L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 25

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012

Dates des séances

Le mardi 11 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 47 (Version finale)

Le vendredi 7 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 45 (Version finale)

Le jeudi 6 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 44 (Version finale)

Le mercredi 5 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 43 (Version finale)

Le mardi 4 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 42 (Version finale)

Le mardi 28 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 40 (Version finale)

Le jeudi 23 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 38 (Version finale)

Le mercredi 22 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 37 (Version finale)

Le mardi 21 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 36 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports