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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 10 janvier 2014 - Vol. 43 N° 109

Élection à la vice-présidence


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Table des matières

Élection du vice-président, M. Laurent Lessard

Intervenants

M. Luc Ferland, président

Mme Rita de Santis

Note de l'éditeur :   La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile.  Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Douze heures une minute)

Le Président (M. Ferland) : Alors, la commission... Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

Le mandat de la commission est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé, le 9 novembre 2012, que la vice-présidence revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Selon l'article 135 du règlement, le vice-président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Élection du vice-président, M. Laurent Lessard

Je suis prêt à recevoir des propositions pour la vice-présidence. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je propose que le député de Lotbinière-Frontenac soit élu vice-président de la Commission des institutions.

Le Président (M. Ferland) : Alors, merci. Est-ce que de la part des membres du gouvernement parlementaire formant le gouvernement cette proposition est adoptée? Adopté.

Est-ce que de la part... Est-ce que de la part du...

Des voix :

Le Président (M. Ferland) : Excusez! Est-ce que de la part des membres du groupe parlementaire formant l'opposition officielle... Adopté.

Je déclare donc le député de Lotbinière-Frontenac élu vice-président de la Commission des institutions.

Des voix : Bravo!

Le Président (M. Ferland) : Alors, après... Mais j'aimerais quand même, avant...

Des voix :

Le Président (M. Ferland) : Juste un instant! J'aimerais quand même, avant de suspendre, féliciter le député de Lotbinière-Frontenac pour son élection à la vice-présidence, après une chaude lutte, d'ailleurs. Alors, merci à tous.

Je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 14 janvier 2014, où elle entreprendra un autre mandat, et j'en suis convaincu, qu'il sera très médiatisé, celui-là.

Alors, sur ce, bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 12 h 3)

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