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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

Dates des séances

Le mercredi 22 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 189 (Version finale)

Le mardi 21 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 188 (Version finale)

Le mercredi 15 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 187 (Version finale)

Le mardi 14 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 186 (Version finale)

Le jeudi 9 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 184 (Version finale)

Le mercredi 8 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 183 (Version finale)

Le mardi 7 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 182 (Version finale)

Le jeudi 2 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 181 (Version finale)

Le mercredi 1 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 180 (Version finale)

Le mardi 31 octobre 2017 (séance annulée)

Le jeudi 26 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 179 (Version finale)

Le mercredi 10 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 171 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports