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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 20 janvier 2021 - Vol. 45 N° 112

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement


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Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures trente-cinq)

Transcription à venir


 
 

10 h (version non révisée)

(Dix heures vingt minutes)

Transcription à venir


 
 

Document(s) associé(s) à la séance