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Version finale

35e législature, 1re session
(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 12 mars 1996 - Vol. 34 N° 72

Élection du président


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Table des matières

Journal des débats


(Dix-sept heures cinquante-trois minutes)

Le Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la commission des institutions. Le mandat de cette séance est de procéder à l'élection du président de la commission.

Selon l'article 135 du règlement, le président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Et, conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a arrêté, le 30 novembre 1994, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement.


Élection du président

Je suis maintenant prêt à recevoir toute proposition pour le poste de président. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de présenter, au poste de président de la commission des institutions, le député de Bonaventure, M. Marcel Landry.

Le Président (M. Brouillet): Merci. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Mulcair: Nous aussi, on est bien d'accord.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Je déclare donc élu président de la commission des institutions M. le député de Bonaventure.

Des voix: Bravo!

Le Président (M. Brouillet): La commission des institutions ayant rempli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 54)


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