Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des institutions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version finale

34e législature, 1re session
(28 novembre 1989 au 18 mars 1992)

Le mardi 27 mars 1990 - Vol. 31 N° 6

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Dépôt du rapport de la sous-commission sur l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale


Journal des débats

 

(Onze heures quarante minutes)

Le Président (M. Dauphin): Le quorum étant constaté, je déclare ouverte la séance de la commission des institutions qui a pour mandat, aujourd'hui, de recevoir le rapport de la sous-commission des institutions, qui a siégé les 13 et 14 mars 1990, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: II n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Dépôt du rapport de la sous-commission

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup. À ce stade-ci, je vais vous faire lecture de l'article 151 du règlement de l'Assemblée nationale qui dit ceci: Toute sous-commission soumet son rapport à la commission qui l'a constituée. Dans te cas d'un mandat confié par l'Assemblée, le rapport de la sous-commission fait l'objet d'un débat restreint d'au plus une heure, au cours duquel des amendements peuvent être proposés. La commission ne vote que sur les amendements. Elle fait ensuite rapport à l'Assemblée. "

Conformément à l'article 151, je vous soumets le rapport de la sous-commission des institutions, qui a siégé les 13 et 14 mars 1990, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale.

Est-ce qu'il y a des intervenants sur ledit rapport? Pas d'intervention.

Mme Harel: M. le Président...

Le Président (M. Dauphin): Oui, Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve.

Adoption du rapport de la sous-commission

Mme Harel: Donc, nous allons tout simplement procéder à l'adoption de ce rapport que nous avons examiné attentivement en sous-commission et, évidemment, je pense bien qu'il faut constater que nous avons fait une confiance qui, je pense, honore l'équipe des légistes du ministère puisque, à bien des égards, nous avons entériné leur point de vue et nous sommes toujours convaincus que nous avons fait le bon choix.

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup.

La commission des institutions prend acte du rapport de la sous-commission et nous indiquons, à ce stade-ci, que la commission a rempli le mandat qui lui a été confié par l'Assemblée et recommande le dépôt du rapport à l'Assemblée nationale. Peut-être, en terminant, juste à titre de président, j'aimerais en profiter pour remercier, tout d'abord, les députés qui ont participé à cette étude, les députés ministériels, Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve, le porte-parole de l'Opposition officielle. Je vais remercier aussi la secrétaire de la commission, Me Giguère, Mme Beauregard, et, évidemment, sans oublier toute l'équipe du ministère de la Justice qui a fait un travail immense afin que nous puissions en venir à cette adoption. Je pense que ma collègue de Hochelaga-Maisonneuve et les autres collègues se joignent à moi pour remercier et féliciter, entre autres, Me Jeanne Proulx, qui a été légiste au dossier, Me Paul Monty, responsable du comité d'implantation du Code de procédure pénale au ministère de la Justice, et Me Yves Pleau, du bureau du sous-ministre de la Justice. Vous me permettrez aussi de remercier Me Pelletier, qui est du cabinet du ministre de la Justice. Mme la députée, avez-vous une remarque finale? Tout va bien?

Mme Harel: Je m'associe à vos propos, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Je vous remercie. J'aimerais que nous puissions ajourner nos travaux sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 11 h 44)

Document(s) associé(s) à la séance