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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-06-15 Vol. 33 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo
1994-06-09 Vol. 33 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires internationales, la Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et d'autres dispositions législatives
1994-06-08 Vol. 33 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur le curateur public
1994-06-07 Vol. 33 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
1994-05-17 Vol. 33 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité
1994-04-27 Vol. 33 N° 15 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de protection des droits de la jeunesse
1994-04-26 Vol. 33 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1994-04-25 Vol. 33 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1994-04-22 Vol. 33 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles
1994-04-21 Vol. 33 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1994-04-21 Vol. 33 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1994-04-20 Vol. 33 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles
1994-04-19 Vol. 33 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué à la Réforme électorale et du ministère de la Justice
1994-04-19 Vol. 33 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1994-04-18 Vol. 33 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1994-04-12 Vol. 33 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires autochtones
1994-03-31 Vol. 33 N° 4 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-30 Vol. 33 N° 3 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-29 Vol. 33 N° 2 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-24 Vol. 33 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires internationales
 

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