québécoise, se positionner par rapport à ça et entrer dans le train en marche au moment où il décolle de la plateforme. Donc, du point de vue de la gestion d'identité, c'est excellent.

Du point de vue des preuves cryptographiques, alors, nous avons des spécialistes ici dans les universités qui permettent de démontrer qu'avec ou sans la chaîne de blocs, parce que la partie cryptographique est amovible, je dirais, donc je réfère notamment à un des chercheurs éminents qu'on a à l'Université Concordia, Jeremy Clark , qui conseille les États américains là-dessus et qui a permis avant même l'établissement de la chaîne de blocs de pouvoir démontrer que chacun des votes a été compté. Donc, simplement en produisant votre propre numéro, la chaîne de blocs est interrogée, ou autre mécanisme est interrogé, et les preuves mathématiques démontrent que le résultat contient en lui-même votre vote individuel à l'intérieur, et qu'il a été pris en compte, et que c'est irréfutable.

M. Chassin : Et j'aurais envie de vous dire, bon, c'est fantastique parce que ce sont des solutions technologiques absolument formidables pour assurer la sécurité.

Évidemment, dans le cas d'organismes à but non lucratif qui auraient des besoins, qu'est-ce que vous envisagez, ou enfin... En termes de coûts, qu'est-ce que ça peut représenter comme accessibilité ou non pour des organismes qui parfois ont peu de moyens?

M. Cloutier (Carl) : ... En fait, il y a des solutions qui existent, dites «non chaîne de blocs» qui existent avec des risques de sécurité, et autres. Il y a des solutions basées sur les chaînes de blocs, la «blockchain», qui sont en développement, en test, et expérimentées de façon authentique dans des élections primaires dans des États aux États-Unis, plusieurs États, pays aussi.

Par contre, je dirais, un OBNL, pour s'y trouver... pas sûr. O.K.? Et puis c'est pour ça qu'on vous dit tout simplement que, pour qu'il n'y ait pas de mauvaise expérience et qu'on vive un autre traumatisme, bien, qu'on fasse un état des lieux ensemble et qu'on voie clair sur les avantages, les forces, faiblesses, des solutions, et que les OBNL puissent avoir les informations requises pour se prononcer.

M. Chassin : Merci.

M. Perron (Mario) : C'est clair que plusieurs fournisseurs vont arriver avec des solutions qui sont payées à l'utilisation. Donc, c'est là qu'il faut aller.

Le Président (M. Simard) : Merci. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que vous pourriez peut-être continuer ce que vous venez juste de dire...

M. Perron (Mario) : ...que les OBNL puissent avoir les informations requises pour se prononcer.

M. Chassin : Merci.

M. Perron (Mario) :  C'est clair que plusieurs fournisseurs vont arriver avec des solutions qui sont payées à l'utilisation, donc c'est là qu'il faut aller.

Le Président (M. Simard) : Merci. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que vous pourriez peut-être continuer ce que vous venez juste de dire? Parce que donc dans le contexte du projet de loi n° 36, il y a surtout l'association des courtiers immobiliers qui a même 12 000 membres, ce n'est quand même pas petit. Comment est-ce que... qu'est-ce que vous suggérez qu'on fasse pour améliorer ce processus-là pour éviter justement des traumatismes?

M. Gauthier (Jean-François) : Bien, moi, je pense que ce qu'on mentionne et ce qu'on fait état ici, on a maintenant une capacité d'expérimenter des solutions. Pour moi, les courtiers immobiliers pourraient être un lieu fantastique justement pour tester ce... dans un environnement qui est moins à risque, disons-nous, qu'une élection, peu importe laquelle, donc un processus électif qui n'est pas moins important, mais qui est certainement moins à conséquence qu'une élection que ce soit municipal ou au niveau de provincial évidemment. Donc, pour nous, c'est une... il faut tester, il faut expérimenter dans différents environnements, et cet environnement-là, celui des courtiers, pourrait être un lieu certainement qui nous permettrait effectivement d'avancer puis de pouvoir aller plus loin dans l'identification de ce qu'on peut faire de mieux dans le domaine. Tu veux peut-être compléter, Mario?

Une voix : Exactement.

M. Leitão : Très bien. Merci. Oui, en effet parce qu'à 12 000 membres partout dans la province, ce n'est pas un petit organisme. Donc, ça pourrait être intéressant de faire cela.

Quand on se projette un peu plus tard à l'avenir, donc réforme du système de vote, d'élection au Québec, etc. — comme vous le savez très bien, il y a le projet de loi n° 40 qui vient d'être déposé — je pense que ça serait peut-être une bonne idée que vous présentiez un mémoire par exemple, mais c'est juste une suggestion.

Pour ce faire, et vous avez mentionné qu'il faudrait donc l'État prenne un rôle plus actif dans ce processus-là. L'État... l'État, c'est très vaste, hein, il y a beaucoup de... alors quel serait l'organisme? Est-ce que ce serait le Directeur général des élections qui aurait cette expertise? Comment vous voyez ça?

M. Gauthier (Jean-François) : Bien évidemment, le Directeur général des élections est un incontournable dans cette réflexion-là que le Québec doit conduire. C'est évident. On veut être capables de se sortir de cette expérience traumatisante qu'on a vécue en 2005. On pense que c'est possible.        Nous, de la façon qu'on le voit dans une démarche cohérente au niveau de l'État, le livre blanc qu'on va déposer dans les prochaines semaines met de l'avant les grands enjeux qui tournent autour de la «blockchain» parce que, ce qu'il faut comprendre autour de la «blockchain», là, juste pour vous donner notre perspective à cet égard-là, moi, je fais un parallèle direct avec tout ce qui touche l'intelligence artificielle. L'intelligence artificielle au Québec est un créneau maintenant qui a été identifié par notre gouvernement comme porteur. On y a investi maintenant des sommes importantes pour favoriser le développement de la recherche en la matière. La «blockchain» en termes d'impact disruptif est probablement aussi grand sinon plus grand encore que l'intelligence artificielle. Donc, c'est vraiment quelque chose de majeur qui est derrière.

Donc, oui, on parle aujourd'hui de solutions de votation électroniques, mais on parlait tantôt... Mario, tu parlais très clairement de la solution d'identification des citoyens en général. Ce n'est pas rien. Vous le savez, au Québec, ça fait 40 ans qu'on parle d'essayer de se doter d'une solution d'identification citoyenne unique pour faire en sorte d'éviter aux gens de répéter ad nauseam le nom, l'adresse à chaque fois qu'ils font affaire à un ministère. C'est un enjeu majeur qui est en train d'être... commencé d'être réfléchi, adressé par le ministre responsable de la Transformation numérique. Mais il demeure qu'on est en capacité maintenant, avec ces nouveaux potentiels là, à partir du moment où on en saisit la portée, de faire en sorte qu'on puisse tenir des initiatives qui vont nous amener plus loin parce que, dans le domaine de la «blockchain», je peux vous dire une chose, ça va vite et ça va très vite actuellement sur la scène mondiale, et nous on veut que le Québec prenne sa place là-dedans et on espère qu'on pourra avoir un certain nombre de leviers financiers d'investissements publics qui vont nous permettre de tenir ces expériences-là avec les moyens de nos ambitions.

On a de grandes ambitions pour le Québec dans le domaine, on a la capacité de livrer des choses fantastiques, mais à partir du moment où on en saisit. Puis on est très heureux aujourd'hui d'être invités parmi vous. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de gens actuellement, à l'Assemblée nationale, qui aient parlé de la chaîne de blocs ou de ces nouveaux possibles là que nous offre la technologie aujourd'hui. Mais, nous, ce qui nous interpelle, c'est tout le possible au niveau de l'«empowerment», des capacités de gérer autrement l'information pour faire en sorte qu'on puisse donner des nouveaux leviers. Mario, tu veux-tu compléter?

M. Leitão : Peut-être, vous... puisque le temps est un peu limité, quand même.

Une voix : ...

• (12 h 40) •

M. Leitão : Très bien. Peut-être... ce n'est pas une question très juste pour vous, mais je vous demanderais, si possible, de nous expliquer, rapidement, en seulement quelques minutes...

M. Leitão : ...le temps est un peu limité, quand même.

Une voix : ...

M. Leitão : Très bien. Peut-être... ce n'est pas une question très juste pour vous, mais je vous demanderais, si possible, de nous expliquer, rapidement, en seulement quelques minutes, comment la technologie du «blockchain» peut sécuriser le processus d'élection. Quand on parle... au «blockchain», on a... ce qu'on a, immédiatement, comme premier réflexe, c'est les bitcoins, c'est les gens qui se cachent quelque part, qui veulent faire des affaires qui ne sont pas correctes, et donc la meilleure façon de se cacher, se cacher du fisc, par exemple, c'est utiliser le «blockchain». Là, vous êtes en train de nous dire : Mais non, non, non, attention le «blockchain», au contraire, peut être la technologie qui... protéger l'identité. On a beaucoup parlé de protection d'identité, de données personnelles. Alors, comment vous voyez ça, en quelques minutes, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps? M. Perron, vous avez commencé avant à... comme parler de ça, donc je vous laisse aller.

M. Perron (Mario) : Je me lance.

M. Leitão : Quelques minutes.

M. Perron (Mario) : Il est évident que la chaîne de blocs est utilisée notamment pour les cryptomonnaies, et, en particulier, on entend beaucoup parler du bitcoin comme étant une des cryptomonnaies qui s'appuient sur la «blockchain», donc sur la chaîne de blocs. Évidemment, dans le rapport qu'on va déposer bientôt, le livre blanc, nous faisons état d'un périmètre beaucoup plus large, qui est la notion de registre distribué. La notion de registre distribué, c'est simplement qu'à plusieurs endroits électroniques se trouve une copie exacte de tout ce qui a été enregistré. On peut y enregistrer, bien entendu, le fait de posséder des bitcoins, mais on peut aussi y enregistrer des votes. Donc, les votes peuvent être enregistrés en clair : Donc, mon vote, j'ai voté A, B ou C, mais on peut aussi y enregistrer un vote qui aurait été crypté. Donc, les technologies de la «blockchain» ont poussé beaucoup plus loin aussi toutes les notions de cryptage numérique.

Donc, avec le cryptage numérique, ce qu'on permet de faire, c'est que le vote peut être décrypté seulement par ceux qui possèdent la clé, la fameuse clé privée qu'on doit garder en sa possession. Et on pourrait, par exemple, avoir cette clé simplement par l'utilisateur, la personne qui vote et, disons, un auditeur externe ou le DGE, par exemple, le Directeur général des élections seraient les seuls qui pourraient décrypter le vote et donc le compter, par exemple. Donc, les technologies cryptographiques, qui viennent avec tout le courant de la chaîne de blocs, nous aident énormément lorsque vient le temps d'écrire autre chose que simplement la possession de bitcoins ou d'autres types de cryptomonnaie, mais, dans ce cas-ci, d'y écrire sur le registre qui est distribué, donc collaborant à la transparence. Donc, il n'y a personne, c'est irréfutable, c'est distribué dans tant de sites que personne ne peut venir corrompre. C'est tous ces sites-là à la fois. Alors, si votre vote est distribué dans 20 000 sites dans le monde, encrypté probablement s'il s'agit d'un vote secret, et que seuls deux partis ont la clé, c'est-à-dire vous-même et l'auditeur ou l'autorité qui est mandatée pour les compter, alors là on se trouve en présence d'une utilisation correcte de cette technologie ouverte qui favorise la transparence, qui favorise bien sûr le fait que le vote demeure secret lorsqu'il doit l'être.

Et j'ajoutais simplement, dans ma brève intervention au début, que maintenant on a aussi les techniques mathématiques qui ont été inventées à la fin du siècle dernier, qui nous permettent de démontrer que le résultat contient aussi chacun des votes mathématiquement prouvé qu'il a été calculé à l'intérieur de la réponse.

M. Leitão : Très bien. Écoutez, merci beaucoup. Même pour un économiste, c'est quand même clair. Alors, merci. Merci beaucoup. On va trouver une autre théorie.

M. Perron (Mario) : ...oui, je vais utiliser le terme anglophone, c'est «zero proof knowledge». Donc, on est capable avec les zk-SNARKs que ça s'appelle en anglais, de pouvoir démontrer mathématiquement que chacune des entrées a été convenablement mâchouillée pour produire le résultat.

M. Leitão : Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Avec votre consentement, je laisserais la parole au député d'Orford qui souhaitait intervenir. Cher collègue.

M. Bélanger : Merci, M. le Président. Merci pour votre présentation. Écoutez, ça fait quelques années que justement le «blockchain», j'ai un intérêt, je n'ai certainement pas votre expertise, mais au niveau de la chaîne d'approvisionnement, le «blockchain» est extrêmement utile en termes de transaction. Moi, j'avais quand même une question, une inquiétude au niveau du «blockchain», l'inquiétude est venue, il y a de ça un an, quand mon fils de 16 ans m'a dit : Papa, j'ai besoin de plus d'espace mémoire, parce que je vais avoir... dans le fond, il y a des transactions qui se font sur le «blockchain» qui vont passer sur mon serveur. Ça fait que ça, c'était une de mes inquiétudes.

Et l'autre, je me pose la question au niveau technologique, parce que ça, ici, là, ça s'en vient... c'est probablement l'outil à l'échelle mondiale qui a le plus de croissance. Et, moi, je suis capable de faire des transactions financières avec reconnaissance faciale et je me dis : Pourquoi on n'envisage pas une collaboration avec certains joueurs, certains joueurs importants? Je sais qu'il y en a qui vont dire «bien, il y a l'aspect sécurité», mais de façon à arriver à quelque chose qui est convivial, qui est vraiment utile. Donc, si on fait...

M. Bélanger : ...et moi je suis capable de faire des transactions financières avec reconnaissance faciale, ça fait que je me dis : pourquoi on n'envisage pas une collaboration avec certains joueurs importants, je sais qu'il y en a qui vont dire : bien, il y a l'aspect sécurité, mais de façon à arriver à quelque chose qui est convivial, qui est vraiment utile? Donc, si on fait des transactions avec reconnaissance faciale de, peut-être, quelques milliers de dollars, ça, ce n'est pas moi qui les fait, là, mais c'est la possibilité, c'est peut-être quelque chose à regarder.

Et ma dernière question : qu'est-ce qui va se passer avec la Chambre des notaires? Je voulais avoir votre réponse, ce que vous en pensez parce que j'ai... il y a quand même un intérêt au niveau, justement, de cette chambre-là quand on parle de transaction, si on parle de, peut-être, un peu d'archaïque, là, Chambre des notaires est peut-être passée de temps, là.

Une voix : ... c'est comme tuer pour les citoyens.

M. Perron (Mario) : Merci pour la question, je vais répondre à l'aspect technologique. Je trouve que vous commentaires sont extrêmement positifs et vont dans la bonne direction. On doit mettre à contribution toutes les données autour desquelles on peut authentifier qu'on est soi-même et qu'on a, par exemple, tel ou tel droit, ou tel ou tel... qu'on a droit à tel ou tel service, et toutes les techniques d'authentification qui font intervenir, notamment, des données biométriques, et là on peut aller avec la caméra, on peut aller très loin là-dedans, nous travaillons sur certains projets au niveau, simplement, de la démarche, par exemple, lorsque... et il y a... le président français dispose de cette technologie-là, c'est-à-dire que si quelqu'un lui subtilise son téléphone, immédiatement, la technologie va reconnaître que ce n'est simplement pas sa démarche à lui, donc le téléphone va se désactiver, donc tout pourrait s'effacer dessus. Donc, il y a... aujourd'hui, on dispose des outils technologiques qui permettent justement de pouvoir appuyer l'authentification de l'identité et donner accès soit à des prestations électroniques de services du gouvernement ou à, simplement, une solution de vote sur la «blockchain». Donc, bien entendu, ces outils-là devront être au coeur des expérimentations qu'on va mener ensemble, et pourquoi pas avec nos collaborateurs précédents. Je vous laisse répondre pour la Chambre des notaires.

M. Cloutier (Carl) : Oui, bien, Chambre des notaires... En fait, cette question revient souvent. Elle est d'actualité dans la chaîne de blocs parce qu'on parle de changement de titres de propriété, et donc, là, la chaîne de blocs pourrait s'avérer être un outil. Mais ce que je veux vous dire, en réponse à ça, c'est que, comme Jean-François le disait, il y a un risque de perturbation dans tous les secteurs, et, encore une fois, on va revenir dans une recommandation dans le livre blanc, mais, évidemment, il faut analyser ces risques de perturbation et de voir dans quelle éventualité, dans quelle façon elle va se manifester et comment nous, on peut être en avant-scène par rapport à ça. Évidemment, la... tous les notaires, on parle d'un risque mais, ce qui se discute actuellement, c'est plus au niveau de dire à quelle est l'envergure des... ou quels types de transactions qui seront affectées ou mises sur une chaîne de bloc. Là, là-dessus, je n'ai pas de réponse claire pour vous, là. Mais on parle aussi de création de registres fonciers sur les chaînes de blocs, donc, mais ça requiert la participation de tous les acteurs concernés dans une transaction pour mener à terme une solution de chaîne de blocs.

M. Gauthier (Jean-François) : Juste pour compléter l'information, je pense, c'est important que vous le sachiez, au niveau... en tant que législateurs, vous allez avoir du travail dans les prochains mois ou prochaines années à avec ça, laissez moi vous le dire, parce qu'une des responsables, entre autres, de la rédaction de notre livre blanc, c'est Mme Charlaine Bouchard, qui est une professeure titulaire à l'Université Laval, en droit. Elle est en train d'écrire un livre sur les impacts juridiques de la chaîne de bloc, et il est évident qu'il y aura un ensemble de lois à modifier, adapter pour faire en sorte de bien capitaliser sur le potentiel que ça représente parce qu'on parle de désintermédiarisation, on parle du fait qu'il y a un paquet de gens qui, peut-être demain matin, peuvent se retrouver un peu sur le carreau si on ne s'occupe pas correctement. Mais ce qu'il faut comprendre, là, c'est que, là, on s'en occupe ou pas, ça va arriver, O.K.? Donc, on est mieux de s'en occuper. Moi, dans la vie, on m'a toujours dit : On est mieux de s'organiser que de se faire organiser. Donc, je préférerais de beaucoup qu'on soit proactifs dans la matière.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. Gauthier. Alors, parlant de bloc, le bloc de la partie gouvernementale est épuisé. M. le député de Rosemont, à vous la parole.

M. Marissal : Merci. Merci, messieurs. Je trouve ça fascinant, les conversations qu'on a ici, puis je vais lire votre livre blanc avec un grand grand intérêt parce que vous avez raison de dire que je pense que c'est un sujet qui va beaucoup, beaucoup nous occuper dans les prochaines années. Ça nous occupe déjà beaucoup, notamment avec les fuites de renseignements personnels. Ça nous préoccupe aussi beaucoup, par exemple, l'influence que peut avoir Facebook sur une élection. Puis je n'embarquerai pas là-dedans parce que ce n'est pas là-dedans qu'on est.

• (12 h 50) •

Et, justement, revenons à nos moutons. Vous n'avez pas beaucoup parlé du pl 36, et je répète, c'est fascinant, les conversations qu'on a, mais on est juste un petit peu à côté ou un peu trop en avant. Avez-vous quelque chose à dire sur pl 36? Vous avez parlé, par exemple des moyens qu'il faut donner aux OBNL, et je vous soumets, aussi, respectueusement...

M. Marissal : ...beaucoup parlé du p..l. n° 36. Et je répète, c'est fascinant, les conversations qu'on a, mais on est juste un petit peu à côté ou un peu trop en avant. Avez-vous quelque chose à dire sur le p.l. n° 36? Vous avez parlé, par exemple, des moyens qu'il faut donner aux OBNL. Et je vous soumets aussi, respectueusement, le fait que vous parlez parfois en klingon, pour des gens qui ne connaissent pas votre langage, et... pour moi, par exemple. À LaPresse, dans le temps, les techniciens appelaient ça un code 18, ça voulait dire que le problème était à 18 pouces de l'ordinateur. Mais ça ne veut pas dire que le problème est toujours sur la chaise. Alors, je vous soumets, par exemple, que le «blockchain», là, moi, je le sais, c'est quoi, je me le suis fait expliquer, là, mais ce n'est pas connu de tous et de toutes. Alors, sur 36, donc, avez-vous quelque chose de spécifique à dire?

M. Gauthier (Jean-François) : Bien, nous, ce qu'on... On ne peut qu'applaudir ce premier pas dans la bonne direction, hein? On a enfin un projet de loi qui va peut-être nous permettre de moderniser la démocratie puis permettre une autre façon de s'exprimer, autrement que d'être présent dans une salle en personne dans le cadre d'une rencontre. Donc, oui, il faut... on est évidemment favorables à ce projet de loi là, on pense que ça peut être un... effectivement, un premier chantier sur lequel nous pourrions expérimenter ensemble quelque chose qui pourrait éventuellement, à terme, aller beaucoup plus loin. J'espère que nous pourrons allez vite et loin le plus rapidement possible. C'est sûr que, dans le contexte du projet de loi, pour moi, il ouvre la porte. Et donc ce qu'il faut faire, en parallèle, c'est se doter d'une stratégie qui va nous permettre, collectivement, non seulement pour les OBNL, mais en commençant par les OBNL, de se doter d'un plan de match, mais faire en sorte qu'on soit capables de doter le Québec d'une solution de votation électronique qui va être sécurisée de bout en bout puis qui va nous permettre de moderniser notre démocratie.

M. Marissal : Et plus spécifiquement, vous aviez parlé de moyens à donner aux OBNL. Est-ce que c'est quelque chose qu'on devrait réfléchir dans le cadre du projet de loi?

M. Perron (Mario) : Oui. Si je peux me permettre, trois pistes. La première, c'est que, même en présentiel, les solutions technologiques, avec ou sans chaîne de blocs, peuvent amener les gens à voter, simplement à téléphone levé, par exemple, ça peut être enregistré automatiquement, cryptographié correctement. Deuxième volet, la gouvernance des sociétés comme ça, décentralisées, autonomes, est facilitée de plus en plus par ces moyens technologiques, et on s'en fait les apôtres, évidemment, à l'Institut de gouvernance numérique. Et finalement il faut absolument doter le Québec d'au moins une façon d'homologuer ces solutions pour les rendre accessibles au plus bas coût...

Le Président (M. Simard) : Merci. Merci, M. Perron. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup. À mon tour de vous saluer, messieurs. J'aimerais avoir votre opinion sur la volonté du gouvernement de procéder à des changements législatifs pour permettre le vote électronique, le vote électronique en Chambre, mais aussi le vote électronique en distance. On a la discussion, présentement, sur la façon dont l'Assemblée nationale peut offrir de meilleurs congés aux papas et aux mamans qui ont de jeunes enfants, mais ça nous amène à être près des tout-petits, et pas à l'Assemblée nationale. Donc, dans cette vision-là de rendre le Parlement plus transparent, plus ouvert, plus démocratique, est-ce que vous voyez d'un bon oeil le vote électronique sur place, qui nous permet, un, de gagner du temps, au lieu de se lever tous, mais, deux, d'être capables, à distance, de voter, considérant les aléas de la conciliation travail-famille?

M. Cloutier (Carl) : En fait, en principe, les solutions numériques de vote pour faciliter la vie de tout le monde, c'est le but recherché ici, là, pour les OBNL, mais les domaines d'application du vote électronique sont larges. Donc, on parle des élections... ici, dans vos travaux parlementaires. Il y a l'AMF, qui peut avoir des coopératives qui peuvent avoir un intérêt pour leurs assemblées ou d'autres décisions dites consultatives. Dans le monde municipal, où il y a encore des registres avec des papiers qu'on doit signer physiquement, se déplacer pour s'opposer à un projet de règlement ou autre. Il y a des élections, évidemment, dans le milieu scolaire, ailleurs. Les domaines d'application sont multiples.

C'est pour ça que, dans ce contexte-là, nous, ce qui est proposé, c'est que pour... au-delà d la discussion sur, oui ou non, le vote électronique, il faut rentrer dans la compréhension technologique des parties prenantes ou des acteurs concernés, pour comprendre quels sont les enjeux dans notre pratique, compte tenu des solutions qui sont là, est-ce que ça s'applique, de quelle, façon, etc. Ça fait que, rapidement, on tombe dans la technique, pour porter un jugement, puis c'est pour cette raison qu'on suggère, là, d'initier des travaux à cet égard.

Le Président (M. Simard) : M. le député, à vous la parole pour 24 secondes.

M. Ouellet : Bien, écoutez, ça nous intéresse beaucoup de voir la transformation numérique dans un rôle plus démocratique du gouvernement. Donc, assurément, nous allons avoir des discussions avec vous, notamment dans les travaux, pour ce qui est des changements parlementaires qu'on veut apporter. Merci, messieurs.

Une voix : Merci.

Le Président (M. Simard) : Alors, MM. Cloutier, Perron et Gauthier, merci beaucoup pour votre présence. Chers collègues...

M. Ouellet : ...dans un rôle plus démocratique du gouvernement. Donc, assurément, nous allons avoir des discussions avec vous, notamment dans les travaux pour ce qui est des changements parlementaires qu'on veut apporter. Merci, messieurs.

Une voix : Merci.

Le Président (M. Simard) : Alors, MM. Cloutier, Perron et Gauthier, merci beaucoup pour votre présence.

Chers collègues, notre commission ayant accompli son mandat, j'ajourne nos travaux sine die. Bon appétit à tous.

(Fin de la séance à 12 h 55)


 
 

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