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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 7 novembre 2012 - Vol. 43 N° 1

Élection à la présidence et à la vice-présidence


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Chagnon): Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

Le mandat de la commission est de procéder, conformément à l'article 134 de notre règlement, à l'élection à la présidence et la vice-présidence de la commission.

Conformément à l'article 127 de notre règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé le 6 novembre 2012, donc hier, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et que la vice-présidence revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Selon l'article 135 du règlement, le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Élection du président, M. Sylvain Pagé

Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition... C'est-à-dire que je devrais commencer par recevoir une proposition. Avant de faire une clôture des mises en nomination, on va commencer par ouvrir les mises en nomination. Alors, je vous écoute.

M. Therrien: M. le Président, conformément à notre règlement, je propose que le député de Labelle soit élu président de la Commission des institutions pour la durée de son mandat.

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Sanguinet.

M. Therrien: Exactement.

Le Président (M. Chagnon): Et je vous annonce que désormais, lorsque vous prenez la parole en commission parlementaire, vous n'êtes pas obligé de vous lever.

M. Therrien: Mais on m'a dit de me lever, alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): M. le député de Sanguinet, n'écoutez pas tout le monde. Faites juste m'écouter, moi.

Eh bien, j'ai donc reçu une proposition. Est-ce que les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement adoptent cette proposition?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Adopté. Est-ce que les membres du groupe parlementaire formant l'opposition officielle adoptent aussi cette proposition?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Adopté. Est-ce que les membres du deuxième groupe d'opposition adoptent aussi cette proposition? Allo, allo. Allo, la terre. François?

M. Bonnardel: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Bon, merci. Alors, je déclare donc le député de Labelle président de cette commission, la Commission des institutions. Félicitations! Et j'invite évidemment tout de suite le président de la Commission des institutions à compléter le processus parce qu'il y a une nomination de vice-présidence. Alors, voici, je vous laisse ça... Alors, je reviendrai dans quelques minutes.

Le Président (M. Pagé): Alors, chers collègues, avant de procéder, je voudrais vous remercier pour votre confiance, et soyez assurés de ma pleine et entière collaboration.

Élection du vice-président, M. Pierre Marsan

Alors, je suis maintenant prêt à recevoir des propositions pour le poste de vice-président ou vice-présidente. Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant...

Une voix: ...

Le Président (M. Pagé): Oui. D'accord. Alors, est-ce que quelqu'un voudrait proposer une candidature?

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président. Alors, je voudrais proposer la candidature du député de Robert-Baldwin, M. Pierre Marsan, qu'il soit élu vice-président de la Commission des institutions.

Le Président (M. Pagé): Je vous remercie pour la proposition. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Pagé): Proposition adoptée. Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Pagé): Adopté. Est-ce que, de la part du deuxième groupe d'opposition, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Pagé): Je vous remercie. Je déclare donc le député de Robert-Baldwin élu vice-président de la Commission des institutions. Merci, et ça sera un grand plaisir de travailler avec vous.

Je lève la séance de la commission... ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 38)

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