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Version préliminaire

42e législature, 2e session
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 3 mai 2022 - Vol. 46 N° 27

Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Société québécoise du cannabis


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Journal des débats

18 h (version non révisée)

(Reprise à 18 h 20)

Le Président (M. Simard) : Alors, chers collègues, nous avons quorum. Ànouveau merci pour votre présence, votre fidélité, votre assiduité, même. Donc, comme vous le savez, nous sommes maintenant réunis afin de procéder à l'étude du volet SQDC des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice financier 2022-2023. Et comme à l'habitude, nous allons délibérer ensemble pendant 45 minutes. Madame la secrétaire, à nouveau bonsoir. À 7 h, il faut dire bonsoir. Y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Aucun, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Alors nous allons procéder par blocs d'échanges et pour faire changement ce soir, à la demande générale, nous allons commencer par le critique de l'opposition officielle, notre dévouée collègue de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Vous m'aviez presque déstabilisé, M. le Président. Bon. M. Farcy, bonjour, merci d'être là, M. le ministre, bien sûr. Donc après l'alcool et le jeu, là on va parler de cannabis, et c'est très bien. Regardez, je n'ai aucun problème avec ça. Et vraiment, je n'ai pas de problème du tout avec ça. Et je pense que ce qui a été fait au Canada, au Québec, la légalisation du cannabis, c'était une bonne chose. Et voilà, bon. Maintenant, quelques années plus tard, est ce que vous pouvez nous dire où vous estimez la part de marché de la SQDC? Un des objectifs, évidemment, de ce processus de légalisation puis de contrôle des ventes par une société d'État, c'était de graduellement déplacer le marché noir. Aujourd'hui, vous diriez quoi, la SQDC a, quoi, 50 % du marché?

Le Président (M. Simard) : ...M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Nous avons un nouveau président de la SQDC, suite à un processus de recherche de cadres très sérieux, et il va se présenter et répondre à la question, avec consentement.

Le Président (M. Simard) : Alors, Monsieur, auriez-vous l'amabilité, comme c'est votre première, hein, parmi nous de vous présenter en vos titres et fonctions, s'il vous plaît?

M. Farcy (Jacques) : Bien sûr. Bonsoir, tout le monde, je m'appelle Jacques Farcy et je suis président et chef de la direction de la SQDC.

Le Président (M. Simard) : Bienvenue parmi nous. Nous vous écoutons.

M. Farcy (Jacques) : Merci. Puis je vous remercie de m'accueillir pour partager le travail de nos 1073 employés. C'est très apprécié d'être avec vous ce soir. Alors, comme vous posiez la question, la mission de la SQDC, c'est effectivement de convertir des consommateurs du marché illégal vers la SQDC, qui est le seul marché légal au Québec. Et dans l'année que nous venons de vivre, la chose qui est certaine, c'est les tonnes, le tonnage vendu par la SQDC. Ça, c'est un chiffre dont on peut être absolument sûrs. Et en fait, la SQDC va avoir vendu cette année près de 110 tonnes de cannabis alors que l'année dernière, c'était 91 tonnes de cannabis qui ont été vendues. Maintenant, vous me posez la question de la part de marché. C'est sûr que pour être capable d'estimer la part de marché de la SQDC, et notamment la captation du marché illégal, il faut être capable d'estimer le marché total. Bien sûr, vous comprendrez, ce sont des estimations parce que les estimations... ont fait face à des gens qui ne déclarent pas leurs chiffres. L'estimation actuelle du marché, ici au Québec, est de 187 tonnes. Donc, si on rapporte nos 110 tonnes sur les 187 tonnes, on a une part de marché aujourd'hui de 58 % de captation du marché à la SQDC.

M. Leitão : Très bien, merci. Merci beaucoup. Et juste pour m'assurer, moi, je suis très sensible à ça. Comment on prononce votre nom, je ne veux pas vous massacrer...

M. Farcy (Jacques) : Jacques Farcy.

M. Leitão : Farcy.

M. Farcy (Jacques) : Tout à fait.

M. Leitão : Très bien. O.K. Maintenant, au début de... donc, de la...

M. Leitão : ...la SQDC, la légalisation de ce marché, etc. Il y avait un nombre de fournisseurs qui étaient dans l'ombre et il y a eu toutes sortes de développements, et toutes sortes d'entreprises qui ont réussi, et d'autres qui n'ont pas réussi du tout.

Alors, j'aimerais, si vous pourriez nous faire un petit peu l'état de la situation en ce qui concerne les fournisseurs de cannabis... Il y avait un souci de vouloir privilégier et favoriser les producteurs locaux, mais c'était une industrie qui n'était pas bien structurée au début, bon. C'est un peu normal, ça commençait, il y avait beaucoup d'opérateurs qui, bon, se lançaient dans ça pour faire des gains rapides en termes d'évaluation boursière, mais qui n'avaient pas beaucoup d'expérience dans le domaine. Et ça s'est évaporé par la suite. Aujourd'hui, comment est-ce que vous caractérisez le marché de fournisseurs au Québec? Est-ce qu'il y a un nombre suffisant? Est-ce que vous pouvez trouver le produit ici ou vous faites appel à des fournisseurs ailleurs au Canada? Où est-ce qu'on est, un peu, dans cette situation-là?

M. Farcy (Jacques) : Alors, vous avez rappelé très justement que nous sommes dans une industrie très récente, trois ans et demi, par rapport aux deux autres sociétés qu'on a vues précédemment qui ont un historique beaucoup plus long. Donc, dans cette industrie naissante, il y a eu évidemment beaucoup de péripéties. Je ne reviendrai pas sur les difficultés de production qui ont eu lieu au moment de la légalisation. Aujourd'hui, la situation est beaucoup plus stable, et d'ailleurs, le Canada, dans son ensemble, fait face à une surproduction de cannabis.

Pour répondre précisément à votre question, aujourd'hui, la SQDC fait affaire avec 32 fournisseurs, dont 19, en fait, ont des installations au Québec, ici. Et puis vous parliez de notre souhait d'être capable de donner l'information aux clients et de lui permettre, au client de la SQDC de choisir les produits en étant pleinement informés. Donc, nous avons lancé l'année dernière un identifiant qui donne de l'information, qui s'appelle Cultivé Québec et qui permet, en fait, aux clients de la SQDC de choisir, s'ils le souhaitent, des produits québécois. Et cet identifiant, aujourd'hui, couvre plus de 42 % de nos tonnages vendus à la SQDC. Donc, les Québécois ont répondu présent et ont souhaité, sans doute, privilégier ces produits. Et je ne peux que m'en féliciter, évidemment.

M. Girard (Groulx) : Juste préciser, là, que le produit au Québec n'est pas nécessairement le fait de compagnies québécoises.

M. Farcy (Jacques) : Exactement. En fait, l'identifiant Cultivé Québec permet d'identifier les produits qui sont majoritairement cultivés ici au Québec. Ça n'a pas nécessité forcément être des sociétés qui sont pleinement québécoises.

M. Girard (Groulx) : Vous avez combien de fournisseurs pleinement québécois?

Aujourd'hui, dans les fournisseurs pleinement québécois, on en a à peu près 16, comme je le disais, qui sont pleinement Québécois. Mais il faut bien reconnaître que le développement de l'industrie québécoise du cannabis s'est fait plus tardivement que dans d'autres provinces. Et, aujourd'hui, beaucoup de ces fournisseurs nous fournissent des produits en petites quantités. Et donc c'est quelque chose sur lequel on veut continuer à travailler avec notre industrie, pour lui permettre d'avoir accès, je dirais, et de se développer via la SQDC.

M. Leitão : Très bien. Merci. Un des objectifs, au départ, et je ne pense pas que c'était... loin d'être l'objectif principal, mais une fois qu'on a démarré ça, c'était de favoriser la naissance d'une industrie canadienne qui pourrait par la suite vendre ailleurs aussi, puisqu'ailleurs, surtout aux États-Unis, c'est beaucoup plus difficile de produire légalement le produit.

Alors, avec la connaissance que vous avez de l'industrie, et vous venez de dire qu'au Canada en général on produit beaucoup plus que ce qu'on consomme, est-ce que vous voyez des opportunités ailleurs pour vendre du produit canadien? Est-ce que... Je pense qu'en Europe il y a quand même une certaine volonté d'aller un peu dans la même direction que le Canada a été, de légaliser. Et à ce moment-là, bon, au Canada, maintenant, on a déjà un certain nombre de producteurs qui sont beaucoup mieux structurés qu'ils l'étaient il y a quelques années. Est-ce que vous voyez là une opportunité, pour une entreprise, pour une société comme la SQDC, de jouer un rôle dans cette matière-là, en termes de contribuer...

M. Leitão : ...conquérir des marchés étrangers?

Le Président (M. Simard) : M. Farcy.

M. Farcy (Jacques) : Peut-être... En fait, ce que je dois partager avec l'Assemblée ici ce soir, c'est que la SQDC est jugée ailleurs dans le monde comme un modèle de réussite, mais je dirais qu'au-delà de la SQDC c'est le modèle québécois qui est regardé de près par beaucoup d'autres pays ou beaucoup d'autres endroits où la législation est à l'étude pour, éventuellement, soit dépénaliser, soit, je dirais, légaliser le cannabis. Donc, ce modèle québécois fait l'objet de beaucoup d'intérêt parce que... et d'ailleurs il est assez unique au Canada, parce qu'il réussit à mêler, je dirais, la distribution sécuritaire du cannabis avec un objectif prioritaire de santé publique. Et, comme je le disais, nous sommes les seuls au Canada à avoir cette perspective aussi clairement établie jusque dans nos pratiques.

Donc, les autres pays viennent nous consulter sur ces éléments-là pour comprendre comment nous réussissons à trouver le bon équilibre pour à la fois mettre à disposition du cannabis sécuritaire, c'est-à-dire contrôlé, pleinement contrôlé, servir, accompagner nos clients dans nos succursales et être capables de mettre la santé comme priorité, et non pas des objectifs ou des indicateurs économiques en premier lieu. Donc, ça, ça génère beaucoup d'intérêt, et les gens qui viennent nous visiter sont très curieux de comprendre comment nous avons réussi ce tour de force en, finalement, si peu de temps.

M. Girard (Groulx) : Mais la SQDC n'a pas le mandat d'aider les producteurs de cannabis à vendre à l'international, là.

M. Leitão : Non, non, je comprends, mais ça pourrait être intéressant.

M. Girard (Groulx) : Bien, ils n'ont pas le mandat.

• (18 h 30) •

M. Leitão : Pour l'instant, mais est-ce que c'est quelque chose que le gouvernement pourrait considérer?

M. Girard (Groulx) : Non.

M. Leitão : Non? Dommage, parce que, justement, bon, il y a un échange d'informations. Je me rappelle, par exemple, que 2016, 2017, je pense... 2016, j'avais consulté... j'avais discuté avec les autorités portugaises. Parce qu'à ce moment-là le Portugal avait innové en décriminalisant la possession de toute drogue, incluant le cannabis. Et donc j'étais allé voir un peu comment ils avaient réussi ça. Et ce qui est intéressant, c'est que récemment, justement, les mêmes personnes m'ont demandé d'essayer de leur expliquer un peu ce que vous venez dire, en fait, la réussite du modèle québécois, qui a été beaucoup plus loin que ce qu'ils avaient fait là-bas.

Et, dans ce modèle québécois, le nombre de magasins... Vous avez combien de magasins maintenant, la SQDC, combien de points de vente?

M. Farcy (Jacques) : Aujourd'hui, nous avons 88 succursales en opération et nous avons, en plus, des ventes via sqdc.ca.

M. Leitão : Très bien. Sqdc.ca, on va y aller dans le deuxième bloc, parce que j'ai des questions, je pense, intéressantes à poser. Mais, pour ce qui est des... donc, les 88 magasins, est-ce que vous avez atteint le... disons, la taille que vous jugez nécessaire ou il y a encore des plans pour ouvrir de nouveaux magasins?

M. Farcy (Jacques) : Alors, pour l'année qui vient de se terminer, on a atteint notre objectif de 87 succursales. On en a ouvert une la semaine dernière à Gaspé, qui est la 88e. Et, dans l'année qui vient, nous pensons ouvrir une dizaine de succursales, donc nous devrions finir l'année à moins de 100 succursales, 98, c'est notre plan pour l'année qui vient.

M. Leitão : Très bien. Donc, presque une centaine de...

M. Girard (Groulx) : M. le député, juste rappeler, là, qu'il y a plus de 500 succursales en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, et qu'on a volontairement gardé un nombre de succursales ici, au Québec, qui était cohérent avec le désir de ne pas faire la promotion de la consommation.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Alors, le temps serait techniquement complété...

M. Leitão : On reviendra, j'ai un deuxième bloc. Ça va.

Le Président (M. Simard) : ...mais vous pourriez poursuivre, si vous souhaitez.

M. Leitão : On reviendra. Merci.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Alors, Mme la députée de Mercier, vous disposez de six minutes.

Mme Ghazal : Très bien. Juste six minutes. Donc, juste pour compléter, ne pas faire la promotion, surtout pour 18 à 21 ans, mais, bon... c'est un autre débat. Bonjour, M. Farcy. Félicitations pour votre nomination, c'était l'automne passé, et bonne chance.

Il y a eu... Récemment, on a appris qu'il y a eu une grève de deux heures dans 22 de vos succursales, puis la principale raison, c'est le salaire. Je pense que ce que vous offrez, c'est 17 $ de l'heure. Le salaire minimum était... il vient d'augmenter, 14,25 $, quelque chose comme ça. J'ai vu que même McDo offre des salaires à 18 $ l'heure. Vous savez qu'il y a beaucoup... Il y a une demande, là, des syndicats, de la société civile, Québec solidaire aussi., d'un salaire minimum à 18 $ de l'heure. Je ne veux pas que vous vous prononciez sur le salaire minimum, mais, au moins, pour le salaire chez vos employés, comme société d'État, est-ce que vous ne trouvez pas que la SQDC devrait faire mieux que des entreprises privées comme...


 
 

18 h 30 (version non révisée)

Mme Ghazal :

M. Farcy (Jacques) : Alors, comme vous le citez, comme vous y avez fait référence, effectivement, on a eu un débrayage de deux heures la semaine passée dans 22 de nos succursales. Peut-être, je voudrais juste repréciser, pour le bénéfice de l'Assemblée, qu'en fait notre typologie est un peu particulière à la SQDC. Plus de la moitié de nos succursales ne sont pas syndiquées. Les employés de ces succursales-là ont choisi de ne pas se faire représenter par un syndicat.

Mme Ghazal : Pour le moment.

M. Farcy (Jacques) : Pour le moment, bien sûr. Tout à fait. Puis c'est un choix qui leur appartient. Ce n'est pas du tout...

M. Girard (Groulx) : C'est un choix libre.

M. Farcy (Jacques) : Tout à fait. C'est un choix qui appartient aux employés qui...  Nous le constatons, je dirais, le désir des employés. Donc, plus de la moitié de nos succursales, aujourd'hui, les employés ont choisi de ne pas se faire représenter pour le moment. Pour les autres succursales, on a, en fait, deux centrales syndicales avec lesquelles nous négocions. Comme vous le dites, nous sommes à la table, donc je souhaite, tout le monde souhaite que les choses puissent se régler à la table. La discussion ne comporte pas que le salaire, mais évidemment le salaire est un des éléments importants à la table. Je veux préciser également que pour nos employés non syndiqués, comme nous le faisons tous les ans, nous avons, je dirais, amené des améliorations aux conditions de travail au mois d'avril. C'est la date anniversaire à laquelle généralement on procède à ces améliorations. Et aujourd'hui, si on prend la perspective d'un employé qui aurait été chez nous à la SQDC depuis la création de l'entreprise, en succursale, aujourd'hui, il touche plus de 20 $ de l'heure après trois ans et demi d'ancienneté. Donc, évidemment, est-ce qu'on peut essayer de travailler collectivement pour améliorer les choses? La réponse est oui, et on veut mettre l'énergie à la table pour y arriver. Mais je le répète, les conditions de travail de la SQDC sont des conditions qui sont favorables, qui sont des bonnes conditions. Je souhaite qu'on travaille pour continuer à les améliorer, mais aujourd'hui, on a des conditions de travail qui sont, je dirais, satisfaisantes. Et d'ailleurs, un des éléments qui est important, on parlait des succursales qu'on ouvre, on ouvre régulièrement des succursales, et on voit beaucoup d'employés postuler sur ces postes-là parce qu'ils trouvent que l'offre globale de la SQDC est séduisante pour eux.

Mme Ghazal : O.K. Je parlais de... je disais «pour le moment», là, les autres qui ne sont pas syndiqués. Écoutez, il y a eu un article aussi qu'on a vu qu'à la table de négociation, vous savez de quoi je parle, on vous accuse, en tout cas, la partie syndicale, de manoeuvres antisyndicales, de tactiques déloyales et illégales, par exemple, de profiter des éléments de négociation pour offrir des conditions aux employés non syndiqués, etc. Qu'est-ce que vous répondez à ça? Est-ce que c'est vrai?

M. Farcy (Jacques) : Évidemment, non, ce n'est pas vrai. Comme je vous l'ai dit d'emblée, plus de la moitié de nos employés ne sont pas représentés par des syndicats. Donc, c'est important pour nous, pour nos employés...

Mme Ghazal : Mais je parle des pratiques de négociation. Pourquoi est-ce que les syndicats vous accusent de manoeuvres antisyndicales, de tactiques déloyales dans la négociation?

M. Farcy (Jacques) : Bien, je pense que la question...

Mme Ghazal : Et que c'est de mauvaise foi. Pourquoi?

M. Farcy (Jacques) : Tout à fait, la question s'adresserait à eux précisément de savoir quelle est leur perspective ou leur logique. Ce n'est pas à moi de répondre par rapport à ce qu'eux perçoivent, mais ce que nous on a amélioré, c'est juste pour les employés non syndiqués.

Mme Ghazal : Mais est-ce que ça se passe bien, les négociations? Vous ne pouvez pas en parler?

M. Farcy (Jacques) : Bien sûr. Non, non, écoutez, évidemment, les négociations, on comprend tous le mécanisme de négociation. Il y a des choses qu'on souhaite obtenir. Il y a des choses qu'on doit laisser aller. Ça fait partie de la négociation. C'est le jeu normal d'une négociation.

Mme Ghazal : Vous ne rejetez pas les accusations de manœuvre antisyndicale?

M. Farcy (Jacques) : Mais, je ne comprends pas ces accusations. Mais une fois de plus, je veux laisser la table progresser dans ces discussions parce que c'est à la table que ça se réglera.

Mme Ghazal : Puis peut être que c'est publié quelque part, je n'ai pas l'information, vous avez dit que c'est 17 $ peut-être à l'entrée, mais on peut, après trois ans, avoir jusqu'à 20 $ de l'heure.

M. Farcy (Jacques) : Oui, un peu plus de 20 $. Oui, tout à fait.

Mme Ghazal : Vous, votre salaire, c'est combien?

M. Farcy (Jacques) : Moi, aujourd'hui, ma rémunération totale est de 305 000 $.

Mme Ghazal : Donc, beaucoup moins que le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ça, c'est votre rémunération globale?

M. Farcy (Jacques) : Tout à fait.

M. Girard (Groulx) : Vous pouvez répondre oui.

M. Farcy (Jacques) : Oui, je peux répondre oui. Alors, je réponds oui. 

Mme Ghazal : Est-ce que c'est plus que le ministre?

M. Farcy (Jacques) : Je ne connais pas le salaire du ministre.

Mme Ghazal : Ça aussi, c'est public. Et est-ce que vous trouvez que vous avez un salaire raisonnable et juste?

M. Farcy (Jacques) : Bien, écoutez, j'ai souhaité arriver à la SQDC. J'ai vu ce que je pouvais amener à la SQDC. Je suis très content d'y être et je souhaite mener mon mandat du mieux que je peux.

Mme Ghazal : Puis avant, vous étiez à la SAQ. Donc, vous avez à cœur le service public?

M. Farcy (Jacques) : Oui, oui. Je découvre comment je peux rendre service au Québec depuis mon arrivée et je le fais avec beaucoup de plaisir.

Mme Ghazal : Très bien, donc j'espère que ça va mieux se passer. Là, je... vous, ça a l'air de très bien fonctionner. Vous ne comprenez pas d'où ça vient ces allégations-là. Bien, on va suivre ça, là, avec vos employés. Puis réfléchissez à ça : McDo à Joliette, 18 $ de l'heure avec la pénurie de main-d'oeuvre.

M. Farcy (Jacques) : Merci.

Mme Ghazal : Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de Robert-Baldwin qui dispose de 11 min 45 s

M. Leitão : 11 minutes, M. le Président, ça diminue...

Le Président (M. Simard) : ...à vue d'œil.

M. Leitão : Mais avec l'inflation, ça avait augmenté.

Le Président (M. Simard) : Ah! que voulez-vous.

M. Leitão : Là, on est en déflation de prise de parole. O.K., donc on va poursuivre notre discussion, et là j'aimerais parler un peu du... Ah non, on était avec le nombre de magasins. Donc, à la fin de cette année, on devrait être... la SQDC devrait être aux alentours d'une centaine de magasins.

M. Farcy (Jacques) : 98, oui.

M. Leitão : C'est ça? Et est-ce qu'une fois que vous avez atteint ça, c'est la taille optimale, vous n'avez pas d'intention de continuer d'augmenter? Ça va rester là ou on verra, 2023-2024, on verra? Ou vous pensez qu'une centaine de magasins, c'est....

• (18 h 40) •

M. Farcy (Jacques) : Écoutez, je propose de prendre les choses dans l'ordre. On va se rendre aux 98 succursales, puis on aura l'occasion de voir les plans de développement ultérieurs, peut-être l'année prochaine, ou d'en rediscuter ultérieurement.

M. Leitão : Non, je pose la question parce qu'au début, quand la SQDC a été créée et que les magasins ont commencé à être ouverts, il ne semblait pas y avoir une si grande volonté... enfin, c'était difficile. Le public, en général, semblait un peu réticent à voir des magasins de cannabis à chaque coin de rue. Les gouvernements avaient, bien sûr, mentionné : Écoute, on ne va pas ouvrir des magasins à chaque coin de rue. Mais il y avait toute une série de règlements, où on doit... où on peut avoir un magasin et où on ne peut pas avoir un magasin. Mais je pense qu'aujourd'hui, en disant qu'on s'est rendus à peu près à une centaine, presque 100 magasins, 100 succursales au Québec, ça va peut-être surprendre certaines personnes. Écoutez, moi, je n'ai pas de problème avec ça, mais juste vous dire que, peut-être, certaines personnes seront surprises. «Ah oui? C'est beaucoup de magasins.» Mais, bon, on va laisser ça comme ça.

Mais vous avez... oui, il y a les magasins, mais il y a aussi un programme, un service de vente en ligne de la SQDC. Et j'ai l'impression, sans nécessairement vouloir révéler si, moi, je fais appel à ce service ou pas, ce n'est pas nécessaire... mais je connais des personnes qui font appel à ce service de vente en ligne de la SQDC et qui me disent que ça fonctionne très bien. Ça fonctionne très bien au point où, même, pour ce qui est de la livraison à domicile, ça semble être vraiment un succès et où, presque comme UberEats, on peut voir exactement où est rendue leur commande, et quand est-ce que ça va arriver? Prenez ça comme un compliment, parce que je pense que, donc, c'est bien fait.

Mais ma question et le questionnement que j'ai, c'est que, justement, un peu plus tôt aujourd'hui, cet après-midi, on parlait avec la SAQ et elle nous disait que, dans leur cas, avec la pandémie, et tout, ils avaient, comme que... pour ce qui est de la livraison à domicile, ils trouvaient ça un peu plus difficile, parce que Postes Canada n'était pas capable de vérifier le... Mais vous, vous semblez faire ça facilement, là. Alors, est-ce que vous avez une explication pourquoi ça marche bien avec vous, mais ça ne semble pas marcher très bien avec la SAQ pour ce qui est de la livraison à domicile?

M. Farcy (Jacques) : Le point est que nous avons, en fait, deux prestataires de services pour la livraison. Nous travaillons avec Postes Canada, mais nous travaillons également avec la filiale d'un de nos autres partenaires logistiques, notamment pour la livraison la journée même, qui, comme vous le disiez, a connu un très grand succès, d'abord, sur Montréal, et qui, maintenant, est étendue, dans le couloir, jusqu'à la ville de Québec. Et donc dans le cadre des livraisons effectuées par Postes Canada, on a connu les mêmes enjeux que la SAQ, parce qu'il était difficile d'obtenir la vérification de l'âge, et donc nous avons été amenés à passer par des systèmes alternatifs  autres pour s'assurer qu'on ait toujours la livraison. Mais une grande partie de notre, je dirais, flux logistique passait déjà en dehors de Postes Canada, et donc c'est sans doute ce qui explique le fait que nous avons été capables de maintenir le service, y compris pendant la pandémie.

M. Leitão : Très bien, et qui semble bien fonctionner, et qui semble avoir une très bonne réputation. Je pense que beaucoup de vos clients apprécient ce service-là...

M. Leitão : ...et... mais là, la question est ce que vous êtes, est-ce que vous seriez peut-être trop bons, dans le sens où, donc, ça marche bien? Parce qu'il y a toujours un équilibre très délicat, même chose avec la SAQ et avec Loto-Québec, un équilibre très délicat entre, donc, le volet commercial de l'organisation, et, regardez, on fait ça pour générer des profits aussi. On n'est pas non plus un organisme à but non lucratif. Donc, il y a le volet commercial, et puis il y a aussi les questions de santé publique. Parce que, comme disait un des collègues du ministre des Finances, le cannabis est légal mais il n'est pas banal. Est-ce qu'on serait en train de le banaliser en ayant des mesures ou des procédés de distribution, de vente, qui sont quand même très performants? C'est à dire, comment est-ce que vous faites l'équilibre entre cette mission commerciale et santé publique?

M. Farcy (Jacques) : Alors, merci de me poser la question. Ça va me permettre de clarifier le fait qu'on est toujours très attentifs lorsqu'on lance un nouveau service pour nos clients, à s'assurer qu'ils nous permettent de remplir notre mission mais qu'ils ne nous fassent pas basculer dans le cas extrême qui serait effectivement de stimuler le marché, alors que ce n'est évidemment pas notre mission. Dans le cadre de la livraison la journée même, vous savez que nous faisons compétition, nous voulons capter des clients qui, aujourd'hui, pour certains d'entre eux, font affaire avec un compétiteur illégal qui lui, n'a pas les règles et n'a pas les... je dirais, le standard que nous, nous nous imposons. Et ce compétiteur demeure très actif, d'ailleurs, aussi, sur la livraison directement chez les consommateurs. Donc aujourd'hui, avec la livraison la journée même, on est en mesure de répondre à une attente de nos clients sans néanmoins stimuler la demande ou stimuler le marché. Je rappellerai également que cette livraison demeure payante pour les clients, que ça n'est pas un service gratuit, offert, et que donc certains des clients, même s'ils souhaiteraient se faire livrer, préfèrent demeurer, je dirais, aller visiter leur succursale pour ne pas avoir à payer ce frais additionnel au-delà de l'achat du produit cannabis.

M. Leitão : Très bien, merci. Parce qu'en effet, regardez, je pense que nous avons un modèle qui est vraiment supérieur à celui de l'Ontario où il y a une prolifération de petits magasins à gauche et à droite et ils ne sont pas rentables et en même temps ils vendent toutes sortes d'affaires. On ne sait pas trop, des fois, ce qu'il y a là-dedans. Donc c'est... je pense que le modèle québécois est de loin supérieur, beaucoup plus efficace. Mais je vous encourage vraiment à maintenir cet équilibre santé publique versus nécessité de compétitionner le marché illicite parce que c'est vraiment un problème. On parle beaucoup de l'alcool au volant, ça, c'est une chose. Mais la conduite avec facultés affaiblies avec le cannabis, ça aussi, c'est un problème. Et donc, je pense que c'est important de continuer à maintenir cet équilibre là de vente, des activités commerciales et protection de la santé publique.

Un enjeu qu'on avait au départ, au début, les premières années, c'est que, justement, on ne voulait pas avoir de magasin trop proche, d'une école, trop proche d'un endroit où on trouverait beaucoup de jeunes. Et je pense que les règles actuelles font en sorte que cela n'arrive pas, ne se passe pas. Ce qui est tout à fait louable de... je pense qu'on voulait que ce soit comme ça. Mais avec des ventes en ligne quand même assez bien développées, vous ne pensez pas qu'il y a un risque que... d'aboutir avec un... donc, une offre de produits qui passe à côté de ces règles-là de... Donc, les jeunes, comme par définition sont beaucoup plus habiles avec les outils informatiques que moi ou... je ne parle pas pour les autres personnes de ma génération, mais en tout cas, moi, je ne suis pas très habile avec ça, mais les jeunes le sont...

M. Leitão : ...comment vous voyez ça, là? D'un côté, on s'assure qu'il n'y a pas de succursale de la SQDC proche d'une école, mais, en même temps, on a un système de vente en ligne qui est très bon. Alors, comment est-ce que vous allez faire pour gérer ce dilemme?

M. Farcy (Jacques) : En fait, je ne suis pas certain qu'il y ait un vrai dilemme, parce que les ventes en ligne respectent en tout point les obligations légales. Et je rappelle que, bien sûr, la commande est passée en ligne, mais la vérification se fait au moment de remettre le produit. Donc, de toute manière, qu'il s'agisse d'une vente en succursale ou qu'il s'agisse d'une vente sur le Web, nous respectons les obligations de s'assurer qu'on ne s'adresse pas à des mineurs de moins de 21 ans. Donc, le Web ne fait pas exception à nos pratiques de vérification d'âge et de s'assurer que nous respectons nos obligations légales.

M. Leitão : Très bien. Mais je vous invite à être très prudents avec ça; je suis sûr que vous l'êtes, mais de continuer cette prudence-là.

Dernièrement, dernière question. Les produits dérivés, les produits comestibles, bon, pour l'instant, ce n'est pas permis, mais, dans certains milieux, on fait pas mal de lobbying pour que ça puisse se rendre là. Quel est votre avis là-dessus? Est-ce que c'est quelque chose... Bon. Pour l'instant, on comprend que ça ne se fait pas, ça ne se fait pas. Mais est-ce que...

M. Farcy (Jacques) : Alors, peut-être, je peux me permettre une clarification pour nous ce soir. En fait...

• (18 h 50) •

Le Président (M. Simard) : ...secondes.

M. Farcy (Jacques) : ...ce qui est interdit par la loi, ce sont des produits comestibles qui soient attractifs pour les jeunes. Nous commercialisons aujourd'hui un produit comestible dont d'ailleurs vous aviez déjà parlé l'année...

Le Président (M. Simard) : Très bien. Merci, M. Farcy. M. le député de René-Lévesque, vous disposez de six minutes.

M. Ouellet : Parfait. Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer. On va continuer là-dessus, parce que j'aurais aussi des interrogations comme le député de Robert-Baldwin. Donc, tu sais, sur le site Web de la SQDC, c'est bien indiqué que «les comestibles non autorisés, les friandises, les confiseries, les desserts, le chocolat ou tout autre produit attrayant pour les personnes de moins de 21 ans... Cette interdiction peut aussi viser un produit sucré ou salé.» Et là, vous nous dites que, là, il y a un nouveau produit, qui est les biscuits?

M. Farcy (Jacques) : Tout à fait. Il y a un produit qui est commercialisé depuis le 5 avril qui est en fait une bouchée. Je sais que l'année dernière, il y avait eu des débats dans cette Assemblée pour s'assurer que le terme même de «bouchée moche», je crois, avait été retenu. Donc, on s'assure, dans le développement des produits... On est très proches de notre industrie. On s'assure que, dans le développement des produits comestibles, les produits ne soient pas attractifs, de manière à répondre à nos obligations légales, qui sont très particulières au Québec par rapport au reste du Canada.

M. Ouellet : Mais pourquoi aller là, même pour les produits moches, là? Tu sais, je sais qu'il existe plein de choses. Il y a les Gummy Bear qui existent, et on a appris la semaine passée qu'il y avait d'autres utilisations aux Gummy Bear, là, mais je n'entrerai pas là-dedans. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a des produits qui sont attractifs, puis là vous nous dites: Non, mais là on commencerait avec des petites bouchées. Puis je ne remets pas en question votre mandat. Tu sais, je sais que la SQDC... Tant qu'à consommer un produit, on peut consommer quelque chose qui est contrôlé. J'ai vu les annonces à la télévision aussi pour les produits comestibles: Ça gèle vite, faites attention. Les gens font des recettes, ils peuvent s'intoxiquer. Donc, je suis prêt à faire une contrepartie pour dire: Quand j'achète un produit de la SQDC, il est contrôlé, je sais ce qu'il y a dedans, je sais la quantité puis j'ai des conseils pour savoir quand le consommer, c'est quoi, ses effets, puis c'est quoi, son impact. Mais est-ce que c'est voulu d'aller un petit peu plus loin que des bouchées, ou vous nous dites: On essaie ça, puis on n'ira pas plus loin?

M. Farcy (Jacques) : Ce qui est absolument certain, c'est qu'on veut trouver l'équilibre entre la capacité à répondre aux besoins, aux attentes de nos clients tout en mettant notre mission de l'avant. Donc, je le redis, les comestibles sont déjà autorisés au Québec depuis plus d'un an, ça nous a pris presque un an à réussir à avoir ce premier produit commercialisé depuis le 5 avril dernier. Donc, on veut s'assurer qu'on trouve le bon équilibre, et, comme vous le rappeliez, je crois que c'est un point important, cet équilibre-là, c'est aussi de se dire que, si ce sont des produits qui sont absolument contrôlés et vendus par la SQDC, le consommateur sait exactement ce qu'il est en train d'acheter, notamment en termes de concentration en THC, qui sur les produits comestibles est souvent le problème dans la consommation et dans la préparation des produits illicites. Donc, c'est vraiment cette ligne d'équilibre qu'on veut essayer de trouver. En la trouvant ou en essayant de la chercher, je le redis, on passe énormément de temps, d'énergie à nous questionner pour essayer de s'assurer qu'on puisse répondre à la demande sans stimuler ou sans encourager les gens à y aller.

Donc, sur les comestibles, on a fait un premier essai. On a le souhait de s'assurer de regarder comment les choses vont et puis peut-être d'aller un petit peu plus loin sur les comestibles. Quand je dis: un peu plus loin, c'est quelques autres produits, mais toujours avec cette ligne de s'assurer que ça ne soit pas des produits attractifs, et évidemment pas pour les jeunes. …

M. Ouellet : Allez-y, M. le ministre, oui.

M. Girard (Groulx) : Juste pour clarifier deux points. Il y a déjà des boissons.

M. Farcy (Jacques) : Tout à fait.

M. Ouellet : Oui, c'est ça. Oui.

M. Girard (Groulx) : Il y a déjà des boissons, puis il y a des gens qui veulent consommer, qui ne veulent pas fumer.

M. Ouellet : Oui, ça, je comprends la différence...

M. Girard (Groulx) : Parfait. O.K.

M. Ouellet : ...puis je ne mets pas... Le consommateur peut consommer son cannabis ou THC ou son dérivé de la façon la moins dommageable possible. Par la fumette, ça peut avoir, effectivement, une incidence. Mais ce que j'essaie de... Vous avez fait une étude de marché? Vous regardez un peu, parce que ce qui est vendu, il l'est de façon illégale sur les médias sociaux ou sur Internet, on peut se procurer des produits illégaux, comme on a toujours pu se procurer dans la rue du cannabis de façon illégale. Vous avez fait une étude de marché, il y a vraiment un marché? Il faut que la SQDC soit là, vous voulez occuper une place que les organisations criminelles ou les autres compagnies occupent? C'est important pour vous de les remplacer, ou...

M. Farcy (Jacques) : Bien sûr. Bien sûr que c'est important de les remplacer. Je veux dire, ça fait partie de notre mission de capter le marché illégal. Et même si, évidemment, le marché illégal, par définition, est assez difficile à étudier, on a un point qui est important, qui est de se dire que ce marché évolue avec des produits qui sont très différents et avec des produits qui sont de plus en plus sophistiqués sur le marché illégal. Donc ça fait partie de notre mission que d'aller prendre notre place aussi sur ce type de produits, tout en s'assurant, comme je vous le disais, qu'il ne soit pas attractif et qu'il ne stimule pas la demande.

M. Ouellet : Il ne me reste pas beaucoup de temps. Ma question va s'adresser au ministre. Vous êtes d'accord avec moi que la SQDC est en situation de monopole? Vous êtes d'accord avec moi que la SQDC est une société d'État? Vous êtes d'accord avec moi qu'elle veut attirer les meilleurs gestionnaires? Vous êtes d'accord avec ces trois affirmations-là? M. le ministre?

M. Girard (Groulx) : Bien, je n'ai rien contre, là. Continuez, bien, il doit y avoir une attrape, là, c'est trop simple.

M. Ouellet : Bien, il n'y a pas de rémunération variable. Il n'y a pas de rémunération variable, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : C'était dans la loi.

M. Ouellet : C'est ça, donc...

M. Girard (Groulx) : La création de la SQDC.

M. Ouellet : Alors, pourquoi la SQDC n'a pas la rémunération variable et d'autres sociétés d'État en situation de monopole continuent d'avoir la rémunération variable pour attirer les meilleurs, être capables d'offrir un produit qui répond à la population et surtout qui a une mission un peu éducative? Je pense que Loto-Québec font de l'éducation pour ce qui est du jeu responsable. Même chose pour la consommation avec la SAQ. Donc, comment se fait-il que du côté de la SQDC...

M. Ouellet : O.K. Bien, écoutez, on a eu beaucoup de succès avec la SQDC. Je pense que le modèle qui a été introduit est bon, les changements législatifs, le 21 ans. La SQDC fait un excellent travail. Mais il faut être conscients que pour Loto-Québec et la SAQ, on parle de sociétés d'État qui font plus de 1.3 milliard de ventes par année, ce sont des beaucoup plus grosses organisations qui doivent attirer les meilleurs et il y a de la compétition, beaucoup plus de compétition, Loto-Québec et...

M. Ouellet : Très bien. Merci, M. le ministre. Merci beaucoup, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Richelieu. Cher collègue, vous disposez de sept minutes.

M. Émond : Merci beaucoup. Merci, M. le Président, M. Farcy. M. Farcy, bonsoir, M. le ministre. Ça me fait plaisir de m'adresser à vous. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Je débuterais notre échange en parlant de la performance financière de la SQDC, si vous le permettez, parce que la société a réussi à rentabiliser ses opérations rapidement, hein, dès la première année et avec une.... vous avez généré des profits de trimestre en trimestre. J'ai les chiffres devant moi qui me disent que la société a terminé son troisième trimestre de l'exercice financier 2021-2022 avec un bénéfice net de 26,4 millions de dollars. Alors c'est un marché, c'est une société qui est jeune, mais le... votre croissance est rapide. Alors, ma question, pour débuter, est-ce que vous entrevoyez un certain plafonnement qui devrait subvenir, arriver assez rapidement? Ou parlez-nous de vos prévisions, là, au niveau des ventes, au niveau des bénéfices dans les prochains trimestres, prochaines années?

M. Farcy (Jacques) : Alors, écoutez, merci de saluer l'excellent travail des équipes qui nous amène effectivement à des résultats très significatifs après juste trois ans et demi de légalisation du cannabis et de création de la SQDC. je crois que le modèle de la SQDC a été pensé dès le démarrage pour nous permettre de trouver cette efficacité. On a été particulièrement attentifs à essayer d'avoir une société qui demeure, je dirais, la plus simple possible. Évidemment, on veut bien faire les choses, mais on veut garder ça relativement simple et on veut essayer également de répondre à ce qu'on comprend des besoins ou des attentes des clients ici au Québec, des consommateurs de cannabis. Donc, pour l'année qui se termine, évidemment, les chiffres ne sont pas encore pleinement audités, donc je dirais...

M. Farcy (Jacques) : ...c'est plutôt un ordre de grandeur que je vous donnerai qu'un chiffre exact, parce que j'attendrai que les résultats soient pleinement audités, mais cette année, c'est près de 600 millions de dollars de ventes que la SQDC va faire, et on prévoit d'avoir un résultat net qui soit légèrement supérieur à 75 millions de dollars pour le Québec. Je rappelle que ce résultat est entièrement versé au Fonds de lutte contre la dépendance, qui, lui-même, est prévu par la loi pour deux usages précis. Et, une fois de plus, c'est le législateur qui a prévu ça dans l'élaboration de la loi ici, au Québec.

Dans la perspective, tel qu'on voit les choses pour les années à venir, je vous ai parlé du tonnage qu'on espère faire cette année, donc près de 109 tonnes, 110 tonnes de vendues cette année. On souhaite continuer à capter le marché illicite. Donc, l'année prochaine, on espère que ce tonnage... on travaille pour que ce tonnage grandisse de manière à aller capter une plus grande part du marché illicite. On espère pouvoir atteindre 127 tonnes de cannabis vendues l'année prochaine. C'est la prévision qu'on a, avec notamment l'impact de l'ouverture de nos nouvelles succursales, les 10 succursales que nous allons ouvrir dans l'année, plus l'impact plein, dans une année pleine, des 21 succursales que nous avons ouvertes l'année dernière. Donc, nous continuons à avoir une perspective de développement de l'organisation en lien direct avec sa mission, qui est d'aller capter le marché illégal.

M. Émond : Donc, c'est une croissance des ventes qui est liée, un, à la captation du marché illégal. Est-ce que vous avez une prévision d'augmentation des ventes par succursale ou c'est avec l'ouverture de vos nouveaux points de vente qui va faire en sorte de vous générer des revenus supplémentaires?

• (19 heures) •

M. Farcy (Jacques) : Mais c'est certain que, quand on ouvre des succursales, bien sûr, les nouvelles succursales nous amènent des ventes additionnelles, mais, parfois, elles vont aller chercher des ventes, une partie, une petite partie des ventes qui étaient déjà faites dans d'autres succursales, un phénomène qu'on qualifie de cannibalisation. Donc, nous n'avons pas d'objectif par succursale de croissance de ventes. Les équipes, à la SQDC, n'ont pas d'objectif à remplir pour aller vendre des produits. Nous avons une mission de protection de la santé. En revanche, effectivement, nous nous assurons que nous positionnons les succursales à des endroits stratégiques pour continuer à capter le marché illégal.

M. Émond : O.K., merci. Vous avez abordé, puis le collègue de D'Arcy-McGe... pas de D'Arcy-McGee, pardon, de Robert-Baldwin, excusez-moi, cher collègue, en a parlé tantôt, la migration du marché illégal, également dit à la boutade que le volet Loto-Québec était destiné à mon collègue de Laval, puisque les vices sont dans le coin de la circonscription de Sainte-Rose. Je vous rassure tout de suite, je ne parle pas du volet criminel, parce que j'ai le bonheur de représenter la ville de Sorel, dans ma circonscription de Richelieu, mais, toute blague à part, j'ai déjà dit à votre prédécesseur que la volonté de capter le marché illégal est quelque chose qui me réjouit beaucoup parce qu'effectivement, dans une région comme la mienne, où le marché illégal du cannabis a déjà eu des proportions assez importantes, là... Je vous rappelle que Sorel possède 103 magnifiques îles, que je vous invite tous et toutes à venir découvrir cet été, et puis moi, petit garçon, là... je vous dis que ce n'était pas juste du blé qui poussait sur ces îles-là, mais un phénomène qu'on voit de moins en moins, probablement avec la réussite de la SQDC d'essayer d'aller capter une portion du marché illicite.

Peut-être que vous l'avez dit à mon collègue, je m'en excuse. Parlez-moi de votre estimation de captation de la SQDC. Quelle part du marché illicite croyez-vous avoir été chercher? Pour ma gouverne, comment vous estimez ça, d'abord, là? Quelles sont votre analyse? Et quelle est votre prévision pour la prochaine année ou les prochaines années? Jusqu'à où vous croyez que vous allez être en mesure de vous rendre dans l'élimination du marché noir du Cannabis au Québec?

M. Farcy (Jacques) : Alors, effectivement, sur la captation du marché, pour l'année qui vient de se terminer, on a vendu, donc, 110 tonnes de cannabis, le marché total estimé à 187 tonnes. Donc, si on fait le rapport de 110 sur 187, on est à 58 % de captation du marché à la SQDC, du tonnage vendu à la SQDC. Donc, ça, c'est le chiffre pour cette année. Pour l'année prochaine, on prévoit de vendre 127 tonnes de cannabis. Donc, la question sera de comment l'évaluation du marché sera faite à ce moment-là. Si on le rapporte aux 187 tonnes actuelles connues, vous remarquez une croissance de la captation du marché noir. Donc, ça, c'est quelque chose sur lequel, je le redis, tous nos plans sont orientés pour essayer d'aller comprendre ce que le marché noir propose et comprendre comment nous, la SQDC, nous pouvons être une alternative crédible au marché illégal et au marché illicite. Et c'est ce sur quoi nos 1 073 employés travaillent de manière quotidienne, avec beaucoup d'engouement...

Le Président (M. Simard) : En conclusion...


 
 

19 h (version non révisée)

M. Émond : ...mon temps est écoulé, dites-moi?

Le Président (M. Simard) : Il vous reste cinq secondes.

M. Émond : Je vous remercie, M. Farcy.

M. Farcy (Jacques) : Merci beaucoup. Merci à vous.

Le Président (M. Simard) : Alors, très chers collègues, ceci met fin à notre dernière séance d'entretiens pour aujourd'hui. Nous en aurons d'autres demain. Après quoi, nous pourrons procéder au vote.

Avant de quitter, je dépose les réponses du gouvernement aux questions de l'opposition.

Sur ce, j'ajourne nos travaux. Et on se retrouve demain à 11 h 15. Merci beaucoup pour votre précieuse collaboration.

(Fin de la séance à 19 h 5)


 
 

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