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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1991-04-10 Vol. 31 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires autochtones
1992-03-18 Vol. 31 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 404, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de pensions des membres de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives
1992-02-25 Vol. 31 N° 73 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Sécurité publique pour la période de janvier à décembre 1991
1991-12-18 Vol. 31 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 406, Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit
1991-12-16 Vol. 31 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 174, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
  • Étude détaillée du projet de loi n° 172, Loi concernant la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
1991-12-13 Vol. 31 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 159, Loi modifiant le Code civil du Bas Canada en matière de tutelle et de curatelle
1991-11-29 Vol. 31 N° 69 (Version finale)
  • Interpellation : Les relations internationales du Québec
1991-11-27 Vol. 31 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 182, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec
1991-11-26 Vol. 31 N° 67 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président de la commission
1991-11-21 Vol. 31 N° 66 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-11-20 Vol. 31 N° 65 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-11-19 Vol. 31 N° 64 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-11-13 Vol. 31 N° 63 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-11-12 Vol. 31 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-11-08 Édition hors série (Version finale)
  • Interpellation : Les propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral
1991-11-07 Vol. 31 N° 61 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-11-06 Vol. 31 N° 60 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-11-05 Vol. 31 N° 59 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-10-31 Vol. 31 N° 58 (Version finale)
  • Étude des prévisions budgétaires du Directeur général des élections pour l'année financière 1991-1992
1991-10-30 Vol. 31 N° 57 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-10-24 Vol. 31 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 147, Loi modifiant la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus et la Loi sur la probation et sur les établissements de détention
1991-10-23 Vol. 31 N° 55 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
  • Étude détaillée du projet de loi n° 147, Loi modifiant la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus et la Loi sur la probation et sur les établissements de détention
1991-10-22 Vol. 31 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 160, Loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès et la Loi sur la protection de la santé publique
1991-10-15 Vol. 31 N° 53 (Version finale)
  • Consultation générale sur la protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé
1991-09-25 Vol. 31 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 218, Loi concernant la succession de Louis Pelletier
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 236, Loi concernant la succession d'Arthur Bouvier
1991-08-29 Vol. 31 N° 51 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires internationales pour la période de janvier 1990 à mai 1991
1991-08-27 Vol. 31 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125, Code civil du Québec
1991-06-17 Vol. 31 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
1991-06-14 Vol. 31 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
1991-06-11 Vol. 31 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur le recours collectif
  • Étude détaillée du projet de loi n° 146, Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives
1991-05-29 Vol. 31 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi abrogeant la Loi sur les timbres et modifiant diverses dispositions législatives
1991-05-28 Vol. 31 N° 45 (Version finale)
  • Auditions du Protecteur du citoyen et vérification des engagements financiers pour la période d'août 1989 et mars à octobre 1990
1991-05-23 Vol. 31 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur
1991-05-22 Vol. 31 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la constitution du fonds des registres du ministère de la Justice
1991-04-30 Vol. 31 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif
1991-04-30 Vol. 31 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1991-04-25 Vol. 31 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice, secteur protection du consommateur
1991-04-24 Vol. 31 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1991-04-18 Vol. 31 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1991-04-11 Vol. 31 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du minisère de la Justice
1991-04-10 Vol. 31 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales
1991-04-09 Vol. 31 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué à la Francophonie
1991-03-19 Vol. 31 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 124, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires internationales concernant la constitution de fonds spéciaux
1991-02-26 Vol. 31 N° 32 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Sécurité publique pour la période de décembre 1985 à décembre 1990
1991-01-31 Vol. 31 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques
  • Auditions dans le cadre de l'examen du mandat, des orientations, des activités et de la gestion du Protecteur du citoyen
1991-01-30 Vol. 31 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques
  • Auditions dans le cadre de l'examen du mandat, des orientations, des activités et de la gestion du Protecteur du citoyen
1991-01-28 Vol. 31 N° 29 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques
  • Auditions dans le cadre de l'examen du mandat, des orientations, des activités et de la gestion du Protecteur du citoyen
1991-01-25 Vol. 31 N° 28 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques
  • Auditions dans le cadre de l'examen du mandat, des orientations, des activités et de la gestion du Protecteur du citoyen
1991-01-24 Vol. 31 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques
  • Auditions dans le cadre de l'examen du mandat, des orientations, des activités et de la gestion du Protecteur du citoyen
1990-12-17 Vol. 31 N° 26 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives
1990-12-12 Vol. 31 N° 25 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives
1990-10-30 Vol. 31 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'opportunité de maintenir ou de modifier la date d'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article 42 de la loi n° 146, Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
1990-09-20 Vol. 31 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires concernant les régimes de retraite des juges de la Cour du Québec
1990-09-19 Vol. 31 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires concernant les régimes de retraite des juges de la Cour du Québec
1990-06-21 Vol. 31 N° 21 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 220, Loi concernant la succession de Jean-Maurice Lafond
1990-06-19 Vol. 31 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives
1990-06-18 Vol. 31 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modifiant le Code civil du Québec concernant le partage du patrimoine familial
1990-06-15 Vol. 31 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modifiant le Code civil du Québec concernant le partage du patrimoine familial
1990-06-11 Édition hors série (Version finale)
  • Procéder à un échange entre le premier ministre et le chef de l'Opposition officielle
1990-06-05 Vol. 31 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif et du Directeur général des élections
1990-06-01 Vol. 31 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1990-05-31 Vol. 31 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales
1990-05-30 Vol. 31 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office franco québécois pour la jeunesse
1990-05-24 Vol. 31 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office de la protection du consommateur
1990-05-23 Vol. 31 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales et du ministre délégué aux Affaires autochtones
1990-05-22 Vol. 31 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1990-04-11 Vol. 31 N° 10 (Version finale)
  • Auditions du Protecteur du citoyen et vérification des engagements financiers pour la période d'août 1989 et mars à octobre 1990
1990-04-05 Vol. 31 N° 9 (Version finale)
  • Étude du rapport sommaire de la Commission de la représentation électorale du Québec sur la délimitation des ciconscriptions électorales
1990-03-29 Vol. 31 N° 8 (Version finale)
  • Étude du projet de règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être désignées à la fonction d'arbitre ou nommées à celle d'assesseur au Tribunal des droits de la personne
1990-03-28 Vol. 31 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
1990-03-27 Vol. 31 N° 6 (Version finale)
  • Dépôt du rapport de la sous-commission sur l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale
1990-03-22 Vol. 31 N° 5 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires internationales pour la période de janvier à décembre 1989
1990-03-13 Vol. 31 N° 4 (Version finale)
  • Mandat confié à la sous-commission pour l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale
1989-12-18 Vol. 31 N° 3 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 224, Loi concernant la succession d'Alain Morin
1989-12-15 Vol. 31 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciares
1989-11-29 Vol. 31 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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