| 2007-05-25 |
Vol. 40 N° 1 (Version finale)
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- Élection de la présidente et des vice-présidents
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| 2007-05-30 |
Vol. 40 N° 2 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi assurant la mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
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| 2007-06-05 |
Vol. 40 N° 3 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc.
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| 2007-06-08 |
Vol. 40 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles
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| 2007-06-08 |
Vol. 40 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
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| 2007-06-11 |
Vol. 40 N° 6 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Relations internationales
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| 2007-06-11 |
Vol. 40 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
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| 2007-06-12 |
Vol. 40 N° 8 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Jeunesse
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| 2007-06-13 |
Vol. 40 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
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| 2007-06-14 |
Vol. 40 N° 10 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre
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| 2007-06-14 |
Vol. 40 N° 11 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice
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| 2007-06-15 |
Vol. 40 N° 12 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (6): volets Réforme des institutions démocratiques et Affaires autochtones
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| 2007-11-13 |
Vol. 40 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
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| 2007-11-27 |
Vol. 40 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
|
| 2007-11-28 |
Vol. 40 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
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| 2007-11-29 |
Vol. 40 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
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| 2007-12-04 |
Vol. 40 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
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| 2007-12-11 |
Vol. 40 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
- Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau
|
| 2007-12-12 |
Vol. 40 N° 24 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec)
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
- Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique
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| 2008-04-04 |
Vol. 40 N° 38 (Version finale)
|
- Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
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| 2008-04-15 |
Vol. 40 N° 40 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles
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| 2008-04-16 |
Vol. 40 N° 41 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Relations internationales
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| 2008-04-16 |
Vol. 40 N° 42 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre
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| 2008-04-17 |
Vol. 40 N° 43 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
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| 2008-04-18 |
Vol. 40 N° 44 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires autochtones
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| 2008-04-21 |
Vol. 40 N° 45 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice
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| 2008-04-22 |
Vol. 40 N° 46 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volets Affaires intergouvernementales canadiennes et Réforme des institutions démocratiques
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| 2008-04-23 |
Vol. 40 N° 47 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Jeunesse
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| 2008-04-29 |
Vol. 40 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
|
| 2008-05-15 |
Vol. 40 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police
|
| 2008-05-20 |
Vol. 40 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
- Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
|
| 2008-05-21 |
Vol. 40 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
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| 2008-05-22 |
Vol. 40 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
- Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
- Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
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| 2008-05-26 |
Vol. 40 N° 53 (Version finale)
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- Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
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| 2008-05-27 |
Vol. 40 N° 54 (Version finale)
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- Élection du vice-président
- Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
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| 2008-06-03 |
Vol. 40 N° 55 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
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| 2008-06-11 |
Vol. 40 N° 56 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
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| 2008-06-18 |
Vol. 40 N° 57 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
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| 2008-11-04 |
Vol. 40 N° 65 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi permettant la mise en œuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
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| 2008-08-27 |
Vol. 40 N° 58 (Version finale)
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- Étude de la nature et du contexte de la signature du contrat octroyé à Attractions hippiques Québec inc.
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| 2008-08-28 |
Vol. 40 N° 59 (Version finale)
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- Étude de la nature et du contexte de la signature du contrat octroyé à Attractions hippiques Québec inc.
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| 2008-08-29 |
Vol. 40 N° 60 (Version finale)
|
- Étude de la nature et du contexte de la signature du contrat octroyé à Attractions hippiques Québec inc.
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| 2008-10-22 |
Vol. 40 N° 64 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
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| 2008-10-15 |
Vol. 40 N° 63 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
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| 2008-10-14 |
Vol. 40 N° 62 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
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| 2008-10-07 |
Vol. 40 N° 61 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
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| 2008-04-08 |
Vol. 40 N° 39 (Version finale)
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- Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
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| 2008-04-02 |
Vol. 40 N° 37 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police
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| 2008-04-01 |
Vol. 40 N° 36 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police
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| 2008-03-20 |
Vol. 40 N° 35 (Version finale)
|
- Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
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| 2008-03-18 |
Vol. 40 N° 34 (Version finale)
|
- Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
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| 2008-03-13 |
Vol. 40 N° 33 (Version finale)
|
- Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
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| 2008-03-12 |
Vol. 40 N° 32 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
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| 2008-03-06 |
Vol. 40 N° 31 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
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| 2008-03-05 |
Vol. 40 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
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| 2008-03-04 |
Vol. 40 N° 29 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
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| 2008-02-26 |
Vol. 40 N° 28 (Version finale)
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- Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
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| 2008-02-20 |
Vol. 40 N° 27 (Version finale)
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- Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)
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| 2008-01-31 |
Vol. 40 N° 26 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
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| 2008-01-30 |
Vol. 40 N° 25 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
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| 2007-12-06 |
Vol. 40 N° 22 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique
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| 2007-10-25 |
Vol. 40 N° 16 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
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| 2007-10-23 |
Vol. 40 N° 15 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
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| 2007-10-17 |
Vol. 40 N° 14 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
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| 2007-10-10 |
Vol. 40 N° 13 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
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