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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 28 novembre 2007 - Vol. 40 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports


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Table des matières

Journal des débats

(Vingt heures)

La Présidente (Mme Thériault): Bonsoir. À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires, comme d'habitude, ou de les mettre en mode vibration.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Paquet (Laval-des-Rapides) est remplacé par M. Dubourg (Viau); M. Beaupré (Joliette) est remplacé par M. Benoit (Montmorency); M. Riedl (Iberville) est remplacé par M. Roy (Montmagny-L'Islet); et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Côté (Dubuc).

La Présidente (Mme Thériault): Parfait. Merci. Donc, avant de passer aux remarques préliminaires, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique me mentionne qu'il aimerait faire une intervention, de consentement avec tous les partis, évidemment. M. le ministre.

Motion d'ajournement des travaux

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente, je vous remercie. En fait, Mme la Présidente, pour vous orienter, dès le début de mon intervention, je vais vous soumettre une motion d'ajournement faite en vertu de l'article 165 de notre règlement, qui permet évidemment, une fois par séance, de demander une motion d'ajournement.

La raison pour laquelle je demande cette motion d'ajournement est la suivante, Mme la Présidente. Vous savez combien le gouvernement souhaite voir le projet de loi n° 9 être adopté avant l'ajournement des fêtes. J'ai eu l'occasion de rencontrer la députée de Lotbinière ce soir, dans une rencontre que nous avions cédulée, et j'ai aussi eu l'occasion de rencontrer, lors de la même séance, le député de Dubuc et le député de Montmagny-L'Islet. J'ai compris de leur intervention ? mais ils pourront le faire eux-mêmes, j'apprécierais qu'ils le fassent, d'ailleurs ? que leur désir aussi, c'est celui qu'on puisse adopter ce projet de loi là avant l'ajournement des fêtes. Ils m'ont formulé un certain nombre de demandes auxquelles je vais donner suite. Et je leur ai indiqué ? ils ont demandé un certain nombre d'amendements qui vont être déposés ? quels étaient ces amendements. Vous vous souviendrez que, lors de la commission parlementaire où nous avons entendu des groupes, il a été formulé aussi par les deux partis d'opposition, le souhait que les règlements qui accompagnent la loi soient également communiqués aux deux partis d'opposition pour qu'on puisse avoir un tout complet. Et il me fait plaisir d'annoncer, Mme la Présidente, que j'ai également transmis aux deux partis d'opposition les règlements qui découlent de la loi que nous adopterions éventuellement.

Il subsiste un certain nombre de questions que nous avons convenu que nous pourrions discuter lors de rencontres qui nous permettraient, une fois qu'on reviendrait en commission et qu'on ferait l'étude article par article, qui nous permettraient d'avancer, de façon plus efficace et avec plus de célérité, pour l'adoption des différents articles, mais il subsiste un certain nombre de problèmes, et nous souhaiterions pouvoir nous rencontrer pour aplanir ces problèmes-là. J'indique tout de suite, Mme la Présidente, que nous avons convenu, et je le fais pour que les gens qui souhaiteraient nous écouter aient... pour qu'on soit transparents, que nous avons déjà convenu de nous rencontrer demain après-midi pour discuter d'un certain nombre de questions qui subsistent. À cette rencontre, il me fait plaisir de confirmer que le contrôleur des armes à feu, qui est présent à ma droite, M. Massé, sera présent. C'est quelqu'un qui peut très certainement nous aider à avancer dans ce dossier-là. Il y aura évidemment Me Patrick Michel et Me La Grenade, qui sont les conseillers juridiques du gouvernement dans cette matière-là, et il y aura évidemment des officiers. Possiblement, le sous-ministre ? quoique je vais vérifier avec lui son agenda; mais le sous-ministre ? ou un de ses représentants pourrait également être présent à la réunion.

Dans les circonstances, Mme la Présidente, je vais formuler une motion d'ajournement de la commission sine die. J'ai déjà eu l'occasion de discuter de ces questions-là avec notre cher leader du gouvernement, et donc c'est en toute transparence que cette demande-là vous est faite. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Je prends en considération votre demande d'ajournement, mais auparavant je vais passer la parole, en premier lieu, à l'opposition officielle et à la porte-parole en matière de sécurité publique, la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Oui, d'emblée nous sommes d'accord à faire une motion d'ajournement. C'est même moi qui l'ai proposée.

Dans la foulée de ce que j'ai dit au départ de mes notes d'ouverture, j'étais ouverte à travailler de façon efficace, afin de bonifier ce projet de loi là. À toutes les entrevues que vous avez dû écouter, M. le ministre, je l'ai dit, l'opposition officielle est là pour améliorer le projet de loi, mais je pense que commencer tout de suite, parce que c'est assez substantiel, ce que vous nous avez amené comme amendements, commencer tout de suite, ce serait de faire un débat stérile et puis ce serait deux heures de perdues qu'on peut investir dans un travail peut-être plus positif et plus constructif. Si on est capables d'aplanir des difficultés qu'on voit dans le projet de loi, si on est capables de mieux répondre, avoir des idées de façon de légiférer en parlant ensemble ? parce que vous savez que, parler autour d'une table puis parler dans une commission, le débat ne se fait pas de la même façon ? on est prêts à travailler de façon peut-être plus efficace, en faisant comme ce qu'on appelait une conférence de préparation. Et puis par la suite on reviendra ici parce qu'on l'intention que le public entende qu'est-ce qui a été nos discussions puis qu'est-ce qui a été nos réflexions.

Maintenant, pour ce qui est d'avoir le projet de loi avant les fêtes, écoutez, j'ai toujours dit que je travaillerais efficacement, puis j'ai toujours dit que je voulais qu'on avance dans ce dossier-là, et je vais offrir ma même collaboration, mais on verra pour la suite des choses. Ce n'est pas un engagement formel de l'opposition officielle de faire le projet de loi, mais c'est un souhait.

Une voix: ...

Mme Roy: Parce que je ne peux pas présumer de l'attitude du ministre, mais, s'il demeure tout aussi coopérant qu'il l'a été aujourd'hui, ça va être fortement probable qu'on puisse régler le dossier avant les fêtes.

La Présidente (Mme Thériault): Parfait. Merci, Mme la députée. Donc, maintenant, le porte-parole de la deuxième opposition en matière de sécurité publique, M. le député de Dubuc.

M. Jacques Côté

M. Côté: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'acquiescer à cette motion de la part du ministre de la Sécurité publique.

Pourquoi notre formation politique accepte cette motion, acquiesce à cette motion? D'abord, c'est l'importance du projet de loi qui est sous étude présentement, le projet de loi n° 9 concernant les armes à feu. Vous savez toute l'importance que ce projet de loi a tant pour le ministre qu'aussi pour nous et pour la population du Québec. Et je pense que cette motion d'ajournement va nous permettre de sauver du temps. On va sauver du temps. Nous avons reçu, aujourd'hui, des documents concernant le cadre réglementaire, de même que certains amendements au projet de loi, et je peux vous dire que ces documents-là sont volumineux, sont importants. Il y a plusieurs amendements au projet de loi, il y a plusieurs conséquences aussi qui résultent de ces amendements, et je pense que, comme législateurs, comme représentants de nos citoyens, de nos citoyennes, nous nous devons de faire un travail consciencieux. Et je pense qu'on ne pouvait pas, ce soir, faire un travail consciencieux si nous nous étions réunis pendant deux heures de temps. Ça n'aurait pas été efficace tant pour nous que vis-à-vis des citoyens.

En ce sens-là, je pense que le travail sera beaucoup plus sérieux si nous prenons quelques heures pour prendre connaissance du document, pour en faire l'étude. Et la séance de travail de demain, je pense qu'elle sera bienvenue. Je vais y assister avec tout le professionnalisme possible. Je veux que ce projet de loi là soit adopté. Et je ne dis pas au ministre que c'est une garantie qu'on le fera d'ici à Noël, mais, si on est capables de planifier ensemble les questions et le questionnement que nous avons, on a des grandes chances de l'adopter, par contre.

Alors, Mme la Présidente, je pense que la population attend de nous qu'on soit des législateurs sérieux, qu'on soit des législateurs qui prennent intérêt pour la population, pour les citoyens et citoyennes, et, en ce sens-là, nous acceptons cette motion d'ajournement. Merci.

La Présidente (Mme Thériault): D'accord. Merci, M. le député de Dubuc.

Mise aux voix

Donc, est-ce que la motion d'ajournement est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté. Donc, j'ajourne les travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 20 h 8)


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