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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 4 novembre 2008 - Vol. 40 N° 65

Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi permettant la mise en œuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Côté (Dubuc) remplace M. Cloutier (Lac-Saint-Jean).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, M. le ministre, vous m'avez demandé la parole. Allez-y.

Motion d'ajournement des travaux

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Mme la Présidente, hier soir, mais à ma connaissance à moi ce matin, j'ai été mis au courant d'une communication par courriel du Conseil interprofessionnel du Québec qui date sa lettre, qui m'est adressée, du 3 novembre 2008.

Cette communication, après vérification avec mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, a également été communiquée à mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition de même qu'à mes collègues ministériels, de même qu'au secrétariat de la Commission des institutions. Ce courriel du Conseil interprofessionnel demande au ministre, en synthèse et en substance, propose une série de recommandations, d'amendements au projet de loi n° 105. Comme j'ai une extrême déférence et un profond respect pour le Conseil interprofessionnel mais comme malheureusement je n'ai été mis au courant de cette communication que ce matin, d'une part, que, d'autre part, nous devions procéder à l'étude article par article du projet de loi n° 105 ce matin, que finalement j'ai eu une conversation avec à la fois la directrice de cabinet du leader du gouvernement et mes collègues le député de Dubuc et le député de Saint-Hyacinthe, respectivement membres de la deuxième opposition et de l'opposition officielle, je vais proposer l'ajournement de cette commission pour le motif suivant: il m'apparaît être important d'avoir les contacts avec le Conseil interprofessionnel et éventuellement d'entendre, en commission parlementaire, le Conseil interprofessionnel, qu'il vienne nous faire part de ses remarques.

D'autre part, j'ai demandé, moi, à Me Jean Paul Dutrisac, qui est le président de l'Office des professions, de communiquer ? il l'a déjà fait avec le directeur général du Conseil interprofessionnel ? mais de parler au président du Conseil interprofessionnel afin que des discussions puissent avoir lieu entre l'Office des professions, le ministre de la Justice, le responsable des lois professionnelles, les gens qui ont été impliqués dans ce dossier du projet de loi n° 105, les membres de l'opposition éventuellement, bien sûr, afin qu'on puisse voir les recommandations du Conseil interprofessionnel qui m'apparaissent à première vue, prima facie, être des recommandations qui vaillent la peine qu'on s'y arrête et qu'on les étudie au mérite. Dans les circonstances, je vais demander l'ajournement de la commission pour procéder à l'audition du Conseil interprofessionnel et aux discussions que l'Office des professions et les autres gens qui sont intéressés au dossier pourront avoir avec le Conseil interprofessionnel.

Je termine en disant que ce que je vous mentionne maintenant, qui est beaucoup plus organisé que de la façon dont on s'en est parlé il y a cinq minutes, mais essentiellement ce sont les représentations que j'ai faites à mon collègue de Saint-Hyacinthe, de l'opposition officielle, et à mon collègue de Dubuc, de la deuxième opposition.

La Présidente (Mme Thériault): ...est-ce que d'autres personnes veulent prendre la parole? C'est beau?

M. Claude L'Écuyer

M. L'Écuyer: ...Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Thériault): Oui. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: ...simplement, en fait, ayant aussi reçu les commentaires du Conseil interprofessionnel du Québec, et concernant un peu l'objectif visé par cette entente-là et aussi, on peut dire, l'aménagement des ordres professionnels d'un océan à l'autre, de la France au Québec, et considérant aussi ce que j'avais dit lors de l'adoption du principe, que, nous, on était d'accord, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, en autant que le public continue à être protégé par le maintien des qualités des services, puis aussi nous disons oui à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles si l'arrimage se réalise entre les différents ordres professionnels et les autorités compétentes, là on s'aperçoit qu'il peut y avoir une difficulté au niveau de l'adaptation et d'application, et je pense qu'il est sage d'agir ainsi.

n (9 h 40)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, M. le député de Dubuc.

M. Jacques Côté

M. Côté: Oui. Très brièvement, Mme la Présidente. Je vais concourir à la proposition du ministre de la Justice, responsable des lois professionnelles, compte tenu des commentaires justement qu'on a reçus, là, du Conseil interprofessionnel du Québec sur ce projet de loi, surtout en ce qui concerne, là, naturellement, là, les permis spéciaux qui font l'objet d'un amendement, que le Conseil interprofessionnel du Québec aimerait voir inclus dans le projet de loi. Et, entre autres, ces permis concernaient surtout, là, les médecins de même que les vétérinaires.

Alors, je vais être d'accord avec le ministre. Malheureusement, s'il y a un déclenchement d'élection prochainement, ce sera difficile pour moi, là, d'être présent à l'audition du Conseil interprofessionnel du Québec, ce dont j'aurais aimé beaucoup être là, mais, qu'est-ce que vous voulez, c'est la vie. Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre.

M. Dupuis: Alors, par respect et par amitié pour le député de Dubuc, je n'aurais pas soulevé moi-même la question qu'il a soulevée en fin de commentaire.

Si d'aventure il devait y avoir, comme il le dit lui-même, des élections qui seraient déclenchées, je veux dire au député de Dubuc ? et je pense que je parle au nom des membres du parti ministériel, sans aucun doute; je veux dire au député de Dubuc ? que non seulement j'ai beaucoup de respect pour lui ? nous avons quand même croisé le fer à plusieurs reprises, au cours des dernières années, il était critique en matière de sécurité publique ? j'ai eu l'avantage de le connaître aussi à l'occasion d'autres mandats, je veux lui dire que non seulement j'ai un profond respect pour lui, je pense qu'il a toujours traité ses dossiers, même si nous sommes dans un système adversaire, il a toujours traité ses dossiers avec pondération, avec intelligence, avec pertinence et jamais d'attaque personnelle, jamais d'attaque en bas de la ceinture, pour employer une expression que tout le monde comprend. Et je veux lui dire qu'au fil des années ça m'a permis de développer à son égard une amitié que je qualifierais de loyale et profonde. Je lui souhaite la meilleure des chances dans sa prochaine vie, qui est une vie qu'on peut commencer à envier à mon âge un peu, qui s'appelle la retraite, selon les confidences qu'il m'a faites.

Alors, M. le député de Dubuc, je vous souhaite, si ça devait arriver, une bonne retraite, une retraite sereine, et je pense que vos électeurs peuvent se dire que vous les avez bien défendus, bien protégés pendant toutes les années où vous étiez ici. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Dubuc, à mon tour de vous souhaiter la meilleure des choses pour la suite, ayant eu le plaisir de travailler avec vous pendant plusieurs années, au sein même de cette commission-ci. Et, même si les hommes sortent de la politique, vous savez que c'est beaucoup plus difficile de sortir la politique des personnages. Donc, je suis convaincue que vous allez quand même jeter un oeil assidu sur la poursuite de nos travaux comme la plupart des parlementaires qui voguent vers une autre carrière.

Donc, encore une fois, j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous, et les remarques du ministre sont certainement partagées par tous les parlementaires qui ont le plaisir de travailler avec vous au cours des dernières années.

Donc, sur ce, j'ajourne les travaux sine die.

Une voix: Merci.

(Fin de la séance à 9 h 44)


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