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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 6 juin 2018 - Vol. 44 N° 262

Étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens


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Heures


 

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-huit minutes)

La transcription de cette séance sera disponible le 10 juillet 2018.


 
 

Document(s) associé(s) à la séance