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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 14 juin 2000 - Vol. 36 N° 88

Étude détaillée du projet de loi n° 115 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière


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Table des matières

Étude détaillée (suite)

 

M. Roger Bertrand, président

 

 

Journal des débats

(Quinze heures deux minutes)

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre de l'examen détaillé du projet de loi n° 115, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière.

Je tiens à aviser les membres de la commission que, suite, semble-t-il, à une entente, je vais suspendre les travaux de la commission.

Des voix: ...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bon. C'est ça, suite à une entente entre les groupes parlementaires, je suspends les travaux de la commission. Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 3)

 

(Reprise à 15 h 4 )

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, suite à la suspension et compte tenu des informations que nous possédons, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 5)