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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1996-04-04 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation : Responsabilité politique des membres du Conseil des ministres quant à l'octroi de contrats par le Secrétariat à la restructuration
1996-04-16 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Relations avec les citoyens
1996-04-18 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
1996-04-22 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1996-04-23 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1996-04-24 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Relations avec les citoyens
1996-04-24 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1996-04-25 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable des Affaires autochtones
1996-04-29 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1996-04-30 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes
1996-04-30 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1996-05-01 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international
1996-05-07 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale
1996-05-08 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale
1996-05-09 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale
1996-05-14 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale
1996-05-16 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale
1996-05-21 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale
1996-05-22 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale
1996-05-23 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant le Code de procédure civile, la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur les jurés et d'autres dispositions législatives
1996-05-28 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
1996-05-30 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d'amusement
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-06-03 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d'amusement
1996-06-04 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-06-05 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
1996-06-06 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
1996-06-07 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
1996-06-10 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-06-11 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-06-12 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire
1996-06-14 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-08-21 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Examen du rapport intitulé «La justice pour et par les autochtones»
1996-08-28 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Audition du coroner en chef conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-08-29 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Justice
  • Audition du sous-ministre de la Justice conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-09-03 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-09-11 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Audition du président de la Régie des alcools, des courses et des jeux conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-09-17 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1996-09-18 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1996-09-24 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
  • Vérification des engagements financiers du Secrétariat aux affaires autochtones
1996-09-25 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1996-10-30 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-10-31 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-11-01 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Interpellation : La restructuration du ministère des Relations internationales
1996-11-05 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-11-06 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-11-08 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Interpellation : Les conséquences des coupures pour la justice au Québec
1996-11-20 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
  • Audition du Commissaire à la déontologie policière conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-11-21 Vol. 35 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-11-26 Vol. 35 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi sur le paiement de certaines amendes
1996-11-27 Vol. 35 N° 50 (Version finale)
  • Audition de la Curatrice publique conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-11-28 Vol. 35 N° 51 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives
1996-12-02 Vol. 35 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
1996-12-03 Vol. 35 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi sur la justice administrative
1996-12-05 Vol. 35 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives
1996-12-06 Vol. 35 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives
1996-12-09 Vol. 35 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives
1996-12-10 Vol. 35 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives
1996-12-11 Vol. 35 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives
1996-12-16 Vol. 35 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 61 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et d'autres dispositions législatives concernant l'administration et l'aliénation des produits de la criminalité
1997-01-21 Vol. 35 N° 60 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur la justice en milieu autochtone
1997-01-22 Vol. 35 N° 61 (Version finale)
  • Audition du Protecteur du citoyen dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1995-1996
1997-01-23 Vol. 35 N° 62 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
  • Audition de la sous-ministre des Relations internationales conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-01-29 Vol. 35 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
1997-01-30 Vol. 35 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
1997-02-04 Vol. 35 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
1997-02-11 Vol. 35 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
1997-02-20 Vol. 35 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie
1997-03-12 Vol. 35 N° 68 (Version finale)
  • Mandat d'initiative sur les orphelins de Duplessis
1997-04-10 Vol. 35 N° 69 (Version finale)
  • Élection du vice-président
1997-04-15 Vol. 35 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1997-04-16 Vol. 35 N° 71 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1997-04-18 Vol. 35 N° 72 (Version finale)
  • Crédits du ministère des Relations internationales
1997-04-21 Vol. 35 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1997-04-22 Vol. 35 N° 74 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable des Affaires autochtones
1997-04-23 Vol. 35 N° 75 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1997-04-24 Vol. 35 N° 76 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1997-04-29 Vol. 35 N° 77 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1997-04-30 Vol. 35 N° 78 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1997-04-30 Vol. 35 N° 79 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1997-05-06 Vol. 35 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1997-05-08 Vol. 35 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1997-05-13 Vol. 35 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1997-05-14 Vol. 35 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1997-05-15 Vol. 35 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1997-05-20 Vol. 35 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
1997-05-21 Vol. 35 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique
1997-05-22 Vol. 35 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique
1997-05-27 Vol. 35 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique
1997-05-28 Vol. 35 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique
1997-05-29 Vol. 35 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi modifiant la Loi sur la presse
1997-06-03 Vol. 35 N° 91 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 138 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
1997-06-04 Vol. 35 N° 92 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière
1997-06-05 Vol. 35 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 138 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
1997-06-10 Vol. 35 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
1997-06-11 Vol. 35 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
1997-06-13 Vol. 35 N° 96 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière
1997-06-16 Vol. 35 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière
1997-06-17 Vol. 35 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
1997-11-19 Vol. 35 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 163 - Loi modifiant la Loi sur le curateur public et d'autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l'administration provisoire du curateur public
1997-11-20 Vol. 35 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 163 - Loi modifiant la Loi sur le curateur public et d'autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l'administration provisoire du curateur public
1997-11-21 Vol. 35 N° 101 (Version finale)
  • Interpellation : La réforme électorale au Québec
1997-11-27 Vol. 35 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
1997-12-15 Vol. 35 N° 103 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 185 - Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives
1997-12-17 Vol. 35 N° 104 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant l'adoption de Rémi Julien
1998-02-11 Vol. 35 N° 105 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 181 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession
1998-02-12 Vol. 35 N° 106 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 181 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession
1998-02-19 Vol. 35 N° 107 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale
1998-02-25 Vol. 35 N° 108 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale
1998-02-26 Vol. 35 N° 109 (Version finale)
  • Consultations particulières sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale
1998-03-19 Vol. 35 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 181 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession
1998-03-24 Vol. 35 N° 111 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman
1998-03-25 Vol. 35 N° 112 (Version finale)
  • Audition du Protecteur du citoyen dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1996-1997
1998-03-26 Vol. 35 N° 113 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman
1998-03-31 Vol. 35 N° 114 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman
1998-04-01 Vol. 35 N° 115 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman
1998-04-03 Vol. 35 N° 116 (Version finale)
  • Interpellation : Les conséquences de la tempête de verglas
1998-04-07 Vol. 35 N° 117 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman
1998-04-28 Vol. 35 N° 118 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1998-04-28 Vol. 35 N° 119 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1998-04-29 Vol. 35 N° 120 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable des Affaires autochtones
1998-04-30 Vol. 35 N° 121 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1998-05-04 Vol. 35 N° 122 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1998-05-05 Vol. 35 N° 123 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1998-05-06 Vol. 35 N° 124 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1998-05-07 Vol. 35 N° 125 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
1998-05-14 Vol. 35 N° 126 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 406 - Loi modifiant le Code des professions
1998-05-27 Vol. 35 N° 127 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 406 - Loi modifiant le Code des professions
1998-05-28 Vol. 35 N° 128 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 406 - Loi modifiant le Code des professions
  • Étude détaillée du projet de loi n° 433 - Loi modifiant le Code des professions concernant le titre de psychothérapeute
1998-06-02 Vol. 35 N° 129 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la déclaration de Calgary
1998-06-02 Vol. 35 N° 130 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 422 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales et la Loi sur les tribunaux judiciaires
1998-06-03 Vol. 35 N° 131 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la déclaration de Calgary
1998-06-03 Vol. 35 N° 132 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 432 - Loi modifiant l'article 21 du Code civil et d'autres dispositions législatives
1998-06-04 Vol. 35 N° 133 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la déclaration de Calgary
1998-06-09 Vol. 35 N° 134 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la déclaration de Calgary
1998-06-09 Vol. 35 N° 135 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
1998-06-10 Vol. 35 N° 136 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la déclaration de Calgary
1998-06-10 Vol. 35 N° 137 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 422 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales et la Loi sur les tribunaux judiciaires
1998-06-11 Vol. 35 N° 138 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 419 - Loi modifiant la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus
  • Étude détaillée du projet de loi n° 420 - Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels et d'autres dispositions législatives
1998-06-17 Vol. 35 N° 139 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
1998-08-25 Vol. 35 N° 140 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 443 - Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives
1998-08-27 Vol. 35 N° 141 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 443 - Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives
1998-09-22 Vol. 35 N° 142 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
1998-09-23 Vol. 35 N° 143 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
1998-10-07 Vol. 35 N° 144 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
1998-10-13 Vol. 35 N° 145 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives
1998-10-14 Vol. 35 N° 146 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 443 - Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives
1998-10-20 Vol. 35 N° 147 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives