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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 31 mai 2006 - Vol. 39 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur le temps légal


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures cinquante et une minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Donc, je constate qu'à la Commission des institutions nous avons quorum, je déclare donc la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cholette, le député de Hull est remplacé par Mme Perreault (Chauveau); M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Legendre (Blainville); M. Sylvain Simard (Richelieu) est remplacé par M. Normand Jutras (Drummond); et M. Turp (Mercier) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi) .

Remarques préliminaires

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le secrétaire. Nous avons un très volumineux projet de loi à étudier ce matin, donc nous allons procéder au remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer le membre permanent de la commission qui est le député de Dubuc qui est en convalescence chez lui, donc lui dire qu'on lui souhaite un prompt rétablissement et qu'on a bien hâte de le revoir à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi n° 2, M. le Président, vise à modifier la Loi sur le temps légal. Vous savez, le Québec est un parmi 70 États qui, à chaque année, changent l'heure, l'heure normale ou l'heure avancée. Et la loi actuelle, la Loi sur le temps réglementaire, est en vigueur depuis 1966, maintenant près de 40 ans. Auparavant, évidemment, l'application de l'heure avancée ou de l'heure normale au Québec était de la juridiction des municipalités. Il y avait eu une première loi en 1920 qui établissait certains paramètres et une autre loi en 1924. Mais fondamentalement c'étaient les municipalités qui déterminaient les périodes d'heure normale ou d'heure avancée.

Alors, en 1966, la loi actuelle a été adoptée pour simplifier tout le processus puis également uniformiser à travers le Québec et en établissant une distinction à l'ouest du 68e degré de longitude ouest ou à l'est. En 1969, il y a eu une première modification pour déterminer que la ligne de partage de l'application se ferait dorénavant au 63e degré de longitude ouest et non plus au 68e degré de longitude ouest. Et, en 1986, il y a eu une deuxième modification qui, à ce moment-là, suivait une modification qui avait été adoptée au États-Unis par le Congrès américain. Et l'effet de la modification de 1986, en synchronisation avec ce qui avait été adopté aux États-Unis, était de faire commencer la période de l'heure avancée au premier dimanche d'avril plutôt qu'au dernier dimanche d'avril. Donc, ça, c'est en 1986.

On se rappellera qu'en août 2005 les États-Unis ont adopté, entre autres, le Energy Policy Act. Et, entre autres, l'un des effets est de modifier à nouveau la période d'application de l'heure avancée à compter de mars 2007, donc à compter du printemps prochain. Alors, l'heure avancée serait devancée du premier dimanche d'avril au deuxième dimanche de mars, donc à peu près de trois semaines en moyenne, ça peut varier un peu selon les années, là, mais à peu près trois semaines. Et l'heure avancée serait prolongée d'une semaine de plus à l'automne, donc jusqu'au premier dimanche de novembre plutôt qu'au dernier dimanche d'octobre.

Déjà, les provinces canadiennes, il y en a certaines qui ont adopté législativement les modifications pour harmoniser. Il y a le Manitoba et les autres provinces, notamment nos provinces contiguës, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick ont annoncé qu'ils allaient harmoniser, l'Alberta et la Colombie-Britannique également. Vous savez qu'au Canada il y a seulement une province qui est toujours à l'heure normale, c'est la Saskatchewan, qui, elle, a décidé qu'il n'y avait jamais de changement d'heure.

Alors donc, l'harmonisation va permettre de maintenir sans décalage horaire, là, la synchronisation actuelle des marchés financiers, notamment, et la concordance en termes de relations d'affaires pour nos industries au niveau des transports et des communications entre des entreprises canadiennes, québécoises et américaines. Il y a eu beaucoup de... Tous les ministères ont été consultés, ont consulté également leurs clientèles à cet égard-là. Et l'harmonisation est une mesure qui est aussi destinée à faciliter les affaires et le commerce. Parce que, vous le savez, il y a près de 60 % des exportations commerciales du Québec qui sont concentrées dans 24 États américains qui partagent le même fuseau horaire que nous. En ce sens-là aussi, l'harmonisation va favoriser, pour ces entreprises-là et pour leurs employés, l'organisation du travail. Et accessoirement, grâce au gain de clarté en début de soirée, au printemps, la mesure entraînera certaines économies d'énergie, bien que marginales, pas vraiment très importantes, mais c'est quand même une économie, en matière d'éclairage résidentiel intérieur et extérieur, et devrait aussi, selon le ministère des Transports, favoriser la sécurité routière.

Le projet aussi, on le verra, vise à confirmer la situation qui s'applique actuellement pour certains territoires à l'est du 63° de longitude ouest et qui sont... usages et habitudes qui ne sont pas en conformité avec la loi. Donc, on profiterait de l'occasion pour confirmer la pratique. Par exemple, en Minganie ? et vous avez des cartes, là ? les résidents des municipalités de Baie-Johan-Beetz et Aguanish ainsi que ceux de Natashquan appliquent l'heure normale ou avancée de l'Est, alors qu'ils devraient, selon la loi actuelle, appliquer l'heure normale de l'Atlantique durant toute l'année. Et, pour ce qui est des Madelinots, eux, actuellement ils suivent l'heure normale ou avancée de l'Atlantique malgré le fait qu'il ne soit pas question de l'heure avancée de l'Atlantique dans la loi actuelle. Et, pour ce qui est de la communauté autochtone de Listuguj, qui est située, comme vous le savez, à la frontière du Nouveau-Brunswick, elle suit l'heure normale ou avancée de l'Atlantique plutôt que l'heure normale ou avancée de l'Est comme le prévoit la loi actuelle. Donc, après consultation de ces gens-là, on confirmerait simplement la pratique qu'ils appliquent présentement.

Alors, M. le Président, voilà, je pense, les objectifs de ce projet de loi qui... Je pense que la coordination de l'heure avancée avec nos principaux partenaires commerciaux va faciliter les activités de nos entreprises tout en présentant des avantages en matière d'organisation du travail pour les employés de ces entreprises-là, la concomitance, léger avantage aussi en matière de sécurité routière et en matière d'économie d'énergie. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le ministre. M. le porte-parole de l'opposition officielle, député de Chicoutimi, pour vos remarques préliminaires.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Je vous dirais que la modification de l'heure a fait l'objet de nombreux débats et bien avant que les États-Unis d'Amérique décident de modifier leur... qu'ils modifient, eux autres, leur... qu'ils procèdent aux modifications de l'heure. Je vous avouerais que, chez nous, il y a eu certains débats et certaines propositions autour d'une possible modification dans les dernières années, et nous croyons que cette question mérite d'être approfondie, M. le Président. Pas que nous sommes contre ou... au contraire nous avons voté en faveur du projet de loi, mais nous croyons que ces questions méritent amplement d'être questionnées, d'être fouillées, d'autant plus que, bon, la Saskatchewan a refusé de le faire, que le Manitoba, lui, l'a fait depuis le 8 décembre ? c'est ce que j'ai compris. L'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont annoncé leurs intentions. Ce qu'on peut constater, M. le Président, c'est qu'il n'y a pas péril en la demeure. Nous aurions eu avantage sûrement à discuter plus amplement et avoir les démonstrations des avantages mais aussi des inconvénients d'une telle modification.

n (12 heures)n

Ce qui m'étonne un peu dans le procès actuel, c'est que, d'abord, un, le projet de loi a été déposé il y a de ça peut-être... au mois de mars, on nous le rappelle aujourd'hui en fin de session, on est presque au début juin. Entre-temps, nous aurions eu tout le loisir de procéder à quelques consultations auprès de ceux et celles chez qui ça peut avoir un impact. Et le fait de procéder à une consultation particulière nous permet simplement de constater soit l'unanimité ou l'unanimité avec les réserves et avec les conséquences de ces gestes.

Malheureusement, ce qui m'étonne, malgré le fait qu'on connaît les intentions du gouvernement des États-Unis depuis maintenant un bon bout de temps, là, depuis plus d'un an: on agit de façon à priver les parlementaires de l'éclairage par les groupes concernés. Je suis toujours étonné, lorsqu'on... dans un sujet qui ne mérite pas qu'on le traite d'une façon... avec la moindre partisanerie... C'est un sujet qui intéresse tout le monde, qui est au-delà de tout lien politique, je vous dirais. Donc, il est toujours avantageux, pour les membres de la législature, les législateurs, d'avoir cet éclairage requis par les gens.

D'autant plus que, et là je lisais la séquence des événements, ce que j'avais compris, c'est que le gouvernement entendait, lui aussi, obtenir cet éclairage. Et là je lis le communiqué du 21 juillet 2005, de la part du ministre, je pense, à l'époque, c'était du Développement économique, l'ancien ministre du Développement économique qui est actuellement ministre de l'Environnement, le député de Kamouraska-Témiscouata, qui disait tout simplement: «Nous devons d'abord mesurer la portée de la décision américaine, tant sur la qualité de vie des Québécois et Québécoises que sur notre économie. Préalablement à toute décision, le gouvernement entend consulter les divers groupes concernés par cette question et étudier l'ensemble des conséquences de la proposition américaine.» Et on reprend, M. le Président, ces éléments un peu plus tard, là, donc le 22 juillet, où on s'entend, les gens concernés, qu'il faut regarder effectivement les conséquences de ces gestes, de cette action.

Plus tard, au mois d'octobre 2005, on nous dit: «La consultation menée auprès des différents ministères concernés, effectuée depuis l'annonce [...] va dans le sens [de l'harmonisation], indiquent diverses sources gouvernementales.» J'ai un peu de difficultés à m'expliquer cette façon de faire. Et, un peu plus tard, le 18 octobre, le lendemain: «Les rapports qu'il attend ? et là on parle du ministre de la Justice ? cerneront les impacts économiques qu'ont les changements d'heure.» Donc, tout le monde confirme qu'il y a des changements, qu'il y a des... pas qu'il y a des changements, qu'il y a des impacts. Alors: «Ces répercussions touchent l'industrie du transport, le monde boursier, a-t-il précisé. Le secteur de l'énergie s'impose comme un autre secteur où les modifications ont un impact significatif, prolonger d'un mois la période de l'heure avancée permettant à Hydro-Québec de mieux assurer la demande en période de pointe.»

Il peut y avoir des impacts aussi, M. le Président, au niveau des gens qui auraient pu avoir... exprimer une opinion sur les camionneurs, sur les gens dans les services de garde, parce qu'il y a un impact d'amener son enfant à des heures tôt le matin. Moi, je ne sais pas à quelle heure vous allez mener vos enfants, moi, c'est tôt le matin, donc à la noirceur.

Une voix: ...

M. Bédard: Pardon?

Le Président (M. Descoteaux): Ils sont trop vieux, maintenant.

M. Bédard: Ils sont trop vieux, maintenant. Alors, moi, c'est le cas. D'avoir le point de vue de l'Union des municipalités et surtout de l'Union des producteurs agricoles, on le sait à quel point d'ailleurs ces modifications d'heure ont été en grande partie expliquées et légitimées par le fait que les producteurs agricoles avaient besoin de beaucoup plus d'heures de clarté pour effectuer leurs travaux.

Alors, il y a toute une réflexion, et, moi, ce qui m'inquiète souvent, dans les processus législatifs, c'est que de plus en plus le législatif délègue à l'exécutif les pouvoirs qu'il devrait exercer, dans le sens qu'on ne procède pas à des consultations sur un sujet qui mériterait d'entendre quelques groupes. On en a proposé beaucoup, mais on sait très bien que tous ne voudront pas se faire entendre. Alors, ceux qui sont entièrement d'accord vont transmettre une lettre pour dire: Nous sommes entièrement d'accord avec le projet de loi ? et ça m'est déjà arrivé d'ailleurs dans d'autres projets de loi ? nous sommes d'accord avec le point de vue, ou voici les impacts que les modifications ont sur notre industrie.

Donc, on nous soustrait à ces possibilités de consultation sans justification, dans le sens que les délais que nous avons eus pour procéder à l'adoption du projet de loi nous auraient permis ces consultations. Comme je vous dis, on connaît depuis plus d'un an les intentions du gouvernement. Le projet de loi, vous avez vu, là, ça n'a sûrement pas dû être très compliqué à rédiger.

Donc, le gouvernement procède à des consultations internes, et le gouvernement et, je vous dirais, l'exécutif, et même plus, l'appareil gouvernemental, mais, eux, les parlementaires, ils sont privés de cet éclairage. Donc, moi, je ne me souviens pas d'avoir sous-traité mes fonctions de parlementaire à qui que ce soit. Puis, lorsque vient le temps de faire ce travail, au-delà de, je vous dirais, toute ligne de parti ou de toute volonté mesquine ou... Au contraire, c'est celui d'améliorer la qualité de vie de nos citoyens, en même temps en tenant compte des impératifs économiques, financiers, sociaux. Donc, on aurait pu le faire dans un climat tout à fait serein, et le temps ne nous a pas manqué depuis le mois d'octobre dernier, M. le Président, pour procéder à de telles façons de faire.

Il y a une chose qui est sûre, et ça, c'est un côté du travail de parlementaire et des agissements de l'exécutif qui m'horripilent, c'est que souvent on assimile des consultations ministérielles ou administratives à des consultations parlementaires. Vous savez, moi, ceux qui parlent ensemble à mon insu, ça ne m'éclaire pas beaucoup, M. le Président. Dans la nature des choses, quand on souhaite être éclairé, ce n'est pas simplement de la bouche du ministre, par l'exécutif finalement, c'est qu'on souhaite être éclairé par ceux et celles qui ont les mêmes préoccupations, qui ont sûrement d'ailleurs dû informer les membres du gouvernement de leurs doléances ou de leur accord, et ça nous permet, à nous, de profiter du même éclairage. Donc, jamais, M. le Président, des consultations gouvernementales ou administratives ne peuvent remplacer un processus législatif dans les règles, soit celui de procéder à des consultations à visière levée, en toute transparence et entendre ces gens. Et je suis convaincu qu'avec une demi-journée, peut-être même au plus une journée, on serait arrivés à ce résultat.

Depuis le mois de novembre, décembre même, ou même depuis le mois de mars dernier, j'aurais été le premier heureux, M. le Président, de participer à des travaux qui m'auraient permis de constater l'accord des gens ou d'entendre au moins les réticences et les conséquences pour qu'on prenne une décision avec tout l'éclairage requis. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'ultimement ce n'est pas l'exécutif qui la prend. Si l'exécutif n'avait pas besoin de nous, on ne serait pas ici. Quand l'exécutif sollicite l'appui du législatif, c'est qu'il doit donc modifier les lois, et cet appui ne se fait normalement qu'avec la possibilité pour les membres représentant le législatif de procéder à toutes les informations requises à ce niveau.

Je vous dirais qu'on avait regardé, bon, rapidement les groupes sur lesquels on pensait qu'il pouvait y avoir un impact: l'Agence métropolitaine de transport pour le transport en commun; les services en CPE; les camionneurs; le transport scolaire. Bon. On s'était liés un peu avec d'autres: le Conseil du patronat; les transporteurs régionaux ? encore là, ça aurait été facile de les joindre avec d'autres; les comités de parents; les commissions scolaires; la Fédération québécoise des municipalités; Hydro-Québec; les manufacturiers exportateurs; l'Union des municipalités et l'Union des producteurs agricoles. Je le répète parce que c'est des groupes, comme vous voyez, là, qui ont à coeur la défense de leurs intérêts. Donc, ils auraient pu mieux nous témoigner de leur évaluation du projet de loi et ça se serait fait dans un climat serein.

n (12 h 10)n

Quand on demande pourquoi on veut des consultations, bien, écoutez, l'exécutif lui-même en a sollicité. Là, ce qui m'étonne, c'est que... Pourquoi le législatif se ferait répondre: Pourquoi vous avez besoin d'une consultation?, quand lui, l'exécutif, dit: J'ai besoin de consulter, j'ai besoin d'aller voir les différents gens concernés? Bon. Je regarde le mémoire au Conseil des ministres: «Outre la consultation effectuée auprès de chacun des ministères au cours de l'été 2005 ? l'été 2005, là, on ne peut pas dire qu'on a manqué de temps, là ? une consultation en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et des Régions est actuellement en cours auprès des municipalités concernées par la reconnaissance des usages en matière du temps légal.» Donc, eux ont consulté, ont senti le besoin de consulter, puis, nous, par contre, on n'a aucun besoin à ce niveau-là, on aurait... ou, quand on l'exprime, on se fait dire non.

Ce que j'avais compris, moi, c'est que, lors de l'adoption de principe, on a voté en faveur, on a dit oui, puis... Mais pourquoi vous voulez consulter? Bien, pour les mêmes raisons que, vous, vous avez voulu consulter. On ne veut pas gagner du temps, on ne veut pas en perdre, surtout pas, mais je pense que, la précaution qu'a l'exécutif, on serait bien fous de ne pas l'avoir non plus, M. le Président, hein, ce serait, je pense, manquer de rigueur que de ne pas avoir cette même préoccupation. Et je n'ai pas donné de mandat à l'exécutif de le faire à ma place, là.

Et j'avais même compris que ça allait se faire. Il y avait quelques groupes... Moi, je pense qu'en bout de ligne tous les groupes n'auraient pas accepté de venir. Certains auraient transmis des lettres, donc on aurait limité notre regard à peut-être quelques-uns, là, chez qui il y aurait eu un impact plus... eux auraient estimé un peu plus négatif ou du moins qui leur posait un questionnement. Et, à la limite, s'il n'y en avait aucun, bien on n'aurait pas été plus loin, on les aurait appelés, on aurait... Comme je le fais régulièrement, j'aurais parlé avec les associations: Êtes-vous d'accord? ? oui, ça m'est arrivé dans des projets de loi ? je veux être sûr, donc transmettez-moi une lettre qui le confirme, qu'il n'y a pas d'impact, qu'il n'y a pas de... Et, voilà, ça n'aurait pas été plus long que ça. Donc, je n'ai pas encore compris très bien, M. le Président, pourquoi on se retrouve aujourd'hui à procéder à l'étude du projet de loi sans avoir à entendre les groupes. J'ai beaucoup de difficultés.

J'ai fait part de mes demandes d'ailleurs lors de l'adoption de principe, et ma recherchiste m'a d'ailleurs... me souligne même les passages où le ministre en faisait... où j'en faisais mention ? j'ai été très court, vous le voyez, ça a duré quelques minutes ? où je mentionnais: «Certains prétendent que cette solution comporte [des] avantages. Pour être certains évidemment que la voie choisie par le ministre est la bonne, et bien que je sois en faveur du principe ? alors, on ne s'en cache pas ? nous avons proposé effectivement que des groupes, une liste limitée, là, soient entendus en consultation, en commission parlementaire. Ce n'est [pas] le principe[...], comme cette loi touche [du] monde, je pense qu'il est important[...], par entente, de convenir [que des personnes] viendront témoigner devant nous.» Et là j'ai dit: «Le ministre a donné son accord, et j'en suis fort heureux.» Donc, j'avais compris à l'époque que le ministre avait donné son accord, on est en Chambre, c'est moi qui le dis, je ne me souviens pas d'avoir été repris. D'ailleurs, je terminais en disant: «Alors, j'ai hâte de passer à cette étape, d'entendre les groupes pour que nous puissions évaluer les conséquences du projet de loi. Mais, à l'heure où on se parle, M. le Président, j'appuie évidemment l'adoption du projet de loi.» Là, j'ai peut-être fait un petit lapsus, c'était l'adoption strictement du principe.

Alors, je comprends, le ministre va peut-être me dire: Je n'ai pas, au micro, un commentaire, sauf que je lui ai dit. On sait comment ça se passe en commission. Vous savez, normalement, je ne lis pas de notes d'ailleurs, alors je regarde les gens que j'ai en face. Donc, quand je constate un accord, je le signifie.

Et on veut modifier l'heure pour janvier 2007. On ne peut pas dire qu'il y a péril en la demeure, là, le feu n'est pas pris dans le parlement. Les gens vont continuer à vivre d'ici janvier 2007. On a toute une session qui s'en vient, M. le Président. À la limite, il nous reste encore des jours, là, on est ici jusqu'au 23 juin. Alors, on aurait pu procéder à des petites consultations, mais nécessaires, pour que cet accord que nous avons manifesté lors du principe se manifeste en commission parlementaire et lors de l'adoption finale d'une façon beaucoup plus éclairée, comme on doit le faire.

Alors, c'est pourquoi je tiens, à cette étape-ci, vraiment à manifester mon total désaccord sur la façon qu'on a procédé là-dedans, qui est encore une délégation non désirée, là, de nos pouvoirs. Puis, moi, je suis quelqu'un... ça fait seulement huit ans, même pas, sept ans que je suis ici, dans le Parlement, mais j'ai vu bien des gens plaider pour cela. Et je vous dirais que, peu importe de quel côté de la Chambre, j'étais en accord, parce que ceux qui le plaidaient avaient avec eux, là, cette rigueur, dans la plupart des cas, là. Il est arrivé des fois où c'était utilisé à d'autre escient, et c'est normal, là. Mais, dans la plupart des cas, les gens souhaitaient disposer de cet éclairage et avaient vraiment la volonté de bien faire les choses. Donc, j'avais beaucoup tendance à m'inscrire dans cette réalité.

Pourquoi, en même temps? Parce qu'il faut se préserver, M. le Président, des actions unilatérales de l'exécutif. Pourquoi? Parce que souvent l'exécutif lui-même délègue. Là, je ne veux pas rappeler d'exemple récent, là, mais il arrive fréquemment que l'exécutif ne joue pas pleinement son rôle de gardien, de mesurer les volontés exprimées par l'Administration. Et là, quand je parle d'Administration, avec un grand A, l'ensemble de l'Administration, qui exclut le gouvernement. Alors, l'Administration a son rôle à jouer, l'exécutif, le gouvernement a son rôle, et le législatif aussi.

Donc, moi, si je délègue à quelqu'un sans le savoir, autrement dit je n'utilise pas mes pouvoirs, et, lui, l'exécutif ne les utilise pas non plus, ça veut dire que tout le secteur démocratique est exclu du processus. Vous allez me dire: Non, ultimement il y a le Conseil des ministres qui va donner son approbation. Écoutez, pour avoir assisté à bien des Conseil des ministres, là, il arrive des fois que, sur des projets de loi, hein, quand il y a bien des débats, bien c'est le genre de sujet, là, où les questions ne viendront pas nécessairement. Donc, le rôle même de l'exécutif, entre guillemets, parlementaire ne sera pas joué à sa pleine valeur. Et là je ne dis pas que ça a été le cas dans le cas précis, mais, moi, je n'en ai aucune idée, de ce qui se passe dans les officines gouvernementales. Surtout quand on est dans l'opposition, M. le Président, on a tendance à en savoir encore moins, puis, quand on le sait, ce n'est pas sur des jolies choses. Donc, ce qui fait que...

Moi, je ne me souviens pas d'avoir donné mon accord pour ne pas procéder à ces consultations. J'avais compris que le ministre entendait le faire, entendait d'ailleurs être cohérent avec ses propres prétentions, lui, et surtout son prédécesseur... pas son prédécesseur, mais celui qui occupait le poste de ministre du Développement économique et qui souhaitait aussi consulter la population, les ministères, les groupes. Et ce que je comprends, c'est que les ministères l'ont fait. Quel est le résultat de tout ça? Est-ce que je vais avoir le dépôt de rapports, au niveau économique, quelles sont les conséquences? Peut-être que c'est ça, là. Si le ministre est prêt à nous le déposer, qu'il nous le dise. On va les regarder, puis on va revenir, parce que je me méfie...

Je lisais un communiqué de l'ADQ, et il n'y a rien qui est plus dangereux que parler du gros bon sens. C'est le gros bon sens, allons-y. Toute personne, là, du milieu... Et ça, je le plaide souvent, là, et la Cour suprême l'a rappelé bien souvent, là: plaider le gros bon sens ou donner un jugement sur le gros bon sens, ça n'a jamais mené nulle part. Puis le gros bon sens de l'un est souvent quelque chose d'un peu insensé pour un autre. Alors, ça dépend toujours du point de vue où on se place, le gros bon sens. Alors, moi, je m'en méfie, et je m'en méfiais, comme avocat, évidemment, et les juges s'en méfient à peu près à tous les jours, puis ceux qui ne le font pas se le font rappeler. Mais, nous, comme parlementaires, on doit se méfier de ça, pas ne pas le considérer, pas ne pas en tenir compte.

D'ailleurs, je vous dirais que j'ai voté en faveur du principe par gros bon sens. Bon. J'ai fait quelques téléphones, je me dis: Il y a des... Bon. Il y a la règle évidemment qu'on est dans le... Le commerce se fait nord-sud, normalement les heures sont ajustées évidemment selon cette réalité-là parce qu'évidemment, humainement parlant puis selon les critères naturels, l'heure devrait être la même du nord au sud, et elle a plutôt tendance à évoluer d'est en ouest. Alors, c'est une réalité qui est plus d'ordre planétaire, M. le Président, que politique.

Mais, à cette étape-là, moi, je m'attendais... et c'est ce que j'avais compris de la suite des événements, c'est qu'on allait procéder à de petites consultations. Même, au départ, quand on m'a dit des consultations, et souvent c'est... je me dis: Oui, pourquoi? Bien, parce qu'effectivement il y a des impacts. Et, à partir du moment où il y a des impacts, il y a le souci des parlementaires de s'assurer que nous avons pu évaluer les conséquences de ces impacts.

Et ce qui met de l'eau au moulin, M. le Président, c'est que ce que j'ai compris, c'est que l'Ontario ne l'a pas encore adopté, la Colombie-Britannique non plus, et l'Alberta non plus, le Nouveau-Brunswick non plus. Le seul qui l'a fait jusqu'à maintenant, c'est le Manitoba. Et la Saskatchewan a clairement dit qu'elle ne voulait pas le faire.

Donc, à partir de là, M. le Président, pourquoi ne pas procéder intelligemment, avec rigueur? S'il y a des gens qui sont opposés, moi, j'aimerais bien savoir pourquoi, quels sont les motifs qui ont justifié ce refus. Le fait de dire qu'ils ont refusé n'est pas un motif en soi puis ce n'est pas de nature à me convaincre non plus qu'il faut refuser, au contraire. Mais, moi, j'aimerais bien comprendre. On sait que la Saskatchewan est une province dont l'économie repose en grande partie sur l'agriculture, donc...

n (12 h 20)n

Une voix: ...

M. Bédard: Pardon?

Le Président (M. Descoteaux): Le temps est terminé.

M. Bédard: Le temps est terminé déjà.

Une voix: On ne l'a pas vu passer.

M. Bédard: Bien, oui, effectivement. Je commençais, je n'avais abordé que mon premier point. Eh bien! Mais je suis...

Le Président (M. Descoteaux): On ne m'a même pas avisé. Tout le monde était accroché à vos lèvres.

M. Bédard: Non. Vous aussi, vous avez été surpris, M. le Président, hein? C'est dommage. Bien oui.

Le Président (M. Descoteaux): Bien oui.

M. Bédard: Le suspense était total. Alors donc, peut-être qu'effectivement je vais avoir une réponse favorable, mais entre-temps je ne sais pas si mes collègues partagent mon point de vue.

Le Président (M. Descoteaux): Votre collègue de Drummond m'a fait signe. Donc, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Mais il y a peut-être quelqu'un du côté ministériel qui veut intervenir?

Une voix: ...

M. Jutras: Pardon?

Une voix: Inspirez-nous.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Ah! Vous inspirer. D'accord, je vais tenter de le faire. Bon. À titre de remarques préliminaires, M. le Président, concernant le projet de loi n° 2, je veux vous faire part de certains éléments. D'abord, revenir sur une remarque que le ministre lui-même a faite dans ses remarques préliminaires. Et le ministre effectivement nous a dit: Les ministères, tous les ministères ont été consultés et tous les ministères ont consulté leurs clientèles. Alors, on comprend donc que les avis ont été donnés. Mais, malheureusement, M. le Président, nous, de ce côté-ci, nous ne les avons pas, ces avis-là, et il m'apparaît très normal qu'en tant que législateurs, en tant que parlementaires, nous puissions disposer de ces avis. Mais par contre c'est la prérogative du ministre de ne pas nous les fournir. Ça, on comprend ça. Mais, à ce moment-là, moi, ce que je demande au ministre, et déjà mon collègue le député de Chicoutimi a annoncé ses intentions: on veut avoir des consultations pour que, nous, de notre côté, nous puissions légiférer en toute connaissance de cause.

M. le Président, c'est important, le rôle que nous assumons ici, le rôle de législateurs, le rôle de faire des lois. Mais, faire des lois, il faut le faire en toute connaissance de cause, savoir ce que l'on adopte, pourquoi on l'adopte et quelles seront les conséquences pour les Québécois et les Québécoises dans leur vie de tous les jours. Parce que ce projet de loi là, il est intéressant. Il y a seulement cinq articles, mais effectivement le projet de loi, il est intéressant. Et, lorsqu'on en parle à des gens de notre entourage, tout de suite ça suscite l'intérêt, tout de suite ça suscite un questionnement et tout de suite des gens vont nous dire: Ah oui! Pourquoi vous faites ça? Toutes sortes de questionnements. Pourquoi vous faites ça? Mais pourquoi ce n'est pas même une période plus longue que ça? Et d'ailleurs c'est une question qui se pose dans le cas présent, là.

Initialement, quand on a entendu parler de ce projet de loi là, on parlait de deux mois. On s'inspirait, là, de ce qui se passe aux États-Unis. On parlait d'un délai de deux mois. Là, on voit que c'est ramené à trois semaines en mars et on prolongerait d'une semaine en octobre. Alors, pourquoi y a-t-il eu un tel changement? Moi, je serais curieux de savoir ça, parce que, moi, c'est sûr qu'à prime abord ce projet de loi là me plaît et je suis porté à être favorable à ce projet de loi là surtout sur le plan économique. Parce que, si on parle de l'harmonisation de nos lois avec les législations des juridictions qui sont à proximité, bien, quand on pense à nos gens d'affaires, à nos industries qui font affaire, entre autres, avec les États-Unis ? on sait que les États-Unis sont devenus avec le temps le principal partenaire commercial du Québec ? bien, oui, facilitons la vie des entreprises. Moi, je suis de cette école-là.

Par contre, là, on voit que l'Ontario, je ne sais pas si c'est le cas, là, mais l'Ontario hésiterait encore. On ne sait pas si l'Ontario va de l'avant. Est-ce que l'Ontario va de l'avant et quand? En tout cas, c'est des questions qu'il y a lieu de poser. Puis on peut probablement se dire que finalement la situation n'est peut-être pas si dramatique, parce qu'on voit que la Saskatchewan ne bouge pas. Alors, moi, ce sont des choses que j'aimerais évaluer, M. le Président, et c'est pourquoi des consultations nous apparaîtraient de bon aloi. On ne demande pas des consultations qui vont durer une semaine de temps. Il y a quelques groupes qui ont été mentionnés. Peut-être certains viendront, peut-être d'autres ne viendront pas. On en aurait peut-être pour une demi-journée, peut-être pour une journée. Mais ça nous permettrait, M. le Président, de légiférer en toute connaissance de cause, et, à ce stade-ci, ce qu'il faut dire, c'est que nous ne pouvons pas le faire en toute connaissance de cause.

Et notre demande n'est pas farfelue. Quand ce projet de loi là a été annoncé en juillet dernier, tout de suite le ministre responsable... En fait, ça a toujours été le ministre de la Justice, là, qui est responsable de cette question-là, c'était le ministre du Développement économique qui est sorti, là, qui avait émis un communiqué de presse. Mais lui-même, le ministre du Développement économique, disait: Il va falloir vérifier quels sont les impacts de ça, qu'est-ce qui en est des impacts sur l'économie du Québec, mais ce qui en est aussi des impacts sur la vie des Québécois et des Québécoises dans leur vie de tous les jours. Parce que ça, ça affecte les gens dans leur vie de tous les jours, ça affecte tous les Québécois et toutes les Québécoises, leurs enfants, les enfants également, M. le Président. Et, alors qu'on voyait le ministre dire: Il faut aller consulter, il faut voir les impacts ? et ça, on est en juillet dernier ? tout à coup il n'y en a plus, de consultations, tout à coup il n'y en a plus, de vérification d'impacts, et tout à coup on nous arrive avec le projet de loi et on dit: Bien, légiférez, adoptez ça.

Mais, M. le Président, je vous rappelle que le projet de loi est venu sur le tapis la première fois en juillet dernier. Par la suite, c'est revenu sur le tapis en octobre. Alors, à la session d'automne, là, le projet de loi aurait pu être présenté. Mais ça, je n'en fais pas un reproche au ministre, là, mais... Puis je ne fais pas de reproche au ministre non plus quant à la façon de procéder, mais il faut qu'il comprenne qu'on se pose des questions. Parce qu'alors qu'il en a été question en juillet, alors qu'il en a été question en octobre, alors que le projet de loi aurait pu être déposé à l'automne dernier, à la session de l'automne dernier, que ça n'a pas été fait, qu'on nous arrive avec le projet de loi qui est déposé le 20 mars, qu'il a toujours été question de consultations, que je lisais l'intervention du ministre lorsqu'il y a eu l'adoption du principe et je lisais aussi l'intervention de mon collègue le député de Chicoutimi ? le député de Chicoutimi fait référence à des consultations qui devront se tenir pour éclairer les parlementaires ? et là tout à coup ? ça, on parle du 20 mars, M. le Président ? on arrive en juin, on est rendu au 31 mai, puis là on voudrait procéder à l'étude du projet de loi article par article et on nous dit qu'il n'y aurait pas de consultations.

Je ne comprends pas le changement de cap parce que... Puis le ministre ne pourra pas venir nous dire que notre demande n'est pas justifiée, parce que le ministre concerné lui-même, le ministre du Développement économique, disait: Ça va prendre des consultations, il va falloir qu'on consulte les gens pour savoir quels sont les impacts de cela. Et là tout à coup il y a un changement de situation.

Alors, moi, je plaide auprès du ministre, par votre entremise évidemment, M. le Président, qu'il y aurait lieu que des consultations soient faites. Et on ne demande pas des consultations pour une semaine de temps, on demande d'entendre certains groupes. De toute façon, on vous en fera part dans quelques minutes, lorsqu'on va présenter la motion en vertu de l'article 244. Mais ces consultations-là ne seraient pas longues mais nous permettraient de légiférer en toute connaissance de cause. Alors ça, c'était mon premier argument.

n (12 h 30)n

Par ailleurs, M. le Président, il se pose plusieurs autres questions et auxquelles nous n'avons pas de réponse présentement. Je vous disais tantôt: Pourquoi maintenant le changement est juste pour un mois, alors qu'il a été question de deux mois? Des personnes nous disent même: Pourquoi on ne ferait pas l'heure avancée de deux heures? Et ça, probablement que le ministre a déjà vécu l'expérience, là. Quand on se retrouve en France, en été, puis qu'il fait encore clair à 10 heures le soir, est-ce qu'il y a quelque chose de plus agréable que ça? Moi, en tout cas, je le dis, je trouve ça très agréable. Alors, pourquoi on n'aurait pas... on ne fonctionnerait pas de cette façon-là? Moi, je vois ça plutôt d'un bon oeil.

Mais là c'est moi qui parle, là. Peut-être qu'en entendant des groupes on me dirait: Bien non, si vous changez l'heure de deux heures, voici quelles seraient les conséquences. Et, à ce moment-là, je ne suis pas ici, moi, pour légiférer dans mon intérêt personnel, je suis ici pour légiférer dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, et peut-être qu'on pourrait me convaincre du fait qu'effectivement c'est préférable que ça ne soit pas le cas. Mais, moi, la question m'a été posée et m'a été posée à plus qu'une reprise. Mais j'entends mon collègue qui parle de belles soirées d'été à la lumière du jour, et alors que la pénombre nous arrive seulement vers les 10 heures et qu'on se retrouve entre chien et loup seulement vers les 10 h 30, bien... Pardon?

M. Marcoux: ...

M. Jutras: Oui, de préférence, de préférence. Mais même si le temps est gris...

Le Président (M. Descoteaux): J'ai l'impression que vous faites rêver les membres de la commission, là.

M. Jutras: Bon. Bien oui. J'entends le président qui dit que je fais rêver les membres de la commission, mais on a le droit de rêver aussi et surtout, surtout, M. le Président, on a le droit de réaliser nos rêves. On a le droit de réaliser nos rêves, mais peut-être que mon rêve est irréaliste, et ça, je suis prêt à en discuter et je serais prêt à le concéder, que peut-être ce rêve-là est irréaliste.

Mais là je me verrais mal, M. le Président, proposer cet amendement-là à l'étude du projet de loi article par article, parce que, bien que j'y ais un certain intérêt, pour ne pas dire un intérêt certain, peut-être que ce ne serait pas dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises. Et je vois la députée de Chauveau qui m'écoute attentivement. Elle a peut-être, elle aussi, un intérêt tout à fait particulier par rapport à un tel amendement. Mais là allez donc savoir, M. le Président, qu'est-ce qui arriverait d'une proposition comme celle-là.

Un autre élément, M. le Président ? et c'est pour ça qu'encore là des consultations seraient intéressantes ? quand on lit le projet de loi, je le répète, qui est fort intéressant, là, on nous parle du temps universel coordonné. Là aussi, il y a des questions à poser: De quoi on parle quand on a parle de ça, du temps universel coordonné? L'autre question que je me posais également: Pourquoi le changement d'heure se fait à deux heures? Moi, je pense que la question est légitime. Mais là peut-être que le ministre a eu des réponses à ces questions-là, mais, nous, nous ne les avons pas. Alors, ça m'apparaîtrait, M. le Président, des questions que l'on pourrait poser.

L'autre élément qui me surprend énormément dans ce projet de loi là, c'est: Pourquoi on arrive avec une toute nouvelle loi? L'article 4 dit: La présente loi remplace la Loi sur le temps réglementaire. Pourquoi on remplace la loi? Pourquoi on ne procède pas, M. le Président, seulement avec des amendements? Et je peux comprendre qu'on arrive avec une toute nouvelle loi lorsqu'on change le corpus de la loi de façon importante, mais, dans le cas présent, ce n'est pas ça, on parle de devancer l'heure avancée de trois semaines en mars puis de la retarder d'une semaine en... ça nous mènerait en octobre, là, ça nous mènerait... oui, c'est ça, octobre, novembre, là. Alors, pourquoi procéder de cette façon-là? Moi aussi, M. le Président...

Et la question aussi: Pourquoi maintenant, là, on ne parlerait plus du temps réglementaire puis là on va parler du temps légal? J'ai lu le mémoire au Conseil des ministres, la partie accessible au public, évidemment. Des fois, je me demande si on ne veut pas changer des mots pour changer des mots et quel est l'avantage de ça. On a toujours utilisé cette expression-là, puis là tout à coup ? woup! ? on se retrouve avec le temps légal plutôt que le temps réglementaire, tu sais. Tu sais, c'est comme, là, on ne parle plus des sourds, on parle des malentendants, tu sais.

C'est comme, à un moment donné, quelqu'un... un député français me disait... puis je trouvais ça intéressant. Vous savez, dans nos lois, on parle de plus en plus de notre circonscription. On ne parle plus de notre comté, on parle de notre circonscription. Moi, j'ai toujours continué de dire «le comté», «mon comté», «le comté de Drummond». Mais une députée française, à un moment donné, lors d'un échange entre parlementaires québécois et parlementaires français, me disait: Mais pourquoi vous changez ça? Ça fait partie de votre tradition, ça fait partie de votre histoire, ça fait partie de votre culture, ça fait partie de ce que vous avez vécu. Pourquoi vous ne gardez pas cette appellation-là de comté? En tout cas, moi, c'est ce que je fais, sauf que, quand je lis la loi, je vois bien que je suis pas mal un des seuls à le faire parce que la loi effectivement parle davantage de circonscription. Mais pourtant on parle encore de MRC, la municipalité régionale de comté, et tout le monde sait ce que ça veut dire.

Une autre question que je me posais aussi, M. le Président, c'est pourquoi on fait disparaître purement et simplement l'article 3 de l'ancienne loi, la Loi sur le temps réglementaire qu'on appellera dorénavant le temps légal, qui est L.R.Q., chapitre T-6, et on fait disparaître complètement l'article 3 qui dit: «Sauf indication contraire, toute expression ayant trait au temps dans une loi ou proclamation, un arrêté en conseil, un décret, un règlement, un contrat, un document ou une convention écrite ou verbale se rapporte au temps réglementaire et il en est de même de toute mention verbale ou écrite d'une heure quelconque.» Alors, on fait référence au temps. Alors, effectivement, il faut, à un moment donné, clarifier ça pour tout le monde, à savoir que, quand on parle du temps ou quand on parle de l'heure, on parle de l'heure qu'il est, et l'heure qu'il est, c'est l'heure qui est prévue par la loi. Mais là on fait disparaître cette disposition-là.

Là-dessus également, M. le Président, nous... Combien il me reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Descoteaux): Cinq minutes.

M. Jutras: Seulement cinq minutes?

Le Président (M. Descoteaux): Cinq minutes.

M. Jutras: Ah bon! Je demanderai consentement au ministre pour pouvoir continuer. Et l'autre question, c'est une question de temps. Mais là je suis encore sur le temps réglementaire, M. le Président...

Le Président (M. Descoteaux): Allez-y, M. le député de Drummond.

M. Jutras: ...je suis encore sur mon temps réglementaire, là.

Le Président (M. Descoteaux): Tout à fait.

M. Jutras: O.K. Et la dernière question que je pose, et je conclurai après cette question-là, est: Pourquoi cette exception, entre autres, pour les Îles-de-la-Madeleine et pour ce qui est à l'est, là? Je pense que la question se pose, effectivement. Et, M. le Président, j'y vais franchement, ces questions-là que je pose, là, on poserait la question ici à tous les parlementaires autour de la table et ils se feraient poser cette question-là par le commun des mortels, je ne suis pas sûr que tout le monde réussirait l'examen, et on est appelé à voter là-dessus. Il me semble qu'il y a un problème, M. le Président, parce qu'il faut que ce que nous aurons adopté, nous puissions par la suite répondre aux questions puis dire: Nous avons fait cela pour telle raison.

Alors, je pense que le ministre, lui, sait ce qu'il en est. Il dit qu'il a consulté ses clientèles et il sait à quoi s'en tenir. Mais, connaissant son sens de la justice, je pense qu'il voudra qu'effectivement cette même justice s'applique pour tous les parlementaires ici, autour de la table, il voudra qu'en toute justice chacun nous puissions adopter ce projet de loi là en toute connaissance de cause. Et, connaissant donc son sens de la justice, M. le Président, je pense qu'il est de bon aloi que nous puissions entendre des groupes parlementaires. Ce n'est pas une question de retarder le projet de loi. On parle de consultations qui dureraient une demi-journée, une journée maximum, et je pense que les Québécois et Québécoises seraient mieux servis et, autour de la table, tous les parlementaires qui sont ici présents pourraient bien faire le travail et pourraient par la suite en répondre à 100 %, plutôt que de dire: C'est vrai que c'était dans la loi, là, mais je serais bien embêté de vous dire pourquoi c'est dans la loi. Moi, il me semble qu'on ne peut pas légiférer de cette façon-là.

Alors, je soumets le tout respectueusement au ministre. Je sais qu'il a une oreille attentive, et, connaissant son sens de la justice, je suis confiant que notre requête éventuellement sera accordée. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le député de Drummond. M. le député de Blainville.

M. Richard Legendre

M. Legendre: Oui, merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer M. le ministre, tous les membres de la commission. J'aurai également quelques remarques préliminaires qui, j'espère, viendront compléter les deux brillants exposés de mes confrères député de Chicoutimi et député de Drummond. Et, je ne sais pas, la députée de Chauveau souhaitait, d'entrée de jeu, être inspirée, et je pense que le député de Drummond effectivement a réussi à le faire, même a réussi à nous faire rêver, faire rêver et le président et le ministre et la députée de Chauveau, parce qu'on se voyait déjà tous sur des terrasses jusqu'à 22 heures le soir.

M. Marcoux: C'est très bucolique.

n (12 h 40)n

M. Legendre: Alors, effectivement. Bon. Mais maintenant il faut revenir un petit peu à la dure réalité. Et je vous dirais, d'entrée de jeu, que je vais essayer de vous donner l'heure juste, c'est le cas de le dire, M. le Président, mais essentiellement que je vais abonder dans le même sens que mes deux collègues. Et je vous dirais que c'est un beau cas, c'est un beau cas que ce projet de loi parce que, mon collègue le député de Drummond le mentionnait, souvent, quand on parle aux gens que nous avons un rôle de législateur et que nous faisons de la législation, ils nous regardent avec des grands yeux en se demandant exactement qu'est-ce que l'on fait. Et, quand on peut parler d'un cas précis, d'un cas concret, comme le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui, qui vient rentrer on ne peut plus dans le concret de la vie des gens, là, parce qu'on change l'heure, alors, quand on parle de cela à la population, bien là ils nous écoutent avec beaucoup d'attention. Et je pense qu'on devrait prendre cet exemple-là pour voir jusqu'à quel point le rôle de législateur est important, mais qu'il se doit aussi d'être rigoureux.

Et, en vous disant que je veux vous donner l'heure juste dès le départ, M. le Président, c'est qu'il est clair que... Bon. Le député de Chicoutimi parlait du gros bon sens, c'est vrai que, des fois, il faut faire attention, ne pas faire tout dire au gros bon sens. Mais par ailleurs, moi, je vous dis qu'à regarder ce projet de loi là c'est tout à fait logique, c'est bien fondé, cette notion d'harmonisation entre l'heure que nous aurons au Québec et l'heure que nous retrouverons aux États-Unis.

Mais il n'en demeure pas moins que c'est un changement important et, dans ce cas-ci, en plus, un changement important qui n'est pas provoqué par nous, hein? Le projet de loi arrive pas parce que, nous, on a décidé de faire ça, mais beaucoup avec un objectif d'harmonisation, donc pour essayer de suivre ce qui a été décidé par nos amis américains. C'est un changement important, et je dirais que, bon, là, on a vite pensé à la possibilité d'aller sur la terrasse tard le soir, on pense aux bons côtés de l'heure avancée, mais il y a peut-être des impacts aussi négatifs, parce que rien ne se perd, rien ne se crée, là, et la clarté qu'on va gagner à un bout on la perd à l'autre bout, hein? Alors, il y aura un bout de noirceur aussi dans la modification. Alors, quels sont les impacts?

Puis d'ailleurs je trouve assez intéressant, quand on regarde la première réaction du gouvernement suite à cela, je regarde le tout premier communiqué, le 21 juillet 2005, bien, le titre du communiqué, c'est: Le gouvernement du Québec entend évaluer les impacts liés à la modification proposée par le changement d'heure aux États-Unis. Alors donc, le premier titre n'était pas: Oui, c'est du gros bon sens, on y va; le premier titre, c'était: On va évaluer les impacts liés à cette modification. Et même le ministre d'alors, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, son tout premier commentaire, c'était de dire: Il est beaucoup trop tôt pour affirmer que le Québec emboîtera le pas à son voisin américain. Bon. Alors, ça, ça ne fait quand même pas si longtemps, là, c'était en juillet 2005. Et là il ajoute: «Nous devons d'abord mesurer la portée de la décision américaine, tant sur la qualité de vie des Québécoises et des Québécois que sur notre économie.» Bien, ce n'est pas rien, ça. Moi, un ministre qui dit qu'il faut évaluer d'abord et avant tout, mesurer les impacts sur la qualité de vie des Québécoises et des Québécois et sur l'économie, bien ça veut dire qu'il faut y penser par deux fois, qu'il faut analyser, consulter. Et, comme l'ont brillamment dit mes collègues avant, si c'est important de consulter pour le gouvernement, est-ce que ce n'est pas important aussi de consulter pour le législateur?

Alors donc, cette première réaction, on la sentait prudente, c'était de mesurer les impacts, donc visiblement il y avait une volonté initiale, dès le début du processus, de consulter. D'ailleurs, les autres ministères ont été consultés, on nous l'a dit, on l'a vu également par communiqué. Et là, à ce moment-ci, alors que, nous, nous réclamons ? et nous avions compris d'ailleurs que ça allait être le cas ? des consultations et, on le répète, là, j'ai entendu tout le monde le dire, qui ne s'éterniseront pas...

Mais, moi, quand je parle du processus législatif à des citoyennes et des citoyens et que je leur parle de toutes les étapes, ils sont impressionnés par la démarche de rigueur qu'il y a dans le processus législatif. Et où souvent ils sont le plus allumés, que je vois la lumière dans leurs yeux, c'est quand on leur dit qu'il y a effectivement possibilité de consultation, que, oui, il peut y avoir l'adoption de principe mais qu'après il peut y avoir des consultations générales, particulières, appelons-les comme on voudra. Alors, quand on dit ça aux gens, les gens disent: Ah oui? On peut, en commission parlementaire, dans le processus, au coeur même du processus, être consultés et apporter de l'information additionnelle? Et, quand on leur dit que, oui, c'est le cas, bien ça rapproche évidemment considérablement la démocratie du citoyen, de la citoyenne parce qu'ils voient bien que tout a été prévu pour qu'ils puissent être consultés.

Alors, moi, je pense que c'est dommage, là, qu'on ne le fasse pas ou qu'on ne le ferait pas dans ce cas-ci qui encore une fois, comme je disais au tout début, touche les gens de façon extrêmement concrète. Et on serait peut-être étonné, M. le Président, de voir qu'est-ce qu'on apprendrait des consultations. Je pense que ces consultations-là pourraient nous aider dans un rôle de législateur pour possiblement apporter certains amendements. Mais je pense aussi qu'ils aideraient le gouvernement à mieux gouverner, parce que ce n'est pas juste une question de savoir est-ce que c'est bon ou ce n'est pas bon, là, le projet de loi, mais c'est de voir est-ce qu'il y a des impacts qu'on n'a pas vu venir. Parce que, comme je vous disais tantôt, on est portés, là, à penser aux bons côtés de la chose, mais est-ce qu'il y a des impacts négatifs au fait que justement il va faire noir plus longtemps le matin?

D'ailleurs, je trouvais ça intéressant, dans un article du Devoir, je lisais... C'est un article qui est daté d'octobre 2005, là, le même qui fait référence au fait qu'il y a une consultation qui a été menée auprès des différents ministères concernés. Bien, c'est intéressant, l'article parle des différents impacts potentiellement positifs. Puis ça aussi, ce serait important de bien les connaître parce que là on se dit: On pourrait peut-être sauver de l'argent, par exemple, en termes d'énergie. Bien ça, j'aimerais bien avoir une évaluation un peu plus précise de ça. Je pense que, comme législateur et comme gouvernement, ce serait intéressant de l'avoir. Tant qu'à faire ça pour cette raison-là, aussi bien le mesurer, mais encore une fois il va y avoir de la noirceur le matin, là. On va peut-être sauver un bout, mais il y a un bout qu'on ne sauve pas. Alors, est-ce que tout ça est analysé? Mais, au niveau des impacts potentiellement négatifs, je vous lis ce qu'il y a dans l'article, et vous allez voir pourquoi ça m'a particulièrement intéressé, c'est de voir que «du côté des perdants ? dans la mesure en question ? on pourrait trouver les jeunes enfants, qui devront se rendre à l'école, le matin, quand le soleil n'est pas encore levé».

Alors, évidemment, que, moi, à titre de porte-parole à la famille, vous aurez compris que ça me préoccupe. Et tout à l'heure mon collègue parlait qu'il se voyait sur la terrasse. Mais, moi, je voyais déjà ma fille, qui déjà part très tôt le matin, en pleine noirceur, à longueur d'hiver, et que là, bon, on va rallonger cette période-là, si j'ai bien compris, si j'ai bien fait le calcul, on va rallonger cette période-là de trois semaines. Bon. Vous allez me dire: Ce n'est pas la fin du monde. Peut-être, mais justement est-ce qu'on ne pourrait pas consulter les gens là-dessus? Et d'avoir, je dirais, non seulement de la rétroaction pour voir s'il y a des choses à ajouter ou à modifier dans le projet de loi, mais voir aussi si ça ne nous donne pas un éclairage ? c'est le cas de le dire ? additionnel qui pourrait nous permettre de s'ajuster aussi comme société. Parce que, si c'est si bon que ça et qu'il n'y a que des impacts positifs, ça me fait penser un peu à l'annonce par les temps qui courent, là, Si ça existait, on l'aurait, bien là, si c'était si bon que ça, comment ça se fait qu'on ne l'aurait pas fait et qu'il n'y a que des impacts positifs?

n (12 h 50)n

Alors ça, je pense que ça nous permettrait, à ce moment-là, d'aller chercher une information additionnelle qui pourrait nous aider non seulement au niveau de la législation, mais au niveau aussi de l'information de la population. Parce que, là, ce que je comprends, c'est que c'est pour bientôt, c'est pour l'année prochaine, et je pense que les gens pour le moment ne sont pas très au courant. Alors, si on pouvait faire ressortir un peu plus d'information, voir les impacts et positifs et négatifs, à rencontrer les gens qui seront les premiers concernés... Parce que ceux qui vont venir, on le disait tout à l'heure, on peut présenter une liste, mais il y en aura probablement un certain nombre uniquement qui viendront, mais ceux qui vont venir, c'est parce qu'ils vont avoir quelque chose à dire et quelque chose à dire qu'on devrait entendre, nous, comme législateurs pour bien faire notre travail.

Et, bon, on pourra nous répondre que, là, on commence à être serré dans le temps, que c'est pour l'année prochaine, que la session achève. Mais c'est là que je dirais: Mais pourquoi est-ce qu'on n'a pas fait ça un peu plus tôt? Parce que je regarde, je vous le disais tout à l'heure, quand je lisais Le Devoir du 17 octobre 2005... où on nous dit: «Le ministre de la Justice ? le ministre de la Justice actuel ? devrait donc bientôt être en mesure de présenter une proposition au Conseil des ministres qui sera susceptible de rassurer les gens d'affaires, inquiets depuis l'annonce faite par Washington.» Alors ça, c'est en octobre 2005, et là on se retrouve à la veille du 1er juin et on se ferait dire possiblement qu'on manque de temps pour entendre quelques groupes pour mieux comprendre les impacts de tout cela? Je pense franchement, là, que ce ne serait pas acceptable.

J'aimerais bien savoir aussi, M. le Président ? mon collègue de Chicoutimi y a fait référence: Comment se fait-il que les autres provinces ne l'ont pas encore adopté? Est-ce qu'ils ont décidé de consulter un peu plus que nous? Où ils en sont dans leur cheminement de ce côté-là? Alors, il y a quand même un certain nombre de questions qui se posent et que je ne suis pas sûr que nous avons toutes les réponses pour faire un travail rigoureusement. Et, encore une fois et uniquement dans ce but-là que nous souhaitons, là, pouvoir entendre quelques groupes, ça pourrait se faire rapidement. Nous sommes en session intensive. Nous sommes là pour ça, pour pouvoir de façon intensive faire avancer les choses en termes de législation. Et je pense qu'on sauterait une étape extrêmement importante que celle de cette consultation alors que c'est un projet de loi qui touche les gens de près. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le député de Blainville. Autres remarques préliminaires? Non. Y a-t-il des... Oui. Excusez.

M. Jutras: Alors, je comprends qu'il n'y a pas d'autres remarques préliminaires, là, Non?

Le Président (M. Descoteaux): C'est ça.

Motion proposant de tenir
des consultations particulières

M. Jutras: Alors, avant de procéder à l'étude du projet de loi article par article, je vais faire une motion pour que le ministre sache exactement de quoi on parle et à ce moment-là... Parce que, là, on a dit qu'on voulait entendre des groupes, mais on n'a pas précisé lesquels et peut-être que, quand il saura ce qu'on présente, là, il adhérera à notre motion. Alors, ma motion se lit ainsi:

«Il est proposé qu'en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure la Commission des institutions tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal, des consultation particulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu'à cette fin elle entende:

«L'Agence métropolitaine des transports; l'AQCPE ? alors, c'est l'Association québécoise des centres de la petite enfance; l'Association des camionneurs artisans; l'Association des marchands et détaillants du Québec; l'Association du camionnage du Québec; l'Association du transport scolaire; le Conseil du patronat; le Conseil québécois des CPE; différents transporteurs régionaux ? je pense à la Capitale, Montréal, la Rive-Sud de Montréal; la Fédération des comités de parents; la Fédération des commissions scolaires; la Fédération québécoise des municipalités; Hydro-Québec; les Manufacturiers exportateurs; l'Union des municipalités du Québec; l'Union des producteurs agricoles.»

Alors, je dépose ma motion.

Une voix: ...

M. Jutras: Je vais vous répondre. Ça va?

Le Président (M. Descoteaux): Ça va. Donc, je vais me prononcer sur la recevabilité, si vous permettez.

Ceci étant dit, elle est recevable. Ça n'a pas été long. Il fallait le faire.

M. Jutras: Mais il fallait le faire. Il fallait le faire. Alors, M. le Président, le...

Le Président (M. Descoteaux): Pour la forme des choses, vous disposez de 30 minutes pour l'argumentation sur la motion.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Oui. Alors, M. le Président, le ministre ne dit mot, mais par contre son langage corporel me laisse comprendre que je ne peux pas conclure...

Le Président (M. Descoteaux): Vous lui prêtez des intentions, là.

M. Jutras: ...justement, qui ne dit mot consent. Parce que son langage corporel va dans un autre sens.

Et par ailleurs, pour quelqu'un qui pourrait s'inquiéter de dire: Bien là, il y a bien trop de groupes, puis il y a beaucoup trop de monde, puis on n'en finira jamais, moi, je veux répondre à cette question-là. Et ce que je dis à cette personne-là qui pourrait s'inquiéter: Nous sommes en session intensive, on finit à minuit. Et, pour chacun des groupes, on pourrait consacrer seulement 45 minutes parce que c'est un projet de loi de cinq articles. Alors, ça veut dire qu'en une journée, une journée et demie au maximum, nous pourrions entendre tous ces groupes-là. Et, par ailleurs, ce qu'on porte à mon attention, ça ne veut pas dire que tout ce monde-là va venir. Alors, moi, je pense qu'effectivement, M. le Président, en deux demi-journées on entendrait tous ces groupes-là.

Et la question que je pose au ministre: Pourquoi ne pas entendre ces groupes-là? Qu'est-ce qu'on a à perdre à entendre ces groupes-là? Au contraire, on a tout à gagner. Peut-être que le ministre va nous dire: Oui, mais, écoutez, ils sont tous d'accord, ou: Ils n'ont pas de problème avec ça. Moi, je voudrais entendre, de la part de ces gens-là, qu'effectivement ils n'ont pas de problème avec le projet de loi et que les conséquences sont minimes autant au niveau de l'économie du Québec qu'au niveau de la qualité de vie des Québécois et des Québécoises dans leur vie de tous les jours et que, pour nos enfants, ça dérangera peu. On le sait, quand il y a un changement d'heure, par rapport à nos jeunes enfants, il y a un petit flottement, là. Mais, moi, en tout cas, c'était ça avec les miens, mais peut-être que, pour d'autres, pour d'autres, les conséquences, les conséquences sont plus importantes. Je ne le sais pas. Je peux parler pour ma famille, mais je ne peux pas parler là pour...

Mais, M. le Président, je reviens à mon premier argument au niveau des remarques préliminaires à l'effet que le ministre du Développement économique à l'époque, député de Kamouraska-Témiscouata, disait lui-même qu'il fallait vérifier les impacts de cette loi-là, disait lui-même qu'il fallait consulter les clientèles concernées, disait lui-même qu'il fallait entendre les gens sur ce projet de loi là. Et là, tout à coup, on nous arrive huit mois, neuf mois après, puis on dit: Non, il n'y aura pas de consultations. Et on nous demande de voter pour ce projet de loi là sans que nous puissions entendre ces groupes-là.

Alors, moi, ce que je demande au ministre... Je me dis: Il n'y a pas de conséquences fâcheuses d'entendre ces groupes-là. Au contraire, les conséquences ne peuvent être que profitables pour tous les parlementaires qui sont autour de la table, et ça nous permettrait de voter en toute connaissance de cause. Alors, je dis au ministre: Qu'est-ce qu'il a à perdre? Au contraire, il a tout à gagner. Qu'est-ce qu'on a à perdre, comme législateurs, d'entendre des gens et de leur demander leur opinion sur un projet de loi? Et est-ce que c'est ? je ne peux pas croire que ce serait ça, là ? parce que certains groupes effectivement seraient plutôt en désaccord avec ce projet de loi là puis que le ministre ne voudrait pas qu'on entende ça? Non, je ne lui prête pas ces intentions-là. Mais je voudrais, M. le Président, que ce soit clair. Et je me dis que c'est au bénéfice de tous les parlementaires des deux côtés de la table.

Parce que, entre autres, M. le Président, un élément que j'aimerais bien vérifier si on entend Hydro-Québec, on nous a parlé... Quand on nous a parlé de ce projet de loi là pour la première fois, on a fait référence à l'efficacité énergétique, on nous a parlé d'économies d'énergie. Après, on nous arrive puis on nous dit: Non, finalement, au niveau de l'efficacité énergétique, ça ne changera pas grand-chose. Ce n'est pas la première fois qu'on verra Hydro-Québec dire une chose une journée puis dire le contraire quelques mois plus tard là, mais je vous fais... je fais référence à notre histoire, notre histoire récente. Et même, M. le Président, on pourrait se retrouver, on pourrait se retrouver avec des groupes qui, plutôt que de venir en commission ici, pourraient nous faire part, par des... pourraient nous faire des représentations écrites.

Alors, notre période qui nous était allouée se termine, mais la nuit porte conseil. Moi, j'invite le ministre, j'invite le ministre à réfléchir à cette motion-là. C'est une motion qui est faite au bénéfice de tous les parlementaires. On n'a rien à perdre. Le ministre dit lui-même qu'il a consulté. Je pense que c'est le droit de tous les parlementaires autour de la table également de pouvoir consulter. Alors, j'espère que, si le ministre, dans les quelques secondes qui nous restent, n'est pas en mesure de nous dire oui... peut-être nous dira-t-il oui tout de suite, sinon, bien, je l'invite à communiquer avec mon collègue le député de Chicoutimi, qui est porte-parole de ce dossier-là, dans les heures qui suivent pour nous faire savoir quels groupes le ministre serait consentant qu'on entende.

Une voix: À l'heure qu'il voudra.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Merci, M. le député de Drummond.

Compte tenu de l'heure, nous devons donc ajourner nos travaux sine die. Merci, chers collègues.

(Fin de la séance à 13 heures)