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Version finale

35e législature, 1re session
(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le jeudi 1 décembre 1994 - Vol. 34 N° 1

Élection du président et du vice-président


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Table des matières

Élection du président

Élection du vice-président


Intervenants
M. Raymond Brouillet, vice-président de l'Assemblée
M. Sylvain Simard, président de la commission
M. Camille Laurin
M. John Ciaccia

Journal des débats


(Onze heures cinquante-quatre minutes)

Le Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la commission des institutions. Le mandat de cette séance est de procéder à l'élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente de la commission. Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a arrêté, hier, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et que le poste de vice-président ou de vice-présidente revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition. Selon l'article 135 du règlement, «le président et le vice-président – ou la vice-présidente – de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire».


Élection du président

Je suis prêt maintenant à recevoir des propositions pour le poste de président ou présidente. M. le député de Bourget.

M. Laurin: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer à la présidence de la commission des institutions le député de Richelieu, M. Sylvain Simard.

Le Président (M. Brouillet): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Est-ce que, de la part de M. le député de Rivière-du-Loup, cette proposition est adoptée? Adopté. Je déclare donc le député de Richelieu, M. Sylvain Simard, élu au poste de président de la commission des institutions. Je lui cède maintenant le siège pour procéder à l'élection du ou de la vice-présidente.

Le Président (M. Simard): Je veux, d'abord, remercier la commission de sa confiance. Je sais qu'elle s'inscrit dans une tradition de partage qui est même inscrit dans nos institutions. Je veux simplement – et j'aurai l'occasion d'y revenir certainement à plusieurs occasions – vous assurer de ma totale collaboration dans l'expression libre et sans entraves des opinions, de façon à ce que nous collaborions tous ensemble à ce travail qui va être considérable au cours des prochaines années et particulièrement de la prochaine année, puisque qui dit commission des institutions parle de la plus grande de ces institutions, c'est-à-dire l'Assemblée nationale, la démocratie, le fonctionnement de nos institutions et, évidemment, toutes les règles constitutionnelles qui en déterminent le fonctionnement. Alors, je vous remercie de cette confiance qui, comme toute confiance un peu préalable, j'espère, se méritera avec le temps.


Élection du vice-président

Je voudrais, à ce moment-ci, inviter les représentants de l'opposition à nous proposer un ou une candidate pour le poste de vice-président ou de vice-présidente de cette commission.

M. Ciaccia: Alors, M. le Président, je propose que M. Christos Sirros, député de Laurier-Dorion, soit élu vice-président de la commission des institutions.

Le Président (M. Simard): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition, cette proposition est acceptée? M. Dumont, puisque...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard): Si vous permettez que je vous rappelle à l'ordre, je sais que l'heure avance, est-ce que, de la part des représentants à cette commission du gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Simard): Adopté. Alors, je déclare M. Christos Sirros, député de la circonscription de Laurier-Dorion, vice-président de la commission des institutions. Puisqu'il n'y a pas au menu législatif actuellement de mandat pour notre commission ce matin, je déclare que les travaux de cette commission sont ajournés sine die. Nous serons convoqués bientôt. Merci.

(Fin de la séance à 11 h 59)


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