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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2014-02-20 Vol. 43 N° 131 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-19 Vol. 43 N° 130 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-18 Vol. 43 N° 129 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-17 Vol. 43 N° 128 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-14 Vol. 43 N° 127 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-13 Vol. 43 N° 126 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-12 Vol. 43 N° 124 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2014-02-12 Vol. 43 N° 125 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-12 Vol. 43 N° 123 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-11 Vol. 43 N° 122 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-10 Vol. 43 N° 121 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-07 Vol. 43 N° 120 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-17 Vol. 43 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-31 Vol. 43 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-30 Vol. 43 N° 118 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-24 Vol. 43 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-23 Vol. 43 N° 116 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-22 Vol. 43 N° 115 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-21 Vol. 43 N° 114 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-16 Vol. 43 N° 112 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-15 Vol. 43 N° 111 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-14 Vol. 43 N° 110 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-10 Vol. 43 N° 109 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2014-01-10 Vol. 43 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-09 Vol. 43 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-12-05 Vol. 43 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et d’autres dispositions législatives
2013-12-05 Vol. 43 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-12-03 Vol. 43 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
2013-12-03 Vol. 43 N° 103 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
2013-12-03 Vol. 43 N° 102 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-12-02 Vol. 43 N° 101 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-29 Vol. 43 N° 100 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-28 Vol. 43 N° 99 (Version finale)
  • Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental
2013-11-28 Vol. 43 N° 98 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-26 Vol. 43 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-26 Vol. 43 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-11-25 Vol. 43 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-22 Vol. 43 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-21 Vol. 43 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-20 Vol. 43 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-19 Vol. 43 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-14 Vol. 43 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-12 Vol. 43 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-12 Vol. 43 N° 88 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
2013-11-11 Vol. 43 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-08 Vol. 43 N° 86 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
2013-11-07 Vol. 43 N° 85 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
2013-11-06 Vol. 43 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-05 Vol. 43 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-04 Vol. 43 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-01 Vol. 43 N° 81 (Version finale)
  • Interpellation du député de Fabre au ministre de la Justice sur le sujet suivant : Le refus du gouvernement péquiste de rendre publics tous les avis juridiques concernant les orientations gouvernementales sur son projet de Charte des valeurs québécoises
2013-10-31 Vol. 43 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-29 Vol. 43 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-24 Vol. 43 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-23 Vol. 43 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-22 Vol. 43 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-09 Vol. 43 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-08 Vol. 43 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-09-24 Vol. 43 N° 73 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » du Commissaire au lobbyisme
2013-09-19 Vol. 43 N° 72 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » du Commissaire au lobbyisme
2013-09-13 Vol. 43 N° 71 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-09-11 Vol. 43 N° 70 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-09-10 Vol. 43 N° 69 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-04-17 Vol. 43 N° 35 (Version finale)
  • Audition du Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de celui-ci, et de l’étude de ses rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012
  • Audition du Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l’étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme »
2013-06-12 Vol. 43 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-06-11 Vol. 43 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-06-10 Vol. 43 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-06-05 Vol. 43 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe
2013-06-04 Vol. 43 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe
2013-06-03 Vol. 43 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-31 Vol. 43 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-29 Vol. 43 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-28 Vol. 43 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-23 Vol. 43 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-05-22 Vol. 43 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-05-21 Vol. 43 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-15 Vol. 43 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-14 Vol. 43 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-09 Vol. 43 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-08 Vol. 43 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-05-07 Vol. 43 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
2013-05-02 Vol. 43 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
2013-05-01 Vol. 43 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
2013-04-30 Vol. 43 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-04-29 Vol. 43 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
2013-04-25 Vol. 43 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
2013-04-25 Vol. 43 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-04-24 Vol. 43 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-04-23 Vol. 43 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »
2013-04-22 Vol. 43 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-04-19 Vol. 43 N° 37 (Version finale)
  • Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement péquiste face aux problématiques criantes reliées à la surpopulation carcérale, à la gestion interne et à la sécurité dans les centres de détention du Québec
2013-04-18 Vol. 43 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-04-17 Vol. 43 N° 35 (Version préliminaire)
  • Audition du Commissaire au lobbyisme dans le cadre de l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de celui-ci, et de l’étude de ses rapports d’activités 2007-2008 à 2011-2012
2013-04-16 Vol. 43 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-04-16 Vol. 43 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-04-11 Vol. 43 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »
2013-04-10 Vol. 43 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »
2013-04-09 Vol. 43 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le rapport « Technologies et vie privée à l'heure des choix de société »
2013-03-28 Vol. 43 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire
2013-03-27 Vol. 43 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
2013-03-26 Vol. 43 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
2013-03-21 Vol. 43 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire
2013-03-20 Vol. 43 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire
2013-03-19 Vol. 43 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire
2013-03-18 Vol. 43 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-03-15 Vol. 43 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-03-14 Vol. 43 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-03-13 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-03-12 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes
2013-02-18 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, volet Relations internationales
2013-02-15 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, volets Affaires bilatérales et Commerce extérieur
2013-02-14 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet Commission des droits de la personne
2013-02-12 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2013-02-11 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Ministère de la Sécurité publique
2013-02-07 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif
2013-02-07 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Ministère de la Justice
2013-02-04 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2012-12-06 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2012-11-29 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
2012-11-28 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
2012-11-27 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
2012-11-21 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
2012-11-20 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
2012-11-19 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2013-02-08 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Laïcité
2013-02-12 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet Lois professionnelles
  • Ministère de la Justice, volet Indemnisation des victimes d'actes criminels
  • Ministère de la Justice, volet Office de la protection du consommateur
2013-05-07 Vol. 43 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire
2013-06-04 Vol. 43 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-06-06 Vol. 43 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe
2013-06-07 Vol. 43 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe
2013-06-11 Vol. 43 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe
 

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