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Version finale

34e législature, 1re session
(28 novembre 1989 au 18 mars 1992)

Le mardi 13 mars 1990 - Vol. 31 N° 4

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Mandat confié à la sous-commission pour l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale


Journal des débats

 

(Seize heures neuf minutes)

Le Président (M. Dauphin): Le quorum étant constaté, je déclare la séance de la commission des institutions ouverte, qui a pour mandat précis de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 12, c'est-à-dire la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: II n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Merci, Me Gi-guère. Est-ce qu'il y a des motions préliminaires? M. le député de Sherbrooke.

Motion proposant de confier l'étude du projet de loi 12 à la sous-commission

M. Hamel: M. le Président, merci. J'aimerais présenter une motion à l'effet de procéder à la formation d'une sous-commission pour l'étude détaillée du projet de loi 12: "Que, conformément à l'article 150 du règlement, la commission des institutions confie à une sous-commission le mandat qui lui a été donné de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale;

Que le ministre de la Justice soit membre de ladite sous-commission pour la durée du mandat;

Et que la sous-commission soit composée des membres suivants: M. Claude Dauphin, député de Marquette; Mme Louise Harel, députée de Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'Opposition officielle; M. John Kehoe, député de Chapleau; et que la sous-commission soit présidée par M. Claude Dauphin, député de Marquette."

Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le député de Sherbrooke. Est-ce que cette motion est adoptée à la double majorité, c'est-à-dire que ça prend une majorité pour chaque groupe parlementaire? Mme la députée de Maisonneuve, vous formez la majorité, évidemment, de votre groupe parlementaire.

Mme Harel: Et j'y consens.

Le Président (M. Dauphin): Alors, la motion est adoptée. À ce stade-ci, la commission des institutions se transforme en sous-commission, ce qui permet à certains membres de se libérer.

(Fin de la séance à 16 h 11)

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