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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 19 novembre 2019 - Vol. 45 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel


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Heures


 

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Dix heures)

La transcription de cette séance sera disponible le 23 avril 2020.


 
 

Document(s) associé(s) à la séance