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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-12-01 Vol. 34 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1994-12-12 Vol. 34 N° 2 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant certains immeubles du cadastre du Village de Soulanges
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales
1994-12-13 Vol. 34 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales
1994-12-14 Vol. 34 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales
1994-12-15 Vol. 34 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales
1994-12-16 Vol. 34 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales
1994-12-19 Vol. 34 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-01-17 Vol. 34 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-01-24 Vol. 34 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-01-25 Vol. 34 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-01-26 Vol. 34 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-01-27 Vol. 34 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-01-30 Vol. 34 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-01-31 Vol. 34 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-02-01 Vol. 34 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-02-28 Vol. 34 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-03-15 Vol. 34 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la justice administrative
1995-03-16 Vol. 34 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la justice administrative
1995-03-17 Vol. 34 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la justice administrative
1995-03-21 Vol. 34 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-03-23 Vol. 34 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la justice administrative
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-03-24 Vol. 34 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation : La signification et la portée de l'opinion légale de Rogers & Wells sur l'éventuelle réaction du gouvernement américain à la suite d'une hypothétique séparation du Québec
1995-03-29 Vol. 34 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-04-05 Vol. 34 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-04-10 Vol. 34 N° 25 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1995-04-10 Vol. 34 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles
1995-04-11 Vol. 34 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles
1995-04-11 Vol. 34 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1995-04-12 Vol. 34 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1995-04-13 Vol. 34 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué à la Restructuration
1995-04-24 Vol. 34 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1995-04-25 Vol. 34 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1995-04-26 Vol. 34 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1995-04-27 Vol. 34 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1995-04-27 Vol. 34 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1995-05-02 Vol. 34 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la justice administrative
1995-05-03 Vol. 34 N° 37 (Version finale)
  • Modalités de préparation à la démarche d'information et de participation concernant l'avant-projet de loi sur la souveraineté
1995-05-03 Vol. 34 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la justice administrative
1995-05-04 Vol. 34 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la justice administrative
1995-05-09 Vol. 34 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable de la Réforme électorale
1995-05-10 Vol. 34 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur
1995-05-16 Vol. 34 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi sur les huissiers de justice
1995-05-23 Vol. 34 N° 43 (Version finale)
  • Audition du Directeur général des élections
1995-05-23 Vol. 34 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi sur la Commission des droits de la personne et de la protection des droits de la jeunesse
1995-05-24 Vol. 34 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi sur la Commission des droits de la personne et de la protection des droits de la jeunesse
1995-05-25 Vol. 34 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi sur la Commission des droits de la personne et de la protection des droits de la jeunesse
1995-05-30 Vol. 34 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
1995-06-05 Vol. 34 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi sur la Commission des droits de la personne et de la protection des droits de la jeunesse
1995-06-06 Vol. 34 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi sur la Commission des droits de la personne et de la protection des droits de la jeunesse
1995-06-06 Vol. 34 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
1995-06-07 Vol. 34 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
1995-06-13 Vol. 34 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives
1995-06-14 Vol. 34 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives
1995-06-15 Vol. 34 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives
1995-06-16 Vol. 34 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives
1995-06-19 Vol. 34 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives
1995-06-20 Vol. 34 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement
1995-12-01 Vol. 34 N° 58 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi concernant certaines acquisitions par le Ste Marguerite Salmon Club et le Club de pêche Sainte-Marguerite
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92 - Loi modifiant le Code de procédure pénale et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
1995-12-08 Vol. 34 N° 59 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1995-12-11 Vol. 34 N° 60 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-01-23 Vol. 34 N° 61 (Version finale)
  • Audition du Protecteur du citoyen dans le cadre de l'examen de ses rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995
1996-01-24 Vol. 34 N° 62 (Version finale)
  • Audition du Protecteur du citoyen dans le cadre de l'examen de ses rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995
1996-01-25 Vol. 34 N° 63 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec
  • Vérification des engagements financiers de la Sûreté du Québec
1996-02-06 Vol. 34 N° 64 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-02-07 Vol. 34 N° 65 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-02-08 Vol. 34 N° 66 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-02-13 Vol. 34 N° 67 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-02-14 Vol. 34 N° 68 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-02-15 Vol. 34 N° 69 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-02-20 Vol. 34 N° 70 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie
1996-02-22 Vol. 34 N° 71 (Version finale)
  • Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie
1996-03-12 Vol. 34 N° 72 (Version finale)
  • Élection du président
1996-03-19 Vol. 34 N° 73 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
1996-03-20 Vol. 34 N° 74 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
1996-03-21 Vol. 34 N° 75 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
 

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