Journal des débats de la Commission des institutions

(Vingt heures sept minutes)

Le Président (M. Gauvin): Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte. J'aimerais vous rappeler le mandat de la commission qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse. M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Beaulne (Bertrand) est remplacé par M. Paré (Shefford).

Le Président (M. Gauvin): Merci. Maintenant, j'aimerais demander à l'adjoint parlementaire au premier ministre, le député d'Orford s'il a des remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

M. Benoit: Très rapidement, M. le Président. Le projet de loi 25 qui fut déposé, il y a deux jours, a principale mission, à l'usage nous nous sommes aperçus avec le Conseil permanent, de certaines modifications. C'est à la demande du Conseil permanent qui ont rencontré le premier ministre au tout début d'avril et qui probablement aussi ont rencontré les gens de l'Opposition. On a travaillé avec ces gens-là. C'est un très court projet de loi de 10 articles. Finalement c'est ça. Il y a un article qui est peut-être un peu plus important que les autres où on passerait de deux ans à trois ans le conseil d'administration. C'est fondamentalement le but du projet de loi 25, M. le Président. J'arrêterai ici, et peut-être à reprendre un peu plus tard, s'il y avait d'autres informations que le député de Shefford voulait connaître.

Le Président (M. Dauphin): Merci, M. l'adjoint au premier ministre. M. le député d'Orford, est-ce que le critique de l'Opposition aurait des remarques préliminaires? Est-ce que je l'ai bien...

M. Paré: Après Orford, c'est Shefford.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Shefford.

M. Roger Paré

M. Paré: Merci, M. le Président. Je ne serai pas très long non plus. J'aime mieux poser des questions même avant qu'on aille article par article. Parce que c'est sûr que si le premier ministre avait été ici, j'aurais été plus long. Je lui aurais passé quelques messages et j'aurais repris probablement une partie du discours de l'autre soir, donc on vient de sauver du temps. Je ne recommencerai pas, mais je vais inviter mon collègue d'Orford de lui passer les messages, dont deux recommandations que je demandais et qui seraient les demandes qui ne sont pas contenues dans le projet de loi 25, mais qui sont des choses que moi je pense qui seraient utiles pour les jeunes. Ce serait d'abord que ce ne soit pas le premier ministre qui soit responsable du dossier jeunesse. Je le passe, parce que je le pense sincèrement, et pas parce que c'est le premier ministre actuel, à cause de la situation des jeunes et à cause de l'importance du dossier jeunesse.

Si on trouve suffisamment important qu'il y ait des porte-parole qui relèvent directement du Conseil exécutif, que ce soit le dossier des aînés ou de la famille, c'est tous des groupes importants, je ne veux pas dire qu'un est plus ou moins important que l'autre, mais la jeunesse devrait aussi être importante. Et un ministre à temps plein a certainement plus de temps; la preuve, c'est que si on avait un ministre à temps plein, si c'était vous, M. le député d'Orford, vous êtes là pour défendre le projet de loi et vous seriez là à temps plein pour avoir une préoccupation, vous, et un contact avec les jeunes, et en même temps, faire valoir le point de vue et les besoins des jeunes auprès de tous vos collègues. (20 h 10)

Et moi, je pense que, effectivement, ça serait un service à rendre à la jeunesse. Et si on disait que parce que c'est le premier ministre lui-même on lui donne plus d'importance, ce n'est pas l'importance qu'on doit donner seulement à un groupe, mais c'est du temps. Et je comprends qu'il n'en ait pas de temps. Je le dis sincèrement. Je comprends qu'il n'en ait pas, mais la jeunesse mérite qu'on lui en accorde beaucoup, la première des choses.

Et la deuxième c'est une demande qui date déjà d'un certain temps, qui semblait être, pour M. Perreault du Conseil permanent de la jeunesse, quelque chose de fondamental, il faudrait qu'il y ait une politique jeunesse aussi de façon à ce qu'on ait des objectifs et une démarche, qu'on puisse être capable de donner à nos jeunes une espèce de ligne de conduite. Les ministres sont tellement fiers, regardez-les tous, peu importent les formations politiques, et dans le temps chaque ministre est très content de déposer une politique globale dans son secteur. On le fait pour la forêt. On le fait pour les pêcheries. On le fait pour... Prenez n'importe quoi qui vous vient à l'idée et vous allez voir qu'on est très fiers de se donner une politique

globale en matière de la responsabilité qui nous incombe. Et pourtant la jeunesse qui est probablement - comment je dirais ça? - un domaine ou un secteur qui mérite plus que tout le reste notre attention dans la période qu'on traverse, on n'a pas de politique globale.

Et là-dessus, je pense que... Je ne reparlerai pas de la situation, je vous l'ai dit, je ne ferai pas une heure, plutôt quelques minutes, mais passerai au moins deux messages parce que je les trouve importants et de façon aussi courte par rapport à un ministre responsable et par rapport à une politique globale telle que demandée par le Conseil permanent de la jeunesse. Et si on dit qu'on a jugé important d'avoir des modifications au Conseil permanent de la jeunesse en amenant la loi 25, parce que c'est des demandes qui viennent du Conseil permanent de la jeunesse que vous les écoutiez présentement par rapport à ce projet de loi, bravo! Mais il faudrait les écouter quand c'est des choses qui concernent pas seulement les membres du Conseil permanent de la jeunesse actuels et futurs, mais qui concernent la jeunesse dans son ensemble.

Alors, ça m'amène tout de suite à une première question qui n'est pas par rapport aux articles qui sont dans le projet de loi, mais ce que moi je considère être une discussion qu'il faut faire puisqu'on juge qu'il y a des modifications qui sont importantes qui doivent être amenées à la composition et au fonctionnement du Conseil permanent de la jeunesse: Est-ce qu'on n'a pas oublié des choses dans ce projet de loi là? Est-ce qu'on n'aurait pas dû profiter du dépôt du projet de loi pour amener d'autres modifications qui ont été discutées depuis, mais surtout au moment de la présentation du projet de loi? Et de par l'expérience, et je me rappelle avoir rencontré des gens du Conseil permanent de la jeunesse, autant l'ancien que l'actuel, qui disaient que, effectivement, ça ne serait pas bête à envisager, mais on ne le retrouve pas dans le projet de loi.

Et la ce dont je veux parler c'est l'autonomie du Conseil permanent de la jeunesse. Le Conseil fait un boulot extraordinaire. Je le dis, les gens qui sont là, moi je n'ai pas de reproche à leur faire. Je sais qu'avec les moyens qu'ils ont, ils sont très présents, très actifs, font des recommandations qui demandent de temps en temps beaucoup de courage et ils le font et ils le défendent très bien. Donc, c'était comme ça le premier et c'est encore comme ça le deuxième. Mais, toute la démarche, la composition comme telle du Conseil permanent de la jeunesse, c'est pas mal extraordinaire dans sa composition, reconnaissons-le, même si je dois vous dire que ce n'est pas ça qui va changer le monde, et ce qu'on dit: ça prend d'autre chose pour les jeunes, à preuve la situation actuelle. Mais le Conseil présentement, pour ce qu'il peut faire, selon le mandat qu'on lui donne, la façon dont on monte la structure, c'est bien.

On commence par demander aux gens de se présenter, de se faire appuyer. Donc, c'est des individus, mais des individus supportés. Et là, bien il peut y en avoir, comme le deuxième, 240 et le premier qui en avait au-dessus de 400, il pourrait y en avoir d'une façon presque illimitée et je dois dire, moi, qu'il y en ait 240 au deuxième par rapport à quelque 400 au premier, moi ça ne me scandalise pas et ça ne m'inquiète pas. Il pourrait y en avoir moins la prochaine fois et ça ne m'inquiéterait pas non plus. Ça ne voudrait pas dire que les gens sont moins intéressés. Ça voudrait peut-être dire que dans le milieu les gens ont compris qu'on n'en recommande pas 5, 10, 12 et 15, mais qu'on recommande des gens qu'on espère voir passer. Donc, chaque groupe peut en appuyer moins, mais en y tenant et, donc, c'est une question d'évaluation personnelle, mais moi je dois dire que je ne me scandalise pas qu'il y ait une diminution d'applications due au fait peut-être que les groupes maintenant se sont habitués à fonctionner avec cette stucture.

Mais les gens se présentent de façon autonome et ils sont appuyés ou recommandés par des groupes. Et ensuite de ça, à l'intérieur du groupe, le premier ministre en nomme 40. Jusque-là, ça va bien parce que ce sont des gens qui se sont présentés et c'est les nominations et ensuite de ça, entre eux, il y en a 15. Vous voyez l'autonomie totale ou presque jusqu'à ce moment-là même si c'est le premier ministre, il faut que quelqu'un à un moment donné fasse le choix par rapport aux 240 ou aux 420 qui se présentent. Mais pourquoi, si l'autonomie - et on veut la reconnaître dans son fonctionnement et dans sa nomination - pourquoi si les 15 qui choisissent les 2 vice-présidents, pour quelle raison, si on reconnaît cette autonomie jusqu'à ce point-là, on ne reconnaît pas l'autonomie aussi pour la nomination du président entre les 15 et la nomination des remplaçants, advenant que le président ou un vice-président, pour toutes sortes de raisons, ne soit plus en poste d'une façon permanente? Qu'est-ce qui fait qu'on se refuse cette autonomie? Et je ne le dis pas méchamment, je le dis parce que c'est important que le Conseil permanent de la jeunesse ait non seulement cette autonomie, mais - comment je dirais ça, donc - reflète l'autonomie, pour être bien sûr que le président ou la présidente - parce qu'on a vécu les deux - que la personne qui a la présidence ne soit pas perçue comme - je pourrais parler du président actuel et... - un rouge ou nommé par le premier ministre, étant une nomination partisane, puisque c'est à l'intérieur des 15? Tout le cheminement, jusque-là, c'est l'autonomie. Et, hop! on arrive avec une nomination qui est un choix du premier ministre.

Une voix: Qui peut être rouge ou bleue.

M. Paré: Oui, tout dépendant de... C'est ce que je dis. Moi, je ne veux pas du tout... Je parie dans la situation actuelle. Je trouverais dommage que le président... Et là, ce n'est pas un jugement de valeurs que je porte et je ne veux pas le qualifier d'une formation politique ou l'autre. Mais je ne voudrais pas que personne puisse le faire, puisque, sur le terrain, il doit être la personne, le contact. C'est un Conseil, donc, qui est là pour recommander et suggérer au premier ministre. Je trouve que ça lui donnerait encore plus de poids, plus de crédibilité et plus d'accueil facile par rapport à l'ensemble du milieu avec lequel il est en contact régulièrement. Moi, je pense qu'on aurait dû considérer ça avec l'expérience passée. Je trouve que ce serait un service à rendre au Conseil permanent et, en même temps, à l'ensemble de nos jeunes. Ce serait pousser la confiance en notre jeunesse au point où elle le mérite. Si on se rend jusque-là en leur faisant confiance et par la suite, pour être capable de faire des rapports, pourquoi on ne leur rend pas la confiance en se disant que, parmi les 15, ils vont se choisir un président? Et là, dites-vous qu'on vient d'augmenter la crédibilité par rapport à l'autonomie de l'organisation. Je le pense. Ça pourrait être très utile. Il n'y a personne qui le regretterait, surtout qu'on leur donne plus de temps, maintenant. J'aurais aimé ça qu'on retrouve là-dedans quelque chose qui a déjà été discuté. Et le Conseil, maintenant, a suffisamment d'emprise dans le milieu, il est suffisamment connu pour qu'on lui donne l'autre étape, si je peux m'exprimer comme ça, où on leur donne l'autonomie totale. Et c'est ça, un conseil, normalement. Pour quelle raison les vice-présidents, c'est oui, et le président, c'est non?

Et aussi, au niveau des remplacements, surtout au niveau des remplacements, pourquoi, si, en cours de route, il y en a un qui ne peut pas remplir son mandat d'une façon complète, pour quelle raison c'est le premier ministre qui nomme à l'intérieur des 15? Moi, je pense que ces gens-là ont toute latitude, toute compétence pour le faire. Et même, c'est un danger qu'il faut essayer d'exempter. Imaginez-vous - et imaginez-vous quelque chose qui est arrivé - le premier ministre nomme quelqu'un qui n'est pas très bien reçu par les 15, et ils doivent fonctionner ensemble. C'est bien sûr que les 15 se résignent et vont l'accepter, mais ce n'est peut-être pas la façon de faire. Et les jeunes, moi, je suis convaincu qu'ils sont capables, ils ont suffisamment l'esprit démocratique et sont suffisamment impliqués, lorsqu'ils sont rendus dans la sélection finale, pour être capables, correctement, de le faire, le choix. Donc, je ne le retrouve pas dans le projet de loi, c'est pour ça que je veux en parler en préambule, et ça nous permettra d'aller plus rondement, ensuite, au niveau des articles.

Le Président (M. Gauvin): M. le député d'Orford, avez-vous des réponses au questionnement...

M. Robert Benoit

M. Benoit: Oui, très rapidement. Je prends bonne note des points que je vais transmettre dès ce soir au premier ministre, ou dès lundi matin. D'abord, au niveau de l'autonomie, je veux rappeler que l'article 25 et les suivants donnent énormément d'autonomie au Conseil. Je pourrais les lire; le député de Shefford les a, lui aussi. Ils ont vraiment une autonomie très, très grande. Pour ce qui est de la nomination du président, je rappellerai au député de Shefford d'abord que, dans les conseils, normalement, pour ce que je connais des autres conseils, ce sont des nominations, effectivement. Alors, celui-là, il n'y a pas vraiment de changement. Si on prend l'article 3, l'article 3 est assez clair. On dit: Après avoir sollicité l'avis du Conseil, le gouvernement nomme un président. Alors, il faut bien comprendre que le premier ministre n'ira pas tous azimuts là-dessus. Il va s'asseoir avec les 15 personnes, par un intermédiaire, normalement, et va arriver... Et c'était la peur du député de Shefford, qu'il choisisse, finalement, quelqu'un qui ne représenterait pas bien le groupe des 15. À l'heure actuelle, à l'expérience, en tout cas, ce ne fut pas le cas, et j'ai tout à croire qu'on va continuer dans cette veine-là. On va consulter les 15 et, de là... Il faut comprendre aussi, M. le Président, que les sommes administrées sont importantes. On parle, ici, d'un budget d'au-dessus de 200 000 $ et, le président, ce n'est pas une tâche honorifique, là. Il est responsable de l'administration du Conseil, du personnel, etc. Il a des tâches administratives très grandes. (20 h 20)

Ceci dit, le danger peut-être d'aller demander aux 15 de choisir, je dis bien que c'est un des dangers potentiels, c'est que celui qui serait le plus politique des 15 pourrait se ramasser là et pas nécessairement celui qui est le plus compétent et le plus représentatif des 15 non plus. Alors, l'un dans l'autre, les articles 3, 7 et 25, je pense, premièrement, nous donnent de l'autonomie très grande. L'article 7, je pense, avec l'article 3, le premier ministre est obligé de consulter. Moi, pour le moment, ça me suffit pleinement, je pense.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. le député d'Orford. M. le député de Shefford.

Discussion générale

M. Paré: Je respecte vos commentaires, sauf que je ne les partage pas nécessairement. On est mieux de tout de suite passer à travers ce sujet-là plutôt que d'y revenir, je dois vous dire. Parce que le ministre a un budget de 200 000 $, j'espère...

M. Benoit: J'ai dit 200 000 $?

M. Paré: Oui.

M. Benoit: Excusez! C'est 800 000 $.

M. Paré: Même 800 000 $, oui, c'est important, mais pour tout ce qu'ils ont à faire avec les règles... Déjà, là-dedans, à l'intérieur de ça, ça veut dire toute la masse salariale et des choses comme ça. il n'y a pas grand discrétionnaire. Ils doivent rendre des comptes de toute façon. Donc, moi, je pense que le côté financier, ce n'est vraiment pas un point qui pourrait empêcher que les 15 choisissent leur président entre eux.

L'autre, quand vous dites qu'il y a des dangers de politisation ou qu'il y a des dangers par rapport à quelqu'un qui serait très partisan ou quoi que ce soit, je dois vous dire que le danger, on le retrouve de l'autre façon aussi. On le retrouve de toute façon. Le premier ministre peut très bien faire un choix qui soit d'abord politique. Je ne dis pas qu'il le fait et qu'il va le faire, mais il peut le faire. Il a tout le loisir de le faire aussi. Qu'il ne le fasse pas, tant mieux, mais c'est une question de jugement que vous dites. Est-ce qu'on ne ferait pas confiance suffisamment aux jeunes pour se baser sur le jugement des 15 plutôt que de se baser sur le jugement d'une personne qui, normalement, ne les connaît pas, alors que les 15, bien, ils se sont déjà rencontrés. Ils ont passé la fin de semaine des 40. Ils se sont choisis entre eux. Ils ont déjà une étape de sélection de faite, cette habitude d'être capable de faire des choix, parce que je dois vous dire que je ne l'ai pas vécue, la fin de semaine des 40, et je ne la vivrai jamais de ma vie, je suis trop âgé. Ils ont vécu une expérience qui est extraordinaire. Ils sont à l'autre étape et, l'autre étape, c'est l'exercice extraordinaire que vivent ces jeunes de passer de 40 à 15. Il faut le faire, hein! Chapeau! J'aimerais ça être petit oiseau ou bien tapisserie pour voir ça à un moment donné.

Ensuite de ça, l'autre étape où on est capable de choisir les vice-présidents, pourquoi ne peut-on pas choisir le président? Vous avez dit: Par rapport aux autres conseils, c'est des nominations. Bien, justement, là, c'est un cas particulier. C'est un cas particulier qu'on a voulu se donner. Ce n'est pas une nomination par rapport à un conseil que le premier ministre peut regarder, sur la population de 7 000 000, qui on nomme. Il y a un collège électoral, ce qu'on ne retrouve pas ailleurs. Les autres conseils, que ce soit de la famille, le Conseil du statut de la femme ou n'importe quel autre conseil existant, ils n'ont pas le collège électoral qu'on connaît, et bravo d'avoir eu cette façon d'agir, mais c'est comme si toute la démarche s'en allait, et au moment où le porte-parole est nommé, on dirait qu'on met nous-mêmes des bâtons dans les roues en ne respectant pas la démarche jusqu'au bout. C'est une question de confiance dans les jeunes et c'est une question que je dis de crédibilité pour le président. Je ne pense pas que vous accepteriez un amendement qui irait dans le sens d'introduire ça, ce soir, mais j'aimerais ça qu'on y pense sérieusement pour la prochaine fois. Je suis convaincu qu'on vient d'aider le Conseil permanent de la jeunesse en donnant à notre président une crédibilité à toute épreuve, parce que les 15, avec les étapes qu'ils ont franchies, ils sont en mesure, je pense, de faire l'étape suivante.

Le Président (M. Gauvin): Merci, M. le député de Shefford. Est-ce que les membres de la commission sont prêts à aborder le projet de loi article par article? Donc, j'appelle l'article 1, M. le député.

M. Paré: J'aimerais ça, juste un autre point. Le Président (M. Gauvin): Oui.

M. Paré: Attendez un peu. Je ne voudrais pas en oublier, de façon à ce qu'on puisse aller, ensuite, qu'on aille par rapport aux articles.

Le Président (M. Gauvin): Vous avez raison.

M. Paré: J'avais dit quelques-uns, mais c'est parce que je me demandais si, par rapport aux commentaires que j'avais faits, le député en avait d'autres, bon. Au niveau des pouvoirs, du pouvoir horizontal du Conseil permanent de la jeunesse, c'est-à-dire sa capacité d'aller chercher de l'information et de l'avoir rapidement et d'une façon positive par rapport aux ministères et aux organismes. Je sais que... Je ne sais pas si vous êtes en mesure de répondre à ça tout de suite, mais est-ce que, selon les informations que vous avez, le Conseil permanent de la jeunesse peut obtenir très rapidement, lorsqu'il demande les informations qui lui sont nécessaires pour exécuter sa tâche et être capable de remplir très rapidement les études dont il veut ensuite étaler au grand jour ou utiliser pour faire des rapports?

M. Benoit: Mme Dufour est ici. On pourrait lui poser la question directement, mais Benoît qui est ici, qui travaille au bureau du premier ministre, m'assure à chaque fois qu'on se parle, et c'est à peu près une fois par jour, qu'il est là, finalement, au bureau du premier ministre pour aider les choses. J'ai très bien connu Marie Gendron qui était une copine à moi, finalement, avant. D'ailleurs, j'en profite publiquement pour la féliciter d'être mère, jeune mère de famille. Et Marie, encore là, se rendait très disponible. Dans mon cas, à chaque fois que j'ai pu faciliter l'accès de documents, d'entrevues avec le premier ministre, je l'ai fait avec grand plaisir.

Vous savez, M. le député de Shefford, ce

n'est pas toujours facile de mettre la main sur ce qu'on veut dans ces grandes boîtes-là, mais, moi, je ne vois pas de problème majeur, et s'il y avait des problèmes, je serais intéressé de le savoir. Comme adjoint parlementaire responsable des dossiers jeunes, je n'ai aucun problème d'obliger des jeunes à peser sur le gaz et donner du service à la clientèle, et venant du monde des affaires, c'était notre première «motto», d'abord donner du service à la clientèle. Alors, s'il y avait des problèmes à ce niveau-là, je n'ai pas de problème à les entendre, et vous pouvez être sûr qu'on s'assurerait. Mais Benoît, qui est maintenant là, et Marie avant, m'assure qu'on obtient l'information assez rapidement. Il faut comprendre quand on rentre dans des ministères et on essaie d'influencer, d'autre part, les politiques, bien là, ça prend toujours des énoncés de politique et bien des réunions, et tout ça prend du temps, mais à une certaine autre dimension. Ce n'est pas celle-là que vous questionnez en ce moment. C'est le Conseil permanent qui pourrait poser des questions à certains ministères, et ils auraient de la difficulté à avoir l'information. Si c'était le cas, j'aimerais le savoir, et on s'assurera qu'on corrigera ce problème-là, s'il y avait problème.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Shefford.

M. Paré: Oui. Vous aimeriez ça le savoir, mais vous dites: Toutes les fois que c'est nécessaire, vous pouvez intervenir rapidement. J'espère que ça n'a pas été utile souvent, et que ce n'est pas nécessaire que vous ayez des interventions pour accélérer le processus auprès de certains ministères.

M. Benoit: Le moins souvent possible. Et, effectivement, je pense que ces gens-là, avec Michel Laporte, Me Laporte, font un ouvrage tout à fait... Vous l'avez mentionné dans votre discours il y a deux jours, vous l'avez rementionné tantôt. Ils sont très conscients de leur mission, et je pense qu'ils la vivent très bien. Ils la vivent très, très bien, et on n'a pas eu à tenir personne par la main en ce moment. Ils savent où sont les portes d'entrée, et ils savent comment aller chercher l'information, je pense. Je n'ai aucune... Depuis trois ans maintenant que je suis là, deux ans et demi, je n'ai aucun signal qu'il y avait problème à cet égard-là. Et, encore une fois, s'il y avait problème, on serait prêts à aider ces gens-là, et s'assurer que ça se reproduise le moins souvent possible.

Le Président (M. Gauvin): Est-ce qu'on est prêts à aborder le projet article par article?

M. Paré: Oui.

Le Président (M. Gauvin): Oui. J'appelle l'article 1. M. le député d'Orford.

Étude détaillée Modalités d'élection des vice-présidents

M. Benoit: Oui. Alors, M. le Président, l'article 1 du projet de loi. L'article 4 de la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse (L.R.Q., chapitre C-59.01) est remplacé par le suivant: «4. Le président convoque une réunion du Conseil aux fins d'élire, parmi les membres, deux vice-présidents.» Le texte proposé. (20 h 30)

Alors, l'article 4. Deux vice-présidents sont choisis par les membres du Conseil, parmi eux. Alors, la loi établit que le président du Conseil est nommé par le gouvernement après qu'il ait sollicité l'avis du Conseil, et que les vice-présidents sont choisis par les membres du Conseil, parmi eux. Alors, cette modification de l'article 4 de la loi vient préciser le moment où le choix des vice-présidents doit avoir lieu, soit après la convocation du président nouvellement nommé. Alors, dans l'échéancier, le président et le groupe des 15, le président... Le premier ministre consulte, le président est nommé, et, finalement, sa première fonction c'est... Parce qu'il n'y avait pas dans la loi à quel moment on nommait les vice-présidents, alors le président convoque le conseil d'administration, et il y a, effectivement, élection des deux vice-présidents, et tout ça chemine avec beaucoup d'élégance. Alors, c'est l'amendement qu'on apporte ici. Il n'y avait pas de précision quand est-ce que les vice-présidents devaient être nommés, finalement.

M. Paré: Qu'on vienne préciser la séquence, je pense que c'est une nécessité là. Le président d'abord, les vice-présidents ensuite, mais ça me ramène à ce que je disais tantôt. Ça nous oblige justement parce que, après que les 15 sont choisis, c'est le premier ministre qui intervient et qui est la personne qui décide. Et, puis vous dites, et puis c'est l'article 3 de la loi actuelle de toute façon qui le dit: «Après avoir sollicité l'avis du Conseil, le gouvernement nomme un président parmi les membres du Conseil». Après avoir sollicité l'avis du conseil. Donc, ce n'est pas une recommandation du conseil même. Ce n'est même pas une recommandation, c'est vraiment un avis, et je pense même par l'exercice passé, je pense que l'avis vient après la nomination. Le premier ministre décide, et ensuite de ça on va chercher l'avis par rapport à la nomination auprès des 15. C'est un peu ça que je dénonçais tantôt. On ne veut pas le modifier maintenant, sauf que c'est une réalité.

M. Benoit: ce n'est pas l'indication que j'ai, m. le député de shefford. l'indication que j'ai eue tout au long du processus, c'est qu'on a vraiment consulté, de un. et, de deux, je vou-

drais vous rappeler que c'est le seul conseil où il y a effectivement, où les membres sont élus par un conseil électoral. C'est le seul conseil au Québec où il y a effectivement électorat.

Alors, on est déjà très loin en démocratie ici, et, le premier ministre a consulté dans les autres nominations et les choix ont été heureux aussi. Je dois admettre que les choix ont été heureux, à l'heure actuelle, et ça a bien fonctionné.

M. Paré: Je ne veux surtout pas qu'on pense que je veux, moi, dire que les choix des deux personnes choisies à la présidence jusqu'à maintenant ça n'a pas été des choix heureux. Absolument pas. Sauf que c'est, la loi, elle, doit regarder après quelques années d'expérience, est-ce que c'est toujours la bonne façon? La preuve c'est qu'on amène des modifications qu'on dit pour être plus efficaces. Et, on joue beaucoup non seulement avec l'efficacité du conseil, mais le côté politique et démocratique. À preuve, c'est qu'on joue avec le temps, on joue avec les pouvoirs. Donc, c'est là où on peut juger ou analyser par rapport à l'ensemble de la vie démocratique et représentative du Conseil permanent de la jeunesse.

Et, moi, je pense, si on suit l'expérience passée, que le premier ministre n'a pas nécessairement, je pense, je peux me tromper, mais ce n'est nécessairement ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, l'avis n'a pas eu lieu avant le choix, mais l'avis a eu lieu comme une information après le choix. Et, ça, ça veut dire que c'est beau dans le texte. Et c'est respectable et c'est acceptable, peut-être, le fonctionnement que le premier ministre a utilisé, mais, moi, quand je lis une chose comme ça, l'interprétation que j'en fais, donc l'esprit de la loi et la lettre, un avis, on demande qu'on nous fasse une recommandation ou en tout cas une suggestion, puisque ce n'est pas une recommandation, c'est juste un avis. Mais l'avis vient plus tôt, à ce que j'en sais, non pas comme, qu'est-ce que vous en pensez? Et puis je nomme. C'est, je choisis et je vous donne l'avis. C'est l'avis à l'envers.

Le Président (M. Gauvin): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui, ce qu'on me dit, Me Laporte ici me fait part là. Il y a une technical ité, je n'étais pas au courant. Quand les 40 ont été réunis, à partir du moment où les 15 ont été élus, les 15 on leur a demandé ceux qui étaient intéressés de devenir président. Il y en a cinq effectivement qui ont mis leur nom en nomination. Et il y a eu ce qu'on appelle en termes de métier... il y a eu un comité de créé, la fonction supérieure, etc. Ils ont donné des entrevues, et c'a été fait vraiment sur une base très administrative pour s'assurer qu'on ait quelqu'un de compétent qui avait finalement tout le profil administratif, etc. et, c'a été fait d'une façon, c'a n'a pas été fait à la bonne franquette. je vous avoue franchement que c'a été fait d'une façon très... respectant, je pense, les critères de qualité que le québec a bien voulu donner au conseil permanent de la jeunesse. et, encore une fois, les choix ont été heureux. et, alors l'expérience à ce niveau-là a été plutôt heureuse.

M. Paré: o.k. donc, comme on ne modifie pas l'article 3 de la loi actuelle, ça veut dire qu'on n'a pas 's choix d'accepter l'article 1 de la loi qui est déposée, puisque là ça vient corriger quelque chose ou préciser la séquence. et, comme on maintient le genre de nomination du président, je pense qu'on n'a pas le choix de voter si on veut être pratique.

Le Président (M. Gauvin): Alors l'article 1 est adopté.

M. Paré: Adopté.

Le Président (M. Gauvin): L'article 1 étant adopté, on appelle l'article 2. M. le député d'Orford.

Durée du mandat des membres du Conseil

M. Benoit: Oui, M. le Président, alors l'article 2 du projet de loi. L'article 5 de cette loi est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant: «5. La durée du mandat des membres du Conseil est de trois ans. Un membre ne peut être réélu consécutivement qu'une fois.»

Alors, le texte actuel de l'article 5: «La durée du mandat des membres du Conseil est de deux ans. Un membre ne peut être réélu consécutivement qu'une fois. Toutefois, la durée du mandat des premiers membres du Conseil est de trois ans.»

Alors, l'article 5 est modifié pour porter la durée du mandat des membres du Conseil de deux ans à trois ans et, finalement, c'est là, l'essence du projet de loi, c'est le point le plus important. La formation du premier Conseil en 1988 et d'un second en 1991 a permis de constater qu'une période de deux ans était trop courte pour permettre aux membres du Conseil de s'intégrer et de s'acquitter adéquatement de leur mandat. C'est pourquoi la durée du mandat des membres devrait être prolongée d'une année. Cette disposition, M. le Président, s'appliquerait aux membres actuels du Conseil, tel qu'indiqué à l'article 9 du projet de loi.

Alors, on veut non seulement le faire pour le futur, mais on voudrait aussi que les gens qui sont en place maintenant aient un mandat de trois ans. C'est pour ça qu'on va le retrouver un peu plus loin. Ce qu'on réalise à l'usage et ce qu'on me dit, autant les gens du Conseil que le

président qui en a parlé au premier ministre, je pense le 4 avril, ce qu'ils disent c'est: Entre le moment où on est élu - il faut comprendre que ces gens-là ne se réunissent pas non plus à toutes les semaines, ils se rencontrent six fois par année - et le moment où l'on commence à oeuvrer ensemble, le temps qu'on prend pour connaître les dossiers, bien, deux ans, ce n'est pas très long. Je me souviens, comme président d'une formation politique, avant d'être Ici, deux ans, ce n'est pas très long. Je regarde l'exécutif qu'il y avait là, on était 36. Avant qu'on apprenne à fonctionner ensemble et tout, ce n'était pas très long. À la demande de ces gens-là, d'aller pour une troisième année, alors le premier ministre a accepté. C'est l'essence même du projet de loi.

Le Président (M. Gauvin): M. le député de Shefford.

M. Paré: Oui, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit à l'Assemblée nationale lors de mon discours sur le principe du projet de loi, j'étais d'accord avec le terme de trois ans, mais j'aimerais ça qu'on en parie un peu. Je n'avais pas le plaisir d'être le porte-parole de l'Opposition pour la jeunesse en 1988, lorsque la loi a été adoptée, en 1987, excusez. C'était quoi, à ce moment-là, qui justifiait que ce soit deux ans et qu'aujourd'hui ça ne l'est plus, suite à l'expérience? C'est quoi les arguments qu'on a utilisés? Parce que ça devait être la même chose, deux ans, on devait se dire: Ce n'est pas très long pour faire des études, s'habituer à travailler ensemble, faire des contacts et, quand on entreprend une tournée à travers le Québec, c'est la préparation de la tournée et, ensuite de ça, le rapport. Juste à en parler entre nous, on arrive à la conclusion que, deux ans, c'est court. Pourquoi qu'on n'a pas tenu compte de ça et que, là, on le modifie en cours de route? Peut-être que vous pouvez me dire quels étaient les arguments qui justifiaient deux ans, à ce moment-là, parce que ce n'est pas une vieille loi, c'est quand même assez récent.

M. Benoit: C'est une très bonne question, M. le député de Shefford. Je rappellerai que le premier mandat et la question que vous me posez «pourquoi deux ans?», finalement, le premier mandat était de trois ans, dans la loi. On pensait qu'à l'usage, une fois que tout ça serait parti, deux ans, ça serait suffisant, ce qu'on nous dit: Bien, effectivement, le législateur avait raison de mettre trois ans pour le premier mandat, que ça aurait dû rester à trois ans, deux ans, ce n'est pas assez long. Alors, je ne peux pas répondre, je n'étais pas là, moi non plus, non seulement je n'étais pas porte-parole de l'Opposition, je n'étais pas porte-parole du gouvernement non plus et je ne peux pas répondre, n'ayant pas fait partie de toute la discussion à l'époque de la création. Mais, trois ans, ça avait été l'idée originale, effectivement. C'est pour ça qu'on y revient, probablement. (20 h 40)

M. Paré: Je vais vous dire pourquoi je pose la question. Quand j'ai vu le projet de loi et que je suis arrivé à cet article, je me suis mis, moi, à réfléchir: Pour quelle raison on a pu mettre deux ans et que là, on veut l'amener à trois ans. Je me suis dit: II y a probablement une raison. Comme c'est les jeunes, que ça change de profession et que ça se place... C'est l'âge de l'aventure, des essais et des déplacements et c'est le mariage. Boni C'est de toute beauté, c'est la jeunesse. Mais, je dis aussi que c'est parce que c'est une clientèle qui, effectivement, voit beaucoup de changements dans sa situation et aussi, probablement ou peut-être, on s'est dit: C'est une bonne façon qu'il y ait beaucoup de mobilisation ou qu'on les tienne actifs, présents, parce que, si c'est à tous les deux ans, ça veut dire qu'à tous les deux ans on retourne consulter et donner la chance aux gens. Si c'était pour de la mobilisation - je ne vous dis pas que je change d'idée, là, je veux juste qu'on en discute - si c'était pour s'assurer une mobilisation, comme un espoir de beaucoup de jeunes de pouvoir accéder au Conseil qui est quelque chose quand même important parce que, là, le fait de reporter d'une année, ce n'est pas une démobilisation pour les gens qui sont impliqués parce que les jeunes qui se présentent là, il ne faut pas se le cacher, c'est des gens qui sont impliqués à certains niveaux, qui sont très actifs dans leur milieu. S'ils viennent ici, c'est qu'ils sont connus dans leur milieu, c'est évident, et ils connaissent les dossiers qu'ils traitent.

Est-ce que ça ne risque pas d'être une démobilisation dans les groupes de jeunes, le fait que ça soit plus long là et que ce soit une année de plus avant qu'ils aient la chance de se présenter, spécialement pour les jeunes qui étaient intéressés il y a deux ans et qui s'imaginaient qu'en 1992 ils pourraient retenter leur chance et ils ne le peuvent pas? Je vous la pose, la question, aussi sincèrement et naïvement que je suis capable de le faire.

M. Benoit: Je pense que la question est valable, d'autre part, pour avoir passé ma vie dans des groupes bénévoles à partir des scouts, en passant par les patrouilles canadiennes de ski et les formations politiques. Je pense que l'envers de votre argument est le suivant: Un organisme où les gens vont être en place trois ans plutôt que deux va amener la force de la continuité.

Vous avez vu dans votre comté, et je pourrais vous nommer des organismes dans votre comté où, effectivement, les élections venant tellement souvent, les équipes changeant constamment, il n'y a pas de continuité, on recommence constamment, on a des nouvelles idées, c'est bien bon, bien du «parting», bien des

nouvelles constitutions, bien des réorganisations mais, finalement, on accouche de pas grand-chose en bout de ligne. Alors que moi, en ce moment, étant député d'une communauté où II y a énormément d'anglophones, |e suis à môme de voir énormément d'institutions où les élections sont aux trois ans, aux quatre ans, et ça amène toute une stabilité, ça amène une force de la continuité, je veux dire les idées ne font pas juste passer à la première étape, c'est-à-dire celle de dire: On devrait faire des affaires. Ils sont capables d'aller plus loin que ça. Ils les mettent en action. Les gens ont aussi le temps de bâtir leur réseau; entre le moment où le président est élu dans un organisme comme celui-là et le moment où il a son réseau et il a son personnel et il commence à vraiment pouvoir donner des coudées franches et influencer les choses, on le sait, on est élu député et ça nous prend un an et demi, deux ans avant de commencer à vraiment connaître la profondeur de la piscine et la chaleur de l'eau. Alors, imaginez-vous un organisme comme celui-là qui est en parallèle, moi, je pense que trois ans, franchement, ce n'est pas trop.

Les gens qui s'attendaient à aller en élection dans un an, bien, je leur dis: Écoutez, ça va vous donner une autre année pour vous préparer, comme les gens qui aimeraient bien qu'il y ait des élections provinciales demain matin pour pouvoir nous clencher. Bien là, si ce n'est pas demain matin, ils ont une autre année pour se préparer, et vos gens ou nos gens qui voudraient se présenter, bien, ils auront une autre année pour se préparer. Le seul groupe, c'est la personne qui serait à un an, qui pourrait ne jamais faire partie du conseil permanent. Là, il y a une situation de fait qu'il y a peut-être un groupe de gens qui seraient dans la dernière année. Il faudrait se demander si c'est souhaitable qu'avec la dernière année, parce qu'ils seraient là pour trois ans alors qu'ils n'auraient plus vraiment l'âge. Enfin, c'est le groupe qui pourrait être vulnérable là-dedans. Je ne pense pas qu'il y ait vraiment personne de pénalisé, tout au contraire. Les jeunes, plus on va leur donner la possibilité de s'organiser, plus ils vont être forts là-dedans.

Et si on voulait leur anlever la force, ils se feraient élire à tous les ans. Là, ils n'auraient plus de force. Là, il y aurait bien de la participation, mais ce serait rien que de la participation. Il y aurait bien des élections, bien des pancartes, mais ils n'accoucheraient de rien en bout de ligne, alors que là, il y a une stabilité sur trois ans.

M. Paré: La porte est bien trop grande pour no pas en profiter. Étant donné que vous remplacez le premier ministre ce soir, vous ne pourriez pas en déclencher, des élections?

M. Fradet: ...c'est peut-être qu'on est nez à nez.

Le Président (M. Dauphin): Vote nominal là-dessus.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paré: Oh! Mais justement, ce ne serait pas par des nominations.

M. Fradet: On est nez à nez là. On est nez à nez.

M. Paré: Ce serait par le collège électoral. Par rapport à tout ce que vous venez de dire, c'est sûr qu'une loi, ça se modifie et il arrive des correctifs par rapport à ce qui est déjà voté. La preuve, c'est qu'on est en train de modifier la loi de 1987. Vous avez beaucoup parlé de stabilité, de connaissances, de contacts, de temps nécessaire. Là, on justifie ce soir pour être sûrs qu'on ne sera pas en correction l'an prochain. Je faisais une farce comique tantôt, que je trouvais comique, par rapport à nos élections. Pour vous, trois ans, c'est le temps idéal parce que là... Je dis ça parce que continuité, stabilité et tout ça, nous, on a utilisé que c'est quatre ans pour les députés. Je comprends que ce n'est pas le même niveau et ce n'est pas la même représentation et c'est moins large, mais je veux juste que là, si on avait justifié il y a deux ans, en 1987, on justifie maintenant trois ans. C'est sûr que c'est une demande suite à la pratique et à l'expérience. Mais là, on pense que c'est ça qui est le temps normal et idéal et ce n'est pas une progression dans le temps. C'est ce qu'on pense utile pour les années à venir.

Le Président (M. Dauphin): Sur le même sujet.

M. Fradet: Oui, juste pour répondre à M. le député de Shefford. Moi, je pense que, ayant vécu, en tant que jeune, dans des organismes où j'étais impliqué, pas au Conseil permanent de la jeunesse, il y a quelque chose qu'on perd très vite quand on est jeune et je l'ai réalisé il y a deux ans quand les jeunes libéraux m'ont mis dehors de leur aile, c'est qu'à tous les jours on vieillit un petit peu plus et on se rend compte qu'il y a une limite qui est l'âge qui fait en sorte qu'on ne peut plus s'impliquer dans des organismes qui ont un encadrement dû à l'âge.

Et moi, je suis d'accord avec vous quand vous parliez de mobilisation et je pense que c'est important qu'on puisse permettre aux Jeunes de s'organiser et d'élire un collège électoral et eux-mêmes s'organiser à l'Intérieur d'un organisme pour critiquer l'action gouvernementale. Mais comma M. le député d'Orford le disait: Deux ans, c'est court pour faire des changements ou des virages à 90 degrés si l'exécutif du Conseil permanent éventuellement veut faire un virage ou

en tout cas quelque chose comme ça. Mais il ne faut pas oublier que si on nomme des membres sur le Conseil permanent à quatre ans ou à cinq ans comme les députés - les députés... on peut être député jusqu'à notre mort - tandis que membre du Conseil permanent de la jeunesse, bien, on a l'âge qui nous nuit éventuellement. Alors, dans ce sens-là, je pense que trois ans est un genre de compromis entre l'âge et la durée que doit avoir un mandat pour l'efficacité de celui-ci.

Le Président (M. Dauphin): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Vous nous demandiez: Est-ce que trois ce n'est pas assez ou quatre «c'est-u» trop ou deux ce n'est pas assez? Quand on regarde les démocraties à travers le monde, on voit le président de la France qui est là pour huit ans et le président des États-Unis qui, lui, est là pour quatre ans. Alors, la norme n'est pas évidente en démocratie. Ce n'est pas coupé au couteau où deux c'est trop et trois ce n'est pas assez. Finalement, à l'usage, ces gens-là nous ont dit qu'ils préféraient trois ans. C'est la demande qu'ils nous ont faite, je pense, le 4 avril, au premier ministre. Et on a accepté ça. C'est matière à réflexion. Je n'aurais pas de problème à réfléchir avec ces gens-là ou avec l'Opposition: Est-ce qu'il faut aller un peu plus long? Maintenant là, il y a la dimension que vous apportiez aussi. Si c'est trop long, il y a peut-être des gens qui ne pourront jamais atteindre ce Conseil-là et qui le pourraient à deux ans ou à trois ans. Mais deux ans nous semble nettement... et je suis d'accord. D'ailleurs, originalement c'était trois ans, et deux ans me semblent un peu court.

M. Paré: Je dois dire... Je l'ai dit de toute façon que j'étais d'accord avec les trois ans. Donc, je ne veux pas le modifier. Sauf que je trouve important qu'on élabore un peu là-dessus parce que s'il y avait eu quatre ans ici, je vous dis que j'aurais fait une lutte. Parce qu'à mon avis, deux ce n'est pas assez, mais quatre c'est trop. Mais on se demande pourquoi les gens ont choisi peut-être, il y a...

Une voix: Merci.

M. Paré: Pourquoi peut-être les gens, en 1987, ont choisi deux ans et on semble se questionner sans avoir nécessairement de réponses. Peut-être que si jamais ça revient après nous, dans 15, 20 ans, je parle au niveau de chaque individu, ceux qui prendront la relève pourront peut-être savoir pour quelle raison et ce qu'on en pensait. Ça va là-dessus.

Le Président (M. Dauphin): Ça va. Alors, l'article 2 est adopté. J'appelle l'article 3.

M. Benoit: Oui, alors, l'article 3 du projet de loi, M. le Président.

L'article 7 de cette loi est modifié par la suppression, à la fin du deuxième alinéa, des mots «suivant les attributions respectives que détermine le Conseil.»

Alors l'article 7: Les vice-présidents assistent le président dans l'exécution de ses fonctions.

Alors, le texte actuel: Le président administre le Conseil et en dirige le personnel. Les vice-présidents assistent le président dans l'exécution de ses fonctions, suivant les attributions respectives que détermine le Conseil.

La dernière partie du deuxième alinéa a été retranchée de concordance avec les autres dispositions de la loi. Il faut préciser que le présidents et les vice-présidents puisent leur mandat de la loi et des attributions que le Conseil détermine.

Ce qu'il faut retenir finalement de l'article 3, c'est qu'on veut que tout ça vienne de la base. C'est un peu l'idée du conseil électoral. On veut que tout ce beau monde-là, leur pouvoir vienne de la base et que les vice-présidents soient nommés, que le président, lui, administre le Conseil, le personnel et que les vice-présidents, eux, soient nommés par le Conseil, par sa base même. Et finalement, c'est l'esprit de l'article 7. L'article 3, c'est-à-dire.

Le Président (M. Dauphin): Merci. M. le député de Shefford. (20 h 50)

M. Paré: Comme il s'agit tout simplement d'un article qui permet d'élargir la marge de manoeuvre des vice-présidents, donc une efficacité, on va être d'accord avec ça.

Le Président (M. Dauphin): Alors, l'article 3, adopté. J'appelle l'article suivant, 4.

M. Benoit: Alors, l'article 4 du projet de loi. L'article 9 de cette loi est modifié: 1° par l'addition, à la fin du premier alinéa, de ce qui suit: «Leur mandat prend fin dès que les membres du nouveau Conseil on été élus.» 2° par l'addition de l'alinéa suivant: «Le ministre peut désigner un membre de l'ancien Conseil ou le secrétaire du Conseil pour exercer les fonctions de président, entre l'élection d'un nouveau Conseil et la nomination d'un président conformément à l'article 3.»

Finalement, ce que ça dit, M. le Président, c'est que l'ajout dû au premier alinéa vient préciser le moment de la cessation des fonctions des présidents et vice-présidents du Conseil. Et le deuxième alinéa est introduit pour permettre la transition entre l'ancien et le nouveau Conseil élu par le collège électoral. Cette disposition devient nécessaire à cause du mode électif du Conseil permanent de la jeunesse et du premier alinéa de l'article 7 qui précise que le président

administre le Conseil et en dirige le personnel.

Ce qu'il faut comprendre ici, c'est qu'il n'y avait pas, dans la loi, de moments auxquels, le président et les vice-présidents, leur mandat se terminait. Ce qu'on voulait, c'est que ce soit un peu plus précis. Au moment où le nouveau Conseil est élu, automatiquement, le président, ses fonctions se terminent, ainsi que les vice-présidents. D'autre part, en supposant qu'on ne veut pas non plus se ramasser dans une situation où on n'a pas de président pour une période de temps, alors, ce qu'on suggère ici, c'est qu'il y ait la nomination d'une personne qui est déjà au Conseil, nomination pour cette période-là. Et, advenant que le président et les vice-présidents - parce qu'on pense que c'est eux, normalement, qui devraient... - se représentent, parce que la loi leur permet de se présenter une deuxième fois, advenant ce cas-là, on suggérerait, à ce moment-là, que le secrétaire ou la secrétaire du Conseil permanent devienne président par intérim.

M. Paré: Par rapport à cet article-là... M. Benoit: Oui.

M. Paré: ...ce qu'on est en train de changer, quand on regarde ça: Par l'addition, à la fin du premier alinéa, de ce qui suit: «Leur mandat prend fin dès que les membres du nouveau Conseil ont été élus», en fait, on est en train de parler de la durée du mandat, d'une certaine façon. Pour quelle raison, à l'article 9, «fonctions exclusives», on change ça, et non pas à l'article 5 de la loi actuelle, dans «durée du mandat»? L'article 5 dit: «À l'expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou élu de nouveau.» Donc, la durée du mandat, c'est l'article 5 et non pas l'article 9; et l'article 9, c'est «fonctions exclusives».

M. Benoit: Oui. C'est que l'article 9, M. le député de Shefford, s'adresse au président et aux vice-présidents, alors que l'article 5, je pense, que vous avez mentionné...

Une voix: C'est l'ensemble du college.

M. Benoit: ...oui, c'est l'ensemble du collège, c'est ça; alors qu'ici on parle du président et des vice-présidents. ils sont à temps plein. il faut comprendre. vous réalisez que le président et les deux vice-présidents sont à temps plein. les gens du conseil sont là tous les deux mois.

M. Paré: Oui, je comprends. À l'article 9, c'est «fonctions exclusives», ça ne vient pas dire la durée de leur mandat. En tout cas, moi, si je prends la séquence de la loi, tel qu'elle avait été faite en 1987: président, vice-présidents, la durée de leur mandat, les fonctions, remplacement, administration, fonctions, on arrive à l'article 9, «fonctions exclusives». Ce que ça dit? Ça dit qu'ils exercent leurs fonctions à temps plein. Donc, durée du mandat, c'est à l'article 5. Ce qu'on vient dire à l'article 9, à mon avis, dans la législation, on ne parle plus de la durée du mandat, on vient dire que, le président et les deux vice-présidents, c'est des employés, ils ont une fonction à temps plein, alors que le reste du Conseil, les 12 autres, ce n'est pas du temps plein. Je vais discuter sur le fond après, mais je me demande juste, au départ, s'il n'y a pas erreur dans la correction, si on ne corrige pas le mauvais article.

M. Benoit: Ce qu'on dit, c'est qu'ils sont élus rapidement après la nomination. Et on dit: Leur mandat prend fin au moment où le nouveau Conseil se fait élire. Alors, le mandat, la période de temps, elle est connue, finalement, c'est rapidement après l'élection du conseil d'administration, et ça se termine la journée où le nouveau Conseil est mis en place. Alors, dans le temps, c'est très explicite. Je ne vois pas de problèmes majeurs là. Dans la séquence, le conseil d'administration est élu. On demande à ceux qui veulent devenir président de nous donner leur nom; c'est ce qui s'est passé la dernière fois. Il y a un comité qui rencontre ces gens-là. Le premier ministre nomme le président. Le président convoque une première assemblée de son conseil, les vice-présidents sont élus et ils sont là pour trois ans. Le nouveau conseil se faire élire et, la journée où le nouveau conseil est élu, les vice-présidents et le président, de facto, leur mandat vient de se terminer. Pour la période de transition il y a nomination d'un président qui peut être une des 15 personnes sur le conseil. On pense normalement que ça devrait être le président qui est en place, les vice-présidents ou s'ils se représentaient la secrétaire du Conseil permanent. Dans la séquence des événements, je pense que c'est tout à fait logique. Je ne vois pas de problématique particulière.

M. Paré: À 5, quand on parle de la durée du mandat, c'est des membres du conseil?

M. Benoit: Oui.

M. Paré: Les 15. On ne parle pas d'exception là-dedans. L'article 5 dit que la durée du mandat c'est deux ans et ils sont en fonction jusqu'à temps qu'ils soient remplacés ou de nouveau élus.

M. Benoit: donc, le président et les deux vice-présidents. c'est clair là. ils sont membres du conseil. alors, ils ont un mandat de deux ans ou de trois ans maintenant.

M. Paré: Bien là, on va le modifier tantôt.

M. Benoit: Ils ont un mandat de trois ans, c'est ça.

M. Paré: Ce que je veux dire, ce qu'on est en train de rajouter, par l'article 4 qui se réfère à l'article 9 de la loi actuelle, on vient préciser...

M. Benoit: On vient préciser, c'est ça.

M. Paré: On dit que le législateur n'est pas censé parier pour rien dire. En quoi 9, il a nécessité de faire ça, quand déjà on leur a dit que, comme membres du Conseil, et c'est l'article 5 qui est précis là-dessus, quand... ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou élus de nouveau? Et ce que vous dites, on rajoute: Leur mandat prend fin dès que les membres du nouveau Conseil ont été élus.

M. Benoit: On précise le fait qu'ils sont d'abord rémunérés et on précise que ce n'est pas parce qu'ils sont rémunérés qu'ils sont autrement que le reste du Conseil. Leur mandat va se terminer en même temps.

M. Paré: Bon, c'est correct qu'on le laisse là.

M. Benoit: Moi, je ne vois pas de problème.

M. Paré: Non, mais tout en posant une interrogation sur la nécessité de le mettre là. Mais ça m'amène sur le fond par exemple, l'esprit et la raison pour laquelle on l'amène. Pourquoi on se sent obligé de dire que dans le cas du président et des vice-présidents, c'est sûr, qu'ils exercent leurs fonctions à temps plein, mais que leur mandat prend fin dès que les membres du nouveau conseil ont été élus. Qu'on ne retrouve pas, j'en suis convaincu, nulle part ailleurs. Regardez dans les autres conseils, c'est quoi qui fait... Habituellement, ils sont en charge jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Ça serait ça qu'on devrait indiquer. C'est quoi cette brisure qu'on veut faire? Pourquoi on s'organise pour quasiment faire en sorte qu'il n'y ait pas de continuité. Moi, je reviens à ce que je disais tantôt, et je le répète, il faut avoir cette confiance en nos jeunes. Il y a des gens qui ont travaillé pendant trois ans, à partir de maintenant, et là, on leur dit: Vous autres, vous savez les 40, tantôt, il va en sortir 15, dimanche soir il en sort 15. Ça veut dire que lundi matin, vous autres vous n'êtes plus en poste. Vous ne travaillez plus. Vous n'êtes plus responsables. Que vous soyez président, vice-président parce que c'est à eux autres qu'on s'adresse parce que c'est eux autres qui ont le fonctionnement et le temps plein, c'est la brisure totale, non pas que les autres entrent parce qu'ils ne sont pas entrés, n'oubliez pas ça.

À l'élection des 15, les gens où ils sont élus, à moins que je me trompe, mais si je ne me trompe pas, je ne suis pas d'accord avec ça, ça veut dire qu'à l'élection des 15 le dimanche soir, les gens n'ont plus à se présenter. Pourtant, il va se passer entre un mois et deux mois avant que les nouveaux, le président et les vice-présidents soient en poste. C'est quoi cette brisure qui fait que, contrairement à ce qu'on voit partout ailleurs, il n'y ait pas cette continuité jusqu'au remplacement de la fonction? Je ne crois pas. C'est même contradictoire par rapport à ce qu'on a dit tantôt. Si on dit qu'on veut porter ça de deux à trois ans pour une continuité et une meilleure place et tout le discours de cette démarche et de la capacité des jeunes, et il faut leur donner le temps, il faut qu'il y ait, au niveau des jeunes, pas nécessairement de ne pas changer de mentalité et de ne pas changer de groupes, la preuve c'est qu'il y a des élections, mais cette continuité peut-être dans la démarche. C'est quoi qui fait qu'il y a cette brisure?

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Shefford.

M. Paré: D'Orford. (21 heures)

Le Président (M. Dauphin): D'Orford, excusez.

M. Benoit: Regardez, M. le député de Shefford, vous qui avez fait des élections depuis si longtemps, vous savez pertinemment que si nous laissions le président sortant en place et ses vice-présidents en place pour la période de transition et si on a un collège électoral, vous vous imaginez l'avantage démesuré que nous donnerions à ces gens-là sur le Conseil tout au long de la démarche, parce que c'est une démarche qui va être drôlement importante durant ce mois-là, des 40 et des 15 ensuite. Alors, s'il y a quelqu'un qui arrive là et qui dit: Moi, d'office, je suis président et, d'office, je suis vice-président, puis écrasez, il y a bien des chances que je me ramasse encore président. Toute la démarche qu'on veut le plus près de la base et le plus démocratique où on va y voir, on revient à ça tantôt, il faut que vous soyez proposés par des groupes et tout ça, on vient de la couper cette démarche-là finalement. Alors, ces gens qui sont sortants, sont au même niveau. Les présidents et les vice-présidents sont au même niveau que qui que ce soit d'autres qui veut faire application sur le Conseil. Ils n'ont pas d'avantage sur les autres et de là, on doit, nous, comme bons gestionnaires, s'assurer que cet organisme-là va continuer pendant cette période de transition.

Alors, la formule qu'on trouve, c'est celle qu'on propose ici et, encore une fois, qui me semble tout à fait adéquate. Si on retenait ce que vous proposez, je pense que ce serait très dangereux. On va tuer toute la dynamique même

du Conseil dans ce qu'il y a de plus profond de démocratie pour son élection.

M. Paré: Je ne suis pas d'accord avec vous. La façon dont vous me décrivez ça, c'est que du jour au lendemain le président à qui on veut donner une année de plus maintenant et ses vice-présidents...

M. Benoit: Tout son Conseil. Pas le président là, c'est tout le Conseil.

M. Paré: Oui, tout le Conseil. Mais, là, l'article 9, ça concerne le président et les vice-présidents.

M. Benoit: Oui.

M. Paré: O.K.? Ces gens-là à qui on fart confiance par expérience et tout ça, maintenant on est prêts. Depuis 1987, la loi est votée et il y a deux conseils en place. On est prêts à donner une année de plus pour tous les conseils qui vont venir, y compris ceux qui sont là présentement. Donc, il y a une question de confiance, puis on se dit: Ils sont capables. Ils ont passé le collège électoral et tout ça. Sauf qu'avec ce que vous venez de dire, c'est que du jour au lendemain, pas nécessairement parce qu'ils ont été battus, ils peuvent avoir été battus, mais même s'ils n'ont pas été battus, s'ils ne se représentent pas, ou ils ont fini les deux termes, donc ils ont la possibilité de se représenter, du jour au lendemain, là ça devient comme un danger, si je comprends bien.

Ça n'a pas de bon sens, parce qu'ils restent en place jusqu'à ce que l'autre vienne. C'est une question d'entre six et huit semaines. Est-ce que la continuité ne doit pas se faire automatiquement? J'aimerais que vous me disiez dans quel autre conseil ou dans quel autre organisme la personne en place, ce n'est pas prévu qu'elle est là jusqu'à ce qu'on l'ait remplacée. Parce que là on ne l'a pas remplacé. Son mandat prend fin dès que les membres du nouveau conseil ont été élus. Ce n'est pas: dès que son remplaçant a été nommé, c'est: dès que les membres du conseil ont été élus. C'est quoi le fait qu'on ne fasse pas un automatisme, comme on retrouve dans tous les autres conseils? J'en suis presque sûr. Je peux me tromper, mais je pense ne pas me tromper, à un tel point que je vais vous donner un exemple. Vous dites que ce serait un danger. Je pense que ceux qui étaient bons la veille sont bons le lendemain. Ce n'est pas des dangers. C'est tellement vrai que regardez notre régime démocratique où il y a un danger bien plus grand et pourtant, il n'y a personne qui conteste ça. Quand il y a une élection générale au Québec, le premier ministre et le Conseil des ministres sont en fonction jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés. Ça veut dire que même lorsqu'ils ont perdu les élections, le premier ministre et ses ministres continuent à être en fonction et à siéger au Conseil des ministres même s'ils ont été battus aux élections. C'est quelque chose.

M. Benoit: Mais on ne peut pas comparer ça. Ici on a un collège électoral et il y a toute une dynamique qui prend une couple de mois où, je pense qu'on ne veut pas, et je suis tout à fait d'accord avec toute la thématique de leur faire confiance et tout ça, je n'ai pas de problème avec ça, mais partez du principe que c'est un collège électoral. Il ne faut pas que quelqu'un à l'intérieur de toute cette dynamique-là ait un avantage démesuré sur le reste des gens qui vont essayer de se présenter là. Moi, j'ai de la misère à voir que tout au long de cette démarche-là il y ait quelqu'un qui serait là président quasiment automatiquement pour six ans à ce moment-là. C'est à peu près ce que vous dites. Et j'aurais de la difficulté à accepter ça. L'article 9, je pense, est très clair et j'ai de la misère à vous suivre sur la façon dont vous l'abordez. Il n'y a pas de comparable. Vous ne pouvez pas le comparer à d'autres conseils ou à nos élections. Ça ne se compare pas. Ici on a un conseil électoral.

M. Paré: Pourtant, c'est exactement ce que je vous disais tantôt pour que ce ne soit pas le premier ministre qui nomme le président, parce qu'on a un collège électoral. Là, ce n'était pas grave parce qu'il fallait faire comme les autres organismes. Maintenant qu'on ne veut pas faire comme les autres organismes, on dit: Là, c'est différent parce qu'il y a un collège électoral. Moi, je dois vous dire qu'il faut tenir le même scheme de référence par rapport à l'ensemble d'une loi qui a seulement 10 articles. Moi, je dois vous dire, il n'y a pas de favoritisme et il n'y a pas de pouvoir indu l'un par rapport à l'autre. Les élections parmi les 40, c'est fini au moment où on se parle. Ce dont on parle, c'est juste l'intérim de fonctionnement entre le choix des 15 et la nomination du président par le premier ministre et le choix des deux vice-présidents par les 15.

Je trouve qu'il y a là comme une brisure que je trouve difficilement acceptable, parce que dans toutes les autres associations, les organismes publics, parapublics, les commissions, les comités, on fait quoi avec ça? On dit: C'est tout à fait normal qu'il y ait une transition harmonieuse et que les gens en place soient là pour accueillir ceux qui partent. Mais, là, ce n'est pas ça. On veut que, pendant six semaines, on crée un vide soi-même.

M. Benoit: Non, pas vraiment, M. le député de Shefford. D'abord, l'article est bien clair. On pense que, «ultimement», en supposant que les président ou vice-présidents voudraient se représenter, on a tout à croire, l'article le précise, que ce sera le secrétaire du Conseil

permanent de la jeunesse. Alors, est-ce qu'il y a plus grande stabilité dans ces organismes que le secrétariat? Moi, je pense qu'on assure une stabilité et on donne une chance égale à tout le monde dans le collège électoral. C'est là la nuance très importante entre les autres exemples que vous me donniez. Il y a un conseil électoral et je pense que les jeux doivent se faire comme ils le doivent, le plus démocratiquement possible, avec personne qui a un avantage indu sur le reste du groupe.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Vimont.

M. Fradet: De la manière que je le vois, M. le député de Shefford, c'est que le jour où le collège électoral a rendu sa décision sur les 15 membres, le président et les deux vice-présidents, ou la présidente et les vice-présidentes n'ont plus d'éligibilité. Alors, ils ne pourraient pas continuer à présider un collège dont ils ne sont pas membres, un Conseil dont ils ne sont plus membres. Dans le cas où ils se représenteraient, là, il faudrait qu'ils se fassent nommer en tant que présidents et se fassent réélire en tant que vice-présidents. Et pour assurer l'intérim, c'est là où on vient insérer l'article où le ministre peut choisir, par intérim, le nouveau président - bien, dans ce cas-ci, c'est le président - jusqu'à l'élection ou la nomination du président et des nouveaux vice-présidents. Alors, on ne peut pas avoir un Conseil qui continue à siéger en attendant la nomination d'un président avec un président qui n'est plus membre de ce Conseil-là et qui n'a plus de légitimité de diriger le Conseil.

M. Paré: Dans la période de transition, entre l'élection des 15, la nomination du président et l'élection des deux vice-présidents, il ne s'agit pas de présider un Conseil de 15. Il s'agit, comme vice-présidents et président, dans des fonctions à temps plein, payées, de continuer, eux, l'intérim. Donc, ici, il ne s'agit pas de présider un Conseil des 15, parce que le Conseil des 15 n'a pas à être présidé puisque le président des 15 n'est pas choisi. Donc, c'est la continuité normale. Regardez les sociétés comme Hydro-Québec et les autres, quand on remplace un président, l'autre est en fonction, et c'est même dans les lois, j'en suis convaincu. Le président est en fonction jusqu'à son remplacement et non pas jusqu'à l'élection. Moi, je pense qu'on est en train de faire...

M. Fradet: Par contre, dans le cas d'Hydro-Québec ou dans le cas d'autres que vous nommiez, eux autres, il n'y a pas de collège électoral. Ils ne sont pas élus. Donc, ils sont encore légitimés de présider l'organisme, tandis que dans ce cas-ci, le jour de l'élection, parce qu'on le dit dans l'autre article, le mandat prend fin le jour de l'élection du Conseil et, à cet égard, on ne peut pas continuer de faire l'intérim si on n'est plus membre du Conseil. Dans ce cas-là, c'est pour ça que l'article est introduit, que le ministre peut nommer un président par intérim, qui était le secrétaire. Dans le cas où le président ou les deux vice-présidents se représentent, parce qu'ils ont le droit de se représenter une fois consécutive, alors, là, il faut qu'ils repassent le test électoral dans le cas des deux vice-présidents. Il faut qu'ils soient renommés par le premier ministre dans le cas du président ou de la présidente.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Shefford. (21 h 10)

M. Paré: Oui, mais ça me ramène à ce que je disais tantôt. C'est vrai que ce qui est là, n'oubliez pas que ça n'a pas poussé comme une pomme dans un arbre, de façon naturelle. C'est un choix qu'on a fait, ceux avant nous, et qu'on est en train non seulement de perpétuer, mais on veut corriger un vide qu'il y avait. Je suis d'accord. Qu'on vienne maintenant s'assurer qu'il n'y ait plus de vide et on va corriger un problème de transition, oui. Moi, ce que je dis, on le corrige mal, à mon avis.

Et l'histoire du collège électoral, je ne peux pas embarquer là-dedans, à moins que vous acceptiez que le collège électoral... Le fait qu'il y ait un collège électoral exige qu'il y ait un traitement particulier. Pourquoi il faudrait qu'il y ait un traitement particulier maintenant parce qu'il y a un collège électoral, et qu'il n'y ait pas, au niveau de la nomination, un traitement particulier parce qu'il y a un collège électoral? À l'article 1, le collège électoral n'a pas d'importance; à l'article 4, il a tout son importance. Je trouve qu'on est contradictoire dans ce qu'on est en train de dire.

M. Fradet: Moi, je comprends votre point de vue de dire que le président du Conseil ou la présidente du Conseil - ça, c'est votre point de vue - ne doit pas être nommé par le premier ministre, plutôt élu par le Conseil. Mais prenons pour acquis que la loi ne change pas ce soir, et que le président ou la présidente demeure nommé par le premier ministre, et, dans ce sens-là, c'est pour ça qu'on amène cet amendement-là, pour faire la transition entre les deux. Et dans le cas dont vous parliez tout à l'heure, que dans la continuité, dans la transition, il n'exerce pas le rôle de président, bien, l'article qui a été apporté ici, au deuxième alinéa, dit strictement: «designer un membre de l'ancien Conseil ou le secrétaire du Conseil pour exercer les fonctions de président». Donc, le président de transition va continuer d'exercer les mêmes fonctions que l'ancien président, si c'est le même ou si c'est un autre qui est nommé à l'intérieur même. Alors, ce n'est pas juste une transition. Il va

continuer d'exercer les fonctions de président, donc les fonctions que le président ou la présidente, auparavant, exerçait, lé même rôle. Ce n'est pas un rôle de transition. Tout à l'heure, vous mentionniez le rôle de transition.

M. Benoit: Peut-être ajouter...

Le Président (M. Gauvin): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui. Ce que mon confrère vient de dire, qui est plein de sens, finalement, c'est pour remplir un vide juridique. Je relis les avis, ici, qui ont été donnés au premier ministre, et il y avait problème au moment de la transition. Il y avait possiblement problème au moment de la transition, et on essaie de remplir ce vide juridique qui, ce n'était pas évident ce qui était pour se passer dans cette période de transition là, et je pense qu'on pouvait avoir des coups de force de la part de présidents qui étaient là à faire élire leur monde, et toute la dynamique du conseil électoral pouvait presque mourir de sa belle mort avant qu'on enclenche le processus. Et à partir du moment où c'est quelqu'un qui ne se représente pas, qui est président pour cette partie-là, moi, je pense qu'on gagne sur les deux plans. La dynamique du conseil électoral est là, la transition va se faire soit par le secrétariat ou soit par une personne qui ne se représente pas. Je veux dire, on gagne sur tous les fronts, et on remplit le vide juridique en même temps.

Une voix: Qui ne se représente pas, mais qui est membre.

M. Benoit: Qui ne se représente pas, mais qui est membre, c'est ça.

M. Paré: Parce que...

Le Président (M. Gauvin): M. le député.

M. Paré: ...quand on dit que ça pourrait être... Il pourrait nommer le secrétaire du Conseil.

M. Benoit: Oui.

M. Paré: le secrétaire du conseil, ça veut dire que l'administration se fait non plus maintenant par un élu, mais par un fonctionnaire qui...

M. Benoit: Pour une période de temps, comme on voit, effectivement, les périodes électorales ici. Je comprends que les ministres sont encore ministres, mais on sait que les hauts fonctionnaires et les sous-ministres, probablement, gèrent l'État pour une période de temps x dans les périodes électorales, et c'est dans la norme en démocratie, je pense. Moi, je n'ai pas de misère à penser, pour quelques semaines, que Mme Hélène Dufour pourrait prendre les rênes du Conseil. Je n'ai aucun problème avec ça.

M. Paré: Non, ce n'est pas contre la personne, je vais vous dire. Je ne personnalise pas, sauf que...

M. Benoit: Non. Je suis d'accord avec vous.

M. Paré: ...dans ce que vous venez de dire, en démocratie, il faut être capable d'accepter ça. On n'accepte pas ça en démocratie, je vous l'ai dit tantôt. Le premier ministre est premier ministre même battu.

M. Benoit: Absolument.

M. Paré: Donc, c'est qu'il y a une logique et il y a une différence fondamentale en démocratie entre les personnes élues et les personnes en poste dans la fonction publique comme permanents. Une n'est pas meilleure que l'autre. C'est des postes qui sont différents, avec des responsabilités qui sont différentes. Et nous, on dit: À partir de maintenant, le premier ministre, même s'il y a un collège électoral, décide qu'au moment de l'élection des 15, pour la période de transition, il nomme qui il veut. Et je dois dire, je préférerais: qui émane du conseil.

M. Fradet: Du nouveau. M. Paré: Non, de l'ancien. M. Benoit: De l'ancien. M. Fradet: De l'ancien.

M. Paré: Qui est membre de l'ancien conseil.

M. Benoit: De l'ancien conseil, c'est ça. M. Fradet: De l'ancien conseil, excusez-moi.

M. Benoit: Alors, il ne peut pas nommer qui il veut. En partant, il est limité par 15 personnes, et à l'usage, faites-nous confiance, M. le député de Shefford, on ne prendra pas le plus dépourvu des 15, et je pense bien que si le président sortant ne devait pas... il ne se représentera pas là, il y a bien des chances que ce soit lui ou un des vices-présidents, et sinon ça sera le secrétariat. Et, dans la logique, et dans l'opération aussi, et en ce moment il y a là un vide juridique qui pouvait effectivement poser problème. Ce sont les avis qu'on avait reçus.

M. Paré: on pourra voir à l'usage, sauf que moi, là, je suis, je pense, constant dans ce que je dis, je me rappelle d'avoir dénoncé aux dernières élections...

M. Benoit: Les dernières élections, et je vous ai lu...

M. Paré: ...le fait qu'il n'y ait pas eu de continuité entre le moment des élections et le moment de la nomination. Et on a traité, à mon avis, des gens comme s'ils étaient devenus ce que vous avez dit tantôt, des dangers publics, alors qu'ils ne se présentaient même pas.

M. Benoit: Là-dessus, je ne vous ai jamais repris. J'ai lu souvent vos déclarations où euh... Peut-être juste regarder les dates, dans la vraie vie, ce qui s'est passé. Le Conseil a été élu le 10 février, et le président a été nommé le 8 mars. Alors, il y a eu un mois là de période de transition, et les vice-présidents ont continué à assumer l'opération. Alors, il y a eu continuité. Je ne vous ai jamais repris là-dessus, mais, moi, je pense que vous en avez donné plus que le client en voulait avec cet argument-là.

M. Paré: Je ne voudrais pas retarder les travaux, je n'irai pas chercher les documents là-dessus, mais je dois vous dire, au moment où je suis intervenu, on était dans l'actualité. Et, je dois vous dire, il y avait eu des dénonciations qui ne venaient pas juste de moi. En tout cas, je ne veux pas revenir là-dessus, parce que là je ne veux pas retarder les travaux. J'aurais besoin d'aller chercher mes documents.

Mais, ce que je peux vous dire, moi, ici je trouve que sous le dos du collège électoral, on est en train d'enfreindre une pratique qui est connue ailleurs, et puis qui est utilisée ailleurs et qui fait que les personnes qui sont en poste le sont jusqu'à leur remplacement, alors que là on ne le fait pas.

Et, moi, je me dis les personnes qui sont là, qui ont été élues, qui ont travaillé, et on veut tellement les garder qu'on leur donne une année de plus pendant trois ans, ce n'est pas vrai qu'elles ne sont pas capables d'assumer pendant un mois de plus, correctement. Et, on va confier au secrétaire du Conseil, ou à la secrétaire du Conseil, puis là sans juger des individus, à une personne qui n'est pas élue, le mandat de l'administration. Donc, ça veut dire ou on fait vraiment juste de l'administratif et puis tout le reste. Et puis, moi, je me dis la continuité, tout ce qui est une institution ne s'arrête pas, ça doit continuer.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Vimont.

M. Fradet: Oui, merci. Ce n'est pas nécessairement, M. le député de Shefford, le secrétaire. Je pense que c'est ou le secrétaire dans l'éventualité où on en aurait besoin. Moi, je pense que cet article-là nous permet de parer à toutes les éventualités possibles. Moi, c'est plus comme ça que je le vois. Et, bien entendu, lors- que viendra une autre élection du Conseil permanent de la jeunesse, moi aussi, je reste convaincu avec vous que la meilleure solution c'est d'avoir une transition avec les gens qui sont en place. Mais, tout d'un coup qu'il arrive quelque chose, nous serons parés à toutes les éventualités possibles. Moi, c'est dans ce sens-là que je le vois. Et, je suis convaincu qu'il n'y a pas de mauvaise volonté en arrière de cet article-là. Et, au contraire, c'est pour nous permettre de pouvoir régler des situations auxquelles on pourrait faire face à l'époque.

Et, je peux vous dire que si jamais je suis premier ministre, et j'ai affaire à nommer le président du Conseil permanent de la jeunesse, je pense, ce qui n'arrivera pas, mais je peux vous dire que mon choix serait bien entendu de favoriser la transition avec quelqu'un qui est en place.

M. Paré: Finalement, on a juste une petite différence. Vous, vous dites quand je serai paré. Moi, je suis paré maintenant, et je suis «Paré» tout le temps.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Gauvin: Oui, justement. Question de rassurer au niveau de la structure, là. Je pense qu'on pourrait apporter une comparaison avec les municipalités régionales de comté. Suite à une élection dans une région donnée, où la plupart, la très grande majorité des maires sont en réélection, sont réélus avec des nouveaux venus, si jamais le préfet et le préfet adjoint ne sont pas réélus, c'est le directeur de la MRC qui a la responsabilité dans les meilleurs délais de convoquer une réunion pour qu'ils puissent se choisir un préfet et un préfet adjoint. Ça, c'est un exemple. C'est une hypothèse. Si le préfet est réélu, et le préfet adjoint est réélu, ils se présentent à la première réunion convoquée, toujours par le directeur, mais il est assez difficile à main levée ou à voix haute de déloger le préfet. Donc, je pense que ça c'est un exemple. On peut retrouver deux situations au niveau d'une structure là qui donnent une partie de l'explication que le député de Shefford se pose.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Shefford.

M. Paré: oui, bien en tout cas, non. moi, j'ai fait valoir mon point de vue. c'est sûr que ça ne changera pas là, je m'en rends compte, mais celui-ci on va l'adopter sur division.

Le Président (M. Dauphin): Alors, l'article 4, adopté sur division. J'appelle l'article 5. (21 h 20)

M. Benoit: Oui. L'article 5 du projet de loi, M. le Président: L'article 12 de cette loi est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant: «II doit se réunir au moins six mois par année dont une fois par deux mois au cours des mois de septembre à juin.»

Alors, à l'usage, encore une fois, ce que le Conseil permanent a fait valoir au premier ministre, c'est qu'effectivement l'ancienne loi les obligeait à se réunir pendant l'été. On sait que nos jeunes ont des jobs d'été un peu partout et qu'il leur était difficile, pour toutes sortes de raisons, de se réunir l'été. Alors, finalement, c'est aussi simple que ça. Ils doivent se réunir six fois, mais ils n'ont pas vraiment à se réunir pendant l'été, entre juin et septembre. On peut le regarder à l'envers aussi, c'est à peu près ça que ça dit.

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Shefford.

M. Paré: À l'envers ou à l'endroit, on va être d'accord.

Le Président (M. Dauphin): Tout le monde est d'accord, l'article 5, adopté. J'appelle l'article 6.

M. Benoit: Alors, l'article 6 du projet de loi, M. le Président: L'article 16 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne du paragraphe 2°, des mots «ou de la culture», par ce qui suit: «, de la culture ou de l'environnement».

Alors, l'article va se lire: II oeuvre dans les secteurs des affaires sociales, du travail et de l'entrepreneuriat, des loisirs, de l'éducation, de la culture ou de l'environnement. Alors, la loi détermine que la déclaration de candidature, parce qu'on sait que chaque jeune doit faire une déclaration, doit être accompagnée de résolutions d'au moins trois organismes jeunes de leur région oeuvrant dans au moins deux secteurs d'activité distincts. Le secteur de l'environnement n'étant pas précisé par la loi, il devenait donc difficile d'associer ce secteur de l'environnement à l'un des secteurs mentionnés à cet article.

J'ai vérifié juste avant de venir ici, d'ailleurs, c'est ce qui explique que je suis arrivé deux minutes en retard, j'essayais de comprendre ce qui c'était passé antérieurement pour le jeune qui s'était effectivement fait proposer par un groupe tel que opération nettoyage dans mon comté. Ce qu'on me dit, c'est qu'on les associait, finalement, aux loisirs ou à la culture, sans finalement avoir rien avec la culture ou le loisir. On a précisé et on sait aussi que l'environnement, un organisme comme celui-là, qu'on lui donne un volet environnement, moi, ça me plaît, ça donne toute l'importance à l'environnement qu'elle a dans la société en ce moment. Or, je ne pense pas que ça cause problème pour personne. C'est ça!

Le Président (M. Dauphin): M. le député de Shefford.

M. Paré: Non, comme je le disais hier soir ou avant-hier, je ne me souviens plus, en tout cas, en haut...

M. Benoit: Avant-hier. M. Paré: ...tantôt là...

M. Benoit: C'était la nuit, à un moment donné.

M. Paré: ...cette semaine... M. Benoit: C'était de nuit.

M. Paré: ...c'est un facteur trop important par rapport à la jeunesse pour qu'on le représente en même temps, sauf qu'on va en reparler tantôt à l'article 8 par rapport à l'ajout qu'on fait et l'ajout, à un moment donné, pour s'assurer qu'on peut représenter tout le monde. Mais, pour le moment, qu'on tienne compte de ce secteur en plus des autres, d'une façon précise, je n'ai pas d'objection.

Le Président (M. Dauphin): Adopté. J'appelle l'article 7.

M. Benoit: Alors, M. le Président, l'article 7 du projet de loi: L'article 17 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la première ligne du deuxième alinéa, du mot «deux» par le mot «trois».

Alors, c'est ça, le premier collège électoral est formé avant le 15 janvier 1988 et le second avant le 15 janvier 1991. À compter de cette date, le collège électoral est forme à tous les trois ans. On en a parlé plus tôt. C'était un article de concordance, finalement.

M. Paré: Adopté.

M. Benoit: On en a parlé plus tôt.

Le Président (M. Dauphin): Adopté. J'appelle l'article 8.

Composition du conseil électoral

M. Benoit: Alors, M. le Président, l'article 8 du projet de loi: L'article 20 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la dernière ligne, du mot «culturelles» par les mots «qui composent la société québécoise».

Cet article est modifié afin de tenir compte dans la formation du collège électoral d'une représentation de l'ensemble des communautés qui composent la société québécoise, incluant notam-

ment les communautés culturelles. Finalement, on élargit ici.

Une voix: On précise.

M. Benoit: On précise. Bon! Je ne pense pas qu'il y ait problème, c'est très philosophique, je pense.

M. Paré: C'est philosophique, mais j'aimerais ça qu'on fasse cinq minutes de philosophie.

M. Benoit: Parfait! J'aimais bien ça au collège.

M. Paré: Je ne suis absolument pas contre l'esprit qu'on veut y donner. Je veux juste vous demander: Est-ce qu'on n'aurait pas été mieux, on n'aurait pas risqué d'avoir moins de problèmes - je vous lance une idée comme ça - en le modifiant pour s'assurer qu'on n'oubliera personne, mais en le modifiant tout simplement en faisant en sorte qu'au lieu de remplacer communautés «culturelles» par communautés «qui composent la société québécoise» on termine plutôt avec les groupes d'âges, c'est-à-dire enlever totalement les communautés? Puis, je vais vous dire pourquoi. Pas parce que je veux les exclure, au contraire....

M. Benoit: Je ne suis pas sûr que je vous ai compris là.

M. Paré: Bon. Bien, je vais vous lire l'article, O.K., la fin de l'article?

M. Benoit: O.K.

M. Paré: «La composition du collège électoral doit, dans la même mesure, tenir compte notamment d'une représentation diversifiée des régions du Québec, des secteurs d'activité visés à l'article 16, des groupes d'âges et des communautés qui composent la société québécoise.» Si on disait à la place: Notamment d'une représentation diversifiée des régions du Québec, des secteurs d'activité visés par l'article 16 et des groupes d'âges. Si on se donnait comme interprétation, et l'esprit, c'est tout le monde. À mon avis, tous ceux qui sont ici, c'est des Québécois. Si on prend pour acquis que la meilleure représentativité, c'est tous les Québécois, en tenant compte de la représentation des secteurs d'activité et des régions du Québec. Puis je ne vous dis pas ça pour vouloir en enlever, je vous dis ça pour ne pas... Premièrement, parce que je considère qu'ils sont tous Québécois. Et l'autre affaire, là, on enlève «communautés culturelles» pour mettres «communautés qui composent la société québécoise». Bien, c'est tous les Québécois.

Je vous ramène ça en disant: Normalement, on ne parle pas pour rien dire. Puis, en même temps, peut-être pour exempter un danger, puis je vous le dis, en mettant «communautés qui composent la société québécoise», est-ce que ça n'amènerait pas des gens à exiger d'être représentés comme étant une communauté représentant la société québécoise? Qu'est-ce que vous dites à des gens qui, à Montréal, disent: Moi, je suis de la communauté noire, moi, je suis de la communauté grecque, moi, je suis de la communauté italienne et je suis de la communauté qui représente les Québécois? Si on a 59 communautés, et on en a plus que ça à Montréal et c'est des Québécois comme nous autres puis tant mieux, mais s'ils veulent utiliser maintenant cette différence parce que là, on le traite comme ça, est-ce qu'on ne risque pas d'être, à un moment donné, pris, en voulant élargir, de trop spécifier, avoir l'effet contraire de ce qu'on veut amener et puis là, bien, à vouloir trop en mettre, est-ce qu'on ne finira pas par se compliquer les choses et décevoir des gens à qui on veut plutôt donner des choses, être pris pour leur dire non?

Je le lance comme ça. Je ne dis pas que je vais voter contre. Loin de là. Je l'avais dit d'ailleurs. J'aime mieux «société québécoise» que «communautés culturelles». Entre les deux, je vais voter pour la proposition plutôt que le maintien actuel. Mais est-ce qu'on ne serait pas mieux tout simplement de l'enlever, ça, puisque là, on ne parle plus de communautés culturelles parce qu'à ce moment-là on avait une idée, une intention? Là, maintenant, l'intention, c'est de l'élargir, l'agrandir et être sûr qu'on n'oublie personne. Bien, quand on ne veut pas oublier personne, bien, c'est tout le monde qui est sur le territoire québécois.

Moi, je me dis: On est aussi larges, on est très larges, mais, en même temps, on peut sauver des problèmes comme je vous disais tantôt. Puis, je vous donne d'autres exemples, pas parce que je ne veux pas qu'ils y soient. Ils sont déjà représentés et j'espère que, dans l'esprit et dans la lettre de la loi, on va s'assurer qu'ils vont toujours être représentés. Mais, si un Mohawk veut être représenté, qu'est-ce qui va empêcher un Huron d'être représenté? Si les Blancs sont représentés, qu'est-ce qui va nous empêcher que les Noirs soient représentés? Un n'enlèvera pas l'autre, puis l'autre n'aura pas...

M. Benoit: II n'y a rien qui va empêcher...

M. Paré: Non. Rien ne va nous empêcher. Mais est-ce que quelqu'un qui, en fonction de ça, exige d'être représenté... C'est parce qu'il y a une limite. Ce n'est pas parce que je... Tu sais, si on pouvait mettre tous les jeunes là-dessus, on ne peut pas, c'est des représentants. Et on est en train de se contraindre à ne pas oublier personne et je suis d'accord avec ça. Donc, dans l'esprit, je suis d'accord. Mais, quelqu'un nous arrive en disant: II n'y a aucun Québécois de race noire sur le Conseil et moi, j'exige de

l'être. Est-ce qu'on ne serait pas contraints ou on n'est pas en train de se contraindre en voulant trop élargir? Finalement, plus on spécifie, plus des gens vont s'accrocher à la spécification qu'on y met. (21 h 30)

Je ne vous le dis pas comme pour vouloir limiter. Je ne veux pas être limitatif. Je ne veux pas qu'on oublie personne, mais, en même temps, je me demande si à un moment donné on ne va pas trop loin quand on veut spécifier. Donc, «communautés culturelles», c'était trop restrictif. Je suis d'accord. Mais quand on s'en va large comme on veut le mettre, est-ce qu'on a la nécessité de marquer «qui composent la société québécoise»? Parce que quand on parle de toutes les communautés qui composent la société québécoise, bien je dois vous dire: on a parlé de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. À mon avis, on n'a oublié personne. Mais, en ne le mettant pas, ça veut dire: n'oubliez pas personne. Mais en même temps, ça ne donne pas une poignée pour amener des contestations en vertu de la Charte des droits et libertés et toutes sortes d'affaires. Moi, je vous le dis pour qu'on n'ait pas des problèmes. Et de l'élargir comme ça, est-ce qu'on n'est pas en train de l'élargir au point où ça pourrait donner, nous amener des problèmes? Parce qu'on veut être très représentatifs, mais on ne pourra jamais mettre 1 500 000 personnes sur le comité. On se restreint à 40. Et ensuite de ça, on se restreint à 15. Alors, je ne vous le dis pas pour le faire enlever, je veux qu'on... Je vous parlais de philosophie, mais philosophie qui peut nous amener, dans la pratique, à quelque chose qui ne sera pas philosophique, mais qui va être perturbant.

Le Président (M. Fradet): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui. D'abord l'article, il faut voir le mot «notamment». Je pense qu'il a toute sa signification ici. Il y a deux avenues qui s'ouvrent à nous dans une situation comme celle-là, je pense, M. le député Shefford, la première, ça serait de mettre une liste à n'en plus finir, je veux dire, un handicapé, et un ci, et un ça, et là... Bon, ça, ça serait la première... Là, on n'en sort pas. Ou bien on est très large et on pense que les gens qui vont gérer cette loi-là, que le conseil électoral, que le premier ministre, les gens qui l'entourent, vont prendre tout ça en considération. Et je dois dire que je suis un peu impressionné quand je regarde les nominations qui sont faites dans l'État québécois, autant sous votre règne que sous le nôtre, comment on a été capable, quand on se compare à d'autres pays ou à d'autres provinces, d'avoir une représentation très équilibrée. Je suis toujours impressionné de voir comment on a des communautés culturelles... La communauté anglophone a fait des représentations dans les derniers mois. Il y a eu des efforts incroyables de faits de notre part pour s'assurer qu'ils cheminent dans la fonction publique. Les handicapés... Je voyais tous les documents d'intégration, encore cette semaine ici, à l'Assemblée nationale. Alors, je pense qu'on est presque un modèle, finalement, au Québec, comment on a essayé dans nos organisations publiques d'avoir une très bonne représentation. Je regarde en ce moment dans vos régions, on est après élire nos conseils d'administration des CDE et des CDR, le programme Picotte, là, et comment il y a eu une préoccupation de tout ce beau monde d'avoir des représentants des plus jeunes et des agriculteurs et de la communauté anglophone. Et moi, je pense qu'au vécu, en ce moment, là, je n'ai pas trop de problème avec ça.

Franchement, là... Maintenant, c'est le collège électoral qui va faire foi de tout «ultime-ment». C'est le collège électoral. Si vous me parliez des Hurons ou je ne sais pas... s'ils n'envoient personne. Moi j'ai toujours dit, quand j'étais président du parti, que j'en voulais des jeunes autochtones dans mon parti et on a fait des efforts pour aller en chercher. Je vais vous dire franchement, il n'y a jamais personne qui courait à nos portes pour être un jeune Huron dans la commission jeunesse, je veux dire. Il a fallu aller les chercher. On en a eu, effectivement. Alors, il va falloir d'abord qu'ils viennent au collège électoral. Et c'est peut-être plus à ce niveau-là qu'on a des efforts à faire, nous, hommes politiques et femmes politiques, si on veut influencer le processus de s'assurer qu'au conseil électoral les jeunes anglophones et les jeunes agriculteurs et les handicapés... Est-ce qu'il y a des handicapés, en ce moment, sur le Conseil? Sur les 12, est-ce qu'on en a? Un jeune député... Oui, ça, ils ont déjà pas mal de place pour se faire valoir.

Enfin, ceci dit, je pense que le Québec est un modèle. Je termine ici. J'ai déjà trop jasé. Je pense que le Québec est un modèle, M. le député de Shefford, et ça ne me fait pas vraiment peur. Et le contrepoids à ce que vous dites, c'est que là on sortira une liste bien précise, mais là, le conseil électoral ne fonctionne à peu près plus à ce moment-là. On se barricade dans des normes et des critères et je ne suis pas de cette école-là et je pense que je préfère les choses qui sont plutôt larges et ouvertes d'esprit.

Le Président (M. Fradet): M. le député de Shefford.

M. Paré: Je vous rejoins à 100 % et c'est la raison pour laquelle j'aurais aimé, avant ce soir, parce que là, effectivement, c'est peut-être un peu large comme débat et je ne suis pas sûr que vous allez accepter de le changer, c'est justement, exactement pour les mêmes objectifs que vous spécifiez que je me dis: Je veux qu'on soit

très large. Et d'être très large tout en n'étant à la fois pas aussi-Une voix: Aussi large.

M. Paré: ...non, aussi précis, parce que là, «communautés culturelles», on savait ce qu'on voulait dire. Maintenant, on ne veut pas être limitatifs, on l'ouvre à tous les Québécois. À ce moment-là, on n'a pas besoin de le mettre. Et justement, pour me ramener à l'exemple que vous citiez au niveau des conseils régionaux, que ce soit pour la santé ou le développement économique, si, dans votre région, il n'y a pas trop de tiraillements, chapeau! et tant mieux pour vous. Chez nous, en Montérégie, je dois vous dire, c'est la jungle; et ce n'est pas la guerre parce qu'on n'est pas violents. Mais, je vais vous dire, pour être membre du conseil régional de développement économique, tout le monde veut être dessus et tout le monde essaie de s'accrocher à quelque chose. Les commissions scolaires veulent s'accrocher parce qu'elles sont un groupe qui compose la société québécoise.

M. Benoit: Je vous invite à mettre des jeunes sur ce conseil-là.

M. Paré: Oui.

M. Benoit: II faut aussi qu'il y ait des jeunes.

M. Paré: Non seulement les jeunes veulent... M. Benoit: Nos députés vont s'assurer... M. Paré: On ne veut pas les mettre dessus. M. Benoit: Pardon?

M. Paré: Ils ne sont pas dans la nomenclature des groupes...

M. Benoit: Exact.

M. Paré: ...et on est obligé de se battre.

M. Benoit: Et ça, vous avez une job à faire. Les députés, on a une job de bras, là-dessus, à faire parce que j'ai réalisé que les jeunes, en ce moment... Moi, j'ai écrit à toute la deputation libérale pour m'assurer que, partout où on pouvait, on essaierait de mettre des jeunes là-dessus.

M. Paré: Oui. Mais les gens essaient de s'accrocher à la représentation des groupes socio-économiques...

M. Benoit: Vous avez raison.

M. Paré: ...pour exiger leur place. En mettant la même chose ici, est-ce qu'on ne risque pas d'amener des groupes qui vont exiger? À ce moment-là, le problème, c'est le premier ministre qui l'aura: justifier que, dans son collège électoral, il ne réussit pas... Et là, je ne suis pas sûr qu'il n'y a pas des gens qui vont arriver avec la charte ou autre chose, en disant: Mon groupe n'est pas représenté, et ils auront raison. Et ça peut être aussi bien des personnes handicapées, comme vous mentionniez tantôt. Moi, je trouve que... Qu'on soit très large, on le permet à tout le monde, mais, en même temps, laissez au premier ministre, dans son choix des 40 - vous ne direz pas que je ne lui fais pas confiance - qu'il tienne compte des secteurs, des régions, des groupes... Et tous les Québécois, la preuve que vous avez raison, on est tellement ouverts et reconnaissants, la société québécoise, probablement parce qu'on est seulement 6 000 000 ou 7 000 000. Mais même si ce n'était pas spécifié, on a, au moment où on se parle, des représentants de la communauté anglophone et de la communauté autochtone, et bravo! Et si on ne l'avait pas fait, je vais vous dire, on aurait manqué à nos devoirs. Est-ce que c'est nécessaire...

Je vais vous dire, j'aurais aimé ça que la réflexion se fasse, et je ne sais pas s'ils l'on faite, autant au Conseil permanent de la jeunesse qu'au Comité de la législation. Est-ce qu'on a envisagé la possibilité, pour atteindre les mêmes objectifs qu'on veut, au lieu de modifier «culturelles», d'enlever le dernier bout? Et, je dois vous dire, je suis presque convaincu... Et moi, pour avoir parlé à des gens du Conseil permanent de la jeunesse, l'ancien, il y avait une recommandation dans ce sens-là, justement parce que ça amenait une simplification des choses, tout en atteignant tous les objectifs qu'on voulait se donner. Donc, ce n'est pas restrictif, ce que j'indique, c'est large tout en n'étant pas des poignées de contestations peut-être inutiles et qui vont peut-être nous causer des problèmes. Vous savez, un moment où l'autre va arriver, l'autre élection, il sera peut-être trop tard pour changer la loi, et là, on aura peut-être des problèmes. Moi, ce que je veux, c'est les exempter. On est là pour prévoir. Donc, ce n'est pas contre personne. Et moi, je dis que, quand on parle de communautés «qui composent la société québécoise», bien, on n'a pas besoin de dire les Québécois c'est qui, on ne les décrit même pas là, on dit: toute la société québécoise, on est tous dedans. Et ce n'est pas parce que je suis jaune, rouge ou bleu, je suis différent, mais que je ne suis pas Québécois.

Une voix: Des bleus, il n'y en a pas beaucoup.

M. Paré: Au Lac-Saint-Jean.

Le Président (M. Fradet): M. le député de...

M. Paré: En tout cas, moi, je vous propose, pour réflexion, en vous disant que... Je sais qu'il y a des membres du Conseil, et ils ne sont pas là pour répondre, avec qui j'avais déjà eu une discussion, et c'était une des propositions que j'avais vue et qu'on avait discutée, et c'était une possibilité très intéressante de solutionner ça pour ne pas que les gens puissent dire: Les communautés culturelles, vous nous avez oubliées. Et c'est tellement vrai que vous arrivez avec quelque chose qui est tellement large, qui est à 100 % ce qu'on est.

Le Président (M. Fradet): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Oui. On s'était dit qu'on philoso-phierait cinq minutes, c'est très agréable. Je pense que, dans le nouvel article, il y a une obligation de résultat. Et moi, encore une fois, je fais confiance à l'ensemble de la société, en ce moment, qui a démontré une volonté de représenter. Pour ce qui est qu'un groupe bien précis, bien pointu ne serait pas là - je veux dire - on devra vivre avec, on devra en porter les conséquences politiques, effectivement. S'il y avait un groupe large de la société, je pense, par exemple, à la communauté anglophone, qui n'était pas représenté, on devra en porter l'onéreux politique; ce sera bien malheureux. Et quelqu'un qui questionnera ça à ce moment-là... Alors, qu'à l'heure actuelle, je pense que, de la façon dont est écrite la proposition, il y a obligation de résultat. «Qui composent la société québécoise», il y a de la place pour tout le monde. Les gens n'ont qu'à s'organiser au niveau du conseil électoral, faire valoir leurs points de vue, se faire élire, se faire nommer là. Je pense que c'est la démocratie à son meilleur. Et en démocratie, il faut essayer d'avoir tout le monde mais ce n'est pas évident qu'on a tout le monde. Si l'on regarde, par exemple, en 1976, quand vous avez été élus, ce n'est pas vrai que la deputation péquiste représentait la société. Il y avait des grands secteurs de la société qui n'étaient pas représentés par la deputation péquiste, puis il y en avait qui étaient surreprésentés. Je pense aux enseignants, par exemple. Ce n'est pas vrai en démocratie que, constamment, tout le temps, tu as tout le monde représenté. On n'a pas, comme en Europe, la notion de représentation proportionnelle constamment là. Mais, je pense qu'ici, on a obligation de résultat avec une phrase comme celle-là.

Le Président (M. Fradet): Est-ce que l'article 8 du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Fradet): Avez-vous d'autres commentaires, M. le député de Shefford... (21 h 40)

M. Paré: Juste...

Le Président (M. Fradet): Avant de passer à l'adoption de l'article 8? Les cinq minutes filent.

M. Paré: Elles sont passées de toute façon.

M. Gauvin: M. le député de Shefford, ma proposition n'est pas retenue.

M. Paré: De toute façon, j'ai utilisé les arguments que je pouvais utiliser et vous avez l'air d'y tenir comme si c'était majeur.

Le Président (M. Fradet): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Moi, je suis prêt, M. le député de Shefford, à rencontrer, à penser ça, là. Je suis prêt dans les années à venir, que ce soit mol ou que ce soit d'autres, que ce soit vous, on pourra le reconsidérer. J'aimerais ça; effectivement, vous avez ouvert une porte, qu'en cours de route, dans les prochaines années, on le regarde avec les gens du Conseil permanent. Moi, je n'aurais pas de problème à repenser la formule, quoique que celle-là, pour le moment, me semble tout à fait adéquate, mais je serais prêt à rencontrer le Conseil permanent. On les a rencontrés, d'ailleurs. On a eu leurs points de vue, c'est ça. Mais je serais bien prêt à recommencer le cheminement de réflexion.

Le Président (M. Fradet): M. le député de Shefford.

M. Paré: Est-ce que je peux demander quelque chose qui va être bien plus simple, qui va être satisfaisant et qui va arrêter la discussion? Pour vous montrer que ce n'est totalement pas politique, c'est sans arrière-pensée et c'est vraiment parce que je pense qu'il faut le faire. Vous dites qu'on est prêts à regarder ça dans le futur. Est-ce que je pourrais vous demander de regarder ça dans le futur tout proche? Je serais très ouvert si vous arrivez dans le rapport, à l'Assemblée nationale ou en troisième lecture, avec une modification. Je dois vous dire que je ne ferai pas d'objection. Donc, la décision ne viendrait pas de moi, elle viendrait, suite à vos discussions avec le Conseil permanent de la jeunesse, avec la législation et avec le bureau du premier ministre.

J'aimerais ça que vous le regardiez, parce que quand vous avez dit, tantôt, votre crainte qu'il y en ait qui ne se présentent pas, ce n'est pas ça qui est ma crainte à moi et ce n'est pas ce que je veux, qu'il y en ait qui soient absents, c'est qu'il y ait, au contraire, trop de gens qui puissant exiger, sans être nommés. C'est l'autre côté de la lunette, et le regardant comme ça, je vous demande juste et je vous dis, on va le voter ce soir, on n'a pas le choix, on ne laisse

pas une patte en haut avant de faire le rapport à l'Assemblée nationale. Ce que je vous dis, c'est de bonne foi, ce n'est absolument pas partisan ce que je vous demande et c'est même, je pense, une chose qui pourrait simplifier pour le futur pas très loin, donc, c'est en 1993 les élections. Je vous demande juste de rapprocher votre futur. Vous dites que vous êtes prêt a regarder ça dans le futur, soit par expérience, etc. Je vous demande juste de faire la discussion plus rapidement au cours de la semaine prochaine pour que, quand on va arriver en troisième lecture à l'Assemblée nationale, si des gens qui ne l'ont peut-être pas considéré le considèrent suite à une demande et que ce serait bon, on pourrait le modifier là, en vous disant que je ne ferai pas d'objection. Mais si vous ne le faites pas, on va le voter pareil et on va l'accepter. Je vous dis juste que j'aimerais ça que vous regardiez ça cette possibilité d'amendement plus vite qu'au cours des prochaines années.

Le Président (M. Fradet): M. le député d'Orford.

M. Benoit: Je ne voudrais pas laisser d'ambiguïtés, là. Le Conseil permanent a été rencontré par Benoît du bureau du premier ministre. Ils étaient tout à fait d'accord. Il faut bien comprendre que c'est un projet de loi qui touche le Conseil permanent. Ils étaient tout à fait d'accord avec la façon dont c'était proposé. Je rappelle au député de Shefford, le plus humblement possible, que le mot «notamment», je pense, couvre la problématique qu'il semble trouver dans l'article. Le Conseil permanent sur un bord, le «notamment» sur l'autre. Il y a l'obligation de résultat aussi, j'en suis convaincu. Moi, je pense que ça couvre tous les angles de cette problématique.

Le Président (M. Fradet): Est-ce que l'article 8 est maintenant adopté?

Des voix: Adopté.

M. Paré: En tout cas, Je vais avoir essayé. Adopté.

Le Président (M. Fradet): L'article 8, adopté. J'appelle l'article 9.

M. Benoit: alors, l'article 9: «le mandat des membres du conseil permanent de la jeunesse en fonction est prolongé d'un an.» alors, c'est juste pour la disposition de transition.

Le Président (M. Fradet): Est-ce que l'article 9 est adopté?

M. Paré: Adopté.

M. Benoit: L'article 10: «La présente loi entre en vigueur... Ah, excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Fradet): J'appelle l'article 10. M. le député d'Orford. Alors, est-ce que l'article 10 est adopté?

M. Gauvin: Adopté.

Le Président (M. Fradet): L'article 10, adopté. J'appelle le titre du projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse. Est-ce que le titre est adopté?

M. Paré: Adopté.

Le Président (M. Fradet): Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi est adopté?

M. Paré: Adopté.

Le Président (M. Fradet): La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

M. Benoit: Je voudrais juste remercier, M. le Président, Me Laporte, M. Savard, ainsi que Mme Dufour, les gens de la commission et les députés qui étaient ici et pour la collaboration de l'Opposition pour leur bon travail.

M. Paré: Moi aussi. Et juste en rappelant à l'adjoint du premier ministre que j'espère que les remarques et mes demandes du début vont être transférées très rapidement au premier ministre.

M. Benoit: Oui, oui, j'apporte ça. Je dois lui parler, d'ailleurs, ce soir...

Le Président (M. Fradet): Je remercie, moi aussi, les conseillers du premier ministre et le secrétaire général à la jeunesse, ainsi que les membres de cette commission. Je mets fin aux débats en ajournant les travaux de la commission.

(Fin de la séance à 21 h 47)