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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Mandats

 

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Mandats
Date Titre Participer
2010-12-09 Séance de travail - Échanger avec le directeur général des élections préalablement à l’étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
2010-12-09 Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
2010-12-09 Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
2011-02-10 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
2011-02-15 Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2011-03-28 Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : La défense des intérêts du Québec face à Ottawa
2011-03-31 Audition du Protecteur du citoyen
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Relations internationales
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministre responsable de l'application des lois professionnelles
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Justice, volet Office de la protection du consommateur
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Justice
2011-03-31 Séance de travail - Procéder à l'examen des rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 de la Commission d'accès à l'information
2011-03-31 Séance de travail - Procéder à l'examen des rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 du Commissaire au Lobbyisme
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Sécurité publique
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif, volet Premières Nations
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-03-31 Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et rencontrer le vérificateur général relativement à la documentation fournie lors de l’étude des crédits budgétaires
2011-03-31 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des services juridiques
2011-03-31 Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 de la Commission d'accès à l'information
2011-03-31 Séance de travail - Préparer l’audition du Protecteur du citoyen
2011-03-31 Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 du Commissaire au Lobbyisme
2011-03-31 Séance de travail - Déterminer, le cas échant, les suites à donner à l’audition du Protecteur du citoyen
2011-03-31 Séance de travail - Préparer l’audition de la Commission des services juridiques
2011-03-31 Audition de la Commission des services juridiques
2011-03-31 Séance de travail - Déterminer, le cas échant, les suites à donner à l’audition de la Commission des services juridiques
2011-03-31 Audition du Protecteur du citoyen sur ses rapports annuels d’activité et de gestion 2009-2010 et 2010-2011
2011-05-10 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200 - Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix
2011-05-19 Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption
2011-05-26 Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi permettant l’application d’un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail
2011-06-02 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman
2011-06-29 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
2011-09-28 Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
2011-09-29 Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions déposées par la députée d'Iberville portant le n° 307-20110602 et le n° 381-20110609 concernant l’aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain
2011-10-04 Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2011-10-27 Interpellation du député de Saint-Jean au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : La situation des sinistrés du Haut-Richelieu
2011-10-27 Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative concernant l’audition de M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et statuer sur les modalités de l’examen du rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information
2011-11-02 Mandat d'initiative - Entendre M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
2011-11-02 Mandat conféré par une loi - Étude du rapport quinquennal 2011 de la Commission d'accès à l'information
2011-11-02 Séance de travail - Décider des suites à donner à l’audition de M. Pierre Marc Johnson négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
2011-11-02 Séance de travail - Préparer l’audition de M. Pierre Marc Johnson
2011-11-02 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de M. Pierre Marc Johnson
2011-11-02 Entendre M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.
2011-11-16 Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Lac-Saint-Jean portant le n° 786-201111-10 concernant la communauté innue d'Ekuanitshit
2011-11-16 Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi abrogeant la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics et modifiant la Loi sur le régime de négociation collective des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
2011-11-17 Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les conséquences des décisions du gouvernement canadien sur le Québec
2011-11-17 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers
2011-11-30 Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives
 

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Membres

Parti libéral du Québec

Stephanie Vallée

Vallée, Stéphanie

Députée de Gatineau

Vice-présidente

Vincent Auclair

Auclair, Vincent

Député de Vimont

Membre

Daniel Bernard

Bernard, Daniel

Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Membre

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Député des Îles-de-la-Madeleine

Membre

André Drolet

Drolet, André

Député de Jean-Lesage

Membre

Michel Matte

Matte, Michel

Député de Portneuf

Membre

Gerry Sklavounos

Sklavounos, Gerry

Député de Laurier-Dorion

Membre

 

Parti québécois

Bernard Drainville

Drainville, Bernard

Député de Marie-Victorin

Président

Denise Beaudoin

Beaudoin, Denise

Députée de Mirabel

Membre

Alexandre Cloutier

Cloutier, Alexandre

Député de Lac-Saint-Jean

Membre

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Députée de Joliette

Membre

 

Action démocratique du Québec

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Députée de Lotbinière

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire: Catherine Grétas
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca

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